IEN BV 1907 Les arriérés 2005 les élèves en situation de handicap Scolarisation des élèves handicapés La perception des personnes handicapées Lorganisation

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1907 Les arriérés

2005les élèves

en situation de handicap

Scolarisation des élèves handicapés

La perception des personnes handicapées

L’organisation de la scolarisation

1945 :un enseignement

spécial

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La scolarité obligatoire (lois Ferry) entraîne une prise de conscience

Certains élèves ne peuvent pas suivre le cursus scolaire

-Méthode de dépistage (BINET-SIMON) 1e test de QI

-Création des classes de perfectionnement (1909)

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Les enfants et adolescents atteints de handicaps spécifiques sont accueillis dans des établissements privés,

Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de la Santé.

On répond à des besoins spécifiques, mais les élèves sont maintenus dans des structures ségrégatives

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Des associations gèrent les établissements

L’état se réserve l’enseignement

Les élèves sont appelés :

A partir de 1945 : volonté de créer des classes et établissements spéciaux au sein de l’Éducation

nationale

« déficients »ou

« inadaptés »Arrêté du 7 juillet 1957

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1967 : création dans les collèges des SES ; elles sont destinées à recevoir les élèves déficients intellectuels

légers, et se situent dans une perspective d’allongement de scolarité.

1964 : organisation des centres régionaux de formation des instituteurs chargés de l'enseignement et de

l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés.

Le texte comprend encore l’expression « préparation au certificat…à l'enseignement des enfants arriérés… »

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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 : loi d'orientation en faveur des personnes handicapées ; apporte une

modification importante de l’action en faveur des personnes handicapées (obligation éducative ordinaire ou spéciale).

Création des commissions de l’éducation spéciale.

1970 : vision adaptatrice de l’enfant et institution d’un dispositif de prévention à intervention précoce : les

GAPP.

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Circulaires n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 et n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : : Elles Elles précisent la mise en œuvre d'une politique

d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés. Cette politique clôt une période au cours de

laquelle le réflexe normal est de placer l’élève handicapé dans une structure spécialisée.

Mise en place du PEI ( familles, enseignants,

personnels spécialisés)

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La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, (Loi d'orientation sur l'éducation) précise dans son article 2 que « L'intégration

scolaire des jeunes handicapés est favorisée ».

La circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991, rappelle le rôle du projet éducatif d’intégration. L’équipe pédagogique peut toutefois

s’opposer à l’intégration. Elle doit alors saisir la commission spécialisée compétente.

La circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991: création des CLIS : Classes d’intégration scolaire.

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La circulaire 91-304 constate qu’une partie du dispositif en faveur des enfants handicapés fonctionne sous le régime de la loi de 1907 qui a créé les classes de perfectionnement destinées aux «élèves arriérés », et exige une rupture.

On distingue alors :La déficience : perturbation des structures ou fonctions anatomiques, physiologiques ou psychologiques de l'organisme.L'incapacité affecte la personne par une limitation des possibilités fonctionnelles ou des performances et des restrictions d'activité qui en résultent.Le handicap : désavantage, qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l'individu et ce qu'il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités corrélatives.

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Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 annonce la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques

d'adolescents présentant un handicap mental : Création d’UPI dans les collèges.

Circulaire n°99-187 du 19-novembre 1999 « Scolarisation des enfants et adolescents handicapés » précise : pas d’intégration sans continuité des possibilités d’accueil. La prise en charge des élèves a été trop longtemps un dispositif réservé au premier degré.

Circulaire N°2001-035 DU 21-2-2001 : création d’UPI dans les lycées.

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Circulaire 2002-111 :Rappelle le rôle de la CDES : instance décisionnelle, interlocutrice privilégiée des parents. Il appartient à l'IA-DSDEN et au DDASS de garantir un fonctionnement optimal des instances départementales.

Circulaire 2002-112 : précise le fonctionnement des CLIS, UPI, le rôle des AVS et le fonctionnement des commissions.

Circulaire 2002-113 : rôle des dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaire : membres du RASED et différentes sortes de CLIS.

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La loi du 11.02.2005 apporte plusieurs ruptures :

Distinction nette entre Adaptation et Intégration scolaire

Changements profonds :-Dans l’architecture institutionnelle,-Dans les droits de la personne handicapée par rapport aux décisions prises.

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Textes de référence : Loi 2005-102, décrets 2005-1587, 2005-1589, 2005-1752.Trois principes clé :► Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu :

Compensation humaineCompensation matérielleCompensation financière (AES).

► Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité (physique et éducative)

► Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent.

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La loi spécifie les bénéficiaires :« Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ».

A noter que la définition du handicap est liée à des facteurs certes endogènes mais aussi à l’environnement.

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La loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle :Elle crée notamment :► La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), établissement public à caractère administratif : elle assure le pilotage opérationnel de la politique en faveur des personnes handicapées.

Il y a une dynamique de solidarité dévolue de droit à la personne au titre de la citoyenneté. S’ajoutent des concepts européens de non discrimination : vivre partout où vivent les autres. Cela induit notamment l’accueil à l’école. Le mot « intégration » est remplacé par « scolarisation ».

► Le PIPEC : programme interdépartemental de prise en charge de la personne handicapée (enfants et adultes) établi par le préfet de région.

► La maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement d’intérêt public placé sous la tutelle du président du conseil général.

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► La commission des droits et de l’autonomie : CDA (CDES + COTOREP).Un nouvelle prestation apparaît : la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle est attribuée par la CDA après l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation (PPC) par l’équipe pluridisciplinaire.La CDA sera constituée de représentants du département, des services de l’état, Assurance maladie, organisations syndicales, parents d’élèves, membres d’associations de PH. Le président sera élu parmi ces membres.

► L’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne et l’élaboration de son plan personnalisé de compensationL’équipe pluridisciplinaire est constituée de professionnels (psychologues, paramédicaux, AS, enseignants, médecins) qui vont examiner la problématique de la personne : diagnostic, besoins, et plan de compensation, en lien avec le projet de vie. PPS dans les écoles

La MDPH a notamment pour mission d’organiser :

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Commission Exécutive

Équipe Pluridisciplinaire

CDACommission des Droits et

de l’Autonomie

Président duConseil Général

CONSEIL GENERAL 50 %

ASSOC Pers. Hand. 25 % ETAT SS AUTRES 25 %

CG - SDASDDTEFP

CDCPH

EMSASS PARENTS ELEV

ASSO Pers Hand

DDASS

OS

MEDECINERGOTHERAP..

Autres….

SAVS

ASS SOCIALE

PSYCHOLOGUE

PERSONNE HANDICAPEE

EDUC NAT

MDPHGIP sous tutelle administrative et

financière des départements

SEC SOC

…

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La CDA

• Président élu parmi les membres de la commission• Membres : 21

– 4 représentants du département– 4 représentants des services de l’Etat : DDASS, DDTEFP, IA, Médecin

DDASS– 2 représentants : assurance maladie et CAF– 2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié)

– 1 représentant des parents d’élèves– 7 membres d’associations de personnes handicapées– 1 membre du CDCPH (conseil départemental consultatif des PH)

+ 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements spécialisés, avec voix consultative


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Equipe pluridisciplinaire d’évaluation

Elle réunit des professionnels : Psychologues Paramédicaux Assistants sociaux Enseignant(s) Médecins

Elle prépare le Plan de compensation en lien avec le projet de vie.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation en est un volet important.


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Le parcours des élèves et des étudiants

Accès de droit à l’éducation : inscription dans un établissement de référence, mais le parcours

peut-être ailleurs. On distingue la scolarisation (inscription) et la fréquentation

(école ordinaire, CLIS, UPI, IME)…

Le parcours de l’élève est spécifié dans le projet personnel de scolarité (PPS). Ce sont les parents qui en font la demande. Des procédures de conciliation peuvent être mises

en place sans préjudice de leur droit de recours. En fait c’est l’équipe éducative qui va proposer le PPS ;

l’équipe pluridisciplinaire le valide. Quand le PPS est validé par la MDPH, c’est l’équipe de suivi de la scolarité qui va s’en

occuper sous l’impulsion de l’enseignant référent.

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• Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH exerce les fonctions de référent.

• Son rôle : – Accueillir et informer élève et parents lors de l’inscription

– Assurer le lien avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH

– Réunir l’équipe de suivi de la scolarisation

– Contribuer à l’évaluation des besoins et à l’élaboration du PPS

– Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS


L’enseignant référent :

Secteur fixé par décision de l’IA. écoles et établissement 2d degré. Le référent est sous l’autorité de l’IEN ASH

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Lieu où se révèle souvent le handicap

Nécessité d’accueillir :

la famille

l’enfant

La première relation école-famille aura des conséquences sur le travail réalisé ensuite.

L’école Maternelle (ou élémentaire)

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• L’enseignant

• Le directeur

• L’équipe pédagogique

• Le médecin scolaire et les membres du RASED.

• Les parents

Analyse de la situation de l’enfant :

ses acquis et centres d’intérêt

ses besoins prioritaires

les obstacles rencontrés

la recherche d’une dynamique de progrès

L’équipe éducative

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Si l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe l’élève majeur,ou ses parents ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande.

Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, l’IA-DSDEN informe la MDPH qui prend toutes mesures utiles pour engager le dialogue.

Demande à la MDPH : famille ou…


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Le PPS : Un outil important

• Des aspects pédagogiques :- Constats

- Objectifs

- Modalités de travail

• Des aspects thérapeutiques :- Type de prise en charge

- Durée

- Fréquence

Une organisation du temps et des lieux

Une planification des réunions et temps de synthèse

Un partenariat avec différents services

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