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8/2/2019 Korean Case - MTEF French
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PUBLIC FINANCE
Cas de la Core - CDMT1ER MAI 2012
YOUNG KYU KANGSPCIALISTE PRINCIPAL DU SECTEUR PUBLIC
BANQUE MONDIALE PRMPS
8/2/2019 Korean Case - MTEF French
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Contenu
Pourquoi la Core ?
- Assainissement budgtaire et
Spcificit
Caractristiques du CDMT de la Core- Introduction du CDMT
- Relation avec d'autres GFP
Leons tires du CDMT de la Core
- Appropriation- Rendre public
- Mise jour permanente
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L'assainissement budgtaire a t et sera rtablirapidement aprs la crise financire mondiale
Pourquoi la Core ?ASSAINISSEMENT BUDGTAIRE
Le CDMT est l'outil essentiel pour la restauration del'assainissement budgtaire tout en soutenant le
programme national tel que la croissance verte
-6-4
-2
0
2
4
ConsolidatedFiscal BalanceManagerialFiscal Balance*
Source : 2011-2015 NFMP, MOSF
* MFB = CFB - soldes de4 caisses d'assurancessociales telles que la Caisse nationale deretraite
2011-2015 NFMP
% du solde budgtaire/PIB
quilibre budgtaireconsolidquilibre budgtairede la direction
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Big Bang, non pas l'approche plateforme
Pourquoi la Core ?SPCIFIT
Typedintroduction
CPMT (tape 3)tape duCDMT
En raison du sain systme de PIM de la Core et del'introduction simultane de PBB et du CDMT, non
seulement la rforme du Big Bang a t possible, maiscela a aussi permis de sauter l'tape du CDMT enpassant du CBMT au CDMT
L'assainissement budgtaire sain tait un facteur cl poursurmonter la crise financire en 1997 et 2008
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Caractristiques du CDMT deCore
- tape d'introduction -
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Le Bureau du budget a lanc l'introduction duCDMT en persuadant les parties prenantes
Pour tenir compte des besoins de dpensesfutures en matire d'assistance sociale et de lancessit d'allouer des ressources de faon
stratgique CDMT (avec une budgtisation Top-down
(descendante), PBB)
Sans les rformes fiscales spcifiques pendantdes dcennies, les rformes se sont tenues en2004-2007
En habilitant les autorits de formulation dubudget aux GM et portant l'attention des acteurspublics et politiques sur la dcentralisation
Caractristiques du CDMT de la Core?1. INTRODUCTION DU CDMT
Qui
Pourquoi
Quoi
Quand
Comment
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Rf : Incitations aux intervenants
Bureau dubudget
Personnelinterne
Prsident
Assemble
Grandsministres
-Transparence(align avec la philosophiede rgime politique)
- Allocation deressources
stratgique- Assainissementbudgtaire
- Transparence
Le Public/Experts
- Contrle(Outil pour soutenir lebudget des programmesnationaux)
- Habilitation(BB respectera la demandede budget des GM dans lalimite budgtaire)
- RenforcementInitiativespolitiques (tout en
habilitant l'autoritbudgtaire aux GM)
- Assainissementbudgtaire
- Certitude de l'allocationbudgtaire
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Comme le CDMT a t introduit, une budgtisation descendantetait ncessaire, et ces deux rformes ont engag le PBB
Rformes budgtaires troitement lies les unes auxautres et fonctionnent de faon harmonieuse
CDMTTop-down
PBB(PARTIE/Etudeapprofondie)
SIGFintgrs
(Bottom-up)
Changements dans lecalendrier budgtaire
Budget annuel
Caractristiques du CDMT de la Core
2. RELATION AVEC D'AUTRES GFP
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Leons du CDMT coren- tapes d'opration -
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Le Prsident et le Cabinet approuvent le CDMT Autorit budgtaire- maintenir le CDMT, mme dans la crise financire
mondiale
- essayer de garder comme cible l'quilibre budgtaire et lesoutien budgtaire pour le programme national commeprvu dans le CDMT en restructurant les dpenses grce la priorisation *
* Programme inefficace de PART sera rduit de 10 %comparaison avec le budget de l'an dernier
Le systme lui-mme ne vrifie pas le succs,L'appropriation compte
Leons tires du CDMT de la Core1. APPROPRIATION
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(Milliards de won coren, % de PIB)
Source : MOSF NFMPs
Catgorie CDMT 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Recettes 2011-2015 (A) 314,4 344,1 375,7 395,8 415,32010-2014 (B) 290,8 314,6 342,9 365,1 390,92009-2013 (C) 287,8 309,5 337,6 361,7
Gap (A-C) 4,9 6,5 14,0Dpenses 2011-2015 (D) 309,1 326,1 341,9 357,5 373,1
2010-2014 (E) 292,8 309,6 324,8 337,7 353,0
2009-2013 (F) 291,8 306,6 322,0 335,3Gap (D-F) 2,5 4,1 6,6
quilibrebudgtaireconsolid 2011-2015 (G) 0,4 1,3 2,3 2,4 2,5
2010-2014 (H) -0,2 0,4 1,3 1,9 2,52009-2013 (I) -0,4 0,2 1,2 1,9
Gap (G-I) 0,2 0,1 0,4
Rf : Comparaison des 3 derniers CDMT
- Prvisions de recettes prudentes- L'augmentation des dpenses est bien infrieure celle des recettes- Avec cet effort, l'quilibre budgtaire est mieux que le dernier CDMT
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Le CDMT et les procdures budgtairesannuelles impliquent la participation de deuxexperts et du public par le biais d'audiencepublique ou de discussion sur le programme
budgtaire majeur, tout en faisant le CDMT Justifier le CDMT
Lorsque le CDMT est soumis l'Assemble,
le public est inform Rle de contrainte pour les parties
prenantes
Leons tires du CDMT de la Core2. PARTICIPATION ET RENDRE PUBLIC
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Depuis l'introduction du CDMT en 2004, toutes les fois qu'il y ades dfis en matire de CDMT, le Bureau de budget modifie etmet jour le CDMT
- Exemple 1 : Certains GM ont annonc le nouveau plan, sanscoordination avec le CDMT, et l'achvement du CDMT a tmenac
En 2008, le Bureau du budget a ajout coordination pralableavec la rgle CDMT dans la loi sur la gestion budgtairenationale
- Exemple 2 : Initialement, le Bureau de budget a allou l'allocationdes ressources pour 5 ans chaque projet tout en faisant leCDMT. Cette pratique demandait non seulement beaucoup de
temps mais faisait galement preuve de redondance entre leCDMT et la budgtisation annuelle des GM Le Bureau du budget ne prvoit de grands projets et des projets
changeants tout en traitant d'autres projets sur la sommeforfaitaire
Le CDMT initial ne peut pas tre parfait
Leons tires du CDMT de la Core3. MISE JOUR PERMANENTE
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Merci
Young Kyu Kang
Spcialiste principal du secteur publicBanque mondiale [email protected]
Tlphone de bureau : 1 (202) 458-9451
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]8/2/2019 Korean Case - MTEF French
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Rf : CDMT et Calendrier de la budgtisation
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Avant l'introduction du CDMT Aprs l'introduction du CDMT
- Formulation de budget(sans plafond)
- Le MdF soumet leprojet de budget
l'Assemble
- Examen del'Assemble
- BudgetFormulation(avec
plafond)
- Soumettre l'Assemble
- Travaild'quipeCDMT T/F
- Finalisationdu CDMT
- Prsenter l'Assemble
Prparation du CDMT (GM)
Projet du CDMT (BO)- Coordination (BB/GM)- Runion du Cabinet- Plafond communiqu aux GM
Projet debudget par lesGM
- Examen del'Assemble
Aucun processusofficiel- BB vrifie au niveauinterne les principauxprojets, nouveaux et encours - Les GM exigent lebudget de l'anne suivantele 31 mai
Mois
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Rf : Le CDMT et le processus budgtaireannuel 1
3 janvier
Le MdF (Bureau du budget) envoie les directives pourintroduire le CDMT aux GM- Les directives expliquent comment et dans quel cas les ressourcespeuvent tre augmentesMdF GM
31 janvier Les GM demandent un nouveau plan CDMT planpour le MdF- En prenant en compte les changements dans la situation
conomique et sociale et le nouveau programme national, lesGM exigent un nouveau projet de CDMT
GM MdF
Fv - Avr Le MdF labore un projet de CDMT grce une
coordination avec les GM- CDMT T/F les quipes sont organises et la recherche est
lance sur l'orientation de la politique d'allocation des ressources.- Audition publique excute- Runion du Cabinet sur la stratgique budgtaire
soutient l'allocation sectorielle et les plafonds aux GM, tout endiscutant des questions nationales et budgtaires
MdF/GM
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Rf : Le CDMT et le processus budgtaireannuel 2
30 avril
Le MdF (Bureau du budget) envoie une circulaired'appel budgtaires et les plafonds aux GM- La circulaire d'appel budgtaire couvre les prvisions desconditions conomiques et l'orientation d'allocation desressources- Les dpenses de lanne suivante en termes de MTEF sont
tablies comme plafonds (Plafonds pour allocation sectorielle,entits et certains projets majeurs)
MdFGM
Mai - Juin Les GM formulent leur propre projet de budget- En prenant en compte les changements dans la situation
conomique et sociale et le nouveau programme national, lesGM exigent un nouveau projet de CDMT
GM
30 juin Les GM exigent du MdF le budget de l'annesuivante- En prenant en compte les plafonds communiqus, Les GM
prparent le projet de budget
GM MdF
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Rf : Le CDMT et le processus budgtaireannuel 3
Juil-Sept Le MdF rgle le budget pour chaque projet enconsultation avec les GM qui envisagent lesrecommandations CDMT T/F- Le comit d'examen budgtaire du Bureau du budget
dcide de l'allocation finale- Aprs l'introduction du CDMT, le Bureau de budgetexamine seulement les importants grands projets, tout envrifiant si les programmes nationaux sont correctement prisen charge (Plafonds pour allocation sectorielle, entits etcertains projets majeurs)- Le CDMT est finalis en ajustant au budget annuel et
en refltant les suggestions des quipes CDMT T/F- Avec l'introduction du CDMT, la priode de coordination
budgtaire a t raccourcie d'un mois tandis que la priodede formulation budgtaire des GM a t prolonge d'un mois
MdF/GM
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Rf : Le CDMT et le processus budgtaireannuel 4
Oct-Dc 2 L'Assemble finalise le budget travers chaquecomit permanent et le comit de budget
Assemble
Dcembre Le MdF soumet le projet de budget l'Assemble- Dans le cadre du plan budgtaire finalis, le MdF ttablit un
plan de dcaissement en faisant correspondre le calendrierdes recettes au calendrier des dpenses
MdF/GM
2 octLe MdF prsente un projet de budget l'Assemblepour finalisation et le CDMT pour plusd'informations- Avec des rencontres avec des parties prenantes tels que
des experts budgtaires, les GM et les gouvernements
locaux, le Bureau du budget finalise le projet de budget
MdF
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Rf : Contenu du CDMT coren
Plan dedtail parsecteurs
- 16 domaines (R & D, SOC, protection sociale, etc.)couverts- Chaque secteur comprend l'orientation despolitiques et la taille annuelle des ressources- Plan d'investissement dtaill des principauxprojets comments
Vued'ensemble
- Orientation de la politique budgtaire et objectifd'avenir- Prvision conomique base sur les conditionsinternes et externes taux de croissance prvu
prvisions de recettes
- Prvisions des dpenses intgres considrant leprogramme national et d'autres soutiens politiques- Dette publique et prvisions sur l'quilibrebudgtaire- Rapport de l'impt contre le revenu national- Plan d'allocation sectorielle des dpenses
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Comment dcider de l'enveloppe budgtaireINTGRATION DE LA TOP-DOWN ET DU BOTTOM-UP
quipes T/FExpert externe
Bureau deBudget
Bureau de lapolitique
conomique
Bureau desimpts
Prvisionconomique
Prvisionde recettes
Prvisionde dpenses
Prvision decroissance
Prvisions de recettesde l'impt
Ciblagebudgtaire
Plafonds
Grands ministres
Demandes de dpenses