Internal Audit Charter 2007 Fr

8/6/2019 Internal Audit Charter 2007 Fr

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Banque europenne dinvestissement Charte de l'Audit interne

La Charte de l'Audit interne

Mai 2007

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1. Politique en vigueur

L'Audit interne est un lment essentiel du systme de gestion de la Banque. Il aide la Banqueen lui fournissant des assurances en toute indpendance et en identifiant les moyenssusceptibles de la rendre plus efficace.

Aussi la Banque europenne dinvestissement a-t-elle pour politique de conserver une fonctiondaudit interne, activit qui consiste fournir des assurances et des conseils objectifs en touteindpendance, dans le but dapporter une valeur ajoute et damliorer le fonctionnementdune organisation. LAudit interne aide la direction raliser ses objectifs par ladoption duneapproche systmatique et discipline pour valuer et amliorer lefficacit de la gestion desrisques et du contrle interne.

cette fin, lAudit interne fournit, tous les niveaux de responsabilit de la Banque, desassurances, des analyses, des plans daction approuvs ou des recommandations, des conseilset des informations concernant les activits quil a vrifies.

LAudit interne est charg de vrifier la rgularit des activits du groupe de la Banqueeuropenne dinvestissement. Les dispositions de la prsente Charte sappliquent mutatismutandis chaque entit.

Le chef de lAudit interne rend compte lInspecteur gnral. LInspection gnrale - Auditinterne est plac sous la responsabilit fonctionnelle du vice-prsident charg des servicesdaudit interne. L'inspecteur gnral rend compte au prsident et est responsable des activitsde consultation, de liaison et de coopration avec le Comit de vrification et les organesexternes.

2. Mission

LAudit interne a pour objectif gnral de donner la direction lassurance raisonnable que laBanque est gre de manire saine et efficace. Pour ce faire, il sassure, dans les domainesdcrits la section 3 (Champ dapplication), que :

les ressources et les actifs de la Banque sont dment enregistrs dans ses livres etprservs comme il convient ;

les donnes financires, oprationnelles, comptables et autres qui sont gnres par laBanque ou utilises pour sa gestion sont exactes et fiables ;

l'intgrit, la fiabilit, la confidentialit et la disponibilit continue des systmesdinformation sont garanties ;

lapplication des procdures et mthodes de gestion des risques et le fonctionnementdu contrle interne sont efficaces ;

les stratgies, procdures et manuels de la Banque en rapport avec ce qui prcde sontappropris et respects ;

la gouvernance, les oprations de la Banque, ainsi que diverses fonctions et activitsrelatives aux domaines dcrits la section 3, sont efficaces et rationnelles.

3. Champ dapplication

LAudit interne couvre les domaines suivants :

les activits de prt, y compris leur suivi ; les activits financires, la gestion du portefeuille et la trsorerie ; la gestion des risques ;

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les systmes dinformation de gestion et les technologies de linformation, y compris lesaspects relatifs la sret et au contrle des systmes informatiques en cours dedveloppement ;

toutes les autres activits, y compris les ressources humaines et les fonctionsadministratives.

4. Procdures

4.1 Le Chef de lAudit interne tablit le programme daudit annuel et rend compte de sonexcution sur une base semestrielle. Ce programme se fonde sur une mthodologiedvaluation des risques et sur la consultation, entre autres, du Secrtaire gnral, desdirections et du Comit de vrification. La version dfinitive du programme estapprouve par le Comit de direction, qui tient compte des ressources disponibles etqui peut, aprs consultation du Chef de lAudit interne, ajouter et retirer des points oudcider des priorits en matire de calendrier.

4.2 Dans l'excution de ses tches, l'Audit interne : se fonde essentiellement sur les dcisions pertinentes prises par le Comit de

direction et sur les documents y affrents, lavis de JU tant sollicit pour rsoudreles questions juridiques qui peuvent se poser ;

vrifie la rationalit et l'efficacit des systmes existants de contrle interne enfaisant appel, si ncessaire, une mthode fonde sur les systmes ou sur le cadrede contrle interne ;

rend compte de ses conclusions, notamment de lensemble des faiblesses, dfautset carences notables, et prsente des plans daction approuvs ou desrecommandations destins amliorer les procdures de contrle et de travail ;

conserve des archives centralises concernant la mise en uvre des plans dactionapprouvs et des recommandations qui ont obtenu laccord des responsables

concerns et laval du prsident, ce dernier ayant la possibilit de consulter lesautres membres du Comit de direction ce sujet ; rend compte au prsident et au Comit de direction des mesures prises en rapport

avec les principales recommandations.

4.3 Publication dun rapport daudit :

les directions concernes peuvent formuler des observations concernant lexactitudefactuelle, les conclusions et les propositions figurant dans le rapport, pendant unlaps de temps donn ne dpassant gnralement pas dix jours ouvrables. Toutdsaccord avec laudit devra faire lobjet dune dclaration explicite ;

des plans daction approuvs seront tablis chaque fois que possible et en principedans un dlai de dix jours ouvrables suivant la publication du rapport qui tientcompte des observations formules par les directions sur lexactitude factuelle ;

le rapport daudit, accompagn des plans daction approuvs, est communiqu auprsident, au vice-prsident comptent, au vice-prsident responsable de lactivitconcerne, au secrtaire gnral, aux directions concernes, au Comit devrification et aux rviseurs externes ;

les membres du Comit de direction en reoivent automatiquement une versionrsume (le rapport in extenso est disponible sur demande) ;

les rapports daudit sont examins par le Comit de vrification en prsence du Chefde lAudit interne et des services de la Banque concerns.

4.4 Sur dcision du Comit de direction, lAudit interne peut mener des valuations ad hocsur des points prcis. Si ncessaire, le prsident de la Banque ou le secrtaire gnralpeut demander lexcution de telles valuations ad hoc, tout en tenant le Comit dedirection inform de cette dcision.

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4.5 Le Comit de direction peut demander au Chef de lAudit interne deffectuer dautrestches compatibles avec les dispositions de la prsente charte. Cest dans ce contexteque les tches suivantes sont excutes :

Actuellement, lAudit interne assure le suivi et rdige les rapports concernant lamise en uvre des recommandations mises dans certains autres rapports daudit,

notamment celles rsultant des travaux des rviseurs externes. Le Comit dedirection peut dcider de modifier lattribution des responsabilits au sein de laBanque des fins de suivi de laudit.

Conjointement avec les services concerns, lAudit interne met en uvre le Cadrede contrle interne de la Banque

5. Relations avec les organes externes de vrification

5.1 Le Chef de lAudit interne consulte le Comit de vrification lors de ltablissement duprogramme daudit annuel et lui en prsente la version approuve. Il est rguliremententendu par le Comit de vrification sur des questions relatives au programme daudit

annuel et aux rapports daudit. Le Secrtaire gnral assiste ces entretiens.

5.2 L'Audit interne coordonne ses travaux avec les rviseurs externes nomms par laBanque, afin d'viter la rptition des mmes tches et dassurer une couverturemaximale des activits.

5.3 Le cas chant, lAudit interne peut coordonner ses travaux avec dautres organes desurveillance tels que la Cour des comptes europenne.

6. Pouvoirs

L'Audit interne bnficie d'un accs illimit toutes les fonctions, dclarations de politiquegnrale, procdures, archives et membres du personnel de la Banque, dans la mesurencessaire l'accomplissement de sa mission.

L'Audit interne est une fonction oprationnelle et ses membres n'ont aucun pouvoirdcisionnaire sur les activits vrifies ni sur le personnel concern.

7. Normes professionnelles

Les auditeurs internes sont tenus de se conformer aux dclarations de politique gnralemises par la Banque, y compris le Code de conduite, les normes professionnelles et thiquesainsi que les Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne publies par l'Institutdes auditeurs internes et l'Information Systems Audit and Controls Association.

En particulier, l'Audit interne veille prserver son objectivit lorsqu'il recommande desnormes de contrle pour les systmes ou examine des procdures ou des projetsdinvestissement pendant leur mise en uvre.

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