LA SOUS-TRAITANCE DESPETITESENTREPRISESINDUSTRIELLESEN 1988

Enquête réalisée encollaboration avec laDirection de l'Artisanat

Chantal Berthier etBertrand SavoyeDivision Statistiquesstructurelles d'entreprises,Insee

Institut National de la Statistiqueet des Etudes EconomiquesDirection Générale18, boulevard Adolphe Pinard75675 PARIS CEDEX 14Directeur de la publication :Jean-Claude MilleronRédaction en chef :E . Maurin - E . Naulleau -J .M . Revaux-N . SeligmanSecrétaire de fabrication : L . Luong

L-

N O 95 - Juillet 1990

En 1988, un cinquième des entreprises industrielles de moins de 20salariés ont effectué des travaux en sous-traitance pour le compted'autres entreprises, grandes ou petites. Dans la moitié des cas,cette sous-traitance reçue constitue la plus grande part du chiffred'affaires de l'entreprise. Parallèlement deux cinquièmes despetites entreprises industrielles ont confié de la sous-traitance àd'autres entreprises, grandes ou petites, pour un montant total de20 milliards de F. équivalent à celui de la sous-traitance reçue.Les relations de sous-traitance des petites entreprises industriellessont concentrées dans trois secteurs d'activité - le textilehabillement, l'imprimerie et le travail des métaux - et dans deuxrégions - Hie-de-France et Rhône-Alpes.

La sous-traitance est l'opération par laquelleune entreprise confie à une autre le soind'exécuter pour elle une partie des actes deproduction ou de service dont elle conserve laresponsabilité économique . La sous-traitanceest dite confiée par le donneur d'ordres et re-çue par le preneur d'ordres (ou sous-traitant) .Il est parfois difficile de la distinguer de ladélégation d'activités auxiliaires (gardien-nage, nettoyage, distribution) à des entreprisesspécialisées ou encore de certaines prestationsde services . Si la sous-traitance confiée cor-respond à une notion reprise par les normescomptables, ce n'est pas le cas pour la sous-traitance reçue qui, de ce fait, est évaluée defaçon sans doute plus imprécise par les entre-prises interrogées .L'enquête auprès des petites entreprises in-dustrielles (moins de 20 salariés), organiséepar l'Insee et la Direction de l'Artisanat surl'exercice 1988, apporte des informationssupplémentaires par rapport aux deux enquê-tes analogues de 1983 et 1986. Elle interrogeen effet les entreprises à la fois sur la sous-traitance qu'elles confient et sur la sous-traitance qu'elles reçoivent .

De nombreuses petitesentreprises sont a la fois

preneurs et donneurs d'ordres

Les montants de sous-traitance reçue et desous-traitance confiée par les petites entre-prises industrielles sont voisins (20,6 et 20,3milliards de francs respectivement) et repré-sentent 8 % de leurs ventes . Pourtant, il estprobable que ce groupe d'entreprises reçoitbeaucoup plus de sous-traitance de la part desentreprises industrielles plus grandes (de plus

©Insee 1990 .

de 20 salariés) qu'il ne leur en confie . Ce fluxde sous-traitance reçue en provenance demoyennes ou grandes entreprises industriellesest sans doute contrebalancé, du moins enpartie, par les flux de sous-traitance confiée àdestination d'entreprises de services de toutestailles, et surtout d'entreprises artisanalesétrangères, en particulier dans la confection, letissage, la filature . . . . Toutefois, il est possibleaussi que la sous-traitance reçue par les petitesentreprises soit sous-estimée du fait de sa dif-ficile évaluation par les entreprises, ou encoreque la sous-traitance confiée soit surestiméecar confondue avec d'autres charges d'exploi-tation .Les petites entreprises ne sont donc pas seu-lement des preneurs d'ordres donnés par desplus grandes entreprises . Ce sont aussi desdonneurs d'ordres . Rapportées au chiffred'affaires, les charges de sous-traitance despetites entreprises industrielles dépassentmême légèrement celles des entreprises indus-trielles de plus de 20 salariés : 7,5 % au lieude 7,2 % . Ces dernières sont par contre plusnombreuses à confier de la sous-traitance75 % au lieu de 42 % pour les entreprises demoins de 20 salariés .Les petites entreprises industrielles qui em-ploient des salariés entretiennent des relationsde sous-traitance fréquentes, mais peu mar-quées car faibles au regard de la part de leurchiffre d'affaires mise en jeu . Lorsqu'ellessont preneuses d'ordres, ces entreprises sont,le plus souvent, également donneuses d'ordres(graphique 1) . Le grand nombre de "preneurs-donneurs d'ordres" traduit sans doute l'impor-tance de la "sous-traitance en cascade" pourles petites entreprises : une entreprise délègueen partie les ordres qu'elle a reçus à d'autresentreprises, de taille généralement plus petite. ».-

Prix : 10F

Au terme de cette cascade de sous-trai-tance se trouvent les entreprises sanssalarié sous-traitantes, dont un tiersseulement sont en même temps don-neurs d'ordres (graphique 1). Elles pré-sentent un solde de sous-traitance reçuepar rapport à la sous-traitance confiéelargement positif d'un montant équiva-lent au solde négatif présenté par lesautres petites entreprises prises dansleur ensemble (graphique 2) .

La forte sous-traitance estessentiellement le fait desentreprises sans salarié

Les entreprises sans salarié se distin-guent donc des autres petites unités .Leurs comportements de sous-traitancesont plus rares, mais aussi plus mar-qués : 24 % des entreprises sans salariésont des donneurs d'ordres et 18 % despreneurs d'ordres ; ces chiffres sont res-pectivement de 70 % et 28 % pour lesentreprises de 10 à 19 salariés (75 %des entreprises de 20 salariés et plussont des preneurs d'ordres). Mais plusles entreprises sont petites, plus la partde la sous-traitance confiée ou reçuedans leur chiffre d'affaires est impor-tante (graphique 3). Les entreprisessous-traitantes sans salarié réalisent81 % de leur chiffre d'affaires enmoyenne par la sous-traitance tandisque les entreprises sous-traitantes deplus de 5 salariés en réalisent moins de

Graphique 1 - Beaucoup de sous-traitants sont aussi

des donneurs d'ordres(Entreprises industriellesde moins de 20 salariés)

au

70

60

50

40

Proportion de sous-traitantsconfiant eux-mêmesde la sous-traitance

30

Nombre de salariés0

5

10

15

20

Source : Enquete aupres des petitesentreprises industrielles, 1988, Insee

30 % (graphique 4) . De surcroît, 61 %des entreprises sans salarié sous-traitantes sont de "fortes sous-traitantes", c'est à dire qu'elles réalisentplus de la moitié de leur chiffred'affaires en sous-traitance, et même,pour un tiers d'entre elles, avec un seuldonneur d'ordres . Les entreprises sanssalarié sous-traitantes se trouvent doncle plus souvent dans une forte relationde dépendance.

Les rémunérationsmoyennes sont plus basseschez les forts sous-traitants

Les entreprises qui réalisent plus de lamoitié de leur chiffre d'affaires en re-cevant de la sous-traitance, et en parti-culier celles qui ne sont liées qu'à unseul donneur d'ordres, ont des chiffresd'affaires moyens par personne occupée(respectivement

403 000

F

et204 000 F) inférieurs à celui del'ensemble des petites entreprises in-dustrielles (431000 F). Elles versentpar ailleurs des rémunérations plusbasses en moyenne (tableau) .A l'opposé, les sous-traitants qui sont àla fois des preneurs et des donneursd'ordres présentent de meilleures per-formances que la moyenne des petitesentreprises industrielles . 79 % de cesentreprises ont investi en 1988, la ré-munération moyenne par salarié est su-périeure à celle de l'ensemble des peti-

2500

2000

1500

1000

500

0

-500

-1000

0

II'%EE Pltes entreprises industrielles, le chiffred'affaires moyen est de 2 280 000 F etles charges d'exploitation constituentmoins des trois quarts du chiffred'affaires .La structure des effectifs des sous-trai-tants s'apparente à celle des autres peti-tes entreprises : le taux de salariat, lesproportions d'apprentis, de stages d'ini-tiation à la vie professionnelle ou enco-re de travail à temps partiel sont compa-rables à ceux des autres petites entre-prises. Les chefs d'entreprises sous-trai-tantes sont généralement mieux for-més : les trois quarts d'entre eux (75 %)ont reçu un enseignement profession-nel, au lieu de moins de deux tiers deschefs d'entreprises non sous-traitantes(63 %) . Auparavant ils étaient plus sou-vent des salariés d'entreprises non arti-sanales (39 % au lieu de 28 % pour leschefs d'entreprises non sous-traitantes) .De même, la proximité de la clientèledes petites entreprises sous-traitantess'apparente à celle de l'ensemble despetites entreprises industrielles . Cepen-dant les prenneurs-donneurs d'ordresont une clientèle moins locale que lamoyenne des petites entreprises indus-trielles, et les "fortes sous-traitantes"liées à un seul donneur d'ordres uneclientèle plus locale . Les entreprisesfortes sous-traitantes ont un pourcen-tage du chiffre d'affaires à l'exportationlègérement supérieur à celui des autrespetites entreprises .

Graphique 2 - Seules les micro-entreprises reçoiventplus de sous-traitance qu'elles n'en confient

(Entreprises industrielles de moins de 20 salariés)

10

Ecart entre sous-traitance reçueet sous-traitance confiée(millions de francs)

au M 0 0l

il au Bd Ra

15

19Nombre de salariés

Lecture : Les entreprises de 0, 1 et 2 salariés reçoivent plus de sous-traitance qu'elles n'encomment. Les entreprises de 3, 4 et 5 salariés confient plus de sous-traitance qu'elles n'en reçoiventSource : Enquête auprès des petites entreprises industrielles 1988, Insee

5

q%,

EMIEREL'imprimerie, le textile-

habillement et le travail desmétaux concentrent plus

des deux tiers des relationsde sous-traitance

Les comportements de sous-traitance etde forte sous-traitance sont très varia-bles suivant les secteurs . Ainsi, la partdu chiffre d'affaires reçu en sous-trai-tance dans le travail des métaux estvingt fois supérieure à celle observéedans l'énergie ou dans la production deviande et de lait .

Graphique 3 - Les micro-entreprisesconfient et reçoivent beaucoup de

sous-traitance(Entreprises industriellesde moins de 20 salariés)

25

10

5

0

o

Source : Enquête auprès des petites entreprisesindustrielles 1988, Insee

0

10

15

20Nombre de salariés

Sous-traitance reçue(Entreprises industriellesde moins de 20 salariés)

Chiffre d'affaires de sous-traitance -Chiffre d'affaires total

plus de 8%

de 5% à 6%de 6% à 8% moins de 5%

France entière : 8,1 %

Source : Enquête auprès des petites entreprisesindustrielles 1988, Insee

Plus de la moitié des petites entreprisessont des donneurs d'ordres dans le tra-vail des métaux, les véhicules, les ma-tières plastiques, et plus du tiers sontdes sous-traitants dans le travail desmétaux et l'électronique . Le textile-ha-billement, l'imprimerie et le travail desmétaux présentent des relations desous-traitance particulièrement fortesils rassemblent 68 % du montant totalde la sous-traitance confiée et 70 % dumontant de la sous-traitance reçue .D'après les professionnels de ces sec-teurs, on sait que le recours à la sous-

Graphique 4 - La sous-traitancedes entreprises sans salarié

est plus marquée(Entreprises industriellesde moins de 20 salariés)

9o

40

30

20

Proportion de forts sous-traitants*parmi les sous-traitants

Part du C .A.H.T . reçu en10

sous-traitance par les sous-traitants -0

5 ~10

15

20

Nombre de salariés

Forts sous-traitants : entreprises réalisantplus de 50 % de leur chiffre d'affaires avecdes contrats de sous-traitance

Sous-traitance confiée(Entreprises industriellesde moins de 20 salariés)

Part des donneurs d'ordresdans le total des petites entreprises

plus de 43 %

de 38 è 43 %de 36 è 38 % moins de 36

France entière : 41,5 %

Source : Enquête auprès des petites entreprisesindustrielles 1988, Insee

traitante correspond à différentesconfigurations de sous-traitance de spé-cialité ou de capacité. Ainsi dans letextile-habillement, et en particulierdans la confection, les petites entre-prises confient beaucoup de sous-trai-tance à l'étranger, soit en exportant desproduits semi-finis, soit en adressantdes modèles et en sous-traitant l'ensem-ble de la fabrication. Certaines petitesentreprises se spécialisent d'ailleursdans le suivi des ordres de sous-trai-tance confiée à l'étranger par des entre-prises plus importantes (gestion desdélais de fabrication, des règlements . . .) .Dans l'imprimerie, la sous-traitanceconfiée et reçue par les petites entre-prises concerne surtout des opérationsspécialisées qui nécessitent un équipe-ment coûteux, tels que le façonnage, laphotogravure, la photo-composition .

La sous-traitances'organise surtout autourdes régions Rhône-Alpes

et lie-de-France

La similitude des regroupements régio-naux suivant l'importance de la sous-traitance reçue (carte 1) et de la sous-traitance confiée (carte 2) est manifeste .La présence de relations de sous-trai-tance dans les petites entreprises indus-trielles est plus accentuée dans les ré-gions situées à l'est d'une diagonaleCaen/Grenoble, c'est-à-dire du côté dela France le plus industrialisé . Les ré-gions méridionales, le Limousin et laBretagne sont au contraire des régionsoù les comportements de sous-traitancedes petites entreprises industrielles sontles plus rares et les moins marqués.L'espace français de la sous-traitances'articule essentiellement (hormisl'Aquitaine) autour de deux régions,l'Ile-de-France et Rhône-Alpes . Cesdeux régions concentrent 65 % dumontant total de la sous-traitanceconfiée aux petites entreprises et 58 %du montant total de la sous-traitance re-çue dans la France entière (54 % et45 % pour la seule région Ile-de-France). Cette concentration des rela-tions de sous-traitance s'explique par ladensité industrielle de ces deux régions,mais aussi par des comportements spé-cifiques de sous-traitance . Les entre-prises de l'lle-de-France sont en effet >i

80

20Part du chiffre d'affaires

70en sous-traitance reçue

6015

Part du chiffre d'affaires

50en sous-traitance confiée

Principales caractéristiquesdes petites entreprises industrielles sous-traitantes en 1988

Source : Enquàc auprèsdes petites uaepri.ces indrrsrrir/les lY."'. frise

celles qui ont des parts de sous-traitanceconfiée et de sous-traitance reçue dansle chiffre d'affaires les plus élevées .Cette importance relative de la sous-traitance est liée en partie à la forte pré-sence du secteur de l'imprimerie en Ile-de-France (plus de 42 % des entreprisesde ce secteur y sont localisées) et dutravail des métaux en région Rhône-Alpes (19 % des entreprises du secteur) .

ISSN

0997-3192

BON DE COMMANDE

L'homogénéité géographique des re-groupements régionaux laisse supposerune influence de la situation régionaledes entreprises sur leur choix de recou-rir ou non à la sous-traitance . Les ré-gions au voisinage de l'Ile-de-Franceou de la région Rhône-Alpes, parfois àdominante rurale, présentent plus sou-vent des relations de forte sous-trai-tance .

POUR VOUS ABONNER A INSEE PREMIEREOUI, je souhaite m'abonner à INSEE PREMIERE (1 an, 60 numéros : 400 F (France), 475 F (Etranger)Nom ou raison sociale :

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INSEE PREMIERS

Pour comprendreces résultats

L'enquête auprès des petites entreprisesindustrielles (EPEI) est réalisée tous les2 ou 3 ans. Le champ étudié est celui del'industrie hors BTP. Pour les exercices1983 et 1986, l'enquête a porté sur lesentreprises de 0 à 10 salariés . Pourl'exercice 1988, elle a été étendue auxentreprises de 11 à 19 salariés del'industrie stricto sensu (industries agri-coles et alimentaires exclues), par suited'un accord avec le service statistiquedu ministère de l'industrie (SESSI), quienquête habituellement cette popula-tion . Au total, l'EPEI 88 a interrogé unéchantillon d'environ 50 000 entre-prises, tiré dans le répertoire SIRENE .L'analyse de la sous-traitance danscette publication fait appel à deux no-tions- fort sous-traitant : entreprise qui réa-lise plus de 50 % de son chiffre d'affai-res sur des contrats de sous-traitance ;- preneur donneur d'ordres : entreprisequi à la fois reçoit et confie de la sous-traitance .

Pour en savoir plus

M. Quelennec, "La sous-traitanceindustrielle gagne du terrain ",Economie et statistique, N' 199-200,mai-juin 1987, Insee.M. Quelennec, "Les statistiquesd'entreprises - réalités observées etméthodes

d'observation",

lesCollections de l'INSEE, N' E 101,juin 1986 .Commission technique de la sous-traitance,

(rapport

d'étape),novembre 1989, Ministère del'Industrie, Délégation à l'infor-mation et à la communication ."Les petites entreprises industriellesen 1986", Collections de l'Insee,n' E 110, janvier 1988 ."Portrait des petites entreprisesindustrielles en 1988" - InseePremière n° 64 -avril 1990 .

ftc%33D

Entre-prisesindus-

trielles demoins de20 salariés

Ensemblede

sous-traitants

Catégories de sous-traitants

Forts'sous-

traitants

Forts*sous-

traitantsavec

un seuldonneurd'ordres

Preneurset

donneursd'ordresà la fois

Entreprises de moins de20 salariés (1)en %

EmploiEffectif occupé moyen parentrepriseEffectif salarié moyen parentrepriseTaux de salariat (%)Rémunération moyenne annuellepar salarié (milliers de F.)

Chiffre d'affaires hors taxe (CAHT)CAHT moyen par entreprise(milliers de F.)Part de la sous-traitance confiéedans le CAHT (%)Part de la sous-traitance reçuedans le CAHT (%)Charges d'exploitation dans leCAHT (%/o) (2)

Ventes dans la région rapportéesau CAHT (%)Part des exportations dans leCAHT P/%)

InvestissementsPart des petites d'entreprisesayant investi (9'%)Investissement moyen par personneoccupée (en milliers de F.)(3)

154 292100

3,9

2,975 .5

94

1 681

7 .8

8,1

75 .1

82 .1

2 .8

65,6

29 .4

30 27920 .5

4 .4

3 .579.8

89,9

1 644

11

37 .5

69 .5

81 .8

2,5

72,2

27,6

14 53310

3 .6

2,673 .5

79

1 072

28 .9

94

71 .1

83,4

3,1

67,9

32,3

4 5723

3,2

2,269,8

76,6

654

7 .3

90 .3

64 .1

85,7

2 .4

60,9

24,5

16 34710 .8

5 .5

4,685

94,9

2280

14 .6

18 .5

71 .9

79,4

2 .3

79

28,2

(') Forts sous-traitants : entreprises réalisant plus de 50 % de leur chiffre d'affaires avec descontrats de sous-traitance .(1) Chiffres indicatifs, voir la rubrique "Pour comprendre ces résultats"(2) Achats des entreprises et rémunération des effectifs(3) Pour les entreprises ayant investi