Upload
sacha-riviere
View
105
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
LE PLAN PARTICULIERDE MISE EN
SÛRETĖface aux risques majeursà destination des écoles, des collèges,
des lycées et des établissements d’éducation spéciale
PM
S-0
1
ECOLE ET RISQUES MAJEURSTEXTES OFFICIELS ÉDUCATION NATIONALE
Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement.
BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995).
BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ».
et pour renforcer l’impact de ce dernier document…
Plaquette de l’O.N.S. : « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002.
PM
S-0
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉCONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002
Circulaire n° 2002–119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS.
Guide pratique « L’établissement scolaire face à l’accident majeur » (4 pages) : informations et démarche de mise en place adaptable
à tous types de risques majeurs,
à tous types d’établissements
scolaires.
12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide (textes, répartition des missions, conduites à tenir …).
PM
S-0
3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉOBJECTIF DU PPMS
Être prêt face à une situation de crise liée
à la survenue d’un accident majeur :
à assurer la sécurité des élèves et
des personnels en attendant
l’arrivée des secours extérieurs,
à appliquer les directives des
autorités.
OBJECTIF :
PM
S-0
4
AUTORITÉSRESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DES SECOURS
Le préfet qui devient responsable de l’organisation des secours (DOS) en cas de déclenchement d’un plan ORSEC ou d’urgenceA ce titre, il a droit de réquisition des biens et des personnes, il est responsable de l’information
La direction des secours relève de l’autorité de police compétente :
Le directeur d’école ou le chef d’établissement est placé sous son autorité
(communication avec la cellule de crise de la préfecture)
Le maire dans l’attente du déclenchement d’un plan ORSEC ou d’urgence
PM
S-0
5
MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS
Z1Z2
ÉCOLEConnaître les risques majeurs menaçant l’école ou l’établissement en contactant :
l’inspection académique
(correspondant sécurité),
à défaut, la préfecture (DDRM / DCS)
et/ou la mairie (DCS / DICRIM )
Contacter les collectivités territoriales et les services de secours.
Le PPMS doit s’articuler avec les autres documents de sécurité de l’école ou de l’établissement et avec l’organisation des secours extérieurs.Le ministère chargé de l’environnement facilite l’accès
à l’information sur le site Internet : http://www.prim.net
PM
S-0
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ SPÉCIFICITÉ DU PPMS
Le PPMS est un plan particulier
donc adapté aux spécificités de l’école ou de l’établissement.
Les gradations possibles dans l’ampleur de l’accident et la
progressivité éventuelle de ses conséquences.
les risques technologiques ou
naturels liés à son environnement,
ses composantes (effectifs, nombre
de bâtiments, vulnérabilité du bâti…)
Il doit prendre en compte :
La prise en charge particulière des élèves et personnels
lors des activités « extra-muros » (piscine, gymnase, stade…),
durant les horaires d’internat ou d’activités péri-éducatives,
des handicapés ou élèves bénéficiant d’un P.A.I.
PM
S-0
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉOBJECTIFS INTERMÉDIAIRES
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation).
Prévoir les moyens logistiques nécessaires.
Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents
Organiser un exercice de simulation pour tester le PPMS.
OBJECTIFS
Intermédiaires :
PM
S-0
8
MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS
D D R MDossier Départemental des Risques Majeurs
Niveaudépartemental
D I C R I MDocument d'Information Communal
sur les RIsques Majeurs
Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger.
D C S Dossier Communal Synthétique
Niveau communal
PM
S-0
9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERSONNES RESSOURCES
Composition du groupe de personnes ressources pluri-catégoriel
Personnel de direction,
Personnel enseignant,
Personnel d’éducation
et de surveillance,
Personnel ATOS,
Personnel de santé,
Aides-éducateurs...
Collège ou Lycée
École
Directeur(trice)
Personnel enseignant,
AT / ATSEM,
Aides-éducateurs...
PM
S-1
0
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERSONNES RESSOURCES
d’aider le Directeur d’école ou le Chef d’établissement à élaborer le PPMS,
Rôle du groupe de personnes ressources
Ce groupe est chargé
d’assurer :
l’encadrement des élèves et des
personnels,
la mise en œuvre des mesures de
sauvegarde,
les liaisons entre les zones de mise
en sûreté,
la communication avec les autorités,
les secours et les familles.
Pendant
l’évènement
Avant
l’évènement
PM
S-1
1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA RĖALISATION DU PPMS
Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes :
Quand déclencher l’alerte ?
Comment déclencher l’alerte ?
Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ?
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Quels documents et ressources sont indispensables ?
PM
S-1
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE
Quand déclencher l’alerte ?
Dès l’audition du SNA,
ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono de la mairie, des pompiers, de la police ou de la gendarmerie…
ou si l’établissement est le premier témoin d’un événement pouvant manifestement avoir une incidence majeure pour lui (secousses sismiques, accident de proximité d’un TMD…).
PM
S-1
3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE
Comment déclencher l’alerte ?
Par la mise en place d’un mode interne
de diffusion :
signal sonore (sonnerie, sirène…),
voix humaine (réseau de haut-
parleurs, mégaphone… ).
Le signal enjoignant le confinement doit être distinct
de celui ordonnant l’évacuation donc de l’alarme incendie.
PM
S-1
4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES
Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
Pour tous
rejoindre dans le calme le ou les lieux de
regroupement prévus pour la mise en
sûreté,
écouter la radio (informations officielles
et consignes),
si mise à l’abri : assurer rapidement le
confinement du local
Pour les
personnes
ressources
effectuer la ou les mission(s) prévue(s)
dans le PPMS
PM
S-1
5
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES
Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
Pour les
autres
personnels
veiller au bon déroulement des
regroupements
(penser aux publics spécifiques),
assurer l’encadrement des élèves
et gérer l’attente
par des activités occupationnelles calmes,
établir la liste des absents,
signaler les incidents.
PM
S-1
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 )
Missions :
Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement,
Contrôler l’accès de l’établissement,
Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage et électricité
si nécessaire),
S’assurer que tout le monde est en sûreté (publics
spécifiques en particulier),
Gérer les communications téléphoniques (secours, familles,
médias),
Assurer l’encadrement des élèves, le pointage des absents,
la gestion de l’attente et signaler les incidents
Personnes ressources
PM
S-2
1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ
Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? La mise en sûreté peut
être une mise à l’abri dans un bâtiment en dur, dans
des « locaux de confinement » si nuage toxique,
explosif, radio-actif… ou une évacuation vers des « points de
rassemblement externes » si incendie, alerte à la
bombe, séisme, inondation, rupture de barrage…
En fonction du risque, le ou les lieux de
rassemblement externes peuvent être différents
de ceux de regroupement incendieCes mesures peuvent être décidées l’une après l’autre par les autorités
Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté.
selon le type de risque :
PM
S-2
3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ
Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
Critères de choix des lieux de mise en sûreté : Facilité d’accès
Localisation (lieux en hauteur si inondation…)
Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au
vent dominant ou non situées du côté du risque d’explosion…)
Qualités du bâti et possibilité de confinement
Minimum d’ouvertures vers l’extérieur et faible surface
d’ouvrants
Un volume d’air suffisant = 2 à 3 m3 par personne confinée
soit 1m2 au sol
Points d’eau et sanitaires accessibles si possible
Moyens de communication interne
PM
S-2
4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ
Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
Variation des lieux de mise en sûreté en fonction de l’horaire
cours (élèves en classe),
interclasses et récréations,
repas,
activités EPS,
activités péri-éducatives,
internat…
les itinéraires d’accès doivent être bien précisés.
Dans tous les cas
PM
S-2
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ
Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
Lieux possibles de mise en sûreté :Lieux de mise à l’abri :
la ou les salle(s) de classe,
et /ou un ou des locaux de
regroupement.
Plusieurs locaux confinés communicants entre-eux (couloirs, salles…) constituent une zone de confinement.Lieux de rassemblement externes :
Ils doivent prendre en compte les dangers environnants (bâtiment pouvant s’effondrer, ligne électrique…)
Les lieux de mise en sûreté doivent demeurer accessibles à tout moment.
PM
S-2
5
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Le Chef d’établissement ou le Directeur d’école
Il doit se préparer à
faire face à la pression
téléphonique
des médias,
des parents,
des familles des personnels…
Noter ou faire noter sur une main-courante (cahier d’archivage) les appels téléphoniques entrants et sortants, par ordre chronologique
PM
S-2
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Liaison avec les autorités
réceptionner
et noter
communiquer
toutes informations sur la
situation et son évolution
S’assurer de la qualité de l’appelant en pratiquant éventuellement un contre-
appel (annuaire de crise) avant de communiquer les informations demandées
PM
S-2
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Liaison avec les secours
Informer les secours de l’évolution de
la situation :
nature et importance du sinistre,
effectifs,
lieux de confinement ou de rassemblement
extérieurs,
blessés ou malaises graves…
Avant leur
arrivée
Remplir du mieux possible les
« fiches individuelles d’observation »
PM
S-2
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Liaison avec les secours accueillir les secours :
accompagner le Commandant des
Opérations de Secours (COS) dans sa
reconnaissance de la zone d’intervention
en lui indiquant les dangers et les ressources
remettre au COS les plans de l’établissement
avec localisation des coupures et locaux
spécifiques (électriques, stockages
particuliers…)
les informer sur les personnes blessées,
malades ou isolées et celles mises en sûreté
A leur arrivée
PM
S-2
9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Relations avec la presse
Ne donner des informations qu’en
conformité avec les instructions et
consignes des autorités
préfectorales et hiérarchiques
L’information des médias est réalisée par la cellule communication
placée sous l’autorité directe d’un membre du corps préfectoral
PM
S-3
0
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Liaison avec les familles : en cas de sollicitation rappeler les consignes (annexe 2)
recevoir avec prudence les informations parcellaires ou subjectives (téléphones mobiles, rumeurs…)
rappeler la radio relayant localement les informations fournies par les autorités
informer avec tact en respectant les instructions du préfet ou de son représentantPour tout appel concernant l’identité des victimes
diriger vers la cellule d’information des familles de la préfecture
PM
S-3
1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DOCUMENTS ET RESSOURCES
Quels documents et ressources sont indispensables
lors de l’activation du PPMS ?
Liste des personnes ressources avec
détail de leurs missions
Plans de l’établissement avec sélection
des locaux de confinement et lieux de
rassemblement externes, itinéraires
d’accès, points importants…
Liste des effectifs théoriques (élèves et
personnels) pour repérer les absents,
Annuaire téléphonique de crise,
Signalétique
PM
S-3
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS - ÉCOLE
Récapitulatif : fiche annexe 3
« répartition des missions
des personnels »
dans une école
PM
S-3
4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ EFFECTIFS DES ÉLÈVES ABSENTS OU BLESSÉS
LIEU de mise en sûreté
NOM du responsable du lieu
de mise en sûreté
Nom – Prénom – classe –
Absent, manquant à l’appel,
ou blesséCette fiche est à remplir et à communiquer dès que possible au directeur d’école ou au chef d’établissement après synthèse par le responsable du lieu de mise en sûreté.
« Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés »
fiche annexe 8
PM
S-3
5
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ANNUAIRE DE CRISE
Annuaire téléphonique de crise : fiche annexe 6 Rectorat, Inspection
Académique, IEN,
Correspondant Sécurité…
Préfecture (sécurité civile),
Mairie ( services éducation,
environnement, techniques…)
C.T.R. ( services éducation,
techniques…)
Secours (Sapeurs-Pompiers,
SAMU…)
Contact et numéro de téléphone :
PM
S-3
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
« Recommandations générales en fonction
des différents risques »
(fiche annexe 5)Risques naturels
Risques
technologiques
PM
S-3
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7
Les documents : Tableau d’effectifs vierge (annexe 8)
Fiche conduites à tenir en première
urgence (annexe 10)
Copie de la fiche de mission des
personnels et des liaisons internes
Plan indiquant les lieux de mise en
sûreté (internes ou externes)
Fiches individuelles d’observation (annexe 9)
à mettre en plusieurs exemplaires dans la mallette
Une mallette de première urgence est à placer dans chaque lieu de mise en
sûreté.
PPMS
PM
S-3
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONDUITES A TENIR EN PREMIÈRE URGENCE
« Fiches conduite à tenir en première urgence »
dans les conditions particulières des risques majeurs (fiche annexe 10)
CONSIGNES EN FONCTION DE
SITUATIONS SPÉCIFIQUES : L’enfant ou l’adulte saigne
du nez
L’enfant ou l’adulte fait une
"crise de nerfs"
Stress individuel ou collectif
L’enfant ou l’adulte ne se
sent pas bien mais répond
L’enfant ou l’adulte a perdu
connaissance
L’enfant ou l’adulte a du mal
à respirer
L’enfant ou l’adulte fait une
"crise d’épilepsie"
L’enfant ou l’adulte a mal au
ventre
Traumatismes divers
CONSIGNES GÉNÉRALES
PM
S-4
0
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7
Le matériel Brassards (pour identifier les personnes ressources),
Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des
fréquences de France Inter ou de la radio locale conventionnée
par le préfet,
Rubans adhésifs (larges) et ciseaux,
Linges, chiffons, essuie-tout,
Lampe de poche avec piles,
Gobelets,
Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC),
Eau ( si pas accès point d’eau),
Jeux de cartes, dés, papier, crayons…
Une trousse de premiers secours (cf. BO spéc. n° 1 du 6/01/2000)
PM
S-3
9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FICHES INDIVIDUELLES D’OBSERVATION
Rédacteur : NOM et fonction,
Jour et heure,
NOM, prénom, âge et sexe du
blessé ou malade,
Antécédents (maladies connues :
asthme, allergie…) ou PAI,
Signes observés,
Gestes d’urgence pratiqués.Cette fiche est à remplir et
à communiquer aux secours lors de leur arrivée.
« fiches individuelles d’observation» : fiche annexe 9
PM
S-4
1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS
Objectifs :
obtenir un climat de confiance,
obtenir des comportements
adaptés à la situation en cas
d’accident majeur.
La réalisation du PPMS doit s’accompagner
d’une information des parents
Contenus : une information claire
sur les risques majeurs auxquels l’établissement peut
être confronté,
l’existence du PPMS,
les conduites à tenir (fiche annexe 2).
PM
S-4
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS
Conduites à tenir par les parents : fiche annexe 2
« Les bons réflexes en cas d’accident majeur »
Écouter la radio,
ne pas venir chercher les
enfants à l’école,
éviter de téléphoner.
PM
S-4
3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS CONSULTATIF SUR LE PPMS
Le PPMS doit être lors de son élaboration,
puis annuellement examiné par la Commission
Hygiène et Sécurité
de l’établissement, soumis à la délibération du
Conseil d’Administration
de l’établissement,
présenté au Conseil d’École
PM
S-4
4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DIFFUSION DU PPMS
Le PPMS doit être communiqué :
au maire de la commune,
à l’inspecteur d’académie DSDEN,
au recteur de l’académie
(voie hiérarchique), à la collectivité locale de rattachement
(pour les collèges, lycées et établissements
spécialisés).
L’ I.A. met à disposition du préfet les PPMS élaborés.
PM
S-1
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 )
Missions :
Déclencher l’alerte et activer le PPMS,
S’assurer de la mise en place des différents postes,
Établir une liaison avec les autorités et les secours
et transmettre aux personnels les directives des autorités
Directeur(trice) ou faisant fonction
Numéro de téléphone auquel il peut être appelé par les autorités et les secours (si possible différent du numéro du standard).
PM
S-4
5
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ACTUALISATION ET VÉRIFICATION D’EFFICACITÉ
du retour d’expérience après les
exercices réguliers de simulation
des échanges avec les secours locaux et les autorités
(associés à l’actualisation du plan et aux simulations),
des évolutions des spécificités de l’établissement,
des évolutions des éléments de l’environnement
(aménagements, progrès technologiques…),
de remarques formulées lors de la présentation annuelle aux
conseils d’école, conseil d’administration, CHS …
Le PPMS est un document dynamique et évolutif
1 fois par an au
minimum
qui s’améliore par la prise en compte :
PM
S-4
6
MISE EN PLACE DES PPMSPRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE (Annexe 12)
« La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ».
La réalisation du PPMS doit s’accompagner d’une information auprès des élèves
L’éducation aux risques majeurs a un double objectif :
opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour
savoir préserver leur vie,
culturel : meilleure prise en compte du risque
majeur dans leur vie de citoyen
« culture du risque »
PM
S-4
7
MISE EN PLACE DES PPMSUNE INFORMATION NÉCESSAIRE ET OBLIGATOIRE
À tous les niveaux de la scolarité, il est donc nécessaire et
obligatoire d'apporter aux élèves une information sur :
(Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983, annexe 1)
la nature des risques encourus et
prioritairement sur ceux auxquels
l'école ou l'établissement est exposé ;
les mesures de prévention et de
protection mises en œuvre dans
l'école ou l'établissement ;
les conduites qu'ils auront à tenir
pour se préserver le plus
efficacement possible.
PM
S-4
8
MISE EN PLACE DES PPMSL’ÉDUCATION AUX RISQUES : UNE ÉDUCATION CITOYENNE
en faisant prendre conscience aux élèves
que chacun doit être attentif à sa propre
sauvegarde et peut éventuellement
contribuer à celle des autres ;
en développant l'idée qu'un comportement
responsable et solidaire permet de faire face
plus efficacement aux risques collectifs
L’éducation aux risques s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté
En fonction de leur âge, de leurs compétences et de leur maturité,
associer les élèves à certains aspects de l'élaboration du PPMS
confier à certains d’entre eux des responsabilités en cas de
déclenchement du PPMS
PM
S-4
9
MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES RECTEURS ET INSPECTEURS D’ACADÉMIE
identifier auprès des préfectures et des mairies les risques majeurs auxquels les écoles et établissements scolaires sont exposés,
en informer ces établissements,
mobiliser les personnes ressources en matière de sécurité,
mettre en place des dispositifs de formation des différents acteurs,
mettre à disposition des préfets les PPMS élaborés
Les services de l’Éducation Nationale doivent :
Rectorats
Inspections académiques
PM
S-5
0
MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES PERSONNES RESSOURCES «SÉCURITÉ»
apporte son concours à la mise en œuvre
d’actions de sensibilisation et de formation,
fournit une aide précieuse pour
l’élaboration des PPMS,
en assure une coordination efficace,
accompagne leur mise en œuvre
Le réseau des correspondants « sécurité » ( académiques et départementaux ) assisté des coordonnateurs académiques risques majeurs et de leurs formateurs RMé
L’ A.C.M.O. de l’établissement peut apporter son concours à la réalisation du PPMS