LA REFORME TERRITORIALE:

de nouvelles dispositions pour

le territoire (ou la mutation d’un

territoire?)

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Sommaire

• Les principaux textes

• Principes généraux

• Les compétences et interventions

• De la clause générale de compétence au principe de

spécialisation,

• Le cas particulier de l’agriculture,

• Un nouvel équilibre territorial

• Des régions élargies

• Le cas particulier des métropoles

• L’élargissement du seuil des EPCI

• L’émergence des communes nouvelles

• Quels enjeux pour la Manche?

4 textes principaux

Qui concernent des redécoupages territoriaux, des modalités

électorales, des compétences et des modes d’intervention.

• La réforme des scrutins locaux (avril 2013)

• La loi MAPTAM (janvier 2014)

• La loi portant fusion des régions (janvier 2015)

• La loi NOTRe (aout 2015)

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• Une volonté de rationalisation des périmètres et des

compétences entre les différentes collectivités territoriales

(régions, départements, EPCI, communes)

• La prise en compte du « fait urbain »,

• Des textes qui achèvent le processus de décentralisation

amorcé avec les loi Deferre de 1982,

• Des compétences exclusives ou des chefs de filât,

• Un département réaffirmé dans son rôle de solidarité

territoriale et de collectivité « intermédiaire » au sein de

régions élargies, alors même que sa disparition était

annoncée.

Principes généraux

L’impact de la loi NOTRe

sur les compétences et les

modalités d’interventions

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La suppression de la clause générale de

compétence

Les principales compétences de la région

Compétences exclusives: Seule compétente pour définir les interventions

• Le développement économique,

• Le rail, les transports interurbains et l’intermodalité,

• Les lycées,…

Chef de file: La capacité à organiser, les modalités de l’action commune des autres

collectivités et de leurs établissements publics

• l’aménagement et le développement durable du territoire,

• la protection de la biodiversité,

• le climat,…

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Les principales compétences du département

Compétences exclusives:

• L’autonomie des personnes (handicap, vieillissement),

• La protection de l’enfance,

• Le RSA,

• Les collèges (gestion, entretien, construction),

• L’aménagement routier,

• La sécurité sanitaire et des milieux (laboratoires

départementaux d’analyse).

Chef de file:

• l’action sociale,

• le développement social,

• la solidarité des territoires,…

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Le cas particulier du soutien au

développement de l’agriculture

Si la région détient une compétence exclusive en matière de

développement économique, les départements peuvent

toutefois intervenir, aux côtés de la région et de manière très

encadrée :

• Le soutien aux entreprises et organisations de producteurs du

secteur de l’agriculture, de la pêche et de la forêt, en

complément de la région et par convention, pour les activités

de production, transformation, commercialisation.

Le soutien au développement de l’agriculture

5,1M€ en fonctionnement, 2,6M€ en investissement

Dont 1,2M€ aménagement foncier,1M€ promotion de l’agriculture,…

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Un nouvel équilibre territorial

Des méga-régions

Des métropoles

Le redécoupage des cantons

Le relèvement du seuil de population

des EPCI à + 15 000h

Quelle place pour la Manche (ou pour

l’espace rural?)

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Des régions élargies et moins

nombreuses • Les régions

reconfigurées seront-

elles plus puissantes?

• Une comparaison

avec les lands

allemands illusoire?

• Un effet redécoupage

qui fait surgir des

tensions alors même

que des coopérations

inter régionales

existaient.

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14 métropoles: le fait urbain comme

potentiel de croissance

• Un exode rural très tardif

en France (en Grande

Bretagne, 70% de la

population vit dans les

villes dès 1870), une

spécificité française

(densité de population

faible mais où tous les

espaces sont peuplés)

• En France le pouvoir

central a tenté longtemps

de limiter l’influence des

villes

Le département: redécoupage des

cantons et nouveau mode de scrutin

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Depuis mars 2015

• Un nouveau découpage des

cantons: le nombre de cantons

est passé de 52 à 27 pour la

Manche, le territoire de chaque

canton est défini sur des bases

essentiellement

démographiques.

• Un scrutin binominal avec parité

homme/femme

L’évolution des EPCI

Relèvement du seuil des intercommunalités à

15 000 habitants avec des dérogations pour les

zones à faible population et de faible densité

• La proposition, par les services de la préfecture, d’une

nouvelle carte intercommunale avant le 1er janvier 2016

pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017

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L’impact de la loi sur les intercommunalités

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La proposition de schéma pour la Manche

• 2013 : 47 intercommunalités

• 2014: 27 intercommunalités

• 2017: 5 intercommunalités ?

• Une proposition qui va au-delà

des dispositions prévues par la

loi.

L’émergence des communes nouvelles

Une dynamique dans laquelle la Manche s’inscrit

fortement

• 17 communes nouvelles crées (effectives au 1er

janvier 2016)

• 3 communes nouvelles en cours de création

• 20 communes nouvelles discussion

Soit 120 communes concernées/640 Pour le sud Manche: Villedieu/Rouffigny, Le Parc,

Pontorson/Marcey/Virey, Chevreville, Beauchamps/Equilly, La

Lucerne, Coulouvray Boisbenâtre, Le Teilleul, Mortain, Saint

Hilaire du Harcouet, Precey, Saint Pois/Cuves.

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Penser la Manche dans une grande

Normandie

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Au delà de la reforme

des enjeux de gouvernance, de développement du

territoire Des risques à maitriser:

Une région élargie

Un éloignement des centres de décision

De nouveaux rapports de force

La Manche qui échappe à la zone d’influence de l’axe Seine,

La métropolisation Une concentration du potentiel de richesses au détriment de la périphérie,

Des intercommunalités élargies Des découpages administratifs déconnectés des territoires de vie,

Un éloignement des citoyens de la sphère publique.

Des atouts à valoriser:

Une région qui retrouve son périmètre historique,

Un pôle métropolitain catalyseur (penser réseau et non hiérarchie) qui entraine le territoire dans

une dynamique de développement.

Un équilibre entre économie présentielle et économie productive,

Des complémentarités (Le Havre port commercial/Cherbourg port industriel),

Un potentiel de développement unique (énergies, nucléaire et santé, aéronautique, agro

développement et agro mer)

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MERCI

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