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La réforme institutionnelle des déplacements urbains au MarocUn levier de développement durable
La réforme institutionnelle des déplacements urbains au MarocUn levier de développement durable
ROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Intérieur
DGCL DPE
Par M. Abdellatif CHADALI
Directeur de la Planification et de l’Equipement
Africités, Marrakech 16-20 décembre 2009« La réponse des Collectivités Locales et Régionales d’Afrique à la crise globale :
Promouvoir le développement local durable et l’emploi »
SOMMAIRESOMMAIRE
2- Réforme du secteur des déplacements urbains
1- Contexte juridique et réglementaire des déplacements urbains
3- Début de mise en œuvre de la stratégie sur les déplacements
urbains
1- Contexte juridique et réglementaire
des déplacements urbains
1- Contexte juridique et réglementaire
des déplacements urbainsdes déplacements urbainsdes déplacements urbains
Le transport urbain au Maroc: une compétence des Collectivités Locales
- Décret de 29 septembre 1964: les CLs ont été autorisées à créer des régies autonomes
pour la gestion du service du transport public urbain
- Loi 78-00 du 3 octobre 2002 portant charte communale a donné aux assemblées locales
la compétence de créer des services publics locaux, notamment le transport public urbain et
de décider des modes de leur gestion
- Loi n° 79-00 du 3 octobre 2002 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et- Loi n° 79-00 du 3 octobre 2002 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et
provinciales a donné aux assemblées préfectorales ou provinciales la compétence de décider de
la création et des modes de gestion du service du transport public urbain intercommunal
- Loi 17-08 du 18 février 2009, modifiant et complétant la charte communale de 2002 :
amélioration des mécanismes de gestion du service à travers des groupements
d’agglomérations et des Sociétés de Développement Local
- Loi n° 54-05 du 16 mars 2006 relative à la gestion déléguée, consacre le principe qui
englobe toutes les formes d’une gestion externalisée d’un service public ou la réalisation d’un
ouvrage public
� Début des années 60: Création de Régies Autonomes de Transport public Urbain dans
les grandes villes marocaines : Casablanca, Rabat, Meknès, Marrakech, Fès, Agadir,Tanger
et Safi.
� Dès les années 80: Crise des opérateurs publics et recours à la concession
- Début de crise des opérateurs publics marquée par leur incapacité à satisfaire
la demande croissance et l’accentuation de leur déséquilibre financier
- Ouverture du secteur à l’investissement privé pour la diversification de la qualité
Gestion du Transport Public Urbain:
du monopole public au Partenariat Public Privé
- Ouverture du secteur à l’investissement privé pour la diversification de la qualité
de l’offre à travers des concessions de lignes
� Début des années 2000: Recours à la gestion déléguée
- Casablanca en 2004: Délégation de service à un groupement de sociétés marocaines
associant la RATP (MDINA’Bus)
- Agglomération de Rabat en 2009: Délégation de service au groupement VEOLIA
- Agadir: Processus en de délégation de service
2- Réforme du secteur
des déplacements urbains
2- Réforme du secteur
des déplacements urbainsdes déplacements urbainsdes déplacements urbains
Prise de conscience des pouvoirs publics de l’importance du secteur des transports publics dans la compétitivité des villes, l’amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen et le développement de l’économie nationale
Stratégie de la Tutelle (MI/DGCL): « Etat accompagnateur »
Repositionnement de la tutelle pour jouer le rôle d’assistance, de soutien et d’accompagnement des collectivités locales
Elaboration d’une stratégie nationale sur les déplacements urbains, avec l’appui d’institutions internationales
APPROCHE PARTICIPATIVE (2006-2008)
� Tenue de la Première Rencontre Nationale des Collectivités Locales (2006 à Agadir) sur
le développement des villes, traitant des services publics locaux avec focus sur la
problématique des transports urbains
� Organisation de plusieurs rencontres thématiques relatives au secteur des
déplacements urbains
� Organisation du 1er Séminaire Régional sur les Déplacements Urbains en
Méditerranée (Janvier 2008 à Skhirate) sous le thème «Qualité de vie et compétitivité
des villes : un défi pour les pouvoirs publics »
Stratégie nationale des déplacements urbainsStratégie nationale des déplacements urbains CONSTATCONSTAT
Un contexte urbain en perpétuel mutation face à
Faiblesse du cadre institutionnel
et réglementaire � Faiblesse des textes juridiques en terme
d’organisation , de régulation et de
financement des transports publics
Manque d’une vision cohérente et intégrée
Absence de mécanismes de financement
du service public
Déficit en expertise et capacités locales
financement des transports publics
� Multiplicité des intervenants et déficit de
coordination en matière de gestion de la
mobilité
� Absence de plans de déplacements urbains
comme outil de planification stratégique
Stratégie nationale des déplacements urbainsStratégie nationale des déplacements urbains CONSEQUENCES CONSEQUENCES
Villes peu
Une mobilité inappropriée:
faible attractivité des TP et développement de
modes artisanaux
Mauvaise utilisation Fragilité de l’équilibre Villes peu
compétitives
Mauvaise utilisation de l’espace public, congestion de la
circulation
Dégradation de l’environnement urbain
et de la qualité du cadre de vie des
citoyens
Fragilité de l’équilibre financier des opérateurs :
mauvaise qualité de service
Meilleure Accessibilité au Citoyen
Cadre institutionnel et Cadre institutionnel et réglementaire favorableréglementaire favorable
Transport Public attractif
Stratégie nationale des déplacements urbainsStratégie nationale des déplacements urbains OBJECTIFS OBJECTIFS
Gestion optimale de l’espace Voirie
Financement Durable
3- Début de mise en œuvre de la
Stratégie sur les déplacements urbains
3- Début de mise en œuvre de la
Stratégie sur les déplacements urbainsStratégie sur les déplacements urbainsStratégie sur les déplacements urbains
Réforme institutionnelle: Avancées considérablesRéforme institutionnelle: Avancées considérables
1- Amendement de la charte communale permettant l’amélioration des mécanismes
de gestion du service à travers:
• Les groupements d’agglomérations (Consolidation du caractère intercommunal ,
mutualisation des ressources)
• Les Sociétés de Développement local SDL (gestion à l’entreprise dans un souci
d’efficacité, de droit de regard de la collectivité,… )
2- Création de sociétés publiques locales, avec l’Etat associé, dédiées à la réalisation
de projets de transport de masse:
• Société de Casa-Transport en site aménagé pour la réalisation de la 1ère ligne de
Tramway à Casablanca: coût du projet de l’ordre de 570 Millions d’Euros.
Contribution des organes de l’Etat à hauteur des 2/3 du montant de
l’infrastructure
• Société du Tramway de Rabat-Salé: coût du projet de l’ordre de 350 Millions
d’Euros ,avec une forte contribution de l’Etat dans le cadre du projet
d’aménagement intégré de la vallée du Bouregreg
Réforme institutionnelle: Avancées considérables Suite… Réforme institutionnelle: Avancées considérables Suite…
3- PROJET DE LOI SUR LES DU (au stade de la finalisation)
Objectif: Ancrage de la culture de la planification, organisation de la mobilité urbaine
et mise en place d’outils institutionnels pérennes pour une meilleure gestion des TP
1Obligation de la définition des
périmètres de déplacements urbainsSouci de cohérence
Obligation de l’élaboration des plans 2
3
4
Obligation de l’élaboration des plans de déplacements urbains (PDU)
Souci de planification
Organisation des transports publics urbains
Souci d’attractivité
Création des autorités organisatrices intercommunales de DU
Coordination et efficacité
CHANTIERS OUVERTS
� Incitation et accompagnement du processus de planification: soutien technique
et financier aux CLs pour l’élaboration des études PDU
� Création d’AOT dans un cadre conventionnel: En 2008 à Casablanca .
� Mise à la disposition des CLs d’outils de planification et de gestion des TP: guides
PDU et de plan de circulation. Elaboration des Tdrs de délégation de service (PNRD)
� Création d’AOT dans un cadre conventionnel: En 2008 à Casablanca .
En cours à Rabat
� Création d’une divisionDU au sein de la DGCL dédiée à l’accompagnement des Cls
� Renforcement des capacités locales: Plan de formation initié en 2008 et reconduit
en 2009.Mobilisation de la coopération décentralisée et de l’expertise internationale
شكرا جزيالشكرا جزيالشكرا جزيالشكرا جزيال
Thanks so Thanks so Thanks so Thanks so mucmucmucmuc h h h h Merci beaucoupMerci beaucoupMerci beaucoupMerci beaucoup
Abdellatif CHADALI
Directeur de la Planificationt et de l’Equipement
Direction Générale des collectivités Locales
Ministère de l’Intérieur-MarocMinistère de l’Intérieur-Maroc
Site web DU au Maroc( www.seredumed08.ma )