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LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012ANIMÉE PAR AUDE DELPECH
OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M. GERARD MARECHAL,
PRÉSIDENT REGIONAL DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
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OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M.JEAN GOURNAY,
DELEGUE REGIONAL DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
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PROGRAMME DE LA JOURNÉE
01LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURSLE FINANCEMENT DU DPC
02LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTSDANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPCLE FINANCEMENT DU DPCLES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPCLES PROGRAMMES DE DPC
03LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTSLA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DESÉTABLISSEMENTSMISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DESPRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
04LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DISPOSITIFL’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ANFH
Matin
9h00-12h30
Après – Midi
14h00-16H30
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ?
- INTRODUCTION- QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC- LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01 INTRODUCTION
Le DPC, un dispositif visant à :
-Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
-Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes d’exercice.
-Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux.
-Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre : directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres.
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01PARTIE 1PARTIE 2
QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC
Intervention de Anne DARDEL, Chargée de mission – Ministère de la santé et des sports - DGOS
Le DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation
professionnelle continue et d’évaluation des pratiques
•Les fondements du DPC•Le sens et les enjeux du DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS
LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et
d’évaluation des pratiques
Mme Anne DARDELDGOS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC
HISTORIQUE
• Avant 1996 : Obligation déontologique
• Années 50 : Premiers Enseignements Post-Universitaires
• Années 70 : Création d’associations de formation à l’initiative des praticiens
• 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice
• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation– Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et
EPP : 100)– Obligation également pour les chirurgiens-dentistes,
pharmaciens et sages-femmes
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE
Définition de la FMC (loi de 2002)
La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (Définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
• Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral),
• Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques,• Impact quasiment nul sur les pratiques,• Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de
traçabilité des actions de formation continue…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Définition de l’EPP (loi de 2004)
L’Evaluation des pratiques Professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.
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HISTORIQUE
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• Premier Rapport IGAS 2006 : Christine d’Autume et Daniel Postel-Vinay
• Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008
FMC EPP DPC
LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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• Les professions médicales – Les médecins– Les chirurgiens dentistes– Les sages-femmes
• Les pharmaciens • Les professionnels de santé paramédicaux
LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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• Filière infirmière et Aides-soignants • IDE et infirmiers spécialisés,• IADE,• IBODE,• Puéricultrice,• AS et AP.
• Filière de rééducation • Masseur kinésithérapeute,• Pédicure Podologue,• Ergothérapeute,• Psychomotricien,• Orthophoniste,• Orthoptiste,• Diététicien,
LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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• Filière médico-technique
• Manipulateur en électroradiologie• Préparateur en pharmacie• Technicien laboratoire médical,
• Audio prothésiste,• Opticien lunetier
• Métiers de l’appareillage• Orthoprothésiste• Orthopédiste-orthésiste• Podo-orthésiste• Epithésiste• Oculariste
LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS
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• Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, l’Evaluation des Pratiques Professionnelles,
• Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques,
• Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.
ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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Une réglementation centrée sur la formation continue
• L’accord national interprofessionnel de 2003,
• La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie,
• Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH….
L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable :
• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux ,
• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés,
• et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT
PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC
LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
• L’article définit les objectifs du DPC
• Il fixe les principes suivants :
• Caractère obligatoire
• Contrôle du respect de l’obligation
• Critères de qualité des actions définis par décret
LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011
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• Une définition unique à partir d’objectifs communs pour l’ensemble des professionnels de santé
• Pour satisfaire à l’obligation individuelle de programme de DPC
UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS
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1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC
2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante
3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes
ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1ER THÈME
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PAUSEPAUSE
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
- PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
- LE FINANCEMENT DU DPC
- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC
- LES PROGRAMMES DE DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
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OGDPC
Bilan DPCAvis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du
dispositif DPC
Bilan DPCAvis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du
dispositif DPC
Enregistre les ODPCContrôle les ODPC
Publie la liste des ODPC
Enregistre les ODPCContrôle les ODPC
Publie la liste des ODPC
Verse la fraction de la taxe des industries
pharmaceutiques aux OPCA
Verse la fraction de la taxe des industries
pharmaceutiques aux OPCA
CSI et CSHCPP
Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS)
Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS)
Evaluation des ODPCAvis sur les modalités d’appréciation
des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles les ODPC
peuvent soumettre un nouveau dossier
Evaluation des ODPCAvis sur les modalités d’appréciation
des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles les ODPC
peuvent soumettre un nouveau dossier
Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC
Etablissement de la liste des DU éligibles
Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS
Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC
Etablissement de la liste des DU éligibles
Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS
HAS
Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation
des pratiques professionnelles
Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation
des pratiques professionnelles
Ministère de la santé
Fixe les orientations nationalesNomme les membres des CSI
Siège à l’OGDPC
Fixe les orientations nationalesNomme les membres des CSI
Siège à l’OGDPC
ARS
Fixe les orientations régionalesAssure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non
médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales
Fixe les orientations régionalesAssure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non
médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales
PilotageMise en œuvre
nationale et régionale
Evaluation et contrôle
PilotageMise en œuvre
nationale et régionale
Evaluation et contrôle
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
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OGDPC CSI et CSHCPP
HASHASMinistère de
la santéMinistère de
la santé ARSARS
Mise en œuvre
opérationnelle
reposant sur
l’ODPC
Mise en œuvre
opérationnelle
reposant sur
l’ODPC
ODPC
Elaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC
Constituer un dossier d’évaluation pour la CSITransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC
Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS
Elaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC
Constituer un dossier d’évaluation pour la CSITransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC
Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
31
OGDPCCSI et CSHCPP
OGDPCCSI et CSHCPP
Ministère de la santé, HAS, ARSMinistère de la santé, HAS, ARS
Au niveau de
l’établissement
Au niveau de
l’établissement
EtablissementElaborer un plan de DPC pour les
paramédicauxAssurer la traçabilité de l’obligation DPC de
leurs salariésPouvoir sanctionner les professionnels
paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC
Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux
Assurer la traçabilité de l’obligation DPC de leurs salariés
Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur
obligation DPC
Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPCPossibilité de demander leur
enregistrement comme ODPC
ODPCODPC ANFH
Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC
Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour
le DPC médical
Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérents
Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC
Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour
le DPC médical
Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérentsPour les professionnels de santé : obligation de participer
annuellement à un programme de DPCPour les professionnels de santé : obligation de participer
annuellement à un programme de DPC
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
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OGDPCCSI et CSHCPP
OGDPCCSI et CSHCPP
Ministère de la santé, HAS, ARSMinistère de la santé, HAS, ARS
Au niveau de
l’établissement
Au niveau de
l’établissement
Etablissement
ODPCODPC
ANFH
CMEEtablir le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins,Procéder à la sélection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)…
CMEEtablir le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins,Procéder à la sélection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)…
CSIRMT et CTEEmettre un avis sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et depertinence des soins,Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de l’établissement,• Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC,• Veiller à l’équilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC…
CSIRMT et CTEEmettre un avis sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et depertinence des soins,Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de l’établissement,• Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC,• Veiller à l’équilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LE FINANCEMENT DU DPC
Intervention conjointe de Anne DARDEL, DGOS et Aude DELPECH, Circé Consultants
•Présentation du circuit financier•Spécificités pour les établissements publics de santé
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LE FINANCEMENT DU DPC
3 modalités différentes de financement
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PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LE FINANCEMENT DU DPC
Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics
•Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH).•Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins.
•Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères.
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PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN
1. Un programme de DPC : • Se conforme à une orientation nationale
(ministère) ou une orientation régionale (ARS).• Comporte une des méthodes et des modalités
validées par la HAS.• Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par
l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée.
2. Un plan de DPC :• Est élaboré par les établissements de santé.• Doit relayé les programmes de DPC.• Est élaboré avec le concours de la CME et de
la CSIRMT et du CTE.
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LES PROGRAMMES DE DPC
Intervention de Bruno BALLY, Service évaluation et amélioration des pratiques, HAS
•Définition et caractéristiques d’un programme DPC•Méthodes et modalités validées par les HAS•Illustrations de programme DPC
PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
INTERVENTION DE LA HAS
Développement Professionnel Continu
Dr Bruno BALLY HAS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
UNE (SI) LONGUE HISTOIRE…
• FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)
• Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC
• Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP
(+ décret 14/04/2005)
• Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC
• Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DE L’EPP …
l' EPP c'est : Décret 14 avril 2005 art. 4133 - 0 - 1
- l’analyse des pratiques professionnelles - en référence à des recommandations - selon une méthode élaborée ou validée par la HAS - et incluant la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.
but : l'amélioration continue de la qualité des soins.= démarche formative (HAS, rapport IGAS
2008)≠ démarche normative
obligation pour les médecins uniquement.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
…. AU DPC
Loi HPST du 21 juillet 2009 :• Objectifs du Développement Professionnel Continu
Art.59. Le développement professionnel continu a pour objectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
• Le DPC constitue une obligation pour tous les professionnels de santé :médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, profs. paramédicaux.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DÉCRETS DPC DU 30 DÉCEMBRE 2011
définissent le contenu de l’obligation :
• « Le DPC comporte l’analyse par tous les professionnels de santé de leur pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. »
• Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
EN BREF …..JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS)
« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »
Ce programme de DPC doit :• être conforme à une orientation nationale ou
régionale,• comporter une des méthodes et des
modalités validées par la HAS après avis de la CSI,
• être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est :
- enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ORGANISATION
• Professionnel : participe à un programme de DPC proposé par un organisme de DPC.
• O-DPC délivre attestation de participationau professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux).
• Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour
certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.sinon : - plan annuel personnalisé de DPC
- possibilité d’insuffisance professionnelle
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
EN PRATIQUE …..
…. une démarche
professionnelle ?
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
UNE DÉMARCHE PROFESSIONNELLE
EVALUATION DES PRATIQUES
Données d’activité Recommandations[démarche « idéale »]
DYNAMIQUE D’AMELIORATIONET DE SUIVI
favoriser la mise en œuvre des Recommandations
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS…
• "La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important".Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature)
• mais aussi :- Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4.- Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)- Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde)- etc …
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
…TANDIS QUE PERSISTENT D’IMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS.
la conformité aux bonnes pratiques ( 40% non-conformes)
– Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : 868-74
– Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : 2635-45 12 villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité
pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5)
la sécurité des soins– IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8ème cause DC, avant
AVP, K sein
– enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P . Risques et Qualité 2005, 2 : 131-138
6,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation.
350.000 à 460.000 EIG /an en France dont 120.000 à 190.000 évitables
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
POURQUOI ?
• déficit d'attention (infos multiples, accessibilité, temps)
• déficit d'adhésion (accord) avec les recos
• déficit de visibilité des résultats attendus
• déficit d'appropriation (implication)
• déficit de motivation (inertie, habitudes, routines …)
• résistances extérieures : – aux patients (ou à son entourage)– aux recommandations (contraintes), – à l'environnement (contraintes d'organisation, financières,
moyens .)
Cabana, Rand, Powe, Wu, Wilson, Abboud, Rubin. JAMA 1999 ; 282 : 1458-65
Rôle ++ de l’organisation et des conditions d’exercice
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
QUE FAIRE ?
• établir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles.
• mettre en œuvre les recommandation « implémenter » - participation active (atelier, débat, retour d'infos, feed-back, data)
- multiplier et diversifier les méthodes (programme « multifacettes »)
- prendre en compte des problèmes cliniques pratiques et les contraintes de l'exercice (faisabilité, acceptabilité)
- promouvoir des modes d’organisation professionnels (> « méthode »)
- favoriser le travail en équipe et la transversalité
- Davis et coll.. JAMA. 1995 ; 274 : 700-5 - Grol et coll. The Lancet. 2003 ; 362 : 1225-30- Grol R et coll. BMJ. 1998 ; 317 : 858-61-Thomson MA et coll. The Cochrane Library, 1998.- Ovretveit, WHO 2003.
etc…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ÉLEMENTS INDISPENSABLES
…. pour améliorer la qualité en santé
Donabedian (2003), Knowledge Translation concept, etc …
Connaissances + Mise en œuvre (les « savoirs » …) (« implémentation »)
= Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005
EPPFC(I)
Décrets DPC 2012
HPST / 2009
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UNE COMBINAISON D’ACTIVITÉS ?
Revue pertinenceAudit cliniqueRMMStaff,Registres
Etc …(cf. liste)
adaptée au mode d’exercice ( validité, faisabilité)
et favorisant le travail en équipe ( sécurité)
EPP
Congrès, séminaires, Ateliers ….
Etc …(cf. liste)
Formation continue
Suivi des actions
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UN CONTINUUM ENTRE FC ET EPP
DPC si …explicitement : EPP + FC + suivi
d’après François Ruph, PhD.Unité d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducationQuébec
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PERSPECTIVE : PROGRAMMES « INTÉGRÉS »
- ciblées et adaptées aux besoins / conditions d’exercice / situations cliniques
- avec des activités intégrées FC - EPP - suiviet « multifacettes »
- favorisant le travail en équipe et l’interactivité
- développées avec les organisations professionnelles
(groupes de travail)
exemples : accréditation des médecins, simulation, gestion des risques, exercice pluridisciplinaire ….
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CARACTÉRISTIQUES PROGRAMME DPC
• Validité : capacité de bien traduire ce qu'il importe d'analyser et d'évaluer (sens).
• Acceptabilité / Faisabilité : intégration à l’exercice quotidien, simple, facile à mettre en place et à utiliser.
• Efficacité : capacité à améliorer la qualité et la sécurité des soins.
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CONCLUSIONS
• utiliser ce qui fonctionne, valoriser l’existant
• faire simple et pragmatique ne pas complexifier le dispositif
• compléter ce qui existe dans 3 axes– promouvoir la gestion des risques et la
sécurité– intégrer les programmes au plus près de la
pratique– promouvoir les programmes
pluridisciplinaires
adapté de D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-1129
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ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
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02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2ÈME THÈME ABORDÉ
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DÉJEUNERDÉJEUNER
REPRISE DES TRAVAUX A 14H
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS
- LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
- TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
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03TABLE RONDE AUTOUR D’UNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
PARTIE 1PARTIE 2 Intervenants :
•CH de Chalons en Champagne• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement
•CH de Sedan• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources
Humaines•CH de Charleville Mézières
• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins•CHU de Reims
• Docteur Pascal BROCHOT, Praticien hospitalier, service de rhumatologie et Président de la commission de formation médicale continue
•CH de Haute Marne• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé
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ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
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03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3ÈME THÈME
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LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH
- LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
- L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANFH
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LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH
04 LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC
Intervention de Catherine Dupire, ANFH national
•Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux
•Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux
PARTIE 1PARTIE 2
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LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH
• Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH)+ Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins
• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC ET L’ANFH
UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE
• Pour les personnels paramédicaux :– poursuite de la gestion actuelle et vérification de
l’imputabilité
• Pour les personnels médicaux :– collecte et gestion des cotisations des
établissements adhérents– gestion et redistribution d’une fraction de la taxe
laboratoire via l’OGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins
– application des règles de prise en charge et de gestion définies par l’instance nationale médicale ANFH
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS
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Qualité
CSIRMTRFC
CME
DELEGATION ANFH
CTE DAM
DRH
Dir Ets
APP FORMATION
ETABLISSEMENT
Imputabilité
Paiement
Conseil
Recherche de fonds
AFR - ACR
Journées
Plan DPC
Plan de formation
Plan DPC médical
GESFORM
Liste des ODPCOrientations nationales et/ou régionales
Méthodes et modalités
Services support du siège
Rapport annuel de
l’effort DPC
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LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH
• Journées de sensibilisation
• AFN
• Documents supports (générique, établissements, agents, organismes, médecins…)
• Guide en ligne de mise en œuvre du DPC
• Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…)
• Adaptation du logiciel GESFORM
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE
PAR AUDE DELPECH, CIRCÉ
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CONCLUSIONSJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
05ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Calendrier de mise en œuvre •Application des textes dès leur parution
•Période transitoire jusqu’au 1er janvier 2013
Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à l’obligation annuelle dès lors qu’ils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou 2012.
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CLÔTURE DE LA JOURNÉE PAR M. JEAN GOURNAY
DELEGUE REGIONAL ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
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LISTE DES INTERVENANTS
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- Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS
- Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé
- Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national- Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne- Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne
- Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS ([email protected])
- Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS
- Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé
- Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national- Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne- Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne
- Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS ([email protected])
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ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE
• CH de Chalons en Champagne• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement
• CH de Haute Marne• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé
• Groupement Hospitalier Aube-Marne• Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médico-
technique »• CH de Charleville Mézières
• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins• CH de Sedan
• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines
• CH de Chalons en Champagne• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement
• CH de Haute Marne• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé
• Groupement Hospitalier Aube-Marne• Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médico-
technique »• CH de Charleville Mézières
• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins• CH de Sedan
• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines
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