La Société d’aménagement et La Société d’aménagement et de développement agricole du Québecde développement agricole du Québec

Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricolele contrôle du domaine agricole

FRANÇOIS L’ITALIEN

ROBERT LAPLANTE

Plan

1. Un contexte favorable à l’innovation

2. Un outil adapté au modèle agricole québécois

3. Les créneaux d’intervention de la SADAQ

4. Scénarios de financement

1. Un contexte favorable à l’innovation

Valeur moyenne des terres agricoles transigées au Québec (1990-2011)

La classe d’actif terre agricole du Québec comparée à trois autres classes d’actifs (2005-

2011)

L’accaparement des terres : un problème global

Actualiser et renforcer la politique agricole québecoise

Les limites d’une approche partielle et défensive

Un modèle agricole forgé par des mesures soutenant l’agriculture de métier :

• Loi sur la mise en marché• LPTAQ• LATANR• Des mécanismes assurantiels et de soutien au revenu

La nécessité d’un nouvel outil d’intervention et de développement au service du modèle agricole québécois

Les SAFER en France, un précédent inspirant

Un instrument contrôlé par et pour les parties prenantes du monde agricole et rural

Mission d’origine : développer l’agriculture de métier

- Installer et transmettre les entreprises agricoles à la relève - Aménager le parcellaire (remembrement) - Assurer un développement équilibré des exploitations

Deux fonctions stratégiques : intervention et observation

Les rétrocessions en 2011

En nombre : 11 400 transactions En surface : 84 400 hectares

0 1000 2000 3000 4000 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000

Biens ruraux

Réorientations

Intérêt général agricole

Op. pastorales & forestières

Maintiens des fermiers

Installations

Remaniements parcellaires

Etoffements

2. Un outil adapté au modèle agricole québécois

Mission de la SADAQ

Assurer la prospérité et le développement du modèle agricole québécois en :

•maintenant la vocation agricole du territoire,

•soutenant une agriculture de métier,

•facilitant l’établissement de la relève agricole,

•favorisant la diversification des productions sur tout le territoire agricole du Québec.

Objectifs de la SADAQ

Élargir l’éventail des moyens de contrôle de la vocation agricole des sols et du développement des communautés ; Favoriser et soutenir le transfert des établissements agricoles à une relève ancrée dans les réalités du monde agricole ; Contribuer à la mise en valeur du territoire agricole, en conformité avec les orientations des Plans de développement de la zone agricole (PDZA) et des Plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD).

Deux créneaux d’intervention pour le développement de l’agriculture de métier

Acquisition et transfert des établissements

• Destinée en priorité aux candidats de la relève agricole, selon des critères conjuguant économie agricole et occupation du territoire.

• Orientée vers le développement agricole et rural de chaque région du Québec

Inventaire et veille stratégique du territoire agricole

• Améliorer la connaissance du territoire agricole pour améliorer sa mise en valeur

Une structure adaptée, dotée des moyens d’action d’une société parapublique

Un Bureau national chargé de :

• Coordonner le financement destiné à l’acquisition et au transfert d’actifs agricoles ;

• Réaliser les transactions immobilières à partir des demandes déposées par les composantes régionales ;

• Mettre en place un service d’inventaire technique et d’évaluation agricole à l’usage des composantes régionales.

Une structure régionalisée pour éviter le mur à mur

Des pôles dans chaque région du Québec qui :

•Assureraient une veille locale visant à repérer les actifs agricoles stratégiques pour la région ;

•Réaliseraient les démarches en vue de l’acquisition et du transfert des actifs agricoles de la région ;

•Accompagneraient les vendeurs et les acquéreurs de ces actifs pendant toute la période du transfert.

Un cadre institutionnel efficace

Le droit de préemption : un levier de première importance

• La SADAQ informée de l’ensemble des transactions portant sur le foncier agricole au Québec

• Capacité d’acquérir en priorité des actifs agricoles mis en vente, identifiés comme stratégiques par le pôle régional

Deux bases opérationnelles : les PDZA et les PMAD

• PDZA organise les priorités d’aménagement et de développement

• PMAD fournit objectifs pour opérer en zones périurbaines

3. Les créneaux d’intervention de la SADAQ

1. Un service d’acquisition et de transfert au service de l’agriculture de métier

Profil priorisé conforme au modèle agricole québécois :

• PME • Producteur-propriétaire• Formation et/ou expérience professionnelle• Inscription dans l’économie agricole régionale• Maximum de retombées pour l’occupation du territoire

Services complémentaires pour l’accès à la terre :

• Location des terres par la SADAQ• Banque de terres

2. Un service d’inventaire et de veille stratégique du foncier agricole

Inventaire technique et évaluation foncière

• Expertise dans l’évaluation des actifs agricoles• Collecte d’informations sur les établissements lors de leur

acquisition

Bureau d’enregistrement et de veille stratégique du monde agricole

• Enregistrement et analyse des informations transmises par les notaires

• Expertise en aménagement rural et agricole

4. Scénarios de financement

Principales sources de financement et de capitalisation

Soutien gouvernemental pour fonctionnement de la Société

Émissions d’obligations par la Société, garanties par l’État

• Mise en valeur des actifs• Location des actifs• Services-conseils

Mise en place d’un Fonds de développement agricole du Québec pour l’investissement à vocation économique

CONCLUSION

Une action structurante et un complément au dispositif institutionnel

Une intervention urgente, la financiarisation va s’accélérer

Une mobilisation de l’ensemble du monde régional