7/30/2019 Histoire Du Droit Au Maroc

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I. Le droit avant le protectorat XVIIIe sicleII. Droit au Maroc pendant la priode du protectorat 1912-1956 III. lorganisation juridique pendant lindpendance depuis 1956

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Le droit est:

l'ensemble des rgles et des normes gnrales quirgissent les rapports entre les individus. et

dfinissent ce qui est obligatoire, autoris ouinterdit .

On distingue deux types de droit:

Le droit objectif Le droit subjectif

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Pardfinition, l o il y a la socit ily a le droit, et inversement l o il y

a le droit il y a la socit.

Cest de connaitre et de comprendrelvolution de la socit .

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Comment le droit a volu auMaroc ?Quel sont les faits marquants du

droit au Maroc ?

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A.Le droit coutumier: la notion de droit coutumier est l'oppos du

droit crit ou plus prcisment, au droit

lgislatif. La coutume se subdivise en deux lments :

un lment matriel

un lment psychologique

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Le Coran :Est le texte coranique considr comme la

premire source juridique sur laquelle se basele droit islamique ,les contenus a caractreslgaux.

La Sunna :Elle est consigne dans les hadiths du

prophte Mohamed et de ses compagnons;relate par des chaines dintermdiaire appelsaussi garant (isnad) et elle a la mme valeurque le coran

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diffrence entre le protectorat et lacolonisation:a. protectorat : Rgime juridique tabli par

un trait international et selon lequel un tatprotecteur exerce un contrle sur un autre(tat protg), spcialement en ce quiconcerne ses relations extrieures et sa

scuritb. La colonisation :est un processus

d'expansion territoriale et dmographique

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Lopposition irrductible quiexistait entre certaines rglescoutumires et le droit musulman, etprobablement cause de cetantagonisme, ladministration du

protectorat franais a dcid deconsacrer et mme de dvelopper ledroit coutumier.

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Le dahir du 04 avril 1956 cra des tribunauxordinaires qui seront dsormais seulscomptents ; pour connatre de toutes lesaffaires litigieuses ; quelles soient civiles,

commerciales ou criminelles. Toutes les juridictions marocaines, a part

les tribunaux militaires, et la haute cour dejustice, prvus au titre septime de la

constitution marocaine, sont devenuesunifies dans le royaume du Maroc, par leffetde cette loi .

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Les tribunaux rgionaux

Les cours dappel

La cour suprme

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Les juridictions communales et darrondissement

Les tribunaux de 1 re instance

Les cours dappel

La cour suprme

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Comme il est lisible de constater , que si lelgislateur marocain , sous lempire de lancien code deprocdure civile choisit, dabord dans le cadre destribunaux modernes, ensuite rgionaux, le systme dela justice collective.

Ledahir 10/09/1993 le 4me chapitre de la loirelative lorganisation juridique, qui a instaur denouveau, le systme de la justice collective,

lexception toutefois de quelques affaires limitativementnumres et dont notamment, celles qui dpassentpas en valeur 3000 dhs.

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