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amnesty international Vol. IX, n° 7 bulletin mensuel Juillet 1979 Un an seulement avant son arrestation la plus recente, Levko Lukyanenko avait eté remis en libert& apres quinze ans d'empri- sonnement comme prisonnier d'opinion. II purge actuellement une peine de quinze ans d'emprisonnement et d'exil. M. Lukyanenko et M. Tikhy sont detenus dans la même colonie de redressement par le travail en Mordovie qu'Alexandre GUINZ- BOURG qui a &te libere et envoy& en exil en avril A la suite d'un &change de prison- niers entre les Etats-Unis et l'URSS. Le travail des detenus de ce camp consiste a polir du verre destine A la fabri- cation de lustres mais ils n'ont pas de masque les protegeant contre la poussiere de verre. Ils n'ont pas non plus de gants de protection et, bien qu'il leur arrive de se couper en travaillant, ils sont obliges de plonger ledrs mains dans de l'eau glac&eet du sable. La nourriture, dont la femme de M. Guinzbourg a declare qu'elle était « totale- ment dénuee de vitamines », consiste en du chou pourri, du gruau aqueux et du hareng non dessalé. 111 Copyright La Pensee Russe La plupart des « surveillants » purgent des peines de douze ans de prison et d'exil ou davantage. Trois ont été condamnes a l'exil interieur et un autre, Oles BERDNYK, est actuellement detenu preventivement dans une prison du KGB a Kiev. Ces informations - les plus recentes - ont 6te publiees par Al a l'occasion du premier anniversaire des proces des « surveillants d'Helsinki » qui ont attire l'attention de l'opinion publique internationale l'année derniere. Les accuses etaient membres des groupes officieux crées par des citoyens soviétiques pour contrôler la maniere dont leur pays se conformait aux dispositions relatives aux droits de l'homme énoncees dans l'Acte final de la Conference d'Helsinki. Trois d'entre eux, Levko LUKYANENKO, Viktoras PETKUS et Oleksa TIKHY, purgent une partie de leur peine dans des camps de reeducation par le travail a « regime special », établissements pénitentiaires qui comptent parmi les plus durs du pays (Bulletin, &mit 1978). Tous trois ont déja purge anterieurement de longues peines d'emprisonnement. Uruguay Al demande la suppression de la torture 11 y a six ans, les forces armées de l'Uru- guay sont intervenues dans la vie politique du pays, mettant fin au gouvernement civil dans ce qui avait jusqu'alors été consider& comme la « Suisse de l'Amérique latine ». Aujourd'hui, le Parlement reste dissous, les organisations syndicales sont interdites et les partis politiques sont soit interdits, soit suspendus. Les centres de detention et les prisons du pays sont remplis de dissidents non violents. Les tortures de prisonniers politiques continuent. A l'occasion du sixième anniversaire du' coup d'Etat militaire du 27 juin, AI a publi& un dossier demandant aux autorites uru-4 guayennes de demanteler le systeme de tor- ture, de revenir a la justice civile et de lib&rer les prisonniers d'opinion. Les principaux sujets de preoccupation d' Al sont : - les emprisonnements massifs d'opposants non violents et de syndicalistes; - les procedures de detention illegale et l'absence de garanties juridiques, notam- ment la detention au secret prolongee; les mauvais traitements et la torture, qui entrainent parfois la mort des pri- sonniers, ainsi que les arrestations secretes oper&es par les forces armees et la police et connues sous le nom de « disparitions »; le jugement de civils par des tribunaux militaires dont les procedures ne garan- tissent pas de proces equitable; - la detention sans proces en vertu de dispositions exceptionnelles; - les arrestations et le rapatriement force d'exilés et de refugiés vivant dans les pays voisins de l'Uruguay ; - les conditions de detention. Dans une declaration du 27 juin, Al affirme : « Toutes les garanties contre les detentions illegales ont ete supprimees en Uruguay. II n'existe plus de recours contre l'emprisonnement arbitraire et la torture, ni contre les meurtres commis par les forces armees et la police ». Li Surveillants d'Helsinki dans des camps de travail Al connalt les cas de plus de 320 personnes en Union soviétique qui, pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, ont été condamnées a des peines de prison, l'exil ou a d'autres formes de privation de liberté ou ont été internees de force dans des hôpitaux psychiatriques depuis la Conference d'Helsinki de 1975 sur la securité et la cooperation en Europe. D'autres personnes arretées au cours de la même période attendent actuellement d'etre jugées. Parmi les centaines de prisonniers d'opinion se trouvent 11 « surveillants d'Helsinki >> (Menus dans des établissements penitentiaires oil les soins médicaux sont insuffisants et la sous-alimentation chronique et on on leur impose des tra- vaux excessivement durs dans des conditions insalubres et parfois physiquement dangereuses. La photographie ci-dessous montre une des colonies de réeducation par le travail en Mordovie.

international mensuel 1979 - Home | Amnesty International · Ash Shaab et du mensuel Al Thaqafa Al Jadidaet membre du Comite central du PCI; le docteur Abdul Samad NAMAN et son fils

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  • amnesty internationalVol. IX, n° 7 bulletin mensuel Juillet 1979

    Un an seulement avant son arrestation laplus recente, Levko Lukyanenko avait etéremis en libert& apres quinze ans d'empri-sonnement comme prisonnier d'opinion. IIpurge actuellement une peine de quinze ansd'emprisonnement et d'exil.

    M. Lukyanenko et M. Tikhy sont detenusdans la même colonie de redressement par letravail en Mordovie qu'Alexandre GUINZ-BOURG qui a &te libere et envoy& en exilen avril A la suite d'un &change de prison-niers entre les Etats-Unis et l'URSS.

    Le travail des detenus de ce campconsiste a polir du verre destine A la fabri-cation de lustres mais ils n'ont pas de masqueles protegeant contre la poussiere de verre.Ils n'ont pas non plus de gants de protectionet, bien qu'il leur arrive de se couper entravaillant, ils sont obliges de plonger ledrsmains dans de l'eau glac&e et du sable.

    La nourriture, dont la femme de M.Guinzbourg a declare qu'elle était « totale-ment dénuee de vitamines », consiste en duchou pourri, du gruau aqueux et du harengnon dessalé. 111

    CopyrightLa Pensee Russe

    La plupart des « surveillants » purgent despeines de douze ans de prison et d'exil oudavantage. Trois ont été condamnes a l'exilinterieur et un autre, Oles BERDNYK, estactuellement detenu preventivement dansune prison du KGB a Kiev.

    Ces informations - les plus recentes - ont6te publiees par Al a l'occasion du premieranniversaire des proces des « surveillantsd'Helsinki » qui ont attire l'attention del'opinion publique internationale l'annéederniere. Les accuses etaient membres desgroupes officieux crées par des citoyenssoviétiques pour contrôler la maniere dontleur pays se conformait aux dispositionsrelatives aux droits de l'homme énonceesdans l'Acte final de la Conference d'Helsinki.

    Trois d'entre eux, Levko LUKYANENKO,Viktoras PETKUS et Oleksa TIKHY, purgentune partie de leur peine dans des camps dereeducation par le travail a « regime special »,établissements pénitentiaires qui comptentparmi les plus durs du pays (Bulletin,&mit 1978).

    Tous trois ont déja purge anterieurementde longues peines d'emprisonnement.

    UruguayAl demande lasuppressionde la torture

    11 y a six ans, les forces armées de l'Uru-guay sont intervenues dans la vie politiquedu pays, mettant fin au gouvernement civildans ce qui avait jusqu'alors été consider&comme la « Suisse de l'Amérique latine ».

    Aujourd'hui, le Parlement reste dissous,les organisations syndicales sont interditeset les partis politiques sont soit interdits,soit suspendus. Les centres de detention etles prisons du pays sont remplis de dissidentsnon violents. Les tortures de prisonnierspolitiques continuent.

    A l'occasion du sixième anniversaire du'coup d'Etat militaire du 27 juin, AI a publi&un dossier demandant aux autorites uru-4guayennes de demanteler le systeme de tor-ture, de revenir a la justice civile et de lib&rerles prisonniers d'opinion.

    Les principaux sujets de preoccupationd' Al sont :

    - les emprisonnements massifs d'opposantsnon violents et de syndicalistes;

    - les procedures de detention illegale etl'absence de garanties juridiques, notam-ment la detention au secret prolongee;les mauvais traitements et la torture,qui entrainent parfois la mort des pri-sonniers, ainsi que les arrestationssecretes oper&es par les forces armees etla police et connues sous le nom de« disparitions »;le jugement de civils par des tribunauxmilitaires dont les procedures ne garan-tissent pas de proces equitable;

    - la detention sans proces en vertu dedispositions exceptionnelles;

    - les arrestations et le rapatriement forced'exilés et de refugiés vivant dans lespays voisins de l'Uruguay ;

    - les conditions de detention.

    Dans une declaration du 27 juin, Alaffirme : « Toutes les garanties contre lesdetentions illegales ont ete supprimees enUruguay. II n'existe plus de recours contrel'emprisonnement arbitraire et la torture, nicontre les meurtres commis par les forcesarmees et la police ». Li

    Surveillants d'Helsinki dans des camps de travailAl connalt les cas de plus de 320 personnes en Union soviétique qui, pour

    avoir exercé leurs droits fondamentaux, ont été condamnées a des peines de prison,l'exil ou a d'autres formes de privation de liberté ou ont été internees de force

    dans des hôpitaux psychiatriques depuis la Conference d'Helsinki de 1975 sur lasecurité et la cooperation en Europe. D'autres personnes arretées au cours de lamême période attendent actuellement d'etre jugées.

    Parmi les centaines de prisonniers d'opinion se trouvent 11 « surveillantsd'Helsinki >> (Menus dans des établissements penitentiaires oil les soins médicauxsont insuffisants et la sous-alimentation chronique et on on leur impose des tra-vaux excessivement durs dans des conditions insalubres et parfois physiquementdangereuses. La photographie ci-dessous montre une des colonies de réeducationpar le travail en Mordovie.

  • Quatre millions deréfugies en Afrique

    On estime qu'il y a actuellement dansl'ensemble de l'Afrique quatre millions derefugies. Un million d'entre eux ont fui larepression dans les Etats de l'Afrique aus-trale gouvernes par une minorite blanche etont, pour la plupart, ete accueillis dans lesEtats independants voisins. Trois millions sesont enfuis a cause de conflits armes et depersecutions politiques dans d'autres Etats,notamment la Guinee equatoriale, l'Ouganda(sous le regime d'Idi AMIN), l'Ethiopie(plus particulierement l'Erythree), le Tchad,la Guinee, le Rwanda, le Burundi et l'ancienSahara espagnol.

    La prise de conscience et l'inquietudecroissantes en Afrique, notamment au seinde la Conference panafricaine des Eglises,ont abouti a une Conference panafricainesur les refugies, qui s'est tenue a Arusha(Tanzanie) du 7 au 17 mai. Cette conferenceetait placee sous les auspices de l'Organi-sation de l'unité africaine (OUA), du HautCommisariat des Nations Unies pour lesrefugiés (HCR) et de la Commission écono-mique des Nations Unies pour l'Afrique(CEA). Y ont participé des delegations, al'echelon ministeriel, de la plupart des Etatsmembres de l'OUA, ainsi que des observa-teurs de plusieurs pays et d'organisations nongouvernementales s'occupant de réfugiesafricains.

    En raison de Pinter& qu'elle porte auxrefugies qui sont ou pourraient devenirprisonniers d'opinion, Al a envoye a cetteconference, a titre d'observateurs, deuxmembres du Secretariat international.

    La Conference a formulé plusieurs recom-mandations importantes, s'inspirant destravaux preliminaires effectués par lescomités d'experts qui s'étaient réunis enjanvier pour examiner des documents consa-crés aux problemes sociaux, economiques,administratifs et juridiques des refugiésen Afrique. Les participants a la reunion dejanvier avaient ete saisis d'un document surl'arrestation et l'emprisonnement de réfugies.Les recommandations de la Conferencedoivent etre presentees au Conseil desministres de l'OUA et a des reunions dechefs d'Etat de l'OUA qui auront lieu plustard cette annee.

    La Conference a souligné l'esprit humani-taire dans lequel des Etats africains ontaccorde asile aux refugies et leur ont fournide l'assistance, generalement au prix degrandes difficultes en raison de leur propresituation economique. Dans la plupart descas, l'aide accord& etait rigoureusementconforme aux dispositions de la Conventionde l'OUA de 1969 regissant des aspectsprecis des problemes de refugies en Afrique,qui marque un progres par rapport a laConvention des Nations Unies de 1951 surle statut des refugies et a son Protocole de

    1967. Mais le probleme des refugies d'Afriqueest maintenant bien plus important qu'il y adix ans.

    Outre une serie de recommandationstendant a améliorer la protection et accroitrel'aide aux refugies, la Conference a proposela creation d'un centre africain d'études etde formation en matière de droit relatif auxrefugies, de droit humanitaire et de droitsde l'homme.

    RoumanieSyndicalistesdans des hôpitauxpsychiatriques

    Des ouvriers et des intellectuels roumainsayant tente de creer un syndicat ont etearretes, emprisonnés ou internes dans deshôpitaux psychiatriques.

    Quinze ouvriers et intellectuels de TurnuSeverin et de Bucarest ont annonce en fevrier1979 la creation .d'un syndicat libre des tra-vailleurs • roumains (SLOMR). Selon ladeclaration portant creation de ce mouve-ment, le nouveau syndicat avait pour objectifprincipal la protection des droits de l'hommerelatifs aux conditions de travail et demandaitl'amelioration des conditions de travail etla suppression des privileges bureaucratiqueset des mises a la retraite d'office de dissidentspolitiques pour des motifs « psychiatriques ».

    A la suite de la diffusion de cette declara-tion par Radio Europe libre au debut dumois de mars, un certain nombre de membresfondateurs ont eté arretes, notamment lonelCANA, medecin, et Gheorghe BRASO-VEANU, économiste de Bucarest. Cest deuxhommes seraient maintenant internes dansl'hôpital psychiatrique carceral de Jilava.

    A mesure que de nouveaux membress'affiliaient au syndicat, les arrestationsaugmentaient. L'un des membres du SLOMR,Nicolae DASCALU, professeur d'anglais,qui avait annonce l'intention d'un certainnombre d'habitants de Bucarest de constituerun groupe d'Amnesty International, a etecondamne le 26 mai a 18 mois de prison pourviolation de la legislation relative a la presseet diffusion de faux renseignements sur sonpays a l'étranger. II avait telephone a desexiles roumains a Paris pour se plaindre desarrestations et du harcelement dont etaientvictimes des membres du SLOMR.

    Neuf autres membres du SLOMR ont etécondamnés a des peines allant jusqu'a cinqmois de prison pour « parasitisme». On craintqu'un autre membre du syndicat, VasilePARASCHIV, qui a eté interne a plusieursreprises dans des hôpitaux psychiatriquespour avoir protesté contre les conditions detravail, n'ait ete arrete a nouveau et interneune fois de plus dans un hôpital psychiatrique.

    ColombieOuverture d'un procesde masse a Bogota

    Les arrestations politiques se sont pour-suivies en Colombie au cours du mois de mai.Des pretres, des membres de professionsliberales et des syndicalistes figuraient parmiles personnes que visait la campagne contrela subversion lancee par le president JulioCesar TURBAY en janvier dernier.

    Au moment of' le president entreprenaitun voyage qui devait le conduire dans neufpays, du 7 juin au 7 juillet, un proces concer-nant environ 200 personnes se deroulaitdevant un tribunal militaire a Bogota. Les200 inculpes etaient accuses d'avoir des liensavec le Movimiento-19 (M-19), organisationde guerilla de gauche. Al n'a pas encore euconnaissance de l'issue de ce proces.

    Parmi les nombreuses personnes arreteespar la police militaire au cours du mois demai, il y a :

    - des prêtres: Luis Alberto RESTREPOet Jorge ARANGO, deux pretres jesuitestravaillant au Centre de recherche etd'éducation populaire, ainsi que JesusAntonio MUNAR, pretre d'une paroissede Tello, dans la region de Neiva (aucentre du pays).

    D'apres les informations recues, lesautorites militaires ont accuse les deuxJesuites de complicite dans l'assassinat,en septembre 1978, de l'ancien ministrede l'intérieur, sous pretexte que lesJesuites connaissaient un ancienmembre de leur centre qui est inculpedans cette affaire d'assassinat.

    - des medecins: Brucha LEIVOBISCH,Oswaldo LAZALA et Antonio IGLE-SIAS, qui tous exercent leur profession

    l'hôpital San Juan de Dios de l'Univer-site nationale de Bogota. Ils ont etearretes pour avoir donne des soins médi-caux a une personne qui appartiendraita l' organisation M-19.

    - des avocats: Alberto ALABA Monte-negro, Jorge AGUDELO et JorgeMORALES, qui se sont tous consacresa la defense de prisonniers politiques.

    - des dirigeants paysans: Hernan MON-SALVE et Octavio Jesus ORDONEZ,de meme que des syndicalistes d'Anchi-caya, dans la vallée de Cauca, et destravailleurs du secteur public employesdes services administratifs du Bureaunational de statistique.

    - des universitaires: Luis ARROYO etAdriano ARDEDEIS, de la faculte dephilosophie de l'Université nationale.

    - des acteurs: des membres du theatreexperimental de la ville de Cali, dans lesud-ouest du pays.

    Le 4 juin, AI a prie le gouvernementd'offrir toutes les garanties juridiquesrequises dans tous ces cas.

  • 3

    Campagne pour les prisonniers du moisLes cas exposés ci-dessous concernent des prisonniers d'opinion. Tous ont ité arrEtis pourleurs convictions religieuses on politiques ou a cause de leur origine ethnique, de leur sexe,de leur couleur ou de leur langue. Aucun d'eux n's recouru a la violence ni preconise le recoursa la violence. Leur maintien en detention constitue une violation de la Declaration universelledes droits de l'homme adoptee par les Nations Unies. Les appels internationaux ont pourobjet d'obtenir leur libkration ou l'amilioration des conditions dans lesquelles ils sontdetenus. Dans l'interft des prisonniers, les lettres adressees aux autoritis doivent Etre ridigiesen tennes mesurés et courtois et souligner qu'elles ont pour objet la defense des droits del'homme, sans aucun parti pris politique. En aucun cas, II ne faut ecrire au prisonnierlui-mtme.

    ott

    Le Dr Veselin MASCI - YougoslavieUn tribunal yougoslave a condamné

    une peine de prison un medecin accuse d'avoireu des entretiens privés au sujet de la situa-tion politique dans son pays.

    Le 15 decembre 1978, le tribunal dedistrict de Tuzla a condamne A six ans deprison le docteur Veselin MASIC, gyné-cologue Age de 56 ans, originaire de Brcko,accuse de « diffusion de propagande hostile».D'apres les informations publiees dans lesjournaux yougoslaves, le docteur Masic aete reconnu coupable de calomnies au sujetde la situation sociale et politique en Yougo-slavie et de dénigrement du systeme politiquede non-alignement de son pays. Il a étedeclare que ces accusations étaient fondeessur des conversations qui ont eu lieu dansl'appartement du docteur Masic ou audomicile de ses amis et qu'il aurait alorsdecrit faussement et avec l'intention de nuirela situation sociale et politique de son pays.Le docteur Masic aurait rejeté ces accusa-tions et plaid& non coupable.

    Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation imme-diate du Dr Veselin Masic: Son ExcellenceM. Josip Broz Tito, Bureau du Presidentde la Republique, Bulevard OktobarskeRevolucije 70, Belgrade, Yougoslavie.

    Mario Argentino PAOLETTI etGuillermo ALFIERI - Argentine

    Deux journalistes argentins dont le jour-nal local populaire est oppose au gouverne-ment militaire ont éte emprisonnés et seraienten mauvaise sante A la suite des torturessubies.

    Mario PAOLETTI et Guillermo ALFIERItravaillaient pour le journal El Indepen-diente dans la ville de La Rioja.

    Au moment oil M. Alfieri est entre auservice de ce journal, le gouverneur provin-cial de La Rioja, qui avait &te nomme par lenouveau gouvernement militaire du presidentJuan Carlos Ongania, commencait a harcelerEl Independiente, l'accusant de mener unecampagne d'extreme-gauche contre lepresident.

    M. Paoletti a modifie le regime de pro-prieté du journal en créant une cooperative

    au debut des années 70 - decision que lesautorites ont considéree comme un acte

    subversif ». M. Alfieri et M. Paoletti onteté convoques A la caserne locale le 24 mars1976, imediatement apres le coup d'Etat quia pone A la présidence le general JorgeRafael Videla.

    M. Paoletti a ete jugé et reconnu noncoupable de «subversion » et la Cour d'appela ordonné sa remise en liberté. Toutefois,il a eté maintenu en detention administra-tive et se trouve actuellement A La Plata.II serait en mauvaise sante a la suite des tor-tures subies durant sa detention. II a perdu15 kilogrammes et sa voix n'est plus normale.Auteur de nouvelles en même temps quejournaliste, M. Paoletti est Age de 30 ans,marie et pere de trois enfants. L'organisationd'écrivains PEN International s'occupe deson cas.

    M. Alfieri est également maintenu endetention administrative. Tout d'abordincarcéré dans la prison de Sierra Chica, il aet& transferé A La Rioja a la fin de l'annee1977. Il aurait ete violemment battu lorsd'une seance au cours de laquelle on a essay&de lui extorquer des aveux. II aurait perduun certain nombre de dents et sa sante estmauvaise.

    Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation imme-diate de Guillermo Alfieri et Mario ArgentinoPaoletti: Exmo General Jorge Rafael Videla,Presidente de la RepUblica Argentina, CasaRosada, Buenos Aires, Capital Federal,Argentine.

    Mahanth THAKUR - NepalUn maitre de conference de l'Université

    du Nepal a perdu son poste en rAison deson appartenance au parti nepalais duCongrés (NCP), formation interdite, et il estdetenu sans jugement depuis septembre 1977.

    Mahanth THAKUR etait profeseur d'his-toire ancienne a l'Universite de Janapurdham,au campus de Janakpur, a environ 200 kmau sud-est de Katmandou. L'administrationde l'universite l'aurait congedie en fevrier1976 A cause de son appartenance au NCP.

    Le 3 septembre 1977, il a eté arrete AJaleshwar en vertu de la loi relative A la

    trahison, connue sous le nom de loi Raj Kaj.II est détenu sans jugement et l'on ne sait pass'il a été inculpé. II se trouve actuellementdans la prison de Jaleshwar (district deMahottari, zone de Janakpur).

    Tous les partis politiques ont ete interditsen 1960, apres un coup d'Etat de feu le roiMahendra, pére du roi actuel, qui a dissousle parlement et interdit le NCP, lequel avaitforme le premier gouvernement démocra-tiquement élu du Nepal. Depuis lors, lespersonnes soupconnées de sympathie oud'appartenance au NCP ont ete emprison-nées et sont détenues sans jugement. Aprésun mois de manifestations antigouverne-mentales violentes, le roi Birendra a annoncele 24 mai dernier la creation d'une commis-sion spéciale des elections chargée d'orga-niser un referendum sur la reintroductiond'un systeme politique pluraliste. Selon lesrésultats de ce referendum, le NCP sera ounon declare a nouveau parti legal.

    De nombreux prisonniers politiques sontdétenus en vertu de la loi Raj Kaj, mais lesautorités ne les considerent pas comme desprisonniers politiques. En prison, ils sonttraites comme les criminels de droit commun.Ils sont souvent accuses de rebellion, delitconsider& comme comprenant « la provo-cation A la haine ou au mepris ou a ladésobeissance envers Sa Majeste ou lesmembres de la famille royale ».

    Selon les renseignements qui sont par-venus AAI, M. Thakur souffre d'une graveinfection oculaire nécessitant un traitementmedical prolong& et constant qu'il ne peutrecevoir en prison. Malgre cela, ii n'a éteautorise qu'une seule fois A consulter desspécialistes locaux.

    Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation rapideet inconditionnelle de Mahanth Thakur:Mr. Surya Bahadur Thapa, Office of thePrime Minister, Kathmandu, Nepal.

    Prisonniers libéris et cas nouveauxLe Secretariat international a appris enmai la liberation de 126 prisonniersadoptés ou dont le cas etait a l'enqueteet a pris en charge 254 cas nouveaux.

  • 4

    Le Comité des droits de l'homme est saisi de nouveaux rapportsA sa sixieme session, tenue en avril

    dernier, le Comite des droits de l'homme(cree en application du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques) a exa-mine les premiers rapports du Chili, de laBulgarie, de la Roumanie et de l'Espagneet un deuxieme rapport du Royaume-Unirepondant A des questions posées lors d'unesession anterieure.

    Le Chili repondait au sujet du sort despersonnes qui ont disparu et des mesuresprises pour enquater sur les allegations per-sistantes de torture et de traitement dégradant.

    La Bulgarie et la Roumanie répondaientau sujet des procedures prevoyant l'interne-ment dans des etablissements psychiatriques.

    L'Espagne répondait A des demandes derenseignements precis sur sa legislation anti-terroriste et sur la question de savoir sil'article 7 du Pacte, qui dispose que nul nesera soumis A la torture ni A des peines ou

    des traitements cruels, inhumains ou de-gradants, est appliqué.

    Le Royaume-Uni répondait au sujet de sesmethodes d'interrogation en Irlande duNord et de la pratique qui consiste a obtenirdes aveux pour les utiliser ensuite devant letribunal.

    Le Comité a juge que les renseignementsdonnés par le Chili étaient insuffisants et ainvite le gouvernement de ce pays - lequela accept& - A fournir des renseignementsprecis sur les restrictions applicables, dansl'etat d'urgence actuel, aux droits et libertésvises par le Pacte.

    Au debut de la session, le Comite avaitenvisage l'eventualité d'un nouveau rapportA soumettre par l'Iran. II avait examine unrapport A sa quatrieme session, en juillet1978. Lors d'une session ultérieure, lereprésentant de l'Iran avait fait savoir queson gouvernement était dispose A presenter

    un nouveau rapport. Il a declare que desviolations flagrantes des droits de l'hommeen Iran avaient ete dissimulées par des per-sonnes collaborant avec l'ancien regime. IIa estimé qu'il convenait en consequence detenir pour nul le rapport dont etait saisile Comité.

    Au mois de mars de cette annee, l'article41 du Pacte, qui permet A un Etat partie deporter plainte contre un autre Etat, est entreen vigueur A la suite de la dixieme ratifica-tion de cet article facultatif, notifiée par laNouvelle-Zelande.

    Plusieurs Etats parties au Pacte quiauraient dü depuis longtemps presenter leursrapports ne l'ont pas fait, notamment laColombie, l'Iraq et l'Uruguay.

    Cinquante-sept Etats sont maintenantjuridiquement lies par le Pacte et 21 par sonProtocole facultatif. LII

    TchécoslovaquieUn professeurcondamné a dix-huitmois de prison

    Le Tribunal de district de Prague 6 a pro-nonce une peine supplementaire de dix-huitmois de prison contre le professeur JaroslavSABATA le 10 mai dernier (voir Bulletin,numeros de janvier et mai). Le professeurSabata, condamné en 1972 A 6 ans 1/2 deprison pour « subversion », avait eté libére endecembre 1976 et mis A l'épreuve pour troisans. Il avait ensuite éte arrété A nouveau etcondamné A 9 mois de prison en janvierpour « voies de fait contre un agent de laforce publique ». Le 10 mai, le Tribunal dedistrict de Prague a decide d'ajouter A cettecondamnation les 18 mois restants de lapremiere condamnation du professeurSabata.

    Le 9 mai, Al a adressé au Tribunal dedistrict de Prague un telégramme demandantqu'il soit tenu compte du temps que le pro-fesseur Sabata avait deja passe en prison,ainsi que de son mauvais état de sante, etpriant le tribunal de ne pas prolonger la dureede sa condamnation actuelle.

    Dans une lettre adressee au ministretchecoslovaque des affaires etrangeres, Ala éleve une protestation contre le fait quel'avocat qu'elle avait chargé d'assister auproces du professeur Sabata s'etait vu refuserle visa d'entree en Tchecoslovaquie.

    Le professeur Sabata, psychologue Age de52 ans, est detenu dans la prison de Lito-merice et serait gravement malade. II a etéadopté par AI comme prisonnier d'opinion.

    IraqArrestationde communistes

    Les arrestations de membres et de sym-pathisants du parti communiste iraquiense poursuivent.

    Al s'occupe actuellement de 18 membresdu parti communiste iraquien, parmi lesquelsse trouvent des journalistes, des avocats,des éditeurs, un médecin et un poke quiont eté arrêtes A divers moments depuis lafin de 1978. Aucun d'entre eux n'a éteinculpe ni juge.

    Sept d'entre eux ont eté arrêtés le 21 no-vembre 1978 et détenus au secret au siege dela police de securité A Bagdad. Tous, saufun, sont d'anciens officiers de l'armee quiont démissionné en 1963, dont SuleimanYousif ISTIFAN, membre du Comité centraldu PCI et president de la maison d'éditionAl Rouwad. (Dans le Bulletin de mars, Ala signale que M. Istifan était libére, maisl'organisation vient d'apprendre qu'il esttoujours détenu.) On craint que ces pri-sonniers ne soient parmi les 27 Iraquiensau sujet desquels il a ete officiellementannonce qu'ils faisaient l'objet d'uneenquête pour activités politiques au sein desforces armees, delit passible de la peinede mort.

    Parmi les autres personnes, arrkées A lafin du mois d'avril ou la mi-mai 1979, setrouvent Sa'ad Yahya KHAF, membre duComite executif de l'Association du barreauiraquien; Abdul Salam AL NASIRI, membrede la redaction du quotidien du PCI TariqAsh Shaab et du mensuel Al Thaqafa Al

    Jadidaet membre du Comite central du PCI;le docteur Abdul Samad NAMAN et son filsZaid, étudiant de derniere annee a l'écoled'ingenieurs de l'Universite de Bagdad; enfinYousif AL SAIGH, poke.

    La campagne contre le PCI a ete marqueepar des arrestations massives (plus de 10 000selon des sources officieuses), des detentionsA court terme sans inculpation ni proces etla torture generalisée entrainant parfois lamort (Bulletin,mars). 0

    HongriePrisonnier libéré

    AI a appris en mars la liberation d'unprisonnier d'opinion hongrois, MariaDOMBOVARI-LORINCZ, qui avait éteinternee dans un hopital psychiatrique audebut de 1977 apres avoir fait des declara-tions publiques critiquant la presence detroupes soviétiques en Hongrie et ce qu'elleconsiderait comme l'absence de libertereligieuse dans le pays. El

    Nouvelles de campagnes précédentes

    Le medecin bulgare Peter KONDOFERSKY(Campagne pour les prisonniers du mois,novembre 1978) a et& remis en liberte. Le15 mai, la fille du docteur Kondofersky, quivit en France, a inform& le groupe 50 de laSection francaise d'Al qu'elle avait regu desnouvelles au sujet de l'amnistie accordeeson pere.

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    amnesty international

    campagne pour l'abolition de la torture

    Une religieuse orthodoxe âgée de 50 ansa ete internee dans un hôpital psychiatriquespecial, categorie dont le regime est le plusdur qui soit appliqué dans les etablissementspsychiatriques du pays. Elle avait été arrêteeparce qu'elle confectionnait, pour les vendreA des Chretiens, des ceintures de toile surlesquelles elle brodait des citations dupsaume 90.

    Valeria MAKEYEVA est une des nom-breuses religieuses qui ont perdu leur foyerlorsque leurs couvents ont été fermes par lesautorites, au cours des années 60. Elles ontalors ete renvoyées chez elles ou forcéessubvenir A leurs besoins en vendant desouvrages qu'elles oonfectionnaient.

    L'Eglise orthodoxe russe a survecu dansune sorte de compromis avec les autoritessovietiques depuis le milieu des annees 20.Elle est autorisee a célébrer les services reli-gieux, mais elle s'incline devant le pouvoirde l'Etat dans des domaines tels que l'edu-cation. On estime qu'entre 1960 et 1964,dix mille églises orthodoxes russes ont étefermées, de même que plus de la moitié desmonasteres et des couvents. II n'y auraitactuellement qu'une quinzaine d'établisse-ments religieux ouverts.

    Valeria Makeyeva a été arra& le 15 juin1978 et accusée de se livrer A « des activitéscommerciales interdites ». Elle a été envoyéepour examen A l'Institut Serbsky de psy-chiatrie légale de Moscou, oa elle a étedeclarée « non responsable » de ses actes.

    Al ne sait pas dans quel hôpital psychia-trique elle se trouve et s'inquiete particulie-rement du fait qu'il s'agit d'un hôpitalpsychiatrique special, oü sont internes,conformement A la legislation soviétique,ceux qui « représentent un danger particulierpour la societé ».

    C'est la deuxieme fois que Valeria

    Makeyeva est internee dans un hôpitalpsychiatrique. En 1972, elle a passé septmois psychiatrique n° 5 de Moscouparce qu'elle avait vendu des livres depriere.

    A 1 a adopte Valeria Makeyeva commeprisonnier d'opinion parce qu'elle est détenuepour ses croyances religieuses et non pas pour .des raisons médicales véritables.

    Veuillez écrire en termes courtoisL.I. Brejnev et N.A. Chtchelekov, Ministrede l'interieur, dont relgvent les hopitauxpsychiatriques speciaux de l'URSS, pourdemander la liberation immediate deValeria MAKEYEVA. Dites l'inquietude quevous inspire le fait qu 'elle est apparemmentinternee pour des raisons politiques et nonmgdicales et demandez que le diagnosticofficiel soit rendu public. Les adresses sont:URSS, g. Moskva, Kreml, L.I. Brezhnevu ;et : URSS, 103009 Moskva, ul. Ogarieva 6,Ministerstvo Vnutrennikh Del SSSR,Ministru N.A. Shchelekovu.

    PakistanAmputations:deux condamnés

    Deux voleurs reconnus coupables ontrecemment éte condamnes a avoir la maindroite amputee. Depuis la creation, enfevrier dernier, de tribunaux coraniquesspeciaux (shariat) charges de l'applicationdes lois coraniques contre le vol, la consom-mation de boissons alcooliques et la forni-cation, il y aurait eu au moins sept condam-nations A l'amputation. ,

    Allah DITTA a eté reconnu coupable duvol de deux boeufs et, le 10 mai, il a etécondamné A Okara (Panjab) a l'amputationde sa main droite. Le 17 mai, le tribunal deshariat de Pakpattan (Panjab) a ordonnél'amputation de la main droite de GhulamMUSTAFA pour vol de vêtements et d'objetsménagers.

    Ces peines ont été prononcées A la suitede la promulgation d'une legislation nou-velle par le president ZIA-ul-Haq, en fevrierdernier. Parmi les dispositions adopteesfigurent l'exécution par lapidation, peinemaximale pour l'adultere, et la mutilationpunissant le vol, la peine maximale étantl'amputation de la main droite en-dessousdu poignet pour le premier délit et celle dupied gauche en-dessous de la cheville pourla premiere récidive.

    A la connaissance d'AI, aucune des peinesd'amputation prononcées par ces tribunauxn'a été exécutée. En mai, une condamnation

    l'amputation a ete annulee par un magistratde district A Multan et deux autres condamna-tions ont ete assorties d'un sursis jusqu'au7 juin par un magistrat de Sahiwal.

    AI considere l'amputation et la lapi-dation comme des violations de l'article 5de la Declaration universelle des droits del'homme, qui interdit la « torture et lesautres peines ou traitements cruels, inhumainsou degradants », et de la Declaration sur laprotection de toutes les personnes contrela torture et les peines ou traitements cruels,inhumains ou degradants, adoptée parl'Assemblée generale des Nations Uniesdans sa resolution 3542 (XXX) du 9 de-cembre 1975.

    Veuillez ecrire en termes courtois a radresseci-apres pour demander la commutation despeines d 'amputation prononcees contreAllah Ditta et Ghulam Mustafa: His Excel-lency President General MohammadZia-ul-Haq, The Presidency, Rawalpindi,Pakistan.

    a e sAmnesty International est opposée a l'usage de la torture contre desprisonniers, dans tous les cas et quelles que soient les circonstances.Tout acte de torture ou tout autre peine ou traitement cruel, inhumainou dégradant constitue une violation des normes internationalesrelatives aux droits de l'homme adoptées par l'Assemblée généraledes Nations Unies. Les appels internationaux ont pour objet d'amé-borer le sort des prisonniers soumis a un traitement cruel. Pour laredaction des lettres, ii convient de se conformer aux instructionsdonnées A la fin de l'exposé du cas.

    URSSReliOeuse internee dans un hôpital psychiatrique

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    Etats- Unis d'Amérique:En Floride, plus de cent trentecondamnes a la chaise électrique sont menaces d'exécutionImmédiatement apris l'exécution deJohn SPENKELINK en Floride, le25 mai, une mission d'AI aux Etats-Unis d'Amérique a prié les autorités dela Floride de commuer le& peines infli-gees a plus de 130 prisonniers qui setrouvent dans le « couloir de la mort ».

    Cette mission comprenait Louis BLOM-COOPER, avocat londonien, et le pro-fesseur David WEISSBRODT, de la facultede droit de l'Université du Minnesota, quiont declare :

    L'exécution sur la chaise electrique deJohn Spenkelink, vendredi dernier, nousinquiete car il semble qu'il ne s'agit pas lad'un cas isolé d'execution de la peine demort en Floride et l'on peut craindre que cene soit la premiere d'une série d'executionsqui pourraient avoir lieu au cours des mois

    venir.« Apres nos entretiens avec des représen-

    tants des autorités A Talahassee, noussommes convaincus que le gouverneur,appuye par le procureur general, est decidede faire des executions un element normalde la justice penale de la Floride.

    « Au cours de notre mission, nous avonseu la possibilité de nous entretenir avecquelques prisonniers condamnes A mort.Nous avons eu nettement l'impression, quepartagerait toute autre personne qui les ren-contrerait, qu'il s'agit la de citoyens capablesde reprendre leur place dans la societe sion leur accordait la vie sauve.

    « Nous croyons savoir que ni M. GRAHAM,gouverneur de la Floride, ni aucun membredu gouvernement de cet Etat, y compris leprocureur general SMITH, n'ont jamaisrendu visite a aucun des prisonniers du

    «couloir de la mort ». S'ils faisaient connais-sance avec chacun des etres humains dont ilsveulent détruire l'existence, nous doutonsqu'une seule execution aurait lieu. »

    La chaise electrique

    L'execution de John Spenkelink etait lapremiere aux Etats-Unis depuis celle deGary GILMORE par un peloton d'execu-tion dans l'Etat d'Utah le 17 janvier 1977.Avant cette date, aucune execution n'avaiteu lieu depuis 1967.

    Selon l'agence Associated Press :Spenkelink a été declare mort a 10 h. 18

    dans la prison d'Etat de Floride. A 10 h. 13,il a recu la premiere décharge de 2 250 volts,qui lui a brille la peau du mollet droit,remplissant de fumee la salle d'execution.Spenkelink a ensuite recu une autre decharge.

    A 10 h. 14, on a appelé un médecin, quia examine son coeur. Finalement, a 10 h. 18,le medecin a procedé a une troisieme veri-fication ; il a soulevé la cagoule pour exami-ner les yeux de Spenkelink et a vérifié sonpouls. Spenkelink etait mort.

    L'execution devait commencer A 10 heuresprécises mais, pour des raisons inexplicables,elle a ete retardee jusqu'a 10 h. 11, momentoil les stores qui empechaient les represen-tants des autorités et de la presse de voir lasalle oil se trouvait la chaise électrique ontéte levés, montrant Spenkelink déja attachesur la lourde chaise d'exécution en bois dechene.

    II portait une tunique blanche dont lesmanches êtaient retroussées et un pantalonbleu. Une serviette avait ête placee sous sonmenton. Sa tete, son menton et ses bras

    VIMij 5

    étaient entourés d'un harnais de cuir. Lesjambes et les chevilles étaient attachées A lachaise au moyen de larges sangles de cuir.

    Le harnais qui entourait la tete de Spenke-link était si fortement serré qu'il ne pouvaitouvrir la bouche et il regardait impassibleles 32 personnes assistant a l'exécution del'autre côté de la paroi de verre. Une minuteenviron apres que les stores eurent ete levés,une cagoule noire a éte placée sur la tete deSpenkelink. Plusieurs personnes qui se trou-vaient dans la salle d'exécution se sont eloi-gnées de la chaise électrique et la premieredécharge a été provoquée.

    Lorsque la secouse traversa son corps,Spenkelink ferma son poing gauche. Puissa main commenca a s'ouvrir et a noircir. LI

    1M MI NO MI M INIM MI IN

    Amnesty Internationalrecherche un

    Secrétaire général

    Le Secretaire general est le chef duSecretariat international et representeAI auprés des gouvernements, desorganisations internationales et dupublic.

    Sous la direction du Comité exécutifinternational elu par les membres, leSecrétaire general arganise le travail duSecretariat international et fait bénéficierle mouvement de son experience et deses facultés de jugement en matiére dedroits de l'homme.Les candidatures sont acceptées jusqu'au31 juillet 1979.

    Entrée en fonctions : avril 1980.Conditions d'emploi: le traitement

    est de 10 000, avec augmentationsannuelles (non négociables); contratde cinq ans (renouvelable); rembour-sement des frais de reinstallation.

    Les candidatures et les propositionsde candidature sont a adresser A :

    IEC, c/o Personnel OfficeAmnesty International,10 Southampton Street,Londres WC2E 7HF,Grande-Bretagne.

    =M EM Ma MI= MI IN

    Des manifestants se sont succédés toute la nuit a proximité de la prison d'Etat deFloride pour protester contre l'exécution de John Spenkelink. La pancarte porte:«DEATH ROW MUST GO » (Suppression du couloir de la mort).

    Le BULLETIN MENSUEL est latraduction francaise de l'amnestyinternational newsletter publiée parAMNESTY INTERNATIONALPUBLICATIONS, 10 SouthamptonStreet, Londres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.