Implementing Cash IPSAS Financial Statements French

8/2/2019 Implementing Cash IPSAS Financial Statements French

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Comment publier des tatsfinanciers sous la base de

trsorerie IPSASQassem M. Bashabsheh

Directeur gnral des comptesMinistre des FinancesJordanie


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Introduction

Au cours des dernires dcennies, legouvernement de la Jordanie a mis en uvreun certain nombre d'importantes rformes de

gestion financire visant renforcer la stabilitfinancire et conomique.

Par consquent, le ministre des Finances a

mis en place de nombreux programmesnationaux de rforme financire ou encoordination avec des institutionsinternationales dont :

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Programme de rforme fiscale

Ce programme repose sur : la rforme de la lgislation fiscale en

accumulant toutes les lois fiscales dans une

seule loi fiscale simple et comprhensible. la rforme du cadre technique en

examinant :

le nombre total de catgories fiscales, les pourcentages d'imposition imposs et

les exonrations, et

lannulation des lois de certains frais etlint ration dans les ourcenta es33


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Budget ax sur les rsultats

La budgtisation axe sur les rsultats (ROB)est un processus visant dterminer la meilleureutilisation des fonds en connectant le cot de

chaque programme ou sous-programme avec lesrsultats qu'il obtient grce aux indicateurs clsde performance SMART.

L'objectif final du processus budgtaire n'est passimplement de faire un budget, mais plutt defaire une bonne politique travers l'outil dubudget.

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Avantages du ROB

Amliorer l'efficacit de la planification et dela prise de dcision,

Assurer la ralisation des objectifs et des

priorits nationales, Utilisation optimale des ressources et

accroissement de l'efficacit des dpenses en

suivant l'avancement des projets d'excutionpar rapport au plan, Dterminer les niveaux de responsabilit, et

Transparence et responsabilit55


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Nouveau plan de comptable

Appliquer le nouveau plan comptable enfonction du Manuel de finances statistiquespubliques 2001, qui vise :

Fournir des donnes dtailles compltespour la gestion financire,

Amliorer la transparence de la gestion des

recettes et les dpenses de contrle, et Soutenir le ROB et unifier la classification

du budget avec le grand livre gnral.

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Structure du plan comptable

Fonds (actuels et de capital) Programme

Professionnel Organisation Gographique

Grand livre (feuille de recettes, dpenses etsolde)

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Norme spciale de diffusion desdonnes

Respecter la norme spciale de diffusion desdonnes (SDDS), aprs avoir identifi unconcept commun pour le secteur public : administrations publiques, gouvernement central, gouvernement local, et

institutions publiques financires et nonfinancires.

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Compte unique du Trsor (TSA)

Il s'agit d'un mcanisme de gestion detrsorerie :

a toute la trsorerie contenue dans un seulcompte et

simplifie la gestion des liquidits et la

rconciliation.

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Avantages du TSA

Gestion de trsorerie Traitement des paiements Contrle de l'excution du budget Suivi des recettes Comptabilit Contrle interne

Audit

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Gestion de trsorerie

Tous les fonds sont dans un seul compte, Information complte et immdiate sur les

entres et sorties, Facilite la bonne planification de trsorerie, Optimise les niveaux de solde de trsorerie, Maximise le rendement sur les actifs liquides

et Rduire les cots nets de financement du

budget.1111


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Le systme d'information sur la gestionfinancire gouvernementale (GFMIS)

Le GFMIS est un systme comptable et degestion financire gouvernementale global etintgr qui consolide l'information comptableet financire de tous les ministres, les servicesgouvernementaux, et les centres financiersrgionaux par le biais de la connexion avec le

ministre des Finances.

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Caractristiques les plusimportantes du GFMIS

Fournit des informations exactes, compltes et fiablesqui contribuent amliorer l'efficacit de la gestionfinancire,

Couverture complte de toute la gestion du budget etdes processus de gestion financire, Possibilit d'changer des informations financires

facilement et rapidement,

Transparence des donnes financires, Active les fonctions de contrle financier, et Soutient la prise de dcision au moment opportun.

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Le GFMIS facilite l'exigence de :

Prparation du budget Allocation budgtaire. Gestion des postes. Gestion de projet. Gestion des achats. Gestion des paiements. Gestion des encaissements. Gestion de trsorerie. Comptabilit et rapports.

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Mettre en uvre la partie 1 durapport de trsorerie IPSAS

Le compte final (tat financier) at prpar en conformit avec le

rapport de trsorerie IPSAS pourles entits budgtaires.

Les conventions comptables ontt appliques de manirecohrente tout au long de la

riode1515


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L'tat financier comprend toutesles entits dans la loi budgtaire.

Contient les ressourcesalloues comme dans la loi

budgtaire, les allocationssupplmentaires si ncessairedans la loi budgtaire

rectificative les transferts1616


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Le ministre des Finances doit rendre sondcompte final bas sur le plan comptablecohrent avec le Manuel de statistiques desfinances publiques 2001 avant la fin juin del'anne financire suivante conformment laloi du bureau d'audit.

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Actions ncessaires pour suivre lapartie 1

des normes IPSAS Ajouter une colonne pour le budget d'origine. laborer des rentres de fonds et une

dclaration de paiement en espces avec

l'information exige, y compris le paiement enespces effectu par un tiers.

Collecter des informations pour les notes

prescrites. Prparer un rapport de gestion et d'analyse

comme une prface l'tat financier prescrit(non requis par les normes IPSAS).

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Les mesures incitatives

Soutien de gestion plus renforc. Personnel qualifi.

Appui technologique. Missions d'aide technique comptentes. Application du systme d'information

financire gouvernementale.

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Dfis

Petit nombre de personnel qualifi. Collecte de donnes pour les paiements

effectus par des tiers. Dispositions ou dcisions administratives.

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Plans d'avenir

Incluent l'exigence d'adopter des normescomptables internationales du secteur public(IPSAS) dans la lgislation nationale.

Mettre en place un comit de pilotage pourdfinir des politiques et un groupe de travail pourlaborer des procdures pour la mise en uvredes normes IPSAS. Attribuer aux membres du

groupe de travail des normes IPSAS spcifiquespour lesquelles ils seront responsables de mettreen uvre (rcemment cres).

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Identifier les entits contrles en appliquantdes indicateurs de puissance et d'avantages desnormes IPSAS 6 et les divisier en catgories

(entits budgtaires, entreprises publiques ettoutes les autres entits contrles). Ci-aprs,la catgorie tout autre entit contrle seradnomme Units de composants .

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Plans d'avenir


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Prparer un plan comptable unifi pour lesystme de comptabilit pour rpondre auxbesoins de services de comptabilit et du

budget compte tenu des exigences spcifiesdans les normes IPSAS. En outre, tre enmesure, terme, d'extraire l'informationfinancire du systme de comptabilit pour

communiquer les informations dans le Manuelde statistiques de finances publiques (MSFP)pour la comptabilit d'exercice.

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Plans d'avenir


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Coordonner une feuille de route avec leGFMIS pour s'assurer que les dlais puissenttre respects.

Coordonner une feuille de route avec leBureau d'audit et conseiller les professeursd'universit pertinents.

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Plans d'avenir

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