Septembre 2012

La recherche - enseignement supérieur

L´INNOVATION FERTILISE L´AVENIR 3LE SYSTÈME R-ES EN FRANCE 4Un monde trop cloisonné et trop complexe 4Des stratégies et des réformes en cascade 5Des résultats en demi-teinte 7LE SYSTÈME R-ES EN FRANCHE-COMTÉ 8Les atouts et les forces en présence 8Les faiblesses et les lacunes du système franc-comtois 10

Les conditions de la réussite 13

L´INNOVATION FERTILISE L´AVENIREn dépit de performances remarquables dans certains secteurs de l’économie, la France est aujourd’hui en retard en matière d’inno-vation. Le mal se lit un peu partout, dans les statistiques de dépôts de brevets, dans les chiffres d’investissement en Recherche-Déve-loppement des entreprises, dans ceux de la balance du commerce extérieur. En 2004, le Rapport pour un écosystème de la Croissance soulignait que « la perception d’une France trop peu compétitive repose avant tout sur son faible positionnement dans le domaine de l’innovation. » Plus récemment, le rapport de la Mission sénatoriale d’information sur la désindustrialisation des territoires soulignait lui aussi les défauts de notre système d’innovation.Car il s’agit bien d’un système, qui comporte la sphère Recherche et Enseignement Supérieur mais aussi le monde économique, et, de plus en plus, les territoires.

C’est en redynamisant cette relation, en la réinventant, que l’on pourra regagner le terrain perdu en terme de compétitivité et d’attractivité. C’est un chantier que chacun s’accorde à recon-naître comme prioritaire, en France mais aussi à l’échelon européen car l’Union Européenne dans son ensemble subit durement la concur-rence d’un monde désormais multipolaire. Beaucoup de choses ont été décidées au cours des dix dernières années. Beaucoup reste à faire.C’est dans ce contexte que le Conseil écono-mique, social et environnemental a décidé de porter un éclairage pédagogique sur ce thème de l’Enseignement Supérieur et la Recherche en Franche-Comté et sur l’importance de ses enjeux. Ce livret résume le rapport voté en assemblée plénière le 27 juin 2011 (disponible sur le site internet du CESE).

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La France voit doubleLe système français souffre d’une dichotomie entre les écoles d’ingénieurs et de commerce, sélectives et spécialisées, d’une part, et l’Uni-versité pluridisciplinaire, d’autre part. Nous vivons avec des systèmes de formation, des modes de financement et de sélection diffé-rents, voire concurrents sinon contradictoires. Parce qu’ils ne sont pas formés au même en-droit, le chercheur et l’ingénieur sont rarement amenés à réfléchir et à travailler ensemble. Et l’on trouve encore trop peu de recherche dans les écoles d’ingénieurs et de commerce qui pourtant forment l’essentiel des cadres de l’industrie et de l’État.

La Recherche est trop peu réactive Pendant les « 30 glorieuses », ce sont des ingé-nieurs qui ont construit les centrales nucléaires, l’Airbus, la fusée Ariane, le TGV… La recherche privée a tenu une place importante dans ces domaines de pointe, notamment lorsqu’elle était fortement soutenue par de grands pro-grammes d’État.En comparaison, la France a singulièrement manqué de réactivité dans les domaines de l’électronique et de l’internet. Cela s’explique en partie par le fonctionnement sectoriel de la recherche. En dépit de la qualité de leurs travaux, les laboratoires, sous tutelle des grands orga-nismes nationaux, ont des relations très exclu-sives avec eux.

UN MONDE TROp CLOISONNÉ ET TROp COMpLExE

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Chaque année depuis 2003, on commente beau-coup le classement de Shanghai, ce palmarès des Universités qui sou-ligne douloureusement la rareté des établissements français dans le haut du tableau. Malgré des critères contestables, ce classement a eu le mérite d’éveiller les consciences.

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Un fossé culturel entre l’Université et l’entrepriseLe système universitaire français est pénalisé par sa propre complexité. La défense jalouse de chasses gardées, de prés carrés se traduit pas une fragmentation des ressources financières et intellectuelles. La conséquence en est un manque de visibilité que l’on retrouve dans les classements internationaux. Mais cette com-plexité a une autre conséquence : elle freine le lien, pourtant vital, avec le monde économique. Les entreprises ne peuvent s’accommoder des « logiques » en vigueur dans le secteur public de la recherche. Les partenariats trop complexes dissuadent ou découragent. La moindre col-laboration, le moindre accord de licence fait intervenir une multitude de partenaires pu-blics. Les deux mondes ne se comprennent pas.

Initiatives européennesLa reconquête de l’excellence ne concerne pas seulement la France. C’est aussi un enjeu majeur à l’échelle de l’Union Européenne.Le processus de Bologne (1999) – Il est à l’ori-gine du système Licence-Master-Doctorat (LMD). Son objectif : faciliter la lisibilité et la recon-naissance internationale des diplômes, favoriser la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, assurer la qualité des ensei-gnements dans une dimension véritablement européenne.La stratégie de Lisbonne (2000) – Il s’agissait notamment de « préparer la transition vers une économie fondée sur la connaissance, au moyen de politiques répondant aux besoins de la société de l’information et de la recherche et développement ».La Stratégie Europe 2020 – Autre stratégie de coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne. Elle est axée sur les investissements dans la recherche et l’innovation, la croissance verte ou encore l’éducation et l’emploi.Les initiatives d’excellence – Adopté par plu-sieurs pays européens, c’est un dispositif qui permet de « récompenser » des projets allant dans le sens souhaité d’un fort niveau de coopé-ration et d’intégration (entre écoles, universités et organismes de recherche), et d’un fort niveau de cohérence territoriale (en prise avec l’envi-ronnement économique). En France, un fonds

DES STRATÉGIESET DES RÉFORMESEN CASCADE

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de 7,7 milliards d’euros sera consacré à l’action Initiatives d’excellence, pour faire émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d’enseignement supérieur et de recherche, de rang international.

En France La dernière décennie a été riche en réformes et initiatives diverses.Votée en 2007, la loi LRU (Loi relative aux liber-tés et responsabilités des universités) poursuit trois objectifs : rendre l'université attractive, sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle, et rendre la recherche universitaire visible à l'échelle internationale. Elle prévoit, d’ici 2013, que toutes les universités pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers, et qu’elles pourront accéder à l’autonomie dans le domaine budgétaire dans celui de la gestion des ressources humaines.

D’autres mesures ont été prises et d’autres outils ont été mis en place pour rationnaliser et redynamiser le système R-ES. Parmi ceux-ci, on peut retenir : u Le Schéma régional de l’enseignement supé-rieur et de la Recherche (SRESR), déjà adopté par quelques Régions.u les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), qui visent au regroupement des universités selon des logiques de territoire,u l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES),u les Établissements publics de coopération scientifique (EPCS),u les Fondations de coopération scientifique (FCS),u les Initiatives d’excellence (Idex),u les Laboratoires d’excellence (Labex),u les Sociétés anonymes de transfert de tech-nologie (SATT).En 2008, le gouvernement lançait le Plan Campus qui se donne pour objectif de faire émerger douze pôles universitaires d’excel-lence de niveau international, grâce à des dotations exceptionnelles.

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DES RÉSULTATSEN DEMI-TEINTETrop flou, trop lentEn dépit de toutes ces transformations, le système reste encore très complexe, et les sy-nergies nécessaires peinent à se déployer. Des entités changent de nom, ou de tutelle, ou de missions, ou de gouvernance… D’autres voient le jour avec des feuilles de route incertaines. Les tentatives de rapprochement, de coopération, butent encore souvent sur des rivalités institu-tionnelles ou territoriales. La bureaucratie ne s’allège pas vraiment.Des réformes nécessaires ont été adoptées mais la révolution culturelle reste à faire. Elle est d’autant plus nécessaire que le France est une puissance industrielle de premier plan. L’avenir de cette industrie dépend en premier lieu de sa capacité à renforcer et déployer sa recherche.

Des moyens toujours moyens La stratégie de Lisbonne n’a pas vraiment atteint ses objectifs : les dépenses de recherche et de développement (R&D) qui devaient représen-ter 3 % du PIB de chaque pays s’élèvent au-jourd’hui en moyenne à 1,9 %. L’écart continue de se creuser avec les États-Unis.

Les PRES, quelle évolution ? Comment restructurer un paysage français composé de 80 universités, plus de 20 orga-nismes de recherche et des dizaines d’écoles afin d’améliorer le rayonnement international du système ? Les premiers PRES ont été créés en 2007. 21 PRES ont été créés depuis 2006 (parmi ceux-ci, le PRES Bourgogne / Franche-Comté).Leur bilan est nuancé. Les défenseurs de l’au-tonomie des universités pluridisciplinaires soulignent la contradiction qui existe à mettre en place une stratégie cohérente d’établissement et simultanément d’en déléguer une partie à une structure de mutualisation avec d’autres établissements. Par ailleurs, tous les établis-sements n’ont pas la même vision de ce que pourrait être un PRES : un pas vers la fusion ? Un simple outil de coordination ?

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LES ATOUTSET LES FORCESEN pRÉSENCE• Une Université de plein exercice (UFC) de type pluridisciplinaire, avec un domaine santé, qui comporte six UFR, deux IUT, un IAE, un IUFM et une école interne d’ingénieurs (ISIFC), un Observatoire, un CHU.• Une Université technologique (UTBM) parmi les 3 UT en France qui délivre diplômes d’ingé-nieurs et de masters sur 3 sites dans le nord de la Franche-Comté (Belfort, Sévenans et Montbéliard).• Une école d’ingénieurs (ENSMM) rattachée à l’UFC.• 30 équipes de recherche reconnues dont 10 unités de recherche associées aux grands orga-nismes. • La présence de 4 Pôles de compétitivité : Mi-crotechniques, Véhicule du futur (avec l’Alsace), Plastipolis (avec Rhône-Alpes) et Vitagora (avec la Bourgogne). Les trois établissements d’R-ES développent des relations de plus en plus étroites avec ces pôles, en lien avec les entreprises.• Un incubateur d’entreprises innovantes qui, dépuis sa création en 1999, a favorisé la créa-tion à 34 sociétés.• Un Institut de transfert de technologie, l’Institut Pierre Vernier (IPV).• La présence du Centre de Linguistique Appli-quée (CLA) qui reçoit chaque année 4 000 stagiaires étrangers et qui bénéficie d’une remarquable aura internationale (que peu soupçonnent en Franche-Comté).

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LE pRES Bourgogne / Franche-Comté lancé en 2007Préfigurant un Pôle de recherche d’enseignement supérieur, l’Université de Franche-Comté et l’Université de Bourgogne signaient en mai 2007 une convention liant l’avenir des deux universités. Après trois années d’un travail soutenu entre les deux communautés universitaires, élargi début 2010 aux Écoles d’ingénieurs associées ainsi qu’aux représentants politiques et économiques des deux régions, un nouveau projet ambitieux a pris forme et a abouti à une structuration originale.- Une Fondation de coopération scientifique (FCS)Cette structure opérationnelle est chargée de réunir des fonds pour assurer le développement de projets d’intérêt commun. C’est elle qui porte tous les pro-jets initiés dans le cadre du PRES. La Fondation, officiellement créée le 17 décembre 2010, a son siège à Dijon. Les membres fondateurs sont :- l’Université de Franche-Comté,- l’Université de Bourgogne,- le CHU de Besançon,- le CHU de Dijon,- AgroSup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement), - l’ENSMM de Besançon (École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques),- l’EFS (Établissement français du sang) commun à la Bourgogne et à la Franche-Comté,- le Centre Georges-François Leclerc, centre de lutte contre le cancer de Bourgogne.Les collectivités territoriales sont fortement impli-quées dans la FCS, en particulier les Régions Franche-Comté et Bourgogne et les communautés d’agglo-mérations. L’UTBM (1) et l’UTT (2) lui sont associées, tout comme les organismes de recherche nationaux CNRS et INSERM. Les cinq pôles de compétitivité des deux régions, représentant plus de 1 000 acteurs économiques, sont engagés dans le partenariat, ainsi que de nombreuses entreprises.

(1) Université technologique de Belfort-Montbéliard.(2) Université technologique de Troyes.

- Une Université fédéraleAujourd’hui constituée sous la forme d’une associa-tion loi 1901 dont le siège est à Besançon, elle a pour finalité de proposer et de conduire les actions de dé-veloppement dans tous les domaines universitaires, d’assurer lisibilité et attractivité pour les étudiants comme pour les enseignants-chercheurs, d’étudier l’ensemble des opérations nécessaires à la créa-tion d’un établissement universitaire interrégional Bourgogne/Franche-Comté.En sont membres :- l’Université de Franche-Comté,- l’Université de Bourgogne,- AgroSup Dijon (institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’en-vironnement),- ENSMM de Besançon (École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques),Les chiffres clés 2010 :- 54 000 étudiants dont 7 000 masters, 6 000 élèves ingénieurs et 2 200 doctorants,- 69 équipes de recherche labellisées,- 800 formations,- 3 500 enseignants-chercheurs et enseignants et 2 200 personnels administratifs et techniques.

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LES FAIBLESSESET LES LACUNESDU SYSTÈME FRANC-COMTOISLe rapport mitigé de l'AERES Les rapports d’évaluation d’avril 2011 de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) et de l’Ins-pection générale donnent les conclusions suivantes :- des forces de recherche attestées, dégageant de réelles spécificités, soutenues par une politique volontariste de restructuration des laboratoires autour des axes forts dans tous les secteurs, qui a contribué à l’émergence de programmes transdisciplinaires innovants,- une dynamique de rapprochement avec la Bourgogne, accélérée par le processus de constitution du PRES Bourgogne Franche-Comté,

Une forte culture industrielle La Franche-Comté se place au 5e rang parmi les régions françaises en pourcentage du PIB investi dans la recherche. Cette performance, la région la doit à la forte présence d’entreprises industrielles dont les investissements en Re-cherche et Développement sont proportion-nément plus élevés que dans les entreprises du secteur public. Sa position géographique au carrefour des grands axes européens, et sa proximité avec la Suisse et l’Allemagne, sont également de précieux avantages.

- la force des sciences fondamentales et de l’ingénieur et des formations professionnali-santes en lien avec l’économie locale.Le dernier rapport d’évaluation de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseigne-ment supérieur (AERES) mentionnait « des forces de recherche attestées, soutenues par une politique volontariste de restructuration des laboratoires… », et il saluait la dynamique de rapprochement avec la Bourgogne (PRES). Mais il soulignait aussi :- un manque de cohérence des stratégies et des offres de formation entre les établissements, conséquence directe de l’absence de politique de sites et du manque d’entente entre les éta-blissements, - peu de recherche en gestion à l’Université, élément pénalisant en particulier pour les niveaux ingénieurs et masters,- une proportion des étudiants en licence beaucoup plus forte que la moyenne française mais un peu plus faible dans les niveaux master et doctorat,- la sociologie régionale des bacheliers : un pourcentage de bacheliers technologiques plus fort que la moyenne nationale induisant un taux d’entrée à l’université plus faible, - un taux d’étudiants internationaux qui reste encore faible au regard de celui d’autres villes de province, - une concurrence forte des pôles extérieurs à la Franche-Comté : Strasbourg, Lyon, Ile-de-France.

Les grands organismes peu présents CNRS, INRA, INSERM, CEA, INRETS… ils sont gage de reconnaissance et d’une visibilité internationale à travers des chaires d’excel-lence. Le nombre de chercheurs est modeste.

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Au niveau du CNRS, cette proportion est in-férieure à celle de la plupart des régions. Les autres organismes sont peu ou pas présents.

La PME franc-comtoise trop éloignée du labo En dépit de la présence de 4 pôles de compé-titivité, les partenariats de recherche avec les PME sont rares. Cette pauvreté des échanges a deux causes :• Contrairement au modèle allemand où les PME sont parrainées par les grosses entreprises et très intégrées dans le système d’innovation, les PME françaises (et notamment franc-com-toises), restent souvent en dehors du jeu, le terme de « sous-traitance » lui-même évoquant une relation plus souvent subalterne que par-tenariale.• Par ailleurs, la complexité de la sphère univer-sitaire est souvent vécue comme un obstacle par les dirigeants de PME.

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Une gouvernance toujours trop complexe Globalement, les réformes successives du système n’ont pas beaucoup réduit sa com-plexité. Il gagne très peu en lisibilité et la gouvernance reste trop souvent nébuleuse.Deux exemples illustrent ce problème récurrent :• Fruit de la fusion de 5 laboratoires franc-comtois, l’Institut FEMTO-ST (Unité Mixte de Recherche associée au CNRS) a reçu en 2006 le label Carnot, un label d’excellence décerné par l’Agence nationale de la recherche. Il a perdu ce label en 2011. Pour afficher un projet ayant une taille critique suffisante (en chiffre d’affaires), FEMTO avait déposé un dossier commun avec l’UT de Troyes. Les incertitudes liées à la gouvernance du projet ont justifié le rejet du dossier.En Franche-Comté, l’institut Carnot FEMTO-Innovation, dont la labellisation avait été pro-longée en 2010, n’existe plus. Pour afficher un projet ayant une taille critique suffisante (en chiffre d’affaires), un dossier commun avait été proposé avec l’UT de Troyes. Un des motifs principaux de non reconnaissance réside sans doute dans le type de gouvernance qui en est résulté.• L'Institut Pierre Vernier (IPV), centre régional de transfert de technologie a été mis en place pour fédérer les centres de transfert et rapprocher laboratoires et entreprises. Quatre ans après sa création, il fait l'objet d'un audit approfondi. Sa situation est aujourd'hui fragilisée.

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LES CONDITIONSDE LA RÉUSSITEIntensifier les relations de proximité Aujourd’hui, le processus d’innovation doit être perçu comme un écosystème interactif. C’est au niveau local que peuvent se former des réseaux de créativité entre les domaines scientifiques et économiques, entre le concret et l’abstrait, entre les idées et le marché. La proximité géographique induit une proxi-mité culturelle qui facilite la compréhension mutuelle. Qui facilite aussi la rapidité des dé-cisions, dans un contexte concurrentiel où la vitesse de réaction est l’un des critères de la performance.

Renforcer l'attractivité résidentielle L’étudiant confronté au choix d’une formation, ou le chercheur confronté à un choix profes-sionnel, se déterminera AUSSI sur des critères résidentiels (les services urbains, au sens le plus large du terme). La qualité de vie, souvent vantée par la Région Franche-Comté et sa capi-tale doit être mieux promue et renforcée. La solution peut être la signature de « contrats de site » entre l’ES-R, les collectivités et les acteurs socio-économiques.

L'accueil des étudiants et chercheurs étrangers Dans un monde de plus en plus mobile, les acteurs « de passage » sont autant d’ambassa-deurs dont il faut faciliter l’accueil et l’inté-gration, matérielle ou familiale.

Clarifier l'offre de formation Il faut clarifier et simplifier l’offre régionale de formation, en la construisant en lien avec les partenaires socio-économiques et en la struc-turant autour des points forts de la recherche. Une réalisation d’une « cartographie exhaustive » des filières d’enseignement supérieur permettra de la promouvoir et d’en démocratiser l’accès et la réussite.

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Lutter contre les concurrences stériles Cela passe par l’émergence d’une gouvernance souple, efficace et dynamique, une concertation active et une contractualisation effective entre les établissements d’ES-R. Actuellement, deux regroupements sont affichés : l’Université fédérale d’une part (Universités de Bour-gogne, de Franche-Comté et établissements associés) et, d’autre part, la stratégie UTBM d’un groupement pour créer l’UTF. Cette dernière perspective semble affaiblie. L’alternative ? L’im-plication des trois établissements d’enseigne-ment supérieur dans l’Université fédérale.

Renforcer le PRES Bourgogne / Franche-Comté Il faut pour cela une implication forte du monde socio-économique au sein de la Fondation. Il faut aussi que la coordination existant ac-tuellement entre les deux régions s’ouvre à d’autres acteurs locaux, notamment aux ag-glomérations sièges de sites universitaires importants et aux acteurs économiques. Cela revient à organiser davantage l’interrégional.

Adopter un Schéma directeur régional de la recherche et de l'enseignement Piloté par le Conseil régional en coordination avec l’État, ce Schéma a déjà été mis en œuvre dans d’autres régions (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes…). Sa formalisation doit associer tous les acteurs concernés et mettre ainsi en lumière une véritable et indispensable stratégie régio-nale en matière d’ES-R et innovation.

Intensifier les liens avec la Suisse Inscrits dans les agendas régionaux depuis des décennies, le partenariat avec la Suisse reste modeste. Avec ses nombreux secteurs d’excellence, la Suisse s’inscrit en tête des pays européens en matière d’innovation. Elle attire de nombreux jeunes actifs diplômés en Franche-Comté, prouvant en cela la qualité de nos formations. L’ES-R, dans une perspective Axe Rhin-Rhône, est probablement la clé la plus pertinente pour resserrer les liens.

Développer la transdisciplinarité Ce processus d’intégration et de dépassement des disciplines est vital pour la compréhension de la complexité du monde contemporain. Cette transdisciplinarité qui est déjà l’un des atouts du système universitaire franc-comtois, doit être encore renforcée et développée à une échelle plus large, interrégionale notamment.

Communiquer pour partager une vision commune Un système d’innovation territorialisé ne peut être performant que si chacun des acteurs visualise clairement les enjeux, les objectifs et la mécanique d’ensemble. Beaucoup des changements attendus sont culturels. La stratégie exprimée au fil des divers rapports doit faire l’objet d’une promotion continue, permanente et participative (outils numé-riques, rencontres, événements…).

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Les investissements d'avenir Incontestablement, ils constituent l’une des clés essentielles d’une nouvelle dynamique. Les projets ont été majoritairement portés par le PRES Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi la région est intégrée dans 3 LABEX, 5 EQUIPEX, 4 cohortes, 2 infrastructures nationales en bio-logie-santé. La Franche-Comté s’illustre dans 3 projets de LABEX qui bénéficieront de finan-cements de l’État, en particulier par un projet d’envergure « ACTION » porté par le laboratoire FEMTO qui concerne des systèmes intelli-gents intégrés au cœur de la matière dans le domaine des microtechnologies doté de 8 mil-lions d’euros. Ces résultats sont en adéquation avec les thématiques-phares de la région, à savoir « mirotechnologies, temps-fréquence et imagerie médicale ».

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Hôtel de Région - 4, square Castan - 25031 Besançon cedexTél. 03 81 61 62 90 - Fax 03 81 82 83 03 - cese@franche-comte.frwww.cese.franche-comte.fr

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