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joelle-mouton
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IMPACT DE REACH SUR LES ENTREPRISES
ET FRAGILISATION DES PME/PMI
EN REGION PACA
PROBLEMATIQUE
•Début 2006, le projet REACH, relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques en Europe devrait entrer en application.•Les industriels du secteur de la chimie s’y préparent déjà.
PROBLEMATIQUE
En effet, l’un des objectifs de ce projet de réglementation est d’améliorer la
connaissance des propriétés environnementales et sanitaires des
substances chimiques existantes et de leurs usages en intégrant d’ici à 2012 les
substances existantes et nouvelles dans un même système
PROBLEMATIQUE
Ce projet prévoit que l’ensemble des substances existantes produites et
commercialisées au dessus d une tonne par an dans l Union Européenne, soit 30 000
substances, soit soumis à uneprocédure d’enregistrement, d’évaluation et
d’autorisation appelé REACH.
PROBLEMATIQUE
REACH, qui remplacera les quarante différents éléments de la législation actuelle, vise non
seulement à améliorer la protection humaine et de l’environnement vis-à-vis des risques
chimiques mais aussi à renforcer la compétitivité et l’esprit d’innovation de
l’industrie chimique.
PROBLEMATIQUE
La filière chimique vit déjà depuis longtemps dans un contexte réglementaire important :•substances et préparations dangereuses •pesticides •produits biocides•COV•Engrais •Cosmétiques•Contrôle des risques•Gestion des déchets….
Pour n’en citer que quelques uns.
IMPACT ECONOMIQUE
L’étude, très complète, menée par le cabinet MERCER indique très clairement les conséquences suivantes :•La perte de PIB de la France à l’horizon 10 ans pourrait être de 1.6%•Les pertes d’emploi (France) serait de 360 000 (tous secteurs confondus)
IMPACT ECONOMIQUE
L’impact sera général mais plus fort sur les PME/PMI.
La chimie fine et les spécialités supporteront 56% des coûts pour 21% du chiffre d’affaire de l’industrie chimique.
Dans la chimie de base, l’impact sera faible en raison du faible nombre de références et
de l’importance des volumes produits.
IMPACT ECONOMIQUE
Les formulateurs, par la disparition progressive des substances classiquement utilisées (10 à 40 % !) connaîtront un effet démultiplicateur et une perte potentielle de
compétitivité liée au coût (cosmétique, peintures par exemple)
IMPACT ECONOMIQUE
Les industries les plus touchées seront celles dont le pouvoir de substitution est faible et qui utilisent de
nombreux produits de spécialités. Elles subiront des pertes de productivité et de compétitivité par rapport aux
importateurs.Ainsi, les ressources de recherches et développement seront monopolisées en bonne partie à rechercher des
produits de substitution pour retrouver des fonctionnalités existantes, sans nécessaire valeur ajoutée
sur les produits finis.
EXEMPLE DE REGLEMENTATION:LA DIRECTIVE BIOCIDE
La directive 89/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides publiée en
avril 1998 présente de nombreuses similitudes avec le futur système REACH,
particulièrement dans leur application pratique :
EXEMPLE DE REGLEMENTATION:LA DIRECTIVE BIOCIDE
• coût des études et des dossiers (jusqu’à 1 million d’euros)• durée des études • obtention des données d’exposition• expertise nécessaire• complexité administrative• confidentialité des données• élimination de la moitié des substances actives• reformulation chez les clients (traitement, peinture, cosmétique etc.)
Cette problématique réglementaire a déjà et peut continuer à fragiliser les entreprises de la région.
VULNERABILITE DES ENTREPRISES DE LA REGION PACA
Une industrie dynamique• 450 entreprises• 10% de la chimie française, seconde d’Europe• 30% de la production des polymères• 50% du chlore• 30% de l’exportation régionale
VULNERABILITE DES ENTREPRISES DE LA REGION PACA
Une industrie diversifiée• Gélatines pour l’alimentation et la photographie• Matières premières pour la pharmacie et la cosmétologie• Synthèse organique pour les parfums et les arômes• Formulation de produits agro-chimiques et les phytosanitaires• Oléfines et matières plastiques• 1000 emplois directs par an
BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACTIONS COLLECTIVES
Face à ce bouleversement important dans le monde de la chimie et de ses applications, la mise en place de structures d’accompagnements s’avère indispensable.Les besoins seront multiples:
• constitutions des dossiers• inventaire précis des données scientifiques• évaluations physico-chimiques• évaluations éco toxicologiques
BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACTIONS COLLECTIVES
• évaluations toxicologiques• pas moins de 64 tests seront nécessaires• créations de laboratoires spécialisés• synthèses de nouvelles molécules non toxiques• nouvelles formulations de produits
LES MOYENS DE LA REGION PACA
• Industries• Laboratoires Universitaires de Marseille-Saint-Jérôme, Nice-Valrose etc. (analyses, toxicologie, écotoxicologie.)• Centres Techniques• Conseil Régional et autres Collectivités Territoriales• DRIRE• ANVAR• Syndicats professionnels ( UIC, PRODAROM,…)• CRITT-CHIMIE-PLASTIQUES-MATERIAUX…
PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
ENREGISTREMENT
LES FABRICANTS ET IMPORTATEURS DEVRONT:
• communiquer des informations pertinentes sur les substances• utiliser ces données pour les gérer ‘sainement ‘• partager les données pour réduire les tests sur les animaux
PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
ENREGISTREMENT
• les utilisateurs en aval devront être prévus dans le système d’information• la Fiche de Données et de Sécurité sera un élément essentiel de l’enregistrement• il y aura élaboration obligatoire d’un dossier technique et d’un rapport de sécurité chimique pour les substances de plus de 10 tonnes
PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
ENREGISTREMENT
CHRONOLOGIE DES SUBSTANCES IMPACTEES :
• Début 2006 : > 1000 tonnes + CMR • Début 2009 : de 100 à 1000 tonnes • Début 2012 : 10 à 100 tonnes puis 1 à 10 tonnes• Fin 2017 : fin du processus
PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
EVALUATION DES SUBSTANCES
• Propositions des tests effectués par les industriels et évalués par les autorités• Substances prioritaires définies par une approche fondée sur les risques• Critères d’évaluation fondés sur les données relatives aux risques, les données en matières d’exposition et les fourchettes de quantités• Certaines substances prioritaires feront l’objet d’une évaluation plus approfondie (préparation d’un plan glissant par les Etats Membres)• Partage obligatoire des coûts portant sur les animaux vertébrés
PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
AUTORISATION
• l’objectif annoncé est de garantir que les risques associés aux usages de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés ou bien encore que ces substances soient remplacées par d’autres substances et technologies appropriées.• Les utilisateurs en aval pourront utiliser une substance si l’utilisation respecte les conditions d’une autorisation d’un acteur en amont
PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
AUTORISATION
• Les substances extrêmement préoccupantes sont les cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) catégories 1 et 2, persistants bio accumulatifs et toxiques (PBT) et très persistants et très bio accumulatifs (vPvB), ainsi que les perturbateurs endocriniens• La décision finale pourra être une interdiction (comme les POP), une restriction (comme certains colorants azoïques) ou l’autorisation.