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Fin
DéfinieparlaCommissioneuropéennecomme«l’applicationdestechnologiesde
l’information et des communications dans le secteur de la santé» (2004), la e-
santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs
publics.Lae-santéseraitl’Eldoradodedemainpourlasantéoffranttoutàlafois
des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour
l’assainissementdesfinancesdessystèmesdesanté.
Pourtant ladiversitédesdonnéesgénéréeset traitéespar lebiaisde lae-santé
inviteàporterunregardprudentquantàlaprotectiondecesdonnées.Lae-santé
permetsansdoutedesavancéesnonnégligeablesenmatièredequalitédessoins
mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et
libertés?
Lamanifestationscientifiqueentenddoncporterunregardjuridiqueconstructif
sur la e-santé, en proposant deux échelles d’analyse- l’échelle européenne et
l’échelle nationale – et en mêlant à la fois des analyses théoriques, sur laprotectiondesdonnéesnumériquesdesanté,sur laréglementationrelativeaux
dispositifs médicaux….mais aussi des analyses de praticiens afin de connecternotresujetd’étudeavecsonobjetréel.
Plus d’informations sur le projet e-santé APPRISE à l’adresse suivante :
http://www.estellebrosset.eu/recherche/apprise-esante/
Avec le soutien du Centre d’excellence Jean Monnet
LA SANTE CONNECTEE ET « SON » DROIT
Approches de droit européen et de droit français
Directionscientifique§ EstelleBROSSET,Professeurededroitpublic,Aix-MarseilleUniversité,[email protected]
§ GuylèneNICOLAS,Maîtredeconférencesendroitpublic,Aix-MarseilleUniversité,[email protected]
§ SophieGAMBARDELLA,Ingénieurderecherche,docteurendroit,Aix-MarseilleUniversité,[email protected]
Fin
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
D’AIX-EN-PROVENCE
Colloque du Centre d’études et de recherches internationales et
communautaires (CERIC – UMR DICE 7318) et du Centre de droit de la
santé (CDSA - UMR ADES 7268)
LA SANTE CONNECTEE ET "SON" DROIT
Approches de droit européen et de droit français
©Victoria/Fotolia
Fin
8h30-Accueildesparticipants 8h45-Allocutiond’ouverture-Jean-PhilippeAGRESTI,ProfesseurdesUniversités-Vice-présidentenchargedupartenariataveclemondesocio-économiqueVice-doyenencharge
desaffairesgénéralesdelaFacultédedroitetdesciencepolitique,AMU.
IntroductionducolloqueEstelleBROSSET,ProfesseuredesUniversités,Aix-MarseilleUniversité
GuylèneNICOLAS,Maîtredeconférences,Aix-MarseilleUniversité
Regardspluridisciplinairessurla
santéconnectée9h30–11h30
SouslaprésidencedeMichelSIGNOLIDirecteurderecherches,Aix-Marseille
Université
LeregarddumédecinJean-ClaudeDEHARO,Professeurde
cardiologie,rythmologieàl’hôpitaldela
Timone,Marseille.
LeregarddutechnologueRachidBOUCHAKOUR,Professeurdes
Universités,directeurdel’IM2NP,AMU.
LeregarddupolitisteDavidSMADJA,Maîtredeconférences,
UniversitéParis-EstMarne-la-Vallée.
LeregardduphilosophePierreLECOZ,ProfesseurdesUniversités,
Aix-MarseilleUniversité.
LeregarddujuristeFrançoisVIALLA,ProfesseurdesUniversités,
UniversitédeMontpellier.
Débats11h30-Pausecafé
Lasantéconnectée:Lesréponsesdudroit
11h45–12h301. APPROCHES DE DROIT EUROPEEN
SouslaprésidencedeNathalieRUBIO,ProfesseurdesUniversités,Aix-Marseille
UniversitéVuesd’ensemble
Lasantéconnectéeetledroitdel’Unioneuropéenne:nullepartetpartout?EstelleBROSSET,ProfesseuredesUniversités,Aix-MarseilleUniversité.Droit de la santé connectée: entreCharybdeetScylla.Isabelle ANDOULSI, Avocate, Membre deHealthConnectPartners.Débats12h30–Déjeuner
La santé connectée et « son » droit
Fin
13h30-15h00
Souslaprésidenced’EstelleBROSSETProfesseuredesUniversités,Aix-Marseille
Université
Lasantéconnectéeetledroitdesdonnées
personnelles
Laprotectiondesdonnéesdesantéendroiteuropéenàl’èredelae-santéSophieGAMBARDELLA,Docteurendroit,
IngénieurderechercheA*MIDEX,Aix-
MarseilleUniversité.
Lasantéconnectéeetledroitdes
dispositifsmédicauxLedroitdel’Unioneuropéenneenmatièrededispositifsmédicaux:permanenceetnouveautés.AurélienPEREZ,Pharmacien,Administrateur,
Commissioneuropéenne.StatutdesobjetsconnectésdesantéetdispositifsmédicauxAudreyBRONKHORST,Avocate,Cabinet
Delsol.
Débats15h00-Pausecafé
15h15-17h302. APPROCHES DE DROIT FRANÇAIS
TableRondeSouslaprésidencedeCaroline
BERLAND-BENHAIMMaîtredeconférences,Aix-Marseille
Université
L’open data en matière de santé enFranceCéline CASTETS-RENARD, Professeur des
Universités,UniversitéToulouseCapitole.
L’encadrementdelapratiquedelatélémédecine:desexigencesexcessives?VincentVIOUJAS,directeurd’hôpital,
chargéd’enseignementàlaFacultéde
droitetsciencepolitiqued’Aix-en-
Provence.
L’impact de la santé connectée sur ledroitdesmalades.Guylène NICOLAS, Maître de conférences,
Aix-MarseilleUniversité.
Lapriseenchargefinancièredesobjetsdesantéconnectés.Anaëlle CAPPELLARI, Maître de
conférences,Aix-MarseilleUniversité.
Les droits du salarié confrontés auxobjetsconnectésdesanté.Rodolphe MARTINIERE, Doctorant, Aix-
MarseilleUniversité
Débats
Findelajournéeà17h30
La santé connectée et « son » droit
