Journées scientifiquesSMSTO

VANNES 24 avril 2008

Caractéristiques de l’emploi

saisonniers en agriculture

et actions conduites par la

MSA

2Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Qu’est-ce que l’emploi saisonnier agricole ?

En agriculture, sont considérés comme saisonniers, les seuls travaux qui doivent, par suite des contraintes inhérentes à l'évolution du cycle végétal (ou animal), être menés à une période donnée dans un temps limité.

L’emploi saisonnier est un élément

incontournable et important de l’agriculture qui a toujours fait l’objet de dispositions et d’actions spécifiques en santé et sécurité au travail (accord du 18 juillet 2002 conclu par l’ensemble des partenaires sociaux de l’agriculture et dispositions du décret du 29 juillet 2004 réformant la santé au travail en agriculture) .

3Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Chaque année, l’emploi saisonnier représente près d’un million de contrats de travail crées par 98 000 employeurs et réalisés par plus de 750 000 salariés.

2004

Elevage spécialisés de petits animaux

3%

Autres secteurs de production

2%

Cultures et élevage non spécialisés

16%

Cultures spécialisées32%

Viticulture46%

ETA1%

Combien sont-ils ?

8Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

0,04%

0,30%

0,53%

0,59%

1,35%

1,95%

2,05%

9,99%

14,83%

25,50%

0,06%

0,12%

0,53%

0,57%

0,17%

1,74%

0,48%

6,69%

13,03%

19,48%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Champignonières

Elevage spécialisé de grosanimaux

Conchyliculture

Organismes de remplacement, detravail temporaire

Entreprises de jardins, paysagistes

Elevage spécialisé de petitsanimaux

Entreprises de travaux agricoles

Cultures et élevage non spécialisés

Cultures spécialisées

Viticulture

Femmes

Hommes

HOMMES57%

FEMMES43%

Source: CCMSA /OES/ SISAL

Femmes 43%

Hommes 57%

Qui sont les saisonniers ?

9Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Source: CCMSA/OES/SISAL

Nombre d'emplois saisonniers

0 - 1743

1744 - 5349

5350 - 13424

13425 et plus

Non renseigné

Où leur propose-t-on des contrats ?

12Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Salariés âgés

Jeunes salariés

Faible montant de rémunération

GROUPE 2( 19 %)

Durée moyenne : 43 joursRémunération moyenne : 1 420 €Age moyen du salarié : 31 ans

Principales productions:* Cultures spécialisées : 44 %* Viticulture : 26 %* Cultures et élevage élevage non spécialisé : 16 %* Entreprises de travaux agricoles : 4 % * Autres productions : 10 %

Cotisations patronales moyennes par emploi:* Maladie : 82,30 €* Vieillesse : 61,60 €* PF : 17,90 € * AT : 21,70 €

GROUPE 3( 27 % )

Durée moyenne : 22 joursRémunération moyenne : 412 €Age moyen du salarié : 47 ans

Principales productions:* Viticulture : 54 %* Cultures spécialisées : 18 %* Cultures et élevage élevage non spécialisés : 14 % * Autres productions : 14 %

Cotisations patronales moyennes par emploi:* Maladie : 25,60 €* Vieillesse : 18,95 €* PF : 1,85 € * AT : 6,21 €

GROUPE 1 ( 54 % )

Durée moyenne : 13 joursRémunération moyenne : 352 €Age moyen du salarié : 23 ans

Principales productions:* Viticulture : 47 %* Cultures spécialisées : 27 %* Cultures et élevage élevage non spécialisés : 18 % * Autres productions : 8 %

Cotisations patronales moyennes par emploi:* Maladie : 20,06 €* Vieillesse : 14,83 €* PF : 1,30 € * AT : 5,00 €

Typologie des emplois saisonniers (groupes homogènes)

Qui sont les saisonniers ?

13Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Source: CCMSA /OES/ SISAL

Type d'emploi surreprésenté

Petites tâches pour jeunes

Emplois les moins précaires

Emplois précaires des moins jeunes

Non renseigné

Les emplois surreprésentés dans chaque département

Qui sont les saisonniers ?

15Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Ensemble des activités:

57% d ’hommes

49% de moins de 25 ans

17% de nationalité étrangère

26% ont des droits ouverts en ASA

17 jours de durée moyenne de travail

9 saisonniers en moy. par entreprise

Castration du maïs :

56% d ’hommes

83% de moins de 25 ans

6% de nationalité étrangère

9% ont des droits ouverts en ASA

9 jours de durée moyenne de travail

15 saisonniers en moy. par entreprise

Qui sont-ils selon l’activité saisonnière effectuée ?

Vendanges :

56% d ’hommes

41% de moins de 25 ans

11% de nationalité étrangère

13% ont des droits ouverts en ASA

8 jours de durée moyenne de travail

10 saisonniers en moy. par entreprise

Taille de la vigne :

74% d ’hommes

11% de moins de 25 ans

44% de nationalité étrangère

69% ont des droits ouverts en ASA

38 jours de durée moyenne de travail

2 saisonniers en moy. par entreprise

16Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

NOMBRE DE RISQUE PAR POSTE- Répartition en % -

aucun risque4%

3 risques47%

1 risque6%

2 risques14%4 risques

14%

5 risques15%

Quels risques ?

17Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

REPARTITION DES RISQUES PAR TYPES PRINCIPAUX

Nuisances physiques22,5%

Nuisances chimiques2,6%Contraintes sens. & psy.

2,4%

Contraintes physiques58,4%

Conditions de travail14,1%

Quels risques ?

18Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

65,0%

58,8%

54,2%

32,7%

12,4%

11,9%

11,2%

10,3%

9,2%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Postures

Gestes répétitifs

Manutention

Intempéries

Bruit

Horaires anormaux

Machines/outils dangereux

Conduite véhicules

Risque++ chute

Quels risques ?

20Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Quelles actions en SST?% de saisonniers bénéficiant d'une action SST

34

91

75

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

< 45 jours 45 à 89 jours 90 jours et +

Pour ceux bénéficiant d’une action,on relève :

39% d’actions individuelles

79% d’actions collectives

21Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Les interventions collectives les plus fréquentes sont :des actions indirectes, c’est-à-dire auprès des employeurs ou des responsables d’équipe, pouvant consister en une visite d’entreprise avec remise de plaquettes à distribuer aux saisonniers, en des réunions d’information et de formation à l’accueil (60% des MSA témoignent d’actions indirectes mais seules environ un tiers réalisent des actions de formation) ;des actions directes auprès des saisonniers notamment des réunions de type descendant avant embauche ou juste après embauche (50% des MSA en réalise) et des remises de brochures ou livrets d’accueil portant sur les risques et leur prévention ;des actions en entreprise visant à l’identification des nuisances et expositions auxquelles sont soumis les saisonniers ou des actions préparant les employeurs à un autodiagnostic des risques (10% des MSA déclarent conduire ce type d’action)

Quelles actions en SST?

22Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Des supports de communication

Nationaux

Saisonniers : guide ou livret d’accueilCueillette des pommes, des pêches, stations de

semence, coop. fruits et légumes, vendanges, production du melon

Nouveaux embauchés : guide ou livret d’accueilChampignonnières, scieries, JEV, coop. céréalières

Employeurs, encadrants : guide d’accueilExploitation forestière, coop. céréalières, coop. fruits et

légumes, scieries, JEV, stations de semence Régionaux ou départementaux

Pour des productions agricoles locales

23Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008

Mais…