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1
LA 4ème REUNION PANAFRICAINE DES POINTS
DE CONTACT CODEX D’AFRIQUE Nairobi, Kenya, du 17 au 19 Juin 2013
Recommandations et Résolutions
BIRA
UA
CCAFRICA
CAMEROUN
2
Du 17 au 19 juin 2013, s’est tenue au Bureau Interafricain des Ressources Animales de l’Union Africaine (UA/BIRA), à Nairobi au Kenya, la 4ème Réunion Panafricaine des Points de Contact Codex d’Afrique, organisée par le Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Afrique, en collaboration avec le UA/BIRA.
Ont pris part à cette rencontre :
� 40 Points de Contact Codex d’Afrique ;
� 03 Représentants du CCNEA ;
� 03 représentants de la coordination du CCAFRICA,
� 04 représentants de l’ UA/BIRA,
� 03 Représentants des communautés économiques d’Afrique,
� 01 Observateur de l’Union Européenne.
Les travaux de cette réunion dont les objectifs étaient de :
� collecter les positions nationales des Etats membres afin de développer la position régionale sur des questions d’intérêt pour l’Afrique, qui seront discutées à la 36ième CAC qui se tiendra à Rome en Italie du 1er au 5 Juillet 2013,
� sensibiliser les Points de Contact Codex d’Afrique sur les projets de norme en cours d’élaboration dans les divers comités du codex, pour lesquels une analyse et des notes été faites par les experts africains en sécurité sanitaire des aliments, afin de faciliter les consultations nationales sur ces questions,
� assurer une participation effective de tous les pays de la région aux activités de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires,
� créer ou renforcer les Points de Contact et Comités Nationaux Codex dans les pays membres de la région,
� organiser un forum d’échange et de partage d’information sur des questions de sécurité sanitaire des aliments qui intéressent l’Afrique ;
ont porté sur une journée de présentation et de commentaires sur les travaux des comités du codex ayant un intérêt pour l’Afrique, une journée d’échange en ateliers sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la 36ième CAC, et une journée de restitution des travaux des ateliers en plénière et, s’est terminée par une cérémonie de clôture.
Les principales recommandations formulées par les participants sont articulées ainsi qu’il suit :
3
1) Afin de faciliter la production par l’Afrique des données et avis scientifiques dans le processus d’élaboration des normes codex, les PCCs recommandent à l’Union Africaine de renforcer les capacités analytiques des pays africains afin de susciter des recherches dont les résultats sont conformes aux exigences du Codex Alimentarius en matière de production de données scientifiques ;
2) Au regard de la mise en question de certaines propositions des experts africains concernant les travaux du Codex Alimentarius, les PCCs recommandent aux pays membres du CCAFRICA de prendre souvent la peine d’examiner à temps les rapports des experts africains et d’envoyer leurs observations au Secrétariat Technique de la Coordination en vue de la préparation de la position régionale ;
3) Au regard de la portée des discussions en cours sur « la note 161 », les PCCs recommandent aux pays membres du CCAFRICA de prendre des dispositions appropriées afin de prendre part au groupe de travail qui a été institué à ce sujet dans le cadre des travaux sur le Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires ;
4) Etablir un pont entre les pays du Maghreb membres du Comité FAO/OMS de Coordination pour le Proche Orient (CCNEA) et les Pays d’Afrique membres du CCFARICA afin de bénéficier mutuellement des échanges de leur expérience en matière de sécurité sanitaire des aliments ;
5) Approfondir les recherches par les experts africains, sur les questions de contaminants dans les aliments notamment celles relatives au plomb, et encourager les pays africains à transmettre leurs données scientifiques ;
6) Elargir le PCT à la majorité des pays africains nécessiteux ;
7) Prendre connaissance des rapports des experts africains ;
8) Faire des liens avec les sites des pays membres du CCAFRICA et ceux des régions autres que l’Afrique ;
9) Transmettre les informations à la Coordination pour l’alimentation du site du CCAFRICA ;
10) Etc.
Après l’examen et l’analyse des points inscrits à l’ordre du jour de la CAC 36, les Points de Contact Codex d’Afrique ont pris des résolutions suivantes :
4
RERERERESOLUTIONS SOLUTIONS SOLUTIONS SOLUTIONS DES TRAVAUX DES TRAVAUX DES TRAVAUX DES TRAVAUX ENENENEN GROUPES GROUPES GROUPES GROUPES
N°N°N°N° GroupeGroupeGroupeGroupe Points à l’ordre du jour de Points à l’ordre du jour de Points à l’ordre du jour de Points à l’ordre du jour de
la 36la 36la 36la 36ièmeièmeièmeième CACCACCACCAC RésolutionsRésolutionsRésolutionsRésolutions
5
1 GROUPE I
Point 4: Propositions d'amendements
au Manuel de procédure :
CCMAS :
Projet d’amendement des Directives
pour l’établissement de valeurs
numériques pour les critères
méthodologiques et/ou l’évaluation de
la conformité des méthodes à ces
critères figurant dans le Manuel de
procédure (LD et LQ)
CCPR :
� Principes et lignes directrices pour l'application de la notion de proportionnalité à l'estimation des limites maximales de résidus de pesticides référence, REP13/PR, par. 98, Annexe VIII
CCFFP:
� Avant-projet de révision de la procédure d'ajout de nouvelles espèces dans les normes pour les poissons et produits de la pêche (pour inclusion dans la section II: élaboration des normes Codex et textes apparentés: Lignes directrices pour l'incorporation de dispositions spécifiques dans les normes Codex et textes apparentés) référence : REP13/FFP, par. 128, Annexe VI
� Les CCPs restent d’accord avec l'amendement proposé des directives pour l'établissement de valeurs numériques pour les critères méthodologiques et/ou de la conformité des méthodes à ces critères figurant dans le Manuel de procédure.
� Aucune position n’a été prise. Les CCPs ont demandé que cette question soit examinée par les experts africains.
� Les CCPs épousent les observations faites par le comité sur les poissons et produits de la pêche
6
Point 7 :
Révocation des normes Codex et
textes apparentés :
CCFA
Dispositions relatives aux additifs
alimentaires des normes de
produits/ Référence /REP13/FA
paragraphe 101, Annexe VII
CCFA
Spécifications pour les huiles minérales,
moyenne et basse viscosité (SIN 905e, f et
g) référence REP13/FApar. 125, Annexe X
CCCF
Teneurs maximales en plomb dans les
normes individuelles pour les conserves de
fruits et légumes en conserve (Norme
générale pour les contaminants et Toxines
dans les denrées alimentaires) REP 13/CF,
par. 43, annexe II
CCPR
Les limites maximales de résidus pour les
combinaisons de pesticides /
produits /REP13/PR, par. 17-90, Annexe IV
� Les CCPs supportent la position du Comité sur la révocation de dispositions relatives aux additifs alimentaires dans les normes de produits.
Les CCPs soutiennent la recommandation
du comité pour la révocation du cahier des
charges de l'huile minérale (viscosité
moyenne et faible)
Les CCPs contestent la révocation de
teneurs maximales pour le plomb pour les
normes individuelles pour les fruits et
légumes en conserve dans la norme
générale pour les contaminants et les
toxines dans les denrées alimentaires et
l’alimentation animale
Les CCPs sont favorables à la révocation
des limites maximales de résidus actuels
pour les produits suivants:
� 25 Dichlorovos dans le blé (5 mg / kg) � 81 chlorothalonil dans banane (0,01
mg / kg) � 175 glufosinate - ammonium dans les
fruits à pépins (0,05 mg / kg) 179 cycloxydime dans les haricots secs
� (2 mg / kg) 209 Méthoxyfénozide dans abats comestibles (0,1 mg / kg) et
� les pois (0,3 mg / kg) � 243 flupyram dans le lait (0,07 mg /
kg).
7
Agenda Item 5 : DRAFT STANDARDS AND RELATED TEXTS AT STEP 8 OF THE PROCEDURE (INCLUDING THOSE SUBMITTED AT STEP 5 WITH A RECOMMENDATION TO
OMIT STEPS 6 AND 7 AND AT STEP 5 OF THE ACCELERATED PROCEDURE)
A priority list of issues to be discussed was developed based on issues identified by the Africa Panel of Experts
GROUPE II
Point 5: Projets de normes et textes apparentés à l'étape 8 de la procédure :
Les CCPs ont identifiés 9 projets de normes d’intérêt pour l’Afrique et qui ont connus l’attention des experts africains, cependant 18
autres projets de normes sur les 22 projets présentés ont été recommandés et souhaitent que le rapport du JECFA soit disponible avant
avant l’interruption des travaux. (voir présentation groupe II)
Point 9 : Les propositions d'élaboration de nouvelles normes et de textes apparentés et à l'interruption des travaux ;
Les CCps recommandent que les comités codex élaborent une norme régionale / internationale sur les directives pour l’évaluation des
additifs alimentaires (CAC / GL 3-1989).
Les CCPs suggèrent que le Zimbabwe et la Swazilande défendent cette position.
S.N Codex Body Priority items
identified
Reference
Document
History Challenges Justification/comme
nts
Final position
1 CCFH Proposed draft
principles & Guidelines
for the establishment &
application of
Microbiological criteria
Rep 13/FH
para. 56
Appendex III
Revision of an
already existing
document
Inadequacy of capacity
to implement
A tool that can be used
as a benchmark/base &
it gives a direct
relationship with public
health
Support
Adoption
2 CCFH Code of Hygienic for
Fresh Fruits &
Rep 13/FH
Para. 118
Previous
document had
limitations on
None Need to include the
issues on the hygienic
Support
Adoption
8
vegetables( Step 5/8) hygienic issues,
therefore this is
an addition to
the existing
documents
practices
3 CCNFSDU Draft revised
Guidelines on
formulated
supplementary Foods
for Older Infants &
young children(Step 8)
Rep 13/NFSDU
para.41,
Appendix II
It was a periodic
review initiated
by Ghana to
advice the global
strategy on
health
Agreed to move on
Step 8, but caution to
address issues on
GMO, Cotton Seeds
Feeds
Since new technology is
available now, need for
Revision
Standard to be
held at step 8
till issues of
GMO and
cottonseeds
are dealt with.
4 TFAF Risk Assignment(Step 8
)
Rep 13/AF
para 27,
Appendix II
Based on 35th
session of CAC
regarding
adoption at step
5 & the status of
the existing
codex texts as to
their applicability
to animal feed in
particular
No challenges
identified except to
improve clarity &
consistency with other
codex documents
Risk assignment is to
ensure completeness of
Risk management
process , therefore
necessary to include in
the existing document
Support
Adoption
5 CCMAS Draft Principles for the
use of sampling
Rep 13/MAS
para 73
It was adopted
by the
committee
CCMAS at Step 5
No challenges Inclusion of comments
at Step 6
Support
Adoption
9
Appendix III & sent for
comments at
Step 6
6 CCFA Draft Amendments on
food
Additives(Step8,5/8)
Rep 13/FA
para 101
Appendix VI
Periodic revision
with
amendments
para 69,91,101 &
Appendix VI
No challenges To be updated Support
Adoption
7 CCFA Proposed International
numbering system(Step
5/8)
Rep 13/FA
para 116
Appendix IX
Proposed
amendments to
para 116 &
Appendix 9
ML To review numbering
system
Support
Adoption
8 CCFA Specification for the
identity and Purity of
Food additives (Step
5/8)
Rep 13/FA
para 125
Appendix X
Proposed draft
specifications
para 125 &
Appendix X
As a result of the
last session to
No challenges
Support
Adoption
10
Draft Nutrient
Response values (step
8)
forward draft at
step 5/8 and the
commission
adopted it at
step 5.
Reservations by
Malaysia and
Philippines on NRV for
saturated fatty acids
Committee agreed for
advancement to step 8
for adoption
Support
adoption with
the reservation
from Malaysia
and Philippines
9 CCFFV Draft Standard for
Avocado(Step 8)
Rep13/FFV
para.42,Appin
dex II
Concern on size
of Avocado
None Consistence Support
Adoption
10 CCFFV Draft standard for
pomegranate(Step 8)
Rep13/FFFV
para.53 &
Appendix III
Concern on size None Consistence Support
Adoption
11 CCFFV Proposed draft
Provisions for sizing &
uniformity
rules(Step5/8)
Rep13/FFFV
para.53 &
Appendix III
Concern on size None Consistence Support
Adoption
12 CCFFP Draft standard for
Smoked Fish(Step 8)
Rep13/FFFP
para.40 &
Appendix III
Advanced
standard to step
8 & for 36th
CAC
meeting
Adoption
Has to be Returned to
Step 6 for relevant
committee
Endorsed Support
committee
decision
13 CCFFP Proposed Draft
Amendment to the
standard for Quick
Rep13/FFP
para.108
Appendix V
None The last session of the
committee agreed to
retain the nitrogen
factor for South Atlantic
Support the
committee
decision
11
Frozen Fish Sticks(5/8) hake to step 2/3 for
redrafting, comments
and considered by 32nd
session
PART 2
1 CCFFP Amendments to
sections I-6.5, I-8.5…..
Rep13/FFP
paras 12 &
14,Appendix II
Recommendatio
n by the
Committee on
food Additives
Possible duplication of
work by relevant
committees due to
overlaps on the food
hygiene
To be consistent with
the application of
general principles of
Food hygiene to the
content of virus in Food
Support
Adoption
2 CCFFP Fish and fish products
(draft revision) at step
5/8
Rep 13/FFP
Para 128,
Appendix VI
Data not sufficient on
types of species
Need to
increase Data
on species
available
3 CCCF Proposed draft
Maximum level for Lead
in fruit juice and
nectars, ready to drink,
canned fruits; and
canned vegetables (step
5/8)
Rep 13/CF Para
42, Appendix II
New facts, high
lead occurrence
in environment
by collecting
data from willing
doors.
Fruit juices data did
not include Africa
except for cereals.
Data used to develop
MLs was not based on
consumption and
exposure rates and
JECFA’s report did not
include safe levels
based on consumption
New emerging facts to
impacts of Lead
resulting from revision
of MRLs.
To determine safe
consumption and
exposure level.
Not supported
because
1. Scientific
data was not
provided based
on
consumption
and exposure
levels.
12
and exposure.
2. JECFA report
indicates that
no evaluation
was done to
determine the
safe levels.
3.Even the
incidents data
used was not
geographicaly
representative
13
4 CCCF Proposed draft
maximum level for
deoxynivalenol (DON)
in cereal-based foods
for infants and young
children
REP 13/ CF
Para 70,
Appendix III
Review MRLs of
cereals for
children from
0.5 to 0.2 MRLs
Fungal toxins elaborated in
cereals and has immunal
suppressing toxin and is more
critical to control on specified
age group due to their
underdeveloped immune
systems
Support
revision to
0.2mg/ Kg
5 CCCF Proposed draft Code of
Practice for the
prevention and
reduction of ochratoxin
A contamination in
cocoa
REP 13/ CF
Para. 79,
Appendix IV
Ghana proposed
no existing
document
None No existing document on
product so far
Supported
(GHANA TO
CHECK ON
EDITORIAL
ISSUES IN THE
DOCUMENT)
6 CCCF Proposed draft Code of
Practice for the
reduction of
hydrocyanic acid in
cassava and cassava
products
REP 13/CF
Para. 92,
Appendix VI
Chronic intake
resulting in
adverse health
effect.
Draft code of
practice exists
for production
of cassava and
other African
foods and
None There is a need to set levels to
address health effects due to
intake and interference with
ATP synthesis
Supported
14
achievable in
Africa
7 CCFL Draft amendments to
the Guideline for the
Use of nutrition and
health Claims (CAC /GL
23-1997) concerning
Non-addition of Sodium
Salts
REP 13/ FL
Para 41,
Appendix III
Supported
NOTE:
1. AMEROUN
TO CLARIFY
REJECT
TERMINOLOGY
INCLUDED BUT
NOT EXCLUDED
2. EDITORIAL
AMMENDMEN
TS
REP 13/FL Para
33
8 CCFL Proposed draft
amendments to the
Guideline for the
production, processing,
labeling and marketing
of organically produced
foods concerning use of
ethylene as sprouting
REP 13/FL
Para. 69,
Appendix IV
Periodic review
of the document
None Periodic review Supported
15
inhibitor for onions and
potatoes
9 CCCF Consequential
amendments to the
Standards for edible
cassava flour, Gari and
sweet cassava
REP 13/CF
Para. 88
Appendix V
Supported
10 CCPR Consequential
amendments to the
maximum residue limits
for pesticides for fruit
commodity groups due
to revision of the
classification of food
and feed as per these
commodity group
REP 13/PR
Para. 110
Appendix III
For inclusion in the list of Supported with
reservations on
some MRLs.
16
11 CCFL Consequential editorial
amendments to the
Guidelines on use of
nutrition and health
claims (CAC/GL/ 23-
1997) concerning
clarifying section 6.3 on
comparative claims
REP 13/FL
Para. 45
Appendix III
Existing
document
Editorial amendments Supported
12 CCFL amendments to the
Guidelines on nutrition
labeling (CAC/GL/ 2-
1985) concerning
definitions and
replacing the existence
annex with the new
annex: General Principle
for for establishment of
nutrient reference
values for the general
population
REP 13/FL
Para. 59
Appendix III
part A (see also
CX/CAC
13/36/3,
CCNFSDU,
N04-2010
Existing
document
Editorial amendments Supported
PART 3
1 CCRVDF Draft MRLs for Bovine
Somatotropin
ALINORM
95/31,
Appendix II
It has been at
step 8 for 13
years
The draft should
be discontinue
Adverse consumer health
concerns that include but not
limited to antimicrobial
Hold at step 8
pending work
of JECFA.
17
resistance.
AGENDA 9, TABLE 1 PROPOSAL FOR NEW WORK
1 CCNSWP Regional standard for
fermented noni juice
REP 13/
NASWP para.
135
Proposal for
new work
Data not
adequate to
make an
informed
decision
Regionally good for the
positive health effects if
consumed properly
Supported but
more data
required
2 CCFFV Standard for okra REP 13/ FFV
para. 109
Appendix V
Proposal for
new work
none It is one of the products to
promote the nutritional
status of consumer
Supported
3 CCFFV Standard for ware
potato
REP 13/ FFV
para. 123-124,
Appendix VI
Proposal for
new work
none To promote high trade
volumes to protect consumers
and promote fairness in trade
Supported
4 CCFH Code of hygienic
practice for low
moisture food
REP 13/ FH
para. 123,
Appendix V
Proposal for
new work
none Control of Salmonella
contamination mainly for dry
commodities eg. spices
Supported
5 CCNFSDU Proposal to develop
regional / international
standard for the follow-
up formulla
REP 13/ NFSDU
para. 147-148,
Appendix VIII
1. Standard
more than 20
years old
2. Revision of
existing
standard from
Raised by the
committee .
Having
international
standards might
prevent
governments
from preventing
Product are already in the
market and no national
standard in most countries
Supported for
revision.
18
32nd
Commission
session.
imports of such
products
6 CCNEA Standard for Halal Food REP 13/ NEA
para. 117
Existing codex
standard for
halal foods
none To standardize halal food Type of
document
should be
specify, and the
standard
should refer to
existing codex
texts. Problems
of certification
should not
appear.
7 CCNEA Proposal to develop
regional/ international
standard for chilled and
frozen meat
REP 13/ NEA
para. 125
Make
reference to
existing
standards
8 CCFA Revision of the
guidelines for the
simple evaluation of
food additives intakes
(CAC/GL 3-1989)
REP 13/FA
para. 63,
Appendix V
Periodic review none The guideline could be used as
a screening tool not to exceed
the prescribed levels.
Supported
19
3 GROUPE III
Point 6 : Avant-projet de normes et
textes apparentés à l'étape 5 :
CX/CAC 13/36/5) :
CCFFV : Avant-projet de norme pour le
fruit de la passion doux (doré)
REP13/FFV par85, Annexe IV Passiflora
ligularis Juss, de la famille des
Passiflorae,
CCFFP : Avant-projet de critères de
performance pour les méthodes de
référence et de confirmation de
biotoxines marines (Section I-8.6
Détermination de biotoxines) dans la
Norme pour les mollusques bivalves
vivants et crus (CODEX STAN 292-2008)
REP13/FFP par 99, Annexe VII ;
Les CCPs relèvent que l’Afrique a des
intérêts économiques importants pour
ce fruit qui, est d’ailleurs très apprécié
et commun de tous.
Et, souhaitent vivement que l’avant-
projet de la norme soit inclusif en
prenant en compte d’autres espèces
et genres de la famille des
« passiflorae », ayant un intérêt pour
le commerce international.
Par ailleurs, ils recommandent que les
pays producteurs (Kenya, Afrique du
Sud, Madagascar …) du fruit de la
passion en Afrique collectent des
informations et données sur les
variétés produites et commercialisées
dans la région.
Les CCPs restent favorable à son adoption à
l’étape 5.
20
CCPFV: Avant-projet de norme
pour certains fruits en conserve et
avant-projet d’Annexe sur les mangues
REP13/PFV par. 79, Annexe III ;
CCPFV : Avant-projet de norme pour
certains légumes surgelés
REP13/PFV par. 86, Annexe V
CCASIA: Avant-projet de norme
régionale pour les produits à base de
soja non fermenté
REP13/ASIA par 109, Annexe III
Point 8 : Amendements aux normes
Codex et textes apparentés ;
Les CCPs maintiennent la même position
que celle prise pour l’Avant-projet de
critères de performance pour les
méthodes de référence et de
confirmation de biotoxines marines.
Idem.
Les CCPs ont relevé que l’Afrique a des
potentialités pour la culture de soja et à cet
effet, des intérêts économiques, sanitaires
et nutritionnels, et restent entièrement
favorable à l’adoption de la norme à l’étape
5.
Les CCPs notent que ces normes et
textes apparentés soumis à l’amendement
visent à en améliorer la cohérence sur le
plan rédactionnel, la précision, la lisibilité et
la clarté. Généralement, ces propositions
d’amendement rencontrent rarement une
opposition à leur adoption. Néanmoins les
documents de travail n’ont pas été
disponibles sur le site du Codex, par
conséquent, n’ont pas pu se prononcer sur
cette question.
21
Les pays qui doivent soutenir ces
positions sont notamment le Togo
suppléée par le Burkina Faso et le
Sénégal
4 GROUPE IV
Point 10 : Questions soumises à la
Commission par les comités du Codex
et groupes de travail :
« Nouvelle activité sur le fromage
fondu » Référence : CX/CAC 13/36/10
Add.1
CX/CAC 13/36/10-Add.2
Document de travail sur la création d‘un
Comité du Codex sur les épices, les
herbes aromatiques et leurs
formulations
Suite à l’analyse des observations faites, les
CCPs recommandent :
d’établir un groupe de travail électronique qui,
élaborera un document de projet en vue de
nouveaux travaux sur une norme pour le
fromage fondu qui définisse clairement :
le champ d’application de la norme et les
produits visés ;
(ii)-les aspects relatifs à la composition de
ces produits, c’est-à-dire la teneur minimale
en fromage et ;
(iii)- l’utilisation tolérée de gélatine,
d’amidon et de stabilisants dans la
fabrication de fromage fondu.
Ensuite le groupe de travail électronique pourrait aussi envisager la possibilité d’élaborer
une norme portant sur des produits analogues
au fromage fondu mais où le fromage et les
produits laitiers ont été substitués par des
ingrédients non laitiers.
Enfin, le rapport du groupe électronique
et le document de projet seront examinés
par la Commission lors de sa 35ième
session par l’entremise du Comité
Exécutif à sa 69ième session la
participation active de tous les pays
favorables à l’élaboration d’une norme
pour le fromage fondu sera nécessaire
pour que le groupe de travail puisse
remplir la tâche qui lui a été confiée.
Et, pour soutenir cette position nous
proposons qu’elle soit défendue par le
Cameroun, qui sera suppléée par la RCA et
la GUINEE.
Les CCps après analyse de la proposition
22
Proposition d’une nouvelle activité
relative à l’Elaboration d’une norme
Codex pour le poivre en grain (vert,
noir et blanc) et pour le romarin
(déshydraté et extraits)et Romarin :
CX/CAC 13/36/10-Add.2 Appendice I et
Appendice II
Point 11 : Planification stratégique de la
Commission du Codex Alimentarius :
« Plan stratégique du Codex pour
2008-2013 : Etat d’avancement de
la mise en œuvre ».
Référence : CX/CAC 13/36/11
faite par l’Inde, recommandent vivement la
création d’un comité sur les épices, les
herbes aromatiques et leurs formulations.
Et par ailleurs, retiennent la formulation de
l’appellation de ce comité comme suit:
« Comité du Codex sur les Epices, les
herbes aromatiques et leur formulation»
proposée par l’Inde sous réserve de celle
proposée par CCEURO en changeant
herbes aromatiques par « herbes
culinaires » et recommandent qu’un groupe
de travail électronique soit mis en place
pour approfondir le thème avant la
prochaine session de la Commission du
Codex.
Enfin la GUINEE suppléée par le Cameroun
et la Côte d’Ivoire.
Les CCPs sont favorable à l’élaboration des
projets de norme Codex pour le poivre en grain
(vert, noir et blanc) et pour le romarin
(déshydraté et extraits) sous réserve, que ces
propositions prennent en compte tous les
paramètres nécessaires pour sa faisabilité
Les CCPs ont analysé les activités en cours
d’exécution du Plan Stratégique 2008-2013 des
(05) objectifs dudit plan et ont formulées les
recommandations suivantes :
Objectif 1: Promouvoir des cadres
règlementaires
Activité 1.1 à 1.4 nous épousons entièrement les
observations proposées dans les notes du
secrétariat du codex, et nous recommandons un
suivi régulier.
23
Activité 1.6 : Les CCPs souhaitent que les projets
pilotes sur la recherche de LMR de pesticides et des
médicaments vétérinaires soient mis en œuvre dans
des pays africains et élargis, à l’analyse des risques.
Activité 1.7 : Les CCps recommandent
l’élargissement des TCP aux autres pays non
bénéficiaires, tout en demandant aux points de
contacts nationaux de maintenir des relations
constantes avec les deux institutions en faisant
parvenir des rapports réguliers aux
Représentations nationales ;
Activité 1.8 : Les CCps rendent un hommage à la
Commission Codex pour l’effort consenti a assuré
une interprétation exceptionnelle en Portugais pour
les travaux en au sein du Comité FAO&OMS de
Coordination pour l’Afrique et, souhaite que cette
initiative s’étende également sur la traduction de
tous les documents.
Objectif 2:: Favorise la plus vaste et la pus
cohérente application possible des
principes scientifiques et de l’analyse des
risques
Activité 2.2 : voir 1.6
Activité 2.3 : ils encouragent la communication
entre les organes subsidiaires du Codex et les
organes d’experts scientifiques de la FAO/OMS
Activité 2.5 : encouragent également, les pays à
transmettre leurs demandes d’avis scientifiques à la
FAO/ à l’OMS par l’intermédiaire de la Commission
du Codex Alimentarius
Activité 2.6 : et, suggèrent que cette activité soit
renforcée davantage
Objectif 3: Renforcer l’aptitude du Codex
gérer son travail
Activité 3.2 : les CCps déplorent une lenteur quant
au respect du Calendrier d’élaboration de certaines
normes ;
Activité 3.5 : Idem au 3.2;
Activité 3.6 : et, encouragent l’enregistrement de
toutes les demandes d’avis scientifiques en les
classant par ordre de priorité.
Objectif 4: Promouvoir la coopération entre
le Codex et d’autres organisations
internationales compétentes
Les CCPs encouragent la promotion de la
coopération entre le Codex et d’autres organisations
et toutes les Activités décrites dans le tableau du
PS 2008-2013 des Points 4.1 à 4.4
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Objectif 5: Encourager la participation
maximale et efficace des membres
Activité 5.1 les CCPs encouragent la participation
maximale et efficace et encourage son renforcement
à travers le prolongement du fonds fiduciaire et
sensibiliser davantage les autorités des pays à
prendre en charge la participation aux codex
Activité 5.4 Les CCPs soutiennent fortement le
renforcement des capacités des comités nationaux
du Codex et les points de contact Codex.
Activité 5.5 : ils encouragent la sensibilisation et
l’implication du secteur privé aux travaux du Codex;
Activité 5.6 : Les CCPs saluent la modernisation de
la communication au niveau du Codex et souhaitons
son parachèvement le plus tôt possible.
Et enfin, les pays qui vont défendre cette
position sont le Cameroun et la Côte
d’Ivoire.