L’acte III de la d©centralisation Notre combat : la d©mocratie locale « D©manteler l’ordre cannibale du monde, passer du capitalisme   la civilisation

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  • Lacte III de la dcentralisation Notre combat : la dmocratie locale Dmanteler lordre cannibale du monde, passer du capitalisme la civilisation Jean Ziegler Ou bien se soumettre au march les laisser broyer les exigences sociales, environnementales.
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  • Bref aperu de lHistoire des collectivits. LA REPUBLIQUE EST UNE CONQUETE DE LA REVOLUTION FRANCAISE INSTITUEE PAR LA LOI DU 21 Septembre 1792. LA CONVENTION ET SES 749 Conventionnels lus DECIDENT ALORS A LUNANIMITE DE LABOLITION DE LA MONARCHIE. Robespierre la Convention, le 25 septembre 1792 Dclarons que la Rpublique franaise formera un Etat unique, soumis des lois constitutionnelles, uniformes
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  • Bref aperu de lHistoire des collectivits. Les communes furent crs sous le nom de municipalit (ou commune) par la loi du 14 dcembre 1789 sous la rvolution franaise, en tant que cellule administrative de base. La loi du 22 dcembre 1789, relative la constitution des assembles primaires et des assembles administratives, cre le dpartement. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : Le dpartement est administr par un Conseil gnral de 36 membres lus pour 2 ans et renouvelables par moiti chaque anne.
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  • Bref aperu de lHistoire des collectivits. Les intercommunalits sous leur forme actuelle ( fiscalit propre) par la loi Chevnement du 12 juillet 1999 Les Rgions en tant qutablissement public, ont t cres par la loi du 5 juillet 1972 et en tant que collectivit territoriale de plein exercice par la loi de dcentralisation du 2 Mars 1982. LEurope en tant quinstitution a t mise en place par le Trait de Paris sign le 18 avril 1951, puis par le Trait de Rome 1957.
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  • En 2012, 30 ans de dcentralisation ; une bataille poursuivre.. La loi Defferre du 2 mars 1982, 30 ans en 2012. Suppression de la tutelle prfectorale, transfert des excutifs locaux aux lus et cration de la collectivit rgionale, sont les principales mesures de ce texte fondateur, qui marquera une avance dmocratique en France. Lacte II est men par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec la rforme du 28 mars 2003. Cette nouvelle tape est alors conue comme un fort dsengagement de lEtat La loi du 16 dcembre 2010 a traduit avec force les vellits centralisatrices de la droite repondant aux attentes du Medef.
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  • 2010-2012 La politique de Sarkozy mise en chec Dans la foule de la crise mondiale, le capitalisme veut faire passer en force une autre socit, mettant mal deux sicles de construction rpublicaine, de contrat social, de lacit et anantissant la dmocratie locale. Il sagissait de casser des lieux de rsistance la libre concurrence, de casser les acquis sociaux et de solidarits territoriales, de dmolir les services publics !
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  • Le compromis Droite/Ps Le comit Balladur Le 22 octobre 2008, N. Sarkozy met en place le comit pour la rforme des collectivits locales prsid par E. Balladur. 12 personnalits et parmi elles, 3 lus de droite et deux lus socialistes ; P. Mauroy snateur et A Vallini dput. Les 20 propositions du comit serviront de base la loi du 16 dcembre 2010. P Mauroy et A Vallini se dmarqueront de 3 propositions.
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  • Les raisons fondamentales la rforme territoriale : une offensive contre les droits humains ! Les droits humains et sociaux, ceux issus du C.N.R, sont bannis des politiques publiques et conomiques Nous avons contribu ce quElus et citoyens, prennent la mesure du danger, et de la gravit du bouleversement dmocratique, social et rpublicain qui tait en marche ! 2011 Le snat bascule gauche Les citoyens principales victimes !
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  • Nous avons rassembl : AUTOUR DE VALEURS FONDAMENTALES DE LA DEMOCRATIE LOCALE : Lintrt gnral Le principe dgalit La souverainet nationale et populaire La lacit La dmocratie
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  • Les enjeux que portait cette rforme: Les populations et les territoires grs comme des stocks et des marchandises : La loi du march et de la concurrence L Europe librale et le trait de Lisbonne A lidentique du monde impitoyable de l entreprises et de lexploitation.
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  • Les enjeux que portait cette rforme: La dmocratie mise en lambeaux le retour de lEtat stratge et autoritaire La dcentralisation bafoue Une reconqute politicienne des rgions, dpartements et villes
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  • Les enjeux que portait cette rforme: MUSELER LES COLLECTIVITES LOCALES Attenter aux besoins des hommes et des territoires Jeter par dessus bord le principe dgalit Amputer la libre administration des collectivits Ils disaient: cest pour dmocratiser !
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  • Les enjeux que portait cette rforme: ETOUFFER LES COLLECTIVITES Rduire toujours plus les dpenses publiques et favoriser de nouvelles privatisations Rendre irrversible le dsengagement de lEtat et des entreprises Ils disaient : c est pour rationaliser !
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  • En fait leur objectif tait : ADAPTER L ARCHITECTURE DES COLLECTIVITES AUX MARCHES FINANCIERS Amnager le pays en une conomie darchipels et de territoires laisss labandon Les lus et les collectivits, responsables et coupables des dficits, de la dette, de la crise Ils disaient : cest pour simplifier !
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  • Rappel de la reforme: Les moyens et les pouvoirs : Suppression de la comptence gnrale Spcialisation des comptences Rle de lEtat, dconcentr Suppression de la taxe professionnelle
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  • Rappel de la rforme: Le sort des collectivits Les collectivits suppltives de lEtat : les rgions et dpartements Les collectivits trangles : les villes et villages Les collectivits de la libre concurrence : les mtropoles, les intercommunalits, les communes nouvelles
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  • Rappel de la rforme Le coup dEtat contre la dmocratie locale : Diminution du nombre dlus Le mode de scrutin uninominal un tour Les conseillers territoriaux Lloignement des lieux de dcision
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  • Mettre en cause : Le maillage historique du territoire Le rle irremplaable des collectivits Lenracinement des services publics Lavenir des collectivits : un enjeu toujours actuel Ce que veulent le Medef et la classe capitaliste !
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  • Le 16 me congres de lAnecr CHANTIER 5 : Une renaissance dmocratique indispensable. Place au peuple dans une nouvelle Rpublique. Face la rforme territoriale, lANECR a su rassembler et faire bouger les lignes, avec laffirmation du fait communal et lexigence de revenir un impt conomique dynamique li au territoire. La suppression de la taxe professionnelle une aubaine pour le patronat et une catastrophe pour les finances des collectivits.
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  • Le 16 me congres de lAnecr Le gouvernement va soumettre au parlement une rforme, qui ne dtricote pas la rforme Sarkozy. Abandon du conseiller territorial, maintien des niveaux conseil rgional et conseil gnral. Cration dune Haut Conseil des territoires. Pacte de confiance avec les collectivits. Mais baisse de 4,5 M des dotations aux collectivits en 2014 et 2015.
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  • Les 61 propositions de F.Hollande Propositions 54: Jengagerai une nouvelle tape de la dcentralisation en associant les lus locaux, je ferai voter une loi sur le renforcement de la dmocratie et des liberts locales. Elle prvoira notamment labrogation du conseiller territorial et la clarification des comptences. Un pacte de confiance sera conclu entre lEtat et les collectivits locales garantissant le niveau des dotations leur niveau actuel. Je rformerai la fiscalit locale en donnant plus dautonomie aux communes, aux dpartements et aux rgions, en contrepartie dune plus grande responsabilit. Une vritable prquation sera mise en uvre.
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  • F.Hollande congrs Amf et Etats gnraux Raffirmation de la notion de bloc de comptences et de chef de files . Prdominance de lintercommunalit de taille suffisante. Notion de bloc communal (interco.et communes) Maintien de la clause de comptences gnrales. Banque publique dinvestissement des collectivits 20M sur 5 ans.
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  • F.Hollande congrs Amf et Etats gnraux A la rgion, emploi et formation, aide aux Pme, gestion des fonds europens. Au dpartement handicap et dpendance. Au bloc communal la transition nergtique
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  • Intercommunalit marche force La loi de 2010: achever la carte de lintercommunalit. Des pouvoirs accrus aux prfets La commission (CDCI) un outil pour acclrer sans les citoyens, une nouvelle organisation territoriale. Des comptences renforces
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  • Intercommunalit marche force La carte acheve (en principe) sans aucun dbat dmocratique et poursuivie. La disparition des syndicats de communes et des pays. Les comptences obligatoires et facultatives renforces. Developpement conomique et amnagement de lespace. (obligatoires)
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  • La mutualisation des personnels Le partage des agents sans dbat ! Quelle garanties pour les personnels de la fonction publique territoriale. Rationaliser les emplois: des rductions deffectifs Quelles conomies avec des services unifis
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  • LActe III de la dcentralisation, ne rompt pas avec les rformes Sarkozy Un avant projet de loi a t prsent aux lus en 2012 Le projet de loi de dcentralisation et de rforme de laction publique au conseil des ministres de Mars 2013. En premire lecture au Snat en Avril. Nous e