LE KAPITAL. Pour rebâtir l'industrie par Christian Saint-Etienne et Robin Rivaton

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    www.fondapol.org

    Arl 2013

    LEKAPITAL

    pourrebtir lindustrie

    Chrsa SAint-tienne Rb RivAton

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    LE KAPITALpour rebtir lindustrie

    Chrs Saint-tienneRb Rivaton

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    L Fd pur l plqu

    s u hk k lbrl, prgrsss urp.

    Prsd : ncls Bzr

    vcprsd : Chrls Bgbdr

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    L Fd pur l plqu publ l prs

    ds l cdr d ss rux surla croissance conomique.

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    RSUM

    Lindustrie ranaise a t abandonne, carte, dans le cadre dune

    vision errone de la mondialisation qui voulait aire produire plutt

    que produire soi-mme. Pourtant il nest de richesse que dusines et lamatrise des outils de production est bien un enjeu stratgique dans les

    relations conomiques daujourdhui. Pour comprendre les causes du

    dclin industriel ranais, il aut remonter trois dcennies de lhistoire

    industrielle de la France. Trois vagues se dessinent, mettant en vidence

    des politiques macro-conomiques direntes.

    Si les annes soixante et le dbut des annes soixante-dix ont pu marquer

    un ge dor de la politique industrielle, au cours de la premire annedu septennat de George Pompidou 54 % des Conseils des ministres,

    soit 25 sur 46, urent consacrs la politique industrielle , les annes

    quatre-vingt sont marques par une srie dchecs qui vont contribuer,

    inconsciemment, aaiblir la vocation industrielle de la France. Deux

    outils ont ainsi vu le jour cherchant avoriser lore de production :

    le plan Machines commandes numriques et le Fonds Industriel de

    Modernisation (FIM) 1983. Ces deux aits majeurs, qui reprsentrent du

    point de vue de leurs contemporains des checs importants, constituentsans nul doute les deux blessures originelles de la chute de lindustrie

    ranaise.

    La seconde priode va de 1985 1998 et correspond, de manire

    provocante, une industrie abandonne elle-mme. Paradoxalement

    les rsultats ne sont pas moins bons car la politique gnrale est plutt

    avorable aux entreprises. Alors que la rentabilit de lappareil industriel

    ranais est la plus basse des pays du G7 au milieu des annes 80, les

    entreprises ranaises se situent la n de la dcennie au second rang des

    entreprises les plus protables, juste derrire leurs consurs amricaines.

    Lamlioration des marges des entreprises va surtout permettre de

    consacrer des ressources nouvelles linvestissement. La priode de

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    1985 1990 savre tre lune des plus ortes priodes de croissance de

    linvestissement industriel sur les quarante dernires annes. Cela permet

    aux industriels ranais, une poque o lUnion montaire rend lesdvaluations moins videntes, de mener un travail de monte en gamme et

    de raliser des progrs en terme de productivit hors cot. Cette dcennie

    de rorme structurelle conre un coussin qui permettra dattnuer la

    dtrioration de lindustrie manuacturire dans les annes 90.

    laube de lan 2000, lindustrie ranaise semble avoir travers avec

    une certaine rsistance les crises de 1986 et de 1993 alors mme que les

    pouvoirs publics nont conduit aucune politique spcique lindustrie

    depuis les checs des annes 80 ni men de rfexion proonde sur lastructure du secteur exportateur ranais. Cest pourtant cette priode

    1998-2012 qui va se rvler le vrai rvlateur de la dshrence de

    lindustrie ranaise. La politique gnrale marque par labandon de

    la politique de dsinfation comptitive, linstauration de la rduction

    du temps de travail alimente par une vision dlirante dun monde sans

    usines et dune croissance tire par la consommation, devient hostile

    aux entreprises. Aucun autre pays que la France, partir de 1998, namis en uvre de aon aussi systmique et centralis une pense ce

    point errone que lentre revendique dans un monde post travail post

    industriel.

    La premire rponse, relativement inecace, nintervient quau dbut

    des annes 2000 et est centre sur linnovation immatrielle et non

    spcique au secteur manuacturier. Sur la priode 2001-2007 la branche

    manuacturire poursuit sa diminution dans la valeur ajoute de 15,2 %

    11,9 % en acclrant (3,5 % contre 1,4 % par an). Plus grave encore,alors que la France suivait une trajectoire de dsindustrialisation somme

    toute assez similaire celle de ses voisins, les annes 2000-2007 marquent

    un dcrochage avec nos concurrents europens. Face notre incapacit

    sortir de la trappe productivit, une seule solution : mobiliser le

    Kapital.

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    Le dbat sur lindustrie continue et samplie mme, aliment par un

    engouement mdiatique indit, tiraill entre la triste accumulation des

    statistiques qui montrent jour aprs jour la disparition de pans entiers de

    lindustrie et les discours volontaristes voquant un retour des grandsplans pompidoliens1 .

    Parler de lindustrie, cest dj une premire renaissance pour un secteur

    longtemps plong dans loubli. Mais encore aut-il en parler de manire

    exhaustive, prendre lindustrie au sens large, ne pas oublier le bleu de

    travail mais y associer les robots, penser la production sans omettre

    le travail de design, voir lusine sans cacher le centre de recherche et

    dveloppement. Cest dans cet esprit que se place ce travail qui vise

    prsenter une stratgie de sortie de crise pour lindustrie ranaise. Un

    travail qui dbute par une analyse historique de la politique conomique

    et de ses eets sur lindustrie.

    1. arud Mburg, nus s su 59 961 mpls , Le Journal du dimanche, 16 mrs 2013.

    LE KAPITALpur rbr ldusr

    Christian SAINT-TIENNEPrssur ulr d l chr dcm dusrll u Csrr nl ds ars Mrs

    Robin RIVATONCsul srg

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    On observe que la politique industrielle quelle t mene sous des

    gouvernements de droite comme de gauche sest rvle contre-

    productive et que la politique actuelle sinscrit dans la droite ligne

    de celle-ci. Pourtant, la situation est urgente. Alors que le monde est

    transorm par la troisime rvolution industrielle, la France a renonc

    son industrie. La part de la valeur ajoute industrielle dans le PIB a

    baiss de plus de 30 % de 1998 2012, tandis que nos exportations, en

    proportion des exportations mondiales, ont baiss de 43 % sur la mme

    priode. Mme si les services reprsentent 80 % du PIB des conomies

    des pays dvelopps, les exportations mondiales hors nergie et matires

    sont 80 % des produits industriels. Sans industrie, pas dexportations et

    de services orte valeur ajoute. Sans industrie, les budgets de larme etde la diplomatie ne seront plus nancs, et les budgets sociaux amputs.

    Lindustrie ranaise a t abandonne, carte, dans le cadre dune

    vision errone de la mondialisation qui voulait aire produire plutt

    que produire soi-mme. Pourtant, il nest de richesse que dusines et la

    matrise des outils de production est bien un enjeu stratgique dans les

    relations conomiques daujourdhui. Les mauvaises perormances de

    lindustrie ranaise battent en brche la vision dactivits manuacturiresdmatrialises qui pousserait aire produire plutt qu produire

    soi-mme, ne conservant en France que le reste des activits de sige,

    de conception et de vente. Une puissance industrielle na nanmoins

    dimportance quau regard de son contrle sur son outil de production.

    Il semble quune volution soit amorce. Mais la entre dopportunit

    pour agir est troite et les leviers se rduisent, dans un contexte de

    pression sur les comptes publics et dans la situation sociale propre

    la France. Les ides ne vivent que parce quelles doivent trouver une

    utilit pratique, nous avons donc essay didentier le levier : il porte

    le titre dun livre historique, Le Kapital(nous reviendrons sur ce choix

    dans la dernire partie). Capital dont il aut tout aire pour quil irrigue

    lindustrie et lui apporte le nouveau soufe ncessaire la modernisation

    de lappareil producti et la constitution dun porteeuille de produits

    concurrentiels sur les marchs nationaux et internationaux.

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    QUATRE DCENNIES DE POLITIQUE INDUSTRIELLE,LA RUSSITE DANS LABSENCE

    Pour comprendre les causes du dclin industriel ranais, il aut remonter

    trois dcennies de lhistoire industrielle de la France. Trois vagues sedessinent, qui mettent en vidence des politiques macroconomiques

    direntes, spciques lindustrie ou non, gnrales ou par lire,

    avec intervention directe ou indirecte de ltat pour soutenir lappareil

    industriel ranais aux rsultats contrasts.

    Les checs originels de la politique industrielle (1974-1984)Si les annes 1960 et le dbut des annes 1970 ont pu constituer un

    ge dor de la politique industrielle au cours de la premire anne

    du septennat de Georges Pompidou, 54 % des conseils des ministres,

    soit 25 sur 46, urent consacrs la politique industrielle 2 , les annes

    1980 ont t marques par une srie dchecs qui, inconsciemment, ont

    contribu aaiblir la vocation industrielle de la France. La priode

    1974-1985 a t caractrise par une politique globalement hostile

    lore, non spcique lindustrie, qui a consist aire payer le prix deschocs ptroliers aux entreprises plutt quaux mnages, rebours de ce

    qui a t ait au Japon et en Allemagne. Pour compenser la dgradation

    de lappareil producti, ltat a men une politique interventionniste

    sectorielle.

    Lindustrie ranaise a subi un sous-investissement ds le milieu des annes

    1970, le ralentissement de linvestissement des entreprises a t suprieur

    celui de la croissance, de telle sorte que le taux dinvestissement, savoir

    le rapport de la ormation brute de capital xe au produit intrieur brutmarchand, a diminu. Ce taux stablissait en valeur moyenne 13,5 %

    entre 1963 et 1973, 12,3 % entre 1974 et 1979, et 11,3 % entre 1980

    et 1985. La baisse marque de linvestissement au dbut des annes 1980

    attire lattention des pouvoirs publics encore sensibles limportance

    de lindustrie et plusieurs stratgies sont envisages pour y rpondre.

    Cest essentiellement une ois notre industrie modernise et renorce

    grce linvestissement quil sera protable de recourir une croissanceplus orte [] qui avorisera la cration demplois , peut ainsi dclarer

    Laurent Fabius 3, alors ministre de lIndustrie et de la Recherche. Deux

    2. Brrd esmbr, Une vie dinfuence. Dans les coulisses de la Ve Rpublique, Prs, Flmmr, 2013.

    3. D l Cmmss d l prduc ds chgs d lassmbl l, 21 rr 1984.

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    outils voient ainsi le jour durant cette priode, cherchant avoriser

    lore de production : le plan Machines-Outils, en 1981, et le Fonds

    industriel de modernisation (FIM), en 1983.

    Dans les annes 1970, lindustrie ranaise de la machine-outil, orte de

    sa position hgmonique sur le march national, trop ragmente, trop

    conante dans sa capacit dinnovation technologique, rate le virage de

    la commande numrique et sexpose donc une concurrence nouvelle

    de la part de ses rivaux allemands ou japonais qui rpondent cette

    demande insatisaite. Le secteur perd un tiers de ses eectis en cinq ans

    (de 1976 1981), le taux de couverture de la demande intrieure baisse

    de 94 % en 1975 70 % en 1982 4 et suscite linquitude des pouvoirs

    publics, conscients de lenjeu stratgique que reprsente le secteur desbiens industriels. Cest toute lindustrie manuacturire, sous-quipe

    en machines-outils commande numrique 10 000 units en France

    contre 30 000 en RFA, 50 000 au Japon, 70 000 aux tats-Unis , qui

    risque de perdre en comptitivit.

    En novembre 1981, le plan Machines-Outils voit le jour, avec pour

    objecti de doubler la production de machines commande numrique

    pour atteindre 16 000 units sur trois ans. Huit plans lont dj prcdsans succs tmoignage erayant de lchec de la politique de lire ,

    mais il sen direncie par son ambition et sa vocation globale. Il vise

    dabord rorganiser lindustrie de la machine-outil an de constituer

    des entits comptitives . Ces rapprochements capitalistiques

    dentreprises plus de 130 PMI occupaient alors le secteur taient

    censs aider la constitution de champions nationaux, dmarche dj

    entame cinq ans plus tt dans le cadre du plan dOrnano. En outre,

    ltat a orc les groupes ainsi crs se spcialiser sur certaines

    gammes de abrication et orger des ples industriels : Lin, Forest et

    Berthiez pour les machines lourdes, Bret et Spiertz pour la presse 5. Les

    moyens nanciers mobiliss sont importants, puisquils atteignent 2,3

    milliards de rancs sous des ormes diverses : octroi de prts du Fonds

    de dveloppement conomique et social, prises de participation directe

    de ltat ou via des entreprises publiques Paralllement, la demande

    est stimule en incitant lachat dquipements de conception avanceet de robotique par lintermdiaire des prts accords dans le cadre

    4. is, msr d lidusr (Sss).

    5. Mchl Pch, L Frc sll u pys d mchul ? , Machines Production, 931eP, rr 2012,p. 1014.

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    de la procdure Meca . Pour encourager la commande publique,

    lducation nationale et lAssociation pour la ormation proessionnelle

    des adultes (Apa) se voient dotes de 1,2 milliard de rancs sur trois ans,

    pouvant thoriquement acheter ainsi 10 % de la production nationale.

    Le journal Les chos se licite alors de leort sans prcdent ralispour le dveloppement de cette industrie prioritaire.

    Mais ce plan, coteux, gr par ltat, qui constitue lui-mme la gamme

    et dcide des spcialisations, est un chec court terme. Entre 1981

    et 1984, la production en volume baisse dun tiers et 5 700 emplois

    disparaissent, soit 29 % des eectis 6. Les prts et autres injections

    de capitaux ont seulement permis dponger les dettes, et les aillites

    se sont poursuivies, comme celle, emblmatique, de Cazeneuve, LaPlaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Les eorts sur la demande

    accompagnant la restructuration du secteur alors quils auraient d lui

    tre postrieurs ne conduisent qu limportation de machines-outils

    trangres et au creusement de la balance commerciale. Le constat de

    aiblesse tait bon mais le diagnostic se rvla erron : ce nest pas tant

    la structure ragmente des entreprises qui posait un problme mais bien

    un mauvais positionnement de march et de stratgie commerciale trop

    dpendant dun march domestique.Si le plan Machines-Outils est lchec le plus ameux de la politique

    industrielle relative aux biens industriels, il nest pas unique. Les lasers

    grande puissance destins lusinage ournissent un exemple intressant

    de ce point de vue. Alors que, dans les annes 1960, la France possde

    un avantage en termes de savoir-aire scientique, elle noccupe plus

    quune position marginale au dbut des annes 1990, en dpit dun

    plan gouvernemental ambitieux, le plan Laser civil, incapable daider la cration dacteurs industriels dimportance. En 1989, lindustrie

    ranaise du laser produisait dix ois moins dexemplaires que son

    homologue allemand alors que la demande nationale en France ntait

    que moiti moins importante 7.

    Autre outil ambitieux de la politique industrielle du gouvernement,

    le Fond industriel de modernisation (FIM), cr en 1983, visait une

    intervention cohrente pour assurer la modernisation des entreprises,

    6. Grrd Pd, Rssc du scur : ls mus srucurlls rllls ds l mchul mux , Formation Emploi. Revue ranaise de sciences sociales, Prs, L Dcum rs, 15, jullspmbr 1986, p. 3343.

    7. achm Wlr, thms Pz Hlwg Schmd, L dlppm gl d l chlg ds lsrs dusrls Frc allmg. Qulqus sgms pur l plqu chlgqu , Revue dconomieindustrielle, 76. 2 rmsr 1996, p. 91113.

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    prcisment pour contribuer au nancement des entreprises industrielles

    qui engagent des investissements matriels et immatriels en vue de

    moderniser leurs procds de abrication ou de dvelopper des produits

    ou procds nouveaux . En loccurrence, les axes xs recouvraient

    linstallation dans les entreprises de machines et dquipements haute

    technologie, le dveloppement de la bureautique et des cartes mmoire,

    les biotechnologies, lquipement des tablissements dducation et

    de ormation en micro-ordinateurs, la mise au point de vhicules trs

    conomes en carburant . Ce onds richement dot, dont les encours de

    prts engags atteignaient 19,4 milliards de rancs, agissait laide de

    deux instruments : des prts aux socits de crdit-bail pour orir leurs

    clients des contrats de crdit-bail taux rduit ; des prts participatis moyen (3 5 ans) et long terme (5 7 ans) pouvant couvrir de 70

    100 % du programme dinvestissement, avec un taux rduit, x sur la

    rmunration du Codevi. Il sagissait de prts participatis considrs

    comme des crances de dernier rang, assimilables des onds propres, qui

    avaient lavantage de ne pas rentrer dans le calcul du taux dendettement

    et donc ne pas obrer le ratio des entreprises.

    Situ au sein de lAgence nationale de valorisation de la recherche (Anvar),

    le FIM permettait de rallouer une partie des ressources longues, trop

    longtemps diriges vers le logement et le secteur public 8, en direction de

    linvestissement industriel. Parce quil ne mobilisait pas de nancements

    publics mais orientait de lpargne prive, le FIM pesait peu sur le dcit

    budgtaire. La mise disposition de ressources peu onreuses par rapport

    celles disponibles sur les marchs nanciers et auprs des acteurs

    bancaires a permis de rduire le cot du nancement qui reprsentait

    une charge lourde obrant la comptitivit des entreprises ranaises.Les rsultats urent mitigs, 66 % des crdits ayant t attribus des

    grandes entreprises de plus de 2 000 salaris et de nature publique, la

    moiti des entreprises nances ayant des liens capitalistiques avec le

    secteur public. Certes, une reprise de linvestissement industriel a eu lieu

    en 1984 et 1985 (+ 8 % en volume en moyenne) alors quil stait rduit

    en moyenne de 1,9 % par an de 1974 et 1978 et de 1,4 % par an de

    1979 et 1983, mais il est malais dtablir un lien de causalit directe

    avec le FIM, dautant plus que la plus orte priode de croissance des

    investissements industriels sur les quarante dernires annes a dmarr

    partir de 1986, date de la suppression du FIM.

    8. Rbr Sls, Ls srgs d mdrs d 1983 1986 : l mrch, lrgs, l cm , conomie et Statistique, 213, dssr adp ds srucurs dmpl mdrs dsrprss , spmbr 1988, p. 5173.

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    Ces deux aits majeurs, qui reprsentent aujourdhui des checs

    importants constituent sans nul doute les deux blessures originelles de la

    chute de lindustrie ranaise.

    Une respiration salutaire, une politique gnrale avorable aux entreprises(1985-1998)La deuxime priode va de 1985 1998 et, de manire provocante,

    correspond une industrie abandonne elle-mme. Paradoxalement,

    les rsultats ne sont pas moins bons car la politique gnrale est plutt

    avorable aux entreprises.

    Entre 1980 et 1989, la valeur ajoute de lindustrie en valeur adiminu passant de 20,6 17,7 % 9 de la valeur ajoute globale, avec

    une variation des prix identique celle de lensemble de lconomie,

    ce qui signie que la valeur ajoute en volume a progress moins vite

    que le reste de lconomie. Sur le plan de lemploi, la baisse est encore

    plus marque, de 22,1 17,8 %, consquence dune augmentation de

    la valeur ajoute par tte. Le mouvement dexternalisation de certaines

    activits de lindustrie vers les services, consquence de changement

    organisationnels, expliquerait environ un quart de cette diminution.Lindustrie parvient conserver une comptitivit leve grce

    la politique de rigueur salariale entreprise partir de 1982. La

    suppression progressive des clauses dindexation des salaires sur les

    prix et leur interdiction rarme dans les lois Auroux permettent une

    modration salariale. La hausse annuelle du cot du travail par tte

    (+ 2,1 %), inrieure celle de la productivit (+ 2,9 %), est bnque

    pour la rentabilit des entreprises manuacturires, leur taux de margeprogressant sur la priode de 27,6 34,0 %. Alors que la rentabilit

    de lappareil industriel ranais est la plus basse des pays du G7 au

    milieu des annes 1980 10, les entreprises ranaises se situent la n

    de la dcennie au deuxime rang des entreprises les plus protables,

    juste derrire leurs consurs amricaines. La politique de dsinfation

    comptitive porte aussi ses ruits en termes de comptitivit et permet

    de conserver un solde extrieur, hors eet de cycle, quilibr. Le solde

    extrieur de lindustrie manuacturire est excdentaire en moyenne de

    9. JFrs eudl, Gbrl Sklrd adr Zkhrchuk, LIndustrie manuacturire en Francedepuis 2008 : quelles ruptures ?, Prs, is, dcmbr 2012.

    10. adrw Gly, Ds aggrg Prbly Rlly Mr? , Cambridge Journal o Economics, oxrd,oxrd Ursy Prss, l. 21(5), 1997, p. 593619.

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    4,7 milliards deuros par an sur la dcennie, son aaiblissement la n

    des annes 1980 rsultant dune croissance trs orte du PIB. Les parts de

    march lexportation en pourcentage des exportations manuacturires

    de lensemble de lOCDE remontent de 8,2 % en 1985 9,6 % en 1992.

    Lamlioration des marges des entreprises va surtout permettre de

    consacrer des ressources nouvelles linvestissement. La priode de

    1985 1990 savre tre lune des plus ortes priodes de croissance

    de linvestissement industriel sur les quarante dernires annes.

    Linvestissement en machines et quipements augmente de manire

    constante partir de 1984, au-dessus de la moyenne des pays du G7,

    creusant lcart avec le Royaume-Uni, lAllemagne et les tats-Unis,

    rattrapant lItalie. Cela permet aux industriels ranais, une poqueo lUnion montaire rend les dvaluations moins videntes, de mener

    un travail de monte en gamme et de raliser des progrs en termes de

    productivit hors cot.

    Linvestissement sobserve aussi travers lintensit de recherche et

    dveloppement, qui passe de 5,8 6,8 % de la valeur ajoute entre

    1988 et 1994, dpassant la moyenne des pays de lOCDE, notamment

    lAllemagne (6,2 %) 11. Pour mmoire, le montant des investissements

    directs entrants double entre 1981-1990 et 1991-1996, tmoignant ainsi

    du rle essentiel des entreprises trangres dans cet eort dinvestissement.

    La France qui reprsentait 6,3 % du total des investissements directs

    entrants de lOCDE sur la priode 1981-1990 atteint 11,2 % sur la

    priode 1991-1996.

    Cette dcennie de rorme structurelle conre un coussin qui permettra

    dattnuer la dtrioration de lindustrie manuacturire dans les annes

    1990. Sur cette priode, la part du secteur manuacturier poursuit sartractation, passant de 17,7 % 15,2 % dans la valeur ajoute nationale

    et de 17,8 % 14,3 % en termes demploi. Les causes de cette baisse sont

    nanmoins direntes de la dcennie passe. Les prix de la production

    manuacturire marquent en eet une stabilit totale sur la priode alors

    que les prix de la production globale sachent en hausse de 1,5 %.

    En partie grce aux investissements raliss dans la priode prcdente,

    les gains de productivit prsentent un visage dynamique (+ 3,5 %par an sur la priode), permettant de compenser la hausse du cot du

    travail (+ 3,3 %) 12. Lvolution des cots unitaires de la main-duvre

    11. oCDe, Perspectives de la science, la technologie et de lindustrie 1998, Prs, ds d loCDe, 1998.

    12. oCDe ssqus.

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    dans lindustrie manuacturire est sensiblement en dessous de celle

    des pays du G7, mme sur la priode 1995-2000, preuve des eorts de

    modernisation et de restructuration suite la crise de 1993. Entre 1997

    et 2000 une orte hausse des investissements leur permet datteindre des

    niveaux comparables ceux observs dans les annes records de la n dela dcennie 1980 avec la gnralisation des technologies de linormation

    et de la communication reprsentant presque 18 % des investissements

    corporels en 1998. Il en rsulte une utilisation plus ecace du capital

    et une acclration de la productivit en n de dcennie. La dure

    dutilisation des quipements atteint mme 54,9 heures, un niveau

    exceptionnel jamais atteint depuis 1963.

    Ainsi la stabilit des prix permet de prserver les marges des entrepriseset elle saccompagne dune amlioration de la comptitivit prix de la

    France. Le solde extrieur manuacturier samliore donc, gnrant un

    excdent denviron 10,1 milliards deuros par an en moyenne sur la

    dcennie. Cet excdent rsiste mme la orte croissance de la demande

    intrieure la n des annes 1990, linverse de ce qui sest pass dix

    ans plus tt, tmoignant dun caractre quasi structurel.

    La France paie touteois un lourd tribut la crise montaire de 1992-1993

    en termes de potentiel industriel du ait dune erreur politique, ce quimrite une explication particulire. LAllemagne, dans le processus

    dintgration de lEst, accuse un choc de demande considrable la ois

    par la baisse de lore et par la hausse de la demande suite des transerts

    sociaux levs et la perspective dun rattrapage des salaires, demande

    comble par une hausse des importations en provenance de France et

    dItalie. Dans un rgime de taux de change xes comme le Systme

    montaire europen, linfation en Allemagne devient suprieure celledes autres pays ce quentend combattre la Bundesbank qui sengage

    dans une politique montaire restrictive. Pour viter de sengager dans

    une telle politique dsinfationniste, les autorits allemandes avaient

    demand une rvaluation du Deutsche Mark ace au ranc ranais et

    la lire italienne, ce qui aurait conduit diminuer le cot des importations.

    Linfexibilit de Franois Mitterrand conduit la seule dvaluation de

    la lire, la France perdant alors un nombre considrable de PME-PMI et

    sacriant de nombreux emplois.

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    Lindirence ace lindustrie abandonne dans la trappe productivit(1998-2012) laube de lan 2000, lindustrie ranaise semble avoir travers avec

    une certaine rsistance les crises de 1986 et de 1993 alors mme que les

    pouvoirs publics nont conduit aucune politique spcique lindustriedepuis les checs des annes 1980, ni men de rfexion proonde sur la

    structure du secteur exportateur ranais. Cest pourtant cette priode

    1998-2012 qui va se rvler le vrai rvlateur de la dshrence de

    lindustrie ranaise. La politique gnrale, marque par labandon de

    la politique de dsinfation comptitive et linstauration de la rduction

    du temps de travail alimente par une vision dlirante dun monde sans

    usines et dune croissance tire par la consommation, devient hostileaux entreprises. La politique industrielle se rvle mal apprhende,

    laide est trop concentre sur le problme acadmique de la recherche

    et dveloppement, montrant un tat trop interventionniste qui ne

    comprend pas quil aut laisser les entreprises investir.

    Labandon de lindustrie et du travail, le monde sans usines (1998-2002)

    Dans son dition 2002-200313

    , le rapport de la Commission permanentede concertation pour lindustrie (CPCI) souligne bien que selon la

    nouvelle enqute du Centre dobservation conomique (COE) sur

    limage des biens de consommation imports sur le march europen,

    les produits allemands et ranais demeurent les mieux placs du point

    de vue des critres hors prix (qualit, design, notorit et contenu en

    innovation technologique). Touteois, cette avance se rduit vis--vis

    des produits italiens, japonais et amricains en termes de contenu en

    innovation et de rapport qualit/prix. Si les produits ranais continuentde sarmer par leur qualit et leur notorit, leur contenu en innovation

    technologique nvolue pas avorablement et reste en retrait (5e rang

    mondial et 3e rang europen) . Pourtant, les premiers signaux ngatis

    sont apparus ds le dbut des annes 1990. La monte en gamme sest

    essoufe ce moment-l, la France tant le seul pays du G7, avec

    lItalie, o la part des industries de haute technologie dans la valeur

    ajoute diminue entre 1985 et 1995. Dans le mme temps, la part desindustries de aible technologie diminue moins quen Allemagne (30,8 %

    contre 20,3 % 14). Plus grave encore, lintensit dinvestissement dnie

    13. CPCi, LIndustrie ranaise en 2002/2003, Prs, ds d lidusr, 2003.

    14. oCDe, Science, technologie et industrie. Perspectives de lOCDE 2002, Prs, ds d loCDe, 2002.

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    comme la ormation brute de capital xe sur la valeur ajoute dans le

    secteur manuacturier qui, en 1990, tait encore suprieure en France

    par rapport lAllemagne, lItalie, au Royaume-Uni et aux tats-Unis

    (17,1 % contre respectivement 14,3 %, 16,9 %, 12,8 % et 11,0 %) passe

    derrire lAllemagne et lItalie en 1995 (12,4 % contre 13,2 % et 14,3 %).Les annes 1992-1994, dans un contexte de crise montaire et de taux

    dintrt rels suicidaires, marquent donc le dbut dun aaiblissement

    prolong de linvestissement, qui passe inaperu du ait du rebond

    constat la n des annes 1990. Ce sous-investissement se concentre

    sur les machines et quipements, et lge moyen du parc ranais slve

    progressivement pour atteindre 17 ans en moyenne en 1998, alors quil

    est de 10 ans en Italie et 9 ans en Allemagne selon lune des derniresenqutes disponibles sur le sujet.

    Du point de vue de la doctrine conomique, la n des annes 1990,

    alimente par la bulle des technologies Internet, provoque une infexion

    de la vision dominante en France, laissant penser que lavenir rside non

    dans lindustrie mais dans les services et la mise en uvre des nouvelles

    technologies de linormation et des communications dont lorigine

    importe peu. Sur les vingt-cinq principaux produits de cette lire

    largement utiliss sur notre sol, aucun nest abriqu en France depuisle dbut du sicle. Preuve sil en est de labandon de lindustrie par les

    pouvoirs publics le Service des tudes et des statistiques industrielles

    (Sessi) cesse la publication dtudes sur lge du parc de machines et

    quipements la n des annes 1990, dans un pays pourtant royaume

    de la statistique.

    Le dploiement de la troisime rvolution industrielle au cours de la

    priode 1980-2030 va transormer les rapports de orce entre nations etcontinents avant que cette rvolution se consolide, vraisemblablement au

    cours du demi-sicle suivant. Cest dans le contexte de cette extraordinaire

    mutation que la France sest convaincue dans la seconde moiti des

    annes 1990 que nous tions entrs dans un monde postindustriel et

    post-travail. Sur ce substrat conomique et industriel est intervenu un

    choix stratgique de politique conomique qui gouverne plus que jamais

    la France aujourdhui : cest la consommation, y compris crdit, qui est

    suppose tre le moteur de la croissance. La production doit sajusteret sa comptitivit est cense tre un non-problme. Les entrepreneurs

    doivent, par patriotisme, innover et monter en gamme avec des marges

    bnciaires plus aibles que dans les pays concurrents et accepter de

    payer des impts plus lourds quailleurs.

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    La France a continuellement privilgi le consommateur ace au

    producteur, car le modle intellectuel dominant des lites tait marqu

    par une conception keynsienne simpliste. La consommation est suppose

    tre le vritable moteur conomique car contrlable par la distribution des

    revenus. Pour la avoriser, elle doit tre servie par la production la moins

    chre, quelle soit nationale ou non. De ait, la part des importations de

    biens et services dans la demande intrieure a progress de 16 % en 1996

    20,2 % en 2002, puis 22,6 % en 2011 15. Une nouvelle envole de la

    pntration des importations est anticipe par lOCDE pour 2013.

    La pntration grandissante des importations est lie la politique

    proconsommation alors que la production nationale est nglige. Elle

    ne constitue un problme grave que lorsque les entreprises nationales nepeuvent pas exporter dun montant suprieur la monte des importations,

    ce qui est malheureusement le cas en France. Il en rsulte des dfcits

    croissants de la balance courante des paiements. La pntration de nos

    marchs augmente massivement sous les gouvernements de Jospin et Chirac

    2, lorsque domine totalement cette vision post-travail et postindustrie.

    En aisant, tort, de la seule consommation le moteur de la croissance, les

    dangers de la consommation crdit ont t sous-estims, notamment de

    la consommation nance par la dette publique. Et lon a surtout nglig

    la capacit et la protabilit productives, ce qui na pas permis lessor

    des milliers dentreprises de taille intermdiaire (ETI), de 250 5 000

    salaris, qui nous manquent si cruellement aujourdhui. La aiblesse de

    la protabilit na pas permis les investissements de monte en gamme

    qui donne un rapport qualit/prix attrayant pour le consommateur et

    des marges leves et durables aux producteurs grce la constitution

    de niches par la segmentation de lore.Il savre que la crise allemande de 1998-2003 masque les problmes

    de comptitivit de la France, alors mme que des grandes rormes

    taient mises en uvre Berlin. Les pouvoirs publics allemands

    conduisent une politique trs volontariste de promotion du site de

    production Allemagne partir de 1997, et spciquement de lindustrie

    partir de 2002. Pendant ces annes derrements en France, lAllemagne

    a ait le choix inverse de tout miser sur la comptitivit industrielle an

    daccrotre massivement ses exportations, notamment en direction des

    marchs en orte croissance dAsie mais aussi vers les pays consommateurs

    du sud de lEurope. La monte en gamme des industriels allemands

    15. Perspectives conomiques de lOCDE, 2012.

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    en 2003, le CPCI considre comme un handicap majeur le ait que

    lindustrie allemande soit trop oriente vers la moyenne technologie

    sopre autant par le biais de la ormation de la main-duvre,

    lorganisation dun systme de production transnationale tirant partie

    de la main-duvre qualie des pays dEurope centrale et orientale,

    linvestissement en biens matriels en 2004, malgr un contexte de crise,

    lAllemagne achte 27 % de robots industriels de plus quen 1999, la

    France en achte 3 % de moins que par un eort continu de recherche

    et dveloppement. Les entreprises manuacturires se rorment. Entre

    2002 et 2004, plus de la moiti dentre elles ralisent des innovations

    caractre non technologique (nouvelle mthode de commercialisation,

    changements de la conception ou du conditionnement, nouvelle mthodeorganisationnelle) contre moins dun quart en France. Selon Natixis 16,

    llasticit-prix des exportations en volume de lAllemagne diminue

    constamment sur la priode, passant de 0,74 de 1990 1999 0,46 de

    2000 2012, rvlant une hausse du niveau de gamme et permettant

    de rpercuter dans les prix les cots de production. Le volume des

    importations augmente aussi en Allemagne de 1996 2011, sous leet

    dachats de composants abriqus dans des usines allemandes installes

    en Europe centrale, mais ces biens sont incorpors aux productions

    allemandes et rexports avec de gros prots.

    En prenant en compte le aible cot des services intgrs la production

    industrielle en Allemagne et la prise en compte de la sous-traitance massive

    en Europe de lEst par les industriels allemands qui abaisse encore le cot

    de production en Allemagne des produits intgrant ces composants, on

    arrive la conclusion que la dgradation de la comptitivit industrielle

    relative de la France vis--vis de lAllemagne de 1998 2012 nest pasde 18 % mais de lordre de 35 % 17. La balance courante allemande est

    quilibre en 2001, puis ortement excdentaire ensuite, lexcdent

    atteignant en moyenne 5,7 % du PIB en 2010-2012 alors que le dcit

    annuel ranais est de 2 % du PIB au cours de la mme priode.

    La France a choisi au milieu des annes 1990 un modle postindustriel et

    post-travail, la consommation devant servir de moteur de la croissance

    dans une vision tronque du keynsianisme. Ce choix sest opr dans un

    contexte sociopolitique particulier. De ce point de vue, il aut sintresser

    16. nxs, il u ccrr ls mrgs bcrs d ldusr Frc il , Flash conomie.Recherche conomique, 109, 8 rr 2012.

    17. nxs, Lcr d c d prduc d ldusr , Flash conomie. Recherche conomique, 666,5 cbr 2012, qu clcul u dgrd cr plus r d 40 %.

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    lensemble des livres, discours et articles qui accrditent cette option

    ds le milieu des annes 1990, dont le livre de Jeremy Rikin, La Fin du

    travail, publi aux tats-Unis en 1995 et en France en 1996 18. Ce livre a

    eu un norme retentissement et a popularis en France le thme de la n

    du travail et de la n de lre industrielle onde sur le travail de masse.La loi Robien sur lamnagement du temps de travail, qui permettait

    aux entreprises qui le souhaitaient de rduire le temps de travail des

    salaris, tait vote en juin 1996. Cette loi ponctuelle ouvrant une simple

    possibilit damnagement partiel du temps de travail a involontairement

    prpar le terrain dune loi gnrale applique de aon uniorme.

    Le thme de la n du travail, qui vient en partie des tats-Unis, a t

    aveuglment mis en uvre en France mais pas aux tats-Unis.En France, ce message dcliniste sessentialise dans les annes 1997-2002

    autour de la n du travail et de lindustrie. La loi sur les 35 heures

    est vote le 15 dcembre 1999 aprs deux ans de dbats idologiques

    houleux : la dure du travail est xe 35 heures compter du 1er

    vrier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salaris et compter

    du 1er janvier 2002 pour les autres. En dpit des assouplissements

    ultrieurs, de 2003 2007, comme lannualisation du temps de travail

    et le recours aux heures supplmentaires, la dure du travail ne retrouveplus ses niveaux antrieurs. La dure eective du travail temps plein

    a baiss de 14 % de 1999 2010 en France contre 6 % en Allemagne et

    4 % aux Pays-Bas. Surtout, lide de partage du travail sinstalle quasi

    dnitivement. Lide cl, propage par Alred Sauvy, que cest le travail

    des uns qui ait le travail des autres devient inaudible. Pour rester

    simple, quand les travailleurs rentrent tt chez eux, ils repeignent seuls

    leurs cuisines ou ont eux-mmes leurs jardins, supprimant des centainesde milliers demplois. Alors que des salaris bien orms, donnant leur

    pleine mesure, sadjoignent beaucoup de monde pour eectuer les tches

    secondaires quils ne peuvent plus aire eux-mmes.

    Le renchrissement du cot du travail amen par les 35 heures est

    particulirement vrai dans les services o les cots salariaux unitaires

    augmentent sur la priode 2001-2005 en comparaison la priode

    1996-2000, alors quils baissent en Allemagne, aux tats-Unis, au

    Royaume-Uni et au Japon. Dans lindustrie les salaires nominauxaugmentent plus vite que chez nos concurrents mais restent compenss

    par des gains de productivit plus levs. Enn, le nancement du passage

    18. Jrmy Rk, La Fin du travail, prc d Mchl Rcrd, Prs, L Dcur, 1996.

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    aux 35 heures via des allgements de charges sur les bas salaires a obr

    les capacits de ltat, alors que lAllemagne choisit de dplacer une

    partie du nancement de la protection sociale vers la consommation, en

    baissant les charges patronales et en augmentant la TVA.

    Le basculement vers un monde post-travail et postindustriel est acclrpar lide oudroyante de lentreprise sans usines. Cest le 26 juin 2001,

    lors dun colloque organis par le Wall Street Journal, que Serge Tchuruk

    a thoris son ambition de aire dAlcatel une entreprise sans usines.

    Lobjecti ach tait de passer de 120 12 usines en dix-huit mois, le

    journaliste du Monde rendant compte de cette annonce prcisant : Cest

    le tour de orce que souhaite raliser Alcatel 19. Mme si le contenu

    industriel des activits de tlcommunications se rduisait tandis quelentreprise se rorientait dj vers la recherche et dveloppement et

    le marketing, lannonce de Tchuruk signiait une acclration brutale

    du processus. cette poque, le groupe venait tout juste de mettre en

    bourse son activit de cbles, Nexans, le 13 juin 2001. Le groupe se

    sparait aussi de sa liale Sat, spcialis dans les batteries. Lentreprise

    sans usines est un slogan qui eut beaucoup dimpact. Il sagissait de

    se dbarrasser demploys, dusines ou de suraces encombrantes an

    de maximiser la valeur pour lactionnaire . De ait, en dcidant detransormer le puissant conglomrat constitu par Alcatel-Alstom pour

    en aire un pure player sans usines, contrairement Samsung, Tchuruk

    a assassin le gant global dont il avait reu les commandes 20. Aprs de

    multiples changements de primtre et notamment la usion avec Lucent

    en 2006, le groupe Alcatel reste dans une situation dicile.

    Le concept dentreprise sans usines se rvlera dangereux dans la mesure

    o la sous-traitance complte des activits de production conduit inverser le rapport de orce entre des sous-traitants possdant rapidement

    les principaux savoir-aire techniques et prlevant une marge rendant

    trop chers les produits vendus par un donneur dordres sans capacits

    industrielles. La dclaration de Tchuruk de juin 2001 et la stratgie mise

    en uvre par son groupe ont conort lide que les usines ne relevaient

    plus dune activit noble et que lavenir de notre conomie rsidait dans

    les services, ce qutait prt croire un gouvernement qui venait de

    19. Le Monde, 28 ju 2001.

    20. e 1988, l Cmpg grl dlcrc us s ll alshm (rg, csrucs rrrs chrs ls) c l brqu Grl elcrc Cmpy (GeC) pur rmr GeCalshm. e1990, l CGe rmm s c dqupms lcrqus Cglc. Srg tchuruk prd l prsdc 1995 l dpg cmmc c l ms burs d GeCalshm du alshm 1998, pusulrurm alsm.

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    mettre en place les 35 heures. Certes, dautres ches dentreprise avaient

    aussi parl dentreprises sans usines, comme Jacques Nasser, le patron

    de Ford, un peu avant Tchuruk. Dautres gouvernements avaient voqu

    une rduction partielle de la dure du travail pour rduire le chmage. Et

    de plus, la abrication des produits lectroniques est aujourdhui de plusen plus sous-traite au niveau mondial. Mais aucun autre pays que la

    France partir de 1998 na jamais mis en uvre de aon aussi systmique

    et centralis une pense aussi errone que lentre revendique dans un

    monde post-travail et postindustriel.

    Une prise de conscience lente et insusante (2002-2012)

    Une rponse partielle centre sur la recherche et dveloppementLinquitude des acteurs politiques et des commentateurs conomiques

    ranais dbute avec le dbat sur le manque dinnovation de lconomie

    ranaise partir de 2002-2003. Obnubil par lindicateur de dpense

    intrieure brute de recherche et dveloppement (DIRD), le gouvernement

    rpond aux premires inquitudes sur le commerce extrieur en se

    concentrant uniquement sur linvestissement immatriel. En eet, leratio DIRD/PIB slve 2,2 % et scarte de la progression nettement

    plus rapide constate aux tats-Unis, au Japon et en Allemagne. Un plan

    gouvernemental est lanc en avril 2003 avec pour objecti datteindre

    un ratio de 3 % du PIB dici 2010, conormment lobjecti dni

    au niveau europen. Ce plan comporte sept axes principaux, dont trois

    mesures entirement nouvelles, la cration de la socit unipersonnelle

    dinvestissement risque pour les business angels, lappui aux jeunes

    entreprises innovantes et la rnovation en proondeur du crdit dimptrecherche (CIR). Lensemble de ces mesures, censes apporter une aide

    importante linnovation, reprsente un cot annuel de 500 millions

    deuros, soit 0,03 % du PIB. Leort est donc trs aible et, surtout, ne

    constitue pas leet dentranement attendu, la part de la recherche et

    dveloppement de lenseignement suprieur nance par lindustrie,

    la ameuse collaboration entre recherche ondamentale et recherche

    thorique, passe mme de 3,1 % en 2001 1,6 % en 200621

    . titre decomparaison, elle progresse de 12,2 14,1 % en Allemagne sur la mme

    priode.

    21. oCDe, Science, technologie et industrie. Perspectives de lOCDE 2008, Prs, ds d loCDe, 2008.

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    Cette politique centre sur linnovation immatrielle et non spcique

    au secteur manuacturier se poursuit avec des mesures comme la

    cration du Haut Conseil de la science et de la technologie en 2006, la

    modication du CIR compter de 2008 et la rationalisation des aides

    publiques consenties aux petites et moyennes entreprises avec la usionde lAgence de linnovation industrielle (AII) dans Oso.

    Sur la priode 2001-2007, la branche manuacturire poursuit sa

    diminution dans la valeur ajoute de 15,2 11,9 % ( 3,5 % contre

    1,4 % par an). Plus grave encore, alors que la France suivait une

    trajectoire de dsindustrialisation somme toute assez similaire celle

    de ses voisins, les annes 2000-2007 marquent un dcrochage avec

    nos concurrents europens. La hausse des prix de la valeur ajoutemanuacturire de + 24 % en Espagne, de + 12 % en Italie, de +/ 0%

    en Allemagne contraste avec une baisse de 6 % en France. Cette baisse

    signie que les entreprises ne peuvent rpercuter la hausse des cots

    intermdiaires dans les prix de vente et doivent jouer sur les prix pour

    conserver des parts de march quand leuro sapprcie. La aiblesse de

    la gamme ranaise est dmontre par une lasticit-prix extrmement

    orte en France (1,0) par rapport ses concurrents industriels que sont

    lItalie (0,6), lAllemagne (0,4), les tats-Unis et le Japon (0,3) 22.La protabilit des entreprises manuacturires sache donc en baisse

    (de 33 28 %), scartant de la protabilit des entreprises allemandes et

    italiennes. Incidemment, le solde extrieur de la branche manuacturire

    se dgrade progressivement passant de + 10,5 milliards deuros en 2000

    10,7 en 2007. Le dcit semble prendre un caractre structurel partir

    de 2008. Le solde de nos changes industriels est pass dun excdent

    de 11 milliards deuros en 2003 un dcit de 44 milliards en 2011,quand lAllemagne a un excdent industriel de 266 milliards et lItalie,

    encore elle, un excdent de 56 milliards. Lcart de perormance est de

    100 milliards deuros avec lItalie et de 310 milliards avec lAllemagne.

    La France a alors mentalement act sa sortie de lindustrie. Il nous

    reste des ingnieurs brillants, des entrepreneurs courageux et quelques

    activits industrielles, mais nous ne sommes plus une grande puissance

    industrielle. Ce diagnostic, au cur du livre de Christian Saint-tienne

    LIncohrence franaise23, ut exactement conrm par le rapport Gallois.

    22. nxs, Lcr d c d prduc d ldusr , op. cit.

    23. Chrs S, LIncohrence ranaise, Prs, Grss, jr 2012.

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    Lincapacit sortir de la trappe productivitLa raction des acteurs politiques a t tardive et insusante. En 2010

    dbutent les tats gnraux de lindustrie qui ont un constat raliste du

    dcrochage de lindustrie ranaise le chire de 100 milliards deuros

    de dcit dinvestissement dans lindustrie est mme avanc , maisdont les propositions savrent dcevantes. Laide la rindustrialisation

    (200 millions deuros rabonds de 120 millions en 2013), le mdiateur

    des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, la

    rfexion sur les lires ont certainement eu un eet positi, mais il

    sagit de dispositis marginaux au regard du choc dores massi dont

    lindustrie manuacturire avait et a toujours besoin.

    Cest nalement le rapport Gallois qui marque lavnement dunerfexion structure sur les besoins de lindustrie ranaise, avec deux

    solutions proposes : une baisse du cot du travail via le crdit dimpt

    pour la comptitivit et lemploi (CICE), qui reprsente une crance

    scale de 13 milliards deuros ds 2013 et de 20 milliards ds 2014 pour

    1,5 million dentreprises, et des possibilits de nancement tendues par

    lintermdiaire de la Banque publique dinvestissement (BPI).

    Il est rappant de constater que ces mesures portent toujours en elles

    les erreurs originelles des annes 1990. Aucun eort particulier nestenvisag en direction de linvestissement matriel, lpoque o les

    robots industriels, source de comptitivit prix et hors prix, ont remplac

    les machines commande numrique des annes 1980. Alors que

    lentre dans l iconomie entrepreneuriale dpend de notre capacit

    robotiser nos usines, pour substituer du cerveau duvre la main-

    duvre, le stock de robots installs au 31 dcembre 2011 tait plus de

    quatre ois suprieur en Allemagne et presque deux ois suprieur enItalie. La France ne comptait que 34 500 robots, contre 62 300 en Italie et

    157 200 en Allemagne et mme 29 900 en Espagne, selon lInternational

    Federation o Robotics (IFR). Lcart avec nos concurrents europens

    saccrot : seulement 3 050 robots ont t installs en France en 2011,

    quand lAllemagne en ajoutait six ois plus (19 500, au parc existant),

    lItalie 5 100 et lEspagne 3 091. Pour illustrer ce phnomne, le nombre

    dentreprises ne dclassant aucun quipement dans lanne tait de

    18 % sur la priode 1991-1996, 19 % sur la priode 1996-2001 ; il estpass 25 % entre 2001 et 2006 et mme 30 % entre 2006 et 2011 24.

    Linormatique est galement en voie de sous-dveloppement par la

    24. Chfrs is.

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    aiblesse et le vieillissement des capacits installes, alors quelle est au

    cur de liconomie, ce qui donne un taux de pannes inormatiques qui

    est double en France par rapport au niveau observ en Allemagne, mais

    aussi au Royaume-Uni et en Italie.

    Les aides aux entreprises sont un maquis inextricable de 60 milliardsdeuros dont lorientation et le fchage appartiennent ladministration,

    pourtant incapable de aire elle-mme les choix davenir. La ragmentation

    se traduit par des aides ponctuelles, ici 20 millions deuros pour la

    construction navale, ici 25 millions pour la lire lectronique, qui

    suscitent des eets daubaine et dont limpact est extrmement aible, en

    lespce 0,8 % du chire daaires du secteur naval.

    La baisse des charges, si elle ouvre une perspective damlioration rapideet de aible ampleur pour les entreprises, ne peut soutenir le ncessaire

    redressement des marges. Aussi, pour sortir du cercle vicieux de la

    aiblesse des marges qui empche linvestissement par autonancement,

    il aut durgence ouvrir un circuit court de nancement entre les

    entreprises et lpargne des mnages qui ne mobilise pas les ressources

    de ltat.

    Ces mesures ne seront pas capables de sortir moyen terme lindustrie

    ranaise de la trappe productivit o elle se trouve. En eet, la chutede linvestissement va continuer dimpacter ngativement la productivit

    dans les prochaines annes et entamer ce qui tait considr comme

    une ert ranaise, savoir notre productivit horaire. Dailleurs, le

    direntiel sest install avec nos concurrents : en 2011, la croissance de la

    productivit horaire ranaise tait de 1,3 % contre 1,6 % en Allemagne

    et 1,5 % dans les pays de lOCDE. Quant aux rcentes accusations de

    leuro ort pour expliquer nos problmes de comptitivit, elles ne sontquune aon de masquer des problmes dont ltude historique de la

    politique industrielle montre la longue histoire.

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    UN S EUL LE VIER : ORIENTER LE CAPITAL POUR REBTIR LINDUSTRIE

    Les leons de quatre dcennies de politique industrielle

    crase et avec un potentiel conomique largement dtruit en 1944,la France se reconstruit sur la priode 1945-1980 pour redevenir la

    quatrime puissance industrielle et exportatrice du monde en 1980.

    Elle sest nanmoins dj aaiblie pour avoir ait payer le premier choc

    ptrolier de 1973 aux entreprises plutt quaux mnages, contrairement

    au Japon et lAllemagne. Lerreur est renouvele lors du deuxime choc

    ptrolier de 1979 et aggrave en 1981 avec la volont de laisser ler

    la dpense publique qui augmente ortement en 1981-1983. Les trois

    dvaluations du ranc de 1981-1983 attnuent touteois les consquences

    de cette politique sur la comptitivit conomique du pays. La mise

    en place dune politique de dsinfation comptitive sur la priode

    1984-1996, onde sur une consolidation montaire et budgtaire et

    une restructuration de lappareil de production double dune mesure de

    TVA sociale en 1995-1996, permet de stabiliser la situation relative de

    notre appareil de production en Europe, en dpit de lerreur de politique

    de change en 1992-1993 qui a laiss le ranc se survaluer et les tauxdintrt rels atteindre un niveau de 8 % pendant prs dun an.

    La France est encore la quatrime puissance industrielle et exportatrice

    du monde en 1998-1999 en dpit de nombreuses aiblesses : grave

    insusance du nombre dentreprises de taille intermdiaire (ETI),

    disparition de pans entiers de production dans la machine-outil et les

    industries de biens de consommation lors de la crise de 1992-1993,

    aiblesse de la recherche applique et de linnovation, aiblesse de la

    ormation proessionnelle, etc.Cest alors que les lites ranaises vont commettre une erreur stratgique

    majeure : elles se convainquent en 1997-1998 que nous sommes entrs

    depuis le milieu des annes 1990 dans une conomie postindustrielle et

    post-travail. En voulant mener une politique de partage dun travail suppos

    tre une quantit donne et divisible et une politique de redistribution

    alimentant une consommation suppose tre le seul moteur de la croissance,

    les gouvernements de gauche et de droite qui se succdent de 1998 2013ont provoqu une violente dsindustrialisation qui a rduit, sur la priode

    1999-2012, la part de la valeur ajoute de lindustrie dans le PIB de 30 %

    tandis que notre part dans les exportations mondiales a chut de 43 %.

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    Constatant les eets dsastreux des orientations stratgiques mises en

    uvre depuis 1998, les responsables nationaux ont essay, au-del des

    dirences de couleur politique, de contrer les eets de leurs politiques

    sur lappareil de production par des politiques sectorielles en aveur de

    certains secteurs industriels, soit par des prts et subventions spciques,soit par un ciblage des crdits de recherche, soit par des apports en

    capital. Ces politiques ont globalement chou. Une politique de lires

    industrielles a t mene dans les annes 1980 et 1990. Depuis le

    milieu des annes 2000, une politique avorable la recherche a t

    mise en place. chaque ois, on peut rsumer ces actions de la aon

    suivante : mme si elles ntaient pas toutes mauvaises, elles relevaient

    toutes du trop peu, trop tard, au mauvais endroit . Lorsque ltat at en position de aire des choix, quils soient de nature technologique,

    organisationnelle, de produits, ceux-ci ont t trop souvent des checs.

    La meilleure politique industrielle doit consister donner les moyens les

    plus importants possibles aux entreprises an que celles-ci ondent les

    choix stratgiques uturs sur les lois du march, protgs des infuences

    politiques ou administratives.

    Or la ralit de l entreprise France est dsormais claire : sa rentabilit

    est inrieure dun tiers celle de ses comptitrices en Allemagne, auRoyaume-Uni et aux tats-Unis, et mme en Italie et en Espagne ; elle est

    sous-capitalise et endette, et ne peut donc conduire seule le ncessaire

    eort de reconstruction du capital producti du pays. Cest en se ondant

    sur cette double ralit chec global des politiques sectorielles depuis

    trois dcennies et entreprise France sous-capitalise et aible marge

    quil aut mettre en place une politique enn en phase avec la nature

    et la gravit de la situation : il aut simultanment rduire la dpensepublique, provoquer un choc de comptitivit par une politique gnrale

    avorable l entreprise France et acclrer la recapitalisation de nos

    entreprises.

    Une grande politique de mobilisation du capitalSi cette note a t titre Le Kapital en rrence la critique de

    lconomie politique par Karl Marx publie en 1867, cest parce queles analyses de Marx et Engels ont eu un tel retentissement en France au

    XXe sicle que le mot capital y est devenu un gros mot. Prtendument

    source de toutes les ingalits, son accumulation doit tre reine et ses

    dtenteurs punis. Or la troisime rvolution industrielle, en cours depuis

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    les annes 1980 et qui sacclre depuis les annes 2000, est une mutation

    globale qui est onde sur une iconomie entrepreneuriale. Cette dernire

    est hyperindustrielle et trs capitalistique au sens o la conception et

    la production des assemblages de produits et services qui caractrisent

    cette iconomie supposent des investissements initiaux considrables avecune probabilit de succs trs incertaine. Cest donc une conomie de

    onds propres, et laccumulation de capital producti est le pralable de

    son dveloppement. Ce renorcement des onds propres est dautant plus

    dcisi dans un contexte o le rle des banques est en train dvoluer

    sous la contrainte des rglementations bancaires. Les rglementations

    bancaires prises dans le cadre de Ble III, dont la mise en uvre est

    on peut le regretter circonscrite lEurope pour linstant, vontproondment remettre en question le modle conomique des banques,

    les contraignant rduire le volume de crdits, en augmenter le cot et

    rduire lhorizon de nancement.

    Il aut donc reconstruire le capital producti ranais alors que le corps

    sociopolitique ranais se me du capital. Qui plus est, pour dvelopper

    nos PME et ETI, il aut particulirement avoriser laccumulation de

    capital par les entreprises amiliales et individuelles qui constituent

    99 % de notre systme producti en nombre et concentrent lessentielde nos perspectives de rebond conomique. Cest donc les yeux ouverts

    sur la double ralit ranaise conomique de notre eondrement

    capitalistique et sociopolitique de notre mance envers le capital que

    nous aisons une proposition cl et novatrice en droit ranais : il aut

    instaurer en urgence des ondations de production permettant disoler

    le patrimoine producti des agents conomiques de leur patrimoine

    personnel. Nous aisons le pari que les Franais sont assez lucides pouraccepter de avoriser laccumulation de capital producti mme sils

    continuent de se mer des grandes ortunes prives .

    Alors que les ondations ont t interdites en France par la loi Le Chapelier

    en 1791, elles sont progressivement rapparues depuis la n du XIXme

    sicle avec un rythme de cration trs lent au regard de nos voisins

    europens (en 2011, lAllemagne comptait ainsi 18 000 ondations

    dutilit publique contre 570 en France). Celles qui existent aujourdhui

    ont essentiellement un rle de gestion des patrimoines existants, il sagitde crer un type nouveau de ondation : la ondation productive

    aurait pour objet de dtenir des actions de socits industrielles et

    commerciales apportes par des personnes physiques qui nen auraient

    plus la libre disponibilit pour des priodes trs longues. Lunit de temps

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    serait de quinze ans, lengagement pouvant tre renouvel indniment.

    Ces socits commerciales devraient avoir leur sige social en France. Les

    apporteurs dactions renonceraient donc pour de longues priodes de

    temps la libre disposition de leur capital et sengageraient capitaliser

    dans la ondation les deux tiers des dividendes perus. Aussi longtempsque ces conditions seraient respectes, les actions et revenus capitaliss

    seraient isols du patrimoine personnel des personnes physiques ayant

    ait lapport de leurs actions aux ondations productives. Les ondations

    seraient alimentes par des dividendes perus aprs paiement de limpt

    sur les socits et dun prlvement libratoire de 20 %. Les personnes

    physiques paieraient les impts dus sur la part des dividendes quils

    percevraient directement (les actions transres aux ondationsnentreraient pas dans le patrimoine priv soumis lISF). Les parts

    de ondation pourraient tre transmises par hritage aux ayants droit

    sans scalit. Les actions ne pourraient tre retires des ondations

    lissue des priodes de dtention que si les deux tiers des membres de

    la ondation lacceptent. En cas de sortie, les dividendes accumuls

    seraient imposables et les actions libres rentreraient immdiatement

    dans le patrimoine imposable des personnes physiques. Pour prmunir

    les acteurs concerns des divagations scales du pouvoir, ces ondationsseraient cres par un nouvel article de la Constitution.

    Cette novation juridique vise crer les conditions dune accumulation

    sereine de capital producti permettant la France de rattraper son

    retard dans la troisime rvolution industrielle et de se doter des PME et

    ETI permettant de mailler son territoire dunits de production donnant

    les emplois ncessaires aux populations de nos territoires.

    Dans le mme lan, il aut mobiliser lpargne des mnages trop peuoriente vers les entreprises. Les Franais pargnent beaucoup. Lanne

    2012, avec un taux dpargne de 16,8 %, a dailleurs marqu une

    anne record depuis prs de trente ans. Or la tendance orte des quinze

    dernires annes a t la diminution du nancement destination des

    entreprises ranaises, qui captaient 43 % de lpargne des mnages en

    2000 contre moins de 38 % dix ans plus tard, au prot dune hausse des

    investissements en dette dtats, de la zone euro essentiellement. En outre,

    sur ces 38 %, seulement les deux tiers environ ont la orme dactions cotes(138 milliards deuros, dont 126 pour les entreprises ranaises) et non

    cotes (497 milliards), montrant ainsi la aiblesse de linvestissement en

    capitaux propres dans les entreprises. Au nal, les entreprises ranaises

    nattirent quune partie restreinte de labondante pargne des mnages.

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    Il aut librer les canaux de nancement des entreprises en avorisant

    lmergence dacteurs assurant une allocation directe de lpargne.

    Or cest la stratgie inverse qua choisie ltat en dcidant dintermdier

    lpargne nationale via la cration de la BPI. Il se retrouve donc en

    position darbitrer les choix stratgiques et de avoriser les lires audtriment des acteurs de march. La BPI correspond la cration dun

    canal monolithique de nancement parasit par les acteurs politiques et

    administratis, alors quil aut avoriser la multiplication de vhicules

    dinvestissement avec une dimension locale, scalement intresss,

    qui peuvent tre mixtes condition que linvestissement priv y soit

    majoritaire. Bien que le rapport Gallois ait prconis que lpargne soit

    oriente vers des placements de longue dure en actions , prsentantce changement comme le complment indispensable du choc de

    comptitivit , les rcentes augmentations du plaond du livret A, dont

    la collecte est aux deux tiers destine au logement social et la politique

    de la ville, soulvent de proondes interrogations, sachant quen

    janvier 2012 les ressources excdaient dj de 75 milliards les prts

    accords. Lpargne des Franais nallant pas soudainement senvoler,

    tout mouvement vers le livret A se ralise par transert depuis dautres

    produits dpargne, notamment lassurance-vie. Le renorcement delattractivit se ait donc au dtriment du nancement des entreprises,

    alors que celles-ci en ont cruellement besoin pour assurer la mise

    niveau de leur appareil de production. Il semble prioritaire de avoriser

    lallocation des ressources destination dinvestissements productis,

    source de richesse uture.

    Si ces mesures constituent le premier lment permettant damener des

    ressources nancires aux entreprises court terme pour sengager dansla monte de gamme, il aut provoquer un choc de comptitivit par une

    politique qui redonnera des marges de manuvre gnrales avorables

    l entreprise France et acclrer la recapitalisation de nos entreprises.

    L entreprise France a aujourdhui des cots de production, en incluant

    le cot des services lindustrie, qui sont de 30 et 40 % suprieurs

    ceux de lAllemagne. Par ailleurs, notre march du travail, mme aprs la

    rcente volution des rgles de licenciement et des accords dentreprise,

    est un des moins fexibles des pays dvelopps. La protabilit moyennedes entreprises non nancires, notamment si on exclut les entreprises

    industrielles et commerciales du CAC 40, est inrieure de plus dun tiers

    celle note en Allemagne et dans les pays anglo-saxons. titre illustrati,

    le taux de rentabilit moyen des PME industrielles en Europe, selon la

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    base de donnes Bach-ESD-Banque de France, tait en 2012 de 3,83 % en

    France, 4,62 % en Belgique, 5,04 % en Allemagne, 5,59 % en Autriche,

    6,30 % aux Pays-Bas et 6,40 % en Pologne. Le taux dautonancement

    de linvestissement producti est tomb 60 % et la dette des entreprises

    augmente ortement. Si lon applique le taux de marge des entreprisesallemandes la valeur ajoute des entreprises ranaises, il manque

    100 milliards deuros dans lexcdent brut des entreprises ranaises.

    Nous avons galement not que les politiques sectorielles menes par

    ltat depuis trois dcennies ont globalement chou. Nous devons donc

    mener des politiques globales et non sectorielles de comptitivit. Il aut

    simultanment rduire le cot du travail et augmenter les marges des

    entreprises, ce qui suppose de rduire laugmentation des prestationssociales retraites et allocations de toutes natures. Ces dernires, qui

    reprsentent le quart du PIB, sont nances par les cotisations sociales

    payes par les employeurs et les employs. Pour un salaire brut de 100,

    les employeurs acquittent en moyenne 45 de cotisations sociales et les

    employs 22 en sorte que le revenu net du salari est de 78 et le cot

    du travail de 145. Lcart de 67, somme de 45 et 22, sert nancer

    des prestations sociales qui augmentent vive allure compte tenu du

    vieillissement de la population et de la monte du chmage.La seule politique gnrale capable de restaurer la comptitivit de

    nos entreprises ne peut venir que dune dsindexation des prestations

    sociales, selon lorientation donne par laccord employeurs-syndicats

    de mars 2013 sur les retraites complmentaires Agirc-Arrco, et dune

    modication du nancement de ces prestations. Seule lutilisation

    dun puissant mcanisme de TVA sociale est de nature provoquer

    un choc de comptitivit instantan capable darrter la descente auxeners de notre appareil de production. Une dsindexation de toutes

    les prestations simpose aussi longtemps que lensemble des rgimes de

    scurit sociale naura pas retrouv un quilibre prenne qui serait rendu

    constitutionnellement obligatoire. LAllemagne a instaur le 1er janvier

    2007 une hausse de TVA sociale de 3 % qui a eu un impact sur les prix

    de lordre de 0,5 %. La France pourrait mettre en place un mcanisme de

    mme ampleur an dliminer la cotisation employeur de 5,4 % sur les

    salaires au bnce de la politique amiliale, ce qui rduirait les chargessociales des entreprises de 34 milliards deuros, soit le tiers de lcart

    de marge entre la France et lAllemagne. Pour prenniser les marges de

    manuvre ainsi libres, il aut rduire le taux dimpt sur les bnces

    mis en rserve 18-20 % an de consolider les onds propres des

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    entreprises en les incitant laisser le capital lintrieur de lentreprise.

    Une ois que lamlioration des marges se traduira dans les comptes des

    entreprises, ces dernires devront sengager sans tarder dans le travail

    de monte en gamme par lautomatisation des moyens de production et

    la recherche et dveloppement avec une rfexion autour du porteeuillede produits. Ce travail de rorme saccompagne donc dun exercice de

    communication particulier. La dcision dinvestissement possde une

    trs large composante psychologique et il aut aire sentir aux acteurs

    responsables de linvestissement quils sont encourags et soutenus.

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    Les classes moyennes dans les pays mergentsJulien Damon, avril 2013, 34 pages

    La comptitivit passe aussi par la fscalitAldo Cardoso, Michel Didier, Bertrand Jacquillat, Dominique Reyni,Grgoire Sentilhes, dcembre 2012, 20 pages

    Relancer notre industrie par les robots (1) : les enjeuxRobin Rivaton, dcembre 2012, 40 pages

    Relancer notre industrie par les robots (2) : les stratgiesRobin Rivaton, dcembre 2012, 32 pages

    Une autre politique montaire pour rsoudre la criseNicolas Goetzmann, dcembre 2012, 40 pages

    La nouvelle politique fscale rend-elle lISF inconstitutionnel ?Aldo Cardoso, novembre 2012, 12 pages

    Fiscalit : pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvreBertrand Jacquillat, octobre 2012, 32 pages

    Youth and Sustainable DevelopmentFondapol/Nomadis/United Nations, juin 2012, 80 pages

    La philanthropie. Des entrepreneurs de solidaritFrancis Charhon, mai / juin 2012, 44 pages

    Les chires de la pauvret : le sens de la mesureJulien Damon, mai 2012, 40 pages

    Librer le fnancement de lconomie

    Robin Rivaton, avril 2012, 40 pagesLpargne au service du logement socialJulie Merle, avril 2012, 40 pages

    LOpinion europenne en 2012Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, mars 2012, 210 pages

    Valeurs partagesDominique Reyni (dir.), PUF, mars 2012, 362 pages

    Les droites en EuropeDominique Reyni (dir.), PUF, vrier 2012, 552 pages

    Innovation politique 2012Fondation pour linnovation politique, PUF, janvier 2012, 648 pages

    Lcole de la libert : initiative, autonomie et responsabilitCharles Feuillerade, janvier 2012, 36 pages

    NOS DERNIRES PUBLICATIONS

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    Politique nergtique ranaise (2) : les stratgiesRmy Prudhomme, janvier 2012, 44 pages

    Politique nergtique ranaise (1) : les enjeuxRmy Prudhomme, janvier 2012, 48 pages

    Rvolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry, janvier 2012, 40 pages

    Quel avenir pour la social-dmocratie en Europe ?Sir Stuart Bell, dcembre 2011, 36 pages

    La rgulation proessionnelle : des rgles non tatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier, dcembre 2011, 36 pages

    Lhospitalit : une thique du soinEmmanuel Hirsch, dcembre 2011, 32 pages

    12 ides pour 2012Fondation pour linnovation politique, dcembre 2011, 110 pages

    Les classes moyennes et le logementJulien Damon, dcembre 2011, 40 pages

    Rormer la sant : trois propositionsNicolas Bouzou, novembre 2011, 32 pages

    Le nouveau Parlement : la rvision du 23 juillet 2008

    Jean-Flix de Bujadoux, novembre 2011, 40 pagesLa responsabilitAlain-Grard Slama, novembre 2011, 32 pages

    Le vote des classes moyenneslisabeth Dupoirier, novembre 2011, 40 pages

    La comptitivit par la qualitEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli, octobre 2011, 32 pages

    Les classes moyennes et le crdit

    Nicolas Pcourt, octobre 2011, 32 pages

    Portrait des classes moyennesLaure Bonneval, Jrme Fourquet, Fabienne Gomant, octobre 2011, 36 pages

    Morale, thique, dontologieMichel Maesoli, octobre 2011, 40 pages

    Sortir du communisme, changer dpoqueStphane Courtois (dir.), PUF, octobre 2011, 672 pages

    La jeunesse du mondeDominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, septembre 2011, 132 pages

    Pouvoir dachat : une politiqueEmmanuel Combe, septembre 2011, 52 pages

    La libert religieuseHenri Madelin, septembre 2011, 36 pages

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    Rduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel, septembre 2011, 40 pages

    cologie et libralismeCorine Pelluchon, aot 2011, 40 pages

    Valoriser les monuments historiques : de nouvelles stratgiesWladimir Mitroano et Christiane Schmuckle-Mollard, juillet 2011, 28 pages

    Contester les technosciences : leurs raisonsEddy Fougier, juillet 2011, 40 pages

    Contester les technosciences : leurs rseauxSylvain Boulouque, juillet 2011, 36 pages

    La raternitPaul Thibaud, juin 2011, 36 pages

    La transormation numrique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou, juin 2011, 52 pages

    LengagementDominique Schnapper, juin 2011, 32 pages

    Libert, galit, FraternitAndr Glucksmann, mai 2011, 36 pages

    Quelle industrie pour la dense ranaise ?Guillaume Lagane, mai 2011, 26 pages

    La religion dans les aaires : la responsabilit sociale de lentrepriseAurlien Acquier, Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens, mai 2011, 44 pages

    La religion dans les aaires : la fnance islamiqueLila Guermas-Sayegh, mai 2011, 36 pages

    O en est la droite ? LAllemagnePatrick Moreau, avril 2011, 56 pages

    O en est la droite ? La Slovaquietienne Boisserie, avril 2011, 40 pages

    Qui dtient la dette publique ?Guillaume Leroy, avril 2011, 36 pages

    Le principe de prcaution dans le mondeNicolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages

    Comprendre le Tea PartyHenri Hude, mars 2011, 40 pages

    O en est la droite ? Les Pays-BasNiek Pas, mars 2011, 36 pages

    Productivit agricole et qualit des eauxGrard Morice, mars 2011, 44 pages

    LEau : du volume la valeurJean-Louis Chaussade, mars 2011, 32 pages

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    Eau : comment traiter les micropolluants ?Philippe Hartemann, mars 2011, 38 pages

    Eau : dfs mondiaux, perspectives ranaisesGrard Payen, mars 2011, 62 pages

    Lirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux, mars 2011, 42 pages

    Gestion de leau : vers de nouveaux modlesAntoine Frrot, mars 2011, 32 pages

    O en est la droite ? LAutrichePatrick Moreau, vrier 2011, 42 pages

    La participation au service de lemploi et du pouvoir dachatJacques Perche et Antoine Pertinax, vrier 2011, 32 pages

    Le tandem ranco-allemand ace la crise de leuroWolgang Glomb, vrier 2011, 38 pages

    2011, la jeunesse du mondeDominique Reyni (dir.), janvier 2011, 88 pages

    LOpinion europenne en 2011Dominique Reyni (dir.), dition Lignes de repres, janvier 2011, 254 pages

    Administration 2.0Thierry Weibel, janvier 2011, 48 pages

    O en est la droite ? La BulgarieAntony Todorov, dcembre 2010, 32 pages

    Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi, dcembre 2010, 38 pages

    La comptence morale du peupleRaymond Boudon, novembre 2010, 30 pages

    LAcadmie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franois Mourier, PUF, novembre 2010, 222 pages

    Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier, novembre 2010, 30 pages

    Scurit alimentaire : un enjeu globalBernard Bachelier, novembre 2010, 30 pages

    Les vertus caches du low cost arienEmmanuel Combe, novembre 2010, 40 pages

    Innovation politique 2011Dominique Reyni (dir.), PUF, novembre 2010, 676 pages

    Dense : surmonter limpasse budgtaireGuillaume Lagane, octobre 2010, 34 pages

    O en est la droite ? LEspagneJoan Marcet, octobre 2010, 34 pages

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    Les vertus de la concurrenceDavid Sraer, septembre 2010, 44 pages

    Internet, politique et coproduction citoyenneRobin Berjon, septembre 2010, 32 pages

    O en est la droite ? La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer, aot 2010, 42 pages

    O en est la droite ? La Sude et le DanemarkJacob Christensen, juillet 2010, 44 pages

    Quel policier dans notre socit ?Mathieu Zagrodzki, juillet 2010, 28 pages

    O en est la droite ? LItalieSofa Ventura, juillet 2010, 36 pages

    Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolgang Glomb, juillet 2010, 28 pages

    Dette publique, inquitude publiqueJrme Fourquet, juin 2010, 32 pages

    Une rgulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson, juin 2010, 36 pages

    Quatre propositions pour rnover notre modle agricolePascal Perri, mai 2010, 32 pages

    Rgionales 2010 : que sont les lecteurs devenus ?Pascal Perrineau, mai 2010, 56 pages

    LOpinion europenne en 2010Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de repres, mai 2010, 245 pages

    Pays-Bas : la tentation populisteChristophe de Voogd, mai 2010, 43 pages

    Quatre ides pour renorcer le pouvoir dachatPascal Perri, avril 2010, 30 pages

    O en est la droite ? La Grande-BretagneDavid Hanley, avril 2010, 34 pages

    Renorcer le rle conomique des rgionsNicolas Bouzou, mars 2010, 30 pages

    Rduire la dette grce la ConstitutionJacques Delpla, vrier 2010, 54 pages

    Stratgie pour une rduction de la dette publique ranaiseNicolas Bouzou, vrier 2010, 30 pages

    O va lglise catholique ? Dune querelle du libralisme lautremile Perreau-Saussine, octobre 2009, 26 pages

    lections europennes 2009 : analyse des rsultats en Europe et en FranceCorinne Deloy, Dominique Reyni et Pascal Perrineau, septembre 2009, 32 pages

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    Retour sur lalliance sovito-nazie, 70 ans aprsStphane Courtois, juillet 2009, 16 pages

    Ltat administrati et le libralisme. Une histoire ranaiseLucien Jaume, juin 2009, 12 pages

    La politique europenne de dveloppement :Une rponse la crise de la mondialisation ?Jean-Michel Debrat, juin 2009, 12 pages

    La protestation contre la rorme du statut des enseignants-chercheurs :dense du statut, illustration du statu quo.Suivi dune discussion entre lauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau, mai 2009, 20 pages

    La lutte contre les discriminations lies lge en matire demploilise Muir (dir.), mai 2009, 64 pages

    Quatre propositions pour que lEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou, mars 2009, 12 pages

    Aprs le 29 janvier : la onction publique contre la socit civile ? Une question dejustice sociale et un problme dmocratiqueDominique Reyni, mars 2009, 22 pages

    LOpinion europenne en 2009Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de repres, mars 2009, 237 pages

    Travailler le dimanche: quen pensent ceux qui travaillent le dimanche ?

    Sondage, analyse, lments pour le dbatDominique Reyni, janvier 2009, 18 pages

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    socit civile, a besoin du soutien des entreprises et des particuliers. Ilssont invits participer chaque anne la convention gnrale qui dnitses orientations. La Fondapol les convie rgulirement rencontrer sesquipes et ses conseillers, discuter en avant premire de ses travaux, participer ses maniestations.

    Reconnue dutilit publique par dcret en date du 14 avril 2004, la Fondapolpeut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises.

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    La Fda pur la plqu ore un espace indpendant dexpertise, derfexion et dchange tourn vers la production et la diusion dides et de propositions.

    Elle contribue au pluralisme de la pense et au renouvellement du dbat public dans une

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    quatre enjeux : la crssac cmqu, lclg, ls alurs l umrqu.

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