La bioéconomie, l’agriculture socle de

la nouvelle vision du vivant

2e TRIMESTRE 2017 | N° 116

LA LETTRE DE

L’ÉCONOMIE RURALE

Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?

SOCIAL

Bien-être animal : une réalité, mais aus-si un prétexte pour une idéologie

FOCUS

Mise en place du registre des actifs agricoles

JURIDIQUE

Augmentation de la TIC

FISCAL

La durée du contrat de méthanisation est portée à 20 ans

GESTION

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N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 3

60 ans d’Europe , desélections : espoir ou inquiétude ?Les agriculteurs comme les citoyens de nombreux pays semblent sensibles aux sirènes du repli sur soi nationaliste. L’Europe est la cible de nombreuses critiques et accusée de tous les maux. Le contexte a en effet beaucoup évolué en 60 ans !

Aujourd’hui les agriculteurs lancent un signal d’alerte. Ils réclament une Europe qui les soutienne, les guide et protège l’acte de production. En cette période électorale, ils s’interrogent : quel gouvernement aura l’audace de proposer à ses électeurs de véritables mesures qui rendront notre économie et notre agriculture compétitives ?

Les agriculteurs ne peuvent plus se contenter de « mesurettes » qui ne sont que des pansements pour éviter que des secteurs entiers n’aggravent leur situation. Une première demande aux politiques est très claire : « Simplifiez la législation et les contraintes incompréhensibles qui plombent notre compétitivité agricole. »

Il est grand temps que les hommes politiques comprennent que les agriculteurs, parallèlement au respect de l’environnement qu’ils intègrent de plus en plusdans les processus de production, doivent développer leur compétitivité pour être concurrentiels sur le marché mondial.

Il y a 60 ans, les objectifs prioritaires de l’Europe étaient d’encourager la production agricole en la mettant à l’abri des importations à bas prix, mais aussi de protéger le consommateur en ouvrant son marché intérieur à la concurrence et en contenant l’inflation. Le succès de cette politique est incontestable. Dans un marché où la concurrence est devenue mondiale, les consommateurs européens ne manquent de rien. Ils sont les grands gagnants de la création de l’Union européenne, avec la grande distribution, qui se présentant comme le grand défendeur du pouvoir d’achat, écrase les prix des productions agricoles.

Pour les prochaines années, tous souhaitent que l’Europe, suite au départ de la Grande-Bretagne et des contestations de plus en plus fortes, soit capable de se remettre en cause. Pour cela, une nouvelle vision partagée par tous est nécessaire pour garantir la durabilité de l’agriculture européenne et redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne alimentaire.

Gestion .............................. p. 4

- Vers la fi n des œufs de poules élevées en cage

- La durée du contrat de méthanisation est portée à 20 ans

- Enfi n plus de reconnaissance envers les femmes agricultrices !

- Leglyphosate , cancérigène ? Pas pour l’ECHA !

- La révolution numérique doit s’accompagner d’un changement des mentalités

- Le boom du bio

Fiscal .................................. p. 7

- Augmentation de la TIC

- Revenus fonciers : quel régime d’imposition ?

Notre dossier .................. p. 8

- La bioéconomie, l’agriculture socle de la nouvelle vision du vivant

Social ................................ p. 12

- Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?

Juridique ......................... p. 13

- Mise en place du registre des actifs agricoles

- Cession partielle de droits sociaux :pas de droit de préemption pour la Safer

Focus ................................ p. 14

- Bien-être animal : une réalité, mais aussi un prétexte pour une idéologie

Indices ............................. p. 16

EditoSommaire

Éditeur : Éditions Francis Lefebvre | 42 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret | Tél. 01 41 05 22 22

Directeur de la publication : Renaud Lefebvre | Conception : Ed. Francis Lefebvre | Réalisation : Ed. Francis Lefebvre

ISSN 1162-7956 – Dépôt légal à parution | Photos : iStock.

2 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE

SPECIMENEnfi n plus de reconnaissance envers les

SPECIMENEnfi n plus de reconnaissance envers les femmes agricultrices !

SPECIMENfemmes agricultrices !

Leglyphosate , cancérigène ? Pas pour SPECIMENLeglyphosate , cancérigène ? Pas pour l’ECHA !SPECIMENl’ECHA !

La révolution numérique doit s’accompagner SPECIMENLa révolution numérique doit s’accompagner d’un changement des mentalités SPECIMENd’un changement des mentalités

Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?

SPECIMENMaladie : quels risques pour l’agriculteur ?

SPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENJuridique

SPECIMENJuridique .........................

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SPECIMEN- Mise en place du registre des actifs agricoles

SPECIMENMise en place du registre des actifs agricoles

SPECIMEN

Aujourd’hui les agriculteurs lancent un signal d’alerte. Ils réclament une Europe qui les

SPECIMEN

Aujourd’hui les agriculteurs lancent un signal d’alerte. Ils réclament une Europe qui les soutienne, les guide et protège l’acte de production. En cette période électorale, ils s’interrogent SPECIMEN

soutienne, les guide et protège l’acte de production. En cette période électorale, ils s’interrogent : quel gouvernement aura l’audace de proposer à ses électeurs de véritables mesures qui SPECIMEN

: quel gouvernement aura l’audace de proposer à ses électeurs de véritables mesures qui rendront notre économie et notre agriculture compétitives ?SPECIMEN

rendront notre économie et notre agriculture compétitives ?

Les agriculteurs ne peuvent plus se contenter de « mesurettes » qui ne sont que des pansements SPECIMENLes agriculteurs ne peuvent plus se contenter de « mesurettes » qui ne sont que des pansements pour éviter que des secteurs entiers n’aggravent leur situation. Une première demande aux

SPECIMENpour éviter que des secteurs entiers n’aggravent leur situation. Une première demande aux politiques est très claire : « Simplifiez la législation et les contraintes incompréhensibles qui

SPECIMENpolitiques est très claire : « Simplifiez la législation et les contraintes incompréhensibles qui plombent notre compétitivité agricole. »

SPECIMENplombent notre compétitivité agricole. »

Il est grand temps que les hommes politiques comprennent que les agriculteurs, parallèlement

SPECIMENIl est grand temps que les hommes politiques comprennent que les agriculteurs, parallèlement au respect de l’environnement qu’ils intègrent de plus en plus

SPECIMENau respect de l’environnement qu’ils intègrent de plus en plusdans les processus de production, doivent développer leur compétitivité pour être concurrentiels

SPECIMENdans les processus de production, doivent développer leur compétitivité pour être concurrentiels

Il y a 60 ans, les objectifs prioritaires de l’Europe étaient d’encourager la production agricole

SPECIMENIl y a 60 ans, les objectifs prioritaires de l’Europe étaient d’encourager la production agricole

4 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 5

Gestion

Leglyphosate , cancérigène ? Pas pour l’ECHA !En juin 2016, la Commission européenne a repoussé l’expiration de l’homologation du glyphosate à la fi n de l’année 2017 , en attendant l’évaluation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’ECHA est la seule instance officielle qui puisse réellement contraindre l’avenir de l’utilisation du glyphosate. Fin mars, elle a présenté les résultats de ses tra- vaux sur la classification de la matière active (très utilisée dans le Roundup).

D’après le comité d’évaluation des risques de l’Agence, qui a évalué l’ensemble des données scientifiques disponibles sur la molécule, le glyphosate ne peut pas être classé cancérigène, mutagène ou toxique pour la repro- duction. Rappelons que l’OMS l’a classé « cancérigène probable chez l’homme » en mars 2015.Les conclusions de l’autorité européenne de sécurité

des aliments (EFSA) et de l’ECHA confirment donc

l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de

l’alimentation, de l’environnement et du travail

La peur développée autour du produit fait douter du bien-fondé

des analyses

(Anses) qui, en février 2016, a confirmé que le

glyphosate n’était pas un cancérogène probable et

qu’il était « peu probable que le glyphosate ait un effet

potentiel sur la perturbation endocrinienne ».

Les réactions à cette annonce sont nombreuses,

certains mettant en avant l’intervention des lobbies

et des conflits d’intérêts au sein des experts. La

Commission euro- péenne devra statuer sur la rého-

mologation du glyphosate avant la fin de l’année.

Gestion

Enfi n plus de reconnaissance envers les femmes agricultrices !Le nombre de femmes exploitantes augmente et elles sont de plus en plus visibles. Pourtant, il reste encore beaucoupdecheminàparcourir pour qu’elles soient enfi n reconnues à leur juste valeur.

Selon les statistiques du minis- tère de l’agriculture, un quart des exploitants agricoles sont désor- mais des femmes. Et la tendance semble se renforcer, puisque la part des filles dans les effectifs de l’enseignement agricole ne cesse de progresser : de 39 % en 1990, elle est passée à 52 % en 2010.Le président du Sénat, lors d’un discours d’ouverture d’un colloque consacré aux agricultrices, a bienrésumé la situation : « Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d’agriculteurs et non comme des agricultrices à part entière, pourtant les femmes ont joué un rôle essentiel dans l’histoire du développement agricole. »

Les femmes d’éleveurs ont manifesté à plusieurs reprises

contre l’injustice des prix payés aux producteurs.

Même si elles sont mieux recon- nues, avec progressivement l’amé- lioration de leur statut, les inéga- lités perdurent : moins d’accès à la formation, moins de postes à responsabilités dans les organismes professionnels.Leur implication dans l’évolution du monde agricole ne les empêche pas de ressentir un grand senti- ment d’injustice et de lancer un cri d’alarme pour dénoncer la pression du quotidien, le manque de cohé- rence dans les mesures sociales annoncées et les organismes cen- sés fournir ces aides.

Gestion

Vers la fi n des œufs de poules élevées en cageL’inquiétude desproducteurs d’œufs grandit, les œufs de poules élevées en batterie n’ont plus la cote auprès des consommateurs.

Les enseignes de la grande distribu- tion ont annoncé les unes après les autres qu’elles cesseront de vendre des œufs de poules élevées en cage à l’horizon 2025. Les chan- gements d’habitudes d’achat des consommateurs et les campagnes médiatiques des associations de défense du bien-être animal qui réclament la fin des poules en cage ont fait mouche auprès des grandes enseignes, mais aussi auprès des industriels, des biscuiteries, de la restauration hors foyer et des hôtels.L’œuf tient une place importante dans l’alimentation : les Français

Les œufs de poules en batterie bannis des rayons de la grande

distribution

en consomment 220 par an, dont 60 % sous forme d’œufs coquille. 40 % sont utilisés sous forme d’ovoproduits en pâtisserie et bis- cuiterie, dans les pâtes alimentaires ou l’industrie laitière.De nombreux éleveurs qui se sont endettés en 2012 pour mettre leurs installations en conformité avec les normes européennes concernant le bien-être animal sont aujourd’hui désemparés. Les coûts de produc- tion ont augmenté de 43 % à la suite de cette mise aux normes, le prix de vente aux consommateurs seulement de 2,5 %. L’échéance de 2025 est insurmontable pour une partie des producteurs. Le change- ment ne peut pas être brutal. Il faut du temps et des moyens pour faire évoluer les systèmes. La profession souhaite que la grande distribution aide financièrement les éleveurs à réinvestir dans un autre mode de production sans cage (sol, plein air, label Rouge et bio).

Gestion

La durée du contrat de méthanisation est portée à 20 ans Coup de pouce du Gouvernement aux contrats d’achat d’électricité produite via la méthanisation.

La méthanisation démarre plus lentement que prévu. Avec actuellement 270 méthaniseurs seulement, l’objectif de 1 000 méthaniseurs en 2020 sera difficile à atteindre. La loi relative à la transition énergé- tique pour la croissance verte a en effet fixé un objectif de 10 % de biogaz dans la consommation française de gaz naturel en 2030. Le Gouvernement a donc décidé d’augmenter de 5 ans la durée des contrats d’achat qui passe ainsi de 15 à 20 ans. Les sommes versées aux producteurs sont plafonnées à partir de la 16e année du contrat à 7 500 h/an pour une installation dont la puissance électrique est � à 250 kW, à 6 500 h/an pour une installation comprise entre 250 kW et 500 kW et à 5 500 h/an pour une installation � à 500 kW.Cette décision complète celle des nouveaux tarifs annoncés en décembre 2016, qui intègrent les coûts

de fonctionnement des pre- mières unités et sont plus en adéquation avec les réalités économiques.La prime aux effluents d’élevage (représentant plus de 60 % des intrants) est relevée de 5 centimes sur le kWh vendu.

Les méthaniseurs vont devenir plus rentables, a affi rmé la

ministre de l’environnement.

L’obligation de valoriser la chaleur dans les projets en cogénération est supprimée. La valorisation de la chaleur permet d’obtenir un meil- leur tarif de rachat de l’électricité, mais nécessite souvent de créer un autre atelier (serre, en grange, etc.), et génère donc des investissements supplémentaires ainsi qu’une nou- velle charge de travail.Arrêté du 24-2-2017, JO du 26

SPECIMENL’œuf tient une place importante dans l’alimentation :

SPECIMENL’œuf tient une place importante dans l’alimentation :

De nombreux éleveurs qui se sont endettés en 2012

SPECIMENDe nombreux éleveurs qui se sont endettés en 2012 pour mettre leurs installations en conformité avec

SPECIMENpour mettre leurs installations en conformité avec les normes européennes concernant le bien-être

SPECIMENles normes européennes concernant le bien-être animal sont aujourd’hui désemparés. Les coûts

SPECIMENanimal sont aujourd’hui désemparés. Les coûts de produc- tion ont augmenté de 43 % à la suite

SPECIMENde produc- tion ont augmenté de 43 % à la suite de cette mise aux normes, le prix de vente aux

SPECIMENde cette mise aux normes, le prix de vente aux consommateurs seulement de 2,5 %. L’échéance

SPECIMENconsommateurs seulement de 2,5 %. L’échéance de 2025 est insurmontable pour une partie des

SPECIMENde 2025 est insurmontable pour une partie des producteurs. Le change- ment ne peut pas être

SPECIMENproducteurs. Le change- ment ne peut pas être

SPECIMENbrutal. Il faut du temps et des moyens pour faire SPECIMENbrutal. Il faut du temps et des moyens pour faire SPECIMEN SPECIMEN

SPECIMEN

des femmes. Et la tendance semble se renforcer, SPECIMEN

des femmes. Et la tendance semble se renforcer, puisque la part des filles dans les effectifs de SPECIMEN

puisque la part des filles dans les effectifs de l’enseignement agricole ne cesse de progresser : SPECIMEN

l’enseignement agricole ne cesse de progresser : de 39 % en 1990, elle est passée à 52 % en 2010.SPECIMENde 39 % en 1990, elle est passée à 52 % en 2010.Le président du Sénat, lors d’un discours d’ouverture SPECIMEN

Le président du Sénat, lors d’un discours d’ouverture d’un colloque consacré aux agricultrices, a bien

SPECIMENd’un colloque consacré aux agricultrices, a bienrésumé la situation : « Longtemps, les femmes

SPECIMENrésumé la situation : « Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été

SPECIMENtravaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d’agriculteurs et non

SPECIMENvues comme des femmes d’agriculteurs et non

Leur implication dans l’évolution du monde agricole SPECIMEN

Leur implication dans l’évolution du monde agricole ne les empêche pas de ressentir un grand senti-

SPECIMENne les empêche pas de ressentir un grand senti- ment d’injustice et de lancer un cri d’alarme pour

SPECIMENment d’injustice et de lancer un cri d’alarme pour dénoncer la pression du quotidien, le manque de

SPECIMENdénoncer la pression du quotidien, le manque de cohé- rence dans les mesures sociales annoncées

SPECIMENcohé- rence dans les mesures sociales annoncées et les organismes cen- sés fournir ces aides.

SPECIMENet les organismes cen- sés fournir ces aides.

6 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 7

Fiscal

Augmentation de la TIC Au 1er janvier 2017, la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le GNR (gazole non routier) a augmenté de 2,26 € les 1 000 litres pour tous les agriculteurs.

C’est la conséquence de la contribution climat-énergie, issue de la loi de finances pour 2014, qui se traduit par une augmentation de la TIC applicable à chaque produit énergétique en fonction de son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif prévoit des augmentations successives de la TIC applicables au GNR et au gaz naturel. Ainsi, les taxes sur le GNR et le FOD (fioul domestique) ont augmenté de 7 centimes par litre en 3 ans, avec l’évolution de la TIC et les objectifs de la taxe carbone. Une augmentation de 8 centimes est attendue d’ici à 2020 et de 14 centimes pour 2030, on pourrait donc connaître une augmentation de 30 centimes par litre de GNR ou de FOD entre 2015 et 2030.

Concernant le gaz naturel utilisé comme combustible par les exploitants, la TIC restant à charge n’a pas augmenté (0,119 €/mWh). Le montant de la TIC sur le gaz naturel est passé de 4,45 à 5,88 €/mWh, son remboursement a augmenté en conséquence.L’Union française des industries pétrolières réclame une révision de la fiscalité énergétique, car si le prix de l’énergie est stable depuis 3 ans grâce au remboursement de la taxe dont peut bénéfi-cier chaque année tout agriculteur, rien n’est acquis.

Fiscal

Revenus fonciers : quel régime d’imposition ?Les revenus perçus au titre de la location d’un appartement, de terres agricoles ou de la détention de parts dans une société de placement immobilier doivent être déclarés en tant que revenus fonciers et soumis au barème de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus.

Au moment de faire sa déclaration de revenus fonciers, il est nécessaire de calculer son revenu brut foncier. Son montant et la nature du bien déterminent en effet le régime d’imposition ap-plicable.

Le régime réel

Il s’applique au contribuable dont le revenu brut foncier annuel excède 15 000 €. Il doit remplir une déclaration n° 2044 (ou une déclaration n° 2044 spéciale si le bien fait l’objet d’un dispositif fiscal). Le revenu foncier imposable correspond aux recettes

encaissées diminuées des charges effectivement

supportées.

Le régime micro-foncier

Si le revenu brut foncier annuel ne dépasse pas 15

000 €, le contribuable y est soumis de plein droit

(déclaration n° 2042). Ce régime simplifié aboutit à

n’imposer que 70 % des recettes, le fisc appliquant

un abattement forfaitaire pour charges de 30 %

sur le revenu foncier brut déclaré. Si les charges

déductibles excèdent 30 % des recettes (frais

financiers importants, par exemple), le contribuable

peut avoir intérêt à opter pour le régime réel. Il lui

suffit pour cela de déposer une déclaration n° 2044,

l’option s’applique et est irrévocable pendant 3 ans.

Le micro-foncier ne s’applique pas à certains biens,

notamment ceux bénéficiant d’un dispositif fiscal

(Borloo, Scellier, etc.).

Gestion

La révolution numérique doit s’accompagner d’un changement des mentalités Les améliorations apportées par le développement du numérique nécessiteront d’importants changements des mentalités.

Après les gains techniques et financiers, les exploitants attendent de bénéficier, grâce aux

La culture numérique,une culture d’ouverture portée

par l’altérité

auto-mates, d’améliorations de leurs conditions de travail, notamment la réduction de la pénibilité du travail physique et moins de stress pour gérer la complexité croissante des outils d’aide à la décision et d’aide à la gestion du risque.Deux gros freins peuvent ralentir l’atteinte de ces objectifs : l’autocentrisme et le culte de la propriété.

Un élément fort de la révolution numérique repose en effet sur l’échange, la collaboration, le partage et la supériorité de l’usage par rapport à la possession. Pour le monde agricole, la pro-priété et le patrimoine sont des valeurs cardinales. Louer un matériel sur une plateforme plutôt que d’en acheter un demande de franchir un pas psychologiquement important. Même si les jeunes sont beaucoup plus souvent réceptifs, nombreux sont les agriculteurs qui y voient une perte d’indépendance.Malgré une ouverture croissante vers la société, le monde agricole français regarde encore souvent le monde extérieur, la société, à travers son propre prisme, ses propres valeurs.La motivation, l’ambition, la volonté, l’envie des hommes et des femmes seront nécessaires pour dépasser ces habitudes et s’installer dans une démarche complètement tournée vers la compréhension de l’autre.

Gestion

Le boom du bioLa progression de la consommation alimentaire des produits bio est fulgurante : + 20 % par rapport à 2015.

Même si cela ne représente encore que 3 % du marché alimentaire de notre pays, plus de 32 000 exploitations s’investissent dans les filières bio (+ 16 % sur un an) pour répondre à la de-mande croissante. Toutes les filières agricoles sont concernées, végétales et animales. 1,54 million d’hectares (+ 16 % sur un an) sont consacrés au bio, soit 5,7 % de la SAU.

Ce développement du bio repose essentiellement sur le concept de la confiance, par opposition à la défiance que suscite l’agriculture « industrielle » consécutivement aux scandales alimentaires.

Après la confiance, il reste à gagner ou à conserver la valeur de la production en franchissant un certain nombre d’obstacles :

– les financements publics des aides bio trouvent

leur limite avec le nombre de conversions, les aides 2015 et 2016 ne seront versées qu’à l’automne. Quel avenir pour la filière bio si les budgets agricoles se restreignent ?

– de plus, avec le développement du bio et le changement de dimension du marché, les produc-teurs devront certainement affronter le risque de pression sur les prix et certaines pratiques commerciales non utilisées sur les marchés de niche.

Comment bénéficier du développement du bio en évitant ces obstacles ?

SPECIMENSPECIMENauto-mates, d’améliorations de leurs conditions de

SPECIMENauto-mates, d’améliorations de leurs conditions de travail, notamment la réduction de la pénibilité du

SPECIMENtravail, notamment la réduction de la pénibilité du travail physique et moins de stress pour gérer la

SPECIMENtravail physique et moins de stress pour gérer la

SPECIMENcomplexité croissante des outils d’aide à la décision SPECIMENcomplexité croissante des outils d’aide à la décision et d’aide à la gestion du risque.SPECIMENet d’aide à la gestion du risque.Deux gros freins peuvent ralentir l’atteinte de ces SPECIMENDeux gros freins peuvent ralentir l’atteinte de ces objectifs : l’autocentrisme et le culte de la propriété.SPECIMENobjectifs : l’autocentrisme et le culte de la propriété.

important. Même si les jeunes sont beaucoup plus

SPECIMENimportant. Même si les jeunes sont beaucoup plus souvent réceptifs, nombreux sont les agriculteurs

SPECIMENsouvent réceptifs, nombreux sont les agriculteurs qui y voient une perte d’indépendance.

SPECIMENqui y voient une perte d’indépendance.Malgré une ouverture croissante vers la société, le

SPECIMENMalgré une ouverture croissante vers la société, le monde agricole français regarde encore souvent le

SPECIMENmonde agricole français regarde encore souvent le monde extérieur, la société, à travers son propre

SPECIMENmonde extérieur, la société, à travers son propre prisme, ses propres valeurs.

SPECIMENprisme, ses propres valeurs.La motivation, l’ambition, la volonté, l’envie des

SPECIMENLa motivation, l’ambition, la volonté, l’envie des hommes et des femmes seront nécessaires SPECIMENhommes et des femmes seront nécessaires

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de son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le

SPECIMEN

de son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif prévoit des augmentations successives de SPECIMEN

dispositif prévoit des augmentations successives de la TIC applicables au GNR et au gaz naturel. Ainsi, SPECIMEN

la TIC applicables au GNR et au gaz naturel. Ainsi, les taxes sur le GNR et le FOD (fioul domestique) SPECIMEN

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SPECIMENavec l’évolution de la TIC et les objectifs de la taxe carbone. Une augmentation de 8 centimes est

SPECIMENcarbone. Une augmentation de 8 centimes est attendue d’ici à 2020 et de 14 centimes pour 2030,

SPECIMENattendue d’ici à 2020 et de 14 centimes pour 2030, on pourrait donc connaître une augmentation de 30

SPECIMENon pourrait donc connaître une augmentation de 30

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8 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 9

la production d’énergie ou comme fertilisant pour les sols. Cette valorisation a pour but de donner une nouvelle vie au carbone organique et de limiter le recours à d’autres ressources.

• Les bioénergies visent l’utilisation de l’énergie stockée dans la biomasse. Le bois énergie est le principal exemple. La méthanisation est un autre procédé valorisant les déchets biolo-giques : le carbone est transformé en gaz puis brûlé pour produire de l’énergie. Le biocarbu-rant est une autre forme de bioénergie où les matières végétales sont transformées en car-burant pour alimenter les moteurs à combustion. Le bioéthanol est ainsi fabriqué à partir de céréales ou de betterave à sucre et le biodiesel à partir d’oléagineux comme le colza.

Quels sont les enjeux de la bioéconomie ?

La sécurité alimentaire

Les produits biosourcés répondent à des enjeux majeurs, tels que les besoins alimentaires et énergétiques de la

population mondiale dans un contexte de croissance démographique ex-ponentielle.

Protection de l’environnement

Leur production suscite l’adoption de méthodes de production respectueuses de l’environnement (agriculture raisonnée, procédés industriels propres, réduction des volumes de déchets et d’effluents).

La sécurité énergétique

Les produits biosourcés permettent de substituer ou, tout au moins, de suppléer tout ou partie des ressources pétrolières et de limiter ainsi la dépendance aux ressources non renouvelables.

La lutte contre le réchauffement climatique

Les produits biosourcés doivent présenter des fonctionnalités au moins équivalentes à celles des produits à base de pétrole pour être compétitifs. Dans l’optique du développement du-rable, ils doivent également offrir des bénéfices supérieurs d’un point de vue environnemental et sanitaire, notamment permettre de limiter les émissions de gaz à effet de serre et contri-buer ainsi aux engagements des pays signataires de l’accord de Paris lors de la COP 21.

Création d’emplois

Le développement de ces produits ouvre des débouchés supplémentaires au monde agricole et crée des emplois qui de plus sont des emplois non délocalisables. En France, près de 1,9 million de personnes sont engagées directement dans des activités de la bioéconomie, 80 % du territoire est concerné.

Implication importante du ministère de l’agriculture

Le ministère de l’agriculture a présenté début janvier en Conseil des ministres une stratégie nationale pour soutenir la bioéconomie et mis en place un comité stratégique qui a pour mis-sion de rédiger un plan d’action pour la bioéconomie avant la mi-avril.

Quelles sont les questions clés soulevées par la bioéconomie ?Les produits biosourcés sont le sujet de débats de natures multiples : économique, méthodo-logique, éthique, juridique, politique, etc.

Notre dossier

La bioéconomie, l’agriculture socle de la nouvelle vision du vivantAgriculture, forêt, agroalimentaire, chimie du végétal… La bioéconomie ou « économie du carbone vert » est à la croisée de plusieurs secteurs d’activité qui traitent la biomasse. Innovante et verte, elle est une nouvelle manière de regarder l’économie.

Pourquoi s’intéresser à la bioéconomie ?Bien que le terme « bioéconomie » ait été inventé dans les années 1990, cette économie existait bien avant l’ère du pétrole. La renaissance de la bioéconomie en Europe date de 1974 où le blocage des exportations américaines de soja vers l’Europe a été à l’origine du dévelop-pement de la culture du colza comme substitut local au soja importé pour l’indépendance alimentaire.

Elle connaît aujourd’hui, du fait des progrès bondissants des recherches en biotechnologie, un essor qui lui permet d’apporter des réponses innovantes aux grands challenges sociétaux, économiques et environnementaux auxquels le monde fait face aujourd’hui.

La bioéconomie offre des opportunités aux exploitations agricoles et forestières. Elle permet d’augmenter la compétitivité des industries agroalimentaires tout en apportant des solutions durables aux défis environnementaux et sociétaux auxquels nous sommes aujourd’hui con-frontés. La bioéconomie s’inscrit dans le cadre plus large de l’économie verte, c’est-à-dire une économie respectueuse de l’environnement et qui utilise de façon plus efficace les ressources naturelles.

Les nombreux domaines de la bioéconomieLa bioéconomie, c’est l’économie du vivant. Elle regroupe des domaines très vastes : l’agriculture, la forêt, la pêche, mais aussi la valorisation des déchets organiques, la produc-tion d’énergie ou de biomatériaux à partir de la biomasse, la recherche sur les biomolécules, la chimie du végétal, les biocarburants avancés, etc. On l’appelle aussi l’économie de la pho-tosynthèse, ce moteur qui, à partir du soleil, fournit de l’énergie gratuite.La production de bioressources rassemble les

productions des ressources végétales et ani-males des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de l’aquaculture et de la pêche.

• L’agroalimentaire correspond à la transformation des produits pour notre alimentation.

• Les produits biosourcés sont des produits fabriqués à partir de sources végétales ou ani-males pour des usages en tant que matériaux ou dans la chimie. Ainsi, des matériaux comme le bois sont de plus en plus utilisés pour la construction, de même que le chanvre qui entre désormais dans la composition de certains bétons ou de matériaux isolants. La chimie du végétal permet de transformer la matière végétale en molécules utilisées pour fabriquer des plastiques, des emballages, des fibres textiles, des sacs plastiques, des pièces de véhicules, des peintures, des lubrifiants…

• La valorisation des déchets organiques englobe notamment le compostage des déchets verts ou l’utilisation des effluents issus de l’élevage pour

SPECIMENBien que le terme « bioéconomie » ait été inventé dans les

SPECIMENBien que le terme « bioéconomie » ait été inventé dans les années 1990, cette économie existait bien avant l’ère du

SPECIMENannées 1990, cette économie existait bien avant l’ère du pétrole. La renaissance de la bioéconomie en Europe date

SPECIMENpétrole. La renaissance de la bioéconomie en Europe date de 1974 où le blocage des exportations américaines de

SPECIMENde 1974 où le blocage des exportations américaines de soja vers l’Europe a été à l’origine du dévelop-pement de

SPECIMENsoja vers l’Europe a été à l’origine du dévelop-pement de la culture du colza comme substitut local au soja importé SPECIMENla culture du colza comme substitut local au soja importé pour l’indépendance alimentaire.SPECIMENpour l’indépendance alimentaire.

Elle connaît aujourd’hui, du fait des progrès bondissants SPECIMENElle connaît aujourd’hui, du fait des progrès bondissants SPECIMEN SPECIMEN

tout au moins, de suppléer tout ou partie des ressources SPECIMENtout au moins, de suppléer tout ou partie des ressources pétrolières et de limiter ainsi la dépendance aux ressources

SPECIMENpétrolières et de limiter ainsi la dépendance aux ressources non renouvelables.

SPECIMENnon renouvelables.

La lutte contre le réchauffement climatique

SPECIMENLa lutte contre le réchauffement climatique

Les produits biosourcés doivent présenter des

SPECIMENLes produits biosourcés doivent présenter des fonctionnalités au moins équivalentes à celles des produits

SPECIMENfonctionnalités au moins équivalentes à celles des produits à base de pétrole pour être compétitifs. Dans l’optique du

SPECIMENà base de pétrole pour être compétitifs. Dans l’optique du développement du-rable, ils doivent également offrir des

SPECIMENdéveloppement du-rable, ils doivent également offrir des es supérieurs d’un point de vue environnemental et

SPECIMENes supérieurs d’un point de vue environnemental et

SPECIMEN

10 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 11

Le rôle primordial des producteurs agricoles et forestiers

La bioéconomie repose actuellement en France pour 60 % sur l’agriculture, pour 30 % sur la production forestière et pour 10 % sur la valorisation des déchets verts.

Fournisseur d’énergie propre

Agriculture et forêt se trouvent ainsi en première ligne pour la production d’électricité et de gaz. Il en va de même pour les carburants : produits à partir de productions agricoles, éthanol et diester, les biocarburants viennent progressivement se substituer aux carburants issus du pétrole.Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, l’agriculture a montré qu’elle avait sa place : les bâtiments d’exploitation sont des supports pour le photovoltaïque, les déchets et les effluents d’élevage sont une matière première pour la méthanisation.

Stockage du dioxyde de carbone (CO2)

De même, les prairies et les forêts ainsi que certaines productions végétales montrent qu’elles constituent de véritables opportunités pour stocker

le dioxyde de carbone. Elles assurent un stockage naturel et vertueux, très peu coûteux et pourtant aujourd’hui non rémunéré.

Des potentiels prometteurs

La biomasse alimente de plus en plus la chimie du végétal avec le développement de nombreux usages alimentaires et non alimentaires.

Une place différente, mais vraisemblablement plus importante

De nombreux responsables, conscients des enjeux, ont compris que l’agriculture se trouve désormais au centre des préoccupations : nourrir les populations ne va plus de soi et le secteur agricole prend une place centrale dans les réflexions concernant le changement climatique.Ainsi, pas à pas, l’agriculture et la forêt cessent d’être considérées comme des problèmes et offrent des solutions pour notre avenir.D’autant plus que la production agricole devient de plus en plus vertueuse avec des évolutions significatives en matière de réduction d’intrants, de meilleure prise en compte des travaux du sol, de développement de nouvelles machines plus

• En effet, leur production pose le problème de l’extrapolation des bioprocédés. Passer de l’échelle du laboratoire à l’échelle industrielle oblige à faire face à de nombreux problèmes : inconnu, manque de données, manque de références. La mise en place de certains processus de production au niveau industriel risque d’être longue.

• La compétitivité des nouveaux produits biosourcés a demandé de lourds investissements entraînant des coûts élevés. C’est le cas des biocarburants qui, de ce fait, ont un prix de re-vient élevé, en comparaison du prix du pétrole qui baisse et du développement des gaz de schiste. De plus, les consommateurs ne semblent pas prêts à payer un prix plus élevé pour ce type de produit.

• Certaines innovations ont des coûts très élevés résultant des droits d’exclusivité conférés par le droit de la propriété intellectuelle. Il existe par ailleurs une controverse sur le recours aux brevets dans le domaine des sciences de la vie.

• Des craintes face aux nouvelles technologies : que l’homme puisse désormais modifier la nature de façon complètement artificielle inquiète à présent l’opinion publique. Ainsi les nouvelles technologies liées au vivant effrayent le grand

public, voire sont rejetées par lui. La démarche de la communauté scientifique qui analyse la balance bénéfice-risque n’est pas audible par ce grand public.

La compétition entre usages alimentaires et non alimentaires de la biomasse reste le point faible de la bioéconomie. C’est donc la complémentarité des usages de la biomasse qui doit être recherchée : certaines parties de la plante étant destinées à un usage alimentaire et d’autres à une utilisation non alimentaire. Enfin dans les polémiques sur les conflits d’intérêts, il est bon de tenir compte des « externalités positives » de la bioéconomie (impacts directs et indirects sur l’économie et le climat notamment).

Quelques définitions de la bioéconomieBiomasse : ensemble de la matière organique, qu’elle soit d’origine végétale ou animale. Elle peut être issue de forêts, des milieux marins et aquatiques, des haies, des parcs et jardins, des industries générant des coproduits, des déchets organiques ou des effluents d’élevage.Bioproduits : produits issus de la biomasse. Les bioproduits sont aussi appelés produits biosourcés.Biosourcé : terme qui signifie que le produit est fabriqué à partir de matière première provenant de la biomasse. Attention, cela ne signifie pas que le produit est biodégradable ni issu de l’agriculture biologique.Biotechnologie industrielle : technique employant des systèmes biologiques pour la fabrication, la transformation ou la dégradation de molécules grâce à des procédés enzymatiques ou de fermentation dans un but industriel.

SPECIMENbiocarburants qui, de ce fait, ont un prix de re-

SPECIMENbiocarburants qui, de ce fait, ont un prix de re-vient élevé, en comparaison du prix du pétrole qui

SPECIMENvient élevé, en comparaison du prix du pétrole qui baisse et du développement des gaz de schiste.

SPECIMENbaisse et du développement des gaz de schiste. De plus, les consommateurs ne semblent pas

SPECIMENDe plus, les consommateurs ne semblent pas

SPECIMENprêts à payer un prix plus élevé pour ce type de SPECIMENprêts à payer un prix plus élevé pour ce type de produit.SPECIMENproduit.

• Certaines innovations ont des coûts très élevés SPECIMEN• Certaines innovations ont des coûts très élevés

résultant des droits d’exclusivité conférés par SPECIMENrésultant des droits d’exclusivité conférés par

bénéfice-risque n’est pas audible par ce grand

SPECIMENbénéfice-risque n’est pas audible par ce grand

La compétition entre usages alimentaires et non

SPECIMENLa compétition entre usages alimentaires et non alimentaires de la biomasse reste le point faible de

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SPECIMENla bioéconomie. C’est donc la complémentarité des usages de la biomasse qui doit être recherchée :

SPECIMENusages de la biomasse qui doit être recherchée : certaines parties de la plante étant destinées à

SPECIMENcertaines parties de la plante étant destinées à un usage alimentaire et d’autres à une utilisation SPECIMENun usage alimentaire et d’autres à une utilisation

SPECIMENcentre des préoccupations : nourrir les populations SPECIMENcentre des préoccupations : nourrir les populations ne va plus de soi et le secteur agricole prend une

SPECIMENne va plus de soi et le secteur agricole prend une place centrale dans les réflexions concernant le

SPECIMENplace centrale dans les réflexions concernant le changement climatique.

SPECIMENchangement climatique.Ainsi, pas à pas, l’agriculture et la forêt cessent

SPECIMENAinsi, pas à pas, l’agriculture et la forêt cessent d’être considérées comme des problèmes et offrent

SPECIMENd’être considérées comme des problèmes et offrent des solutions pour notre avenir.

SPECIMENdes solutions pour notre avenir.D’autant plus que la production agricole devient

SPECIMEND’autant plus que la production agricole devient de plus en plus vertueuse avec des évolutions

SPECIMENde plus en plus vertueuse avec des évolutions significatives en matière de réduction d’intrants,

SPECIMENsignificatives en matière de réduction d’intrants,

SPECIMEN

N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 13

Juridique

Mise en place du registre des actifs agricolesLe décret permettant l’entrée en vigueur du registre des actifs agricoles sera bientôt publié.

Créé en 1988, le registre de l’agriculture n’a jamais été mis en place. Instauré par la loi d’avenir de 2014 et très attendu par la profession, le registre des actifs agricoles devrait prochainement voir le jour.L’objectif du registre, régulièrement mis à jour, est de donner une image précise du

Le décret doit être visé par la Cnil avant sa publication.

nombre d’agriculteurs et de leurs activités. Accessible au public, il permettra d’informer les tiers sur l’activité réellement exercée. Les responsables politiques et les professionnels comptent s’appuyer sur ce registre pour adapter leurs politiques à la réalité. Ce registre pourra, par exemple, permettre de mieux identifier les exploitations en difficulté pour mieux les accompagner.Tout chef d’exploitation agricole exerçant une activité

réputée agricole(1) sera inscrit sur ce registre, qu’il exploite à titre principal ou secondaire, dès lors qu’il est redevable de la cotisation Atexa ou s’il détient, directement ou indirectement, la majorité du capital social de la société.Un second décret devant définir l’agriculteur actif a été abandonné car établir une frontière entre professionnel et non-professionnel aurait pu avoir de nombreuses répercussions dont certaines totalement imprévues.(1) A l’exception des cultures marines et des activités forestières.

Juridique

Cession partielle de droits sociaux :pas de droit de préemption pour la SaferLe Conseil constitutionnel a invalidé une disposition de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dont l’objectif était d’éviter que des sociétés fi nancières ne dénaturent les terres agricoles.

Dans l’Indre, en février 2016, un investisseur chinois a acquis 1 700 hectares pour un montant supérieur à 3 fois les prix habituels.Afin d’éviter la financiarisation des terres agricoles, l’article 3 de la loi octroyait un droit de préemption

aux Safer en cas de cession partielle des parts ou actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, dès lors que l’acquisition avait pour effet de conférer au cessionnaire la majorité du capital ou une minorité de blocage au sein de la société.

Comment éviter la fi nanciarisation des terres agricoles

Mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article considérant que ses dispositions portaient « une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre » protégé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme. Le problème de l’accaparement des terres reste posé et nécessitera certainement une grande loi foncière traitant de la globalité du problème.Loi 2017-348 du 20-3-2017, JO du 21 ; Cons. const. 2017-748 DC 16-3-2017, JO du 21

Social

Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?Pour répondre au trouble créé par certaines ONG qui associent souvent l’emploi des produits phytosanitaires à une augmentation de certaines pathologies graves chez les agriculteurs, le collectif « Sauvons les fruits et légumes de France » a créé un baromètre portant sur la santé des agriculteurs.

Les producteurs composant ce collectif travaillent en agriculture biologique et raisonnée et rap-pellent qu’ils sont les premiers concernés par ce problème. C’est pourquoi ils s’appuient sur les données les plus pertinentes pour sensibiliser le plus grand nombre aux vrais risques auxquels les producteurs sont confrontés en termes de santé.

Leur baromètre comporte 4 indicateurs clés.

La durée de vie des agriculteurs

L’espérance de vie des agriculteurs est supérieure à la moyenne, comparable à celle des profes-sions indépendantes ou des chefs d’entreprise, et elle a progressé de 2 ans par rapport à la pé-riode 2000-2008. Constat a priori paradoxal compte tenu des conditions de travail des agricul-teurs (activité physique intense, travail en extérieur, rythme de travail chargé, etc.).

La mortalité due au cancer

Contrairement à des affirmations péremptoires, il n’y a pas d’épidémie de cancer chez les agri-culteurs ni au niveau de l’ensemble de la population française. Les premières causes de décès des agriculteurs

(hommes et femmes) sont d’origine cardiaque, respiratoire et autres (près d’un décès sur deux). Quant au cancer, il est à l’origine de 36 % des décès chez les hommes (fréquence inférieure de 30 % par rapport à l’ensemble de la population) et de moins de 27 % de décès chez les femmes (fréquence inférieure de 24 % par rapport à l’ensemble de la population).µ

Les troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle

L’étude Agrican (agriculture et cancer), lancée en 2007 et qui porte sur 180 000 agriculteurs et salariés agricoles affiliés à la MSA, précise que le cancer de la prostate représente moins de 5 % des décès, ce qui n’est pas supérieur à la population générale.

Les causes d’accident du travail

Les accidents du travail diminuent depuis 2010 et sont pour l’essentiel liés aux activités avec les animaux et le matériel agricole. Les troubles musculo-squelettiques représentent 9 cas de mala-die professionnelle sur 10. La MSA indique que depuis 2003, sur 44 000 maladies profession-nelles, le nombre de cas liés aux produits phytosanitaires est de 47, soit 1 cas pour 1 000.

Les causes chimiques d’accident

L’exposition au risque chimique était en net recul entre 2003 et 2010 et n’était pas constituée uniquement par les phytosanitaires. La première cause d’exposition est celle liée aux carburants, la deuxième est liée aux fumées d’échappement des machines agricoles.L’exposition des salariés à des produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides) a di-minué entre 2003 et 2010, passant de 17 % à 14 %.

Il est dommage que certaines organisations focalisent l’attention uniquement sur les pesticides. S’ils pouvaient ne pas en utiliser, les professionnels le feraient, ne serait-ce que pour une ques-tion de coût. L’important est que les utilisateurs soient conscients de leur dangerosité et se pro-tègent lors des manipulations en attendant des produits moins dangereux.

12 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE

SPECIMENnombre aux vrais risques auxquels les producteurs

SPECIMENnombre aux vrais risques auxquels les producteurs

Leur baromètre comporte 4 indicateurs clés.

SPECIMENLeur baromètre comporte 4 indicateurs clés.

La durée de vie des agriculteurs

SPECIMENLa durée de vie des agriculteurs

L’espérance de vie des agriculteurs est supérieure SPECIMENL’espérance de vie des agriculteurs est supérieure à la moyenne, comparable à celle des profes-sions SPECIMENà la moyenne, comparable à celle des profes-sions indépendantes ou des chefs d’entreprise, et elle a SPECIMENindépendantes ou des chefs d’entreprise, et elle a progressé de 2 ans par rapport à la pé-riode 2000-SPECIMENprogressé de 2 ans par rapport à la pé-riode 2000-SPECIMEN

Les troubles musculo-squelettiques,

SPECIMENLes troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle

SPECIMENpremière maladie professionnelle

L’étude Agrican (agriculture et cancer), lancée

SPECIMENL’étude Agrican (agriculture et cancer), lancée en 2007 et qui porte sur 180 000 agriculteurs et

SPECIMENen 2007 et qui porte sur 180 000 agriculteurs et salariés agricoles affiliés à la MSA, précise que le

SPECIMENsalariés agricoles affiliés à la MSA, précise que le cancer de la prostate représente moins de 5 % des

SPECIMENcancer de la prostate représente moins de 5 % des décès, ce qui n’est pas supérieur à la population

SPECIMENdécès, ce qui n’est pas supérieur à la population générale.SPECIMENgénérale.

SPECIMENSPECIMENSPECIMEN

Le décret doit être visé par la Cnil

SPECIMEN

Le décret doit être visé par la Cnil avant sa publication.SPECIMEN

avant sa publication.

nombre d’agriculteurs et de leurs activités. SPECIMEN

nombre d’agriculteurs et de leurs activités. Accessible au public, il permettra d’informer les tiers SPECIMENAccessible au public, il permettra d’informer les tiers sur l’activité réellement exercée. Les responsables SPECIMEN

sur l’activité réellement exercée. Les responsables politiques et les professionnels comptent s’appuyer

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SPECIMENsur ce registre pour adapter leurs politiques à la réalité. Ce registre pourra, par exemple, permettre

SPECIMENréalité. Ce registre pourra, par exemple, permettre de mieux identifier les exploitations en difficulté pour

SPECIMENde mieux identifier les exploitations en difficulté pour

SPECIMEN

14 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 15

Indices Focus

Bien-être animal : une réalité, mais aussi un prétexte pour une idéologieInterpellé par les médias qui présentent des abus de brutalité dans certains abattoirs ou certains élevages, à l’instigation d’associations anti-viande, le consommateur s’inquiète du bien-être animal.

Une enquête réalisée en 2016 s’intéressant aux « inquiétudes » des Français a constaté que :– pour les produits laitiers, les inquiétudes passent

à 57 % (contre 75 % en 2013). Mais elles se déplacent : l’alimentation animale, qui était en première position dans les inquiétudes alimen-taires en 2010, laisse la place aux conditions d’hygiène et de fraîcheur, et les conditions d’élevage et de bien-être arrivent au premier rang ;

– pour la viande, 33 % des Français se déclarent inquiets concernant le bien-être animal. Le philosophe Francis Wolff fournit deux raisons pour expliquer cette évolution :

– d’une part, la population s’est fortement urbanisée au fil des décennies. Et pour la plupart des habitants des villes, les animaux ont disparu du paysage. Le seul contact qu’ils ont gardé est celui qu’ils ont avec leurs chiens et leurs chats. Ils ne voient désormais les élevages que via les photos ou films destinés à révéler les maltraitances et les infractions à la loi, vision difficile à supporter quand on ne connaît que des animaux de compagnie avec très souvent une relation affective intense ;– d’autre part, nos sociétés modernes ont fait de la mort un tabou, tant pour les bêtes que pour les humains. De manière générale, nous ne supportons pas les images de mort, quelles qu’elles soient. L’abattage à la chaîne des animaux est un sujet sensible.

Ces évolutions constituent un terreau favorable aux actions des associations de défense des ani-maux.

Il est certain que les éleveurs ont intérêt à montrer et à faire savoir comment ils veillent au bien-être de leurs animaux dans leurs élevages, en les soignant, en les abreuvant et en dévelop-pant des conditions de calme et de confort.Ils peuvent d’ailleurs demander l’appui des

consommateurs pour dénoncer la pression des prix, facteur de risque indirect sur les pratiques d’élevage.

Difficile de lutter contre une idéologie ! La lutte est difficile car la cause animale est devenue une cause politique et nécessite des actions fortes. Au salon de l’agriculture, des militants « végans »(1) ont manifesté contre l’élevage, ne cachant pas leurs intentions : « Nous ne visons ni la méthode d’élevage ni la méthode d’abattage des animaux, nous visons l’élevage lui-même, qui est un « meurtre prémédité, organisé, loin de toute situation de légitime défense », a déclaré, l’organisateur de la manifestation.

Les syndicats agricoles, unanimes pour une fois, ont réclamé le respect des éleveuses et des éle-veurs. Ils ont exprimé leur ras-le-bol et celui de la profession face à l’attitude quasi sectaire de « ces minoritaires qui veulent prendre le pouvoir sur le sujet de la viande, qui prennent les ci-toyens à partie et ne respectent pas notre métier d’éleveurs ».Ils rappellent que « le principe d’élevage est le principe même de l’existence humaine sur terre » et regrettent que les militants végans cherchent à imposer leur façon de voir, alors que chacun est libre de son régime alimentaire.

(1) Le véganisme consiste à ne consommer aucun produit issu des

animaux ou de leur exploitation.

SOCIAL

Salaire différé annuel Retraite agricole au 01/04/2016

2 080 fois le Smic horaire 2/3,soit au 1-1-2017 : 13 533,86 €/an

Montant maxi retraite forfaitaire :3 383,32 €/an

Valeur du point de retraite AVA : 3,952 €

SMIC ET MINIMUM GARANTI

Smic et MG en vigueur MG Smic horaire Smic basé/151,67 h

du 1er janvier 2017au 31 décembre 2017 3,54 € 9,76 € 1 480,27 €

PRÊTS BONIFIÉS

Catégorie de prêtsZone

de plaineZone

défavorisée

• MTS – JAPlafond de bonification

2,50 %11 800 €/an

1,00 %22 000 €/an

Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).

COMPTES COURANTS D’ASSOCIES : TAUX MAXIMUM DES INTERETS DEDUCTIBLES

Date de clôtured’un exercice de 12 mois

Taux d’intérêt maximum déductible

Date de clôtured’un exercice de 12 mois

Taux d’intérêt maximum déductible

30 juin 2016 2,13 % 31 décembre 2016 2,03 %

31 juillet 2016 2,12 % 31 janvier 2017 2 %

31 août 2016 2,12 % 28 février 2017 1,97 %

30 septembre 2016 2,09 % 31 mars 2017 1,93 %

31 octobre 2016 2,08 % 30 avril 2017 1,91 %

30 novembre 2016 2,07 % 31 mai 2017 1,89 %

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

2017 En euros

Annuel 39 228

Trimestriel 9 807

Mensuel 3 269

Quinzaine 1 635

Semaine 754

Jour 180

Heure 24

TAUX D’INTERET LEGAL

2015 (2e semestre) 2016 (1er semestre) 2016 (2e semestre) 2017 (1er semestre)

Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins

professionnels : 4,29 %Autres cas : 0,99 %

Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins

professionnels : 4,54 %Autres cas : 1,01 %

Créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 %

Autres cas : 0,93 %

Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins

professionnels : 4,16 %Autres cas : 0,90 %

Base 100 en 2010

INDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION (IPPAP)

Poids Février 2017Variation sur

un mois 3 mois un an

brut CVS CVS brut

Indice général 1000 119 – – + 9,2 %

sauf fruitset légumes 900 119 0 + 1,5 % + 7,6 %

SPECIMENdéplacent : l’alimentation animale, qui était en

SPECIMENdéplacent : l’alimentation animale, qui était en première position dans les inquiétudes alimen-

SPECIMENpremière position dans les inquiétudes alimen-taires en 2010, laisse la place aux conditions

SPECIMENtaires en 2010, laisse la place aux conditions d’hygiène et de fraîcheur, et les conditions

SPECIMENd’hygiène et de fraîcheur, et les conditions d’élevage et de bien-être arrivent au premier rang ;SPECIMENd’élevage et de bien-être arrivent au premier rang ;

– pour la viande, 33 % des Français se déclarent SPECIMEN– pour la viande, 33 % des Français se déclarent

inquiets concernant le bien-être animal. Le SPECIMENinquiets concernant le bien-être animal. Le philosophe Francis Wolff fournit deux raisons pour SPECIMEN

philosophe Francis Wolff fournit deux raisons pour

Au salon de l’agriculture, des militants « végans »(1)

SPECIMENAu salon de l’agriculture, des militants « végans »(1) ont manifesté contre l’élevage, ne cachant pas leurs

SPECIMENont manifesté contre l’élevage, ne cachant pas leurs intentions : « Nous ne visons ni la méthode d’élevage

SPECIMENintentions : « Nous ne visons ni la méthode d’élevage ni la méthode d’abattage des animaux, nous visons

SPECIMENni la méthode d’abattage des animaux, nous visons l’

SPECIMENl’élevage lui-même, qui est un « meurtre prémédité,

SPECIMENélevage lui-même, qui est un « meurtre prémédité, organisé, loin de toute situation de légitime défense »,

SPECIMENorganisé, loin de toute situation de légitime défense »,a déclaré, l’organisateur de la manifestation.

SPECIMENa déclaré, l’organisateur de la manifestation.

SPECIMENSPECIMEN

• SPECIMEN

• MTS – JASPECIMEN

MTS – JAPlafond de bonification

SPECIMENPlafond de bonification

Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au

SPECIMENLes prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs

SPECIMENprofit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au

SPECIMENLes prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au

(DJA).

SPECIMEN(DJA).profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs

SPECIMENprofit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALESPECIMEN

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALESPECIMENSPECIMENSPECIMEN

2017SPECIMEN

2017 En eurosSPECIMEN

En euros

39 228SPECIMEN

39 228

TrimestrielSPECIMENTrimestriel 9 807SPECIMEN

9 807

3 269

SPECIMEN3 269

1 635

SPECIMEN1 635

754

SPECIMEN754

INDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION (IPPAP)

SPECIMENINDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION (IPPAP)

SPECIMENSPECIMENVariation sur

SPECIMENVariation surun an

SPECIMENun an

16 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE

Indices

REMBOURSEMENT DE FRAIS & EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE LIES A L’UTILISATION D’UN VEHICULE

Barème fiscal applicable pour l’imposition des revenus 2016 (paru en février 2017)

Puissancefiscale

Jusqu’à5 000 km annuels

De 5 001 kmjusqu’à 20 000 km annuels

Au-delàde 20 000 km annuels

3 CV d 3 0,41 € (d 3 0,245 €) + 824 € d 3 0,286 €

4 CV d 3 0,493 € (d 3 0,277 €) + 1 082 € d 3 0,332 €

5 CV d 3 0,543 € (d 3 0,305 €) + 1 188 € d 3 0,364 €

6 CV d 3 0,568 € (d 3 0,32 €) + 1 244 € d 3 0,382 €

7 CV et plus d 3 0,595 € (d 3 0,337 €) + 1 288 € d 3 0,401 €

Exemples de calcul pour un véhicule de 5 CV : • Pour 4 000 km : • Pour 12 000 km : • Pour 22 000 km : 4 000 3 0,543 € = 2 172 € 1 188 € + (12 000 3 0,305 €) = 4 848 € 22 000 3 0,364 € = 8 008 €

d : distance parcourue en kilomètres.

INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (FRANCE - ENSEMBLE DES MENAGES AVEC TABAC)

Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2017(2) 100,41 100,53

2016(2) 99,08 99,33 100,02 100,09 100,50 100,63 100,25 100,58 100,34 100,37 100,35 100,66

2015(1) 126,45 127,28 128,12 128,27 128,57 128,47 127,94 128,35 127,84 127,91 127,67 127,95

2014(1) 126,93 127,63 128,20 128,15 128,19 128,14 127,73 128,29 127,80 127,84 127,62 127,73

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS

1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre

Indice Variation(sur 1 an) Indice Variation

(sur 1 an) Indice Variation(sur 1 an) Indice Variation

(sur 1 an)

2016 125,26 + 0,06 % 125,25 0 % 125,33 + 0,06 % 125,50 + 0,18 %

2015 125,19 + 0,15 % 125,25 + 0,08 % 125,26 + 0,02 % 125,28 – 0,01 %

2014 125,00 + 0,60 % 125,15 + 0,57 % 125,24 + 0,47 % 125,29 + 0,37 %

SPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMEN

d 3 0,382

SPECIMENd 3 0,382

d 3 0,401

SPECIMENd 3 0,401

Exemples de calcul pour un véhicule de 5 CV :

SPECIMENExemples de calcul pour un véhicule de 5 CV : • Pour 4 000 km : • Pour 12 000 km : • Pour 22 000 km :

SPECIMEN • Pour 4 000 km : • Pour 12 000 km : • Pour 22 000 km : 1 188

SPECIMEN 1 188 €

SPECIMEN€ + (12 000 3 0,305

SPECIMEN + (12 000 3 0,305 €

SPECIMEN€) = 4 848

SPECIMEN) = 4 848 €

SPECIMEN€ 22 000 3 0,364

SPECIMEN 22 000 3 0,364 €

SPECIMEN€ = 8 008

SPECIMEN = 8 008

d : distance parcourue en kilomètres.

SPECIMENd : distance parcourue en kilomètres.

INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (FRANCE - ENSEMBLE DES MENAGES AVEC TABAC)

SPECIMENINDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (FRANCE - ENSEMBLE DES MENAGES AVEC TABAC)

SPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMEN

Jan.SPECIMENJan. Fév.SPECIMEN

Fév. MarsSPECIMENMars AvrilSPECIMEN

Avril

2017(2)SPECIMEN2017(2) 100,41SPECIMEN

100,41

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