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LES ESSENTIELS DU TRAVAIL SOCIAL
Enfance et
Adolescence
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La justice des mineurs Textes fondateurs, juridictions, missions
ducatives
Plan du cours
1. Historique de la justice des mineurs.
1.1. Des colonies pnitentiaires lordonnance de 1945
1.2. De 1945 nos jours, un durcissement progressif
Encadr : les lois connatre
2. La justice des mineurs.
2.1. Des juridictions spcialises
2.2. Procdures policires et judiciaires
3. La protection judiciaire de la jeunesse.
3.1. Quelques dfinitions
3.2. tablissements et services de la PJJ
3.3. Les missions de la PJJ
Bibliographie.
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1. Historique de la justice des mineurs.1 1.1. Des colonies
pnitentiaires lordonnance de 1945
Lordonnance du 2 fvrier 1945 est le texte fondateur de la
justice des mineurs ; sintresser aux vnements qui lont prcd permet
toutefois de
comprendre son utilit et sa remise en question actuelle.
Les colonies pnitentiaires pour mineurs : 1825-1840 Alors que
les mineurs ayant commis des dlits taient jusque l enferms
dans les mmes conditions que les adultes, les colonies
pnitentiaires pour
mineurs voient le jour dans un objectif de rducation par le
travail. Il sagit
le plus souvent de colonies agricoles dans lesquelles les jeunes
doivent
recevoir une ducation morale, religieuse et professionnelle
(travaux agricoles au service de propritaires).
! Il est possible dcouter un podcast sur les colonies
pnitentiaires au XIX sicle sur le site de France Inter jusquau 26
juin 2016 :
http://www.franceinter.fr/emission-la-marche-de-l-histoire-l-
incarceration-des-jeunes-les-colonies-penitentiaires-au-xixeme-si
Les premiers tribunaux pour enfants : 1912 La loi du 22 juillet
1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la libert
surveille constitue les prmices de lordonnance de 1945. Bien quait
t constat aprs coup un dcalage entre les textes et la ralit
(retardement de lapplication cause de la Premire Guerre
mondiale,
absence de formation des professionnels chargs de faire
appliquer la loi),
elle a le mrite de poser les premiers grands principes de la
justice des
mineurs.
En effet, elle reconnat le traitement et laccompagnement des
mineurs dits
dlinquants comme une mission tatique part entire, indpendante 1
Les informations de ce chapitre ont t principalement recueillies
sur le site du Ministre de la Justice, rubrique La direction de la
PJJ :
http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/la-dir-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-10269/
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de la justice des adultes. Les grands principes sont poss, en
particulier celui
de la spcialisation des juridictions et de la primaut des
mesures dducation.
Les bagnes pour enfants : 1920-1937 Lexistence persistante de
colonies pnitentiaires agricoles et les conditions
difficiles dans lesquelles y vivent les enfants placs amnent
lopinion
publique dnoncer linhumanit des traitements infligs aux mineurs.
La premire date ayant marqu lhistoire des bagnes denfants en France
est
1934 ; une vasion collective se produit au sein du bagne de
Belle Ile en Mer
suite des svices subis par un enfant de la collectivit.
Cest partir de cette date que slve lindignation gnrale et que
sopre la
disparition progressive des bagnes, toutefois ralentie par la
Seconde Guerre
mondiale.
Lordonnance du 2 fvrier 1945 relative lenfance dlinquante Aprs
la Seconde Guerre Mondiale (fragilisation des populations, dgts
humains, squelles psychologiques, pauvret), il apparat
primordial
daffirmer et mettre en pratique les principes de la loi de
1912.
Lordonnance de 1945 repose ainsi sur des principes clairs :
o Les enfants ne sont pas responsables de leurs actes
(irresponsabilit pnale).
o Les infractions commises par des mineurs sont le rsultat
d'une
inadaptation sociale. o Le statut juridique et le traitement
judiciaire des mineurs doit sadapter
leur jeune ge et leur immaturit.
Plusieurs nouveauts :
a. La spcialisation des juridictions L'ordonnance instaure un
certain nombre de juridictions adaptes aux
mineurs : le parquet des mineurs et le tribunal pour enfants. La
mission du juge pour enfants est double ; il mne lenqute et statue
sur
