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14h00 Allocutions d’ouverture
14h30 La Nationalité : naissance et évolution d’une notion Sarah Cassella, Professeure à Le Mans Université
15h00 NATIONALITE ET SOUVERAINETEPrésidence : Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
La déchéance de nationalité Maxime Tourbe, Professeur à l’Université Paris VIII Le droit à une nationalité : la question de l’apatridie Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble-Alpes
15h40 Pause
16h00 NATIONALITE ET CITOYENNETEPrésidence : Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
L’exclusion de la citoyenneté du Français non européen en droit colonial
Rémi Pellet, Professeur à l’Université Paris V Nationalité et citoyenneté européenne Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1 Nationalité et citoyenneté au Royaume-Uni Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet-Saint-Etienne
17h30 Débat
Discutants : Thibaut Fleury-Graff, Professeur à l’Université de Rennes 1, Hélène Raspail, Maître de conférences à Le Mans Université
9h30 Accueil-café
10h00 LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DE LA NATIONALITEPrésidence : Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’ambiguïté de l’approche contentieuse du critère de nationalité en matière de libre circulation des citoyens : entre condamnation et protection
Aude Bouveresse, Professeure à l’Université de Strasbourg Le droit à la nationalité devant les organes régionaux et
universels de protection des droits de l’Homme. Peggy Ducoulombier, Professeure à l’Université de Strasbourg Le contentieux de la nationalité Elodie Saillant, Professeure à l’Université de Caen Normandie Le laissez-passer consulaire, document de voyage ou titre de
nationalité ? Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine
11h20 Débat
Discutants : Jean-Baptiste Bako, ATER à l’Université de Rennes 1, Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
12h00 Pause déjeuner
14h00 LA NATIONALITE DES PERSONNES MORALESPrésidence : Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Qu’est ce qu’une entreprise française ? Jean-Louis Iten, Professeur à l’Université Paris VIII Nationalité et résidence fiscale des entreprises Arnaud De Nanteuil, Professeur à l’Université Paris XII
14h40 Débat
Discutantes : Sabrina Robert, Professeure à Le Mans Université Houda Al Houssari, ATER à Le Mans Université
15h30 Pause
16h00 Conclusions Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jeudi 12 octobre Vendredi 13 octobre
FACULTÉ DE DROITET DE SCIENCE POLITIQUE
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ColloqueOrganisateur
Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
Responsables scientifiquesBrunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes 1
Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1Sarah Cassella, Professeure à Le Mans Université
ContactPasquale BREGER-TESNIER
Faculté de droit et de science politique9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedextél : 02 23 23 37 53
La nationalité au carrefour des droits
Jeudi 12 octobre après-midiVendredi 13 octobre
Salle 209Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - Rennes
