Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé -

www.irdes.fr

La question de l’accès aux soins aujourd’hui : éléments de repérage

Chantal CASES, IRDES

11/04/23 1

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

En guise d’introduction…

… Permettre un égal accès aux soins est une condition nécessaire, mais pas

suffisante, de l’égalité en santé

Niveau d’éducation, rapport au corps, expérience passée avec le système de soins, …

Inégalité d’offre de soins locale, réseau de transport…

Interactions médecin-patient, préférences du patient, « fonction de production de santé »…

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Les problèmes géographiques sont rares en médecine générale

11/04/23 3

Faible densité médicale, forte activité des médecins présents et faibles recours aux soins : de moins de 1% de la population à environ 4 % vit dans une zone sous-dotée, selon les types d’approches

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Mais l’accès ne se fait pas toujours aux tarifs opposables…

11/04/23 4

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Les spécialistes plus inégalement répartis que les

généralistesEt parfois aussi entre la ville et l’hôpital… (psychiatres)

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Les difficultés d’accès aux soins sont surtout économiques …

11/04/23 6

En 2006, 14 % de la population déclarait avoir renoncé à des soins pour des raisons financières

Source : IRDES, enquête ESPS

Indices de renoncement à sexe et âge équivalents

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé11/04/23 7

…pour des raisons diverses

Des tickets modérateurs parfois élevés– Notamment sur les médicaments, situation

renforcée par la « franchise »– Ces co-paiements représentent environ la

moitié du reste à charge après AMO Des biens hors paniers de soins

(environ 20%) ou à des tarifs dépassant les montants opposables– Sur les honoraires en ville (1,5 Md€ en

2006) et à l’hôpital (0,5Md€)– Sur les dispositifs médicaux (8,8 Md€)

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

L’absence de complémentaire contribue

aux renoncements... Toutes choses égales par ailleurs, les renoncements aux soins pour raisons financières sont deux fois plus fréquemment déclarés chez les personnes sans complémentaire santé

Il est difficile d’évaluer les conséquences pour la santé de ces renoncements

Les personnes couvertes par une complémentaire santé ont des dépenses de soins significativement plus élevées

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

…surtout aux soins bucco-dentaires, optiques et spécialisés

11/04/23 9

Source : IRDES, enquête ESPS

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

La couverture complémentaire s’est largement répandue en

FranceCouverture complémentaire :

Population protégée / population totale (hors CMUC)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1960   1970   1980   1990   2000   2004 

années

%Si on inclut la CMUC, environ 93% de la population disposait d’une complémentaire santé en 2006 ; 13% des dépenses de soins étaient ainsi financées en 2007

Source : IRDES, enquête ESPS

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Le taux de couverture complémentaire augmente avec le

revenu(Y compris CMUC)

Source : Enquête ESPS 2006

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

La couverture complémentaire : un net gradient social

(Y compris CMUC)

Source : Enquête ESPS 2006

Le plus faible taux de couverture = les chômeurs (82%)

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Moins de complémentaires chez les jeunes adultes et chez les plus âgés

(Y compris CMUC)

Source : Enquête ESPS 2006

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

14

Les contrats collectifs sont peu présents chez les plus modestes

919 23

2936 38 41 41 42 43

33

50

60

6057 56 54 53 54 53

38

17

619

14 11 8 5 5 5 5 4 4

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Decile 1 Decile 2 Decile 3 Decile 4 Decile 5 Decile 6 Decile 7 Decile 8 Decile 9 Decile 10

Collectif Individuel CMUC Sans couvertureDREES

Source : enquête ESPS, IRDES

Revenus

Les contrats collectifs sont moins coûteux et en général ont des garanties plus étendues que les contrats individuels

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé11/04/23 15

Contrats individuels : des taux d’effort parfois élevés, malgré les aides publiques

Source : IRDES, enquête ESPS 2006

* Calcul à partir des cotisations et revenus déclarés par les ménages, contrats individuels seulement

*

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

La perte d’une complémentaire : peu de libre choix

Source : Enquête ESPS 2006

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Ni complémentaire, ni ALD : 5 à 6% de la population, parfois en

mauvaise santé« Comment est votre état de santé en général ? »

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

Très bon Bon Moyen Mauvais Très mauvais

Indices à sexe et âge comparables

Dans cette catégorie, sont sur représentés :-Les personnes seules et de familles monoparentales-Les personnes vivant dans l’unité urbaine de Paris,-Les chômeurs, de femmes au foyer, d’ouvriers-Les non diplômés … Source : Enquête ESPS 2006

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Le gradient social des soins de prévention

Les soins de prévention sont plus fréquents aussi pour les personnes bénéficiant d’une couverture complémentaire ; ils croissent avec le niveau d’éducation, qui révèle la préférence pour le futur et l ’attention portée au capital santé (Génier, Economie et Statistique, 1998)

L’achat de pharmacie sans ordonnance augmente avec le revenu et le diplôme et chez les personnes âgées (Génier, 1998, Briand, Chambaretaud, 2001)

Un exemple : l’évaluation du bilan bucco-dentaire des adolescents (IRDES, 2002) :

– un effet positif sur le recours aux soins préventifs des adolescents appartenant à des familles modestes ;

– mais les familles les plus en difficulté, et les adolescents ayant des problèmes scolaires ou n ’ayant jamais reçu de conseils bucco-dentaires en bénéficient peu malgré la gratuité des soins.

• Il existe de nombreux autres exemples (sevrage tabagique, dépistage des cancers…)

Ceci révèle, au delà des problèmes financiers, des représentations différenciées du « capital santé » que le système de santé ne compense pas , notamment à travers les soins de prévention prodigués

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Conclusions– Des problèmes d’accès aux soins géographiques, surtout pour

les soins spécialisés, mais en premier lieu économiques et sociales

– L’assurance complémentaire santé, qui s’est largement répandue depuis la mise en place de la Sécurité sociale, a un rôle important dans le financement des soins ; l’absence de complémentaire est un facteur de renoncement à des soins qui peuvent être nécessaires

– Le taux de couverture par une complémentaire augmente avec le niveau social, de même que les garanties couvertes ; il existe une frange non négligeable de la population sans couverture et parfois en mauvaise santé, malgré les dispositifs publics pour les plus défavorisés

– Les politiques visant à augmenter le reste à charge des assurés risquent alors d’aggraver la situation des non assurés ou des moins bien assurés

– Mais au-delà de l’accès financier aux soins, les filières et conditions de prise en charge doivent être également questionnées