ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE STRATÉGIQUE DE GESTION DES DÉCHETS …ciat.bach.anaphore.org/file/misc/201012_port-au-prince... · Politique de gestion intégrée des déchets solides

AGROUPEMENT

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE STRATÉGIQUE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES POUR LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCEDécembre 2010

INTRODUCTION

La Région Métropolitaine de Port-au-Prince (RMPAP) compte en 2010 près de 2,6 millions d’habitants. Cette population génère des déchets urbains dont le flux journalier est évalué à environ 6 000 m3 de déchets totaux. On estime qu’environ 50 %de ces déchets sont collectés et le reste est principalement déversé dans les rues, les terrains vacants, la mer et les exutoires d’eaux usées.

La stratégie proposée pour l’établissement d’une Politique nationale de gestion des déchets (PNGDS) vise à surmonter les problèmes de gestion des déchets pour la région de la RMPAP et pour l’ensemble du pays, elle vise à éviter leurs effets délétères sur la population et à améliorer la qualité de vie des citoyens d’Haïti.

INTRODUCTION 1

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ÉTUDE DE FORMULATION DE LA POLITIQUE STRATÉGIQUE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE - RAPPORT LIVRABLE 2

La gestion des déchets solides en Haïti est peu structurée. Elle souffre de plusieurs carences qui sont d’ordre politique, institutionnel, géographique et économique. Les difficultés de la collecte résultent pour une part, de la complexité des responsabilités organisationnelles et financières et de l’autre des problèmes de coordination entre ces acteurs.

Les préoccupations pour une action systémique d’une approche intégrée de la gestion des déchets solides sont relativement jeunes en Haïti. Les initiatives pour aller en cette direction sont récentes. Il en résulte que les informations de base sur lesquelles s’appuient les études techniques et financières pour l’élaboration de la politique sont, pour l’instant, souvent fragmentées et peu fiables.

L’approche préconisée en est une de structuration de la gestion des déchets solides sur le territoire de la RMPAP et à l’échelle du pays.

La jeunesse du processus requiert par conséquent une approche qui se module dans le temps. Elle se donne les outils nécessaires pour faire les suivis requis et pour acquérir et rassembler les informations pertinentes afin d’ajuster périodiquement sa démarche. De tels ajustements sont fonction de la qualité des nouvelles informations obtenues mais également inhérents au processus même. À titre d’exemple, une amélioration des initiatives pour réduire à la source la production de déchets aura une incidence sur la durée de vie des lieux de disposition.

L’ensemble du processus actuel est réalisé sur la base des préalables suivants. Le système de gestion des déchets préconisé :

× bénéficie d’un accès à des ressources financières suffisantes et récurrentes annuellement pour mettre en place une action structurante pour chacun des différents volets de la gestion des déchets;

× possède un encadrement légal approprié;

× bénéficie d’une réorganisation institutionnelle permettant une gestion autonome et imputable aux gestionnaires;

× impute aux intervenants des différents paliers désignés des responsabilités clairement définies;

× vise une approche intégrée concernant l’optimisation des ressources humaines et financières vouées au nettoyage, à la collecte, à la valorisation et à la disposition des déchets désignés.

La réalisation des études techniques et financières ayant mené à la présente proposition a nécessité, au préalable, de nombreuses recherches, enquêtes et analyses ciblées. Vu l’absence de données précises relatives à certains produits qui composent après usage la masse des déchets solides produits dans la RMPAP, il a été nécessaire de trouver d’autres solutions afin d’évaluer les différents gisements actuels ou potentiels.

Parallèlement, les principaux organismes et intervenants impliqués dans la gestion des déchets solides ont été consultés, notamment les ministères (MTPTC, MICT, MPCE, MEF et AGD), des mairies de communes de la RMPAP (Carrefour, Delmas, Croix-des-Bouquets et Tabarre), le SMCRS, les ONG (Viva Rio, GRET, CEFREPADE, Solidarités Internationales, ACF, FOKAL et Oxfam Grande Bretagne), les bailleurs de fonds (AFD et BID) et le secteur privé (GS industries).

INTRODUCTION

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTIMINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

L’élaboration d’une politique stratégique de gestion des déchets solides s’inscrit dans une perspective visionnaire de création d’une industrie bien structurée, génératrice de milliers d’emplois durables.

INTRODUCTION2

RÉPUBLIQUE D’HAÏTIÉTUDE DE FORMULATION DE LA POLITIQUE STRATÉGIQUE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE - RAPPORT LIVRABLE 2

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Voir page 8

OUTILS DE MISE EN ŒUVREPlan Intégré de Gestion des Déchets Solides (PIGDS)

CADRE INSTITUTIONNEL ET LÉGAL COMPLET Agence Nationale de Gestion des Déchets Solides (ANGDS) et

Services Régionaux d’Arrondissement pour la Gestion des Déchets Solides (SRAGDS)

FINANCEMENT STABLE ET RÉCURRENT SUR UNE BASE ANNUELLE

Fonds pour le Relèvement de l’Environnement en Haïti (FREH) - Gestion Intégrée des Déchets Solides

PLAN DE MISE

EN ŒUVRE

DE LA POLITIQUE

FINANCEMENT CONSTITUTION D’UN FONDS POUR LE RELÈVEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN HAÏTI (FREH-GIDS)

La problématique des déchets solides constitue une contrainte qui pèse lourdement sur les objectifs sociaux et économiques du gouvernement haïtien. Les enjeux sont de taille, et les exigences, tant du point de vue technique qu’institutionnel, sont significatives. Pour y faire face, Il faut rechercher des ressources financières importantes, stables et pérennes.


FINANCEMENT : CRÉATION DU FONDS POUR LE RELÈVEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN HAÏTI (FREH)4

1 Introduction

La gestion des déchets solides, depuis la collecte jusqu’à la disposition au traitement dans des décharges appropriées, est une problématique à laquelle plusieurs municipalités haïtiennes se trouvent confrontées. Pourtant, en plus des défaillances managériales et organisationnelles, les ressources financières manquent. Le problème est particulièrement cuisant en zone urbaine où il est associé au phénomène de surpopulation et à une distribution anarchique, voire chaotique, de l’habitat. Or, en ce qui concerne l’aire métropolitaine de Port-au-Prince et la ville du Cap-Haïtien, pour ne citer que ces deux là, l’insalubrité omniprésente qui est une composante importante d’une dégradation généralisée de l’environnement s’oppose aux efforts d’établissement de pôles de croissance économique en diminuant l’attrait de ce qui devrait être des centres d’attraction pour des investisseurs internationaux. Pareil état de choses impose des coûts importants en raison des maladies engendrées sur le capital humain.

Les enjeux et les exigences étant importantes pour le pays, la solution pressentie est la création du Fonds pour le Relèvement de l’Environnement en Haïti – Gestion Intégrée des Déchets Solides (FREH-GIDS). La constitution d’un tel fonds constitue donc la fondation sur laquelle s’appuiera la faisabilité du plan de mise en œuvre et qui permet l’élaboration d’une Politique de gestion intégrée des déchets solides sur les territoires haïtien et de la RMPAP. Cette avenue est donc explorée afin de proposer une stratégie financière appropriée.

2 Le choix des champs de prélèvement pour alimenter le FREH-GIDS

Le renforcement institutionnel et l’amélioration souhaitée dans la gestion des déchets vont requérir un ensemble d’actions et d’investissements sur le long terme. Il implique un accompagnement managérial et technique indispensables. Or, les besoins du secteur par rapport aux ressources du Trésor Public haïtien sont limités. D’une part, les fonds des bailleurs internationaux sont sollicités sur plusieurs autres priorités et, d’autre part, leurs engagements ne sont pas formulés sur un horizon suffisamment long. Dans ce contexte, la stratégie financière doit privilégier une fiscalité adéquate; c’est-à-dire, qui répond aux critères de stabilité et de prévisibilité sur le long terme.

Le choix de la stratégie financière intègre ces considérations, mais s’appuie aussi sur le modèle pollueur-payeur. Dans le contexte du FREH-GIDS, ce modèle demande qu’un effort

soit consenti pour taxer en priorité les contribuables ou secteurs qui engendrent les coûts liés à la gestion des déchets solides.1

LES REDEVANCES VERTES

Selon le principe de pollueur-payeur, il incombe à faire payer à un acteur économique les coûts ou externalités négatives générés par ses activités. Ce principe a été adopté par l’OCDE depuis 1972 dans le cadre de la lutte contre la pollution. Il constitue les fondements essentiels des politiques environnementales dans les pays développés. Dans le présent cas, les études réalisées sur la problématique des déchets solides permettent d’identifier, de par la composition des déchets, plusieurs groupes de contribuables à cibler. Ce sont les ménages et certains opérateurs économiques, particulièrement ceux qui utilisent des contenants en matière plastique ou des objets en caoutchouc.

La nécessité de trouver des ressources significatives pour alimenter le fonds exige que l’on tienne compte de la structure de l’économie haïtienne. En effet, l’importance relative des différentes branches d’activités dans l’économie détermine la capacité d’en extraire les ressources nécessaires au fonds. Dans cet ordre d’idées, l’analyse de la configuration du Produit Intérieur Brut (PIB) montre l’importante pondération (28 %) de la branche d’activité « Commerce, Restaurants et Hôtels » qui est dominée par les activités de commerce. Une attention est donc portée sur les activités commerciales avec incidence sur la production des déchets.

Cependant, la branche « Industries Manufacturières », avec 8 % du PIB, mérite aussi une attention particulière parce que des opérateurs économiques évoluant dans ce secteur alimentent le stock de déchets en matière plastique.

1 Analyse de la problématique de la gestion des déchets, Ministère des Travaux Publics, Transport, et Communications, Cellule Eau Potable et Assainissement, Octobre 2006.

FINANCEMENT : Constitution d’un fonds pour le relèvement de l’environnement en Haïti (FREH-GIDS)

Des études antérieures réalisées chiffrent les besoins annuels du FREH-GIDS à plus de 30 millions USD pour la seule zone métropolitaine de Port-au-Prince.1


FINANCEMENT : CRÉATION DU FONDS POUR LE RELÈVEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN HAÏTI (FREH) 5


Pour des raisons d’efficacité dans la collecte des fonds, il est privilégié comme stratégie la mise en place de « redevances vertes » perçues par l’Administration Générale des Douanes (AGD). En effet, les secteurs qu’il incombe de cibler complètent des transactions importantes à travers la douane dans la conduite de leurs activités.

L’objectif poursuivi est de trouver dans les diverses catégories d’articles certains produits clés liés à la problématique des déchets. Le résultat de cet exercice est synthétisé dans le tableau ci-dessous. Le total des ressources qui découlent de la mise en application des redevances vertes proposées se chiffre à environ 40 millions $ US.

ARTICLES RESSOURCES GIDS

Industries de la boisson 10 236 113,50 $ US

Savon liquide et détergents 3 301 313,59 $ US

Matières plastique 13 128 977,24 $ US

Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires en PSE

101 830,55 $ US

Pneus 8 276 650,24 $ US

Friperies 4 807 247,97 $ US

SOUS-TOTAL 39 852 133,09 $ US

3 La quantité de ressources voulues et la nécessité de prévisibilité et de stabilité des fonds

Il est impératif que les ressources qui doivent alimenter le FREH-GIDS soient significatives, stables et prévisibles; jusqu’ici environ 40 millions $ US ont été comptabilisés, ce qui n’apparaît pas suffisant pour l’ensemble du pays. Il en faut davantage, d’où la nécessité d’identifier des sources additionnelles et de sécuriser le flux de revenus futurs dans des champs qui ne sont pas sujets à trop de variations, ne serait-ce que par les efforts d’ajustement (diminution des importations visées) des agents économiques concernés par l’application des redevances vertes.

LES REDEVANCES SPÉCIFIQUES

S’il est vrai qu’un effort doit être consenti pour forcer les pollueurs à internaliser les externalités négatives qui découlent de leurs activités, il n’en demeure pas moins vrai que cet effort doit être partagé par les usagers. Aussi, dans la perspective où ils jouiront d’un environnement sain, ils se doivent de participer à la constitution du FREH-GIDS. Deux champs sont identifiés et analysés dans la fiscalité existante. Ils permettent de répondre aux exigences de stabilité et de prévisibilité du FREH-GIDS en ciblant des groupes spécifiques d’usagers. Il s’agit d’une redevance basée sur le diesel, et d’une autre sur les billets d’avion.

Régime fiscal des produits pétroliers : subvention du gasoil2

La fiscalité touchant les produits pétroliers n’a connu aucun changement depuis plusieurs années, bien que certaines des hypothèses qui sous-tendent sa structure ne soient plus de mise aujourd’hui. En particulier, le régime fiscal prévoit une forte subvention du gasoil au détriment de la gazoline. Alors que le droit de douane appliqué à la gazoline totalise 58,7 %, le gasoil en est exempt. Cette politique se justifiait à une époque où une forte proportion des véhicules assurant le transport public étaient équipés de moteurs utilisant le gasoil. La gazoline qu’utilisaient les véhicules privés à usage non commercial était alors traitée comme produit de luxe, d’où la justification d’une fiscalité plus forte sur ce produit. Or aujourd’hui, même en dehors de considérations purement environnementales, une enquête réalisée par l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatiques (IHSI) démontre que plus de 70 % du transport urbain est assuré par des véhicules à base de gazoline, alors qu’une forte proportion des véhicules non commerciaux, et de luxe, utilisent le diesel.

En général, il y lieu de revoir le régime fiscal pétrolier, d’autant plus que les recettes générées par ces produits pour le Trésor sont loin d’être négligeables. Elles atteignent plus de 11 % des recettes totales en 2009-2010. Il existe une marge importante pour la collecte de ressources additionnelles et il faudrait s’assurer que le FREH-GIDS soit un des bénéficiaires de cette marge.

Dans ce contexte, alors que le gasoil constitue 66 % du volume de carburant importé, seulement 25 % des recettes fiscales lui sont imputables. Cette statistique se chiffre à plus de 70 % pour la gazoline. Il est proposé qu’une redevance de cinq gourdes par gallon de diesel soit perçue sur les importations de diesel pour alimenter le FREH-GIDS.

Le calcul des projections de revenus pour le FREH-GIDS se base d’abord sur la projection de la quantité de diesel qui sera importée à l’horizon des deux prochaines années, quand les structures appelées à gérer le fonds seront pleinement opérationnelles.

S’agissant du gasoil cependant, il importe de noter qu’une bonne partie de ce produit sert à la production d’énergie et est exonérée de tous droits et taxe. Par conséquent, seulement une partie des importations de diesel pourront servir de base à la redevance proposée. Les projections de ressources annuelles à partir du diesel totalisent quelques 16,6 millions $ US.

Redevance sur les billets d’avion

La problématique des déchets solides se pose de façon particulièrement aigüe en milieu urbain, centre principal d’attraction des visiteurs et des touristes. De ce point de vue, il convient de s’adresser aux bénéficiaires d’un milieu ambiant assaini. La redevance proposée serait prélevée sur les billets à destination de l’étranger. C’est parmi ce groupe de voyageurs qu’il est plus susceptible de trouver des visiteurs temporaires qui ne font pas face aux autres redevances. Par ailleurs, dans la mesure où la gestion des déchets concerne les municipalités

2 Une proportion significative du gasoil rentre en franchise puisqu’il est destiné à la production d’énergie par ou pour compte de l’EDH, ce qui affecte le montant et la proportion des recettes perçus au titre de ce produit.


FINANCEMENT : CRÉATION DU FONDS POUR LE RELÈVEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN HAÏTI (FREH)6

et qu’il existe déjà une taxe prélevée au bénéfice de celles-ci (CFGDCT) sur les billets d’avion, la proposition d’une redevance spécifique ne viendrait que se greffer à l’existant.

L’aéroport de Port-au-Prince et celui du Cap-Haïtien étant les seuls points d’entrée pour le trafic international par avion, les statistiques du flux de voyageurs qui y transitent sont utilisées pour estimer les revenus potentiels d’une redevance sur les billets d’avion pour le fonds. Rien qu’en se basant sur le flux de voyageurs internationaux de Port-au-Prince, soit environ un demi-million, il est permis d’estimer les ressources annuelles pour le FREH-GIDS à environ 5 millions $ US.3 Cette redevance est aisément captable, puisqu’à l’instar de la taxe sur les billets d’avion, elle peut bénéficier d’un recouvrement entre le 1er et le 15 de chaque mois pour le mois précédent.

ARTICLES RESSOURCES GIDS

Diesel 16 649 077,32 $ US

Billets d’avion 5 156 890,00 $ US

SOUS-TOTAL 21 805 967,32 $ US

4 Ressources totales identifiées

Les ressources annuelles identifiées pour alimenter le fonds totalisent près de 62 millions $ US, dont environ les 2/3 sont directement liés aux pollueurs. En particulier, les redevances vertes proposées touchent vingt-cinq postes de la nomenclature douanière.

L’allusion ayant déjà été faite à la nécessité de doter le fonds de ressources sûres non sujettes aux changements de comportement des pollueurs, il y a une motivation à rechercher des ressources additionnelles auprès de certains bénéficiaires via les billets d’avion et le fuel.

Les ressources identifiées semblent correspondre, pour l’instant, aux besoins financiers du fonds. Mais d’autres postes tarifaires pourraient être considérés dans l’éventualité où ces ressources se révèleraient insuffisantes ou si des besoins venaient à émerger dans d’autres secteurs, bien entendu celui de l’environnement en priorité.

3 Le trafic est appelé à doubler dans les trois prochaines années selon le plan de développement de l’aéroport. Dans ce cas, cette redevance produira des ressources qui permettront de couvrir beaucoup de besoins additionnels. Par ailleurs il n’est pas exclu de pouvoir imposer cette même redevance suivant les mêmes règles de proportions aux billets d’autocars qui proviennent de La République Dominicaine, sachant de plus que les voyageurs concernés sont d’autant plus susceptibles de transporter dans leurs bagages des produits en plastique, type “boîte-manger” en foam en quantité par exemple, cela présenterait l’avantage de contourner le problème de manque contrôle à la frontière ( flux à connaître).

5 Conclusion

Les propositions formulées devraient faire partie d’une fiscalité écologique plus large. C’est une démarche qui n’a pas encore été amorcée alors qu’Haïti est signataire du protocole de Kyoto. De plus, la réflexion sur un modèle d’alimentation du fonds pour la gestion de l’environnement n’a pas vraiment encore commencé. Au cours du présent exercice, l’emphase a été mise sur certains produits polluants, mais la possibilité d’une taxe-carbone n’a pas été explorée. Une fiscalité ayant pour cible l’environnement dans le sens large ne manquerait pas de cibler ces champs-là. Et, sur ce registre, le besoin se fait sentir d’harmoniser, à travers un tarif douanier approprié, les politiques commerciales, économiques, et environnementales. Les ressources identifiées pour la gestion intégrée des déchets solides du pays totalisent environ 62 millions $US. L’exercice démontre que des ressources additionnelles peuvent être trouvées par l’application plus globale d’une « tarification verte », et à laquelle s’ajouterait également une dotation annuelle de l’État au Fonds (montant à déterminer).

Du point de vue financier, deux principaux facteurs liés à certaines caractéristiques de la fiscalité haïtienne ont guidé le choix pour les redevances à percevoir par la douane: a) la prépondérance des taxes indirectes sur les taxes directes, et b) l’importance des ressources collectées par l’administration douanière dans le total des recettes eu égard à la forte pondération de la branche « commerce » dans l’économie. D’un point de vue technique, cette démarche s’appuie sur le principe « pollueur-payeur » pour cibler des activités et secteurs intimement liés à la problématique des déchets en Haïti comme ceux qui utilisent le plastique et le caoutchouc. Par contre, les ménages et un groupe important d’opérateurs économiques producteurs de déchets, les marchands et marchandes ambulantes, n’ont pu être ciblés pour le moment comme sources probantes. Ceci est dû aux difficultés de collecte des ressources auprès de ces usagers dans le court terme.

Toutefois, la stratégie financière retenue n’a pas seulement fait appel au modèle « pollueur-payeur », selon lequel celui qui consomme des produits polluants paie des redevances supplémentaires, mais il est aussi question de mener une démarche double du type « BONUS-MALUS », avec la mise en place d’un label double, qui indiquerait clairement avec des couleurs intuitives les produits qui sont frappés par la redevance verte (étiquette rouge=malus) et ceux qui ne le sont pas (étiquette verte=bonus), afin d’enclencher un changement de comportement chez les consommateurs.Tout en sachant que pour la viabilité d’une politique en matière de déchets il faut avant tout assurer la stabilité et la prévisibilité du financement disponible. Pour cette raison, mais aussi parce que l’ensemble de la société est concernée par la problématique des déchets et peut jouir d’un cadre plus sain, une redevance est introduite sur les billets d’avion et sur le diesel.


FINANCEMENT : CRÉATION DU FONDS POUR LE RELÈVEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN HAÏTI (FREH) 7

FONDS POUR LE RELÈVEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN HAÏTI — GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES (FREH-GIDS)

Objectif : > 60 M$US / AN

REDEVANCES* SPÉCIFIQUES

TAXES AUX USAGERS

BUDGET NATIONAL DE L’ÉTAT

NOUVELLES REDEVANCES « VERTES »

MODES

GASOIL (DIESEL) : 5 HTG / GALLON HORS-FRANCHISE

INDUSTRIES POLLUANTES : BOISSONS, SAVONS LIQUIDES, DÉTERGENTS

DOTATION ANNUELLE DE L’ÉTAT AU FONDS

MATIÈRES PLASTIQUES IMPORTÉES (BOÎTES, SACS, SACHETS) : 10% AD VALOREM DE LA VALEUR EN DOUANE

BILLETS D’AVION (ENTRÉES/SORTIES INTERNATIONALES) : 10 $US/BILLET

FRIPERIES

HABITATIONS (MÉNAGES) SELON CATÉGORIES : NON APPLICABLE DANS LE COURT TERME***

PNEUS IMPORTÉS (NEUFS, USAGÉS, RECHAPÉS) : 10% / 15% / 20% AD VALOREM DE LA VALEUR EN DOUANE

PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS EN PAP (FOAMS)

16,6 M$US

13,5 M$US

À DÉTERMINER

13,1 M$US

5,1 M$US

4,8 M$US

N / A

8,3 M$US

0,1 M$US**

DESCRIPTION ET BASE REVENUS TOTAUX ANNUELS

* Redevances : dans la pratique, prélèvement spécifique destiné à un objet donné (comme pour l’entretien routier) pour différencier ces ressources des moyens généraux du budget alimenté par des taxes.

** Le montant devrait être de beaucoup supérieur et demande un travail préalable de contrôle des frontières (circuit informel).

*** Requiert au préalable un cadastre fiscal, le renforcement des communes et un mode de perception efficace de la CFPB.


CADRE INSTITUTIONNEL ET LÉGAL

La planification et l’organisation efficiente de la gestion des déchets constituent, pour un pays, un enjeu majeur susceptible d’avoir des retombées importantes sur les activités nationales de développement des secteurs économiques, dont le commerce, la sécurité alimentaire, la santé publique et l’environnement et finalement le tourisme. L’absence de Politique nationale de gestion des déchets (PNGDS) coûte très cher au développement d’Haïti.

CADRE INSTITUTIONNEL ET LÉGAL 9



1 Introduction

La production et l’élimination des déchets entretiennent des liens directs et indirects avec le développement économique. Une mauvaise gestion des déchets peut avoir des conséquences néfastes pour l’économie et la santé, car elle peut entraîner des alertes sanitaires liées aux maladies infectieuses et à la transmission vectorielle. Signalons également les risques de contamination des approvisionnements alimentaires qui peuvent avoir des retombées négatives sur les marchés locaux et les recettes provenant de l’exportation des produits agricoles. Enfin, les risques sanitaires et environnementaux sont augmentés en l’absence de mesures convenables de gestion et d’élimination des déchets.

À l’inverse, une bonne maîtrise des déchets peut, entre autres choses, abaisser le coût des matières premières, améliorer les occasions de développement économique, susciter l’investissement et la venue de touristes, réduire le coût des soins de santé et valoriser des infrastructures coûteuses comme les décharges. La mise en place de mesures efficaces en temps opportun permet aussi de se prémunir contre de coûteuses opérations futures de nettoyage.

2 Le besoin de gérer efficacement les déchets en Haïti

La stratégie proposée pour l’établissement d’une Politique nationale de gestion des déchets (PNGDS) et les stratégies d’actions qui y sont associées s’inscrivent sur le long terme et dans la durabilité. La présente analyse et les propositions qui en découlent visent à définir les paramètres de base qui mèneront vers l’établissement d’une Politique nationale de gestion des déchets en Haïti à l’établissement d’un cadre systémique commun entre les divers paliers responsables de la gestion des déchets qui permet de couvrir les besoins de la grande région métropolitaine de Port-au-Prince et les autres régions du pays.

Les propositions visent à séquencer et coordonner à l’intérieur d’un nouveau cadre institutionnel, organisationnel et juridique, les différents paliers juridictionnels sur la base d’une vision nationale des enjeux liés au domaine de la GDS. Cette stratégie a été préparée pour permettre à Haïti de répondre efficacement à un problème global et national.

3 Principaux éléments de la stratégie proposée

La stratégie est axée sur trois grandes catégories d’activités :

× les activités institutionnelles de tous les principaux intervenants, notamment l’élaboration des politiques, le renforcement des capacités, l’échange d’information et la sensibilisation et l’éducation du public;

× l’amélioration et la modernisation des systèmes actuels de gestion et d’élimination des déchets;

× le développement et/ou l’amélioration d’activités telles que le recyclage et la valorisation énergétique qui visent à limiter la production même de déchets au niveau national.

4 Adoption d’un énoncé de principe pour une politique nationale de gestion des déchets solides

Le gouvernement d’Haïti et ses partenaires ont tous convenu que la gestion des déchets est un problème et la nécessité d’engager une action positive en la matière a été signalée à maintes occasions. Cependant, les choses ne progresseront guère tant que la question n’aura pas été reconnue et que des actions pratiques n’auront pas été approuvées au plus haut niveau politique. Il est recommandé que le gouvernement témoigne de sa détermination à intervenir en approuvant les orientations de politique définie ci-après.

CADRE INSTITUTIONNEL ET LÉGAL

CADRE INSTITUTIONNEL ET LÉGAL10


5 Articulation de la mise en œuvre de la stratégie de politique nationale de gestion des déchets

Les principes directeurs qui permettront l’articulation de la stratégie de la Politique Nationale de Gestion des Déchets sont les suivants :

× une seule Agence Nationale sera responsable de la gestion des déchets pour l’ensemble du territoire et sur tous les aspects;

× l’Agence comprendra des Services Régionaux d’arrondissements (ou de Bassin de Vie) de gestion des déchets (SRAGDS) qui auront la responsabilité de planifier et d’orchestrer la gestion des déchets dans son ensemble sur le territoire des régions. Ils seront responsables de la bonne conduite des Plans intégrés de gestion des déchets solides (PIGDS) établis avec les collectivités territoriales;

× ces SRAGDS détermineront avec les municipalités quels sont les moyens et les ressources les plus appropriés auxquels il faut faire appel pour réaliser le plan, ils

pourront déterminer s’ils désirent faire tout en régie interne et publique, opter pour une gestion déléguée ou partielle au privé de la GDS;

× les Collectivités territoriales seront investies de la mission de participer à la préparation des PIGDS et de leur mise en œuvre dans les limites de leurs compétences et capacités. Elles seront responsables en priorité du balayage, du ramassage et de la préparation des ordures en vue de la collecte;

× les entités municipales pourront prioriser l’utilisation et l’usage de leurs propres services ou encore des ressources locales pour réaliser leurs portions du PIGDS, en ayant recours aux Organisations de base des communes (OBC), aux ONG, aux associations de quartier et aux associations d’usagers afin de favoriser l’implication locale dans le développement de réseaux locaux de micro-entreprises des déchets pour le balayage, le ramassage et la valorisation des déchets localement. Les SRAGDS appuieront les municipalités dans les démarches structurantes;

× le secteur privé et industriel sera invité à prendre une plus grande place dans la GDS.

ÉNONCÉ DE PRINCIPE

Le gouvernement d’Haïti reconnaît l’importance d’une saine gestion des déchets pour son développement écologique, économique et social, et s’engage à remédier aux problèmes actuels en favorisant la mise en œuvre du projet de stratégie de gestion des déchets dans l’ensemble du pays. Il doit mettre sur pied une Agence nationale autonome de la gestion des déchets solides (ANGDS) qui sera dotée d’un fonds de relèvement de l’environnement d’Haïti (FREH-GIDS), chaque région selon un découpage territorial disposera d’un Service régional d’arrondissement pour la gestion des déchets solides (SRAGDS) qui sera soutenu par L’ANGDS et son fonds. Ce faisant, les régions, arrondissements, et communes s’engagent à :

1. Fournir leur appui et les ressources nécessaires à l’élaboration et à l’application de politiques et activités nationales de gestion des déchets;

2. Collaborer avec la nouvelle Agence nationale de la gestion des déchets solides et en particulier à s’investir dans la réalisation et la mise en œuvre du Plan intégré de gestion des déchets solides (PIGDS) pour leur région et arrondissements, lequel plan sera coordonné avec les Services régionaux d’arrondissement pour la gestion des déchets (SRAGDS);

3. Participer en complémentarité, en cogestion et avec le soutien de l’intercommunalité pour les décisions prises afin d’établir les PIGDS dans les SRAGDS;

4. Créer ou moderniser les installations de gestion des déchets situées sur leurs territoires afin de les mettre en conformité avec les normes et directives

minimales arrêtées pour la région ainsi qu’avec leurs obligations en fonction de normes nationales;

5. Encourager et soutenir les activités appropriées de minimisation et de valorisation des déchets afin de réduire, de façon mesurable, les volumes de déchets à éliminer;

6. Prioriser l’utilisation et l’usage des ressources locales pour réaliser leurs PIGDS telles les Organisations communautaires de base (OBC), les associations de quartier et les associations d’usagers pour favoriser le développement de réseaux locaux de micro-entreprises des déchets;

7. Faciliter l’implication et la délégation au secteur privé de la gestion des déchets locaux.



6 L’Agence nationale de gestion des déchets solides (ANGDS)

Il est proposé de créer un organisme autonome dénommé « L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES (ANGDS)» qui aura pour vocation de promouvoir la collecte, la réduction, la disposition, l’enfouissement, la réutilisation, la valorisation et le recyclage des déchets à l’échelle nationale. L’Agence établira les mécanismes de répartition nationale pour entreprendre un plan intégral de GDS efficace dans chaque région du pays.

L’Agence disposera et gérera les financements mis à sa disposition par le Fond de Relèvement de l’Environnement d’Haïti - Gestion des déchets solides (FREH-GIDS) pour financer les activités de réalisation de Plans intégrés de gestion intégrée des déchets solides (PIGDS). La nouvelle politique nationale, l’Agence et son FREH-GIDS, aideront également à mettre sur pied des Services régionaux d’arrondissements pour la gestion des déchets solides (SRAGDS). Ces services régionaux seront gouvernés par les élus territoriaux et disposeront des moyens pour permettre de faire les choix appropriés des partenaires pour une GDS adaptée aux circonstances locales. Le Ministère de l’Économie et des Finances assurera le suivi et le contrôle financier de la gestion des fonds de l’Agence, et sera associé pour fin d’approbation et d’information.

7 Un modèle de gestion des déchets fondé sur un plan intégré de gestion des déchets solides (PIGDS)

Un Plan national intégré de gestion des déchets doit être élaboré dans le cadre de la Politique nationale de Gestion des Déchets en conformité avec celle-ci. La Politique nationale de gestion des déchets devra être appuyée par des lois et règlements pertinents. Elle devrait ensuite être mise en œuvre grâce à un système de gestion adapté à la RMPAP et autres régions d’Haïti. La mise en œuvre pourra comprendre des activités de valorisation, de tri et de minimisation, de collecte et d’élimination, de planification et de suivi des performances, ainsi que des programmes de surveillance des impacts et des activités grâce à la mise sur pied de Plans intégrés de gestion des déchets solides (PIGDS) dans chaque région du pays. Les municipalités et les communes bénéficieront d’appuis logistiques, techniques et financiers au travers des nouveaux SRAGDS pour réaliser les PIGDS localement. Les PIGDS régionaux seront soutenus par la mise en place des mécanismes de financement à partir de fonds clairement alloués dans chaque zone désignée en fonction de critères adaptés aux circonstances locales pour la collecte, la valorisation et l’élimination

des déchets. Les plans permettront aux autorités locales de terminer et d’expliquer, en fonction de leur engagement et avec une obligation de résultat, comment ils rencontreront les exigences des PIGDS en utilisant les ressources et réseaux locaux; les ressources de la commune, les ONG présentes, les Organisations de base communautaires (OBC) telles les associations de quartier et d’usagers et les entreprises du secteur privé opérant dans le secteur de la GDS.

8 La portée technique, géographique, et le cadre temporel de la réforme de la GDS

La présente stratégie porte sur la gestion des déchets solides d’origine domestique, commerciale et industrielle ainsi que sur les déchets dangereux provenant des services publics (hôpitaux et autres établissements de santé). Elle ne couvre cependant pas directement la gestion des eaux usées municipales et autres déchets liquides qui font déjà l’objet de diverses initiatives nationales et régionales menées par la DINEPA et le MTPTC. Elle ne couvre pas non plus la gestion des déchets chimiques qui fait l’objet d’initiatives nationales au sein du Ministère de l’Environnement, telles que les plans nationaux de mise en œuvre de stratégies existantes de gestion des substances chimiques.

Géographiquement, la stratégie vise l’ensemble du territoire haïtien qui sera divisé conformément à la manière déterminée dans l’avant-projet de loi sur L’Aménagement du Territoire et tel que l’actuel découpage fonctionnel de la DINEPA qui prévoient tous deux une structure régionale et d’arrondissements pour ses OREPA. Cette division est très fonctionnelle et fondée sur la planification qui divisera et regroupera le territoire d’Haïti sur la base d’arrondissements en fonction de l’actuel projet de loi du MPCE sur l’aménagement du territoire.

Les activités qui s’échelonneront sur une période de dix ans ou plus, étant donné le nombre de changements nécessaires au niveau des municipalités, des particuliers, des institutions ou des systèmes, s’inscrivent dans la durée et résulteront par des améliorations progressives. La stratégie sera révisée périodiquement selon les besoins pour tenir compte des évolutions et tendances futures. La stratégie privilégiera en outre les activités fondées sur des exigences de viabilité, telles que le recours aux technologies, pratiques environnementales et systèmes de gestion appropriés, et sera fortement axée sur l’autosuffisance et le renforcement des capacités.

Il est impératif de modifier, à tous les niveaux, les attitudes et comportements concernant la production et la gestion des déchets en Haïti.




9 Mécanismes de financement pour assurer la viabilité de la PNGDS

Conformément aux objectifs énoncés, la gestion des déchets en Haïti devrait théoriquement être autosuffisante au niveau économique et financier. La gestion des déchets est toutefois une opération coûteuse. Malgré des efforts fiscaux qui peuvent être entrepris, la majorité des initiatives de gestion des déchets solides à mener nécessitent pour le moment une assistance substantielle des bailleurs de fonds. C’est notamment le cas pour les projets d’infrastructure concernant l’aménagement de décharges ou d’incinérateurs. Cette dépendance financière vis-à-vis de l’étranger n’est toutefois pas viable à long terme, car elle dépend de l’appui et de l’intérêt continus des bailleurs de fonds. Conformément aux objectifs énoncés, la présente stratégie encouragerait un système de gestion sain sur le plan économique et financier.

Pour cela, le cadre institutionnel doit être modifié de sorte à garantir les fonds nécessaires de manière stable et prévisible. Le financement doit être stratégiquement intégré à tous les aspects des systèmes de gestion des déchets établis, des initiatives visant à minimiser la production de déchets à la source, jusqu’à celles utilisées pour gérer l’élimination des déchets ne pouvant être ni réutilisés ni recyclés. Aussi impopulaire que cela puisse paraître, Haïti devra, sur le long terme, mettre en place un système de facturation des coûts de gestion des déchets si le pays veut réduire sa dépendance actuelle à l’égard de l’aide extérieure et éviter la faillite de la gestion nationale des déchets. Un système de redevances bien conçu peut contribuer à réduire la quantité de déchets produits à long terme par les producteurs, les importateurs et les consommateurs.

10 La création de services régionaux d’arrondissements pour la gestion des déchets solides

Comme mentionné précédemment, la stratégie de la PNGDS envisage la mise sur pied des Services régionaux d’arrondissement pour la gestion des déchets (SRAGDS) dans 4 régions d’Haïti et un SRAGDS spécifique à PAP.

La stratégie régionale proposée par la mise en place des SRAGDS entend aider Haïti et ses régions à mettre en place :

× des systèmes et pratiques de gestion des déchets économiques et adéquats;

× une infrastructure de gestion des déchets appropriée aux régions;

× des mesures politiques, législatives et réglementaires pratiques, judicieuses et efficaces;

× la mise en œuvre d’une stratégie de réforme du SMCRS actuel pour le transformer en Service régional d’arrondissement pour la RMPAP responsable du PIGDS de cette région;

× des stratégies de communication propres à soutenir les activités de gestion des déchets;

× des mécanismes propres à soutenir les systèmes de gestion des déchets solides, de manière viable financièrement et économiquement en impliquant les communautés;

× des mécanismes propres à soutenir l’utilisation des ressources locales pour réaliser et exécuter les PIGDS;

× des mécanismes de renforcement local des capacités propres à donner aux haïtiens les moyens de gérer leurs déchets de manière écologique.

11 Le cas particulier de la région métropolitaine de Port-au-Prince (RMPAP)

Le cas de Port-au-Prince est unique car il dispose déjà de grandes ressources qui sont concentrées dans le SMCRS. Pourtant la GDS est loin d’être parfaite, le taux de couverture du territoire de la RMPAP étant relativement faible compte tenu des moyens disponibles. Il faut donc s’attendre à un renforcement institutionnel, administratif et organisationnel du SMCRS par l’adoption d’une nouvelle politique nationale de la GDS. Aussi faut-il préparer le SMCRS à jouer un rôle accru pour soutenir la mise en place d’une stratégie nationale de la GDS. Le SMCRS est appelé à jouer un nouveau rôle à la lumière de la future stratégie nationale de GDS, et il faudra qu’il fasse l’objet d’une attention particulière. Il deviendra le SRGDS-RMPAP et devra assurer le PIGDS pour la RMPAP dans son ensemble. Il devra donc s’adapter et permettre une utilisation pleine et entière des capacités du milieu afin d’augmenter son taux de collecte. Il devra mettre en œuvre une approche novatrice de concertation qui table sur la cogestion avec toutes les municipalités de la RMPAP fondée sur l’intercommunalité des services.

Compte tenu de la multitude des acteurs qui interviennent dans le secteur, il importe que les tâches et les responsabilités soient clairement définies pour une gestion durable des déchets.



STRATÉGIE NATIONALE DE LA GESTION DES DÉCHETS SOLIDES EN HAÏTI

Service régional de collecte de déchets solides de la région

métropolitaine de Port-au-Prince (SRAGDS-RMPAP)

SRAGDS CENTREGanaïves, Saint Marc, Hinche, Petite Rivière de l’Artibonite

SRAGDS OUESTLéogane, Petit Goâve

SRAGDS NORDPort de Paix, Cap Haïtien,

Ouanaminthe

SRAGDS SUDJacmel, Cayes, Jérémie, Miragoane

Ministères de Tutelle MICT

MTPTC

Conseil d’administration MICT - MTPTC/DINEPA - MDE - MSPP - MARNDR - MPCE - MF

AGENCE NATIONALE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES (ANGDS)

Gestion et approbation des

PIGDS

Fonds de relèvement de

l’environnement et de la gestion

intégrée des déchets solides

(FREH-GIDS)

Support technique à l’endroit des

SRAGDS

Règlementation/ségulation

Information/ sensibilisation

Comité consultatif Table sectorielle

SHS IND

Secteur privé ONG

OBC

Communes

Comité consultatif Table sectorielle

SHS IND

Secteur privé ONG

OBC

Communes



SRAGDS RMPAP - MODÈLE DE LA GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE

Conseil d’administration membres : maires de la de la région métropolitaine de Port-au-Prince

Principes directeurs : Intercommunalité

Comité régional consultatif (table sectorielle)

Société civile Secteur privé

GOUVERNEMENT D’HAÏTI

Agence nationale de gestion des déchets

solides (ANGDS)

Intervenants au soutien du plan intégré de gestion des déchets

solides (PIGDS) de la RMPAP

Communes, OBC, secteur privé ONG, SHS, IND

Service régional d’arrondissement pour la gestion des déchets solides

de la région métropolitaine de Port-au-Prince (SRAGDS-RMPAP)

SRAGDS RÉGION - MODÈLE DE LA GESTION DES DÉCHETS SOLIDES POUR LES RÉGIONS D’HAÏTI

Conseil d’administration membres : représentants des arrondissements

Principes directeurs : Intercommunalité

Comité régional consultatif (table sectorielle)

Société civile Secteur privé

GOUVERNEMENT D’HAÏTI

Agence nationale de gestion des déchets

solides (ANGDS)

Intervenants au soutien du plan intégré de gestion des déchets

solides (PIGDS) de la région désignée

Communes, OBC, secteur privé ONG, SHS, IND

Service régional d’arrondissement pour la gestion des déchets solides

(SRAGDS-RÉGION)

LÉGENDE

OBC : Organisation de base des communes (association de quartier, comité d’action communautaire, etc.)SHS : Service hospitalier de santéIND : Secteur industriel



12 Les possibilités de partenariats publics-privés (PPP) pour la PNGDS

Dans le cadre de la réforme globale que suscitera la mise en place d’une PNGDS, il peut être envisagé d’inclure et de laisser place à une part plus grande au secteur privé afin d’améliorer les possibilités de choix structurels qui devraient s’appliquer dans une région en fonction des contraintes et opportunités qu’offriront les PIGDS. Il est envisageable, par exemple, que l’État haïtien veuille examiner la possibilité de transformer et d’utiliser les actifs du SMCRS actuel pour susciter l’intérêt de grands opérateurs internationaux dans le secteur des déchets à participer dans une société d’économie mixte (PPP) que pourrait devenir le SRAGDS-RMPAP si les conditions étaient réunies.

13 Un nouveau cadre juridique proposé pour établir la PNGDS

Bien qu’un certain nombre de lois, arrêtés et décrets en Haïti puisse couvrir partiellement les questions de la gestion de déchets solides, il n’existe pas de source unique et complète de législation sur ces questions rendant les interventions et sanctions aléatoires. Rares sont les ministères ou organismes qui disposent de mesures législatives et réglementaires propres à intervenir et à gérer les déchets dans le cadre de la gestion de l’environnement par exemple. Certaines lois portant sur les déchets sont dérivées d’anciens instruments de portée générale comme les lois sur la santé publique, de l’ancien code de l’hygiène et de l’ancien code rural.

L’absence d’approche globale se solde par des réglementations sectorielles et ponctuelles. Certaines lois existantes doivent être révisées en raison de l’absence de mandats clairs et concis.

PROPOSITIONS DE RÉFORMES LÉGISLATIVES

Le besoin d’un plan et d’un calendrier législatif pour mettre sur pied la PNGDS :

Il est souhaitable d’établir un Plan législatif une fois que la PNGDS sera adoptée. Ce plan facilitera les décisions à prendre pour les concepts et la terminologie de base qui seront utilisés pour composer le ou les projets de loi relatifs à la GDS; il aidera pour vérifier si tous les aspects de la politique envisagée seront pleinement pris en compte lorsque le plan sera transposé en un projet de texte; il réduira la probabilité de profonds réaménagements lors

de la composition, ou d’un rejet par le public et les institutions, du projet de loi en raison de graves déficiences structurelles; le plan permettra d’obtenir une liste de points de la PNGDS qui exigent des dispositions législatives de façon à pouvoir suivre l’état d’avancement de la rédaction et à modifier le cas échéant le calendrier.

Il est souhaitable également qu’un calendrier législatif schématique soit conçu afin de déterminer plus exactement les modifications nécessaires à la législation existante et à venir.

PROPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Proposition sur le cadre institutionnel - Niveau national

× Les cadres institutionnels devront établir des rôles et des responsabilités clairs pour l’action.

× Les cadres institutionnels devront prendre en compte le secteur communautaire, informel et privé (quitte à les formaliser par la suite).

× La fonction réglementaire pour les normes environnementales devra être établie au niveau national.

× La création de capacité devra être incluse dans les programmes de travail des institutions de gestion des déchets solides et devra être soutenue par les entités nationales et régionales pour être livrée aux participants locaux de la gestion des déchets.

Proposition sur le cadre institutionnel - Niveau local

× Les cadres institutionnels locaux pour la gestion des déchets solides devront s’assurer que la fonction de gérer/réguler la fourniture du service est séparée de la fonction de fourniture des services et que ces fonctions sont séparées de la fonction de planification.

× La création de capacité devra être incluse dans les programmes de travail des entités locales de gestion des déchets solides.

× Il y a donc lieu de promouvoir l’adoption d’un code de la gestion des déchets afin de suppléer rapidement au manque évident de clarté dans le secteur. Cela permettrait également de replacer un nombre important de dispositions désuètes ou tombées dans l’oubli.

LA NÉCESSITÉ D’UNE LOI-CADRE

De même dans le détail, une nouvelle loi-cadre (Code national de la gestion des déchets) arrêtera les règles et les principes fondamentaux qui se rapportent à la gestion des déchets et à leur élimination.

La réglementation des déchets est souvent assumée par différents services aux juridictions, rôles et responsabilités mal définis.


MISE EN ŒUVRE PLAN DE GESTION INTÉGRÉ DES DÉCHETS SOLIDES POUR LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE

L’élaboration d’une stratégie dans le cadre de la formulation d’une Politique sur la gestion intégrée des déchets sur le territoire de la RMPAP implique la nécessité de prendre en compte la situation actuelle et de la projeter dans le futur. Aussi, pour avoir une démarche vraisemblable et réaliste, il y a lieu d’en vérifier sa préfaisabilité sur les plans technique, social et économique par la réalisation d’études appropriées.

MISE EN ŒUVRE : PLAN DE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES POUR LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 17


1 Introduction

SUBDIVISIONS TERRITORIALES

En l’absence d’un encadrement légal régissant le domaine de la gestion des déchets pour l’ensemble du pays, le processus d’élaboration d’une Politique de gestion des déchets solides pour la RMPAP jettera implicitement les bases pour une éventuelle Politique nationale. Cette éventualité est prise en compte dans les réflexions de base pour les propositions liées aux cadres légal et institutionnel.

Les limites de la RMPAP sont présentées à la Carte 1 (LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA RMPAP). Ce territoire est divisé en deux par les arrondissements de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets. Il regroupe les huit Communes suivantes :

× Port-au-Prince;

× Delmas;

× Cité Soleil;

× Tabarre;

× Carrefour;

× Pétion-Ville;

× Kenscoff;

× Croix-des-Bouquets.

Compte tenu de l’étalement urbain, cette région devrait inclure également les communes de Cabaret et Gressier qui se trouvent dans son prolongement.

RELIEF

L’incidence du relief dans la RMPAP quant à la gestion des différentes activités de nettoyage, de collecte, de transport et de disposition des déchets solides, est indéniable. La nature des différents types d’habitats et de leur accessibilité y sont notamment conditionnés par le type de pentes.

2 Le nettoyage des rues et des places publiques

Le nettoyage des rues et des places publiques est actuellement sous la responsabilité des communes. Elle bénéficie du soutien du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) pour certaines activités complémentaires. Certaines ONG sont également impliquées dans l’activité de nettoyage dans le cadre de programmes cash for work (travail contre argent) notamment.

CONSTATS

Le nettoyage des espaces publics étant de la responsabilité des communes fait en sorte qu’il n’existe pas de statistiques ou de données facilement quantifiables pour procéder à court terme à une analyse synthètique et exhaustive de la gestion intégrée du volet nettoyage sur le territoire de la RMPAP. Toutefois, malgré cette absence d’information, ces services existent et fonctionnent.

ORIENTATIONS PROPOSÉES

La mise sur pied d’un fonds récurrent (FREH-GIDS), dont une partie des sommes disponibles est allouée au nettoyage, permet d’envisager une restructuration de l’activité et une harmonisation de ce service sur l’ensemble du territoire de la RMPAP.

Les orientations proposées sont les suivantes :

× assurer le nettoyage des lieux publics pour toutes les communes;

× optimiser les ressources de nettoyage sur chaque territoire communal;

× accroître la couverture des zones de nettoyage;

× uniformiser le service sur le territoire de la RMPAP;

× coordonner des moyens de mise en œuvre sur le territoire de la RMPAP.

MISE EN ŒUVRE : plan de gestion intégré des déchets solides pour la région métropolitaine de Port-au-Prince


Carte 1 : LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA RMPAP

MISE EN ŒUVRE : PLAN DE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES POUR LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE18




3 La collecte et le transport des déchets solides

TONNAGES ET VOLUMES

Plusieurs études ont été réalisées pour tenter de définir la production de déchets sur le territoire de la RMPAP. Cependant, la plupart s’appuient sur des bases qui sont fragmentaires et sont, par conséquent, imprécises.

Le dernier rapport de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) datant de mars 2009 constitue la meilleure évaluation disponible. Il évalue la population du Département de l’Ouest dans l’Arrondissement de Port-au-Prince à 2,5 millions d’habitants. Cette population génère quotidiennement des déchets urbains (déchets ménagers, déchets de marchés, etc.) d’environ 5 600 m3 à 6 400 m3, soit environ 1400 tonnes à 1600 tonnes au total avec 80% provenant des ménages, 10 % des marchés et 10 % des industries.

Afin de pallier au manque d’information, il est opportun de se doter dans un avenir immédiat d’un système de suivi approprié accompagné, notamment, d’un poste de pesée des déchets aux lieux de disposition et de balances mobiles pour les BOM. L’exactitude de cette information est importante puisqu’elle constitue l’unité de base pour la planification pour mettre sur pied un système de collecte qui se veut davantage universellement acceptable.

COMPOSITION

Parmi les études disponibles et fiables, celles du GRET donnent des résultats ayant le même ordre de proportion, soit :

× Matières organiques : 70-75 %

× Matières plastiques : 6-8 %

× Carton, papier, tissus : 8-10 %

× Métaux : 3-5 %

× Inertes : 8-10 %

À cette équation, nous devons ajouter environ 20 millions de mètres cubes de déchets inertes issus du tremblement de terre de janvier 2010. Toutefois cet aspect n’est pas abordé dans cette étude.

EXPÉRIENCES EN MILIEUX COMPARABLES (Amérique Latine et Caraïbes)

Plusieurs expériences en Amérique latine et dans les Caraïbes ont été réalisées et pour lesquelles il est possible de trouver des sources d’inspiration en raison notamment de problématiques géographique, techniques, sociales et économiques comparables. Certains éléments clés pour la mise en place d’un modèle de gestion intégrée et durable des déchets solides peuvent y être relevés.Tout d’abord, c’est le pouvoir public qui doit coordonner le processus d’élaboration de la politique publique de gestion des déchets solides, développée de sorte qu’elle intègre tous les acteurs concernés.

Le modèle doit définir un accord institutionnel bien adapté qui prenne en considération les caractéristiques locales, l’étape de développement du système de déchets solides, la capacité opérationnelle et économique de l’administration municipale et le cadre légal et réglementaire en vigueur. Le choix de l’accord le plus approprié pour la fourniture des services dépendra d’une évaluation des coûts/bénéfices environnementaux, sociaux et économiques.

La gestion intégrée des déchets solides (GIDS) doit s’opérer sous un cadre légal et régulateur, elle doit identifier des sources de financement et son modèle doit viser la réduction des déchets à la source, l’optimisation de la réutilisation et du recyclage des matériaux qui s’y prêtent, l’intégration du compostage et la disposition finale adéquate dans un CET/LET, avec récupération énergétique du biogaz.

ZONES HOMOGÈNES

La gestion de la collecte des ordures ménagères est étroitement liée aux types d’habitats urbains dont le développement est largement tributaire des conditions topographiques locales. Afin de simplifier le processus de collecte, le territoire de la RMPAP est divisé selon que l’habitat offre un accès facile ou difficile. Quant au réseau actuel de la collecte des déchets, il correspond en partie aux zones d’accès facile sans pour autant les couvrir entièrement.

Dans le but de pouvoir quantifier l’importance des ressources à mettre en place pour réaliser la collecte des déchets dans les quartiers à accès difficile, une analyse de l’ensemble du territoire impliqué est réalisée afin de déterminer la proportion relative des quartiers accessibles versus ceux qui ne le sont pas.

TYPES DE COLLECTE

Outre le ramassage des dépôts sauvages ou celui plus spontané des amoncellements résultant des crues pluviales, deux types majeurs de collecte sont proposés. Il s’agit de la collecte traditionnelle et de celle des milieux à accès restreint.

L’adoption d’un modèle durable de gestion intégrée des déchets solides (GIDS) en milieu urbain nécessite à prime abord une volonté politique des représentants du pouvoir public.




La collecte des déchets domestiques étant déjà une réalité, l’orientation proposée repose essentiellement sur l’optimisation du service existant selon les grands principes suivants :

× assurer le ramassage des déchets domestiques dans tous types d’habitats;

× optimiser les circuits de collecte sur chaque territoire communal;

× optimiser les méthodes opérationnelles du SMCRS;

× optimiser les méthodes de gestion du SMCRS;

× optimiser la gestion du carburant.

LA COLLECTE TRADITIONNELLE

Les secteurs où sera appliquée la collecte traditionnelle correspondent aux endroits accessibles par camions compacteurs. Par conséquent la collecte traditionnelle est définie selon le critère d’accessibilité. La collecte de la RMPAP souffre de plusieurs faiblesses essentiellement liées à des problèmes structurels et de stratégie d’action. Le SMCRS contrôle et couvre presque totalement ce champ de compétence.

Les premiers constats concernant la RMPAP indiquent, au niveau des infrastructures routières, de grands problèmes de circulation et de fluidité du trafic routier. Les routes, pour la plupart, ne sont pas goudronnées et ont des largeurs non standard. Elles sont déficientes en termes de signalisation et de conception. Cette réalité accroît le manque de desserte, de couverture de l’agglomération et de réactivité par l’organe responsable de la collecte et du transport. Il se trouve en même temps que le SMCRS est basé dans une zone non centrale vis-à-vis du territoire et que l’unique site de disposition est situé à l’extrémité nord du territoire. L’ensemble de ces éléments additionnels contribue à augmenter les problèmes précités. Afin de prendre en compte ces diverses inconnues, l’implantation de plusieurs écocentres constitue une solution temporaire ou permanente à envisager afin de mieux couvrir le territoire.

La présence d’une plateforme de compostage est également souhaitable au sein des écocentres, ainsi que des centres de tri, composante essentielle dans l’optique d’une gestion intégrée et localement écoresponsable de la collecte et du transport des déchets. L’ensemble de ces équipements, au sein d’un même point d’activité que constitue un écocentre, va permettre une gestion plus fluide et efficace des goulots d’étranglement que posent les problèmes liés aux infrastructures urbaines de la RMPAP. Voir la Carte 2 (LOCALISATION DES ÉCOCENTRES ET DES LIEUX DE DISPOSITION PROPOSÉS POUR LA RMPAP).

Orientations proposées

Les orientations proposées pour la collecte traditionnelle sont les suivantes :

× assurer le ramassage des déchets domestiques dans tous types d’habitats;

× optimiser les circuits de collecte;

× optimiser les méthodes opérationnelles actuelles du SMCRS;

× optimiser la gestion du carburant.

LA COLLECTE DANS LES QUARTIERS À ACCÈS DIFFICILE

La collecte dans les quartiers inaccessibles par camion et machinerie lourde pose un problème pour le nettoyage comme pour la collecte des déchets. Les méthodes traditionnelles sont alors dysfonctionnelles.

Dans le cadre des activités de pré-collecte et de collecte dans les quartiers difficiles d’accès en Haïti, des pistes de réflexion, reflétant les préoccupations de la population, ont été énoncées par les agents locaux œuvrant sur place.

Orientations proposées

Un découpage préliminaire du territoire de la RMPAP en fonction de l’accessibilité démontre l’importance relative des quartiers à accès difficile. À titre préliminaire, il est possible, à partir de ce découpage, de recenser au moins 150 unités de base (chantiers, zones). La gestion de la collecte de ces quartiers y est présentement limitée et engendre indirectement d’autres problématiques associés aux ravines et aux dépôts sauvages. Afin de résoudre cette problématique particulière, les orientations suivantes sont proposées :

× définir la notion de quartiers à accès difficile;

× définir et établir un mode de gestion particulier des déchets solides;

× déterminer l’interaction de la gestion de ces quartiers et du futur SRAGDS-RMPAP.

LES DÉCHETS PROVENANT DU NETTOYAGE DES CRUES PLUVIALES

Cette activité s’effectue en parallèle à la collecte des déchets. Dans le futur, avec la mise en place d’un système efficace et standard de collecte et de valorisation et la mise en place des micro-entreprises dans les quartiers difficiles, cette activité est sujette à disparaître ou au moins à devenir marginale.

LES DÉCHETS DES DÉPÔTS SAUVAGES

La génération de dépôts sauvages résulte essentiellement des lacunes inhérentes aux déficiences des systèmes de nettoyage et de collecte actuels. De plus, nombre de ces dépôts ont « fondu » dans la masse imposante de débris occasionnés par le séisme, de sorte que la problématique de la gestion des dépôts sauvages fait corps avec celle des débris d’après séisme. Cette gestion ne fait cependant pas partie du programme d’implantation de la politique. Il est prévu, selon les sources actuelles d’information, que la gestion des débris post-séisme fasse l’objet d’un programme particulier.

À l’instar des débris provenant des crues pluviales, la prolifération des dépôts sauvages dans le temps va progressivement diminuer à la mesure de l’implantation des programmes proposés de nettoyage et de collecte de déchets.



4 L’élimination des déchets solides

Plusieurs technologies ont été développées au cours des dernières décennies pour l’élimination des déchets. Le mode le plus usuel est l’enfouissement avec des variantes plus ou moins sophistiquées. D’autres technologies associées à l’incinération, le compostage, la méthanisation ou la gazéification (pyrolyse) existent également et tendent à être utilisées. Ce sont de nouvelles technologies de pointe utilisées ponctuellement.

Actuellement l’État, par l’entremise des instances responsables de ce type de gestion, n’a pas les ressources humaines et techniques pour implanter de telles solutions technologiques. Les efforts pour y parvenir nécessitent des moyens colossaux à plusieurs niveaux de la société haïtienne.

Pour ces motifs, il est à privilégier à court et moyen termes le mode de disposition traditionnel. Toutefois, ce choix n’exclut pas le développement en parallèle de certaines de ces technologies, particulièrement dans le cadre d’initiatives destinées à réduire à la source la production de déchets ou pour réduire les contraintes imposées par la problématique du transport.

DISPOSITION

Dans le cadre actuel de la gestion des déchets solides en Haïti, l’élimination des déchets dans des lieux de disposition aménagés convenablement demeure une solution relativement simple à mettre en place. Il s’agit d’une technique largement connue et éprouvée ne nécessitant pas de défis technologiques complexes et incertains.

La présence d’espace encore disponible à Truitier encourage l’utilisation de cette avenue. Le site actuel étant une décharge, cela nécessitera un aménagement et une restauration pour amener l’exploitation de ce lieu selon des considérations techniques et environnementales actuelles.

Bien que bénéficiant d’une superficie intéressante, le site de Truitier présente certaines limites, notamment concernant sa durée de vie et sa proximité par rapport à la mer.

Ainsi, pour des motifs d’efficience en raison de la problématique du transport des déchets, l’implantation d’un nouveau lieu de disposition s’est imposée. Une étude complète en ce sens a déjà été réalisée et remise au MTPTC, avec une proposition de site idéal, localisé à Gressier et qui devrait pouvoir répondre aux besoins de toute la partie sud-ouest de la RMPAP.

INCINÉRATION

L’incinérateur est un dispositif visant à détruire des objets par incinération, c’est-à-dire par une combustion, la combustion étant une réaction chimique exothermique qui implique qu’elle s’accompagne d’une production d’énergie aussi complète que possible. Il se présente généralement comme une sorte de four où la chaleur dégagée par les matériaux en cours de combustion est suffisante pour enflammer les matériaux ajoutés.

Un premier survol non exhaustif de la RMPAP pour le secteur industriel identifie une cimenterie (Cimenterie CINA) au nord du site de Truitier à environ 10 km, à Abry. Cette cimenterie représente une option intéressante d’incinération et de valorisation énergétique de certains déchets, tels les pneus, ayant un bon PCI. De plus, la présence des entreprises « Former Rice Corporation » et « Caribbean Mills » à Lafiteau, soit à moins d’un kilomètre de distance, peuvent représenter des clients intéressants pour la vente d’énergie. Une étude de faisabilité du secteur industriel et des besoins énergétiques est nécessaire pour raffiner une quelconque prise de décision.

GAZÉIFICATION OU PYROLYSE

La gazéification est un procédé qui permet de convertir des matières carbonées, comme le charbon, le pétrole ou de la biomasse, en monoxyde de carbone et en hydrogène par réaction de la matière première avec une quantité contrôlée d’oxygène à des températures très élevées. Le mélange carboné obtenu, appelé syngaz, est lui-même un carburant. La gazéification est une méthode très efficace pour l’extraction d’énergie à partir des différents types de matières organiques, et trouve également des applications dans l’élimination des déchets verts.


Le mode le moins complexe sur le plan technique est sans nul doute la disposition dans CET ou LET. L’inconvénient majeur associé à ce type de moyen est qu’il s’agit d’un système passif qui ne produit pas d’énergie. L’installation d’un système de captage des biogaz à l’intérieur du site est davantage une mesure environnementale destinée à éviter la migration des biogaz dans le sol et à optimiser la durée de vie de ces derniers. Les coûts de l’installation du système de captage en comparaison aux bénéfices retirés par la production du biogaz font en sorte que la rentabilité ne permet que de payer les installations et leurs opérations. Les bénéfices ne sont donc pas significatifs. Toutefois, l’installation de ce système pourrait s’autofinancer par l’obtention de crédits carbone.1

En contrepartie, les techniques d’incinération et de gazéification produisent un gain énergétique, mais leurs installations et opérations exigent une plus grande maîtrise. Ce type de maîtrise est davantage compatible dans les pays où il existe une tradition industrielle établie depuis longtemps. Cependant, en raison de la grande dépendance énergétique du pays envers des sources externes, ces technologies méritent d’être considérées. Toutefois, comme leur implantation exigera des études détaillées, il y a lieu de répondre à la demande de disposition à court terme. Les LET- CET sont donc considérés comme les moyens privilégiés. Voir la Carte 2 (LOCALISATION DES ÉCOCENTRES ET DES LIEUX DE DISPOSITION PROPOSÉS POUR LA RMPAP).

1 Un crédit de carbone équivaut à l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone. Il permet à son détenteur d’émettre davantage de gaz à effet de serre (par rapport au taux en vigueur fixé par le protocole de Kyoto). Ils sont attribués aux Etats ou aux entreprises qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette mise en place des crédits de carbone est censée aider les pays signataires à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto.




Carte 2 : LOCALISATION DES ÉCOCENTRES ET DES LIEUX DE DISPOSITION PROPOSÉS POUR LA RMPAP




En conséquence, voici les grandes orientations proposées :

× élaboration d’un plan de réduction à la source des déchets;

× sélection à court terme et moyen terme des méthodes traditionnelles de disposition (lieu d’enfouissement);

× évaluation comparative des techniques de disposition produisant de l’énergie;

× évaluation comparative des moyens de valorisation basés sur les 3RVE versus les techniques productrices d’énergie;

× implantation de projets pilote.

5 La valorisation des déchets solides

La gestion actuelle des déchets solides en Haïti, faute de moyens significatifs, est encore très jeune. La mise en place d’une structure bien articulée soutenue par un financement adéquat contribuera à une approche davantage structurée en regard à leur valorisation. Cependant, à l’heure actuelle, les activités associées à la valorisation des déchets sur le territoire de la RMPAP ne se résument qu’à des initiatives réalisées très localement et qu’à petite échelle.

Toutefois, en raison de l’ampleur des moyens qu’il faut déployer pour collecter, transporter et disposer, un effort de planification de réduction de déchets à la source est inévitable, comme il l’a été démontré précédemment. La réduction à la source, le réemploi, la récupération, le recyclage, ainsi que la valorisation et élimination sécuritaire des 3RVE sont, par conséquent, des activités associées à un processus de gestion optimale des déchets solides.


La réduction de la production de déchets avant disposition est une avenue prioritaire dans le cadre d’une stratégie menant à l’élaboration d’une Politique de gestion intégrée des déchets solides. Jusqu’à présent, mis à part l’activité non négligeable du secteur informel, les initiatives sont de faible envergure et souvent réalisées à titre pilote. Dans le cadre de l’élaboration de la politique, il y a lieu de proposer une approche systémique. Toutefois cette dernière est confrontée à l’inexpérience du pays en cette matière et à l’absence d’une infrastructure de base solide.

Dans cette perspective, il est proposé les orientations suivantes :

× réduire la quantité des déchets destinés à une disposition finale;

× favoriser en priorité les techniques de réduction de la matière organique le plus près possible des sources de production;

× privilégier les initiatives favorisant la séparation de la matière organique des autres composantes;

× créer un réseau d’infrastructures de base qui s’appuie sur le principe d’écocentres pour le tri, le traitement de la matière organique et la valorisation des matières triées;

× réduire la prolifération des matières plastique rejetées dans l’environnement.

6 Le traitement des déchets biomédicaux

Selon les informations recueillies pour la catégorie des déchets biomédicaux. Le traitement de ces derniers ne semble pas faire l’objet d’une approche systématique concernant leur gestion, la collecte et la disposition. Avant le séisme de 2010, certains hôpitaux avaient une gestion interne de ces déchets avec l’utilisation d’incinérateurs.

Le SMCRS réalise une collecte à la demande des différents générateurs (hôpitaux, cliniques, dentistes, laboratoires). L’absence de moyens de contrôle ne permet pas, à ce stade, de chiffrer le volume des déchets biomédicaux générés dans l’agglomération de Port-au-Prince.

Le traitement des déchets de soins médicaux est avant tout une question de gestion. De ce fait, elle dépend totalement de l’engagement de l’ensemble du personnel des établissements sanitaires. Cet engagement n’est possible que si les gens sont avant tout correctement formés et sensibilisés sur les risques que pose ce type particulier de déchets. Il est dès lors important de s’assurer qu’un programme de formation des personnels médicaux et paramédicaux soit considéré dans toute approche proposée. C’est pourquoi il importe de définir et de classifier en premier lieu ce type de déchets.


Le constat à l’égard de la gestion des déchets biomédicaux sur le territoire de la RMPAP apparaît comme relativement simple. Il existe de nombreux établissements de santé, mais à notre connaissance le nombre exact par type de service n’est pas établi. Il est impérieux de bien connaître l’état de la situation avant de proposer une stratégie de gestion efficace.

Il existe deux voies préférentielles pour la gestion des déchets biomédicaux. Il s’agit :

× du traitement sur place et la disposition dans un lieu approprié;

× du traitement aux lieux de disposition disponibles.

Une troisième voie est également envisageable. Elle constitue, notamment, en milieu rural de faible densité en une approche hybride intégrant ces deux voies.

La réduction de la production de déchets avant disposition est une avenue prioritaire dans le cadre d’une stratégie menant à l’élaboration d’une Politique de gestion intégrée des déchets solides.



7 Information

On doit prévoir des campagnes d’information, voilà pourquoi le concept de communication sociale doit prévaloir dans la formulation de la stratégie de communication. La communication sociale permet, bien sûr, d’émettre un message, mais elle a de plus l’avantage d’exiger la captation de la rétroaction au message initial afin d’engager un dialogue convaincant et fructueux entre les parties à cet exercice commun de communication.

Dans la mesure où l’objectif poursuivi concerne la modification du comportement, il est nécessaire d’inscrire les pratiques de communication sociale en amont du processus de changement social, soit dès le moment même où l’on voudra formuler des éléments de la nouvelle Politique de GDS. À ce moment, tous les ministères et organismes publics devraient publiciser leurs visions des problématiques qui les concernent et les solutions qui les privilégient. Les sociétés privées et les organisations de la société civile, ainsi que les simples citoyens, devraient être invités à participer à un Forum national pour une meilleure gestion des GDS. Cette participation et ces échanges entre parties concernées devraient permettre de constater un consensus sur certains éléments fondamentaux qui constitueront les assises de la nouvelle politique. Dans la mesure où l’approche apparaîtra suffisamment consensuelle et résultante d’un dialogue constructif, la nouvelle politique et les changements qu’elle propose auront gagné l’acceptation sociale nécessaire à leur mise en œuvre. Il faudra donc que le gouvernement s’assure d’une couverture médiatique du Forum national et diffuse largement la nouvelle Politique de GDS.

La GDS doit être considérée comme un élément essentiel de la qualité de vie. Un grand nombre de ministères devraient s’engager à investir dans la communication sur ce thème.

Les moyens de communication utilisés doivent être ceux qui rejoignent tous les publics, incluant les radios communautaires. Les structures concernées doivent se donner des services professionnels de communication ou alors confier des mandats à des sociétés qui ont des compétences avérées dans les communications avec le public le plus large qui soit.

Dans la mesure où l’on maintiendra des communications soutenues ET que les citoyens constateront que leurs besoins et opinions sont pris en compte ET que les structures responsables sont de plus en plus performantes, les changements attendus de comportement des citoyens deviendront réalité.

8 Formation

L’élaboration d’un plan directeur de formation requiert habituellement la référence à des informations qui n’étaient pas disponibles au SMCRS. On pense particulièrement à des descriptions de tâches et responsabilités, assorties des profils et compétences pertinents au poste. Par la suite sont mesurés les écarts entre les compétences souhaitées et la réalité, et cela est un déterminant important dans l’élaboration d’un plan directeur de formation.

À défaut des informations usuellement utilisées, l’expression des besoins formulés par des cadres et des membres du personnel a été recueillie. Il a été retenu ceux qui pouvaient avoir l’incidence la plus immédiate et la plus significative pour le SMCRS en son état actuel. Puis il a été pris en compte certaines formations essentielles pertinentes aux recommandations formulées pour le renforcement institutionnel du SMCRS pour qu’il puisse devenir le SRAGDS-RMPAP.

Les propositions qui suivent permettent de réfléchir à des choix stratégiques. Le budget préliminaire estimé est d’environ 500 000 $US et ne se justifie que dans le cadre de la restructuration proposée.

La bonne gestion des déchets solides en Haïti nécessite une acceptation sociale des conditions liées aux principes de bonne gestion ainsi que des changements de comportement de la part des citoyens.

CONCLUSION

La gestion des déchets solides, tant sur le territoire de la RMPAP que sur l’ensemble du pays, comporte des lacunes sérieuses qui minent la qualité de vie du peuple haïtien. Pour contrer cette situation, les instances décisionnelles aidées par les bailleurs de fonds internationaux ont manifesté la nécessité de mettre sur pied une approche structurée par l’élaboration d’une politique pour la gestion des déchets solides sur le territoire de la RMPAP.

CONCLUSION26


Pour que l’élaboration d’une politique pour la gestion des déchets solides soit viable et pérenne, il est impérieux de mettre en place une source de revenus stable et récurrente afin de donner à tout ce processus l’autonomie et la profondeur voulue. Cette approche exige également un renforcement des cadres légal et institutionnel qui sont peu ou mal adaptés à une gestion intégrée.

La fondation même de cette restructuration est, naturellement, la source de financement. Une stratégie financière basée sur le principe pollueur-payeur est mise de l’avant par la création du Fonds pour le Relèvement de l’Environnement en Haïti associées à la Gestion Intégrée des Déchets Solides (FREH-GIDS). Les différentes approches pour trouver des sources de revenus stables ont été dirigées par exemple vers la mise en place de « redevances vertes » perçues par l’Administration Générale des Douanes (AGD). Les sources ciblées sont, notamment, l’industrie de l’eau, des boissons gazeuses et du jus, les produits d’importation des contenants de plastique et en mousse de plastique, l’importation des pneus ou des vêtements usagés, la vente des produits pétroliers ainsi qu’une redevance sur les billets d’avion. En conséquence, il est possible de constituer un fonds de l’ordre de 62 millions $US pour soutenir la mise en œuvre de la politique.

Dans cette perspective, une nouvelle approche est proposée. Elle met en évidence la mise sur pied d’une agence nationale de gestion des déchets (ANGD) ayant un statut autonome avec un Conseil d’administration formé de représentants des ministères (MICT, MTPCT/DINEPA, MDE, MSPP, MARNDR MPCE et MF). Cette agence sera sous la tutelle du MICT et du MTPTC.

Cette agence chapeautera les nouveaux services régionaux des quatre grandes régions Nord, Centre, Sud et Ouest (SRAGDS), ainsi que celui de l’actuel SMCRS qui sera reformé pour la région métropolitaine (SRAGDS-RMPAP), lesquels auront pour tâche de coordonner les entités participantes à la gestion des déchets solides tels que les communes, les OBC/CAC, le secteur privé et les ONG, etc.

Cette agence aura également pour tâche la gestion et l’approbation des PIGDS, la gestion du Fonds de relèvement de l’environnement d’Haïti, de donner le support technique aux SRADGS, la régulation, ainsi que le rôle d’information et de sensibilisation de la population.

Le nettoyage des rues sera clairement légué aux communes en leur fournissant toutefois les moyens nécessaires pour assumer pleinement cette tâche. Cette proposition est avancée de manière à éviter les équivoques engendrées par une gestion bicéphale.

Pour ce qui est de la collecte, le SMCRS/futur SRAGDS-RMPAP doit rehausser son efficacité afin de couvrir l’ensemble du territoire. Pour ce faire, une gestion propre aux quartiers difficiles d’accès est proposée, soit par le biais de Comités d’Action Communautaire, soit par l’implantation de micro-entreprises dont la responsabilité sera de mener à bien le nettoyage, la collecte et le tri et/ou la valorisation dans ces quartiers. Dans les quartiers d’accès facile, la collecte sera optimisée par la modernisation et une uniformisation des équipements.

CONCLUSIONOpération Coup de poing 2007, MTPTC

CONCLUSION 27


De manière à réduire les coûts de transport et à améliorer la gestion du carburant, quatre écocentres sont proposés. Ils seront situés à des points stratégiques. À court terme, ces centres peuvent agir comme poste de transfert et, graduellement, les efforts mis en place pour la valorisation par le compostage et le tri prendront la relève afin de réduire le flux de déchets destinés à la disposition.

À court terme, la disposition par CET demeure le moyen le plus efficace pour gérer les déchets. Il s’agit d’une technologie relativement simple connue depuis de nombreuses années. Bien encadrée, elle ne nécessite pas une expertise particulière qui peut être réalisée en grande partie par des entreprises de construction haïtiennes.

Deux lieux de disposition sont retenus. Il s’agit de la décharge de Truitier qui devra être restaurée, et un site de conception correspondant aux standards internationaux sera construit. L’autre site retenu est celui de Gressier qui desservira la portion sud-ouest de la RMPAP. Une étude spécifique récente en confirme la faisabilité technique.

La valorisation comme principe de développement durable est d’emblée privilégiée pour solutionner la réduction des déchets. Présentement, les initiatives en ce sens sont surtout des expériences petites et isolées. Il y a lieu de développer une structure de base laissant place à des initiatives d’envergure. Comme la matière organique compte pour plus de 70 % de la composition des déchets, les techniques ayant pour effet de diminuer la matière organique sont privilégiées. Le compostage et la méthanisation ont donc été désignés.

Les écocentres des quartiers accessibles sont donc les endroits où sera effectué du tri-compostage à une échelle relativement importante. Le compostage en sera une activité dominante. Les autres matériaux tri seront acheminés dans les voies de valorisation actuelles ou nouvellement développées.

Dans les quartiers à accès difficile, les CAC (micro-entreprises) constitueront une base efficace pour assurer une collecte et un tri systématiques. Ce type de quartier compte pour environ 35 % de la superficie du territoire de la RMPAP. Il s’agit là d’une base intéressante pour établir à court terme la valorisation des déchets, d’autant plus que l’effet d’entraînement sur la microéconomie favorisera les populations les plus démunies.

La gestion des excrétas sera également examinée, notamment en regard à la méthanisation, pour obtenir un biogaz destiné aux besoins énergétiques domestiques.

La récupération des matières plastiques fera l’objet d’une attention particulière. Ceux qui ne seront pas valorisables par le recyclage, le réemploi, etc. seront considérés pour la valorisation énergétique. Toutefois, il y aura lieu d’évaluer le gisement des produits annuellement et celui récupérable à partir des débris abandonnés dans l’environnement. Il en est de même pour la problématique des pneus usagés.

Cette restructuration implique un nouveau savoir-faire tant sur le plan de la technique que de la gestion. Elle nécessitera la mise en place de programmes de formation tant au niveau du personnel cadre que des employés.

Quant au public, il sera informé adéquatement de manière à maximiser sa collaboration dans cette quête pour donner à la capitale un milieu salubre et agréable à vivre parmi des concitadins désormais responsabilisés.

Un des plus grands effets escomptés de la mise en place de la future PNGDS pour la RMPAP est d’engendrer le désenclavement de certains territoires urbains qui sont aujourd’hui en partie socialement fragilisés car ne bénéficiant actuellement pas des services de base sanitaires, tel que l’enlèvement des ordures.

La stratégie nationale proposée et les institutions qui découlent de la PNGDS devront être rapidement déployées et orientées vers l’objectif d’agir de sorte à favoriser l’inclusion sociale. Ceci peut être accompli par la concertation et la coordination des ressources locales, par une meilleure planification urbaine et par une meilleure gestion territoriale et municipale. De par leur configuration et composition, l’Agence Nationale et les SRAGDS permettront d’optimiser et de renforcer le rôle prépondérant des maires et des ministères dans la poursuite de ses objectifs.

Aussi, il sera essentiel d’accorder plus d’importance au développement des compétences locales, de capitaliser les ressources communales (micro-entreprises, comité d’action communautaire, organisation de base, etc.) et de soutenir le développement de critères efficaces visant l’éligibilité des communes aux subventions et au soutien de l’État pour la livraison de services de GDS adaptés, selon une logique de subsidiarité. Il sera possible de contractualiser directement à l’échelle communale avec les groupes et individus qui peuvent prendre en charge dans leurs quartiers certains aspects opérationnels et des responsabilités en matière de GDS et de les relier à un réseau et des mécanismes de soutien réels et bien concrets.

Les citoyens et la communauté doivent être responsabilisés car ils sont les « Détenteurs des Droits » du service public qu’est la GDS. Ils doivent donc à terme contribuer positivement à la dynamique sociale pour devenir également les « Détenteurs d’Obligations ». La PNGDS sera orientée pour qu’ils assument leurs obligations et/ou pour qu’ils revendiquent leurs droits.

Les structures proposées et les nouveau moyens pour effectuer la collecte des déchets solides, adéquatement et sur l’ensemble du territoire de la RMPAP, permettront de jeter les jalons pour une normalisation progressive des quartiers dits « marginalisés » et donc inaccessibles au service public.

L’élaboration d’une politique pour la RMPAP a des implications à l’échelle nationale puisque qu’elle doit s’inscrire dans une stratégie nationale de la gestion des déchets solides en Haïti.

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28GROUPEMENT

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