Labco

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 70 679 705,00 euros

Siège social : 60-62 rue d’Hauteville – 75010 Paris

448 650 085 R.C.S. Paris

DOCUMENT DE BASE

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers a

enregistré le présent document de base le 7 avril 2015 sous le numéro I.15-017. Ce document ne peut être utilisé

à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des

marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été

effectué après que l’Autorité des marchés financiers a vérifié que le document est complet et compréhensible et

que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’Autorité des

marchés financiers des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de base sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 60-62,

rue d’Hauteville, 75010 Paris, ainsi que sur le site Internet de la Société (www.labco.eu) et sur celui de

l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

http://www.labco.eu/http://www.amf-france.org/

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REMARQUES GÉNÉRALES

Dans le présent document de base, sauf indication contraire, le terme « Société » ou « Labco » désigne Labco,

société anonyme dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville à Paris (75010), immatriculée au registre

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 448 650 085 et le terme « Groupe » désigne ensemble la

Société et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble.

Le présent document de base contient des indications sur les objectifs et les prévisions du Groupe, notamment

dans les Chapitres 12 « Perspectives 2016-2017 » et 13 « Prévisions ou estimations du bénéfice ». Ces

indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif,

tels que « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner », « estimer »,

« croire », « souhaite », « pourrait », etc. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et

estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être

modifiées en raison des incertitudes liées notamment aux aléas de toute activité ainsi qu’à l’environnement

économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique. La Société ne prend aucun engagement de

publier des mises à jour des objectifs, prévisions et informations à caractère prospectif contenus dans le présent

document de base, autrement que dans le cadre de toute obligation légale ou règlementaire qui lui serait

applicable. En outre, la concrétisation de certains risques décrits au Chapitre 4 « Facteurs de risques » du

présent document de base est susceptible d’avoir un impact sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser

ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de la stratégie présentée à la Section

6.1. « Présentation Générale du Groupe » du présent document de base. La Société ne prend aucun engagement

et ne donne aucune garantie sur la réalisation des objectifs figurant dans le présent document de base.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au

Chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de base avant de prendre leur décision

d’investissement. La concrétisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les

activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou sur ses objectifs. En outre, d’autres risques, non

encore identifiés à la date du présent document de base ou considérés comme non significatifs par la Société,

pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Le présent document de base contient, notamment au Chapitre 6 « Activités du Groupe », des informations

relatives aux marchés sur lesquels intervient le Groupe, aux segments d’activités sur lesquels le Groupe est

présent et à sa position concurrentielle. Outre les estimations réalisées par le Groupe, les éléments sur lesquels

sont fondées les déclarations du Groupe proviennent principalement d’une étude réalisée à la demande de la

Société par la société L.E.K. ainsi que de différentes sources complémentaires (voir Chapitre 23 « Informations

provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts » du présent document de base). Certaines

informations contenues dans le présent document de base sont des informations publiquement disponibles que la

Société considère comme fiables mais qui n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut

garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes de celles utilisées par la Société pour réunir, analyser ou

calculer des données sur les segments d’activités obtiendrait les mêmes résultats. La Société et ses actionnaires

ne prennent aucun engagement, ni ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations. Compte

tenu des changements très rapides qui marquent le secteur d’activités du Groupe en France et dans le monde, il

est possible que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Les activités du Groupe pourraient

en conséquence évoluer de manière différente de celle décrite dans le présent document de base. Le Groupe ne

prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations, autrement que dans le cadre de toute

obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable.

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DEFINITIONS

Les termes ci-dessous ont, dans le présent document de base, la signification suivante :

« acquisition » signifie l’acquisition d’une entité juridique ou d’un fonds libéral exploitant un ou des

Laboratoires, étant précisé qu’au cas où plusieurs entités juridiques ou fonds libéral exploitant un ou des

Laboratoires sont acquis en vertu d’un seul acte d’acquisition, le nombre d’acquisitions visé dans le présent

document de base correspond au nombre d’entités juridiques ou fonds libéral exploitant un ou des Laboratoires

ainsi acquis.

« ADN » signifie acide désoxyribonucléique.

« ARS » signifie agence régionale de santé (France).

« ASL » désigne les Azienda Sanitaria Locale (i.e. les autorités régionales de santé en Italie).

« API » désigne les biologistes associés professionnels internes exerçant dans une SEL.

« Aplitec » désigne la société Aplitec, commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le siège social est

situé 4-14, rue Ferrus, 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

numéro 702 034 802.

« biologiste médical » désigne un professionnel qui est qualifié pour détenir, gérer ou exploiter un laboratoire

de biologie médicale et qui, en fonction de la réglementation du pays dans lequel il exerce, peut avoir la qualité

de médecin.

« BSA » signifie bon de souscription d’actions émis par la Société.

« Centre de Collecte » désigne un lieu de collecte, ou prélèvement, d’échantillons biologiques destinés à être,

dans leur majorité, transmis à un Laboratoire pour analyse, certains échantillons pouvant par ailleurs être

analysés sur place. La plupart des Laboratoires disposent d’un Centre de Collecte sur site.

« Centre de Diagnostic Intégré » désigne un lieu qui regroupe trois des principales disciplines destinées à

l’établissement d’un diagnostic médical : la biologie médicale, l’anatomo-cytopathologie et l’imagerie médicale.

Ce centre peut également proposer des services complémentaires à visées thérapeutiques, comme la chirurgie

ambulatoire ou la kinésithérapie.

« CDD » signifie contrat à durée déterminée.

« CDI » signifie contrat à durée indéterminée.

« CET » désigne la Contribution Économique Territoriale (France).

« Chiffre d’Affaires » désigne l’agrégat « total produits des activités ordinaires » tel que présenté dans les états

financiers consolidés du Groupe.

« CNAM » désigne la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (France).

« Code AFEP-MEDEF » désigne le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par

l’Association Française des Entreprises Privées et le Mouvement des Entreprises de France (France), tel que

révisé en juin 2013.

« COFRAC » désigne le Comité français d’accréditation.

« CPA » signifie Clinical Pathology Accreditation (Royaume-Uni).

« CPAM » désigne une ou des Caisse(s) Primaire(s) d’Assurance Maladie (France).

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« CT » signifie scanographie (computed tomography).

« CVAE » signifie Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (France).

« Deep Dive » désigne le programme de restructuration des activités en France, mis en place par le Groupe en

2012 et 2013.

« Deloitte » désigne la société Deloitte et Associés, commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le

siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du

commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041.

« Dette Nette Financement » désigne la dette financière nette augmentée des frais d’émission d’emprunts et

des engagements de complément de prix prévus pour les acquisitions réalisées à la date à laquelle la Dette Nette

Financement est calculée.

« DFI » désigne le Département Fédéral Intérieur (Suisse).

« Diagnostic Médical Intégré » désigne une offre de services qui regroupe trois des principales disciplines

destinées à l’établissement d’un diagnostic médical : la biologie médicale, l’anatomo-cytopathologie et

l’imagerie médicale.

« Directive TVA » désigne la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système

commun de taxe sur la valeur ajoutée.

« DPC » désigne le développement professionnel continu, le nouveau système réglementaire de formation des

professionnels de santé notamment les médecins et pharmaciens biologistes.

« EBITDA » signifie earnings before interest, tax, depreciation and amortization et représente le résultat

opérationnel avant éléments non récurrents retraité des dépréciations, amortissements, pertes de valeur, et

provisions nettes des reprises.

« EBITDA Financement » désigne l’EBITDA consolidé publié par la Société en fin d’exercice, augmenté des

éléments suivants : l’effet année pleine des acquisitions réalisées au cours de l’exercice concerné (net des

cessions), la quote-part d’EBITDA des sociétés mises en équivalence pour cet exercice ainsi que des éléments

spécifiques tels que les paiements fondés sur des actions, les coûts de transaction, les coûts de départ et de

restructuration et le montant des pertes autres que celles liées à la restructuration, constatées dans le cadre de la

mise en œuvre des nouveaux contrats au Royaume-Uni ; et hors impact de la perte correspondant à

l’impossibilité de récupérer la TVA payée au titre de la refacturation des frais de siège aux sociétés détenant les

Laboratoires.

« Effet Mix » désigne le phénomène par lequel les résultats du Groupe et en particulier la croissance organique

de l’activité du Groupe, sont influencés par les effets combinés des volumes et de l’évolution du prix moyen par

dossier, lui-même étant impacté par les évolutions des prix et de la nature des analyses médicales effectuées.

« ETP » signifie équivalent temps plein.

« ERS » désigne l’Entidade Reguladora de Saude (Portugal).

« EURIBOR » signifie Euro Interbank Offered Rate (i.e. le taux interbancaire européen).

« FIV » signifie Fécondation In Vitro.

« GIE » désigne « Labco Gestion », le groupement d’intérêt économique qui a vocation à regrouper l’ensemble

des sociétés de laboratoires françaises actuelles du Groupe, et certaines sociétés étrangères du Groupe.

« Groupe » désigne ensemble la Société et ses filiales consolidées.

« IAC » signifie Insémination Artificielle intra-utérine avec sperme du Conjoint.

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« IFRS » désigne les International Financial Reporting Standards.

« iLab » désigne l’application mobile « iLab » qui permet aux professionnels de santé et aux partenaires des

laboratoires du Groupe de consulter les catalogues d’analyses et les manuels de prélèvement, ainsi que d’être

informés d’éventuelles modifications.

« INAMI » désigne l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (Belgique).

« Indenture » désigne le contrat d’émission des Obligations High Yield.

« IRAP » signifie Imposta Regionale sulle attività produttive (i.e. la taxe sur les activités de production en

Italie).

« IRCCS » signifie Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (i.e. un statut d’organisme de recherche

médicale en Italie).

« IRM » désigne l’imagerie par résonnance magnétique.

« ISO » désigne l’Organisation internationale de normalisation, et par extension les normes internationales

édictées par cette dernière.

« Labco » ou la « Société » désigne Labco, société anonyme dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville

à Paris (75010), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 448 650 085.

« Laboratoire » désigne un lieu où sont analysés divers échantillons biologiques, d’origine humaine ou

animale, collectés dans un espace dédié de ce lieu ou provenant d’un lieu extérieur comme un autre Laboratoire

ou un Centre de Collecte extérieur, dans le but notamment de concourir à l’établissement d’un diagnostic

médical ou, le cas échéant, au suivi de certaines pathologies. Une société peut généralement exploiter plusieurs

Laboratoires. En tant que de besoin, il est précisé que le « site » d’un laboratoire de biologie médicale, tel que ce

dernier est défini dans le Code de la santé publique français, pourra être qualifié de Laboratoire dans le présent

document de base, s’il remplit les critères énumérés ci-dessus.

« Loi du 30 mai 2013 » désigne la loi n° 2013-442 adoptée le 30 mai 2013 portant réforme de la biologie

médicale.

« NHS » désigne le National Health Service (i.e. le service de santé national au Royaume-Uni).

« Obligations High Yield » a le sens donné à la Section 10.4.3. « Obligations High Yield » du présent document

de base.

« PMA » signifie procréation médicalement assistée.

« PET » désigne la technologie de Tomographie par Emission de Positons.

« RCF » a le sens donné à la Section 10.4.4. « RCF » du présent document de base.

« RCF Amendé » a le sens donné à la Section 10.4.4. « RCF » du présent document de base.

« SEL » désigne, en France, une société d’exercice libéral de biologistes médicaux si elle exploite

principalement un laboratoire de biologie médicale, ou de médecins, si elle exploite exclusivement un cabinet

d’anatomo-cytopathologie.

« SIL » désigne un système d’information de laboratoire.

« Société du Groupe » désigne la Société ou toute société ou entité contrôlée directement ou indirectement par

la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

« SNS » désigne Serviço Nacional de Saúde (Service National de Santé au Portugal).

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« SPORT » signifie Strategic Procurement Optimization and Rationalization (i.e. le projet paneuropéen du

Groupe qui a permis de réduire le coût des achats consommés en réduisant le nombre de fournisseurs et en

négociant de meilleures conditions commerciales par recours à des contrats cadre notamment pour les achats de

réactifs utilisés pour réaliser les analyses de biologie médicale).

« TNS » désigne les travailleurs non-salariés.

« TUPE » signifie Transfer of Undertakings Protection of Employment (i.e. le transfert d’employés entre le

service public et le secteur privé au Royaume-Uni).

« TVA » signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.

« UKAS » désigne les United Kingdom Accreditation Services (Royaume-Uni).

« UNCAM » désigne l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (France).

« VIH » signifie virus de l’immunodéficience humaine.

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TABLE DES MATIERES

REMARQUES GÉNÉRALES ............................................................................................................................... 1

DEFINITIONS .................................................................................................................................................. 2

CHAPITRE 1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE ............................................................. 18

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ........................................................................................................ 18 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ................................................................................. 18 1.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION .............................................................................................................. 18

CHAPITRE 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ..................................................................................... 19

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES .................................................................................................... 19 2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS .................................................................................................. 20

CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ........................................................................ 21

CHAPITRE 4 FACTEURS DE RISQUES ............................................................................................................. 24

4.1 RISQUES LIES AU SECTEUR D’ACTIVITES ET AUX MARCHES SUR LESQUELS LE GROUPE OPERE .................................... 24 4.2 RISQUES RELATIFS A LA TECHNOLOGIE DU GROUPE ET A SES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE .......................... 32 4.3 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET A SES ACTIVITES COMMERCIALES .................................................................... 34 4.4 RISQUES JURIDIQUES, FISCAUX ET D’ASSURANCES ........................................................................................... 42

4.4.1 Risques liés aux contentieux et litiges ............................................................................................ 42 4.4.2 Risques liés à la protection des données personnelles et à la sécurité des informations ............... 42 4.4.3 Risques en matière de prélèvements obligatoires .......................................................................... 43 4.4.4 Risque lié aux règles fiscales applicables à la déductibilité des intérêts ........................................ 43 4.4.5 Risque lié à la TVA et à la taxe sur les salaires ............................................................................... 43

4.5 RISQUES FINANCIERS ................................................................................................................................ 44 4.5.1 Risque de crédit ou de contrepartie ................................................................................................ 44 4.5.2 Risque de change ............................................................................................................................ 44 4.5.3 Risque de taux ................................................................................................................................ 45 4.5.4 Risque de liquidité .......................................................................................................................... 46 4.5.5 Risques sur actions ......................................................................................................................... 47

4.6 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES ...................................................................................... 47 4.6.1 Gestion des risques ......................................................................................................................... 47 4.6.2 Politique en matière d’assurances .................................................................................................. 48

CHAPITRE 5 INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE .................................................................................. 50

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DU GROUPE ........................................................................................................... 50 5.1.1 Dénomination sociale ..................................................................................................................... 50 5.1.2 Lieu et numéro d’immatriculation .................................................................................................. 50 5.1.3 Date de constitution et durée ......................................................................................................... 50 5.1.4 Siège social, forme juridique et législation applicable.................................................................... 50 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités du Groupe ..................................... 50

5.2 INVESTISSEMENTS .................................................................................................................................... 52 5.2.1 Investissements historiques ............................................................................................................ 52

5.2.1.1 ACQUISITIONS OU CESSIONS DE GROUPES DE SOCIETES, DE SOCIETES OU DE FONDS LIBERAL ..................................................................................................................................... 53

5.2.1.2 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES OU INCORPORELLES..................................... 55

5.2.2 Investissements en cours ................................................................................................................ 56 5.2.2.1 ACQUISITIONS DE GROUPES DE SOCIETES, DE SOCIETES OU DE FONDS LIBERAL .......................... 56

5.2.2.2 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ...................................... 56

5.2.3 Investissements futurs .................................................................................................................... 56

CHAPITRE 6 ACTIVITES DU GROUPE ............................................................................................................. 57

6.1 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE ........................................................................................................ 57

7

6.1.1 Activités du Groupe ........................................................................................................................ 58 6.1.2 Les atouts économiques du Groupe ............................................................................................... 59 6.1.3 La stratégie du Groupe ................................................................................................................... 60

6.2 PRESENTATION DES SECTEURS SUR LESQUELS INTERVIENT LE GROUPE ................................................................ 60 6.2.1 Contexte général ............................................................................................................................ 60 6.2.2 Tendances du secteur ..................................................................................................................... 61

6.2.2.1 DEMOGRAPHIE ............................................................................................................................ 61

6.2.2.2 ENVIRONNEMENT TARIFAIRE ....................................................................................................... 62

6.2.2.3 SOUS-TRAITANCE ET EXTERNALISATION ...................................................................................... 62

6.2.2.4 MEDECINE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ................................................................................... 62

6.2.2.5 NORMES DE QUALITE ................................................................................................................... 64

6.2.2.6 OFFRE DIRECTE INDIVIDUALISEE .................................................................................................. 64

6.2.2.7 CONSOLIDATION .......................................................................................................................... 65

6.2.3 Aspects concurrentiels .................................................................................................................... 65 6.2.4 Marché européen des services de laboratoire de biologie médicale .............................................. 66

6.2.4.1 GENERALITES ................................................................................................................................ 66

6.2.4.2 SEGMENT EUROPE DU NORD ....................................................................................................... 67

6.2.4.3 SEGMENT EUROPE DU SUD .......................................................................................................... 72

6.2.4.4 PAYS EMERGENTS ........................................................................................................................ 74

6.3 LA STRATEGIE DU GROUPE ........................................................................................................................ 74 6.4 PRESENTATION DETAILLEE DU GROUPE ........................................................................................................ 77

6.4.1 Offres de services du Groupe .......................................................................................................... 77 6.4.1.1 ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE .............................................................................................. 79

6.4.1.2 ANATOMO-PATHOLOGIE .............................................................................................................. 81

6.4.1.3 IMAGERIE MEDICALE .................................................................................................................... 82

6.4.1.4 PMA ............................................................................................................................................. 83

6.4.2 Modèles d’organisation du Groupe ................................................................................................ 83 6.4.2.1 CENTRES DE PRELEVEMENTS ET LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE .................................... 84

6.4.2.2 SOUS-TRAITANCE ET EXTERNALISATION DE LABORATOIRES ........................................................ 85

6.4.2.3 SERVICES EXPORT ......................................................................................................................... 86

6.4.3 Activité du Groupe par pays ........................................................................................................... 87 6.4.3.1 PRESENTATION DU SEGMENT EUROPE DU NORD ........................................................................ 87

6.4.3.2 PRESENTATION DU SEGMENT EUROPE DU SUD ........................................................................... 91

6.4.3.3 PAYS EMERGENTS ........................................................................................................................ 95

6.4.3.4 ALLEMAGNE ................................................................................................................................. 96

6.4.4 Gestion de la croissance externe .................................................................................................... 96 6.4.5 Normes de qualité ........................................................................................................................ 100 6.4.6 Clients du Groupe ......................................................................................................................... 101 6.4.7 Modalités de facturation et de paiement ..................................................................................... 102 6.4.8 Fournisseurs du Groupe ................................................................................................................ 102 6.4.9 Systèmes d’information ................................................................................................................ 103 6.4.10 Forces commerciales, assistance à la réalisation des tests et au diagnostic ................................ 104

6.5 REGLEMENTATION ................................................................................................................................. 104 6.5.1 France ........................................................................................................................................... 105 6.5.2 Royaume-Uni ................................................................................................................................ 113 6.5.3 Belgique ........................................................................................................................................ 114

8

6.5.4 Suisse ............................................................................................................................................ 115 6.5.5 Espagne ........................................................................................................................................ 115 6.5.6 Portugal ........................................................................................................................................ 116 6.5.7 Italie .............................................................................................................................................. 117

6.6 ÉLEMENTS SUR LESQUELS EST FONDEE TOUTE DECLARATION DE LA SOCIETE CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE ................................................................................................................................. 119

CHAPITRE 7 ORGANIGRAMME ................................................................................................................... 120

CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS .......................................................... 124

8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES, EXISTANTES OU PLANIFIEES ..................................................... 124 8.1.1 Propriétés immobilières ................................................................................................................ 124 8.1.2 Autres immobilisations corporelles .............................................................................................. 125

8.2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 125

CHAPITRE 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DU GROUPE .................................. 126

9.1 PRESENTATION GENERALE ....................................................................................................................... 126 9.1.1 Introduction .................................................................................................................................. 126 9.1.2 Principaux facteurs ayant une incidence sur les résultats du Groupe .......................................... 128

9.1.2.1 CONDITIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES GENERALES .......................................................... 128

9.1.2.2 EXPANSION DU RESEAU DE LABORATOIRES DU GROUPE PAR ACQUISITIONS ............................ 131

9.1.2.3 CROISSANCE ORGANIQUE .......................................................................................................... 132

9.1.2.4 STRUCTURE DE COUTS ET PERFORMANCE OPERATIONNELLE ..................................................... 133

9.1.2.5 SAISONNALITE ............................................................................................................................ 134

9.1.3 Description des principaux éléments du compte de résultat ........................................................ 134 9.1.3.1 CHIFFRE D’AFFAIRES ................................................................................................................... 134

9.1.3.2 COUT DES VENTES ...................................................................................................................... 135

9.1.3.3 CHARGES DE PERSONNEL ........................................................................................................... 136

9.1.3.4 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS ..................................................................................... 136

9.1.3.5 AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES ........................................................................................ 136

9.1.3.6 COUTS DES TRANSACTIONS NON SIGNIFICATIVES ET HABITUELLES............................................ 137

9.1.3.7 EBITDA ....................................................................................................................................... 137

9.1.3.8 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ............................................................................................ 137

9.1.3.9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RECURRENTS ................................................................... 137

9.1.3.10 RESULTAT FINANCIER NET .......................................................................................................... 138

9.1.3.11 IMPOT SUR LES RESULTATS ........................................................................................................ 138

9.1.3.12 RESULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIEES .................................................................................... 138

9.1.3.13 RESULTAT NET DES ACTIVITES ABANDONNEES ........................................................................... 138

9.1.4 Principes comptables importants ................................................................................................. 138 9.2 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 31 DECEMBRE 2013 ................... 138

9.2.1 Présentation générale .................................................................................................................. 138 9.2.2 Chiffre d’Affaires ........................................................................................................................... 139

9.2.2.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 140

9.2.2.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 141

9.2.3 Coût des ventes ............................................................................................................................ 141 9.2.4 Charges de personnel ................................................................................................................... 142 9.2.5 Paiements fondés sur des actions ................................................................................................ 142

9

9.2.6 Autres charges opérationnelles .................................................................................................... 142 9.2.7 Coûts des transactions non significatives et habituelles .............................................................. 143 9.2.8 EBITDA .......................................................................................................................................... 143

9.2.8.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 143

9.2.8.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 144

9.2.9 Amortissements et provisions ...................................................................................................... 144 9.2.10 Produits et charges non récurrents .............................................................................................. 144 9.2.11 Résultat financier net ................................................................................................................... 145 9.2.12 Charges d’impôts .......................................................................................................................... 145 9.2.13 Résultat des entreprises associées ............................................................................................... 146 9.2.14 Résultat net des activités abandonnées ....................................................................................... 146 9.2.15 Résultat net .................................................................................................................................. 146

9.3 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 31 DECEMBRE 2012 ................... 146 9.3.1 Présentation générale .................................................................................................................. 146 9.3.2 Chiffre d’Affaires ........................................................................................................................... 147

9.3.2.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 148

9.3.2.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 149

9.3.3 Coût des ventes ............................................................................................................................ 149 9.3.4 Charges de personnel ................................................................................................................... 149 9.3.5 Paiements fondés sur des actions ................................................................................................ 150 9.3.6 Autres charges opérationnelles .................................................................................................... 150 9.3.7 Coûts des transactions non significatives et habituelles .............................................................. 150 9.3.8 EBITDA .......................................................................................................................................... 150

9.3.8.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 151

9.3.8.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 151

9.3.9 Amortissements et provisions ...................................................................................................... 151 9.3.10 Produits et charges non récurrents .............................................................................................. 151 9.3.11 Résultat financier net ................................................................................................................... 152 9.3.12 Charges d’impôts .......................................................................................................................... 152 9.3.13 Résultat des entreprises associées ............................................................................................... 152 9.3.14 Résultat net des activités poursuivies ........................................................................................... 153 9.3.15 Résultat net des activités abandonnées ....................................................................................... 153

CHAPITRE 10 TRESORERIE ET CAPITAUX .................................................................................................... 154

10.1 PRESENTATION GENERALE ....................................................................................................................... 154 10.2 PRESENTATION ET ANALYSE DES PRINCIPALES CATEGORIES D’UTILISATION DE LA TRESORERIE DU GROUPE ................ 155

10.2.1 Croissance externe........................................................................................................................ 155 10.2.2 Dépenses d’investissement ........................................................................................................... 155 10.2.3 Paiement d’intérêts et remboursement d’emprunts .................................................................... 155 10.2.4 Financement du besoin en fonds de roulement............................................................................ 156

10.3 FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES DE LA SOCIETE ......................................................................................... 156 10.3.1 Un modèle économique à forte génération de flux de trésorerie ................................................. 156 10.3.2 Flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 ................... 157 10.3.3 Flux de trésorerie générés par l’activité pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et

2014 .............................................................................................................................................. 157 10.3.4 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement pour les exercices clos les 31

décembre 2013 et 2014 ................................................................................................................ 158 10.3.5 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour les exercices clos les 31

décembre 2013 et 2014 ................................................................................................................ 158 10.3.6 Flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013 ................... 159 10.3.7 Flux de trésorerie générés par l’activité ....................................................................................... 159 10.3.8 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement ............................................................... 160 10.3.9 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement ................................................................. 160

10.4 CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT........................................................................................................ 161

10

10.4.1 Capitaux propres du Groupe......................................................................................................... 161 10.4.2 Passifs Financiers .......................................................................................................................... 161 10.4.3 Obligations High Yield .................................................................................................................. 162 10.4.4 RCF ................................................................................................................................................ 164

10.4.4.1 MONTANT, UTILISATIONS, DUREE .............................................................................................. 164

10.4.4.2 INTERETS, COMMISSION D’ENGAGEMENT ................................................................................. 165

10.4.4.3 REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL .............................................................................................. 165

10.4.4.4 REMBOURSEMENTS ANTICIPES .................................................................................................. 165

10.4.4.5 SURETES ET GARANTIES ............................................................................................................. 166

10.4.4.6 ENGAGEMENTS – CLAUSES RESTRICTIVES – COVENANTS FINANCIERS ....................................... 168

10.4.4.7 CAS DE DECHEANCE DU TERME .................................................................................................. 169

10.4.4.8 DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS ........................................................................ 170

10.4.5 L’Accord InterCréanciers (« Intercreditor Agreement »)............................................................... 170 10.4.5.1 RANG ET PRIORITE ..................................................................................................................... 170

10.4.5.2 DETTE PARALLELE ....................................................................................................................... 171

10.4.5.3 PAIEMENTS AUTORISES .............................................................................................................. 171

10.4.5.4 REALISATION DES SURETES ........................................................................................................ 172

10.4.5.5 MAINLEVEE DES GARANTIES ET SURETES ................................................................................... 172

10.4.5.6 DETTE SUPPLEMENTAIRE ........................................................................................................... 172

10.4.5.7 AMENDEMENTS ......................................................................................................................... 172

10.4.5.8 DROIT APPLICABLE ..................................................................................................................... 173

10.4.6 Autres endettements .................................................................................................................... 173 10.5 ENGAGEMENTS HORS BILAN..................................................................................................................... 173 10.6 RESTRICTION QUANT A L’UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER

SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR L’ACTIVITE DE LA SOCIETE ............................................ 174 10.7 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR LES INVESTISSEMENTS FUTURS .................................................... 174

CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ..................................................... 176

CHAPITRE 12 PERSPECTIVES 2016-2017 ..................................................................................................... 177

CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE ........................................................................ 178

13.1 PREVISIONS .......................................................................................................................................... 178 13.1.1 Hypothèses ................................................................................................................................... 178 13.1.2 Prévisions du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 .................................................. 178

13.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICES ................................................. 180

CHAPITRE 14 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE .................................................................................................................................................. 182

14.1 MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GENERALE ........ 182 14.1.1 Conseil d’administration ............................................................................................................... 182

14.1.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 182

14.1.1.2 BIOGRAPHIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .................................................. 190

14.1.1.3 DECLARATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ........................... 193

14.1.2 Direction générale ........................................................................................................................ 193 14.1.3 Comité Exécutif ............................................................................................................................. 194

14.2 CONFLITS D’INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE ...................... 194

CHAPITRE 15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES ........................................................................................ 195

11

15.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 31 DECEMBRE 2014 ........................................................................................ 195

15.1.1 Synthèse des rémunérations du Président du conseil d’administration et du Directeur Général au titre des exercices 2013 et 2014................................................................................. 195

15.1.2 Rémunérations et avantages de toute nature attribués au Président du conseil d’administration et au Directeur Général..................................................................................... 196

15.1.3 Rémunérations et avantages de toute nature attribués aux administrateurs ............................. 196 15.1.4 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au Président du conseil

d’administration et au Directeur Général par la Société ou par toute Société du Groupe ........... 198 15.1.5 Options de souscription ou d’achat d’actions levées par le Président du conseil

d’administration et le Directeur Général ...................................................................................... 198 15.1.6 Actions de performance attribuées au Président du conseil d’administration et au Directeur

Général ......................................................................................................................................... 198 15.1.7 Actions de performance devenues disponibles pour le Président du conseil d’administration

et le Directeur Général ................................................................................................................. 198 15.1.8 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ................................ 198 15.1.9 Historique des acquisitions de bons de souscription d’actions .................................................... 198 15.1.10 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non

mandataires sociaux .................................................................................................................... 199 15.1.11 Historique des attributions gratuites d’actions - Information sur les actions attribuées

gratuitement ................................................................................................................................ 199 15.1.12 Evolution de la rémunération des dirigeants sociaux et des jetons de présence attribués

aux membres du conseil d’administration postérieurement à l’introduction en bourse de la Société .......................................................................................................................................... 200

15.1.13 Contrats de travail, indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des fonctions du Président du conseil d’administration et du Directeur Général ............................................... 201

15.2 SOMMES PROVISIONNEES PAR LE GROUPE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS ..................................................................................................... 202

CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE ... 203

16.1 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE ....................................... 203 16.1.1 Conseil d’administration ............................................................................................................... 203

16.1.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 203

16.1.1.2 DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS .............................................................................................. 206

16.1.1.3 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 19 DES STATUTS, TITRE II DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 208

16.1.1.4 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 18 DES STATUTS, TITRE IV DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 209

16.1.1.5 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS (ARTICLE 17 DES STATUTS, ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 210

16.1.2 Direction générale ........................................................................................................................ 210 16.1.2.1 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 15 DES STATUTS, ARTICLE 14 DU

REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 210

16.1.2.2 DIRECTEUR GENERAL (ARTICLES 21, 22, 24, 25 ET 26 DES STATUTS, ARTICLE 5 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 210

16.1.2.3 DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES (ARTICLES 23 A 26 DES STATUTS, ARTICLE 5 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 211

16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE ET LA SOCIETE OU SES FILIALES .............................................................................................. 211

16.3 CENSEURS (ARTICLE 20 DES STATUTS ET ARTICLES 21.5 A 21.8 DU REGLEMENT INTERIEUR) ................................. 212 16.4 LES COMITES ........................................................................................................................................ 212

16.4.1 Comité d’audit et des risques ....................................................................................................... 213

12

16.4.1.1 COMPOSITION DU COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES (ARTICLES 25 ET 28 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................................................. 213

16.4.1.2 ATTRIBUTIONS DU COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES (ARTICLES 25 ET 26 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................................................. 213

16.4.1.3 FONCTIONNEMENT DU COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES (ARTICLES 25, 27 ET 29 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 215

16.4.2 Comité des nominations et des rémunérations ............................................................................ 215 16.4.2.1 COMPOSITION DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS (ARTICLES 25 ET

32 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................... 215

16.4.2.2 ATTRIBUTION DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS (ARTICLES 25 ET 30 DU REGLEMENT INTERIEUR).................................................................................................... 216

16.4.2.3 FONCTIONNEMENT DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS (ARTICLE 25, 31 ET 33 DU REGLEMENT INTERIEUR)...................................................................................... 217

16.4.3 Comité stratégique et des grands projets .................................................................................... 217 16.4.3.1 COMPOSITION DU COMITE STRATEGIQUE ET DES GRANDS PROJETS (ARTICLES 25 ET 36 DU

REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 217

16.4.3.2 ATTRIBUTION DU COMITE STRATEGIQUE ET DES GRANDS PROJETS (ARTICLES 25 ET 34 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 217

16.4.3.3 FONCTIONNEMENT DU COMITE STRATEGIQUE ET DES GRANDS PROJETS (ARTICLE 25, 35 ET 37 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................... 218

16.5 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ........................................................................... 218 16.6 CONTROLE INTERNE ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ................................................................................. 219

CHAPITRE 17 SALARIÉS .............................................................................................................................. 220

17.1 PRESENTATION ..................................................................................................................................... 220 17.1.1 Nombre et répartition des salariés ............................................................................................... 220 17.1.2 Emploi et conditions de travail ..................................................................................................... 222 17.1.3 Formation ..................................................................................................................................... 223 17.1.4 Politique en matière de rémunération ......................................................................................... 223 17.1.5 Représentation du personnel........................................................................................................ 223

17.2 INTERESSEMENT ET PARTICIPATION DU PERSONNEL ...................................................................................... 224 17.2.1 Accord d’intéressement des salariés aux résultats ....................................................................... 224 17.2.2 Accord de participation ................................................................................................................ 224

17.3 PLAN D’EPARGNE INTER-ENTREPRISES........................................................................................................ 224 17.4 PARTICIPATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET OPERATIONS REALISEES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION................................................................................................................................ 225 17.5 TNS ................................................................................................................................................... 225

17.5.1 Définition juridique de la notion de TNS ....................................................................................... 225 17.5.2 Les TNS en droit social .................................................................................................................. 225 17.5.3 Les TNS et la convention d’exercice libéral ................................................................................... 226 17.5.4 Les TNS en effectif au sein du Groupe .......................................................................................... 226

CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ................................................................................................. 227

18.1 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES ........................................................................................................... 227 18.1.1 Répartition du capital social et des droits de vote ....................................................................... 227 18.1.2 Évolution de la répartition du capital social et des droits de vote au cours des trois derniers

exercices ....................................................................................................................................... 227 18.2 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES .......................................................................................................... 228 18.3 PACTE D’ACTIONNAIRES, ENGAGEMENTS DE CONSERVATION ET CONCERTS ........................................................ 228 18.4 CONTROLE DE LA SOCIETE ....................................................................................................................... 228 18.5 ACCORDS SUSCEPTIBLES D’ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE ........................................ 228

CHAPITRE 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES .................................................................................... 229

13

19.1 CONVENTIONS INTRA-GROUPE OU CONCLUES AVEC DES PERSONNES APPARENTEES ............................................. 229 19.1.1 Garanties ...................................................................................................................................... 229 19.1.2 Contrats de financement .............................................................................................................. 230 19.1.3 Accords transactionnels ............................................................................................................... 230 19.1.4 Executive Administrator Agreement et autres accords avec Monsieur Andreas Gaddum ........... 231 19.1.5 Autorisation de réorganisation de l’organigramme juridique ...................................................... 231 19.1.6 Conventions conclues avec la société Immobilière de Laboratoires ............................................. 231

19.2 RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................ 232 19.2.1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour

l’exercice clos au 31 décembre 2012 ............................................................................................ 232 19.2.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour

l’exercice clos au 31 décembre 2013 ............................................................................................ 238 19.2.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour

l’exercice clos au 31 décembre 2014 ............................................................................................ 247

CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE........................................................................................... 258

20.1 INFORMATIONS FINANCIERES EN NORMES IFRS ........................................................................................... 258 20.1.1 Comptes établis selon les normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2013

et 2014 ......................................................................................................................................... 258

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............................................................................................................ 262

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ................................................................................................... 263

BILAN CONSOLIDE ...................................................................................................................................... 264

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ...................................................................... 265

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................ 266

NOTE 1 ....................................................................................................................................................... 267

NOTE 2 ....................................................................................................................................................... 267

NOTE 3 ....................................................................................................................................................... 270

NOTE 4 ....................................................................................................................................................... 285

NOTE 5 ....................................................................................................................................................... 288

NOTE 6 ....................................................................................................................................................... 291

NOTE 7 ....................................................................................................................................................... 294

NOTE 8 ....................................................................................................................................................... 294

NOTE 9 ....................................................................................................................................................... 295

NOTE 10 ..................................................................................................................................................... 295

NOTE 11 ..................................................................................................................................................... 297

NOTE 12 ..................................................................................................................................................... 298

NOTE 13 ..................................................................................................................................................... 300

NOTE 14 ..................................................................................................................................................... 303

NOTE 15 ..................................................................................................................................................... 304

NOTE 16 ..................................................................................................................................................... 306

NOTE 17 ..................................................................................................................................................... 308

NOTE 18 ..................................................................................................................................................... 309

NOTE 19 ..................................................................................................................................................... 309

14

NOTE 20 ..................................................................................................................................................... 310

NOTE 21 ..................................................................................................................................................... 311

NOTE 22 ..................................................................................................................................................... 312

NOTE 23 ..................................................................................................................................................... 316

NOTE 24 ..................................................................................................................................................... 320

NOTE 25 ..................................................................................................................................................... 321

NOTE 26 ..................................................................................................................................................... 324

NOTE 27 ..................................................................................................................................................... 325

NOTE 28 ..................................................................................................................................................... 328

NOTE 29 ..................................................................................................................................................... 328

NOTE 30 ..................................................................................................................................................... 331

NOTE 31 ..................................................................................................................................................... 339

NOTE 32 ..................................................................................................................................................... 340

NOTE 33 ..................................................................................................................................................... 342

NOTE 34 ..................................................................................................................................................... 346

NOTE 35 ..................................................................................................................................................... 347

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............................................................................................................ 350

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ................................................................................................... 351

BILAN CONSOLIDE ...................................................................................................................................... 352

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ...................................................................... 353

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................ 354

NOTE 1 ....................................................................................................................................................... 355

NOTE 2 ....................................................................................................................................................... 355

NOTE 3 ....................................................................................................................................................... 359

NOTE 4 ....................................................................................................................................................... 375

NOTE 5 ....................................................................................................................................................... 378

NOTE 6 ....................................................................................................................................................... 381

NOTE 7 ....................................................................................................................................................... 383

NOTE 8 ....................................................................................................................................................... 384

NOTE 9 ....................................................................................................................................................... 385

NOTE 10 ..................................................................................................................................................... 385

NOTE 11 ..................................................................................................................................................... 387

NOTE 12 ..................................................................................................................................................... 388

NOTE 13 ..................................................................................................................................................... 391

NOTE 14 ..................................................................................................................................................... 393

NOTE 15 ..................................................................................................................................................... 395

NOTE 16 ..................................................................................................................................................... 397

NOTE 17 ..................................................................................................................................................... 399

15

NOTE 18 ..................................................................................................................................................... 400

NOTE 19 ..................................................................................................................................................... 400

NOTE 20 ..................................................................................................................................................... 401

NOTE 21 ..................................................................................................................................................... 402

NOTE 22 ..................................................................................................................................................... 403

NOTE 23 ..................................................................................................................................................... 406

NOTE 24 ..................................................................................................................................................... 410

NOTE 25 ..................................................................................................................................................... 411

NOTE 26 ..................................................................................................................................................... 414

NOTE 27 ..................................................................................................................................................... 415

NOTE 28 ..................................................................................................................................................... 417

NOTE 29 ..................................................................................................................................................... 417

NOTE 30 ..................................................................................................................................................... 421

NOTE 31 ..................................................................................................................................................... 429

NOTE 32 ..................................................................................................................................................... 430

NOTE 33 ..................................................................................................................................................... 432

NOTE 34 ..................................................................................................................................................... 434

NOTE 35 ..................................................................................................................................................... 437

NOTE 36 ..................................................................................................................................................... 437

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............................................................................................................ 440

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ................................................................................................... 441

BILAN CONSOLIDE ...................................................................................................................................... 442

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ...................................................................... 443

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................ 444

NOTE 1 ....................................................................................................................................................... 445

NOTE 2 ....................................................................................................................................................... 445

NOTE 3 ....................................................................................................................................................... 449

NOTE 4 ....................................................................................................................................................... 466

NOTE 5 ....................................................................................................................................................... 469

NOTE 6 ....................................................................................................................................................... 473

NOTE 7 ....................................................................................................................................................... 476

NOTE 8 ....................................................................................................................................................... 477

NOTE 9 ....................................................................................................................................................... 478

NOTE 10 ..................................................................................................................................................... 478

NOTE 11 ..................................................................................................................................................... 480

NOTE 12 ..................................................................................................................................................... 481

NOTE 13 ..................................................................................................................................................... 483

NOTE 14 ..................................................................................................................................................... 485

16

NOTE 15 ..................................................................................................................................................... 487

NOTE 16 ..................................................................................................................................................... 489

NOTE 17 ..................................................................................................................................................... 491

NOTE 18 ..................................................................................................................................................... 493

NOTE 19 ..................................................................................................................................................... 493

NOTE 20 ..................................................................................................................................................... 494

NOTE 21 ..................................................................................................................................................... 495

NOTE 22 ..................................................................................................................................................... 496

NOTE 23 ..................................................................................................................................................... 500

NOTE 24 ..................................................................................................................................................... 505

NOTE 25 ..................................................................................................................................................... 506

NOTE 26 ..................................................................................................................................................... 509

NOTE 27 ..................................................................................................................................................... 511

NOTE 28 ..................................................................................................................................................... 514

NOTE 29 ..................................................................................................................................................... 515

NOTE 30 ..................................................................................................................................................... 518

NOTE 31 ..................................................................................................................................................... 524

NOTE 32 ..................................................................................................................................................... 525

NOTE 33 ..................................................................................................................................................... 527

NOTE 34 ..................................................................................................................................................... 531

NOTE 35 ..................................................................................................................................................... 533

20.1.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes établis selon les normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ................................................................ 534

20.1.3 Informations financières pro forma pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 ............................................................................................................................. 540

20.1.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière pro forma pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 ....................................................... 548

20.2 DIVIDENDES ......................................................................................................................................... 550 20.2.1 Dividendes distribués au cours des six derniers exercices ............................................................ 550 20.2.2 Politique de distribution de dividendes ........................................................................................ 550 20.2.3 Délai de prescription ..................................................................................................................... 550

20.3 PROCEDURES CONTENTIEUSES .................................................................................................................. 550 20.3.1 Ordre des pharmaciens et Ordre des médecins ............................................................................ 550 20.3.2 Contentieux français ..................................................................................................................... 552 20.3.3 Contentieux portugais .................................................................................................................. 553 20.3.4 Contentieux allemands ................................................................................................................. 553

20.4 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE .................................................... 554 20.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE SON RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE

GROUPE .............................................................................................................................................. 555

CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ...............................................................................