La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005. Conférence IMA France 7 juin 2006 Sophie Chaperon et Laurence Rivat contact

La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005.

Conférence IMA France www.ima-france.com

7 juin 2006

Sophie Chaperon et Laurence Rivat contact : [email protected]

La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 2 ©2006 Deloitte & Associés

Sommaire

• Page 3 Introduction

• Page 7 Compte de résultat

• Page 15 Bilan et tableau des flux de trésorerie

• Page 22 Etat de variation des capitaux propres

• Page 23 IFRS 5

Notes aux états financiers

• Page 28 Référentiel comptable

• Page 30 Principales sources d’incertitudes relatives aux estimations

• Page 31 Engagement de rachat des minoritaires

• Page 33 Concessions

• Page 34 Dépréciation d’actifs

Conclusion


Méthodologie

• Source : Etats financiers IFRS publiés au 31 décembre 2005

• Focus sur quelques thèmes uniquement (rappel : conférence IMA couvrant les instruments financiers le 25/4/06)

CAC 40 40

Clôture IFRS décalée (1)

Echantillon étudié 39

Dont :

2 groupes déjà IFRS (Arcelor et EADS)

6 groupes du secteur financier

13 groupes cotés aux Etats-Unis

4 groupes européens (Arcelor, EADS, Dexia, St Microelectronics)


Délais de publication

Le changement de référentiel n’a pas freiné la tendance à la

réduction des délais de clôture

Délai moyen de publication (en nbre de jours)

65 62 60 59 56

0

10

20

30

40

50

60

70

2001 2002 2003 2004 2005

Source : publication des communiqués de presse


Délais de publication

13 21 23 21 15

2323

28 31 46

64 54 46 4938

0 3 3 0 0

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2001 2002 2003 2004 2005

< 45 jours De 45 à 60 j De 61 à 90 j De 91 à 120 j

Répartition des groupes

6 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 ©2006 Deloitte & Associés

Présentation du compte de résultat


Contexte

• La norme IAS 1 confère une certaine liberté aux émetteurs en matière de format du compte de résultat

• Les recommandations du CNC proposent un éclairage pratique des notions visées par la norme IAS 1

• La présentation des agrégats au compte de résultat est intimement liée à la communication financière des émetteurs sur leur performance


Présentation du compte de résultat

• Présentations disparates pour les groupes non financiers

• Homogénéité pour les groupes financiers– Les 3 banques françaises présentent un résultat d’exploitation avant coût du risque

– Une présentation plus détaillée du compte de résultat que celle des groupes industriels

2

1516

Référence explicite à l’application de la recommandation du CNC

Reprise de certaines notions du CNC : « résultat opérationnel courant » « coût de l’endettement financier net »« autres produits et charges financiers »

Format spécifique


La présentation de la performance opérationnelle

• Pas de tendance dominante pour une présentation par nature ou fonction

• Quasiment tous les groupes ont extériorisé un « operating profit » avec des appellations variées

– Résultat de l’activité opérationnelle, résultat d’exploitation, résultat avant charges financières et impôt…

• 2/3 des groupes ont présenté un solde intermédiaire avant l’« operating profit » avec des dénominations également variables

– Résultat opérationnel courant, résultat opérationnel avant éléments non courants, résultat d’exploitation courant, résultat d’exploitation…


La présentation de la performance opérationnelle

• Un peu moins de la moitié des groupes isole ces éléments sur des lignes spécifiques

• Tandis que les autres détaillent les éléments présentés entre le « résultat opérationnel courant » et le « résultat opérationnel » dans l’annexe

– Ligne « Autres produits/charges opérationnels » sur la face du compte de résultat

– Rubrique au contenu relativement homogène (dépréciations, restructurations...)

• 5 groupes ont isolé la charge relative aux paiements en actions

• « Dépréciation actifs et/ou goodwill » 13 groupes

• « Coût des restructurations » 8 groupes


Une autre approche du résultat financier

• Maintien de la présentation sur une ligne d’un « résultat financier » par 1/3 des groupes (après un détail des éléments financiers ou non)

• Les « Finance costs » (non définis par les IFRS) sont interprétés de façon diverse par les groupes étudiés

• Contenu variable de la ligne « Autres produits/charges financières»

Notion présentée sur la face du compte de résultat

• Coût de l’endettement financier brut 3 groupes

• Coût de l’endettement financier net 12 groupes

• Coût de l’endettement financier brut + net 7 groupes

• Notion non individualisée sur le CR 9 groupes


Charge de désactualisation des provisions

• Le classement retenu pour la charge de désactualisation des provisions n’est pas toujours précisé

– 1 groupe l’isole sur une ligne spécifique de son CR

– Les autres l’incluent en général dans la ligne « autres produits/charges

financiers »

• Pour les retraites, le coût financier est également classé à différents niveaux

Non communiqué

Entre opérationnel et financier

Opérationnel Financier

1

10

14 14


Autres éléments présentés

• Les résultats des entreprises associées sont présentés à différents niveaux du compte de résultat

• Au sein de l’opérationnel 6 groupes

• Entre l’opérationnel et le résultat avant impôt 16 groupes

• Après la charge d’impôt 16 groupes

• Non mentionné 1 groupe


Présentation du bilan et du tableau des flux de trésorerie


Présentation du bilan

• Homogénéité des formats de bilan IFRS mais…

– Les libellés IFRS restent disparates

– Titres mis en équivalence, participations dans les entreprises associées, participations selon la méthode de la mise en équivalence…

– Activités destinées à être cédées, actifs détenus en vue de la vente, actifs non courants disponibles à la vente, actifs destinés à la vente…

– Plusieurs groupes incluent la rubrique des capitaux propres dans le total des passifs


Trésorerie et équivalents de trésorerie

• La notion de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » a été introduite par les IFRS

– Contenu plus restrictif que la notion de « valeurs mobilières de placement » du référentiel français

• En pratique, différentes approches retenues par les émetteurs

– 6 groupes ont restreint la notion de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » aux comptes bancaires et comptes à terme

– Pour les autres, cette notion inclut de manière quasi-systématique des OPCVM

– Toutefois, peu de précisions ont été apportées sur le profil de risque des OPCVM inclus dans cette rubrique

– 1 groupe a donné des indications chiffrées en matière de volatilité et de sensibilité

– 5 groupes ont indiqué qu’il s’agissait d’OPCVM monétaires


Trésorerie et équivalents de trésorerie

• Création par 9 groupes d’une rubrique spécifique d’« actifs financiers de gestion de trésorerie » sur la face du bilan

– Pour faire le lien avec la notion de VMP

– Rubrique incluant les VMP qui ne répondent pas à la définition retenue de « T&ET »

• La réconciliation avec la notion de trésorerie du tableau des flux est présentée de manière systématique

– Pour 14 groupes la trésorerie du tableau des flux inclut les découverts bancaires

• L’information sur la trésorerie non disponible pour le groupe est parfois signalée

– Certaines notes annexes précisent toutefois que de tels éléments sont exclus de la rubrique « T&ET »


Tableau des flux de trésorerie

• Tous les groupes appliquent la méthode indirecte

• La CAF/MBA est présentée environ par la moitié des groupes en opérationnel

• L’impôt décaissé est présenté

Réconciliation des flux opérationnels à partir du

• Résultat net 33 groupes

• Résultat opérationnel ou équivalent 6 groupes

• Sur la face du TFT 23 groupes

• Au pied du TFT 4 groupes

• Notes annexes 4 groupes

• Information manquante 8 groupes



• Qualité variable de l’information donnée dans les notes – Le renvoi à des notes constitue à notre avis une bonne pratique

Source : Veolia - comptes consolidés au 31 décembre 2005 -



• Peu d’information sur les transactions sans contrepartie en trésorerie

– Seuls 11 groupes ont indiqué le montant des acquisitions en location-financement


Présentation de l’état de variation des capitaux propres


Etat de variation des capitaux propres

• Seuls 60% environ des groupes ont fait apparaître le total des « Pertes et profits de la période comptabilisés au compte de résultat ou directement en capitaux propres » dans l’état de synthèse

Parmi les 7 groupes qui comptabilisent les écarts actuariels IAS 19 en capitaux propres, seuls 2 ont présenté un SORIE

Source : GDF


IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

• Un objectif d’approche « prédictive » des états financiers…

• mais qui reste peu compréhensible pour le lecteur

– Les termes utilisés ne sont pas toujours homogènes

– Les critères de classification au bilan et au compte de résultat restent peu explicités

Impact IFRS 5

• Ligne « résultat des activités abandonnées » dans le compte de résultat

11 groupes

• Lignes « actifs/passifs détenus en vue de la vente » dans le bilan

19 groupes

• Lignes « flux des activités non poursuivies » dans le tableau des flux

3 groupes



• Efforts de pédagogie d’une minorité de groupes pour expliciter les notions visées

Source : Alcatel – comptes consolidés au 31 décembre 2005 -




Source : Groupe PPR

- comptes consolidés au

31 décembre 2005 -



• Une pratique minoritaire de présentation des flux liés aux activités abandonnées

Source : Groupe Thomson - comptes consolidés au 31 décembre 2005 -

(1) Le décaissement total de trésorerie attribué aux activités arrêtées ou en cours de cession en 2005 de (317) millions d’euros (dont (323) millions d’euros provenant de la trésorerie d’exploitation) est net de la trésorerie reçue de la vente des actifs Thomson à Videocon pour un montant de 223 millions d’euros qui a été immédiatement réinvesti pour financer l’achat des titres de Videocon Industries pour 240 millions d’euros.




Choix des méthodes comptables

• Rappel des choix ouverts influant sur les données financières

– Options offertes par les normes IFRS

– Options IFRS 1 retenues lors de la première adoption

– Application anticipée de certaines normes/interprétations

– Possibilité d’appliquer les normes approuvées par la CE à la date d’arrêté des comptes

– Choix comptables sur les sujets non couverts par les IFRS

– Jugement de la direction dans l’application des méthodes comptables clés

– …


Application de normes optionnelles en 2005

Pour les groupes n’ayant pas opté pour l’application anticipée, l’information sur les impacts futurs liés à l’application des normes reste limitée

Application de normes optionnellesNombre de

groupes

• Amendement IAS 19 : Comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres

7

• IFRIC 4 : Déterminer si un accord contient un contrat de location

8

• Amendement IAS 39 : Option juste valeur 9

• Amendement IAS 39 : Couverture de flux de trésorerie interne 11

• IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournir Aucun


Principales sources d’incertitudes relatives aux estimations

• Thèmes les plus fréquemment cités

– Dépréciations d’actifs, avantages du personnel, impôts différés

• Une information complète intègre à la fois

– La description détaillée des hypothèses sous-jacentes

– Le poids relatif des actifs et passifs dans le bilan du groupe

– La sensibilité des valeurs comptables à la variation de ces hypothèses

• L’information est parfois présentée dans différentes notes annexes


Engagements de rachat des minoritaires

• 26 groupes sont concernés par la problématique des « puts » sur minoritaires

• La contrepartie du passif est principalement comptabilisée en goodwill – 3 groupes ont retenu une imputation en capitaux propres

• 13 groupes ont précisé les incidences sur le traitement des minoritaires – Le principe généralement retenu est de ne pas tenir compte du

pourcentage d’intérêt complémentaire qui résulterait de l’exercice du put


Engagements de rachat des minoritaires

• 17 groupes ont indiqué le traitement des variations ultérieures du passif

– Les variations de valeur du passif sont en général comptabilisées en goodwill

– 5 groupes précisent que la désactualisation affecte le CR

• 15 groupes ont décrit les modalités d’évaluation du passif

– 1 groupe a distingué les modalités d’évaluation du passif selon que le put est à prix fixe ou à la juste valeur

• Autres points

– Seuls 4 groupes ont décrit le traitement comptable à l’échéance du put

– 1 groupe a fait le lien entre le principe retenu et le traitement appliqué aux variations de pourcentages d’intérêts dans les entités contrôlées


Concessions

• Les impacts du passage aux IFRS sont peu significatifs pour les 5 groupes concernés par cette problématique

• 1 seul groupe a choisi d’appliquer les projets d’interprétation IFRIC

• Pour les autres groupes, l’examen des pratiques fait ressortir – l’application du modèle de type corporel pour 2 groupes – l’application du modèle incorporel pour 1 groupe – l’application d’un modèle « mixte » (incorporel et financier) selon les contrats pour 1

groupe

• Tous les groupes ont comptabilisé des provisions liées aux obligations contractuelles de renouvellement des actifs

• 2 groupes ont présenté de manière décompensée des actifs remis à titre gratuit par le concédant


Dépréciation d’actifs

• Méthodologie retenue

– Focus sur les informations publiées au 31 décembre 2005 relatives aux tests de dépréciation des goodwills principalement

– Nouvel échantillon : les 13 groupes du CAC 40 cotés aux Etats-Unis (car base de donnée déjà disponible et manque de temps pour analyser les données des autres groupes pour la conférence !)


Informations publiées par les groupes de notre échantillon (13 sociétés)

En % de groupes présentant les informations ci-dessous

15%

54%

69%

69%

54%

77%

31%

46%

62%

100%

0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%

Mesures de sensibilité

Taux de croissance à l'inf ini appliqués (hors fourchette de taux)

Période d'extrapolation des f lux

Flux budgétés

Taux d'actualisation appliqués (hors fourchette de taux)

Niveaux de détermination des taux d'actualisation (UGT, Groupe…)

Méthode de détermination des taux d'actualisation

Méthode de détermination des justes valeurs nettes

Valeur nette comptable des goodw ill par UGT

Définition des UGT


Note : l’absence d’une information détaillée peut être justifiée par son caractère non applicable ou non matérielNote : l’absence d’une information détaillée peut être justifiée par son caractère non applicable ou non matériel



• Des progrès certains par rapport aux pratiques passées

– Des informations complémentaires fournies sur les méthodes mises en œuvre– Niveau de regroupement des actifs (UGT et VNC des goodwills)

– Niveau de détermination des taux d’actualisation

– Flux budgétés et périodes d’extrapolation

• Des informations et des pratiques encore non homogènes

– Des présentations différentes des impacts au niveau du compte de résultat

– Des pratiques variables en matière de publications des hypothèses clés (taux d’actualisation / taux de croissance, mesures de sensibilité) et d’information fournie sur les modes de détermination des justes valeurs nettes et des taux d’actualisation

• Des informations représentatives de la diversité des groupes et de leurs problématiques

– Par exemple, niveau de regroupements des actifs variables selon la structure, l’organisation et le secteur d’activité des groupes


Dépréciation d’actifsLafarge – Extrait des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005


Dépréciation d’actifsLafarge – Extrait des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005


Dépréciation d’actifs Vivendi Universal – Extrait des comptes consolidés au 31 décembre 2005


Dépréciation d’actifs Vivendi Universal – Extrait des comptes consolidés au 31 décembre 2005


Conclusion

Documents

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