Le choix du mieux-disant- Maître d’œuvre

- Entreprise de travaux

Intervention : Thierry GAXIEU, Gérant BE GAXIEU, Président du syndicat « Infrastructures et environnements » de la CICF

Le choix du mieux-disant

SOMMAIRE• Les procédures• Le programme• Les critères pour le choix du MOE• L’analyse pour le choix du MOE• Les critères et l’analyse pour le choix de

l’entreprise de travaux

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant

LES PROCEDURES• < 4 000 € (Pouvoir adjudicateur et Entité Adjudicatrice)

• Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art 28 et 146 du CMP)

• < 193 000 € (Pouvoir Adjudicateur)• Procédure adaptée (art 74-II du CMP)

• < 387 000 € (pour les Entités Adjudicatrices)• Procédure adaptée (art 168-II du CMP)

Procédures formaliséesProcédure adaptée

Procédure adaptée

0 € 4 000 193 000 € 387 000 €

Procédure adaptée

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant

LES PROCEDURES• > 193 000 € (Pouvoir Adjudicateur)

• Concours (art 70 du CMP)• Appel d’Offres + jury (ouvrages d’infrastructures)

» Procédure négociée si les conditions de l’article 35 sont réunies

• > 387 000 € (Entité Adjudicatrice)• Concours (art 167 du CMP)• Appel d’Offres + jury (art 24 du CMP)• Procédure négociée avec mise en compétition limitée à

l’examen des compétences, références et moyens (art 168-III-1°)

» Procédure négociée sans mise en concurrence si les conditions du II de l’article 144 du CMP sont réunies

> PRENDRE UN AMO

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant

LE PROGRAMME

• Article 5 du CMP• I – La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont

déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence …

• II- Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués …

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant

LE PROGRAMME• La description du projet

• Programme des travaux

– Outil « Charte »» Prendre un AMO

• Le contenu de la mission• Cahier des charges de la maîtrise d’œuvre

– Contrat guide « CICF »» Prendre un AMO

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre

Outils d’applicationde la Charte

- Doc. Cadre de programme

- Doc. Contrat guide « CICF »

LE PROGRAMME• Outils Charte ‘’Cadre de Programme’’

1. Le Maître d’Ouvrage2. Contexte de la mission3. Objectifs et Description de l’opération4. Données (générales, particulières, techniques, économiques)5. Besoins spécifiques au projet (collecte / transport des eaux usées, autres

besoins)6. Contraintes (techniques, environnementales, foncières, financières,

autres)7. Exigences

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre

LES CRITERES• Article 53 du CMP• I – Pour attribuer le marché au candidat qui a

présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :

• 1°) Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché …

• 2°) Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix

– Conseil d’état , 6 avril 2007, Département de l’Isère (compte tenu de la complexité des travaux, le maître d’ouvrage méconnait les dispositions de l’article 53 du CMP, et ainsi ses obligations de mise en concurrence, en retenant le seul critère du prix pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse)

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant

LES CRITERES• Exemple MOE

N° Critère

1 Compétences : qualifications OPQIBI, CV des personnes affectées, pratique du droit à titre accessoire, …

2 Références : de l’entreprise, des personnes affectées, exemple de dossier, coup de fil, visites, …

3 Moyens : personnes affectées, logiciels, chiffre d’affaire, co-traitants, sous-traitants, …

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre

LES CRITERES• Exemple

N° Critère Pondération

1 Prix de la prestation 30%

2 Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation

25%

3 Pertinence de l’affectation et de la répartition des rôles, appréciée notamment au regard d’un tableau de répartition des temps passés, ainsi que d’un schéma organisationnel accompagné de CV

25%

4 Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux

20%

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre

L’ANALYSE• Utiliser la totalité de l’amplitude de la

notation pour tous les critères :• Critère quantitatif : Nbre de points x (Offre la moins

chère / offre analysée)• Critère qualitatif :Nbre de points x ( Offre analysée /

offre ayant obtenue la meilleure note)

• Eviter la notation « Ecole des fans »• Critères qualitatifs identiques pour toute les offres• Le choix se fait uniquement sur le prix

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Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre

LES CRITERES> Le MOE rédige le DCE travaux :• en indiquant que les travaux seront réalisés sous charte qualité• en prévoyant au minimum 2 OS (préparation de chantier et travaux)• en incluant les informations issues des études préalables (notamment

l’encombrement du sous-sol)• en rendant les fascicules du CCTG contractuels (notamment le fascicule 70)• en indiquant les normes existantes à prendre en compte• en indiquant que la valeur technique fait partie des critères d’attribution• en demandant un Plan d’Assurance Qualité• intègre le PGC

> Le MOA valide et adopte le DCE travaux en vérifiant ces points

Appel d’offres – Préparation de chantier Le Choix du mieux-disant : Entreprise de travaux

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LES CRITERES

Appel d’offres – Préparation de chantier Le Choix du mieux-disant : Entreprise de travaux

Critères IntituléExemple de pondération

1 - Valeur technique de l'offre 60%A -Moyens mis en œuvre par l’entreprise 15%B -Hygiène et Sécurité 20%C -Exécution 50%D -Environnement 15%

2 - Prix de la prestation 40%3 -* Délai 0%  TOTAL 100,00%

L’ANALYSE> Sur la base du mémoire technique > Outils Charte ‘’Grille d’analyse des offres entreprise de travaux’’

Outils d’applicationde la Charte

- Doc. Grille d’analyse des

offres entreprise

- Document d’Assurance

Qualité