L'actualité de l'État dans les Alpes-Maritimes Janvier 2010

L'ÉDITORIAL DU PRÉFET

« Je voudrais présenter à chacune et chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour l’année 2010.

Ensemble formons le vœu d’une année placée sous le signe de l’action de proximité au service de nos concitoyens.

L’action constituera en effet le fil conducteur de la démarche des services de l’État.

Les services de l’État agiront désormais dans le cadre d’une nouvelle organisation, modernisée, plus efficace, entrée en vigueur au 1er janvier 2010. La réforme de l’administration territoriale vise à les organiser de manière plus simple et plus lisible pour les usagers. Trois directions départementales ont été ainsi créées, de manière à s’adapter aux exigences et aux besoins du territoire et de nos concitoyens :

la direction départementale des territoires et de la mer ;

la direction départementale de la cohésion sociale ; la direction départementale de la protection des

populations.

En matière de sécurité, le bilan est très bon : la ville de Nice est une des grandes villes de France où la délinquance aura le plus baissé les six derniers mois de l’année 2009. Pour progresser encore et faire reculer la délinquance, nous renforcerons notamment notre coopération avec les communes et le Conseil général par le biais de conventions entre les polices nationales et municipales. La sécurité est certes l’affaire de l’Etat, mais elle est aussi celle de tous nos concitoyens. Dans ce cadre, je souhaite que les initiatives “ Voisins vigilants ” se multiplient et se renforcent, les premières expériences dans ce domaine étant particulièrement prometteuses.

La sécurité routière sera également au cœur de nos priorités, qu’elle concerne les automobilistes, les deux-roues motorisés ou les piétons.

AU SOMMAIRE Révision Générale des Politique Publiques

La nouvelle organisation des services de l'État

Économie

La commission du suivi du financement del’économie

La suppression de la taxe professionnelle

Chiffres Le bilan 2009 de la délinquance

Cérémonie Voeux en commun aux corps constitués

Voeux du corps préfectoral aux fonctionnairesde l'État

Arrivées

Directeur de cabinet et directeur adjoint decabinet

Distinction

Remise des brevets des ordres nationaux

Perspective

Le projet de plan d’élimination des déchetsménagers et assimilés

Agenda

Les élections régionales 2010

Les grands événements 2010

Visites ministérielles M. Christian Estrosi, Ministre chargé de l'Industrie

M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture etde la Communication

Face à la crise, la déclinaison départementale du plan de relance a pleinement porté ses fruits. Le choix de dépenses ciblées sur l’investissement durable et innovant a protégé l’emploi et soutenu l’activité économique de façon indéniable. Tous les acteurs publics se sont mobilisés ; il en sera de même en 2010, car l’effort doit être maintenu.

Les questions liées à l’environnement s’inscrivent également dans la durée. 2009 a ainsi été marqué par la décision de fermer la Glacière. Avec le soutien du Conseil général et l’engagement des communes et de leurs intercommunalités, nous pouvons ensemble préparer le département à se doter des équipements lui permettant d’éliminer et traiter ses déchets pour devenir un territoire exemplaire dans ce domaine.

Chacun gardant ses responsabilités et l’autonomie qui lui est propre, les acteurs publics seront plus forts et plus efficaces en regardant dans la même direction.

Sécurité publique, civile, sanitaire, avec la campagne de vaccination contre la grippe A, économie et emploi, environnement et développement durable, poursuite de l’investissement dans l’avenir avec les opérations qui seront permises par le grand emprunt, logement, respect de la loi et du droit, mise en œuvre des réformes, telles seront, pour les services de l’Etat, les priorités de l’année 2010, car c’est la “ feuille de route ” donnée par le Gouvernement pour répondre aux aspirations de nos concitoyens.

Au nom des 27 000 fonctionnaires civils et militaires de l’État qui exercent avec dévouement et efficacité leur mission dans le département des Alpes Maritimes, je vous souhaite une très bonne et heureuse année 2010. »

RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

La nouvelle organisation des services de l'État

Au 1er janvier 2010, l’administration de l’État évolue et se modernise. Annoncée par le Président de la République et lancée dès le 20 juin 2007, la réforme vise 2 objectifs :

améliorer la lisibilité, l’accessibilité et l’efficacité de nos services pour le public valoriser le travail des agents en veillant à la cohérence et l’opérationnalité des

services.

Dans le département des Alpes-Maritimes, la nouvelle organisation départementale de l’État prend la forme suivante :

3 directions interministérielles 3 unités territoriales de directions régionales L’Agence Régionale de Santé représentée par une délégation territoriale Les services de police et de gendarmerie La direction départementale des finances publiques qui regroupe la direction des services fiscaux et la

trésorerie générale L’inspection académique qui demeure inchangée.

Télécharger la brochure dédiée

Le 29 janvier 2010, au palais préfectoral, en présence des sous préfets, des directeurs et de leurs agents, des chefs de service, des élus et des parlementaires du département, le préfet des Alpes-Maritimes a présenté la réforme. “ Simplification, cohérence, inter ministérialité et performance ”, tels sont les maîtres mots de cette organisation… Synergies, rapprochements, mutualisations en sont la traduction, du niveau ministériel au niveau départemental…. mieux servir encore nos concitoyens, mieux assurer leur protection, notamment celle des plus faibles, mieux assurer leur sécurité, mieux participer au développement de ce territoire, à la préservation de son environnement, mieux assurer le respect de la loi ”.

Lire l'intégralité du discours

AU SOMMAIRE

CHIFFRES

Le bilan 2009 de la délinquanceLe 19 janvier 2010 - Palais préfectoral à Nice

Les chiffres de la délinquance de l'année 2009 sont bons sur le territoire national, ils le sont également dans le département des Alpes-Maritimes.

Une délinquance globalement en baisse, tel est le bilan dressé par M. Francis Lamy, préfet des Alpes-Maritimes

Le représentant de l'État a honoré le travail accompli par les policiers et les gendarmes tout en souhaitant la poursuite des efforts en 2010, dans un seul et même objectif, faire encore reculer la délinquance dans le département.

Pour en savoir plus Lire le dossier de presse

CÉRÉMONIES

Les voeux 2010

Le 4 janvier 2010 - Palais préfectoral à Nice

Voeux en commun aux corps constitués : Pour la deuxième année consécutive, État, Conseil général et ville de Nice étaient réunis pour une cérémonie de voeux en commun.

Une cérémonie au cours de laquelle M. Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes a remercié tous les services de l'État, ceux du Conseil général et toutes les collectivités locales pour leurs actions au service des habitants du département et au service de l'avenir du département. Le préfet a formulé des voeux d'union et de coopération pour continuer à progresser tout au long de l'année 2010, ensemble, dans la même direction.

Le 14 janvier 2010 - Palais préfectoral à Nice

Voeux du corps préfectoral aux fonctionnaires de l'État :Le préfet Lamy a présenté ses voeux aux membres du corps préfectoral ainsi qu'aux agents de l'État.

Cette cérémonie s'est poursuivie avec la remise des médailles du travail aux personnels ayant cessé leur activité professionnelle au cours de l'année 2009.

De gauche à droite : M.Christophe Marx, sous-Préfet, directeur de cabinet, M.Pierre-Marie Bourniquel, contrôleur général, directeur de la sécurité publique, M.Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes, Colonel André Pétillot, commandant du groupement de gendarmerie des A.-M.

© Conseil général

De droite à gauche : M.Francis Lamy, préfet des Alpes-Maritimes, M.Benoît Brocart, secrétaire général des Alpes-Maritimes, M.Christophe Marx, sous-préfet, directeur de cabinet, M.Christophe Fasille, secrétaire général adjoint en charge des politiques sociales, M.Christophe Marot, sous-préfet Nice Montagne.

AU SOMMAIRE

Le syndicat des artisans boulangers-pâtissiers avait confectionné la galette des rois.

ÉCONOMIE

La commission du suivi du financement de l’économie Le 25 janvier 2010 - Palais préfectoral à Nice

Le 25 janvier dernier, le Préfet a présidé la 10ème réunion du suivi du financement de l’économie, qui, chaque mois, dresse le bilan de la situation économique et financière dans le département.

“ Les bases de la reprise sont là ”

Après la sensible contraction de l’activité observée au premier semestre de cette année, la phase de stabilisation semble amorcée. Pour le préfet “ les bases de la reprise sont là ”, plusieurs indices en attestent.

Pour en savoir plus Lire le dossier de presseLes mesures d’impulsion 2010 de l’économie

Trois grandes mesures auront un effet massif d’impulsion pour l’activité économique : le grand emprunt, la reconduction de la mesure Fonds de Compensation de la TVA en 2010, la suppression de la taxe professionnelle.

La suppression de la taxe professionnelle : un gain de 100 millions d’euros pour les entreprises du département

Effective depuis le 1er janvier 2010, la suppression de la taxe professionnelle marque une nouvelle étape à l’investissement poursuivie depuis près de trois ans par le Gouvernement.

Pour en savoir plus Cliquez ici

A l’occasion de la commission de suivi de l’économie, en présence des parlementaires, des collectivités locales et des acteurs économiques locaux, le préfet des Alpes-Maritimes a présenté la réforme qui représente “ pour les entreprises des Alpes-Maritimes, un gain d’environ 100 millions d’euros. Ce chiffre est à rapprocher des 8,4 milliards d’euros correspondant au niveau national. Pour les collectivités locales, l’effet de la réforme est neutre. Dans le département, les 372 millions d’euros de recettes de taxe professionnelle sont compensées par de nouvelles contributions notamment assises sur la valeur ajoutée et le transfert des ressources fiscales de l’État. Cela signifie que les collectivités locales perdent le bénéfice de la taxe professionnelle (370 millions d’euros), compensé par les nouvelles contributions (270 millions d’euros) assises sur le foncier et la valeur ajoutée ainsi que 100 millions d’euros de transfert de ressources fiscales et budgétaires de l’État. ”

M.Claude Batel, président du syndicat des artisans boulangers-pâtissiers des A.-M. auprès de de M.Francis Lamy, préfet des Alpes-Maritimes

AU SOMMAIRE

PERSPECTIVE

Le projet de plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, approuvé à une large majorité Le 22 janvier 2010

Au Conseil général, sous la présidence de M. Éric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, et en présence de M. Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes, la commission consultative du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés s’est réunie le 22 janvier dernier et a voté à une très large majorité le projet.

MM. Francis Lamy et Éric Ciotti se sont félicités de ce vote qui “ représente une avancée très importante dans le cadre du règlement de la gestion des déchets dans le département et il est un préalable indispensable afin de trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement pour les années futures. Ce plan permettra une mise en oeuvre exemplaire du Grenelle de l'Environnement en matière de traitement des déchets ”.

Ce vote précède les procédures administratives de consultations et d’enquête publique avant l’adoption à l’automne 2010, par l’Assemblée départementale, du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés et son évaluation environnementale.

ARRIVÉES

Directeur de cabinet et directeur adjoint de cabinet

M. Christophe Marx, administrateur civil, a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes. Il a pris ses fonctions le 4 janvier 2010 succèdant à Monsieur Florus Nestar nommé coordonnateur « Grand Chantier » de l'EPR de Flamanville, dans la Manche.

Issu de l'armée active, M. Christophe Marx a intégré la préfectorale pour y exercer les fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Eure en 2000, secrétaire général chargé de mission auprès du préfet de région Nord Pas-de-Calais en 2002, avant d'être promu sous-préfet de Sélestat-Erstein en Alsace, sa région d'origine, en 2006.

Le nouveau directeur de cabinet a été rejoint par un directeur adjoint. M. Hervé Demai, niçois

d'origine, exerçait précédemment les fonctions de directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes.

DISTINCTION

Remise des brevets des ordres nationaux Le 20 janvier 2010 - Palais préfectoral à Nice

A l'occasion de la cérémonie de remise des brevets des Ordres Nationaux aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite, Monsieur Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes s'est réjoui de recevoir les récipiendaires pour leur remettre les brevets attachés aux grades qu'ils occupent.

AU SOMMAIRE

M.Christophe Marx

M.Hervé Demai

© Internet

Cette cérémonie constitue une première à la préfecture des Alpes-Maritimes.

Les récipiendaires Cliquez ici

AGENDA

Les élections régionales 2010

Dépôt des candidatures1er tour : du 8 au 15 février 2010 (clôture à 12h)2nd tour : les 15 et 16 mars 2010 (clôture à 18h)

Période de réserveDu 1er au 21 mars 2010 inclus : période de réserve obligatoire.

Élections1er tour : 14 mars 20102nd tour : 21 mars 2010

Les grands événements 2010

. SOMMET FRANCE-AFRIQUE A NICE : le 31 mai et le 1er juin 2010

VISITES MINISTÉRIELLES

M. Christian Estrosi, Ministre chargé de l'IndustrieLe 15 janvier 2010 - SKEMA Business School à Sophia Antipolis

Annoncés par le chef d'État en septembre 2009, en vue de l'élaboration d'une nouvelle politique industrielle pour la France, les États Généraux de l'Industrie ont été lancés le 15 octobre dernier dans toute la France.

Industriels, partenaires sociaux, collectivités et élus, économistes, chercheurs financiers... se sont réunis à travers des ateliers régionaux aboutiront à une convention nationale.

Février

. Carnaval de Nice (12 au 28 février)

. Fête des Citrons à Menton (12 février au 3 mars)

Mars

. Course cycliste Paris-Nice (13 et 14 mars)

Juin

. Concert ACDC au Nikaia (15 juin)

. Course pédestre Ironman (27 juin)

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A Sophia Antipolis, l'établissement SKEMA Business School a accueilli les « Conclusions des travaux des États Généraux de l'Industrie en Provence Alpes Côte d'Azur » en présence de M. Christian Estrosi, Ministre chargé de l'Industrie, de M. Michel Sapin, Préfet de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes et de plus de 500 participants.

Lire le discours du ministre

En savoir plus sur les États Généraux de l'Industrie Cliquez ici

M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la CommunicationLe 24 janvier 2010 - Palais des festivals à Cannes

M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication a inauguré la 44ème édition du Marché international de la musique et de l'édition musicale au Palais des Festivals de Cannes.

Le ministre a remis à Peter Gelb, Letta Mbulu, Caiphus Semenya les insignes d'Officier dans l'ordre des Arts et des Lettres et de Chevalier dans l'ordre des Arts et des Lettres à Mika.

AU SOMMAIRE

L'actualité de l'État dans les Alpes-MaritimesDirecteur de la publication : Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes

Conception – réalisation : Bureau de la communication interministérielleCrédit photos : Préfecture, Aéroport Nice Côte d'Azur, Parc National du

Mercantour, Parco Naturale Alpi Marittime

Site Internet : Préfecture des Alpes-Maritimes

© Régis Herzfeld – Ville de Cannes