Séminaire de formation des formateurs en négociations commerciales

pour les pays de la CEMAC

organisé par la Direction économique de l’Agence intergouvernementale de la francophonie

Dakar, Sénégal10-14 mai 2004

La dimension commerciale du partenariat ACP-UE

Dr Sanoussi Bilal

Les accords commerciaux préférentiels

comme outils de développement et d’intégration à l’économie mondiale

‘Initiatives’ commerciales

GATT OMC Doha CancunSPG TSA

AGOAACP AC APE

UAUEMOA CEDEAO

relations bilatérales

Liste d’acronymesGATT: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceOMC: Organisation mondiale du commerceSPG: Système de préférences généralisé TSA: « Tous sauf les Armes » (initiative de l’UE)AGOA: African Growth and Opportunity Act (initiative EU)

ACP: Afrique, Caraïbes et Pacifique

AC: Accord de Cotonou (partenariat ACP-UE)APE: Accord de partenariat économiqueUA: Union africaineUEMOA: Union économique et monétaire ouest africaineCEDEAO: Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest

AGOA

African Growth and Opportunity Act= politique commerciale et d’investissement des États -Unis

(EU) envers les pays d’Afrique sub-saharienne (ASS)

Objectif:• abolition des barrières tarifaires et quantitatives au marché

EU pour presque tous les produits• Traitement spécial pour le textile et l’habillement

Durée: 1.10.2000 – 30.09.2008

Concerne:• Les relations commerciales avec les EU

38 pays ASS sur 48 (y compris la Mauritanie)19 pays ASS pour le textile et l’habillement

• Critères d’éligibilité: des paysdes produits

• Les programmes de développement des capacités au commerce

Relations avec l’Union européenne (UE)

• Système de préférences généralisé (SPG)– Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’

• Accord de Cotonou:= partenariat ACP - UE

• Négociation d’Accords de partenariat économique (APE) entre les groupements régionaux ACP et l’UE

Le système de préférences généralisé (SPG)

de l’Union européenne

Un régime commercial • ‘préférentiel’ • non réciproque • unilatéral• temporaire• pour tous les pays en développement

Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’= accès libre au marché européen (sans

tarif ni contingent) à toutes les exportations des PMA, à l’exception des armes et munitions

• Initiative unilatérale de l’UE (02.2001)• Incorporée au SPG de l’UE• Durée: illimitée, à partir de mars 2001

• Périodes transitoires:Libéralisation progressive:

Produits Libéralisation totale– les bananes janvier 2006– le sucre juillet 2009– le riz septembre 2009

• Règles d’origine similaires au SPG• Principal bénéficiaire: Bangladesh• Faible impact pour les PMA

De Lomé à Cotonou(1975-2000)

1. Des rapports historiques forts et une relation d’interdépendance entre les ACP et l’UE

2. Le plus large accord de coopération nord-sud

3. Un modèle de partenariat innovateur reflétant l’intérêt commun des ACP et de l’UE

Caractéristiques de Lomé(1975-2000)

• Partenariat égalitaire

• Contrat de développement

• Combinaison de l’aide et du commerce

• Mécanismes de compensation (Stabex, Sysmin)

• Institutions paritaires ACP-UE

Perspective historique:Régime commercial de Lomé

Caractéristiques:• Régime commercial préférentiel non

réciproque• Libre accès aux marchés européens

(produits industriels, textiles, tropicaux,..)

• Protocoles relatifs aux produits de base: bananes, rhum, sucre, viande bovine

Objectifs:

• Promouvoir le commerce ACP-UE

• Faciliter la diversification des exportations des ACP

• Favoriser la croissance et le développement

Bilan décevant:

• Baisse de leurs exportations vers l’UE = réduction de leur part de marché :1975: 8% 2000: 2.8%

• Manque de diversification de leurs exportations

• Erosion des préférences• Incompatibilité du régime préférentiel avec

les règles de l’OMC

Part des exportations des régions ACP dans le total des exportations mondiales:

1950-2000 (%)Source: CNUCED

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Caraïbes 16

Pacif ique 9

Afrique 45

Années 1990: Pressions croissantes

• Déclin des intérêts communs• Pressions sur le régime commercial préférentiel

de Lomé• Résultats mixtes de l’aide sous Lomé

– Impact incertain sur la réduction de pauvreté – Monopole gouvernemental des ressources– Complexité bureaucratique

• Besoin de moderniser le partenariat ACP-UE et d’augmenter son efficacité

Leçons à tirer du régime de Lomé:

• Accès au marché européen insuffisant pour promouvoir le commerce et le développement

• Importance croissante d’autres barrières non tarifaires liées au commerce

• Érosion des préférences • Renforcer la dimension commerce à

travers la coopération au développement

L’accord de partenariat de Cotonou: informations générales

1. Perspective à long terme: 20 ans2. Principales innovations:

• Dimension politique plus forte• Participation des acteurs non étatiques• Nouveau régime commercial• Réforme des instruments financiers et

programmation glissante

La dimension commerciale de l’Accord de Cotonou

2000 - 2007: Période de transition“régime de Lomé”

2002 – 2007: Négociations des Accords de Partenariat Economique (APE)Pour les PMA: ‘Tout-sauf-les-armes’

2008 - …: Entrée en vigueur des APE Régime alternatif (?)

Objectifs de l’évolution des relations commerciales ACP-UE

• Intégration régionale• Intégration graduelle dans l’économie

mondiale• Développement durable et réduction

de la pauvreté• Compatibilité avec les règles de

l’OMC

Accords de partenariat économique (APE)

• Accords de libre-échange, négociés entre régions ACP et l’UE (GATT Article XXIV)

• sur des biens, produits et services,• et les domaines liés au commerce

• Alternatives possibles aux APE (dès 2004)

Opportunités

• Création de marchés régionaux• Attrait des investissements étrangers

directs• Soutien des réformes commerciales• Intégration dans l’économie mondiale• Compatibilité avec les règles de l’OMC• Accord à durée illimitée (non sujet à

renouvellement)

Impact controversé

• Recettes douanières réduites• Processus d’intégration régionale plus

complexe en raison des différences entre pays ACP (Ex. les PMA et les non-PMA)

• Problèmes de capacité à tous les niveaux• Contexte global changeant rapidement au-

delà de la coopération ACP-UE

Processus de négociation27 septembre 2002 à décembre 2007

Phase I « tous-ACP » (sept 2002 - mars 2004?):• Groupe ACP en entier (76 pays)• Négociations sur les principes et modalités• Thèmes d’intérêt commun à tous les ACP

Phase II au niveau régional (depuis oct 2003)• Négociations au niveau des (sous) régions

ACP

Ouverture des négociations d’APE avec l’UE

CEMAC: 4 octobre 2003CEDEAO: 6 octobre 2003AOA: 7 février 2004Caraïbes: 16 avril 2004SADC: 8 juillet 2004Pacifique: septembre 2004

Grands thèmes des négociations d’APE

Phase I - 6 Groupes de négociation:

• Accès aux marchés• Agriculture et pêche• Commerce des services• Questions liées à la coopération au

développement• Domaines liés au commerce• Aspects légaux

Renforcement des capacités de négociation

• Engager et renforcer la capacité analytique

• Mécanismes de coordination efficaces (au niveau national, régional et ACP)

• Formations spécialisées pour les négociateurs

• Stratégies et mécanismes de communication et d’information

Cours d’économie et les APE

Les effets de bien-être- Analyse statique (équilibre partiel):

création et détournement de commerce- Analyse de l’intégration économique:

Nord-Sud ; Sud-Sud- Analyse dynamique (équilibre général)- Analyse qualitative et quantitative

Analyse des effets des APE

• Effets de concurrence• Économies d’échelle• Effets d’agglomération• Effets fiscaux• Investissements, transferts de technologie,

productivité• Pauvreté• Croissance et développement

Thèmes majeursAccès au marché• Barrières tarifaires,

quantitatives et techniques

• SPS• Règles d’origines• Facilitation des

échanges• Mesures de

sauvegarde• Anti-dumping

Types d’échanges• Biens• Produits de base

(Protocoles)• Agriculture• Pêche• Services

• Système productif• Infrastructures• Institutions• Développement et

pauvreté• Etc.

Autres domaines• Concurrence• Investissement• Propriété

intellectuelle• Marchés publics• Règlement des

différents• Compatibilité

avec l’OMC

Les APE comme instruments de

développement

et

les besoins de renforcement des capacités

Politiques

Politique AutresCommerciale politiques

Stratégiesde

Développement

Forums de négociationOMC ACR Intégration Unilatéralisme

Nord-Sud Sud-Sud

www.acp-eu-trade.orgECDPM

European Centre for DevelopmentPolicy ManagementCentre européen de gestion des politiques de développement

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