J a n v i e r 2 0 1 7 %XOOHG ·RF · l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail. JO du 10 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017, la réglementation

Organisation et missions des CROCT p2

Risques dus aux champs électromagnétiques :

nouveau décret p3

Nouvelle Aide Financière Simplifiée Stop amiante p9

Publication des statistiques AT/MP Midi-Pyrénées p11

À la une

Dans ce numéro

2 Informations

réglementaires

9 Actualités de la Branche

AT/MP

11 Du côté des Carsat et

partenaires

14 Nouveautés INRS

19 Etudes-Rapports

20 Actualités

20

23 Actualités

Bulle d’oc

LE BULLETIN D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATIONS TECHNIQUES DES RISQUES PROFESSIONNELS

J a n v i e r 2 0 1 7

Bulletin réalisé par le Service documentation prévention de la Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent- 31065 Toulouse cedex 9. [email protected]

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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux. 24 décembre 2016 Publics concernés : membres des formations du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail et des Comités Régionaux (COCT), notamment l’Etat (administration centrale et services déconcentrés), les partenaires sociaux, les organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention, les associations de victimes et les personnalités qualifiées en santé au travail. Objet : organisation, missions, composition et fonctionnement du COCT et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions concernant la désignation des membres des instances qui font l’objet de dispositions transitoires. Notice : le décret modifie les règles relatives au COCT et aux comités régionaux, suivant les conclusions de la commission de suivi élargie de l’accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, signées à l’unanimité par la CGPME, le MEDEF et l’UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CGT- FO le 2 février 2016. Il renforce en particulier le rôle d’orientation du COCT en créant au niveau national une formation restreinte, le groupe permanent d’orientation, dont il précise la composition et les missions. Au niveau régional, les comités régionaux sont également dotés d’un groupe régional permanent d’orientation. Les commissions spécialisées du COCT qui exercent ses fonctions consultatives sont consacrées au niveau règlementaire. Le décret modifie également la composition et précise le fonctionnement des formations du COCT et des comités régionaux, afin notamment de permettre la représentation de l’Union des Employeurs De l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) au sein de ces instances en tant que personnalité qualifiée dans l’attente de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs qui sera établie au printemps 2017. L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), qui est déjà membre des instances nationales, bénéficiera également de ce régime transitoire pour entrer dans les instances régionales. Références : le présent décret est pris en application de l’article 26 de la loi N°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr).

Informations réglementaires

Conseil d’Orientation des Conditions de Travail et des Comités

Régionaux

mailto:[email protected]

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033681392

Bulletin réalisé par le Service documentation de la Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent- 31065 Toulouse cedex 9. [email protected]

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BULLETIN D'INFORMATION

RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION

RESERVE AUX EMPLOYES

Informations réglementaires

Champs électromagnétiques

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurslimites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail. JO du 10 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017, la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a évolué, avec l’entrée en vigueur du décret 2016-1074 du 3 août 2016. Ce décret vise à protéger les travailleurs contre les effets biophysiques directs et indirects dus à ces champs. Il fixe d’une part des valeurs limites d’exposition (VLE), valeurs qui sont internes à l’organisme, et en deçà desquelles il n’existe pas d’effets biophysiques directs et indirects connus. Il fixe d’autre part des valeurs déclenchant l’action (VA) que l'on peut mesurer au poste de travail et en deçà desquelles les VLE sont respectées. Si ces VA sont dépassées, des moyens de prévention répondant aux principes généraux de la prévention des risques professionnels doivent être mis en œuvre. Ces dispositions ne sont pas exigées si

les valeurs déclenchant l’action ne concernent que les effets biophysiques directs ;

l’employeur a démontré que les valeurs limites d’exposition ne sont pas dépassées ;

et que les risques pour la sécurité peuvent être écartés. Les zones et les lieux de travail où les VA sont susceptibles d’être dépassées doivent être identifiés et faire l’objet d’une signalisation spécifique. Enfin, l’employeur doit prendre en compte cette exposition potentielle pour les personnes à risques particuliers :

porteurs d’implants actifs ou passifs,

porteurs de dispositifs médicaux externes,

femmes enceintes. Les champs électromagnétiques peuvent induire des effets biophysiques directs : stimulation des muscles et des nerfs, brûlures, vertiges, troubles visuels… ou des effets indirects, comme la projection d’objets ferromagnétiques ou le déclenchement d’un incendie ou d’une explosion, ce qui peut provoquer des accidents du travail.

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ». JO du 6 décembre 2016 Un arrêté modifie l'arrêté du 29 mai.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit " arrêté TMD ". Ces mesures entrent en vigueur au 01

janvier 2017.

Transport de marchandises dangereuses


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/ETST1633567A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/DEVP1633922A/jo/texte


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Tarification

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2017. JO du 1

er décembre 2016

Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. JO du 1

er

décembre 2016 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. JO du 1

er décembre 2016

Arrêté du 27.12.2016, . Un arrêté fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2017. JO du 30 décembre 2016

Arrêté du 27.12.2016,, Un arrêté modifiant l'arrêté du 17.10.1995 relatif à la tarification des risques d'AT-MP et fixant les tarifs des cotisations d'AT-MP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 est publié. JO du 30 décembre 2016

Arrêté du 27.12.2016, arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2017. Un autre arrêté fixe les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les AT-MP pour 2017. JO du 30 décembre 2016

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat.JO du 30 décembre 2016 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. JO du 22 décembre 2016. Ce décret révise la nomenclature des risques du CTN C en regroupant sous un même code risque les artistes pour toutes leurs activités et les services annexes des spectacles : 92.3AD.





https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=0BCC50F58962D5F9EF0FCDFC35AB3F40.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033735651&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033734166










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Risque chimique

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier 2017, une proposition de modification de la directive du 29 avril 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents cancérigènes et mutagènes, afin de fixer des valeurs limites d’exposition pour cinq nouvelles substances, dont les huiles de moteurs usagées. Plus d’info : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-11-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

Ordonnance no 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d’activité pour différentes catégories d’agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Cette ordonnance renforce notamment les garanties applicables aux agents publics en matière de prévention et d'accompagnement de l'inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles.

Fonction publique


http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-11-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-11-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF



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Le supérieur hiérarchique peut procéder lui-même à des tests salivaires Le Conseil d'État vient de se prononcer sur la possibilité pour le supérieur hiérarchique de procéder lui-même à des tests salivaires sur ses collaborateurs. La Haute juridiction a été saisie suite à l'annulation par un inspecteur du travail de certaines dispositions du règlement intérieur d'une société du BTP prévoyant cette possibilité. Cet arrêt est aussi l'occasion de rappeler les règles concernant les tests de dépistage d'alcool et de drogue. L'employeur peut soumettre ses salariés à des tests de dépistage sous certaines conditions Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou d'alcool. Cependant, la jurisprudence a admis qu'il puisse réaliser ce type de contrôles si les conditions suivantes sont respectées :

le test devra être prévu par le règlement intérieur de l'entreprise ;

le poste occupé par le salarié doit comporter un risque pour la santé justifiant un dépistage. Le test ne peut pas concerner tous les salariés, mais uniquement les catégories sensibles en raison de leurs fonctions;

le salarié doit avoir la possibilité de contester le test par une contre-expertise;

le personnel amené à pratiquer le test doit être formé à son utilisation; Le supérieur hiérarchique peut pratiquer ce dépistage Dans cette affaire, une société de BTP avait mis en place, dans son règlement intérieur, des dispositions concernant la consommation d'alcool et de drogues. Le texte prévoyait notamment que les salariés affectés à des postes hypersensibles pouvaient faire l'objet d'un contrôle aléatoire effectué par le supérieur hiérarchique qui recevait à ce titre une formation spécifique aux modalités des tests salivaires. L'inspecteur du travail avait annulé cette disposition du règlement intérieur suivi plus tard par la cour administrative d'appel. Le Conseil d'Etat estime pour sa part que ce type de test ne revêt le caractère d'un examen de biologie médicale au sens du code de la santé publique. Dès lors, sa mise en œuvre ne requiert pas l'intervention d'un médecin du travail et peut parfaitement être réalisée par le supérieur hiérarchique. Les dispositions du règlement intérieur respectaient les libertés individuelles Le Conseil d'Etat a pu juger l'affaire au fond, en analysant si les dispositions du règlement intérieur de la société respectaient les libertés individuelles des salariés. Il a constaté que le règlement intérieur prévoyait la possibilité pour le salarié de contester le test par une contre-expertise ainsi que la pratique des contrôles uniquement sur les postes "hypersensibles drogue et alcool" pour lesquels la consommation de stupéfiants constituait un danger grave. L'employeur n'avait pas d'autres solutions permettant d'établir l'existence d'une consommation de drogue ou d'alcool chez ses salariés. La possibilité d'effectuer ces tests de dépistage ne portait pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles. CE, 5 décembre. 2016, n° 394178 http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2016-12-05/394178 http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/10/drogue-au-travail-le-conseil-d-etat-autorise-les-testssalivaires- sous-conditions_5046805_3224.html

Addictions

présentatives du Personnel



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Infractions routières : dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié ? Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, l’obligation pour les employeurs de dénoncer les « salariés chauffards » est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Une dizaine d’infractions routières sont visées par ce dispositif. Quelles sont les infractions qui peuvent ainsi être constatées ? En application du décret du 28 décembre, il s’agit de celles relatives : – au port d’une ceinture de sécurité ; – à l’usage du téléphone tenu en main ; – à l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ; – à la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ; – au respect des distances de sécurité ; – au franchissement et au chevauchement des lignes continues ; – aux signalisations imposant l’arrêt des véhicules ; – aux vitesses maximales autorisées ; – au dépassement ; – à l’engagement dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt à un feu de signalisation, réservé aux cycles et cyclomoteurs ; – à l’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur. Ainsi, pour toutes ces infractions, l’employeur devra dénoncer l’identité du salarié qui en est l’auteur, sous peine d’encourir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Dans quel délai et comment l’employeur doit-il communiquer l’identité du salarié aux autorités ? La loi indique que l’employeur dispose de 45 jours, à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, pour adresser aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui conduisait le véhicule, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée. Un arrêté du 15 décembre 2016 a précisé qu’en cas de transmission par lettre recommandée avec avis de réception, l’employeur doit utiliser le formulaire joint à l’avis de contravention. En cas de transmission par voie dématérialisée, l’employeur doit passer par le site : https://www.antai.gouv.fr/fr/rubriquepage/275/Actualites#actucontent1 Décret N°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route. JO du 30 décembre 2016

Infractions routières



https://www.antai.gouv.fr/fr/rubriquepage/275/Actualites#actucontent1



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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. JO du 29 décembre 2016

Pris en application de la loi Travail, un décret du 27 décembre fixe les modalités du nouveau suivi individuel de l’état de santé des salariés, applicable à compter du 1

er

janvier 2017. Il précise notamment les conditions de la nouvelle visite d’information et de prévention et du suivi médical renforcé, fixe à cinq ans maximum la périodicité du suivi médical « normal », et détaille la nouvelle procédure de constatation de l’inaptitude.

La réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail du 8 août 2016 entre en vigueur le 1er janvier 2017. Elle aménage le suivi médical des salariés. La visite médicale d’embauche est ainsi remplacée par une simple visite d’information et de prévention. Les visites périodiques biennales sont supprimées. Désormais, la fréquence des visites périodiques est fixée par le médecin du travail, en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques auxquels est exposé le salarié, dans la limite de cinq ans. Un suivi médical adapté, dont la périodicité ne peut dépasser trois ans, est prévu pour certains salariés (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit…). Un suivi médical renforcé est institué pour les travailleurs affectés à des « postes à risque », avec des visites auprès du médecin du travail tous les quatre ans au maximum, auxquelles s’ajoutent des visites intermédiaires. Toutefois, certaines catégories, notamment les moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit, bénéficient d’un suivi médical adapté, avec des visites tous les trois ans au plus. Enfin, la procédure de constatation de l’inaptitude est allégée puisqu’il n’est plus obligatoire pour le médecin du travail de réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours. La loi comme le décret reconnaissent expressément la possibilité pour le médecin du travail d’apposer dans l’avis d’inaptitude la mention : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ». Une telle mention dispense l’employeur de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement du salarié. Le recours contre les avis émis par le médecin du travail est aussi révisé, celui-ci devant désormais être porté devant la formation de référé du conseil de prud’hommes. Des mesures spécifiques à certaines catégories, notamment les salariés en CDD et les travailleurs temporaires, sont aussi prévues par le décret.

Médecine du travail


Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène,

de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, JO du 18 décembre 2016

Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. JO du 04 janvier 2017

CHSCT





https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787178&dateTexte=&categorieLien=id


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Actualités de la Branche AT/MP

Burn out

Regarder l’audition de Marine Jeantet à l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2016 sur le syndrome d’épuisement professionnel en vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4433801_582dafb651751.syndrome-d-epuisement-professionnel--auditions-diverses-17-novembre-2016?timecode=4919221

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts) déploie du 1er octobre 2016 au 15 juillet 2017 une aide financière simplifiée (AFS) nationale nommée « Stop Amiante ». Elle a pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés réalisant des activités d’entretien et de maintenance dans le domaine industriel et des bâtiments (activités dites de sous-section 4) à acquérir des matériels et équipements plus sûrs pour réduire l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante.

Elle facilite entre autres l’achat d’Unités Mobiles de Décontamination (UMD) de l’amiante respectant un cahier des charges, élaboré par l’INRS, qui prend en compte la prévention des risques professionnels.

L'aide Stop Amiante permet de financer :

un aspirateur équipé d'un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac de sécurité,

un dispositif de production et distribution d'air de qualité respirable, un masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée type

TM3P, une unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome. Les équipements doivent être conformes au cahier des charges défini

par l'Assurance - Maladie Risques Professionnels.1 En savoir plus : http://www.carsat-mp.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/les-incitations-financieres/afs-stop-amiante.html


http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4433801_582dafb651751.syndrome-d-epuisement-professionnel--auditions-diverses-17-novembre-2016?timecode=4919221



http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CahierCharges_AFS_Amiante.pdf

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CahierCharges_AFS_Amiante.pdf

http://www.carsat-mp.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/les-incitations-financieres/afs-stop-amiante.html

http://www.carsat-mp.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/les-incitations-financieres/afs-stop-amiante.html


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R492 Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontaux Le présent texte a pour objectif de recenser les principales situations dangereuses conduisant au renversement des chariots et de proposer les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour éviter les risques qui en découlent et réduire leurs conséquences. Les mesures de prévention proposées dans cette recommandation concernent les modes d’organisation, l’aménagement et la rénovation des locaux où évoluent les chariots automoteurs ainsi que les cahiers des charges pour l’acquisition de chariots neufs et le renouvellement ou la modification des chariots existants.

R493 Cafés, hôtels, restaurants et autres activités : Socle de prévention en restauration La recommandation préconise un ensemble de mesures de prévention, constituant un socle minimum de prévention répondant aux causes majeures d’accidents du travail et des maladies professionnelles de la restauration. Elle vise à favoriser le déploiement du socle de prévention dans la profession et la prise en compte de ces principales mesures par les concepteurs de mobiliers et les architectes pour la conception des lieux de travail. R494 Mise en œuvre de dispositifs de ventilation en travaux souterrains linéaires S'appuyant notamment sur les expériences acquises sur de nombreux chantiers, cette recommandation a pour objectifs :

d’apporter aux entreprises et aux autres acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, coordonnateur SPS…) d’un projet de travaux en souterrains, les éléments nécessaires à la conception et à la réalisation des installations de ventilations mécaniques de chantier ;

de permettre de maintenir les concentrations des polluants cités dans la recommandation, dans les zones affectées au travail, aussi bas que possible et a minima en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP1- 8h et VLCT2) en vigueur admises en France par le ministère chargé du Travail ou provenant de réglementations spécifiques.

Recommandations


http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R492.pdf




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Du côté des Carsat et partenaires

Carsat Midi-Pyrénées

Rapport statistiques 2015

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la CARSAT Midi-Pyrénées joue un rôle majeur d’assureur social au profit des 106 000 sections d’établissement et 793 000 salariés de sa circonscription (départements de l’Ariège, l’Aveyron, le Gers, la Haute Garonne, le Lot, le Tarn et le Tarn et Garonne, l En 2015, l’activité économique a continué de croître légèrement avec une augmentation du nombre de sections d’établissement similaire à l’année dernière mais une hausse du nombre de salariés plus importante. On note moins d’accidents du travail, mais avec une augmentation des incapacités temporaires et permanentes. Le nombre de maladies professionnelles est en forte hausse, alors qu’on observe une très légère baisse au niveau national. Malgré ce phénomène, Midi-Pyrénées continue à faire partie les régions les moins accidentogènes en matière de maladies professionnelles, avec moins de 2 maladies pour 1000 salariés. La majorité des cas sont des pathologies de type troubles musculo-squelettiques. L’indice de fréquence des accidents du travail, qui avait augmenté l’année dernière pour la première fois depuis 2007 est reparti à la baisse tout en restant sensiblement supérieur à l’indice national. 36 salariés sur 1000 ont été touchés par un accident du travail avec un arrêt moyen de 57 jours, en hausse de 2 jours par rapport à 2014. Les accidents de trajet sont en forte hausse en nombre et en gravité. A l’échelle des départements, seule la Haute-Garonne se situe en dessous du niveau national en termes de fréquence des accidents du travail. Mais c’est dans le Tarn, et surtout le Tarn et Garonne, que les accidents sont les plus fréquents. Les sinistres (AT, MP et trajets) engendrent un coût de 219 millions d’euros au total pour l’année 2015. 2015 a vu la montée en puissance des actions de prévention prévues par la COG 2014-2017, notamment dans le cadre des trois programmes prioritaires nationaux : TMS, Chutes dans le BTP et CMR. Les résultats de ces actions sur la sinistralité ne pourront cependant pas être visibles à très court terme.



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Carsat Languedoc-Roussillon

Statistiques 2015 Carsat LR

Dans un contexte où le nombre total de salariés est en augmentation dans la région Languedoc Roussillon (+1,8) , l’année 2015 se caractérise par une diminution de 0,4 % du nombre de sinistres.

L’ensemble des différents risques couverts par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels connaît une évolution à la baisse plus ou moins marquée.

Malgré une hausse de près de 3 % en 2014, le nombre d’accidents du travail enregistre une quasi-stabilité en 2015 (-0,1%) contre une augmentation de 0,5% au niveau national.

Si le nombre d’accidents de trajet repart modérément à la hausse en 2015 au niveau national (+1,3%), on note une baisse de 1 % en Languedoc-Roussillon.

Cette évolution à la baisse se confirme avec le nombre de maladies professionnelles qui enregistre une baisse de 6 % contre 1,3 % au niveau national.

Le nombre d’accidents du travail pour 1000 salariés est égal à 43, il enregistre une baisse de 1,8 %. Le nombre d’accidents de trajet et l’indice de fréquence baissent respectivement de 1% et 2% en 2015 contrairement à 2014 (+2,4% et +2,1%). Les coûts de réparation des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles représentent 259,4 millions d’euros pour la région. Les deux secteurs d’activité (BTP et garages) et les TMS se démarquent fortement et présentent un net progrès dans notre région. Des résultats encourageants qui montrent que le travail mené par les entreprises et la Carsat Languedoc Roussillon porte ses fruits. Les chiffres publiés dans ce dossier correspondent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d’indemnité pendant l’année 2014. Ils sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les entreprises. Ils concernent les seuls salariés du régime général de Sécurité sociale. https://www.carsat-lr.fr/entreprises/les-risques-professionnels/statistiques-atmp.html

Coiffure : une installation de ventilation performante L’activité coiffure met en œuvre des produits chimiques qui peuvent être responsables d’affections respiratoires ou cutanées (rhinite – asthme – irritations – allergies…).Le salon de coiffure InterClass présente son nouveau système de ventilation et ses bénéfices. https://www.carsat-lr.fr/videos-entreprises/item/443-video-coiffure-ventilation-performante.html


https://www.carsat-lr.fr/entreprises/les-risques-professionnels/statistiques-atmp.html

https://www.carsat-lr.fr/entreprises/les-risques-professionnels/statistiques-atmp.html

https://www.carsat-lr.fr/videos-entreprises/item/443-video-coiffure-ventilation-performante.html

https://www.carsat-lr.fr/videos-entreprises/item/443-video-coiffure-ventilation-performante.html


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RP052 – La prévention des risques professionnels chez les poissonniers RP060 – Nutrition animale. Améliorer les conditions de travail aux postes de dosage

Carsat Centre Ouest

Disposition Générale n° 6/2015 : « Interdiction des échafaudages sur taquets d’échelles » La CARSAT Centre Ouest par le CTR2 a souhaité voter une disposition générale interdisant l’utilisation d’échafaudage sur taquets d’échelles par les salariés du régime général. Cette interdiction existait déjà de fait puisqu’il est quasi impossible d’utiliser et surtout d’installer des échafaudages sur taquets d’échelle en respectant la réglementation. Mais le terme « taquet d’échelles » n’apparaissant pas explicitement dans le code du travail par conséquent son interprétation pouvait être contestée.

Carsat Bretagne


https://www.carsat-bretagne.fr/images/fichutil/entreprises/risques-professionnels/doc-drp/rp052prevrisquespropoissonneriecouv.pdf

https://www.carsat-bretagne.fr/images/fichutil/entreprises/risques-professionnels/doc-drp/rp060nutritionanimale.pdf

http://www.carsat-centreouest.fr/carsatpubv2/attachments/article/1184/Disposition_Generale-Taquets_echelle.pdf

http://www.carsat-centreouest.fr/carsatpubv2/attachments/article/1184/Disposition_Generale-Taquets_echelle.pdf


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ED6263 : Poussières. Guide de bonnes pratiques en démolition. Ce guide a pour objectif de capitaliser les bonnes pratiques sur les chantiers de démolition permettant, d'une part, de réduire les expositions des opérateurs aux poussières et, d'autre part, de diminuer les émissions dans l'environnement. Il est destiné à sensibiliser les entreprises, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre sur les expositions aux poussières et à les informer sur les techniques adaptées pour les prévenir. Il a été rédigé dans le cadre d'un partenariat entre le SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition), l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), la CNAMTSet l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

Nouveautés INRS

ED 142 : Dégraissage choix des techniques et des produits (annule et remplace les ED 48 et ED 95). Cette fiche pratique présente les produits et les techniques utilisables suivis des obligations réglementaires actuelles. L’objectif est d’offrir une aide aux entreprises pour choisir le meilleur produit en fonction des opérations de nettoyage.

ED 6248 : Procédés de dégraissage et de levage dans l’industrie (annule et remplace la ED 964) Cette brochure se veut une aide pour les industriels : elle les guidera vers la technologie la plus adaptée à leurs exigences, tout en répondant à la réglementation. Elle peut aussi servir de base pour l’établissement d’un cahier des charges et d’un dossier d’exploitation.


http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206263





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ED 6285 : Recyclage des DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) : j’adopte les bons gestes. Ce dépliant s’adresse aux salariés. Les DEEE contiennent de substances dangereuses pour la santé des opérateurs qui les manipulent. Des bons gestes permettent de limiter les risques. Lors du démantèlement, il faut dévisser, déboiter et débouler sans casser. Il faut porter ses équipements de protection individuelle. Il faut se laver les mains et le visage avant chaque pause, ainsi que se laver et se changer à la fin de la journée de travail. Il faut également nettoyer à l’humide.

ED 6272 : La filière des écrans plats. Aide au repérage des risques dans les entreprises de collecte et de traitement. Ce document identifie les différentes étapes de la filière, associe les situations de travail et leurs risques et propose des solutions de prévention.

ED 6271 : Détection fixe de gaz et de vapeurs pour l’industrie Cette brochure est une synthèse des principaux éléments à prendre en considération pour le choix d’un détecteur de gaz, son déploiement, sa mise en œuvre ainsi que sa maintenance opérationnelle.

ED 6273 : Protection respiratoire : réaliser des essais d’ajustement Cette brochure décrit l’objectif des essais d’ajustement, les différentes méthodes d’essais existantes et le rôle de l’opérateur d’essai d’ajustement. Elle précise les critères permettant de considérer l’étanchéité au visage comme satisfaisante.







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Nouvelles affiches

Cariste : Des pistes pour construire la prévention

Acteurs clés de la logistique au sein des entreprises, les caristes réalisent plusieurs missions couvrant l’acheminement, le stockage et le déstockage de marchandises. Autant d’activités susceptibles de les exposer à de nombreux risques : chutes, écrasement, troubles musculo-squelettiques et stress notamment.

En savoir plus : http://www.inrs.fr/metiers/logistique/cariste.html

ED 6256 : Stations-services et autres stations de distribution de produits pétroliers. Prévenir les risques lors des opérations de maintenance. Ce document concerne les interventions de maintenance sur et dans les installations de stockage des stations de distribution de carburant ainsi qu’en zones de stockage de produits pétroliers d’une capacité inférieure à 120 m3. Ces interventions ont pour objectifs le nettoyage et le dégazage de cuves et de leurs canalisations attenantes, le contrôle de l’étanchéité des cuves, réservoirs et canalisations associées ainsi que la préparation des cuves avant d’y réaliser des opérations de réhabilitation ou de démantèlement.


http://www.inrs.fr/metiers/logistique/cariste.html


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Les déchets d’équipements électriques et électroniques : Une filière

particulièrement exposée au risque chimique

Que deviennent les machines à laver, les téléphones portables, les lampes ou encore les télévisions usagés ? Ils intègrent une filière de retraitement spécifique : celle des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Les salariés de ce secteur sont concernés par l’exposition aux produits chimiques contenus dans les composants de ces objets. Retrouvez l’interview d’Alain Chollot, pilote de la thématique déchets et recyclage à l’INRS. : http://www.inrs.fr/actualites/DEEE.html

Webinaire

Comment évaluer et prévenir les risques psychosociaux ? Visionnez la retransmission du séminaire en ligne du 19 janvier dernier.

L’INRS organisait le 19 janvier 2017 un séminaire en ligne portant sur la démarche d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Il avait pour objectif de donner des repères méthodologiques et des conseils pour repérer, évaluer ces risques et les intégrer dans le document unique.

Cette présentation, co-animée par Valérie Langevin et Marc Benoit, experts INRS sur les risques psychosociaux s’adresse aux chefs d’entreprises, responsables des ressources humaines, chargés de prévention, représentants du personnel, membres de services de santé au travail, IPRP, consultants…

Après avoir passé en revue le cadre règlementaire et les principales étapes de la démarche, une présentation de l’outil RPS DU (lien vers ED 6140) détaille la méthode de repérage et d’analyse des RPS, basée sur une grille d’entretien, un tableau de synthèse des résultats des entretiens et, enfin, un tableau de bord et des pistes d’actions.


http://www.inrs.fr/actualites/DEEE.html


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La seconde partie du webinaire est consacrée aux principaux conseils et conditions de réussite, ainsi qu’aux réponses aux questions posées par les participants.http://www.inrs.fr/actualites/webinaire-rps-evaluation.html


http://www.inrs.fr/actualites/webinaire-rps-evaluation.html


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E t a b l i s s e m e n t s d e s a n t é, r i s q u e s p s y c h o s o c i a u x

d e s p e r s o n n e l s m é d i c a u x : r e c o m m a n d a t i o n s

p o u r u n e m e i l l e u r e p r i s e e n c h a r g e. Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques.

>Lire le rapport

C h i f f r e s c l é s s u r l e s c o n d i t i o n s d e t r a v a i l e t l a

s a n t é a u t r a v a i l : M i n i s t è r e d u t r a v a i l, d e l’e m p l o i,

d e l a f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e e t d u d i a lo g u e

s o c i a l Vous trouverez dans ce document des données chiffrés sur

l’exposition des salariés au bruit en milieu de travail l’exposition des salariés aux CMR l’exposition des salariés au RPS

>Télécharger la Synthèse.Stat’ n°22 - DARES

L e a n, p e r f o r m a n c e e t s a n t é a u t r a v a i l

Q u e l l e s c o n d i t i o n s r é u n i r ? Ce guide, à destination des personnes en charge de la gestion des ressources humaines, de la production, de la performance industrielle, de la prévention des risques professionnels, ainsi que les représentants du personnel apporte un éclairage avec des recommandations pour une mise en œuvre du Lean adaptée à la fois à l’amélioration de la performance de l’entreprise et à la santé au travail des salariés. Ce document s’appuie sur une recherche action « lean et santé au travail » réalisée au sein de 9 entreprises.

>Télécharger le document

N a n o m a t é r i a u x :u n e f f e t f i b r o s a n t s u r l e p o u m o n. Santé et Travail magazine, 3 janvier 2017 Dans une étude sur des souris exposées de façon répétée à des doses de nanoparticules rencontrées en milieu professionnel, l’Institut National de la Santé et de la Recherche médicale (Inserm) met en évidence la survenue de fibroses pulmonaires. >Lire l’article

L'e x po s i t i o n d e s s a l a r i és a u x m a l a d i e s professionnelles L'importance toujours prépondérante des troubles musculo-squelettiques " Ministère du Travail - DARES Résultats n° 081 - Décembre 2016 Selon une étude de la DARES, en 2012, 56 000 maladies professionnelles ont été reconnues par le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole. 4 maladies sur 5 sont des TMS. Les TMS sont particulièrement fréquents dans les activités de l’industrie de la viande, l’habillement, les équipements du foyer, la blanchisserie... Les maladies provoquées par l’amiante représentent 8 % des maladies professionnelles reconnues, et constituent la grande majorité des cancers professionnels reconnus.


http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_I-2.pdf

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/synthese-stat-synthese-eval/article/chiffres-cles-sur-les-conditions-de-travail-et-la-sante-au-travail

https://portail.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/18648406.PDF

http://www.sante-et-travail.fr/nanomateriaux---un-effet-fibrosant-sur-le-poumon_fr_art_641_78104.html


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A c t u p é n i b i l i t é Plus d’un demi-million de comptes pénibilité ouverts en 2015. Liaisons sociales, Nº 17210, 29 novembre 2016 512 162 salariés du régime général se sont vu ouvrir un compte pénibilité durant la première année d’application du dispositif (2015), selon les premières données statistiques fournies par le COR le 23 novembre 2016. Les bénéficiaires sont en majorité des hommes (76 %) âgés de 41 à 55 ans. En 2015, quatre facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur (dix facteurs en 2016). Au total, 2,2 % de la population des 16-70 ans ayant déclaré au moins un salaire en 2015 était dotée d’un C3P. Dans 70,9 % des cas, les comptes pénibilité ont été crédités de quatre points, 6,6 % avaient huit points et plus ce qui correspond à des situations de poly-exposition et/ou à des crédits majorés pour assurés nés avant le 1

er juillet 1956.

Les employeurs sont en majorité des petites et moyennes entreprises de

l’industrie manufacturière. Les services de l’automobile proposent un guide d’aide à l’évaluation et à la déclaration de la pénibilité. Liaisons sociales, Nº 17245, 17 janvier 2017

Le CNPA propose gratuitement à ses adhérents et vend le guide aux autres entreprises depuis le mois de janvier Ce guide veut aider les entreprises à se conformer à la loi, tout en prenant en compte toutes les actions de prévention de la pénibilité qu’elles ont déjà mises en œuvre. Le guide distingue quatre grandes étapes : – repérer les activités à risque de dépassement de seuils ; – évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques ;

– déclarer les expositions ; – constituer les éléments de traçabilité. Élément central du guide, un tableau recense, par type d’activités professionnelles les facteurs de risques auxquels les salariés sont potentiellement exposés au-delà des seuils réglementaires. Chacun des risques fait l’objet d’une fiche dédiée rappelant les seuils réglementaires d’exposition au-delà desquels le salarié est exposé à la pénibilité et doit être déclaré à ce titre par son employeur. Cette fiche permet à l’employeur de savoir rapidement s’il doit poursuivre ou non les étapes suivantes proposées par la fiche pour faire baisser les niveaux d’exposition. Enfin, le guide recense les aides financières auxquelles l’employeur peut recourir pour faciliter la mise en œuvre des moyens de protection individuels et collectifs. Pénibilité - Des référentiels professionnels de branche homologués Ministère du Travail, de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du dialogue social - 02/12/2016. Référentiel de la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France.

Référentiel de la Confédération française du commerce de gros et international, pour les métiers de la logistique.

Référentiel de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction.

Référentiel de l’Observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) Télécharger les documents. http://www.travail-emploi.gouv.fr./

Actualités


http://www.travail-emploi.gouv.fr./


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A c t u W E B Le portail gouvernemental d'information des personnes âgées offre un comparateur de prix des Ehpad. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont présenté le 14 décembre 216 la nouvelle version du "portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches" (pour-les-personnes-agees.gouv.fr). Les personnes âgées et leurs proches peuvent désormais comparer en ligne les prix de près de 7 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu'ils soient publics, privés non lucratifs ou privés commercial, et calculer ce qu'il leur restera à payer à la fin du mois, après déduction des différentes aides. Le comparateur simplifie leurs démarches d'inscription (il est possible de télécharger le dossier de demande d'admission) et renforce la transparence sur les tarifs et les prestations pratiqués dans les établissements. Une campagne d'information sera lancée début 2017 pour faire connaître le comparateur. Il est regrettable que cet outil ne permette pas de situer les tarifs d'un établissement par rapport à une moyenne nationale, départementale, voire par ville dans les communes importantes comptant un nombre significatif d'EHPAD http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

O n e n p a r l e

d a n s l a p r e s s e Un accord sur la santé au travail des salariés du particulier employeur. Liaisons sociales Quotidien, Nº 17220, 13 décembre 2016 La Fepem et la CFTC annoncent la signature, le 25 novembre, par tous les partenaires sociaux des deux branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur, d’un accord-cadre interbranches sur la santé au travail. Selon la Fepem, c’est grâce à un

« dialogue social exemplaire » que les partenaires sociaux ont pu s’accorder et signer cet accord. Celui-ci « met en place les premières bases de la santé au travail dans les deux branches des salariés et des assistants maternels du particulier employeur. Il permet d’initier la création d’un organisme de gestion national (OGN) paritaire, dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de santé au travail (notamment les services de santé au travail), aussi bien concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés que s’agissant de la prévention des risques professionnels.

Risque chimique

Bars à ongle : danger sous le vernis. Causette, décembre 2016 Bulletin d’info N°95 décembre 2016 CR Documentation DRP Cet article dénonce la toxicité et la dangerosité des produits utilisés dans les ongleries ainsi que les conditions de travail des salariés du secteur. En 2013, la DGCCRF a mené une enquête et a contrôlé près de 249 établissements. Au-delà des problèmes d’hygiène, les produits utilisés par les employés résines, solvants ; vernis, gels peuvent contenir des substances présentant des risques sanitaires. Sur les 58 échantillons analysés en laboratoire, 24 se sont révélés non conforme, dont 10 dangereux en raison de substances interdites en France. 2 sont particulièrement inquiétantes : l’antimoine (métal utilisé dans certains gels de reconstruction pour les ongles et le monométhyl-ether-hydroquinone (un dépigmentant). les études toxicologiques réalisées sur des substances ont montré un risque de cancer cutané manifeste. Dans certaines boutiques, on retrouve des produits interdits (méthacrylates de methyle, les acrylates). Ceci s’explique par le fait que les manucures achètent leurs produits sur internet sans se préoccuper de leur toxicité ni de leur provenance.



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QVT Etablissements sanitaires et médico-sociaux. Marisol Touraine a présenté une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail aux représentants des professionnels de santé des établissements sanitaires et médico-sociaux. Le premier volet de cette stratégie, présenté le 05 décembre 2016, concerne les professionnels médicaux et non médicaux exerçant en établissement sanitaires et médico-sociaux. La stratégie est articulée autour de 3 axes: - donner une impulsion nationale, pour porter une priorité politique, - améliorer l’environnement et les conditions de travail des professionnels au quotidien, - accompagner les professionnels au changement et améliorer la détection des risques psychosociaux.

RPS

Ce que le burn out d'un salarié dit des dysfonctionnements de son entreprise. Huffington Post,

« Si nous envisageons le burn out comme un signe qui vient dire quelque chose du sujet, il est aussi le révélateur de difficultés parfois invisibles de l'entreprise. Un salarié en burn out peut, par sa sensibilité particulière, être l'indicateur de dysfonctionnements de l'organisation, des pratiques managériales, d'une transformation trop rapide et, en conséquence, le signe avant-coureur de problèmes qui apparaîtront plus tard et pourraient mettre l'entreprise en risque opérationnel. Dans cette hypothèse, le traitement individuel est insuffisant, il s'agit de regarder le travail, de mettre en évidence ces dysfonctionnements opaques, sans se limiter à l'analyse réductrice de la charge et du temps de travail. » Lire la suite

Sécurité sociale Les Français inquiets pour l’avenir de l’assurance maladie. Liaisons sociale, Nº 17215, 6 décembre 2016 Trois Français sur quatre (79 %) se disent « inquiets » pour l’avenir de l’assurance maladie, qu’une large majorité (69 %) appelle à « réformer en profondeur » de toute « urgence », selon un sondage Odoxa pour Le Parisien (4-12). Ils rejettent pourtant les deux solutions phares proposées par François Fillon, le candidat de la droite à la présidentielle : 58 % s’opposent à une augmentation de la prise en charge des frais de santé par les mutuelles et 89 % sont hostiles au fait de ne rembourser que les médicaments pour les maladies les plus graves. Plusieurs autres mesures sont, en revanche, plébiscitées par les Français : « favoriser les soins ambulatoires pour réduire les dépenses d’hospitalisation » (82 % d’approbation), « développer l’usage des médicaments génériques » (77 %), « inciter les médecins à limiter les arrêts maladie » (72 %).

Médecine du travail Réforme de la médecine du travail : la CFE-CGC, FO et la CGT dénoncent la baisse de laprotection des salariés. Liaisons sociales, Nº 17214, 5 décembre 2016 Le projet de décret réformant la médecine du travail « aboutit à ce que les médecins du travail ne détecteront plus les nouvelles pathologies que cela soit celles du stress et du burn out ou celles relevant du génie chimique toujours plus inventif. Ils ne pourront plus aider les salariés ni conseiller les employeurs car ils ne rencontreront plus les salariés », a dénoncé la CFE-CGC dans un communiqué du 1er décembre. « Tout ceci va diminuer la protection des salariés et rendre plus difficile l’exercice des employeurs dans l’embauche et le maintien des salariés ; on ne pouvait faire pire! », a-t-elle ajouté. Espacer les visites « veut dire que toutes les mécaniques de prévention vont disparaître », a abondé Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dénonçant également les changements prévus pour les travailleurs


http://www.huffingtonpost.fr/sandrine-viallelenoel/travail-burn-out-entreprise-salarie-dysfonctionnements/


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RESERVE AUX EMPLOYES de nuit, dont la visite semestrielle va passer à trois ans. « Au bout de cinq ans, le salarié n’est même pas sûr d’avoir un médecin en face de lui! », s’est également inquiété la CGT. Interrogé, le ministère du Travail s’est dit « ouvert à des évolutions », tout en défendant « l’équilibre satisfaisant du texte » qui permet au médecin de travail, une profession en forte pénurie, de mieux cibler les visites. Source AFP

Inspection du travail Le SNTEFP-CGT demande le retrait du projet de « code de déontologie de l’inspection du travail ». Liaisons sociales, Nº 17216, 7 décembre 2016 Le SNTEFP-CGT demande, le 5 décembre, « le retrait du projet de « code de déontologie de l’inspection du travail » (pris en application de la loi Travail) et s’associe à la campagne intersyndicale» (FSU, SUD, FO, Unsa et CNT). Elle estime qu’« au prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de « Principes de déontologie », le ministère du Travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salariés, en faisant figurer dans le code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie ». « Non seulement ce texte ne respecte pas les obligations des conventions nº 81 et nº 129 de l’OIT, mais il porte des atteintes à la vie privée et aux droits syndicaux garantis par la Constitution. Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agents de contrôle», s’indigne le syndicat.

Anact L’Anact lance un outil d’analyse des données sociales pour améliorer les conditions de travail Liaisons sociales Nº 17217, 8 décembre 2016 L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail a annoncé, le 6 décembre, le lancement d’un nouvel outil baptisé « Analyser ses données sociales » (ADS), grâce auquel les entreprises pourront réaliser leur diagnostic sociodémographique, en vue de l’élaboration de démarches

d’amélioration des conditions de travail. Cet outil permet, par exemple, de comprendre les effets des conditions de travail sur la santé et les parcours des salariés, d’identifier les liens entre les caractéristiques des salariés et leurs conditions de travail ou encore de croiser des données (relier l’absentéisme de salariés avec leurs activités ou leur ancienneté).

Addiction Les conduites addictives de plus en plus répandues au travail. Liaisons sociales, Nº 17217, 8 décembre 2016 Les conduites addictives, telles que la consommation d’alcool ou de drogues illicites, sont de plus en plus répandues au travail, dans le privé comme dans le secteur public, selon des spécialistes de la question réunis le 6 décembre à Paris. « Plus de 20 millions de personnes, salariés, agents de la fonction publique, CDI comme CDD, et populations précaires, mais aussi personnes à la recherche d’emploi » sont concernées, selon la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca), Danièle Jourdain Menninger. Le travail et l’environnement de travail peuvent « être un facteur déclencheur d’une conduite addictive, ou bien favoriser ou augmenter une pratique personnelle », a-t-elle expliqué, à l’occasion de la 2

e journée nationale de prévention des

conduites addictives en milieu professionnel. La consommation d’alcool, qui reste le problème majeur, ou de drogues, vise à « répondre au stress au travail », à « améliorer ses performances » ou à «s’adapter aux contraintes du travail», a résumé Danièle Jourdain Menninger. Les spécialistes ont notamment relevé « l’explosion des antalgiques forts pour lutter contre les TMS » (troubles musculo-squelettiques). Source AFP

Secteurs / entreprises La grande distribution va échanger sur les « bonnes pratiques » du secteur. Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17211, 30 novembre 2016



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La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), organisme patronal de la grande distribution, et quatre organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont mis en place le 28 novembre un « cercle paritaire » destiné à échanger sur les « bonnes pratiques » du secteur. Avec cette instance, la FCD va promouvoir et « valoriser les initiatives » des différentes enseignes. Cette nouvelle instance de dialogue n’a pas vocation à se substituer à la commission paritaire nationale, où sont négociés les accords de branche, a souligné la FCD. L’idée est de « se retrouver dans un autre cadre » que celui de la commission pour discuter, « sur la base du volontariat », de « sujets à froid», a expliqué Renaud Giroudet, directeur des ffaires sociales de la FCD. Parmi les thèmes qui seront abordés, l’emploi des migrants, l’impact des nouvelles technologies, l’insertion professionnelle des jeunes, le fait religieux en entreprise ou encore l’ascenseur social.Source AFP

Le ministère du Travail annonce la mise en place progressive de la carte professionnelle du BTP. Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17210, 29 novembre 2016

La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP sera testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d’entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars. C’est ce qu’a annoncé le ministère du Travail, le 25 novembre. Ce nouveau dispositif vise à faciliter les contrôles des inspecteurs du travail et à lutter contre la fraude au travail détaché. Obligatoire pour tous les salariés du BTP, y compris les travailleurs détachés, la carte comportera une photo, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l’entreprise et le chantier. Elle sera valide pendant la durée du contrat de travail et du détachement (et pendant cinq ans pour les intérimaires). La gestion de cette carte sera confiée à l’Union des caisses de France (UCF), à laquelle les entreprises devront verser 10,80 € par carte pour couvrir ses frais de gestion. Source AFP

Les salariés d'Airbus auront bientôt plus de force grâce à un gant robotique. L’Usine Nouvelle, publié le 25 décembre 2016

L'industrie se dote régulièrement d'équipements pour faciliter le travail de ses salariés. Avec la start-up suédoise Bioservo, il est possible d'augmenter la force des opérateurs grâce à des gants robotiques. Le RoboGlove permet de tenir plus fermement les objets saisis. Lire l’article

Fait religieux Le ministère du Travail publie le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Liaisons sociales, Nº 17254, 30 janvier 2017

Le guide pratique du fait religieux en entreprise élaboré par le ministère du Travail a été mis en ligne le 26 janvier. Conçu sous la forme de questions/réponses, assorties d’exemples concrets, il aborde les différentes problématiques soulevées par l’expression des convictions religieuses des salariés dans l’entreprise (refus d’exécuter certaines tâches, port de signes religieux, pratique du jeûne, demandes de congés…). Il revient également sur la possibilité d’introduire dans le règlement intérieur une clause de neutralité religieuse.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/article/guide-pratique-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees


http://www.usinenouvelle.com/article/les-salaries-d-airbus-auront-bientot-plus-de-force-grace-a-un-gant-robotique.N479649

http://www.usinenouvelle.com/article/les-salaries-d-airbus-auront-bientot-plus-de-force-grace-a-un-gant-robotique.N479649





Documents

J a n v i e r 2 0 1 7 %XOOHG ·RF · l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail. JO du 10 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017, la réglementation