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Le Livre Blanc de l’Économie Sociale et Solidaire en Gironde
NOVEMBRE 2014
Sommaire
PARTIE 1 / LIVRE BLANC
ÉDITO 4
INTRODUCTION 5
1. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ? 7
1.1L’économiesocialeetsolidaire,descontoursencoremaldéfinismaisuneréalitéetunpotentielfortementreconnus 7
1.2Laloiéconomiesocialeetsolidaire,uneévolutionlégislativemajeurepourlesecteur 10
2. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE 13
2.1Leschiffresclésetlesacteursdel’économiesocialeetsolidaireenGironde 13
2.2Lespolitiquespubliquesdesoutienàl’économiesocialeetsolidaire 16
2.2.1Lespolitiquesetinterventionsdel’Étatenfaveurdel’ESS 17
2.2.2LespolitiquesduDépartementdelaGirondeenfaveurdel’ESS 18
2.2.3Lesautrespolitiquesterritorialesdesoutienàl’ESS 25
3. LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS 27
3.1LadémarcheetlesobjectifsduLivreBlanc,lesétapesdelaconcertation 27
3.2Lesvisionsetlesattentesdesacteurs 29
3.3L’économiesocialeetsolidaireenGironde,unerichesseetunpotentielàfairefructifier 30
4. LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS 33
4.1Desprincipesclésetdesfondamentauxpartagés 33
4.2Quatrepistesd’actioncomplémentairespourunenvironnementfavorableàl’économiesocialetsolidaire 34
5. CONCLUSION 41
6. ANNEXES 43
PARTIE 2 / PISTES D’ACTION : CONTRIBUTIONS DES ACTEURS
PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE 51
1. CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 53
Action1.1Installeretfairevivreunegouvernancepartagée 54
Action1.2Animerlacommunautédesacteursdel’économiesocialeetsolidaireàl’échelledépartementale 55
2. IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL 57
Action2.1Réaliserunétatdeslieuxpartagésurchacundesterritoires 58
Action2.2Impulser/développerdesdémarchescollectivesentreacteursdel’économiesocialeetsolidaire 59
Action2.3MettreenœuvreetdévelopperdesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiqueouPTCE60
3. DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 63
Action3.1Renforceretconsoliderl’offred’accompagnement 64
Action3.2Appuyerlastructurationdefilièresdel’économiesocialeetsolidaire 65
Action3.3Contribueraudéveloppementdesentreprisesdel’économiesocialeetsolidaire 66
Action3.4Appuyerledéveloppementdesfinancementssolidairesetparticipatifs 67
Action3.5Renforcerlaprofessionnalisationdesdirigeantsdel’économiesocialeetsolidaire 68
Action3.6Dynamiserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’économiesocialeetsolidaire 69
4. PROMOUVOIR, FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES 71
Action4.1Renforcerlavisibilitédel’économiesocialeetsolidaireetdesesimpactssurlesterritoires 72
Action4.2Mettreenplaceunedémarchedesensibilisationetd’informationsurl’économiesocialeetsolidaireendirectiondesélusetservicesdesterritoires 73
ÉDITO
Le Département de la Gironde est le garant des solidarités humaines etterritoriales.L’économiesocialeetsolidaireenGironde,nousyattachonsunegrandeimportance.Créatricede richessessociales, cetteéconomieet lesstructuresqui lacomposent défendent des modèles alternatifs d’entreprenariat, de consommationet de production. Elle encourage des valeurs éthiques de gestion et unmode degouvernance démocratique et participative, principes pleinement partagés par leDépartement.
L’économiesocialeetsolidaireestuneéconomiedeproximité,quicontribueàlacréationd’emploislocauxnondélocalisables.Nousencourageonsetsoutenonsdepuisdenombreusesannéescesinitiativesquirevendiquent,àjustetitre,unancrageterritorialfortpermettantderépondreaumieuxetsouventdefaçoninnovanteàdesbesoinsdeproximitélégitimesdescitoyensgirondins,qu’ilsconcernentl’emploi,lasanté,lesservices,ouleliensocial.Noussoutenonsuneéconomielocalebiensûr,maisàfortevaleurajoutéehumaine!
CeLivreBlancde l’économiesocialeetsolidaireenGironde,réalisépar leDépartement,répondàunevolontédetransversalitéetdecohérencedenotreaction.Nousyavonsassociél’ensembledespartiesprenantesdusecteur,pourpoursuivreactivement cette dynamique engagée autour de cette démarche. Les propositionscontenues dans ce livre nous permettront de définir et d’adapter notre périmètred’intervention pour contribuer au déploiement de cette économie alternative, deszonesruralesjusqu’auxterritoiresurbains,assumantpleinementnotrerôled’animateurdedynamiquesterritorialesetsociales.
LePrésidentduConseilgénéraldelaGironde
INTRODUCTION
LeDépartement,desoncôté, a toujours inscrit sonaction dans la proximité et la solidarité envers lesGirondins. Si elles n’ont pas toujours été valoriséesentantquetelles, lesfinalitésdel’ESSsontdepuislongtemps présentes dans les politiques publiquesdépartementales. L’actuelle période de criseéconomiqueacontribuéàlesrenforceretlesmettreenvaleur.
Compte tenu des opportunités que représenteaujourd’hui l’économiesocialeetsolidaire,notammenten termes d’emplois et d’insertion, le Département asouhaitéfaireévoluersesinterventionsetco-construireaveclesacteursprésentssurleterritoireunepolitiquedesoutienàl’ESSplusconcentréeetpluspercutante,miseenperspectivepar laLoi cadresur l’économiesocialeetsolidaireadoptéele21juilletdernierparl’AssembléeNationale.
Aveclesoutienunanimedel’assembléedépartementale,lePrésidentduConseil général a souhaitédonner unnouvel élan et renforcer l’action de notre collectivitépouraccompagnerledéploiementdecetteéconomieenGironde.Deux temps forts soutiennent cetteambition,leLivreBlancdel’ESSenconstituantlapremièreétape,dédiéeàlaconnaissanceetàlaréflexion,pourdéclinerensuiteunepolitiquepubliquedépartementaleforteetinnovante.
Cette réflexion, nous l’avons voulu concertée etparticipative, en recueillant la parole de nombreuxacteurs (associations, coopératives, réseaux et acteursde l’ESS,élus, techniciensterritoriaux,entreprises…),àtravers différents temps de concertation (conférencesdépartementalesdel’ESS,entretiensindividuels,ateliersthématiques,rencontresterritoriales).
Lefruitdeceséchangesapermisd’établirunétatdeslieux de l’ESS aujourd’hui en Gironde, d’identifier sesforces,ses faiblesses,maisaussi lesvoiesdeprogrèspermettant de conduire au développement de cetteéconomiealternativeetdeproximité,nondélocalisable,à fort potentiel d’insertion, créatrice de richessessociales et économiques sur les territoires girondins :uneéconomieàéchellehumaineprochedesGirondins.
Les propositions issues de ces travaux et contenuesdans ce LivreBlancappartiennentà tous, chacundesacteursconcernéspouvants’ensaisir.
Pour le Département, le Livre Blanc a permis nonseulementdeporterunregardnouveau,éclairéetenrichipardenombreuxéchanges,surlesecteurdel’ESS,maisaussidecréerlesconditionsderencontre,dedialogueetdepartageentrelesdifférentsacteurs.
Fédérer,rassembler,échanger,cetteambitionaucœurduLivreBlancconstitueunepremièreétape,nécessaireetimportante,qu’ilfautdésormaispoursuivreetfairevivre.
Avecplusde4900établissementsemployeurset51500salariés(soitprèsd’unsalariésurdix),l’ÉconomieSociale et Solidaire (ESS) constitue une part représentative de l’économie girondine. Essentiellementtournéeversl’emploilocal,ellerépondàdesbesoinssociauxréelsdesterritoires,favorisel’insertion,etlesstructuresquilacomposentbénéficientd’unancrageterritorialfort.
LaVice-présidenteduConseilgénéral
enchargedulogement,del’habitat,
dudéveloppementsocial,
delaprécaritéetdel’insertion
LeVice-présidentduConseilgénéral
enchargedel’aménagement
économiquesolidaire
1.1 L’économie sociale et solidaire, des contours mal définis mais une réalité et un potentiel fortement reconnus
L’ÉconomieSocialeetSolidaire(ESS),dontlanotoriétéetl’actualitésesontconsidérablementaccentuéescesdernièresannées,constitueencoreun«objet»malidentifié.
Définie parfois par ses formes statutaires, parfois par ses valeurs,parfoisparsesprojets, reconnue leplussouventpoursonrôleenmatière de cohésion sociale, les contours et la définitionde cettecomposante de l’économie restent néanmoins encore difficilesà appréhender. L’ESS s’apparente parfois, vis-à-vis de ceux quil’observent, à une « nébuleuse » que la diversité des statuts oules secteurs d’activités nepermettent pasdedéfinir avec toute laprécisionvoulue.
Traditionnellement, on considère que l’économie sociale regroupeles famillesmutualistes, coopérativesetassociatives,ainsique lesfondations.
Lesacteursde l’économiesolidaire,quiémergedanslesannées80,etceuxde l’entrepreneuriatsocial,dontl’apparitionestplusrécente(findesannées2000),sedéfinissentessentiellementparla finalité de leurs projets (utilité sociale, solidarité, cohésion,
luttecontre l’exclusion…)enmettant l’accent,pour lespremiers,surdesdimensionscollectivesetdetransformationsociale,pourlessecondssurdesdimensionsentrepreneurialeetd’innovationsociale.Les trois approches, économie sociale, économie solidaire,entrepreneuriatsocialseretrouventaujourd’huidansunedéfinitioninclusiveportéeparleMinistreBenoitHamondanslaLoi2014-856du31juillet2014relativeàl’économiesocialeetsolidaire.
Relèvent de l’ESS les organisations, qui, quels que soient leursstatuts,s’appuientsurtoutoupartiedesélémentssuivants:
• L’existence d’une réelle activité économique, d’unedimensionentrepreneuriale,d’unefonctionemployeur;
• La poursuite d’une finalité sociétale (sociale,environnementale…);
• Uneapprochedémocratiquedanslagestionetl’organisationdel’entreprise(unepersonneunevoix,électiondudirigeantparlessalariéssociétairesdanslescoopératives…);
• Unelucrativitélimitée(bénéficesmajoritairementréinvestisdans le projet, pas ou peu de rémunération du capital,échellelimitéedesrémunérations…).
1. L’économie sociale et solidaire, de quoi parle-t-on ?
PAGE 7L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?
Lacompréhensionduchampdel’ESSrestepourcertains,encoreimprécise,etson
appropriationparlesacteurseux-mêmesdemeureimparfaite.Néanmoinslenouveau
cadre législatif reconnaît et sécurise son périmètre et confirme son importance ;
cetteimportanceestcorroboréeparlesdonnéesdisponibles,tantentermesd’emplois
quedeservicesd’utilitésociale.
PAGE 9L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?PAGE 8 L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?
LEPOIDSDEL’ESSENFRANCE1
Auniveaunational,l’économiesocialeetsolidairereprésente13,8%del’emploiprivéetcompte2,3millionsdesalariés,soitunemploiprivésurhuit,dansprèsde223000établissementsemployeurs :associations (78,2% des établissements), coopératives (13,2%),mutuelles (5,6%), fondations (3,1%) et entreprises sociales (nonrecenséesdemanièreexhaustive).D’icià2020,etcomptetenudesdépartsàlaretraite,600000emploisserontàrenouveler.
Cesdixdernièresannées,lesecteuracréé23%d’emploisnouveauxcontre7%pourl’économieclassique.En2012,malgréuneconjoncturedifficile,l’emploidansl’ESSaprogresséde0,3%alorsquelerestedel’emploiprivéaccusaitunebaissede0,2%.
Ellepèseprèsdesdeuxtiersdel’emploitotaldansl’actionsociale,plus du tiers dans la banque et l’assurance, près d’un cinquièmedans l’éducation, un dixième dans la santé. En revanche, elle est
quasimentabsentedel’industriehorsagro-alimentaireouencoredubâtiment,deuxsecteursoùellepèsemoinsde1%deseffectifs.
Les structures et entreprises de l’économie sociale et solidaireapportentuneréponseauxnombreuxdéfissociauxetéconomiquesquenousconnaissons :vieillissementdémographique,transitionénergétique, déscolarisation, etc. Elles répondent à des besoinssociauxdansdessecteursquiconnaissentaujourd’huiune fortecroissance comme l’économie circulaire, l’économie collaborativeet numérique ou les services à la personne. 68% des servicesd’aide à domicile sont par exemple portés par des entreprisesdel’ESS.
Outre la dynamique de création d’emplois observée depuis desannées,l’ESScouvreunchampd’activitéspertinentes,prometteusesetporteusesdeperspectives.
L’ESSAUCŒURD’UNEÉCONOMIEDEPROXIMITÉ
Si l’ESS est parfois difficile à appréhender, il serait sans doutecontre-productifdevouloirlacaractérisercommeunsecteur«isolé»,oucommeun«tierssecteur».
Les organisations et entreprises qui en relèvent sont, pour leurgrande majorité, des composantes essentielles d’un ensembleplus vaste, l’économie de proximité, au sein de laquelle figurentégalement d’autres secteurs comme l’artisanat, le commerce,…constituésdeTPE,detravailleursindépendants,oud’artisteslocaux.Cetteéconomiedeproximité«sedéfinitd’abordcommeunmoded’organisationdel’économieautourdelarelationdirecte2».
Touscesacteursontencommund’êtreancrésterritorialementetderépondreàdesbesoinslocaux.Lesorganisationsdel’ESS,parleurprésenceauplusprèsdesbesoinsdespopulations,peuventjouerunrôleessentieldanslaconstruction
de systèmes locaux de proximité et de dynamiques territoriales decoopérationetdedéveloppementéconomique,enmilieuurbainetrural.Ellesapportentégalementplusdesolidaritéauseindesterritoires,participentaudynamismedesespacesruraux(aveclescircuitscourtsoulestierslieuxparexemple)etsoutiennentlespersonneslesplusvulnérablesquecesoitenzonesruralesouurbainesmarginalisées.Elles construisent également des réponses aux besoins émergentsdespopulations.
Aveclesautresacteursdel’économiedeproximité,lesorganisationsdel’ESSjouentdoncunrôleessentielpourrenforcerl’attractivitédesterritoires,leuridentité,lesentimentd’appartenancedecellesetceuxquiyviventouytravaillent,lacohésionsocialeetterritoriale.
1Elémentstirésdel’observatoirenationalduCNCRESS2013etdelaprésentationduprojetdeLoiESSfaiteparBenoitHamon,alorsMinistreenchargedel’ESSenjuillet2013.
2L’économiedeproximité:uneréponseauxdéfismajeursdelasociétéfrançaise-AvisetrapportduConseilÉconomique,SocialetEnvironnemental-MonsieurPierreMARTIN(2010)
FOCUS HISTORIQUE : À L’ORIGINE DU MOUVEMENT COOPÉRATIF, LES PIONNIERS DE ROCHDALE
En1844,28tisserandsdeRochdale,danslarégiondeManchester,serassemblentpourfonder,grâceàdemodestessouscriptions,uneassociation,«laSociétédesÉquitablesPionniersdeRochdale».Ilsouvrentunmagasincoopératifdontlebutestsimple:garantiràlaclientèledesprixraisonnablesetunebonnequalitédeproduits.
D’unequarantainedesouscripteursen1844,laSociétécroîtrapidementpouratteindreplusde10000en1880.LesÉquitablesPionnierssontimitésdanstoutel’Angleterre:lescoopérativesdeconsommationcomptentplusd’unmilliond’adhérentsaudébutduXXèmesiècle.
LESPRINCIPESDEROCHDALELesquatrerèglesfondamentales,reprisesdepuiscommeprincipesdebaseparlemouvementcoopératif,sontcelles-ci: -La«porteouverte»:toutepersonnepeutacheterdanslemagasincoopératifoudevenirsociétaire,iln’yapasdecondition
d’adhésion. -«Unhomme,unevoix»:touslessociétairesdisposentdumêmepouvoirdedécision,quelquesoitlenombred’actions
qu’ilspossèdent. -Larépartitiondesbénéficesentrelesmembresdelasociété. -Larémunérationlimitéeducapital.
VERSUNSYSTÈMEDECOOPÉRATION«INTÉGRAL»LesÉquitablesPionniersconsidèrentlacoopérationcommeunmodèleglobal,intégrantlaconsommation(magasin),lelogement(coopératived’habitation),laproduction(manufacturetextile)etl’éducation(bibliothèque,coursetconférencespourenfantsetadultes).
« Depuis 2012, en Rhône-Alpes, nous avons mis en place
une politique transversale « économie de proximité »
qui intègre structures de l’ESS, activités artisanales,
commerces de proximité, la plupart des très petites entreprises
et économie publique. Nous nous appuyons sur une analyse
économique des flux de production de richesses sur le
territoire, provenant aussi bien des entreprises artisanales
et industrielles que des associations et des coopératives,
des mairies, des centres de vacances... Nous cherchons ainsi
à valoriser tous les scénarios d’aide au développement
dans leur capacité d’actions collectives ».
Cyril Kretzschmar
Conseiller Régional en Rhône-Alpes,
délégué « Nouvelle économie,
nouveaux emplois, artisanat,
économie sociale et solidaire »
PAGE 11L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?PAGE 10 L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?
LESÉLÉMENTSCLÉSDELALOIDU31JUILLET2014RELATIVEÀL’ÉCONOMIESOCIALEETSOLIDAIRE
>Uneloiquidéfinitetreconnaîtlechampdel’ESSetdel’utilitésociale
• Unedéfinitionlargeet inclusive: la loicirconscrit lepérimètredel’économiesocialeetsolidairequicomprendnonseulement lesorganisations«historiques»del’ESS(associations,coopératives,mutuelles,fondations),maiségalementlesentreprisessocialesquifontlechoixdes’appliqueràelles-mêmeslesprincipesfondateursdusecteuretquisedéclarentcommetelles.
• Desnotionsprécisées:l’utilitésociale(article2)etl’innovationsociale(article15).• L’agrément«entreprisesolidaire»est remplacéparunagrément«entreprisesolidaired’utilitésociale» (article11).Denombreuses
structuresetentreprisesdel’ESS(structuresdeschampsdel’insertionparl’activitééconomique,dusanitaireetsocial,dusecteurduhandicapparexemple)sontpotentiellementconcernéesparcettedisposition.
Cesclarificationsdoiventpermettreauxdifférentespartiesprenantesdel’ESS,etnotammentauxfinanceurspublicsetprivés,demieuxidentifierlesstructuresenrelevant,d’orienterversellesdesdispositifsdefinancementadaptés,etainsid’amplifierlesinvestissementsdanscesecteur.
>Uneloiquiclarifielagouvernanceetl’organisationnationaleetterritorialedusecteurdel’ESS
• Le renforcementdu rôleduConseil supérieurde l’économie sociale et solidaire notammentenmatièred’observationdesbonnespratiques(articles3et4).
• Lacréationd’uneChambre françaisede l’ESS, constituéedes têtesde réseauxde l’ESSpourassurerune représentationpolitiquenationaledusecteur(article5).
• LaconfirmationdurôledesChambresRégionalesdel’ESS(CRESS),chargéesnotammentdudéveloppementdel’ESSsurlesterritoires,delaformationdesdirigeantsetsalariésainsiqued’unemissiond’observatoirestatistique(article6).
• LareconnaissanceetledéveloppementdesPôlesterritoriauxdecoopérationéconomiquedéfinisainsiàl’article9.«Unpôleterritorialdecoopérationéconomique(PTCE)estunregroupement,surunterritoiredonné,d’initiatives,d’entreprisesetderéseauxdel’économiesocialeetsolidaireassociéàdesPMEsocialementresponsables,descollectivitéslocales,descentresderechercheetorganismesdeformation,quimetenœuvreunestratégiecommuneetcontinuedecoopérationetdemutualisationauservicedeprojetséconomiquesinnovantsdedéveloppementlocaldurable4».
>Uneloiquiproposedesdispositionsspécifiquesendirectiondesdifférentes«familles»del’ESS
• Ledéveloppementdumodèlecoopératifàtravers,parexemple:- LacréationdelaSCOP(SociétéCoopérativedeProduction)d’amorçage(article28)quipermettraauxsalariésdemonter
progressivementenpuissanceaucapitaldeleurentreprise,oudelamiseenplacededispositionsfavorisantlaprésentationd’uneoffrederepriseparlessalariésencasdecessiondel’entreprise(articles19et20);
- LareconnaissanceetledéveloppementdesCoopérativesd’Activitéetd’Emploi(CAE)etdustatutd’entrepreneursalarié.• Desdispositionsdédiéesausecteurassociatif:simplificationdesdémarchesauprèsdesadministrations,créationd’unHautConseilà
lavieassociative,contratdevolontariatassociatif,reconnaissancedubénévolatdanslesdémarchesdeVAE(ValorisationdesAcquisd’Expériences),titresassociatifs,etc.(articles62à79).
• Desmesuresspécifiquespourlesfondationsetfondsdedotation(articles80à87).
>Uneloiquiapportedesclarificationsenmatièrede financementetd’accompagnementdesstructuresdel’ESS
• La clarification de la notion de subvention publique (article 59) : « constituent des subventions, au sens de la présente loi, lescontributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et lesorganismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à laréalisationd’uneactionoud’unprojetd’investissement,àlacontributionaudéveloppementd’activitésouaufinancementglobaldel’activitédel’organismededroitprivébénéficiaire».
• Lareconnaissancedanslaloidesdispositifslocauxd’accompagnement-DLA(article61).
3Communiquédepressedu22 juillet2014deMadameCaroleDelga,Secrétaired’ÉtatchargéeduCommerce,de l’Artisanat,de laConsommationetdel’ÉconomieSocialeetSolidaireauprèsduMinistredel’Economie,duRedressementproductifetduNumérique.
4LeLabodel’ESS(2010)
1.2 La loi économie sociale et solidaire, une évolution législative majeure pour le secteur
« Fruit d’un long travail de concertation (…) le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été
définitivement adopté {le 21 juillet 2014} à l’Assemblée Nationale, sans vote d’opposition.
(…) Les valeurs de l’ESS sont clairement affirmées dans la loi, en tant que socle de définition d’un mode
d’entreprendre, qui n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais uneéconomiede
l’exigencefondéesurlesvaleursdegouvernancedémocratique,delucrativitélimitéeetd’utilitésociale » 3.
2.1 Les chiffres clés et les acteurs de l’économie sociale et solidaire en Gironde
>L’emploidansl’ESS
• Dans ledépartementgirondin, les51500salariésde l’économiesocialeetsolidaire représententprèsd’unsalariésurdix (9,7%),pour10,9%enmoyennerégionale(emploiprivéetpublic).
2. L’économie sociale et solidaire en Gironde
PAGE 13L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE
5Unétablissementestuneunitédeproductiongéographiquementindividualisée,maisjuridiquementdépendantedel’entreprise.Unemêmeentreprisepeutavoirplusieursétablissementssurdifférentsterritoires.
6IndicateurInseedénommémassesalarialebrute.Horschargespatronales.
13%
87%
9,7%
64,7%
25,6%
L’emploi salarié public et privé en Gironde L’emploi salarié privé en Gironde
ESS
Public
Privé hors ESSESS
Privé hors ESS
4 9615
établissementsemployeursdel’ESS
>8,8%
desétablissementsemployeursduDépartement
>9,3%
desétablissementsprivés
51 483emploissalariés
del’ESS
9,7%
dessalariés(privésetpublics)duDépartement
13%dessalariésprivésduterritoire
44 425équivalentstempsplein
67,7%desemploisoccupés
pardesfemmes
1,3milliardsd’euros
desalairesbrutsdistribués6
Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.
Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012
PAGE 15L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDEPAGE 14 L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE
>Lesfamillesdel’ESS
Les chiffres présentés ci-dessous concernent les quatre familles juridiques associées à l’ESS : les associations, coopératives, mutuelles etfondations.Ilsnereprennentpasenrevancheleschiffresrelatifsauxentreprisessociales(quelquesoitleurstatut)quifontlechoixdes’appliqueràelles-mêmeslesprincipesfondateursdusecteuretquisedéclarentcommetelles.
Letableauci-après,basésurdesdonnéesde2012quin’intègrentpascette«nouvellefamille»,présentelarépartitiondesemploissalariésetdesétablissementsemployeursparfamillejuridique.Ainsi,79%desemploisdel’économiesocialeetsolidaireseretrouventdanslesassociations(86,5%pourlesétablissements),12,1%danslescoopératives,6,2%pourlesmutuelleset2,7%danslesfondations.
Lastructuredel’emploisalariéetcelledesétablissementsemployeursdansledépartementsontsimilairesàlastructurerégionale.Cependantelles se distinguent par unemoindre présence des coopératives (15%de l’emploi enmoyenne régionale) et unepart plus importante desmutuelles(quiontleurssiègesrégionauxenGironde).
>Lessecteursd’activité
L’économiesocialeetsolidairereprésenteenmoyennedépartementale9,7%desemplois(toussecteursd’activitésconfondus).Cettepartpeutatteindreprèsd’untiersdeseffectifsdanslesecteurdusportetloisirs.
9,7%
1%
2,4%
12%
14,2%
26,4%
36%
58,3%
64,4%
64,7%
96,9%
75%
23,1%
5,5%
66%
15,3%
25,6%
2,1%
22,6%
64,9%
80,3%
7,6%
26,4%
64%
35,6%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Tous secteurs d'activités
Agriculture, industrie, construction
Services divers
Santé
Enseignement
Activités financières et d'assurance
Arts et spectacles
Action sociale
Sport et loisirs L'emploi par secteur d'activité en Gironde
ESS
Privé Hors ESS
Public
Hors ESS (privé et public)
Prèsde41%desemploisdel’économiesocialeetsolidairedudépartementsontconcentrésdanslesecteurdel’actionsociale.L’observationdesétablissementsemployeursmontrequeprèsde21%desétablissementsdel’ESSrelèventdusecteurdusportetloisirs.
Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.Champ:effectifau31/12,postenonannexes.
Etablissementsemployeurs.
Nombredesalariés Nombred’établissements
Association 40725 4288
Coopérative 6215 504
Mutuelle 3176 151
Fondation 1367 18
TotalESS 51483 4961 Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.Champ:effectifau31/12,postenonannexes.
Etablissementsemployeurs.
Nombredesalariés Nombred’établissements
Actionsociale 20942 787
Servicesdivers 6467 690
Enseignement 6220 468
Activitésfinancièresetd’assurance 5202 405
Santé 4623 85
Non-classes 3665 750
Sportsetloisirs 2332 1026
Agriculture,industrie,construction 1103 101
Artsetspectacles 929 649
Toussecteursd’activités 51483 4961
Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.
L’accroissement du nombre et des besoins des personnes dépendantes, couplé àuneaspirationgrandissanteàl’autonomiedelapartdesfamilles,adepuisplusieursannéesamplifiélademanded’aideàdomicile.EnGironde,lenombredebénéficiairesdel’aidepersonnaliséeàl’autonomie(APA)aprogresséde120%entre2002et2011,passantde14000à31000,dont2/3debénéficiairesàdomicile(DREES-Ministèredesaffairessocialesetdelasanté).
Faceàcettesituation,etauregarddesprévisionsdémographiquesdesprochainesannées(+58,6%depersonnesde65-74ansd’ici2020enGironde),lesassociationsdu secteur sanitaire, social etmédico-social sont confrontées à la forte incitationdes pouvoirs publics en faveur d’une régulation institutionnelle de leur secteur,ayant des conséquences opérationnelles et techniques directes : réformedu droitdesautorisations,évaluation,introductiondesappelsàprojets,contratspluriannuelsd’objectifs et de moyens, incitations à la coopération, à la mutualisation, auregroupementdestructuresoud’activités,etc.
EnGironde, leDépartementa faitde laqualitédesprestationsdeservicesetdesconditionsdepriseenchargedespersonnesdépendantesàdomicile,unaxemajeurdesapolitiqueenfaveurdugrandâgeetduhandicap.Différentesactionsstructurantesont été initiéesoupilotéespar leDépartement en liennotamment avec laCNSA,conduisantàlamodernisationdelagestiondesservices,àlaprofessionnalisationdessalariésdusecteur,aurecrutement,àl’intégrationetàl’insertiondenouveauxsalariés.LeDépartementaaussiapportésonsoutienàlastructurationdusecteuràtraversl’accompagnementàlacréationdehuitGCSMS(GroupementsdeCoopérationSocialeetMédico-Sociale)quimutualisentàlafoisdesservicesetdesmoyens.
FOCUSSUR
L’AIDE
ÀDOMICILE
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>Latailledesétablissementsdel’ESS
Parmilesassociationsetlescoopératives,unegrandemajoritédepetitesstructures.
2.2 Les politiques publiques de soutien à l’économie sociale et solidaire
Lanouvelleloipubliéele31juilletdernierdisposeque«[l’ESS](…)s’inscritdanslaviedesterritoires».Quecesoitenmatièredelogement,d’hébergement,d’urgencesociale,d’insertionparl’activitééconomique,deservicesàlapersonne,desanté,decréationd’activitésetd’entreprises…lespartenairesetopérateursdespolitiquespubliquessecomptentpourbeaucoupdanslemondeassociatifetpluslargementdansceluidel’ESS.
Lescollectivitésterritorialessont,quantàelles,enmesured’investir lechampdel’ESSselonlesorientations, lesprioritéset lesmodalitésqu’elleschoisissentdesedonner,auregarddescompétencesquileurssontreconnues.Sicesinterventionsdescollectivitéssontplusoumoinsstructuréesselonlesterritoires,dessignestangiblesdeleurmobilisationcollectiveenfaveurdel’ESSexistent.CitonsparexempleledéveloppementduRéseaudescollectivitésTerritorialespouruneÉconomieSolidaire(RTES),quiregroupeaujourd’hui110collectivités(régions,départements,pays,intercommunalités,communes…).
8%6%
76%
10%
Associations Coopératives
Micro-établisssements(<10)
Petits établisssements(20 à 49)
Moyens et grands établisssements(50 et plus)
TPE (10 à 19)
9%
5% 2%
84%
EnGirondecommeailleurs,lacontraintequipèsesurlesbudgetspublicsnationaux et locaux, et la relative atomisation des structures de l’ESS,conduisent de plus en plus à développer des modèles d’organisationfondéssurlamutualisation.Cesmodèlespermettentbienévidemmentderéaliserdeséconomiesd’échellemaisilssontaussivecteurdenouveauxmodesdecoopérations.Plusieursniveauxdemutualisationpeuventêtredistinguésetaccompagnés:
-La mutualisation de locaux, d’outils ou équipements de production,d’achats,entreacteursdel’ESSoupluslarges(tierslieuxparexemple).
-Lamutualisationd’emplois,surdesfonctionssupports(administratives,communication,…)ouayanttraitau«cœurdemétier»:desGroupementsd’Employeurs (GE) peuvent se développer, avec notamment l’appui duCRGE33(CentredeRessourcespourlesGroupementsd’employeurs),demanièremonooumultisectorielle(EmploisLoisirsGirondedanslesecteursportif ),AGEC(AquitainGroupementEmployeursCulture)danslesecteurculturel…
FOCUSSUR
LAMUTUALISATION
2.2.1 Les politiques et interventions de l’État en faveur de l’ESSLesoutienàl’ESSmobilisel’ensembledesacteurs,del’Europeauxterritoiresenpassantparl’État.
Parmilesdifférentesprioritésfixéesparl’Étateténoncéesparlaloi2014-856du31juillet2014relativeàl’économiesocialeetsolidaire,lesobjectifssuivantsméritentd’êtrerappelés:structurerleréseaudesChambresRégionalesdel’ÉconomieSocialeetSolidaire(CRESS);créer40000emploisdanslesSCOPencinqans;développerlesCoopérativesd’Activitéetd’Emploi(CAE);multiplierlesPôlesTerritoriauxdeCoopérationÉconomique (PTCE) pour créer des emplois nondélocalisables ; développer l’emploi privé au service de l’intérêt général avec les SociétésCoopérativesd’IntérêtCollectif(SCIC).
Lesoutienqu’apportel’Étatàl’ESSrecoupedenombreusesinterventionsportéesparplusieursministères.Certainessontsectorielles,enmatièreparexempled’insertionparl’activitééconomique,d’autrestransversalescommelesoutiendel’ÉtatauxDispositifsLocauxd’Accompagnement(DLA)oulesaidesapportéesauxCRESSparlaDirectiongénéraledelacohésionsociale.Parailleurs,laCaissedesDépôtsetdesConsignationsjoueunrôlemajeurauxcôtésdel’Étatdanslefinancementdesacteursdel’ESS(acteursdelafinancesolidaire,DLA…).
Néen2002,leRéseaudescollectivitésTerritorialespouruneÉconomieSolidaire(RTES)réunitdescollectivitéslocalesquis’engagentautourd’unechartepourledéveloppementdel’économiesocialeetsolidaire.Ilrassembleprèsde110collectivités,detouséchelons.
LesobjectifsduRTES:- Promouvoirlesinitiativesdesterritoires,àtraverssespublications,sonsiteInternet,l’organisationderencontres...
- Valoriser auprès des institutions nationales et européennes larichessedesactionsmenées.
- Favoriser l’échange des bonnes pratiques, à travers des journéesd’échangesetdedébats,lamiseenplacedeformationsàdestinationdesélusettechniciensdescollectivitésadhérentes...
- Rechercherlesconditionsd’améliorationdespolitiquesmisesenœuvre.
La stratégie européenne 2020 pour une « Croissance IntelligenteDurable& Inclusive » s’appuie sur ledéveloppementde l’économiesocialeetsolidairedanslebutd’enrayerl’augmentationdelapauvretéetdesdiscriminationsetdepromouvoirl’inclusionsociale.
LesFondsEuropéensStructurelsetd’Investissement(FESI)encouragentlacréationd’entreprisesdel’économiesocialeetsolidairedanslecasoùellespermettentd’accroîtrel’offredesservicessociaux,sanitaires,culturels, éducatifs et récréatifs destinés aux personnes les plusvulnérables,défavoriséesouisoléesgéographiquement(cf.AccorddePartenariat2014-2020).
Ainsi les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)pourraient être soutenus dès lors qu’ils apportent des solutions enmatière d’insertion des publics en difficultés, innovantes eu égardaux défis environnementaux (chantiers de réhabilitation des milieuxnaturelsetdepréservationdelabiodiversité)etauxbesoinssociaux(Programme Opérationnel National « Emploi et Inclusion » Axe 3Inclusion–Objectifspécifique3–version11août2014).
FOCUSSUR
LESPRIORITÉS
EUROPÉENNES
FOCUSSUR
LERTES
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2.2.2 Les politiques du Département de la Gironde en faveur de l’ESS
LaGirondeprésentedesatoutsindéniablespourledéveloppementdel’ESS.PlusgranddépartementdeFranceelleestcomposéed’espacesurbains, périurbains et ruraux, propices à l’émergence d’initiatives.Cesterritoiresontdéveloppédessavoir-faireéconomiquesimportantsetsouventcomplémentaires,desprojets innovantsysontconduitsetlesacteursontmanifestéleurvolontédesoutenirl’ESS.Parsonéchellegéographiqueetparlesmultiplespolitiquesqu’ilconduit,leDépartementfavoriselamiseenréseaudesacteursetaccompagneledéveloppementdedynamiqueslocales.
Garantde lacohésionsocialeet territoriale, leDépartement inscritsespolitiquesetinterventionsdansunelogiquedeproximité.Ilfondesonactionsurl’implicationetlamobilisationdespartiesprenantespourundéveloppementdurablelocal(acteurséconomiques,acteursdel’ESS,collectivitéslocales,citoyens…).
Depuis de nombreuses années, des politiques ont ainsi étémisesen œuvre et l’ESS occupe une place prégnante dans les actionset interventions du Département en lien avec ses domaines decompétences.
LavolontéaffirméeparleDépartement,danslecadredeladémarcheduLivreBlanc,d’amplifiersonactionetdefairedel’ESSunlevierprivilégiépourlacohésionsocialeetterritoriale,autantquepourledéveloppementdurableenGironde,constituedoncuneopportunitécertainepourlesecteurdel’ESS.
>Uneambitionconfirméepourl’ESSenGironde:ladélibérationdel’assembléedépartementaledu26mars2012
Ladélibérationdu26mars2012reprendetpréciseclairementlesensetlesorientationsdusoutienduDépartementàcesecteur.« Parce qu’elle met le projet économique au service de l’utilité et de l’innovation sociales, parce qu’elle défend des principes éthiques de gestion (participation, démocratie interne) et parce qu’elle assure l’ancrage de nombreuses activités dans les territoires avec une forte dimension de proximité, et la création d’emplois pour l’essentiel non délocalisables, les valeurs de l’ESS répondent à celles défendues par notre institution ».
Le Département encourage depuis longtemps les initiatives de cesecteuretlemontantdesesinterventionsdanslechampdel’ESSsechiffrait,en2012àenviron18M€.
• « {le Département} soutient massivement les structures de l’insertion mais aussi les nouvelles formes d’emplois et d’organisation du travail toujours au service de l’insertion professionnelle : Coopératives d’activités et d’emplois, Groupements d’employeurs (GE, GEIQ), coopération associative et mutualisation pour consolider l’emploi culturel ;
• Il appuie le développement des nouveaux modes de distribution en circuits courts pour promouvoir les produits de qualité issus de l’agriculture locale et faire en sorte qu’ils bénéficient au plus grand nombre notamment les structures publiques de restauration collective ou les lieux de distribution solidaires ;
• Il mobilise l’effet levier de la commande publique locale en vue du retour vers l’emploi des travailleurs en difficulté avec la généralisation de la clause sociale dans les marchés publics ».
Danslecadredecettedélibération,leDépartementexprimelesouhait«d’amplifieretdestructurersapolitiquedesoutienausecteurdel’ESS»autourdedeuxorientations:
• Développer et structurer les partenariats afin de mieuxinformer et accompagner les porteurs de projets et lesrepreneurs d’activités, de capitaliser les expériences, defaciliterledéveloppementdeladynamiqued’incubationetdecréationdeprojetsrelevantdel’ESS,depromouvoirlesinitiativesgirondinesdel’ESS(information/sensibilisation/valorisation).
• Mettre l’échange et le partage au cœur des actions territoriales et sectorielles (pour une économie au service de l’humain et du lien social, au service des solidarités entre individus, entre territoires, avec les générations futures ; au service d’un développement fondé sur la coopération et l’action citoyenne ; au service de l’environnement…).
>Uneapprocheparticipative,transversaleetdurable,encohérenceforteaveclesvaleursetréalitésdel’ESS
Bienavantcettedélibérationdu26mars2012, l’ensembledesdélibérationsetorientationsadoptéespar leDépartementde laGirondecesdernièresannéestendaientàpromouvoirunevisionàlafoisglobaleetconcrètedesenjeuxéconomiquesetsociauxenpriseaveclesterritoiresetleursacteurs.Transversalité,coopération,territorialisation,etexemplaritéenconstituentlesmaîtresmots.Comptetenudesesréalitésetdesesvaleurs,l’ESSprend,demanièrenaturelle,toutesaplacedanscetteapproche,formuléeavecforcedans«Gironde2033»,documentstratégiqueduDépartementenfaveurdessolidaritéshumainesetterritoriales.
L’ESS a également uneproximité naturelle avec les engagements et les valeurs en faveur dudéveloppement durablemis enœuvre par leDépartement tantdanssonAgenda21quedans celuide réseauqu’il adéveloppéavecd’autrespartenaires.Depuis2007, leDépartements’est en effet doté d’unAgenda 21 de réseau, qui comptait en 2012-2013, huit axes de travail collaboratifs et 20 chantiers opérationnels.Cesaxesdetravail(territoiresetvillesdurables,responsabilitésocialeterritoriale,consommationresponsable,santé-environnement,concertationetparticipationcitoyenne,etc.),leschantiersopérationnelsquileursontliés,autantquelesmodesdegouvernanceetd’expérimentation,ontcontribuéàladiffusiond’unecultureglobaleettransversale.Ilssontbiensûrenfortecohérenceaveclespolitiquesrelevantdel’ESSetavecleursmodalitésdedéploiementopérationnel.
>LespolitiquesetlesinterventionsduDépartement
L’approcheprivilégiéeparleDépartement,demanièrepermanente,aconsistéàancrerl’ensembledesespolitiquessurlasolidaritéausenslarge,cherchantainsiàactionnerunensembledeleviersdefaçoncohérente.Iladepuislongtempstissédesliensavecdifférentspartenaires(associatifsnotamment)quisontaujourd’huidesacteursreconnusdel’ESS.Lesquelquesexemplesprésentésci-aprèstraduisentlerôlequejouentdéjà,danslespolitiquesduDépartementdelaGironde,lesacteursdel’ESS,encohérenceaveclestrois«piliersfondateurs»decesecteur:ladimensionéconomique(fonctionemployeur,caractèreentrepreneurial…),ladimensionsociétale(finalitésociale,solidarité)etladimensiondémocratiqueetcitoyenne(gouvernanceparticipative,lucrativitélimitée).
Lasolidarité,valeurphareduDépartementdansuncontexteenmutationFairedespolitiquesdépartementalesdesleviersefficacesdepréventiondesinégalitéssocialesetdesdéséquilibresterritoriaux,exploiter lepotentielqu’offre l’innovationsociale,l’économiedeproximité,lenumériqueenfaveurdelacohésionterritoriale,inscrirel’actiondansuntempslongdanslerespectdesfinalitésdudéveloppementdurable,promouvoirunprojetterritorialco-construit.
LeDépartement,aucœurdessolidaritéshumainesetterritorialesDans l’ensembledesmissionsqu’il assume, leDépartementde laGirondea sanscessecherchéàs’appuyersurlasolidaritéetl’innovation,auservicedesGirondins.Aujourd’huiencore,ilentend: -Agir pour un développement solidaire de la Gironde et le bien-être de
tous:équité,proximité,responsabilité,innovation. -Dialogueretconstruireensemble,partagernosresponsabilités:encourager
lesvaleursdesolidarité,c’estreconnaîtrel’efficacitédel’actioncollectiveetcoordonnéeainsiquelaplacedechacundansl’atteintedesobjectifs.
-AnimerlessolidaritéshumainesetterritorialesenGirondequisontpourleDépartementaucœurdel’actionetduservicepublic.
AveclesGirondins,êtreambitieuxpournosterritoiresLavolontéduDépartementestde rassembler,dialoguer,etagirensemblepour lebien-êtredesGirondinsautourdedeuxorientationsprioritaires: -Solidaritéhumaine:pouruneGirondeporteusedesolidarité,créatricede
liensocialetdevie. -Solidaritéterritoriale:pouruneGirondedontledéveloppementharmonieux
etresponsablebénéficieàchaqueGirondin.
FOCUS
SYNTHÈSEDU
DOCUMENT
STRATÉGIQUE
DÉPARTEMENTAL
ENFAVEURDES
SOLIDARITÉS
HUMAINESET
TERRITORIALES
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Les interventions du Département enmatière de prévention et deluttecontrel’exclusionsoustoutessesformessontnombreusesetconséquentes.
L’accompagnement socioprofessionnel des allocataires du Revenude SolidaritéActive (RSA) par les différentes Structures d’Insertionparl’ActivitéÉconomique(SIAE)faitl’objet,depuisplusdedixans,deconventionsconcluesentreelleset leConseilgénéral.LesSIAEproposenteneffetdesparcoursd’insertionpourfavoriserl’accèsàl’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elles assurent uneindispensablefonctiondepasserelleentre«emploiaidé»et«emploiordinaireetdurable».
En2013,leDépartementaainsimobilisé3,3millionsd’eurospouraccompagner et aider les SIAE. Il soutient également leur réseaurégional (GARIE – GroupementAquitain des Réseaux de l’Insertionpar l’activité Économique), en particulier sur les actions en faveurdelaprofessionnalisationdessalariésetadministrateursdesSIAEàtraversdesplansdeformationannuels.IlveilleàfaciliterlessuitesdeparcoursdespersonneseninsertionentreSIAE.
Aveclaplateformedemobilité,ilintervientégalementpourleverlesfreinsdansl’accèsàl’emploidespersonnesendifficultés.
Il apporte par ailleurs son appui aux structures et dispositifsproposant une offre d’accompagnement et de financement endirection de l’IAE et de l’ESS (GARIE, Aquitaine Active, mesure4.2.3.,ATIS…).
Depuisplusieursannées,dans lecadredesapolitique insertionet de la mise en œuvre de l’Agenda 21, le Département mèneune politique volontariste en matière de développement desclauses sociales : intégration des clauses sociales dans sesmarchés-promotiondesmarchésclausésauprèsdecollectivitéslocalesetterritorialessouhaitantbénéficierd’unappuitechniqueexpérimenté-accompagnementdesdirigeantsdeSIAEsouhaitantconcourir aux marchés clausés du Département (avant et aprèsobtentiondumarché).
Les orientations adoptées dans le cadre de la politique dedéveloppement économique et de l’emploi (délibération du 19décembre2013)montrent l’importanceaccordéeaudéveloppementdel’ESS.
« …Dans un contexte de crise économique et sociale qui touche tous les secteurs et tous les publics et plus encore les personnes fragilisées, la politique économique départementale {sera orientée} vers un soutien à l’économie sociale et solidaire, vers l’émergence d’initiatives solidaires, vers la création d’emplois durables, au plus près des bassins de vie ; les dynamiques territoriales {seront encouragées} dans une perspective de développement équilibré des territoires girondins… »
C’estainsiqu’autitredecettepolitique,leDépartement:• Promeut et encourage les modèles entrepreneuriaux
novateurs(appuiauxCoopérativesd’Activitésetd’Emplois(CAE)et couveuses, soutienà la création,à la reprise, àla transformation d’entreprises sous forme de SCOP ;développementdesSCIC…).
• SoutientleCRGE33(CentredeRessourcesdépartementaldes Groupements d’Employeurs) pour l’essaimage desgroupementsd’employeurs.
• Encourage les démarches de Gestion Prévisionnelle desEmploisetdesCompétencesTerritoriales(GPECT),tellequel’expérimentationD2CinitiéeavecTransfer.
• Favorise les initiatives créatrices d’emplois (appui auxoutils de financement solidaires tels qu’Initiative GirondeouAquitaineActive…).
• Soutientl’émergencededynamiquesterritorialesESS.
La politique agricole du Département constitue également un«carrefour» importantoùsecroisent lesapprochesdesolidarité,de cohésion sociale et territoriale, de développement économiquedurable.
« Au travers de sa politique agricole le Département accompagne des projets répondant aux objectifs de développement durable auxquels adhère notre institution et qui visent à :
• Généraliser des pratiques agricoles et non agricoles respectueuses de l’environnement,
• Accompagner un développement économique viable et vivable des exploitations,
• Privilégier le bon produit à un prix accessible au plus grand nombre et accompagner les modes de commercialisation de proximité ou les plus directs » 7.
Les liens potentiels de cette politique avec les réalités, lesengagementset lesvaleursde l’économiesocialeetsolidairesontdoncparticulièrementforts,quecesoitenmatièredecircuitscourts,de dispositifs d’accompagnement pour des Jeunes agriculteurs etles exploitations en difficulté, d’impulsion d’actions partenarialeset de structuration collective (coopératives agricoles et viticoles,groupementd’employeursagricoles…).
Quelques exemples d’interventions menées ou soutenues dans lechampdel’agriculture,dansunelogiquedetransversalitéavec lesautres politiques départementales, démontrent, si besoin en était,cetteproximité:
• Accompagnement des structures collectives audéveloppementdescircuitscourts.
• Accompagnementà la structurationde l’offrebiopour larestaurationcollective.
• Expérimentation pour l’accompagnement d’unapprovisionnementinnovantencircuitcourt,entreépiceriessolidaires et maraîchers locaux en difficulté financière ;actionmenéeavecl’A.N.D.E.S.dontl’objectifestdecréerdes lienséconomiquesdurablesentreproducteurs locauxetépiceriessocialesetsolidaires;
• Accompagnement d’organismes associatifs dontl’interventionpermetdedémultiplierleseffortsréalisésenmatièredevulgarisation,d’informationetdecommunicationdu secteur agricole (notamment sur les emplois, lesformations…).
• Interventions en faveur des groupements d’employeursagricolesquimaillentleterritoiregirondin.
L’APPROCHEÉCONOMIQUE:UNENGAGEMENTAUSERVICED’UNDÉVELOPPEMENTDURABLEDESEMPLOISDESTERRITOIRES
L’APPROCHESOCIÉTALE:UNENGAGEMENTPOURLERENFORCEMENTDELASOLIDARITÉ,DELACOHÉSIONSOCIALEETTERRITORIALE
7Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013,lesdispositifsdépartementauxenfaveurdel’agriculture.
«…Intégréedès2007danslepremierpland’actionAgenda21duDépartement,lamiseenœuvredelaclausesociale,etau-delàledispositifd’accompagnementdesmaîtresd’ouvrage au recours aux clauses socialesdans lesmarchéspublics, s’inscriventplusprécisément dans les deux finalités suivantes du développement durable : cohésionsocialeetterritorialeetépanouissementdesêtreshumains.Avecplusde26%demarchés«clausés»enmoyenneparan,leDépartementdelaGirondecompteparmilesplusactifsenlamatière(5%auplannational)…»*.
UNEAPPROCHEINNOVANTE:- Unbureaudelaclausesocialeaétécrééen2011,etjoueunrôledefacilitateurausein
delacollectivitétoutenappuyantcertainsautresdonneursd’ordreduterritoire.- Uneéquipedechargésderelationsentreprisesaccompagne lesentreprisesdans la
miseenœuvreopérationnelledesclauses,ets’assure,en lienavec lespartenairesemploi-insertion,delaqualitédel’accueiletduparcoursdespersonneseninsertion(suividespersonnes12moisaprèslafindumarché).
UNBILANTRÈSPOSITIF:- En2013,15%desmarchésduDépartementdelaGironde,soit133marchéspasséspar12directionsdifférentes,ontintégréuneclausesocialecontre9%en2012.Ainsi,prèsd’untiersdesmarchésd’unmontantsupérieurà90000€intègrentuneclausesocialecontremoinsde5%auniveaunational.
- En6ans,lenombred’heuresréaliséespardespublicseninsertionestpasséde23500heuresen2008à113230heuresen2013.
- Autotalentre2008et2013,cesontplusde380000heuresdetravail(environ240équivalentstempsplein)quiontétéeffectuéespardespublicsrelevantdesdispositifsd’insertion.
FOCUS
UNRECOURS
IMPORTANT
AUXCLAUSES
SOCIALESDANS
LESACHATSDU
DÉPARTEMENT
*Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013.Lapolitiqued’insertionetd’inclusiondépartementalepourlesbénéficiairesduRevenudeSolidaritéActive(RSA).
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L’APPROCHECITOYENNEETDÉMOCRATIQUE:UNENGAGEMENTENFAVEURDELAPARTICIPATION,DELAVIEASSOCIATIVEETDUBÉNÉVOLAT,DU«VIVREENSEMBLE»,DEL’ACCÈSÀLACULTURE
Encomplémentdecetaccompagnementindividuel,lapolitiquedesolidaritéetdecohésionduDépartementdelaGironde«viseàrépondrequotidiennementauxdifférentesformesd’inégalitésetd’exclusion,etàsoutenirlespersonnesquinepeuventplusfairefaceàleursdifficultés».Ilestdoncessentield’agirenfaveurdel’égalitédescitoyensetdesterritoirespar«lerenforcementduliensocial,laluttecontrelesinégalitésetlesdiscriminations,lerenforcementdupouvoird’agirdeshabitants»8.
Danscecadre,leDépartementdéploiedenombreusesinterventionsdontbeaucoupsontdirectementliéesausecteurdel’ESS,tellesquelesoutienauxcentressociaux,àlacréationduréseaudépartementaldesépiceriessolidaires,ouàlamiseenœuvreaveclescommunesvolontairesdeprogrammeslocauxdecitoyenneté…
Dans ledomaineculturel, leDépartementconcentresonsoutien«…sur lespriorités relevantdirectementou indirectementdusocledesescompétences : l’accessibilité et lepartagedes savoirs, la cohésion socialeet le vivreensemble, l’accèsdes jeunesauxpatrimoineset auxpratiquesculturelles,lasécurisationdesparcourssocioprofessionnelsdesacteursdelacultureetdel’économiesocialeetsolidaireàvocationculturelle…»9.
Cesprioritésmobilisentfortementlesacteursdel’ESS,qu’ilsinterviennentdanslechampcultureloudansl’accompagnementavecparexemplelesdispositifsdefinancementsolidaire,lesgroupementsd’employeurs,lescoopérativesd’activitéetd’emploi.Danslecadred’unpartenariataveclaDirectiondelacultureetdelacitoyennetéetl’IDDAC(InstitutDépartementaldeDéveloppementArtistiqueetCulturel),leDispositifLocald’Accompagnement(DLA)Girondeapermisledéploiementd’actionsspécifiquesdanslesecteurculturelavecplusieursexemples:le«parcoursinterdépartementaléconomiedelacréation»etunaccompagnementàdestinationdesstructuresprimo-employeuses.
Aveclesoutiendufondssocialeuropéen,ladirectiondelacultureetdelacitoyennetéconduitdepuisunedizained’annéesdesactionsdeconsolidationéconomiquedesentreprisesculturellesassociatives.Elleoeuvreégalementpour laprofessionnalisationdesartistesetacteursculturels,complétantainsil’offreàdestinationdesartistesallocatairesduRSAproposéeparladirectiondespolitiquesd’inclusionetd’insertion.Deuxdispositifssignificatifssontànommer:ConsolidationduParcoursProfessionnelArtistiqueetCulturel(CPPAC)enlienavecdespartenairesdel’ESSetRelancerunEnvironnementLocalpourl’Innovationetl’EmploiculturelenRéseau(RELIER)consacréàlacoopérationinter-associative.Deuxguidesontégalementétéréalisésdanscetobjectif:surlacoopérationetlamutualisationàdestinationdesassociationsculturelles,etsurla«GestionPrévisionnelleetProspectivedesCompétences»pourrépondreàl’enjeudelaprisederisqueartistiqueliéàunegestionéquilibrée.
Plusrécemment,leprogrammeDECLIC(DéveloppementdesCompétencesLocalespardesInitiativesCulturelles),quiviseàanalyserlesconditionsd’émergenceetdedéveloppementdes«projetsculturelsdeterritoire»,adémontrél’importancedespasserellesexistantesentrel’ESSetlaculture.
Il faut également citer, bien sûr, l’intervention du Département en direction du secteur associatif, composante majeure de l’ESS.Cetteinterventionrépondauxprincipauxobjectifssuivants: •«Reconnaîtrelerôle«générateurdeliensocial»desassociationsdanslasociété(contributionsassociativesàl’intérêtgénéral,acteurs
«développeurs »des territoires, lieuxd’innovation, d’expression et d’épanouissement individuels et collectifs, apprentissagede lacitoyenneté,dialoguecivil…);
•Encourageretvaloriserlaprisederesponsabilitédescitoyensetl’actionbénévole;•Favoriserl’accèsàlacitoyennetéparl’engagementassociatif;•Promouvoirledéveloppementdelavieassociativedanstoutesadiversité;•Veilleràundéveloppementéquilibréetharmonieuxdesactionsdesassociationssurl’ensembleduterritoiregirondin»10.
8Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013.LapolitiquedeDéveloppementSocialetdeCitoyenneté. 9Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013:Politiqueculturelleenfaveurdelavielocale.10Délibérationdu19décembre2013:Politiquesdépartementalesdesoutienàlavieassociative.
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Plusieursinterventionssontainsimisesenœuvre,directementenlienaveclechampetlesacteursdel’ESS.Envoiciquelquesexemples:
Enmatièredeparticipation:• LeForumdépartementalsurlavieassociative:réunittouslesanslesassociationsgirondinespouruntempsd’échangehorsdela
relationquotidienneetfinancière,pourunereconnaissancedesassociationscommelieud’idéesetderéflexion.• Lecomitéconsultatifassociatif(élus,associations):àtitreexpérimentalaujourd’huipouruneco-constructiondecertainesactionsavec
desreprésentantsdufaitassociatif.
Enmatièred’accompagnementdesacteursassociatifs:• Miseenplacedepuistroisansd’unprogrammedeformationspourlesbénévoles(dirigeantsounon)permettantderenforcerlessavoirs
etlescompétences,etdefavoriserlesrencontresinterassociativesetleséchangesd’expériences.Ceprogrammeestproposésurlesterritoiresgirondins.
• Unaccompagnementdesporteursdeprojetsparlesconseillersendéveloppementsportetvieassociativerépartissurl’ensembleduterritoiredépartemental;permettantégalementdefavoriserl’émergenced’initiativeslocalesetlamiseenréseaudesacteurs.
• Le soutien (via le Centre de ressources départemental pour la vie associative) et le financement des têtes de réseau pour unestructurationdumondeassociatifetdesterritoires.
Cesurvolrapideetnonexhaustifdespolitiquesdépartementalesillustre,sibesoinétait,laforteimplicationetlesliensexistantsaveclechampetlesacteursdel’ESS.Onpourraitciterencored’autrespolitiquesetinterventionsduDépartementdanslechampdel’environnement,oudel’aideàl’autonomie,secteurssurlesquelslesacteursdel’ESS,associatifs,coopératifsoumutualistessontparticulièrementmobilisés,avecdesperspectivesencoreinexploréesquimériterontd’êtreétudiéesdansl’avenir.
Ens’appuyantsurcesréalisationsetavecl’éclairageapportéparleLivreBlanc,leDépartementdelaGirondeexprimeavecforcesavolontédefranchirunenouvelleétape,enrenforçantlacohérenceetl’impactdesespolitiquessurleterritoireetenprivilégiantl’approchepartenariale.
Lesecteurdusportest,auseindumouvementassociatif,leréseauleplusstructuréenFrance;laGirondes’appuiesurunmouvementfédéraltrèsactifetsurunComitéDépartemental Olympique et Sportif (CDOS) très présent et fédérateur, autour deprojetspartenariauxettransversaux.
DenombreusesinterventionsduDépartementcontribuentàstructureretàdéveloppercesecteur:
- Mutualisation des emplois sur les territoires : le secteur du sport est créateurd’emploisdanslesterritoiresetlamutualisation(égalementappeléemultiactivités)apparaîtcommeuneconditionderéussite.Lesprofessionnelsdel’encadrementetdel’enseignementsportifdoiventêtrepluridisciplinairesetêtreencapacitéd’encadrertouslespublics.Ilexistelàdesopportunitéspourrenforcerdespartenariatsdanslecadredel’ESS.Legroupementd’employeursEmploisLoisirsGironde(ELG)estunacteurmajeurdanscesecteur.
- Professionnalisationdusecteur:lalégislationquis’appliquesurlesportimposed’êtretitulaired’unBrevetd’Étatd’Educateursportifunioumultisportpourpouvoirencadrer.Laprofessionnalisationconstituedoncunaxeprimordial.Néanmoinslecoût d’une formation demeure très onéreux et essentiellement organisé par lesecteurmarchand, sanspriseen comptede l’ouverturepossible vers l’ESS.Despistesderéflexiondoiventêtreexploréespourfavoriserl’accèsàcesformations,développerl’emploisportifsurlesterritoires,enformantceuxquiyrésident.
LESINTERVENTIONS
DUDÉPARTEMENT
ENFAVEUR
DUSECTEUR
ASSOCIATIF
SPORTIF
2.2.3 Les autres politiques territoriales de soutien à l’ESS
>LespolitiquesetinterventionsduConseilrégionald’Aquitaine
L’interventionduConseilrégionalsurl’ESSs’estconstruiteàpartirde2001surlechampdel’insertionparl’activitééconomique,avantdesegénéraliseràcompterde2005danslecadrededispositifsrégionauxen faveur de l’ESS, parmi lesquels un appel à projets favorisantla mutualisation des acteurs de l’ESS, l’appui à la création et audéveloppementdescoopérativesetdescouveusesd’entreprises,desoutilsfinancierstelsqu’AquitaineActive.
Danslecadredeson«Schémarégionalpourledéveloppementdel’économiesolidaireetdel’innovationsociale»,laRégionAquitaineaadoptéunrèglementd’interventionidentifiantcinqaxesstratégiques.Cesaxessontdéclinésen20objectifsopérationnelset15dispositifsd’intervention,suivanttroisprincipesd’intervention:
• Desinterventionsdirectespourlesstructuresdel’ESS;• Des interventions indirectes via les têtes de réseaux,
opérateurstechniques;• Desplansd’actiondédiés.
Lescinqaxesstratégiquesetleursobjectifsopérationnels
Axe 1 : Soutenir la création d’activités dans l’économie sociale etsolidaire:appuiàlacréationdenouvellesstructures,renforcementdel’accompagnementdesporteursdeprojets.
Axe 2 : Favoriser la coopération territoriale et la mutualisationd’acteurs:soutienauxprojetscollectifsinter-structuresdel’ESS,àlacréationdestructurescommunesdegestion,etàlamiseenréseaudescollectivitésimpliquéesdansledéveloppementdel’ESS.
Axe3 :Conforter la structurationfinancièredesacteursde l’ESS :soutienauxoutilsdegaranties,auxdispositifsdeprêtsparticipatifs,prêtsmoyenstermes,développementdel’offrerégionaledefinancesolidaire.
Axe4:Organiserlapromotionetlaconnaissancedel’ESS:constructiond’uneidentitéESSpartagée,renforcementdelaconnaissanceetdusuividesévolutionséconomiques,développementd’unecultureduprojetcollectifetcoopératif,sensibilisationdesélusàl’ESS,soutienàl’innovationsociale.
Axe 5 : Encourager l’innovation sociale : développement de larecherche/actionsurl’innovationsociale,essaimagedesinnovationssocialesgénératricesd’activitéséconomiquesetd’emplois,appuiàlatransmissiondecesmodèlesverslesentreprises,sensibilisationdesaquitainsàl’innovationsociale.
>LespolitiquesetinterventionsdelaCommunautéUrbainedeBordeaux
LaCommunautéUrbainedeBordeaux(CUB)intervientsurl’ESSpourrenforcersonattractivitéglobaleetsondéveloppementterritorial,etadéveloppédepuis2006unepolitiqueenfaveurdecesecteur.
Plusieurschampsd’interventionsontainsiidentifiés:
• Unepolitiqued’achatsresponsables,enlienavecletravailréaliséavecleDépartementetleConseilrégionaldès2007pourlamiseenplacedesclausessocialesdanslesmarchéspublics.
• Une politique d’aide aux associations : la collectivitésoutientfinancièrementdesassociationsquiontunobjetsocialentrantdansleschampsdecompétencesdelaCUB.
• Une politique de promotion de l’ESS et de ses acteurs.LaCUB intervientnotamment via lamiseenplaced’uneplateformeinternet«Entreprendreautrement»(actualités,présentationetdéfinitiondusecteur,annuairedesacteurslocaux,etc.),laparticipationauMoisdel’ESSetlamiseenœuvred’unprixpourlesprojetsinnovants.
• Une politique d’appui à la structuration de SCOP oudeSCIC.
PAGE 27LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS
Lasituationéconomiqueetsocialedecesdernièresannéesetsesimpactssurl’emploioul’accroissementdesinégalités,plaideaujourd’huipourunmodèlededéveloppementplussoutenableetuneéconomiedavantageterritorialisée,danslaquellel’ESSatoutesaplace.
L’ESS,ancréesurlesterritoiresd’oùelletirelesressortsdesavitalité,répondàdesbesoinspeuoumalcouverts.Ellecréedesemploisd’utilitésociale et/ou environnementale, et couvre une multitude de champs d’activité (culture, agriculture, sport,…) et de domaines d’intervention(insertion,solidarité,développementéconomique,…).Sescapacitésd’adaptationetd’innovationsociale,deréponseauxbesoinsdespersonnesetdesterritoires,lasouplesseetlaréactivitédesesorganisations,enfontunpartenairedepremierplanpourleDépartementquiinscritavecconstancesonactiondansunelogiquedeproximité,desolidaritéetdedéveloppementdurable.
Développerl’ESSenGirondepasseparlerenforcementd’unedynamiqueàlafoisterritorialeettransversale,requiertdecréerdulienentrelesacteursetpartiesprenantes,etdeconstruireunevisionpartagée.
Àtravers l’élaborationparticipativeduLivreBlanc, l’ambitionaffichéepar leDépartementestdoncd’allerau-delàd’uneréorientationdesapolitiqueendirectiondel’ESS.Ilsouhaiteinitierunevéritabledémarchepartagéeetimpulseretencouragerlaconstitutiond’unecommunautéd’acteurs.
3.1. La démarche et les objectifs du Livre Blanc, les étapes de la concertation>LeLivreBlancdel’ESSenGironde:unedynamiqueprogressiveallantdudéfrichageàlaconstruction
depropositionsetàlapropositiond’engagementsmutuelsL’ambitionviséeparl’élaborationduLivreBlancestmultiple:
• Construireuntempsderéflexioncollaboratifetfédérateur,permettantenpremierlieud’informerglobalementetprécisémentlesacteursdusecteur;
• Prendrecollectivementlamesuredesdifférentsfacteursetactionsquipourraientdéterminerunemeilleurestructurationdel’ESSdanslepaysagedépartemental,ensynergieaveclespratiquesetenjeuxdesautresacteurspublicsetprivésdeceterritoire;
• Créerunclimatconstructifdeconfianceetstimulerdescomportementsdecoopérationdurable;• Favoriserl’émergencedenouvellespropositions,dansunelogiquedeco-constructionetdeco-responsabilitéentreacteursprivéset
collectivitéspubliques.
3. La démarche de concertation du Livre Blanc et ses enseignements
Extraitdeladélibérationdu19décembre2013portantsurleCadrederéférence
stratégiquedépartemental
« Le Département souhaite assumer pleinement
son rôle de chef de file des solidarités sociales et
territoriales, non pas pour imposer sa vison, mais pour
animer un projet territorial partagé et co-construit,
de la vie du territoire, permettant la création de
synergies et l’émergence d’initiatives ».
PAGE 28 LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS PAGE 29LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS
Pourcefaire,leDépartementasouhaitémettreenœuvreunevéritabledémarchedeconcertationetdeco-constructionquiapermis:• D’identifier les forces, les faiblesses, autantque lesopportunitéset les voiesdeprogrèspermettantde consolider etdévelopper
l’ESSenGironde;• D’entendre,comprendreetpartagerlesattentesetlesbesoinsdespartiesprenantes;• Dejeterlesbasesd’unemeilleurecoordinationetanimationdesdynamiquesterritorialesetsectoriellesdel’ESS.
>Lesdifférentesétapesdeconcertation
Lancée officiellement le 7 avril lors de la Conférence départementale qui a réuni plus de 130 participants dans l’hémicycle de l’Hôtel duDépartement,ladémarched’élaborationduLivreBlancs’estappuyéesurtroisgrandesétapesdeconcertationetdemobilisationdesacteurs.
MARS-AVRIL:unepremièrephased’entretiensindividuelsavecunecinquantained’acteursparmilesquels:- UnedizainedeservicesduDépartementdelaGirondeetlesélusderéférence;- Lesélusettechniciensenchargedel’ESSauConseilrégionald’AquitaineetàlaCommunautéUrbainedeBordeaux;- Lesservicesdel’État(SGAR-SecrétariatGénéralpourlesAffairesRégionales);- Unedizainederéseauxetfédérationsdel’ESS;- Cinqreprésentantsdusecteurbancaire-mutuel-fondation;- Desacteursressources(acteursdel’accompagnement,dufinancement).
MAI-JUIN:unesecondephased’ateliers thématiques réunissantdesacteurs ciblésautourdeproblématiques identifiées lorsdesentretiensindividuels.Autotal,sixateliersontréuniprèsde80personnesautourdesthématiquessuivantes:
- Sécurisationetmutualisationdesemplois,quellessolutionsefficacesetadaptéesauxacteursdel’ESS?- Financementssolidairesetparticipatifs,quellesarticulationsetcomplémentaritésentrelesacteurs?- Économiesocialeetsolidaireetéconomieconventionnelle,commentrenforcerlescoopérations?- Émergence,création,consolidationetdéveloppementd’activitésdansl’ESS,commentoptimiserl’éco-systèmedépartemental
d’accompagnement?- Dynamiquesterritorialesdecoopérationetcommunautésd’acteurssurleterritoiregirondin.- L’ESS,levierd’insertionetdeluttecontrel’exclusion.
Chaqueateliersedéroulaitenquatretemps:unétatdeslieuxet l’identificationdesprincipauxenjeux, lerepéragedepratiquesetd’outilsexistants,l’identificationdevoiesdeprogrès,etenfinformalisationdequelquespropositionsclésàtraiterdansleLivreBlanc.
JUIN:unetroisièmeetdernièrephaseréunissantplusde180personnesàtraverssixconcertationsterritoriales:- Bassind’Arcachon(Lanton)- Médoc(Castelnau-de-Médoc)- Haute-Gironde(St-André-de-Cubzac)- SudGironde(Langon)- Agglomérationbordelaise(Bordeaux)- Libournais(Libourne)
Destinéesàvenirenrichir ladémarcheà travers lapriseencompted’élémentsdecontexteetd’enjeuxspécifiquesauxdifférents territoiresconcernés,lesconcertationsterritorialesontréuniunpublicassezlarged’acteursouréseauxESS,élusettechniciensdescollectivités,etautrespartenaires(organismesdeformation,consulaires,acteursdel’accompagnement).
3.2. Les visions et les attentes des acteurs
>UnintérêtpartagépourladémarcheengagéeparleDépartement
Tout d’abord, il est important de souligner l’intérêt qu’a suscitél’élaborationduLivreBlanc,quecesoitde lapartdesacteursdel’ESSeux-mêmes,fortementmobiliséslorsdesateliersthématiquesetdes concertations,oude lapartde l’ensembledes servicesduDépartement,largementimpliquésdansladémarche.Sicetteimplicationtémoignedelavolontécollectivedevoircesujetoccuper la place qui lui revient dans le débat public, des étapesrestentàfranchir,commeleséchangesettravauxontpuledémontrer.
>L’ESS,unobjetdésirablemaisencoremalidentifié
L’ESS est un sujet réellement investi sur le territoire girondin, quiparle«apriori»à tous les interlocuteurs,maisdont lepérimètreestsouventmaldéfini,croisantouconfondantceluidelacohésionetde l’utilité sociale. Cesdernières sont certesdesdimensionsetdescomposantes«génétiques»del’ESSetfontpartiedel’ADNdel’ESS.Pourautant,ellesnes’yréduisentpas.D’autresdomainesouinitiativespeuventégalements’enprévaloir.
>Unecommunautéàconstruire
Un autre enseignement des concertations territoriales concerne lefaibledegréd’interconnexionetderelationentredesacteursdel’ESSqui se connaissentmal et peu, hormis dans le cadrede certaines« filières » : insertion par l’activité économique ou culture parexemple,deuxsecteursfortementaccompagnésparleDépartementdepuisplusieursannéesetquidisposentdesurcroîtdel’animationderéseauxsectoriels.
Nombred’acteursde l’ESS,parfois isolés,nonaffiliésàun réseauou une fédération, et souvent de petite taille, n’ont que très peudemoyenshumainsetdelevierspouraccéderoucontribueràdesdynamiquescollectivesouàdesimpleséchangesdepratiques.
Ilétaitfréquentdeconstater,lorsdesconcertationsterritoriales,quedesacteursd’unmêmeterritoirese rencontraientpour lapremièrefois,souventavecgrandintérêtetavecuncertainétonnementdevantcetteméconnaissanceréciproque.
>Valoriserl’existant
Qu’elleémanedereprésentantsduDépartementoudesacteursdel’ESSeux-mêmes,unedesattentescommunémentpartagéeconcernelavalorisationdecequiexistedéjà:
• Dynamiques et projets d’ESS sur les territoires, dont lavisibilité ne rayonne pas toujours au-delà de leur zoned’implantation;
• Orientationspolitiquesetdispositionsenfaveurdusecteur,qui ne sont pas non plus suffisamment et explicitementprésentées.
Verbatimsextraitsdeladémarchedeconcertation
Verbatimsextraitsdeladémarchedeconcertation
Une personne du Département, « Beaucoup de nos champs d’intervention
sont dans l’ESS, et toute notre politique a une
finalité sociale ».
« Le Département est positionné de longue
date sur le soutien aux acteurs de l’ESS, mais
ce n’est pas toujours visible, on ne l’affirme pas
toujours comme tel ».
« Il y aurait matière à capitaliser pour renforcer
l’existant ».
Un acteur de l’ESS, « Le problème est que beaucoup d’acteurs
ignorent qu’ils font partie de l’ESS, il y a un gros
travail de sensibilisation à faire ».
Étatdeslieuxdel’ESSenGironde Potentiel
Pistesd’action:contributionsdesacteurs
del’ESS
Levier/Freins
Environnementdel’ESSenGironde
Forces
Faiblesses
Opportunités
Menaces
PAGE 30 LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS PAGE 31LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS
>Renforcerl’émergenceetledéveloppementdesinitiativespardesdispositifsd’accompagnementetdefinancementmieuxconnussurlesterritoires
Silesréseauxetlesdispositifsd’accompagnementetdefinancementdel’ESSseconnaissentetveillentàarticulerleursactions,lalisibilitéetl’accessibilitédeleuroffreestdavantageconcentréesurl’agglomération,audétrimentdesterritoirespluspériphériques,notammentruraux.L’organisationdel’offred’accompagnementauniveauinfra-départementalresteàconstruire,enlienavecdesrelaislocauxqu’ilfaudraitpouvoiridentifieretoutiller.
Parailleurs,surcevoletdel’accompagnement,sidescarencesontétéidentifiéesdansl’aideàl’émergenceetausuivipost-démarrage,desbonnespratiquesontégalementété repéréesenmatièred’accompagnement,associantdifférentspartenaires (réseauxsectoriels,acteursdel’accompagnement,etdufinancement,pôleemploi…),pratiquesquimériteraientd’êtrevaloriséesetdéveloppées.
>Décloisonnerlesecteuretencouragerlessynergiesterritoriales
Ladimension«cloisonnée»dusecteurdel’ESS,souventorganiséeen«silos»,aétéidentifiéecommeundesfreinsimportantssurlequelilfautagir.En premier lieu, les institutions publiques développent trop souvent une approche exclusivement sectorielle (sanitaire et sociale, servicesàlapersonne,insertion,culture…),n’incitantquetrèsrarement,troprarementselonlesacteursdel’ESS,àdesdémarchesintersectoriellesetàlaconstructiondeprojetstransversaux.Ceconstatvautégalementpourlesacteursdel’ESSeux-mêmes,quionttendanceàseregrouperparaffinitésectorielle.Uneattentefortes’estdoncexpriméepourquesoientencouragéesetvaloriséeslesdémarchesdecoopérationentreacteursdel’ESSenpremierlieu,maiségalemententreacteursdel’ESSetdel’économieclassique.
3.3. L’économie sociale et solidaire en Gironde, une richesse et un potentiel à faire fructifier
On l’a vu, l’ESS girondine présente des atouts indéniables, mais aussi quelques faiblesses spécifiques liées à une structuration collectivedéfaillante,avecladisparitiondelaCRESSAquitaineen2013,ouàunecertaineatomisationdesesorganisationsetentreprisesparfoisfragiliséeséconomiquement.Etpourtant,l’ESSgirondinemontredessignesprometteursdedynamismeetd’innovation.
>Desdynamiquescollectivesdecoopérationontémergécesdernièresannées
• Surdesterritoires:tellequecelleportéepardesacteursenSudGirondeetregroupésdanslecollectifCapSolidaire;• Danscertainesfilièresavecuneapprochedetypecluster(exempledanslechampculturelavecdesinitiativestellesqueleRAMAoula
FabriquePOLA11),ouavecunestructurationsectorielle(exemplesdeschampsdel’insertion,dusport,ducommerceéquitable,etc.);• Autourdedispositifsouespacesentrepreneuriauxmutualiséstelsquelestierslieux,lesCAE(Coopérativesd’Activitésetd’Emplois),
couveusesoupépinières,ouencoredeslieuxurbainscommeDarwin;• AutourdudéveloppementdedispositifsdemutualisationetdesécurisationdesemploistelsquelesGE(Groupementsd’Employeurs)
etlesGEIQ(Groupementsd’Employeurspourl’InsertionetlaQualification).
>Desdispositifsinnovantsontétécrééspourpermettredesoutenirlacréationd’entreprisessocialesetderépondreauxbesoinsetopportunitésdesterritoires.C’estnotammentlecasdudispositifportéparl’AssociationATIS,aveclaFabriqueàinitiativesquifacilitelamiseenœuvrederéponsesinnovantesàdesbesoinssociaux.
>Lesacteursspécialisésdanslesoutienàlacréationd’entreprisesaubénéficedepersonnesfragiliséesontdéveloppéetprofessionnaliséleursinterventionsetgammedeservicesetd’outilscommeparexemples:AquitaineActive,InitiativeGironde,ADIE,MaisonInitiativeEntreprenariat,etc.
>Lesacteursetdispositifsproposantunaccompagnementontgagnéenqualitéetcohérence.Desaccompagnementscroisésetconcertéssesontorganisésentrelesréseauxdel’ESSetlesacteursdel’accompagnementetdufinancementtelsqueledispositiflocald’accompagnement(portéparIfaidAquitaine)etAquitaineActive,dansdessecteurscommelesport,lacultureoul’insertionparl’activitééconomique.
>Des initiatives relevant et se reconnaissantdans la notiond’entrepreneuriat social ont émergé et se sontregroupéesdanslecollectifaquitain(essentiellementgirondin)duMouvementdesentrepreneurssociaux(MouvesAquitaine)etontcontribuéàdévelopperuneapprocheentrepreneurialedel’ESS.
>Enfin,desacteursaquitains(etnotammentgirondins)del’ESSontengagéunedémarchecollectivedereconstructiondelaCRESSAquitaine.
11RAMA:RéseaudesMusiquesActuelles,quiaportéle1ergroupementd’employeursdanslesecteurculturelenAquitaine(Agec),aveclesoutienduDépartementetduFSE.FabriquePOLA:lieudédiéàlacréationcontemporaine,àlaproductionetàladiffusionartistiquedanslesecteurdesartsvisuels.
ÀL’ORIGINE,UNEDYNAMIQUECOLLECTIVEFONDÉESURLAVOLONTÉDE«FAIREENSEMBLE»:
- Des associations, entreprises et organismes du territoire, provenant d’horizonsvariés,maisunisautourdevaleurscommunes(lacoopérativeCo-Actions,lecentredeformationBeauséjour,leclubd’entreprisesTrajectoire,lesentreprisesd’insertionAdichatsetVal+, l’associationBougerC’estPermis,…)quiont tissédes liensdesolidarité(pratiquesinformellesdecoopérationetdemutualisation)etseretrouventautourd’unemêmedynamiqueéconomiquedeconsolidationetdedéveloppement.
- Uncadreinstitutionnelquiasufaireémergerlesenjeuxetlepotentieléconomiquelocal (qu’il soit agricole, touristique, commercial, tertiaire ou de production),àl’imageduSchémadeCohérenceTerritoriale.
AUJOURD’HUI,UNEDYNAMIQUECOLLECTIVEAUSERVICEDESENJEUXDUTERRITOIRE:
Unprojet co-construit entreacteurs locauxafinde répondreàdespréoccupationscommunes:renforceretdynamiserlesemplois,améliorerleslocauxetlesespacesdetravail,résoudrelesproblématiquesdemobilité…L’Union des acteurs de l’économie sociale et solidaire du Sud Gironde, crééejuridiquement en juillet 2013aprèsplusdedeuxansde travail collectif, regroupeaujourd’huiprèsde24acteursprivésetpublics(Pays,communautésdecommunes,communes,DépartementetConseilrégional)etviseàreprésenterunvéritableoutildeprospectiveauservicedudéveloppementdesemploisetdesentreprisesduterritoire.
FOCUS
«CAPSOLIDAIRE»
UNIONDES
ACTEURSDE
L’ÉCONOMIE
SOCIALE
ETSOLIDAIREDU
SUDGIRONDE
4. 1 Des principes clés et des fondamentaux partagésLesprincipesclésquisous-tendentlesorientationsstratégiquesetlesactionsproposéesdanslecadredeceLivreBlancsontlessuivants:
• Unelogiquedeco-constructionentrelesacteursdel’ESSetleDépartement,deresponsabilitéspartagéesquantàlamiseenœuvre,àl’animation,àl’évaluationetaupilotagedupland’action;
• Unerecherchedecohérenceetd’intégrationavec,notammentlastratégiedépartementaleenfaveurdessolidaritéshumainesetterritoriales,lespolitiquesterritorialesdanslesdomainesdelasolidarité,del’insertion,dudéveloppementéconomiqueetdel’emploi,ainsiqu’aveclesdispositionsdelaloidu31juillet2014relativeàl’ESS.
Lesfondementspartagés:• Unedéfinitiondupérimètredel’ESSquis’appuiesurlaloidu31juillet2014etsurquelquesfondamentauxpartagésparlesacteurs
girondinsdel’ESSetleDépartement:- Desprojetséconomiquesinscritsdanslaproximitéetdansuneapprocheterritorialiséedudéveloppement;- Unefinalité«sociétale»:cohésion,solidarité,développementdurable;- Uneapprochedémocratique,etéquitablede lagestionde l’entrepriseoude l’organisation,une implicationdesparties
prenantes,unelucrativitélimitée;- Desdynamiquescollectivesstructurantesfondéessurlacoopération;- Desexpériencesetinitiativesàessaimersurl’ensembleduterritoiredépartemental.
• Unedémarchetendantversl’innovationsociale12.Unobjectifcommun:Fairedel’ESSunlevierprivilégiépourlerenforcementdelacohésionsociale,pourundéveloppementéquilibréetsolidaireduterritoire,pourlemaintienetlacréationd’emploislocaux.
4. Les pistes d’action issues de la concertation et les contributions opérationnelles des acteurs
PAGE 33LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
12Définitionproposéeparlegroupedetravail«Innovationsociale»duConseilSupérieurdel’ÉconomieSociale(CSES):«L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations».
Structureretanimerla
communautéd’acteurs
1
Promouvoiretfaireconnaitre
l’ESS
4
Renforcerlesdynamiquesterritoriales
2
Développeretsécuriserlesemploisetlesorganisations
3
PAGE 34 LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
PAGE 35LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
4.2. Quatre pistes d’action complémentaires pour un environnement favorable à l’économie sociale et solidaire
Lesorientationsetcontributionsissuesdelaconcertationetprésentéesci-dessouss’inscriventdanslavolontéaffirméeetpartagéedecontribuerà la création d’un environnement favorable, d’un « écosystème » dans lequel les acteurs de l’ESS, les organismes et structures dédiés àl’accompagnementetaufinancement,lesacteurstantpublicslocauxetterritoriaux,queprivéschoisissentdemettreencohérenceleursactionsetinterventionspourledéveloppementdel’ESSenGironde.
Siellespeuventêtre«priorisées»,cesquatreorientationssontintrinsèquementliées,interdépendantes;pourêtrepleinementefficaces,ellesnepeuvent,sansrisqued’unepertedecohérenceetd’efficacité,êtremisesenœuvreséparément.
>Lastructurationactuelledusecteurdel’ESS
Lesecteurdel’ESSs’esthistoriquementstructurédemanièresectorielleoupar«familles»,auxéchelonsnationauxetsouventrégionaux.
Maisils’estaussiorganisédemanièretransversaleautraversdesCRESSoud’autresréseauxnationaux(Mouvementdel’économiesolidaire,Mouvementdesentrepreneurssociaux)ourégionaux(AgenceprovençalepouruneéconomiealternativeetsolidaireenrégionPACA,ActeurspouruneéconomiesolidaireenNord-Pas-de-Calais).
Cesdernièresannées,ontégalementémergédesdynamiquescollectivesàdifférenteséchelles:bassinsdevie,territoiresinfra-départementaux,pays,territoiresàforteidentitéet/ouensituationdifficile.
>Sensetenjeuxdelastructurationd’unecommunautédépartementale
Alorsquelaréformeterritorialeactuellementenréflexionjettelesbasesd’unepossible«granderégion»regroupantpourlemomentl’Aquitaine,leLimousinetlePoitou-Charentes,c’estbienlaproximité,latransversalitéetledécloisonnementquiconstituentlesdéfisquelesacteursetpartenairesdel’ESSaurontàrelever.
Ilnes’agitpasdedévelopperuneapprocheconcurrentielledesactionscollectivesdéjàlancées,maisaucontrairedes’appuyersurelles,demettreenplacelesconditionsfavorablesaudéveloppementdel’ESSauniveaudépartementaletdansunelogiquedesubsidiarité.
Organiseretfairevivreunegouvernanceetunpilotagepartagés,impulser,structureretanimerlacommunautédépartementaledesacteursetdespartiesprenantesdel’ESS,capitaliseretmutualiserlesexpériencesetlesinitiativesprobantes,favoriserlamiseenréseaudesdynamiquesterritorialesinfra-départementales,telssontlesensetlesenjeuxdecepremieraxestratégique.
1.1:InstalleretfairevivreunegouvernancepartagéeMettreenplaceuncomitédepilotagedépartemental(composédedifférentscollèges:pouvoirspublics,acteursetréseauxdel’ESS,acteurséconomiques…)pourledéveloppementdel’ESSetdel’économiedeproximité.Pérenniserlaconférencedépartementaleannuelledesacteursetpartenairesdel’ESS,àl’initiativeduDépartement.
1.2:Animerlacommunautédesacteursdel’ESSàl’échelledépartementaleInitierunedémarchedestructurationetd’animationdelacommunautédépartementaledesacteursdel’ESS(rassembleretfédérer).Favoriseretappuyer,àl’échelledépartementale,lamiseenréseaudecollectifsESSetdesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomique,lacapitalisationetlamutualisationdesexpériences.
Contribueràstructureretanimerlacommunautédépartementaledesacteursetpartiesprenantesdel’ESS
PISTESD’ACTION 1
LESCONTRIBUTIONS
PAGE 36 LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
PAGE 37LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
EnGirondecommeailleurs,lesecteurdel’ESSestconnupourreprésenterunepartimportantedel’emploilocal.Pourautant,ilestnécessaired’êtreattentifauxenjeuxdesécurisationetdepérennisationdecesemplois.Eneffet,certainesréservesousignauxd’alertesontétérelevéslorsdesdifférentstempsd’échanges.
Ceséléments,ainsiquelesrécentesévolutionsréglementairesquitouchentlesecteur(réformedel’insertionparl’activitééconomique,loisurlasécurisationdel’emploi,loisurlaformationprofessionnelle,…)sontautantd’axesàtravailleroud’évolutionsàaccompagnerpoursécuriserlesorganisationsetlesemploisdel’ESS.
3.1:Renforceretconsoliderl’offred’accompagnementEnformalisantunpanoramadynamiquedesressourcesmobilisables,présentantlesoutils,dispositifs,etinterlocuteursclés,maiségalementlesarticulationspossiblespourunedémarched’accompagnementpartagéeetcohérente.Ens’assurantquecepanoramaestcompréhensibleautantparlesacteursdel’ESS(lesbénéficiaires),queparleurspartenaires(lesprescripteurs).Encontribuantaudéveloppementd’uneoffrecomplémentairesurdes«zonesblanches»identifiéeslorsdesconcertations:appuiàlacréationd’entreprisesdel’ESSetsuivienphasededémarrage,àpartirdesoutilsetressourcesexistants:AssociationATIS(Fabriqueàinitiativesetincubateur);réseauxsectorielstelsqueleGroupementAquitaindesRéseauxdel’Insertionparl’activitéEconomique(GARIE)oul’UnionRégionaledesSCOP(URSCOP);dispositifsd’accompagnementetdefinancementtelsqu’AquitaineActive,leDispositifLocald’Accompagnementportéparl’IFAIDAquitaine,lespépinières,couveusesouCoopérativesd’Activitésetd’Emploi;lesréseauxterritoriauxtelsqueCapSolidaireparexemple;etenassociantdesacteursnonencorepositionnéssurl’ESS,telsqueleschambresconsulaires,quisontautantderelaislocauxd’informationsurcettemanièred’entreprendre.
3.2:Appuyerlastructurationdefilièresdel’ESSSoutenir lastructurationcollectivedesacteursde l’ESSdansdesfilièresousecteursrelevantdecompétencesouprioritésdépartementales(ex : culture, insertion, circuits courtsetproduitsbios…), à traversdesdémarchesde coopération/mutualisationet/oude type« clusters»(collectifsd’organisationsetstructuresdel’ESS,d’unemêmefilière,mettantencommuncertainesfonctions,ressourcesetmoyens,commeparexempledanslecasdeLaCoursive,surlechampculturel,dansl’agglomérationdijonnaise).
Développeretsécuriserlesemplois,lesentreprisesetorganisationsdel’ESS
PISTESD’ACTION 3
LESCONTRIBUTIONS
Lesacteursdel’ESSpeuventetdoiventpasserdurôled’opérateursdespolitiquesdedéveloppementéconomiqueetdesolidaritéàceluidecoproducteurs,aveclescollectivités,etnotammentavecleDépartementdelaGironde,deprojetsdeterritoire.
C’estlesensetlafinalitédesPôlesterritoriauxdecoopérationéconomique,reconnusparlaloicadredu31juillet2014,oudeladynamiqueterritorialeportéedansleSudGirondeparlesacteursréunisauseindeCapSolidaire.C’estenfinlesensdudéfiqueleDépartementsouhaitereleveretduchantierqu’ilsouhaiteengager,enassociantetimpliquantlesacteursdel’ESS,pourfairedecetteapprochedecoopérationuneréalitédansl’ensembledesterritoiresgirondins,dansunsoucipermanentd’adaptationauxspécificitésetcontexteslocaux.
Troisgrandstypesd’actions,correspondantauxtroisphasesdeconstructiondecesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiquesontproposésci-après:
• L’élaborationdediagnosticsterritoriauxpartagésdespotentialitésetdesfreinsenmatièrededéveloppementdel’ESS(phase1);• Lamiseenœuvrededynamiquescollectivesentreacteursdel’ESSsurchacundesterritoiresinfra-départementaux(phase2);• L’élargissement de ces dynamiques collectives ESS à d’autres types d’acteurs territoriaux dans une logique de coopération et de
développementéconomiquedurable.
2.1:RéaliserunétatdeslieuxpartagésurchacundesterritoiresEns’appuyantsurlaprésenceterritorialeforteduDépartementavecparexemplelesPôlesterritoriauxdesolidarité,ainsiquesurcellesdesacteursdel’ESS(acteurslocaux,têtesderéseauxdépartementalesourégionales…),réaliserdesétatsdeslieuxpartagésmettantenlumièrelespotentialités,lesfaiblesseséventuelles,lesbesoinsetlesopportunitésidentifiablessurleterritoiredansuneperspectivededéveloppementdesactivitésetdesemploisrelevantdel’ESS.Cesétatsdeslieuxpermettaientégalementd’identifierlesacteurs,lesinitiativesetlesressourcesexistantesetdejeterlesbasesd’unedémarchecollectiveterritorialeentreacteursdel’ESS.
2.2:Impulseretdévelopperdesdémarchescollectivesentreacteursdel’ESSFavoriserlaco-constructionetlamiseenœuvrededémarchescollectivesentreacteursdel’ESSauniveauduterritoire(collectifsterritoriaux).Appuyerlacapitalisationetlamutualisationdesexpériencessignificativesenmatièrededémarchescollectivesdecoopérationentreacteursdel’ESS,tellequecelleportéeparCapSolidaireenSudGironde.Appuyerlamiseenplaced’uneapprochedetype«transfertdesavoir-faireet/oud’expérience»endirectiondesautresterritoiresdanslerespectdeleursspécificités.
2.3:MettreenœuvreetdévelopperdesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiqueouPTCE(acteursESS,acteurséconomiques,acteursterritoriaux)Mettre en œuvre et/ou renforcer les dynamiques ou Pôles territoriaux de coopération économique en impliquant et mobilisant, outre lesacteursdel’ESS,lesacteurséconomiques,lesacteursinstitutionnels,voired’autrestypesd’acteurs(institutionsderecherche,deformationoud’enseignementparexemple).Co-construiredesplansd’actionterritoriauxpluripartenariauxvisantaurenforcementdelacohésionsocialeainsiqu’audéveloppementd’activitésrelevantdel’ESSetdel’économiedeproximité.
Impulseretrenforcerlesdynamiquesterritoriallesdecoopérationauniveauinfra-départemental
PISTESD’ACTION 2
LESCONTRIBUTIONS
« On nous oriente parfois
vers des solutions sans
nous indiquer les incidences
que ça aura sur notre
projet. C’est par exemple
le cas avec les fonds
européens, quels relais
de trésorerie ? ».
« On ne sait pas toujours
gérer la croissance d’activité,
en termes d’emplois et
d’organisation ».
« En réponse à la baisse
des financements publics,
on nous demande de
mutualiser à tout va, sans
nous donner toutes les clés
de réussite, et en oubliant
que mutualiser c’est avant
tout coopérer ».
« C’est difficile de s’y
retrouver dans les
financements publics.
On ne voit pas toujours
très bien quelles sont les
modalités, les critères, les
types de financement ».
PAGE 38 LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
PAGE 39LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
Promouvoir,faireconnaîtrel’ESSgirondine,développersanotoriétéetcelledesesinitiatives
PISTESD’ACTION 4
3.3:Contribueraudéveloppementdesentreprisesdel’ESSEnfavorisanttouteslesdémarchesetinitiativespermettantauxentreprisesdel’ESSdeconsolideretdévelopperleuractivité:développementdesachatsresponsablessurl’ensembleduterritoire,organisationd’uneconventiond’affairesdesentreprisesdel’ESS…
3.4:AppuyerledéveloppementdesfinancementssolidairesetparticipatifsEnfavorisantlessynergiesetlesarticulationsentrelesdifférentsacteurs,etenfacilitantledéploiementdeleuroffresurl’ensembledesterritoiresgirondins.
3.5:Renforcerlaprofessionnalisationdesdirigeantsdel’ESSParl’appuiàlasécurisationdelafonctionemployeurEn recensant l’offred’accompagnementetde formationexistanteet enveillantà sadiffusionet à l’optimisationdesdifférentes ressourcesmobilisablesetdesoutilsdisponibles.EncomplétantcetteoffrepardesoutilspeudéveloppésenGironde,telsquelemécénatdecompétences(pardessalariésdescollectivités,desentreprisesclassiquesoudel’ESS).ParlerenforcementdelacultureéconomiqueetfinancièreEnaccompagnantlamontéeencompétencedesdirigeants,bénévolesetréseauxdel’ESS,maiségalementdeleurspartenairesinstitutionnels,surlesproblématiquesliéesaumodèleshybridesdesprojetsd’entreprisedel’ESS,alliantrecherchedeviabilitééconomiqueetfinalitésociale.
3.6:Dynamiserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’ESSEninitiantouenexpérimentantdesdémarchesdeGPECterritoriales,enfacilitantlespasserellesmétiersentreacteursdel’ESS,etenfavorisantlesdémarchesdemutualisationlorsqu’elless’avèrentpertinentes,enconsolidantlesparcoursd’insertion(vial’appuidepasserellesentreSIAEouderenforcementdelarelationaveclesentreprises).
Malgrésonpoidséconomiqueimportant,l’économiesocialeetsolidaireestmarquéeparunmanquesignificatifdelisibilitéetdevisibilité.LesdifférentsmomentsdeconcertationorganisésautourdeladémarcheduLivreBlancdel’ESSl’ontfaitressortir.
L’enjeuseraitdoncdefavoriserunemeilleurevisibilité,connaissanceetreconnaissancedesinitiativesetdeleurrôleenmatièrededéveloppementéconomiquelocal,decohésionsocialeetterritoriale.Lesactionsproposéesci-dessousvisentégalementàfavoriserlareconnaissancedel’ESScommecomposanteessentielled’uneéconomiedesensetdeproximité.
L’action à privilégier serait celle d’une promotion des projets et des expériences plutôt que des cadres statutaires (même si ceux-ci sontimportants),d’unevalorisationpar«l’exemple»plutôtquepar«l’explication»,àtraversdessupportsetactionsdiversifiés,misenœuvredefaçoncomplémentaireetconcertéeparleDépartementetparlesacteursetpartenaireseux-mêmes.
4.1Renforcerlavisibilitédel’ESSetdesesimpactssurlesterritoiresParlamiseenœuvred’évènementciblés(«cafédesinitiatives»,«marchédesproducteurssolidaires»,présentationsdanslecadred’évènementslocaux,informationsdanslesclubsouréseauxd’entreprises,etc.).
Par lavalorisationdesprojetset initiativesexemplairesde l’ESSauprèsdugrandpublicetdesacteurs locaux,encapitalisantàpartirdespratiquesetexpériencesexistantes,enréalisantdes«portraitsd’entrepreneur(e)s»etenutilisantdesoutilsetsupportsdecommunicationexistants(exemples:supportsdecommunicationdescollectivités,médias…)ouendéveloppantdenouveauxsupportsspécifiques(portaildédié,plaquettes,flyers,newsletter…).
4.2:Mettreenplaceunedémarchedesensibilisationetd’informationsurl’ESSendirectiondesélusetservicesdesterritoires(Département,collectivitéslocales,intercommunalités…).
LESCONTRIBUTIONS
« Les acteurs de l’ESS ne se
connaissent pas entre eux et ne se
reconnaissent même pas de l’ESS.
C’est normal, on est sur des secteurs
très différents, et on ne se retrouve
que sur des valeurs ».
« On a l’impression que très peu
de structures se reconnaissent
et se revendiquent de l’ESS.
On ne sait pas toujours de quoi on
parle, et comme on ne sait pas ce
que c’est, on ne peut pas savoir ce
que ça va nous apporter ».
« A la place de parler d’ESS, on pourrait
dire « Faire de l’économie autrement ».
C’est une façon plus fédératrice de
présenter l’ESS, qui est un terme qui
a une histoire et qui est peut-être un
peu connoté de façon négative ».
Les différentes étapes de concertation menées autour de laco-construction de ce Livre Blanc ont rassemblé un grand nombredeparticipants venant d’horizons divers, et nous nepouvonsquenousenréjouir.JetiensainsiàremerciertouslesacteursquisesontfortementmobilisésetengagésauxcôtésduDépartementdans lecadredecettedémarche.
Les travaux collectifs conduits à cette occasion témoignent detoute la richesse et la diversité de l’Économie Sociale et Solidaire(ESS)girondine:sesactivités,sesorganisationsetsesdynamiquesterritoriales. Lesorientationset lespistesd’action contenuesdansce Livre Blanc reflètent les attentes identifiées par les acteurs duterritoireoucertainsdeleurspartenairespourrépondreàl’enjeudeconsolidationetdedéveloppementdel’économiesocialeetsolidaireenGironde.Ilappartientàchacundes’ensaisir.
À la lecture de ce Livre Blanc, nous prenons lamesure des défisà relever ensemble. Toutes les contributions ont été prises encompte,chacunapus’exprimeretêtreentendu.Cedocumenttraduit,fidèlement nous l’espérons, la richesse des échanges qui ont eulieulorsdesdifférentstempsdeconcertation,tantthématiquequeterritoriale.
Commej’aidéjàeul’occasiondeledire,cedocumentporteunregardprécis sur l’économie sociale et solidaire dans notreDépartement.Il nous appartient, collectivement, de faire aboutir rapidementdesactions attendues tant par les acteurs de l’ESS que les citoyenseux-mêmes. Nous avons identifié des pistes d’orientation, desidées qu’une meilleure connaissance de cette économie à taillehumaine nous permettra de mettre en œuvre de façon efficace.
Auxacteursmobilisésquotidiennementsurlesterritoirespourquel’ESSdevienneunsecteurcréateurd’emplois,derichessesetdeliens,ilrevientàchacundeprendrepartàcetteambitioncollective,enfonctiondesonactivité,desesspécificitésetdelacontributionqu’ilpeutapporter.
Le Département de la Gironde, de son côté, assumera sa part deresponsabilitéetdesolidarité.Iljouerapleinementsonrôle,toujoursdans une exigence forte de proximité. Le Département veilleraparticulièrement à pérenniser la dynamique collective enclenchée àl’occasionde la rédactionde ce LivreBlanc, à favoriser lamise enréseaudesacteursetdesinitiativessurlesterritoires,notammentàtraverslaConférencedépartementaledel’économiesocialeetsolidaire.
Plus que jamais, le Département intervient aux côtés des acteursdel’ESSetentendsoutenirunsecteurquicontribuefortementauxsolidarités entre les hommes et entre les territoires. Parce que leDépartementaccompagneetappuielesacteursdecettedynamiquepartagée,ilcontribueaudéveloppementd’uneéconomieprochedescitoyens,durableetinclusive.
C’estsurcesbasesetfortdecetravail,queleDépartement,acteurdessolidaritéshumainesetterritoriales,poursuivrasonengagementenfaveurdel’économiesocialeetsolidaire.Iltraduitsonambitiondèsaujourd’huiparunepolitiquedépartementalerevisitéedesoutienàcesecteur,accompagnéed’unpland’actionsquiseramisenœuvreen2015.Ilreposerasuruneconvergenceplusgrandedenosactionsetdenosprojetsainsiquesuruneanimationterritorialerenforcée,toujoursauserviced’undéveloppementéquilibréetsolidairedelaGironde.Ainsi,ensemble,nousœuvreronsaudéveloppementd’uneéconomiequiplacehommesetfemmesaucœurdesesvaleurs.
5. Conclusion
PAGE 41CONCLUSION
LePrésidentduConseilgénéraldelaGironde
[…] Nous, présidents / représentants d’associations d’élus decollectivitéslocales,avonssaluélanominationd’unMinistredéléguéàl’économiesocialeetsolidaireetàlaconsommation.Laprésencede ce Ministre au sein même du Ministère de l’économie, desfinances et du commerce extérieur est, nous l’espérons, un signalfortde lavolontédugouvernementdesoutenir ledéveloppementdel’économiesocialeetsolidaire,etlareconnaissancedelapluralitédesmodèleséconomiques.Noussaluonslaloienpréparationsurl’économiesocialeetsolidaire,quidoitpermettre:
• D’affirmer l’importance d’un développement socio-économiquebasésur la coopérationentreacteurset surl’ancrageterritorial,plutôtquesurlamiseenconcurrenceetlacompétitivité.
• De mettre en évidence les valeurs de l’ESS, sa capacitéà répondrecollectivementàdesbesoinscommuns,etsadimensiond’innovationsociale.
L’économiesocialeetsolidairen’estpasunedémarchephilanthropique,ou le supplément d’âme des politiques publiques, elle doit avoiruneplacestratégiqueaucœurdecelles-ci,etirriguerlaplupartdespolitiquespubliques.Elleréinterrogelacréationderichessesetnotremanièredelacomptabiliser,etfavoriseunedémocratieparticipativeactive.
Nousappelonsl’Étatetsesreprésentantsà:• Affirmerlaplacedel’économiesocialeetsolidaireausein
de l’économie, développer de façon inter ministérielleune ambitieuse politique publique d’économie sociale etsolidaire,encollaborationaveclescollectivitéslocalesautraverspar exemplede conventionspluriannuellesÉtat –Collectivités.
• Reconnaitre la contribution des acteurs de l’ESS àl’intérêt général, accompagner les acteurs territoriauxdans lamiseenplacedesSIEGetSSIG,et faireévoluerle code des Marchés Publics, afin de mieux prendreen compte les acteurs de l’ESS, dans la suite destravaux actuellement menés à Bruxelles sur ce sujet.Ils’agitnotammentdefavoriserlamiseenplace,enlienaveclesacteurslocaux,d’uneingénieriesurlesterritoires,prenantencomptelesmissionsd’intérêtgénéralrempliesparlesstructuresdel’économiesocialeetsolidaireetdechoisirlesmodalitéscontractuellesentrelesassociationsetlescollectivitéslesplusadéquates.
• Inscrire la promotion et le développement de l’ESS dansl’ensembledesschémasdirecteursdespolitiquespubliques.Inscrireleprincipededémarchesdecoopérationterritorialedans les contrats de plan État-Région, dans les SRDEI etdans les dispositifs de financement public (notammentles dispositifs de financement liés au développementéconomique,àl’aménagementduterritoire,auxclusters...).Nous sommes attachés au principe de contractualisationterritoriale.L’ESSdoitêtreinscritedanscescontractualisationsselondeuxniveaux:régional,l’ESSdevantêtreinscritedansle cadre des CPER, et avec les différents échelons (infrarégionaux),surlabasedecontractualisationcibléeavecdesterritoiresdeprojets.Desinstancesdeconcertationaveclasociétéciviledevraientêtresoutenues,etlamiseenœuvrede conventions tripartitesÉtat-Collectivités-Acteurs surdesthématiquesprioritairesfavorisée.
• Veiller à ce que la dimension ESS soit prise en comptedans tous les projets de loi relatifs au développementéconomique, à la démocratie locale, la formationprofessionnelle,l’éducationetlarecherche.
6. Annexes
PAGE 43ANNEXES
«L’économie sociale et solidaire, unmodèleéconomique à part entière, apportant desréponsesauxbesoinsdenosterritoires».
ExtraitdelaDéclarationcommunedesréseauxdecollectivitéslocales(signéele5mars2013auSénat).
Avril 2014
Historique La caractérisation et la promotion des Pôles Territoriaux de Coopération Economique est une démarche partenariale animée par le Labo de l’ESS avec le Réseau des collectivités Territoriales pour l’Economie Solidaire (RTES), le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRES), COORACE et le Mouvement pour l’Economie Solidaire (MES).
A partir d’initiatives concrètes engagées sur les territoires, ces réseaux ont proposé depuis 2009, notamment lors des Etats généraux de l’Economie Sociale et Solidaire, de soutenir l’émergence et le développement de pôles de coopération pour le développement économique solidaire et durable des territoires. Suite à un appel à projet lancé fin 2011, une vingtaine de pôles témoins ont été identifiés pour être référents et contributeurs de cette démarche nationale. Ils ont notamment travaillé à un référentiel commun d’action.
Qu’est-ce qu’un Pôle Territorial de Coopération Economique ? Forme la plus structurée et novatrice des coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, un pôle territorial de coopération économique (PTCE) se définit comme un groupement d’acteurs sur un territoire – entreprises et acteurs de l’économie sociale et solidaire associés à des petites et moyennes entreprises, collectivités locales, centres de recherche et organismes de formation – qui met en œuvre une stratégie commune et continue, de coopération et de mutualisation, au service de projets économiques innovants de développement local durable.
Il s’agit donc bien :
d’un Pôle, c’est-à-dire un groupement d’acteurs permettant des échanges et une synergie de compétences pour structurer des filières d’activité et/ou des innovations socio-économiques.
Territorial, inscrit dans un espace géographique de coopération entre les différentes parties prenantes du pôle, qui induit un ancrage local des activités, compétences et ressources générées. Cela implique que les finalités et impacts du pôle visent principalement les acteurs et les populations d’un territoire et que ces derniers sont également impliqués dans la réalisation de ses activités.
de Coopération, impliquant un engagement volontaire et réciproque entre parties prenantes qui, au-delà d’un simple lien contractuel et d’une convergence d’intérêts, favorise des comportements de coopération, de mutualisation et d’entraide.
PAGE 44 ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)
2 Les PTCE
Economique, signifiant la création, consolidation et/ou le développement d’emplois et d’activités, la production et la distribution de biens et de services, l’acquisition de savoir-faire et la gestion de compétences professionnelles, etc. Une pluralité d’objectifs
Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler :
la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur ; une meilleure visibilité institutionnelle de l’ESS ouvrant à des projets et partenariats lo-
caux avec les entreprises, collectivités et centres de recherche ; la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur un territoire ; des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation ; un investissement significatif dans l’innovation sociale ; une mutualisation significative de ressources, de compétences ou de financements ; la création et le développement de groupes intégrés d’entreprises ESS ; la recherche d’une taille critique pour répondre à la demande croissante de biens et de
services solidaires et durables. Points communs et spécificités
Dans la continuité des Systèmes Productifs Locaux (SPL), pôles de compétitivité et grappes d’entreprises, les PTCE s’appuient aussi sur le regroupement, la coopération économique entre parties prenantes et sur l’élaboration de stratégies et de partenariats autour de projets de développement.
Pour autant, les PTCE présentent plusieurs spécificités : La présence significative d’entreprises et d’acteurs de l’ESS L’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-
économique durable La valorisation d’une diversité de ressources locales Un ancrage territorial des activités économiques Un investissement dans l’innovation sociale Une diversité sectorielle au-delà des seules productions et filières industrielles L’implication de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles La mobilisation de financements locaux
Toutes les formes de coopérations territoriales ne relèvent pas des PTCE, notamment les dyna-miques de coopérations au sein desquelles les échanges économiques ne sont pas présents ou pas prioritaires. On peut citer par exemple : les dispositifs de politique territoriale de l’ESS, les agences de développement, les plates-formes professionnelles, les centres ressources et ré-seaux d’accompagnement…
PAGE 45ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)
3 Les PTCE
Les enjeux Favoriser l’innovation socio-économique pour apporter des réponses aux difficultés engendrées par la crise
La montée du chômage et la précarisation du travail, l’accroissement des inégalités d’accès aux services d’intérêt général, les difficultés rencontrées par de nombreuses petites et moyennes entreprises sur les territoires et la dégradation accélérée de l’environnement appellent à inventer de nouvelles formes de solidarité sur les territoires ainsi que des réponses entrepreneuriales et citoyennes à des besoins sociétaux grandissants.
Contribuer activement à la reconversion écologique et sociale du tissu économique local
La reconversion écologique et sociale du tissu économique local, à laquelle invitent de nombreux scénarios de sortie de crise, nécessite un travail important de recherche-développement et d’innovation. Mettre en place des processus de production de biens et services plus économes en énergie et matériaux, accompagner l’émergence de nouveaux métiers et emplois verts, sensibiliser et inciter les populations à changer leurs habitudes de consommation, relocaliser les activités économiques sont autant d’impératifs ouvrant à un développement à la fois plus sobre matériellement et plus riche en emplois.
Renforcer le tissu économique local par la coopération et la mutualisation
Aussi innovantes soient-elles, de nombreuses entreprises doivent relever simultanément plusieurs défis : atteindre une taille critique pour répondre à une demande croissante de consommation responsable et investir dans l’innovation socio-économique ; créer, pérenniser ou reprendre des activités tout en sauvegardant des emplois dans un contexte de crise ; anticiper la rationalisation des budgets publics et s’organiser face à la mise en concurrence croissante des services d’intérêt général. Pour y répondre, des stratégies de coopération et de mutualisation sur les territoires sont indispensables.
Plusieurs approches Les pôles territoriaux de coopération économique sont divers de par leurs origines, les objectifs multiples qu’ils poursuivent, leurs secteurs d’activités ou leurs fonctions. On peut les aborder par :
L’impulsion : entrepreneuriale, citoyenne ou avec une forte implication des collectivités territoriales.
La dynamique économique : PTCE filières, sectoriels ou multi-activités. L’inscription dans un lieu commun : les lieux mutualisés facilitent la mise en commun
d’emplois et de moyens logistiques ; ils constituent un tremplin pour une mutualisation de projets économiques.
PAGE 46 ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)
4 Les PTCE
Quelques exemples :
Pôle Sud Archer a relancé un atelier de production d’une gamme de chaussures éthiques à Romans en valorisant les matières premières et savoir-faire locaux et créant de nouveaux emplois dans une filière industrielle historique du territoire.
Eoliennes en Pays de Vilaine développe le premier parc éolien citoyen à Béganne en mobilisant l’épargne locale de plus 700 particuliers (soit 1,8 millions d’Euros).
Culture et Coopération est un regroupement d’une vingtaine de structures des arts et de la culture qui coopèrent depuis 2005 pour animer la vie culturelle à Saint-Etienne : animation du principal équipement dédié aux musiques actuelles, reprise du cinéma Le France en SCIC…
L’Eco-Domaine de Bouquetot en zone rurale est conçu tel un écosystème, avec des activités qui se complètent les unes les autres. Les cinq thématiques en synergie sont l’agriculture biologique ; les énergies renouvelables ; l’éco-construction ; la santé naturelle ; le tourisme vert.
Plus d’une vingtaine de pôles témoins sont référents et contributeurs de la démarche PTCE. Pour une présentation plus exhaustive de ces pôles, vous pouvez consulter et télécharger les fiches descriptives sur le site www.ptce.fr rubrique « Les pôles témoins ».
---------------------------
Plus d’informations sur www.ptce.fr ou contactez
Le Labo de l’ESS – 41 rue de Bellechasse – 75007 Paris – Tel. : 01 80 05 82 00
Email : [email protected] et [email protected]
PAGE 47ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)
Le Livre Blanc de l’Économie Sociale et Solidaire en Gironde
PISTESD’ACTION:CONTRIBUTIONS
DESACTEURS
NOVEMBRE 2014
PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE
Ellesn’ontpaslaprétentionàl’exhaustivité.D’autresactionspourront être également imaginées etmisesen œuvre en réponse à des besoins spécifiquesidentifiéspardesacteursdel’ESSoucertainsdeleurspartenaires.
Elles s’inscrivent en outre dans la durée, répondantàdesenjeuxetdesbesoins identifiés lorsde cettedémarchedeco-constructionduLivreBlancdel’ESS.Elles ont donc vocation à évoluer dans le temps,certainespourrontêtreréactualisées,amendéesvoirepourront être abandonnées, d’autres pourront êtreajoutées.
Les quatre pistes d’action, intrinsèquement liées,ainsi que les contributionsqui leur sont rattachées,ontétéconsidérées,parlesacteursimpliquésdanslaco-constructionduLivreBlanc,commedesorientationsindispensablespourlamiseenœuvred’unécosystèmedépartementalfavorableaudéveloppementdel’ESS.
Cespistesd’action répondent à la fois à l’enjeudelaconsolidationetdedéveloppementdusecteurdel’ESSetauxambitionsdesolidarité,dedéveloppementdurable,decohésionsocialeetterritorialeportéesparleDépartementdelaGironde.
Elles reposent, en ce qui concerne leur mise enœuvre, sur une indispensable logique partenariale ;la conduite de ces actions ne pouvant relever, bienentendu,de laresponsabilitéde laseulecollectivitédépartementale.Ellesontvocationàêtreportéeset
soutenues, selon les cas, par les différentes partiesprenantes concernées (acteurs de l’ESS, partenairespublicsetprivés,acteursterritoriaux…).
Dans ce cadre, à côté des « têtes de réseaux » etdes associations sectorielles de l’ESS (dans leschamps de l’insertion, de la coopération, du sport,delaculture…),partenairesnaturelsdelacollectivitédépartementaledepuisplusieursannées,l’implicationd’une organisation transversale, représentative etfédératricedel’ESSestindispensablepourgarantirlaréussitede chacunedes actionsprésentées ci-aprèsetl’ensembledupland’actionpourledéveloppementdel’ESS.
PourleDépartement,ils’agiradepriorisersesactionset d’en définir les modalités de mise en œuvreopérationnelle,etcedès2015.
Ens’appuyantsurunComitédepilotagedédiéetuneconférencedépartementaleannuelle, leDépartementdelaGirondeveilleraàassocierl’ensembledespartiesprenantesà toutes lesétapesdemiseenœuvreetd’évaluationdesrésultatsetimpactsdesactionsquiserontengagées.
Les contributions présentées ci-après sont issues des réflexions et travaux collectifs menés de févrierà juillet 2014 dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du Livre Blanc de l’ESS en Gironde(conférencedépartementaledelancementdu7avril–unecinquantained’entretiensindividuels–6ateliersthématiques–6rencontresterritoriales).
1. CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
Laréussitedupland’actionsdontl’objectifestdefairedel’ESSunlevierprivilégiépourlerenforcementdelacohésionsocialeetterritorialeetdudéveloppementéconomiquedurableenGirondesupposeunengagementetunemobilisationpartagés.Lesmodalitésdecettenécessaireimplicationdesacteursdel’ESS,delacollectivitédépartementaleetdespartiesprenantesconcernéesparledéveloppementdecesecteurdoiventdoncêtreformaliséesetorganisées.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIF:•Créerlesconditionsd’unegouvernanceetd’uneanimation
départementalepartagéespourledéveloppementdel’ESS.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Mettreenplaceuncomitédepilotagedépartemental(composéde
différentscollèges:pouvoirspublics,acteursetréseauxdel’ESS,acteurséconomiques…)chargédesuivreetd’évaluerlamiseenœuvredesactionsissuesduLivreBlanc.
•Mettreenplaceuneconférencedépartementaleannuelledesacteursetpartenairesdel’ESS,dontlavocationseraitderendrecomptedesavancées,desréussitesetdeséventuelséchecs,etdefixerles(ré)orientationsetlesprioritéspourl’avenir.
RÉSULTATSATTENDUS:•Mobilisationdesacteursetpartiesprenantesdudéveloppement
del’ESSenGironde.•Optimisationdesimpactsdespolitiquesetactionsdu
Départementgrâceàlamiseenplaced’unegouvernanceetd’uneévaluationpartagées.
•Co-constructiondenouvellesorientationsetactions.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•LafutureCRESSaquitaine,lesréseauxetacteursclésdel’ESS
(réseauxsectorielsou«statutaires»,acteursressources…).•Lesautrespartenairesinstitutionnels(CRA,SGAR,…).
LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•Politiquenationaleenfaveurdel’ESS(vialeSGARnotamment).•Politiquerégionaleenfaveurdel’ESS(CRA).•Actionsmisesenœuvreparlescollectivités.•Relationàétabliravecd’autresapprochesdépartementales
enmatièred’ESS(ex:Pyrénées-Atlantiques).
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Recherchedecomplémentarité,desubsidiaritéaveclesautreséchelonsterritoriaux(national,régional,local).
•Démarchedeco-constructionaveclesacteursdel’ESS.
Vu ici ou ailleurs
Lesrencontresdépartementalesdel’ESSenLanguedoc-Roussillon(Pyrénées-Orientales).http://www.info-entrepriseslr.fr/toutes_les_actus/3emes_rencontres_departementales_de_l_ess_le_18_novembre_a_perpignanConseilTerritorialdel’économiesocialeetsolidairedeSambre-Avesnois.Réflexionsmenéessurlanotiondegouvernancepartagée,danslecadredeladémarchedereconstructiondelaCRESSAquitaine.
Action 1.1 : Installer et faire vivre une gouvernance partagée
PAGE 54 CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
Lesecteurdel’ESSs’esthistoriquementstructurédemanièresectorielleoupar«familles»,àl’échelonnational,etsouventàl’échelonrégional;ils’estaussiorganisédemanièretransversaleautraversdesChambresRégionalesdel’économiesocialeetsolidaire(CRESSetCNCRES),oud’autresréseauxnationauxtelsqueleMouvementdel’économiesolidaire,leMouvementdesentrepreneurssociaux(Mouves),etc.Ilnes’agitpasdemettreenplaceunelogiqueconcurrentielleàcesdémarchesdestructuration,maisaucontrairedes’appuyersurelleset,dansunelogiquedesubsidiarité,demettreenplacelesconditionsfavorablesaudéveloppementdel’ESSauniveaudépartementalenappuyantnotammentlamiseenlienetenréseaudesdifférentesdynamiquescollectives.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Favoriserlamiseenréseaudesacteursetdescollectifsterritoriaux
(cf.action2.2)del’ESSdansunelogiquedetransversalité.Appuyerlacapitalisationdesbonnespratiquesetexpériences,etleuressaimagesurl’ensembledesterritoiresgirondins.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Mettreenplacedesréunions/ateliersd’échangesetdetravail
inter-territoiresetinter-collectifs.•Initieretdévelopperunedémarchedecapitalisation/mutualisation.•MettreenplaceundispositifdetypeTransfertdeSavoirFaire
etd’Expériences.•Mettreenplaceunoutildecapitalisation,d’informationetde
communicationpartagé(siteinternetparexemple)surlesinitiativescollectivesdel’ESSetsurlesdynamiquesterritorialesenGironde.
RÉSULTATSATTENDUS:•Structurationd’unedynamiquedépartementaleESSautour
desdimensionsdeterritoire,desolidarité,decoopération.•Essaimagedesbonnespratiques.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•Lesacteursressourcesdel’ESS(CRESSaquitaine,réseauxet
acteursclésdel’ESS…).•Lesacteursterritoriauxdel’ESS(collectifsterritoriaux,réseauxtype
CapSolidaire…).•Lespartenairesinstitutionnels(collectivitéslocales).•L’articulationaveclesPôlesTerritoriauxdeSolidaritéduDépartementsur
chacundesterritoiresconcernésserasystématiquementrecherchée.
LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•Politiquerégionaleenfaveurdel’ESS(CRA,ADI).
•Actionsmisesenœuvreparlescollectivités.
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Recherchedecomplémentarité,subsidiaritéaveclesautresniveauxd’animation(régional,local).
•Démarchedeco-constructionaveclesacteursdel’ESS.
Vu ici ou ailleurs
AnimationduRéseaudesPôlesdeDéveloppementdel’ESSenBretagne-CRESBretagnehttp://www.paystregorgoelo.com/docs/376-Poles_ESS_oct_09.pdf
Action 1.2 : Animer la communauté des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’échelle départementale
PAGE 55CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
2. IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL
PAGE 58 IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL
Constats
LesterritoiresdelaHauteGironde,duLibournais,duMédoc,duBassind’Arcachon,duSudGirondeetdel’agglomérationBordelaiseprésententdescaractéristiques,desbesoinsetdesressourcesspécifiques.Lesecteurdel’ESSyestdiversementreprésentéetorganisé.Lesentitésressources(ex:PôlesTerritoriauxdeSolidaritéduDépartement,communautésdecommunes,pays,ressourcesrégionales…)susceptiblesd’appuyerl’impulsiondedynamiquescollectivessontdiversementetsouventinsuffisammentmobilisées.Lanécessitédedresserunétatdeslieuxterritorialdel’existant,despotentielsetfreinsenmatièrededéveloppementdel’ESSconstituedoncunenécessitéetunpréalablepourimpulserdesdynamiquescollectives.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Réaliser,surchacundesterritoiresinfra-départementaux,enprolongement
desrencontresinitiéespendantladémarcheduLivreBlanc,unétatdeslieuxpartagésurlesconditionsdedéveloppementdesinitiativesdel’économiesocialeetsolidaireetl’impulsionouledéveloppementdedynamiquescollectivesdecoopérations.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Élaborationpréalable(auniveaudépartemental,servicesduDépartement
etacteursdel’ESS)d’uneméthodologiecommunepourlaréalisationdesétatsdeslieuxpartagés.
•Identificationdesacteursetpartiesprenantesmobilisablespourlaconduitedel’action,surchacundesterritoires.
•Lancementdeladémarchedanslecadred’unerencontreterritoriale.•Suivietmiseendébatdesrésultatsdel’étatdeslieux.
RÉSULTATSATTENDUS:•Unétatdeslieuxpartagésurchaqueterritoireinfra-départemental.•Mobilisationdesacteurslocauxetimpulsiond’unedynamiquecollective.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•L’articulationaveclesPôlesTerritoriauxdeSolidaritéduDépartementsur
chacundesterritoiresconcernésserasystématiquementrecherchée.•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeet
mobiliselesstructures,lesréseauxsectoriels,lesacteursressourcesàlaréalisationdel’action.
LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•PolitiquerégionaleduCRAenfaveurdel’ESS(cfrèglement
d’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.•Apportd’expériencesdecollectifstelsqueCapSolidaireenSudGironde
oud’autrescollectifshorsdépartement.•Contributiondestructuresressourcestellesqu’ATIS.•Croisementàopéreraveclesdifférentsdiagnosticsexistantsou
àvenirsurlesterritoirespermettantdeveniralimenterladémarche(Pactesterritoriaux…).
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Méthodologiecommunepourlesétatsdeslieuxterritoriauxpartagés.•Identificationd’acteurs«pivots»auniveaulocal(susceptiblesde
porter/accompagnerladémarche)etimplicationdesacteursressourcesdel’ESS(ex:CRESS,ATIS,DLA,réseaux,…).
•Identificationetmobilisationd’uneressourced’animation.
Vu ici ou ailleurs
ÉtatsdeslieuxterritoriauxmenésparlesinitiateursdeladémarchedereconstructiondelaCRESSAquitaine.DiagnosticsterritoriauxmenésparlesComitésDépartementauxdel’Insertionparl’ActivitéEconomique(CDIAE).
Action 2.1 :Réaliser un état des lieux partagé sur chacun des territoires
PAGE 59IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL
Constats
Lamiseenœuvrededynamiquesterritorialesdecoopérationnese«décrète»pas,pasplusqu’onnepeutimaginerdefairedes«copiercoller»desdémarchesexistantesdansd’autresterritoires.Néanmoins,l’expériencedecesdémarchesexistantespeutpermettrededégagerdesmodalités,desétapes,desconditionsderéussite,desfreinsetainsidefaciliterl’impulsionetledéveloppementdedynamiquescollectivesdanslesautresterritoires.Parailleurslaconstructiondecesdynamiquesterritorialesestgénéralementprogressive.Sansqueleschémaproposésoitsystématisé,onpeutidentifiertroisgrandesétapes:lesfondations(réalisationd’unétatdeslieuxterritorialetidentificationdespointsd’appui,voirficheaction2.1);puisl’impulsiondedynamiquescollectivesentreacteursdel’ESS(cetteficheaction2.2);enfinledéveloppementdedynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiqueimpliquantdifférentstypesd’acteursduterritoire(ficheaction2.3).
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Impulserdesdémarchescollectivesentreacteursdel’ESS,auniveau
desterritoires,dansunelogiquedemutualisationetdetransversalité(collectifsterritoriaux).
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Identificationdepremièresactionssusceptiblesd’êtreportéesetmises
enœuvrecollectivementparlesacteursESSduterritoire(ens’appuyantnotammentsurlesattentesetbesoinsrecenséslorsdesétatsdeslieuxpartagés-cfficheaction2.1).
•Capitalisation,mutualisationettransfertdesavoirfaireetd’expérienceentrelesdifférentsterritoiresinfra-départementaux(ex:mutualisationettransfertdel’expérienceportéeparCapSolidaireenSudGironde).
•Miseenplaced’unefonctiond’animationetd’appuipouraideràlastructurationdescollectifsterritoriauxetàlaconduitedesactionscollectives.
RÉSULTATSATTENDUS:•Miseplaced’unedynamiquecollectiveentreacteursESSduterritoire.•Réalisationd’actionsd’intérêtcollectifpourledéveloppement
économiqueetlacohésionsocialesurleterritoire.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeet
mobiliselesstructures,lesréseauxsectoriels,lesacteursressourcesàlaréalisationdel’action.
LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•PolitiquenationaledereconnaissanceetdesoutienauxPTCE
(appelsàprojets,soutienfinanciernational…)•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS
(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…)•PolitiquerégionaleduCRAenfaveurdel’ESS(cfrèglement
d’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI•Apportd’expériencesdecollectifstelsqueCapSolidaireenSudGironde
oud’autrescollectifshorsdépartement.
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Nécessitédesusciterunedynamiquedeconfianceentreacteursdel’ESS,préalableàlamiseenœuvred’engagementspartagés.
•Nécessitéd’unsoutien(financieroumiseàdispositionderessourceshumaines)enmatièred’animationetdefacilitationdeséchanges;lesacteursdel’ESSsontsouventdepetitesstructuresetdisposentdepeudedisponibilitésetmoyensàinvestirdanslaphasedestructurationcollective.
Vu ici ou ailleurs
Dispositifmobilisable:TransfertdeSavoirFaire(AVISE).RégionChampagne-Ardenne:«Droitàl’expérimentationterritoriale»,pourprendreenchargel’animationdesPTCEnonlabellisés(lignebudgétairedédiée).CapSolidaireenSudGironde/PôleSudàTarnos.
Action 2.2 : Impulser / Développer des démarches collectives entre acteurs de l’économie sociale et solidaire
PAGE 60 IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL
Constats
Lamiseenœuvrededynamiquesoupôlesterritoriauxdecoopérationéconomiquepeutconstituerunfacteurclépourlacohésionsocialeetterritoriale.Aprèslaréalisationdesétatsdeslieuxterritoriaux(action2.1)etl’impulsiondedémarchescollectivesentreacteursdel’ESS(action2.2),cettetroisièmephaseviseàdévelopperdescoopérationsentrelesdifférentstypesd’acteursduterritoire(initiativesdel’ESS,TPE/PMElocales,collectivités,acteursduchampsocial,citoyens…)pourundéveloppementéconomiqueéquitableetsolidaire.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Développerdescoopérationsentrelesdifférentstypesd’acteursdu
territoire(initiativesdel’ESS,TPE/PMElocales,collectivités,chambresconsulaires,acteursduchampsocial,citoyens…)pourundéveloppementéconomiqueéquitableetsolidaire.
•Co-construiredesplansd’actionterritoriauxpourlerenforcementdelacohésionsociale,pourledéveloppementdesactivitésrelevantdel’ESSetdel’économiedeproximitéetpourlacréationd’emploilocal.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Impulsionderencontresetdepremièresdémarchesde(re)connaissance
réciproqueentreacteursdel’ESS,acteursetréseauxd’entreprises(TPE/PME)oud’entrepreneurs«classiques»(ex:clubsd’entrepreneurs,clubsdecommerçants,agriculteurslocaux,chambresconsulaires,fédérationsprofessionnelles…).
•Miseenplacedepremièresactionscommunesautourdeproblématiquesetd’intérêtscommuns(dynamisationetattractivitéduterritoire,recrutementsetGPEC,valorisationdesproduitsetcommerceslocaux,liensocial…),enlienaveclescollectivitéslocales.
•Constitutiond’unréseauterritorialpluripartenarial(acteursdel’ESS,dusecteuréconomiqueclassique,descollectivitéslocales…)oupôleterritorialdecoopérationéconomique.
•Élaborationd’unpland’actionpartagépourundéveloppementéconomiqueéquitableetsolidaireduterritoire.
RÉSULTATSATTENDUS:•Structurationdedynamiquesterritorialesdecoopérationéconomique
ouPTCE.•Plansd’actionterritoriaux.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeet
mobiliselesstructures,lesréseauxsectoriels,lesacteursressourcesàlaréalisationdel’action.
•L’implicationetlamobilisationdescollectivitéslocalesetdesintercommunalitésconcernéessontsystématiquementrecherchées.
LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•PolitiquenationaledereconnaissanceetdesoutienauxPTCE
(appelsàprojets,soutienfinanciernational…).•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS
(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…).•PolitiquerégionaleduCRAenfaveurdel’ESS(cfrèglement
d’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.•Apportd’expériencesdecollectifstelsqueCapSolidaireenSudGironde
oud’autrescollectifshorsdépartement(exempleduPTCEPôleSudAquitaine).
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Soutien,implicationetparticipationdescollectivitéslocales;présenced’acteurs«pivots»(leaders)auniveaudel’ESScommeauniveaudespartenaireséconomiquesetinstitutionnels.
Vu ici ou ailleurs
LienavecleLabodel’ESS–voletPTCE.DémarcheduDépartementdelaCorrèze.CapSolidaire,SudGironde.«PôleSudAquitaine»àTarnos(PTCE).
Action 2.3 : Mettre en œuvre et développer des dynamiques territoriales de coopération économique ou PTCE
3. DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PAGE 64 DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
L’accompagnementestunefonctioncentralepourlaconsolidationetledéveloppementdesemploisetdesentreprisesdel’ESS.Pourautant,bienqueprésenteàplusieursniveaux(réseauxetfédérationssectorielles,dispositifsd’accompagnement,financementspublics,financementssolidaires,…),l’offreexistanten’estaujourd’huipastoujourslisiblepourlesbénéficiairesoupourlespartenairesdel’ESS.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Renforcerlastructurationdelachaîned’accompagnementenfavorisantla
transversalitédescompétences,lamiseenréseauetlessynergiesentrelesacteursetdispositifsd’accompagnement.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Formalisationd’unsupportpédagogiquedeprésentationdel’offre
d’accompagnementetdel’offredefinancementexistanteendirectiondesdirigeantsdel’ESSetdesporteursdeprojets.Ilnes’agitpasicideréaliserunsimplerépertoire,maisd’imaginerunsupportdynamique,présentantlesdifférentsoutilsetinterlocuteursclésmobilisablesselonlecycledeviedel’entrepriseouduprojet(idée,création,développement,consolidation)etleursinteractionsetarticulations.
•Miseenplaced’actionsvisantàpallierles«zonesblanches»enmatièred’accompagnementquesontl’accueil,l’orientationetl’aideàlacréationdeprojetsauplusprèsdesterritoires,etlesuivipost-démarrage:
-moduledesensibilisationàl’ESSàdestinationd’unpublicd’accompagnateurs«non-initiés»ounouvellementembauchésdansunestructured’accompagnementdédiée(repèressurlesentreprisesdel’ESS,surlesacteursrelaisduterritoire).CemodulepourraitégalementêtreproposéauxtechniciensduDépartementenchargedel’accompagnementdeprojetsdansleursecteurdecompétence(agriculture,circuitscourts,environnement,…).
-accompagnementdeschambresconsulairesaudéveloppementd’unefonctiond’accueiletd’orientationdesporteursdeprojetsESS.
-miseenplaced’uneoffredesuivipost-création(droitdetiragesurforfaitd’heuresauprèsd’acteursdel’accompagnement).
RÉSULTATSATTENDUS:•Meilleureconnaissanceetenrichissementdel’offred’accompagnement.•Renforcementdesrelaisd’accueiletd’orientationdesprojetsd’ESS
surlesterritoires.•Augmentationdescréationsd’entreprisesdansl’ESS.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•Lesacteursressources(réseaux,fédérations,dispositifsd’accompagnementetdefinancementdel’ESS)sontdirectementassociésetimpliqués.
•D’autresacteursressources,nonpositionnéssurl’ESSpourrontégalementêtreassociés.
•LeDépartementdelaGironde.•LienàopéreraveclespolitiquesduConseilrégionaletdela
CommunautéUrbainedeBordeaux.
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
Plutôts’appuyersurl’existantpourleconsoliderquecréerdenouveauxdispositifs.Lesacteursdel’accompagnementseconnaissentetontdéjàdéveloppédesactionscommunes.Ils’agitdes’appuyersurce«capital»,deleformaliser,deleconsolideretdelerendrelisibleetvisiblepourtous.
Vu ici ou ailleurs
LeparcoursADRESS(parcoursd’AccompagnementpourleDéveloppementetlaRéussitedansl’économiesocialeetsolidaire),soutenuparToulouseMétropole,quiviseàaccueillir,informer,orienteretaccompagnerlesporteursdeprojetsdel’ESS.
Action 3.1 :Renforcer et consolider l’offre d’accompagnement
PAGE 65DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
Au-delàdelastructurationtransversaleetterritorialiséedelacommunautédesacteursdel’ESS,approcheindispensableetqueleDépartementautantquelesacteursdel’ESSeux-mêmesentendentsouteniretmettreenœuvre,ilpeuts’avérernécessaireégalementdesouteniretd’accompagnercertainesdémarchescollectives«sectorielles»dansdesfilières«stratégiques».Cepeutêtrelecasparexempledansdesfilièresousecteurstelsquelaculture,lescircuitscourts,l’insertionparl’économique,lerecyclageetleréemploidedéchets,etc.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Soutenirlastructurationcollectivedesacteursdansdesfilièresou
secteursrelevantdecompétencesouprioritésdépartementales(ex:sport,culture,insertion,circuitscourtsetproduitsbios…),autraversdedémarchesdecoopération/mutualisationet/oudetype«clusters».
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Appuyeretcapitaliserlesdémarchescroisantdimensionterritoriale
etdimension«filière»:exempledesprojetsculturelsdeterritoire,programmeDéclicportéparleDépartement(DCC),initiativesd’acteursdetype«cluster»commecellesinitiéesparPolaouleRamaencoredanslesecteurculturel,oucelleportéeparlesacteursdel’Insertiondansledomainedurecyclageetdel’économiecirculaire(CUB);initiativesdemiseenréseauetdeplateformespartagéesducommerceéquitableoudesproducteurs«bio».
•Initieretdévelopperunedémarchedecapitalisation/mutualisationetdeconfrontationd’expériencessurcesdynamiquescollectives«filières».
•MettreenplaceundispositifdetypeTransfertdeSavoirFaireetd’Expériences.
•Mettreenplaceunoutildecommunicationpartagé.
RÉSULTATSATTENDUS:•Structurationd’unedynamiquedecoopérationentreacteursdel’ESS,
auniveaudépartemental,autourdesdimensionsdeterritoire,defilière,decoopération.
•Essaimagedesbonnespratiques.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•Lesacteursinstitutionnelsconcernésparlesfilièresetlesacteurs/réseauxsectorielsdel’ESSetde«l’économieclassique».
•Lienpossibleavecl’agencerégionaleADI.
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Lastructurationcollectivedesacteursdel’ESSestunenjeufortpourleurconsolidationetleurdéveloppement.Pourautant,cettestructurationcollectivenesedécrètepas.Elledemandeuntempsdematurationimportant,l’établissementderelationsdeconfianceentrelesdifférentespartiesprenantes,lapriseencomptedesintérêtsetréalitésdechacun.
•L’accompagnementdecettedémarchepardesreprésentantsdescollectivitéspeutêtreunélémentfacilitateur.
Vu ici ou ailleurs
ClusterculturelESS:LaCoursiveBoutaricàDijon-www.la-coursive.fr/FabriquePOLAsurl’agglomérationbordelaise.DémarchesectorielledéveloppéeparlemouvementsportifenGironde.
Action 3.2 :Appuyer la structuration de filières de l’économie sociale et solidaire
PAGE 66 DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
Laconsolidationetledéveloppementdesorganisationsetentreprisesdel’ESSpassentparlaprofessionnalisationdeleursdirigeantsetdeleurencadrement,salariésoubénévoles,maisaussiparuneoffred’accompagnementetdefinancementcohérenteetadaptée.Mais,dansuncontextederaréfactiondesfinancementspublics,c’estégalementparlelevierdel’accroissementdeleursactivitésetdeleursmarchésquepasserontcetteconsolidationetcedéveloppement.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Favoriserlaconsolidationetledéveloppementdesentreprisesdel’ESS
parunmeilleuraccèsauxmarchésetunaccroissementdeleursactivités.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Mettreenplacedesactionsdesensibilisationsurl’ESSendirectiondes
entreprises,desfédérationsprofessionnelles,deschambresconsulaires,desclubsd’entreprises,etc.pourfavoriserledéveloppement«d’achatsetdemarchésprivéssocialementresponsables»(danslecadrenotammentdedémarchesRSE),etpourfavoriserledéveloppementdescoopérationsentreentreprisesclassiquesetentreprisesdel’ESS.
•Contribueràlamiseenplaced’uneconventiond’affairesrégionaledesentreprisesdel’ESS.
•Développeretdiversifierlesachatspublicssocialementresponsablesetlesmarchéspublics«clausés»surl’ensembleduterritoiredépartemental.
RÉSULTATSATTENDUS:•Accroissementdesactivitésetduchiffred’affairesdesentrepriseset
organisationsdel’ESS.•Consolidationetdéveloppementdesstructuresetdesemplois.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•LeDépartementdelaGironde.•Lesacteursressources(réseaux,fédérations,dispositifs
d’accompagnementetdefinancementdel’ESS)sontdirectementassociésetimpliqués.
•D’autresacteursressources,nonpositionnéssurl’ESSpourrontégalementêtreassociés(exemples:ADI,chambresconsulaires…)
•LienaveclesPolitiquesAPSR(AchatsPublicsSocialementResponsables),«marchéspublics»,etESS,del’État,duConseilrégionalAquitaine,etdelaCommunautéUrbainedeBordeaux.
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Mettreenplacelesactionsendirectiondesorganisationsetentreprisesdusecteur«classique»dansunsoucidepragmatismeetenveillantàlesassocieràlarecherchedesmodalitéspossiblesdedéveloppementdesmarchésdel’ESS.
•Développerdesinstancespartenariales(acteurspublics,entreprises,acteursESS)pourledéveloppementdesmarchés«clausés»etdesAPSR.
Vu ici ou ailleurs
PolitiqueClausessocialesduDépartementdelaGironde.Coventis,Conventiond’affairesdesacteursdel’ESSenLanguedoc-Roussillon-http://www.coventis.org/Sitedel’achatsocialementresponsableetdesstructuresd’insertionparl’activitééconomique-http://www.socialement-responsable.org/
Action 3.3 :Contribuer au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
PAGE 67DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
LeDépartementsoutientdifférentsoutilsetdispositifsdefinancementsolidairesquiinterviennentenfaveurdesactivitésrelevantdel’ESSoudeprojetsd’entreprises(TPE)portéspardesdemandeursd’emploi.Cesoutilsetdispositifs,leursspécificitésetleurscritèresd’interventionnesontpastoujourslisiblespourlesbénéficiairesetlesprescripteurspotentiels.L’augmentationdesdemandesdefinancementimposederéfléchiràlaquestiondudéveloppementetdel’optimisationdelaressource,etàl’articulationavecd’autrestypesdefinancements,participatifsnotamment.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Renforcerlessynergiesentrelesdifférentsacteursetoutilsdela
financesolidaireetdelafinanceparticipative.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Appuyerlaterritorialisationdesacteursdelafinancesolidaire:
profiterdesétatsdeslieuxpartagés(cfaction2.1)etdesdifférentsdiagnosticsexistantset/ouàvenirpouranalyserlesbesoinsdesterritoiresetidentifierlesrelais/prescripteurspotentiels.
•Contribueraurenforcementdelavisibilitédel’offre:initierdesévènementslocauxdevalorisationdesoutilsdefinancesolidaire(auprèsdesbénéficiairespotentielsmaiségalementauprèsde«souscripteurs»potentiels).
•Faciliterlamontéeencompétenceéconomiqueetfinancièredesacteurs/réseauxdel’ESSetdeleurspartenaires(programmedetransfertdesavoirfaireentrelesopérateursfinanciersetlesréseauxvolontairesdel’ESS).
•Capitaliseretessaimerlesexpérimentationsenmatièredemonnaieslocalespermettantdefavoriserledéveloppementdesachatsendirectiondesacteursdel’ESSetdel’économiedeproximité.
•DresserunepremièrecartographiedesfinancementssolidairesetparticipatifsexistantsenGironde(enlienavecladémarcheportéeparlesacteursrégionaux);identifierlespossibilitésd’essaimageetdedéveloppementàpartirdesinitiativesetpratiquesexemplairesrepéréesetdesbesoinsdesterritoires.
RÉSULTATSATTENDUS:•Meilleureconnaissancedel’offreexistante.•Meilleureorientationdesprojets.•DéveloppementdelaressourcelocaleauservicedesprojetsESS.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•Acteursdelafinancesolidaireenrégion.•Lienàfaireavecladémarche,encoursdestructurationauniveau
régional,portéepardesacteursdelafinancesolidaireetpilotéeparAquitaineActive.
•Articulationaveclesautresacteursinstitutionnelssoutenantlesoutilsetdispositifsconcernés(RégionAquitaineetCommunautéUrbainedeBordeauxnotamment).
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
L’appuidescollectivitésetnotammentceluidelacollectivitédépartementale,àtraverslesdifférentsservicesconcernés,constituerasansdouteunecléderéussiteessentiellepourlaconcrétisationd’unedémarchedemiseenvisibilitéetencohérence,ainsiquepourledéveloppementdescapacitésglobalesd’intervention(changementd’échelle)desdifférentsacteursetdispositifsdelafinancesolidaire.
Action 3.4 :Appuyer le développement des financements solidaires et participatifs
PAGE 68 DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
Depuisplusieursannées,lesstructuresdel’ESSconnaissentdenombreusesévolutionsauxquellesdoiventfairefaceleursdirigeantsbénévolesetsalariés.Lapremièred’entreellesestlanécessaireappropriationd’uneapprochegestionnaireetentrepreneuriale.Lesemployeurssontégalementconfrontésauxtransformationsdumodedefinancementpublicquipassed’unelogiquedefinancementglobalàunelogiquedefinancementparprojet,etd’unelogiquedesubventionàunelogiquedemarchéspublics.Ilssontdeplussoumisàuneintensificationdelaconcurrenceaveclesecteurprivéetàunecontractiondesfondspublicsquis’accompagnentd’uneexigenceaccruederationalitégestionnaire.Ceséléments,ainsiquelesrécentesévolutionsréglementairesquitouchentlesecteur(réformedel’insertionparl’activitééconomique,loisurlasécurisationdel’emploi,loisurlaformationprofessionnelle,…)génèrentunfortbesoindeprofessionnalisationetderenouvellementdescompétences.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Sécuriserlafonctiond’employeurdesdirigeantsdel’ESS.•Répondreauxbesoinsdeprofessionnalisationdesdirigeantsdel’ESS.•Renforcerlacultureéconomiqueetfinancièredesdirigeantsdel’ESS.•Doterlesdirigeantsdel’ESS(salariésetbénévoles)deconnaissances,
méthodes,techniquesetoutilsnécessairesàlastructurationetaudéveloppementdeleursstructures.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Recensementdesbesoinsdesdirigeantsdel’ESSenmatièrede
compétencesetoutilsdegestion,comptabilité,management,commercial,dialoguesocial,cadreréglementaire…
•Recensementetcaractérisationdel’offreexistante,enmatièredeformationetd’outilsàladispositiondesdirigeantsdel’ESSenGironde.
•Améliorationdel’accessibilitéàl’offredeformationetauxoutils.•Actionsd’informationetdesensibilisationendirectiondesdirigeants,sur
lesformations/outilsetsurlesfinancementspossiblesetaccessibles.•Compléterl’offreexistantepardesoutilspeudéveloppésenGirondeou
àrenforcer,telsquelemécénatdecompétence(pardessalariésdescollectivités,desentreprisesclassiquesoudel’ESS).
•Co-constructionaveclesstructuresetinstitutionsdeformations(Université,IEP,Kedge…)etaveclesstructuresdeformationspécialiséeESS(Coeptisnotamment)d’actionsdeformationetdeprofessionnalisationendirectiondesdirigeantsdel’ESS.
RÉSULTATSATTENDUS:•Augmentationdunombrededirigeantsayantsuividesformationsou
utilisédesoutilsdeprofessionnalisation.•Consolidationdesmodèleséconomiquesdesstructuresdel’ESS.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•LesContratsd’étudeprospectiveinitiésparlaDIRECCTEetlespartenairessociaux.
•Lesprojetsterritoriauxd’ADEC(Accord-cadrerégionaldeDéveloppementdesEmploisetdesCompétences)faisantl’objetd’unaccord-cadresignéparlepréfetderégionetlesorganisationsprofessionnelles,voireparfoislesorganisationssyndicalesdesalariés(parexemple,l’ADECdanslesstructuresdel’insertionparl’activitééconomiqueenAquitaine2012-2014).
•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS(CNCRES,Labodel’ESS,Avise,FranceActive…).
•PolitiquerégionaleduConseilRégionalAquitaineenfaveurdel’ESSetdelaformation(cf.règlementd’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.
•Apportd’expériencesdel’IAE(Insertionparl’ActivitéÉconomique)(initiativesimpulséesparlaDIRECCTE)oudusecteurculturel(GestionprévisionnelleetProspectivedesCompétences).
•LeDépartementdelaGironde:notammentenmatièred’IAEetdevieassociative(programmedeformationàdestinationdesbénévolesd’associations).
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Nécessitédemobiliserlesacteursdel’ESSautourd’undiagnosticpartagé.•NécessitédemobiliserlesacteursclefsdelaformationquesontlesOPCA
etlespartenairessociaux.•NécessitédetravaillerencollaborationétroiteavecleConseilRégional
dufaitdesescompétencesenmatièredeformationprofessionnelleetd’enseignementsupérieur.
Vu ici ou ailleurs
Démarchedeprofessionnalisationdesstructuresdel’économiesocialeetsolidairemiseenœuvreparAquitaineActiveenDordogne.GuidespratiquesrecensésouproposésparFranceActive:http://www.franceactive.org/default.asp?id=32
Action 3.5 :Renforcer la professionnalisation des dirigeants de l’économie sociale et solidaire
PAGE 69DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Constats
Pourlapremièrefoisdepuisdenombreusesannées,lesemploisdansl’ESSsontenrepliauniveaunational,etcertainsindicateursmontrentquedeseffortsrestentàfaireenmatièredequalitéoudepérennisationdesemplois.Plusieurs«signesdefaiblesse»ontétéévoquéslorsdeséchangesetgroupesdetravailorganisésdanslecadredel’élaborationduLivreBlancdel’ESSenGironde,allantdelafragilitédecertainsmodèleséconomiques,aumanquedeformationpourassurerunevéritablefonctionemployeur.Lesétudessurlaqualitédel’emploidansl’ESSsontpeunombreusesetparcellaires.Lesprincipalesconclusionsdecesétudessontquel’ESSn’obtientpastoujoursdebonsrésultatsenmatièredequalitéobjectivedel’emploi(pratiquesmanagérialesmoinsrépandues,préventiondesrisquesprofessionnelspeuinvestie,miseenplaced’undialoguesocialformaliséinsuffisante,tempspartielssubis,…).Toutefoislasatisfactionglobaleautravailbaséesurdescritèresplussubjectifssemblemeilleuredanslechampdel’ESS(conciliationviefamiliale/vieprofessionnelle,épanouissement,…).Ceséléments,ainsiquelesrécentesévolutionsréglementairesquitouchentlesecteur(réformedel’insertionparl’activitééconomique,loisurlasécurisationdel’emploi,loisurlaformationprofessionnelle,…)sontautantd’axesàtravailleroud’évolutionsàaccompagnerafindedynamiserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’ESS.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Dynamiseretsécuriserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’ESS.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•MiseenplacededémarchesdeGPECterritorialesdanslesecteurdel’ESS.•Appuiauxinitiativesdemutualisationetdegestiondesparcours
professionnelsdansl’ESS: -créationdepôlesressourcespourlamutualisationdesemplois, -développementdegroupementsd’employeursdel’ESS,
voireau-delà.•Appuiàlamiseenplacedeplansdeformationauseindesstructuresdel’ESS.
RÉSULTATSATTENDUS:•Améliorationdesconditionsd’emploidessalariésdel’ESS
(sécurisationdescontratsdetravail,duréedescontrats,tempsdetravailhebdomadaire,rémunération).
•Renforcementdel’attractivitédesmétiersetdesemploisdansl’ESS.•Meilleuraccèsàlaformation.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•LeDépartementdelaGironde.•LienaveclesContratsd’étudeprospectiveinitiésparlaDIRECCTE
etlespartenairessociaux.•Lienaveclesprojetsterritoriauxd’ADEC(Accord-cadrerégionalde
DéveloppementdesEmploisetdesCompétences)faisantl’objetd’unaccord-cadresignéparlepréfetderégionetlesorganisationsprofessionnelles,voireparfoislesorganisationssyndicalesdesalariés(parexemple,l’ADECdanslesstructuresdel’insertionparl’activitééconomiqueenAquitaine2012-2014).
•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS(CNCRES,Labodel’ESS,Avise,FranceActive…).
•LienaveclespolitiquerégionalesduCRA(ESS/formation)(cf.règlementd’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.
•Apportd’expériencesdel’IAEoudusecteurculturel(GestionprévisionnelleetProspectivedesCompétences)etdesacteursréférentsdelamutualisationd’emplois(CRGE33etCRCEGEIQ).
•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeetmobiliselesstructures,lesréseauxsectoriels,lesacteursressourcesàlaréalisationdel’action.
•Implicationdesacteursdel’emploietdelaformationd’unepart,etlesacteursetréseauxaccompagnantlesstructuresdel’ESS.
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Nécessitédemobiliserlesacteursdel’ESSautourd’undiagnosticpartagé.•NécessitédemobiliserlesacteursclefsdelaformationquesontlesOPCA
etlespartenairessociaux.•NécessitédetravaillerencollaborationétroiteavecleConseilRégional
dufaitdesescompétencesenmatièredeformationprofessionnelleetd’enseignementsupérieur.
Vu ici ou ailleurs
GPECTPaysdesRivesdeGaronneetduHautEntre-deux-Mers/EtudeGPECmenéeparlaMaisondel’EmploietdelaFormationdubassindeStrasbourg/ActiondeGPTECdansl’ESSenCôted’OrinitiéeparlaCRESSBourgogneetlesMaisonsdel’EmploietdelaFormationdubassindijonnaisetdelaHauteCôted’Or/Contratd’ÉtudeProspective(CEP)puisAccordcadrerégionaldedéveloppementdesemploisetdescompétences(ADEC)dédiéàl’ESSenrégionNord-Pas-de-Calais,misenœuvreparlaChambreRégionaledel’EconomieSocialeetSolidairemandatéeparlespartenairessociauxetlaDireccte/ADECdédiéàl’IAE(PACA,Aquitaine)/démarchedeGPECTenGironde(associationTransfer).
Action 3.6 :Dynamiser les parcours professionnels des salariés de l’économie sociale et solidaire
4. PROMOUVOIR ET FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES
PAGE 72 PROMOUVOIR ET FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES
Constats
MalgrésonpoidséconomiqueimportantenGironde(4961établissementsemployeurs,soit9%desétablissementsemployeursdudépartement,etplusde51000emploissalariés,soitprèsde10%dessalariésdudépartement),l’ESSresteméconnueetsesimpactssociauxetéconomiquessous-estimés.Cetteméconnaissanceconcerneautantlesacteursinstitutionnelsetéconomiquesquelesacteursdel’ESSeux-mêmes,quin’ontpastoujoursconsciencequ’ilsrelèventdecesecteur,fauted’identitécollectivesuffisammentdéveloppée.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Promouvoirdesinitiativeséconomiquesquiproduisentdesrichesseset
créentdesemploislocauxtoutenfavorisantleliensocial,lasolidarité,laqualitédeviedanslesterritoires.
•Développerl’implicationdechacun,citoyens,bénévoles,consommateurs,producteurs,entreprises,élus,…danscetteéconomie.
•Renforcerlavisibilitéetlalisibilitédel’ESS,dansunelogiquedevalorisationdesexpériencesetdesprojetsetdemiseenavantdesimpactspositifsqu’ilsdéclenchent(enmatièred’emploinotamment).
DESCRIPTIONDEL’ACTION:Étudeetmiseenœuvrede(s)lasolution(s)demiseenvisibilitéla(les)pluspertinente(s):•Portaildédié–enlienounonaveclesiteduDépartementlet/ouaveccelui
delafutureCRESSAquitaine;rubriquedédiéesurlesiteduDépartement.•Miseenœuvrededifférentsévènementscibléspourrenforcerlavisibilité
del’ESSsurlesterritoires,parexemple:Cafédesinitiatives,Marchédesproducteurssolidaires,présentationsdeprojetsESSsignificatifsdanslecadred’évènementslocaux,informationsdanslesclubsouréseauxd’entreprises.
•Valorisationdesprojetsetinitiativesexemplairesdel’ESSauprèsdugrandpublicetdesacteurslocauxencapitalisantlespratiquesetexpériencesexistantes,enréalisantdes«portraitsd’entrepreneurs»,enutilisantdesoutilsetsupportsdecommunicationexistants(exemples:supportsdecommunicationduDépartement,descollectivités,médias…)ouendéveloppantdenouveauxsupportsspécifiques(plaquettes,flyers,newsletter…).
RÉSULTATSATTENDUS:•Meilleurevisibilitéetreconnaissancedel’ESSsurleterritoire.•Unplusgrandrecoursàl’ESSdanslesprojetsetexpériences
émergentsenGironde.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•LeDépartementdelaGironde.•LienavecleportailrégionaldelafutureCRESSAquitaine.•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS
(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…).•Lienpartenarialavecdesdispositifsdesensibilisation/communication/
valorisationmisenœuvreouinvestisparlesacteursdel’ESS:Solidari’quais,Salondel’entreprised’Aquitaine,les24heuresdel’Innovationsociale(associationEssplicite),lasemaineduMicro-crédit,leMoisdel’ESS…ainsiquedesactionsdesensibilisationmisesenœuvreparlesréseauxsectorielsouparlesacteursressourcesdel’ESS…
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Implicationdesacteursetpartiesprenantesquis’engagentcollectivementàalimenteretàenrichirleportail(charted’engagementpossible)etàjouerlacartedelavisibilitéESSbienau-delàduportail(informationauprèsdessalariésembauchés,desadhérentsetdesbénéficiaires,apportsdetémoignages,participationauxévènementslocaux…).
•Nécessitéd’assurerunsuivieffectifetactualisédesinitiativesdel’ESSpouralimenterl’observatoireouleportaildel’ESS.
•Nécessitéd’uninvestissementmultipartenarialdynamiquedanslamiseenplacedediversévènements,tantauprèsdesacteursdéjàaufaitdel’ESSquedugrandpublic.
Vu ici ou ailleurs
Portailinternetparticipatif:www.rhone-alpessolidairesetsesdéclinaisonsdépartementales(Isère-solidaires,Alpessolidaires).Portail:www.ess-sambreavesnois.fr«PortesdeBretagneSolidaires»(réseauESSsurlePaysdeVitréPortedeBretagne).Portaildépartemental:www.economiesolidaire.cg54.fr
Action 4.1 :Renforcer la visibilité de l’économie sociale et solidaire et de ses impacts sur les territoires
PAGE 73PROMOUVOIR ET FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES
Constats
Sil’ESSs’estvuefortementreconnueetvaloriséeauniveaunational,parl’adoptiond’uneloipubliéele31juillet2014,sareconnaissanceetsonappropriationparlesélusetparlesservicesdescollectivitéslocalesetterritorialesrestentencoretrèsimparfaites.Lemanquedelisibilitédel’ESSestmanifeste,etcesacteursidentifientassezmalladiversitédusecteurdel’ESS,sescaractéristiques,lepérimètredesexpériencesconcernées,sespotentialitéspourrépondreauxenjeuxdecohésionsocialeetterritoriale.
Objectif de l’action / Description / Résultats attendus
OBJECTIFS:•Sensibiliserlesélusetservicesdecollectivités,fairereconnaîtrel’ESS
commeunmoyende«fairel’économieautrement»ens’inscrivantdansunelogiquedesolidaritéetdeproximité.
DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Elaborerdesoutilsetsupportsdecommunicationpermettantdevaloriser
lesprojetsetlesexpériencesESS(logiquede«successstory»).•Mettreenplaceunedémarched’informationetdesensibilisationsurl’ESS
etsurlepland’actiondépartementalendirectiondesélusetservicesdescollectivités(Département,collectivitéslocales,intercommunalités…).
•Miseenplaced’actionsdesensibilisationetdeformationdespartenairesinstitutionnelsetfinanciersaufonctionnementéconomiquedesmodèleshybridesdesorganisationsdel’ESSalliantviabilitééconomiqueetprojetsocial.
RÉSULTATSATTENDUS:•Uneprésentationattractiveetopérationnelledesexpériences
etdesprojetsESSexistantssurleterritoiregirondin.•Uneinterconnaissanceetunefédérationdesacteursdel’ESS.•Unplusgrandrecoursàl’ESSdanslesprojetsetexpériences
émergentsenGironde.
Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables
•Implicationdesacteursterritoriauxdel’ESS(collectifsterritoriaux,réseauxtypeCapSolidaire…);desacteursressourcesdel’ESS(CRESSaquitaine,réseauxetacteursclésdel’ESS…).
•LeDépartementldelaGironde:articulationaveclesPôlesterritoriauxdesolidaritéduDépartementsurchacundesterritoiresconcernés.
•Lienaveclespartenairesinstitutionnels(collectivitéslocales),leConseilRégionald’AquitaineetlaCommunautéUrbainedeBordeaux.
•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…).
Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre
•Investirlargementlesdiverscanauxdediffusionetdecommunication.•Travailleràlaclartéetàlalisibilitédesoutilsdecommunicationetde
sensibilisationrelatifsàl’ESS.
Vu ici ou ailleurs
Miseenplaced’unBIPESS(baromètredesindicateursdeprogrèsdesentreprisesdel’économiesocialeetsolidaire)dansledépartementd’Ille-et-Vilaine.Livret«L’ESSetlescollectivitéslocales»-RTES
Action 4.2 : Mettre en place une démarche de sensibilisation et d’information sur l’économie sociale et solidaire en direction des élus et services des territoires
Notes
DÉPARTEMENTDELAGIRONDEDirectiondela
coopérationterritorialeeteuropéenne
1, esplanade Charles-de-GaulleCS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX
TÉL.:0556996637
EMAIL:[email protected]
gironde.fr
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