1

LABEL COOPERER

POUR

ENTREPRENDREavril 2015

2

Version Date Modifications rédacteur

V2 20/04/2014 Modifications sur l’ensemble du documentIntégration décisions CA sur participation financière

Charlotte Dudignac

V1 15/01/2015 S11 : date finalisation référentiel V0S12 : délais obtention à partir 1/1/2015S19 : formations sur 6 champsS20 (new) : outils et publicationsS23 : report nomination évaluateurs

Charlotte Dudignac

3

SOMMAIRE

Le label en Bref 3

Le référentiel 12

Comment obtenir le label 17

4

LE LABEL EN BREF

CHAPITRE 1

5

UN LABEL POUR DÉVELOPPER LA CONFIANCE ET

L’ATTRACTIVITÉDans un environnement en pleine mutation, le label positionne nos CAE comme la référence en termes de qualité.

Pour les partenaires et territoires Des structures pérennes et responsables, qui maîtrisent leur métier et leur environnement.

Des acteurs à forte utilité sociale, force de propositions et engagés sur leur territoire.

Des partenaires fiables avec lesquels s’engager dans la durée.

Pour les CAE membres Un outil de valorisation et de conduite de progrès structurant et mobilisant.

La reconnaissance des pratiques d’excellence dans tous les domaines.

La sécurité et la confiance dans un réseau aux règles partagées par tous.

Une démarche compatible avec d’autres démarches (label de territoires, RSE…).

Pour les entrepreneurs salariés et

les équipes d’appui Des entreprises fiables, respectueuses du droit du travail et soucieuses du dialogue social ;

Une participation renforcée à la vie de la coopérative.

Pour les nouvelles CAE Un cadre très structurant pour créer et pérenniser son activité de CAE.

Un outil de gestion des risques clé en main.20 ans d’expérience et de bonnes pratiques dans un réseau résumés dans un référentiel de labellisation.

6

COMMENT PROGRESSER : ENSEMBLE

Au-delà du Label, qui est un acte de reconnaissance de la CAE qui s’en voit attribuer

l’usage, notre démarche est une démarche mutuelle de progrès qui est pensée pour nous

permettre de progresser ensemble.

Adaptation

Référentiel élaboré par, et pour, les CAE

Reflet de nos pratiques

Perçu comme un outil indispensable

dans le contexte

Accompagnement

Plate forme interne, auto-évaluation en ligne, formations

3 ans pour être labellisé

Ouverture

Participation des parties prenantes

Identification et partage de bonnes

pratiques

Rigueur

Un référentiel crédible, des règles

qui valent pour tous

Le processus est maîtrisé

7

UNE DÉMARCHE A VOTRE RYTHME

3 ANS POUR LES CAE DÉJÀ

MEMBRES

Au 01/01/2015

2 ANS POUR LES FUTURS

MEMBRES

Les CAE déjà membres ont 3 ans pour obtenir le Label (deux ans pour les nouvelles).

8

RAPPEL DES GRANDES ÉTAPES DE LA LABELLISATION

2.

S’auto-évaluer

5.

Etre évalué

par l’un des évaluateurs

« Label » de CPE

4.

Recevoir la confirmation

du Comité de labellisation

3.

Faire acte de candidature

Soumettre son auto évaluation et les pièces du dossier

1.

S’engager dans le processus

accès à l’auto-évaluation

5.

Etre labellisé

Pour 3 ans

9

PARTICIPATION FINANCIERE DES CAE A LA

LABELLISATION

Une filiale : il existe une unité de

gouvernance avec la société mère

( même gérant ou cogérant ou directeur

et bien sûr participation de la société

mère dans le capital de la société fille).

CPE dépose un dossier de co-financement de la labellisation par le FSE.

Si ce dossier est accepté le financement européen pourrait prendre en charge une grande partie des coûts jusqu’à les

ramener éventuellement à 1000 euros pour la CAE qui suivrait l’intégralité de formations liées au label ( objet du

financement FSE). Tant que le dossier n’est pas accepté par le service instructeur, nous ne pouvons-nous engager sur une

diminution du coût global de la Labellisation.

Trois tarifs proposés

Afin de prendre en compte les spécificités des CAE filiales, qui mutualisent avec la CAE « Mère »

un certain nombre de fonctions (comptabilité, accompagnement), trois barèmes sont proposés.

- Filiale d’une CAE Mère

- CAE Culture

- Tous les autres types de CAE (CAE Mère, CAE généraliste, CAE Bâtiment), avec sous sans

établissements.

10

PARTICIPATION FINANCIERE DES CAE A LA

LABELLISATION

Inscription dans le processus

• Dès 6 janvier 2015

• Toute l’année

• Donne accès à l’auto-évaluation en ligne (dispo en avril) + 2 journées de formation

Evaluation

• 490 € pour 1 journée d’un évaluateur sur site ( hors frais de déplacement)

• 250 € pour la préparation

• 250 € pour le rapport

Obtention et utilisation de la marque pour 3 ans si la CAE obtient le label

1000 € ht 990 € ht 1000 € ht

Société mère

CAE généraliste

CAE Bâtiment

Filiale Inscription dans le processus

• 0 euros si la société mère est inscrite.

Evaluation

• Une journée d’évaluation spécifique à la Filiale doit être organisée.

Obtention et utilisation de la marque pour 3 ans si la CAE obtient le label

0 € ht 490 € ht 500 € ht

CAE Culture Inscription dans le processus

• 0 euros si la société mère est inscrite.

Evaluation

• Une journée d’évaluation spécifique à la Filiale doit être organisée.

Obtention et utilisation de la marque pour 3 ans si la CAE obtient le label

1000€ ht 490 € ht 1000 € ht

11

MISSIONS

1. Gérer et suivre le label

2. Suivre les candidatures et les labels (délivrance et retrait)

3. Sélectionner et former les évaluateurs

4. Suivre les évaluations et l’application des procédures

5. Recommander les candidats au label au CA

LE COMITE DE LABELLISATION

COMPOSITION

• Caroline AUDRAN (L’Ouvre-Boite 44)

• Dominique BABILOTTE (CPE)

• Emeline BELERM (Coopénates)

• Félicie DOMENE (ref. CA)

• Charlotte DUDIGNAC (CPE)

• Myriam FAIVRE (Clara)

• Dominique GIACOMETTI (Cap services)

• Laurent MAZURIER (Avant-Premières)

12

LE REFERENTIEL

CHAPITRE 2

13

LES THÉMATIQUES

Le référentiel se décompose en 6 thématiques et 21 sous thématiques.

Juridique et financier

• Droit coopératif

• Droit des sociétés• Droit commercial

et économique

• Protection de données, droit à l'image et droit d'auteur

• Règle CPE

Ressources humaines

• Droit coopératif

• Droit social

• Politique salariale• Fiabilité,

transparence et communication

• Hygiène et sécurité

• Dialogue social et communication interne

• Formations et compétences

• Egalité des chances

Accompagnement

• Accueil et intégration

• Développement et animation

• Formations et compétences

Réseau CPE

• Adhésion et participation

• Fiabilité, transparence et communication

• Label

Sociétal

• Fiabilité, transparence et communication

• Dialogue avec les parties prenantes externes

• Contribution au développement territorial

• Label

Comptabilité Gestion

• Fiabilité, transparence et communication

• Efficacité de l’organisation comptable

• Droit commercial et économique

14

LES DEGRÉS D’IMPORTANCE

Chaque critère se voit attribuer l’un des trois degrés d’importance suivants

CRITERES

CONSEILLÉS

CRITERES

RECOMMANDÉS

CRITERES

OBLIGATOIRES

• Présentent des points forts ayant un

impact sur la pérennité de la CAE

• Facultatifs à la labellisation

• Constituent des améliorations et

facilitations dans la gestion de la

CAE

• Sont nécessaires à la labellisation : Ils doivent être

totalement satisfaits sans exception.

• Ils répondent aux exigences légales et aux

obligations de la Charte CPE, composent des

principes élémentaires de bonne gestion, de bon

fonctionnement et de pérennité des dispositifs et du

réseau lui-même.

15

RÈGLES DE SATISFACTION DES CRITÈRES

100% des critères obligatoires

50% des critères recommandés

« partiellement remplis » ou « totalement remplis »

Les critères conseillés ne

conditionnent pas l’obtention du

label.

16

LE DÉPLOIEMENT DU RÉFÉRENTIEL

L’année 2015 est une année de montée en puissance, avec des adaptations nécessaires du

référentiel.

Été 2015

Intégration des référentiels thématiques

FIN 2015

Intégration des spécificités des thématiques

Intégration des décrets d’application

avril 2015

Finalisation du référentiel V1

Lancement de la Plate forme Label

Puis…

Révision régulière prévue pour accompagner

l’évolution des pratiques et de l’environnement

Les prochaines étapes de ce label seront sa maturation au courant de l’année 2015, parallèlement à son adaptation aux

évolutions récentes de la Loi Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui définit ainsi l’objet social principal de la CAE (article

26-41) de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : « Les coopératives d’activité et

d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités économiques par des

entrepreneurs personnes physiques. ». Les critères fortement susceptibles d’être modifiés par la loi sont signalés par cet

astérisque * Ce référentiel sera donc, dans les années à venir, appelé à évoluer afin de demeurer conforme à la Loi, aux

attentes pragmatiques des CAE et de l’ensemble des parties prenantes.

17

CHAPITRE 3

COMMENT OBTENIR LE

LABEL

18

S’ENGAGER DANS LE PROCESSUS

L’engagement dans le processus est le premier pas vers la

labellisation.

Il permet à la CAE :

• D’accéder à l’outil d’auto-évaluation depuis la plate forme

Label et ainsi se situer par rapport aux exigences du label, et

de mesurer l’éventuel travail préparatoire à réaliser.

• De bénéficier de deux jours de formation

• D’utiliser le logo « Label en cours » et communiquer dès à

présent auprès de ses parties prenantes internes et externes.

Comment s’engager dans le processus

• Merci de bien vouloir retourner à Coopérer pour Entreprendre

• La fiche d’inscription remplie

• Le règlement de 1000 euros HT à Coopérer pour

Entreprendre

Le logo « Label en cours » ne peut être utilisé que

par les CAE dont l’engagement dans le processus de

labellisaiton a été confirmé par Coopérer pour

Entreprendre.

Son utilisation n’est pas obligatoire.

Elle s’ajoute aux règles de la charte graphique :

l’utilisation du logo Label n’exonère pas les CAE

d’utiliser le Logo de Coopérer pour Entreprendre.

19

S’AUTO-EVALUER : LA PLATE-FORME DU LABEL

L’auto-évaluation est l’un des espaces de la plate forme

du label.

Il est réservé aux utilisateurs dont la CAE est engagée

dans le processus de labellisation.

Il permet :

• de créer une ou plusieurs auto-évaluation

• De la compléter à votre rythme, en plusieurs fois : tout

votre travail est archivé.

• Seuls les utilisateurs de la même CAE peuvent

accéder aux auto-évaluations de la CAE.

• Pour chaque critère, listez vos actions précises et

notez vos idées.

• Partager des commentaires et des bonnes pratiques

avec les CAE engagées dans le processus

• Faire acte de candidature

http://label.cooperer.coop

GUIDE PRATIQUE « LA PLATE-FORME DU LABEL »

Comment s’inscrire sur la plate forme, y faire ses premiers pas,

lancer sa première auto-évaluation? Suivez le guide !

20

FAIRE ACTE DE CANDIDATURE

• Une fois que votre CAE se sent prête à se porter candidate, elle fait acte de candidature

depuis la plate-forme label (voir GUIDE PRATIQUE « LA PLATE-FORME DU LABEL »)

• L’auto-évaluation doit est complétée à 100%, c’est-à-dire que votre CAE doit avoir

répondu à l’ensemble des critères (quelle que soit la réponse)

• En parallèle, votre CAE envoie sa dernière auto-évaluation et une liste de documents

nécessaires pour évaluer la CAE. (la liste est en cours d’élaboration),

• Une fois ces preuves réunies, le Comité de Labellisation de Coopérer pour Entreprendre

analyse la candidature et déclenche l’évaluation si les preuves réunies attestent d’un

niveau suffisant.

• Si le Comité de Labellisation estime que le niveau de votre CAE ne permet pas d’être

évalué, il lui conseille de reporter son évaluation.

• La décision d’être évaluée revient in fine à votre CAE.

21

ETRE ÉVALUÉ

• Le Comité de Labellisation a retenu 6 évaluateurs,

principalement sur la base de critères de compétences.

• Tous sont issus du réseau (entrepreneurs salariés ou

associés, équipes d’appui)

• Afin d’assurer une homogénéité de pratiques, ces derniers

seront formés en septembre et seront accompagnés lors de

leur première évaluation. Ils seront confirmés par la suite.

• Le Comité de labellisation proposera un évaluateur à

chaque CAE candidate. Le Comité de labellisation pourra

vous proposer un autre évaluateur sous réserve d’une

raison valable.

• Les évaluateurs seront rémunérés par Coopérer pour

Entreprendre.

Charles Etienne Dupré-Latour (Co-gérant d’Antigone)

Pascal Lécaille (Entrepreneur associé – Alter-Bâtir)

Anne Lecherbonnier (Directrice adjointe responsable qualité - Régate)

Hubert Loheac (Entrepreneur associé - Escale Création)

Cécile Malaterre (entrepreneuse associée - Maison de l’initiative)

Christian Richard (gérant de Creacoop 14)

• Elle se fait sur la base d’un échange entre les membres de la

CAE évaluée et l’évaluateur.

• L’évaluateur rédigera à la suite de son évaluation un rapport

d’évaluation, qui vous sera remis pour relecture et acception

ou demande de réajustements ne modifiant pas le fond.

22

OBTENIR LE LABEL

• Une fois le rapport d’évaluation de votre CAE transmis au Comité de

Labellisation de Coopérer pour Entreprendre, ce dernier analyse les

évaluation réalisées et délivre, selon les résultats, le label.

• Il peut être amené, en cas d’interrogation, à interroger la CAE et/ou

l’évaluateur.

• Le Label et l’usage du Label (nom et identité visuelle) sont délivrés par

Coopérer pour Entreprendre, par l’intermédiaire du Comité de

Labellisation, mandaté par le Conseil d’Administration.

• Le Label, et l’usage du Label sont délivrés pour une durée de 3 ans au-

delà de laquelle la CAE doit être à nouveau labellisée.

• La CAE doit s’acquitter d’un montant de 1000 euros HT pour utiliser et

obtenir la marque Label.

• Le logo « CAE Labellisée » ne peut

être utilisé que par les CAE qui ont

obtenu le label et par les CAE qui sont

labellisées sur la période précisée

dans le logo.

• Il est remis par Coopérer pour

Entreprendre.

• Son utilisation s’ajoute aux règles de la

charte graphique : l’utilisation du logo

Label n’exonère pas les CAE d’utiliser

le Logo de Coopérer pour

Entreprendre.

23

LES PREUVES

Les preuves sont les éléments que la CAE devra porter à la connaissance de l’évaluateur et du Comité de Labellisation, afin

que ces derniers puissent positionner la CAE vis-à-vis du référentiel.

Les preuves peuvent être collectées par plusieurs moyens :

• Une liste de documents (majoritairement de nature juridique), sera demandée dès l’acte de candidature.

• Lorsque le référentiel précise les termes « procédure écrite » ou « formel », il sera attendu un document, un support

papier ou informatique.

• Les entretiens réalisés avec l’évaluateur constituent d’autres sources d’informations et de preuves.

• A la date de la rédaction de ce document, les preuves sont en cours de rédaction.

24

AGENDAAvril 2015 Accès au référentiel

Ouverture de la plate-forme Label

Lancement des auto-évaluations

Ouverture des candidatures pour la promotion 2015

Fin mai 2015 Ajout des preuves pour chaque critère du référentiel

9 juin 2015 Présentation approfondie du référentiel et présentation des preuves

Journée ouverte à tous

10 juin 2015 Invitation des premières CAE engagées à une journée d’échanges sur la mise en œuvre de la

labellisation.

30 juin-1er juillet 2015 Atelier Label lors des Universités d’Eté

Début septembre 2015 Date limite pour être candidat à la promotion 2016

Octobre –Novembre 2015 Evaluations sur place

Décembre –Janvier 2016 Étude et décision d’attribution par le Comité de Labellisation

Premier trimestre 2016 Cycle de formations Label

25

Adresse

45-47 rue de d’Hauteville

75010 Paris

FRANCE

COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE

Téléphone & Email

info@cooperer.coop

01 42 63 47 71

www.cooperer.coop