L’AIDE A L’AUTONOMIE

Organisation et financement

L’AIDE A L’AUTONOMIE

1 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

Aide à l’autonomie

Dépendance ou aide à l’autonomie ?

La notion de dépendance, apparue en 1997, renvoie à une approche uniquement biomédicale, visant à isoler les personnes âgées.

Alors que l’aide à l’autonomie est : Fonction des parcours de vie des individus, D’abord un fait social.

Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots2

ETAT DES LIEUX

En 2012 :

1,228 millions des plus de 60 ans sont bénéficiaires de l’APA:

735 000 à domicile. 493 000 en établissement.Cela représente 8% des plus de 60 ans.Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030. Ils seront 24 millions en 2060.


ETAT DES LIEUX

Les plus de 75 ans sont 5,7 millions aujourd’hui.

Ils seront 12 millions en 2060, dont 4,8 millions de plus de 85 ans.

Aujourd’hui, 1,3 millions de personnes de plus de 60 ans sont dépendantes.

Il y aura entre 1,4 et 1,7 millions de personnes dépendantes en 2030.

Il y aura entre 1,85 et 2,7 millions de personnes dépendantes en 2060.


De grandes inégalités

Espérance de vie sans problèmes sensoriels et/ou physiques à 35 ans

Pour un cadre : 34 ans, soit un âge de 69 ans. Pour un ouvrier : 24 ans, soit un âge de 59 ans.

Soient 10 ans de moins(source INSEE)


ENJEUX ECONOMIQUES

Les retraités, richesse ou coût ? Les retraites représentent 250 milliards

d’euros réinjectés dans l’économie. Les retraités s’investissent économiquement,

socialement, familialement. L’aide à l’autonomie représente des

centaines de milliers d’emplois.


ENJEUX ECONOMIQUES

Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective évoque la « Silver economy ».

Les seniors incarnent un champ économique : ils seraient plus nombreux et plus riches … qu’avant.

Dès 2015, les seniors assureront la majorité des dépenses dans plusieurs secteurs.

Ils seront à l’origine de : 64% des dépenses de santé, 60% des dépenses alimentaires, 58% des dépenses dans les équipements. 57% des dépenses de loisirs. 56% des dépenses du marché de l’assurance.


La Silver economy : Ne pas en rester à l’angle sociétal ou médico-

social. Voir la valeur économique que peut receler le

vieillissement. La proportion accrue de seniors doit servir de

levier à des pans entiers de notre économie (services ou technologies avancées : robotique, domotique).

Bâtir une industrie au sens large du terme qui valorise au mieux cette évolution majeure.

ENJEUX ECONOMIQUES


Le gouvernement propose une « loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société française au vieillissement », à voter avant fin 2014 :

Concertation avec les départements, les professionnels du secteur, les maisons de retraites, les partenaires sociaux.

Avis du CESE.Projet de loi au Conseil des ministres.Dépôt du texte au Parlement.

UN NOUVEAU PROJET DE LOI


Au printemps 2014


Deux étapes prévues :1. Favoriser le maintien à domicile, par

l’adaptation du logement, des aides techniques, l’amélioration de l’APA.

2. Accueil en établissements d’hébergement (EHPAD), mise en œuvre des mesures dans la deuxième moitié du quinquennat.


11 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

Nomenclature de la mesure des degrés de dépendance.(Groupes Iso-Ressources)

GIR1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées, et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants.Personne en fin de vie.

GIR2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante.Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.

GIR3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels.

GIR4 Personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour la toilette et l’habillage.Ou personne n’ayant pas de problème locomoteur mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas.

GIR5 Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

GIR6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.


Propositions du gouvernement.1. Prévention : s’inscrire dans le parcours de soins des

personnes âgées, s’appuyer sur une action sociale revue des caisses de retraites (GIR 5 et 6).

2. Logement : favoriser le développement de logements regroupés (foyers logements, résidences, services pour les plus aisés) avec assistance (14000 emplois directs), remplacer les maisons de retraites non médicalisées.

3. Amélioration de l’APA : pour une perte d’autonomie cognitive à domicile, professionnalisation accrue des métiers de l’aide à domicile.



Propositions du gouvernement.

4. L’assurance dépendance ne serait pas rendue obligatoire.

5. Permettre aux aidants d’aménager leurs temps de travail, à la journée, la semaine, voire à l’année, et de pouvoir accéder financièrement à des répits : c’est-à-dire mettre à contribution les familles.


Besoins de financement démesurés ?

• La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société.

• Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société ?

• Quelle conception de la solidarité défend-on ?

Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgéesen perte d’autonomie ?

• 1,3 points du PIB aujourd’hui.• 2,3 points du PIB d’ici 2020.



Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB.

Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 24 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites).

Il faut leur rajouter un reste à charge pour les familles de 10 milliards d’euros.

C’est à comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale.



Enjeux : En plus des sommes affectées à la perte

d’autonomie, les besoins de financement restant représentent moins de un point de PIB.

Répartition du financement : 1. 16,44 G€ par l’assurance maladie.2. 7 G€ environ par les départements (Conseils

généraux).3. 3,6 G€ CNSA (CSA+CSG). 10 G€ environ restent à charge des familles.


La CNSA (Caisse Nationale Solidarité

Autonomie): ressources (2012)

20,5 milliards d’euros


Assurance maladie

16,44 G€

Personnes âgées : 8 G€

Personnes handicapées : 8,44 G€

Recettes propres 3,6 G€

La CNSA – ressources (2012)

Recettes propres : 3,6 G€Travail gratuit : 2, 390 G€(contribution solidarité autonomie)excédent : 0

0,1% CSG : 1, 19 G€

Caisse de retraite : 68,7 millions €

Produits financiers : 4 millions €

À partir de 2015, CASA(Contribution additionnelle solidarité autonomie) : environ 645 millions

€Mise en application au 1er avril 2013



Structure du financement deLa perte d’autonomie en 2012

ENJEUX


Le financement de la protection sociale n’a jamais été autant attaqué.

Nous assistons à un désengagement des entreprises au détriment des salariés et des ménages.

Entre 1991 et 2009, la part des cotisations dans le financement de la Sécu est passée de 86,8% à 67,3%.

Dans le même temps, la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9% à 28,6%.

Au 1er avril 2013, création de la CASA, Contribution Additionnelle Solidaire Autonomie de 0,3%.

Au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, transports) de 7% à 10%.Il faut apporter des réponses solidaires, justes et

nationales.

Les propositions de la CGT

La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale :

Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement.

Dans le cadre de la branche maladie. Même si la perte d’autonomie présente une

spécificité : il existe un lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie.


Les propositions de la CGT

La perte d’autonomie relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale.

En tant que telle, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale.


Propositions de la CGT

La préventionTravailler à la prévention tout au long de la

vie :

A l’école, au travail, en retraite.

Intégrée dans la politique nationale de santé.

Education de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail.



Aide à domicile Sur la base d’un grand service public. Qui répond aux besoins des personnes

aidées. Avec du personnel formé, qualifié,

correctement rémunéré. Moins 20000 emplois en 2 ans (2011-2012) sur le

220000 salariés employés par les associations fournissant l’aide à domicile.



Adaptation des logements au vieillissement.

La France est en retard sur les autres pays européens : 6% de logements adaptés, contre 16% aux Pays-Bas, 12% au Danemark, 8% en Allemagne.

1/3 des personnes de plus de 65 ans habitant des logements inadaptés sont victimes de chutes à leur domicile.

Seuls les nouveaux logements doivent être accessibles à tous d’après la loi de 2005.

Il faut obliger le Président Hollande à tenir sa promesse de campagne : adapter 80000 logements d’ici 2017.25 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots


Etablissements médicalisés Le financement des infrastructures devrait

relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé.

Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré.

26Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots


La formation des professionnelsen établissement ou à domicile

Doit relever de la formation initiale.Ou De la formation continue.

Elle doit être spécialisée dans l’approche des personnes âgées.

Les formations en gérontologie et gériatrie sont abandonnées des cursus car moins lucratives.

Il faut réfléchir aux besoins de nouveaux métiers.



Dans les structures hospitalières : Formation systématique en gériatrie de

l’ensemble des personnels soignants et non soignants.

Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie, dans la branche maladie.



Réflexion à conduire sur :

Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, et médicaux.

La question des maisons du handicap peut servir de référence dans le cadre de la perte d’autonomie.



Création d’un 5ème risque « Autonomie » s’inscrivant dans la branche maladie, avec les quatre autres :

MaladieMaternitéInvaliditéDécès


La Sécu et le 5ème risque.Branche maladie

CNAMTSBranche vieillesse CNAV TS

Branche famille CNAF

ACOSS

Risque maladie Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés

Caisse nationale allocations familiales

Les recetteset la banque

Risque maternité

Risque invalidité

Risque décès

Risque autonomieCommission AT/MP



Supprimer la CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) de 0,3% mise en application le 1er avril 2013, ainsi que la Journée de solidarité pour les actifs.

Taxer les revenus financiers des entreprises et des banques (319 G€ en 2011) au taux actuel des cotisations dites patronales :

1. Maladie, à 13,1%, cela rapporterait 41 G€.2. Retraite, à 9,9%, cela rapporterait 30 G€.3. Famille, à 5,4%, cela rapporterait 17 G€. Intégrer la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour

l'autonomie) créée en 2004 dans la Sécurité Sociale.Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots32

ENGAGER UNE MOBILISATION DE HAUT

NIVEAU.

Une mobilisation de haut niveau impliquant toute la CGT est nécessaire si nous voulons échapper à un nouveau transfert du financement de la Sécurité Sociale vers l’impôt incluant la CSG.

Faire connaitre les propositions CGT dans le cadre de débats, réunions publiques.

L’enjeu reste bien, pour la CGT, d’instaurer un droit universel de compensation à la perte d’autonomie,

pour tous les âges.

Une grande manifestation nationale

intégrant ce thème, est prévue le 3 juin 2014.


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