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L’arrêt de travail hors cause de maladie
Avant de commencer, l’accident du travail
Principes généraux
❖ Lorsque le caractère d’accident du travail ou de maladie professionnelle est reconnu, le salarié a droit à une indemnisation
spécifique à cet arrêt de travail.
❖ Cette indemnisation prend effet le jour suivant l’arrêt de travail car le premier jour est à la charge de l’employeur.
❖ Contrairement à l’indemnisation des arrêts de maladie, il n’y a pas de délai de carence. La prise en charge s’effectue à partir
de la première journée après l’accident du travail.
❖ La prise en charge est de 60 % durant les 28 premiers jours avec un maximum journalier de 205,84 €, puis de 80 % à partir
du 29ème jour et un maximum de 274,46.
❖ Au-delà de 3 mois une réévaluation peut être effectuée.
Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale
❖ Le montant est calculé à partir du gain journalier du mois précédent selon la formule suivante :
Gain journalier = salaire brut du mois précédent / 30,42 jours.
❖ L’indemnité est égale à ce gain journalier * nombre calendaire de jours * 60 % ou 80 % de prise en charge AVEC UN MAXIMUM DE
89,03 €
❖ Cette indemnité subira une retenue CSG CRDS de 6,70 %
❖ En cas de subrogation le versement sera effectué à l’employeur qui le reversera ensuite au salarié
Points importants :
❖ Il faut dans ce salaire brut du mois précédent ajouter les éléments de paie à échéances supérieures au mois. Les échéances
trimestrielles, semestrielles ou annuelles seront proratisées sur la base respectivement de 1 / 4, 1 / 2, 1/12.
❖ Dans le cas de salaires discontinus, le salaire journalier se calcule sur la base du cumul des salaires bruts divisés par 365 jours.
❖ Dans le cas d’une absence autorisée ou suite à un arrêt de travail durant la période précédant l’accident du travail, le salaire
doit être reconstitué hors retenue pour absence.
❖ Le maintien du salaire par l’employeur dépend de la convention collective. En cas d’absence de convention, le maintien
minimum s’appliquera dans les conditions classiques mais sans délai de carence.
Avant de commencer, la maternité
Les principes de calcul de l’indemnité journalière de Sécurité sociale
L'indemnité journalière maternité est égale au gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui
précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la
Sécurité sociale de l'année en cours (3 428 € au 1er janvier 2020).
Un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et autres contributions sera déduit
de ce montant.
Sur ce montant net une cotisation CSG CRDS de 6,70 % s’appliquera.
Le salaire mensuel pris en compte est limité au plafond de Sécurité sociale (3 428 € en 2020) soit (Cumul des salaires
bruts des 3 mois précédant l’arrêt / 91,25 jours) * (100 %-21 %) – 6,7 % DE CSG CRDS.
ÉNONCÉS
Exercice 1 : Arrêt pour accident du travail
Données de base
Salaire brut du mois de septembre 1 750,00 €
Salaire brut du mois d’octobre 1 750 € + prime de nuit de 200 €
Salaire brut du mois de novembre 1 750,00 + prime de dimanche de 300 €
Date d’arrêt Du lundi 1er au dimanche 21 décembre
Treizième mois versé en fin d’année 1 750,00 €
Premier casPas de convention collective
Retenue pour absence calculée sur jours calendaires
Deuxième casPas de convention collective
Retenue pour absence calculée sur jours calendaires
Troisième casConvention collective : Pas de carence, prise en charge 100 %
Retenue pour absence calculée sur jours calendaires
Quatrième casConvention collective : Pas de carence, prise en charge du salaire net 100 %
Retenue pour absence calculée sur jours calendaires
Ancienneté du salarié > 1 an
Mutuelle salariale 0,50 %
Mutuelle patronale 1,00 %
IJSS Avec subrogation
Cotisations hors CSG CRDS et mutuelles 11,31 %
Calculez les indemnités journalières, maintien de salaires, retenues pour absences, cotisations et salaires nets à payer
dans ces 3 cas.
EXERCICE 2 : Arrêt pour maternité
Les données
Date de l’arrêt maternité 1/4
Salaire brut de janvier 3 400,00 €
Salaire brut de février 3 100,00 €
Salaire brut de mars 3 600,00 €
Maintien de salaire Pas de convention collective donc minimum droit du travail
Ancienneté > 1 an
Salaire de base 3 000,00 €
Mutuelle salariale 0,50 %
Mutuelle patronale 1,00 %
IJSS Avec subrogation
Cotisations hors CSG CRDS et
mutuelles
11,31 %
Calculez les indemnités journalières, maintien de salaires, retenues pour absences, cotisations et salaire net à payer.
EXERCICE 1, premier cas
Pas de convention collective
Retenue en calendaires
Exercice 1, premier cas : Retenue en calendaires
Données de base
Ancienneté du salarié > 1 an
Montant du salaire du mois de novembre 1 750 + 300 + 1 750/12 = 2 195,88 €
Arrêt pour accident du travail Du lundi 1er au 21 inclus soit 21 jours calendaires
Principe de décompte des heures d’absence Sur la base des jours calendaires soit pour ce mois 31 jours
Les calculs préalables
Première journée d’indemnisation
La journée d’accident du travail est à la charge de
l’employeur. De ce fait la première journée d’indemnisation
sera le mardi 2
Salaire journalier 1 750/ 31 J = 56,45 €
Retenue pour absence 20 jours * 56,45 € = 1 129,00 €
Indemnité journalière brute 2 195,83 / 30,42 jours * 60 % = 43,31 € bruts
Nombre de journées indemnisées 20 car pas de carence
Montant des indemnités journalières brutes 43,31 * 20 jours = 866,20 €
CSG CRDS sur indemnités journalières 866,20 * 6,70 % = 58,04 €
Montant des indemnités journalières nettes 866,20 – 58,04 = 808,16 €
Exercice 1, premier cas : Retenue en calendaires
Calcul de la paie avec subrogation
Salaire de base 1 750,00 €
Retenue pour absence sur 20 jours 20 jours * 56,45 € - 1 129,00 €
Maintien de salaire sur 20 jours (1 129,00 * 90 %) + 1 016,10 €
Déduisez les IJSS sur la durée de maintien 20 indemnités journalières * 43,31 € - 866,20 €
Salaire brut 1 750 – 1 129 + 1 016,10 – 868,20 770,90 €
Retenues salariales 770,90* 11,31 % 87,19 €
Mutuelle 770,90 * 0,50 % 3,85 €
CSG CRDS (770,90*98,25 %) + (770,90*1 %)*9,70 % 74,22 €
Total des retenues 165,26 €
IJSS nettes 808,16 €
Net à payer 770,90 – 165,26 + 808,16 1 413,80 €
Exercice 1, premier cas : Retenue en calendaires
Les pertes pour le salarié par rapport à son salaire habituel
Perte sur 10 % de maintien (90 % au lieu de 100 %) 1 129 € * 10 % 112,90 €
TOTAL BRUT 112,90 €
Taux de cotisations d'après les calculs précédents 165,26 / 770,90 * 100 21,438 %
TOTAL DES 3 PERTES EN NETS (Déduire 21,436 %) 112,90 * (100 %-21,437 %) 88,70 €
Taux sur IJSS 6,70 %
Différentiel de taux 21,437 % - 6,70 % 14,738 %
Gain pour le salarié sur IJSS 868,20 * 14,738 % 127,65 €
PERTE NETTE POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 88,70 - 127,65 38,94 €
Comparons à son salaire habituel
Salaire habituel 1 750,00 €
Retenues sur salaire d'après énoncé 1 750 * 21,437 % 375,15 €
Salaire net habituel 1 374,85 €
Salaire net à payer du mois en cas de subrogation 1 413,80 €
GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 1 374,85 – 1 413,80 38,95 €
EXERCICE 1, deuxième cas
Pas de convention collective
Retenue en réels
Exercice 1, deuxième cas : Retenue en réels
Données de base
Ancienneté du salarié > 1 an
Montant du salaire du mois de novembre 1 750 + 300 + 1 750/12 = 2 195,88 €
Arrêt pour accident du travail Du lundi 1er au 21 inclus soit 21 jours calendaires
Principe de décompte des heures d’absence Sur la base des jours calendaires soit pour ce mois 31 jours
Les calculs préalables
Première journée d’indemnisation
La journée d’accident du travail est à la charge de
l’employeur. De ce fait la première journée d’indemnisation
sera le mardi 2
Salaire journalier 1 750/ 23 jours ouvrés = 76,09 €
Retenue pour absence sur 14 jours ouvrés d’absence 14 jours * 76,09 € = 1 065,26 €
Indemnité journalière brute 2 195,88 / 30,42 jours * 60 % = 43,31 € bruts
Nombre de journées indemnisées 20 car pas de carence
Montant des indemnités journalières brutes 43,31 * 20 jours = 866,20 €
CSG CRDS sur indemnités journalières 866,20 * 6,70 % = 58,04 €
Montant des indemnités journalières nettes 866,20 – 58,04 = 808,16 €
Exercice 1, deuxième cas : Retenue en réels
Calcul de la paie avec subrogation
Salaire de base 1 750,00 €
Retenue pour absence sur 14 jours 14 jours * 76,09 € - 1 065,26 €
Maintien de salaire sur 14 jours (1 065,26 * 90 %) + 958,73 €
Déduisez les IJSS sur la durée de maintien 20 indemnités journalières * 43,31 € - 866,20 €
Salaire brut 777,27 €
Retenues salariales 777,27* 11,31 % 87,91 €
Mutuelle 777,27 * 0,50 % 3,89 €
CSG CRDS (777,27*98,25 %) + (777,27*1 %)*9,70 % 74,83 €
Total des retenues 166,63 €
IJSS nettes 808,16 €
Net à payer 1 418,80 €
Exercice 1, deuxième cas : Retenue en réels
Calcul de la paie avec subrogation
Salaire de base 1 750,00 €
Retenues salariales 1 750 * 11,31 % 197,93 €
Mutuelle 1 750 * 0,50 % 8,75 €
CSG CRDS (1 750 *98,25 %) + (1 750 -* 1 %)*9,70 % 168,48 €
Total des retenues 375,16 €
Net à payer 1 374,84 €
Exercice 1, deuxième cas : Retenue en réels
Les pertes pour le salarié par rapport à son salaire habituel
Perte sur maintien de 90 % = 100 % - 90 % 1 065,26 €* 10 % 106,53 €
TOTAL BRUT 106,53 €
Taux de cotisations d'après les calculs précédents 166,63 / 777,27 * 100 21,438 %
TOTAL DES 3 PERTES EN NETS (Déduire 21,436 %) 106,53 * (100 %-21,438 %) 83,69 €
Taux sur IJSS 6,70 %
Différentiel de taux 21,438 %-6,70 % 14,738 %
Gain pour le salarié sur IJSS 866,20 * 14,738 % 127,66 €
GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 127,66 – 83,69 43,97 €
Comparons à son salaire habituel
Salaire habituel 1 750,00 €
Retenues sur salaire d'après énoncé 1 750 * 21,438 % 375,17 €
Salaire net habituel 1 374,83 €
Salaire net à payer du mois en cas de subrogation 1 418,80 €
GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 1 374,83 – 1 418,80 43,97 €
EXERCICE 1, troisième cas
Convention collective
Retenue en calendaires
Exercice 1
Données de base
Salaire brut du mois de septembre 1 750,00 €
Salaire brut du mois d’octobre 1 750 € + prime de nuit de 200 €
Salaire brut du mois de novembre 1 750,00 + prime de dimanche de 300 €
Date d’arrêt Du lundi 1er au dimanche 21 décembre
Treizième mois versé en fin d’année 1 750,00 €
Troisième casConvention collective : Pas de carence, prise en charge 100 %
Retenue pour absence calculée sur jours calendaires
Ancienneté du salarié > 1 an
Mutuelle salariale 0,50 %
Mutuelle patronale 1,00 %
IJSS Avec subrogation
Exercice 1, troisième cas : Retenue en calendaires
Données de base
Ancienneté du salarié > 1 an
Montant du salaire du mois de novembre 1 750 + 300 + 1 750/12 = 2 195,88 €
Arrêt pour accident du travail Du lundi 1er au 21 inclus soit 21 jours calendaires
Principe de décompte des heures d’absence Sur la base des jours calendaires soit pour ce mois 31 jours
Les calculs préalables
Première journée d’indemnisation
La journée d’accident du travail est à la charge de
l’employeur. De ce fait la première journée d’indemnisation
sera le mardi 2
Salaire journalier 1 750/ 31 J = 56,45 €
Retenue pour absence 20 jours * 56,45 € = 1 129,00 €
Indemnité journalière brute 2 195,83 / 30,42 jours * 60 % = 43,31 € bruts
Nombre de journées indemnisées 20 car pas de carence
Montant des indemnités journalières brutes 43,31 * 20 jours = 866,20 €
CSG CRDS sur indemnités journalières 866,20 * 6,70 % = 58,04 €
Montant des indemnités journalières nettes 866,20 – 58,04 = 808,16 €
Exercice 1, troisième cas : Retenue en calendaires
Calcul de la paie avec subrogation
Salaire de base 1 750,00 €
Retenue pour absence sur 20 jours 20 jours * 56,45 € - 1 129,00 €
Maintien de salaire sur 20 jours (1 129,00 * 100 %) + 1 129,00 €
Déduisez les IJSS sur la durée de maintien 20 indemnités journalières * 43,41 € - 866,20 €
Salaire brut 1 750 – 1 129 + 1 129 – 866,20 883,80 €
Retenues salariales 883,80* 11,31 % 99,96 €
Mutuelle 883,80 * 0,50 % 4,42 €
CSG CRDS (883,80*98,25 %) + (883,80 %*1 %)*9,70 % 85,09 €
Total des retenues 189,47 €
IJSS nettes 808,16 €
Net à payer 1 502,49 €
Exercice 1, premier cas : Retenue en calendaires
Les pertes pour le salarié par rapport à son salaire habituel
Taux de cotisations d'après les calculs précédents 165,26 / 770,90 * 100 21,437 %
Taux sur IJSS 6,70 %
Différentiel de taux 21,437 %-6,70 % 14,737 %
Gain pour le salarié sur IJSS 866,20 * 14,737 % 127,65 €
GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 127,65 €
Comparons à son salaire habituel
Salaire habituel 1 750,00 €
Retenues sur salaire d'après énoncé 1 750 * 21,437 % 375,15 €
Salaire net habituel 1 374,85 €
Salaire net à payer du mois en cas de subrogation 1 502,49 €
GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 1 374,85 – 1 413,80 127,64 €
EXERCICE 1, quatrième cas
Convention collective
Retenue en calendaires
Maintien 100 % en salaire net
Exercice 1, quatrième cas : Retenue en calendaires
Données de base
Ancienneté du salarié > 1 an
Montant du salaire du mois de novembre 1 750 + 300 + 1 750/12 = 2 195,88 €
Arrêt pour accident du travail Du lundi 1er au 21 inclus soit 21 jours calendaires
Principe de décompte des heures d’absence Sur la base des jours calendaires soit pour ce mois 31 jours
Les calculs préalables
Première journée d’indemnisation
La journée d’accident du travail est à la charge de
l’employeur. De ce fait la première journée d’indemnisation
sera le mardi 2
Salaire journalier 1 750/ 31 J = 56,45 €
Retenue pour absence 20 jours * 56,45 € = 1 129,00 €
Indemnité journalière brute 2 195,83 / 30,42 jours * 60 % = 43,31 € bruts
Nombre de journées indemnisées 20 car pas de carence
Montant des indemnités journalières brutes 43,31 * 20 jours = 866,20 €
CSG CRDS sur indemnités journalières 866,20 * 6,70 % = 58,04 €
Montant des indemnités journalières nettes 866,20 – 58,04 = 808,16 €
Exercice 1, quatrième cas : Retenue en calendaires
Calcul du salaire net habituel
Salaire de base 1 750,00 €
Retenues salariales 1 750 * 11,31 % 197,93 €
Mutuelle 1 750 * 0,50 % 8,75 €
CSG CRDS (1 750 *98,25 %) + (1 750 -* 1 %)*9,70 % 168,48 €
Total des retenues 375,16 €
Net à payer 1 374,84 €
Calcul du salaire brut à maintenir
Net habituel 1 374,84 €
IJSS à déduire 43,31 * 20 jours 866,20 €
Net à maintenir 1 374,84 – 866,20 508,64 €
Taux de cotisation salarial moyen 21,437 %
Salaire brut 508,64 / (100 % - 21,437 %) 647,43 €
VÉRIFICATION
Salaire brut 647,43 €
Cotisations 647,43 * 21,437 % 138,79 €
IJSS nettes 808,20 €
Net à payer 647,43 – 138,79 + 808,20 1 316,84 €
Salaire net habituel 316,84 1 374,84 €
Perte pour le salarié 1 374,84 – 1 316,84 58,00 €
La perte pour le salarié représente la CSG CRDS sur les IJSS à sa charge soit 58 € = 866,20 – 808,20.
Exercice 1, quatrième cas : Retenue en calendaires
Détail du salaire brut
Salaire de base 1 750,00 €
Retenue pour absence sur 20 jours 20 jours * 56,45 € - 1 129,00 €
Déduisez les IJSS sur la durée de maintien 20 indemnités journalières * 43,41 € - 866,20 €
Maintien de salaire à calculer par différence avec le brut 1 750 – 1 129 – 866,20 -647,43 892,63 €
Salaire brut On doit retrouver 647,43 1 750 – 1 129 – 866,20 + 892,63 647,43 €
Retenues salariales 647,43* 11,31 % 73,22 €
Mutuelle 647,43 * 0,50 % 3,24 €
CSG CRDS(647,43*98,25 %)
+ (647,43 %*1 %)*9,70 %62,33 €
Total des retenues 138,79 €
IJSS nettes 808,20 €
Net à payer On doit retrouver le calcul diapo précédente 647,43 – 138,79 + 808,20 1 316,84 €
EXERCICE 2 Arrêt maternité
Les données
Date de l’arrêt maternité 1/4
Salaire brut de janvier 3 400,00 €
Salaire brut de février 3 100,00 €
Salaire brut de mars 3 600,00 €
Maintien de salaire Pas de convention collective donc minimum droit du travail
Ancienneté > 1 an
Salaire de base 3 000,00 €
Mutuelle salariale 0,50 %
Mutuelle patronale 1,00 %
IJSS Sans subrogation
Cotisations hors CSG CRDS et mutuelles 11,31 %
Calculez les indemnités journalières, maintien de salaires, retenues pour absences, cotisations et salaire net à payer.
Calcul des indemnités et du maintien
Assiette de calcul du maintien L’assiette est limitée au plafond 3 400+3 100+3 428 = 9 928 €
Indemnité journalière brute 9 928/ 91,25 * 79 % 85,95 €
Durée de l’arrêt en avril 30 jours calendaires
Durée de l’indemnisation 30 jours
Montant des indemnités brutes 85,95 € * 29 jours 2 492,55 €
CSG CRDS 2 492,55 * 6,70 % 167,00 €
Montant des indemnités versées 2 492,55 – 167,00 2 325,55 €
Calcul des indemnités journalières
Le droit du travail ne prévoit pas de maintien de salaire hors convention collective
Calcul du maintien de salaire
Calcul du salaire et des indemnités nettes
Calcul de la paie sans subrogation
Salaire de base 3 000,00 €
Retenue sur salaire 3 000,00 €
Net à payer
Le salarié perçoit les indemnités nettes 2 325,55 €