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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Exercice ouvert le et clos le
2065-SD
A - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
B - ACTIVITÉ
C - RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (CF. NOTICE DE LA DÉCLARATION N°2065)
1 - Résultat fiscal
2 - Plus-values
3 - Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
RÉGIME FISCAL DES GROUPES
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Régime simplifié d’imposition
Régime réel normal
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre
Si vous êtes l’entreprise soumise à l’obligation de dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (article 223-I-1 quinquies C du CGI)
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime)
Si vous êtes une entreprise désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD
Si une autre entreprise a été désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258, indiquer le nom et la localisation
Désignation de la société
Activités exercées
Bénéfice imposable à 33 1/3%
Bénéfice imposable à 15 % Bénéfice imposable à 28 %
PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15%
Bénéfice imposable à 15 % et / ou à 28 %
Déficit
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante / /
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Si vous avez changé d’activité, cochez la case
PV à long terme imposables à 19%
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies
Entreprise nouvelle, art. 44 septies
Société d’investissementimmobilier côtée
Autres PV imposables à 19%
Jeunes entreprises innovantes
Zone franche d’activité, art. 44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)
PV à long terme imposables à 0%
Zone franche urbaine
Autres dispositifs
PV exonérées(art. 238 quindecies)
Pôle de compétitivité
Zone de restructuration de la défense, art.44 terdecies
Plus-values exonérées relevant du taux de 15%
SIRET
SIRET
Adresse du principal établissement Ancienne adresse en cas de changement
Adresse du siège social
2017EBP Informatique 2017
/ /
01/01/2016 31/12/2016
ASSO LES LANDIERS
04.78.78.32.32
3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 4
13 RUE BRISSY
69500 BRON
EHPAD
0 0
28 866
4 - Option pour le crédit d’impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W
dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
D- IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
E - CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
1 - Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet état, territoire ou collectivité.
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2 % prévue par l’article 1738 du code général des impôts. Vous trou-verez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique «Recherche de formulaires» numéros d’imprimés «2032» ou «2033», formulaires «2032-NOT» ou «2033-NOT».
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné
Nom et adresse du professionnel de l’expertise comptable
Tél :
Tél :
Identité du déclarant
Nom et adresse du conseil
N° d’agrément du CGA
Tél :
Date :
Qualité et nom du signataire :
Signature :
Lieu :
2017EBP Informatique 2017
S/I: S/I:
ASSO LES LANDIERS
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 2065bis-SD
F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
G - RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
H - DIVERS
I - CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION
Montant global brut des distributions (1)payées par la société elle-même a
payées par un établissement chargé du service des titres b
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) c
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées d
Montant des distributionsautres que celles visées en (a),(b), (c) et (d) ci-dessus (3)
e
f
g
h
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI (4) i
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI j
Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) :
* SARL, tous les associés;* SCA, associés gérants;*SNC ou SCS, associés en nom ou commandités* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés,
gérants ou coparticipants
Pour les SARL Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais
ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Nombre de parts sociales appartenant à chaque
associé en toute propriété ou en
usufruit
Année au cours de laquelle le
versement a été effectué
Montant des sommes versées
à titre de traitements, émoluments et indemnités
proprements dits
à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement
à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6
Indemnités forfaitaires
Remboursements Indemnités forfaitaires
Remboursements
1 2 3 4 5 6 7 8
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages (b)
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
Cocher la case si néant
2017EBP Informatique 2017
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Numéro SIRET *
BILAN - ACTIFN° 10937 � 19Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
DGFiP N° 2050-SD 2017
Désignation de l’entreprise : Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois *
Adresse de l’entreprise Durée de l’exercice précédent *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
CP
1A
Frais d’établissement * AB AC
Frais de développement * CX CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF AG
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM
Terrains AN AO
Constructions AP AQ
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS
Autres immobilisations corporelles AT AU
Immobilisations en cours AV AW
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT
Autres participations CU CV
Créances rattachées à des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières * BH BI
Matières premières, approvisionnements BL BM
En cours de production de biens BN BO
En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR BS
Marchandises BT BU
Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
Clients et comptes rattachés (3)* BX BY
Autres créances (3) BZ CA
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ...................................................................................) CD CE Disponibilités CF CG
Charges constatées d’avance (3)* CH CI
TOTAL (III) CJ CK
Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) CW
Primes de remboursement des obligations (V) CM
Écarts de conversion actif * (VI) CN
Capital souscrit non appelé (I) AA
Brut1
Amortissements, provisions2
Net3
Exercice N clos le,
AC
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IMM
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IMM
OBIL
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IONS
COR
PORE
LLES
TOTAL (II) BJ BK
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO(2) Part à moins d’un an des
immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an :
Créances :Clause de réservede propriété : * Immobilisations : Stocks :
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Néant *
CR
N°
2050
- SD
– (
SD
NC
-DG
FiP
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LES LANDIERS
13 RUE BRISSY 69500 BRON
3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 4
21
21
3 1 1 2 2 0 1 6
456 606 86 228 370 378
8 150 518 4 526 082 3 624 436
1 147 905 870 245 277 660
1 127 611 969 647 157 964
42 762 42 762
49 750 49 750
30 30
10 975 182 6 452 202 4 522 980
9 307 9 307
22 564 785 21 779
143 419 143 419
195 189 12 940 182 249
334 578 334 578
10 182 10 182
715 239 13 725 701 514
11 690 421 6 465 927 5 224 494
bilan - actif
Exercice n net Exercice n -1 net
Capital souscrit non appelé (I)
Frais d’établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
tOtal (ii)
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d’avance
tOtal (iii)
Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Écarts de conversion actif (VI)
tOtal GÉnÉRal (i à Vi)
N° 2050A
CTI
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MO
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de ré
gula
risat
ion
Désignation de l’entreprise :
DONNÉES N ET N-1 / DONNÉES NON DÉCLARATIVES
2017
EBP Informatique 2017
380 862
3 928 731
209 717
142 107
42 762
49 750
30
4 753 959
13 641
34 957
129 844
184 543
220 835
6 744
590 563
LES LANDIERS
5 344 522
370 378
3 624 436
277 660
157 964
42 762
49 750
30
4 522 980
9 307
21 779
143 419
182 249
334 578
10 182
701 514
5 224 494
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MIN
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N
BILAN - PASSIF avant répartitionN° 10938 Q 19
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)
DGFiP N° 2051-SD 2017
Désignation de l’entreprise
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................. ) DA
Primes d’émission, de fusion, d’apport, .... ....... DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence ) DC
Réserve légale (3) DD
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3)* ) DF
Dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants *(Autres réserves ) DG
Report à nouveau DH
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (I) DL
Exercice N
CA
PIT
AU
X P
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②
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) DV
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX
Dettes fiscales et sociales DY
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Produits constatés d’avance (4) EB
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital
(2)
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Écart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
TOTAL (III) DR
TOTAL (IV) EC
Ecarts de conversion passif * (V) ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE
Compterégul.
{
EK
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Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours( B1
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Néant *
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LES LANDIERS
(570 939)
90 814
1 641 752
1 161 627
2 870 917
326 210
40 521
235 674
541 545
48 000
4 062 867
5 224 494
1 330 216
BILAN - PASSIF AvANt réPArtItIoN
Exercice N Exercice N -1
Capital social ou individuel (1)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ....
Écarts de réévaluation (2)
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I)
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
TOTAL (IV)
Écarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Écart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme
(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
N° 2051C
AP
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Compterégul.
DONNÉES N ET N-1 / DONNÉES NON DÉClARATIVES
Désignation de l’entreprise :
}2017
EBP Informatique 2017
(535 664)
(35 275)
1 717 659
1 146 720
48 522
48 522
3 030 007
318 699
31 847
141 466
575 134
52 127
4 149 280
5 344 522
1 299 866
1
LES LANDIERS
(570 939)
90 814
1 641 752
1 161 627
2 870 917
326 210
40 521
235 674
541 545
48 000
4 062 867
5 224 494
1 330 216
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NCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)N° 10167 Q 21
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts).
DGFiP N° 2052-SD 2017
Désignation de l’entreprise :
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Ventes de marchandises * FA FB FC
Chiffres d’affaires nets * FJ FK FL
Production stockée * FM
Production immobilisée * FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP
Autres produits (1) (11) FQ
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
biens * FD FE FF
services * FG FH FIProduction vendue
Total des produits d’exploitation (2) (I) FR
Total des charges d’exploitation (4) (II) GF
Total des produits financiers (V) GP
Total des charges financières (VI) GU
1 - RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
Exercice N
France Exportations etlivraisons intracommunautaires Total
PR
OD
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LO
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N
Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW
Impôts, taxes et versements assimilés * FX
Salaires et traitements * FY
Charges sociales (10) FZ
Autres charges (12) GE
Produits financiers de participations (5) GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI
{
- dotations aux amortissements * GA
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Sur immobilisations {
③
Néant *
N°
2052
- SD
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FiP
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N LES LANDIERS
4 808 578 4 808 578
4 808 578 4 808 578
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106 850
4 990 557
4 334
350 675
454 782
251 334
2 460 549
875 132
378 633
13 792
4 789 232
201 325
1 472
1 472
2 293
109 599
111 893
(110 421)
90 904
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En LISTE)
Exercice n Exercice n -1
Ventes de marchandises
Production venduebiens
services
Chiffres d’affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)
Autres produits (1) (11)
Total des produits d’exploitation (2) (I)Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises )
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales (10)
Sur immobilisations - dotations aux amortissements
- dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges (12)
Total des charges d’exploitation (4) (II)1 - RÉSULTAT D’EXPLOITATIOn (I - II)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
N° 2052P
RO
DU
ITS
D’E
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atio
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co
mm
um
Désignation de l’entreprise :
}
(RENVOIS : voir tableau n° 2053)
DONNéES N ET N-1 / DONNéES NON DéCLARATIVES
2017
EBP Informatique 2017
4 543 548
4 543 548
60 372
117 614
4 721 534
7 505
379 860
522 595
253 956
2 286 173
806 759
383 265
48 522
1 034
4 689 670
31 864
1 970
14 394
16 364
117 235
117 235
(100 871)
(69 007)
LES LANDIERS
4 808 578
4 808 578
75 129
106 850
4 990 557
4 334
350 675
454 782
251 334
2 460 549
875 132
378 633
13 792
4 789 232
201 325
1 472
1 472
2 293
109 599
111 893
(110 421)
90 904
1e
r E
XE
MP
LA
IRE
DE
ST
INÉ
À L
’AD
MIN
IST
RA
TIO
NCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)N° 10947 Q 19
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)
DGFiP N° 2053-SD 2017
Désignation de l’entreprise
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) HJ
Impôts sur les bénéfices * (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) RC
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) RD
(9) Dont transferts de charges A1
(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A2
Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives obligatoires
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
(13)
(7)
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
produits de locations immobilières HY
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels
Exercice N
PRO
DU
ITS
EXCE
PTIO
NN
ELS
CHAR
GES
EXCE
PTIO
NN
ELLE
S
REN
VO
IS
Exercice NCharges antérieures Produits antérieurs
(2) Dont {- Crédit-bail mobilier * HP
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
- Crédit-bail immobilier HQ (3) Dont {
1G
1H
A6 A9
Néant *
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
④N
° 20
53- S
D –
(S
DN
C-D
GFi
P)
- Ja
nvi
er 2
017
EBP Informatique 2017
LES LANDIERS
1er
EX
EM
PLAI
RE
DE
STIN
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L’A
DM
INIS
TR
ATIO
N
1 600
1 600
1 691
1 691
(91)
4 993 629
4 902 815
90 814
18 809
DONS 1 600
REMBOURSEMENT VOL 1 691
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (SUITE)
Exercice N Exercice N -1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(2) Dontproduits de locations immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs
(3) Dont- Crédit-bail mobilier
- Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
(6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
(9) Dont transferts de charges
(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
N° 2053P
RO
DU
ITS
EX
CE
PTI
ON
NE
LSP
RO
DU
ITS
EX
CE
PTI
ON
NE
LS
RE
NV
OIS
Désignation de l’entreprise :
}}
DONNéES N ET N-1 / DONNéES NON DéCLaRaTIVES
2017EBP Informatique 2017
33 732
33 732
33 732
4 771 630
4 806 905
(35 275)
387
LES LANDIERS
1 600
1 600
1 691
1 691
(91)
4 993 629
4 902 815
90 814
18 809
Dont
Composants
Dont
Composants
(Ne
pas
repo
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e m
onta
nt d
es c
entim
es)*
IMMOBILISATIONSN° 10169 Q 21
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DGFiP N° 2054-SD 2017
Désignation de l’entreprise
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
INC
ORP
.C
ORP
ORE
LLE
SFI
NA
NC
IÈRE
S
Frais d’établissement et de développement TOTAL I
Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
Terrains
Emballages récupérables et divers *
Matériel de bureau et mobilier informatique
Matériel de transport *
Installations générales, agencements,aménagements divers *
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
CADRE AValeur brute des
immobilisations audébut de l’exercice
1
AugmentationsConsécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l’exercice ou résultant d’une
mise en équivalence2
Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste
3
IMMOBILISATIONS
CZ
KD
KG
KJ
KM
KP
KS
KV
LB
LE
LH
KH
KK
KN
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KT
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1S
INC
ORP
.C
ORP
ORE
LLE
SFI
NA
NC
IÈRE
S
Frais d’établissement et de développement TOTAL IAutres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
Terrains
Emballages récupérables et divers*
Matériel de bureau et infor-matique, mobilier
Matériel de transport
Inst. gales, agencts, amé-nagements divers
Installations techniques, matériel et outil-lage industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées parmise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Inst. gales, agencts et am. des constructions
Sur sol d’autrui
Sur sol propre
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
CADRE B par virement de posteà poste
1
par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant
d’une mise en équivalence2
Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalenceDiminutions Valeur brute des
immobilisations àla fin de l’exercice
3
Valeur d’origine des immobi-lisations en fin d’exercice
4
IMMOBILISATIONS
CO/
LV
MA
MD
MG
MJ
MM
MP
MS
MV
MZ
LY
MB
MH
MK
MN
MQ
MT
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ML
MO
MR
MU
MX
NB
NF
NI
Constructions
Autres
immobilisations
corporelles
ME
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O/ G
LR
O/ H
LS
O/ J
1V
Néant *
LK
LN
LL
LO
ND
NG
NE
NH
NK
O/ L
NJO/ K
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements*et aménagements des constructions
Sur sol d’autrui
Sur sol propre
Con
stru
ctio
ns Dont Composants
Dont Composants
L9[
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]]
]
[ M1
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N°
2054
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NC
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EBP Informatique 2017
1er
EX
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PLAI
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STIN
É A
L’A
DM
INIS
TR
ATIO
N
LES LANDIERS
456 606
7 920 854
229 663
1 043 344 104 559
515 491 43 094
569 026
42 762
10 777 747 147 653
49 750
30
49 780
147 65310 827 527
456 606
7 920 854
229 663
1 147 903
558 585
569 026
42 762
10 925 400
49 750
30
49 780
10 975 180
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONSUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
N° 10171 Q 16
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)
DGFiP N° 2054 bis-SD 2017
Désignation de l’entreprise :
Détermination du montant des écarts(col. 1 - col. 2) (1)
Augmentationdu montant brut
des immobilisations
1
Augmentationdu montant
des amortissements
2
Montant cumuléà la fin de l’exercice
(4)
5
Montant de laprovision spéciale àla fin de l’exercice[(col. 1 - col. 2)- col. 5 (5)]
6
Montantdes suppléments
d’amortissement (2)3
Fraction résiduellecorrespondant auxéléments cédés (3)
4
Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement
Au cours de l’exercice
CADRE A
1 Concessions, brevets et droits similaires
5 Installations techniques mat. et out. industriels6 Autres immobilisations corporelles
2 Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TOTAUX
(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.
(4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................
2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ........................................................................................................... -
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE .................................................................... =
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
5 bis
Exercice N clos le
1e
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LA
IRE
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RA
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Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.
N°
2054
BIS
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201
7EBP Informatique 2017
EX
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INIS
TR
ATIO
N
3 1 1 2 2 0 1 6
LES LANDIERSASSO
AMORTISSEMENTSN° 10172 Q 21Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2055-SD 2017
Frais d’acquisition de titres de participations
TOTAL IV
Total général non ventilé
(NS + NT + NU)
NL NM NO
Désignation de l’entreprise
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Frais établissements TOTAL IAutres immob. incor-po-relles TOTAL II
Terrains
Emballagesrécup. et divers
Mat. bureau etinform. mobilier
Matériel detransport
Inst. gales, agencam. divers
Inst. techniquesmat. et outillage
Inst. gales, agencet am. des const.
Sur sol d’autrui
Sur sol propre
TOTAL III
Total général(I + II + III + IV)Total général non ventilé
(NP + NQ + NR)Total général non ventilé
(NW – NY)
CADRE B
Immobilisationsamortissables
Colonne 1Différentiel de durée
et autres
DOTATIONS REPRISESMouvement net des
amortissements à la fin de l’exerciceColonne 2
Mode dégressif
Colonne 3Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 4Différentiel de durée
et autres
Colonne 5Mode dégressif
Colonne 6Amortissement fiscal
exceptionnel
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
CADRE C
MOUVEMENTS DE L’EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Montant net au débutde l’exercice Augmentations Dotations de l’exercice
aux amortissementsMontant net à lafin de l’exercice
Autre
s immo
bilisa
tions
corpo
relles
Cons
truct
ions
Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
R1 R2 R3 R4 R5 R6
T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9
U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7
V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3
W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1
Frais d’établissement et de développement TOTAL IAutres immobilisationsincorporelles TOTAL II
Terrains
Emballages récupérableset divers
Matériel de bureau etinformatique, mobilier
Matériel de transport
Inst. générales, agencements,aménagements divers
Installations techniques, matériel etoutillage industriels
Inst. générales, agencements etaménagements des constructions
Sur sol d’autrui
Sur sol propre
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
CADRE A
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l’exercice
Augmentations : dotationsde l’exercice
Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis
de l’actif et reprises
Montant des amortissementsà la fin de l’exercice
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *
CY
PEPI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
PK
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PT
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QB
QF
QJ
QN
QS
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
QO
QT
Constructions
Autres
immobilisations
corporelles
EL
PF
EM
PG
EN
PH
N1 N2 N3 N4 N5 N6
N8 P6 P7 P8 P9 Q1
R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4
S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2
X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
NP NQ NR NS NT NU NV
Z9
SP
Z8
SR
U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5
Néant *
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⑥EBP Informatique 2017
1er
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STIN
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L’A
DM
INIS
TR
ATIO
N
LES LANDIERS
75 744 10 484 86 228
4 004 788 301 882 4 306 670
216 998 2 413 219 411
833 627 36 619 870 245
395 111 21 978 417 088
547 300 5 258 552 558
6 073 568 378 633 6 452 202
6 073 568 378 633 6 452 202
TA
TD
TG
TM
D4
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TS
TB
TE
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TN
D5
IL
TQ
TT
TC
TF
TI
TO
D6
IM
TR
TU
Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *Provisions pour investissement(art. 237 bis A-II) *
Provisions pour hausse des prix (1) *
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnellesde 30 %
3X
D3Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI) IJ
Autres provisions réglementées (1) 3Y
TOTAL I 3Z
Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4DProvisions pour garanties donnéesaux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M
Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S
Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4WProvisions pour pensions et obliga-tions similaires 4X 4Y 4Z 5A
Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5KProvisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ERProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5UAutres provisions pour risques etcharges (1) 5V 5W 5X 5Y
6A 6B 6C 6D
6E 6F 6G 6H
0/ 2 0/ 3 0/ 4 0/ 5
9U 9V 9W 9X
0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9
Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S
Sur comptes clients 6T 6U 6V 6WAutres provisions pourdépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A
7B
7C
TY
UB
UE
UG
UJ
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
5Z TV TW
TZ
UC
UF
UH
UK
UA
UD
TX
- incorporelles
- corporelles
- titres mis en équivalence
- titres de participation
- autres immobilisa- tions financières (1)*
- d’exploitation
- financières
- exceptionnelles
Dont dotationset reprises
Pro
visi
on
s ré
glem
enté
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ovi
sio
ns
po
ur
dép
réci
atio
nPr
ovi
sio
ns
po
ur
risq
ues
et
char
ges
sur
immobilisations {
{
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.G.I. 10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.
Montant au débutde l’exercice
1
AUGMENTATIONS :Dotations de l’exercice
2
DIMINUTIONS :Reprises de l’exercice
3
Montantà la fin de l’exercice
4
Nature des provisions
PROVISIONS INSCRITES AU BILANN° 10949 Q 19
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)
DGFiP N° 2056-SD 2017
Désignation de l’entreprise
7
3U
3T
3V
Néant *
1e
r E
XE
MP
LA
IRE
DE
ST
INÉ
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56- S
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017
EBP Informatique 2017
1er
EX
EM
PLAI
RE
DE
STIN
É A
L’A
DM
INIS
TR
ATIO
N
LES LANDIERS
48 522 48 522
48 522 48 522
8 583 7 798 785
10 646 2 293 12 940
19 229 2 293 7 798 13 725
67 751 2 293 56 320 13 725
56 320
2 293
Provisionsinscritesau bilan2056
Libellé Montant au débutde l'exercice
Augmentations:Dotationsde l'exercice
Diminutions:Reprisesde l'exercice
Montantà la fin de l'exercice
2011
Extension 1
Provisionspour hausse desprix
EBP
Informatique
2017
2017
ASSO LES LANDIERS
Provisionsinscritesau bilan2056
LibelléMontant au début
de l'exerciceAugmentations:
Dotationsde l'exerciceDiminutions:
Reprisesde l'exerciceMontant
à la fin de l'exercice
2011
Extension 2
Autresprovisionsréglementées
EBP
Informatique
2017
2017
ASSO LES LANDIERS
Provisionsinscritesau bilan2056
LibelléMontant au début
de l'exerciceAugmentations:
Dotationsde l'exerciceDiminutions:
Reprisesde l'exerciceMontant
à la fin de l'exercice
2011
Extension 3
Provisionspour impôts
EBP
Informatique
2017
2017
ASSO LES LANDIERS
Provisionsinscritesau bilan 2056
LibelléMontant au début
de l'exerciceAugmentations:
Dotationsde l'exerciceDiminutions:
Reprisesde l'exerciceMontant
à la fin de l'exercice
2011
Extension 4
Autresprovisionspour risqueset charges
EBP
Informatique
2017
2017
ASSO
LITIGE SALARIAL 48 522 48 522
LES LANDIERS
Provisionsinscritesau bilan2056
LibelléMontant au début
de l'exerciceAugmentations:
Dotationsde l'exerciceDiminutions:
Reprisesde l'exerciceMontant
à la fin de l'exercice
2011
Extension 5
Provisionspour dépréciation sur autres immobilisations financières
EBP
Informatique
2017
2017
ASSO LES LANDIERS
Provisionsinscritesau bilan2056
LibelléMontant au début
de l'exerciceAugmentations:
Dotationsde l'exerciceDiminutions:
Reprisesde l'exerciceMontant
à la fin de l'exercice
2011
Extension 6
Autresprovisionspour dépréciation
EBP
Informatique
2017
2017
ASSO LES LANDIERS
DEPRECIATION VMP 10 647 2 293 12 940
1e
r E
XE
MP
LA
IR
E D
ES
TI
NÉ
À L
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MI
NI
ST
RA
TI
ON
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie * ( )UOProvision pour dépréciation
antérieurement constituée *
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)
Charges constatées d’avance
TOTAUX
- Prêts accordés en cours d’exercice
- Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
N° 10950 Q 19
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts).
DGFiP N° 2057-SD 2017
Désignation de l’entreprise :
Montant brut1
A 1 an au plus2
A plus d’un an3
DE
L’A
CTI
FIM
MO
BILI
SÉD
E L
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TIF
CIR
CU
LAN
TRE
NV
OIS
REN
VO
IS
État et autres
collectivités
publiques
Montantdes
(1)
(2)
(1)
CADRE B
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie *
Produits constatés d’avance
Emprunts remboursés en cours d’exercice
7Y
7Z
8A
8B
8C
8D
8E
8J
8K
8L
VG
VH
VW
VX
VQ
VI
Z2
VY VZ
VJ
VK
TOTAUX
ÉTAT DES DETTES Montant brut1
A 1 an au plus2
A plus d’1 an et 5 ans au plus3
A plus de 5 ans4
État et
autres
collectivités
publiques
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts et dettesauprès des
établissementsde crédit (1)
UL UM UN
US
UW
UR
UV
VU VV
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
8
VL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
(2)Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques
Néant *
N°
2057
- SD
– (
SD
NC
-DG
FiP
) -
Jan
vier
201
7EBP Informatique 2017
1er
EX
EM
PLAI
RE
DE
STIN
É A
L’A
DM
INIS
TR
ATIO
N
LES LANDIERS
785 785
21 779 21 779
3 643 3 643
8 711 8 711
150 150
130 915 130 915
10 182 10 182
176 165 176 165
2 870 917 213 506 709 876 1 947 534
325 905 325 905
276 195 276 195
163 889 163 889
279 163 279 163
17 296 17 296
81 197 81 197
305 305
48 000 48 000
4 062 867 1 405 457 709 876 1 947 534
58 615
216 595
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058-A-SD
Désignation de l’entreprise Formulaire déposé au titre de l’IR et Néant Exercice N clos le
I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE WA
Rémunération du travail(entreprises à l’IR)
de l’exploitant ou des associés WBde son conjoint moins part déductible à réintégrer : WC
Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles
WE XE
Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39-4 du C.G.I.) WF Taxe sur les voitures particulières des socié-
tés (entreprises à l’IS) WG
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un crédit bail immobilier et de levée d’option RA Part des loyers dispensée de réintégration
(art. 239 sexies D) RB
Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) WI Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-bis) XX XW
Amendes et pénalités WJ Charges financières (art. 212 bis) XZRéintégrations prévues à l’article 155 du CGI XYImpôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2031-NOT-SD) I7
Quote-part Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE WL Résultats bénéficiaires visés à l’article
209 B du CGI L7 K7
Moins-values nettes à long terme- imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l’impôt sur le revenu) I8- imposées au taux de 0 % ZN
Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs- plus-values nettes à court terme WN- plus-values soumises au régime des fusions WO
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l’IS) XR
Régim
es d
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sition
pa
rticuli
ers e
t impo
si-tio
ns d
ifféré
es
Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT
Intérêts excédentaires(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU Zones d’entreprises (activité exonérée) SW
WQDéficits étrangers antérieurement déduits par les PME (art. 209 C) SX Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro M8
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y1Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3
TOTAL I WR
Cha
rges
non
adm
ises
en
dédu
ctio
n
du ré
sulta
t fisc
al
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE WS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B-SD, cadre III) WU
Plus-values nettes à long terme
- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV- imposées au taux de 0 % WH- imposées au taux de 19 % WP- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW- imputées sur les déficits antérieurs XB
Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6
Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée WZRégime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d’intérêts :
Quote-part de frais et charges restant imposableà déduire des produits nets de participation 2A XA
Majoration autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer ZY
Majoration d’amortissement XDEntreprises nouvelles - (Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies)
K9 Entreprises nouvelles(44 sexies) L2
Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A)
L5 XF
Pôle de compétitivité hors CICE (art. 44 undecies) L6
Société investissements immobilier cotées (art. 208 C)
K3Zone de restructuration de la défense (44 terdecies)
PA
Zone franche urbaine - TE (art. 44 octies et 44 octies A) ØV
Bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies)
1F Zone franche d’activité (art. 44 quaterdecies) XC
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PCÉcarts de valeurs liquidatives su OPCVM (entreprises à l’IS) XSDéductions di-verses à détaillersur feuillet séparé
dont déduction exception-nelle pour investissement X9 Créance dégagée par le report en arrière de déficit ZI XG
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y2
III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II XH
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables bénéfice (I moins II) XIdéficit (II moins I) XJ
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS) XL
Résultat fiscal Bénéfice (ligne XN) ou déficit reportable en avant (ligne XO) XN XO
II. DÉDUCTIONS
Rég
imes
d’im
posit
ion
parti
cu-
liers
et im
posit
ions
diffé
rées
Abat
tem
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2017EBP Informatique 2017
LES LANDIERS 3 1 1 2 2 0 1 6
90 814
2 293 2 293
5 898
99 005
5 473
122 398
127 871
28 866
28 866
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058A-SD
EXTENSION 1
RÉINTÉGRATIONS DIVERSESLibellé Montant
EBP Informatique 2017
2017ASSO LES LANDIERS
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058A-SD
EXTENSION 2
DÉDUCTIONS DIVERSESLibellé Montant
EBP Informatique 2017
2017
CICE 122 398
ASSO LES LANDIERS
N° 10952 19 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N° 2058-B-SD 2017
N° 2
058-
B-S
D –
(SD
NC
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FiP
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017
1e
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ON
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ Néant *
I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5
Déficits reportables (différence K4-K5) K6
Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) YK
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTESMontant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice ZT
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI * ZV ZW
Provisions pour risques et charges *
8X 8Y
8Z 9A
9B 9C
Provisions pour dépréciation *
9D 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
9K 9L
9M 9N
9P 9R
9S 9T
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)YN YO
à reporter au tableau 2058-A :ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant au début de l’exercice
Imputations Montant net à la fin de l’exercice
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)
XU
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
EBP Informatique 2017
1er
EX
EM
PLAI
RE
DE
STIN
É A
L’A
DM
INIS
TR
ATIO
N
LES LANDIERS
358 664
358 664
28 866
387 530
237 980
PROVISION POUR DEPRECIATION VMP 2 293
2 293
TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
2058-C-SD
Désignation de l’entreprise NéantFormulaire obligatoire
DISTRIBUTIONS (ARTICLE 235 TER ZCA)
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
ØC Affectations aux réserves
– Réserves légales ZB
– Autres Réserves ZD
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequella déclaration est établie ØD
Dividendes ZE
Autres répartitions ZF
Prélèvements sur les réserves ØE Report à nouveau ZG
TOTAL I ØF (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)TOTAL II ZH
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice XV
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N
– Engagements de crédit-bail mobilier précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail J7 YQ
– Engagements de crédit-bail immobilier YR
– Effets portés à l’escompte et non échus YS
– Sous-traitance YT
– Locations, charges locatives et de copropriété dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois J8 XQ
– Personnel extérieur à l’entreprise YU
– Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
– Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
– Autres comptes dont cotisations versées aux organisa-tions syndicales et professionnelles ES ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
– Taxe professionnelle, CFE, CVAE YW
– Autres impôts, taxes et versements assimilés dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS 9Z
Total du poste correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
– Montant de la TVA collectée YY
– Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations YZ
– Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2016) ØZ
– Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition ØS
– Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : handicapés) : YP
– Effectif affecté à l’activité artisanale RL
– Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société ZK %
Numéro de centre de gestion agréé XP – Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Si oui cocher 1 Sinon 0
ZR
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice RG
Montant de l’investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies du CGI RH
OR
IGIN
ESEN
GA
GE-
MEN
TSTV
ADI
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DES
POST
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ET
CHAR
GES
EXT
ERNE
SIM
PÔTS
ET
TAXE
S
AFF
ECTA
TIO
NS
Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe
JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL
Plus-values à 19 % JM Imputations JC
Groupe : résultat d’ensemble JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO
Plus-values à 19 % JP Imputations JF
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du
groupe JJRÉG
IME
DE G
ROUP
E2017
EBP Informatique 2017
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
LES LANDIERS
(535 664)
(35 275)
(570 939)
570 939
570 939
56 188
29 405
93 580
275 610
454 782
45 166
206 168
251 334
193 492
69 394
2 421 700
5 84.00
TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Exercice N Exercice N -1
RENSEIGNEMENTS DIVERS
- Engagements de crédit-bail mobilier
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Effets portés à l’escompte et non échus
- Sous-traitance
- Locations, charges locatives et de copropriété
- Personnel extérieur à l’entreprise
- Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
- Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
- Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
- Taxe professionnelle*, CFE, CVAE
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
- Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations
- Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : handicapés : )
- Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société
N° 2058-CIM
PÔ
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GA
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S D
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PO
STE
S
Désignation de l’entreprise :
DONNÉES N ET N-1 / DONNÉES NON DÉCLARATIVES
2017
EBP Informatique 2017
85 299
18 638
61 144
357 515
522 595
60 517
193 439
253 956
182 491
78 881
81.00
LES LANDIERS
56 188
29 405
93 580
275 610
454 782
45 166
251 334
206 168
193 492
69 394
84.00
EX
EM
PL
AIR
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ES
TIN
É À
L’A
DM
INIS
TR
AT
ION
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUESN° 10179 Q 21 DGFiP N° 2059-A-SD 2017
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d’acquisition des éléments cédés*
Désignation de l’entreprise :
Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d’impôt
Autresamortissements* Valeur résiduelle
Formulaire obligatoire (article 53 Adu code général des impôts).
12
1 2 3 4 5 6
Néant *
I -
Imm
ob
ilis
atio
ns*
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins-value
Court termeLong terme
19 % 15 % ou 16 % 0 %
Plus-value taxables à 19 % (1)
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés
+
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés +
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc-tibles par une disposition légale
+
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti-vement utilisée +Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va-lues à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne)
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne)
(A) (B) (Ventilation par taux)
(C)CADRE C : autres plus-values taxable à 19 %
7 8 9
10
11
9
10
11
I -
Imm
ob
ilis
atio
ns*
II -
Au
tre
s é
lém
en
ts
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
N°
2059
-A- S
D –
(S
DN
C-D
GFi
P)
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LES LANDIERS
EBP Informatique 2017
2059A
Détermination des plus et moins-values
Extension 2
Plus-values, moins-values-Autres éléments : divers
Libellé
Qualification fiscale des PV ou MV réalisées Plus-values taxables à
19% Court terme
Long terme
19% 15% ou
16 % 0%
EBP Informatique 2017
2017ASSO LES LANDIERS
AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D’APPORT
N° 10954 Q 19
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)
DGFiP N° 2059-B-SD 2017
Désignation de l’entreprise :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME(à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Imposition répartie
Plus-values réalisées
au cours de
l’exercice
Montant netdes plus-values
réalisées*
Montantantérieurement
réintégré
Montant comprisdans le résultatde l’exercice
Montantrestant àréintégrer
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
sur 10 ans
sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
13
Imposition répartie
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Montant net des plus-values réalisées à l’origine
Montant anté-rieurement réintégré
Montant rapporté aurésultat de l’exercice
Montant restantà réintégrer
sur 3 ans au titre de
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1 ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
TOTAL 2
TOTAL
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports
Montant net desplus-values réalisées à
l’origine
Montant anté-rieurement réintégré
Montant rapporté aurésultat de l’exercice
Montant restantà réintégrer
Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d’apport à une société d’une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Néant *EUFormulaire déposé au titre de l’IR
N°
2059
-B-S
D –
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GFi
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EBP Informatique 2017
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TR
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N
N° 10955 * 19Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts).
SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059-C-SD 2017
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Solde desmoins-values
à 16 %
F
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Q
Moins-valuesà 16 %
S
Imputations sur les plus-values àlong terme de l’exercice
imposablesà 16 %
D
Moins-values nettes
Désignation de l’entreprise :
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantsrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
N
N – 1
N – 2
N – 3
N – 4
N – 5
N – 6
N – 7
N – 8
N – 9
N – 10
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*
Origine
Moins-valuesImputations
sur les plus-values à long terme
Néant *
À 19 % ou 15 % imputables
sur le résultat de l’exercice
(article 219 I a sexies-0 du CGI)
À 19 % ou 15 % imputables
sur le résultat de l’exercice
(article 219 I a sexies-0 bis
du CGI)
À 19 %, 16,5% (1)
ou à 15 %
À 15 %
ou
À 16,5 % (1)
N
N – 1
N – 2
N – 3
N – 4
N – 5
N – 6
N – 7
N – 8
N – 9
N – 10
Moins-values nettes
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantsrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
Imputationssur le résultatde l’exercice
Solde desmoins-values à reporter
col.J=S+D+F–G–H
Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) .
Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 Me
(art. 219 I a sexies-0 du CGI) .
Q D F G H JS
14
N°
2059
-C-S
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GFi
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EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
EX
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N° 10182 * 22formulaire obligatoire(article 53A du Codegénéral des Impôts)
Désignation de l’entreprise :
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N - 1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice (ligne 3 - ligne 6)
TOTAL (lignes 1 et 2)
TOTAL (lignes 4 et 5)
- donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés
- ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés
Prélèvements opérés
I
{
1
2
3
4
5
6
7
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
DGFiP N° 2059-D-SD 2017
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5e, 6e, 7e alinéas de l’art. 39-1-5e du CGI)
réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année
montant de la réserveà l’ouverture de l’exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieuà complément d’impôt D
ne donnant pas lieuà complément d’impôt F
montant de la réserveà la clôture de l’exercice
Néant *
Q S G
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N°
2059
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17EBP Informatique 2017
LES LANDIERS
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉEPRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE 2059-E-SD
Durée en nombre de mois
NéantFormulaire obligatoire
I- PRODUCTION DE L’ENTREPRISE
Ventes de marchandises OA
Production vendue - Biens OB
Production vendue - Services OC
Production stockée OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation XT
TOTAL 1 OM
II - CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS
Achats de marchandises (droits de douane compris) ON
Variation de stocks (marchandises) OO
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances ORLoyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une conventionde location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois OSCharges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW
Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale OY
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. OZFraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une conventionde location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois O9
TOTAL 2 OJ
III - VALEUR AJOUTÉE PRODUITE
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 OG
IV - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur le 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) SA
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAESi vous êtes assujettis à la CVAE et un monoétablissement au sens de la CVAE, compléter le cadre ci-dessous et la donnée de la ligne SA, vous serez alors dispensé du dépôt
de la déclaration n° 1330 CVAE
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE EV
Chiffre d’affaires de référence CVAE GX
Période de référence GZ
Date de cessation HR
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fichesera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriquesà joindre).
GY
Exercice ouvert le et clos le
Si l’entreprise est membre d’une intégration fiscale, indiquez le SIREN et la dénomination de la société tête de groupe
2017EBP Informatique 2017
01/01/2016 31/12/2016 1 2
4 808 578
30 943
75 907
4 915 428
4 334
350 675
425 377
13 792
794 179
4 121 249
4 121 249
4 884 485
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
ASSO LES LANDIERS
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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALN° 11624 * 17 DGFiP N° 2059-F-SD 2017
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
Formulaire obligatoire(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)
17
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
(1)
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
EXERCICE CLOS LE N° SIRET
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise P1
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise P2
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes P3
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes P4
N° de dépôtNéant *
N°
2059
-F-S
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13 RUE BRISSY
69500 BRON
FILIALES ET PARTICIPATIONSN° 11625 * 17
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
Formulaire obligatoire(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)
18
EXERCICE CLOS LE N° SIRET
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
(1)N° de dépôt Néant *
DGFiP N° 2059-G-SD 2017
Nombre total de filiales détenues par l’entreprise p5
1e
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Janv
ier
2017
EBP Informatique 2017
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N
3 1 1 2 2 0 1 6 3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 4
LES LANDIERS
13 RUE BRISSY
69500 BRON
SCI PARESSART
3 4 3 4 1 4 4 6 2 100.00
13 RUE BRISSY
69500 BRON
1
1
F-IDENTIF
DONNEES D’IDENTIFICATION
A. IDENTIFICATION DU DECLARANT
SIREN du déclarant
Désignation du déclarant
Code activité NAF Référence d’Obligation Fiscale TDFC
Référence d’Obligation Fiscale CVAE
J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la transmission d'information par la DGFIP.
B. REGIME FISCAL
Catégorie fiscale Régime fiscal Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) Cession/cessation d’activité ou décès de l’exploitant Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration
C. PERIODES
Date de début de l’exercice ou période N Date de clôture de l’exercice ou période N Durée de l’exercice ou période N Date d’arrêté provisoire des comptes Date de clôture de l’exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)
Durée de l’exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)
D. MONNAIE
Code monnaie
EBP Informatique 2017
2017
LES LANDIERS
13 RUE BRISSY
69500 BRON
04.78.78.32.32
8710A
IS1
CVAE1
BI
RN
IS
NOR
01/01/2016
31/12/2016
12
31/12/2015
12
EUR
389130766
OGID00 INFORMATIONS IDENTIFICATION
Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017.
Libellés Réponses IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE
Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C)
PERIODE Date de début exercice N Date de fin exercice N Date d’arrêté provisoire La comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (art. L47A1 du LPF) OUI NON Monnaie Situation au regard de la TVA (E) (1) Recettes exonérées en totalité de TVA (2) Recettes en franchise de TVA en totalité
(3) Recettes soumises en totalité de TVA (4) Recettes soumises partiellement à TVA Si (4) : coefficient de déduction (en %)
DECLARATION RECTIFICATIVE Tableaux fiscaux uniquement OUI NON (D) (A) Table des formes juridiques : le contenu de la table est décrit dans le volume 3Z. (B) Le code activité de la famille comptable (NAFU) est sur 6 caractères. Il est fortement préconisé lors de l’envoi vers des OGA membres de la famille comptable. La table des
codes NAFU est téléchargeable sur le site EDIFICAS. (C) Le code activité doit être présent sur la demande éventuelle du destinataire. (B) et (C) Il est fortement recommandé qu’un de ces codes soit transmis. (D) La mention Déclaration rectificative ne porte que sur les seuls tableaux fiscaux (y
compris les annexes libres) à partir du moment où une information au moins sur ces tableaux fiscaux a été modifiée. Il s’agit donc d’indiquer seulement qu’il s’agit d’une transmission contenant ou non la rectification de la déclaration fiscale. (E) Dans les situations (1) et (2), les tableaux de rapprochement TVA ne sont pas à
transmettre.
2017EBP Informatique 2017
ASSO LES LANDIERS
01/01/2016
31/12/2016
OGBIC00
DECLARATION DU PROFESSIONNEL
DE L’EXPERTISE COMPTABLE
Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017.
Je soussigné(e),
Identification du professionnel de la comptabilité
Dénomination : N° SIRET :
Adresse :
déclare que la comptabilité de
Identification de l’entreprise adhérente
Reprise des informations présentes dans le F-IDENTIF Transmis avec la déclaration de résultat
Profession de l’adhérent
Profession :
adhérent du centre de gestion agréé
Identification du centre de gestion / organisme mixte de gestion
N° Agrément :
Désignation :
Adresse :
est tenue ou surveillée et présentée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l’expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l’administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité.
Atteste que la comptabilité est tenue avec un logiciel conforme aux exigences techniques de l’administration fiscale en vertu d’une attestation fournie par l’éditeur du logiciel.
La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Le :
A :
Nom du signataire :
Le nom du signataire doit être le nom de l’expert-comptable et non pas le nom du cabinet ou
de l’émetteur récupérés à partir des NAD entête.
2017EBP Informatique 2017
ASSO LES LANDIERS
OGBIC01 INFORMATIONS GENERALES Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017.
Généralités Réponses Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet
Renseignements divers Réponses L’adresse personnelle de l’adhérent est-elle identique à son adresse professionnelle ? (1) oui – (2) non Statut du conjoint dans l’entreprise : (1) collaborateur – (2) salarié – (3) associé – (4) ne travaille pas dans l’entreprise – (5) sans conjoint
Si conjoint salarié dans l’entreprise, montant brut de la rémunération Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l’entreprise) Le fond a-t-il été créé par l’adhérent ? (1) oui – (2) non Y a-t-il d’autres sources de revenus dans le foyer ? (1) oui – (2) non Si le compte de l’exploitant est débiteur à la fin de l’exercice et la présence de frais financiers : y-a-t-il eu réintégration des charges financières ? (1) oui – (2) non – (3) non justifié après calcul du solde moyen annuel du compte de l’exploitant
Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité applicable (1) appliquée – (2) renonciation Si présence des cotisations loi Madelin : le calcul de la partie déductible a-t-il été fait ? (1) oui et < au plafond – (2) non – (3) oui et plafonnement Si l’adhérent a cessé son activité - date de la cessation - Motif de la cessation (1) vente – (2) vente avec départ en retraite – (3) départ en retraite sans reprise – (4) arrêt sans reprise – (5) transformation juridique – (6) reprise par le conjoint – (7) Décès
L’adhérent a-t-il perçu des revenus professionnels à l’étranger ? (1) oui – (2) non
Autres données chiffrées de l’exercice Montants Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les sociétés) Emprunts contractés Immobilisations : virements de compte à compte (RSI uniquement) Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la déclaration 2042) - montant des cotisations TNS obligatoires - montant des cotisations TNS non obligatoires
Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes ou sur le contrôle de cohérence des comptes
2017EBP Informatique 2017
LES LANDIERSASSO
OGBIC02 RENSEIGNEMENTS FISCAUX ET TRANSFERT DE CHARGES
Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017. Néant
Déductions fiscales Montant déduit Plus-values Article du CGI permettant l’exonération
- 151 septies - 151 septies A - 151 septies B - 238 quindecies - Autres
(à préciser) (à préciser)
Plus-value court terme différée Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16% Autres déductions fiscales
(à préciser) (à préciser)
TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES dont plus-values exonérées
Libellés Montant total Montant
Transfert de charge
Neutralisé comptablement
Réintégré fiscalement
CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien …) Habitation Dont taxe foncière Autres dépenses liées à l’habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires Dont indemnités journalières des salariés Charges sociales sur salaires Cotisations sociales personnelles de l’exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l’exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPOTS ET TAXES CSG non déductible FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Frais de tenue de compta et d’adhésion à un CGA Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme Divers : (à préciser) (à préciser) TVA A REVERSEE SUR CHARGES MIXTES
2017EBP Informatique 2017
ASSO LES LANDIERS
OGBIC03 Page 1 TVA COLLECTEE
Tableau transmis pour la campagne fiscale 2017.
Renseignements généraux concernant la TVA Réponses TVA sur les débits ou encaissements ? Débits - Encaissements - Mixte Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d’option adressée à l’administration ? OUI - NON
N° Compte Données comptables Total HT Répartition chiffre d’affaires
Taux % (1)
Taux % (1)
Taux % (1)
Taux % (1)
Taux % (1)
Taux % (1)
Taux % (1) Exo
Détail des comptes 70 Total CA Si TVA sur la marge, Marge HT (si TVA sur marge
non comprise dans détail ci-dessous) Produits – Autres classe 7 Autres opérations (+ et -) (2) Acquisitions intracommunautaires Achats auto-liquidés (sous-traitance bâtiment,
télécartes, etc.) CORRECTIONS DEBUT D’EXERCICE
Compte de régularisation fin d’exercice (N-1) 4181 + Clients Factures à établir 4198 - Avoirs à établir 4687 + Produits à recevoir 487 - Produits constatés d’avance Si TVA sur encaissements 410 à 4164 + Créances clients 4191-4196-4197 - Avances clients
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OGBIC03 Page 2 + Effets escomptés non échus +/- Autres CORRECTIONS FIN D’EXERCICE
Compte de régularisation fin d’exercice (N) 4181 - Clients Factures à établir 4198 + Avoirs à établir 4687 - Produits à recevoir 487 + Produits constatés d’avance Si TVA sur encaissements 410 à 4164 - Créances clients 4191-4196-4197 + Avances clients - Effets escomptés non échus +/- Autres AUTRES CORRECTIONS 654 - 6714 - Créances irrécouvrables +/- régularisation (N – 1) en base Base HT Taxable Base HT déclarée Ecart en base (à justifier) TVA à régulariser Soldes des comptes TVA à la clôture Soldes Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % Exo 4457 TVA collectée 4455 TVA à décaisser 44567 Crédit de TVA 4458 (souvent 44587) TVA à régulariser
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TVA COLLECTEE OGBIC03 Page 3
Commentaires, remarques, précisions de toutes natures :
Régularisation de la TVA collectée de l'exercice portée sur les déclarations de l'exercice suivant Réponses
Date de la déclaration
Montant
TVA DEDUCTIBLE Renseignements généraux concernant la TVA Réponses
Montant HT des acquisitions d’immobilisation s ouvrant droit à TVA récupérable
(1) Il est préconisé que l’ordre d’affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant. Les taux à zéro ne sont pas acceptés. (2) Cette partie peut contenir les informations suivantes : Productions d’immobilisations, Cessions d’immobilisations, Transferts de charges, etc. …
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OGBIC04 ZONES LIBRES
Tableau transmis pour la campagne fiscale 2017.
Code Libellé Montant
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OGBIC05
PREVENTION DES DIFFICULTES
Tableau transmis pour la campagne fiscale 2017. Entreprises décelées en difficulté Réponses
Entreprise en difficulté : (1) oui – (2) non Si (1), compléter les informations ci-dessous. Pérennité de l’entreprise, natures des difficultés à préciser : (Exemple : chute de chiffres d’affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs, etc …)
Existe-t-il un projet de : (1) Cession d’entreprise – (2) Transformation en société – (3) Transmission – (4) Cessation d’activité – (5) Procédure collective
Ouverture d’une procédure collective (1) Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde - (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire
Analyse patrimoniale : les immeubles d’exploitations sont-ils détenus : (1) en pleine propriété - (2) dans le patrimoine privé - (3) en location
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RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
N° 2067-SD(2017)
ANNÉE ou exercice
du
au
Formulaire obligatoire (article 54 quaterdu Code général des impôts)
N° 11093 * 16N° 11093 18
Désignation de l’entreprise
Adresse
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v notice B
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci-dessus)DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES
Montant des rémunérations de toute nature (v. notice C)
Montant des indemnités et allocationsdiverses
(v. notice D)
Valeur desavantages en
nature(v. notice E)
Montant des remboursements de dépenses à
caractèrepersonnel
(v. notice F)
TOTALDES
COLONNES1 à 4
Frais devoyageset de
déplacements(v. notice G)
aux véhiculeset autres biens(v. notice H)
aux immeubles non affectés
à l’exploitation(v. notice I)
TOTALDES
COLONNES5 à 8
1 2 3 4 5 6 7 8 9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS 10
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Totaux
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice B) : Total des dépenses Bénéfices imposables J
– de l’exercice.................... (total col. 9 + total col. 10) K – de l’exercice............. K
– de l’exercice précédent K – de l’exercice précédent K
Nom et qualité du signataire À................................................., le..............................................
Signature,
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION
N°
2067
-SD
–
( SD
NC-D
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17
EX
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NEBP Informatique 2017
LES LANDIERS
13 RUE BRISSY 69500 BRON
2016
CHATEALRD ISABELLE MEDECIN 14CHEMIN DES VILLAS69300 CALUIRE
CHARPENAY CATHERINE DIRECTRICE174 CHEMIN DES AIGUILLONS69670 VAUGNERAY
POUCHIN LAURENCE DIRECTRICE ADJOINTE 666 RUE DE DANET38290 LA VERPILLIERE
RIVIERE ANNICK IDE COORDINATRICE42 RUE JOSEPH BERTRAND38290 LA VERPILLIERE
FIFIS VERONIQUE DIRECTRICE115 ALLEE DES ACACIAS01250 MONTAGNAT
68 913 68 913 68 913
59 243 59 243 59 243
71 350 71 350 71 350
63 157 63 157 63 157
78 809 78 809 78 809
341 472 341 472 341 472
119
119
2016 341 591 2016
318 121
BRON 02/05/2017
MR ROMAN YVES PRESIDENT
N° 14596*02
Article 238A du CGI N° 2067-BIS-SD
RELEVE DES FRAIS DEDUCTIBLES LIES A DES ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS
Nom de l'établissement N° d'identification (SIRET) Exercice social
Total des dépenses visées à l'article 238A du CGI (1)
Intérêts, arrérages, autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements et autres produits analogues
Description détaillé de la dépense Montant de la dépense
1
2
3
4
5
6
7
8
TOTAL (2)
Description détaillé de la dépense Montant de la dépense
1
2
3
4
5
6
7
8
TOTAL (3)
Rémunérations de services, payées ou dues
Description détaillé de la dépense Montant de la dépense
1
2
3
4
5
6
7
8
TOTAL (4)
Total des dépenses devant être réintégrées au tableau 2058A (1) - [(2)+(3)+(4)]
DGFiP
Typologie de la dépense
Pays de situation du bénéficiaire
Versement effectué sur un compte tenu
dans un état ou territoire non coopératif
Redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formule de fabrication et autres droits analogues
Typologie de la dépense
Pays de situation du bénéficiaire
Versement effectué sur un compte tenu
dans un état ou territoire non coopératif
Typologie de la dépense
Pays de situation du bénéficiaire
Versement effectué sur un compte tenu
dans un état ou territoire non coopératif
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.
cerfa
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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPOTS DE L’EXERCICE
Désignation et n° siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé
Désignation et n° siren de la société tête de groupe
2069RCI
I - RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT DISPENSES DE DÉCLARATION SPÉCIALE
II - CRÉDITS D’IMPÔT AVEC DÉPÔT OBLIGATOIRE D’UNE DÉCLARATION SPÉCIALE
III - CAS PARTICULIERS
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (COMPLÉMENT)
PRÉCISIONS SUR L’UTILISATION DES CRÉDITS D’IMPOTS (UTILISATION DE LA VALEUR AUT « AUTRES CRÉDITS D’IMPÔTS)
Crédit d’impôt Montant
Crédit d’impôt Montant
CI déposé en cas de cessation au titre de l’année N Montant
CI déposé au titre de l’année civile N-2, N-1 en cas d’exercice de plus de 12 mois Montant
Dont crédit d’impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
Dont montant préfinancé
Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt hors rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOMMontant des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141-30 du code du travailMontant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141-30 du code du travailQuote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
Société bénéficiant du régimes fiscal des groupes
Néant
PME au sens communautaire
Réduction d’impôt en faveur du mécenat - montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siége est situé au sein de l’UE ou de l’EEE
Crédit d’impôt en faveur de la recherche - dont montant du crédit d’impôt pour les dépenses situées dans les DOM
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