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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 :
Charte CTU Annexe 2 : (documents envoyés aux conseillers avec la convocation) Budget primitif 2014
Diaporama du budget primitif 2014 Projet annuel de performance 2014
Annexe 2 bis
Motion Annexe 3 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation) Plan d’actions 2014 et Contrôle Interne Comptable et Financier (CICF) Annexe 4 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)
Demande de remise gracieuse Annexe 5 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)
Coût de la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Annexe 6 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)
Subventions aux associations institutionnelles (FSDIE) Annexe 7 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)
Subvention par l’UFR SMP à l’ONG Ac Dev de Dakar pour l’organisation de la 6ème Université francophone de Dakar en promotion de la santé
Annexe 8 :
Statuts de l’ESPÉ Annexe 9 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)
Statuts du Collegium Annexe 10 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)
Statuts de l’UFR SJEPG
Annexe 11 : (document disponible sur le site intranet de l’UFC)
Dossier CMI Informatique
Annexe 12 : (document disponible sur le site intranet de l’UFC)
Dossier CMI Mécanique Annexe 13 : (document disponible sur le site intranet de l’UFC)
Dossier CMI Géographie
Annexe 14 :
Projet CPER Annexe 15 : (documents envoyés aux conseillers avec la convocation)
Schéma pluriannuel stratégique immobilier (SPSI)
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 1
1
Charte d’engagement d’intervention au Centre de Télé-enseignement Universitaire
Nous rappelons le choix de l’université de Franche-Comté de mettre en place une
description explicite de l’aspect « Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants » de l’arrêté du 31 Juillet 2009. L’université souhaite mettre en place une politique incitative et une implication de la part des équipes pédagogiques et des intervenants dans cette démarche. Dans ce cadre, cette charte permet d’expliquer les différentes attentes concernant une intervention dans les formations dispensées au CTU. Cette charte concerne les intervenants au CTU : elle définit les droits et les engagements de ceux-ci ainsi que l’espace de formation associé aux unités d’enseignement (notées UE).
Cette charte a été validée par la CFVU du 10 septembre 2013 Soumise au CG du CTU le 20 novembre et au CA de l’UFC du 17 décembre2013
1 Espace de formation L’espace de formation regroupe l’ensemble des UE d’une filière. Les filières ou diplômes
proposent un forum d’échange d’informations spécifique à la filière ou au diplôme et un espace de fichiers communs. Une harmonisation des espaces de "cours CTU" doit être assurée par diplôme. Une évaluation annuelle est réalisée par le responsable de la filière ou du diplôme dans le cadre la politique de l’évaluation des enseignements de l’université.
2 Plate-forme de formation La plate-forme de formation mise à disposition sur l’ENT de l’UFC (Moodle) centralise
l’ensemble des éléments de l’espace de formation sous la forme d’un espace de "cours CTU".
3 Espace de “cours CTU” Un espace de "cours CTU" est structuré. Il permet au moins deux activités indispensables :
- La mise à disposition du cours - L’accompagnement pédagogique
3.1 Mise à disposition du cours Les cours doivent être mis à disposition au plus tard un mois avant le début du semestre.
Une mise à jour annuelle du cours doit être faite pour permettre l’amélioration continue en regard des retours des étudiants. Un cours doit être constitué au moins des sept ressources suivantes (apparaissant comme une activité dans le "cours CTU" ou intégrées dans les documents) : 1. Une présentation des différents intervenants du cours. 2. Une présentation du cours, qui décrit ses objectifs et son déroulement (ressources à
disposition, plan, indications sur les devoirs à rendre et sur le type d’examen, …). 3. Un parcours pédagogique du cours, qui donne à l’étudiant le rythme conseillé pour suivre
le cours dans les meilleures conditions (par exemple semaine par semaine les chapitres à aborder, les exercices à réaliser et les dates de rendu des devoirs).
4. Un forum d’information générale (enseignants étudiants), qui permet aux intervenants de l’UE d’envoyer les informations la concernant (rythme, rappel des devoirs, mise en ligne d’informations particulières, …).
5. Un document, “support de cours”(format pdf recommandé), contenant les connaissances de l’UE, et qui ne doit pas être un livre, mais un document de travail adapté au public à distance avec une bibliographie et/ou autres références comme une netographie. Les exercices et leurs corrigés, lorsque cela a un sens pédagogique pour le cours.
6. Entre un et trois devoirs (selon la cohérence pédagogique de l’UE) et leur correction type, dont au moins un renouvelé chaque année. L’énoncé d’un devoir est mis à disposition des étudiants qui doivent le rendre à la date indiquée dans le parcours pédagogique. Après cette
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 1
2
date, une correction type est mise à disposition. La durée d’un devoir doit correspondre à un travail, de la part de l’étudiant, au minimum égal au temps de l’épreuve finale (examen). L’utisation des devoirs est un élément pédagogique important qui permet aux étudiants de faire un point sur l’acquisition de leurs connaissances
7. Au moins un sujet d’examen d’une des années précédentes et un corrigé type, pour que les étudiants puissent avoir une idée de ce qui peut être demandé lors des examens.
3.2 Accompagnement Pédagogique
L’accompagnement pédagogique s’effectue majoritairement à travers la plate-forme de formation. Il doit s’effectuer de la façon suivante : - Création du forum d’échange (étudiants ⇔ étudiants, étudiants ⇔ enseignants),
complémentaire du forum d’information générale, et qui permet les échanges entre les étudiants et/ou les intervenants. Il est important d’initier les échanges sur le forum pour créer une dynamique pédagogique.
- Correction personnalisée des devoirs et saisie des évaluations sur la plate-forme au plus tard deux semaines avant la date des examens. Cela permet d’assurer le suivi des devoirs par le responsable de diplôme pour en attester la réalisation. La correction personnalisée doit être la plus détaillée possible pour permettre à l’étudiant de mieux comprendre ses erreurs ou incompréhension.
- Tutorat individuel comportant les réponses aux questions des étudiants dans le forum ou par mail et le suivi de l’activité des étudiants (connexion, intervention sur le forum, rendu des devoirs, …). Les réponses doivent être faites dans un délai de trois jours ouvrables, sauf impondérable.
4 Epreuves finales / Examens Deux sessions d’examens sont organisées. La durée des épreuves dépend de la filière et de
l’UE. Les étudiants doivent être informés de la forme d’examen choisie par les enseignants (dans le support de cours ou directement sur la plateforme de formation).
4.1 Sujets d’examens
Les sujets d’examens doivent être adressés sous forme électronique à une date définie par le responsable de la filière (cf. calendrier en Annexe). Après correction, un corrigé type doit être déposé sur la plateforme de formation quel que soit le nombre de copies reçues. Les copies corrigées et notées doivent être transmises au secrétariat de la filière à une date fixée par le CTU (cf. calendrier en Annexe).
4.2 Surveillance des épreuves
Les enseignants sont tenus de participer aux surveillances des épreuves. En cas d’empêchement, ils doivent organiser leur remplacement et veiller à pouvoir être joints pendant toute la durée de l’épreuve. Le planning des examens est fixé chaque année par le CTU (cf. calendrier en Annexe). La deuxième session a lieu fin août-début septembre.
4.3 Disposition spécifique FIT-EST Les UE mises à disposition à travers le catalogue FIT-EST doivent organiser une évaluation
en contrôle continu ou une épreuve dédiée. Pour cela, les intervenants doivent préparer une série supplémentaire de sujets à d’autres dates que celles du CTU (indiquées en début d’année par le responsable de filière).
5 Jurys et commissions Un arrêté détermine chaque année la composition des jurys de chaque formation. Les
membres sont tenus de participer aux jurys de semestre et/ou d’année. En cas d’empêchement, ils doivent prévenir le responsable de diplôme et justifier leur absence.
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 1
3
Les enseignants sont également tenus de participer aux commissions de recrutement et de validation d’acquis. Les dates des différents jurys et commissions sont fixées en début d’année (cf. calendrier en Annexe).
6 Mise en œuvre de la charte Les enseignants intervenants dans le cadre du CTU sont tenus de respecter la charte. Le
directeur du CTU valide les heures réalisées comme indiqué dans l’annexe « Quantification d’une UE ». Le cas échéant le directeur du CTU pourra également demander la non reconduction d’un intervenant. A cette charte est annexée : - L’ensemble des informations concernant le nombre d’heures associées aux activités est
donné en Annexe. - Un calendrier pour l’année universitaire - Une fiche d’auto-diagnostic. Par signature de cette charte, je reconnais avoir pris connaissance des droits et des engagements
qu’implique mon intervention au CTU : par ………………………………………………………….
Le ………………………………………………….………
Signature :
Annexe charte CTU - Quantification d’une UE Cette annexe a pour objectif de préciser la rémunération des enseignants intervenant au CTU. Ce document vient instancier l’arrêté du 31/7/2009 sur « l’innovation pédagogique et enseignement à distance ». Il existe deux cas de figure :
- Les diplômes avec maquette spécifique pour le CTU - Les diplômes sans maquette spécifique pour le CTU.
Ainsi, la quantification d’une UE dans un diplôme avec maquette spécifique est inchangée, seul le calcul de l’accompagnement pédagogique est identifié. La quantification d’une UE sans maquette spécifique est basée sur le nombre d’heures équivalent présentiel indiquées sur les maquettes de formation. Le calcul est le suivant :
Pour N heures d'enseignement équivalent présentiel dans une unité (CM, TD), l'enseignant perçoit 20% en CM, 40% en TD (conception du cours) et 30% en AP (accompagnement pédagogique).
Pour toutes les UE, quel que soit le type de diplôme, la rémunération de la conception du cours et de l’accompagnement pédagogique implique la réalisation de toutes les modalités inscrites dans la charte (respectivement sections 3.1 et 3.2), y compris la correction personnalisée des devoirs. En cas de non réalisation d’un des points, la rémunération sera réajustée à la hauteur du travail fait. Ainsi, chaque point non réalisé implique une réduction d’un montant d’heures égale au crédit ECTS de l’UE.
Une modulation de l’AP est instaurée pour prendre en compte les effectifs. Si l’UE comporte moins de 10 étudiants :
- l’AP est minoré de 2/3 en licence - l’AP est minoré de 1/3 en master
Si l’UE comporte entre 60 et 89 étudiants - l’AP est majoré de 1/3
Si l’UE comporte 90 étudiants ou plus - l’AP est majoré de 2/3
Exemple : Pour une UE de 20h CM et 40h TD, N = 60 heures équivalent présentiel L’enseignant perçoit : . 20% en CM, soit 12h CM, soit 18 HTD (heure équivalent TD) . 40% en TD, soit 24 HTD . 30% en AP, soit 18 HTD (minorées à 6 HTD si effectif <10 en licence ; minorées à 12 HTD si effectif <10 en master ; majorées à 24 HTD si 60≤effectif<90 ; majorées à 30 HTD si effectif ≥90) Au final, pour cet exemple, la rémunération globale est : . de 48 HTD si effectif<10 en licence . de 54 HTD si effectif<10 en master . de 60 HTD si 10≤effectif<60 . de 66 HTD si 60≤effectif<90 . de 72 HTD si effectif≥90
Chacune des UE mises à disposition dans le catalogue FIT-EST bénéficie d’une prime forfaitaire de 3 HTD supplémentaires lorsqu’elle est prise par des étudiants extérieurs. Les UE particulières comme la recherche, C2i, projets et stages restent sur un calcul spécifique.
CA du 17/12/2013 – Annexe 3
07/01/2014 CICF Page 1 sur 4
Plan d’actions 2014 du Contrôle Interne Comptable et
Financier (CICF)
Présentation au Conseil d’Administration du 17 décembre 2013
La Cour des Comptes, dans le cadre de la certification des comptes de l’Etat,
recommande aux opérateurs de l’Etat, dont les universités, de se doter d’un Contrôle Interne Comptable et Financier (CICF).
Le CICF se définit comme un « processus mis en œuvre par l’établissement destiné à
fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs concernant la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et réglementations en vigueur, la réalisation et l’optimisation des opérations ».
Les objectifs du CICF se déclinent ainsi : • Démarche globale de maîtrise des risques, partagée par l’ordonnateur et le comptable,
quant à l’élaboration et au traitement de l’information financière. • Articulation avec l’objectif de qualité comptable :
o Garantir la régularité des opérations réalisées et de la comptabilité qui les retrace et contribuer ainsi à la certification des comptes, obtenue sans réserve depuis trois années pour l’Université de Franche-Comté.
o Garantir la protection du patrimoine de l’établissement. o Améliorer la qualité dans l’exercice des activités accomplies.
• Faire de l’information financière et comptable un réel outil de pilotage.
Les étapes du déploiement du dispositif sont les suivantes :
• 2011 : o Réalisation du diagnostic et de la cartographie des risques de l’UFC. o Choix de 16 risques prioritaires répartis par processus et actions transversales. o Validation du plan d’actions 2012 par le Conseil d’Administration du 13
décembre 2011. • 2012 :
o Mise en œuvre de la plupart des actions (organigrammes, procédures, formations…).
o Mise à disposition des informations sur l’intranet. o Reprise des actions non réalisées dans le plan d’actions 2013 adopté par le
Conseil d’Administration du 18 décembre 2012.
• 2013 : o Achèvement des actions prévues au plan d’actions. o Création d’un référentiel de contrôle interne par processus et procédure. o Essai d’une grille de contrôle et d’un dispositif de suivi. o Proposition du plan d’action 2014 par le Conseil d’Administration du 17
décembre 2013.
CA du 17/12/2013 – Annexe 3
07/01/2014 CICF Page 2 sur 4
Diagnostic des risques 2013
Processus Nombre de réponses
Nombre de réponses négatives
Maitrise des risques brute
Maitrise des risques
pondérée
Synthèse générale 798 271 68,97% 73,88%Gestion des rémunérations 106 21 79,45% 84,90%
Procédure 1 - Gestion du dossier de rémunération 34 14 58,82% 71,30%
Procédure 2 - Ordre de payer 30 4 86,67% 92,73%
Procédure 3 - Paiement 42 3 92,86% 90,67%
Gestion des recettes 173 59 67,51% 70,68%
Procédure 1 - Constatation d'une recette à percevoir, établissement du montant à recouvrer et ordre de recouvrer
47 17 63,83% 58,92%
Procédure 2 - Prise en charge de la recette, relances et contentieux 55 24 56,36% 69,89%
Procédure 3 - Encaissement et encaissement au comptant 38 11 71,05% 76,92%
Procédure 4 - Remises, annulations et admissions en non-valeur 33 7 78,79% 77,00%
Contrats de recherche 86 16 81,23% 82,11%
Procédure 1 - Conclusion du contrat 32 9 71,88% 79,74%
Procédure 2 - Vie du Contrat 31 2 93,55% 88,08%
Procédure 3 - Fin du Contrat 23 5 78,26% 78,52%
Gestion du patrimoine immobilier 150 68 53,03% 64,41%
Procédure 1 - Prise de décision d'entrée du bien et prise en compte du bien 35 20 42,86% 50,72%
Procédure 2 - Intervention sur le bien, hygiène sécurité et accessibilité 52 15 71,15% 80,42%
Procédure 3 - Opérations d'inventaire et de recensement 38 22 42,11% 57,61%
Procédure 4 - Sortie du bien et prise en compte de la sortie 25 11 56,00% 68,89%
Gestion des marchés 100 23 76,83% 78,44%
Procédure 1 - Expression d'une demande, vérification de la faisabilité de l'achat et de sa cohérence avec la politique d'achat de l'établissement et constitution du dossier
32 10 68,75% 71,37%
Procédure 2 - Gestion de la procédure, engagement de la dépense, signature et notification du marché, publication de l'avis d'attribution et établissement des fiches de recensement
31 6 80,65% 82,91%
Procédure 3 - Exécution du marché, fin du marché et analyse du marché 37 7 81,08% 81,05%
Gestion du patrimoine mobilier 183 84 55,79% 62,75%Procédure 1 - Prise de décision d'entrée du bien et prise en compte du bien 44 19 56,82% 60,91%
Procédure 2 - Intervention sur le bien, hygiène sécurité et accessibilité 56 36 35,71% 36,18%
Procédure 3 - Opérations d'inventaire et de recensement 38 12 68,42% 80,66%
Procédure 4 - Sortie du bien et prise en compte de la sortie 45 17 62,22% 73,26%
07/01/2014 CICF Page 3 sur 4
Plan d’actions du CICF (actions 2014)
Processus Procédure Priorité Risque détecté Actions Responsables Services concernés
Eléments probants Observations
Actions transversales
1
Ne pas suivre la progression du CICF - Mise en place d’un dispositif de suivi C. DE
CASTELJAU Tous les services
Analyse des grilles de contrôle
Gestion du patrimoine immobilier
Intervention sur le bien 1
Enregistrer à tort des travaux immobilisables en charges de fonctionnement
- Appliquer la règle de répartition des travaux entre dépenses de fonctionnement et d’investissement
G. MOITON P. CAUSSIN
SF AC DPI
Point en juillet et
décembre
2
Ne pas régulariser les comptes d’immobilisation en cours
- Envoi en flux continu de la fiche de mise en service de travaux immobiliers au plus tard avant la fin de l’exercice courant
P. LUBERNE G. MOITON DPI / AC
Point en juillet et
décembre
DPI ou composante selon le cas
Les recettes Titrer les recettes 1
Ne pas effectuer de contrôles hiérarchiques
- Formaliser les contrôles hiérarchiques, et établir un suivi des contrôles effectués intra-service
P. CAUSSIN SF / AC/ FC Analyse des
grilles de contrôle
Y compris service de la formation continue
Les marchés publics
Exécution du marché
1 Ne pas effectuer les vérifications nécessaires lors des réceptions
- Institutionnaliser des réunions de coordination et d’information entre les services
P. CAUSSIN SF Organiser une réunion
Les rémunérations
Gestion des dossiers de rémunérations
1
Ne pas prendre en compte les modifications de la situation des agents
- Instituer des contrôles du SIRH E. GHERARDI DSI/DRH Point en
novembre et en juin
Y compris avec l’UFR SMP pour les personnels hospitalo-universitaires
Proposer des formations (domaine règlementaire) DRH DRH Deux
formations Les contrats de recherche
Fin du contrat
1
Ne pas solder les reliquats des projets -Améliorer la gestion des reliquats
P. PICART M. DUFOURT F. DUMONT
SAIC Valo
Rédaction d’une
procédure
Portage politique du Conseil d’Administration nécessaire
Gestion du patrimoine mobilier
Opérations d’inventaire et de recensement
1
Ne pas vérifier les biens recensés chaque année Réaliser un inventaire tournant significatif
et analyser son résultat P. CAUSSIN
SF
Synthèse des
résultats
Traçabilité des contrôles par les composantes : *date dans le logiciel * grilles de contrôle
07/01/2014 CICF Page 4 sur 4
Pour mémoire :
Services concernés Sigles utilisés Directeur du service Services Financiers SF P. CAUSSIN
Direction du Patrimoine Immobilier DPI P. LUBERNE Direction des Ressources Humaines DRH S. CROVELLA
Agence Comptable AC G. MOITON (Agent Comptable) Valorisation de la Recherche Valo P. PICART
Services d’activités industrielles et commerciales SAIC P. PICART
Direction des Systèmes d’Information DSI E. GHERARDI Formation Continue FC L. RICQ
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 décembre 2013 Annexe 4
REFERENCES DES TITRES SOMMES MOTIFS DE NON RECOUVREMENT
FORMATION CONTINUE
Titre 255. 2012 Facture 922.2012.471.1
1050,00 €
L’association a été recréée par la fusion de deux associations. Les anciens dirigeants ont omis d’inscrire cette facture dans les comptes de liquidation et par conséquent n’ont pas demandé la prise en charge par un fond d’assurance-formation. L’association se retrouve aujourd’hui dans une situation financière précaire, elle cumule deux exercices déficitaires, et ne peut faire assumer à ses adhérents des frais non inscrit à son budget.
A Besançon le 28 novembre 2013
■ SUMPPS ■ Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, 45 C, avenue de l’observatoire BP 1535 F- 25009 Besançon Cedex ■
Tél. (33) 03 81 66 61 30 ■ Fax (33) 03 81 66 61 91■ [email protected] ■ www.sumpps-sante.univ-fcomte.fr
S U MP P S - Se r v i c e Un i ve r s i t a i r e d e M éd e c in e P r é v en t iv e
e t d e P r o mo t ion d e l a Sa n t é
SUMPPS - Campus + Santé
DOCTEUR
CORINNE LESUEUR CHATOT
Tél. (33) 03 81 66 61 32
Besançon, le jeudi 28 novembre 2013
Monsieur Christophe DE CASTELJAU
Directeur Général des Services
Objet : validation du coût de la formation SST par le CA
PJ : 1
Monsieur,
Lors du conseil de service du 21 novembre 2013, le coût de la formation SST (sauveteur
secouriste du travail) a été voté à l’unanimité. A noter que le montant proposé est nettement
inférieur à ce qui se pratique dans le secteur privé.
Cette formation s’adresse aux étudiants de l’UFC. Elle est dispensée par des formateurs SST du
service.
A compter du 1er janvier 2014, le montant de l’inscription s’élèvera à :
- 35 € par étudiant pour la formation initiale SST,
- 15 € par étudiant pour la passerelle PSC1,
- 10 € par étudiant pour un recyclage SST.
Si cette formation est obligatoire dans le cadre d’un cursus universitaire, le coût sera à la charge
de la composante.
Vous trouverez en pièce jointe le formulaire d’inscription pour la formation.
Je vous remercie de soumettre cette proposition à la validation du CA.
Le Médecin Directeur
Corinne Lesueur Chatot
CA du 17/12/2013 - Annexe 5
■ SUMPPS ■ Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, 45 C, avenue de l’observatoire BP 1535 F- 25009 Besançon Cedex ■ Tél. (33) 03 81 66 61 30 ■ Fax (33) 03 81 66 61 91■ [email protected] ■ www.sumpps-sante.univ-fcomte.fr
S U M P P S - S e r v i c e U n i v e r s i t a i r e d e M é d e c i n e P r é v e n t i v e
e t d e P r o m o t i o n d e l a S a n t é
Formation Sauveteur Secouriste du Travail
FORMATION SST
Niveau Initial : Sauveteur secouriste du travail (SST) Acquérir les connaissances nécessaires à la prévention des risques et au secourisme Durée : 2,5 jours (14h) Tarif : 35 € / Etudiant
Recyclage : Sauveteur secouriste du travail (SST) Maintenir et actualiser ses connaissances en matière de secourisme Durée : 1 jour (6h) Tarif: 10 € / Etudiant
Passerelle : PSC1 Ce module de formation est destiné aux étudiants titulaires du PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) qui souhaitent devenir SST Durée : 1 jour (8h) Tarif : 15 € / Etudiant
ORGANISME DE FORMATION
Nom : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé
Adresse : 45 C avenue de l’Observatoire BP. 1535 25009 BESANÇON CEDEX
Nom du directeur (trice) : Dr Corinne LESUEUR-CHATOT
Téléphone : 03.81.66.61.30 - Fax : 03.81.66.61.99 - e-mail : [email protected]
Numéro de SIRET : 19 25 12 15 000 157 - NAF : 8032
La formation est dispensée par des formateurs SST (habilitation INRS)
LE STAGIAIRE Nom : .........................................................................................................................................
Prénom : .....................................................................................................................................
Date de naissance : .....................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
N° Tél : ........................................................................................................................................
e- mail : ......................................................................................................................................
CA du 17/12/2013 - Annexe 5
CA du 17/12/2013 - Annexe 6
Horaire Association ouresponsable de projet Budget global du projet Subvention demandée Subvention 2012/2013 Subvention attribuée
11h00
1 11h15 CHORALE 11 500,00 € 9 000,00 € 7 000,00 € 8 000,00 €
12h0012h15
2 14h15 VELOCAMPUS 32 300,00 € 9 000,00 € 6 500,00 € 8 000,00 €
15h00
3 15h15 ORCHESTRE 27 440,00 € 14 760,00 € 13 000,00 € 14 000,00 €
16h00
4 16h15 RADIO CAMPUS 117 550,00 € 30 000,00 € 28 000,00 € 29 000,00 €
17h0017h15
5 17h30 ESN 85 740,00 € 19 000,00 € 16 000,00 € 18 000,00 €
18h15
6 18h30 TUFC 86 450,00 € 40 000,00 € 37 000,00 € 38 000,00 €
19h1519h30
360 980,00 € 121 760,00 € 107 500,00 € 115 000,00 €
130 000€ en 2013 (16 000€ Com'Et + 6 500€ A'Doc)
EVALUATION DU DOSSIER
FIN
Plus détailler le budget pour plus de lisibilité et faire parvenir une nouvelle version au BVE.
Très bons projets
EVALUATION DU DOSSIER
PAUSE de 12h15 à 14h15
EVALUATION DU DOSSIER
Arrivée jury
Mettre le logo de l'UFC sur la communication (remarque déjà faite en 2012). Contacter le Centre 1901 pour suivre une formation en comptabilité. Prendre rapidement contact avec Culture Action (Yasser) pour revoir la comptabilité et nous présenter un bilan correct.Plus
communiquer aux Hauts du Chazal (SMP) et en SLHS. Trouver d'autres financeurs (différents services de la Ville, CR, CAGB,... ).
EVALUATION DU DOSSIER
Très bons projets
Bonne présentation. Bons projets. Lister les amortissements dans les budgets. Contacter Culture Action pour suivre l'atelier "Comptabilité spectacle" le 11 avril (cf plaquette).
EVALUATION DU DOSSIER
PAUSE
EVALUATION DU DOSSIER
JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 - COMMISSION FSDIE - SALLE 202 (MDE)
ASSOCIATIONS INSTITUTIONNELLES
Remarques
Améliorer la communication vers les étudiants (plus moderne). La commission apprécie les efforts faits en un an. Trouver d'autres financeurs (ENSMM, CROUS, Ville, CG,…) et faire
defrayer les lieux où les chœurs jouent. Mutualiser l'achat de matériel avec l'orchestre pour diminuer le budget (piano,...)
RENDEZ-VOUS à 11h00 dans la salle
CA du 17/12/2013 - Annexe 7
CA du 17/12/2013 - Annexe 7
CA du 17/12/2013 - Annexe 7
CA du 17/12/2013 - Annexe 7
CA du 17/12/2013 - Annexe 7
1
Statuts de l’ESPÉ Université de Franche-‐Comté
Article 1er L’école
L’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) est une composante de l’Université de Franche-‐Comté au sens de l’article L 713-‐9 du code de l’éducation.
Elle est accréditée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supé-‐rieur et de l’éducation nationale. Cette accréditation emporte l’habilitation de l’Université de Franche-‐Comté à délivrer le diplôme national de master dans les do-‐maines des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (master MEEF).
L’ESPÉ déploie ses activités dans l’académie de Besançon. Au 1er septembre 2013, les sites de l’ESPÉ sont : -‐ celui de Besançon (Doubs), qui héberge la direction de l’ESPÉ : 57 av. de Montjoux ; -‐ celui de Vesoul (Haute-‐Saône) : avenue des rives du lac, à Vaivre et Montoille ; -‐ celui de Lons-‐le-‐Saunier (Jura) : 23 rue des écoles ; -‐ celui de Belfort (Territoire de Belfort) : 57 faubourg des ancêtres.
Article 2 Les missions de l’école
I. Les missions principales de l’ESPÉ s’exercent dans les domaines suivants.
• La formation initiale aux métiers de l’enseignement et de l’éducation
-‐ L’ESPÉ organise les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation, et des personnels enseignants et d’éducation stagiaires, dans le cadre des orientations définies par l’État. Fon-‐dées sur le principe de l’alternance en vue d’une formation professionnelle in-‐tégrée, ces actions comportent à la fois des enseignements communs permet-‐tant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée, et des enseigne-‐ments spécifiques en fonction des métiers, des disciplines et des niveaux d’enseignement.
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-‐ Elle assure ces actions en coopération avec les autres composantes de l’Université de Franche-‐Comté, avec les services de l’académie de Besançon, avec les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement, et éven-‐tuellement avec des organismes partenaires.
-‐ Elle fournit des enseignements disciplinaires et didactiques, mais aussi en pé-‐dagogie et en sciences de l’éducation.
-‐ Elle organise des formations de préparation aux concours de recrutement et aux certifications complémentaires dans les métiers du professorat et de l’éducation.
-‐ Elle participe à la formation initiale des personnels enseignants-‐chercheurs et autres enseignants de l’enseignement supérieur.
• La formation continue des personnels enseignants et d’éducation
-‐ L’ESPÉ organise des actions de formation continue des personnels ensei-‐gnants des premier et second degrés, et des personnels d’éducation ; elle coordonne ses actions avec celles assurées par la Division académique de la formation.
-‐ Elle participe à la formation continue des personnels enseignants-‐chercheurs et autres enseignants de l’enseignement supérieur.
• La formation aux autres métiers de la formation et de l’éducation
-‐ L’ESPÉ conduit des actions de formation aux autres métiers de la formation et de l’éducation.
• La recherche
-‐ L’ESPÉ participe à la recherche didactique, pédagogique, disciplinaire et plu-‐ridisciplinaire sur les méthodes et les métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation notamment des élèves et des étudiants, et sur les questions générales et particulières qui s’y rapportent.
• La coopération internationale
-‐ L’ESPÉ développe des actions de coopération internationale, propres ou par-‐tagées, en cohérence avec la politique internationale de l’Université de Franche-‐Comté et éventuellement en lien avec la Délégation Académique aux Relations Européennes, Internationales et à la Coopération (DAREIC).
II. Dans l’exercice de ses missions, l’ESPÉ assure le développement, la dissémination, la promotion et l’expertise-‐conseil de méthodes pédagogiques innovantes. Elle prend notamment en compte, pour délivrer ses enseignements, les technologies de l’information et de la communication, et forme les étudiants comme les enseignants à l’usage pédagogique des outils et ressources numériques.
Elle prépare les futurs enseignants et personnels d’éducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, de la formation générale, technologique et professionnelle, et à ceux de la formation tout au long de la vie.
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Elle organise des formations de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, aux situations de harcèlement, à la sco-‐larisation des élèves en situation de handicap, ainsi que des formations à la préven-‐tion des conflits et à leur résolution non violente.
Elle prépare les enseignants aux enjeux de l’entrée dans les apprentissages et de l’orientation, à la prise en compte de la difficulté scolaire dans la démarche d’apprentissage comme dans le contenu des enseignements, aux risques du décro-‐chage, ainsi que de manière générale aux relations entre les enseignants et les pa-‐rents d’élèves.
Ses équipes pédagogiques intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire, comprenant notamment des personnels enseignants, d’inspection et de di-‐rection en exercice dans les premier et second degrés, et des partenaires de l’école, en particulier des acteurs de l’éducation populaire, de l’éducation culturelle et artis-‐tique, et de l’éducation à la citoyenneté.
Article 3 L’exercice des missions de l’ESPÉ au sein de l’Université de Franche-‐Comté
L’ESPÉ assure les missions de coordination du dispositif de formation auquel contri-‐buent, avec elle, les autres composantes, les laboratoires, et les services communs de l’Université de Franche-‐Comté. En lien avec ses partenaires et en appui sur les services centraux de l’Université (notamment le service de pilotage dont l’observatoire des for-‐mations et de la vie étudiante, le service des technologies de l’information et de la com-‐munication pour l’enseignement, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle, le service de formation continue), elle organise les conditions de la réflexion sur l’innovation di-‐dactique et pédagogique, et elle anime les réseaux de formateurs.
L’ESPÉ porte une partie de l’offre de formation dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, à savoir potentiellement : -‐ la mention de master MEEF "premier degré" ; -‐ la mention de master MEEF "encadrement éducatif" ; -‐ le parcours "professeurs documentalistes" du master MEEF "second degré" ; -‐ la mention de master MEEF "pratiques et ingénierie de la formation".
Les composantes de l’Université de Franche-‐Comté qui lui sont associées portent les autres parcours disciplinaires du master MEEF "second degré", en collaboration avec l’ESPÉ notamment pour ce qui relève de la formation professionnelle.
Article 4 La collaboration de l’ESPÉ avec les services de l’académie de Besançon, les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale
Dans la perspective de la généralisation des stages et compte tenu des impératifs de la formation en alternance et intégrée comme de la formation continue, l’ESPÉ met en place un service qui assure une interface avec les services du Rectorat, avec les direc-‐
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tions des services départementaux de l’éducation nationale, et avec les établissements publics locaux d’enseignement.
En assurant la coordination des services des différentes institutions impliquées et en gérant les aspects transversaux des missions de l’ESPÉ, ce service a pour objectif d’accroître, par la structuration d’un lien permanent, la lisibilité et la continuité du sys-‐tème pour l’ensemble des acteurs.
Article 5 Les moyens de l’école
Pour l’accomplissement de ses missions, l’ESPÉ dispose d’un budget propre, intégré au budget de l’Université de Franche-‐Comté. Les ministres compétents peuvent lui affecter des crédits et des emplois, attribués à l’Université.
Le budget de l’école est approuvé par le conseil d’administration de l’Université. Lors-‐qu’il n’est pas adopté par le conseil de l’école ou n’est pas voté en équilibre réel, le con-‐seil d’administration de l’Université l’arrête.
L’ESPÉ dispose de services administratifs et techniques qui s’inscrivent dans l’organisation générale de l’Université.
Article 6 Les organes de l’école
L’ESPÉ est dirigée par un directeur. Elle est administrée par un conseil de l’école, qui élit un président. Elle comprend un conseil d’orientation scientifique et pédagogique (COSP), qui élit un président.
Article 7 La direction de l’école
Le directeur de l’ESPÉ est nommé, sur proposition du conseil de l’école, par arrêté con-‐joint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale. Son mandat est de cinq ans.
Le directeur désigne des directeurs adjoints de l’ESPÉ, investis notamment de missions liées à la recherche, de missions liées aux études, ainsi que du pilotage et de l’organisation de l’alternance d’une part, de la formation continue des personnels ensei-‐gnants et d’éducation d’autre part.
Le directeur adjoint chargé de l’alternance et de la formation continue des personnels enseignants et d’éducation est issu de l’enseignement scolaire, et désigné après concer-‐tation entre le directeur de l’ESPÉ et le recteur de l’académie, sur proposition de celui-‐ci. Dans le cadre de sa délégation, il s’appuie sur le service mentionné à l’article 4 des pré-‐sents statuts.
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Article 8 Le conseil de l’école
Composition
Le conseil de l’école comprend 30 membres, selon les équilibres suivants : • 10 représentants élus des personnels dont, en vertu de l’article D 721-‐1, 1°, du
code de l’éducation : -‐ 2 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ; -‐ 2 représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ; -‐ 2 représentants des autres enseignants et formateurs relevant d’un établisse-‐ment d’enseignement supérieur ;
-‐ 2 représentants des personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou ser-‐vices relevant de ce ministère ;
-‐ 2 représentants des autres personnels. • 4 représentants élus des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels
enseignants et d’éducation bénéficiant d’actions de formation continue, et des personnes bénéficiant d’actions de formation aux métiers de la formation et de l’éducation.
• 6 représentants de l’Université de Franche-‐Comté, nommés par son Président. • 2 représentants d’une collectivité territoriale. • 6 personnalités désignées par le Recteur de l’académie de Besançon. • 2 personnalités désignées, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à
bulletin secret, par les membres suivants du conseil de l’école : -‐ les membres élus ; -‐ ceux représentant l’Université de Franche-‐Comté ; -‐ ceux représentant les collectivités territoriales ; -‐ ceux désignés par le Recteur de l’académie de Besançon.
Modalités du scrutin
Pour les élections au conseil de l’école, sont électeurs et éligibles dans les collèges qui les concernent :
-‐ les enseignants-‐chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l’école telles que mentionnées dans l’article 2 des présents statuts, pour une durée équivalente à au moins 48 heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
-‐ les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l’école telles que mentionnées dans l’article 2 des présents statuts, pour une durée équivalente à au moins 48 heures de leurs obligations de service annuelles d’enseignement ;
-‐ les autres personnels qui participent aux activités de l’école telles que mention-‐nées dans l’article 2 des présents statuts, pour au moins un quart de leurs obliga-‐tions de service de référence ;
-‐ les usagers, dans les conditions fixées par l’article D 719-‐14 du code de l’éducation.
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Pour les conditions d’exercice du droit de suffrage, pour les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants, ainsi que pour les modalités de recours, il est renvoyé aux articles D 719-‐1 et suivants du code de l’éducation.
Parité
Le conseil de l’école comprend autant de femmes que d’hommes ; en son sein, les repré-‐sentants des usagers sont eux-‐mêmes désignés à parité de femmes et d’hommes. Cette parité au sein du conseil de l’école est assurée dans les conditions suivantes :
• les listes de candidats pour l’élection au conseil de l’école sont composées alter-‐nativement d’un candidat de chaque sexe ;
• lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège électo-‐ral, n’aboutit pas à l’élection d’un nombre égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la parité : -‐ le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté est attribué au candidat suivant de sa liste, qui est déclaré élu ; cette opération est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un candidat du même sexe, jusqu’à ce que la parité soit atteinte ;
-‐ si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du précédent alinéa revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste ;
-‐ si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein du conseil de l’école par le choix des personnalités désignées par les membres du conseil.
Durée du mandat
Les membres du conseil de l’école sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l’exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Toutefois, leur mandat prend fin s’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. Par ailleurs, tout membre nommé qui n’est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.
Toute cessation de fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, donne lieu à la désignation d’une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la du-‐rée du mandat restant à courir. Cette désignation n’a pas lieu, toutefois, si la vacance intervient moins de six mois avant l’expiration du mandat.
Incompatibilité
Les fonctions de membre du conseil de l’école sont incompatibles avec celles de membre du COSP.
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Article 9 Le président du conseil de l’école
Le président du conseil de l’école est élu par le conseil de l’école, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parmi les personnalités extérieures qui y sont désignées par le recteur d’académie.
Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, si nécessaire, à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité de voix à l’issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
Il établit l’ordre du jour des réunions du conseil de l’école, convoque à ses réunions, di-‐rige les débats en séance, et s’assure de la rédaction et de la diffusion des procès ver-‐baux de séance.
En cas de partage égal des voix lors d’une séance du conseil de l’école, le président a voix prépondérante.
Article 10 Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique (COSP)
Les membres du COSP sont nommés par le Président de l’Université, à parité de femmes et d’hommes avec mention de la qualité au titre de laquelle ils sont désignés.
Composition
Le COSP comprend 24 membres, selon les équilibres suivants : -‐ 12 membres représentant l’Université de Franche-‐Comté, désignées par son Pré-‐
sident, dont 6 femmes et 6 hommes ; -‐ 6 personnalités extérieures désignées par le Recteur de l’académie de Besançon,
dont 3 femmes et 3 hommes ; -‐ 6 personnalités extérieures désignées par un vote du conseil de l’école, dont 3
femmes et 3 hommes.
Durée du mandat
Les membres du COSP sont nommés pour un mandat de cinq ans. Toutefois, leur mandat prend fin s’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Par ailleurs, tout membre nommé qui n’est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.
Toute cessation de fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, donne lieu à la désignation d’une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la du-‐rée du mandat restant à courir. Cette désignation n’a pas lieu, toutefois, si la vacance intervient moins de six mois avant l’expiration du mandat.
Incompatibilité
Les fonctions de membre du COSP sont incompatibles avec celles de membre du conseil de l’école.
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Article 11 Le président du COSP
Le président du COSP est élu, par le COSP et en son sein, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l’ESPÉ.
Il établit l’ordre du jour des réunions du COSP, convoque à ses réunions, dirige les dé-‐bats en séance, et s’assure de la rédaction et de la diffusion des procès verbaux de séance.
Pour chaque commission constituée en application de l’article 14 des présents statuts, il désigne un responsable.
En cas de partage égal des voix lors d’une séance du COSP, le président a voix prépondé-‐rante.
Article 12 Les attributions et compétences du directeur de l’ESPÉ
Le directeur de l’ESPÉ prépare les délibérations du conseil de l’école et en assure l’exécution.
Il a autorité sur l’ensemble du personnel de l’ESPÉ. Il est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement de ses services.
Le directeur de l’école prépare un document d’orientation politique et budgétaire, qu’il expose au conseil de l’école puis présente au conseil d’administration de l’Université de Franche-‐Comté au cours du troisième trimestre de l’année civile.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Il représente l’ESPÉ vis-‐à-‐vis de ses partenaires extérieurs.
Il a qualité pour signer, au nom de l’Université de Franche-‐Comté, les conventions rela-‐tives à l’organisation des enseignements. Ces conventions ne peuvent toutefois être exé-‐cutées qu’après avoir été approuvées par le président de l’Université de Franche-‐Comté, et votées par son conseil d’administration.
Il a également qualité pour signer, par délégation du Président de l’Université, les con-‐ventions de stage.
Il propose au président de l’Université de Franche-‐Comté une liste de membres des ju-‐rys d’examen pour les formations soumises à examen dispensées dans l’ESPÉ.
Il exerce les attributions qui lui sont confiées par le Président de l’Université. Notam-‐ment, il assiste celui-‐ci dans l’exécution de ses obligations en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public.
Pour l’assister dans ses missions, le directeur désigne une équipe de direction, dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
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Article 13 Les attributions et compétences du conseil de l’école
Le conseil de l’école délibère sur la stratégie de développement de l’ESPÉ, dans le res-‐pect des orientations de la politique d’établissement.
Il adopte le budget de l’école, soumet au conseil d’administration de l’Université la ré-‐partition des emplois, et approuve les contrats pour les affaires intéressant l’école.
Il est consulté sur les recrutements de l’école. Il est informé des conventions qui intéres-‐sent l’école.
Il soumet à la "commission de la formation et de la vie universitaire" de l’université les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances des masters MEEF et de tout diplôme préparé au sein de la composante.
Il soumet au COSP les questions de son choix, et se prononce sur les propositions et avis de ce dernier.
Le conseil de l’école peut déléguer certaines de ses compétences au directeur de l’ESPÉ.
Article 14 Les attributions et compétences du conseil d’orientation scientifique et pédagogique
Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche de l’ESPÉ, et à sa politique partenariale.
Afin d’instruire les dossiers qui lui sont soumis par le conseil de l’école, il constitue des commissions ad hoc, composées de personnalités qualifiées qui peuvent lui être exté-‐rieures. Il formule son avis ou sa proposition, sur chaque question traitée, en formation plénière.
Il conçoit, et propose à l’accréditation, une procédure d’évaluation de l’ESPÉ tant pour ses activités de formation que pour ses missions relatives à la recherche.
Article 15 La fédération de recherche ÉDUC
Adossée à l’ESPÉ, la fédération de recherche ÉDUC fédère plusieurs laboratoires de l’Université de Franche-‐Comté, et la Commission Académique Recherche Développe-‐ment Innovation Expérimentation (CARDIE). Cette fédération de recherche travaille dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, à la fois sur la di-‐dactique et sur les disciplines académiques mobilisées, autour d’axes définis par les équipes qui la composent.
La fédération de recherche ÉDUC se dote de statuts dans l’année qui suit sa création. Ceux-‐ci prévoient, notamment, la création d’un conseil scientifique réunissant l’ensemble des responsables des axes.
Le conseil scientifique de la fédération de recherche assiste son directeur dans la déter-‐mination de la politique scientifique de la fédération, en liaison avec le COSP de l’ESPÉ. Pour ce faire, il est consulté :
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-‐ sur la composition des équipes ; -‐ sur les programmes de recherche et sur la coordination des travaux ; -‐ sur la répartition des moyens accordés à la fédération de recherche et sur les be-‐
soins financiers ; -‐ sur la politique des contrats de recherche ; -‐ sur la politique de valorisation des résultats de la recherche, et de diffusion de
l’information scientifique ; -‐ sur toute mesure relative à l’organisation et au fonctionnement de la fédération
de recherche.
Le directeur de la fédération de recherche rend compte au COSP, une fois par an, des activités de celle-‐ci.
Article 16 L’adoption, l’approbation et la modification des statuts de l’ESPÉ
Les présents statuts sont adoptés par le conseil de l’école, convoqué au moins 15 jours avant la date de la réunion par un courrier postal ou électronique mentionnant ce point à l’ordre du jour.
Le conseil de l’école se prononce à la majorité absolue des membres en exercice du con-‐seil.
Les statuts sont approuvés par le conseil d’administration de l’Université de Franche-‐Comté, à défaut de quoi ils ne peuvent entrer en vigueur.
Ils sont modifiés selon la même procédure.
CA du 17 décembre 2013 - Annexe 8
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
COLLEGIUM CMI (CURSUS MASTER EN INGÉNIERIE)
DE L’UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ
STATUTS
ARTICLE 1 : CRÉATION DU COLLEGIUM CMI
L’Université de Franche-Comté (UFC) a décidé de proposer à ses usagers des formations d’excellence en ingénierie intitulées Cursus Master en Ingénierie (CMI). Construites suivant le standard international et clairement démarquées des filières d’ingénieurs traditionnelles, ces formations s’appuient sur des parcours licence-master et se caractérisent par une cohérence sur cinq ans, un équilibre entre enseignements de spécialité et enseignements d’ouverture, généralistes et connexes et un co-portage par des laboratoires de statut international, dont les chercheurs contribuent à la formation tout au long du cursus. Ce nouveau type de formation à l’université est labélisé INVESTISSEMENT D’AVENIR, classé premier par un jury international de l’appel à projet « Initiatives d’Excellence en Formations Innovantes » (IDEFI).
Par délibération de son conseil d’administration en date du 31 janvier 2012, l’UFC a adhéré au réseau FiGuRe (Formation à l’ingénierie par des universités de recherche), groupe d’universités habilité à délivrer le label qualité CMI. A ce titre, l’UFC s’est engagée à respecter la charte du réseau FiGuRe et le référentiel national des CMI.
Afin de coordonner la mise en place et le développement des CMI en son sein, l’UFC décide de créer un Collegium « Cursus Master en Ingénierie » ou « Collegium CMI », sur le modèle d’une confédération des Unités de Formation et de Recherche (UFR) qui proposent ces cursus.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU COLLEGIUM CMI
Le Collegium CMI couvre trois domaines scientifiques de l’UFC : Sciences pour l’ingénieur, Sciences fondamentales et appliquées, Sciences de la terre, environnement, territoire et associe, en accord avec les UFR concernées, les départements d’enseignement et les laboratoires co-porteurs de CMI, habilités dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement prévu à l’article L 711-1 du code de l’éducation.
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
Le Collegium a pour objectifs :
• de prolonger la dynamique du réseau FiGuRe au niveau local ; • d’optimiser le fonctionnement des CMI par le biais notamment de la mutualisation et de
l’harmonisation ; • de développer la synergie recherche-formation-valorisation ; • d’accroitre la visibilité et l’attractivité de l’UFC dans le domaine de l’ingénierie.
ARTICLE 3 : MISSIONS DU COLLEGIUM CMI
Le Collegium agit par délégation de ses membres (UFR) qui conservent à leurs niveaux respectifs la gestion des ressources financières et humaines. Ses missions portent sur :
• le déploiement et la promotion d’une nouvelle voie d’accès au métier d’ingénieur qui valorise les atouts de l’université en matière de formation et de recherche ;
• le développement de l’ingénierie au sein de la famille des formations professionnalisantes de l’université (comme la médecine ou le droit) et son émancipation du modèle facultaire pour mieux répondre à ses exigences propres i.e. partenariat avec l’entreprise, pluridisciplinarité, système de formations basé sur des disciplines ressources, équilibre des cursus entre les enseignements fondamentaux, de spécialité et d’ouverture, activités de mise en situation, développement de connaissances et de compétences transversales, recherche et innovation partenariale, etc… ;
• le renforcement du lien recherche-formation-valorisation dans le but d’installer durablement des passerelles entre l’université et le monde économique, favoriser l’insertion professionnelle des acteurs universitaires de l’innovation (masters en ingénierie, docteurs) et anticiper les besoins en compétences ;
• la structuration du lien CMI-doctorat ; • l’innovation et l’ingénierie pédagogiques, l’accréditation européenne des programmes et
l’internationalisation des formations ; • l’(auto)évaluation « guide » et le suivi de ses activités ; • le renforcement des liens avec les secteurs professionnels relevant du primaire, de l’industrie
et des services, en cohérence notamment avec les objectifs de la stratégie européenne et ses déclinaisons aux niveaux national et régional ;
• le développement de la proximité organisationnelle et si possible physique entre les départements d’enseignement et les laboratoires.
ARTICLE 4 : GOUVERNANCE ET STRUCTURATION DU COLLEGIUM CMI
• Le Collegium est gouverné par une commission de pilotage (COPIL). • La commission de pilotage est dotée d’un bureau. • Le bureau s’appuie sur des groupes de travail.
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
• L’articulation avec le réseau FiGuRe est assurée à travers 4 commissions : commission pédagogique, commission communication, commission relations partenariales, commission relations internationales, auxquelles s’ajoute une commission études.
• Le Collegium est doté également de 3 comités : comité des directeurs de laboratoires, comité d’évaluation et de suivi, comité de pilotage stratégique.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces organes sont fixées par les présents statuts.
D’autre part, le Collegium est associé à FC’Innov, fondation partenariale régie par les lois n°1987-571 et n°2007-1199 modifiées ainsi que par ses statuts et dont l’UFC est membre fondateur. Cette fondation a pour objet la mise en œuvre de toutes les actions concourant à la promotion des activités de recherche de l’UFC, relativement à l’avancement de la recherche, à la progression des sciences et de la technologie et au développement de l’innovation scientifique en lien avec le monde socio-économique.
ARTICLE 5 : LA COMMISSION DE PILOTAGE (COPIL)
a) Composition
La COPIL est composée des membres suivants :
• cinq membres issus de chaque conseil de gestion d’UFR, dont un représentant des étudiants (qui ne soient pas membres de droit) ;
• les directeurs d’UFR et leurs directeurs adjoints à la formation et à la recherche respectivement (membres de droit) ;
• les directeurs des départements de formation co-porteurs des CMI (membres de droit) ; • des directeurs des laboratoires co-porteurs des CMI (membres de droit).
b) Attributions
Les attributions de la COPIL sont les suivantes :
• elle élit le président de la COPIL ; • elle élit le directeur des études CMI ; • elle émet un avis décisionnaire sur la composition du bureau proposée par le président ; • elle émet un avis décisionnaire sur la liste des invités permanents proposée par le président ; • elle propose aux conseils de gestion des UFR concernées et aux instances compétentes de
l’UFC les objectifs stratégiques du Collegium associant recherche, formation, valorisation ; • elle crée ou supprime les organes de gouvernance au sein du Collegium (commissions,
comités, groupes de travail, etc…) ;
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
• elle suit et rend compte aux conseils de gestion des UFR concernées et aux instances compétentes de l’UFC de l’exécution du plan d’actions annuel du Collegium ;
• elle propose aux conseils de gestion des UFR concernées et aux instances compétentes de l’UFC la création ou la suppression de CMI.
c) Fonctionnement
La COPIL est réunie au moins deux fois par an en séance ordinaire. Elle est en outre réunie en séance extraordinaire à l’initiative du président ou à la demande du tiers de ses membres en exercice. La COPIL est convoquée par le président sept jours au moins avant la date de la réunion ; la convocation comporte la mention de l’ordre du jour.
Les séances ne sont pas publiques. Toutefois, le président peut inviter à une séance toute personne dont la présence pourrait être utile en fonction de l’ordre du jour. Les personnes invitées n’ont pas de voix délibérative.
Par ailleurs, ont la qualité d’invités permanents sans voix délibérative les personnes suivantes :
• Représentants des acteurs de l’ingénierie à l’UFC o Le directeur de l’ISIFC ou son représentant o Le directeur de l’IUT B-V ou son représentant o Le directeur de l’IUT B-M ou son représentant
• Représentants du président de l’UFC o Le vice-président délégué à la recherche o Le vice-président délégué à formation o Le vice-président délégué à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation
• Autres représentants de l’UFC ou de partenaires de l’UFC o Les directeurs des ED de l’UFC dont relèvent les laboratoires co-porteurs de CMI o Les directeurs des Labex dont l’UFC est membre et qui relèvent des domaines
scientifiques du Collegium
La COPIL ne délibère valablement que si la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée.
Un membre du conseil empêché de siéger à une séance peut donner procuration à un autre membre de ce même conseil. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Si le quorum n’est pas atteint, le président procède à une deuxième convocation sur le même ordre du jour ; la séance peut alors se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de cinq jours ni plus d’un mois après la première.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le scrutin secret est obligatoire à la demande du quart des membres présents ou représentés.
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
Les séances de la COPIL font l’objet d’un compte-rendu qui est publié dans un délai de quinze jours après son adoption définitive par la COPIL lors de la séance suivante.
ARTICLE 6 : LE PRÉSIDENT DE LA COPIL
a) Désignation
Le président est élu par la COPIL pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Sont éligibles les personnels des UFR concernées qui sont affectés aux départements d’enseignement et aux laboratoires co-porteurs de CMI.
Le dépôt de candidature se fait au plus tard sept jours avant l’élection, auprès d’un membre de la COPIL désigné par ses membres pour organiser les élections.
Le président est élu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise, lors du premier tour de scrutin ; au second tour, il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas de vacance de la présidence, le président de l’université de Franche-Comté nomme un président par intérim. La COPIL doit alors élire un nouveau président dans un délai d’un mois.
a) Attributions
Les attributions du président de la COPIL sont les suivantes :
• il présente à la COPIL un plan d’actions annuel, en cohérence avec les objectifs stratégiques du Collegium ;
• il propose à la COPIL la création ou la suppression des organes de gouvernance au sein du Collegium;
• il désigne les responsables des organes de gouvernance du Collegium à l’exception du directeur des études CMI qui est élu par la COPIL ;
• il pilote le plan d’actions annuel en s’appuyant sur les organes de gouvernance du Collegium et en sollicitant les services des UFR et les instances compétentes de l’UFC ;
• il préside le bureau de la COPIL du Collegium qui coordonne les actions de ses organes de gouvernance ;
• il présente à la COPIL le bilan des actions conduites durant l’année, en cohérence avec les missions du Collegium.
Le président peut solliciter les services d’un vice-président remplissant les conditions d’éligibilité du président. Le vice-président est désigné par le président de la COPIL, qui définit ses attributions par lettre de mission. Le président est tenu d’informer la COPIL de sa décision (nom du vice-président et fonctions qui lui sont confiées). La fonction de vice-président prend fin à tout moment, et au plus tard en même temps que celle du président, sur décision de ce dernier.
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
ARTICLE 7 : LE DIRECTEUR DES ÉTUDES CMI
a) Désignation
Le directeur des études CMI est élu par la COPIL pour une durée de deux ans renouvelable.
Sont éligibles les personnels des UFR concernées qui sont affectés aux départements d’enseignement co-porteurs de CMI.
Le dépôt de candidature se fait au plus tard sept jours avant l’élection, auprès d’un membre de la COPIL désigné par ses membres pour organiser les élections.
Le directeur des études CMI est élu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise, lors du premier tour de scrutin ; au second tour, il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas de vacance de la direction des études CMI, le président de l’université de Franche-Comté nomme un directeur des études CMI par intérim. La COPIL doit alors élire un nouveau directeur des études CMI dans un délai d’un mois.
b) Attributions
Les attributions du directeur des études CMI sont les suivantes :
• il est le garant du respect du référentiel national FiGuRe par les CMI de l’UFC ; • il est le garant du respect des règles communes aux CMI de l’UFC ; • il accompagne les directeurs des études des UFR concernées sur les questions relatives aux
CMI ; • il préside la Commission études du Collegium ; • il pilote la mise en œuvre des actions d’innovation et d’ingénierie pédagogiques dans les CMI
de l’UFC.
ARTICLE 8 : LE BUREAU
a) Composition
Le bureau est composé :
• du président de la COPIL ; • du vice-président de la COPIL éventuellement désigné ; • du président du comité des directeurs de laboratoires ou son représentant ; • du directeur général de FC’Innov ou son représentant ; • du directeur des études CMI ; • des responsables désignés des commissions pédagogique, communication, relations
partenariales et relations internationales ; • du représentant de l’UFC au sein du réseau FiGuRe (si différent du président de la COPIL) ;
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
• du vice-président délégué à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation ; • des directeurs adjoints à la formation et la recherche des UFR concernées.
b) Attributions
Les attributions du bureau sont les suivantes :
• il élabore le plan d’actions annuel, en cohérence avec les objectifs stratégiques du Collegium ;
• il coordonne et suit les actions des organes de gouvernance du Collegium ; • il rend compte régulièrement de l’état d’avancement des actions engagées ; • il coordonne la participation de l’UFC aux manifestations du réseau FiGuRe.
c) Fonctionnement
Le bureau se réunit autant que de besoin à la demande du Président de la COPIL. Il est coordonné par le président de la CoPil (ou son vice-président éventuel).
ARTICLE 9 : LES GROUPES DE TRAVAIL
Pour ses travaux, le bureau s’appuie sur des groupes de travail portant sur :
• la définition du cadre opérationnel du CMI (Lien IUT/CMI ; Cohérence Starter/CMI ; Programme de mathématiques ; Programme SHS ; PPP, Auto-évaluation, C2i ; Recherche documentaire ; Pédagogie par problèmes et par projets ; Parcours Licence ; Cohabitation CMI/parcours L&M ; Liens CMI/écoles d’ingénieurs ; Cohérence LMD et lien avec les EDs ; etc…) ;
• la définition du cadre structurel du CMI (Domaines scientifiques et cohérence recherche-formation ; Liens recherche-formation ; Pilotage CMI ; Services supports ; Structure de mutualisation recherche-formation ; Le CMI dans son environnement et structure de type Collegium ; etc…) ;
• la définition du cadre règlementaire du CMI (Fiche de coût CMI ; Référentiel enseignant-chercheur ; etc…) ;
• la stratégie de développement (Relations internationales ; Relations avec le monde socio-économique ; Positionnement régional ; etc…).
Ces groupes qui se réunissent au besoin, sont coordonnés par le président et/ou le vice-président et composés d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de chercheurs des structures représentées au sein de la COPIL ainsi que de toute personnalité faisant référence sur le sujet traité.
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
ARTICLE 10 : LES COMMISSIONS
Pour accompagner localement le développement de l’identité CMI en lien avec les activités du réseau FiGuRe, le Collégium se dote de commissions mutualisées à l’échelle du Collegium pour l’ensemble des CMI.
1) La commission études
Ses activités portent sur l’application du référentiel national FiGuRe, la définition des modalités d’évaluation et de sélection, la mise en œuvre et le suivi des activités de pédagogie innovante, le respect des règles communes CMI/Parcours L&M, etc…
Elle est présidée par le directeur des études CMI.
Elle est composée des responsables CMI, des responsables des enseignements mutualisés (SHS/LV, mathématiques), des responsables de parcours L&M et des directeurs des études des UFR concernées. Cette commission travaille en collaboration avec la commission des études de chaque UFR concernée.
2) La commission pédagogique
Ses activités portent sur l’apprentissage par problèmes et par projets, l’évaluation participative des acquis (connaissances et aptitudes), l’auto-évaluation, l’ingénierie pédagogique, l’évaluation des enseignements, les enseignements mutualisés, l’analyse des facteurs de réussite et d’échec des étudiants, etc… Elle assure par ailleurs une veille sur les pratiques pédagogiques, organise des formations pour les enseignants et partage son expérience avec les autres établissements du Réseau FiGuRe.
Elle est présidée par le directeur des études CMI qui représente également l’UFC au sein de la commission pédagogique du réseau FiGuRe.
Elle est composée des responsables CMI, des responsables de parcours L&M et des directeurs des études des UFR concernées. Au besoin, elle peut s’étendre à des experts extérieurs.
3) La commission communication
Ses activités portent sur la communication interne et à destination des établissements et organismes de formation supérieure, des conseillers d’orientation, des lycées et lycéens, des acteurs socio-économiques, etc…
Elle est présidée par un responsable désigné par le président de la COPIL, qui représente également l’UFC au sein de la commission communication du réseau FiGuRe.
Elle est composée d’un représentant de la délégation locale de l’ONISEP, des responsables CMI et des responsables de commission. Au besoin, elle peut s’étendre à des experts extérieurs. Ses travaux
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
s’effectuent en lien avec les services de communication de l’établissement, des UFR concernées et des unités de recherche lorsque celles-ci en sont dotées.
4) La commission relations partenariales
Ses activités portent sur la mise en place d’un conseil de perfectionnement associant formation, recherche et entreprise au niveau de chaque CMI et d’un comité d’orientation stratégique au niveau du Collegium. Elle conduit par ailleurs des actions d’information et de promotion auprès des acteurs socio-économiques régionaux et nationaux et prend les contacts nécessaires à la signature d’accords de partenariat.
Elle est présidée par un responsable désigné par le président de la COPIL, qui représente également l’UFC au sein de la commission relations partenariales du réseau FiGuRe.
Elle est composée du directeur de FC’Innov, des directeurs de laboratoire co-porteur de CMI ou leurs représentants, des directeurs de département d’enseignement co-porteur de CMI ou leur représentants et des responsables CMI.
5) La commission relations internationales
Ses activités portent sur les actions de coopérations et d’échanges internationaux, en lien avec la politique de l’établissement et la dynamique des acteurs de terrain (départements d’enseignement et laboratoires) et celle du réseau FiGuRe.
Elle est présidée par un responsable désigné par le président de la COPIL, qui représente également l’UFC au sein de la commission relations internationales du réseau FiGuRe.
Elle est composée des directeurs de laboratoire co-porteur de CMI ou leurs représentants, des directeurs de département d’enseignement co-porteur de CMI ou leurs représentants, des responsables CMI et des correspondants RI des UFR concernées.
ARTICLE 11 : LES COMITÉS
Pour renforcer sa gouvernance et accompagner ses choix stratégiques, le Collegium se dote de 3 comités.
1) Le comité des directeurs de laboratoires (CoDirLab)
Ce comité aborde les questions relatives aux liens entre les laboratoires, aux projets CMI transversaux, au lien recherche-formation, etc…
Il est composé des directeurs de laboratoire dont l’UFC est tutelle ou co-tutelle, co-porteurs de CMI et des directeurs adjoints à la recherche des UFR concernées.
CA du 17/12/2013 – Annexe 9
Il est présidé par l’un de ses membres directeurs de laboratoire, élu pour un mandat de 2 ans par les membres du comité :
• lors du premier tour de scrutin : à la majorité absolue des suffrages exprimés ; • lors du second tour de scrutin : à la majorité relative des suffrages exprimés.
2) Le Comité d’évaluation et de suivi
Agissant sous l’autorité des vice-présidents délégués à la formation, à la recherche et à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation, ce comité, dont la composition dépend du sujet traité, a pour objectif de mettre en place un dispositif d’(auto)évaluation pertinent des activités du Collegium. Cela concerne en premier lieu l’évaluation des projets CMI au regard de la politique de l’établissement, des UFR concernées et du Collegium et le suivi de leur déploiement après accréditation par le réseau FiGuRe.
3) Le comité d’orientation stratégique
Agissant sous l’autorité du vice-président délégué à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation, ce comité a un rôle de coordination et d’orientation stratégique pour le Collegium, en relation avec l’établissement et le monde socio-économique régional : entreprises, pôles de compétitivité, branches professionnelles, collectivités territoriales, etc…
Il est composé des directeurs des UFR concernées, du président de la COPIL, du représentant de l’UFC au sein du réseau FiGuRe si différent du président de la COPIL, du président du comité des directeurs de laboratoire, du directeur général de FC’Innov, d’un représentant de la SATT Grand-Est, des directeurs des pôles de compétitivités ou leurs représentants, de représentants des branches professionnels, de représentants des collectivités territoriales et de représentants d’entreprises.
ARTICLE 12 : RÉVISION DES STATUTS
Les présents statuts sont révisés dans les conditions suivantes :
• Une réunion de la COPIL est convoquée à la demande de son président, du président de l’université, d’un membre directeur d’UFR ou du tiers des membres en exercice de la COPIL avec, pour ordre du jour, la révision des statuts. Cet ordre du jour doit être accompagné des modifications proposées et être publié huit jours avant la date de la réunion.
• L’adoption des modifications s’effectue à la majorité absolue des membres en exercice de la COPIL.
• La révision des statuts n’est effective qu’après approbation par le Conseil d’administration de l’université de Franche-Comté et n’est déclarée exécutoire qu’après réception de la délibération correspondante de ce conseil par le recteur de l’académie de Besançon.
Statuts de l'U.F.R. des Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion
de l'Université de Franche-Comté
Article 1 En conformité avec les objectifs fixés par les articles L. 123-2 à L. 123-4 du code de l’éducation modifié, et dans le cadre des statuts de l’Université de Franche-Comté dont elle est une composante, l’UFR des Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion accomplit les missions confiées à l’enseignement supérieur dans les disciplines relevant de son activité. Elle participe, en collaboration avec d’autres composantes de l’université de Franche-Comté ou d’une autre université, à toute action commune qui serait nécessaire au bon fonctionnement et au développement des activités de formation initiale et continue et des activités de recherche au plan national et international. Elle assure le développement et la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, ainsi que la valorisation et les transferts des résultats de recherche.
Titre I : Structure de l’UFR
Article 2 Conformément à l’article L. 713-3 précité du code de l’éducation, l’UFR SJEPG associe les départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche. Le nombre et la dénomination de ces laboratoires et départements de formation sont énumérés aux articles 3 et 4 des présents statuts. Ils peuvent être modifiés, notamment pour tenir compte de l’évolution des activités de formation et de recherche de l’UFR. L’UFR dispose en outre de services qui lui permettent de mener à bien techniquement les missions qui lui sont confiées. Article 3
L’UFR est composée des départements de formation suivants : - onze (11) sections regroupant les enseignants d’une discipline ou d’un groupe de
disciplines, listées à l’article 24 ci-après - un (1) département IAE (institut d’administration des entreprises).
Article 4
L’UFR compte également trois laboratoires de recherche reconnus dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement prévu à l’article L. 711-1 du code de l’éducation, à savoir :
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
- le centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC) - le centre de recherche sur les stratégies économiques (CRESE) - le centre de recherche en économie et gestion des organisations (CREGO)
Titre II : Organisation de l'UFR
Article 5
L’UFR est administrée par un conseil de gestion élu, et dirigée par un directeur élu par ce conseil.
Chapitre 1 – Le conseil de gestion de l’UFR 1. Attributions Article 6
Dans le cadre des actions engagées par l’université, le conseil de gestion administre l’UFR et détermine sa politique, notamment : - il adopte les propositions de modification des statuts de l’UFR ; - il élit le directeur ; - il vote le projet de budget ; - il discute de la carte des formations et en propose l’adoption aux instances compétentes de l’université ; - il donne son avis motivé lors de toute vacance ou de toute création de poste, afin d’assurer la cohérence de son projet éducatif et de recherche ; - il est consulté sur l’élaboration des programmes de recherche et peut faire des propositions aux instances compétentes de l’université, l’UFR étant partie prenante dans les activités de recherche ; - il crée tout organe subsidiaire consultatif et toute commission interne permanente ou ad hoc nécessaire à l’exercice de ses compétences. Le conseil, dans ses formations restreintes et selon leur compétence, traite des questions individuelles, en particulier : - celles relatives au choix, au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, relevant des dispositions de l’article L 952-6 du code de l’éducation. - celles relatives à la répartition des divers personnels dans les diverses charges fonctionnelles, pour remplir au mieux les missions de l’UFR. 2. Composition Article 7
Le directeur de l’UFR SJEPG préside le conseil de gestion. Article 8
Le conseil de gestion de l’UFR est composé de quarante (40) membres, à savoir :
a) de trente deux (32) membres élus, répartis en trois catégories : - seize (16) enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : huit représentants du collège « A » des « professeurs et personnels assimilés » et huit du collège « B » des « autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés » ; - six (6) représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
- dix (10) « usagers »
b) de huit personnalités extérieures, désignées conformément aux dispositions de l’article L. 719-3 du code de l’éducation et des articles D 719-41 à D 719-47 du code de l’éducation.
Article 9 Les huit (8) sièges des personnalités extérieures sont répartis de la manière suivante :
a) Deux personnalités désignées par les collectivités territoriales : - le conseil municipal de Besançon, - le conseil régional de Franche-Comté,
b) Deux représentants des organisations syndicales : - un représentant d’une organisation syndicale de salariés la plus représentative au plan régional, - un représentant d’une organisation syndicale d’employeurs la plus représentative au plan régional,
c) Un représentant du service public de la justice : - un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif,
d) Un représentant d’une organisation professionnelle : - un membre représentant les professions para-judiciaires,
e) Deux personnalités extérieures choisies à titre personnel : - une personnalité choisie à titre personnel, représentant du monde économique, - une personnalité choisie à titre personnel, représentant l’enseignement du second degré. Les collectivités territoriales, organisations syndicales et professionnelles, institutions et organismes publics désignent nommément la personne qui les représente ainsi que les suppléants appelés à les représenter en cas d’empêchement. Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants. Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles sont appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants. Les enseignants-chercheurs, enseignants et personnels non-enseignants en fonction dans l’établissement, ainsi que les étudiants inscrits dans l’établissement, ne peuvent être désignés au titre des personnalités extérieures. Les personnalités extérieures choisies à titre personnel sont élues par le conseil au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. Lors de la première réunion du conseil suivant un renouvellement complet de ses membres élus, les personnalités extérieures choisies à titre personnel sont désignées par le conseil réduit à ses seuls membres élus et nommés. 3. Conditions d’exercice du droit de suffrage Article 10
Les élections sont organisées conformément aux dispositions des articles L 719-1, L 719-2, L 952-24 et L 953-7, D 719-1 à D 719-3, D719-7 à D 719-40 du code de l’éducation. Article 11
Le directeur est responsable de l’organisation des élections, par délégation du président de l’université. A ce titre, il convoque les électeurs, fixe la date du scrutin et prépare les listes électorales. Article 12
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Il doit être effectué au plus tard dix (10) jours francs avant la date du scrutin. Les listes de candidats doivent être accompagnées d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat.
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
Article 13 Les membres du conseil de gestion, autres que les « usagers », sont élus ou désignés pour une durée de quatre ans. Les représentants des « usagers » sont élus pour une durée de deux ans. Leurs mandats sont renouvelables. 4. Fonctionnement du conseil de gestion Article 14
Le conseil de gestion est réuni au moins trois fois par an en séance ordinaire. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à l’initiative du directeur ou à la demande du tiers de ses membres en exercice. Le conseil de gestion est convoqué par le directeur sept jours au moins avant la date de la réunion, sauf urgence ; la convocation comporte la mention de l’ordre du jour. Le conseil de gestion est présidé par le directeur de l’UFR SJEPG. Les séances ne sont pas publiques ; toutefois :
- Les directeurs adjoints, le responsable des services administratifs et les directeurs ou responsables des laboratoires et des centres de recherche associés à l’UFR sont invités aux séances du conseil s’ils n’en sont pas membres élus.
- Le directeur de l’UFR SJEPG peut inviter à une séance toute personne dont la présence pourrait être utile en fonction de l’ordre du jour. Les personnes invitées n’ont pas de voix délibérative. Article 15
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée. Un membre du conseil empêché de siéger à une séance peut donner procuration à un autre membre de ce même conseil. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Si le quorum n’est pas atteint, le directeur procède à une deuxième convocation sur le même ordre du jour ; la séance peut alors se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de cinq jours ni plus d’un mois après la première. Article 16
Les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le scrutin secret est obligatoire à la demande du quart des membres présents ou représentés et pour toute délibération du conseil adoptée en formation restreinte, qui concerne des personnes nommément citées. Article 17
Les séances du conseil en formation plénière font l’objet d’un compte-rendu qui est affiché dans un délai de quinze jours après son adoption définitive par le conseil lors de la séance suivante.
Chapitre 2 – Le directeur de l’UFR
1. Attributions Article 18
Le directeur dirige l’UFR, il exerce les compétences qui lui sont attribuées par les lois et règlements en vigueur. Notamment : - il préside le conseil de gestion de l’UFR ; - il prépare et met en œuvre les décisions des différents conseils de l’UFR ;
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
- il prépare et exécute le budget ; - il exerce les attributions qui lui sont confiées par le président de l’université ; notamment, il assiste le président de l’université dans l’exécution de ses obligations en matière de risques d’incendie et de panique dans les locaux de l’UFR SJEPG ; - il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université de Franche-Comté affectés à cette composante de l’établissement ; - il est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des services de l’UFR ; - il représente l’UFR vis-à-vis de ses partenaires extérieurs, mais pas en justice.
2. Election et éligibilité Article 19
Le directeur est élu par le conseil de gestion pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Sont éligibles les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs participant à l’enseignement, en fonction à l’UFR SJEPG. Le dépôt de candidature se fait au plus tard sept jours avant l’élection, auprès du responsable des services administratifs. Le directeur est élu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise, lors du premier tour de scrutin ; au second tour, il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés. Article 20
Les fonctions de directeur de l’UFR SJEPG sont incompatibles avec celles de directeur de département, de président de section, de direction d’un laboratoire ou centre de recherche associés à l’UFR. Article 21
En cas de vacance de la direction, le président de l’université de Franche-Comté nomme un directeur par intérim. Le conseil doit alors élire un nouveau directeur dans un délai d’un mois.
Chapitre 3 – Le ou les adjoint(s) au directeur Article 22
Le directeur peut solliciter les services d’un ou de deux directeurs adjoints issus du corps enseignant de l’UFR. Le ou les directeurs adjoints sont désignés par le directeur de l’UFR, qui définit ses attributions par lettre de mission. Le directeur est tenu d’informer le conseil de gestion de sa décision (nom du directeur adjoint et fonctions qui lui sont confiées). La fonction de directeur adjoint prend fin à tout moment, et au plus tard en même temps que celle du directeur, sur décision de ce dernier.
Chapitre 4 – Le département IAE Article 23
L’institut d’administration des entreprises (IAE) est régi pour son fonctionnement par ses statuts adoptés et approuvés dans les mêmes conditions que les présents statuts.
Chapitre 5 – Les sections Article 24
Chaque section regroupe les enseignants de la discipline ou d’un groupe de disciplines. Les enseignants de l’UFR sont répartis de la façon suivante :
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
- section 01 : droit privé et sciences criminelles - section 02 : droit public - section 03 : histoire du droit et des institutions - section 04 : science politique - section 05 : sciences économiques - section 06 : sciences de gestion - section 11 : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes - section 12 : langues et littératures germaniques et scandinaves - section 19 : sociologie, démographie - section 26 : mathématiques appliquées et applications mathématiques - section 27 : informatique Article 25
Chaque section élit un président de section au scrutin majoritaire à 2 tours. Son mandat est de 3 ans. Le directeur du département IAE est le président de la section 06. Article 26
Le président de la section organise collectivement la répartition des enseignements relevant de sa section. Il s’assure en collaboration avec les responsables pédagogiques que l’ensemble des cours est attribué soit à des enseignants titulaires, soit à des enseignants vacataires. Il est l’interlocuteur du directeur de l’UFR pour toute question concernant les enseignements et les enseignants-chercheurs de sa section.
Chapitre 6 – Les laboratoires ou centres de recherche Article 27
Le rôle et les modalités d’élection des directeurs des laboratoires ou centres de recherche, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de leurs conseils respectifs sont précisés dans les statuts et le règlement intérieur des unités de recherche concernées compte tenu des réglementations applicables aux universités et EPST.
Titre III : Droit et obligations des personnels et usagers
Article 28 Le règlement intérieur de l’université de Franche-Comté s’applique de plein droit à l’UFR SJEPG.
Titre IV : Révision des statuts Article 29
Les présents statuts sont révisés dans les conditions suivantes : Une réunion du conseil de gestion de l’UFR est convoquée à la demande du directeur de l’UFR SJEPG, du président de l’université ou du tiers des membres en exercice du conseil de gestion avec, pour ordre du jour, la révision des statuts. Cet ordre du jour doit être accompagné des modifications proposées et être publié huit jours avant la date de la réunion.
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
L’adoption des modifications s’effectue à la majorité absolue des membres en exercice du conseil. La révision des statuts n’est effective qu’après approbation par le conseil d’administration de l’université de Franche-Comté et n’est déclarée exécutoire qu’après réception de la délibération correspondante de ce conseil par le recteur de l’académie de Besançon, chancelier des universités, conformément aux articles L. 713-1, dernier alinéa et L. 719-7 du code de l’éducation. Statuts de l’UFR SJEPG adoptés par le conseil de gestion de l’UFR le 18 novembre 2013, Statuts de l’UFR SJEPG approuvés par le conseil d’administration de l’université le
CA du 17/12/2013 - Annexe 10
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14
Projet de demandes CPER concernant le patrimoine immobilier Les locaux de l’Université de Franche-Comté sont implantés dans cinq villes réparties sur
l’ensemble de la région. En concertation avec les collectivités territoriales, l’UFC entend rester présente dans ces cinq villes mais s’est engagée dans un processus d’optimisation et d‘amélioration qualitative de son patrimoine. Elle cherche tout à la fois une plus grande fonctionnalité, une lisibilité plus affirmée, une meilleure articulation formation/recherche/valorisation et une authentique démarche de développement durable, centrée sur la transition énergétique et le bien-être sur les campus. Elle tend aussi à développer une logique de site, considérée aux différents niveaux d’échelle que peut revêtir ce terme.
Rappel CPER 2007-2013 : total des sommes inscrites : 71,35 M d’Euros pour le CPER 1, ramenés
à 68,45 M€ par le CPER révisé, ce qui correspondrait à environ 74 M€ en valeur actualisée pour 2014. Le coût des programmes envisagés dans le cadre d’un financement par le prochain CPER est
donné ci-dessous de manière approchée, d’après les données fournies par le SDIA (Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement), par des estimations calculées à partir du coût moyen du m2, et dans certains cas suite à des études déjà réalisées.
Les demandes présentées pour le prochain CPER (2015-2020) sont organisées autour de trois
grands projets structurants : - L’Eco-campus Nord Franche-Comté - Le quartier-campus durable de La Bouloie-Témis - Le campus archipel du centre-ville de Besançon
L’Eco-campus Nord Franche-Comté Les installations, du campus Engel Gros, datent des années soixante et connaissent aujourd’hui de graves et importants problèmes de dégradation. La chaufferie, les réseaux (arrivées d’eau, évacuation des eaux usées, tuyaux de chauffage), les toits-terrasses, les enrobés, les revêtements de sols, les plafonds, les équipements électriques arrivent en fin de vie et nécessitent des travaux très lourds, et pour certains urgents car la sécurité des personnels et des étudiants risque d’être mise en jeu.
Souhaitant dépasser ce simple constat, l’UFC et ses partenaires projettent de transformer de fond en comble le campus Angel Gros, de l’articuler au Techn’hom voisin et de le transformer en Eco-campus exemplaire dans le cadre d’un projet innovant et structurant, avec l’appui notamment des collectivités concernées.
Il s’agit de créer, à partir des départements Génie Civil, Génie Electrique et Génie Thermique de l’IUT, des capacités de recherche de l’UFR STGI dans le domaine de l’énergie du bâtiment et du laboratoire FEMTO-ST un Eco-Campus, véritable vitrine de ce qui se fait de mieux en matière de réhabilitation énergétique des bâtiments, en particulier publics. Ce projet serait très dynamisant dans le cadre du pôle énergétique nord franc-comtois, et particulièrement structurant d’une véritable filière énergie du bâtiment à construire.
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14
Au-delà de l’IUT, c’est donc bien un Eco-campus Nord Franche-Comté qu’il convient de mettre en œuvre à l’horizon 2020.
On sait par ailleurs que les implantations de l’Université de Franche-Comté à Belfort nécessitent, conformément au SDIA une rationalisation et une réorganisation sur deux localisations, l’une en centre-ville (avec les deux sous-ensembles Bloch et Néel consacrés plutôt aux domaines tertiaires), l’autre sur le site péricentral Engel Gros-Techn’hom, consacré quant à lui au domaine technologique. Comme les deux entités de ce site se tournent le dos, il faut envisager de "retourner" le campus Engel Gros, en disposant son entrée et son accueil du côté du Techn’hom. Cela nécessitera des aménagements spécifiques et en particulier l’installation d’un nouveau bâtiment administratif en position d’accueil sur le campus. Cette évolution d’ordre spatial facilitera les mutualisations et les interactions entre les deux entités et amplifiera leur lisibilité. Mais surtout, il conviendra d’envisager des permutations de formations et d’activités entre le campus central et le campus péricentral, allant dans le sens d’une plus grande intégration entre l’IUT, l’UFR STGI et l’UTBM.
Les travaux urgents lancés cette année par l’UFC (et financés sur budget propre) sur les réseaux et les terrasses de l’IUT ont été configurés de manière à constituer une première étape de l’évolution vers l’Eco- campus et s’inscrivent dans les normes requises.
L’ensemble des opérations à mettre en œuvre à est estimé à environ 20 M€. (sans compter les plateformes technologique et les équipements CROUS) Horizon : 2020 pour la finalisation, début de l’opération dès le démarrage du CPER.
Partenaires attendus : Etat, Ville de Belfort, CAB, Conseil Général du Territoire de Belfort.
Le quartier-campus durable de La Bouloie-Témis L’état préoccupant du campus de la Bouloie sur le plan des réseaux et de la qualité énergétique des
bâtiments, et la réflexion sur la redynamisation de ce site à travers le concept de « quartier-campus durable » nous conduisent à présenter un dispositif en plusieurs parties :
-Réfection des réseaux et amélioration du bien-être quotidien sur La Bouloie-Témis. La
première version du CPER 2007-2013 avait affecté 4,5 M€ à la réfection des réseaux du campus Bouloie, qui remontent, comme les bâtiments, aux années soixante. Or, une révision du CPER a ramené à 1,5 M€ l’intervention sur les réseaux, et finalement rien n’a encore été réalisé. Pour autant, les besoins sont toujours là et avec le temps se sont amplifiés.
S’est ajoutée en particulier la nécessité d’une rénovation complète du réseau téléphonique. Des opérations d’isolation seront également envisagées dans la poursuite de celles engagées ces dernières années.
Par ailleurs, le fait d’ouvrir de multiples tranchées au sein du campus permettra et impliquera de repenser entièrement les espaces en surface : liaisons pédestres et autres, terrasses, esplanades, lieux de repos, escaliers monumentaux, éclairage, traitement du paysage, etc. C’est là une opportunité exceptionnelle, qui, si elle est correctement saisie, améliorera considérablement la lisibilité et l’harmonie du site, et donc le bien-être de ses usagers. Cette réflexion s’articulera de fait avec le jardin des découvertes et du savoir.
Coût estimatif : 8 M€ Calendrier : 2016/17 Partenaires attendus : Etat, ville, Région
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14
-Installation d’un jardin des découvertes et du savoir. Ce projet s’inscrit dans la requalification du
Quartier/ Campus de la Bouloie et son ouverture sur la population. Il permettra l’implantation du futur Jardin des découvertes et du savoir qui comprendra principalement le Jardin Botanique, déplacé de la Place Leclerc, l’espace muséal Observatoire/Méridienne/service de Chronométrie, les espaces découvertes de la Fabrikà sciences, les parcours de découvertes (promenades initiatiques). Ce projet jouera un rôle essentiel dans le remodelage de l’espace campus, en ressoudant son centre et ses périphéries et en reconsidérant totalement les cheminements au sein du campus.
Partenaires attendus : État, Conseil régional, Ville de Besançon, CAGB, Conseil Général du Doubs, Université de Franche-Comté.
Calendrier : étude de programmation en cours, réalisation entre 2015 et 2017. Estimation financière de l’ordre de 7,5 M€ TDC. -La piste d’athlétisme L’actuelle piste d’athlétisme de l’UPFR Sport est en très mauvais état, il s’agit d’en créer une
nouvelle sur le même site et de viser tout à la fois l’excellence et la mutualisation ; si l’UPFR a besoin d’une piste digne de ce nom, elle envisage de partager cet équipement avec divers partenaires comme les clubs et les lycées (plusieurs établissements à proximité sont demandeurs).
Le coût d’un tel équipement s’élève à 0,8 M€ Partenaires attendus : Etat, Région, ville -Accompagnement du regroupement de l’UMR Chrono-Environnement et la valorisation des
espaces libérés par Témis-Sciences. Il est en effet impératif de terminer le regroupement de l’UMR Chrono-environnement sur un site
unique, suite aux gros travaux financés par l’UFC sur le bâtiment Propédeutique. Ceci implique de libérer totalement le bâtiment de la Place Leclerc, qui a connu un avis défavorable à exploitation pendant plusieurs années, et de transférer à La Bouloie les salles de cours, les bureaux et les laboratoires. Dans la même opération, il faudra équiper des locaux pour accueillir la partie de l’équipe de Neurosciences installée à la Place Leclerc.
Or, les espaces libérés par le transfert des équipes vers les nouveaux locaux de Temis-Science (CPER 2007-2013) vont offrir des opportunités mais ils devront être réaménagés afin d’accueillir de nouvelles équipes, et c’est par une suite de glissements et d’opérations-tiroirs que, in fine, le site de la Place Leclerc pourra être libéré et désaffecté.
Coût estimé : 3 M€.
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14
Le campus-archipel au centre-ville de Besançon - La MSHE, suite et fin Des retards dans le montage du dossier, des contraintes extérieures supplémentaires apparues en cours d’opération et des faillites d’entreprises n’ont pas permis de réaliser la nouvelle implantation de la MSHE dans le cadre de l’enveloppe de 5,5 M d’€ octroyée par l’actuel CPER. Après avoir tenté de simplifier le projet pour qu’il puisse être mené dans le cadre de l’enveloppe initiale, il est apparu que seul un abondement financier permettrait de rester fidèle au projet d’origine, y compris dans sa dimension urbanistique. Pour cette raison, il a été décidé, avec les financeurs, de demander une rallonge budgétaire dans le cadre du futur CPER. Le montant de cette rallonge est encore à l’étude mais pourrait tourner autour de 1,5 M d’€. Cette demande n’empêchera pas les travaux de commencer prochainement dans la limite des 5,5 M qui restent acquis. -La BU-BM : grande bibliothèque et learning center Ce projet développé par la ville de Besançon et l’UFC, il y a plusieurs années, puis réactivé par le
SDIA, a fait l’objet d’un financement pour étude dans le cadre du CPER 2007-2013. Aujourd’hui, la situation préoccupante de la bibliothèque universitaire (BU) Lettres (taille, sécurité, accessibilité, entretien), la volonté réaffirmée des acteurs concernés, et la libération d’espaces et de bâtiments liés au transfert du CHRU du site central de Saint-Jacques vers le site de Jean Minjoz, confèrent à cette idée une pertinence et une dynamique renouvelées (SDIA T3, p 12).
Un nouveau projet scientifique et culturel vient ainsi d’être élaboré conjointement par l’équipe présidentielle de l’UFC, la direction du SCD et la direction de la bibliothèque municipale (BM).
La localisation actuellement envisagée est sur le site Saint-Jacques, ou éventuellement sur l’Arsenal, à proximité immédiate de l’UFR SLHS (site de l’Arsenal) et de la MSHE.
La co-localisation de la BU Lettres et de la bibliothèque municipale permettra de mutualiser un certain nombre de services et constituera un pôle culturel et scientifique d’un exceptionnel rayonnement, dans un lieu à forte visibilité et forte accessibilité.
Un espace culturel de l’UFC (actuellement à Fort griffon), et les locaux des Presses Universitaires de Franche-Comté viendront compléter le dispositif ; la salle de réunion de cet ensemble sera celle de la MSHE (CPER 2007-2013), située à proximité, et qui partagera cet équipement avec la BU-BM.
La construction d’un silo externe commun aux deux bibliothèques (et éventuellement à d’autres) en périphérie urbaine, pour y déposer les ouvrages peu demandés, réduira le linéaire de rayonnage nécessaire dans le bâtiment principal, donc les surfaces à aménager, et donc les coûts du bâtiment principal. Ce silo externe pourrait d’ailleurs être érigé avant même la construction de la BU-BM.
La dimension learning center, adaptée aux besoins du plus grand nombre, permettra un accès moderne sur place ou à distance aux fonds documentaires et sera conçue à la manière d’un hub sur lequel pourront venir se connecter plusieurs lieux de travail et de consultation, ainsi que des centres de ressources en réseau (par exemple les dispositifs satellites de l’ENSMM et de l’UTBM, de l’ISBA, etc.).
Actuellement est lancée par la ville de Besançon une étude de programmation à laquelle participe activement l’UFC.
Partenaires attendus : État, Ville de Besançon, CAGB, Région, Conseil Général du Doubs Calendrier : étude de programmation 2013, réalisation entre 2017 et 2020 Estimation financière : de l’ordre de 20 M€ pour la partie BU.
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14
-Restructuration du site de l’Arsenal (bâtiment N en particulier)
Le site de l’Arsenal a été récemment libéré par l’UFR des sciences médicales et pharmaceutiques et partiellement par le CHU. L’UFC entend faire de ce site un lieu majeur de son implantation au centre-ville de Besançon, conformément aux préconisations du SDIA. Il s’agit d’un espace à très haute valeur fonctionnelle et symbolique, desservi par une importante station de transport multimodal.
Pour l’UFC, le site de l’Arsenal constituera une interface privilégiée entre l’université, la société, et le monde, avec des services tels que l’Université ouverte, les PUFC, la Direction des Relations Internationales de l’Université, des départements de formations et des unités de recherche orientés vers la sociologie, la psychologie, les arts du spectacle et la musicologie. La présence prochaine sur le site de la MSHE et la proximité du futur équipement BU-BM (grande bibliothèque, learning center, espace d’exposition), contribueront à la puissance du site. Un projet d’institut interdisciplinaire, probablement à dimension franco-suisse, est par ailleurs à l’étude et serait également localisé à l’Arsenal. Enfin, la faisabilité de déplacer le CLA sur l’Arsenal est également à l’étude ce qui permettrait une optimisation des surfaces, le regroupement d’espaces universitaires et l’abandon d’un site.
Tout ceci a été permis par la migration de l’UFR SMP vers les Hauts du Chazal, l’abandon progressif du site par le CHRU, et la restitution à l’Etat des bâtiments de Sarrail et de Granvelle. Cela s’inscrit en outre parfaitement dans les préconisations du SDIA.
Une première tranche de travaux a été réalisée sur les moyens propres de l’UFC pour installer les départements et unités de recherche psychologie, la sociologie, les Arts du spectacle et la musicologie, actuellement, 14 salles de cours ont été débarrassées de leurs paillasses et ont fait l’objet d’une réfection légère grâce à la mutualisation de plusieurs équipes technique des composantes et de la DPI.
Toutefois, le Bâtiment N, c’est-à-dire le plus vaste bâtiment du site, qui accueille la plus grande partie des activités citées, est en très mauvais état et ne correspond plus du tout aux normes actuelles en matière de sécurité, d’accessibilité et de qualité thermique, il nécessite une restructuration lourde qui ne pourra s’envisager que dans le cadre de financements externes.
Dans cette perspective, une concertation est menée avec le CHRU dans l’objectif de conduire à une mise en cohérence du foncier sur l’ensemble de l’Arsenal car les bâtiments présents ont souvent plusieurs propriétaires (l’hôpital et l’Etat).
Cette opération permettra à l’université de libérer le bâtiment Q, Q’, Q’’ en concentrant son activité sur le bâtiment N.
Une telle restructuration lourde nécessitera un investissement de l’ordre de 10 M€. Programmation SDIA : 2014-2015-2016 Partenaires attendus : Etat, Ville de Besançon, CAGB, Région.
-Création d’une Maison des chercheurs, au service d’une ambition internationale. Un tel équipement apparaît aujourd’hui indispensable pour donner à l’Université de Franche-Comté les moyens d’une véritable ambition internationale.
Il s’agit d’améliorer considérablement l'accueil et l’hébergement des chercheurs étrangers et des professeurs invités, et d’afficher clairement l’importance que revêtent les relations scientifiques internationales à l’Université de Franche-Comté. L’accueil de ces chercheurs étrangers se fait aujourd’hui dans le cadre de solutions au coup par coup, souvent jugées très insatisfaisantes, malgré la
CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14
bonne volonté et le professionnalisme des personnels des directions de la Valorisation et des Relations Internationales de l’UFC.
Cette maison pourrait être installée dans le bâtiment du 47 rue Mégevand, situé en plein centre-ville, offrant un cadre de très haute qualité, alliant charme et distinction, et contribuant à l’image que l’université, la ville et la région souhaitent donner d’elles-mêmes. Elle s’intègrerait donc au « campus-réseau » que l’UFC cherche à faire émerger au centre de Besançon, reliant la rue Chifflet, la rue Mégevand, l’Arsenal et Saint-Jacques (voir projet BU-BM).
L’installation de la Maison des chercheurs nécessitera bien-sûr que soit réglé le statut d’occupation des lieux par l’UFC (la ville de Besançon, à la demande de l’UFC, a prolongé de deux ans le bail emphytéotique), et que les activités actuellement présentes au sein de ce bâtiment (salles de cours, bibliothèques, Université ouverte, PUFC, bureaux d’enseignants-chercheurs…) soient relocalisées en un autre lieu, sur le site de l’Arsenal (voir projet Arsenal). A l’inverse, la création de cette Maison des chercheurs permettra d’abandonner les solutions éparses utilisées jusqu’alors, et par exemple de restituer au Conseil général 25 l’appartement dit « du Directeur » sur le Fort Griffon. Cette opération permettra ainsi également de rendre le bâtiment plus conforme aux normes de performances énergétiques.
Le coût estimé de l’ensemble de l’opération se situe autour de 3 M€. Une double étude d’opportunité et de faisabilité technique, cofinancée par la Caisse des Dépôts et Consignations, vient d’être rendue, elle présente avec beaucoup de précision le programme de travaux tel qu’il pourrait être envisagé, et plusieurs scénarios d’exploitation.
A ces opérations s’ajoutent d’une part des demandes liées aux plateformes technologiques, et
d’autre part des demandes interrégionales communes Bourgogne-Franche-Comté sur le numérique et sur le siège de l’UBFC qu’il convient d’élaborer en concertation dans le cadre du périmètre de la future communauté d’universités et d’établissements.
CA du 17/12/2013 - Annexe 15
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérateur A) Leviers d'action proposés pour répondre, le cas échéant, aux réserves formulées par France Domaine ou le Conseil de l'Immobilier de l'État
classe de compte (n°)
exécution (N-1)
dernier BR (N)
BI (N+1)
Données physiques141 139 128
5 5 594 97 949 9 9
33 28 20190 413 219 898 214 553
607 607 607168 286 176 065 175 915 B) Avancement des opérations prévues dans le SPSI
3 452 3 583 3 58318 068 39 643 34 448
22,9 14,5 14,0
Dépenses de fonctionnement à l'€ près612561326152
6351263513
Dépenses d'acquisition à l'€ près
Dépenses d'investissement à l'€ près
Produits de cession d'immobilisations corporelles à l'€ près77527752
(*) Les données sont disponibles à la saisie dans le système d'informations des opérateurs de l'État (SI OPE)
TABLEAU Annexe immobilière
dont prises à bail
Surface totale occupée (m² - SUB)
Entretien et réparations sur biens immobiliers (*)Locations immobilières (*)
m² SUN / poste de travail (*)
Redevances de crédit-bail immobilier (*)
Réunion de l'organe délibérant du JJ/MM/AAAA
Autres impôts locaux (*)
Nombre de bâtiments occupésdont biens propres
dont biens domaniauxdont prises à bail
dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales)
dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales)
dont biens propresdont biens domaniaux
Taxe foncière (*)
Dans le cadre du SPSI établi en 2011, plusieurs opérations sont achevées ou en cours d'achèvement:1) Augmentation des implantations: Site Temis, création de Temisciences et extension de la salle blanche, achèvement courant 2014. Site de l'Arsenal, restructuration du bâtiment Bichat (M) destiné à la MSHE, en cours.Site du pôle santé, création de 2 amphithéâtres et extension du bâtiment enseignement, achèvement courant 2013.Site de Mégevand, restructuration du l'aile A et mise en sécurité et accessibilité, achèvement courant 2013.Site de l'IUT 90 à Belfort, extension du bâtiment du département du Génie Civil, achèvement courant 2013Sur le site de la Bouloie, regroupement de chrono environnement dans le bâtiment propédeutique aile M suite à la mise en sécurité accessibilité, achèvement en cours.2)Réduction des surfaces:Sur le site de Lons, désaffection du bâtiment situé rue Trouillot et regroupement sur le site de l'ESPE, 2012.Désaffection du bâtiment Sarrail, 2012. Transfert des équipes de recherche et des activités du bâtiment Granvelle vers les sites de l'Arsenal et Mégevand pour une désaffection prévue fin 2013.Diminution progressive des activités sur le bâtiment Leclerc 1 avec le transfert à échéance 2014 des activités du laboratoire de recherche de chrono environnement.
Opérations de désafections hors SPSI.Transfert des services de l'ESPE du Fort Griffon vers le site ESPE Montjoux et remise des bâtiments au CG25 sauf le gymnase et les appartements, rentrée 2013.Sur le site ESPE de Lons, remise au CG39 du bâtiment Art et Sciences, fin 2013.Sur le site de l'Arsenal, désafectation du bâtiment stockage (20m²), en attente.
Mise en oeuvre du SPSI.Une systémisation des gestion des sites a été mise en place par la nomination d'ingénieurs sur les sites de Belfort - Montbéliard et du centre ville de Besançon, rattachés directement au service du Patrimoine, afin d'homogénéiser les compétences techniques en matière de maintenace sur ces différents sites.
l i i l A ( i d ll ) é é dé l é l' bl d i l i
dont biens propresdont biens domaniaux
Acquisition de biens propres
Réalisation de travaux structurants