D a t e d e p a r u t i o n 2 0 0 4

Rapport

Objectif 2014C

HA

RT

E

charte

"J'ai trouvé un bonheur indicible à parcourir les rues et les ruelles de la

vieille cité romaine. Cette colline aux antiques constructions domine

fièrement son horizon de prés verts bordés de quatre forêts : Halatte,

Apremont, Pontarmé, Ermenonville dessinent au loin leurs masses

ombreuses où pointent ça et là les ruines des abbayes et des châteaux".

Gérard de Nerval

Sommaire du Rapport

UN PATRIMOINE REMARQUABLE, UN EQUILIBRE FRAGILE, UN PROJET AMBITIEUX

page 13

LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL page 22

LES LIMITES DU PARC page 25

lère PARTIE :

MAITRISER L'ÉVOLUTION DU TERRITOIRE

Chapitre I - Maîtriser l’évolution du territoire page 31

Article 1 - Garantir l'intégrité et la continuité des espaces naturels page 32

1.1- Préserver les espaces naturels dans leur intégrité 1.2 - Préserver, reconquérir et gérer les continuités écologiques majeures : corridors écologiques et liaisons biologiques

Article 2 - Privilégier une économie intelligente de l 'espace page 36

Article 3 - Veiller à un accroissement modéré de la population page 3 7

Article 4 - Développer une offre diversifiée de logements page 38

Article 5 - Maîtriser les déplacements page 39

5.1 - Intégrer en amont les problématiques de déplacements 5.2 - Garantir des aménagements d'infrastructures de qualité, compatibles avec

les enjeux du territoire 5.3 - Favoriser les modes de déplacements propres et économes

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2e PARTIE :

PRÉSERVER ET METTRE EN

VALEUR LE PATRIMOINE DU

TERRITOIRE

Chapitre II - Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel page 45

Article 6 - Tendre vers une gestion durable des espaces page 46

6.1 - Favoriser une gestion durable et qualitative de la forêt et des espaces boisés

6.2 - Encourager une agriculture performante, gestionnaire des espaces et respectueuse de l'environnement

6.3 - Promouvoir la gestion environnementale et l'intégration paysagère des infrastructures et des ouvrages existants

6.4 - Proposer une démarche environnementale qualitative aux propriétaires et aux gestionnaires des espaces publics, des domaines et équipements privés du territoire

6.5 - Gérer la fréquentation des espaces naturels

Article 7 - Préserver, restaurer et gérer les milieux naturels d'intérêt écologique et promouvoir une gest ion adaptée et équil ibrée de la faune

page 55 7.1- Améliorer la connaissance et assurer le suivi scientifique du patrimoine

naturel 7.2 - Mettre en place un programme de préservation et de gestion des sites les

plus remarquables 7.3 - Lutter contre la disparition des espèces animales et végétales, favoriser la

biodiversité 7.4 - Contribuer à une gestion adaptée et équilibrée de la faune, en particulier

de la "grande faune"

Article 8 - Gérer durablement les ressources naturelles page 63

8.1 - Préserver la qualité de l'eau et des milieux aquatiques 8.2 - Participer à la gestion durable des ressources minérales, concilier au mieux

industrie extractive et préservation de l'environnement 8.3 - Contribuer à la politique de gestion des déchets 8.4 - Contribuer à la prévention de la pollution atmosphérique, promouvoir les

économies d'énergie et les énergies renouvelables 8.5 - Intégrer la prévention des risques majeurs dans l'aménagement du terri-

toire et la gestion des espaces

Chapitre III - Mettre en valeur le patrimoine historique et culturel page 79

Article 9 - Permettre une meilleure connaissance du patrimoine historique et culturel

page 80 9.1 - Poursuivre l'inventaire du patrimoine 9.2 - Diffuser la connaissance 9.3 - Mener des actions de sensibilisation et de formation

Article 10 - Favoriser la protection, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine historique et culturel

page 82 10.1 - Développer le partenariat 10.2 - Aider à la réhabilitation du patrimoine, à la mise en valeur des abords

des sites et à la gestion des paysages patrimoniaux 10.3 - Aider à la valorisation du patrimoine

Art icle 11 - Mettre en valeur les enti tés patr imoniales caractéris-tiques du territoire et développer des mises en réseau

page 84 11.1- Mettre en valeur les entités patrimoniales caractéristiques du territoire 11.2- Développer une mise en réseau du patrimoine historique et culturel

Chapitre IV - Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire page 93

Article 12 - Préserver les structures et les éléments qui font l'identité, la diversité et la qualité du paysage naturel et bâti du territoire

page 99 12.1 - Préserver les grandes structures paysagères du territoire 12.2 - Maintenir les éléments structurants et les éléments singuliers qui con-

tribuent à l'identité du territoire 12.3 - Préserver et mettre en valeur les sites exceptionnels du territoire 12.4 - Préserver et gérer les grands domaines 12.5 - Préserver l'identité des villes et des villages 12.6 - Préserver la qualité du patrimoine bâti des villes et des villages 12.7 - Préserver et mettre en valeur les relations visuelles structurantes et les

axes de découvertes

Article 13 - Intégrer la préoccupation paysagère dans la gestion des espaces et des éléments naturels ou bât is

page 109 13.1 - Intégrer la préoccupation paysagère dans la gestion agricole et forestière 13.2 - Veiller à la qualité urbaine des projets de développement 13.3 - Veiller à la qualité des projets de constructions

13.4 - Promouvoir une architecture contemporaine 13.5 - Promouvoir une meilleure intégration paysagère des infrastructures et

des ouvrages existants 13.6 - Favoriser l'intégration des réseaux aériens 13.7 - Contribuer à améliorer l'ambiance sonore du territoire 13.8 - Veiller à la qualité des paysages nocturnes

Article 14 - Requalifier et mettre en valeur le paysage naturel et bâti page 117

14.1 - Mener des actions de requalification des espaces déstructurés ou dégradés

14.2 - Valoriser les tissus bâtis communs 14.3 - Accompagner les communes dans la mise en valeur du paysage bâti 14.4 - Lutter contre la cabanisation 14.5 - Promouvoir la requalification des anciennes carrières et l'intégration

optimale des futures zones d'exploitation des ressources minérales 14.6 - Résorber les dépôts sauvages et les décharges brutes, requalifier les friches

industrielles

Art ic le 15 - Traduire la poli t ique paysagère, localement, à l 'échelle des unités paysagères du terri toire

page 121

Article 16 - Former et sensibiliser au paysage, mettre en place un laboratoire de recherche paysagère, architecturale et urbaine

page 123

Chapitre V - Mettre en oeuvre la politique paysagère et urbaine du Parc page 125

Article 17 - Inscrire la maîtrise de l'évolution du territoire dans les documents d'urbanisme

page 125 17.1 - Veiller à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte 17.2 - S'assurer de la qualité des documents d'urbanisme

Art ic le 18 - Développer des out i ls de maî t r ise de l 'évolut ion du territoire

page 129 18.1 - Mettre en œuvre les plans de paysage 18.2 - Rechercher les conditions de développement du tissu bâti et identifier les

actions à mettre en œuvre, à partir d'une étude urbaine 18.3 - Aider les communes à mettre en œuvre une politique foncière urbaine

Article 19 - Suivre l 'évolution du terr i toire page 136

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3e PARTIE :

PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT

QUALITATIF ET DURABLE

DU TERRITOIRE

Chapitre VI - Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres page 139

Article 20 - Maintenir une agriculture dynamique, respectueuse de 1 ' environnement

page 140 20.1 - Maintenir les espaces agricoles et faciliter les conditions de l'activité 20.2 - Soutenir les activités agricoles spécialisées 20.3 - Favoriser la qualité et la diversification des produits et des activités agri-

coles du territoire 20.4 - Promouvoir et favoriser la commercialisation des produits agricoles

locaux 20.5 - Faire du Parc un lieu de recherche, de concertation et de mise en réseau

des expériences et des compétences

Article 21 - Participer au maintien et à la valorisation des activités liées au cheval

page 146 21.1 - Participer au maintien de l'activité hippique-course et à sa valorisation 21.2 - Intégrer les activités liées au cheval dans une gestion équilibrée et quali-

tative des espaces du territoire 21.3 - Développer une démarche "qualité" pour les centres équestres 21.4 - Valoriser la filière cheval 21.5 - Promouvoir l'utilisation du cheval

Article 22 - Promouvoir la gestion forestière et valoriser la filière "bois" par la promotion du bois en tant que ressource renouvelable

page 150 22.1 - Promouvoir la gestion forestière 22.2 - Identifier la filière bois locale et promouvoir une stratégie de développe-

ment et de mise en valeur de cette filière 22.3 - Promouvoir le matériau bois issu d'une gestion forestière durable 22.4 - Étudier la faisabilité économique et technique d'une filière "bois

énergie" 22.5 - Mettre en place une politique de communication autour de la gestion

forestière et du bois auprès du public

Article 23 - Promouvoir un développement des activités économiques maîtrisé et respectueux de l'environnement et de l'identité du territoire

page 153 23.1 - S'associer à l'action des communautés de communes en matière de

développement économique 23.2 - Privilégier et aider au développement des activités à l'intérieur du tissu

bâti 23.3 - Veiller à la qualité des zones d'activités et rechercher les structures d'ac-

tivités les mieux adaptées au contexte du Parc naturel régional 23.4 - Aider au développement des activités artisanales liées au patrimoine et à

l'identité du territoire 23.5 - Faire du développement durable un facteur de développement

économique 23.6 - Favoriser le développement de l'emploi lié à l'environnement et au patri-

moine

Chapitre VII - Vers un tourisme culture/nature maîtrisé page 159

Article 24 - Gérer l'accueil du public dans les espaces naturels page 160

24.1 - Gérer l'accessibilité, l'ouverture ou la fermeture des espaces 24.2 - Organiser les loisirs de découverte et les sports de nature 24.3 - Favoriser des aménagements et des structures d'accueil adaptés aux

besoins et aux milieux 24.4 - Favoriser la coordination des activités et les relations usagers/gestion-

naires/propriétaires

Ar t ic le 25 - Favor iser un tour i sme l i é au pa t r imoine cu l ture l e t à l ' ident i té du terr i toire

page 167 25.1 - Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement et de l'identité

du territoire 25.2 - Améliorer l'offre en matière de tourisme culturel 25.3 - Accompagner le tourisme de séminaires

Article 26 - Améliorer l 'accueil du public page 170

26.1 - Inciter au développement des structures d'hébergement et de restauration "de caractère"

26.2 - Améliorer l'information et l'accueil du public

Article 27 - Contribuer à l 'organisat ion de l 'act ivi té tourist ique page 173

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4e PARTIE :

LE PARC, UN TERRITOIRE D'ÉCHANGES

Chapitre VIII - Informer et sensibiliser le public page 177

Article 28 - Identifier le Parc et son territoire page 178

Article 29 - Informer et faire participer les habitants aux projets du Parc ., ; page 178

29.1 - Informer le public, en particulier les habitants 29.2 - Accueillir le public et susciter sa participation

Article 30 - Mener des actions de sensibilisation : , page 180

30.1 - Développer des programmes sur les thèmes prioritaires du Parc 30.2 - Mettre en place des outils de sensibilisation

Article 3 1 - Accueillir les enfants et les sensibiliser à l'environ-nement et au patrimoine

page 186 31.1- Encourager, accompagner et élaborer des projets d'éducation à l'environ

nement et au patrimoine 31.2- Accueillir les groupes

Chapitre IX - Le Parc naturel régional : un lieu de suivi, d’échanges, de formation, de recherche, d’expérimentation page 189

Article 32 - Assurer un suivi du territoire et effectuer une évaluation des politiques menées par le Parc

page 190 32.1 - Définir et mettre en œuvre une évaluation des politiques du Parc 32.2 - S'appuyer sur les commissions de travail et le Conseil scientifique

Article 33 - Développer le partenariat et assurer un rôle de coordination page 193

33.1 - Informer les élus et les partenaires 33.2 - Développer le partenariat 33.3 - Veiller à la cohérence des actions menées sur le territoire et en assurer la coor-

dination

Article 34 - Mettre en place un pôle de formation, de recherche et d 'expérimentation

page 196 34.1 - Mener des actions de formation et de recherche 34.2 - Développer un partenariat avec les établissements d'enseignement

professionnel et les universités -j -j

5e PARTIE :

ORGANISATION ET MOYENS

DU PARC

Chapitre X - Organisation et moyens du Parc page 205

Article 35 - Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional page 205

Article 36 - L'équipe du Parc naturel régional : page 206

Article 37 - La Maison du Parc page 206

Article 38 - Les organismes de travail et de conseil du Syndicat mixte

page 207

Article 39 - Les partenaires associés page 207

Article 40 - L'articulation Parc/communautés de communes au sein du périmètre

page 207

Article 41 - Le partenariat sur les espaces périphériques page 213

41.1 - Les communes partiellement comprises 41.2 - Les "villes-portes", "les communautés de communes-portes" ou

"communautés d'agglomération-portes" 41.3 - Les communautés de communes partiellement comprises 41.4 - Les communes et les communautés de communes associées

Article 42 - Les moyens financiers page 225

Article 43 - La marque du Parc page 225

Article 44 - La révision de la Charte page 226

L'emblème figuratif page 227

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Charte

UN PATRIMOINE REMARQUABLE, UN ÉQUILIBRE FRAGILE, UN PROJET AMBITIEUX

Situé dans le sud de l'Oise, en Région Picardie, et dans le nord-est du Val d'Oise, en Région Ile-de-France, le territoire du Parc naturel régional Oise - Pays de France s'étend sur 60 000 hectares et compte environ 110 000 habitants.

Au-delà des découpages administratifs, ce territoire constitue une entité géographique et historique à l'identité naturelle et culturelle fortement marquée.

Se différenciant des grands espaces uniformes picards, il correspond à la partie occiden-tale du plateau du Valois érodée en vallées et buttes témoins, alternant calcaires, argiles et étendues sableuses valorisées, pour la plupart, en forêts. Il intègre également les espa-ces de transition avec les entités paysagères voisines que sont la vallée de l'Oise au nord et à l'ouest, le Valois agricole à l'est, la Plaine de France (vallée de l'Ysieux) au sud, la Goële et le Multien au sud-est.

Pays des Sylvanectes, lieu de résidence des Mérovingiens, terre d'élection des Capétiens, ce territoire, qui recouvre historiquement l'ancien comté de Senlis, a, de tout temps, été attaché au pays de "France". Cette présence royale l'a fortement marqué et a laissé de nombreux témoignages qui fondent aujourd'hui son identité.

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Un territoire au patrimoine remarquable

De caractère essentiellement rural malgré la proximité de Paris et de zones de dévelop-pement proches, ce territoire à dominante forestière et agricole représente l'un des plus vastes ensembles patrimoniaux naturels et culturels du Bassin parisien.

□ Un espace "charnière" dans le continuum forestier, un territoire aux milieux naturels très diversifiés

Au cœur du territoire, les 20 000 hectares du massif des Trois Forêts (Halatte, Ermenonville et Chantilly) représentent un patrimoine naturel et paysager exceptionnel.

Ces forêts constituent une entité majeure du continuum forestier du nord du Bassin pari-sien. Elles assurent la continuité écologique entre les espaces naturels picards et ceux de l'Ile-de-France, continuité notamment indispensable à la biodiversité.

Le maintien de cette continuité écologique implique la préservation du massif des Trois Forêts, mais aussi le respect des corridors écologiques qui assurent la mise en relation de ce massif avec les grandes entités naturelles voisines que sont :

• la forêt de Compiègne au nord-est ; • les marais de Sacy au nord et au-delà la forêt de Hez-Froidmont ; • le bois du Roi et la forêt de Retz dans le Valois ; • le bois de Saint-Laurent en Seine-et-Marne ; • la forêt de Carnelle, le bois de Montmorency, la forêt de l'Isle-Adam au sud-

ouest, en Ile-de-France.

Cet objectif, dont la réalisation passe non seulement par les actions du Parc, mais aussi par un partenariat constructif avec les communes ou les établissements publics de coopé-ration intercommunale concernés, est un axe fort de la politique du Parc naturel régional.

Si l'étendue et l'intégrité des espaces boisés représentent un intérêt majeur pour de nom-breuses espèces animales, l'intérêt patrimonial du territoire réside également dans la grande diversité des habitats naturels originaux qu'il abrite et dans le nombre élevé d'espèces animales ou végétales rares qui y sont connues.

Les marais et les prairies humides de la vallée de la Thève contribuent largement par leur étendue et leur richesse à la qualité de ce patrimoine naturel, ainsi que les pelouses calcico-les des coteaux de l'Oise ou les landes acides d'Ermenonville.

La préservation et la mise en réseau de ces sites constituent un enjeu majeur tant sur le plan local et régional, que national ou européen.

D Des paysages remarquables, aux multiples ambiances paysagères

Ce territoire rural a su préserver un patrimoine paysager remarquable.

La diversité des milieux naturels et leur mise en valeur par l'homme au cours des siècles a créé une grande variété de paysages, offrant des ambiances typiques.

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La qualité de ces paysages résulte, en grande partie, de la cohérence entre les structures naturelles et les interventions humaines. Leur pérennité a été assurée grâce au maintien des usages des sols au cours des temps.

L'abondance des éléments du patrimoine historique (patrimoine monumental, parcs et jardins, petit patrimoine, patrimoine vernaculaire...) et l'implication forte de ces élé-ments dans leur site contribuent également à la beauté de ces paysages et leur donne leur caractère exceptionnel.

□ Un patrimoine bâti parmi les plus riches d'Ile-de-France et de Picardie

Le territoire du Parc naturel régional Oise - Pays de France, ancien domaine des Rois de France, rassemble un patrimoine culturel et bâti parmi les plus riches de Picardie et d'Ile-de-France.

Il présente en effet une très forte densité d'éléments patrimoniaux, parmi lesquels : • le secteur sauvegardé de Senlis, comprenant la cathédrale gothique et de nom

breux monuments inscrits ou classés ; • de grands domaines associant un patrimoine monumental d'un intérêt incontes

table et un extraordinaire réseau de parcs et jardins. On citera en premier lieu Chantilly, mais également le parc Jean-Jacques Rousseau d'Ermenonville ;

• de nombreuses abbayes : Royaumont, Chaâlis, Moncel, Hérivaux, le prieuré Saint-Christophe-en-Halatte, etc. ;

• des ensembles urbains de grande qualité, des villages à l'architecture vernacu laire caractéristique.

□ Une terre de traditions et de savoir-faire

Le patrimoine industriel et artisanal extrêmement diversifié (travail de la pierre, du bois, faïencerie, dentelle...), les activités traditionnelles encore vivantes, telles que la vénerie et l'archerie mais, surtout, l'hippisme, à la fois patrimoine culturel et activité écono-mique autour du pôle de Chantilly, contribuent à l'identité culturelle et à la spécificité du territoire.

La richesse du patrimoine écologique, paysager et bâti, les nombreuses activités spéci-fiques de ce secteur (le bois, l'agriculture, le cheval, le tourisme...), la variété des types d'occupation du sol (la forêt, les espaces agricoles, les villes et villages, les grands domaines, les espaces hippiques, etc.) sont constitutifs de la complexité du territoire, mais fondent aussi sa qualité.

Un patrimoine et une ruralité menacés

L'identité du territoire, sa ruralité, son patrimoine se trouvent aujourd'hui menacés.

Le territoire se trouve confronté, à l'instar de la couronne francilienne, aux très fortes pressions de développement générées par la proximité de Paris, agglomération de 12 millions d'habitants, et de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles De Gaulle,

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également site d'implantation d'entreprises. Le pôle de Roissy est aujourd'hui compara-ble, en termes d'emplois, aux villes nouvelles de Cergy-Pontoise et Marne-la-Vallée. Il présente un important potentiel de croissance et s'affirme comme le principal pôle de développement de l'Ile-de-France, dont l'expansion n'a pas d'équivalent sur le territoire national.

Aussi les pressions sur le territoire ne cessent-elles de s'accroître, se traduisant notamment par une forte pression foncière sur les terres agricoles, la fermeture progressive des cor-ridors écologiques, une fréquentation anarchique des espaces naturels, etc.

L'enjeu pour le territoire est donc bien de maîtriser son évolution en s'appuyant sur des objectifs forts de qualité et de développement durable, afin de préserver les espaces naturels et de sauvegarder son identité et sa ruralité.

Cet enjeu de territoire revêt un caractère national puisqu'il s'agit par là-même de préserver l'un des derniers espaces naturels et culturels de la proche couronne pari-sienne.

Une forte volonté locale pour préserver le patrimoine du territoire

Conscientes de ce défi, les Régions Picardie et Ile-de-France ont reconnu ce secteur comme un espace naturel régional d'intérêt majeur, nécessitant la création d'une struc-ture spécifique, capable de répondre aux objectifs de protection du patrimoine, de maî-trise et de gestion du développement.

L'arsenal juridique et réglementaire a permis l'introduction de nombreux outils de pro-tection et d'aménagement, particulièrement développés sur ce territoire :

• des documents de planification : - les plans d'occupation des sols : la majorité des communes en dispose - les schémas directeurs : quatre schémas directeurs couvrent en grande

partie le territoire

• des mesures de protection réglementaires : - de nombreux monuments classés et inscrits dans le cadre de la loi de

1913 - le secteur sauvegardé de Senlis - le site inscrit de la vallée de la Nonette - le site classé du domaine de Chantilly - le site classé de la forêt d'Halatte - le site classé d'Ermenonville et de la Haute Pommeraye - le site classé de la butte de Châtenay-en-France - le site classé de la vallée de l'Ysieux

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• des structures de coopération intercommunale : - des syndicats de communes - des communautés de communes.

Malgré leur nombre, ces outils ne permettent pas de répondre de façon satisfaisante à l'importance des enjeux.

Les schémas directeurs ne couvrent pas l'ensemble du territoire et ceux de la partie picarde ne sont pas coordonnés. Comme les documents d'urbanisme, les mesures de protection réglementaires ont leur limite, car elles sont des outils quantitatifs et statiques qui ne traitent pas des aspects de gestion.

La charte d'un parc naturel régional est le seul document, sur le long terme, oppo-sable à l'ensemble des documents d'urbanisme. Par ailleurs, le parc naturel régional, par ses actions de gestion, apporte un volet qualitatif et dynamique complémentaire aux mesures de protection réglementaires.

Les échelons intercommunaux disposent de leurs propres compétences et mènent des actions, mais le plus souvent de manière isolée. Des structures intercommunales ont des projets de territoire, mais ceux-ci ne possèdent pas la valeur contractuelle d'une charte de parc qui, seule, engage sur un projet l'État ainsi que les collectivités locales et territoriales.

Enfin, si l'outil "pays", prévu par la loi d'orientation d'aménagement et de développe-ment durable du territoire, se rapproche du concept de Parc naturel régional, il ne répond pas à la même logique. Ainsi, tout comme celui des structures de développement local classiques, le périmètre du pays repose avant tout sur des critères économiques et sociaux, "le bassin de vie" ou le "bassin d'emploi".

Le parc naturel régional est fondé, quant à lui, sur une cohérence non seulement socio-économique, mais aussi et surtout patrimoniale (patrimoine naturel, paysager et culturel). Le périmètre du projet de Parc naturel régional est la seule échelle pertinente pour pré-server et gérer cet ensemble patrimonial dans son intégralité, en veillant au maintien des liaisons écologiques et paysagères avec les espaces naturels attenants.

Par ailleurs, si les "pays" sont des structures possibles pour mener des missions de valo-risation des richesses patrimoniales et paysagères, ce sont surtout des outils de dévelop-pement et d'aménagement de l'espace, destinés à organiser le développement écono-mique et social, les services, l'emploi... d'un bassin de vie. La charte du Parc naturel régional "Oise - Pays de France" est avant tout un pro-jet fondé sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine, en vue d'assurer un développement durable du territoire.

Seul un parc naturel régional, reposant sur une cohérence non seulement socio-éco-nomique mais surtout environnementale, permet sur le long terme :

• de gérer les questions environnementales et patrimoniales à une échelle pertinente ;

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• de fédérer l'ensemble des collectivités locales, des Régions, des Départements, des partenaires institutionnels, des forces vives du territoi re autour d'un projet partagé de valorisation du patrimoine ;

• dé disposer de moyens, à la fois juridiques, contractuels, financiers et humains capables de répondre aux enjeux ;

• d'offrir, grâce à la charte, un cadre commun aux actions menées sur son territoire ;

• d'apporter, par les actions qui seront mises en place, un volet qualitatif aux documents d'urbanisme et autres mesures de protection réglementaires.

La Région Ile-de-France compte trois Parcs naturels régionaux (le PNR du Vexin fran-çais, le PNR du Gâtinais français, le PNR de la Haute-Vallée de Chevreuse). Cette politique des parcs naturels régionaux fait partie intégrante de la stratégie de déve-loppement durable de l'Ile-de-France, mise en œuvre par le Conseil régional.

Lors de la réactualisation de son schéma régional d'aménagement et de développement (Srad), la Région Picardie, seule région française à ne pas encore posséder de parc natu-rel régional, a identifié les parcs naturels régionaux comme des outils d'aménagement du territoire venant conforter et préciser, sur des espaces remarquables, la politique de déve-loppement local qu'elle insuffle depuis les années 1985.

Localement, les élus ont décidé de maîtriser et d'organiser le développement en se dotant d'outils permettant de freiner l'urbanisation et de préserver le patrimoine et l'identité de leurs communes.

En 1990, 28 communes de l'Oise, réunies au sein du Syndicat intercommunal d'étude et de programmation de Senlis, Chantilly et leurs environs qui représentent aujourd'hui le "noyau" du Parc naturel régional, ont inscrit dans leur schéma directeur des objectifs ambitieux de limitation de la croissance urbaine (schéma directeur approuvé en 1995).

Désireux d'aller plus loin dans leur politique de maîtrise de l'urbanisation et de préservation de leur patrimoine, les élus locaux ont exprimé avec force la volonté de créer un parc naturel régional, seul outil d'aménagement permettant d'assurer un développement durable de leur territoire.

Des études de faisabilité ont été entreprises entre 1991 et 1994, puis en 1996 ; elles ont toutes démontré la pertinence de l'outil parc naturel régional au regard de la qualité du territoire et des menaces encourues.

Une nécessaire complémentarité avec les espaces voisins

Le Parc naturel régional, loin de créer une nouvelle frontière avec les territoires qui l'entou-rent, a pour vocation de développer le partenariat et les solidarités avec les espaces voisins.

D Des liens qui existent déjà

Le territoire Oise - Pays de France possède des liens multiples et variés avec les terri-toires voisins.

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Sur le plan environnemental, des corridors écologiques permettent les échanges entre les espaces naturels du Parc et ceux situés en frange (forêts de Compiègne, de Carnelle, bois du Roi, de Saint-Laurent, marais de Sacy...).

Sur le plan socio-économique, les relations sont aussi très développées. Un taux important de migrations alternantes est observé vers Roissy et les différents pôles d'emploi de l'Ile-de-France, et dans une moindre mesure vers la vallée de l'Oise. Le bassin creillois exerce une attractivité non négligeable sur le territoire, en matière de services, de commerces (ZAE de Saint-Maximin), voire d'offre culturelle (La Faïencerie).

Par ailleurs, les forêts du territoire accueillent 6 millions de visiteurs, notamment d'Ile-de-France, en quête d'espaces de détente et de loisirs. Le territoire du Parc constitue un "poumon vert" au contact d'une agglomération densé-ment peuplée. Il joue un rôle social non négligeable en accueillant, dans ses forêts, les habitants des villes proches.

Espace de loisirs, le territoire est aussi un lieu de découverte de la nature. Ses habitants, mais également les populations voisines peuvent découvrir l'un des derniers espaces naturels et ruraux situés à 40 km de Paris.

D Des complémentarités à développer

La création du Parc naturel régional est à situer dans une problématique plus large, qui est celle de l'aménagement des espaces au nord de Paris.

Parce qu'il abrite un patrimoine naturel d'intérêt national, ce territoire ne peut accueillir une urbanisation importante, consommatrice d'espace. Il doit faire l'objet d'un projet d'aménagement fondé sur la préservation de l'environne-ment et la mise en valeur du patrimoine. Mais, cela ne signifie pas que le territoire doit se replier sur lui-même et rompre les liens avec les espaces voisins. Le Parc a un rôle à jouer au sein de la grande couronne nord de Paris, en développant des complémentarités et des solidarités avec les espaces qui l'entourent, dont certains connaissent d'ailleurs des difficultés économiques et sociales.

Le Parc a pour mission de sensibiliser le public à la richesse et à la diversité du patri-moine naturel et culturel : milieux naturels, patrimoine culturel, patrimoine rural, savoir-faire ancien, etc. Il est un lieu de découverte et d'éducation à l'environnement et au patri-moine ; il remplit une fonction éducative en menant des animations pédagogiques à des-tination des élèves des écoles de son périmètre, mais aussi des villes-portes et des com-munes associées. Il développe une politique pour accueillir des classes et des centres de loisirs des communes extérieures, en particulier des villes de l'Ile-de-France.

En matière de tourisme, le Parc contribue à renforcer le potentiel touristique du sud de l'Oise et du nord du Val d'Oise. La création de chemins de randonnée et la réalisation d'équipe-ments touristiques et culturels complètent l'offre touristique des territoires voisins. Loin de se positionner en concurrent, il est une "locomotive" pour d'autres produits touristiques.

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Les échanges entre le Parc et les agglomérations voisines ne se limitent pas qu'à des aspects touristiques, récréatifs et pédagogiques. La complémentarité est aussi d'ordre économique.

Malgré sa situation géographique (proximité de Roissy, réseau dense d'infrastructures), les élus locaux ont affirmé leur volonté de limiter les zones d'activités. Ce contexte peut ainsi profiter aux territoires situés en frange, leur permettre de proposer aux investisseurs des terrains et capter des activités économiques. C'est par exemple le cas de l'agglomération creilloise dont l'un des objectifs est de requalifier les friches industrielles, ou celui de territoires ruraux (Valois) qui possèdent les capacités foncières dont ne dispose pas le Parc.

La présence d'espaces naturels encore préservés aux portes de ces territoires est aussi une valeur ajoutée. La marque "Parc naturel régional" et l'image de qualité qui lui est associée sont des atouts pour le territoire du Parc, mais aussi pour les espaces voisins qui peuvent bénéfi-cier de la proximité du Parc.

Enfin, le Parc est un laboratoire d'expérimentation du développement durable, qu'il a vocation à diffuser en dehors de son périmètre. Il fait profiter les territoires voisins des innovations qu'il incite en matière d'environne-ment, de qualité urbaine, de gestion des paysages, de développement local, etc. Il a pour mission de diffuser la qualité au-delà de ses limites.

Des conventions sont ainsi passées avec :

• les communes dont une partie du territoire est exclue du périmètre du Parc (Pont- Sainte-Maxence, Verneuil-en-Halatte, Survilliers, Vémars, Précy-sur-Oise). L'objet de ces conventions est de définir l'intervention du Parc sur la partie non intégrée dans le PNR ;

• des "villes-portes" (Creil, Fosses) ou des "communautés de communes-portes" (Communauté de communes de l'agglomération creilloise) ;

• les établissements publics de coopération intercommunale qui se trouvent par tiellement inclus dans le périmètre du Parc : la Communauté de communes du Pays de Valois, la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte, la Communauté de communes de Roissy-Porte de France. Ces conventions iden tifient l'intervention que le Parc peut développer sur tout ou partie de la com munauté de communes, en dehors de son périmètre ;

• des communes associées, voire des communautés de communes associées. Ces communes associées peuvent être :

- des communes de Seine-et-Marne concernées par le corridor écologique "forêt d'Ermenonville/bois de Saint-Laurent" (Othis, Moussy-le-Neuf) ;

- des communes entre Verberie et Compiègne : Longueil-Sainte-Marie, Chevrières, Saint-Sauveur...

- des communes du Val d'Oise : Saint-Martin-du-Tertre (corridor écolo gique "massif de Chantilly/forêt de Carnelle"), Bruyères-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise ;

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- des communes de la vallée de l'Oise en aval de Montataire, en rive droite : Saint-Leu-d'Esserent, Villers-sous-Saint-Leu, Thiverny.

Le Parc cherche également à établir une concertation avec les communautés de communes limitrophes telles que la Communauté de communes de la Plaine d'Estrée, la Communauté de communes du Pays de Thelle, ou encore avec une structure intercommunale qui viendrait à être créée autour de la confluence du Thérain avec l'Oise.

Ce partenariat est développé dans le chapitre X (cf. article 41 - "Le partenariat sur les espa -ces périphériques ").

21

LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL

Le 27 juin 1997, la Région Picardie et la Région Ile-de-France ont officialisé à l'unani-mité le projet de Parc naturel régional, fixé le périmètre d'étude et prescrit l'élaboration de la charte.

Forte des délibérations des Régions, des Départements et des communes adhéren-tes, l'Association de préfiguration du Parc naturel régional tenait, le 12 janvier 1998, son assemblée générale constitutive et débutait les travaux conduisant à la constitution de la charte du Parc naturel régional Oise - Pays de France.

La plus large concertation a présidé aux travaux d'élaboration de la charte. Les groupes de travail ont associé, aux côtés des élus, l'ensemble des acteurs du territoire : partenaires institutionnels, organismes socioprofessionnels, établissements publics, chambres consulaires, associations, administrations, etc.

Cette charte, présentée par les Régions Picardie et Ile-de-France, est le fruit des réflexions et du travail de ces commissions.

□ Contenu et objet de la charte

Les dispositions qui suivent constituent la charte du Parc naturel régional Oise - Pays de France, élaborée sous la responsabilité des Régions Picardie et Ile-de-France par l'en-semble des collectivités territoriales concernées, en concertation avec les partenaires intéressés par le projet, conformément à l'article L.333-1 du Code de l'environnement.

Cette charte comprend :

• le présent rapport déterminant les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement et définissant les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire ;

• un plan de référence, document cartographique au 1/50 000e qui délimite les différentes zones où s'appliquent les mesures et orientations définies dans le rapport ; il est accompagné d'une notice ;

Ces documents sont complétés par des annexes qui se composent notamment : - du projet de statuts de l'organisme de gestion du Parc ; - du projet de convention d'application de la charte avec l'État qui préci

se les engagements de l'État pour la mise en œuvre de la charte.

En outre, des documents accompagnent la charte. Il s'agit :

• du diagnostic territorial établissant l'inventaire du patrimoine et le bilan socio-éco nomique du territoire, qui a été élaboré préalablement à la rédaction de la charte ;

• de documents complémentaires, destinés à éclairer la lecture de la charte, à savoir : - l'état de l'organisation intercommunale ;

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- un programme d'actions triennal prévisionnel ; - l'équipe technique du parc ; - un budget de fonctionnement prévisionnel pour les 3 premières années ; - un modèle de convention Parc/communauté de communes et un projet

de convention-cadre avec l'ONF ; - des éléments des cahiers des charges des études urbaines, des plans de

paysage et du schéma d'accueil du public dans les espaces naturels.

Document de référence du Parc naturel régional, la charte :

• traduit la volonté des communes, des Régions Picardie et Ile-de-France, des Départements de l'Oise et du Val d'Oise et de l'État de réaliser le Parc naturel régional ;

• formalise la politique et les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc sur lesquelles s'engagent les collectivités adhérentes ainsi que l'État au travers de la convention d'application de la charte ;

• représente un contrat moral, juridique et financier entre ses signataires, à savoir les communes, les Régions et les Départements, qui s'engagent à tout mettre en œuvre pour contribuer à la réalisation des objectifs ;

• constitue un cadre pour les actions qui sont engagées sur son territoire par cha cun des membres du Syndicat mixte. Les actions énumérées dans la charte sont conduites dans le respect des com-pétences de chacun. L'adhésion à cette charte ne signifie pas un transfert de compétence, mais marque la volonté des signataires de travailler dans un souci de cohérence sur le territoire concerné.

• trouve son application au travers des conventions que le Syndicat mixte passe avec les partenaires, en particulier les établissements publics de coopération intercom munale, l'ONF, les CRPF, les chambres d'agriculture, l'Institut de France, etc.

La charte est adoptée par décret portant classement du territoire en PARC NATUREL RÉGIONAL pour une durée maximale de 10 ans renouvelable.

Elle est révisée à partir d'un inventaire du patrimoine et d'une analyse de la situation cul-turelle, sociale et économique du territoire, ainsi que d'un bilan de l'action du Parc.

D Les priorités déclinées dans la charte

Au regard du diagnostic réalisé préalablement et de la problématique spécifique de ce territoire, les priorités dégagées sont :

—► MAITRISER L'ÉVOLUTION DU TERRITOIRE C'est l'enjeu majeur du territoire et la priorité du Parc naturel régional.

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-► PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE DU TERRITOIRE

II s'agit de la mission principale des parcs naturels régionaux. Cet objectif est le fonde-ment du projet inscrit dans la charte. Il vise à :

• PRÉSERVER, PAR UNE GESTION DURABLE LA RICHESSE ET LA DIVERSITÉ DU PATRIMOINE NATUREL

• METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL

• PRÉSERVER LA QUALITÉ ET LA SPÉCIFICITÉ DES PAYSAGES NATURELS ET BÂTIS

—► ASSURER UN DÉVELOPPEMENT QUALITATIF ET DURABLE DU TERRITOIRE

Cet objectif se traduit par :

• LA PROMOTION D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPECTUEUX DES ÉQUILIBRES Eu égard à l'existence de nombreuses structures intercommunales pos-sédant la compétence développement économique, le Parc choisit de privilégier les actions portant sur :

- la maîtrise et la qualité du développement économique ; - le développement des activités identitaires de son territoire, à

savoir : l'agriculture, la filière bois, les activités liées au cheval, l'artisanat relatif au patrimoine.

• L'ACCUEIL DU PUBLIC EN FAVORISANT UN TOURISME NATURE/CULTURE MAÎTRISÉ La gestion de l'accueil du public dans les espaces naturels est l'un des objectifs prioritaires du Parc. Elle doit contribuer à leur préservation. De même, sont recherchés l'amélioration de l'accueil du public et le développement d'un tourisme de qualité, axé sur la découverte du patri-moine.

—► LE PARC, UN TERRITOIRE D'ÉCHANGES

Le Parc a aussi pour mission :

• D'INFORMER ET DE SENSIBILISER LE PUBLIC

Le Parc se doit d'impliquer les habitants et les visiteurs dans son projet s'il veut atteindre ses objectifs ;

• D'ÊTRE UN LIEU DE SUIVI, D'ÉCHANGE, DE FORMATION, DE RECHERCHE, D'EXPÉRIMENTATION Le Parc est un lieu de recherche et d'expérimentation, mais aussi un espace de rencontre et de coordination des partenaires du territoire.

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LES LIMITES DU PARC

Le périmètre du Parc a été élaboré dans le souci d'une recherche de cohérence générale en termes tant géographique, écologique et paysager qu'économique, culturel ou institu-tionnel.

Au nord du territoire du Parc, l'Oise constitue une limite ayant force d'évidence. Cependant, il est apparu indispensable de maintenir des continuités territoriales avec le Plateau de Thelle, d'une part, et les marais de Sacy-le-Grand, d'autre part.

En façade est, la ligne TGV, loin de n'être que la matérialisation contraignante d'une grande infrastructure, marque une limite tant territoriale qu'historique et culturelle avec le Pays du Valois. Les continuités territoriales avec la forêt de Compiègne et le bois du Roi sont mainte-nues.

En limite sud, seuls les secteurs les plus urbanisés sont exclus.

Les sites classés des forêts d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville, ainsi que celui de la vallée de l'Ysieux sont intégralement compris dans le périmètre du Parc.

Concernant les territoires communaux, il a été retenu comme principes de respecter leur intégralité et, si un détourage s'impose, de fixer des limites franches et identifiables.

Neuf communes appartenant au périmètre d'étude (Baron, Creil, Fosses, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Saint-Maximin, Survilliers, Vémars, Verneuil-en-Halatte) ne sont que partiellement comprises dans le périmètre proposé.

Dans le département du Val d'Oise :

Vémars, Survilliers et Fosses ont fait l'objet d'une étude préalable de Plaurif portant sur la compatibilité du projet de PNR concernant ces communes, avec le Schéma directeur d'Ile-de-France.

• Le vieux village de Vémars présente un intérêt qui aurait pu lui valoir d'être inclus dans le périmètre du Parc. Il n'a cependant pas paru opportun, au regard des principes généraux énoncés plus haut, de fixer une limite à l'intérieur du tissu urbain ; la ZAC de Chaufourcy et le lotissement "chalandon" de "la glo- riette" ne paraissent pas de nature à être intégrés dans un parc naturel régional. N'ont, par conséquent, été retenus que le parc du château, sur lequel tout projet d'urbanisation a été abandonné, et les glacis agricoles au nord-est de la com mune.

• L'activité industrielle, le pavillonnaire et les grands ensembles présents sur la commune de Survilliers, dont le développement est fortement lié à celui de la commune voisine de Saint-Witz, de part et d'autre de la RD 16, imposent de limiter le territoire inscrit dans le périmètre du Parc aux seuls glacis agricoles nord libérés eux aussi de l'urbanisation inscrite au Sdrif.

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• Concernant la commune de Fosses, le périmètre retenu inclut le plateau agricole et le hameau de Saint-Ladre ("le Vieux Fosses") depuis le vallon des Noyers, qui constitue une coupure verte reconnue par l'Iaurif, jusqu'à l'urbanisation du "nouveau Fosses", au départ de la vallée de l'Ysieux.

Dans le département de l'Oise :

• Creil se présente comme la commune la plus urbaine du périmètre. À ce titre, seuls les espaces naturels du plateau sud, assurant une transition entre la ville et la forêt de la Haute-Pommeraye peuvent être retenus.

• De même, Pont-Sainte-Maxence présente, en rive droite de l'Oise, une urbani sation qui ne paraît pas compatible avec un parc naturel régional (lotissements pavillonnaires et zone d'activités). Le périmètre du Parc retient, ce secteur mis à part, l'intégralité du territoire communal, notamment les espaces naturels depuis la boucle de l'Oise jusqu'au parc du château de Villette, assurant une liaison essentielle avec les marais de Sacy-le-Grand.

• Précy-sur-Oise et Verneuil-en-Halatte, dont l'intérêt urbain des centres anciens est incontestable, sont deux communes appartenant à l'agglomération creilloise. De ce fait, elles répondent à des logiques de développement qui ne sont pas cel les des communes d'un parc naturel régional. D'autre part, elles sont soumises aux dispositions de l'article L.302-5 du Code de l'urbanisme, introduites par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 rela-tive à la solidarité et au renouvellement urbains. Inclure dans le périmètre du Parc la rive gauche de l'Oise pour Précy-sur-Oise et le site classé de la forêt d'Halatte pour Verneuil permet de préserver des limi-tes cohérentes de territoire.

• Saint-Maximin présente un intérêt à caractère patrimonial pour le Parc, par ses carrières de pierres. Cependant, la zone commerciale de Creil/Saint-Maximin, bien qu'en complète restructuration paysagère, apparaît incompatible avec les objectifs d'un parc naturel régional.

• Baron a été intégrée au périmètre d'étude pour les parties du site classé de la forêt d'Ermenonville portées par son territoire. Cependant, cette commune est tournée vers le Valois, et à ce titre n'est pas adhé-rente à l'Association pour l'élaboration de la charte du Parc naturel régional Oise - Pays de France. La proposition de ne retenir dans le périmètre que les parties de site classé, vise, ici encore, à maintenir une cohérence de territoire quand le risque est le retrait complet de cette commune.

Selon le principe de libre adhésion, les collectivités locales dont le territoire est classé en Parc naturel régional sont celles qui ont approuvé cette charte et se sont groupées volon-tairement dans le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc.

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Le territoire du Parc est composé de 53 communes dans leur totalité

Département de l'Oise

Canton de Sentis AUMONT-EN-HALATTE AVILLY-SAINT-LÉONARD BARBERY CHAMANT LA CHAPELLE-EN-SERVAL COURTEUIL MONTÉPÏLLOY MONT-L'ÉVÊQUE MORTEFONTAINE OGNON ORRY-LA-VILLE PLAILLY PONTARMÉ SENLIS THIERS-SUR-THÈVE VILLERS-SAINT-FRAMBOURG VINEUIL-SAINT-FIRMIN

Canton de Chantilly APREMONT CHANTILLY COYE-LA-FORÊT GOUVIEUX LAMORLAYE

Canton de Pont-Sainte-Maxence BEAUREPAIRE BRASSEUSE FLEURINES PONTPOINT RARAY RHUIS ROBERVAL RULLY SAINT-VAAST-DE-LONGMONT VERBERIE VILLENEUVE-SUR-VERBERIE

Canton de Nanteuil-le-Haudouin BOREST ERMENONVILLE FONTAINE-CHAÂLIS MONTAGNY-SAINTE-FÉLICITÉ MONTLOGNON VER-SUR-LAUNETTE

Canton de Neuilly-en-Thelle BORAN-SUR-OISE

Département du Val d'Oise

Canton de Luzarches BELLEFONTAINE CHÂTENAY-EN-FRANCE CHAUMONTEL ÉPINAY-CHAMPLÂTREUX JAGNY-SOUS-BOIS LASSY LE PLESSIS-LUZARCHES LUZARCHES MAREIL-EN-FRANCE VILLIERS-LE-SEC

Canton de Viarmes ASNIÈRES-SUR-OISE SEUGY VIARMES

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9 communes sont ainsi partiellement comprises : BARON CREIL FOSSES PONT-SAINTE-MAXENCE PRÉCY-SUR-OISE SAINT-MAXIMIN SURVILLIERS VÉMARS VERNEUIL-EN-HALATTE

Ces communes, territorialement concernées pour les espaces naturels (parfois pour une partie seulement de leur tissu bâti), sont reconnues comme communes du Parc et donc adhérentes au Syndicat mixte.

Le Parc propose à ces communes des actions pouvant être menées, par convention, sur les espaces non inclus dans le Parc (cf. chapitre X - article 41).

Toute extension du périmètre classé comme Parc naturel régional nécessite une procé-dure de révision de la charte et un nouveau décret de classement.

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Projet de charte

lère PARTIE :

MAÎTRISER L'ÉVOLUTION

DU TERRITOIRE

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Projet de charte Chapitre I - Maîtriser l’évolution du territoire

Au vu du constat formulé précédemment, la maîtrise de l'évolution du territoire apparaît

comme le premier enjeu du Parc. Elle s'appuye sur des objectifs forts de qualité et de

développement durable qui sont :

• garantir l'intégrité et la continuité des espaces naturels ;

• privilégier une économie intelligente de l'espace ;

• veiller à un accroissement modéré de la population, mais développer une offre diversifiée de logements ;

• maîtriser les déplacements.

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Article 1 — Garantir l'intégrité et la continuité des espaces naturels

1.1 - Préserver les espaces naturels dans leur intégrité

Les espaces à vocation naturelle du territoire, composés des espaces agricoles, des espaces boisés et du réseau hydrographique sont inscrits au plan de référence de la charte. Les communes s'engagent à préserver ces espaces naturels dans leur intégrité et leur continuité. Le Parc favorise par ailleurs, dans le respect des orientations de la charte, le maintien et le développement des activités économiques gestionnaires de ces espaces et nécessaires à leur maintien.

Le Parc est particulièrement vigilant quant au respect de l'intégrité des massifs forestiers du territoire, pour éviter notamment tout nouveau morcellement ou mitage de ces massifs.

La préservation de ces entités forestières passe également par la préservation de leurs espaces de lisières. Ces espaces, indissociables des massifs forestiers, assurent en effet des fonctions éco-paysagères essentielles :

• zones de transition entre deux écosystèmes (écotone), constituant des milieux naturels spécifiques, souvent très riches ;

• espaces de continuité écologique assurant la mise en relation et l'accès à la plaine et aux espaces de vallée ;

• espaces de transition paysagère et éléments paysagers structurants. Aussi, au sein du Parc, hors des sites urbains constitués', toute nouvelle urbanisation ou nouvelle construction étrangère à l'exploitation du milieu (activités agricoles et forestières), est proscrite à moins de 50 m des lisières des massifs de plus de 100 ha. Par ailleurs, les glacis agricoles des massifs forestiers, qui prolongent les espaces de lisières et assurent la transition avec les espaces urbanisés, sont inscrits au plan de référence de la charte en "zone d'intérêt et de sensibilité paysagère".

Les communes et les structures intercommunales du Parc s'engagent à prendre en compte ces orientations et mesures lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme.

1.2 - Préserver, reconquérir et gérer les continuités écologiques majeures : corridors écologiques et liaisons biologiques

Outre l'intérêt écologique de ses espaces naturels, le territoire du Parc joue un rôle pri-mordial au sein du continuum forestier de la région nord-parisienne. "Entité charnière"

1 - Les espaces de cabanisation ne sont pas considérés comme des "sites urbains constitués"

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au sein de ce continuum, il assure la mise en relation des différents massifs et espaces naturels sud-picards et le maintien d'une continuité avec les massifs forestiers d'Ile-de-France. La conservation de la diversité biologique qui doit favoriser le maintien des capacités d'évolution des espèces et des habitats, passe par la préservation de ces continuités éco-logiques. Ainsi, au-delà de la préservation des espaces naturels qui abritent le patrimoine faunis-tique et floristique du territoire, le maintien des continuités écologiques entre les milieux naturels, en particulier forestiers du Parc, et les milieux naturels extérieurs, voire leur rétablissement pour celles remises en cause par la cabanisation ou les infrastructures, sont une nécessité absolue.

La directive européenne 92/43 mentionne dans son article 10 l'importance des biocorri-dors, lieux de migration et d'échanges génétiques : "Là où ils l'estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d'aménagement du territoire et de développement, les États membres s'efforcent d'encourager la gestion d'éléments du paysage qui, par leur struc-ture linéaire et continue, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique des espèces sauvages". Le schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux, institué par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, reprend le concept de corridors, dont la vocation est d'assurer, ou de rétablir la continuité du réseau écologique. Deux cas sont envisagés :

• soit ces corridors existent déjà, l'objectif est alors "de conserver leurs fonctions afin de s'assurer qu'ils jouent bien et continueront à jouer pleinement leur rôle" ;

• soit ils n'existent plus, ou ne sont plus à même de jouer leur rôle, "leur recons titution et leur restauration sont alors une priorité".

Le Parc se donne pour objectif prioritaire la préservation, la gestion et le renforcement des continuités écologiques majeures, permettant la mise en réseau des espaces naturels du territoire entre eux et avec les entités naturelles voisines.

2 et 2' - Sources : étude

DDE/Association multidisciplinaire

des biologistes de l'environne-

ment - 1994 et Schéma des

services collectifs des espaces

naturels et ruraux

II inscrit au plan de référence de la charte :

• les corridors écologiques2 assurant la mise en relation des massifs forestiers du territoire entre eux, mais également avec les autres entités naturelles voisines que sont la forêt de Compiègne, la forêt de Carnelle, le marais de Sacy, le bois du Roi et la forêt de Retz, le bois de Saint-Laurent, le Plateau de Thelle ;

• les liaisons biologiques2, couloirs de relation réduits à de simples axes, ou associés à des équipements de franchissement pour la faune.

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Le Parc met en œuvre tous les moyens pour renforcer et améliorer l'efficacité de ces espaces de mise en réseau. Il réalise, pour cela, une étude fine à la parcelle, des corridors écologiques et des liai-sons biologiques afin de connaître leur fonctionnement et de définir, en étroite concer-tation avec les communes, les propriétaires, les gestionnaires de ces espaces (agricul-teurs, forestiers...) et leurs représentants, les actions de préservation, de reconquête et de gestion.

Ces études permettent également d'actualiser et d'affiner l'identification des corridors

écologiques et des liaisons biologiques inscrits au plan de référence. Le corridor écologique reliant le massif de Compiègne au massif des Trois Forêts est étudié en priorité. Les relations entre les massifs de Chantilly/Carnelle et le Plateau de Thelle, actuellement peu connues, concernent des communes situées au-delà du périmètre du Parc. Dans le

cadre d'un partenariat avec ces communes, une étude pourra être menée pour mieux

identifier ce corridor.

Les communes et les structures intercommunales s'engagent à prendre en compte les corridors écologiques et les liaisons biologiques dans leurs documents d'urbanisme afin notamment de :

• maintenir les coupures d'urbanisation ; • préserver les éléments permettant à ces espaces d'assurer leurs rôles : bosquets,

bois relais, haies, zones humides, etc.

Le Parc, l'État et les communes concernées mettent en œuvre de façon prioritaire dans ces espaces, les politiques de lutte contre la cabanisation afin de prévenir le phénomène, mais surtout de reconquérir les zones naturelles touchées qui sont indispensables au bon fonctionnement de certains corridors écologiques. Dans ce cas précis, le Parc fait appel, si nécessaire, à l'outil "Espaces naturels sensibles".

Avec les gestionnaires d'infrastructures, le Parc participe à la recherche de solutions de rattrapage dans le cas de coupures induites par des infrastructures existantes. Par ailleurs, ils collaborent pour améliorer l'efficacité des franchissements existants, spécifiques ou non, empruntés par la faune : suivi de l'efficacité, optimisation des passages (au niveau de l'autoroute Al notamment), tant au niveau des équipements que de la gestion des espaces connexes. Par ailleurs, les projets de nouvelle infrastructure linéaire ou d'aménagement d'infras-tructures existantes veillent à ne pas remettre en cause le rôle et la fonctionnalité des cor-ridors écologiques et des liaisons biologiques. Dans le cas contraire, des mesures d'ac-compagnement assurent le rétablissement des axes de déplacement dans les meilleures conditions et développent toute action pour renforcer le continuum écologique.

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Les nouvelles carrières ou les extensions de carrières existantes tiennent compte de la spécificité de ces espaces, en garantissant la pérennité de leur fonctionnalité en tant qu'espace de libre circulation de la faune. La remise en état ou le réaménagement de ces carrières renforcent la biodiversité de ces espaces.

Les espaces assurant la fonction de corridors écologiques et de liaisons biologiques sont des espaces agricoles productifs. Le Parc et les propriétaires et gestionnaires de ces espaces travaillent ensemble sur des modalités de gestion visant à améliorer leur fonctionnalité en tant que corridor écolo-gique, sans pour autant remettre en cause leur vocation agricole. Ces modalités portent, par exemple, sur :

• une gestion des clôtures permettant d'assurer, au mieux, à la fois le déplace ment de la faune et la sauvegarde des cultures et des biens ;

• l'entretien et le renforcement de la trame boisée existante (bosquets, boisements linéaires...), le choix de jachère faune-sauvage, etc.

Les agriculteurs qui le souhaitent développent des actions plus spécifiques (plantation de haies, de bosquets, cultures à gibiers, création de mares...) faisant l'objet d'une juste rémunération dans le cadre, par exemple, de mesures agri-environnementales.

Chaque fois qu'il le peut, le Parc contribue également à la préservation et au renfor-cement des corridors écologiques et des liaisons biologiques à travers l'ensemble de ses politiques, par exemple dans le cadre des contrats de gestion écologique des sites d'intérêt situés dans ou à proximité de ces espaces, ou encore dans le cadre des plans de paysage.

Le Parc assure un suivi scientifique des corridors écologiques et des liaisons biologiques en collaboration avec les partenaires concernés.

Enfin, outre les corridors écologiques et les liaisons biologiques qui constituent les conti-nuités écologiques majeures du territoire, d'autres espaces assurent la mise en réseau des milieux naturels, ce sont notamment les espaces de lisières, le réseau hydrographique et la trame végétale (bosquets, haies...). Le Parc veille à la préservation de ces éléments :

• il inscrit les "Fonds de vallée et espaces connexes au réseau hydrographique" au plan de référence de la charte et prend en compte leur rôle dans la trame naturelle ;

• il préserve les lisières ; • il engage les communes à protéger les éléments de la trame végétale dans les

documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire.

Le Parc conduit l'ensemble de cette politique de préservation et de renforcement des continuités écologiques dans le cadre d'une réflexion globale et cohérente à l'échelle de

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son territoire, mais aussi du réseau naturel interrégional. Un partenariat est ainsi engagé avec les communes et/ou les communautés de communes situées hors périmètre, concernées notamment par les corridors écologiques et les liaisons biologiques identifiées au plan de référence de la charte.

Article 2 - Privilégier une économie intelligente de l'espace

Le Parc inscrit sa démarche dans les objectifs de développement durable exposés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Il s'assure en particulier, conformément à l'article L. 121 -1-3 du Code de l'urbanisme de : • la préservation des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et des

paysages naturels ou urbains ; • l'utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et

ruraux ; • la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti.

Dans ce cadre, les communes s'engagent à : • respecter les sites sensibles (vallées sèches, fonds humides, coteaux, boisements,

etc.) ; • limiter la consommation des espaces naturels et à garantir leur intégrité en :

- luttant contre le mitage des paysages ; - maîtrisant les développements du bâti.

En ce sens, les espaces délaissés ou sous-aménagés à l'intérieur du tissu bâti sont à

considérer en priorité dans le respect des coupures d'urbanisation ou de "respirations"

caractéristiques de certains tissus, notamment ruraux (jardins potagers, vergers, par

exemple). De même, la mutation de certaines formes urbaines (friches industrielles, bâti agricole

désaffecté, etc.) ou la restructuration de tissus peu denses sont à envisager avant d'étudier une extension du tissu existant.

Les communes s'engagent également à : • préserver ou renforcer le caractère paysager singulier des villes et des villages,

notamment en préservant ou en recréant les cohérences urbaines dans le respect du caractère rural des bourgs et des villages ;

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préserver les entités remarquables du tissu bâti ; assurer une transition douce avec le paysage environnant par le maintien, par

exemple, des chemins "tour de ville" plantés, des jardins familiaux.

Article 3 : Veiller à un accroissement modéré de la population

Le respect des objectifs fixés par le Parc conduit les communes à s'engager dans un déve-loppement démographique maîtrisé.

Un taux d'accroissement de la population de 0,55 % par an en moyenne a été observé sur le territoire, entre les recensements de 1990 et 1999.

C'est ce chiffre de 0,55 % par an qui a été retenu pour l'ensemble du territoire du Parc, afin d'affirmer la volonté des élus locaux de poursuivre une politique de maîtrise de l'urbanisation et de préservation des espaces naturels.

Afin d'asseoir cet engagement, une orientation du nombre de logements réalisables par commune pour la durée de la charte est précisée dans les fiches communales (cf.notice).

La définition de cette orientation résulte de l'observation de quatre indicateurs : • l'examen des orientations des schémas directeurs pour les communes concernées ; • la vérification des objectifs communaux inscrits dans les plans d'occupation

des sols ; • l'estimation de la réceptivité des tissus bâtis, commune par commune ; • la constatation du niveau de construction des communes sur les 10 dernières

années. L'évaluation et le croisement de ces données ont permis de proposer une orientation par commune, prenant en compte la réalisation de logements neufs hors des réhabilitations, des rénovations et des reconversions.

Il ne s'agit en aucun cas d'un objectif à atteindre à l'instar des schémas de cohérence territoriale.

Le Parc assure le suivi de l'évolution du territoire (cf. chapitre V- article 19).

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Article 4 - Développer une offre diversifiée de logements

Le territoire du Parc est soumis, par sa situation à proximité de Paris et de la plate-forme de Roissy-Charles De Gaulle, à une pression conduisant à un accroissement des prix du foncier. Cette situation a notamment pour conséquence de réduire l'accès au logement pour les jeunes et, d'une manière générale, pour les personnes au revenu modeste. Cependant, le renouvellement urbain s'avère bien être synonyme de vitalité et d'animation pour les communes (maintien des fonctions commerciales, de l'école, etc.).

Le Parc veille à la diversité des fonctions urbaines (cf. chapitre VI - article 23.2) et à la mixité sociale dans l'habitat urbain et l'habitat rural, conformément à l'article L. 121-1-2 du Code de l'urbanisme.

Il sensibilise les communes à la nécessité de proposer des logements adaptés à toutes les catégories de population.

Il encourage les démarches en vue de diversifier l'offre en logements (accession à la pro-priété, locatif public ou privé) au sein des communes, mais également à l'intérieur d'une même opération.

En ce sens, les communes s'efforcent de développer une offre en logements permettant le maintien d'un équilibre social et le renouvellement de la population.

Le Parc soutient et accompagne toutes les initiatives et mène une réflexion avec les organismes compétents (l'Opac de l'Oise, par exemple), pour favoriser la réalisation d'opérations conformes aux objectifs poursuivis par la charte.

Il accompagne techniquement la réalisation par les communes de programmes restreints d'habitat locatif, intégrés au tissu bâti (opérations neuves ou réhabilitation de bâtiments vacants) et mobilise les financements nécessaires.

Il s'engage aux côtés des communes et des structures intercommunales (cf. chapitre IV-article 12), afin de répondre au mieux aux objectifs d'une OPAH (diversifier l'offre de logements, développer un parc de logements locatifs privés conventionnés, etc.).

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Article 5 - Maîtriser les déplacements

Le territoire constitue, de par sa situation et son réseau d'infrastructures, la principale porte d'accès "nord" à l'agglomération parisienne, ainsi qu'un espace de communica-tion interrégional entre le sud de la Picardie et le bassin d'emploi francilien. Ce réseau connaît un trafic dense et présente des points de blocage.

À court et moyen termes, des aménagements sont d'ores et déjà programmés par l'État et les collectivités territoriales ; il s'agit de :

• l'étude et la réalisation d'une déviation de la RN 17 au niveau de La Chapelle- en-Serval (contrat de plan État/Région 2000-2006) ;

• la construction de deux diffuseurs au droit des carrefours d'Aumont-en-Halatte et de Senlis sur la RN 330 (contrat de plan État/Région 2000-2006) ;

• la création d'une déviation de la RD 922 à Plailly/Mortefontaine, projet pro grammé par le Conseil général de l'Oise et dont les études préalables sont en cours.

Face à la complexité des échanges et à certaines situations de blocage, les solutions, aujourd'hui, ne relèvent plus uniquement d'un aménagement du réseau local, mais d'une réflexion globale à l'échelle du territoire et au-delà, élargie à l'ensemble des moyens de déplacements et de communication, ainsi qu'aux nouveaux modes de vie et de travail. Elles passent également par une intégration des problématiques de déplace-ment très en amont dans les projets d'aménagement du territoire, ainsi que par une coopération et une coordination des collectivités.

Ainsi, le schéma3 des services collectifs de transports, de marchandises et de voya-geurs, institué par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement dura-ble du territoire du 25 juin 1999, s'appuie sur des priorités telles que le développe-ment du fret ferroviaire, la priorité des transports collectifs en zones urbaines et périurbaines, la meilleure utilisation des réseaux existants avant d'envisager des infrastructures nouvelles...

3 - Ce schéma reprend et

complète, pour l'Ile-de-France, le

plan des déplacements

urbains

5.1 - Intégrer en amont les problématiques de déplacements

Le Parc engage une réflexion sur les moyens de réduire, par la politique d'aménagement du territoire, les besoins en déplacement et en transport et sensibilise les collectivités locales et territoriales à cette démarche.

Les collectivités locales et territoriales, avec l'aide du Parc, s'engagent à réfléchir, en amont, aux conséquences de tout projet de développement ou d'aménagement sur les

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déplacements au sein du territoire, ainsi qu'à adopter une approche intercommunale et inter-modale des problématiques de déplacements et, notamment, des problématiques routières. Les structures intercommunales mettent notamment en œuvre, dans les schémas de cohé-rence territoriale, une politique de développement durable visant à mieux coordonner la localisation de l'habitat, des équipements publics, commerciaux et des activités, avec l'offre de transport, conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Le Parc demande à être associé par les services de l'État, les Départements et les Régions à l'élaboration des programmes routiers et des schémas de déplacements concernant directement ou indirectement son territoire.

Il souhaite, par ailleurs, que soit élaboré un schéma des déplacements4 à une échelle cohérente, sur son territoire ou au-delà. Ce schéma serait cohérent avec la politique de maîtrise de l'urbanisation du Parc et respecterait les sensibilités environnementales et paysagères du territoire, ainsi que le cadre de vie des habitants (limitation des nuisances). Il intégrerait les autres niveaux de réflexion : schémas des services collectifs, schémas régionaux de transports collectifs, Scot, plans de déplacements urbains (PDU d'Ile-de-France et PDU de l'agglomération creilloise), réflexions sur l'étoile ferroviaire de Creil, plan régional des circulations douces d'Ile-de-France, schéma départemental des itinéraires de circulations douces du Val d'Oise, etc.

5.2 - Garantir des aménagements d'infrastructures de qualité, compatibles avec les enjeux du territoire

Compte tenu, d'une part, de la richesse du patrimoine naturel et des paysages du terri-toire et, d'autre part, de la présence d'un réseau d'infrastructures dense, tout projet de nouvelle infrastructure ou d'aménagement d'une infrastructure existante (routière, ferro-viaire, aéroportuaire, fluviale, de télécommunication ou de transport de l'énergie) doit, parmi les diverses obligations de la charte, s'inscrire dans une démarche exemplaire, tant au niveau de la qualité des études préalables que dans la réalisation du projet et l'appli-cation des mesures d'accompagnement.

Les projets d'infrastructures et/ou les aménagements d'infrastructures existantes veillent notamment :

• à ne pas s'inscrire pas dans une logique d'augmentation du trafic routier au sein

du Parc ; • à ne pas aggraver le morcellement des massifs forestiers, ni remettre en cause

les corridors écologiques et les liaisons biologiques ;

4 - Ce schéma proposerait, notamment, des orientations en termes d'aménagement du territoire, d'organisation des déplacements, de transports, favoriserait les solutions multi-modales et de modes de déplacements propres et économes, les possibilités liées aux nouvelles technologies de l'information et delà communication...

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• à ne pas aggraver la pollution des eaux et à ne pas perturber les milieux aqua tiques ;

• à respecter les activités gestionnaires des espaces : agriculture, hippisme, sylvi culture... ;

• à contribuer à la mise en valeur du patrimoine paysager du territoire dans le respect de la structure et des sensibilités paysagères.

Par ailleurs, les aménagements réalisés sur une infrastructure existante prennent en compte son caractère et sa fonction : respect de son gabarit, de son caractère urbain ou rural, de sa valeur touristique, pittoresque...

Le territoire du Parc n'a pas vocation à recevoir de nouvelles infrastructures aéroportuaires.

Le Parc peut être un outil d'aide à la décision en apportant : • sa connaissance du territoire et des enjeux ; • une approche intercommunale.

Il constitue, par ailleurs, une force de proposition pour : • étudier des solutions alternatives et innovantes ; • permettre une intégration environnementale et paysagère optimale ; • susciter des aménagements complémentaires.

Pour cela le Parc demande à : • être associé par les services de l'État, les Départements et les Régions à l'éla

boration des programmes routiers et des schémas de déplacements ou de transport de l'énergie concernant son territoire ;

• être associé dès les études d'opportunité, en amont des projets ; • être consulté pour avis sur les études et les notices d'impact pour tout projet

d'aménagement concernant son territoire, conformément à l'article R.244-15 du Code rural.

Le Parc demande également à être consulté, pour avis, sur les projets limitrophes pou-vant concerner directement ou indirectement son territoire.

Le Parc veille à l'application effective des mesures préconisées par les études.

5.3 - Favoriser les modes de déplacements propres et économes

Le Parc s'implique, tout particulièrement, dans la réflexion sur la place des modes pié-ton et cyclable au sein du territoire. Il incite et participe à l'élaboration de schémas de circulation douce là où ils n'existent pas.

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Ces schémas de circulation douce respectent et valorisent le patrimoine écologique, his-torique et paysager, ainsi que les activités gestionnaires du territoire. Ils conduisent à la mise en place d'un réseau maillé de cheminements piétons et cyclables cohérent à l'échelle du territoire, relié aux réseaux déjà existants des villes et territoires voisins, s'inscrivant en cohérence avec les schémas nationaux voire européens. Ce réseau offre une alternative à l'utilisation de la voiture individuelle, notamment pour les déplacements locaux entre zones d'habitat, commerces, équipements publics, mais également pour les accès aux sites touristiques, aux espaces de loisirs et aux circuits de promenade et randonnée du territoire. Dans ce cadre, par exemple, les chemins ruraux, les anciens chemins de halage de la val-lée de l'Oise sont valorisés, des pistes cyclables sont créées...

Une nécessaire articulation est recherchée, au sein du territoire, entre cette politique et la politique de tourisme et de loisirs.

Par ailleurs, le Parc sensibilise, soutient et aide, si besoin, toutes les démarches visant à la promotion des transports collectifs, à l'intermodalité et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

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Projet de charte

V PARTIE :

PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE

DU TERRITOIRE

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Projet de charte Chapitre II - Préserver par une gestion durable la richesse

etla diversité du patrimoine naturel

Le territoire possède un patrimoine naturel extrêmement riche et diversifié reposant sur

la présence :

• de vastes espaces agricoles et forestiers, ces derniers constituant une pièce maî tresse du réseau naturel interrégional Picardie/Ile-de-France, assurant la pré sence d'une faune diversifiée et, plus particulièrement, d'une grande faune ;

• d'un réseau dense, au sein de ces espaces, de milieux écologiques d'intérêt au moins régional : landes et milieux humides oligotrophes de la vallée de la Thève, habitats calcicoles des coteaux de l'Oise, milieux forestiers diversifiés des buttes témoins d'Halatte, marais (marais du Lys...), etc. ;

• de ressources naturelles, notamment l'eau ou les ressources minérales, qui ont étroitement contribué au développement économique du territoire, mais égale ment à sa richesse architecturale et paysagère.

L'uniformisation des espaces ruraux, l'urbanisation consommatrice d'espace, mais éga-lement ses effets induits : morcellement des massifs forestiers par les infrastructures, surfréquentation de certains espaces suite à une demande sociale toujours plus pressante, exploitation intensive des ressources naturelles, conduisent à un appauvrissement de ce patrimoine naturel.

L'accroissement de la pression urbaine ne peut que renforcer cette tendance dans l'avenir.

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Aussi, afin de préserver la richesse et la diversité de son patrimoine naturel, le Parc se fixe comme objectifs majeurs :

• la gestion durable des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers ;

• la préservation et la gestion spécifique des milieux naturels d'intérêt, ainsi qu'une gestion adaptée et équilibrée du patrimoine faunistique ;

• la gestion durable des ressources naturelles.

Article 6 - Tendre vers une gestion durable des espaces

6.1 - Favoriser une gestion durable et qualitative de la forêt et des espaces boisés

Les dispositions de cet article sont précisées et appliquées dans le cadre des conventions que le Parc signe respectivement avec l'ONF, les CRPF concernés et l'Institut de France. Le Parc propose également des conventions particulières aux propriétaires privés.

Le massif des Trois Forêts couvre aujourd'hui plus de 20 000 ha, soit 1/3 de la superfi-cie du territoire du Parc. Il comprend un noyau de 15 000 ha de forêts relevant du régime forestier. Ce noyau est composé des forêts domaniales d'Halatte et d'Ermenonville, des forêts de Chantilly et Chaâlis, propriétés de l'Institut de France, et des forêts communales. Ces forêts sont gérées par l'Office national des forêts. Les aménagements des forêts d'Halatte et d'Ermenonville viennent d'être révisés (respectivement en 1997 et 2000), la révision de l'aménagement de la forêt de Chantilly doit intervenir en 2005. À ce noyau de forêts soumises viennent se greffer 6 500 ha environ d'espaces boisés privés. 50 % de la surface de ces espaces bénéficient actuellement d'un plan simple de gestion5.

Afin de protéger ces forêts de la pression urbaine et de préserver ce patrimoine excep-tionnel du nord du Bassin parisien, la totalité du massif des Trois Forêts est aujourd'hui classé au titre de la loi du 2 mai 1930 (site classé du domaine de Chantilly, site classé de la forêt d'Halatte et de ses glacis, site classé des massifs forestiers d'Ermenonville, Pontarmé et de la Haute Pommeraye et de leurs glacis).

Conformément aux principes fondamentaux de la politique forestière nationale, les pro priétaires et gestionnaires forestiers visent, par une gestion durable, à garantir la diversité .

pour la Picardie

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biologique, la productivité, la capacité des forêts à satisfaire, actuellement et pour l'a-venir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes au niveau local, national et international, sans causer de préjudice à d'autres écosystèmes. Ils consti-tuent, en cela, des acteurs du développement et de l'aménagement du territoire, assu-rant la pérennité et la gestion des espaces boisés, ainsi que la mise en valeur d'une res-source renouvelable.

Les propriétaires et gestionnaires forestiers, avec l'aide du Parc, poursuivent cette ges-tion et visent à l'adapter au mieux aux enjeux économiques, écologiques et sociaux du territoire.

En s'appuyant sur les orientations régionales forestières (ORF) et les textes qui en découlent, fruits d'une large concertation entre tous les partenaires au sein de la Commission régionale de la forêt et des produits forestiers, approuvés par les Conseils régionaux et le ministère de l'Agriculture, le Parc et les partenaires forestiers travaillent notamment sur :

• la recherche d'objectifs de production et de modalités de gestion adaptés aux potentialités des régions naturelles, garantissant une sylviculture performante : essences adaptées aux stations, modes de traitement prenant en compte les caractéristiques locales contribuant, par exemple, à la prévention des risques naturels ;

• des modalités de gestion et d'exploitation respectant les écosystèmes et favori sant la biodiversité : diversification des modes de traitement et des essences, recours autant que possible à la régénération naturelle, maintien d'arbres à cavi tés et de souches, utilisation limitée des produits phytosanitaires, modalités d'exploitation respectant la faune et la flore, etc. ;

• le maintien et la gestion spécifique des milieux ouverts intraforestiers (landes, zones humides, clairières, pelouses, etc.) et des lisières, qui participent à la diversité et à l'intérêt écologique des espaces boisés ;

• l'accueil du public (cf. chapitre VII) et la prise en compte des sensibilités pay sagères (cf. chapitre IV), au vu du développement de la fonction sociale des forêts du territoire.

Parallèlement, la promotion de la gestion forestière et la valorisation de la filière écono-mique "bois" sont également recherchées (cf. chapitre VI).

Afin de répondre plus particulièrement aux enjeux écologiques et paysagers, le Parc, en partenariat avec les propriétaires et gestionnaires forestiers :

• développe le suivi, la recherche et l'expérimentation dans le souci d'allier, au mieux, production de qualité et respect de l'environnement ;

• favorise la coordination, la sensibilisation et la formation des acteurs ;

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• mobilise les moyens, y compris financiers selon les cas, nécessaires à la mise en œuvre des modalités de gestion forestière répondant aux exigences écolo-giques et/ou paysagères spécifiques au territoire.

Suivi/recherche/expérimentation :

Le Parc développe des actions de suivi des espaces boisés de son territoire, complémen-taires à celles permises par les outils et bases de données des organismes forestiers. Le Parc, l'ONF et les CRPF s'informent réciproquement des inventaires et études qu'ils conduisent sur le territoire.

En l'absence de catalogues des stations forestières du Valois et de la Vieille France, le Parc et ses partenaires forestiers mettent en œuvre la réalisation d'un catalogue des sta-tions forestières pour le territoire du Parc, pouvant servir de base de travail à un catalo-gue pour la région naturelle du Valois. Ce catalogue est utilisé pour établir les inventai-res des stations forestières des espaces boisés du territoire lors de la révision des amé-nagements, de l'élaboration ou de la révision des plans simples de gestion. Le Parc s'at-tache donc également à sa vulgarisation et à sa diffusion auprès des propriétaires et des gestionnaires des espaces boisés, ainsi qu'à sa traduction éventuelle pour le grand public.

Le Parc, avec les professionnels de la forêt et en relation avec les organismes de recher-che, favorise le montage d'opérations expérimentales : parcelles de démonstration, essais de nouvelles techniques de gestion ou d'exploitation... toujours dans le souci d'al-lier, au mieux, production de qualité et respect de l'environnement. Le Parc, avec les organismes forestiers, relaie les résultats auprès des propriétaires et des gestionnaires du territoire.

Les forêts soumises pourront être le support privilégié de ces initiatives et expérimentations. Le Parc et l'ONF recherchent, ainsi, l'application exemplaire sur le territoire du Parc des guides généraux réalisés par l'ONF, notamment sur la protection de la diversité biolo-gique, la prise en compte des paysages et l'accueil du public.

D'une façon générale, le Parc participe à la vulgarisation des modalités de gestion et des techniques forestières favorisant, à la fois, une production de qualité et la préservation du patrimoine écologique et paysager. Il facilite les échanges d'expériences entre les pro-fessionnels de la forêt et du bois et les scientifiques et relaie les expériences innovantes menées par le réseau des Parcs naturels régionaux.

Le Parc soutient ses partenaires forestiers dans les procédures d'éco-certification.

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Coordination/sensibilisation/formation :

Le Parc et les partenaires forestiers s'engagent à échanger leurs connaissances et à asso-cier leurs compétences. Le Parc associe ainsi l'ONF, les CRPF concernés, les syndicats des propriétaires forestiers privés et l'Institut de France aux commissions de travail trai-tant directement ou indirectement des questions forestières.

L'ONF associe le Parc aux réflexions engagées dans le cadre de la révision des directi-ves et schémas régionaux d'aménagement. Il associe le Parc à la révision des aménage-ments pour les forêts relevant du régime forestier, notamment pour la définition des grands objectifs par massif. Dans ce cadre, le Parc communique à l'ONF les informa-tions dont il dispose et propose des orientations ou des modalités de gestion répondant aux enjeux écologiques, sociaux et paysagers identifiés pour le massif considéré.

Dans le cadre de la politique de promotion des plans simples de gestion menée par le CRPF et le Parc et/ou à la demande des propriétaires privés, le CRPF et le Parc déve-loppent une démarche commune associant valorisation économique et gestion écolo-gique et paysagère des espaces boisés concernés.

Le Parc et les forestiers, avec d'autres partenaires concernés tels que les fédérations de chasse, développent des formations communes, notamment sur les thèmes "sylvicul-ture/écologie forestière", "sylviculture/gestion faunistique", "sylviculture/paysage".

Mobilisation des moyens :

La valorisation économique de la ressource forestière favorise le maintien des espaces boisés du territoire et finance actuellement, en partie, leurs fonctions écologique et sociale. Face à l'évolution des exigences écologiques et paysagères, le Parc mobilise les moyens financiers permettant la mise en œuvre des modalités de gestion forestière répondant aux enjeux écologiques, sociaux ou paysagers spécifiques du territoire, dépassant le cadre des obligations légales.

Ainsi, conformément aux principes de la politique forestière nationale, pour les forêts présentant des garanties de gestion durable, le Parc recherche de justes contreparties financières pour les services rendus par la forêt et les forestiers, en assurant les fonctions environnementale et sociale lorsque cela conduit à des contraintes ou à des surcoûts d'in-vestissement et de gestion.

Les négociations sont menées au cas par cas, dans le cadre de conventions particulières, avec les propriétaires et les gestionnaires.

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Le Parc étudie également la possibilité d'élaborer et de mettre en œuvre une charte fores-tière de territoire (telle que prévue dans la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 - article L.12) et favorise le montage d'opérations sylvo-environnementales.

L'ensemble de cette politique forestière est relayée auprès du public par des actions de communication, afin de sensibiliser les habitants et les visiteurs à la gestion forestière, autour des notions de gestion durable et de ressource renouvelable. Cette communication est assurée par les professionnels de la forêt avec l'appui du Parc.

6.2 - Encourager une agriculture performante, gestionnaire des espaces et respec-tueuse de l'environnement

L'agriculture constitue une activité économique fondamentale, assurant la gestion d'un tiers des espaces du territoire. Cette agriculture, loin d'être uniforme, est composée d'ac-tivités ayant leurs propres spécificités :

• l'agriculture céréalière et betteravière de plateaux (Valois, Plaine de France, Multien...) ;

• l'agriculture plus diversifiée des bords de plateaux et des vallées ; • les activités plus spécialisées : cressiculture, maraîchage, production de

champignons, apiculture, activités liées au cheval, par exemple.

Le Parc contribue au maintien et au développement des activités agricoles, dans un dou-ble objectif de développement économique et de gestion durable des espaces. Ainsi, le Parc favorise le maintien d'une activité agricole performante et dynamique en veillant au maintien des espaces et des unités d'exploitation, en favorisant la qualité, la diversité des produits et leur commercialisation, en participant à la recherche de nouveaux débouchés (cf. chapitre VI). Parallèlement, il encourage une agriculture respectueuse de l'environnement. Dans ce cadre, le Parc et les acteurs du monde agricole (chambres d'agriculture, services de l'État, etc.) se donnent pour objectifs :

• la gestion durable des ressources naturelles dans un souci environnemental et économique : lutte contre l'érosion des sols, contre la pollution chimique et phy sique de l'eau ;

• la recherche de la biodiversité, tant au niveau de la gestion des parcelles agri coles et des espaces connexes qu'au niveau des races domestiques et des varié tés cultivées ;

• le maintien et/ou le redéploiement des activités nécessaires au maintien des marais, prairies humides, pelouses calcicoles, landes, etc., milieux participant à l'intérêt écologique et à l'identité paysagère du territoire, mais qui subissent aujourd'hui une déprise.

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Gestion durable des ressources :

Le Parc accompagne les exploitants dans les actions de protection des sols et de gestion durable de la ressource en eau. Il favorise, en concertation avec les chambres d'agriculture :

• les modalités permettant de limiter les ruissellements : gestion de l'inter-culture, développement d'un maillage raisonné de haies, maintien des prairies en fonds de vallées, développement de bandes enherbées et respect des ripisylves, par exemple ;

• la maîtrise des intrants, par l'utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et des fertilisants, la recherche de modalités d'utilisation des boues des stations d'épuration et des composts sans danger pour les sols, par exemple ;

• la gestion économique de la ressource eau.

Biodiversité :

Le Parc sensibilise et incite à une gestion des parcelles agricoles et, surtout, des espaces connexes, permettant d'augmenter et de diversifier les habitats pour la flore et la faune, dans le cadre néanmoins d'un équilibre agro-cynégétique. Ces actions de sensibilisation et d'incitation portent sur :

• le maintien et le développement raisonné des boisements linéaires et des bos quets afin d'assurer et de renforcer les continuités au sein, notamment, des cor ridors écologiques, entre la trame forestière et le réseau hydrographique, avec une possibilité de valorisation économique "bois" ;

• la réalisation et l'intégration des jachères "faune sauvage" à ce même réseau (abords des boisements, des cours d'eau...) ;

• la mise en place et l'entretien de bandes enherbées ou arborées, si possible aux bords des routes et des chemins ;

• la diversification des ripisylves, le maintien des vergers et des mares, par exemple.

Gestion des espaces en déprise :

Dans le cadre du diagnostic agricole programmé par le Parc et ses partenaires (cf. cha -pitre VI), un recensement précisant la situation et l'état des marais, prairies, pelouses, lan-des, vergers... ou plus généralement des espaces subissant une déprise agricole, est réalisé.

Afin de maintenir ces espaces qui contribuent à l'intérêt écologique et à l'identité pay-sagère du territoire, le Parc favorise le maintien des activités agricoles locales assurant la gestion de ces espaces.

Par ailleurs, il incite au redéploiement de pratiques agricoles permettant la gestion et, par la même, la sauvegarde de ces milieux spécifiques : par exemple l'élevage extensif

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pour le maintien des pelouses calcicoles et des prairies humides. Il s'assure, au préala-ble, de la viabilité économique de ces activités : étude économique en amont, recher-che de débouchés.

Cette politique est mise en place, en priorité, dans le cadre de la gestion des "sites d'in-térêt écologique" et des "fonds de vallée et des espaces connexes du réseau hydrogra-phique" identifiés au plan de référence. Des actions partenariales sont proposées aux agriculteurs dans le cadre des plans de gestion des sites d'intérêt écologique du Parc, ou dans le cadre des plans de paysage.

La mise en œuvre de la politique du Parc :

Le Parc développe, en partenariat avec les chambres d'agriculture, ces différents axes de travail par le biais des moyens suivants :

• la prise en compte de l'activité agricole, de ses besoins et des enjeux environ nementaux associés, dans les documents d'urbanisme, dans les pré-études d'a ménagement foncier (avis du Parc), ou dans tout projet d'aménagement ;

• la recherche, l'expérimentation, le soutien technique sur les pratiques cultura- les alliant performance économique et respect de l'environnement, dans le cadre des activités agricoles actuelles ou du redéploiement d'activités tradi tionnelles, en partenariat avec les chambres d'agriculture, les services de l'État, ainsi que les organismes de recherche et de formation ;

• la communication, la sensibilisation et la formation dans le prolongement des actions de recherche, d'expérimentation et de soutien technique ;

• la mise en œuvre de mesures incitatives en mobilisant les financements dispo nibles, en mettant en place des opérations agri-environnementales avec les exploitants volontaires sous la forme de toute convention ou outil : convention dans le cadre de l'application des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (pour les opérations de protection des sols et des eaux), dans le cadre des contrats de gestion des sites d'intérêt écologique ou des plans de paysage, contrats territoriaux d'exploitation, etc.

L'outil CTE (contrat territorial d'exploitation) :

Le Parc souhaite accompagner les agriculteurs volontaires dans une démarche CTE cohérente à l'échelle du territoire, adaptée aux enjeux de la charte et répondant aux atten-tes des exploitants.

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Pour cela, un groupe de travail "agriculture" est créé. Sa première mission est d'établir un diagnostic précis de l'agriculture du territoire comportant notamment : le recueil de l'ensemble des données concernant les exploitations et les espaces agricoles du territoire, une enquête auprès des exploitants, afin de mieux connaître leurs attentes (notamment en zone périurbaine), ainsi qu'une approche socio-économique.

Les modalités de mise en œuvre de la politique du Parc en matière de CTE seront défi-nies précisément à la vue des conclusions de ce diagnostic et des outils CTE disponibles.

Ainsi, le groupe "agriculture" évaluera, au vu des contrats et mesures types disponibles et des CTE collectifs existants, la nécessité d'élaborer ou non un CTE collectif "particulier PNR Oise - Pays de France" et/ou de proposer la création de nouvelles mesures types. Ce CTE territorial ou ces nouvelles mesures porteront notamment sur :

• pour la partie environnementale : la gestion des ressources naturelles, en par ticulier la lutte contre l'érosion des sols et la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, la préservation des espaces naturels et des biotopes (biodi versité, maintien des milieux ouverts...), la prévention des risques naturels et la gestion des paysages ;

• pour la partie économique : la diversification des produits et de l'activité, la qualité et la traçabilité des produits, l'amélioration des circuits de commerciali sation (cf. chapitre VI).

Le projet collectif "PNR Oise - Pays de France" et les nouvelles mesures types seront élaborés par le groupe de travail "agriculture".

Si l'option "CTE territorial" n'est pas retenue, le Parc favorisera le recours aux CTE col-lectifs (CTE Quali'Terre, CTE polyculture, par exemple), ou aux contrats et mesures types existants, répondant le mieux aux attentes des exploitants et aux enjeux du territoire (contrats types "Vallée de l'Oise", "Valois", "Cours d'eau et vallées", etc.). Le CTE doit pouvoir, en effet, concilier les projets des agriculteurs du site et les objectifs du Parc.

Le Parc participe avec les chambres d'agriculture à l'accompagnement des projets individuels, notamment à l'information et à la formation sur les CTE. Le chargé de mission "forêt-agriculture" du Parc, au côté du chargé de mission de la chambre d'agriculture, apporte à l'exploitant les informations nécessaires à la réalisation du diagnostic d'ex-ploitation. Il s'appuie, pour cela, sur les orientations de la charte, sur le diagnostic agri-cole réalisé pour le territoire et sur toutes autres études ou démarches menées parallè-lement par le Parc telles que la mise en place du schéma de circuit de promenades et

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randonnées, les plans de paysages, les études sur les corridors écologiques et les liai-sons biologiques, etc. L'objectif est de mettre le CTE au maximum en cohérence avec les enjeux du territoire et de l'adapter au mieux à l'exploitation.

L'ensemble de ces modalités sont reprises et précisées dans le cadre des conventions de partenariat entre le Parc et les chambres d'agriculture.

6.3 - Promouvoir la gestion environnementale et l'intégration paysagère des infrastructures et des ouvrages existants

Le Parc, avec les gestionnaires des infrastructures (DDE, Départements, communes, Sanef, SNCF, VNF, EDF, GDF...), réfléchit à des modalités de gestion environnementa-le et paysagère et développe des actions permettant d'améliorer l'intégration des infra-structures existantes et de leurs abords, portant notamment sur :

• la gestion extensive des dépendances d'infrastructures et de toutes modalités de gestion favorisant la biodiversité ;

• le traitement et la réduction des nuisances et des pollutions ; • la qualité paysagère avec, notamment, la gestion des dépendances vertes et des

plantations (plans de gestion des alignements, par exemple), dans le souci d'a méliorer la qualité paysagère mais également la sécurité, une meilleure inser tion et homogénéisation de la signalétique, l'intégration des équipements connexes et du mobilier, etc. ;

• le renforcement des continuités biologiques, en priorité au sein des corridors écologiques et au niveau des liaisons biologiques du territoire ;

• le rétablissement des cheminements et l'amélioration de la sécurité pour les pié tons, cyclistes et cavaliers ;

• la gestion adaptée des itinéraires de découverte, afin d'en préserver les caracté ristiques (gabarit, ambiance...) et l'intérêt (maintien des cônes de vision, points de vue...).

Ce partenariat se traduit sous la forme de conventions particulières entre le Parc et les gestionnaires portant sur la mise en commun des compétences techniques, l'élaboration de plans de suivi et de gestion des dépendances, le montage de formations ou d'actions de sensibilisation, la réalisation d'opérations pilotes en matière de gestion écologique, de requalification paysagère ou de limitation des nuisances. Une convention est notamment établie entre le Parc et la Sanef.

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6.4 - Proposer une démarche environnementale qualitative aux propriétaires et aux gestionnaires des espaces publics, des domaines et équipements privés du territoire

Le Parc sensibilise les communes, les propriétaires et gestionnaires de golfs, parcs de loi-sirs, terrains hippiques, terrains militaires, jardins familiaux, campings, etc., à des moda-lités de gestion qualitative, économe et respectueuse de l'environnement, portant notam-ment sur :

• la gestion de l'eau ; • la biodiversité dans la conception mais également dans l'entretien courant des

espaces (gestion des bermes, taille douce des arbres...) ; • la qualité paysagère ; • la gestion adaptée des milieux d'intérêt écologique : proposition de convention

aux propriétaires et gestionnaires concernés par un site d'intérêt écologique ou un corridor écologique.

Le Parc propose des conventions, un conseil technique, des formations thématiques, des plaquettes techniques, etc.

6.5 - Gérer la fréquentation des espaces naturels

Le Parc participe, avec l'ensemble des partenaires concernés, à la définition d'une poli-tique d'accueil du public à l'échelle du territoire, qui prend notamment en compte la sen-sibilité des espaces naturels à la fréquentation : présence de zones de reproduction, de gagnage ou de refuge pour la faune, sensibilité à l'érosion, sites d'intérêt écologique, liaisons biologiques... (cf. chapitre VII).

Article 7 - Préserver, restaurer et gérer les milieux naturels d'intérêt écologique et promouvoir une ges-tion adaptée et équilibrée de la faune

Le territoire concentre les enjeux écologiques, tant au niveau de la diversité des habitats naturels originaux qu'il abrite que du nombre élevé d'espèces animales et végétales rares et menacées qui y sont connues. Il présente un intérêt faunistique par la diversité de ses habitats et leur taille souvent importante, facteur prépondérant, notamment pour l'avi-faune et les mammifères.

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Cette richesse et cet intérêt écologique ont été reconnus lors des inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (Znieff) et des zones d'intérêt communautaire pour les oiseaux (Zico). Certains de ces sites ont également été retenus dans le cadre de la procédure Natura 2000 en cours.

Plusieurs problématiques concernant ce patrimoine naturel se posent aujourd'hui : • l'existence de lacunes de connaissance concernant certains secteurs géogra

phiques ou certains domaines d'études ; • l'appauvrissement ou la disparition des milieux naturels les plus riches suite à

la fermeture des milieux herbacés (abandon précoce des modes de gestion extensifs), aux perturbations anthropiques (pollutions, gestion non compati ble...), aux aménagements ou à l'urbanisation ;

• la gestion de la "grande faune" et les nombreuses préoccupations associées : nécessité de libre circulation des animaux pour le maintien de populations via bles, problème des collisions-accidents sur un réseau routier supportant une cir culation dense, dérangement de la faune par la fréquentation des massifs, concentration des animaux et dégâts sur les cultures ou les milieux forestiers, chasse, etc.

Face à ces problématiques, le Parc et ses partenaires, se fixent les objectifs suivants :

• améliorer la connaissance et assurer un suivi scientifique du patrimoine naturel du territoire ;

• mettre en place un programme de préservation et de gestion de ce patrimoine naturel et, notamment, des sites les plus remarquables ;

• contribuer à une gestion adaptée et équilibrée de la faune et, plus particulière ment, de la grande faune.

7.1 - Améliorer la connaissance et assurer le suivi scientifique du patrimoine naturel

Le Parc assure le suivi du patrimoine naturel de son territoire, en relation avec l'ONF, les CRPF, l'ONCFS, le Conseil supérieur de la pêche, les fédérations de chasse et de pêche, les associations et les naturalistes locaux, les Diren, les Conservatoires régionaux des sites naturels, les Conservatoires botaniques, le Muséum national d'histoire naturelle, etc.

Le Parc actualise et complète les données existantes sur les sites remarquables.

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Il réalise des inventaires sur les secteurs non étudiés du territoire, présentant potentielle-ment un intérêt écologique, notamment les vallées de la Nonette et de l'Aunette en amont de Senlis, la vallée de l'Ysieux entre Viarmes et Fosses, les propriétés privées de la haute vallée de la Thève entre Orry-la-Ville et Mortefontaine, les coteaux du Valois à l'est de Montépilloy correspondant aux versants de la Montagne de Rosières.

Il complète également les inventaires sur les groupes encore peu prospectés au sein du territoire : entomofaune, végétaux inférieurs, par exemple.

Le Parc réalise ces inventaires avec l'accord préalable des propriétaires. Les relevés de terrain sont fournis aux propriétaires.

Il porte à la connaissance des élus et des partenaires les données validées par le conseil scientifique, afin que celles-ci puissent être intégrées en amont des projets d'aménage-ment ou des modalités de gestion des espaces du territoire.

7.2 - Mettre en place un programme de préservation et de gestion des sites les plus remarquables

A partir de l'affinage et de la synthèse des inventaires patrimoniaux (Znieff, Zico...), les secteurs ou les sites concentrant les habitats remarquables et les espèces rares du terri-toire ont été identifiés.

Ces sites sont inscrits au plan de référence de la charte sous la dénomination "sites d'intérêt écologique" du Parc.

Chacun de ces sites fait l'objet d'une fiche descriptive (cf. notice) qui précise notamment le niveau d'intérêt ,"site d'intérêt majeur" ou "autre site d'intérêt", ainsi que le degré de priorité d'intervention, déterminé en fonction du niveau d'intérêt et de l'importance des menaces pesant sur le site :

• site d'intérêt écologique d'intervention très prioritaire ; • site d'intérêt écologique d'intervention prioritaire ; • site d'intérêt écologique d'intervention non prioritaire.

Le Parc mène une politique de préservation et de restauration et favorise la gestion des sites d'intérêt écologique, en collaboration étroite avec les propriétaires, les gestionnai-res et les usagers. Cette politique prend en compte le niveau d'intérêt des sites et le degré de priorité d'intervention.

Pour chaque site, le Parc propose aux propriétaires une réflexion sur la gestion du patri-moine naturel du site, pouvant conduire à une adaptation des modalités de gestion déjà

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existantes, ou à l'élaboration d'un contrat de gestion écologique. Avec l'accord des propriétaires, le Parc réalise et/ou accompagne la réalisation de ces contrats de gestion en concertation étroite avec les autres acteurs concernés : gestionnaires et usagers du site. Ces contrats comprennent un diagnostic du patrimoine naturel et des usages, puis définissent de manière consensuelle la politique à mettre en place, les modalités de gestion, l'accompagnement et les moyens, y compris financiers, les modalités de suivi scientifique du site et d'évaluation des actions. Le Parc mobilise les financements nécessaires à l'élaboration des contrats de gestion écologique et, si nécessaire, à la mise en œuvre des mesures et des actions de restaura-tion et/ou de gestion.

Ces réflexions ou ces contrats de gestion écologique peuvent proposer selon les enjeux et le contexte existants :

• des actions de conseil et de soutien auprès des propriétaires et des communes concernées pour les opérations de gestion ou de réhabilitation de sites ;

• des conventions de gestion avec les forestiers ou les agriculteurs dans le cadre de mesures agri et sylvo-environnementales (contrats territoriaux d'exploitation, par exemple) ;

• le montage de chantiers nature ; • l'exercice du droit de préemption, au titre des "Espaces naturels sensibles", par

les Départements, ou le transfert de ce droit aux communes ou au Parc, en accord avec celles-ci, dans le cadre d'une politique globale sur l'ensemble du territoire ;

• l'acquisition foncière à l'amiable par les communes ; • la mise en place de statuts de protection sur la base du volontariat.

Le Parc favorise également le montage d'opérations en réseau sur des sites à même problématique (programmes Life).

Dans le cadre de la politique de gestion des sites d'intérêt écologique, un partenariat est notamment défini avec les Conservatoires régionaux des sites naturels et les Conservatoires botaniques.

Avec l'accord des propriétaires, certains sites d'intérêt écologique sont ouverts au public dans le cadre de la mission du Parc en matière d'information et de sensibilisation du public au patrimoine naturel. Le Parc veille à ce que cette ouverture n'entraîne pas de dommages pour le patrimoine naturel du site et les biens privés des personnes. Les sites ayant fait l'objet d'une procédure "Espaces naturels sensibles" sont ouverts de droit au public. "L'aménagement est compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels" (loi du 2 février 1995).

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Natura 2000 :

Le territoire du Parc comprend trois sites prédésignés au titre de la directive Habitat : • le site "Coteaux de l'Oise autour de Creil" (Pic 29); • le site "Coteaux de la vallée de l'Automne" (Pic 30A) ; • le site "Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville" (Pic 31).

Ces sites sont identifiés comme site d'intérêt écologique du Parc au plan de référence de la charte. Sur ces sites, la procédure Natura 2000 s'applique et se substitue à la démarche du Parc. Elle conduit à l'élaboration de documents d'objectifs et à leur mise en œuvre par le biais de contrats Natura 2000.

Afin d'intégrer ces sites dans sa politique territoriale, le Parc demande à être membre des comités de pilotage pour les sites Natura 2000 compris pour tout ou partie dans son ter-ritoire (y compris les coteaux de Vaux). Dans un souci de mise en cohérence des politiques de préservation du patrimoine naturel, il demande également à être invité aux comités de pilotage des sites Natura 2000 voisins, situés en continuité écologique avec les espaces naturels de son territoire (dans le pro-longement des corridors écologiques et des liaisons biologiques : massif de Compiègne, marais de Sacy).

Le Parc apporte aux comités de pilotage et aux institutionnels en charge du dossier Natura 2000, les informations en sa possession et fournit, si nécessaire, un appui tech-nique et logistique. Il intègre les conclusions des documents d'objectifs dans sa politique de préservation des milieux naturels. Il s'assure, par ailleurs, de la cohérence des politiques menées autour des sites avec les objectifs de préservation du réseau Natura 2000, afin de ne pas remet-tre en cause, par des actions extérieures inadaptées, les efforts de gestion et les investis-sements réalisés sur ces sites.

7.3 - Lutter contre la disparition des espèces végétales et animales, favoriser la biodiversité

En dehors du réseau des sites d'intérêt écologique, le Parc conduit des actions spéci-fiques pour les espèces animales ou végétales du territoire.

Le Parc veille au suivi régulier des stations botaniques et faunistiques les plus menacées. Il met en œuvre des mesures de préservation ou de protection sur le terrain, voire, le cas échéant, des mesures de sauvetage, en partenariat avec les acteurs locaux. Il travaille en

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étroite collaboration avec les Diren, les Conservatoires botaniques, le Muséum national d'histoire naturelle et les Conservatoires régionaux des sites naturels.

Des opérations faunistiques particulières sont menées.

Un programme de réhabilitation de la chouette chevêche est mis en place, notamment dans la vallée de l'Ysieux, en partenariat avec les associations ornithologiques : inven-taire, information des habitants, préservation des vergers, des prairies, etc. Une collabo-ration et un échange d'expériences sont recherchés avec les Parcs de la Haute-Vallée de Chevreuse, du Vexin et du Gâtinais qui conduisent ce même type d'opération.

Au vu de l'intérêt du territoire pour les populations de chauve-souris (anciennes carriè-res, zones boisées...), le Parc participe au suivi des populations, à la préservation de leurs habitats et de leurs milieux de vie. Il travaille en collaboration avec le Conservatoire des sites naturels de Picardie et le Groupement mammologique du nord de la France. Des aménagements de protection pour éviter le dérangement des cavités habitées sont notam-ment proposés aux propriétaires concernés.

Le Parc appuie et poursuit avec les associations locales, l'Institut de France et l'ONF, les opérations de sauvegarde des batraciens, lors des grands phénomènes de migration vers les points d'eau du territoire (étangs de Comelles, réseau hydrographique...). Le Parc et les acteurs concernés mettent en place les modalités permettant de limiter, lors de ces migrations, la mortalité des animaux, mais également les risques d'accident au niveau des axes de circulation : signalétique, information des automobilistes, fermeture tem-poraire des routes forestières, etc. Le Parc et ses partenaires favorisent, par ailleurs, la préservation et le développement, au sein du territoire, des habitats nécessaires aux batraciens.

Le Parc et ses partenaires favorisent la connaissance et le maintien des habitats des inver-tébrés et, notamment, des insectes, au regard des espèces rares ou d'intérêt patrimonial notable déjà répertoriées, ainsi que des potentialités du territoire.

D'une façon générale, le Parc sensibilise les propriétaires, gestionnaires, usagers à la préservation de la biodiversité, dans le cadre des orientations de la charte sur la forêt, l'agriculture, les infrastructures, l'eau...

7.4 - Contribuer à une gestion adaptée et équilibrée de la faune, en particulier de la "grande faune"

Le Parc participe au suivi scientifique des populations faunistiques.

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Le Parc veille à la préservation des habitats de la faune. Les espaces boisés, le réseau hydrographique et ses espaces connexes, les sites d'intérêt écologique abritant les habitats remarquables et les espèces rares du territoire sont inscrits au plan de référence de la charte. Il favorise, au sein de ces espaces, les actions permettant de maintenir et de dévelop-per la richesse et la diversité faunistique du territoire (cf. agriculture, forêt et thèmes précédents).

Le Parc sensibilise les propriétaires, gestionnaires, habitants, promeneurs à la préserva-tion des habitats de la faune et aux besoins des populations faunistiques.

La "grande faune", notamment les grands cervidés, constituent un patrimoine à la fois biologique et culturel du territoire. Le Parc et les partenaires concernés recherchent les modalités permettant la meilleure cohabitation possible entre ces populations, les activi-tés et le développement du territoire (agriculture, sylviculture, tourisme...). Ainsi, le développement durable des forêts implique un équilibre sylvo-cynégétique harmonieux, permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire.

Plusieurs axes de travail sont développés par le Parc et ses partenaires :

• améliorer le suivi, la connaissance scientifique des populations de grands mam mifères du territoire, ainsi que les relations et les interactions avec les activités du territoire (en matière de dégâts mais également de ressource économique) : le Parc participe à ce suivi ;

• maintenir l'intégrité des massifs forestiers et améliorer les axes de déplacement de la faune, afin de permettre le brassage génétique des populations, mais aussi afin d'éviter des phénomènes de concentration et, donc, de trop grande pression sur les espaces et les cultures (cf. chapitre I) ;

• expérimenter et développer avec les agriculteurs et les forestiers des techniques et des choix de gestion permettant de diminuer la pression et le risque de dégât ;

• gérer la pression de la fréquentation des espaces pour éviter le report et la concentration des populations sur des milieux fragiles ou les espaces cultivés : le Parc met en place un schéma de fréquentation du territoire prenant en compte cet enjeu (cf. chapitre VII) ;

• réguler les populations par des prélèvements qualitatifs.

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Parallèlement, le Parc suit les problèmes de collisions-accidents avec la grande faune. Il met en relation les acteurs concernés (gestionnaires des infrastructures, propriétaires, gestionnaires des espaces, etc.) et recherche avec eux des solutions adaptées : traitement des abords des routes, sensibilisation des automobilistes, équipements préventifs... Il participe à la mise en œuvre de ces moyens, notamment au niveau des corridors éco-logiques et des liaisons biologiques identifiés au plan de référence.

Le Parc conduit l'ensemble de ces actions de gestion dans le cadre d'une réflexion glo-bale et cohérente à l'échelle des espaces naturels de son territoire, mais aussi du réseau naturel interrégional.

Chasse et pêche :

Le Parc propose aux chasseurs et aux pêcheurs un partenariat actif pour des actions de gestion des espaces et des ressources naturelles, adaptées aux enjeux du territoire.

En matière de chasse :

La chasse à tir (petit et grand gibier) et la chasse à courre (ancestrale et populaire) sont deux modes de chasse pratiqués sur le territoire.

Le Parc participe, en partenariat avec les organismes responsables (ONCFS, ONF, fédérations des chasseurs, chambres d'agriculture, CRPF...) à la gestion écologique et rationnelle du patrimoine cynégétique. Dans ce cadre, le Parc demande à participer aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, auxquels il communique les données en sa possession concernant les populations faunistiques de son territoire.

L'objectif est de favoriser l'équilibre qualitatif et quantitatif de la faune sauvage du

territoire en fonction des espaces et des milieux, avec, pour objectifs, la préservation de

plaines et surtout de forêts "vives", compatibles avec l'activité économique qui s'y

développe. En ce sens, le Parc incite, avec les fédérations, à une chasse plus qualitative permettant de respecter la dynamique et la diversité génétique des populations (prélèvements selon

les classes d'âges, les sexes, afin d'éviter le déséquilibre des populations).

Le Parc propose aux chasseurs un partenariat dans le cadre de sa politique de gestion des espaces et des sites naturels.

Il convie les représentants des chasseurs à participer à la réalisation du schéma d'accueil du public dans les espaces naturels et à siéger à la cellule de coordination des usages (cf.

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chapitre VII), avec, pour objectifs, de permettre une meilleure cohabitation des activités du territoire et d'améliorer la sécurité des personnes.

En matière de pêche :

Le Parc développe un partenariat avec les fédérations et les associations agréées de pêche, le Conseil supérieur de la pêche, l'Agence de l'eau et les services de l'État.

Il initie et/ou participe à des inventaires ou des études afin d'améliorer la connaissance du patrimoine halieutique et des potentialités du réseau hydrographique de son territoire.

Il développe des actions de sauvegarde et de restauration des zones présentant un intérêt pour la reproduction et le développement des peuplements piscicoles (secteurs de l'Aunette pour la reproduction de la truite, prairies inondables et rus affluents de l'Oise pour la reproduction du brochet, par exemple).

Dans le prolongement des schémas de vocation piscicole, le Parc incite à la réalisation de plans de gestion piscicole afin de permettre une gestion halieutique globale et cohé-rente à l'échelle des cours d'eau.

Le Parc sensibilise les associations de pêche et les gestionnaires de pêche privée à la ges-tion écologique des milieux aquatiques et en fait des partenaires pour la gestion des espa-ces naturels du territoire. Dans ce cadre, il incite les associations agréées et les fédéra-tions à beaucoup plus s'impliquer dans la gestion des cours d'eau, par l'application de l'article 235-5 du Code rural et de son décret, en cohérence avec la politique des struc-tures de gestion compétentes et les orientations de la charte.

Article 8 - Gérer durablement les ressources naturelles

8.1 - Préserver la qualité de l'eau et des milieux aquatiques

L'alternance des couches sédimentaires perméables et imperméables a permis le déve-loppement d'un important réseau hydrogéologique, facteur écologique et principale ressource en eau potable des communes du territoire.

Peu étendues ou mal protégées, certaines de ces nappes sont vulnérables. Certains points de captage présentent ainsi des teneurs en nitrate relativement élevées et sont confrontés

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à une contamination de plus en plus importante par des pesticides, des produits toxiques (métaux, micro-polluants organiques, etc.). Certaines nappes présentent également des déficits d'alimentation à la suite, notamment, de l'imperméabilisation des sols.

Le réseau superficiel, en dehors de l'Oise navigable, est composé de petits cours d'eau de plaine aux débits réguliers mais relativement faibles et, donc, aux capacités limitées. Aménagés par le passé (moulins, systèmes hydrauliques pour l'alimentation des parcs et des jardins...), ces cours d'eau ont perdu en grande partie leurs capacités naturelles de régulation et d'auto-épuration. Ce degré d'artificialisation les rend très vulnérables à toute modification ou toute agression et implique aujourd'hui un suivi bien supérieur à ce que demanderait un réseau naturel. Plusieurs problèmes se posent :

• la banalisation des milieux à la suite de la pression de l'urbanisation, d'un manque d'entretien ou d'un entretien inadapté ;

• la dérégulation des écoulements due, en partie, à l'imperméabilisation des bassins versants ;

• la qualité médiocre des eaux, avec une pollution chimique mais également phy sique, liée à l'érosion des sols et limitant les capacités d'auto-épuration des cours d'eau ;

• la dégradation du patrimoine piscicole liée aux problèmes de qualité des milieux et des eaux ;

• enfin, une gestion qui reste encore partielle.

Sur ce dernier point, la situation évolue. Le territoire est couvert depuis 1995 par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Par ailleurs, un certain nombre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) sont en cours : Sage Automne, Sage Nonette, Sage Oise-Arronde. L'Ysieux a bénéficié d'un plan "L'Ysieux claire, vallée vivante" dans le cadre d'un contrat régional d'environnement "eau". Un contrat rural a été signé concernant le Pays de Valois. En revanche, aucune procédure n'est encore lancée pour la Thève.

Au vu de ce constat, le Parc et ses partenaires se donnent six objectifs ou axes de tra-vail :

• le développement des politiques globales de gestion ; • la préservation du réseau hydrographique mais également des milieux associés ; • l'entretien écologique des milieux ; • la gestion des ruissellements et la lutte contre l'érosion des sols ; • l'exploitation raisonnée et l'amélioration de la qualité de la ressource en eau ; • la coordination et le suivi des actions, l'information et la sensibilisation.

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Développement des politiques globales de gestion :

Le Parc et les acteurs de l'eau s'engagent dans une gestion globale et intégrée de la res-source en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des aquifères et des bassins versants.

Le Parc appuie et renforce les actions des maîtres d'ouvrage institutionnels pour attein-dre les objectifs de qualité des cours d'eau, tant en matière physico-chimique qu'en ter-mes d'amélioration des habitats. Les objectifs6 à atteindre sont notamment :

• pour l'Oise : le passage d'une qualité médiocre (2) à une qualité médiocre à satisfaisante (2/1B). La rivière, classée en deuxième catégorie piscicole, se trouve dans une situation de fonctionnalité écologique qualifiée de dégradée ;

• pour la Nonette : les objectifs sont une qualité médiocre (2) pour la partie haute du bassin versant et satisfaisante (1B) pour le reste du réseau ; actuellement la Nonette présente une qualité médiocre (2), voire mauvaise (3) (notamment au niveau de la Launette, son affluent rive gauche). L'Aunette, affluent rive droite de la Nonette, a un objectif de qualité de (l)7. La Nonette et ses affluents, du fait de leurs aménagements, ont les caractéristiques de cours d'eau mixtes avec, néanmoins, des potentialités de cours d'eau de première catégorie sur certains secteurs, notamment de l'Aunette.

• pour la Thève et l'Ysieux : l'objectif est le passage d'une qualité mauvaise à médiocre (3/2) à une qualité médiocre à satisfaisante (2/1 B), la Thève et l'Ysieux étant des cours d'eau mixtes (classement en deuxième catégorie au niveau des étangs) ;

• pour l'Automne : l'objectif de qualité est de niveau (1) alors que ce cours d'eau, classé première catégorie piscicole à mixte, présente aujourd'hui une qualité médiocre (2).

Le Parc favorise la concertation entre tous les partenaires locaux et contribue à coor-donner les politiques à l'échelle de son territoire pour que soient mises en œuvre les actions les plus prioritaires pour atteindre ces objectifs de qualité.

^(objectifs de Le Parc inscrit ses actions en cohérence avec le Sdage Seine-Normandie et les futurs qualité) et arrête du sch£mas d'aménagement et de gestion des eaux. Pour cela, il demande à être membre

21 mai 1991 (Schéma ° ° ' départemental de des Commissions locales de l'eau (Cle) des Sage concernant son territoire.

vocation piscicole) ______________ Le Parc et les responsables des Sage veillent à la complémentarité des études, des actions

7 - Niveau (1) directive et de la politique de suivi menées par les deux structures. Le Parc relaie les politiques CE|9/07/809article ^es Saëe auPres des acteurs concernés, souvent partenaires du Parc (monde agricole, col-L.232-6CR (niveau iectivités locales, par exemple).

plus exigeant que le IB) Le Parc initie et accompagne le lancement d'un Sage Thève-Ysieux dont le bassin ver-

sant, situé sur deux régions administratives différentes, se trouve en revanche inclus en quasi totalité dans le périmètre du Parc.

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Préservation du réseau hydrographique et des milieux associés :

Le Parc veille à la préservation du réseau hydrographique mais également de ses espaces connexes, zones inondables et milieux humides ou, plus globalement, fonds de vallées, indispensables à son intégrité écologique et fonctionnelle. Il incite également à renforcer le rôle des vallées dans le continuum écologique en préservant et redéveloppant les liens entre le réseau hydrographique et les autres milieux naturels (forêts, coteaux...).

Les communes s'engagent à ne pas urbaniser les espaces "Fonds de vallée et espaces connexes au réseau hydrographique" et à n'y autoriser que des constructions nécessaires aux activités gestionnaires de ces espaces, compatibles avec leurs caractéristiques et leurs sensibilités écologiques et paysagères (cf. notice).

Dans l'éventualité de la réalisation de tout ou partie du projet de mise à grand gabarit de l'Oise, ou de tout autre projet d'aménagement fluvial ou de lutte contre les inondations, les études et les travaux menés ont un caractère exemplaire. Le Parc demande à être asso-cié au projet en amont, notamment pour réfléchir avec le maître d'ouvrage et le gestion-naire aux modalités et mesures nécessaires à la préservation ou à la restauration des ber-ges de la rivière et des milieux humides de la vallée, en cohérence avec les orientations de la charte et les actions du Parc. Ces modalités et mesures permettent, notamment, de préserver les ressources naturelles (champs captants d'Asnières-sur-Oise, par exemple), d'améliorer les potentialités écologiques de la vallée et d'engager une reconquête pay-sagère de ses espaces (en accord avec les conclusions des plans de paysage). Dans ce cadre, une cohérence est recherchée avec le projet de schéma global de vocation des ballastières de l'Oise (cf. chapitre IV).

Le Parc veille à préserver les milieux fragiles des fonds de vallées, zone de refuge pour la faune, d'une trop forte fréquentation (cf. chapitre VII : schéma d'accueil du public ). Il recherche également avec les associations et les fédérations de pêche, à adapter la pres-sion de pêche aux capacités du cours d'eau (préservation des zones de reproduction et de grossissement des poissons).

Entretien et gestion écologique des milieux :

Le Parc participe à la restauration et à l'entretien des milieux aquatiques et des milieux humides dans un souci de mise en valeur écologique et paysagère.

Il appuie et accompagne l'élaboration et la réalisation de programmes pluriannuels d'en-tretien des cours d'eau par les structures compétentes et incite à la création de postes de "techniciens de rivière". Le Parc engage également les structures compétentes à la prise

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en compte des étangs et des zones humides dans l'entretien des cours d'eau, afin de mener une gestion intégrée de l'ensemble du réseau.

Le Parc propose aux propriétaires et gestionnaires des espaces de fonds de vallées la mise en œuvre de modalités de gestion adaptées aux sensibilités écologiques et paysagères de ces milieux. Il propose la mise en place de véritables plans de gestion pour les milieux identifiés comme site d'intérêt écologique du territoire. Le Plan départemental pour la protection du milieu et la gestion des ressources piscico-les (PDPG) élaboré par la Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sera précieux. Il définira les actions à entreprendre pour réhabiliter le milieu et assurer une gestion cohérente des ressources piscicoles.

Par ailleurs, le Parc est vigilant sur l'aménagement des étangs existants et sur leur mise en valeur. Il propose aux propriétaires un conseil pour un aménagement intégrant les aspects écologiques et paysagers.

Le Parc mobilise les financements nécessaires à la gestion et la restauration écologique des étangs et des zones humides de son territoire et aide éventuellement financièrement la restauration du patrimoine hydraulique pouvant concourir à l'amélioration des milieux aquatiques : vannages, systèmes hydrauliques, biefs, systèmes de franchissement, par exemple.

Dans le cadre des opérations de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et des milieux humides, le Parc fait la promotion des méthodes écologiques, respectueuses des milieux et favorisant la biodiversité : entretien doux des ripisylves, techniques végétales de stabilisation des berges, phasage des travaux respectant la faune, etc.

Gestion des ruissellements et lutte contre l'érosion des sols :

Le Parc fait de la gestion des ruissellements et de la lutte contre l'érosion des sols l'un des axes forts de sa politique.

Il sensibilise les acteurs concernés à une gestion intégrée des eaux pluviales au niveau des bassins versants, en donnant la priorité aux mesures préventives plutôt qu'aux mesu-res curatives qui ne s'attaquent pas aux véritables causes. Il conseille et aide à la mise en place des mesures préventives telles que :

• la gestion des eaux de ruissellement et la lutte contre l'érosion au niveau des parcelles agricoles ;

• la limitation de l'imperméabilisation des surfaces et la gestion sur site des eaux pluviales urbaines avec la mise en œuvre d'aménagements innovants et exem plaires.

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Il protège également les cours d'eau en favorisant, par exemple, le maintien ou le redé-ploiement des prairies en fonds de vallées, la mise en place de bandes enherbées et la restauration des ripisylves.

Il veille particulièrement à la prise en compte des problèmes de gestion des ruisselle-ments dans l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme, ainsi que dans les projets d'aménagement.

Exploitation raisonnée et qualité de la ressource en eau :

Le Parc appuie les agriculteurs dans toutes les actions qui peuvent concourir au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'eau : utilisation raisonnée des produits phytosani-taires et des fertilisants, dispositifs "piège à nitrates", etc. Ensemble, ils font de cet objec-tif, avec celui de la lutte contre l'érosion des sols, une priorité des politiques agri-envi-ronnementales au sein du territoire. Le Parc sensibilise également les autres gestionnaires des espaces (gestionnaires des golfs, collectivités locales, gestionnaires des infrastructures...) à la prise en compte de ces enjeux.

Le Parc veille à la prise en compte des vulnérabilités hydrogéologiques dans les docu-ments d'urbanisme et les projets. Il incite à poursuivre la politique de mise en place des périmètres de protection des cap-tages d'eau potable. Par ailleurs, il recherche avec les services de l'État, les gestionnai-res de l'eau et le monde agricole, des modalités de gestion et de prise en charge adaptées des périmètres rapprochés et éloignés, notamment dans le cadre de la préservation des champs captants d'Asnières-sur-Oise.

Le Parc participe au montage d'opérations de réhabilitation des sites pollués de son ter-ritoire et, en particulier, de ceux pouvant présenter un danger pour la ressource en eau.

Le Parc accompagne les structures compétentes dans leur politique d'amélioration de l'assainissement et du traitement des eaux urbaines et industrielles. Il recueille les données scientifiques et recherche les compétences techniques en matière d'assainissement non collectif pour aider les collectivités dans l'application de leurs nouvelles compétences obligatoires. Il participe également à la sensibilisation des parti-culiers aux techniques d'assainissement autonome. Le Parc propose et aide, par ailleurs, à l'expérimentation de méthodes de traitement des eaux, complémentaires aux méthodes classiques, innovantes et/ou plus économiques.

Il veille, avec ses partenaires, à la cohérence des équipements et des projets d'assainis-sement avec la loi, les objectifs de qualité des cours d'eau et les orientations de la charte.

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Coordination et suivi, information et sensibilisation :

Le Parc travaille en partenariat avec les acteurs de l'eau : services de l'État, Agence de l'eau Seine-Normandie, Départements, syndicats d'aménagement de rivière, fédérations de pêche, Conseil supérieur de la pêche, monde agricole, industriels, etc. Il favorise leur mise en réseau au sein du territoire.

Le Parc collecte les données relatives à l'eau et aux milieux aquatiques de son territoire : qualité, inventaires piscicoles, etc. Il est informé par les services de l'État, l'Agence de l'eau et ses autres partenaires des mesures ou des données de suivi relatives à la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, aux équipements de traitement ou d'assainissement de son territoire. En l'absence de données, il peut développer également les outils et les moyens de suivi et d'information nécessaires concernant l'eau et le réseau hydrographique de son territoire, en complément des outils existants. Ainsi, le Parc, en relation avec les services de l'État concernés, complète, par exemple, les inventaires relatifs aux sites pouvant présenter un risque de pollution (anciens sites industriels, anciennes décharges...), ou pouvant rendre vulnérable la ressource (anciens puits et puisards). Il favorise l'étude des risques de pollution liés à ces sites, en prenant en compte en priorité ceux pouvant présenter un danger pour les ressources en eau pota-ble, en particulier pour les champs captants d'Asnières-sur-Oise.

Le Parc, à partir des données recueillies et mises à jour régulièrement, réalise un tableau de bord de son réseau hydrographique et hydrogéologique et des sites à risques, assurant ainsi un "état de veille et d'alerte", permettant un suivi mais également une évaluation des politiques menées, ainsi qu'une information de ses membres, de ses partenaires et du public.

Le Parc favorise le montage d'actions de formation pour les élus locaux et les techni-ciens des collectivités et des entreprises, ainsi que pour les gestionnaires des espaces (cf. chapitre VIII). Il développe des actions de sensibilisation des consommateurs (scolaires et public) sur les économies d'eau, la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, en faisant notamment intervenir les professionnels et acteurs de terrain (tech-niciens des syndicats de rivière, Agence de l'eau...).

8.2 - Participer à la gestion durable des ressources minérales, concilier au mieux industrie extractive et préservation de l'environnement

Le territoire se caractérise par la richesse et la diversité de ses gisements minéraux : pierre calcaire, silice, etc. Cette richesse minérale a favorisé le développement économique du

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territoire et a participé à sa qualité architecturale et à son identité culturelle. La res-source minérale et les activités d'extraction associées possèdent en cela une valeur patrimoniale.

Les ressources minérales du territoire constituent encore aujourd'hui un enjeu écono-mique, de par la qualité de certains gisements (sables fins auversiens...) mais, égale-ment, du fait de leur localisation près des grands centres urbains et des grands axes de communication.

Néanmoins, ces gisements ne sont pas inépuisables et la ressource doit être gérée. Par ailleurs, l'activité extractive doit pouvoir s'intégrer au territoire et respecter la richesse de son patrimoine naturel et paysager.

Le schéma départemental des carrières de l'Oise et celui du Val d'Oise ont été élaborés en ce sens. Réalisés sur la base d'une concertation entre les représentants des élus, des associations, des exploitants et des utilisateurs de matériaux, les schémas départemen-taux prennent en compte "l'intérêt économique national, les ressources et besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Ils fixent les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites" (loi n° 93-3 du 4 janvier 1993). La politique et les actions du Parc s'inscrivent dans le prolongement et l'application exemplaire des orientations des schémas départementaux des carrières et dans le cadre d'un partenariat avec les acteurs concernés (Unicem, Syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie, services de l'État, exploitants, propriétaires, etc.).

La politique du Parc porte notamment sur : • la prise en compte de "zones d'enjeu pour l'exploitation des ressources

minérales" et leur intégration à l'aménagement du territoire ; • la prise en compte du patrimoine écologique et paysager du territoire ; • la qualité des projets et le suivi "après carrière" ; • la réhabilitation et la gestion des anciennes carrières ; • la mise en réseau des expériences et le montage d'opérations innovantes ; • la mise en valeur du patrimoine géologique et minéral du territoire, des activités

et des savoir-faire associés (cf. chapitre VIII) ; • les hydrocarbures.

Ces orientations sont reprises dans le cadre de conventions avec l'Unicem, le Syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et/ou de conventions particulières avec les exploitants et les propriétaires.

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La prise en compte de "zones d'enjeu pour l'exploitation des ressources minérales" et leur intégration à l'aménagement du territoire :

Le Parc reconnaît l'intérêt des gisements minéraux de son territoire et des activités économiques associées.

En ce sens, il inscrit au plan de référence de la charte, sous l'intitulé "zones d'enjeu pour l'exploitation des ressources minérales", les gisements potentiels connus, identifiés dans les schémas départementaux des carrières, et les zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière de silice (décret du 23/12/92 en application de l'article 109 du Code minier).

Pour chaque zone d'enjeu, le Parc crée, s'il n'existe pas déjà, un groupe de suivi ras-semblant les acteurs concernés (syndicats, exploitants, communes, services de l'État, associations...). Il initie une réflexion globale pouvant s'appuyer, si nécessaire, sur des études ou des expertises environnementales, paysagères ou socio-économiques en vue d'assurer, dans la continuité du schéma départemental des carrières :

• la gestion durable des gisements rares pour éviter le gaspillage de la ressource (pierre de Saint-Maximin, par exemple) ;

• la prise en compte des enjeux environnementaux à une échelle cohérente (hydrogéologie...) ;

• l'exploitation raisonnée du site afin d'éviter le mitage ; • l'intégration paysagère de l'ensemble de la zone tout au long de l'exploitation ; • la planification, en amont, de la circulation, avec les maires concernés et les

carriers, afin d'éviter autant que possible la traversée de zones habitées ; • la cohérence des réaménagements successifs et leur intégration à la réflexion

d'aménagement du territoire.

Les résultats de ces réflexions, après validation du groupe de suivi, sont destinés à fournir des références complémentaires à l'État, pour l'élaboration des arrêtés d'autori-sation, et aux collectivités, pour l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme.

Le Parc et ses partenaires mobilisent les financements nécessaires à la réalisation de cette réflexion adaptée à chaque zone, selon les enjeux liés à la ressource, à la nature des sites, et à l'état d'avancement des exploitations (réflexions et études en amont ou, si l'ex-ploitation est en voie d'achèvement, accords de partenariat pour assurer une meilleure gestion de l'après-carrière).

La prise en compte du patrimoine écologique, culturel et paysager du territoire :

Conformément aux schémas départementaux des carrières, certains espaces sont préservés de toute exploitation ; il s'agit notamment, pour le territoire, des captages d'eau potable

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et de leurs périmètres de protection immédiats et rapprochés, ainsi que des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930. Ces sites classés couvrent en grande partie les sites d'in-térêt écologique et les espaces à sensibilité paysagère du Parc.

Concernant les espaces identifiés au plan de référence de la charte comme secteurs ou éléments d'intérêt, hors sites classés, l'activité d'extraction s'inscrit en cohérence avec les enjeux et les orientations définis par la charte :

• les projets de nouvelles carrières ou d'extensions de carrières existantes dans les sites d'intérêt écologique identifiés au plan de référence, font l'objet d'une étude préalable spécifique et s'accompagnent de la réalisation d'un contrat de gestion écologique ;

• dans les espaces à sensibilité paysagère que sont les "Zones d'intérêt et de sensibilité paysagère" et les "Fonds de vallée et espaces connexes au réseau hydrographique", les projets d'extraction sont exemplaires, tant en matière d'intégration paysagère au cours de l'exploitation qu'en matière de remise en état. Les porteurs de projet réalisent, avec l'aide du Parc, des études paysagères approfondies.

La remise en état, la réhabilitation et la gestion des sites de carrières sont cohérentes avec la vocation et les sensibilités des espaces concernés, telles qu'elles sont identifiées au plan de référence de la charte. Dans tous les cas, la remise en état ou le réaménagement des carrières au sein du territoire du Parc sont exemplaires en matière d'intégration paysagère.

Les hydrocarbures :

Toute action liée à la recherche, à l'exploitation ou au stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux respectent les orientations de la charte, tant en matière de préservation du patri-moine que d'orientations pour l'aménagement de nouvelles infrastructures (cf. chapitre I).

Le Parc est informé de toute évolution concernant les permis de recherche, voire des demandes de concession ou d'autorisation d'exploitation concernant son territoire.

La qualité des projets et le suivi "après carrière" :

Le Parc demande à être entendu aux commissions départementales des carrières lors-qu'elles doivent se prononcer sur un projet de création ou d'extension de carrière concernant le territoire du Parc, ainsi que lors de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas départementaux des carrières.

Il est consulté, pour avis, sur les études et notices d'impact des projets concernant son

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territoire, conformément à l'article R.244-15 du Code rural. Il s'assure, dans ce cadre, que les études préalables prennent en compte les impacts directs, mais également indirects de l'activité d'extraction, que ce soit en matière écologique et paysagère, ou en termes de nuisances : bruit, transport, risques de pollution, etc.

Le Parc porte à la connaissance des exploitants les données et les enjeux relatifs au patrimoine et aux ressources naturelles, ainsi qu'au paysage du territoire : inventaire patrimonial, plans de paysage, etc. Il apporte, si l'exploitant le souhaite, son concours technique pour la prise en compte de ces enjeux dans le montage des projets. Dans ce cadre, le Parc fait des propositions en matière de remise en état ou de réaménagement, dans le prolongement des préconisa-tions des schémas départementaux et des orientations de la charte. Il incite à la diversi-fication en matière de remise en état ou de réaménagement, afin de favoriser la qualité paysagère et la biodiversité, notamment dans les espaces de continuités écologiques du territoire (corridors écologiques, lisérés, vallées...) : création de pelouses calcaires, micro-mares, milieux humides...

Le Parc veille, par le biais des documents d'urbanisme et/ou de conventions avec les pro-priétaires, à ce que l'utilisation ou la gestion du site "après carrière" ne remettent pas en cause la remise en état préalablement effectuée. Par ailleurs, il favorise la réintégration du site dans le contexte local et territorial.

La réhabilitation et la gestion des anciennes carrières :

Le Parc, en partenariat avec l'Unicem et les services de l'État, réalise ou complète l'in-ventaire des carrières abandonnées et non requalifiées du territoire. Cet inventaire porte sur le contexte communal, la localisation, le statut foncier, l'état du site et son niveau de mise en sécurité, l'intérêt écologique, paysager et culturel, etc. Le Parc initie et accompagne avec les acteurs concernés une réflexion permettant de définir les actions prioritaires d'intégration ou de réhabilitation et de gestion à mener. Il mobilise, avec ses partenaires, les financements nécessaires à ces actions, voire à l'acquisition foncière des sites par les communes, afin de faciliter les actions de réha-bilitation et de gestion.

Le Parc est particulièrement vigilant concernant les anciens sites de carrière en partie recolonisés par la flore et la faune, pouvant abriter aujourd'hui des espèces rares ou menacées, ou les anciens sites présentant un intérêt paysager, géologique... Il propose une gestion et une mise en valeur de ces sites adaptées aux enjeux identifiés.

Le Parc propose aux structures intercommunales de la vallée de l'Oise une réflexion commune pour la réalisation d'un schéma global de vocation des anciennes ballastières.

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La finalité de ce schéma est de définir, en fonction des sites, de la demande et des amé-nagements déjà existants, des vocations cohérentes et complémentaires à l'échelle de la vallée (bases de loisirs, pêche, vocation écologique...). Ce schéma s'appuie sur une large concertation avec les acteurs concernés. Le Parc mobilise les financements nécessaires à cette étude.

D'une façon générale, concernant le réaménagement des carrières anciennes, existantes ou futures, le Parc et ses partenaires recherchent des solutions environnementales et éco-nomiques diversifiées, notamment pour ne pas voir se généraliser les requalifications en décharges ou centres d'enfouissement.

La mise en réseau des expériences et le montage d'opérations innovantes :

Le Parc constitue un lieu de concertation et de mise en réseau des expériences. Il favo-rise en cela les échanges entre les professionnels, les bureaux d'études, les organismes de recherche (Ineris8...), les professionnels de l'environnement et du paysage, etc. Il incite et participe au montage d'opérations expérimentales concernant notamment :

• la remise en état ou le réaménagement de certaines carrières (carrières calcaires de Saint-Maximin, par exemple) ;

• l'utilisation de produits de substitution, du type matériaux de recyclage ou de récupération, dans un souci d'économie de la ressource minérale. Le Parc réflé chit aux possibilités de collecte des déchets inertes diffus et de leur réutilisation dans ce même souci d'économie.

8.3 - Contribuer à la politique de gestion des déchets

Avec une population de l'ordre de 100 000 habitants, la gestion des déchets constitue un enjeu non négligeable du territoire. Les nouvelles orientations de la politique de gestion des déchets se mettent peu à peu en place.

L'action du Parc s'inscrit plus particulièrement dans le cadre de la gestion des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec les Plans départementaux.

Le Parc n'a pas vocation à se substituer aux structures de gestion existantes ou en cours de création, mais favorise la mise en cohérence de leurs politiques à l'échelle du territoire, accompagne ou, parfois, complète ces nouvelles politiques. Il porte notamment ses efforts sur :

• la résorption des dépôts sauvages et la réhabilitation des sites pollués ; • la valorisation "matière" et la valorisation "organique" des déchets ;

8 - Institut national de l'environnement indus-triel et des risques

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• la sensibilisation aux notions de réduction des déchets à la source et de bilan écologique.

Par ailleurs, le Parc veille au suivi des centres de stockage des déchets situés sur son ter-ritoire. Il demande, pour cela, à participer aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis).

D'une façon générale, le Parc veille à la compatibilité des aménagements et des équipe-ments de gestion des déchets existants ou futurs avec les orientations de la charte.

La résorption des dépôts sauvages et la réhabilitation des sites pollués :

Le Parc participe au recensement des dépôts sauvages et à la définition d'une politique

de prévention et de résorption de ces dépôts sauvages, en collaboration avec le Syndicat mixte de la vallée de l'Oise (SMVO), les collectivités locales, les propriétaires et les

gestionnaires des espaces. Il contribue financièrement à la résorption des dépôts sauvages situés au sein de son

territoire.

Le Parc participe également au recensement des sites pollués présents dans son territoire et au montage d'opérations de réhabilitation de ces sites (anciennes décharges brutes, par exemple).

Parallèlement, le Parc suit la création, au sein de son territoire, du réseau de déchetteries. Il propose un conseil pour leur intégration, notamment paysagère. Il favorise, par ailleurs, l'émergence d'activités associées à ces déchetteries, telles que des activités de recyclage, permettant la création d'emplois de proximité.

La valorisation "matière" et la valorisation "organique" des déchets :

Le Parc accompagne et appuie les structures compétentes dans la mise en œuvre des politiques de valorisation "matière" et de valorisation "organique" des déchets :

• il fait la promotion du compostage individuel, notamment dans les zones pavillonnaires et en milieu rural ;

• il recherche avec les partenaires concernés les moyens d'améliorer la valorisation du fumier de cheval (cf. chapitre VI) ;

• il réfléchit aux possibilités de collecte et de réutilisation des déchets inertes diffus (gravats...), dans un souci d'économie des ressources minérales ;

• il favorise le développement des activités de valorisation "organique", de recyclage ou de réemploi, notamment lorsqu'elles permettent la création d'em plois de proximité.

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La sensibilisation aux notions de réduction des déchets à la source et de bilan écologique :

Le Parc participe, avec les structures de gestion des déchets et les chambres consulaires, à la sensibilisation des entrepreneurs, artisans, commerçants, agriculteurs, collectivités du territoire, etc., aux notions de réduction des déchets à la source et de bilan écologique : réflexion globale, du processus de fabrication au devenir des produits, en passant par la gestion des matières premières (cf. chapitre VI : éco-certifwation des entreprises). En partenariat avec le SMVO et les autres structures compétentes, le Parc favorise également les actions d'éducation (cf. chapitre VIII).

D'une façon générale, le Parc favorise, en matière de déchets, la mise en œuvre de solu-tions et d'actions adaptées aux différents secteurs de son territoire, innovantes et favora-bles au développement local et à l'emploi. Il intervient toujours en étroite relation et en cohérence avec les structures compétentes en matière de déchets. Il facilite la mise en réseau et les échanges d'expériences entre ses structures au sein de son territoire.

8.4 - Contribuer à la prévention de la pollution atmosphérique, promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables

La qualité de l'air constitue un enjeu pour le Parc du fait de la présence : • d'une population importante, comparativement à d'autres Parcs naturels régionaux

plus ruraux ; • de sources de pollution locales non négligeables avec un réseau routier dense et

chargé (Al, routes nationales), mais également avec la proximité de grandes zones urbaines et industrielles (bassin creillois, agglomération parisienne, aéroport de Roissy) ;

• d'une vaste couverture forestière au contact de ces sources d'émissions, pouvant faire du territoire un laboratoire d'études privilégié des incidences de la pollu tion atmosphérique sur les milieux naturels.

Le Parc est vigilant quant aux conséquences des activités et, notamment, du trafic aérien sur la qualité de l'air et la santé des personnes. Dans ce cadre, il recueille et relaye auprès du public les informations et les connaissances disponibles.

Le Parc développe un partenariat avec les agences de surveillance de la qualité de l'air de Picardie et d'Ile-de-France (Atmo'Picardie et Air'Parif) pour une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur les milieux ou les cultures : retombées routières, conséquences de l'augmentation des teneurs en ozone sur les forêts, par exemple.

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Afin de permettre un croisement des données, il met en relation les agences de sur-veillance de la qualité de l'air, qui effectuent les mesures et le suivi des polluants, et les acteurs et gestionnaires de terrain (ONF, agriculteurs, naturalistes locaux...) pouvant observer les effets éventuels sur les milieux. Les Agences, le Parc et ses partenaires, mènent des campagnes de suivi, développent des actions de recherche, en collaboration également avec d'autres organismes comme l'Ineris (présent à Verneuil-en-Halatte).

Le Parc s'implique dans la prévention de la pollution atmosphérique et la lutte contre l'ef-fet de serre, en partenariat avec les Conseils régionaux, l'Ademe, etc. :

• il fait la promotion des modes de transports propres et économes, dans les sché mas et réflexions sur les déplacements, et veille à la prise en compte de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment dans les études d'impacts ;

• il incite et participe à l'élaboration des schémas de circulation douce ; • il sensibilise aux économies d'énergie et fait la promotion des énergies propres.

Le Parc crée avec l'Ademe une mission locale de l'énergie s'intéressant au patrimoine des communes, des industries, mais également à celui des particuliers avec, comme axes de travail :

• la prise en compte des problématiques énergétiques dans les documents d'ur banisme (promotion de l'outil développé par l'Ademe : analyse énergétique et urbanisme) ;

• la promotion et le développement des démarches "Haute qualité environne mentale", "Bilan énergétique" et "Construction bioclimatique" dans les collec tivités, les entreprises et chez les particuliers ;

• la promotion des énergies renouvelables ainsi que des matériaux à qualité envi ronnementale comme le bois ;

• l'utilisation des biocarburants dans le cadre de la diversification agricole.

Pour cela, le Parc et l'Ademe, en collaboration également avec les CAUE, les profes-sionnels de l'architecture et du bâtiment, EDF-GDF, etc., informent, proposent des for-mations, initient et participent à des opérations exemplaires au sein du territoire.

Cette mission locale de l'énergie s'associe à l'assistance architecturale et paysagère pro-posée également par l'équipe technique du Parc, afin d'offrir un conseil et monter des opérations exemplaires intégrant, dans une même approche, la qualité environnementale, architecturale, paysagère et l'efficacité énergétique.

Concernant le développement de l'énergie éolienne et, notamment, l'implantation éven-tuelle d'éoliennes sur le territoire du Parc, les projets s'inscrivent dans une démarche de planification territoriale à l'échelle du Parc ou au-delà. Le Parc est associé, en amont, à

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cette démarche de planification ou l'initie. Les projets d'implantation respectent les sen-sibilités environnementales et paysagères du territoire.

8.5 - Intégrer la prévention des risques majeurs dans l'aménagement du territoire et la gestion des espaces

Le territoire, de par ses caractéristiques, se trouve principalement confronté au : • risque inondation, lié à la vallée de l'Oise, mais également à la concentration

des ruissellements en zones urbaines du fait de l'imperméabilisation des sols ; • risque mouvement de terrain et effondrement : coulées de boues, glissements de

terrain dus aux caractéristiques géomorphologiques du territoire et à la non maîtrise des ruissellements, effondrements liés à l'exploitation ancienne du sous-sol (carrières de gypse du Val d'Oise) ;

• risque feux de forêts associé à l'importante couverture forestière, notamment pour les peuplements de pins de la forêt d'Ermenonville.

Le risque industriel est également présent, mais essentiellement aux marges du territoire.

Le Parc veille à la prise en compte des risques naturels et, notamment, des plans de pré-vention des risques liés à l'Oise (PPR de Compiègne à Pont-Sainte-Maxence et PPR de Pont-Sainte-Maxence à Boran-sur-Oise).

Il complète à l'occasion les inventaires concernant les risques sur son territoire et veille à leur prise en compte dans les documents réglementaires et les projets.

Le Parc encourage toute action permettant de prévenir ces risques : il incite au dévelop-pement des champs d'expansion des crues, à la prévention des risques de ruissellement et de coulées de boues par une gestion agricole et forestière adaptée (plantation de haies sur pente, sylviculture adaptée par exemple), à la gestion des eaux pluviales urbaines sur sites.

Sur les territoires sensibles et en liaison directe avec les services et les acteurs concer-nés, il contribue à concevoir et expérimenter des techniques novatrices de prévention des risques naturels.

Il participe à l'information préventive et à l'éducation des acteurs locaux et des popula-tions en matière de risques majeurs. Dans ce cadre, il développe un partenariat avec l'Ineris basé à Verneuil-en-Halatte.

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Projet de charte

Chapitre III - Mettre en valeur le patrimoine historique

et culturel

Le territoire abrite un patrimoine historique et culturel diversifié, qui figure parmi les

plus remarquables d'Ile-de-France et de Picardie. Son histoire, dont il reste

aujourd'hui de nombreux témoignages, explique en grande partie la richesse de ce

patrimoine : • occupation du territoire par l'homme dès l'Acheuléen supérieur ; • prospérité d'Augustomagus (Senlis), des capitales secondaires de l'empire

carolingien (Lamorlaye, Verberie, etc.) ; • terre d'élection des Rois de France (Hugues Capet) et lieu de villégiature appré

cié, notamment en raison des forêts, terrains de chasse royale.

Au sein de ce territoire, existe un réseau de sites et monuments de grande renommée tels que la ville de Senlis, le parc et le château de Chantilly, les abbayes de Royaumont, de Chaâlis et du Moncel, de nombreux parcs et jardins dont le parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville, qui font l'objet d'une mise en valeur touristique.

La grande diversité de ce patrimoine se traduit, en particulier, par la présence : • de grands domaines et d'un réseau particulièrement dense de parcs et jardins ; • de nombreux édifices religieux d'intérêt majeur (cathédrale de Senlis, églises,

abbayes, etc.) ; • d'un important patrimoine vernaculaire, rural et forestier : puits, lavoirs, ponts,

croix, pas de tir à l'arc, poteaux, tables et bornes armoiriées en forêt, etc. ; • de nombreuses traces de l'occupation de l'homme dès l'époque néolithique et

celtique : menhirs, dolmens, allées couvertes, oppidum, etc. ; • d'un patrimoine industriel et artisanal, de savoir-faire : patrimoine lié à l'eau,

faïencerie de Creil, travail de la pierre de taille de Saint-Maximin, travail du bois, dentelle de Chantilly, production potière dans la vallée de l'Ysieux, etc. ;

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• de lieux de mémoire liés à l'histoire, notamment militaire, du territoire où sub siste un certain nombre de témoignages : musée des Spahis à Senlis, monument de l'amitié franco-marocaine à Senlis, quartier général du maréchal Foch à Senlis, quartier général du maréchal Joffre à Chantilly, cimetières militaires...

• de lieux d'inspiration d'artistes et d'écrivains (Jean-Jacques Rousseau, Nerval, Corot, Cézanne, Picasso, etc.) ;

• d'activités traditionnelles : vénerie, archerie, cheval, anciens métiers liés à la forêt.

La richesse de ce patrimoine historique et culturel, souvent associé à des paysages

naturels remarquables, marque fortement l'identité de ce territoire et contribue à

sa qualité. La préservation et surtout la mise en valeur de ce patrimoine constituent des enjeux

majeurs du Parc naturel régional. De ce fait, les aménagements et projets de développement devront prendre en

compte la dimension historique et culturelle du territoire.

Article 9 - Permettre une meilleure connaissance du patrimoine historique et culturel

9.1 - Poursuivre l'inventaire du patrimoine

En liaison avec les Services régionaux de l'inventaire, les Conservations régionales des monuments historiques, les Services régionaux d'archéologie, les Services départemen-taux de l'architecture et du patrimoine, les Conseils en architecture, urbanisme et envi-ronnement, les Directions d'archives départementales, les conservateurs des antiquités et objets d'art, les associations d'histoire et d'archéologie locales, les associations de sau-vegarde patrimoniale et de mise en valeur culturelle, les centres de documentation locaux et les bibliothèques, etc., le Parc rassemble une documentation concernant tous les aspects du patrimoine historique et culturel du territoire.

Cette documentation informatisée (base de données, banque d'images, etc.) s'intègre au système d'information géographique qui est mis en place par le Parc. Elle vise à regrou-per dans un même lieu toutes les ressources documentaires concernant le territoire direc-tement accessibles (livres, périodiques, photos, etc.), ou permettre leur accessibilité grâce à un fichier indiquant les lieux de conservation (archives nationales, archives départementales, musées, bibliothèques, etc.).

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Le Parc propose et/ou réalise, si besoin, des travaux d'inventaire ou de recherche, afin de parfaire la connaissance du territoire, en fonction des besoins exprimés, de l'état d'a-vancement de la recherche, des nouvelles découvertes, des lacunes existantes...

Il suscite de nouvelles études en faisant appel à des chercheurs, des étudiants... Il facilite la quête de la mémoire des lieux et des hommes du territoire.

Il intervient selon une démarche scientifique et dans un souci de cohérence portant sur l'ensemble du patrimoine du territoire. Il met en place un comité d'experts (scientifiques, universitaires, services de l'État concernés, érudits et spécialistes locaux, conservateurs des musées, etc.), chargé de suivre et d'orienter ces travaux de recherche.

9.2 - Diffuser la connaissance

Le Parc facilite l'accès aux études existantes. Il met les documents et les informations qu'il possède à la disposition de toute personne intéressée, notamment de tout interve-nant potentiel sur le patrimoine (étudiants, enseignants, chercheurs, acteurs du tourisme, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, propriétaires privés et publics...).

Outre le centre de documentation implanté à la Maison du Parc, le Parc diffuse des infor-mations via Internet, ainsi que par tous les moyens de communication et d'animation adaptés : publications, conférences, expositions, panneaux explicatifs sur les sites, etc.

La confidentialité de certaines informations est néanmoins assurée. Plusieurs niveaux d'accès à l'information sont prévus et aucune information concernant des propriétaires privés ne sera divulguée sans l'accord de ces derniers.

9.3 - Mener des actions de sensibilisation et de formation

Le Parc développe des actions de sensibilisation et de formation afin, d'une part, de favoriser auprès des élus locaux la prise en compte du patrimoine culturel dans les déci-sions d'aménagement et, d'autre part, de faire découvrir et apprécier à tous les publics (habitants, visiteurs) le patrimoine et la culture du territoire. Ces actions ont aussi pour finalité de renforcer l'identité du territoire, ainsi que d'accroître, chez les habitants, le sentiment d'appartenance à ce pays. Ces actions sont développées dans le chapitre VIII.

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Article 10 - Favoriser la protection, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine historique et culturel

10.1 - Développer le partenariat

Le Parc participe à la protection et à la réhabilitation du patrimoine historique et culturel de son territoire. Il veille à assurer la pérennité du patrimoine historique et culturel, dans sa diversité.

Pour cela, il met en place une politique volontariste de partenariat. Il met à disposition des propriétaires la documentation dont il dispose et incite à l'entretien et à la réhabilita-tion du patrimoine. Il fournit aux propriétaires une aide technique et pratique, en liaison avec les services compétents, pour les orienter et les conseiller dans leurs démarches. Il aide au montage des dossiers et à la mobilisation des financements. Il facilite l'établis-sement d'inventaires des collections et la protection des œuvres d'art (système de mar-quage centralisé par exemple).

Le Parc apporte un conseil aux propriétaires privés pour la gestion des sites, en particulier des parcs et jardins. Il aide à la réalisation des études (préliminaires ou opérationnelles) effectuées en vue de la réhabilitation des jardins. Il incite à la prise en compte des enjeux patrimoniaux, pay-sagers, mais aussi écologiques, lors de l'entretien et/ou de la réhabilitation des parcs et jardins. Il propose, le cas échéant, des conventions, voire des contrats de gestion écolo-gique. En contrepartie de cette aide, le Parc demande une ouverture plus large des sites au public.

Des conventions peuvent être passées entre le Parc et les propriétaires privés.

10.2 -Aider à la réhabilitation du patrimoine, à la mise en valeur des abords des sites et à la gestion des paysages patrimoniaux

Dans le cadre du partenariat, le Parc initie des actions de réhabilitation du patrimoine sur des thématiques identifiées au préalable (petit patrimoine, patrimoine lié à l'eau, églises, patrimoine forestier, etc.). Il développe des programmes de réhabilitation ou contribue à la réalisation d'opérations exemplaires.

Il accompagne les intéressés et, en particulier, les communes dans leurs actions de sauvegarde et de mise en valeur du petit patrimoine ; il les aide à acquérir les éléments

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intéressants auxquels il ne serait pas portée une attention suffisante.

Si, dans le cadre de l'article 111 de la loi du 27 février 2002, des communes demandent à l'État d'engager une expérimentation quant à l'exercice de compétences jusque là exer-cées par l'État, dans le domaine de la réhabilitation des monuments historiques et de leurs abords, le Parc joue un rôle de coordination et d'aide auprès de ces collectivités.

Dans le cadre du partenariat engagé par le Parc avec l'ONF, un inventaire des bornes armoiriées est réalisé et des mesures visant à sauvegarder, voire à réhabiliter ces bornes, sont prises.

Le Parc s'implique, par ailleurs, dans les projets de réhabilitation de grande ampleur menés sur son territoire, comme ceux relevant du domaine de Chantilly, de Chaâlis ou d'Ermenonville.

Le Parc développe une action forte en vue de la requalification et de la mise en valeur : • des abords immédiats des monuments, • des paysages à valeur patrimoniale (perspectives, points de vue, panoramas, etc.).

Pour cela, il sensibilise les propriétaires privés et les communes auxquels il apporte une aide.

Les plans de paysage qui sont élaborés prennent en compte le patrimoine historique et culturel, ainsi que le paysage à caractère patrimonial. Ils comportent l'inventaire des perspectives et points de vue, prévoient des dispositions à introduire dans les documents d'urbanisme, des recommandations en termes de gestion, ainsi qu'éventuellement des actions de requalification (cf. chapitre IV).

10.3 - Aider à la valorisation du patrimoine

Le Parc suscite et facilite la création d'actions à vocation économique, culturelle, tou-ristique, etc., visant à utiliser et valoriser le patrimoine, voire, dans certains cas, à réaf-fecter des bâtiments anciens inutilisés ou sous-utilisés. Dans le même temps, il veille à ce que le développement de ces activités reste compatible avec la préservation du patrimoine naturel, paysager et bâti, ainsi qu'avec les activités existantes agricoles ou sylvicoles, en particulier, et respecte les orientations de la charte. Ces activités devront prendre en compte la dimension patrimoniale et culturelle du lieu sur lequel elles se développent.

Il soutient et accompagne les projets développés par les différents partenaires ou intervenants.

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Ces projets de valorisation peuvent concerner, par exemple : • des animations culturelles, des manifestations (concerts, pièces de théâtre,

festivals, etc.) ; • une activité d'accueil de groupes, des activités de séminaire ; Dans ce cadre, le Parc réalise l'inventaire des bâtiments susceptibles d'être utilisés à des fins festives et culturelles et dont les usages actuels pourraient être diversi-fiés, sous réserve d'aménagements complémentaires à réaliser. Des études de faisabilité (études de marché donnant une idée précise des besoins et des potentialités et études techniques d'aménagement) sont menées. Le Parc réfléchit à un système de commercialisation commun à l'ensemble des bâtiments ; • l'accueil de petites activités de type artisanal liées au patrimoine.

Par ailleurs, la valorisation du patrimoine passe également par l'ouverture au public des monuments, selon des modalités qui seront définies, au cas par cas, dans des conventions.

Le Parc réfléchit avec les propriétaires pour : • la protection des monuments et des œuvres d'art : alarmes, vidéo-surveillance,

inventaire et marquage des collections, installation de cordons de protection, etc. ; • les aménagements éventuels à réaliser pour l'accueil du public ; • l'aménagement des abords et l'accessibilité (stationnement) ; • l'organisation des visites : formation du personnel d'accueil, signalétique direc

tionnelle et informative, mise en place de visites à thème ; • la publication de brochures d'information ; • la mise en place d'animations spécifiques.

Article 11 - Mettre en valeur les entités patrimo-niales caractéristiques du territoire et développer des mises en réseau

11.1 - Mettre en valeur les entités patrimoniales caractéristiques du territoire

Le diagnostic du territoire a mis en évidence des entités patrimoniales aux caractéris-tiques fortes. Le Parc tend à développer une stratégie de mise en valeur du patrimoine s'appuyant sur ces grandes entités.

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La ville de Senlis :

Le Parc aide la ville de Senlis à affirmer sa vocation patrimoniale au sein du territoire. Pour cela, il apporte son appui :

• aux projets urbains visant à assurer la qualité de l'urbanisme et de l'architecture, à mettre en valeur des espaces publics, à gérer les flux de circulation, à amé liorer la signalétique informative pour la découverte de la ville, etc. ;

• aux actions renforçant le rôle culturel de Senlis (animations culturelles, réflexions sur l'affectation de certains monuments, politique culturelle, événe ments, dynamisation des musées, etc.).

L'entité de Chantilly :

Concernant la mise en valeur de Chantilly, le Parc s'attache à :

• renforcer la position de Chantilly en tant que pôle touristique du territoire ;

• participer au projet d'aménagement du site de Chantilly, en :

- veillant à la qualité du projet (prise en compte de l'environnement et du paysage, réflexion d'aménagement en amont, respect des orientations de la charte, etc.), tant au niveau des études que de la mise en œuvre des projets d'aménagement ;

- veillant à la prise en compte de l'ensemble du domaine de Chantilly et de sa situation au sein du territoire (accès), afin qu'une réflexion géné rale et un projet global soient menés ;

- participant à la réflexion sur les modalités de partenariat à créer avec l'Institut de France pour assurer la réhabilitation et la mise en valeur de son patrimoine.

• définir et mettre en œuvre, avec France galop, un nouveau produit de tourisme culturel lié à l'activité hippique, qui soit également un outil de promotion du cheval de course.

Le domaine d'Ermenonville :

La réhabilitation et la mise en valeur du site d'Ermenonville constituent l'un des objec-tifs majeurs du territoire en matière de politique patrimoniale et culturelle.

Cette politique vise à :

• reconstituer une vision cohérente du territoire, du nord au sud, c'est-à-dire de

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l'ancienne abbaye de Chaâlis au parc Jean-Jacques Rousseau par : - la mise en place avec l'Institut de France d'une convention d'ouverture

au public d'une partie des parcelles lui appartenant ; - la création d'un itinéraire qui permettrait de mettre en réseau le parc

Jean-Jacques Rousseau, le parc du château, l'étang du Désert, la Mer de sable et l'ancienne abbaye de Chaâlis.

• mener une action de requalification de la traversée d'Ermenonville, suite à la réalisation de la déviation ;

• définir, dans le cadre de la convention avec l'ONF, les modalités d'une poli tique de gestion forestière permettant de conserver le caractère pittoresque et romantique de certains espaces (maintien de clairières, végétation de landes, conservation des éléments naturels à caractère pittoresque tels que les enroche ments ou les étendues sableuses, préservation des points de vue, etc.) ;

• étudier la faisabilité d'un projet culturel autour de "Jean-Jacques Rousseau", qui permettrait de rééquilibrer le territoire, en créant un troisième pôle d'intérêt à Ermenonville. Aux côtés du Conseil général de l'Oise, propriétaire du parc Jean-Jacques Rousseau, et de l'ensemble des partenaires concernés (services de l'État, commune d'Ermenonville, association de sauvegarde, etc.), le Parc participe à la réhabilitation du parc Jean-Jacques Rousseau, aux réflexions portant sur la définition d'un produit culturel et touristique. Il est associé aux études de faisa-bilité et de programmation qui sont mises en œuvre.

La vallée de l'Oise :

Le Parc propose à ses partenaires, en particulier aux structures intercommunales de la vallée de l'Oise, une réflexion en vue de mettre en valeur et de faire connaître le patri-moine lié à l'Oise et de promouvoir un tourisme fluvial (cabotage, bateaux de promenade, etc.).

Les secteurs agricoles et forestiers :

Le Parc privilégie, dans les secteurs agricoles et forestiers, des actions liées à : • la préservation et la mise en valeur des villages ; • l'élaboration de circuits de promenade mettant en valeur le patrimoine bâti et

paysager (butte de Saint-Christophe, petit patrimoine, etc.) ; • la réutilisation du patrimoine agricole et industriel abandonné.

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Le pôle culturel de Royaumont :

Le Parc encourage le développement du pôle culturel de Royaumont, en favorisant, notamment, l'élargissement du rayonnement culturel de Royaumont et sa mise en syner-gie avec d'autres lieux du territoire (élaboration d'un circuit des abbayes, animations sur d'autres sites du territoire, notamment sur les plans philosophique, intellectuel, musical, etc.).

Les vallées de la Nonette, de la Thève et de l'Ysieux :

Le réseau hydraulique des vallées constitue un élément structurant du territoire. Aujourd'hui, ce réseau devrait être rendu plus accessible au public qui en découvrirait l'histoire et la richesse patrimoniale.

Le Parc favorise : • le recensement des éléments remarquables du patrimoine hydraulique ; • la préservation de la spécificité paysagère de chacune des vallées, le maintien

de son unité et l'ouverture des vallées ; • l'accessibilité aux cours d'eau, dans la limite des impératifs techniques et dans

le respect des sites.

11.2 - Développer une mise en réseau du patrimoine historique et culturel

Le Parc développe des thématiques et une mise en réseau du patrimoine permettant une meilleure valorisation de ce patrimoine, voire une animation touristique. En particulier, il mène des actions spécifiques sur les thèmes suivants.

Les châteaux et jardins historiques :

Le Parc propose une action de mise en valeur des ensembles historiques par une large ouverture au public des monuments privés (cf. chapitre III - article 10.1).

Le Parc pourrait initier, dans ce but, la création d'une association, proposée aux pro-priétaires. Les actions menées au sein de cette association seraient :

• la connaissance et le diagnostic des parcs et jardins (visites de terrain, rédaction d'une fiche signalétique sur les jardins, appréciation de la dimension patrimo niale, culturelle et touristique des parcs, etc.) ;

• la promotion de ces parcs et jardins : la définition d'une charte de qualité se traduisant par un label attribué suivant plusieurs critères (accessibilité, entretien du parc, informations données aux visiteurs, tarifs, etc.) ;

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• la promotion générale des parcs et jardins, la constitution d'un véritable réseau avec l'établissement de documents de promotion, de plaquettes... ;

• la définition d'animations annuelles ; • l'élaboration d'un produit touristique susceptible d'être mis en place en liaison

avec les propriétaires et les acteurs du tourisme (brochures, billets groupés, hébergement, etc.).

Le patrimoine cultuel :

Le Parc favorise la protection des monuments cultuels et la découverte de ce patrimoine (inventaire des monuments concernés, des œuvres d'art qui sont conservées dans ces monuments, mise en sécurité des bâtiments et de leur contenu, etc.).

Il incite et aide à l'aménagement et à la requalification des abords des monuments, à la mise en valeur du mobilier, à la mise en place d'une signalétique directionnelle et informative sur l'ensemble du territoire du Parc.

Il encourage l'ouverture au public (permanences, personnes "ressource" possédant les clefs, etc.).

Des circuits à thème sous la conduite d'un conférencier sont organisées ("Du roman au gothique", "Le gothique flamboyant", "La Renaissance", "Les restaurations du XIXe

siècle", etc.).

Les lieux de mémoire :

Le Parc réfléchit à la mise en valeur des lieux de mémoire pour des visites à caractère

historique ou culturel. Il réalise un inventaire des sites et des lieux de mémoire et participe à la requalification

des sites et des abords des lieux de mémoire. Il élabore ou aide à la mise en place de circuits thématiques sur des thèmes tels que "Des

peintres galants aux pères du cubisme et aux surréalistes", "Les romantiques", "Les

écrivains" (Saint-Simon, Rousseau, Nerval...), etc. Pour cela, il met en place une signalétique directionnelle et informative, homogène sur

l'ensemble de son territoire, et met à disposition du public des brochures thématiques.

Concernant plus particulièrement le patrimoine lié à l'histoire militaire du territoire, le Parc recense les lieux de mémoire et réfléchit à la création de circuits thématiques ("La guerre de Cent Ans", par exemple). Il intègre dans sa réflexion le projet mené par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la Défense sur la création des "Chemins de la mémoire",

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projet de mise en valeur du patrimoine militaire. Il appuie, en cela, la demande de la ville de Senlis pour être point d'appui dans le cadre d'un sentier de la mémoire (Paris/nord et est de la France). Il apporte, notamment, son aide au projet de réaménagement du musée des Spahis (transfert et modernisation du musée). Une action éducative à destination des scolaires est également recherchée.

Le patrimoine archéologique :

Le Parc favorise les fouilles archéologiques et incite à la publication des découvertes archéologiques et à leur présentation à proximité du site. Il incite à recenser et à protéger les sites archéologiques pour lesquels il est souhai-table de ne pas programmer de fouilles et de ne pas divulguer des informations les concernant.

Pour ceux qui seront accessibles, il aide à la mise en place d'une signalétique informative associée à des mesures de protection du site et à des actions de sensibilisation des visiteurs à la fragilité des lieux. Il organise des visites à thème ("Le Gallo-romain", "Les méga-lithes", "Les celtes", etc.).

Il soutient le musée d'art et d'archéologie de Senlis, afin d'en faire une référence en matière archéologique et de le mettre en réseau avec les autres musées archéologiques proches (Guiry-en-Vexin, Louvres...).

Les musées :

Le territoire possède un grand nombre de musées dont certains de grande renommée. Cependant, ils souffrent d'une baisse de la fréquentation, à l'image de l'ensemble des musées nationaux.

Le Parc aide au renforcement de l'offre de ces musées et à leur attractivité, notamment en :

• suscitant une réflexion sur l'offre de Senlis en la matière ; • recherchant un positionnement optimal des deux musées d'envergure nationale

(le musée Condé de Chantilly et le musée Jacquemart André de Chaâlis) ; • incitant à la mise en place d'une démarche "qualité" dans les établissements,

portant sur la médiation culturelle (scénographie, vecteurs d'informations, mul- tilinguisme, etc.) et sur les services (ouverture en continu, accessibilité, confort, etc.) ;

• favorisant une synergie des lieux muséographiques pour constituer une offre attractive et diversifiée, en développant des outils de promotion croisée entre les musées.

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Par ailleurs, le Parc engage des réflexions pouvant conduire à la création d'un ou de plu-sieurs établissements à caractère écomuséal scientifique ou technique, pouvant porter sur des thèmes tels que la forêt et les anciens métiers de la forêt, l'agriculture, le travail de la pierre de taille de Saint-Maximin (cf. chapitre VIII - article 30.2).

La mémoire visuelle et audiovisuelle du territoire :

Le territoire est le lieu de tournage de nombreux films de fiction et films documentaires. La mise en place d'outils de connaissance et de gestion des supports exprimant la mémoire visuelle et audiovisuelle d'un territoire peut constituer un enjeu, car il est un moyen de renforcer le sentiment d'appartenance des habitants à leur territoire. Par ailleurs, cette action permet de diversifier les intérêts de visite de certains lieux presti-gieux, en apportant une autre vision.

Le Parc incite à la mise en valeur des lieux de tournage de films : • repérage des sites ayant été utilisés comme décors pour le cinéma ; • élaboration de publications (guides, cartes...) sur ce thème, diffusées sur les

lieux ou dans les offices de tourisme ; • diffusion d'extraits de films ayant été tournés sur place ; • organisation de rencontres pour le public avec des professionnels du cinéma.

Par ailleurs, dans le cadre de la documentation, le Parc constitue un fonds d'archives des films de ce genre tournés sur le territoire.

Les savoir-faire et les traditions :

Le Parc sauvegarde et valorise l'ensemble des savoir-faire et produits traditionnels du territoire, en particulier :

Les cressonnières et les champignonnières : le Parc engage une politique de promotion de ces productions agricoles caractéristiques du territoire (cf. chapitre VI).

La crème Chantilly : le Parc étudie la possibilité de s'appuyer sur la notoriété interna-tionale du produit pour relancer une ligne de desserts glacés pour la consommation locale.

La porcelaine de Chantilly, la faïence de Creil, la poterie de Fosses, la dentelle de Chantilly : le Parc sauvegarde et fait connaître au public ces anciennes activités artisa-nales, dont la relance de la production semble difficilement envisageable, sauf de manière très locale (utilisation de la porcelaine de Chantilly par les restaurateurs locaux, artisa-nat de prestige pour la dentelle).

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Le travail du bois : Le Parc s'attache à promouvoir et à faire connaître aux habitants et visiteurs du territoire le travail du bois et les anciens métiers liés à la forêt.

Le travail de la pierre : les carrières souterraines peuvent faire l'objet de visites guidées, de parcours/spectacles mettant en valeur le travail de la pierre et faisant découvrir au public l'importance de la pierre de Saint-Maximin.

Les traditions locales : le Parc fait découvrir les traditions du territoire, en particulier la vénerie et l'archerie, par l'intermédiaire de publications, d'animations, d'expositions, de structures existantes (musée international de la vénerie de Senlis), etc.

S'impliquer dans des réseaux plus larges :

Le Parc participe à l'élaboration de circuits ou d'actions le concernant, mis en place ou projetés par ses partenaires sur des territoires plus vastes, ("Route du gothique", "Route des écrivains du sud picard", "Route des sites royaux", etc.).

Il établit des partenariats avec les structures proches, sur des thématiques communes, comme, par exemple, les ensembles patrimoniaux du Valois (donjon de Vez, abbaye de Morienval, etc.), l'abbaye de Saint-Leu-d'Esserent, le musée d'archéologie de Louvres, le musée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency, etc.

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Projet de charte Chapitre IV - Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire

Le territoire du Parc constitue une entité paysagère spécifique au sein des grands espaces

agricoles franciliens et picards. Partie occidentale du plateau calcaire du Valois, marquée

par la présence, autour des vallées de la Nonette et de la Thève, des trois massifs fores-

tiers d'Halatte, d'Ermenonville et de Chantilly, il se différencie en effet du "Valois agri-

cole" ou Valois historique, situé plus à l'est, et de la Plaine de France, située plus au sud.

Les espaces de transition avec les grandes entités voisines que sont la Vallée de l'Oise,

le "Valois agricole", la Plaine de France, la Goële et le Multien complètent ce territoire,

et le situent dans une dynamique d'ensemble.

Le territoire du Parc présente un intérêt paysager remarquable. Cet intérêt réside dans l'exceptionnelle diversité des paysages présents, mais également dans leur qualité intrin-sèque, créée par la concordance des structures naturelles et des interventions humaines. Cet intérêt tient également à la richesse du patrimoine historique et culturel, ainsi qu'au degré de conservation remarquable des paysages du territoire, lié à la pérennité des usa-ges des sols. La gestion de ces paysages est d'ailleurs assurée encore aujourd'hui, en grande partie, par les activités agricoles, sylvicoles et hippiques de ce territoire. Enfin, les villes, bourgs ruraux et villages constituent, au sein de ce territoire, un maillage à l'identité forte et d'une très grande qualité architecturale et urbaine.

Cet intérêt paysager est reconnu par l'inscription ou le classement de la quasi-totalité du territoire au titre de la loi du 2 mai 1930 :

• site classé du domaine de Chantilly ; • site classé de la forêt d'Halatte et de ses glacis ; • site classé des massifs forestiers d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute

Pommeraye et de leurs glacis agricoles et parcs, ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte ;

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• site classé de la vallée de l'Ysieux et de la Thève ; • site classé de la butte de Châtenay-en-France ; • site classé du parc de la Victoire et du parc de Mont-1'Évêque ; • site classé du domaine de Vallière ; • site classé du domaine de Valgenseuse ; • site classé du terrain des Aigles ; • site inscrit de la vallée de la Nonette ; • site inscrit du domaine de Mortefontaine ; • site inscrit du parc et du château d'Ognon ; • site inscrit du parc et du château du Plessis-Chamant ; • site inscrit du domaine de Royaumont et hameau de Bâillon ; • site inscrit des Massifs des trois forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency ; • site inscrit de la Plaine de France ; • site inscrit du village du Plessis-Luzarches.

Plus d'une centaine d'édifices sont par ailleurs protégés au titre des monuments histo-riques.

Ce territoire évolue, des mutations s'opèrent. Cette évolution revêt essentiellement deux formes :

• une évolution lente, déjà amorcée, conduisant à la perte progressive sur certains secteurs des caractéristiques paysagères locales. Cette évolution est liée au morcellement et à la fermeture des espaces (fermeture et mitage notamment des espaces de transition urbain/forêt), à la perte d'éléments caractéristiques comme les zones humides ou certains éléments boisés, à la perte d'identité par la plantation d'essences atypiques ou l'implantation de constructions ne respec tant pas les caractéristiques paysagères et architecturales, à la présence de sites abandonnés ou dégradés ;

• des changements radicaux amenant l'altération profonde de sites et de paysages remarquables, mutations liées au développement des infrastructures et à une urbanisation mal contrôlée, peu respectueuse des sites, des paysages naturels, des structures spatiales et bâties, qui défigure et banalise.

Si les dispositions réglementaires actuelles, notamment le classement au titre de la loi du 2 mai 1930, assurent la pérennité des grands éléments du paysage (massifs forestiers, par exemple), elles ne peuvent prendre en compte la dynamique d'ensemble du territoire et ne proposent aux acteurs locaux ni politique de gestion, ni mesures d'accompagnement pour gérer cette évolution.

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Aussi, l'action du Parc complète les mesures existantes en apportant, notamment, une aide à la gestion raisonnée et adaptée des espaces protégés au titre des sites, sans que ces deux approches différentes n'interfèrent. Prenant en compte la dynamique paysagère d'ensemble, le Parc développe sur le territoire une politique de gestion des paysages, offrant les moyens aux acteurs locaux de répondre aux exigences qualitatives et iden-titaires de ce territoire. Il s'appuie, pour cela, sur la loi paysage du 8 janvier 1993 qui propose une vision plus dynamique de la préservation des paysages, en y intégrant les notions de gestion et de maîtrise des évolutions. Cette nouvelle conception de la préservation des paysages prend en compte non seulement les aspects de protection, mais également les nécessités d'un développement économique. Elle suppose la concertation de partenaires multiples et une diversification des moyens à mettre en œuvre. La loi Paysage fait, d'ailleurs, des parcs naturels régionaux "le cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation du patrimoine naturel et culturel" (article L.333-1 du Code de l'environnement).

La politique paysagère du Parc

Le paysage est un "domaine particulièrement complexe puisqu'il est constitué de réalités matérielles, structures paysagères ou éléments isolés, et de réalités immatérielles relevant de la perception sensible, en particulier visuelle, et de références culturelles liées à l'histoire des territoires" (circulaire n° 94-88 du 21 novembre 1994). Ainsi, Jean-Robert Pitte, dans l'article "Paysage" de l'Encyclopedia universalis, écrit : "En se situant à l'encontre de toute position naturaliste et quantitative, on peut dire que le paysage est la réalité de l'espace terrestre, perçue et déformée par les sens, et que son évolution repose entièrement entre les mains des hommes qui en sont ses héritiers, ses auteurs, ses responsables".

Logiques historiques, géographiques, culturelles, sociales et économiques compo-sent, par les relations tissées entre les éléments en présence, un paysage. Ce sont ces logiques d'organisation de l'espace qui assurent sa lisibilité, sa reconnaissance et son identité.

Face à la transformation accélérée des paysages, tant naturels que bâtis, au cours de ces dernières années, à la multiplication des intervenants, aux nouvelles techniques d'a-ménagement puissantes et souvent déconnectées des territoires..., ces logiques ten-dent à perdre leur lisibilité et nos paysages leur identité et leur reconnaissance.

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La préservation des paysages et du cadre de vie est ainsi devenue une attente forte de notre société, la qualité du paysage représentant aujourd'hui une valeur patrimoniale, mais également économique.

Loin de tout figer, le Parc se donne pour objectifs, non la conservation stricte des paysa-ges, mais la préservation et la mise en valeur de l'identité paysagère du territoire dans le cadre d'un développement harmonieux. Pour cela :

• il définit, dans le présent rapport, des orientations paysagères à l'échelle du terri toire qui déterminent notamment "les principes fondamentaux de protection des structures paysagères9" (conformément à l'article L.333-1 du Code de l'environ nement), et qui visent à maintenir et à mettre en valeur le patrimoine paysager, notamment les témoins de mode de vie, d'activités et de traditions industrielles, artisanales, agricoles et forestières fondant l'identité de ce territoire, et la maîtrise de l'évolution des principales découvertes de ces paysages (cônes de vues) ;

• il réalise des plans de paysage à l'échelle des unités paysagères du territoire, pour traduire et mettre en œuvre les orientations de la charte à l'échelle locale ;

• il recherche les conditions de développement du tissu bâti et identifie les actions de préservation, de restauration, de requalification des paysages bâtis à mettre en œuvre, à partir d'études urbaines ;

• il développe une politique de formation, de sensibilisation et de recherche sur le paysage, l'urbanisme et l'architecture.

Les orientations paysagères à l'échelle du territoire (cf. articles 12, 13, 14) :

Les orientations définies aux articles 12, 13 et 14 donnent les principes fondamentaux de la politique paysagère du Parc et, donc, le cadre dans lequel devront s'inscrire les futu-res actions et politiques au sein du territoire, afin de respecter son identité et préserver ou renforcer ses qualités paysagères. Elles se déclinent en trois axes majeurs :

• préserver (cf. article 12) ; • gérer (cf. article 13) ; • requalifier (cf. article 14).

Les orientations en matière de préservation définissent, notamment, les principes fondamentaux de protection des structures paysagères, du patrimoine et des principaux lieux de découverte, c'est-à-dire des éléments qui, par leur agencement, assurent la composition, l'échelle et l'identité du territoire et lui donnent son caractère paysager.

9 - "Les structures paysagères se définissent comme l'agencement ou la combinaison d'éléments végétaux, minéraux, hydrauliques, agricoles, urbains qui forment des ensembles ou des systèmes cohérents. Il s'agit par exemple de bocages, de terrasses de cultures, d'un réseau de chemins, de plantations d'alignement, de murets, etc. Il peut s'agir aussi d'un parcellaire. Peuvent être également concernés des éléments isolés qui ont un rôle structurant dans le paysage : un arbre, une construction, une infrastructure, un monument naturel comme un rocher ou culturel comme une cathédrale ou un château. Il peut s'agir encore d'une silhouette urbaine." (Directive n° 94-88 du 21 novembre 1994).

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Quand l'échelle le permet, ces structures paysagères sont identifiées sur le plan de réfé-rence de la charte :

• les "zones d'intérêt et de sensibilité paysagère" (buttes, rebords de plateaux, gla cis agricoles...) ;

• les "fonds de vallées et espaces connexes aux espaces hydrographiques" ; • les grands domaines ; • les tissus d'intérêt architectural et/ou urbain.

Ces espaces structurants font l'objet de recommandations spécifiques dans la notice et de l'application prioritaire et exemplaire des principes d'actions paysagers.

Des sites prioritaires de requalification urbaine sont également identifiés au plan de réfé-rence de la charte.

10 - Du fait de l'extrême diversité et

spécificité des paysages du Parc,

de la complexité des enjeux et des

situations, une approche par unité

paysagère a été préférée à l'approche

typologique classique (paysages de vallée, paysages

de plateau, etc.).

Les plans de paysage (cf. article 15) :

La traduction et la mise en œuvre localement de la politique paysagère du Parc (orien-tations et principes d'actions de la charte) s'appuient sur la réalisation de plans de pay-sage à l'échelle des unités paysagères10 du territoire (hors massifs forestiers).

Ces unités paysagères sont identifiées au plan de référence de la charte (cf. carton thématique). Ce sont des entités spatiales et visuelles, possédant chacune leur propre problématique. Elles sont déterminées par les grands éléments paysagers structurants tels que la topographie et la trame verte, l'armature urbaine et les réseaux de communi-cation. Chacune des unités paysagères du territoire fait l'objet, dans le document "Plan et notice" d'une fiche descriptive et de premières propositions d'actions dans le cadre des orienta-tions générales et des principes définis dans la charte. Ces éléments de diagnostic (carac-téristiques principales de l'unité paysagère, usages, notoriété, facteurs d'évolution et de pression) et ces premières propositions servent d'éléments d'information pour l'éla-boration des plans de paysage.

Le plan de paysage définit, dans une démarche partenariale et consensuelle avec les acteurs locaux, un projet local et un programme d'actions spécifiques pour l'unité paysagère considérée. Il doit permettre notamment :

• d'aider les acteurs locaux à penser l'espace où ils vivent et de leur donner la possibilité d'exprimer leurs souhaits, leurs attentes ; le plan de paysage est un moment fort de participation de la population ;

• de traduire les principes paysagers de la charte en orientations locales, de les inscrire dans les documents d'urbanisme et dans les projets d'aménagement ;

• de mettre en œuvre la politique paysagère sous forme d'actions concrètes.

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Ainsi, l'objectif du plan de paysage est de proposer une vision partagée entre les acteurs sur ce qu'est "leur" paysage, ce qu'il devient et, surtout, ce qu'ils souhaitent qu'il devien-ne. Il s'agit d'accompagner les dynamiques d'évolution, d'éclairer et d'orienter les façons de faire de chacun pour qu'elles s'inscrivent dans une logique d'ensemble.

Le plan de paysage, qui est réalisé à l'échelle intercommunale, prend en compte dans son analyse les masses bâties comme élément structurant du paysage, mais ne fait pas une analyse détaillée du tissu bâti des villes et villages. Cette dernière analyse relève des étu-des urbaines qui sont menées à l'échelle communale.

Les études urbaines (cf. chapitre V - articles 17 et 18) :

Les études urbaines ont pour objectifs de définir les conditions de développement du bâti et d'identifier les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la charte. Ces études urbai-nes doivent contribuer à la définition d'un véritable projet urbain pour les communes, porteur de renouvellement urbain et de préservation de la qualité architecturale et de l'en-vironnement, conformément aux objectifs de développement durable inscrits dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Afin de réaliser ces objectifs, les études urbaines s'attachent à effectuer, commune par commune, une analyse fine du tissu et une mise en évidence des paysages bâtis, saisis dans leur évolution. Elles analysent les composantes du paysage bâti et déterminent la dimension paysagère de ces composantes, leur organisation, leur répartition, leur agen-cement, ainsi que les modalités de leur lecture, de leur découverte, les axes et les points de vue, les secteurs homogènes, etc. Ces différents niveaux d'analyse sont resitués dans leur dimension historique (histoire de lieu), afin de saisir les évolutions et les mutations. La lecture du paysage bâti porte sur une échelle de détail, notamment en ce qui concerne la typologie du bâti. Enfin, les études urbaines mettent en évidence les fonctions et les pratiques des tissus. Les études urbaines doivent être l'occasion d'une participation active des habitants, afin de voir émerger une vision partagée du paysage bâti des communes entre les élus, le Parc et la population.

La politique de formation, de sensibilisation et de recherche sur le paysage, l'ur -banisme et l'architecture (cf. article 16) :

La connaissance et le suivi du paysage sont indispensables à toute réflexion paysagère. La sensibilisation et la formation sont nécessaires à une bonne appropriation du patrimoine paysager, à la prise en compte transversale du paysage dans les projets, ainsi qu'à la mise en œuvre de politiques concertées.

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Par ailleurs, le paysage de demain étant aussi à créer, la recherche en matière de gestion des espaces, d'urbanisme, d'architecture est également développée.

Le Parc fait du paysage une préoccupation transversale qu'il intègre à chacune de ses démarches : politique touristique, socio-économique, etc. Dans ce cadre, il incite et aide les maîtres d'ouvrage à prendre en compte les aspects paysagers dès la conception de leurs projets et, notamment, dans leurs projets d'aménagements (infrastructures, etc.).

Le Parc se dote des moyens humains pour mener à bien sa politique paysagère, en créant un poste de paysagiste qui aura, notamment, pour mission la mise en œuvre des plans de paysage.

Article 12 - Préserver les structures et les éléments qui font l'identité, la diversité et la qualité du paysage naturel et bâti du territoire

Les structures paysagères sont essentiellement la résultante d'une géomorphologie mais également d'une histoire. La connaissance de l'histoire du lieu et de sa traduction dans le paysage (trame historique) constitue une étape indispensable de l'analyse paysagère, nécessaire à la définition d'une politique paysagère respectueuse de l'identité d'un terri-toire. Cette approche historique sera particulièrement développée dans les plans de pay-sages et les études urbaines.

12.1 - Préserver les grandes structures paysagères du territoire

Préserver l'identité du territoire nécessite, au préalable, de respecter les grandes structures fondamentales de ses paysages. Les éléments du grand paysage qui constituent cette trame fondamentale sont essentiellement :

• les éléments de relief (le socle) ; • l'eau/les vallées ; • la couverture végétale, ses lisières et ses glacis agricoles ; • les masses bâties ; • les relations visuelles et les axes de découvertes, dont certaines possèdent un

fort pouvoir structurant.

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Le socle/les éléments de relief :

Les éléments de relief constituent le premier des grands éléments structurants du paysage :

• les buttes, éléments typiques du tertiaire parisien, sont des élévations franches perceptibles à plusieurs dizaines de kilomètres. Facilement reconnaissables et identifiables, elles constituent des repères incontournables du secteur (Mont Pagnotte, butte Saint-Christophe, Montagne de Rosières, buttes de Mareil et de Châtenay-en-France, etc.) ;

• les plateaux du Valois et de la Plaine de France, espaces uniformes, sont une composante à part entière des paysages du territoire, offrant des horizons lointains ;

• les vallées, trame structurante du territoire, assurent souvent la transition entre espaces de plateaux et massifs forestiers.

Tout projet d'infrastructure, d'équipement, d'activité ou de construction respecte les caractéristiques du relief dans lequel il s'inscrit, ainsi que les rapports d'échelle existants, sans avoir à envisager des mesures compensatoires et autres accompagnements.

Les espaces de plateau sont respectés au même titre que les zones de reliefs. Dans cette optique, les grands remblais, qui coupent les horizons, sont autant que possible évités. Les espaces de transition entre vallées et plateaux, qu'ils soient abrupts (coteaux) ou pro-gressifs, sont également des espaces visuels et topographiques sensibles, qu'il convient de respecter en évitant, notamment, tout effet de tranchée.

Les buttes témoins (montagne de Rosières, buttes de Châtenay-en-France et de Mareil-en-France...) et les rebords de plateau qui constituent des éléments "phares" dans le pay-sage, sont inscrits au plan de référence comme "zone d'intérêt et de sensibilité paysagère".

Les communes et les structures intercommunales s'engagent à prendre en compte, dans leurs documents d'urbanisme, l'intérêt paysager de ces espaces et, notamment, leur sen-sibilité visuelle. Le Parc favorise, par ailleurs, toute action permettant de préserver ces espaces dans leur fonction paysagère, de les requalifier et de les mettre en valeur : il sen-sibilise les propriétaires à l'intégration paysagère de leur parcelle (éléments bâtis, végé-tation...), aide à l'intégration paysagère des bâtiments agricoles, favorise le maintien des trames végétales, viaires et foncières qui caractérisent certains de ces espaces (derniers espaces de bocage, vergers, boisements de pentes, pelouses calcicoles...), est vigilant quant à l'implantation d'équipements de type pylônes, etc.

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L'eau / les vallées :

Les vallées constituent dans le territoire des espaces à part, soustraites le plus souvent aux vues depuis les plateaux ou même depuis les buttes. Lieu de rencontre de la forêt, de l'eau, des espaces agricoles, abritant une grande part des éléments remarquables du patri-moine (abbayes, châteaux, parcs et jardins...), elles présentent, à l'échelle du territoire, des paysages riches et originaux.

Les "Fonds de vallées et espaces connexes au réseau hydrographique" sont inscrits au

plan de référence de la charte. Afin de préserver et valoriser ces espaces, le Parc :

• veille à ce que les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et des étangs (gestion des berges, de la ripisylve, etc.) prennent en compte la dimen sion paysagère ;

• veille à la préservation des marais et au maintien des prairies humides (cf. chapitre I) ;

• aide à la préservation et à la valorisation du petit patrimoine lié à l'eau ; • recherche des solutions pour la préservation des cressonnières (cf. chapitre VI) ; • participe à la préservation et à la mise en valeur des nombreux étangs, parcs et

jardins ; • incite et conseille pour une meilleure insertion paysagère des bâtiments ou des

équipements industriels, souvent isolés, implantés sur les cours d'eau ou à leurs abords immédiats.

Les milieux ouverts, marais et prairies humides, participent fortement à l'intérêt et à l'identité paysagère des espaces de fonds de vallées. Par conséquent, le Parc veille au maintien d'un équilibre milieux ouverts/boisements. Les orientations et principes en la matière sont définis à l'échelle des unités paysagères, dans le cadre des plans de paysage, en concertation avec les acteurs locaux.

La couverture végétale, ses lisières et ses glacis agricoles :

La couverture forestière, associée le plus souvent aux zones de relief, joue un rôle majeur dans le paysage. Élément à la fois repère et symbolique, elle constitue la toile de fond ou l'horizon de la plupart des unités paysagères du territoire.

L'ensemble des espaces boisés du territoire est reporté au plan de référence de la charte. Le Parc est tout particulièrement vigilant quant au respect de l'intégrité des grands massifs forestiers du territoire, pour éviter, notamment, tout nouveau morcellement ou mitage de ces massifs (cf. chapitre 1 et notice).

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La préservation des entités forestières du territoire et de leur rôle dans le paysage s'ac-compagne de la préservation des espaces de lisières et des glacis agricoles, espaces qui assurent d'importantes fonctions éco-paysagères. En effet, les zones de contacts entre les massifs et les unités voisines sont essentielles en termes de perception et génèrent même physiquement des espaces particuliers où s'im-briquent lisérés forestières et surfaces cultivées (franges est de la forêt d'Halatte, franges des massifs d'Ermenonville et de Chantilly dans la vallée de la Nonette, par exemple). Les glacis agricoles des massifs forestiers prolongent les espaces de lisières et assurent la transition avec les espaces urbanisés.

Les lisières forestières sont préservées de l'urbanisation selon les conditions définies dans la charte (cf. chapitre 1 et notice).

Le Parc inscrit, par ailleurs, au plan de référence de la charte en "zone d'intérêt et de sensibilité paysagère" :

• les espaces de transition entre les massifs boisés et les espaces agricoles ou bâtis (marges forestières), qui assurent leur intégrité physique et paysagère, offrent une profondeur de champs entre la forêt et son cadre et évitent ainsi son enclavement ;

• les espaces de clairière, porteurs de diversité au sein des grands massifs forestiers.

Les communes et les structures intercommunales s'engagent à prendre en compte l'intérêt paysager de ces espaces dans les documents d'urbanisme. Le Parc favorise, par ailleurs, toute action permettant de préserver ces espaces dans leur fonction paysagère, de les requalifier et de les mettre en valeur : il favorise le maintien des activités agricoles ges-tionnaires de ces espaces, il aide à l'intégration paysagère des bâtiments agricoles, il recherche des solutions pour lutter contre la cabanisation qui se développe tout particu-lièrement sur les espaces de lisière, il favorise aux côtés des forestiers et des agriculteurs le maintien, voire le redéveloppement de lisières riches et diversifiées, etc.

Les masses bâties :

Les masses bâties (villes, villages, fermes, grands domaines, etc.), par leur forme et leur disposition, leur rapport intime au relief, à l'eau, aux grandes structures végétales et aux réseaux, par la présence également de repères forts (clochers, etc.) constituent un élément essentiel de la structure et de l'identification des paysages. Toute évolution de ces entités génère de nouveaux paysages.

Aussi, tout projet d'urbanisation ou toute nouvelle construction pouvant modifier ces musses bâties, est replacé dans son environnement : site d'implantation, silhouette bâtie

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y compris dans ses aspects de texture, de couleur..., interface bâti/non bâti, relation aux

espaces ouverts pour les éléments isolés, etc. Cet enjeu est étudié, tout particulièrement, dans le cadre des plans de paysage.

Par ailleurs, le Parc sensibilise les personnels des mairies et les élus à cette approche. Il apporte, avec les CAUE, un conseil aux maîtres d'ouvrage concernés, pour le volet pay-sager de leurs permis de construire.

Le Parc accompagne également les communes dans leur réflexion sur le maintien des vergers, prairies, jardins familiaux, haies... qui ceinturent les villages du territoire et jouent un grand rôle dans l'intégration et la mise en scène des masses bâties, assurant une transition douce entre le bâti et le paysage environnant. Il aide les communes à mettre à la disposition des particuliers toute documentation ou recommandation et à mettre en place des outils réglementaires. Il recherche parallèlement, avec les propriétaires et les gestionnaires de ces espaces, les moyens de leur mise en valeur.

12.2 - Maintenir les éléments structurants et les éléments singuliers qui contribuent à l'identité du territoire

A l'échelle locale, des éléments singuliers participent à la structure et à l'identité paysa-gère du territoire, ce sont :

• le réseau végétal : haies, arbres signaux, bosquets, alignements d'arbres, etc. ; • le maillage des sentiers et chemins ; • les murs et murets ; • le petit patrimoine rural ; • les éléments d'architecture vernaculaire (cf. article 12.6).

Le Parc et ses partenaires favorisent toutes les mesures permettant de les préserver, de les renouveler et/ou de les redévelopper :

• protection des éléments intéressants et significatifs, tels que les haies, les arbres isolés, les alignements d'arbres, les murets, etc., dans les plans locaux d'urbanisme au titre de la loi Paysage (articles L. 123-1-7° et L. 130-1 du Code de l'urbanisme), et conseil pour leur préservation, leur intégration et leur entretien ;

• protection et restitution des sentiers et des chemins dans les Plu (au titre de l'ar ticle R.123-18-2°) et mise en valeur, avec l'élaboration d'un schéma de cir cuits de promenades et randonnées (cf. chapitre VII) et la participation du Parc à la réalisation des schémas de circulation douce ;

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aide financière aux communes pour l'acquisition de certains éléments repré-sentatifs du petit patrimoine et pour leur restauration ;

conseil technique et montage de formations pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires, ou pour la mise en œuvre de méthodes d'entretien, par exemple de type taille douce ;

incitation et conseil pour la plantation de haies ou l'enrichissement des haies dégradées, dans le cadre des mesures agri-environnementales ;

appui technique pour la gestion des alignements d'arbres le long des infra-structures ;

sensibilisation et conseil aux communes et aux habitants sur les essences et les formes végétales propres à respecter le caractère des lieux et à mettre en valeur le bâti, les équipements publics ou le patrimoine, en partenariat avec la coopé-rative Bois-forêt et les pépiniéristes du territoire (valorisation des essences locales, notamment).

12.3 - Préserver et mettre en valeur les sites exceptionnels du territoire

Senlis et son secteur sauvegardé, Chantilly, Chaâlis, Ermenonville, Royaumont sont autant de sites exceptionnels qui tiennent une place majeure dans le patrimoine paysager du territoire.

Une politique spécifique est définie pour ces sites : • cf. article 10.2 - Aider à la réhabilitation du patrimoine, à la mise en valeur

des abords des sites et à la gestion des paysages patrimoniaux ;

• cf. article 11 - Mettre en valeur les entités patrimoniales caractéristiques du

territoire et développer des mises en réseau.

12.4 - Préserver et gérer les grands domaines

Les grands domaines sont une composante originale, présente dans la plupart des communes.

Les grands domaines, grandes propriétés souvent encloses, d'une grande valeur patri-moniale, présentent encore une unité et une identité, bien que parfois issus d'entités his-toriques et culturelles plus grandes (par exemple, le domaine de Chantilly).

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Le Parc porte une attention particulière à ces grands domaines, tant d'un point de vue architectural et paysager qu'environnemental.

Les communes s'engagent à ce que l'intégrité de ces entités remarquables soit préservée. Les grands domaines n'ont pas vocation à accueillir des opérations immobilières.

Les communes s'engagent en application de l'article L.l 11-5-2 du Code de l'urbanisme à soumettre à déclaration préalable toute division de ces grands domaines, qu'elle soit volontaire en propriété ou en jouissance, par ventes ou locations simultanées ou succes-sives.

Le Parc veille également à ce que les projets de valorisation économique (de type cul-turel, sportif, social, de service, commercial, etc.) des grands domaines, qui peuvent contribuer utilement au financement de leur entretien et/ou de leur restauration, respec-tent l'identité du bâti, l'écologie du site (intérêt écologique, faunistique et floristique), ainsi que la cohérence et l'unité de sa structure paysagère.

Les communes s'engagent à réaliser une étude écologique et paysagère préalable à tout projet d'aménagement.

Le Parc favorise la mise en valeur des parcs et jardins liés aux grands domaines dans le cadre de son schéma de mise en valeur du patrimoine historique et culturel (cf. chapitre III).

L'appartenance de sites, détachés des grands domaines actuels, aux entités historiques et culturelles d'origine est prise en compte, notamment en ce qui concerne leur gestion.

12.5 - Préserver l'identité des villes et des villages

Eu égard à l'intérêt des sites bâtis du territoire, une gestion attentive de la qualité archi-tecturale et urbaine apparaît comme une nécessité.

Chaque ville, chaque village, sont profondément inscrits dans un lieu, une géographie, une histoire et présentent un patrimoine physique, historique et culturel, des usages, des per-ceptions, des pratiques, une mémoire.

L'article L.122-1 du Code de l'urbanisme introduit la notion de "paysage bâti" intégrant la totalité des dimensions de l'espace bâti. C'est cette notion de "paysage bâti" que le Parc inscrit dans la charte, pour fonder dura-blement le devenir des villes et des villages et préserver leurs spécificités, notamment rurales.

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Le Parc incite à la préservation des formes bâties et des structures traditionnelles des villes, des bourgs et des villages par des actions de sensibilisation à destination des élus, de la population et des acteurs de l'aménagement.

Il accompagne également les communes dans leur réflexion sur la mise en place des outils réglementaires permettant de :

• préserver ou renforcer le caractère paysager singulier des villes et des villages ; • respecter les sites sensibles (vallées sèches, fonds humides, coteaux, boise

ments, etc.) • préserver les entités remarquables du tissu bâti ; • assurer une transition douce avec le paysage environnant, par le maintien, par

exemple, de chemins "tour de ville", des vergers, des jardins familiaux, etc.

Les structures urbaines sur lesquelles est portée une attention particulière, sont repérées sur le plan de référence de la charte.

Protéger les tissus d'intérêt architectural et/ou urbain :

Les centres anciens des villes et des villages, à la valeur historique et culturelle, les fau-bourgs ruraux ou industriels aux qualités urbaines, les ensembles résidentiels des XVIIIe

ou XIXe siècles présentant un intérêt architectural sont reconnus comme "tissus d'intérêt architectural et/ou urbain".

Chaque ville ou village suivant sa localisation (plaine ou vallée), son caractère (essen-tiellement rural ou résidentiel) présente une structure morphologique différente caracté-risée par :

• une logique de trame viaire (continuité de rues, de places, de ruelles, de che mins) ;

• une cohérence du découpage parcellaire (taille et forme des parcelles). Une attention particulière est portée au maintien de la cohérence de la structure morpho-logique du tissu.

Les communes s'engagent également au respect des sites et de leurs particularités (talwegs, coteaux, boisements, cours d'eau, marais, etc.), ainsi qu'aux "respirations" à l'intérieur du tissu (grandes propriétés, parcs et jardins, vergers, etc.).

La permanence du paysage bâti est assujettie au respect de la typologie du bâti. Le Parc conseille les communes pour assurer le maintien des caractères du bâti reposant sur :

• la localisation du bâti sur la parcelle dans le respect des continuités urbaines ; • le respect des gabarits et des compositions urbaines suivant les types étudiés

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(maison de ville, maison rurale, maison bourgeoise, villa, etc.) ; • la composition architecturale et, particulièrement, l'ordonnancement des façades.

Le Parc incite également les communes à être vigilantes sur l'accompagnement paysager du bâti sur la parcelle.

Limiter strictement l'urbanisation des tissus diffus :

Le bâti construit sur de grandes parcelles, ainsi que les aménagements établis hors des tissus bâtis traditionnels, laissant une grande place au caractère naturel des sites, est iden-tifié comme "tissu diffus".

Les communes s'engagent à respecter une limitation stricte des droits à construire sur les terrains disponibles de ces tissus ; les éventuelles nouvelles constructions devant être édifiées dans le respect des sites et des paysages.

12.6 - Préserver la qualité du patrimoine bâti des villes et des villages

Préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti :

Le Parc incite les communes à restaurer les éléments remarquables du patrimoine bâti (patrimoine monumental, architecture civile et religieuse, patrimoine industriel et agricole, petit patrimoine, etc.), y compris ceux des deux derniers siècles présentant un intérêt architectural reconnu.

Le Parc conseille les communes, tant sur le plan historique que technique, pour une

réhabilitation dans le respect de l'aspect d'origine des constructions. Il apporte une aide financière aux communes pour l'acquisition de certains éléments

représentatifs du petit patrimoine. Il incite et aide les communes à mener des actions de restauration et de mise en valeur

(environnement qualitatif, mise en lumière, etc.) de ces éléments du patrimoine bâti.

Le Parc favorise la mise en place d'une politique globale de signal étique de localisation et d'identification de ces constructions remarquables.

Entretenir et rénover le bâti ancien en respectant le caractère architectural :

Le Parc incite à la réhabilitation et à la réutilisation des bâtiments anciens vacants.

Il initie des campagnes de ravalement de façades et, afin d'offrir plus généralement un

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service à la population, le Parc aide les communes et les structures intercommunales à la préparation des dossiers, au suivi des études et à la mise en œuvre des opérations pro-grammées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Il se donne les moyens humains pour mener à bien cette mission.

Il réalise également des documents pédagogiques sur le bâti et les formes urbaines (études historiques, études typo-morphologiques, etc.). Il inventorie les exemples de restauration-réutilisation exemplaires et diffuse cette infor-mation auprès des publics concernés.

D'autre part, le Parc incite à l'utilisation et à la mise en valeur des matériaux locaux utilisés dans la construction du patrimoine bâti tels que le bois, la pierre de Saint-Maximin ou la chaux de Boran-sur-Oise.

12.7 - Les relations visuelles structurantes et les axes de découverte

S'agissant de paysage, les composantes visuelles sont essentielles. Certaines relations visuelles tiennent une grande place dans la lecture et l'identité paysagère du territoire : points de vue sur les vallées ou les plaines depuis les hauteurs, relations, ouvertures visuelles sur des éléments du patrimoine historique et culturel (flèche de la cathédrale de Senlis, vue sur le site du château de Chantilly, etc.).

Le Parc inscrit au plan de référence de la charte, comme "zone d'intérêt et de sensibilité paysagère", les espaces offrant de grandes perspectives ou créant des relations visuelles remarquables avec les éléments du patrimoine et jouant un rôle majeur dans la lecture et l'identité paysagère du territoire.

Les points de vue et les relations visuelles les plus remarquables, ainsi que les routes pit-toresques du territoire sont identifiés au plan de référence de la charte (cf. carton thématique "unités paysagères ").

Le Parc s'engage à compléter l'inventaire des relations visuelles structurantes qui contri-buent à la découverte du territoire et favorisent sa mise en valeur, à l'échelle locale, dans le cadre des plans de paysage. Ceux-ci identifieront notamment :

• l'appréhension du paysage depuis les itinéraires locaux ; • les repères visuels dans la lecture paysagère ; • les perspectives, points de vue, relations visuelles indissociables des grands élé

ments du patrimoine historique et culturel du territoire et nécessaires à leur mise en valeur ;

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• la perception extérieure des villes et des villages (franges, silhouettes bâties, éléments repères...), y compris depuis les entrées de ville.

Le Parc veille à la prise en compte de ces relations visuelles.

Il favorise avec ses partenaires la mise en valeur de certaines de ces relations visuelles ou points de vue, par une gestion adaptée des sites et l'installation de supports de sensi-bilisation au paysage. Il veille à intégrer ces actions dans la réflexion sur la gestion de l'accueil du public et réfléchit à des aménagements adaptés, afin de ne pas entraîner la dégradation des sites ainsi valorisés.

Le Parc sensibilise au rôle du réseau routier dans la découverte ponctuelle, mais égale-ment dynamique, du paysage. Le Parc et les gestionnaires des infrastructures veillent à une gestion adaptée des axes de découverte et des routes pittoresques, afin d'en préserver les caractéristiques (gabarit, ambiance, intégration des aménagements nécessaires à l'information et à la sécurité...) et l'intérêt (maintien des cônes de vision, aménagements de points de vue...).

Article 13 - Intégrer la préoccupation paysagère dans la gestion des espaces et des éléments naturels ou bâtis

Le nombre d'acteurs gestionnaires du paysage est aujourd'hui considérable (élus, admi-nistrations, socioprofessionnels, entreprises publiques, particuliers, etc.). Chacun dans son domaine "fabrique" du paysage, participe à sa préservation, mais également à sa création.

13.1 - Intégrer la préoccupation paysagère dans la gestion agricole et forestière

Forêts :

La demande sociale à l'égard de la nature est très forte sur le territoire du Parc. Elle porte tout particulièrement sur la forêt. Ainsi, les forêts domaniales et celles de l'Institut de France (à l'exception de Chaâlis), qui sont ouvertes de droit au public, accueillent un public important, à la fois local et francilien. Cette fonction sociale des forêts publiques se traduit par des attentes notamment paysa-gères. En effet, ce public, en majorité citadin, considère souvent la forêt comme un

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modèle de nature préservée et non comme un ensemble dynamique résultant du travail commun de l'homme avec la nature.

Les espaces boisés jouent, en matière de paysage, deux rôles majeurs : • éléments structurants de nos paysages : ils participent à la composition des pay

sages (par le biais des volumes, des couleurs et des textures), ils structurent l'espace (leurs masses soulignent les reliefs, délimitent les grands paysages ouverts), ce sont des repères spatiaux, culturels et historiques ;

• milieu et cadre de vie pour ceux qui les utilisent, les fréquentent mais aussi pour ceux qui les traversent, les regardent volontairement ou pas.

■J Le Parc recherche avec les forestiers des modalités de gestion permettant l'intégration de *:.; la dimension paysagère dans la gestion des espaces forestiers, tout en ne remettant pas ■\ en cause les fonctions économique et écologique des massifs. Les pistes de réflexion et ■i d'actions portent notamment sur : y* • la recherche d'une diversité au niveau des âges, des peuplements et des modes

% de traitement, afin de renforcer la stabilité des espaces boisés ; £: • la mise en valeur des sites et éléments patrimoniaux : petit patrimoine forestier, V arbres remarquables, sites porteurs d'ambiances particulières (mares, entable-

'■■i ments gréseux...), paysages forestiers spécifiques (typés) ; les actions de mise

en valeur de ces sites et éléments resteront limitées, afin d'éviter toute surfré-quentation qui causerait inéluctablement leur dégradation ;

• l'adaptation des modalités de gestion et des modes d'intervention afin, notam ment, de limiter les impacts visuels ressentis comme négatifs : actions sur la

* forme et la superficie des unités d'intervention, les cloisonnements, la forme des

"■ coupes, le choix des modes de traitement et de régénération, la gestion des lisières

• ' ■ et des zones de transition. -y Cette approche est recherchée tout particulièrement dans le cadre de la gestion

des espaces boisés situés sur les crêtes, les rebords de plateaux, aux abords des éléments patrimoniaux, au niveau des espaces d'accueil et des sites fréquentés par le public (aires d'accueil, sentiers de randonnée, bords de route...).

Le Parc favorise la prise en compte du paysage dans les documents de gestion forestière. Il développe avec les forestiers l'application de ces orientations dans les espaces boisés du territoire et, pour cela, mobilise des aides financières complémentaires, si nécessaire. Pour les forêts privées, les négociations sont menées au cas par cas, dans le cadre de conventions particulières avec les propriétaires et les gestionnaires.

Cette politique est appliquée prioritairement aux espaces forestiers à sensibilité paysa-gère identifiés sur les cartons thématiques. Dans ces espaces situés en forêt relevant du régime forestier, une étude paysagère spécifique est réalisée à l'occasion de la révision

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de l'aménagement, avec une participation financière du Parc. Un comité de pilotage est institué par l'ONF (et le cas échéant, la collectivité propriétaire) avec la participation du Parc, de la Diren et de membres de la Commission départementale des sites.

Le Parc et les forestiers informent et sensibilisent parallèlement le public sur les néces-sités de la sylviculture, sur les écosystèmes forestiers et sur les choix de gestion opérés.

Les modalités de cet article sont reprises dans les conventions passées par le Parc avec l'ONF et les CRPF. Le Parc propose à l'Institut de France, dans le cadre d'une conven -tion particulière, une application exemplaire de cette politique dans le massif de Chantilly, au vu des forts enjeux patrimoniaux et sociaux associés à ce massif.

Espaces agricoles :

Les espaces d'intérêt et de sensibilité paysagère du territoire sont aujourd'hui gérés en grande partie par les agriculteurs. L'édification des constructions éventuellement néces-saires au maintien de cette activité doit y être possible, en soignant tout particulièrement l'insertion paysagère. Le Parc apporte un conseil aux agriculteurs dans leurs projets de création, de restaura-tion ou d'extension du bâti agricole. Il aide les exploitants, en amont, à définir un projet qualitatif et à monter le dossier de demande de permis de construire. Une convention est passée en ce sens entre les chambres d'agriculture, les CAUE et le Parc. Le Parc conseille également sur le traitement des abords des exploitations, pour une meilleure intégration paysagère et une amélioration du cadre de vie de l'exploitant et de sa famille. Par ailleurs, si des coûts supplémentaires sont à engager dans le cadre d'une démarche qualitative répondant aux enjeux paysagers du territoire, le Parc, après examen des dos-siers au cas par cas, apporte une aide financière, prioritairement aux projets situés dans les zones d'intérêt et de sensibilité paysagère et les fonds de vallées identifiés au plan de référence, selon des critères à établir en fonction des principes de la charte et des plans de paysage.

Dans le cadre de l'application des plans de paysage, le Parc propose des actions de ges-tion paysagère aux agriculteurs volontaires par le biais des CTE ou de toute autre démar-che ou convention. Dans ce cadre, le but n'est pas de demander aux gestionnaires de revenir à des modes d'exploitation aujourd'hui obsolètes, sous prétexte de maintenir et de conserver les paysages, mais de trouver de nouvelles modalités techniques de gestion de l'espace restant économiquement viables, tout en permettant de préserver l'identité paysagère du territoire.

D'une manière générale, le Parc intègre la dimension paysagère dans la politique envi-ronnementale qu'il développe avec le monde agricole.

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Il sensibilise et incite l'ensemble des gestionnaires des espaces à intégrer une démarche paysagère dans leur réflexion et leurs actions.

13.2 - Veiller à la qualité urbaine des projets de développement

Les communes s'engagent à ce que les projets de développement urbain s'intègrent fine-ment aux tissus anciens, tant au niveau des structures, que de l'architecture et de son environnement, afin d'assurer la pérennité du paysage bâti :

• maintenir la cohérence de l'espace public (continuité des rues, places, ruelles, permettant les cheminements piétons et cyclistes, la circulation automobile, qualité des traitements de sol, choix des mobiliers urbains, de la signalétique, de l'aménagement paysager) ;

• assurer la continuité du bâti, en étant vigilant, en application de la loi paysage, à l'implantation des constructions, à leur épannelage, à la nature des clôtures, suivant les différents contextes ;

• assurer l'intégration esthétique des constructions (choix des matériaux, des couleurs, des plantations d'accompagnement, etc.).

Le Parc met en œuvre tous les moyens à sa disposition, afin de permettre aux commu-nes de mener à bien cette politique qualitative.

Il sensibilise les communes en amont et leur offre un appui technique. Il les accompagne dans leurs réflexions, en établissant études préalables de faisabilité, études d'impact, programmations, etc. Il les aide dans le choix de bureaux d'études spécialisés en réalisant des cahiers des char-ges, en montant les consultations, en assurant le suivi des études. Pour cela, le Parc se donne les moyens humains et matériels à une telle mission avec la création d'un pôle "architecture-urbanisme et paysage" au sein de l'équipe technique, chargé, en collaboration étroite avec les services de l'État (DDE, Diren, Drac, SDAP, etc.), les services des Conseils généraux et régionaux, les CAUE, les partenaires, de promouvoir la qualité urbaine et la gestion durable des espaces bâtis. Des aides financières assurent la mise en place de cette politique qualitative, soit en mobilisant des aides déjà existantes des Régions et des Départements, soit directement par le Parc :

• financement d'études qualitatives d'aménagement ou de composition urbaine, permettant aux communes de concrétiser les principes d'aménagement définis par l'étude urbaine ;

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réalisation de documents de sensibilisation sur le patrimoine architectural, les savoir-faire, etc.

13.3 - Veiller à la qualité des projets de construction

Le Parc est attentif à la rédaction des articles des règlements des plans locaux d'urbanisme portant sur l'adaptation aux contextes des projets de construction et sur le respect des typologies existantes en application de la loi paysage :

• place des constructions sur la parcelle dans le respect du tissu constitué (cf. articles 6, 7 et 8) ;

• nature des constructions : emprise au sol et hauteur définissant un volume (cf. articles 9 et 10) ;

• aspect des constructions (cf. article 11) ; • projet paysager (cf. article 13).

Il incite les communes à mener une réflexion sur l'opportunité de créer, par exemple, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les accompagne dans cette démarche quand elle est engagée.

Le Parc apporte son aide technique aux maîtres d'œuvre publics ou privés, notamment pour le volet paysager des permis de construire, afin de veiller à la qualité architecturale et urbaine des projets de construction. Il met en place une consultance architecturale, proposant assistance aux pétitionnaires, et assure le suivi des permis de construire, à la demande des communes.

D'autre part, les collectivités locales (communes, structures intercommunales, etc.) s'engagent à appliquer le principe d'exemplarité aux bâtiments publics.

13.4 - Promouvoir une architecture contemporaine

Le Parc encourage la création architecturale dans le respect des sites et des paysages.

Le tissu bâti est un tissu vivant où les témoins de chaque époque se juxtaposent. La recherche d'une architecture contemporaine renouvelant les typologies traditionnelles, tout en s'intégrant au tissu existant, apparaît comme une dynamique pour le Parc.

En ce sens, le Parc développe lui-même des expériences architecturales portant sur des thèmes choisis, comme par exemple, la maison individuelle, la maison de ville, l'utilisation des énergies renouvelables, la bio-climatique, etc., et pouvant mobiliser les

savoirs et développer les recherches. 113

13.5 - Promouvoir une meilleure intégration paysagère des infrastructures et des ouvrages existants (cf. article 6.3)

13.6 - Favoriser l'intégration des réseaux aériens

Le Parc s'assure que les réseaux de transport de l'énergie et les réseaux aériens de com-munication ne nuisent pas à la qualité paysagère du territoire. Pour cela, le Parc engage un partenariat avec les opérateurs concernés, afin de poursui-vre et de développer la politique d'intégration des réseaux aériens, antennes et relais. Toujours afin de limiter l'impact des réseaux, mais également dans un souci d'économie et de rationalité, le Parc favorise une coordination des travaux des différents opérateurs (dans la limite des contraintes techniques existantes).

Réseau électrique :

Le protocole d'accord signé entre EDF et l'État, relatif notamment à l'enterrement des réseaux aériens dans les parcs naturels régionaux, est appliqué de façon exemplaire.

En ce sens, le Parc passe une convention programmative et financière avec EDF, le Syndicat d'électrification de l'Oise (SE 60) et le Syndicat départemental d'électrifica-tion, de gaz et des télécommunications du Val d'Oise (SDEGTVO), portant sur :

• la consultation du Parc sur les projets de création et/ou de modification de tracé de ligne, afin de prendre en compte les zones à intérêt écologique et/ou paysager du Parc ;

• la résorption des points noirs : le Parc établit un plan de localisation des points noirs en basse, moyenne et haute tension sur son territoire et propose un pro gramme prioritaire d'enfouissement et d'intégration paysagère et architecturale de ces points noirs (postes, transformateurs...) ;

• la gestion à la fois écologique et paysagère des emprises et dépendances EDF et la problématique avifaune.

Le Parc se rapproche également de la Sicae de l'Oise (Société intérêts collectifs autonome électriques).

Le Parc favorise la poursuite des actions d'électrification des sites isolés par des voies alternatives (photovoltaïque), également dans un souci d'intégration paysagère.

Réseau téléphonique :

Le Parc et le ou les gestionnaires du réseau de téléphonie passent une convention de

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partenariat portant sur l'enfouissement des réseaux et l'intégration des pylônes et des mobiliers (cabines, etc.).

Réseau de radiotéléphonie mobile :

Conformément à la circulaire du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'envi-ronnement dans les installations radiotéléphoniques, à la charte nationale de recomman-dation environnementale entre l'État et les opérateurs de réseaux de radiotéléphonie mobile du 12 juillet 1999 et à la charte régionale Ile-de-France signée le 19 septembre 1997:

• les services de l'État identifient le Parc dans la cartographie d'inventaire et de hiérarchisation des paysages qu'ils mettent à la connaissance des opérateurs ;

• le Parc siège aux instances de concertation locale, ou est consulté sur les pro jets qui le concernent, lorsque ces instances n'existent pas ;

• les opérateurs établissent un schéma d'implantation de principe de leurs instal lations sur le territoire du Parc qu'ils portent à la connaissance du Syndicat mixte et étudient la possibilité de regrouper leurs projets.

Par ailleurs, le Parc propose un partenariat aux opérateurs de télécommunication agréés afin de rechercher en amont, à partir de la confrontation des schémas d'implantation de principe avec la politique paysagère du Parc, les mesures permettant la meilleure inté-gration possible des installations (équipements sur des supports existants, habillage des installations, etc.).

Conformément à la charte État/opérateurs, les autorisations de pylônes dans les sites classés auront un caractère exceptionnel et les installations d'équipement radiotélépho-nique pourront faire l'objet de mesures d'intégration ou de compensation.

Enfin, le Parc est attentif à l'application des réglementations et recommandations sani-taires concernant le réseau de radiotéléphonie mobile. Il se tient informé de l'évolution des connaissances scientifiques concernant les consé-quences sanitaires sur les populations de l'exposition aux champs électromagnétiques.

13.7 - Contribuer à améliorer l'ambiance sonore du territoire

Les communes du Parc sont vigilantes quant à la nature des activités qu'elles accueillent sur leur territoire, notamment au regard des nuisances sonores associées. Elles s'engagent à ne pas créer ou autoriser de nouvelles sources importantes de nuisances sonores sur le territoire (création, par exemple, d'héliport, ball-trap...).

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Le Parc, dans le cadre de ses avis, veille à la prise en compte des nuisances sonores dans les études ou notices d'impact, et notamment au respect des normes légales et à la mise en œuvre de mesures préventives ou curatives.

Par ailleurs, le Parc joue un rôle de veille et d'alerte en matière de nuisances sonores. Il recueille les informations relatives au bruit sur son territoire (mesures, points noirs, clas-sement sonore des voies, etc.) et les relaie auprès de ses partenaires et de ses habitants. Il peut compléter ces informations par des campagnes de mesures.

En matière de nuisances sonores, le Parc favorise la mise en relation des acteurs concernés (Aéroport de Paris, Sanef, État, Conseils généraux, SNCF, base militaire, riverains...), afin de faire émerger des propositions. Dans ce cadre, le Parc demande à être membre des commissions consultatives de l'en-vironnement des aérodromes et bases militaires dont les nuisances sonores concernent une ou des communes de son territoire.

Concernant l'aéroport de Roissy-Charles De Gaulle situé à 10 km au sud du territoire, le Parc demande à être consulté par les autorités compétentes pour toutes décisions ou dispositions réglementaires nouvelles relatives aux conditions de survol de son territoire.

Concernant l'aviation légère de loisir, le Parc et les communes directement concernées demandent à être consultés sur tout projet ayant pour objet de renforcer les installations et sur toute modification concernant l'évolution des trafics autorisés, les conditions d'en-vol ou d'atterrissage.

Par ailleurs, le Parc favorise le dialogue entre les riverains des aérodromes et les gestion-naires et usagers de ces aérodromes. Il incite, notamment, à la signature de chartes de qualité et à l'adoption de codes de bonne conduite, afin de diminuer les nuisances subies par les riverains, sans entraver, pour cela, le droit des usagers à pratiquer leurs activités, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Concernant les infrastructures routières existantes, le Parc, avec ses partenaires, propose des solutions pour abaisser efficacement le niveau sonore des infrastructures et en prio-rité les plus bruyantes pour la population riveraine. L'autoroute Al, construite avant la mise en place de la législation sur le bruit, constitue l'une des infrastructures du territoire à traiter en priorité. Une convention est passée entre le Parc et la Société autoroutière du nord et de l'est de la France (Sanef).

Enfin, le Parc développe également des actions de sensibilisation auprès du public (cf. chapitre VIII).

116

13.8 - Veiller à la qualité des paysages nocturnes

La vision nocturne offre une appréhension différente des paysages du territoire du Parc. L'éclairage des villes, des villages, des infrastructures notamment, est déterminant pour la qualité de ces paysages nocturnes.

Une tendance à tout éclairer par un éclairage inadapté (trop haut, trop fort) uniformise et banalise quand une "spécialisation" de l'éclairage (sécuriser un passage pour piétons, mettre en valeur un édifice, etc.) contribue à la qualité des paysages nocturnes.

L'éclairage généralisé forme, d'autre part, un halo lumineux omniprésent, témoin d'une urbanisation qui s'étend, décrié par tous les astronomes amateurs, qui peuvent de moins en moins trouver le noir complet pour effectuer leurs observations.

Cet éclairage généralisé peut être également une source de gêne pour la faune, pour cer-taines espèces protégées qui habitent les greniers et les clochers de nos villes et de nos villages (chouette effraie, chauves-souris, etc.), ou pour les grands animaux dans leurs déplacements.

Le Parc incite les communes à modérer leur utilisation de l'éclairage et à réfléchir sur la qualité de leur paysage nocturne.

Le Parc conseille les communes dans la recherche d'un éclairage adapté à leurs nécessités

de sécurité, de mise en valeur, etc. Les communes s'engagent notamment à rechercher un éclairage adapté pour les zones

d'activités, souvent sur-éclairées. D'autre part, le Parc se rapproche des gestionnaires d'infrastructures et cherche avec eux à

optimiser l'équipement lumineux des routes du territoire (localisation, type d'éclairage, etc.).

Enfin, le Parc propose l'instauration de zones de noir (en forêt, par exemple), à l'instar des zones de silence.

Article 14 - Requalifier et mettre en valeur le pay-sage naturel et bâti

14.1 - Mener des actions de requalification des espaces déstructurés ou dégradés

Le Parc engage un programme de requalification portant sur les espaces publics déstructurés

ou résultant d'une urbanisation mal contrôlée. 117

Les espaces concernés par des actions prioritaires de requalification sont identifiés sur le plan de référence de la charte. Il s'agit de sites identifiés sur les fiches communales et les fiches "unités paysagères", (cf. notice) comme devant faire l'objet d'une requalification, en raison de leur situation en entrée de Parc et/ou de leur état nécessitant une action rapide du Parc.

Ce sont essentiellement :

• des franges d'urbanisation où l'interface bâti/non bâti n'est pas ou plus assurée. La requalification porte sur des aménagements paysagers structurants (bandes boisées, reconstitution de chemins "tour de ville" paysagers, etc.), mais peut parfois aller jusqu'à une recomposition bâtie de certaines franges déstructurées ;

• des entrées de villes, de bourgs ou de villages ayant subi les effets de l'urbani sation linéaire, dégradations dues à des constructions nouvelles non intégrées. La requalification vise à recoudre les tissus et/ou à recréer des aménagements, notamment en application de l'article L.l 11-1-4 du Code de l'urbanisme (loi Barnier, amendement Dupont), visant au traitement "des nuisances, de la sécu rité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages" ;

• des traverses d'agglomérations, lieux conflictuels de la vie des habitants et de la circulation automobile. La requalification porte sur l'aménagement paysager de l'espace public (traitements de sol, plantations, signalétique, requalification des fronts bâtis) et la sécurisation des habitants, dans le respect de la spécificité des paysages bâtis et, notamment, de leur caractère rural. Une gestion globale de l'espace doit être mise en place, restituant la place des che-minements piétons, des circulations cyclistes et automobiles, des transports en commun, et intégrant la problématique "stationnement" dans un tissu ancien.

14.2 - Valoriser les tissus bâtis communs

Le tissu périphérique des villes et des villages, composé en grande partie de lotissements pavillonnaires et d'activités, est identifié comme "tissu bâti commun".

Ce tissu est peu respectueux de la morphologie des tissus anciens, comme du caractère typologique du bâti traditionnel.

Le Parc incite à la requalification urbaine et/ou paysagère de ces tissus et à conférer une

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identité qualitative et spécifique aux constructions en : • affirmant les continuités bâties ; • recherchant des typologies proches des typologies traditionnelles ; • intégrant paysagèrement ces tissus dans les trames vertes existantes.

14.3 - Accompagner les communes dans la mise en valeur du paysage bâti

Les communes s'engagent dans la mise en valeur du paysage bâti, dans le cadre d'une politique globale, et le Parc participe à leurs réflexions. Il incite les communes à réaliser des "programmes de référence" permettant une pro-grammation dans le temps des aménagements souhaitables dans le cadre d'une politique de gestion globale des espaces.

Les communes s'attachent plus particulièrement à :

• la gestion d'espaces non aménagés ou d'espaces en voie de dégradation : ce sont principalement des espaces bâtis ruraux, en particulier ceux des hameaux, sur lesquels doit être porté un regard attentif et où se posent généralement des problèmes de tenue des terres et de maîtrise des eaux (ruissellements, accote ments instables, talus, etc.) ;

• la mise en valeur d'espaces publics liés à des constructions remarquables ;

• la résorption de "points noirs" : le Parc aide, y compris financièrement si néces saire, les communes à résorber ou à intégrer les éléments indésirables ou contraignants du paysage bâti, tels que châteaux d'eau, transformateurs, bâti ments industriels ou agricoles, etc. ;

• l'enfouissement des réseaux aériens (cf. article 13.6) : le Parc mène une cam pagne de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques qui enlai dissent les communes, de façon à les éliminer progressivement.

• le respect de la loi sur la publicité, les enseignes et les préenseignes :

- En application de l'article L.581-7 du Code de l'environnement, "toute publicité est interdite hors agglomération". Il peut être dérogé à cette interdiction par la création d'une zone de publicité autorisée (ZPA), à proximité des établissements commerciaux et industriels, des centres commerciaux et des groupements d'habitations. Le Parc demande à être associé aux groupes de travail constitués afin

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d'établir ces zones de publicité autorisée. En agglomération, l'article L.581-8-1-3 du Code de l'environnement

interdit toute publicité dans les Parcs naturels régionaux. Cette interdiction est relativisée par la possibilité d'instaurer une zone

de publicité restreinte (ZPR). Ce n'est que sous condition de création

d'une ZPR qu'il est possible d'établir de la publicité en agglomération

dans le Parc. Le Parc aide les communes qui le souhaitent à se doter de zones de

publicité restreinte et demande, comme pour les ZPA, à être associé aux

groupes de travail chargés de rédiger le projet de réglementation.

■ En application de l'article L.581-18 du Code de l'environnement, les enseignes, dans les parcs naturels régionaux, que ce soit en ou hors agglomération, sont soumises à autorisation du maire, après avis simple de l'architecte des Bâtiments de France. Le Parc apporte un appui technique aux communes pour l'instruction des demandes d'autorisation d'enseignes.

■ Dès lors qu'elles obéissent aux dispositions régissant la publicité, les préenseignes sont interdites dans le Parc, hors agglomération, sauf insti tution d'une ZPA. En agglomération, les préenseignes obéissent au régime des publicités dans le Parc et ne sont autorisées que dans les seules ZPR. A la diffé-rence des enseignes, elles ne dépendent pas, une fois que la ZPR a été créée, d'une autorisation du maire.

Le Parc aide les communes à rechercher les financements nécessaires et à mobiliser les aides financières extérieures pour les actions de mise en valeur du paysage bâti.

14.4 - Lutter contre la cabanisation11

Le Parc assure le suivi du phénomène de cabanisation à l'échelle du territoire et déve-loppe les moyens permettant de traiter mais, également, de prévenir ce phénomène.

Il effectue, dans un premier temps, un recensement exhaustif des "cabanons", ainsi qu'une enquête auprès des propriétaires, afin de mieux identifier les situations.

Il conseille les maires pour traiter les situations existantes ou prévenir le phénomène et les aide sur les aspects juridiques (actions en justice).

11 - résidences principales ou secondaires, sous forme de caravanes, mobil-homes, cabanes, préfabriqués ou de constructions en dur, installées de façon illégale dans les espaces naturels

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Lorsqu'il n'est plus possible d'intervenir sur le plan pénal, il recherche des solutions alternatives, notamment pour les utilisations en résidence principale. Il recherche avec les communes les moyens les mieux adaptés, afin de reconquérir les secteurs les plus dégradés.

Concernant la pression exercée sur les milieux par la cabanisation liée à la pêche, le Parc identifie la demande et, si besoin, favorise, dans le cadre du schéma de vocation des ballastières de l'Oise, la création de sites de pêche adaptés permettant la négociation pour des réinstallations.

14.5 - Promouvoir la requalification des anciennes carrières et l'intégration opti-male des futures zones d'exploitation des ressources minérales (cf. article 8.2)

14.6 - Résorber les dépôts sauvages et les décharges brutes, requalifier les friches industrielles (cf. chapitres II et VI)

Article 15 - Traduire la politique paysagère locale-ment, à l'échelle des unités paysagères du territoire

Les unités paysagères identifiées au plan de référence de la charte (cf. carton thématique) constituent pour le Parc ses unités d'intervention paysagère : le cadre de référence et de cohérence paysager dans lequel seront appliquées les politiques et initiées les actions paysagères locales. Ces unités paysagères, entités topographiques et visuelles, diffèrent des entités administratives et peuvent couvrir une ou plusieurs communes.

Le Parc s'engage à ce qu'un plan de paysage soit réalisé pour chaque unité paysagère de son territoire (hors massifs forestiers).

Le plan de paysage traduit et adapte au plan local les principes et les orientations paysa-gères de la charte en matière de préservation, de gestion, de requalification (cf. articles 12,13 et 14) et assure leur mise en œuvre concrète. Il constitue un guide pour les acteurs locaux, les communes, mais également les maîtres d'ouvrage et les gestionnaires des espaces, pour intégrer les préoccupations paysagères dans leurs réflexions.

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Le plan de paysage doit notamment permettre de :

• réaliser une analyse paysagère, à l'échelle de l'unité paysagère, et ainsi affiner la connaissance paysagère du territoire. L'objectif est également de donner, par le biais de cette démarche, la parole aux acteurs locaux et aux habitants, afin d'ouvrir l'analyse paysagère aux aspects culturels (vision et attentes des habi tants, visiteurs...) et socio-économiques (comprendre les réalités socio-écono miques sous-jacentes afin de mesurer les possibilités d'intervention). Cette ana lyse doit aboutir à une vision partagée des enjeux paysagers ;

• identifier les dynamiques locales (évolutions prévues dans les documents d'urbanisme, projets d'aménagements, devenir de certaines activités gestionnaires de l'espace, etc.) et définir, de manière consensuelle, un projet local pour que l'évolution du territoire réponde aux attentes locales et s'inscrive dans les objectifs de la charte ;

• mettre en œuvre le projet local, notamment par la réalisation d'un programme d'actions.

Le plan de paysage comporte ainsi trois objectifs :

• comprendre et faire comprendre le paysage (phase diagnostic) ;

• élaborer un projet local (définition des orientations paysagères locales) ;

• mettre en œuvre ce projet et définir un programme d'actions comprenant des aspects :

- réglementaires : permettant notamment d'inscrire dans les documents d'urbanisme les orientations et les principes de la charte traduits au plan local ;

- opérationnels : un programme chiffré des actions de requalification, recomposition ou même création d'espaces paysagers avec les modalités de mise en œuvre et de suivi ;

- pédagogiques : actions de formation, de sensibilisation envers les diffé rents publics (élus, techniciens, gestionnaires, habitants, visiteurs...).

Les mesures des programmes d'actions des plans de paysage sont déclinées par commune. Le contenu du programme d'actions peut prendre la forme d'un contrat12 pour le paysage signé entre le Parc, les collectivités territoriales et l'État.

Les plans de paysage concernant des espaces classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sont

12 - Contrat de paysage : signé entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales, il est l'expression des deux parties pour la mise en œuvre d'un programme d'actions concrètes inscrit dans une démarche d'ensemble et durable. Les contrats pour le paysage sont signés au nom de l'État par le préfet du Département. Le ministère chargé de l'environnement peut apporter une participation financière pour la mise en œuvre des contrats en fonction, en particulier, du caractère innovant des actions concernées et de leur intérêt du point de vue d'une politique d'ensemble et durable du paysage. Les services de l'État, autres que ceux du ministère chargé de l'environnement, peuvent prendre leur part, en ce qui les concerne, à la mise en œuvre des contrats pour le paysage : DDE, DDAF, Drac, SDAPet entreprises publiques (EDF, GDF, France Telecom).

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présentés en commission départementale des sites, des perspectives et des paysages.

Certaines unités paysagères étant soumises à de plus fortes pressions, un niveau de prio-rité d'intervention a été défini, afin d'adapter au mieux l'action du Parc aux enjeux du territoire. Les unités paysagères d'intervention prioritaire sont indiquées au plan de réfé-rence de la charte (cf. carton thématique). Le Parc engage en priorité les démarches "plan de paysage" pour ces "unités paysagères d'intervention prioritaire".

Les modalités pratiques et l'articulation des plans de paysage avec les documents d'urbanisme sont exposées au chapitre V, article 18.1.

Article 16 - Former et sensibiliser au paysage, met-tre en place un laboratoire de recherche paysagère, architecturale et urbaine

Dans le cadre de cet objectif, le Parc s'entoure de compétences et se rapproche, outre les partenaires concernés (Diren, DDAF, Drac, SDAP, DDE, Ordre des architectes, CAUE, ONF, CRPF, chambres d'agriculture, Ademe, associations de défense du patrimoine, etc.), de partenaires extérieurs avec lesquels il entretient des affinités : Université tech-nologique de Compiègne, IUT de Creil, écoles d'architecture de Paris-La Villette, Versailles, Cergy-Pontoise, Lille, école du paysage de Versailles, centre culturel de Royaumont, Universités d'urbanisme et de droit, etc., mais également d'écoles, d'uni-versités et de centres de recherche étrangers, dans la perspective d'établir des échanges et de devenir un laboratoire de recherche paysagère, architecturale et urbaine.

Le Parc suit l'évolution des paysages de son territoire par la collecte et la mise en réseau des informations. Il réalise notamment un observatoire photographique du paysage. Les inventaires réalisés lors des plans de paysage et des études urbaines constituent la base de données initiale.

Le Parc édite des documents d'initiation à la lecture paysagère et de connaissance de

l'histoire et de la dynamique des paysages du territoire. Les principes paysagers de la charte et les conclusions des plans de paysage locaux font l'objet d'une diffusion sous la forme de cahiers de recommandations assortis d'exemples

pratiques. Des documents de sensibilisation (charte architecturale, cahiers de recommandations, nuanciers, cahiers techniques, etc.) sur le patrimoine architectural du territoire sont réalisés, mettant en évidence les caractéristiques des constructions, les savoir-faire traditionnels,

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ainsi que les démarches à suivre pour respecter l'identité de ce territoire.

Le Parc développe le conseil paysager auprès des collectivités et des habitants. Il favo-rise le montage de sessions d'information ou de formation auprès des services techniques des collectivités, ainsi que des différents partenaires concernés.

Il tisse un réseau rassemblant les professionnels du bâtiment (architectes, maîtres d'oeuvre, entreprises, artisans, etc.) afin de les sensibiliser à la qualité architecturale du territoire, et met en place des formations aux savoir-faire traditionnels (plâtre et chaux, la pierre, etc.) en relation avec les partenaires concernés (SDAP, Ordre des architectes, chambres de métiers, syndicats du bâtiment, etc.).

Il sensibilise le grand public, pour permettre une meilleure compréhension et appropriation du paysage, en réalisant des documents de vulgarisation et en organisant des opérations de communication (inventaire des arbres remarquables, bourses aux arbres, visite de réalisations architecturales, etc.).

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Projet de charte

Chapitre V - Mettre en oeuvre la politique paysagère et urbaine du Parc ■:.y

Article 17 - Inscrire la maîtrise de l'évolution du territoire dans les documents d'urbanisme

"La charte détermine pour le territoire du Parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre" (article L.333-1 du Code de l'environnement).

17.1 - Veiller à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte

La loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des

paysages a modifié la portée réglementaire de la charte : "l'État et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y

consacrent. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures

de la charte".

En conséquence, en application de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme, les structures intercommunales s'engagent à réviser (s'il y a lieu) leur schéma de cohérence territoriale et leur schéma de secteur pour les mettre en compatibilité avec la charte du Parc.

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De même, les communes s'engagent, en application des articles L.123-1 et L.124-1, à réviser, s'il y a lieu, leur plan local d'urbanisme ou leur carte communale pour les mettre en compatibilité avec la charte du Parc.

A l'approbation de la charte, la révision des plans locaux d'urbanisme devant être mis en compatibilité avec la charte du Parc doit être approuvée avant le terme de trois ans.

En ce qui concerne les communes d'Ile-de-France : II convient de rappeler l'importance, dans la trame naturelle et paysagère du Parc, du

maintien des espaces naturels nord des communes de Fosses et de Survilliers, qui ne

modifie pas l'économie générale du Sdrif. Le Parc veille à la cohérence de la charte avec le Sdrif.

17.2 - S'assurer de la qualité des documents d'urbanisme

Le Syndicat mixte de gestion du Parc est associé à l'élaboration des schémas de cohé-rence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme, au même titre que l'État, les Régions, les Départements et les autorités compétentes en matière d'organisation des transports urbains, ainsi que les chambres consulaires, en application de l'article L. 121-4 du Code de l'urbanisme. Le Parc est également associé, à l'initiative des communes, à l'élaboration éventuelle de cartes communales sur son territoire.

Le Parc est consulté à sa demande lors de l'élaboration et de la révision des documents d'urbanisme prévus aux articles L.122-7, L.123-8 et L.124-2 du Code de l'urbanisme, en application de l'article R.244-15 du Code rural.

Les communes s'engagent également à consulter le Parc lors des procédures de modifi-cation de leur plan local d'urbanisme, pour tout projet d'aménagement d'intérêt archi-tectural, urbanistique, environnemental ou paysager.

Le Parc se réserve la possibilité, en application de l'article L.121-6 du Code de l'urba-nisme, de saisir la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales, instituée dans chaque département, afin d'effectuer des propositions et de faciliter le débat public.

Concernant les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur :

Le Parc incite et aide techniquement les structures intercommunales n'appartenant que

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partiellement au périmètre du Parc à se doter d'un schéma de cohérence territoriale.

Le Parc s'assure de l'harmonisation des divers schémas de cohérence territoriale entre eux, y compris ceux n'intéressant que partiellement le territoire du Parc.

Le Parc veille à l'évolution qualitative des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur, en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'en-vironnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipement durable, dans le respect de la charte et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme.

Il aide également à l'organisation d'une large concertation associant activement pendant toute la durée de l'élaboration ou la révision des schémas de cohérence territoriale ou des schémas de secteur, les habitants du territoire, les associations locales et les autres personnes concernées, en application de l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme. Il met à disposition des structures intercommunales ses moyens de communication (bulletins, internet, etc.), afin d'assurer une bonne information de la population du Parc et permettre la prise en compte de ses observations.

Le Parc incite et aide techniquement le cas échéant les structures intercommunales à mettre en œuvre des schémas de secteur précisant les schémas de cohérence territoriale existants.

Le Parc est associé au suivi des schémas de cohérence territoriale, ainsi que des sché-mas de secteur, et propose une aide technique aux structures intercommunales pour met-tre en œuvre leurs documents d'urbanisme.

À l'expiration du délai de dix ans à compter de la délibération portant approbation, ou de la dernière délibération portant révision du schéma de cohérence territoriale, ou du schéma de secteur, le Parc est associé par les structures intercommunales à l'analyse des résultats de l'application des schémas de cohérence territoriale et des schémas de sec-teur, avant délibération sur leur maintien en vigueur ou sur leur mise en révision com-plète ou partielle, conformément à l'article L.122-14 du Code de l'urbanisme.

Concernant les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales :

Le Parc aide techniquement les communes qui n'en sont pas pourvues, à se doter d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale.

Le Parc s'assure de la mise en cohérence des documents d'urbanisme communaux (cohérence des plans de zonage d'une commune à l'autre, cohérence des dénominations

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de zones, cohérence de contenu des règlements, etc.).

Il propose aux communes appartenant à une même unité paysagère, de mettre en place des plans locaux d'urbanisme concertés voire, en cas d'imbrication forte des tissus bâtis, des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Le Parc veille à l'évolution qualitative des plans locaux d'urbanisme dans le respect de la charte (définition des zones, cohérence des développements urbains, écriture des règles, etc.) et à la définition de "projets urbains" pour les communes, en vue de favori-ser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement, conformément aux objectifs de développement durable inscrits dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

A ce titre, le Parc finance une étude des caractéristiques urbaines et des potentialités d'é-volution du tissu, dite "étude urbaine", dont la commune est le maître d'ouvrage, en amont à l'élaboration ou à la révision des plans locaux d'urbanisme (cf. article 18.2). Les communes s'engagent à ce que les mesures et les actions définies par cette étude trouvent leur traduction dans le "projet d'aménagement et de développement durable" (PADD) des plans locaux d'urbanisme, introduit par la loi SRU, conformément à leur contenu fixé par l'article R. 123-3 du Code de l'urbanisme.

De même, les orientations et les programmes d'actions des plans de paysage sont déclinés par commune et intégrés aux volets paysagers des plans locaux d'urbanisme (cf. article 18.1).

Concernant l'élaboration, la modification ou la révision des plans locaux d'urbanisme, le Parc s'implique, en amont, à la demande des communes :

• dans une démarche pédagogique, il informe les élus sur les procédures, le contenu du plan local d'urbanisme, l'articulation des documents d'urbanisme entre eux, etc. ;

• il participe aux réflexions préalables à la prescription des plans locaux d'urba nisme afin d'en faciliter la mise en œuvre ;

• il réalise des pré-études "diagnostic" et apporte une assistance technique aux communes lors de la consultation de bureaux d'études (rédaction du cahier des charges, montage de la consultation, aide au choix du bureau d'études, etc.).

Le Parc aide à l'organisation d'une concertation renforcée avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, notamment les représentants de la profession agricole, en application de l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme.

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Il apporte une aide technique et met à disposition des communes tous les moyens (bulletins d'informations, expositions, internet, etc.), afin d'assurer une bonne informa-tion de la population du Parc et de permettre la prise en compte de ses observations.

Le Parc assiste les communes lors des études d'élaboration, de révision, de modification des plans locaux d'urbanisme ou des cartes communales, apportant un appui technique, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement, de paysage, d'architecture, de droit, etc.

Le Parc se dote des moyens humains et financiers pour mener à bien cette mission.

Article 18 — Développer des outils de maîtrise de l'évolution du territoire

18.1 - Mettre en œuvre les plans de paysage

Les plans de paysage contribuent à clarifier les choix et les modalités en matière d'ex-tension du tissu bâti, en complémentarité avec l'étude urbaine. Les communes s'engagent à réaliser, avant toute extension urbaine, le plan de paysage et l'étude urbaine13.

13 - Concernant les unités paysagères

"agglomération senlisienne",

"agglomération cantilienne" et

"agglomération d'Asnières-Viarmes", le

plan de paysage et l'étude préalable au

développement urbain font l'objet d'une seule

et même démarche.

Le contenu des plans de paysage et les outils développés dans le cadre de cette démarche peuvent être utilisés :

• par les élus : pour la mise en œuvre d'éventuels outils réglementaires sur leur commune (ZPPAUP, zones de publicité restreinte...), pour l'instruction des per mis de construire, l'élaboration de projets d'aménagement qualitatifs, la requa lification des espaces dégradés de leur commune... ;

• par l'État ; • par les maîtres d'ouvrages (carriers, aménageurs d'infrastructures...) : dans la

définition de leurs projets, dans l'élaboration des études d'impacts... ; • par les gestionnaires des espaces : pour la prise en compte de la dimension

paysagère dans leur gestion ; • par les habitants : pour mieux comprendre leur cadre de vie et participer à sa

mise en valeur.

La zone d'étude est selon les cas : • une unité paysagère, telle que définie dans la charte du Parc et sur le carton

thématique "unités paysagères" du plan de référence ;

129

• une unité paysagère prolongée au-delà du périmètre du Parc, à la demande d'une commune associée ou d'une structure intercommunale, dans le cadre d'une convention de partenariat ;

• plusieurs unités paysagères appartenant à une même entité (pour couvrir l'en semble du territoire d'une structure intercommunale, par exemple).

Le Parc sollicite l'État pour la mise en œuvre des plans de paysage sur la base de l'outil développé par le ministère chargé de l'environnement et en fait, dans ce cadre, un parte-naire privilégié : le Parc associe étroitement l'État, notamment dans l'élaboration du cahier des charges et dans le suivi du plan de paysage.

La maîtrise d'ouvrage du plan de paysage est assurée par le Parc ou une structure inter-communale compétente, sur la base d'un cahier des charges "type" défini par le Parc.

Le plan de paysage s'appuie sur une large concertation associant, outre l'État, les Régions, les Départements, les communes et/ou les structures intercommunales concer-nées et les acteurs locaux (chambres d'agriculture, forestiers, CCI, professionnels du tourisme, associations, etc.). Ainsi, chaque plan de paysage est suivi par un comité de pilotage regroupant les représentants locaux de ces instances.

Comité de pilotage et rôle du Parc :

Le comité de pilotage : • complète le cahier des charges (attendus et objectifs du plan de paysage pour le

territoire considéré : prise en compte d'un projet particulier, par exemple) et choisit le maître d'œuvre ;

• apporte les connaissances qu'il détient, fournit les documents et études dispo nibles, met en relation le maître d'œuvre avec les personnes ressources ;

• réagit aux propositions du bureau d'études et fait part des attentes et des manques non encore exprimés ;

• valide les différentes phases, notamment la reconnaissance partagée, le projet et le programme d'actions.

Il est un lieu privilégié d'échanges et de pédagogie où s'élabore une vision commune du paysage à partir de laquelle pourront être bâtis une stratégie ou un projet.

Une fois le programme d'actions validé, le comité de pilotage se transforme en comité de suivi et se réunit périodiquement : chacun des membres témoigne alors des avancées de la mise en œuvre du plan de paysage pour le service, la commune ou l'organisme qu'il représente.

Au sein du comité de pilotage et du comité de suivi, le Parc a un rôle d'animateur et de chef de projet.

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Le Parc veille à la mise en application concrète du programme d'actions validé au terme du plan de paysage : il prépare, le cas échéant, les conventions, met en route les contrats pour le paysage, les rédige et suit leur réalisation effective, aide les collectivités à mettre en place les consultations de concepteurs pour la réalisation concrète des aménagements prévus (programmes, cahiers des charges, lancement des consultations, suivi des tra-vaux...) et prépare les documents de pédagogie nécessaires. Le Parc constitue également un partenaire financier pour la mise en œuvre du programme d'actions.

Le plan de paysage fait l'objet d'une signature officielle conjointe du ou des maires, ou des présidents des communautés de communes, du président du Parc et du représentant de l'État.

Le Parc assure le suivi du plan de paysage et des contrats de paysage : il rend compte de l'avancement des réalisations et actions au comité de suivi et en dresse les bilans.

La population est associée à l'élaboration des plans de paysage, notamment pendant les phases "diagnostic" et "projet", par l'intermédiaire d'enquêtes et de débats. Au fur et à mesure de l'avancée du plan de paysage, les réflexions et les conclusions sont présentées à la population par le biais de réunions publiques, d'expositions, etc.

Plans de paysage et documents d'urbanisme :

Les plans de paysage font l'objet d'une traduction réglementaire dans les Scot et dans les Plu, certaines propositions pouvant orienter les choix en matière de zonage et de régle-mentation (notamment pour les extensions urbaines). Le plan de paysage contribue ainsi à la mise en compatibilité des Scot et des Plu avec la charte. Il est donc réalisé, autant que possible, avant toute élaboration ou révision de Scot sur la ou les unités paysagères concernées. Concernant l'élaboration ou la révision des Plu, si le plan de paysage n'existe pas encore, l'étude urbaine pallie le manque d'informations en prenant en charge les analyses néces-saires.

Concernant les Scot :

La démarche "plan de paysage", de par son échelle intercommunale, constitue pour les structures intercommunales une base de travail pour l'élaboration ou la révision des Scot. Le plan de paysage constitue un support pour l'écriture du rapport (analyse de l'état initial du site et de l'environnement) et pour définir les objectifs des Scot en matière de protection des paysages dans le respect de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme, introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000.

131

Concernant les Plu :

Le plan de paysage permet de prendre en considération le patrimoine paysager dans le devenir des communes et, notamment, d'intégrer la dimension paysagère dans les docu-ments d'urbanisme, répondant, en cela, à la loi paysage du 8 janvier 1993 et à la loi SRU. Le plan de paysage, en tant que diagnostic et prise en compte de la préservation du paysage, constitue un support pour l'écriture du rapport de présentation. Le projet paysager local oriente et argumente les choix en matière de zonage et de règlement des Plu. Par ailleurs, les mesures et le programme d'actions du plan de paysage visant à assurer la préservation des paysages, en particulier dans les opérations d'aménagement, sont inscrits dans le projet d'aménagement et de développement durable de la commune, conformément à l'article R. 123-3, dans le respect des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme.

18.2 - Rechercher les conditions de développement du tissu bâti et identifier les actions à mettre en œuvre, à partir d'une étude urbaine

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains introduit à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durable qui définit, dans le respect des objectifs et des principes énon-cés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement rete-nues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de pré-server la qualité architecturale et l'environnement.

Dans ce cadre, les communes s'engagent à analyser préalablement les conditions du développement urbain, à partir d'une étude urbaine portant sur l'ensemble du tissu bâti.

Ainsi, à partir d'une analyse fine du tissu bâti et de son environnement, les communes mènent une réflexion sur leur potentialité de développement dans le strict respect d'une gestion économe de l'espace.

Le Parc assiste techniquement les communes lors de la consultation de bureaux d'études spécialisés dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement naturel et paysager (rédaction du cahier des charges, montage de la consultation, aide au choix du bureau d'études, etc.).

L'étude urbaine porte sur l'ensemble du tissu bâti et analyse notamment : • l'évolution de l'enveloppe urbaine au regard de critères historiques, politiques,

géo-morphologiques, etc. ; • les caractéristiques de la trame viaire ;

132

14 - À noter qu'en l'absence d'un

schéma de cohérence territoriale

applicable, confor-mément à l'article L.1 22-2 du Code

de l'urbanisme, les zones naturelles et

les zones d'urbanisation

future délimitées par les plans

locaux d'urbanisme des communes ne

peuvent être ouvertes à

l'urbanisation ; l'ensemble des communes du

Parc, étant situé à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de

plus de 15 000 habitants au sens

du recensement général de la

population, seule une

extension limitée de l'urbanisation peut être prévue

par les plans locaux d'urbanisme

et les cartes communales avec l'accord du Préfet.

1 5 - Lorsque le plan de paysage

n'existe pas encore, l'étude

urbaine doit pallier ce manque

d'informations en prenant en charge

les analyses nécessaires :

• place du bâti dans le grand

paysage • transitions

bâti/non bâti • contraintes naturelles et paysagères

• points de vue et cônes de vue

• etc.

• l'évolution du foncier et des découpages parcellaires ; • les relations typo-morphologiques ; • les spécificités du paysage bâti ; • etc.

Elle définit les possibilités d'évolution à l'intérieur du tissu bâti dans le respect de l'objectif I de la charte : "Privilégier une économie intelligente de l'espace" (cf. chapitre I -article 2) et recherche une cohérence d'ensemble.

Quand l'extension urbaine s'avère la solution la plus pertinente, l'étude urbaine définit le site le plus adéquat pour ce développement, à partir des "méristèmes" (cf. notice) pro-posés sur le plan de référence de la charte, en s'intéressant à la nature du foncier et aux conséquences de ce développement, en particulier sur l'activité agricole14.

Les méristèmes ne situent que des sites d'extension potentiels des villes et des villages hors du tissu bâti et, par voie de conséquence, les espaces dont la vocation des sols, essentiellement agricole, peut être amenée à évoluer. Ils ne sont proposés qu'au regard de la double préoccupation de préservation de l'envi-ronnement naturel et des potentialités d'intégration urbaine. Ils ne sont cependant pas la traduction, sur le plan de référence, de la charte de l'accepta-tion par le Parc d'un développement libre.

L'extension urbaine susceptible de générer de nouveaux paysages est restituée dans son contexte environnemental. L'étude urbaine prend notamment en compte les conclusions des plans de paysage, afin de favoriser l'intégration des éléments bâtis dans le paysage et de maîtriser l'évolution des formes urbaines dans le respect de l'espace naturel envi-ronnant et des activités qui lui sont liées, notamment agricoles.

Les communes s'engagent à réaliser l'étude urbaine et les plans de paysage15 qui les concernent préalablement à toute extension urbaine.

L'étude urbaine définit également concrètement les conditions du développement en appli-cation des orientations de la charte exposées ci-avant (maintenir la cohérence de l'espace public, assurer la continuité du bâti, assurer l'intégration esthétique des constructions) par tous les moyens (notices, cahiers de recommandations, plans de masse, cahiers de référen-ce, etc.) permettant son inscription dans un projet respectueux de la nature morphologique (par exemple, par recréation d'un parcellaire ancien) et de l'identité typologique du tissu.

Elle resitue le développement souhaité dans une prespective d'intégration sociale et spatiale.

I

133

D'autre part, l'étude urbaine permet de définir, conformément à l'article R. 123-3 du Code de l'urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement pouvant être mis en œuvre dans le cadre de la charte, et en particulier, d'identifier si nécessaire les actions de :

• requalification des espaces déstructurés ou dégradés (franges d'urbanisation, entrées de ville, de bourg ou de village, traverses d'agglomération) - (cf. chapitre IV - article 14.1) ;

• mise en valeur du paysage bâti (résorption de points noirs, mise en valeur d'espaces publics, etc.) - (cf. chapitre IV - article 14.3) ;

• restauration des éléments remarquables du patrimoine bâti et réhabilitation du bâti ancien (cf. chapitre IV - article 12.6 ) ;

• maintien des activités existantes et renforcement des activités commerciales et de services de proximité (cf. chapitre VI - article 23.2) ;

• prise en compte du stationnement dans le traitement des espaces publics.

Le Parc contribue à la qualité des études et assiste les communes au cours de leurs réflexions.

Il veille également à l'organisation de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Il apporte une aide technique et met à la disposition des communes tous les moyens (bulletins d'informations, expositions, inter-net, etc.), afin d'assurer une bonne information de la population et de permettre la prise en compte de ses observations.

L'étude urbaine est suivie par un comité de pilotage comprenant outre les élus de la com-mune, les acteurs concernés par le devenir de la commune (services de l'État, collec-tivités publiques, partenaires, associations, personnes privées, etc.). L'étude urbaine est validée par le conseil municipal, puis par la commission ad-hoc du Parc.

18.3 - Aider les communes à mettre en œuvre une politique foncière urbaine

Le Parc sensibilise les communes à l'intérêt de se doter d'outils de maîtrise du foncier et de l'immobilier en tissu bâti.

Il accompagne techniquement les communes qui mettent en place une politique d'inter-vention foncière.

Il étudie les possibilités de mettre en place, au service des communes, un outil de type opérateur foncier, afin d'aider les communes qui le souhaitent, à mener des acquisitions foncières.

134

ARTICULATION ENTRE LES OUTILS PROPOSES PAR LA CHARTE DU PARC ET LES DOCUMENTS D'URBANISME

Mise en œuvre de la politique

paysagère et urbaine du Parc

<D 1 r

CD

mm PLANS DE

Interc

o PAYSAGE

CD

lel

Ect

r

Diagnostic ■••.•;;••

Enjeux et potentialités ^

Programme d'actions

« nourrit » « compatibilité »

CHARTE

..^ Rapport de...Y présentation

(diagnostic + projet)

■■■► Document d'orientation

■••► Rapport de présentation

...............► PADD

► Règlement

CD

&

"05

Diagnostic .....

Projet local ■...

Programme d'actions

Déclinaisons communales

ETUDES URBAINES

O o "55

Article 19 - Suivre l'évolution du territoire

Dans le cadre du suivi du territoire (cf. chapitre IX), des indicateurs territoriaux (deman-des d'autorisation, consommation d'espaces, etc.), ainsi que des indicateurs d'application de la charte sont mis en place en fonction de leur pertinence et de leur accessibilité et sont observés commune par commune.

L'évaluation, longitudinale, est réalisée en relation avec les partenaires concernés, notamment les services de l'État.

Un bilan annuel, faisant l'objet d'un rapport proposant analyses et perspectives, est effectué. Cet observatoire se veut :

• un outil d'aide à la décision pour les élus des communes et/ou des intercom- munalités concernant l'évolution des communes et des groupements de com munes, leur permettant notamment de mettre en place une véritable politique foncière ;

• un outil d'aide à la décision pour les élus du Parc concernant l'évolution du ter ritoire, leur permettant de proposer actions et/ou moyens adaptés.

Il permet, en outre, au Parc de formuler des avis circonstanciés sur les documents d'urbanisme.

136

Projet de charte

3e PARTIE :

PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT QUALITATIF

ET DURABLE DU TERRITOIRE

137

138

Projet de charte Chapitre VI - Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres

Les Parcs naturels régionaux ont pour mission de promouvoir le développement écono-

mique.

Le territoire doit en effet maintenir et développer des activités économiques, que ce soient les activités traditionnelles garantes de la gestion équilibrée des espaces et de l'identité du territoire (agriculture, sylviculture, hippisme, artisanat...), ou les activités nouvelles, afin qu'il soit un espace de vie et qu'il ne se transforme pas en une "banlieue dortoir" de Paris et de Roissy.

Ce territoire bénéficie d'une conjoncture relativement favorable. Grâce à la qualité de son environnement naturel et culturel, à sa bonne desserte routière et ferroviaire et à la proximité de l'aéroport de Roissy-Charles De Gaulle, il peut prétendre attirer des entre-prises à haute valeur ajoutée, en particulier dans le domaine des services. Il a l'ambition de favoriser au mieux l'accueil de ces entreprises, tout en assurant un développement qualitatif et durable, ne remettant en cause ni le patrimoine naturel et paysager, ni l'identité du territoire.

Par ailleurs, il existe sur le territoire du Parc des communautés de communes qui comp-tent le développement économique parmi leurs compétences. Ainsi, le Parc n'a pas voca-tion à être maître d'ouvrage de toutes les actions, mais soutient leurs initiatives et s'as-sure de leur cohérence.

Les enjeux, en matière de développement économique, sont ainsi, pour le Parc de : • favoriser un développement économique du territoire qualitatif garantissant

l'intégrité des espaces naturels et paysagers ;

139

• promouvoir les activités spécifiques afin de conforter l'identité du territoire ; • garantir la cohérence des actions des communautés de communes et des

communes présentes sur son territoire ; • s'inscrire dans une logique de développement durable.

Les axes de travail du Parc sont de :

• maintenir une agriculture dynamique, respectueuse de l'environnement ; • promouvoir la gestion forestière et la valorisation de la filière "bois" ; • participer au maintien et à la valorisation des activités liées au cheval ; • contribuer à un développement maîtrisé des activités économiques dans le

respect de l'environnement et de l'identité du territoire.

Article 20 - Maintenir une agriculture dynamique, respectueuse de l'environnement

Avec environ 300 exploitations agricoles pour une surface agricole utile de plus de 20 000 ha, l'agriculture gère plus d'un tiers de la surface totale du territoire du Parc. Cette agriculture, loin d'être uniforme, est composée de plusieurs types d'activités :

• l'agriculture céréalière de plateaux (Valois, Plaine de France, Multien...) ; • l'agriculture plus diversifiée des bords de plateaux et des vallées ; • les activités agricoles spécialisées comme la cressiculture, le maraîchage, la

production de champignons, l'apiculture, les activités liées au cheval, par exemple.

L'agriculture constitue à la fois une importante activité de production pour le territoire, mais elle se trouve également à la base de nombreuses filières industrielles, sans oublier qu'elle participe pour une large part à la gestion des espaces ruraux, ainsi qu'à la vie du tissu rural du territoire. Or, elle est aujourd'hui confrontée :

• à de nouvelles orientations et au difficile contexte économique européen et mondial ;

• à une problématique périurbaine spécifique, avec une fragilisation des exploi tations par le morcellement et le mitage du parcellaire par les extensions urbai nes, les infrastructures, les équipements, ce qui aboutit souvent à l'abandon de l'activité. Les documents de planification, par ailleurs soumis à la pression d'urbanisation, ne suffisent pas à enrayer ce phénomène ;

140

• à des difficultés, voire une impossibilité, d'édifier les constructions nécessaires dans le respect des prescriptions réglementaires (mises aux normes), ou à son développement du fait des zonages inappropriés des documents d'urbanisme ;

• à des difficultés de gestion courante : dégâts du gibier, difficultés de circulation des engins agricoles et des animaux du fait de l'enclavement des exploitations et du trafic routier, coût de gestion du bâti et des équipements face aux exigences de qua lité et d'intégration dans un territoire en grande partie inscrit ou classé, par exemple.

Le territoire a besoin d'une agriculture dynamique et productive, participant à la vie et à la gestion du territoire et respectueuse de l'environnement. En ce sens, le Parc se donne pour objectifs de :

• maintenir les espaces agricoles et faciliter les conditions de l'activité ; • favoriser la qualité et la diversification des produits et des activités ; • promouvoir et favoriser la commercialisation des produits agricoles locaux ; • faire du Parc un lieu de concertation, de recherche et de mise en réseau des

expériences ; • faire mieux connaître l'activité agricole et ses besoins (cf. chapitre VIII) ; • favoriser une agriculture gestionnaire des espaces et respectueuse de l'envi

ronnement (cf. chapitre II - article 6.2).

20.1 - Maintenir les espaces agricoles et faciliter les conditions de l'activité

Les espaces à vocation agricole du territoire sont inscrits au plan de référence de la charte. Par ailleurs, le Parc veille au maintien de l'intégrité des unités d'exploitation. Il s'assure également lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification des documents d'urbanisme, et lors des projets de développement ou d'aménagement, de la prise en compte des besoins de l'activité (constructions éventuelles, nécessités de réinstallation, etc.) dans le respect des orientations de la charte.

Dans le cadre de son dispositif de suivi du territoire (cf. chapitre IX), le Parc réalise, en étroite collaboration avec les chambres d'agriculture et les services de l'État, un dia-gnostic agricole comportant notamment : le recueil de l'ensemble des données concer-nant les exploitations et les espaces agricoles du territoire, une enquête auprès des exploitants, afin de mieux connaître les problèmes auxquels ils sont confrontés notam-ment en zone périurbaine, une analyse économique.

Un groupe de travail avec les chambres d'agriculture est mis en place au sein du Parc, afin d'assurer le suivi de ce diagnostic et réfléchir aux actions et aux moyens à développer pour le maintien des espaces et de l'activité dans le territoire.

141

Le Parc conseille et aide à l'intégration paysagère et environnementale des équipements existants ou à créer.

20.2 - Soutenir les activités agricoles spécialisées

Le Parc, avec le groupe de réflexion sur l'agriculture, favorise la qualité et la diversifi-cation des produits et des activités. Il soutient notamment les activités agricoles spéci-fiques, gestionnaires de milieux particuliers et soumises à des difficultés, comme la cressiculture, l'apiculture, la production de champignons ou le maraîchage.

L'apiculture :

Les abeilles, par leur fonction pollinisatrice, contribuent aux équilibres écologiques des espaces naturels (contribution à la biodiversité) et jouent un grand rôle dans la production agricole et fruitière. Le Parc favorise, dans le cadre des politiques de gestion des espaces naturels, la prise en compte des besoins de l'activité apicole, notamment pour la production de miels sauvages : maintien, voire développement, des plantes mellifères, précautions dans l'utilisation des pesticides, etc. Le territoire du Parc constitue le lieu de production d'un miel de tilleul de grande qualité. Aussi, le Parc et les Apiculteurs professionnels en Pays du Nord et Picardie (APPNP) développent un partenariat visant à :

• faciliter les conditions de l'activité des apiculteurs au sein du territoire : recherche et création d'emplacements pour les ruchers saisonniers, sensibilisation des habitants et des promeneurs à la présence de ces ruchers... ;

• veiller à la qualité du produit ; • valoriser le miel de tilleul en recherchant une labellisation adaptée ; • promouvoir ce miel, notamment au sein du territoire et aux alentours (marché

parisien...). Le Parc et l'APPNP réfléchissent aux relations à développer avec les apiculteurs non professionnels du territoire, également producteurs de miel de tilleul.

La cressiculture :

Le Parc veille à la préservation des conditions permettant l'exercice de la cressiculture dans les vallées, notamment à travers la préservation des sources et la lutte contre la pollution des eaux, le bon entretien du réseau hydrographique pour préserver les cres-sonnières des inondations, la protection des cressonnières dans les documents d'urbanisme. Il soutient les partenaires concernés (syndicat des cressiculteurs, chambres d'agricul-ture...) dans la recherche de solutions pour le maintien économique de cette activité : amélioration des conditions d'exploitation, de la qualité du produit, valorisation et

142

commercialisation, formation des jeunes cressiculteurs, etc. Dans le cas d'abandon d'une cressonnière sans possibilité de reprise de l'activité, le Parc favorise une reconversion qui permette le maintien des caractéristiques générales du site et en assure une valorisation économique : pépinière aquatique, jardins d'eau, etc.

La production de champignons :

Le Parc favorise le maintien de l'activité de production de champignons dans les anciennes carrières de pierre de son territoire en retrouvant les complémentarités entre cette activité et les activités hippiques et agricoles. Il soutient les partenaires concer-nés dans la recherche de nouvelles productions, ainsi que dans la valorisation et la pro-motion des produits.

Le maraîchage :

Le Parc veille à la prise en compte des espaces maraîchers dans les documents d'urba-nisme. Il aide les maraîchers à prendre en compte les enjeux environnementaux (gestion de l'eau, des déchets...) et à gérer l'insertion paysagère de leur exploitation. Ensemble, ils sensibilisent les habitants, notamment les riverains des exploitations à leur activité. Le Parc favorise la promotion des produits maraîchers du territoire au sein, notamment, des marchés locaux.

L'horticulture :

Parallèlement aux réflexions paysagères menées au sein du territoire, le Parc développe une réflexion, avec les pépiniéristes et les responsables de jardineries, afin de diversifier la gamme des végétaux proposés. Le Parc et les professionnels sensibilisent le public aux variétés ou productions locales, ainsi qu'aux critères de choix des essences en fonction de leurs besoins (essences adap-tées aux conditions stationnelles, intérêt écologique, caractère paysager, etc.).

L'arboriculture :

Pratiquement disparue du territoire, il ne reste souvent de cette activité que d'anciens vergers abandonnés en périphérie des villages. Le Parc sensibilise au maintien et à la restauration de ces vergers pour les besoins économiques (diversification d'une activité agricole, par exemple) ou familiaux. Il développe, par exemple avec l'association pour la sauvegarde des variétés fruitières du terroir, des actions pédagogiques vers les scolaires et le public sur la connaissance des arbres fruitiers et des variétés (projet pédagogique de création de vergers dans les écoles, etc.).

143

Le Parc, avec le groupe de réflexion sur l'agriculture et en partenariat avec les chambres d'agriculture, favorise également le développement de certaines activités pratiquement disparues du territoire telles que l'élevage extensif, dans un double objectif environne-mental et économique.

20.3 - Favoriser la qualité et la diversification des produits et des activités agricoles du territoire

Le Parc favorise la qualité et la diversification des produits et des activités.

Qualité des produits :

Le Parc soutient et appuie toute démarche de demande d'identification de qualité et de traçabilité des productions.

Le Parc favorise la labellisation des produits, si possible sur toute la filière, de la pro-duction à la transformation. Il facilite pour cela les relations entre les producteurs locaux, les industriels transformateurs et les revendeurs (et consommateurs).

Il offre aux exploitants, en particulier ceux qui sont regroupés, la possibilité d'apposer sur certains de leurs produits la marque Parc selon un cahier des charges à définir par types de produits ou services.

Qualification et certification des exploitations :

Dans le même souci de qualité et de valorisation économique de l'activité et de sa production, le Parc propose, en partenariat avec les chambres d'agriculture, des démarches de management environnemental des exploitations. Il soutient, dans ce sens, la démarche "Quali'Terre" de qualification des exploitations, proposée par la Chambre régionale d'agriculture de Picardie, ainsi que toute démarche équivalente en Ile-de-France.

Diversification des productions et recherche de nouveaux débouchés :

Le Parc incite à une diversification des produits et des débouchés.

Avec les chambres d'agriculture, les organismes de recherche, les industriels..., le Parc participe à la recherche de nouveaux débouchés, en soutenant l'expérimentation et la pro-motion des nouveaux produits ou sous-produits agricoles, à usages alimentaires ou non alimentaires, et appelés à se développer (biocarburants, fibres, plastiques biodégradables, etc.). Le Parc veille à inscrire ces actions dans une démarche de développement durable.

144

Pour certaines exploitations, l'agriculture biologique peut être porteuse de diversifica-tion et de nouveaux débouchés, notamment avec la proximité du marché d'Ile-de-France, très demandeur. Le Parc favorise le développement de cette filière et accompa-gne les agriculteurs au cours de leur certification et dans leurs premières années qui la suivent.

Diversification des activités :

Tout en restant dans le cadre légal de l'activité agricole et en partenariat avec les chambres d'agriculture, le Parc favorise la diversification de l'activité, afin de permettre aux exploitants de développer des revenus complémentaires :

• activités touristiques et d'accueil à la ferme, dans le cadre des réseaux existants ou à créer ;

• contrats d'entretien de l'espace rural ou de certains sites.

Le Parc veille à ce que cette diversification des activités respecte les objectifs de préser-vation du patrimoine, de l'environnement et des paysages.

Le Parc contribue à l'information des agriculteurs sur les possibilités de diversification.

Il participe au montage de formations aux activités de diversification (accueil, tou-risme...) et de commercialisation (transformation des produits, vente directe...) avec les professionnels de l'agriculture, mais aussi avec ceux du tourisme et du commerce.

Certaines de ces orientations en matière de qualité des produits, ou de diversification des productions ou de l'activité, pourront être développées dans le cadre de CTE et faire l'objet d'un financement : intégration d'une filière de qualité (traçabilité, label, agriculture biologique), vente directe, développement du tourisme vert, par exemple. Les CTE peuvent également porter sur la réalisation d'actions d'intérêt général. Sur ce point, ils pourraient contribuer au maintien de l'agriculture périurbaine en difficulté, en permettant de rétribuer les exploitants pour les services qu'ils fourniraient aux collectivités locales en matière, par exemple, de gestion de l'espace.

20.4 - Promouvoir et favoriser la commercialisation des produits agricoles locaux

Le Parc soutient le développement d'une filière commerciale courte à forte valeur ajoutée pour les exploitants, en favorisant la mise en relation directe des producteurs du territoire avec le marché potentiel que constitue la population du Parc et des terri-toires voisins.

145

Le Parc encourage la transformation des produits locaux à la ferme (dans le respect des normes en vigueur), afin d'accroître leur valeur ajoutée.

Il incite les agriculteurs à s'associer et à se regrouper, notamment pour la commerciali-sation de leurs produits.

Il incite à la mise en réseau des producteurs locaux avec les restaurateurs, les gestion-naires de gîtes, les centres de séminaires, mais également les collectivités pour l'appro-visionnement des écoles ou des comités d'entreprise.

Par ailleurs, le Parc favorise la promotion et la valorisation des produits bruts ou transformés par la vente directe de ces produits sous la forme de :

• marchés locaux au sein des centres urbains ; • vente à la ferme ou vente ambulante.

Il participe à la promotion des produits à l'occasion de manifestations qu'il organise ou lors de manifestations locales ou nationales, telle que la semaine du goût.

20.5 - Faire du Parc un lieu de recherche, de concertation et de mise en réseau des expériences et des compétences

Le Parc appuie les recherches menées par les chambres d'agriculture et les organismes spécialisés (Institut supérieur agricole), concernant les nouveaux débouchés et l'amélio-ration des pratiques culturales (techniques et systèmes d'exploitation économiquement viables, respectueux de l'environnement et permettant de limiter les coûts de production). Le Parc recueille également les expériences et les innovations, au sein de son territoire, du réseau des Parcs naturels régionaux, ou d'autres structures de développement et de recherche, et les diffuse auprès des acteurs agricoles.

Article 21- Participer au maintien et à la valorisa-tion des activités liées au cheval

Patrimoine vivant, figure emblématique de l'identité du territoire, le cheval est un élément culturel indissociable de l'histoire locale et de la qualité du cadre de vie du territoire, ainsi qu'un atout économique et social, porteur de dynamisme.

Le pôle hippique de Chantilly16 constitue le plus grand centre d'entraînement de galopeurs en France et en Europe, avec 2 500 chevaux à l'entraînement sur le terrain des Aigles,

16 - Écuries et installations hippiques situées sur les communes de Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye, Coye-la-Forêt et en partie sur la commune d'Avilly-Saint-Léonard.

146

les pistes de Coye-la-Forêt et Lamorlaye, mais également en forêt de Chantilly. Cette acti-vité hippique fait vivre plus de 100 entreprises du secteur de Chantilly et génère près de 2 000 emplois directs (20 % des emplois du canton de Chantilly). L'hippodrome accueille 23 réunions par an avec, en points d'orgue, le prix du Jockey Club et le prix de Diane.

Parallèlement à l'activité hippique-course, le territoire abrite une trentaine de centres équestres offrant des activités variées : pratique sportive, tourisme équestre, cette der-nière activité étant en nette progression. Enfin, s'ajoutent de nombreux pratiquants indé-pendants qui possèdent leurs propres chevaux.

Le territoire compte ainsi plus de 6 000 chevaux, poneys, etc. et une concentration de savoir-faire et de compétences unique.

En partenariat avec les organismes concernés (haras nationaux, fédérations, services de l'État, France galop, Institut de France, chambres d'agriculture, etc.), le Parc contribue au maintien des activités liées au cheval sur le territoire, ainsi qu'à leur développement dans le respect des équilibres environnementaux. Il valorise le cheval et les activités associées en renforçant, notamment, leur rôle dans la gestion des espaces, la qualité du cadre de vie et l'animation du territoire.

21.1 - Participer au maintien de l'activité hippique-course et à sa valorisation

Le Parc veille à la prise en compte des conditions nécessaires au maintien de l'activité hippique-course par les documents d'urbanisme, dans le respect des équilibres environ-nementaux.

L'hippodrome de Chantilly et les terrains d'entraînement présents sur le territoire sont inscrits au plan de référence de la charte sous l'intitulé "espaces à vocation hippique".

Le Parc apporte un conseil pour une intégration environnementale et paysagère optimale des équipements nécessaires à l'activité hippique-course.

Concernant le projet de rénovation de l'hippodrome de Chantilly, nécessaire à l'amélio-ration des conditions d'accueil des chevaux et du public, les études préalables et les travaux sont exemplaires, notamment en matière de prise en compte de l'environnement et du paysage. Des mesures compensatoires accompagnent par ailleurs ce projet.

Dans le cadre de sa politique de préservation et de mise en valeur du patrimoine histo-rique et culturel, le Parc réalise avec la Drac un inventaire des écuries, haras, bâtiments... à valeur patrimoniale.

147

Le Parc vise à renforcer les liens entre l'activité hippique et le territoire.

Il développe avec les partenaires concernés, notamment la Fédération française d'équi-tation, France galop, l'Institut de France, l'ONF, les fédérations de VTT, de randonnée, les offices de tourisme... des actions permettant de sécuriser et de pérenniser l'entraînement des chevaux dans le massif de Chantilly : opérations de sensibilisation des promeneurs et des VTTistes, prise en compte des pistes utilisées pour l'entraînement des chevaux dans le schéma de circuits de promenades-randonnées du Parc, organisation de séances d'entraînement commentées, afin d'encadrer les visiteurs et de mieux les sensibiliser...

Le Parc réfléchit et participe, aux côtés de ses partenaires, à la mise en place d'un pro-duit touristique spécifique de découverte et de promotion de l'activité hippique-course.

21.2 - Intégrer les activités liées au cheval dans une gestion équilibrée et qualitative des espaces du territoire

Le cheval contribue au maintien et à la gestion d'une partie des espaces agricoles du terri-toire. Il permet en particulier le maintien en prairie des vallées. Il nécessite néanmoins un bâti et des équipements qui doivent s'intégrer à la gestion équilibrée et qualitative des espaces du territoire.

Le Parc favorise la prise en compte des besoins de l'activité hippique-course dans les documents d'urbanisme, mais veille à l'intégrité et à la spécificité des zones hippiques (accueil uniquement des équipements nécessaires à l'activité hippique-course pour éviter que ces équipements et leur environnement soient parasités par d'autres éléments urbains). Il veille, par ailleurs, à ce que les nouvelles activités ou les services associés restent concentrés au sein du pôle de Chantilly, au plus près des équipements existants.

Le Parc conseille les communes au niveau de leur Plu pour une implantation des centres

équestres respectueuse des orientations environnementales et paysagères de la charte (cf. notice). Il aide en amont les porteurs de projets à définir un projet qualitatif et à monter le dossier

de demande de permis de construire, en partenariat avec les chambres d'agriculture et les

CAUE.

Concernant les particuliers possédant des chevaux, le Parc et les communes recherchent les moyens afin, à la fois, d'offrir aux animaux des conditions de vie optimales, et d'éviter les conflits de voisinage : localisation et taille minimale des pâtures, abris adap-tés, incitation à la création de pensions pour chevaux dans le cadre de la diversification des activités agricoles par exemple, équipements collectifs permettant de regrouper les

148

animaux, prévention des nuisances ("charte de bon voisinage")... Des actions de sensi-bilisation, voire de formation, sont développées.

Enfin, le Parc veille à ce que l'activité équestre ne favorise pas le phénomène de cabanisation. Pour ce faire, il soutient la promotion des structures légères de type abris en bois, afin d'éviter la création de box en dur en zone naturelle.

21.3 - Développer une démarche "qualité" pour les centres équestres

Le Parc incite les centres équestres à développer une démarche "qualité", le cas échéant, dans le cadre des labels déjà existants.

Cette démarche doit pouvoir répondre aux attentes des pratiquants en matière de servi-ces et d'activités, ainsi qu'aux exigences d'intégration environnementale et paysagère du bâti et des équipements. Elle peut ainsi concerner :

• les conditions d'implantation et d'intégration des bâtiments et des équipements ; • la prise en compte de l'environnement et du paysage dans la gestion courante

(clôtures, abris, gestion des eaux...) ; • les conditions d'accueil des chevaux et des cavaliers... ; • les services offerts, etc.

Outil de promotion et de mise en réseau des centres équestres du territoire, la démarche qualité constitue un moyen de valorisation économique.

21.4 - Valoriser la filière cheval

Le Parc aide au développement des activités artisanales liées au patrimoine et à l'identité du territoire dont, notamment, l'artisanat lié au cheval.

Il favorise, dans le cadre de ses missions et de ses actions, le développement de la recher-che et de la formation autour du cheval et des savoir-faire associés en relation avec le pôle de compétence de Chantilly.

Le Parc recherche et facilite les liens entre la filière cheval et les autres activités du ter-ritoire : tourisme, agriculture (production de paille et de céréales), etc. Dans ce cadre, il recherche avec les partenaires concernés, les moyens d'améliorer la valorisation du fumier de cheval en incitant à :

• une collecte du fumier auprès des écuries, mais également auprès des centres équestres et des particuliers ;

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la création de "fumières", lieux de stockage et de maturation (en conformité

avec les normes existantes) ; le maintien de l'utilisation du fumier par les producteurs de champignons, mais

également la recherche de nouveaux débouchés, par exemple en amendement organique agricole (qualification du produit, valorisation en mélange avec le

compost...).

21.5 - Promouvoir l'utilisation du cheval17

Le Parc, en partenariat avec les professionnels, favorise l'utilisation du cheval notamment pour :

• la gestion et l'entretien des espaces naturels : reconquête et gestion des milieux ouverts d'intérêt écologique, maintien et entretien des prairies, débardage en forêt ;

• le cadre de vie : surveillance des espaces, utilisation pour l'entretien des espaces verts en ville, etc. ;

• l'animation : découverte du territoire, animation des sites touristiques...

Le Parc organise des démonstrations avec les professionnels et soutient, financièrement le cas échéant, les communes ou les organismes qui font le choix d'utiliser le cheval.

Enfin, le Parc suscite, en fonction des besoins, l'émergence de formations à de nouveaux métiers intégrant le cheval à la gestion environnementale ou à l'animation du territoire.

Article 22 - Promouvoir la gestion forestière et valoriser la filière "bois" par la promotion du bois en tant que ressource renouvelable

A l'échelle de l'Oise, la forêt est le support d'une activité économique comparable à l'activité agro-alimentaire. Même s'il est difficile de parler de filière locale, du fait de l'ouverture des marchés et de la complexité des échanges, le territoire du Parc a la chance d'abriter encore les différents maillons de la filière bois : production, première et deuxième transformation.

17 - Cheval au sens large : chevaux de selle, chevaux de trait, poneys, ânes, etc.

Il faut néanmoins constater qu'il n'existe pas de véritable promotion du bois. La filière est encore relativement peu connue, les acteurs sont souvent seuls face à l'évolution des marchés. L'Association interprofessionnelle Nord-Picardie Bois, qui regroupe les

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secteurs d'activité de la filière, s'emploie à faire évoluer cette situation.

Pour le Parc et ses partenaires, la forêt et l'exploitation du bois sont au cœur du déve-loppement durable avec pour enjeux :

• la gestion durable des espaces boisés, assurant le développement d'une res source renouvelable ;

• la promotion du bois, en tant que ressource renouvelable, et des activités éco nomiques associées.

22.1 - Promouvoir la gestion forestière

Le Parc et les organismes de gestion de la forêt privée mènent une enquête sur les espa-ces boisés privés du territoire en termes de structure, de gestion et d'équilibre des peu-plements. Ensemble, ils encouragent l'établissement de plans simples de gestion, y com-pris de plans simples de gestion volontaires (pour des superficies inférieures au seuil légal), permettant une mise en valeur économique, écologique et paysagère de leur patrimoine.

Le Parc accompagne, dans le respect de la charte, les organismes de gestion de la forêt privée dans la mise en place des démarches et des outils facilitant la gestion forestière privée, tels que les regroupements de gestion.

Le Parc et les organismes de gestion de la forêt privée développent des formations et des actions de sensibilisation communes, en complément du conseil et de la formation déjà dispensés.

Les modalités de ce partenariat sont reprises et développées dans la convention entre le Parc et le (ou les) CRPF et les syndicats des propriétaires forestiers privés.

22.2 - Identifier la filière bois locale et promouvoir une stratégie de développement et de mise en valeur de cette filière

Le Parc passe une convention de partenariat avec l'Association interprofessionnelle Nord-Picardie Bois représentant l'interprofession, afin de faire du Parc un territoire pilote en termes de développement, de coordination et de mise en valeur de la filière bois. Dans ce cadre, le Parc confie à cette association une étude de la filière bois existante au sein de son territoire portant sur l'identification des acteurs de la filière (et notamment de la deuxième transformation), sur le recensement des savoir-faire, sur les relations entre la filière et le patrimoine local, sur les marchés et notamment, sur les relations de

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la filière locale avec le marché parisien.

Ensemble, ils développent une stratégie d'aide et de mise en valeur de cette filière par : • la mise en réseau et les échanges entre les différents acteurs ; • l'accueil dans les zones artisanales des entreprises liées à la filière ; • le conseil économique, pour permettre une meilleure adaptation et une antici

pation du marché ; • un accompagnement à la création d'entreprises et d'emplois avec l'émergence

de nouvelles activités de valorisation des produits forestiers ; • la promotion du matériau bois via la recherche, la diffusion des techniques, l'in

formation et la formation des professionnels de l'architecture et du bâtiment, la sensibilisation du public.

Ils réfléchissent à la mise en valeur du bois et des produits de la filière locale au travers des procédures de normalisation (qualité), d'écocertification ou d'authentification (ges-tion durable).

Ces démarches doivent pouvoir répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs, permettre aux entreprises d'optimiser leur production et de s'ouvrir à de nouvelles parts de marché, synonymes de retombées économiques.

22.3 - Promouvoir le matériau bois issu d'une gestion forestière durable

Le Parc, l'Association interprofessionnelle Nord-Picardie Bois et le Conseil national pour le développement du bois (CNDB), en collaboration avec les CAUE, l'Ademe..., développent des actions de promotion du matériau bois dans la construction, dans le cadre de la politique de développement des ressources renouvelables, de la bioconstruc-tion et afin de répondre aux exigences de la loi sur l'air, imposant à partir de l'an 2000 un taux de 20 % de bois dans les constructions publiques.

Ces actions portent sur : • la recherche et la diffusion des savoir-faire anciens mais également la vulgari

sation des techniques modernes ; • la réalisation d'opérations exemplaires lors de la construction, par exemple,

d'équipements publics, afin de sensibiliser les élus et le grand public ; • la valorisation des métiers et des formations autour du bois, pour répondre aux

nouveaux marchés de demain ; • l'intégration d'un pôle conseil "matériau bois" au conseil en architecture déve

loppé par le Parc.

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Cette action de promotion du matériau bois s'inscrit dans le respect de l'identité et de la qualité architecturale et paysagère du territoire.

22.4 - Étudier la faisabilité économique et technique d'une filière "bois énergie"

La présence, sur le territoire et ses franges, de l'exploitation forestière ainsi que de l'ac-tivité de première transformation, peut conduire au montage d'une filière de valorisation bois énergie, afin de valoriser les produits secondaires de ces activités.

Néanmoins, le Parc et ses partenaires conduisent, au préalable, une étude de faisabilité analysant la conjoncture (prix du pétrole, autres débouchés pour ces produits secondai-res...), intégrant les nouvelles techniques mixtes plus performantes et identifiant, dans un premier temps, des opérations pilotes à une échelle ne nécessitant pas forcément de grands investissements.

22.5 - Mettre en place une politique de communication autour de la gestion fores-tière et du bois auprès du public

Le Parc participe à la sensibilisation du public à la forêt et à sa gestion (cf. chapitre VIII).

Le Parc et ses partenaires organisent ou participent à des événements sur la forêt et le bois. Ils étudient la faisabilité d'une "route du bois" permettant au public, aux scolaires ou même à des professionnels, de découvrir la filière, ses savoir-faire et ses productions.

Article 23 - Promouvoir un développement des activités économiques maîtrisé et respectueux de l'environnement et de l'identité du territoire

23.1 - S'associer à l'action des communautés de communes en matière de dévelop-pement économique

Le développement économique est une compétence exercée par les communautés de communes concernées par le périmètre du Parc. Ces dernières développent des pro-grammes d'actions économiques, tels que le recensement des entreprises et de leurs besoins, l'accueil des créateurs d'entreprises, la création d'ateliers-relais, de bâtiments industriels locatifs, le développement des services aux entreprises, le maintien et le

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I

développement d'activités artisanales et commerciales (Orac, opérations "Cœur de ville"), l'aménagement de zones d'activités...

Ces actions sont importantes pour le développement du territoire ; elles sont suivies et encouragées par le Parc.

Afin de respecter les compétences de ces communautés de communes et de ne pas multiplier les acteurs, le Parc concentre son action sur certains aspects du développement économique durable :

• le développement des activités à l'intérieur du tissu bâti ; • la qualité des zones d'activités ; • le développement des activités artisanales liées au patrimoine ; • le management environnemental ; • la création d'emplois liés à l'environnement et au patrimoine.

Les communautés de communes s'engagent à prendre en compte les orientations de la charte dans leur politique économique.

Le Parc s'assure de la cohérence des actions des communautés de communes avec les objectifs de la charte. Des conventions passées entre le Parc et les communautés de communes précisent l'articulation entre, d'une part, les actions des communautés de communes et, d'autre part, celles menées par le Parc.

23.2 - Privilégier et aider au développement des activités à l'intérieur du tissu bâti

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains favorise la diversité des fonctions urbaines conformément à ses objectifs de développement durable introduits à l'article L.121-1-2 du Code de l'urbanisme. Dans ce cadre, le Parc incite, notamment en milieu rural, à une mixité harmonieuse habitat/travail, favorisant les activités compatibles avec un environnement habité (activités de services, activités artisanales non nuisantes, activités commerciales, etc.).

Les communes s'engagent à mener une réflexion préalable sur leurs potentialités de développement économique dans le cadre de l'étude urbaine financée par le Parc (cf. chapitre V - article 18.2) et à traduire les mesures et les actions définies par l'étude urbaine dans le "Projet d'aménagement et de développement durable" des plans locaux d'urbanisme, introduit par la loi SRU, conformément à leur contenu fixé par l'article R. 123-3 du Code de l'urbanisme (cf. chapitre V - article 17.2).

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Elles étudient en priorité la réhabilitation de friches industrielles ou artisanales, la reconversion des bâtiments anciens tels que des bâtiments agricoles désaffectés, confor-mément à la politique globale du Parc de réinvestissement des tissus bâtis. Le Parc assiste les communes dans ces démarches d'un point de vue technique (recherche de localisations, études de faisabilité, diagnostics, etc.), en partenariat avec les commu-nautés de communes concernées.

Le Parc favorise le développement des activités économiques susceptibles de trouver leur place dans le tissu bâti des villes et des villages : commerce, artisanat, services, etc. A ce titre, il soutient, par exemple, l'installation de "multiples ruraux", offrant un service de proximité à la population (de type épicerie associant dépôt de pain, tabac, point presse, etc.) et revitalisant le tissu bâti.

De même, le Parc incite au maintien des activités existantes et, éventuellement, à leur réhabilitation par le biais d'opérations de type opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (Orac) ou "Cœur de ville".

Il encourage les projets de valorisation économique (culturel, sportif, social, de service, commercial, etc.) des grands domaines, qui peuvent contribuer utilement au financement de leur entretien et/ou de leur restauration, tout en veillant au respect de l'identité du bâti, de l'écologie du site (intérêt écologique, faunistique et floristique), ainsi que de la cohé-rence et de l'unité de sa structure paysagère.

23.3 - Veiller à la qualité des zones d'activités et rechercher les structures d'activi-tés les mieux adaptées au contexte du Parc naturel régional

Les communes s'engagent à ce que l'implantation des activités économiques soit com-patible avec les objectifs de préservation du patrimoine, de l'environnement et des paysages. Le Parc incite à privilégier les activités qui confortent l'identité du territoire.

Le Parc accompagne les communes et les communautés de communes dans leur réflexion sur la création des zones d'activités, dans le strict respect d'une gestion économe de l'espace. Le Parc soutient, en accord avec les communautés de communes ayant la compétence en matière économique, les démarches intercommunales concernant les zones d'activités.

Concernant l'implantation d'activités économiques hors du tissu bâti existant, trois cas sont possibles au sein du territoire :

• la création de zones d'activités, à partir d'un méristème, dès lors que ces projets

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sont identifiés dans les fiches communales (cf. notice). Ces zones d'activités font l'objet d'une démarche intercommunale ;

• l'implantation ponctuelle d'activités à La Chapelle-en-Serval et à Luzarches, repérée par un point rouge sur le plan de référence, dès lors que ces projets auront fait l'objet d'une étude préalable définissant la nature, l'importance et les conditions du développement ;

• l'implantation de petites unités d'activités, au sein des extensions urbaines issues de l'ouverture des méristèmes (et dans le cadre de l'étude urbaine), ces petites unités pouvant parfaitement s'intégrer au paysage bâti, en continuité du tissu existant, sans devoir s'implanter dans la structure plus contraignante d'une zone d'activités.

Le Parc insiste sur la mise en place de projets qualitatifs, définis dans le cadre de l'étude urbai-ne, et notamment dans le respect de l'article L. 111 -1 -4 du Code de l'urbanisme (loi Barnier, amendement Dupont), imposant la réalisation de plans d'aménagement d'ensemble en entrées de ville, véritables projets urbains établis au regard "des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages".

Il met également en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner les com-munes et les communautés de communes concernant la qualité des plans d'aménage-ment, le paysagement, le traitement des transitions entre les zones et leur environnement, le traitement végétal et minéral, la cohérence des liaisons routières, piétonnes, cyclistes, l'organisation spatiale des bâtiments, l'aspect des constructions, la signalétique, etc. Il sensibilise les communes et les communautés de communes en amont et leur offre un appui technique. Il les accompagne dans leurs réflexions, en établissant études préalables de faisabilité, études d'impact, programmation, etc. Il les aide dans le choix des bureaux d'études spécialisés en réalisant des cahiers des charges, en montant des consultations, en assurant le suivi des études.

Le Parc encourage les communes ayant un projet, à privilégier la création de structures de type "ateliers d'accueil", "fermes d'activités", etc., dont les organisations spatiales peu-vent prendre des formes urbaines identifiées, s'intégrant plus facilement au tissu existant.

D'autre part, le Parc participe avec les communes ou les communautés de communes à la requalification des zones d'activités existantes et à la réhabilitation des friches industrielles.

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23.4 -Aider au développement des activités artisanales liées au patrimoine et à l'identité du territoire

Le patrimoine architectural traditionnel des villes et des villages, le petit patrimoine

comme le patrimoine bâti remarquable sont riches et variés. Ils nécessitent cependant des

mesures d'entretien et de restauration faisant appel à des savoirs et à des techniques

traditionnels. Le Parc encourage, en liaison avec les partenaires concernés (chambres consulaires, Syndicat du bâtiment, etc.), l'installation et le développement d'activités artisanales

mettant en pratique le savoir-faire recherché. Il développe également, avec ces mêmes partenaires, des actions de sensibilisation et de

formation à destination des entreprises concernées.

De même, l'entretien des parcs et jardins, ainsi que l'aménagement des espaces publics nécessitent l'accueil d'entreprises spécialisées.

Le Parc soutient également le développement des activités artisanales liées à l'identité historique et culturelle du territoire et témoins de sa spécificité (graveurs, ébénistes, restaurateurs de meubles ou d'objets d'art, tapissiers, décorateurs, selliers, maréchaux ferrants, etc.).

23.5 - Faire du développement durable un facteur de développement économique

Le Parc et les entreprises ont des bénéfices à partager dans le cadre d'un développement durable.

Le Parc, en partenariat avec les chambres consulaires et en collaboration avec les orga-nismes partenaires (Ademe, Ineris, Cetim, UTC...), s'emploie à transformer les contrain-tes environnementales en opportunité de développement, par le biais de démarches envi-ronnementales.

Le Parc contribue ainsi à l'offre de conseils et d'assistance aux entreprises pour la réali-sation d'écobilans, abordant notamment les économies d'énergies, l'utilisation optimale des ressources locales, la réduction et la valorisation des déchets, la prévention des risques... et pouvant aboutir à une éco-certification (normes Iso), permettant souvent une amélioration de l'image de l'entreprise, des retombées induites et des gains de pro-ductivité.

Le Parc met en relation des entreprises de différents secteurs pour développer des synergies

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et des complémentarités permettant d'améliorer l'écobilan et de réaliser des économies : notion d'écologie industrielle18.

Le Parc informe et sensibilise à l'émergence de nouveaux marchés liés aux services ou aux techniques de gestion de l'environnement, offrant aux entreprises des perspectives de développement.

D'autre part, le Parc encourage les initiatives de développement (le télétravail par exemple) concourant à une meilleure prise en compte des objectifs de développement durable (maîtrise des déplacements, lutte contre les encombrements routiers et la pollution, économies d'énergie, etc.).

23.6 - Favoriser le développement de l'emploi lié à l'environnement et au patrimoine

Des besoins sont identifiés en matière de gestion du patrimoine naturel et des ressources, de lutte contre les nuisances, de gestion des déchets, de réhabilitation du bâti. Ces besoins sont porteurs de développement de l'emploi sur le territoire et font appel à de nouveaux métiers qui nécessitent des formations adéquates. Le Parc participe, avec les organismes compétents, à l'émergence de ces formations et favorise la création d'emplois dans ces nouveaux métiers au sein du territoire.

Par ailleurs, pour les communes ou les employeurs du territoire qui le souhaitent, le Parc offre un encadrement et une coordination des emplois dans les domaines de l'environ-nement et du patrimoine.

Le Parc accompagne, voire suscite également des initiatives en matière d'insertion dans des activités liées à la gestion et à l'entretien des milieux, ainsi qu'à la réhabilitation du patrimoine bâti. Pour cela, il propose l'organisation de chantiers-écoles en liaison avec les partenaires, en particulier les organismes de formation du territoire, ou ceux situés à proximité du Parc (Greta "bâtiment" de Picardie, CFPPA de Nanteuil-le-Haudouin, etc.). Des conventions sont ainsi passées avec ces organismes. Le Parc tisse également des liens avec la mission locale du Valois et celle de Creil, afin d'examiner les possibilités d'insertion par l'environnement qui peuvent être offertes au public.

Le Parc se dote des moyens humains pour mener à bien cette mission en créant un poste d'agent économique au sein de son service technique et s'attache principalement à la for-mation, à l'insertion et au développement de nouveaux métiers et de filières liées à l'identité du territoire.

18 - L'objectif étant d'optimiser les flux de matières, de s'arranger pour que les résidus d'une activité deviennent les ressources d'une autre, permettant ainsi au système industriel de se perpétuer et de faire face à l'épuisement des ressources naturelles et donc aux entreprises de faire des bénéfices

158

Projet de charte Chapitre VII - Vers un tourisme culture/nature maîtrisé

Le territoire du Parc est l'une des destinations touristiques privilégiées du nord de

Paris. Il possède un potentiel touristique important en raison, d'une part, de la richesse

de son patrimoine naturel et culturel, d'autre part, de sa localisation géographique

(proximité de l'agglomération parisienne, du nord de la France, du Bénélux, de

l'Angleterre...), ainsi que de la présence ou de la proximité de nombreuses

infrastructures de transport (routes, rail, aéroport de Roissy). Il accueille, par exemple,

une importante activité de séminaires.

L'activité touristique du territoire repose sur : • la grande richesse du patrimoine historique et culturel (ville de Senlis, domaine

de Chantilly, abbaye de Royaumont, domaine de Chaâlis, abbaye du Moncel, parc Jean-Jacques Rousseau, musées...) et sur la renommée des noms de Chantilly, Senlis et Ermenonville ;

• 20 000 hectares de forêts, des milieux d'eau, des paysages variés ; • des parcs de loisirs (parc Astérix, Mer de sable), des golfs ; • les activités liées à la vallée de l'Oise ; • de grands événements (Nuits de feux et courses hippiques à Chantilly, Rendez-

vous de septembre à Senlis...) ; • une offre diversifiée aux abords du périmètre (Compiègne, Pierrefonds,

Beauvais, Écouen, Saint-Denis, Meaux...).

Cette activité touristique est en fait une activité surtout de loisirs ou de très courts séjours, concentrée sur quelques sites (Chantilly, Senlis, Chaâlis, Ermenonville, Royaumont, ainsi que les parcs de loisirs). Ces activités de tourisme et de loisirs contribuent à la vie économique du territoire, en générant notamment de nombreux emplois.

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Participant à cette activité de loisirs, les forêts du territoire accueillent aujourd'hui quelque six millions de visiteurs par an : randonneurs, VTTistes, cavaliers ou simples promeneurs. Les forêts, et plus globalement les espaces naturels du territoire, jouent ainsi un important rôle social pour les habitants du territoire, mais également pour les populations riveraines, notamment la population francilienne. Ce rôle ne peut que se ren-forcer dans l'avenir avec l'installation de nouvelles populations aux portes de Paris.

Aussi, les enjeux pour le Parc sont-t-ils : • d'assurer un juste équilibre entre la préservation de l'environnement et le déve

loppement de l'activité touristique ; • de privilégier le tourisme de découverte au tourisme de masse et de sensibiliser

le public au patrimoine environnemental et culturel.

Les objectifs du Parc sont les suivants :

• gérer l'accueil du public dans les espaces naturels ; • favoriser un tourisme lié au patrimoine culturel et à l'identité du territoire ; • améliorer l'accueil du public ; • contribuer à l'organisation de l'activité touristique.

Article 24 - Gérer l'accueil du public dans les espaces naturels

La fréquentation de loisirs sur le territoire est en augmentation. Cette fréquentation, qui concerne notamment les massifs forestiers du territoire, se concentre souvent en fin de semaine, à proximité des grands axes. Si elle ne se traduit pas par des conflits majeurs, elle pose cependant des problèmes de gestion et de préservation des espaces et du patrimoine naturel : érosion des sols, dérangement de la faune, déchets, stationnement anarchique, cir-culation routière difficile, cueillette abusive, non respect de la propriété privée, etc. Contrairement aux forêts privées, les forêts domaniales et celles de l'Institut de France (à l'exception de celle de Chaâlis) sont ouvertes de droit au public. L'ONF a mené, dans chaque document d'aménagement, une réflexion sur l'accueil du public, assortie d'un plan des équipements et des infrastructures souhaitables. Ces équipements et ces infra-structures sont actuellement financés, en forêt domaniale et en forêt de Chantilly, par le Conseil général de l'Oise.

Pour faire face à la demande des habitants du territoire et des populations voisines, le Parc réalise avec l'ensemble des acteurs concernés, et en premier lieu, l'ONF, un schéma d'accueil du public à l'échelle du territoire, qui permette de concilier les objectifs

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19 - Le schéma d'accueil peut

également prendre en compte et couvrir

des espaces situés au-

delà du périmètre du Parc, dans le cadre

des conventions passées avec les

communes partiellement

comprises, ou les communes et les

structures intercommunales

associées.

d'accueil et de découverte du territoire avec les objectifs de préservation du patrimoine et de respect des activités économiques gestionnaires des espaces.

Cette politique, qui précise les principes, les actions, les partenariats et les financements à mettre en œuvre, s'appuie sur :

• la réalisation d'une enquête sur la fréquentation du territoire, notamment celle des forêts, permettant d'actualiser les données, mais également de recueillir les attentes des personnes concernées (usagers, propriétaires, gestionnaires des espaces...) ;

• une étude du statut (privé/public) des espaces et de leur sensibilité à la fré quentation (intérêt écologique, sensibilité à l'érosion, etc.).

Elle prend également en compte les politiques actuelles de gestion de la fréquentation, les projets touristiques, les questions de circulation, de stationnement et d'accès aux grands sites et leur impact...

Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre de conventions avec les partenaires concernés : ONF, Institut de France, les CRPF, les syndicats des propriétaires forestiers privés. Des conventions particulières sont passées avec les propriétaires forestiers sylvi-culteurs désireux de contribuer à la mise en œuvre de cette politique.

Les études menées permettent de déterminer : • les espaces à préserver de la fréquentation du fait de leur statut privé, de leur

sensibilité écologique (sites écologiques très sensibles, zones d'érosion, zones refuges pour la faune...), des activités présentes, etc. ;

• les espaces répondant à une demande du public et/ou déjà très fréquentés, pou vant supporter cette fréquentation.

À partir de ces résultats et des volontés locales exprimées, le Parc et ses partenaires défi-nissent les moyens à mettre en œuvre :

• une politique d'ouverture ou de fermeture des espaces ; • la création d'aménagements adaptés notamment de points d'accueil pour per

mettre une canalisation des flux et éviter une trop grande dispersion ; • un encadrement des activités de pleine nature avec la réalisation, notamment,

d'un schéma de circuits de promenade/randonnée à l'échelle du territoire ; • une meilleure coordination des activités.

Ce schéma couvre l'ensemble du territoire19 et pas seulement les espaces forestiers. Il doit ainsi constituer le moyen de rééquilibrer la fréquentation.

161

24.1 - Gérer l'accessibilité, l'ouverture ou la fermeture des espaces

La circulation motorisée au sein des espaces naturels est réglementée par la loi du 3 jan-vier 1991. Comme sur l'ensemble du territoire national, la circulation des véhicules terrestres moto-risés est interdite dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation du public. Par ailleurs, au vu des résultats de l'étude sur la sensibilité des espaces à la fréquenta-tion, le Parc et ses partenaires identifient les voies et les secteurs à interdire à la circu-lation des véhicules à moteur en vue de les préserver. Les maires s'engagent à interdi-re dans leur commune, par arrêté motivé, l'accès de ces voies et de ces secteurs aux véhicules à moteur, conformément à l'article 5 de la loi du 3 janvier 1991, qui leur per-met "d'interdire l'accès de certaines voies ou de certains secteurs si la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la sécurité et/ou la tran-quillité publique, la protection des espèces animales ou végétales, la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques". Ces interdictions ne concernent pas la circulation des véhicules destinés aux activités agricoles, forestières, militaires et de secours incendie et autres secours.

Le Parc et ses partenaires, en concertation avec les propriétaires, définissent les empla-cements stratégiques pour la pose de panneaux d'information et/ou de barrières et chi-canes entravant l'accès aux chemins. Le Parc apporte son aide à l'installation de ces pan-neaux et dispositifs.

Les activités de loisirs motorisées sont circonscrites à des terrains d'entraînement adap-tés, éloignés de toute habitation et respectant les sensibilités écologiques et paysagères du territoire.

Si certains espaces privés du territoire sont identifiés comme pouvant participer à la politique d'accueil du public, le Parc, les collectivités territoriales ou leurs groupe-ments proposent aux propriétaires privés de ces espaces une convention d'ouverture au public, afin de gérer la fréquentation et de limiter ses impacts. Dans le cadre de cette convention, conformément à la loi sur la forêt du 9 juillet 2001, le Parc ou les collectivités peuvent prendre en charge tout ou partie du financement des dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation et des coûts d'assurances nécessités par l'ouverture au public, et prévoir également le versement au propriétaire d'une rému-nération pour service rendu.

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24.2 - Organiser les loisirs de découverte et les sports de nature

L'objectif est de permettre aux usagers de profiter des espaces naturels dans de bonnes conditions, tout en respectant le patrimoine et les activités gestionnaires du territoire. C'est aussi l'occasion pour le Parc d'utiliser les activités de pleine nature comme vecteur de sa politique de découverte du patrimoine et de sensibilisation aux enjeux environne-mentaux.

Mettre en place un schéma de circuits de promenade/randonnée cohérent à l'échelle du territoire :

L'inventaire des voies, chemins, sentiers existants sur le territoire est réalisé. Le statut, l'usage actuel, l'intérêt de ces chemins et sentiers sont définis (découverte paysagère, accès aux sites touristiques, relation avec le petit patrimoine, points de vue, etc.), ainsi que les points de connexion avec les centres urbains, les gares, les haltes nautiques. À partir de cet inventaire et des circuits de randonnée existants (sentiers de grande ran-donnée, circuits des communautés de communes...), un schéma de circuits de promena-de/randonnée cohérent à l'échelle du territoire est élaboré. Ce schéma respecte la sensi-bilité des espaces (statut, sensibilité écologique, faune, activités liées aux espaces...), permet d'orienter la fréquentation et de limiter le piétinement des milieux.

Les circuits de promenade (en boucle) sont élaborés afin d'offrir une diversité d'am-biances et de paysages : espaces boisés, glacis agricoles, vallées... Ils favorisent la découverte du patrimoine naturel, paysager et culturel du territoire : accès aux points de vue, à des sites aménagés et animés autour d'activités de découverte, etc. Ils associent la nature (forêt, vallées, espaces agricoles, etc.), le patrimoine historique et culturel (petit patrimoine rural, châteaux, parcs...) et le patrimoine paysager (points de vue existants ou potentiels...), afin d'offrir des buts de promenade, en particulier à un public familial, comme par exemple, la découverte de la butte de Saint-Christophe, la découverte de la cathédrale de Senlis depuis les chemins des espaces agricoles péri-forestiers, etc.

Certains circuits sont développés sur des thématiques précises (découverte des marais, des étangs, des landes, du patrimoine lié à l'eau, du petit patrimoine forestier, du paysage, de la géologie, etc.) et peuvent être le support de visites guidées.

Ces circuits visent également à favoriser la vie locale des villages : commerces, cafés... et le développement de services : loueur-réparateur de bicyclettes, accueil à la ferme, etc.

Le Parc favorise l'accessibilité à ces circuits par les transports en commun ou par les modes de circulation douce.

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Ils sont ainsi connectés autant que possible aux gares, aux haltes nautiques et aux centres urbains les plus proches. Par ailleurs, ils s'inscrivent en cohérence avec les schémas de randonnée voisins (Valois, Vexin...) et les réseaux nationaux voire européens (vélo-routes et voies vertes, par exemple).

Le Parc développe les moyens nécessaires au maintien de ces sentiers de promenade/ran-donnée de découverte : inscription aux Plans départementaux d'itinéraires, de promena-de et de randonnée (PDIPR), conventions de passage avec les propriétaires... Il veille avec ses partenaires à l'entretien, à la mise en sécurité (traversées d'infrastructures) et à l'aménagement de ces sentiers (balisage, plantations, observatoires...) par des conventions de gestion avec les agriculteurs, les comités départementaux de randonnée (Coderando), les associations, par des chantiers d'insertion, etc. Une réflexion sur le débardage et ses impacts sur les sentiers est également menée, en liaison avec les pro-priétaires et gestionnaires forestiers.

Une harmonisation et une mise aux normes des balisages sont réalisés. Le Parc s'appuie, pour cela, sur les chartes de balisage des fédérations nationales (pédestre, cyclo et éques-tre). Néanmoins, d'une façon générale, le Parc ne favorise pas la multiplication des bali-sages et préfère l'édition de topo-guides de découverte.

Le multi-usage des sentiers (équestre, pédestre, cyclo) est maintenu. Néanmoins, dans certains cas (problèmes d'érosion...), des itinéraires séparés sont proposés pour les VTT et/ou les cavaliers.

Accompagner le tourisme équestre :

Le Parc accompagne le développement du tourisme équestre comme moyen de décou-verte du territoire, dans le respect des équilibres environnementaux et paysagers, ainsi que dans celui des autres usagers.

;;t; Les circuits de promenade et de randonnée sont ouverts aux cavaliers. Le Parc favorise la :>;! création d'équipements adaptés au tourisme équestre : haltes, équipement des sites tou- y.

% ristiques (accès aux cavaliers, points d'attache...). Il incite également à la création, ou U crée si besoin est, des gîtes équestres. ï.,~: \~ II édite un topo-guide afin d'indiquer les itinéraires les mieux adaptés à la pratique équestre, % les sites d'accueil, les possibilités de découverte culturelle... Il recherche une cohérence et un % prolongement avec les itinéraires des territoires voisins, en particulier avec ceux du Vexin.

Le Parc favorise la formation de guides accompagnateurs équestres assurant l'accompa-gnement des randonneurs à cheval, mais également l'animation (découverte de la nature, du patrimoine historique et culturel du territoire...).

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Promouvoir le tourisme fluvial :

Le Parc soutient les activités liées au tourisme fluvial. Il propose aux collectivités, et en particulier aux structures intercommunales de la vallée de l'Oise, une réflexion afin de mener des actions de requalification des espaces aux bords de l'Oise et de promouvoir le tourisme fluvial : visites en bateau, randonnées nautiques (kayak, par exemple)..., ainsi que les loisirs liés à l'eau : bases de loisirs fami-liales dans le cadre de la requalification des anciennes ballastières de la vallée de l'Oise.

24.3 - Favoriser des aménagements et des structures d'accueil adaptés aux besoins et aux milieux

Les communes et les partenaires du Parc s'engagent à privilégier au sein des espaces naturels des équipements légers qui, adaptés aux milieux et intégrés aux paysages, renforcent l'identité du territoire. Il ne s'agit pas, en effet, "d'urbaniser" les espaces natu-rels. Ainsi les aménagements respectent la nature du site, les sentiers en milieux naturels n'ayant pas, par exemple, vocation à être revêtus.

Les points d'accueil :

Dans le cadre de la politique de gestion de l'accueil du public, des points d'accueil sont créés sur l'ensemble du territoire, et pas seulement en forêt, ceci afin de rééquilibrer la fréquentation et de mettre en valeur l'ensemble du patrimoine.

Ces points d'accueil sont aménagés sur des sites déjà très fréquentés, par exemple des pôles touristiques, ou sur des secteurs stratégiques permettant de fixer et de canaliser les visiteurs. Le Parc s'assure de la capacité du site à recevoir un aménagement (implanta-tion hors des secteurs sensibles). Les points d'accueil sont en connexion avec le schéma de circuits de promenade et de randonnée.

Lors du choix de la localisation d'un point d'accueil, les conditions d'accès sont égale-ment prises en compte afin de s'inscrire dans la politique de maîtrise des déplacements. L'accès par des modes de circulation douce est par ailleurs favorisé, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des schémas de circulation douce.

Les points d'accueil sont des lieux qui permettent à la fois de : • drainer et fixer les visiteurs dans des secteurs pouvant supporter une certaine

fréquentation et éloigner ainsi ces visiteurs des secteurs plus sensibles ; • répondre à la demande de ces visiteurs en leur offrant un minimum de services

adaptés. 165

Ils peuvent revêtir plusieurs formes, du simple panneau d'information à l'espace d'accueil aménagé, et assurer une ou plusieurs des fonctions suivantes :

• point d'information ; • espace de communication : information sur le Parc et ses partenaires, diffusion

du code de bonne conduite des usagers, etc. ; • lieu de sensibilisation et d'éducation : sorties nature, ateliers, animations ; • site de départ de circuits de découverte, de randonnée....

Des professionnels assurent une surveillance des lieux, informent et animent le site.

La politique de sensibilisation aux milieux et aux activités gestionnaires des espaces est développée sous forme de sorties de découverte, encadrées par des professionnels de la forêt et/ou de l'éducation (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement des Pays de l'Oise, par exemple), de plaquettes de sensibilisation, de panneaux, etc. En ce sens, un partenariat est défini avec l'ONF qui mène déjà des actions de ce type.

Les aménagements réalisés sont des équipements légers, intégrés à leur environnement. Dans les forêts ouvertes au public, le Parc et les collectivités, en partenariat avec l'ONF et les propriétaires, participent à l'aménagement des points d'accueil, à la gestion des déchets, à la restauration de la signalétique et à la mise en place de panneaux de sensi-bilisation ou de découverte du patrimoine (en cohérence avec la charte graphique de l'ONF).

Les haltes :

Le Parc favorise la création de haltes pour randonneurs le long des parcours de prome-nade/randonnée sous la forme, par exemple, de points d'eau ou d'abris pour les groupes.

Les gîtes pour randonneurs :

Le Parc incite à la création ou crée, si besoin est, des gîtes adaptés aux différents besoins : gîtes d'étape, gîtes équestres, en cohérence avec le schéma des circuits de promenade/randonnée préalablement défini et les gîtes existants. Il apporte une aide aux structures existantes.

24.4 - Favoriser la coordination des activités et les relations usagers/gestionnaires/ propriétaires

Le Parc assure un suivi de la fréquentation du territoire.

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Il crée une cellule de coordination afin de mettre en relation les usagers des espaces, les gestionnaires et les propriétaires des espaces ouverts au public et, ainsi, mieux gérer leur cohabitation. Dans ce cadre, les partenaires communiquent au syndicat mixte les opéra-tions et les événements qu'ils organisent : battues, courses VTT, sorties botaniques, débardages, etc. Le Parc met en place un serveur vocal, minitel ou internet, afin d'infor-mer les usagers des opérations en cours, éviter ainsi les conflits et améliorer la sécurité.

Par ailleurs, le Parc réalise en collaboration avec tous les usagers, ainsi qu'avec les pro-priétaires et les gestionnaires, une charte de bonne conduite concernant le respect des milieux (piétinement, cueillette abusive, dérangement des animaux, gestion des déchets), de la propriété et des activités gestionnaires, la pratique des activités de nature, la coha-bitation entre usagers, etc. Il sensibilise l'ensemble des acteurs à ces enjeux (cf. chapitre VIII).

Pour les manifestations importantes, le Parc informe les associations et les clubs sportifs de plein air, des contraintes à prendre en compte : dérangement, sensibilité de certains secteurs à l'érosion, etc. Il essaie de responsabiliser ces associations et ces clubs sportifs de plein air afin qu'ils assurent une logistique minimale (circulation, déchets...) et mettent en oeuvre tous les moyens pour prévenir les nuisances et limiter les dégâts dus aux concentrations. Des conventions particulières peuvent être établies pour certaines activités sportives spé-cifiques : courses d'orientations, chiens de traîneaux, etc., à l'exemple de la convention entre l'ONF et le 41e Régiment de transmission.

Article 25 - Favoriser un tourisme lié au patrimoine culturel et à l'identité du territoire

Outre le "tourisme nature", le Parc favorise un tourisme compatible avec la préservation de l'environnement et l'identité du territoire.

Le patrimoine historique et culturel est dense et varié. Certains sites font l'objet d'une

valorisation touristique ; quelques-uns bénéficient d'une fréquentation relativement importante (château de Chantilly, secteur sauvegardé de Senlis, etc.). Le Parc développe une politique touristique de découverte des richesses culturelles du

territoire, en améliorant et diversifiant cette offre culturelle, notamment par une meilleure

mise en réseau des éléments du patrimoine. Par ailleurs, il accompagne le tourisme de séminaires, activité économique fortement implantée en raison de la proximité de Roissy et des potentialités d'accueil du territoire.

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25.1 - Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement et de l'identité du territoire

Le Parc s'attache à promouvoir les aménagements et/ou équipements touristiques, qui respectent les milieux, sont intégrés au paysage et contribuent à renforcer l'identité du

territoire. Il veille notamment à l'intégration architecturale et paysagère des équipements et offre

un conseil aux maîtres d'ouvrage, lors de l'élaboration des projets et de la gestion de

l'accueil du public dans les sites particulièrement sensibles.

Les communes s'engagent à demander l'avis du Syndicat mixte pour tout projet d'im-plantation, d'extension ou d'aménagement touristique.

Le Parc n'a pas vocation à accueillir sur son territoire de nouveaux grands équipements ou complexes de loisirs (parcs d'attraction, golfs, etc.). Les extensions ou aménagements complémentaires des équipements existants (infra-structures hôtelières ou sportives par exemple), nécessaires à l'activité économique, doivent respecter les orientations de la charte, notamment en matière écologique, paysa-gère, urbaine et architecturale.

Concernant les grands sites touristiques du secteur, en particulier le domaine de Chantilly et le parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville, pour lesquels des aménage-ments sont indispensables pour améliorer l'accueil du public, les études préalables à la définition des projets sont exemplaires, notamment par la prise en compte de l'environ-nement (intégration aux milieux et au paysage, mesures compensatoires, etc.) et de la dimension historique du lieu. Avec l'aide du Parc, les maîtres d'ouvrage s'efforcent de situer les projets dans une réflexion globale à l'échelle du territoire. Dans ce cadre, les politiques d'accès aux sites prennent en compte la sensibilité des espaces et le cadre de vie des habitants. Le Parc demande à être associé aux études en amont et fournit l'ensemble des données dont il dispose. Les aménagements réalisés devront avoir un caractère d'exemplarité sur le plan archi-tectural, environnemental et paysager.

Lors de l'organisation de grandes manifestations sur le territoire du Parc, telles que "Les Nuits de feux", le Parc met à la disposition des organisateurs les informations relatives à la sensibilité des milieux dont il a connaissaance. Il souhaite pouvoir être consulté, notam-ment sur les aspects de circulation et de stationnement, afin que soient prises en compte les données environnementales et que soient réduites les atteintes à l'environnement.

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Enfin, le Parc sensibilise les gestionnaires des sites à la prise en compte de l'environnement dans la gestion courante des structures : gestion des déchets, traitement des eaux usées, entretien des espaces, etc. Il fait la promotion, auprès des grands centres touristiques ou centres de loisirs des démarches de qualité et de certification aux normes environnementales.

25.2 -Améliorer l'offre en matière de tourisme culturel

Par sa politique de sauvegarde, de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine bâti, le Parc contribue au renforcement du tourisme culturel.

Le Parc incite les propriétaires des sites et les collectivités locales à améliorer l'accueil du public sur les sites touristiques. Il participe aux projets de mise en valeur des abords des monuments, notamment en ce

qui concerne les aménagements paysagers, les accès, le stationnement, la signalétique, l'implantation de panneaux d'information, la réalisation d'équipements d'appoint (abris, toilettes...), etc. En outre, ce patrimoine fait l'objet d'une valorisation par le biais d'informations sur tout support (plaquettes de présentation, guides, CD-Rom, vidéo, etc.).

Le Parc s'implique dans la mise en valeur touristique des pôles de Chantilly et d'Ermenonville (cf. chapitre III).

Par ailleurs, s'appuyant sur les grands sites touristiques du territoire, le Parc s'attache à faire découvrir au public l'ensemble des richesses patrimoniales du territoire, en parti-culier les éléments moins connus, comme ceux liés à l'architecture vernaculaire ou au patrimoine paysager résultant d'anciennes activités agricoles, industrielles ou artisana-les, afin de permettre la mise en valeur de secteurs du territoire moins fréquentés, de générer des retombées économiques dans les villes et les villages et d'animer la vie locale. Pour cela, le Parc et/ou ses partenaires élaborent des circuits thématiques liés au patri-moine historique et culturel.

Divers thèmes sont envisagés et étudiés, tels que les châteaux et parcs historiques, le patrimoine cultuel, les lieux de mémoire, le patrimoine archéologique, les abbayes... (cf. chapitre III). Il étudie la possibilité de valoriser sur le plan touristique les savoir-faire et traditions du territoire, tels que le travail du bois et les anciens métiers de la forêt, le travail de la pierre de Saint-Maximin, la poterie de Fosses, la vénerie, l'archerie, la porcelaine de Chantilly, la faïence de Creil, la dentelle de Chantilly, l'eau, etc. (cf.chapitre III).

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En préalable à la mise en place de circuits et produits touristiques, le Parc, en collabora-tion avec les partenaires du tourisme (comités départementaux du tourisme, comités régionaux du tourisme, offices de tourisme, associations, etc.) engage des études de mar-keting, afin d'étudier la faisabilité du produit, notamment en termes économique et tou-ristique. Ces études devront également préciser le concept, puis définir la programmation.

Le Parc met en place ou aide les associations culturelles à développer des actions de découverte du territoire, des animations, des visites guidées, etc. Il apporte son aide à la formation des guides-conférenciers.

Il encourage les propriétaires privés à ouvrir leur patrimoine au public sur la base du volontariat et dans le cadre de conventions.

25.3 - Accompagner le tourisme de séminaires

Le Parc encourage le développement de l'activité de séminaires qui permet souvent le maintien et la valorisation économique des grands domaines. Le Parc veille à la qualité de la réhabilitation du bâti et du parc, au respect de l'environ-nement, à l'intégration architecturale et paysagère en cas de construction et d'extension de nouveaux bâtiments.

D'autre part, avec les partenaires concernés (CDT, offices de tourisme, propriétaires, etc.), le Parc recherche la mise en place de produits associant activités de séminaires et découverte du territoire (visites guidées du patrimoine pour les accompagnants, sorties nature, etc.).

Article 26 - Améliorer l'accueil du public

26.1 - Inciter au développement des structures d'hébergement et de restauration "de caractère"

En liaison avec les partenaires concernés (comités départementaux du tourisme, offices de tourisme, syndicats des hôteliers, des restaurateurs et des cafetiers, chambres d'agri-culture, chambres de commerce et d'industrie, etc.), le Parc incite à la création de struc-tures d'hébergement et de restauration de qualité, en adéquation avec les principes de la charte du Parc. Il aide au maintien des structures existantes.

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Il soutient l'implantation d'une hôtellerie de qualité dans les grands domaines et les châteaux.

Afin de diversifier l'offre, de contribuer à la valorisation du patrimoine bâti ancien et de maintenir des activités dans les communes du territoire, le Parc aide à la création ou au maintien d'hôtels et de restaurants dit "de caractère", notamment en milieu rural. Il offre une aide technique pour le montage des dossiers de financement en vue de la moderni-sation et de la mise en conformité des installations. Il favorise le rachat des fonds et la reprise d'activités.

Lorsqu'une construction d'hôtel est envisagée, le Parc veille au respect des principes et orientations définis dans la charte.

D'autre part, en liaison avec les chambres d'agriculture, le Parc met en place une poli-tique d'incitation à la création de gîtes ruraux et de structures d'hébergement et de restauration à la ferme : chambres d'hôtes, tables d'hôtes, campings à la ferme, etc. Parallèlement, il encourage d'autres formules d'accueil à la ferme : ventes de produits du terroir, goûters à la ferme, etc. Pour ce faire, il aide notamment au montage des dossiers et à la mobilisation des finan-cements.

Le Parc incite à la création de gîtes Panda, en liaison avec la Fédération des Parcs naturels régionaux et World wildlife fund (WWF), ainsi que "d'Hôtels au naturel".

Par ailleurs, afin de permettre au plus large public de découvrir ce territoire, le Parc sou-tient les initiatives qui visent à développer, dans le respect des orientations et des prin-cipes de la charte, l'offre en matière de tourisme social.

Enfin, en raison de la carence de structures d'hébergement pouvant accueillir des groupes, en particulier d'enfants, le Parc favorise (ou réalise si besoin) la création ou la réhabilitation de bâtiments pour l'accueil des scolaires et des centres de loisirs (cf. chapitre VIII).

Le Parc propose un partenariat aux propriétaires et gestionnaires des structures d'héber-gement pour la prise en compte de l'environnement et du paysage, l'intégration archi-tecturale ou la réhabilitation des bâtiments, la qualité de l'accueil, la mise à disposition de la documentation et des outils de découverte du Parc. Il attribue la marque "Parc naturel régional" aux gîtes, chambres d'hôtes et autres struc-tures d'hébergement et de restauration répondant non seulement à des critères de qua-lité : qualité de l'environnement et du cadre, qualité de l'accueil, mais aussi aux quatre valeurs attachées à la marque Parc naturel régional, qui sont les caractères régional, naturel, authentique et la logique artisanale.

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26.2 -Améliorer l'information et l'accueil du public

Le Parc veille à l'information du public par la mise en place d'une politique d'édition et de diffusion de l'information (dépliants de présentation du territoire et du Parc, cartes, topo-guides, plaquettes de découverte associées aux circuits à thème, etc.).

Le Parc élabore et met en place des outils de sensibilisation au patrimoine naturel, paysager et culturel (documentation écrite, panneaux pédagogiques sur les sites, mallettes pédagogiques, etc.).

Il développe des points d'information sur l'ensemble du territoire (à la Maison du Parc, dans les villages, les offices de tourisme, les gares, sur les sites touristiques, etc.), en liaison et en cohérence avec les structures existantes ou en projet. Un schéma global de définition de ces points d'informations est préalablement établi.

Face à la carence en matière de signalisation touristique, le Parc mène une action priori-taire pour la mise en place d'une politique de signalisation touristique, en concertation avec les partenaires (comités départementaux du tourisme, offices de tourisme, proprié-taires et gestionnaires des sites, Directions départementales de l'équipement, Directions régionales de l'environnement, etc.). Cette signalisation doit être cohérente, sélective, efficace, conforme à la réglementation, intégrée à l'environnement, bien entretenue et respecter le cahier des charges de la Fédération des Parcs naturels régionaux. Les panneaux de signalisation sont implantés prioritairement :

• sur les principales voies de communication et d'accès au Parc ; • dans les villes-portes ; • sur les circuits et aux abords des sites à visiter.

Pour ce faire, le Parc élabore un schéma global avec l'ensemble des partenaires concernés.

Le Parc réfléchit, avec ses partenaires et les gestionnaires des sites touristiques, à l'ac-cueil des handicapés, en particulier aux problèmes d'accessibilité des lieux. Il initie et/ou soutient des actions dans ce domaine. Concernant les équipements qu'il met en place, il veille à ce qu'ils puissent être accessibles au plus grand nombre. Il développe, dans ce cadre, des opérations expérimentales.

D'une manière générale, avec les professionnels du tourisme, de l'hébergement et de la restauration, les commerçants, les offices de tourisme, les exploitants des sites, etc., le Parc encourage un accueil de qualité. Il aide à la professionnalisation des acteurs du tourisme. Avec les organismes profes-sionnels, il encourage le montage de sessions de formation, en fonction des besoins et pour les missions qui le concernent (connaissance du territoire, patrimoine, sensibilisation à l'environnement, etc.).

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Article 27 - Contribuer à l'organisation de l'activité touristique

Le Parc est un lieu de concertation et de fédération des différents acteurs du tourisme.

Le Parc incite et participe, avec ses partenaires (comités régionaux du tourisme, comités départementaux du tourisme, offices de tourisme, collectivités locales, etc.), à la défini-tion et à la mise en œuvre d'une politique touristique globale prenant en compte les orientations de la charte. Cette politique touristique prend en compte les schémas de développement du tourisme et des loisirs des Comités régionaux du tourisme et des Comités départementaux du tourisme. Le Parc coordonne sa politique et ses actions avec celles menées par les CDT, ainsi que par les Conseils régionaux qui ont, depuis la loi relative à la démocratie de proximité, une com-pétence reconnue en matière de coordination des initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristique.

Afin d'augmenter la durée des séjours, le Parc participe à l'élaboration, l'amélioration, la promotion des produits répondant aux principes de la charte.

Il encourage la mise en réseau des structures d'hébergement, des animations de découverte et des services locaux (commerçants, points de location et de réparation des VTT, etc.).

Avec les partenaires du tourisme, il développe des produits touristiques nature/culture. Il participe, par exemple, au montage et à la promotion de produits associant le tourisme de randonnée (pédestre, cycliste, équestre) et la découverte du territoire (nature, patri-moine, histoire) ou au montage de produits spécifiques de la Fédération des Parcs naturels régionaux "Voyages au naturel".

Il passe des conventions avec les communes ou les groupements de communes situés hors du périmètre du Parc afin de développer des complémentarités touristiques, voire des produits communs.

Enfin, le Parc travaille, avec l'ensemble des acteurs du tourisme afin de développer la coordination des différents offices de tourisme du territoire et la promotion touristique de l'ensemble des sites du Parc.

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Projet de charte

4e PARTIE :

LE PARC, UN TERRITOIRE

D'ÉCHANGES

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Projet de charte Chapitre VIII - Informer et sensibiliser le public

L'accueil, l'information et l'éducation du public à l'environnement et au patrimoine

figurent au nombre des missions des parcs naturels régionaux, inscrites dans la loi.

Cette mission constitue un enjeu primordial.

La mobilisation et la participation de chacun, habitants et visiteurs, à la préservation et la mise en valeur de l'environnement et du patrimoine sont nécessaires si le Parc veut remplir les objectifs de la charte. Cela nécessite, en amont, un travail important d'expli-cation du territoire, de son patrimoine et des enjeux associés. Cette sensibilisation au territoire permet aussi de créer ou de renforcer, chez les habi-tants, un sentiment d'identité et d'appartenance au territoire.

Par ailleurs, le Parc compte, sur son territoire ou en proche périphérie, une population jeune importante. La proximité d'agglomérations de grande taille, en Picardie (la vallée de l'Oise) et en Ile-de-France, confère au Parc un rôle d'accueil des citadins, en particu-lier des jeunes, ainsi qu'une mission d'éducation à l'environnement, pour leur faire découvrir les espaces naturels et ruraux du territoire. Afin de répondre à cet objectif majeur, le Parc engage des actions, en particulier, auprès des enfants de son territoire et des villes proches.

Afin de mener à bien ces missions, le Parc développe une stratégie selon quatre axes : • identifier le Parc et son territoire ; • informer et faire participer les habitants et les visiteurs ; • mener des actions de sensibilisation ; • accueillir et sensibiliser les enfants à l'environnement et au patrimoine.

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Article 28 - Identifier le Parc et son territoire

Le Parc développe, à partir de l'emblème figuratif, une charte graphique qui est déclinée sur tous les supports de communication du Parc, sur les éditions, sur les panneaux de sensibilisation et de signalisation, au niveau des équipements pédagogiques, etc.

Afin d'identifier le Parc et son territoire, une signalétique spécifique est définie et mise en place.

À l'instar de la signalétique touristique, des endroits stratégiques sont privilégiés, tels que :

• les entrées du Parc, les "villes-portes" ; • les entrées de communes ; • les axes de communication (routes) ; • les sites touristiques ; • les lieux de passage, les gares, les aires de repos des autoroutes, les offices de

tourisme, les aéroports (Roissy-Charles De Gaulle)...

Cette signalétique est conforme à la réglementation, de qualité (intégrée à l'environne-ment) et bien entretenue.

Article 29 - Informer et faire participer les habi-tants aux projets du Parc

29.1 - Informer le public, en particulier les habitants

Le Parc veille à développer une information complète, notamment sur la charte et les objectifs poursuivis, ainsi que sur les actions menées et les résultats obtenus.

Pour ce faire : • il assure la parution régulière d'un bulletin d'information auprès des habitants ; • il définit et met en place un plan de communication, en sélectionnant les mes

sages et les supports de communication : vidéo, presse locale (écrite, parlée, télévisuelle), publications, documentation, etc., suivant les publics ;

• il élabore et met à jour un site Internet.

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29.2 - Accueillir le public et susciter sa participation

Le Parc accueille le public et suscite sa participation au travers de plusieurs moyens. La

Maison du Parc, un lieu d'accueil :

La Maison du Parc est le siège social du Syndicat mixte du Parc, l'espace de travail de l'équipe technique, des commissions et des élus du Parc. C'est aussi un lieu d'accueil pour les habitants et les visiteurs. Facilement accessible, la Maison du Parc a vocation à accueillir dans les meilleures conditions, des expositions, des animations, etc., à destination des groupes.

Le Parc peut mettre en place des espaces relais de la Maison du Parc, dans des lieux uti-lisés pour l'accueil du public (offices de tourisme, pôles touristiques, espaces culturels, par exemple).

Un centre de documentation :

Le Parc monte, en liaison avec les centres de documentation et les bibliothèques du ter-ritoire, un espace de documentation ouvert au public. Ce centre rassemble l'ensemble des ouvrages, thèses, documentation, iconographie, photothèque, etc., du territoire ainsi que de la documentation technique sur les thèmes relevant de la compétence des Parcs. Outre l'accueil du public, il joue également un rôle de sensibilisation.

Des outils d'échange :

Le Parc cherche à favoriser les échanges avec le public, en particulier les habitants. Il étudie la mise en place d'outils de communication. Dans ce cadre, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication est privilégiée et des échanges avec le public sont développés par l'intermédiaire du courrier électronique ou de forums.

En outre, le Parc s'efforce d'associer le public aux politiques qu'il met en place ainsi qu'aux différents projets dont il est maître d'ouvrage. Il interroge les habitants, par l'in-termédiaire d'Internet par exemple, sur des actions qu'il mène (plans de paysage, projets d'aménagement, etc.).

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Article 30 - Mener des actions de sensibilisation

30.1 - Développer des programmes sur les thèmes prioritaires du Parc

L'implication du Parc dans des programmes de sensibilisation se situe à plusieurs niveaux. Il incite les maîtres d'ouvrage à développer une partie sensibilisation dans leurs pro-grammes d'actions. Il les accompagne en jouant un rôle de conseil et d'appui. Il met aussi en œuvre des programmes de sensibilisation. Pour cela, il fait appel à un prestataire de service ou les réalise lui-même, en régie.

Compte-tenu de l'identité et des enjeux du territoire, le Parc privilégie les actions sur les thèmes suivants.

La découverte du patrimoine du territoire :

Le patrimoine naturel et paysager :

Le Parc œuvre à faire connaître la diversité des milieux naturels du territoire (la forêt, mais aussi les milieux humides, les étangs, les pelouses calcaires, les landes acides, etc.), à expliquer leur fonctionnement (écosystème), mais également leur histoire et leur ges-tion (relation à l'homme et à ses activités). Une politique de sensibilisation aux milieux, notamment à la forêt, et aux activités gestionnaires des espaces est développée sous forme de sorties de découverte encadrées par des professionnels de la forêt et/ou de l'é-ducation (Centre permanent d'initiatives à l'environnement des Pays de l'Oise, par exemple), de plaquettes de sensibilisation, de panneaux, etc. Le Parc sensibilise également le public aux espèces animales menacées (chouettes, batraciens, chauves-souris, etc.). Dans le cadre de son observatoire de suivi des paysages, le Parc initie le public à la découverte du paysage (son histoire, ses composantes physiques, culturelles, humaines, son évolution, etc.). Il réalise notamment des documents de vulgarisation sur le paysage, à destination du grand public (cf. chapitre IV - article 16). Le Parc participe à la mise en place de visites guidées à thème, de circuits d'observation, de sentiers d'interprétation... portant sur les milieux naturels et le paysage. Il soutient, par exemple, le projet de la Maison du Marais porté par l'Association "la Sauvegarde d'Asnières-Baillon" (cf. article 30.2).

La géologie, la paléontologie et les ressources minérales :

Compte tenu de la richesse géologique du territoire et de l'importance de l'activité extractive (pierre de taille de Saint-Maximin, chaux de Boran-sur-Oise, sables de

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Beauchamp, etc.), le Parc s'attache à faire connaître au public : • les sites témoignant de l'histoire géologique du tertiaire parisien ; • les anciennes carrières témoignant de l'activité extractive et des liens étroits

entre cette activité, l'histoire économique et l'identité culturelle du territoire (tuileries, poteries, faïencerie, pierre de taille de Saint-Maximin, sables et industrie verrière, grès et pavement...).

Le Parc participe à la valorisation de ce patrimoine en définissant, avec les acteurs concernés, les actions à mener en fonction de l'intérêt, du degré de menace et des poten-tialités de mise en valeur de ces sites. Il s'associe par exemple aux projets de musée de la pierre et de centre potier menés respectivement par les communes de Saint-Maximin et de Fosses (cf. article 30.2).

Le patrimoine historique et culturel :

Le Parc développe des actions de sensibilisation pour faire découvrir et apprécier aux habitants, aux populations proches du territoire et aux visiteurs tous les aspects du patri-moine culturel du territoire.

Les actions menées sont élaborées en fonction du public concerné :

• actions auprès des adultes (habitants et visiteurs) :

- diffusion d'informations sur le patrimoine : revues, publications ; - mise en œuvre d'animations : visites à thème, expositions, conférences,

site Internet... ; - participation à la mise en place de chantiers de réhabilitation : chantiers

déjeunes... ; - mise en place d'une signalétique informative (panneaux de découverte

du patrimoine), aux abords des sites et des éléments patrimoniaux... ; - développement d'actions de sensibilisation aux questions de conserva

tion et de réhabilitation du patrimoine ; - développement d'un partenariat avec les guides conférenciers agréés

par le ministère de la Culture, exerçant à Senlis et à l'abbaye de Chaâlis.

• actions auprès des jeunes :

- sensibilisation des enseignants au patrimoine historique et culturel du Parc (mise en place de "journées d'histoire", par exemple) ;

- soutien aux "classes patrimoine", telles que celles mises en place par la ville de Senlis, le service d'action culturelle du château de Chantilly ou de l'abbaye de Chaâlis ;

- aide au développement des services culturels des musées et mise en

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cohérence de leurs actions de sensibilisation du public ; - incitation et aide à la mise en place d'ateliers pédagogiques, de chantiers de fouille accessibles aux scolaires.

La qualité architecturale et urbaine du territoire :

Eu égard à l'intérêt des villes et villages du territoire, la sensibilisation du public à la qualité architecturale et urbaine est l'un des objectifs majeurs du Parc.

Le Parc sensibilise la population : • à la lecture des paysages bâtis ; • au respect des structures paysagères du bâti, notamment dans le cadre de l'im

plantation de constructions ; • à la qualité architecturale et paysagère des constructions : emploi de matériaux

locaux, respect d'un nuancier de couleurs, clôtures en harmonie avec le bâti, etc. ; • à l'accompagnement végétal : plantations de haies vives et utilisation d'essen

ces locales ; • aux savoir-faire traditionnels, notamment lors des campagnes de ravalement ou

d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Pour cela, le Parc : • réalise des documents de sensibilisation pour tous les publics sur le patrimoine

urbain et architectural du territoire, mettant en valeur l'identité : plaquettes de recommandations architecturales et paysagères, nuanciers couleurs et matières pour les façades, cahiers de référence, etc. ;

• suscite et fait connaître des actions exemplaires en matière d'architecture et d'urbanisme ;

• assure, en liaison avec les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environne ment (CAUE), un conseil personnalisé aux particuliers.

Le respect de l'environnement et des activités agricoles et sylvicoles :

Le Parc participe, avec l'ensemble des acteurs agricoles, à sensibiliser le public pour per-mettre une reconnaissance de l'agriculture au travers de ses différentes missions. Les actions entreprises, telles que des actions pédagogiques, des opérations d'accueil à la ferme, des opérations culturelles autour de l'histoire des produits du terroir, des opé-rations "villes-campagnes" par le biais, par exemple, des jardins familiaux, visent à retis-ser les liens entre les citadins et le monde agricole.

Le Parc développe avec ses partenaires des actions de communication autour du cheval (passé, présent, avenir) : savoir-faire, vénerie, tradition militaire, pratiques anciennes et

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nouvelles, etc., en intégrant et en mettant en réseau les produits et les équipements exis-tants (musée de la vénerie, musée vivant du cheval, route du poisson), voire en suscitant de nouveaux outils (manifestations autour du cheval, par exemple). Il favorise l'éducation et la sensibilisation des enfants au cheval : classes vertes en centres équestres, découverte des métiers liés au cheval, des races de chevaux, accès au cheval dans le cadre de thérapies, etc.

Le Parc participe à la sensibilisation du public à la forêt et à sa gestion, autour des notions de ressources renouvelables et de gestion durable. Il fait découvrir les activités économiques associées à la forêt. Il apporte son soutien au projet d'écomusée des anciens métiers de la forêt envisagé par la commune de Coye-la-Forêt et l'association "La Sylve" (cf. article 30.2).

Par ailleurs, l'un des objectifs majeurs du Parc est l'éducation du public au respect de l'environnement et des sites afin de lutter, par exemple, contre la circulation motorisée dans les espaces naturels, le piétinement, la cueillette abusive, le dérangement des ani-maux, les dépôts sauvages, etc. Le Parc incite également au respect des biens et des personnes : respect de la propriété privée, information du public sur les activités exercées au sein du territoire, guide de bonne conduite, etc., afin de permettre une meilleure cohabitation de tous les usagers. Cette politique d'éducation du public est tout particulièrement conduite au niveau des points d'accueil définis dans le schéma d'accueil du public : panneaux d'information, guides animations, sorties nature...(cf. chapitre VII).

L'éco-citoyenneté :

Le Parc sensibilise le public aux enjeux du développement durable et à sa mise en pratique quotidienne. Il sensibilise, par exemple, le public aux méthodes d'économie d'eau, aux économies d'énergie, ainsi qu'à l'utilisation des énergies renouvelables.

Concernant les déchets, il apporte son soutien aux structures compétentes, telles que le Syndicat mixte de la vallée de l'Oise et les communautés de communes, pour le développement d'actions d'éducation auprès des enfants et des habitants : tri sélec-tif, comportement d'achat, coût réel de gestion des déchets, etc.

Le Parc participe également à la prévention des risques majeurs et développe des actions de sensibilisation et de prévention dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.

Il fait la promotion auprès du grand public des transports collectifs et des modes de déplacement propres et économes.

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30.2 - Mettre en place des outils de sensibilisation

Des outils d'édition et d'animation :

D'une façon générale, le Parc développe des outils et des supports d'éducation et d'ani-mation pour mener à bien ses missions de sensibilisation.

Il contribue à diffuser auprès du grand public et sous des formes appropriées les études, documents et recherches existants concernant le territoire, et ceci en cohérence avec sa politique et les priorités qu'il se définit.

Il développe une politique d'édition spécifique par l'intermédiaire du journal du Parc, de son site Internet, de plaquettes de sensibilisation, de films vidéo, de cédéroms, d'ouvra-ges thématiques, de guides, etc.

Il organise des animations, sous forme de conférences, d'expositions, de démonstrations, de sorties de découverte, de manifestations, de journées à thèmes, etc.

Il participe aux manifestations organisées par ses partenaires institutionnels, sociopro-fessionnels ou associatifs, comme par exemple les Semaines régionales de l'environne-ment, les Journées de l'environnement, les Journées du patrimoine...

De même, le Parc favorise la diffusion des informations et des outils de sensibilisation de ses partenaires (animations, expositions, etc.).

Des équipements :

Le Parc travaille à la réalisation d'équipements pédagogiques, adaptés aux thèmes retenus : circuits de découverte, sentiers d'interprétation, points information et panneaux explicatifs, etc. Ces équipements sont définis dans le cadre du schéma d'accueil du public, des actions de mise en valeur du patrimoine naturel, paysager ou bâti, des circuits de découverte à vocation touristique, etc.

Par ailleurs, un certain nombre de projets d'équipements à vocation pédagogique sont d'ores et déjà à l'étude par des collectivités et/ou des associations :

L'écomusée des anciens métiers de la forêt :

L'Association "La Sylve" et la municipalité de Coye-la-Forêt souhaitent développer un projet d'écomusée ayant pour thème la forêt et ses anciens métiers.

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Le musée de la pierre :

Un projet de musée de la pierre et des carriers est envisagé par la commune de Saint-Maximin, afin de faire connaître la pierre de Saint-Maximin et les activités économiques associées. La commune a acquis une ancienne carrière de pierre désaffectée et souhaite créer un lieu à vocation historique, culturel et pédagogique. Le projet est en cours de définition ; il pourrait s'appuyer sur d'autres lieux (bords de l'Oise, parc de Laversine...) et déve-lopper d'autres concepts tels que l'eau, les parcs et jardins, etc.

Un projet autour de l'eau :

Une équipe d'artisans et de bénévoles ont entrepris de remettre en état les machines du pavillon de Manse, bâtiment construit au bord de la Nonette à la fin du XVIIe siècle et abritant la machine hydraulique qui servait à alimenter les nombreux bassins, fontaines et jets d'eau du parc du château de Chantilly. Une association a été constituée pour développer un projet culturel autour de l'eau et des techniques liées à l'utilisation de l'eau ; les locaux accueillent déjà du public, en parti-culier des scolaires.

Un projet de centre potier à Fosses :

Des fouilles archéologiques ont permis de révéler un ancien site majeur de production de céramique, activité pratiquée à Fosses et dans la vallée de l'Ysieux du VIe au XVIIe siè-cles. La municipalité souhaite remettre en état les fours, promouvoir des productions de démonstration et créer, sur le site, un centre de recherche sur ce thème.

Une maison du marais :

Afin de faire découvrir au public, en particulier aux scolaires, les milieux humides, la faune et la flore de ces milieux, l'Association la "Sauvegarde d'Asnières-Baillon" (Sab) projette de créer une maison du marais en relation avec le marais de Bâillon. Elle a déjà réalisé des sentiers et deux observatoires.

Le Parc apporte son soutien à ces projets à vocation pédagogique, culturelle et touris-tique, mettant en valeur des éléments forts du patrimoine du territoire. Il recherche une cohérence à l'échelle de son territoire et une complémentarité entre ces équipements, voire avec d'autres projets qui viendraient à se créer. Le Parc et ses partenaires procèdent aux études de faisabilité : définition, implantation, contraintes environnementales, faisabilité technique, juridique, financière... Le Parc définit ses priorités et la mise en réseau de ces équipements.

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Article 31 - Accueillir les enfants et les sensibiliser à l'environnement et au patrimoine

31.1 - Encourager, accompagner et élaborer des projets d'éducation à l'environne-ment et au patrimoine

Centre de ressources et terrain d'expérimentation, le Parc développe, en partenariat avec l'Éducation nationale, une politique visant à encourager, accompagner voire élaborer des pro-jets pédagogiques liés à l'environnement et au patrimoine, dans les établissements scolaires. L'action du Parc s'insère dans la politique et les dispositifs de l'Éducation nationale : projets d'actions éducatives et culturelles, dispositif intitulé "L'homme dans son envi-ronnement", "1 000 défis pour la planète", classes à parcours artistique et culturel, "Adopter son patrimoine", etc. Elle s'adresse aussi bien aux écoles primaires qu'aux éta-blissements du second degré.

Le Parc et le Rectorat d'Amiens étudient, en particulier, la mise en place d'un service éducatif et culturel couvrant l'ensemble du territoire.

Des conventions sont signées avec les inspections académiques et les rectorats. Un grou-pe de suivi est constitué avec les personnes "ressources" des inspections académiques, des rectorats et du Parc pour assurer le suivi de ces conventions, réguler leur mise en œuvre et effectuer leur évaluation.

Dans les écoles, le Parc aide les enseignants à formaliser leur projet, puis assure le relais entre le projet de l'école et le prestataire de service identifié pour mener à bien l'anima-tion pédagogique. Pour cela, le Parc s'appuie sur le grand nombre d'organismes publics, parapublics, associatifs, socioprofessionnels ou privés compétents en matière de sensibilisation à l'environnement ou au patrimoine existant sur son territoire ou à proximité : le Centre permanent d'initiatives à l'environnement des Pays de l'Oise, l'ONF, "À l'école de la forêt", les associations locales, l'abbaye de Royaumont, les "classes patrimoine" de Chantilly, de l'abbaye de Chaâlis, de la ville de Senlis, etc. Le Parc travaille également en partenariat avec les Fédérations des œuvres laïques qui aident les classes à monter leurs projets.

Des conventions sont passées avec les prestataires de service, en particulier avec le Centre permanent d'initiatives à l'environnement des Pays de l'Oise. Le Parc s'assure de la qualité des prestations et veille à ce que ces prestations soient compatibles avec les orientations de la charte. Il peut apporter son appui pour parfaire la qualité des presta-tions (contenu, messages, pédagogie, outils, etc.). Il établit une charte de qualité et attribue

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la marque Parc aux prestataires de service la respectant.

Il favorise la complémentarité et la mise en réseau des différents prestataires, afin de pro-poser aux écoles et centres de loisirs une offre coordonnée de prestations. Il recense les thèmes pour lesquels les prestataires font défaut, recherche des prestataires, et, le cas échéant, assure lui-même ces animations.

Dans les collèges et les lycées, le Parc propose aux enseignants des interventions sur l'environnement et le patrimoine du territoire, en liaison avec les matières et les pro-grammes enseignés dans les classes. Il encourage et participe, par ailleurs, à l'élabora-tion de projets éducatifs.

Le Parc et son territoire peuvent fournir des sujets aux élèves et enseignants, dans le cadre des "travaux personnels encadrés". Le Parc apporte son aide.

Il réalise et/ou participe à la mise en place d'outils pédagogiques spécifiques pour les enfants et les adolescents : valises pédagogiques, fiches pédagogiques, livrets, exposi-tions, CD-Rom, vidéos, etc. Sur son site Internet, le Parc propose aux élèves et aux enseignants des informations sur son territoire, directement en rapport avec les programmes des classes.

Le Parc met à disposition des enseignants les outils pédagogiques du Parc, visés par

l'Éducation nationale. Par ailleurs, en lien avec l'Éducation nationale, il propose des actions de formation à

l'environnement et aux richesses du territoire aux enseignants du Primaire et du

Secondaire.

La politique mise en place par le Parc s'adresse aux établissements scolaires des com-munes du Parc, et par convention, aux villes-portes, aux communes partiellement com-prises et aux communes associées.

De même, le Parc propose des actions de découverte du patrimoine aux responsables des centres de loisirs des communes du Parc et des communes limitrophes. Un partenariat est établi avec les Directions départementales de la jeunesse et des sports pour encourager ces activités.

31.2 -Accueillir les groupes

De par la proximité de bassins de population importants, le Parc a vocation à être un lieu de découverte de la nature pour les enfants des établissements scolaires ou des centres de loisirs des villes proches.

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Si l'offre en matière d'animations pédagogiques à l'environnement et au patrimoine est importante, les lieux d'accueil et surtout d'hébergement pour accueillir les classes ou les groupes, notamment en court séjour, font particulièrement défaut sur le territoire.

Le Parc élabore et met en œuvre une politique visant à conforter les infrastructures exis-tantes (le gîte d'étape de Viarmes, par exemple), à susciter et encourager, auprès de ses partenaires ou de privés, la création d'équipements pouvant recevoir des enfants à la journée et/ou en court séjour (gîtes d'enfants). Il aide à la réalisation de ces infrastructu-res dans le cadre de la politique définie.

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Projet de charte

Chapitre IX - Le Parc naturel régional : un lieu de suivi, d’échanges, de formation, de recherche, d’expérimentation Si la mobilisation des habitants et des visiteurs est importante pour garantir l'avenir du territoire, la pleine adhésion de l'ensemble des membres et des partenaires du Syndicat mixte au projet de développement inscrit dans la charte est un enjeu essentiel, car la charte est un document contractuel, librement consenti par les élus et les acteurs du territoire.

Les membres et partenaires du Syndicat mixte sont nombreux : • les élus communaux, départementaux et régionaux ; • les établissements publics de coopération intercommunale ; • les chambres consulaires ; • les techniciens des administrations et des collectivités ; • les organismes institutionnels, socioprofessionnels, etc. ; • les associations.

Le Parc met en place une politique d'information et de formation qui a pour objectif de sensibiliser les élus, les techniciens et les partenaires à la prise en compte, dans leur ges-tion quotidienne, des préoccupations d'environnement, de développement durable, de paysage, de qualité architecturale et urbaine, etc.

Lieu d'information et de formation, le Parc est aussi un relais et un lieu de coordination. L'article R.244-15 du Code rural confère au parc naturel régional, la mission d'assurer la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion,

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d'animation et de développement menées par ses partenaires. De même, il contribue à l'aménagement du territoire.

Par ailleurs, le Parc a vocation à mieux connaître le territoire et à suivre ses évolutions. Il assure de ce fait un suivi scientifique du territoire grâce à des moyens (bases de don-nées, système d'information géographique...). Ce suivi du territoire permet aussi aux élus du Syndicat mixte d'évaluer les politiques qu'ils engagent, voire de les réorienter si nécessaire.

Dans le cadre des missions définies par la loi, le Parc incite aux échanges scientifiques et techniques entre les partenaires. Il se doit de promouvoir et de développer des démar-ches innovantes, de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et de contribuer à des actions de recherche répondant aux enjeux identifiés dans la charte et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Ainsi, au regard des missions obligatoires des parcs naturels régionaux et des enjeux exposés ci-dessus, les objectifs du Parc se déclinent selon trois axes :

• assurer un suivi du territoire et effectuer une évaluation des politiques du Parc ;

• développer le partenariat et assurer un rôle de coordination ; • être un pôle de formation, de recherche et d'expérimentation.

Article 32 - Assurer un suivi du territoire et effectuer une évaluation des politiques menées par le Parc

Le Parc collecte les données sur son territoire dans des domaines où les enjeux sont forts, tels que le patrimoine naturel, la forêt, les activités agricoles, le paysage, l'urbanisme. D'autres thèmes sont étudiés en fonction, notamment, des besoins identifiés au cours de l'action du Parc.

L'objectif de ce suivi est :

• de réaliser des inventaires complémentaires et/ou de compléter les inventaires existants, en particulier ceux relatifs au patrimoine naturel et bâti ;

• de mettre à disposition des élus, des partenaires du Parc, des techniciens et des services des collectivités, voire du public, des informations complètes ;

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• de faire émerger et d'analyser l'information sur le territoire, à partir d'indica-teurs fiables. Le diagnostic du territoire réalisé au cours de l'élaboration de la charte constitue un état initial de référence, qui permet d'appréhender les évo-lutions et d'évaluer la politique du Parc.

Le Parc met en place les outils nécessaires : bases de données, tableaux de bord, carto-graphie, etc. Il se dote d'un système d'information géographique.

Ces outils sont mis en place en liaison étroite avec les partenaires concernés : centres régionaux de la propriété forestière, syndicats des propriétaires forestiers, ONF, chambres d'agriculture, Conservatoire des sites, services de l'État, associations, etc..

Lors de la mise en place de ces outils, le Parc étudie les compatibilités possibles avec les outils informatiques existants chez ses partenaires. Puis, il recherche les échanges avec d'autres bases de données régionales (Iaurif, SIG du Conseil régional de Picardie, Ob-servatoires de l'environnement des Départements, conservatoires, etc.), voire nationales (Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire du paysage...).

Les données pouvant présenter un caractère confidentiel ne sont pas communiquées aux partenaires et/ou au public.

32.1 - Définir et mettre en œuvre une évaluation des politiques du Parc

Le suivi du territoire fournit les données pour l'évaluation des politiques du Parc.

La méthode d'évaluation adoptée s'inscrit dans la démarche et les outils proposés par la Fédération des Parcs naturels régionaux.

Effectuée tout au long de la mise en œuvre de la charte, cette évaluation a pour objectifs : • d'appréhender et d'évaluer l'impact de l'action du Parc sur le territoire ; • d'optimiser les moyens d'actions en comparant les résultats obtenus aux objec

tifs initialement fixés et aux moyens mis en œuvre ; • d'apporter une aide décisionnelle aux élus pour le maintien ou la réorientation

de la politique du Parc, la définition des programmes d'actions ; • de rendre compte aux membres du Syndicat mixte, aux élus, partenaires, finan-

ceurs et aux citoyens des actions menées et des résultats obtenus.

Concernant ce dernier point, le Parc édite des bilans synthétiques et en assure une large diffusion, notamment par l'intermédiaire de ses documents d'information (journal du Parc, bilans d'activités, plaquettes d'information, etc.).

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32.2 - S'appuyer sur les commissions de travail et le Conseil scientifique

En liaison avec ses partenaires, le Parc affine la méthodologie pour conduire cette éva-luation ; il choisit en particulier les indicateurs qui seront utilisés pour le suivi du terri-toire.

Le Parc s'appuie sur les organes qu'il met en place, en particulier les commissions de travail et le Conseil scientifique.

Les commissions de travail :

Les commissions de travail, chargées de proposer au Bureau du Syndicat mixte des pro-grammes d'actions et d'assurer leur mise en œuvre, participent au suivi du territoire et assurent l'évaluation de leurs projets.

Le Conseil scientifique :

Les membres du Syndicat mixte sont assistés par un Conseil scientifique pluridiscipli-naire, indépendant du Syndicat mixte, qui a pour mission :

• de participer au suivi du territoire et à l'évaluation des politiques du Parc ; • d'apporter une expertise scientifique et des conseils sur les projets menés par le

Parc ; • d'alerter les élus du Syndicat mixte sur d'éventuels problèmes et de proposer

des mesures et/ou actions ; • d'émettre des avis sur des projets d'aménagement et d'apporter son expertise

dans le cadre des avis du Syndicat mixte ; • de recenser, de faire connaître les études et publications à caractère scientifique

et culturel ; • d'aider le Parc dans ses actions de recherche, d'expérimentation et de vulgari

sation scientifique.

Ce Conseil scientifique se compose de membres issus de disciplines très variées (scien-ces de la terre, paysage, sciences humaines, etc.).

Ce sont des experts ou des personnes qualifiées (scientifiques, naturalistes, historiens, urbanistes, géographes, paysagistes, etc.). Ils proviennent d'organismes très divers : uni-versités, Muséum d'histoire naturelle, domaine associatif, conservatoires, chambres consulaires, organismes socioprofessionnels, établissements publics, etc.

Ces experts sont désignés par le Bureau du Syndicat mixte, pour une durée de trois ans, renouvelable.

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Le Conseil scientifique, une fois constitué, organise ses travaux. Les membres désignent, en leur sein, un Président. Ils peuvent s'adjoindre, sur des questions particulières, un ou plusieurs spécialistes de leur choix.

Le Conseil scientifique se réunit autant que de besoin, à la demande du Bureau du Syndicat mixte ou des commissions de travail. Il peut également " s'auto-saisir" sur les questions de son choix.

Article 33 - Développer le partenariat et assurer un rôle de coordination

Le Parc ne peut accomplir seul toutes les actions décrites dans la charte. Il n'a pas voca-tion à se substituer aux organismes gestionnaires, aux différents acteurs intervenant déjà à l'intérieur du périmètre.

La réalisation des objectifs de la charte passe également par une information claire et suffisante sur la politique du Parc, un partenariat développé avec l'ensemble des acteurs (élus et partenaires) et une coordination des actions menées sur son périmètre.

33.1 - Informer les élus et les partenaires

Le Parc expose aux élus et aux partenaires la charte et les objectifs poursuivis. Il fait connaître sa politique, les actions menées et les résultats obtenus.

Pour cela, il crée une lettre de liaison à destination des élus et partenaires du Parc.

D'autres moyens sont utilisés pour informer : rapports d'activités, plaquettes techniques, documents disponibles sur Internet, conférences, journées à thème, visites de sites, voya-ges d'études...

33.2 - Développer le partenariat

Le Parc utilise au mieux les compétences des organismes et acteurs de son territoire, sur lesquels il s'appuie pour mettre en œuvre les actions. Il constitue également une structure de conseil et de relais.

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Le partenariat peut ainsi être instauré avec :

Les collectivités :

Les collectivités membres (communes, Départements, Régions) qui ont approuvé la

charte et adhéré au Parc s'engagent à mettre en œuvre les objectifs de la charte. Les élus peuvent prendre connaissance, à tout moment, des actions du Parc et recueillir

les données concernant leur commune. L'équipe technique est à leur service. Le Parc tient à disposition des services des Régions et des Départements les données

dont il dispose. Le Parc développe un partenariat spécifique avec les "villes-portes" et les collectivités

associées avec lesquelles des actions conventionnées sont engagées sur des thématiques

particulières (cf. chapitre X).

Les services de l'État :

Un partenariat est instauré avec l'État. Il concerne notamment la vocation d'exemplarité dont est doté le territoire, de par son classement en Parc naturel régional. En application de l'article R.244-14 du Code rural, une convention d'application de la charte est signée avec l'État, dans les trois mois suivant la publication du décret de clas-sement. Annexée à la charte, cette convention précise les engagements et les moyens de l'État pour la mise en œuvre de la charte et les modalités du partenariat instauré avec le Parc. Elle peut être complétée par des conventions particulières signées avec des services et des établissements publics de l'État.

Les autres Parcs ou territoires :

Un partenariat est développé avec les autres Parcs naturels régionaux, au travers de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, notamment pour la recherche de réfé-rences, l'échange d'expériences ou la mise en œuvre d'actions expérimentales.

De plus, le Parc noue des relations avec d'autres territoires menant des politiques de développement local et/ou d'aménagement, en particulier avec des territoires confrontés à des enjeux comparables à ceux du territoire du Parc (proximité d'une métropole, pres-sions urbaines, etc.). Ces partenariats peuvent concerner des Parcs naturels régionaux ou d'autres espaces en France ou à l'étranger, en Europe particulièrement.

Les structures professionnelles, les organismes institutionnels :

Le Parc mène des actions spécifiques (formation, pédagogie, recherche, actions à caractère

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opérationnel, etc.) en partenariat avec les structures socioprofessionnelles, les organismes institutionnels, les chambres consulaires, etc.

Ces actions et/ou la répartition des missions sont définies par des conventions.

Le monde associatif:

Chaque Parc naturel régional a mis en place un partenariat privilégié avec une structure associative, l'Union des amis du Parc naturel régional, regroupant toutes les associa-tions, les personnes physiques et morales intéressées par les missions du Parc et sous-crivant aux objectifs généraux de la charte.

Le Parc développe le même type de partenariat. Indépendante du Parc, cette structure doit permettre de favoriser la coopération et la concertation entre le Syndicat mixte du Parc et les associations du territoire.

Elle joue un rôle de réflexion, de conseil et de proposition auprès du Syndicat mixte. Elle est associée aux commissions de travail.

Le Parc peut aussi être amené à établir des partenariats avec d'autres structures associa-tives, en fonction des besoins, des thèmes et des actions envisagées.

D'une façon générale, ce partenariat vise à : • soutenir toute action, initiative, recherche contribuant à la réalisation des objec

tifs de la charte ; • contribuer à la diffusion et à l'harmonisation de l'information des partenaires,

par l'intermédiaire des supports de communication du Parc ; • relayer et/ou mettre en réseau les différentes initiatives des partenaires ; • mener des actions conjointes.

33.3 - Veiller à la cohérence des actions menées sur le territoire et en assurer la coordination

Le Syndicat mixte du Parc veille à ce que les actions qui se déroulent dans son périmètre soient compatibles avec les objectifs de la charte.

Concernant les associations, les partenaires socioprofessionnels, les institutionnels, etc., les modalités de coordination sont intégrées dans les conventions.

De plus, le Parc met en place, avec les élus et les techniciens des communautés de

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I communes, une instance de coordination, de façon à assurer la cohérence des actions en matière d'aménagement.

Le partenariat entre le Parc et les communautés de communes est précisé à l'article 40 du chapitre X.

Article 34 - Mettre en place un pôle de formation, de recherche et d'expérimentation

L'équipe technique du Parc est au service des élus et des partenaires du Parc pour les conseiller et les assister dans leurs actions.

En lien avec les organismes compétents, le Parc propose aux élus, aux services tech-niques municipaux, aux professionnels, aux partenaires, des actions de sensibilisation et/ou de formation sur différents thèmes, en fonction des enjeux du territoire, des deman-des et des besoins.

Parallèlement, des programmes de recherche et d'expérimentation sont élaborés, en lien d'une part, avec le Conseil scientifique et, d'autre part, avec les partenaires compétents : les chambres consulaires, les établissements de formation (Institut supérieur agronomique de Beauvais, Institut universitaire de technologie de Creil, Université technologique de Compiègne, Université de Picardie, etc.) et les établissement publics (Ademe, Ineris, Cetim, etc.).

34.1 - Mener des actions de formation et de recherche

Le Parc développe des actions d'information et de formation suivant ses domaines d'in-tervention, et en particulier, sur les thèmes suivants :

Le patrimoine naturel, paysager, architectural et urbain du territoire et la gestion des espaces :

Le patrimoine naturel :

Le Parc recherche, expérimente et diffuse des techniques de gestion ou de réhabilitation des espaces alliant qualité environnementale et paysagère (gestion durable, biodiver-sité...) et plus-values économiques.

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Il sensibilise et forme les usagers (chasseurs, pêcheurs, etc.) à la gestion écologique des milieux et de la faune, en partenariat avec les fédérations, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, etc. Par ailleurs, le Parc mène des actions expérimentales afin d'intégrer au mieux les enjeux écologiques et paysagers dans l'aménagement du territoire (recherche de dispositifs assu-rant la circulation de la faune, modalités d'intégration des pylônes et relais de téléphonie mobile, etc.).

Le paysage :

Dans le cadre de son observatoire des paysages, le Parc sensibilise les élus au paysage. Il monte des séances d'information et de formation au paysage à destination des services techniques des collectivités ainsi que des partenaires concernés (cf. chapitre IV - article 16).

Le patrimoine architectural et urbain :

Le Parc sensibilise les élus et les propriétaires et gestionnaires des sites à la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel. Il monte, avec ses partenaires, des formations pour les artisans et les entreprises interve-nant sur le patrimoine bâti et les jardins. Il sensibilise élus et aménageurs à la prise en compte du patrimoine historique et cultu-rel dans l'élaboration des projets d'aménagement.

Par ailleurs, le Parc apporte un conseil juridique et technique aux communes et aux structures intercommunales. Il sensibilise, conseille et accompagne les communes et les structures intercommunales dans leur politique d'urbanisme et d'aménagement (étude d'aménagement, planification, programmation, habitat, politique foncière, amé-nagement et intégration des zones d'activités, composition et extension urbaine, etc.) (cf. chapitres IV et V).

Le Parc initie des rapprochements entre les savoir-faire, dans le cadre d'échanges avec d'autres Parcs ou territoires.

Il développe un partenariat avec des écoles d'architecture ou des instituts d'urbanisme. Il propose le territoire du Parc en tant que champ d'études et d'expérimentation.

Il suscite la mise en réseau des acteurs de l'aménagement et des professionnels du bâtiment et du paysage (écoles, universités, centres de recherche, professionnels, admi-nistrations, industriels, CAUE, artisans, architectes, commerçants, pépiniéristes, etc.).

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Cette mise en réseau a pour vocation de permettre :

• la diffusion des savoir-faire anciens et des techniques nouvelles : formation et action de sensibilisation sur le "plâtre et chaux", le rejointoiement au mortier de chaux, la taille de la pierre, l'utilisation du matériau bois, la construction à haute qualité environnementale (HQE), la bioclimatique, les énergies renouvelables, l'aménagement paysager, etc.

• la réalisation d'opérations exemplaires en matière de réhabilitation de patrimoine ou de construction nouvelle : restauration de petit patrimoine, travaux d'aména gement de l'habitat, entretien et restauration des espaces publics, développement d'expériences architecturales exemplaires (architecture, paysage, bioclimatique, matériaux, etc.), plantation de haies vives et/ou d'essences locales, etc.

La prise en compte de la dimension environnementale dans les activités :

Les carrières et les risques majeurs :

Le Parc contribue à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les projets de carrières. Il recherche et réalise des actions expérimentales pour la réhabilitation ou la requa-lification des carrières, en partenariat par exemple avec l'Unicem, l'Inéris, le BRGM, etc. Il incite également à des opérations expérimentales en matière d'utilisation des produits de substitution dans un souci d'économie de la ressource minérale.

Il développe des actions concernant la prévention des risques majeurs. La

gestion forestière et la production bois :

Le Parc met en relation les expériences et appuie les organismes professionnels, dans leurs actions de conseil technique et de formation à la gestion sylvicole durable, respec-tueuse de la richesse et de la diversité des milieux et des paysages forestiers.

Il participe à la promotion des actions expérimentales menées en collaboration avec les forestiers, les professionnels du bois, les scientifiques (mise en place de parcelles de démonstration, par exemple).

De même, il participe à la vulgarisation des catalogues des stations forestières et, plus globalement, aux méthodes de gestion forestière durable. Il sensibilise les exploitants forestiers à une meilleure prise en compte de l'environne-ment lors des travaux forestiers (remise en état des parcelles, par exemple).

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L'industrie, le commerce et l'artisanat :

Le Parc participe à la recherche et à l'offre en matière de conseil et de formation relatif au management environnemental des entreprises (éco-certification).

L'agriculture :

Le Parc participe, avec les organismes professionnels agricoles, à la recherche de nou-veaux débouchés et à l'amélioration des produits. Avec un réseau de partenaires (les chambres d'agriculture, l'Isab, les centres de recher-che, l'Inra, etc.), il développe des actions expérimentales : recherche de nouveaux pro-duits, modalités de gestion respectueuses de l'environnement (technique de gestion de la ressource en eau, biodiversité, etc.). Il conseille les exploitants pour rechercher une meilleure intégration du bâti agricole. Selon les besoins, il peut proposer des formations à la diversité de l'activité (tourisme, accueil à la ferme, etc.) en partenariat avec les chambres d'agriculture, mais également les professionnels du tourisme, etc.

La gestion des eaux et du patrimoine halieutique

Le Parc conseille les utilisateurs de la ressource en eau et les gestionnaires des espaces pour une meilleure prise en compte des eaux souterraines (politique de protection des captages, prévention des pollutions, etc.). Avec l'ensemble de ses partenaires, il sensibilise à la préservation de la qualité des eaux et à la gestion des écoulements (fertilisation et emploi des pesticides de façon raisonnée, gestion des écoulements et prévention de l'érosion des sols en milieu rural, développe-ment des méthodes de gestion in situ des eaux pluviales urbaines, etc.). Il mène des actions de sensibilisation et de formation pour l'entretien doux des cours d'eau (techniques végétales). Il aide à une meilleure connaissance du patrimoine halieutique et des potentialités du réseau.

Le tourisme :

Le Parc sensibilise et participe à la qualité de l'accueil touristique, en liaison avec les partenaires du tourisme : formations, stages auprès des professionnels, guides...

La gestion des ressources et la lutte contre les nuisances et les pollutions :

La qualité de l'air :

Le Parc participe à la recherche relative à la connaissance des effets de la pollution atmosphérique.

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Il met en place un partenariat avec les associations de surveillance de la qualité de l'air, l'Ademe, l'Ineris, mais également les acteurs de terrain : forestiers, agriculteurs, asso-ciations d'environnement, naturalistes, etc., afin de permettre un croisement des obser-vations, une amélioration des indicateurs d'analyse et une meilleure connaissance des impacts de la pollution sur les milieux et la santé. Des actions d'études, de recherche et de suivi sur les relations pollution atmosphé-rique/forêts sont plus particulièrement menées en raison de la nature boisée du territoire et de la proximité de centres de pollution (villes, axe autoroutier traversant les massifs, etc.).

Les énergies :

Le Parc encourage les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables auprès des professionnels et des communes (sensibilisation et mobilisation des profes-sionnels, encouragement d'actions expérimentales et exemplaires, conseils et actions de sensibilisation auprès des collectivités, etc.). Le Parc étudie la faisabilité économique et technique d'une filière "bois-énergie", en par-ticulier pour une valorisation des sous-produits de la première transformation bois. Il promeut le matériau "bois" dans la construction par :

• la recherche des savoir-faire anciens, mais aussi la vulgarisation des techniques modernes et de sensibilisation des professionnels du bâtiment, de l'architecture ;

• le développement d'actions de formation ; • la réalisation d'opérations exemplaires.

La gestion des déchets :

En partenariat avec l'Ademe, le SMVO, les communautés de communes, etc., le Parc contribue à sensibiliser, conseiller ou œuvrer pour :

• la limitation de la production de déchets à la source ; • la mise en place de collectes sélectives ; • la recherche de nouvelles filières de valorisation "matière" des déchets (boues

des stations d'épuration, fumier de cheval, etc.).

Les infrastructures et les transports :

Le Parc sensibilise et participe à des actions expérimentales pour une meilleure intégra-tion environnementale et paysagère des infrastructures (limitation des nuisances, etc.). Il encourage la recherche et le développement des transports propres et économes.

Pour l'ensemble de ces thèmes, selon les actions envisagées, le Parc : • joue un rôle de sensibilisation et de conseil auprès des maîtres d'ouvrage ;

200

• intervient en appui de partenaires qui mènent déjà des opérations sur des thèmes identifiés ;

• est directement maître d'ouvrage et/ou maître d'œuvre d'actions.

Pour mener à bien ses missions, le Parc s'appuie sur les organismes et partenaires com-pétents ainsi que sur le Conseil scientifique.

Outre les actions de formation, de recherche et d'expérimentation qui sont menées avec les partenaires, il propose de manière générale :

• la mise à disposition d'une documentation technique générale, dans le cadre du centre de documentation et d'une mise en réseau avec d'autres centres tech niques (Fédération des Parcs naturels régionaux, universités, centres de recher che, etc.) ;

• l'édition de plaquettes techniques ; • la diffusion sur Internet de documents d'information et de sensibilisation, voire

l'organisation de forums pour favoriser les échanges d'expériences ; • l'organisation de conférences, tables rondes, journées thématiques, visites de

sites, voyages d'études, etc.

34.2 -Développer un partenariat avec les établissements d'enseignement profes-sionnel et les universités

Le Parc possède sur son territoire ou à proximité un certain nombre de lycées d'ensei-gnement professionnel et d'établissements d'enseignement supérieur, dont les filières ou les projets pédagogiques entrent dans les domaines de mission du Parc.

Il s'agit par exemple : • du lycée professionnel Amyot d'Inville de Senlis : filière bâtiment, filière

graphisme ; • du lycée professionnel de Laversine à Saint-Maximin : projet de mise en valeur

du parc par le foyer socio-éducatif ; • du lycée horticole de Sannois ; • du lycée agricole d'Airion ; • du lycée agricole de Pierrefonds ; • du lycée professionnel de Nanteuil-le-Haudouin : BEP agricole "aménagements

et travaux paysagers" en cours d'agrément, sur le site de Rouvroy : projet de BTA "gestion faune sauvage" ;

• de l'Institut supérieur agronomique de Beauvais ; • de l'Institut universitaire de technologie de Creil : département "hygiène, sécu

rité, environnement" ;

201

• de l'Institut de l'environnement urbain de Jouy-le-Moutier ; • de l'Université technologique de Compiègne : département "génie des systèmes

urbains" ; • de l'Université de Picardie : DESS "aménagement, environnement, agroali

mentaire" ; • etc.

Le Parc recherche des partenariats avec ces établissements.

Il propose aux enseignants de ces établissements des interventions, dans le cadre des pro-grammes enseignés, sur l'outil Parc naturel régional, l'environnement et le patrimoine du territoire. Le Parc et les établissements réfléchissent à l'introduction, dans les forma-tions professionnelles actuelles, des modules d'initiation ou de formation à la prise en compte du patrimoine (gestion de l'eau, restauration du bâti, paysage, etc.).

Le Parc incite à l'élaboration de projets éducatifs ; il aide au montage de ces projets.

Il propose aux élèves et étudiants des sujets d'études pour les mémoires de fin d'études, ainsi que des sujets pour les stages pratiques réalisés dans le cadre des formations dispensées.

Il propose aux universités de conduire des actions expérimentales ou des programmes de recherche.

Des conventions sont passées avec le rectorat et les lycées, ainsi qu'avec les universités, pour fixer les modalités de partenariat.

202

Projet de charte

5e PARTIE :

ORGANISATION ET MOYENS DU PARC

203

204

Projet de charte

Article 35 - Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional

Conformément à l'article L.333-3 du Code de l'environnement, l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du Parc naturel régional est un Syndicat mixte. Il est composé des membres suivants :

• la Région Picardie, • la Région Ile-de-France, • le Département de l'Oise, • le Département du Val d'Oise, • les communes adhérentes.

Le Syndicat mixte met en œuvre la charte du Parc naturel régional. Il procède ou fait procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs inscrits dans la charte. Il met en place les programmes d'aménagement, de gestion, d'équipement et d'animation concourant à la réalisation du projet de territoire défini par la charte.

De même, il assure, sur son territoire, la cohérence et la coordination des actions de protection et de développement, menées par ses partenaires.

Il est, pour les collectivités territoriales, individuelles ou regroupées, un partenaire privilégié. Il passe toutes conventions liées à l'exécution de ses missions.

L'adhésion au Syndicat mixte implique l'approbation de la présente charte, par délibé-ration des collectivités.

Les missions, la composition et les règles de fonctionnement sont précisées dans les statuts annexés à la charte.

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Article 36 - L'équipe du Parc naturel régional

Le Syndicat mixte dispose d'une équipe technique et d'animation, placée sous son contrôle.

Cette équipe est constituée à compter de la création du Parc au regard des priorités à satisfaire et de la capacité financière du Syndicat mixte.

Elle est pluridisciplinaire, composée principalement de techniciens intervenant dans les domaines de mission du Parc (milieux naturels, forêt, patrimoine culturel, agriculture, paysage, architecture, urbanisme, tourisme, etc.). Sa composition est indiquée dans les documents complémentaires.

Cette équipe est chargée de la mise en œuvre des décisions du Comité syndical et du Bureau, en particulier de la gestion administrative et financière du Syndicat mixte et de la conduite des actions prévues par la charte. Elle est au service des collectivités adhérentes et associées, afin de susciter des initiati-ves, d'apporter une aide-conseil, de coordonner les actions de ses interlocuteurs, en évi-tant de constituer un rouage supplémentaire dans la réalisation des actions.

Article 37 - La Maison du Parc

La Maison du Parc est : • le siège administratif du Syndicat mixte de gestion du Parc ; • le lieu de travail de l'équipe technique ; • le principal centre d'accueil, de rencontre, d'information et de documentation,

pour les élus, les habitants et les visiteurs.

Elle est localisée à Senlis, ville centrale d'un point de vue géographique, au château du Fond de l'Arche.

Le Parc s'appuie également sur des structures existantes pour relayer sa mission d'ac-cueil et d'information du public, comme par exemple :

• les offices de tourisme, • les équipements touristiques, • les "villes-portes", • etc.

Des conventions précisent cette mission de relais confiée par le Parc aux structures concernées.

206

Article 38 - Les organismes de travail et de conseil du Syndicat mixte

Le Syndicat mixte s'appuie sur plusieurs structures de travail et de conseil.

Le Conseil scientifique :

Le Conseil scientifique a un rôle de conseil et d'appui auprès du Comité syndical. Sa mission et sa composition sont exposées au chapitre IX.

Les commissions thématiques :

Les travaux du Syndicat mixte sont préparés en commissions thématiques, présidées par des élus et auxquelles participent l'ensemble des partenaires du Parc (cf. chapitre IX).

Les commissions thématiques sont associées aux travaux du Bureau et du Comité syndical.

Des comités de pilotage :

Des comités de pilotage pourront être créés, en fonction des besoins, pour la conduite des opérations définies dans le programme d'actions.

Article 39 - Les partenaires associés

Le Parc développe le partenariat, avec notamment les services de l'État, les collectivités, les structures professionnelles, les chambres consulaires, le monde associatif, les autres Parcs naturels régionaux, avec lesquels il passe des conventions (cf. chapitre IX).

Article 40 - L'articulation Parc/communautés de communes au sein du périmètre

L'intercommunalité est une pratique ancienne, initiée par la Région Picardie. Elle est particulièrement développée sur le territoire du Parc. Au 1er janvier 2002, le territoire du Parc est couvert par 3 communautés de communes intégralement comprises dans le périmètre et 5 communautés de communes recoupant partiellement le Parc. En matière de coopération intercommunale, l'organisation territoriale évolue rapidement : création de nouvelles communautés de communes, transformation de communautés de communes en communautés d'agglomération. L'action du Parc s'adapte à ces évolutions.

207

Les communautés de communes sont sollicitées pour approuver la charte. Par cette délibération, elles s'engagent à respecter, dans le cadre de leurs compétences, les dispo-sitions de la charte pour les communes appartenant au Parc.

Les communauté de communes s'engagent à associer le Parc, en amont, pour toutes les actions qu'elles mènent et qui peuvent le concerner. Le Parc respecte les compétences des communautés de communes et s'engage à les associer pour toutes les actions pouvant intéresser ces dernières.

Les communautés de communes et le Parc se concertent régulièrement. Ils s'informent mutuellement de l'état d'avancement des actions menées et des projets envisagés. Ils veillent à la bonne articulation des actions engagées sur leur territoire commun. Des représentants de chacune des structures sont associés aux différentes commissions et groupes de travail traitant des thématiques communes. Le Parc invite systématiquement les Présidents des communautés de communes aux réunions du Comité syndical. De même, les communautés de communes invitent le Président du Parc à leur conseil communautaire.

Dans le but de veiller à la cohérence des actions menées sur son territoire, le Parc met en place une instance de coordination avec les Présidents et techniciens des structures intercommunales. Cette instance de coordination, qui se réunit au moins une fois par an, a pour rôle :

• d'échanger des informations, de mettre à disposition l'information détenue par le Parc ;

• de participer au suivi du territoire ; • de s'assurer que les actions entreprises sont compatibles avec la charte ; • de définir des modes de partenariat et d'actions, en fonction des sujets traités et

des besoins exprimés.

Le Parc s'appuie sur les communautés de communes pour mettre en œuvre les objectifs de sa charte. Ainsi, dans un souci de coordination et d'efficacité, le Syndicat mixte peut confier aux communautés de communes la réalisation d'une partie des actions définies dans la charte.

Des conventions-cadres, passées entre le Parc et les communautés de communes, fixent les modalités de partenariat et identifient les thématiques communes et les articulations possibles entre les actions des deux structures. Des conventions particulières précisent la mise en œuvre opérationnelle des actions menées en commun (maîtrise d'ouvrage, finan-cement, modalités pratiques...).

Le tableau ci-dessous identifie les thématiques communes entre le Parc et les commu-nautés de communes et les articulations possibles entre l'action du Parc et celle des communautés de communes.

Ces premières pistes feront l'objet de discussions avec les représentants des communautés de communes, puis s'inscriront le cas échéant dans les conventions-cadres. D'autres thématiques ou actions pourront venir compléter cette liste, lors de la rédaction de la convention-cadre ou au cours du temps, à l'occasion des programmes d'actions du Parc ou de l'élargissement des compétences des communautés de communes.

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Communautés de communes

Thématiques communes Objectifs

Aménagement du territoire Urbanisme

Respect des orientations de la charte -consultation du Parc Aide et assistance technique du Parc

Paysage - unités paysagères : "Vallée de la Nonette, de Senlis à Chantilly" "Vallée de la Nonette, de Chantilly à l'Oise" "Agglomération cantilienne" "Vallée de la Thève aval" "Forêt de la Haute Pommeraye et clairière d'Apremont" "Coteaux de l'Oise, de Creil à Gouvieux"

Association de la CCAC aux plans de pay-sage voire, le cas échéant, maîtrise d'ou-vrage de la CCAC pour certains plans de paysage Association du Parc aux opérations de requalification paysagère - aide et assistance technique du Parc

Environnement - milieux naturels Assistance technique du Parc

Développement économique Prise en compte des orientations de la charte Assistance technique du Parc

Tourisme et patrimoine Association réciproque du Parc et de la CCAC aux réflexions et actions menées

Communauté de communes de l'agglomération cantilienne (CCAC)

Activités hippiques Association du Parc, notamment au projet d'aménagement de l'hippodrome Montage d'actions en faveur de la filière cheval, identification des porteurs de pro-jets

Aménagement du territoire Urbanisme

Respect des orientations de la charte -consultation du Parc Aide et assistance technique du Parc

Paysage - unités paysagères : "Vallée de la Nonette, de Senlis à Chantilly" "Clairière de Fleurines" "Vallée de la Nonette amont" "Vallée de la Thève amont" "Agglomération senlisienne" "Plateau agricole du Valois"

Association de la CCPS aux plans de pay-sage

Communauté de communes du Pays de Senlis (CCPS)

Environnement Assistance technique du Parc

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Communautés de communes

Thématiques communes Objectifs

Communauté de communes du Pays de Senlis (CCPS)

Développement économique Prise en compte des orientations de la charte Association du Parc - Assistance tech-nique du Parc

Communauté de communes du cœur du Pays de France (CCCPF)

Aménagement du territoire Urbanisme

Respect des orientations de la charte -consultation du Parc Aide et assistance technique du Parc

Paysage - unités paysagères : "Vallée de l'Ysieux amont" "Vallée et coteaux de l'Ysieux"

Association de la CCCPF aux plans de paysage voire, le cas échéant, maîtrise d'ouvrage de la CCCPF

Association du Parc aux opérations de requalification paysagère - aide et assistance technique du Parc

Environnement Engagement de la CCCPF à préserver les continuités écologiques

Assistance technique du Parc pour la ges-tion écologique des espaces naturels

Développement économique Prise en compte des objectifs de la charte

Association réciproque du Parc et de la CCCPF aux études économiques menées par les deux structures

Assistance technique du Parc

Promotion du management environnemental auprès des entreprises

Habitat Aide du Parc à la réalisation d'OPAH et aux réflexions menées sur le logement

Tourisme Association de la CCCPF à la politique de gestion de l'accueil du public dans les espaces naturels du Parc

Complémentarités avec les circuits de ran-donnée

Réflexion sur l'entretien des chemins de randonnée

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Communautés de Thématiques communes Objectifs

communes Communauté de Aménagement du territoire Respect des orientations de la charte -

communes des Urbanisme consultation du Parc Pays d'Oise et d'Halatte Aide et assistance technique du Parc(CCPOH) (pour les actions Paysage - unités paysagères : Association de la CCPOH aux plans de portant sur les "Boucle de Pontpoint" paysage voire, le cas échéant, maîtrise communes "Vallée de l'Oise, de Pont-Sainte-Maxence d'ouvrage de la CCPOH pour certains comprises dans à Verneuil-en-Halatte" plans de paysage le périmètre du "Vallon de Roberval" Parc) Association du Parc aux opérations de

requalification paysagère

Aide et assistance technique du Parc

Environnement Assistance technique du Parc

Aide du Parc pour la préservation et la ges-

tion des corridors écologiques

Développement économique Prise en compte des orientations de la

charte

Association du Parc - assistance technique

du Parc

Promotion du management environnemen-

tal auprès des entreprises

Tourisme Association de la CCPOH à la politique de gestion de l'accueil du public dans les espaces naturels et au schéma de prome- nade et de randonnée

Aide à la réflexion sur l'entretien des che-

mins de randonnée

Schéma de vocation des ballastières Réflexion pour la réalisation d'un schéma de vocation des ballastières (définition de la méthodologie, des modalités de réalisa- tion, du maître d'ouvrage...)

D'autres termes de la convention-cadre concernent les relations du Parc et de la CCPOH, hors périmètre du

Parc (partenariat) : cf. tableau de l'article 41.3

Communauté de Aménagement du territoire Respect des orientations de la charte -

communes du Urbanisme consultation du Parc Pays de Valois (CCPV) Aide et assistance technique du Parc (pour les actions portant sur les communes comprises dans le périmètre du Parc)

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Communautés de communes

Thématiques communes Objectifs

Paysage - unités paysagères : "Vallée de la Nonette amont" "Plateau du Valois" "Multien"

Association de la CCPV aux plans de pay-sage voire, le cas échéant, maîtrise d'ou-vrage de la CCPV pour certains plans de paysages Association du Parc aux opérations de requalification paysagère - aide et assistance technique du Parc

Environnement Association de la CCPV à l'étude menée sur le corridor écologique entre la forêt d'Ermenonville et le bois du Roi Engagement de la CCPV à ne pas remettre en cause le fonctionnement du corridor écologique

Carrière Association de la CCPV aux études menées au niveau des zones d'enjeu pour l'exploitation des ressources minérales

Développement économique Prise en compte des orientations de la charte Association du Parc

Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV)

Tourisme et patrimoine Association réciproque du Parc et de la CCPV aux réflexions menées sur Ermenonville

D'autres termes de la convention-cadre concernent les relations du Parc et de la CCPV, hors périmètre du Parc (partenariat) : cf. tableau de l'article 41.3

Aménagement du territoire Urbanisme

Respect des orientations de la charte Association du Parc - aide et assistance technique du Parc

Paysage - unité paysagère : "Vallée de l'Automne"

Association de la CCBA au plan de paysage voire, le cas échéant, maîtrise d'ouvrage du plan de paysage Association du Parc aux opérations de requalification paysagère - aide et assistance technique du Parc

Communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) (pour les actions portant sur les communes comprises dans le périmètre du Parc)

Environnement Engagement de la CCBA à préserver les continuités écologiques Participation de la CCBA aux études sur ces continuités écologiques Aide et assistance technique du Parc pour la gestion des continuités écologiques et la gestion écologique des espaces naturels

212

Communautés de communes

Thématiques communes Objectifs

Communauté de communes de la Basse Automne (CCBA)

Développement économique Prise en compte des orientations de la charte Association du Parc - assistance technique du Parc

D'autres termes de la convention-cadre concernent les relations du Parc et de la CCBA, hors périmètre du Parc (partenariat) : cf. tableau de l'article 41.3

Aménagement du territoire Urbanisme Respect des orientations de la charte

Association du Parc

Paysage - unités paysagères : "Vallée de l'Ysieux amont" "Vallée de la Thève amont" "Butte de Montmélian"

Association de la CCRPF aux plans de paysage Association du Parc aux opérations de requalification paysagère - aide du Parc

Communauté de communes de Roissy - Porte de France (CCRPF) (pour les actions portant sur les communes comprises dans le périmètre du Parc)

Développement économique Prise en compte des orientations de la charte Association du Parc

D'autres termes de la convention-cadre concernent les relations du Parc et de la CCRPF, hors périmètre du Parc (partenariat) : cf. tableau de l'article 41.3

Article 41 — Le partenariat sur les espaces périphé-riques

La cohérence de certains programmes d'actions du Parc nécessite parfois leur prolonge-ment sur des espaces situés hors du périmètre du Parc. Par ailleurs, le Parc a vocation à développer des complémentarités et à faire bénéficier les territoires voisins des expériences qu'il mène.

41.1 - Les communes partiellement comprises

Le Parc et les communes partiellement comprises dans le périmètre du Parc passent une convention. Cette convention a pour objet de définir les échanges que développent le Syndicat mixte et la commune sur la partie communale située hors du périmètre du Parc.

La commune informe le Parc, en amont, des actions entreprises sur la partie hors Parc, qui pourraient avoir des conséquences sur le territoire ou la politique du Parc.

213

Le Parc associe la commune pour toutes les actions susceptibles d'intéresser la partie du territoire communal non comprise dans le Parc. Le Parc et la commune recherchent une complémentarité entre la politique du Parc et celle menée par la commune, y compris sur le territoire communal non classé.

Le Parc propose un prolongement de certains de ses programmes d'actions sur les terri-toires communaux non compris dans son périmètre. Le tableau ci-dessous liste les communes concernées et les thèmes des actions pouvant être prolongées sur la partie hors Parc.

Communes Thématiques Objectifs

Paysage - unité paysagère : "Plateau agricole du Valois"

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans le plan de paysage

Carrière - gisement de sable de la Montagne de Rosières

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans l'étude menée sur la zone d'enjeu pour l'exploitation du sable

Environnement Suivi du passage pour la faune au-dessus du TGV au niveau du bois de Putinval

Tourisme - patrimoine Prise en compte de la totalité de la com-mune dans la politique touristique du Parc (circuits touristiques, schéma de circuits de promenade et de randonnée)

Aménagement, architecture, urbanisme Assistance architecturale, paysagère et urbanistique du Parc

Baron

Information, sensibilisation, pédagogie à l'environnement

Information, sensibilisation et actions péda-gogiques à destination de tous les habi-tants et enfants de la commune

Paysage - unité paysagère : "Vallée de la Nonette, de Chantilly à l'Oise"

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans le plan de paysage

Carrière - gisement de la chaux de Boran-sur-Oise

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans l'étude menée sur la zone d'enjeu pour l'exploitation de la chaux

Tourisme Prise en compte de la totalité de la com-mune dans la politique touristique du Parc (circuits touristiques, schéma de circuits de promenade et de randonnée)

Aménagement, architecture, urbanisme Assistance architecturale, paysagère et urbanistique

Précy-sur-Oise

Information, sensibilisation, pédagogie à l'environnement

Information, sensibilisation et actions péda-gogiques à destination de tous les habi-tants et enfants de la commune

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Communes Thématiques Objectifs

Paysage - unités paysagères : "Boucle de Pontpoint" "Vallée de l'Oise de Pont-Sainte-Maxence à Verneuil-en-Halatte"

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans les plans de paysage Aide à la réflexion pour la requalification des espaces situés rive droite de l'Oise

Tourisme Intégration de la totalité de la commune dans la politique touristique du Parc (cir-cuits touristiques incluant l'église de Sarron, schéma de circuits de promenade et de randonnée)

Aménagement, architecture, urbanisme Assistance architecturale, paysagère et urbanistique du Parc

Environnement Assistance technique du Parc

Pont-Sainte-Maxence

Information, sensibilisation Information, sensibilisation et actions péda-gogiques à destination de tous les habi-tants et enfants de la commune

Paysage - unité paysagère : "Butte de Montmélian"

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans le plan de paysage Réflexions pour la requalification des espa-ces situés le long de la RN 17, avant l'en-trée du Parc

Tourisme Prise en compte de la totalité de la com-mune dans la politique touristique du Parc (circuits touristiques, schéma de circuits de promenade et de randonnée) Soutien au projet d'écomusée de la cartou-cherie

Aménagement, architecture, urbanisme Assistance architecturale, paysagère et urbanistique du Parc

Environnement Assistance technique en matière d'environ-nement Partage d'expériences (gestion des milieux, eau, déchet, énergie...)

Survilliers

Information, sensibilisation Information, sensibilisation et actions péda-gogiques à destination de tous les habi-tants et enfants de la commune

Vémars Paysage - unité paysagère : "Butte de Montmélian"

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans le plan de paysage Réflexions pour la requalification des espa-ces situés hors du périmètre du Parc

215

Communes Thématiques Objectifs

Aménagement Assistance architecturale, paysagère et urbanistique

Tourisme Intégration de la totalité de la commune dans la politique touristique du Parc (cir-cuits touristiques, schéma de circuits de promenade et de randonnée)

Environnement Assistance technique en matière d'environ-nement Partage d'expériences (gestion des milieux, eau, déchet, énergie...)

Vémars

Information, sensibilisation Information, sensibilisation et actions péda-gogiques à destination des habitants et des enfants de la commune

Paysage - unité paysagère : "Vallée de l'Oise de Pont-Sainte-Maxence à Verneuil-en-Halatte"

Prise en compte de la totalité de la com-mune dans le plan de paysage

Patrimoine - tourisme Prise en compte de la totalité de la com-mune : • dans la politique de mise en valeur du patrimoine culturel (château, ruines gallo-romaines, musée des graffitis) • dans la politique touristique du Parc (schéma de circuits de promenade et de randonnée) Aide au développement de la halte nau-tique - en particulier, réalisation d'un point d'information

Aménagement, environnement Assistance technique du Parc Association de la commune dans la réflexion sur la mise en valeur des ballastières

Verneuil-en-Halatte

Information, sensibilisation, pédagogie à l'environnement

Information, sensibilisation et actions péda-gogiques à destination des habitants et des enfants de la commune

41.2 - Les "villes-portes", les "communautés de communes-portes" ou "commu-nautés d'agglomération-portes"

Des partenariats spécifiques sont développés avec les villes situées en périphérie du Parc, dans le cadre d'un statut de "ville-porte". Une collaboration est mise en place, notamment dans les domaines de l'environnement, du paysage, de l'action éducative et culturelle, du tourisme, etc.

216

Les "villes-portes" participent aux actions de communication et de promotion menées par le Parc. Elles disposent de la possibilité d'utiliser dans leur commune le terme de "ville-porte" du Parc, dans les conditions fixées par le Syndicat mixte. Une convention détermine les termes de ce partenariat (modalités de concertation, thèmes d'actions, durée, financement, etc.).

Certaines communes urbaines, situées en périphérie, sont partiellement incluses dans le Parc. C'est le cas des communes de Creil et de Fosses. Ces communes sont communes du Parc ; elles peuvent aussi demander l'appellation de "ville-porte".

En ce qui concerne la commune de Creil, cette dernière fait partie de la communauté de communes de l'agglomération creilloise, où le tissu bâti des communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers-Saint-Paul est étroitement imbriqué. Un partenariat au titre de "communauté de communes-porte" est proposé par le Parc à la Communauté de communes de l'agglomération creilloise afin de favoriser les échanges et les solidarités. Une convention fixe les modalités de ce partenariat (modalités de concertation, thèmes d'actions, durée, modalités financières, etc.).

Le tableau ci-dessous identifie les actions pouvant être envisagées par le Parc et les "villes-portes" ou "communautés de communes-portes". Il s'agit de premières pistes de travail, qui feront l'objet de discussions entre les représentants du Parc et ceux des col-lectivités concernées. Elles seront inscrites, le cas échéant, dans la convention-cadre. D'autres actions pourront apparaître, lors de la rédaction de la convention-cadre ou au cours du temps.

Communes ou communautés de communes

Thématiques Objectifs

Documents d'urbanisme, aménagement, cadre de vie

Consultation du Parc lors de l'élaboration du Scot Échanges d'expériences, de savoir-faire

Paysage - unités paysagères : "Forêt de la Haute Pommeraye" "Coteaux de l'Oise, de Creil à Gouvieux"

Association de la CAC lors de l'élaboration des plans de paysage - définition et élabo-ration conjointe du plan de paysage "Coteaux de l'Oise, de Creil à Gouvieux", voire maîtrise d'ouvrage CAC Accompagnement du Parc dans les études ou aménagements découlant des plans de paysage

Communauté de communes de l'agglomération creilloise (CAC)

Environnement Échanges d'expériences en matière de gestion qualitative de l'environnement Aide technique du Parc pour la gestion spécifique d'espaces naturels (Coteaux de Laversine et de Vaux, par exemple)

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Communes ou Thématiques Objectifs

communautés de communes

Communauté de Économie Promotion du management environnemental

communes de l'agglomération Association des bailleurs HLM de la creilloise Communauté de communes à l'étude de (CAO faisabilité économique et technique d'une

filière "bois-énergie"

Tourisme Association de la Communauté de commu- nes à la politique du Parc en matière de valorisation du patrimoine culturel

Création de points d'information - mise en

place d'une signalétique sur la voirie inter- urbaine

Association de la Communauté de commu-

nes à la définition de la politique du Parc en matière de gestion des espaces naturels et à la réalisation du schéma de circuits de randonnée et de promenade

Réflexion et actions pour :

• la connexion du réseau de promenade et randonnée du Parc avec l'agglomération creilloise • la création de départs de circuits depuis l'agglomération creilloise

Déplacements Association du Parc dans les réflexions menées par la Communauté de communes ou les projets pouvant avoir des consé- quences sur les déplacements au sein du Parc

Recherche d'une cohérence et d'une com-

plémentarité des réseaux de circulation douce entre l'agglomération et le territoire du Parc

Appellation "Agglomération-porte" Possibilité d'utiliser le terme "Agglomération- porte"

Creil Documents d'urbanisme, aménagement, Consultation du Parc lors des réunions du cadre de vie Plu et des études et aménagements menés

Échanges d'expériences, de savoir-faire

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Communes ou Thématiques Objectifs

communautés de communes

Association de la commune de Creil lors deCreil Paysage - unité paysagère l'élaboration du plan de paysage

"Forêt de la Haute Pommeraye" Accompagnement du Parc dans les études et/ou aménagements en découlant (entrées de la commune...)

Environnement Échanges d'expériences en matière de

gestion qualitative de l'environnement

Coteaux de Vaux (Natura 2000)

Patrimoine - tourisme Prise en compte de la totalité du patrimoine de la commune dans la politique touristique du Parc (musée Galle par exemple)

Développement de l'information touristique

Création de produits touristiques communs

Actions de promotion

Signalétique Signalisation des accès au Parc

Point information à la gare

Loisirs - randonnée Association de la commune à la définition de la politique de gestion de l'accueil du public dans les espaces naturels du Parc et à la réalisation du schéma de circuit de promenade et de randonnée

Connexion du réseau de promenade et de

randonnée avec l'agglomération creilloise, création de départs de circuits depuis l'ag- glomération creilloise (gare, halte nau- tique...)

Déplacements Cohérence et complémentarité des

réseaux de circulation douce entre Creil et le territoire

Sensibilisation, pédagogie, formation Animations pédagogiques à destination

des enfants de Creil

Communication Information réciproque des habitants

Appellation "Ville-porte" Possibilité d'utiliser le terme "Ville-porte"

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Communes ou Thématiques Objectifs

communautés de communes

Fosses Paysage - unité paysagère : Prise en compte de l'ensemble de la com-

"Vallée de l'Ysieux amont" mune de Fosses dans le plan de paysage

Étude, avec d'autres partenaires, pour la

requalification de la zone d'activités située le long de la RN 17, avant l'entrée dans le Parc

Tourisme - loisirs Prise en compte de la totalité de la com-

mune dans la politique touristique du Parc (circuits touristiques, schéma de circuits de promenade et de randonnée)

Réalisation d'un point "accueil et informa-

tion - départ de circuits" à la gare de Fosses

Aménagement, architecture, urbanisme Assistance technique du Parc

Environnement Étude pour la mise en œuvre d'un plan municipal d'environnement ou démarche similaire

Information - sensibilisation Information, sensibilisation et actions péda-

Communication gogiques pour l'ensemble des habitants et des enfants de la commune

Recherche de liens avec le lycée technique

de Fosses Appellation "Ville-porte" Possibilité d'utiliser le terme "Ville-porte"

41.3 - Les communautés de communes partiellement comprises

Le Parc propose un partenariat aux communautés de communes partiellement incluses dans son périmètre afin de permettre le prolongement, dans un souci de cohérence, de certaines actions au-delà de son périmètre, sur tout ou partie du territoire des commu-nautés de communes.

Des partenariats sont particulièrement recherchés pour :

• la préservation des corridors écologiques, qui assurent le maintien des conti-nuités entre les massifs du territoire et les grandes entités naturelles voisines (forêt de Carnelle, marais de Sacy...) ;

220

• la prise en compte des unités paysagères dans leur ensemble, certaines situées en limite du périmètre pouvant concerner des communes périphériques (communes en rive droite de l'Oise par exemple) ;

• la requalification et la mise en valeur de la vallée de l'Oise, notamment la réali sation d'un schéma global de vocation des ballastières.

Il s'agit aussi, pour les communautés de communes, de mettre à profit l'existence et l'ex-périence du Parc afin d'amplifier leurs actions.

Cela peut être le cas, par exemple, de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte, la Communauté de communes du Pays de Valois, la Communauté de commu-nes de Roissy-Porte de France, la Communauté de communes de la Basse Automne.

Ce partenariat se trouve décliné dans la convention-cadre que le Parc passe avec ces communautés de communes.

Le tableau ci-dessous énumère une liste de premières pistes de réflexion qui feront l'objet de discussions entre les représentants du Parc et ceux des communautés de communes. Cette liste n'est pas limitative, l'action du Parc ou l'élargissement des compétences des communautés de communes pourront mettre en évidence l'opportunité d'un partenariat sur de nouvelles actions.

Communautés de communes

Thématiques Objectifs

Documents d'urbanisme, études urbaines, aménagement

Assistance technique du Parc pour l'élabo-ration du Scot

Paysage Prise en compte de certaines communes hors PNR dans les plans de paysage (com-munes en rive droite de l'Oise - Les Ageux, Bazicourt, Brenouille, Rieux...)

Environnement Accompagnement de la CCPOH dans les actions qu'elle mène pour préserver, voire renforcer, les continuités écologiques situées hors Parc Conseil technique pour la gestion écolo-gique des espaces naturels situés hors Parc

Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) Partie hors PNR

Tourisme Recherche de cohérence et de complé-mentarités dans les politiques et actions des deux structures (circuits de randonnée et de promenade) sur l'ensemble de la CCPOH

221

Communautés de Thématiques Objectifs

communes

Communauté de Paysage Prise en compte dans les plans de paysa-

communes du ge de certaines communes de la CCPVPays de Valois non comprises dans le périmètre du Parc, (CCPV) mais appartenant aux unités paysagères Partie hors PNR

Corridors, milieux naturels Accompagnement de la CCPV dans des actions visant à préserver ou renforcer les continuités écologiques

Transfert d'expériences en matière de

milieux naturels Carrières Association de la CCPV à l'étude relative

au gisement de la silice de la Montagne de Rosières

Eau Concertation - recherche de complémenta-

rités dans les actions mises en œuvre pour la gestion des ruissellements, l'amélioration de la qualité des eaux de la Nonette et la préservation du patrimoine écologique et paysager de cette vallée

Agriculture Concertation - recherche de complémenta-

rités, voire actions communes (actions en faveur de la culture du cresson, lutte contre l'érosion des sols...)

Développement économique Transfert d'expériences en matière de management environnemental

Tourisme - patrimoine Complémentarité, voire actions communes :

circuits touristiques, culturels, liaisons entre les circuits de promenade et de randonnée-

Association de la CCPV dans le schéma

de gestion de l'accueil du public dans les espaces naturels mis en place par le Parc Prise en compte du bois du Roi dans la réflexion

Communauté de Document d'urbanisme, aménagement Assistance technique du Parc

communes de laBasse Automne Paysage Prise en compte des communes hors PNR (CCBA) dans le plan de paysage Partie hors PNR

Accompagnement des communes et/ou de la CCBA dans les études urbaines ou les actions découlant du plan de paysage

Environnement Aide du Parc dans la gestion des corridors

écologiques

Conseil pour les questions de gestion de

l'environnement

222

Communautés de communes

Thématiques Objectifs

Tourisme - patrimoine Recherche de complémentarités entre la politique touristique de la CCBA et celle du Parc (circuits, connexion des circuits de promenade et de randonnée)

Communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) Partie hors PNR

Habitat Aide du Parc au montage d'une OPAH, voire à toute réflexion portant sur le logement

Paysage Prise en compte de certaines communes hors PNR dans les plans de paysage (Saint-Witz)

Environnement - loisirs Complémentarité, cohérence et connexion entre les actions du Parc et celle de la CCRPF concernant la mise en valeur des espaces naturels (Vallée de Croult), la poli-tique de gestion des milieux naturels, le schéma de circuits de promenade et de randonnée Échanges d'expériences

Déplacements Complémentarité des politiques respecti-ves en matière de circulation douce

Communauté de communes de Roissy - Porte de France (CCRPF) Partie hors PNR

Tourisme - patrimoine Recherche de complémentarités entre le musée d'archéologie de Louvres et le patri-moine historique et archéologique du Parc (circuit touristique thématique)

41.4 - Les communes et les communautés de communes associées

Le Parc recherche une coopération avec les communes et les groupements de communes situés en limite du périmètre partageant des objectifs avec le Parc, susceptibles de renforcer la portée de ses actions.

S'ils le souhaitent, des communes ou des groupements de communes situés hors des limites du Parc peuvent s'associer à un certain nombre d'actions, devenant "commune associée" ou "communauté de communes associée". Le Syndicat mixte statue sur chacune des demandes. Une convention précise, dans chaque cas, les modalités de cette association. Elle fixe notamment le contenu du partenariat, ses clauses financières et sa durée.

Le tableau ci-après donne une première liste de communes avec lesquelles le Parc pour-rait signer un partenariat. Ce partenariat fera l'objet de discussions puis, le cas échéant, d'un conventionnement. Cette liste n'est pas limitative, tant au niveau des actions que des collectivités.

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Communes associées

Thématiques Objectifs

Othis Moussy-le-

Neuf

Corridor écologique Préservation du corridor écologique "Forêt d'Ermenonville/bois de Saint-Laurent"

Saint-Sauveur Longueil-Sainte-Marie

Corridor écologique Préservation du corridor écologique "Forêt d'Halatte/massif de Compiègne"

Paysage Prise en compte des 2 communes dans le plan de paysage de l'unité paysagère "Vallée de l'Automne"

Longueil-Sainte-Marie Chevrières

Ballastières Prise en compte des 2 communes dans le schéma de vocation des ballastières

Paysage Prise en compte d'Houdancourt dans le plan de paysage de l'unité paysagère "Boucle de Pontpoint"

Houdancourt

Ballastières Prise en compte d'Houdancourt dans le schéma de vocation des ballastières Aide du Parc dans la mise en valeur écolo-gique de certaines ballastières

Saint-Martin-du-Tertre

Corridor écologique Préservation et reconquête du corridor écologique "Massif de Chantilly/forêt de Carnelle"

Liaisons biologiques/corridor écologique Aide du Parc pour la préservation et la recon-quête des liaisons biologiques (ou des corri-dors écologiques) "Massif de Chantilly/forêt de Carnelle/ Plateau de Thelle"

Paysage Prise en compte des communes dans le plan de paysage de l'unité paysagère "Vallée de l'Ysieux aval"

Bruyères-sur-Oise

Noisy-sur-Oise Beaumont-sur-Oise

Ballastières Association des communes dans la réflexion sur les ballastières

Paysage Prise en compte des 3 communes dans le plan de paysage de l'unité paysagère "Coteaux de l'Oise, de Creil à Gouvieux"

Ballastières Association des communes de Saint-Leu-d'Esserent et de Villers-sous-Saint-Leu dans la réflexion sur les ballastières

Saint-Leu-d'Esserent Villers-sous-Saint-Leu Thiverny

Tourisme Intégration d'éléments du patrimoine des communes (Abbatiale de Saint-Leu-d'Esserent) dans les circuits touristiques du Parc Recherche de complémentarités et d'ac-tions communes (circuits, chemins de ran-donnée et de promenade...)

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Communes associées

Thématiques Objectifs

Communauté de communes du Pays de Thelle

Corridor écologique Préservation du corridor écologique "Forêt de Carnelle/Plateau de Thelle/massif de Chantilly"

Article 42 - Les moyens financiers

Les moyens financiers doivent permettre, d'une part, l'équipement et le fonctionnement de la structure, d'autre part, la réalisation des actions prévues par la charte. La contribution des membres du Syndicat mixte au budget de fonctionnement et d'in-vestissement est précisée par les statuts du Syndicat mixte. À ces contributions, s'ajoutent celle de l'État et, en fonction des opérations mises en œuvre, celles d'autres partenaires (Communauté européenne, partenaires privés, etc.).

Un programme d'actions prévisionnel, élaboré par le Parc et ses partenaires, est établi pour une période pluriannuelle. Ce programme est ajusté annuellement en fonction des objectifs atteints, des orientations nouvelles ou à poursuivre, ainsi que des possibilités financières du Syndicat mixte et des aides obtenues ou pouvant l'être.

Article 43 - La marque du Parc

Le classement du territoire en "Parc naturel régional" vaut autorisation d'utiliser la déno-mination "Parc naturel régional" et l'emblème figuratif propre au Parc.

Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement fixant l'utilisation de la marque nationale des Parcs naturels régionaux, règlement qui accompagne le dépôt de la marque "PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE". Le ministère chargé de l'environnement, propriétaire de la marque au nom de l'État, confie au Syndicat mixte du Parc la gestion et l'utilisation de la dénomination "PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE" avec l'emblème figuratif présenté ci-après (page 227).

La marque "PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE" est à la fois le support visuel du territoire et l'outil privilégié pour la promotion du Parc.

Le Parc attribue la marque à des produits et des services. Il en détermine les modalités d'attribution, d'usage et de contrôle. Des cahiers des charges sont établis par ligne de produits ou de services. Des conven-tions sont passées entre le Parc et les bénéficiaires. Un contrôle strict est effectué afin d'éviter les utilisations abusives ou contraires à l'esprit de la charte. En cas de non respect, le Syndicat mixte peut de plein droit décider du retrait immédiat de la marque.

225

Ces modalités doivent être cohérentes avec les chartes de qualité gérées par d'autres organismes.

Article 44 - La révision de la charte

Le classement du Parc est prononcé pour une durée maximale de dix ans renouvelable.

La charte doit être obligatoirement révisée au bout d'un délai de dix ans, ou de façon anticipée en cas de modification importante de ses orientations, de son territoire ou de sa composition.

Dans les deux cas, les Régions qui sont à l'initiative de la procédure de classement enga-gent la procédure de révision de la charte par une délibération.

L'instruction de cette révision est assurée par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional.

226

L'emblème figuratif

j i s fë Parc

nature réqiona

Oise ■ Pays d

Le Pic et le Quatre-feuilles évoquent l'alliance du patrimoine naturel et du patrimoine culturel, si caractéristique du territoire du Parc.

Le Quatre-feuilles, ornement gothique, fait référence au patrimoine historique et cultu-rel du territoire. Berceau du gothique, le Parc est en effet très riche en monuments sur lesquels on retrouve ce quatre-feuilles : abbayes, cathédrale, églises, granges dimères, etc.

Le Pic, quant à lui, symbolise la forêt qui couvre plus de 20 000 hectares du territoire (massifs d'Halatte, Ermenonville et Chantilly). Il rappelle également la richesse du patri-moine naturel du Parc et notamment la présence de la presque totalité des espèces de pics recensés en France : Pic-vert, Pic épeiche, Pic épeichette mais aussi des espèces plus rares comme le Pic noir, le Pic mar, le Pic cendré.

Le logo s'inscrit dans la charte graphique nationale commune à l'ensemble des Parcs naturels régionaux et à leur Fédération : • les couleurs sont le vert (Pantone 340 pour l'ovale) et le rouge (Pantone 187 pour la

typographie). Les symboles du logo sont en blanc ; • l'étoile à huit branches, en haut à gauche, est le symbole commun des Parcs naturels

régionaux.

227

■%

228

ABREVIATIONS ET SIGLES

ABF : Architecte des bâtiments de France Abmars : Association des botanistes et mycologues amateurs de la région de Senlis Ademe : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Adep : Association des entomologistes de Picardie ADP : Aéroport de Paris Adrep : Association défense protection et respect de l'environnement de Pontpoint AMBE : Association multidisciplinaire des biologistes de l'environnement APPNP : Apiculteurs professionnels en Pays du Nord et Picardie Bil : Bâtiment industriel locatif BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières BTA : Brevet de technicien agricole CAUE : Conseil en architecture, urbanisme et environnement CCI : Chambre de commerce et d'industrie CDT : Comité départemental du tourisme CET : Centre d'enfouissement technique Cetim : Centre technique des industries mécaniques CFPPA : Centre de formation professionnelle pour adultes Cle : Commission locale de l'eau Clis : Commission locale d'information et de surveillance CNDB : Conseil national pour le développement du bois Coderando : Comité départemental de randonnée Corif : Centre ornithologique d'Ile-de-France CPIE : Centre permanent d'initiatives pour l'environnement CRPF : Centre régional de la propriété forestière CSP : Conseil supérieur de la pêche CTE : Contrat territorial d'exploitation Datar : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Ddass : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE : Direction départementale de l'équipement DESS : Diplôme d'études supérieures spécialisées Diren : Direction régionale de l'environnement DPU : Droit de préemption urbain Drac : Direction régionale des affaires culturelles DRE : Direction régionale de l'équipement Drire : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale Geor 60 : Groupe d'études ornithologiques de l'Oise Greta : Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Iaurif : Institut d'architecture et d'urbanisme de la région Ile-de-France Ineris : Institut national de l'environnement industriel et des risques Inra : Institut national de recherche agronomique Insee : Institut national de la statistique et des études économiques Isab : Institut supérieur agricole de Beauvais IUT : Institut universitaire de technologie Life : Instrument financier pour l'environnement (instrument européen) ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage ONF : Office national des forêts Opac : Office public d'aménagement et de construction OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat Orac : Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce ORF : Orientations régionales forestières OTSI : Office de tourisme et syndicat d'initiatives

PADD : Projet d'aménagement et de développement durable PAEC : Projet d'action éducatif et culturel PAIO : Permanence d'accueil, d'information et d'orientation PDIPR : Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PDPG : Plan départemental pour la protection du milieux et la gestion des ressources piscicoles PDU : Plan des déplacements urbains PEB : Plan d'exposition au bruit Pfil : Plate-forme d'initiative locale PLH : Programme local d'habitat Plu : Plan local d'urbanisme PNR : Parc naturel régional Pos : Plan d'occupation des sols PPR : Plan de prévention des risques naturels prévisibles PRQA : Plan régional de la qualité de l'air Safhec : Société des amis des forêts d'Halatte, Ermenonville et Chantilly Sage : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sanef : Société autoroutière du nord et de l'est de la France Sdage : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine SDEGTVO : Syndicat départemental d'électrification, de gaz et des télécommunications du Val d'Oise Sdrif : Schéma directeur de la région Ile-de-France SE 60 : Syndicat d'électrification de l'Oise SICGPOV : Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du parking de la gare d'Orry-la-Ville Siclone : Système d'information sur la construction de logements et de locaux neufs Sicteub : Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux SIG : Système d'information géographique SMVO : Syndicat mixte de la vallée de l'Oise SNS : Service de la navigation de la Seine Srad : Schéma régional d'aménagement et de développement Unicem : Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction UTC : Université technologique de Compiègne VNF : Voies navigables de France WWF : World wildlife fund for nature ZA : Zone d'activités Zac : Zone d'aménagement concerté ZAE : Zone d'activités économiques ZI : Zone industrielle Zico : Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux Znieff : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ZPA : Zone de publicité autorisée ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPR : Zone de publicité restreinte