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Le Fonds national de Prévention de la Cnracl
De la réparation à la prévention
Direction des retraites et de la solidarité
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Fonds National de PréventionOrigine & Originalité
L’origine du FNP
Equilibre démographique et financier des régimes de retraites
Coût social de la réparation / ≈ 2 Md€ soit 13% de l’ensemble des prestations CNRACL dont 330 M€ imputables au service
Maintien dans l’emploi
Préserver la santé au travail
=> 2001 : loi portant création du FNP
Direction des retraites et de la solidarité
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La santé au travail Les motivations de départ anticipé à la retraite - Enquête CNRACL - 2005
49
36
28
23
21
19
17
16
15
5
5
3
2
0 10 20 30 40 50 60
"fait son temps"
conditions de travail insupportables
pénibilité de l'emploi
pas de perspective d'avancement
santé
disposition de la nouvelle réglementation
laisser la place
atteinte du maxi de la pension
Raisons familiales
nouvelle activité
réorganisation du service
incitation de l'employeur
amélioration situation financière
%
%
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"fait son temps"
conditions de travail insupportables
pénibilité de l'emploi
pas de perspective d'avancement
santé
disposition de la nouvelle réglementation
laisser la place
atteinte du maxi de la pension
Raisons familiales
nouvelle activité
réorganisation du service
incitation de l'employeur
amélioration situation financière
%
%
Échantillon pensionnés partis à la retraite en 2004
sur leur demande, hors motif d’inaptitude au travail
Fonds National de PréventionOrigine & Originalité
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L’originalité du FNP
Créé au sein du régime de retraite de la CNRACL Facilitant pas contrôleur Promoteur pas prescripteur Diffuseur pas intervenant
Au profit des employeurs des fonctions publiques hospitalières et territoriales et de leurs agents (3 M environ)
Fonds National de PréventionOrigine & Originalité
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La connaissance du risque AT-MP Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Recensement, collecte, analyse des données Outil PRORISQ
Le soutien financier Démarches de prévention Mises en réseau Projet de recherche-action
Les recommandations d’actions Partenariats institutionnels Retours d’expériences
Fonds National de PréventionOrigine & Originalité
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Les Démarches de prévention Soutien d’une conduite de projet Compensation du temps agent Subventionne 12 mois de projet
Critères d’éligibilité Politique Santé/sécurité au travail pérenne Engagement de la direction Démarche participative & dialogue social Disposer de l’outil Prorisq
Fonds National de PréventionUn appui financier
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Fonds National de PréventionUn appui financier
Les Démarches « Réseau » Plusieurs établissements 1 problématique partagée Subvention intègre coûts internes et externes
Critères d’éligibilité Du projet :
Les attendus du projet : caractère généralisable, nature du domaine investi,…, Les partenaires associés,
Des établissements : Acteurs et pas « sujets » Idem Démarche de prévention
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Fonds National de PréventionUn appui financier
Les projets « Recherche- action »
A l’initiative du FNP Sur appel à projet Compensation temps agents établissements Id. coûts intervenants externes
2013 : Risques psychosociaux 2014 : E¨HPAD (à venir)
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Fonds National de PréventionLe soutien financier
Solliciter le FNP
Un dossier à compléter (http://fnp.cnracl.fr onglet Demande recevable à tout moment Pas de dates butoirs
+ Avis des instances représentatives (CT, CHSCT, …)
+ Lettre d’engagement de la direction
+ Disposer de l’outil PRORISQ (www.prorisq.com)
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Fonds National de PréventionUne activité de conseils, préconisations,
Des retours d’expériences hospitalières: Projet PACTES
Organisation du travail : tutorat, temps de transmission, activité physique Analyse ergonomique : formation Supports disponibles sur le site ANFH et FNP
Projet PHARES Comprendre les mécanismes de l’absentéisme et gérer ses effets, des
indicateurs de perturbation de l'activité, (FHF, FNP)
Travaux du réseau CHU Prévention des contraintes psychologiques organisationnelles et TMS,
http://www.orsosa.fr Risques chimiques et biologiques : http://www.chimirisk.fr Veille réglementaire : http://www.chu-rouen.fr/mtph/
Projet Prismes Amélioration des conditions de travail des métiers à la personne Guide sur les pré requis à une démarche de prévention
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Les
instances
de gouvernance et de dialogue social (C
ME,
CHSCT, CTE)
Le(s) médecin(s) du travail
L’intervenant externeaccompagne, facilite,
transmets
Le chef de projet (il doit avoir les moyens et la légitimité
de son action)
L’encadrement de proximité
Le corps médical
Prévenir la santé au travail : l'affaire de tous
L’activité de travail
Fonds National de PréventionUne activité de conseils, préconisations,,
Les agents
Enjeux & perspectives
Accord national sur la prévention des RPS, Pénibilité, Qualité de vie au travail, …
D'une gestion Hygiène/sécurité à une approche systémique de la santé au travail
Un cercle vertueux : Santé&qualité de vie au travail, qualité du service, efficience de l’organisation
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Fonds National de PréventionEnjeux&Perspectives
Le Partenariat ANFH participation croisée aux instances de réflexion opérationnelles dans
l’objectif de connaître et de prendre en compte leurs priorités respectives
mutualisation et rapprochement des données recensées et des connaissances acquises par l’ANFH et la Caisse des Dépôts ainsi que leurs réseaux respectifs sur leurs sujets d’intérêts communs
conduite d’actions communes ou coordonnées, sur des thèmes spécifiques,
Les agents des établissements exerçant les métiers les plus risqués Les agents exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et
sécurité au travail (conseiller en prévention des risques professionnels, médecins du travail, conseiller en organisation, membres du CHSCT
Les cadres de la fonction publique hospitalière ayant en charge l'organisation du travail, qu'elle soit sociale ou technique
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Fonds National de PréventionEnjeux&Perspectives
En guise de conclusion
" L'action et la prévention ne peuvent pas être l'affaire des spécialistes, et des experts encore moins. Le vrai problème, c'est l'entraide, la prévenance, la solidarité, le vivre ensemble, c'est à dire le monde social du travail. C'est cela qui est l'essence même de la prévention.
Une action rationnelle ne vise pas à mettre des médecins et des alarmes, des clignotants pour repérer des sujets à risques. Ce qu'il convient de faire, c'est de reconstituer le tissu social ..."
Christophe Dejours
Direction des retraites et de la solidarité
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Fonds National de Prévention
Direction des retraites et de la solidarité
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Le Fonds national de préventionNous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTIONde la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
05.56.11.40.13 05.56.11.41.66
http://fnp.cnracl.fr
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
