De nouvelles applications De nouvelles applications en matière en matière

d’administration d’administration électroniqueélectronique :  :

- - la transmission des actes des la transmission des actes des collectivités localescollectivités locales

- - le passeport électroniquele passeport électronique

L’administration électroniqueL’administration électronique

Le traitement de Le traitement de l’information par voie l’information par voie numériquenumérique

La dématérialisationLa dématérialisation TraitementTraitement ArchivageArchivage EncodageEncodage

InternetInternet

IntranetIntranet

Automates, bornes Automates, bornes interactivesinteractives

Transmettre des documents par des Transmettre des documents par des réseaux numériques: les conditions réseaux numériques: les conditions

de la sécuritéde la sécurité

Les risques: perte, vol, modification Les risques: perte, vol, modification des données, infiltration, faux des données, infiltration, faux

message, virus…message, virus…

Des réponses: le chiffrement, les Des réponses: le chiffrement, les filtres…filtres…

Un préalable nécessaire au Un préalable nécessaire au développement de l’administration développement de l’administration

électronique : la signature électronique : la signature électroniqueélectronique

Un message dont on soit sûr de la Un message dont on soit sûr de la provenance, du signataire, de la date provenance, du signataire, de la date

d’envoi et de l’intégrité.d’envoi et de l’intégrité.

La signature électroniqueLa signature électronique

Elle n’est pas une signature manuscriteElle n’est pas une signature manuscrite

Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscriteElle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite

Elle est fondée sur des techniques de chiffrementElle est fondée sur des techniques de chiffrement

Le support: logiciel, carte à puce…Le support: logiciel, carte à puce…

Identification, authentification, horodatageIdentification, authentification, horodatage

Tiers de confiance

A

B

Une application pratique: la Une application pratique: la transmission numériques des actestransmission numériques des actes

7 millions d’actes transmis par an7 millions d’actes transmis par anProgramme ACTESProgramme ACTESDeux objectifs:Deux objectifs:

Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique les actes soumis à transmissionles actes soumis à transmission

Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité.Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité.

Un principe: la libre organisation des collectivités localesUn principe: la libre organisation des collectivités localesArticle 139 de la loi du 13 août 2004Article 139 de la loi du 13 août 2004

Deux sphères de responsabilité, Deux sphères de responsabilité, une seule norme d’échangeune seule norme d’échange

Collectivité

Collectivité

Collectivité

Dispositif de télétransmission

PréfectureServeurDu

ministère

Accusés de réception

Se connecter à l ’application ...Se connecter à l ’application ...

Attribuer un acte ...Attribuer un acte ...

Menu « Menu « Contrôle de légalitéContrôle de légalité » »consulter un acte ...consulter un acte ...

Les fonctionsLes fonctions

norme d’échange norme d’échange (décret du 7 avril 2005)(décret du 7 avril 2005)

Identifier et authentifier Identifier et authentifier la collectivités la collectivités émettriceémettrice

Intégrité et sécurité des Intégrité et sécurité des fluxflux

Tri, classement, Tri, classement, archivagearchivage

Application métierApplication métier

Le processus Le processus

Un cahier des charges ministérielUn cahier des charges ministériel

Des conventions locales préfet-collectivitésDes conventions locales préfet-collectivités

Quatre départements pilotesQuatre départements pilotes

La généralisation en 2006La généralisation en 2006

Un système déjà homologué: FAST Un système déjà homologué: FAST (Caisse des dépôts)(Caisse des dépôts)

Deux produits en cours Deux produits en cours d’homologation:d’homologation:

- XIBUS- XIBUS- ESTER- ESTER

Des applications à intervenir : Des applications à intervenir : passeports électroniques, passeports électroniques,

CNIE…CNIE…

Le passeport électroniqueLe passeport électronique

La carte nationale d’identité électronique La carte nationale d’identité électronique (programme INES)(programme INES)

Le passeport électroniqueLe passeport électronique

Voyager en toute sécurité (norme OACI)

Un passeport muni d’une puce sans contact:

votre identité électronique

votre empreintes biométriques (empreintes digitales numérisée, photographie numérisée)

Le processus:Le processus:

Décret du 30 décembre 2005Décret du 30 décembre 2005

Une fabrication centraliséeUne fabrication centralisée

La réception des dossiers en mairieLa réception des dossiers en mairie

Un retour en mairieUn retour en mairie

Plus de passeports d’urgencePlus de passeports d’urgence

Une mise en œuvre dès mi-maiUne mise en œuvre dès mi-mai

La carte nationale d’identité La carte nationale d’identité électroniqueélectronique

Une carte à puce Une carte à puce Votre identité électroniqueVotre identité électronique Vos empreintes biométriquesVos empreintes biométriques Une signature électroniqueUne signature électronique

La faculté de se faire reconnaître sur toutes La faculté de se faire reconnaître sur toutes les applications de l’administration (sur internet les applications de l’administration (sur internet ou des terminaux), pour payer ses impôts, ou des terminaux), pour payer ses impôts, s’inscrire à l’école, commander un titre…s’inscrire à l’école, commander un titre…

L’identité électronique, un L’identité électronique, un nouveau concept nouveau concept

administratif.administratif.