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La base de données mondiale des statistiques des recettes publiquesLa base de données mondiale des statistiques des recettes publiques constitue la source publique la plus complète de données comparables sur les recettes fiscales, produites en partenariat avec les pays et les partenaires régionaux. Couvrant 80 pays dans toutes les régions du monde, elle offre aux responsables publics et aux chercheurs un référentiel exhaustif et aisément accessible, fondé sur la méthodologie de l’OCDE internationalement reconnue.
« La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques, qui englobe actuellement 80 pays et qui est appelée à en couvrir 90 d’ici fin 2018, s’affirme comme la référence mondiale en matière de données solides et comparables sur les recettes fiscales. Elle constitue un socle essentiel pour réformer les politiques fiscales et pour accompagner les efforts de mobilisation des ressources intérieures au service du financement du développement ».Pascal Saint-AmansDirecteur, Centre de politique et d’aministration fiscales de l’OCDE
Les ressources intérieures jouent un rôle décisif à l’appui des efforts visant à financer le développement durable et à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable. La nouvelle base de données mondiale des statistiques des recettes publiques y contribue en mesurant les progrès en matière de mobilisation des ressources intérieures et en livrant des indicateurs spécifiques aux pays, en réponse à l’ODD 17 du Programme d’action d’Addis-Abeba et à la demande formulée par plus de 55 pays et organisations internationales à l’occasion de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba.
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques montre que les pays ont beaucoup progressé dans la mobilisation de leurs ressources nationales pour financer le développement au 21e siècle. Aujourd’hui, les recettes fiscales en pourcentage du PIB sont plus élevées et leur niveau est réparti plus uniformément entre les différents pays qu’au début du siècle. À quelques exceptions près, les pays qui affichaient le niveau le plus bas de recettes fiscales en 2000 sont ceux qui sont parvenus à les accroître le plus.
Cette base de données incorpore les données exhaustives provenant des publications annuelles de la série des Statistiques des recettes publiques, qui couvrent les pays de l’OCDE, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes. Produites conjointement avec des partenaires régionaux et en collaboration étroite avec les pays participants, ces publications procurent des renseignements calibrés sur les systèmes fiscaux et les priorités fiscales de chaque région.
Principales caractéristiques de la base de données :
l Une ressource détaillée, fiable et interactive, librement accessible en ligne.
l Des indicateurs relatifs aux recettes fiscales en pourcentage du PIB et aux structures fiscales dans plus de 80 pays toutes régions confondues, avec l’objectif d’atteindre 90 pays d’ici fin 2018.
l Une méthode statistique internationalement reconnue et rigoureusement appliquée, qui forme un socle solide pour les analyses et les comparaisons entre pays.
l Données produites et vérifiées en partenariat avec les pays participants et des organisations régionales.
À propos de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques Les ratios impôts/PIB en 2000 et 2015
AFRIQUE (16) – MOYENNE2000: 14.2%, 2015: 19.1%
10%0% 20% 30% 40% 50%CODUGAGHASWZCMRRWANERCIV
KEN
CPVMUSSENTGOMARZAFTUN
IDNSGPMYSKAZPHLKORJPN
GTMDOMPANMEXSLVPERPRYBHS
HNDCHLCOLVENECUNICCRI
GUYJAMURYBLZBOLTTOBRAARGBRBCUB
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CANSVKPOLGBRNZLCZEESPEST
OCDE – MOYENNE2000: 34.0%, 2015: 34.0%PRT
GRCSVN
ISLLUXDEUNLDNORHUNSWE
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DNK
OCDE
ALCAsie
Afrique
20152000
ALC – MOYENNE2000: 18.0%, 2015: 23.1%
À propos de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques
Les ratios impôts/PIB en 2015 varient entre les 80 pays étudiés et au sein des différentes régions couvertes
Structures fiscales pour les moyennes Afrique (16), ALC and OCDE et pour les pays sélectionnés en 2015 (%)
Les pays qui enregistraient les ratios impôts/PIB les plus faibles en 2000 - principalement des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes - sont ceux qui ont vu leurs ratios progresser le plus entre 2000 and 2015
Les pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes s’appuient davantage sur les impôts sur les produits et services, tandis que les pays de l’OCDE privilégient les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur le revenu des personnes physiques
MOYENNES
Afrique (16) :
Amérique latine et Caraïbes (ALC) :
OCDE :
19.1%23.1%34.0%
10-15%
15-20%
20-25%
25-30%
30-35%
35-40%
40-45%
45-50%
COD
GHA
SEN
MAR
TUN
CUB
SWE
FRA
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SWZ
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ITA
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AUT
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SGP
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USA
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HUN
MYS
Afrique Asie Amérique latine et Caraïbes (ALC) OCDE
GUY
CHE
POL
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PAN
LVA
CZE
MEX
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PRT
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ENTRE 2000 ET 2015, LES RATIOS IMPÔTS/PIB :
lont progressé de plus de 5 points dans 20 pays (essentiellement d’Afrique et de la région Amérique latine-Caraïbes)
lont progressé de 0 à 5 points dans 40 pays
lont baissé dans 20 pays (principalement dans les pays de l’OCDE et certains pays d’Asie)
0.0
2.0
4.0
6.0
8.0
10.0
12.0
14.0
Changements en points de pourcentage (2000-2015)
Arge
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ALC–
Moy
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Afriq
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6)–
Moy
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OCD
E –
Moy
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AFRICA (16)
4 16
15
8
32
26
LAC
8 10
16
16
29
22
24
9
26
20
12
8
OECD
Impôts sur le revenu
Impôts sur les sociétés
Cotisations de sécurité sociale
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts sur les bienset services
Autres impôts
Argentina
10 1010
22
23
24Argentine Cameroon
10 7
20
6
35
23Cameroun Italy
14
13
1225
5
30
Italie Japan14
78 19
12
39
Japon Singapore
2617
26
19 013
Singapour
OCDEALCAFRIQUE (16)
SouthAfrica
33
161
24
17
9
Afriquedu Sud
Un document de travail de l’OCDE sur la fiscalité décrit plus en détail les principaux résultats de la première édition de la base de données. http://oe.cd/tax-working-papers
Pour de plus amples informations sur la classification et l’élaboration de la base de données, consulter la note technique. http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/elaboration-base-de-données-mondiale-recettes-publiques.pdf
Pour consulter la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques, voir : https://stats.oecd.org/Index.aspx?datasetcode=RS_GBL
Partenaires :
LES PUBLICATIONS DES STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES Statistiques des recettes publiques Publiée depuis 1972/ Données à partir de 1965 Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les CaraïbesPubliée depuis 2011 / Données à partir de 1990 Statistiques des recettes publiques en AsiePubliée depuis 2014 / Données à partir de 1990 Statistiques des recettes publiques en Afrique Publiée depuis 2016 / Données à partir de 1990
Co-financé parl’Union européenne
Asian Development Bank
Pour plus d’informations :
http://oe.cd/base-de-donnees-mondiale-des-statistiques-des-recettes-publiques
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