LAssemblée fédérale – Le Parlement Suisse Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

L’Assemblée fédérale – Le Parlement Suisse

Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

Contenu

•Le Conseil national•Le Conseil des Etats•Les Commissions•Les Délégations•La procédure parlementaire•Les Services du Parlement


Conseil nationalRépartition des sièges par canton et groupe


Conseil nationalRépartition des sièges par canton

ZH 34

BE 26

VD 18

AG 15

SG 12

GE 11

LU 10

UR 1

SO 7

BL 7

VS 7

FR 7

GL 1

AI 1

NW 1

OW 1

ZG 3

NE 5

SZ 4

AR 1

JU 2

SH 2

TG 6

BS 5

GR 5

TI 8


Conseil nationalRépartition des sièges par groupe


Conseil national

Président 2013 – 2014

Ruedi

Lustenberger

PDC, LU


Délibérations du Conseil national


Délibérations du Conseil nationalTemps de parole

Débat d’entrée en matière:

20 minutesRapporteurs des commissions et conseillers fédéraux

10 minutesPorte-parole des groupesDéputés souhaitant développer leurs propositions

5 minutesAutres députés


Déliberations du Conseil national

I Débat libreTous les membres du

conseil

II Débat organiséRapporteurs des

commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions

III Débat réduitRapporteurs des

commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions

Les cinq catégories de débats

IV Bref débatRapporteurs, porte-parole des minorités de commission

V Procédure écritePas de droit à parole (sauf cas réservés)


Conseil des Etats Répartition des sièges par groupe


Conseil des EtatsRépartition des sièges par groupe


Conseil des Etats

Président 2013 – 2014

Hannes Germann

UDC, SH


Délibérations du Conseil des Etats


Délibérations du Conseil des Etats

Nul ne peut prendre la parole s’il n’y a pas été invité par le président.

La parole est donnée, dans l’ordre, aux:▫ Rapporteurs de la commission▫ Membres de la commission▫ députés

Le temps de parole n’est pas limité.

Il n’y a pas de traduction simultanée.


Les onze commissions



• Commission des finances (CdF)• Commission de gestion (CdG)• Commission de politique extérieure (CPE)• Commission de la science, de l’éducation et

de la culture (CSEC)• Commission de la sécurité sociale et de la

santé publique (CSSS)• Commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE)

Conseil national: 25 membresConseil des Etats: 13 membres



• Commission de la politique de sécurité (CPS)

• Commission des transports et des télécommunications (CTT)

• Commission de l’économie et de redevances (CER)

• Commission des institutions politiques (CIP)• Commission des affaires juridiques (CAJ)

Conseil national: 25 membresConseil des Etats: 13 membres


Autres Commissions

•Commission des grâces•Commission de rédaction•Commission judiciaire •Commission de l’immunité


Les Délégations


Les Délégations

• DA – Délégation administrative• DélFin – Délégation des finances• DélCdG – Délégation des Commissions de gestion• DSN – Délégation de surveillance de la NFLA

Sous-commission constituée en ue de l’exécution de tâches spécifiques

Délégations chargées de représenter l’Assemblée fédérale auprès d’organisations parlementaires internationales• AELE/PE – Association européenne de libre-échange /

Parlement européen• UIP – Union interparlementaire• APF – Assemblée parlementaire de la Francophonie• OSCE AP – Assemblée parlementaire de l’OSCE• CE – Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe• AP OTAN Assemblée parlementaire de l’OTAN


La procédure parlementaire

Projet de loi du Conseil fédéral

Commission du conseil prioritaire

Vote final des deux chambres

Entrée en vigueur

Conseil prioritaire

Second conseilCommission du second conseil

Elimination des divergences (trois navettes au max.)



Le référendum et l’initiative

Référendum facultatifPour les lois et arrêts fédéraux

Peut être demandé par 50 000 citoyens ayant le droit de vote ou par huit cantons

Référendum obligatoirePour toute modification de la ConstitutionPeut être proposée par voie d’initiative populaire (100 000 signatures) ou par voie d’arrêté fédéral (Parlement)Impérativement soumise à l’approbation du peuple et des cantons



Les interventions parlementaires

L’initiative parlementairePermet au député de proposer l’adoption d’un article constitutionnel, d’une loi ou d’un arrêté fédéral

La motionCharge le Conseil dédéral de présenter au Parlement un projet d’acte ou de prendre une mesure donnée

Déposée par un député, un groupe parlementaire ou une commission parlementaire

Doit être approuvée par les deux conseils




La question

Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur une affaire touchant la Confédération

Le Conseil fédéral doit répondre par écrit avant la session suivante




Le postulatCharge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de déposer un projet de loi ou d’arrêté ou de prendre une mesure

Doit seulement être approuvé par le conseil de l’auteur du postulat

L’interpellationCharge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur un événement ou un problème d’importance majeure

Peut être déclarée urgente


Les Services du Parlement



• assistent l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses attributions

• sont chargés de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances des commissions

• exécutent les travaux de secrétariat, les travaux de traduction et l’établissement de rapports et de procès-verbaux

• sont chargés de réunir la documentation et de tenir les archives

• conseillent les députés pour les questions techniques ou de procédure



Secrétaire général

depuis juillet 2013

Philippe Schwab


Merci pour votre attention!


Documents

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