Journée nationale d’échange du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne

Lutter contre l’habitat indigne dans les villes et territoires ruraux

Mercredi 23 &

Jeudi 24 octobre 2013

Centre des congrès 7, avenue de Saint-Dié 88000 Epinal

Les maires des villes et territoires ruraux ainsi que leurs services et ceux de l’Etat doivent aborder, pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux, certaines spécificités : l’habitat y est plus dispersé – et le repérage des situations en est compliqué d’autant -, les propriétaires occupants concernés s’y trouvent en grand nombre, les moyens humains et en ingénierie des municipalités sont limités, la proximité des élus avec leurs administrés peut s’avérer selon les cas un avantage ou un inconvénient - notamment face à des personnes en très grandes difficultés personnelles -, etc. Apparaît également une problématique de nouveaux arrivants dont les plus modestes acquièrent parfois des maisons très dégradées qu’ils seront dans l’incapacité de réhabiliter suffisamment.

On remarque également la question des cœurs de villages, de bourgs et de villes qui ont perdu de leur attractivité car un fort taux d’habitat vacant ou dégradé dévalorise la partie « historique » de l’agglomération. Pour les municipalités, il ne s’agit pas alors de réhabiliter tel ou tel immeuble mais d’aborder la réhabilitation de ces quartiers à l’échelle d’îlots pour les revitaliser et rétablir une image attractive de la partie « historique » de la commune.

La journée du 24 octobre exposera de « bonnes pratiques » opérationnelles pour le traitement de l’habitat indigne dans les villes et territoires ruraux et ce sera aussi l’occasion d’échanges et de débats pour les participants et les intervenants.

Il est proposé aux participants à la journée d’échange une arrivée la veille et de participer ainsi à l’atelier organisé conjointement avec les services de la ville sur le thème « habiter mieux à Epinal » (15h00 – 17h00). Cet atelier sera suivi d’un moment convivial de visite de la ville et de la Cité de l'Image (Musée de l'Image et Imagerie d'Epinal / 17h30 – 19h00)

Pour vous inscrire à ces journées, cliquez sur le lien ci-dessous : http://communication.logement.gouv.fr/index.php?sid=71145&lang=fr

Déroulé de la journée d’échanges

Journée animée par : Jérôme Prodhomme

9h30-9h45 : Ouverture

Mot d’accueil de Michel Heinrich, député maire d’Epinal

et de Gilbert Payet, préfet des Vosges

matinée : état des lieux et présentation des outils

9h45-10h15 – Les villes et territoires ruraux aujourd’hui

Intervention de Jean-Claude Bontron, Professeur à l’Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole (Ihedrea),

expert en développement territorial

Les villes et territoires ruraux aujourd’hui : état des lieux, qui les habite ? quelles évolutions démographiques ? des nouveaux arrivants ? quel état de l’habitat ? quels besoins ?

10h15-11h00 – Les outils de repérages

Intervention de Hélène Fouquet Chargée de mission à l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Les outils de repérage de l’habitat indigne sur les territoires ruraux.

& échanges avec la salle

11h00-11h40 - Traiter l’habitat en déshérence / aider des publics en difficulté

Intervention de Nicole Maury Chargée de mission à l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil)

Sur le thème : « biens vacants et sans maître » et/ou « en état d’abandon manifeste »

et Sandra Degaffet Juge des tutelles au tribunal d’instance de Nancy

sur le thème : Tutelle et curatelle

11h40-12h00 – outils et montages financiers propriétaires

Intervention de Nicolas Rousseau Chef de projet à l’association Habitat & Développement

Sur le thème : Les montages financiers destinés aux propriétaires occupants / les financements croisés / les prêts et avances sur travaux.

12h00-12h20 – outils et assistance aux petites communes

Intervention de Pascal Jehannin Responsable du pôle "habitat santé" à la direction "santé publique et environnementale" de l’Agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais

et Maryse Brimont Directrice Urpact à l’association Pact-Arim Nord-Pas-de-Calais

Sur le thème : les outils d’assistance technique aux petites communes

12h20-12h30 – la coopération entre Etat et collectivités locales

Intervention de Florence Masson Responsable département « ville – urbanisme – habitat » à l’AMF

Sur le thème de la coopération de la Dihal avec l’Association des maires de France (AMF)

Et de Dominique Peduzzi, Président de l’Association des maires des Vosges (AMV88)

Sur le thème de l’action spécifique conduite par l’AMV 88 au service des élus locaux

& échanges avec la salle

pause méridienne - buffet offert sur place (12h45 – 14h00)

après-midi : retour d’expériences

14h00-14h30 - Traiter un habitat en déshérence

par Bertrand Ollivier, maire de Joinville, Haute-Marne

14h30-15h15 – présentation d’expériences lorraines

Par Line Gerome, adjointe au maire de Raon- l’Etape, Vosges

Joël Marot, maire de Archettes, Vosges

Véronique Marcot, maire de Xertigny, Vosges

et Patrick Gerum, maire de Chesny, Moselle

& échanges avec la salle

15h30 – 16h00 - Réhabilitation lourde d’habitat insalubre à Sisteron

par Daniel Spagnou, maire de Sisteron, Alpes de Haute-Provence

16h00 – 16h30 - Traiter des cœurs d’îlots et reconstituer une offre de logements

par Antoine Martinez, maire de Bédarieux, Hérault (à confirmer)

& échanges avec la salle

fin des travaux

16h45- 17h00 – propos conclusifs

par Claude d’Harcourt, Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Lorraine

et Alain Régnier, préfet, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal)