Feu vert a donc été donné,le 20 juin, à une campagnede recherches de pétrole

fran çais dans le bassin de Zae dyus,au large des côtes guyanaises. D’icideux à trois ans, la France saurasi elle dispose bel et bien d’un« mégagisement » d’hydrocar -bures d’une capacité d’« au moins300 millions de barils », commele pensent les pétroliers Shell,Total et Tullow Oil, partenairesdans ce projet. Si tel est le cas, le début de l’ex-traction du pétrole débuterait en2016 et sa commercialisation àpartir de 2019. Avec à la clé uneproduction qui pourrait avoisiner10 milliards d’euros par an.Les élus guyanais se disent « pleind’espoir » en imaginant la formi-dable rente dont pourrait bientôtbénéficier leur territoire sinistré.Mais ce qui apparaît désormaiscomme « l’affaire Nicole Bricq »– la ministre de l’Écologie et del’Énergie qui a suspendu les der -niers arrêtés permettant les fo -rages, avant de se faire désavouer(voir encadré) – en a refroidiplus d’un, révélant les lacunes dece dossier. L’État français a-t-iltout prévu pour se prémunir desrisques, garantir la préservationdes écosystèmes et, surtout, s’assu -rer de retombées financières im-portantes ? Rien n’est moins sûr.In petto, certains politiques guya -nais confient leur malaise face àun dossier bouclé un peu trop vite.Le conseiller régional Rémy-Louis

Budoc, bien que cho qué par l’an-nonce « un peu cavalière » de laministre de l’Écologie, reconnaîtque cette suspension était « peut-être un mal nécessaire » : « Nous nesommes pas allés assez loin dans les

conditions préalables de garanties definancement, de fiscalité et d’environ-nement », estime ce représentantde la Guyane au Conseil éco no -mique, social et environnemental(CESE). Il n’est pas le seul à par -tager les inquiétudes de l’ancienneministre désavouée.

Des risques sous-évaluésLa première crainte de Guyanaisporte sur les risques d’une éven -tuelle catastrophe pétrolière surune plate-forme offshore de cettenature et à cet endroit. « Ce n’estpas un projet comme un autre,c’est une véritable aventure, avec desrisques technologiques énormes, dansune zone de courants parmi les plus

puissants au monde », s’alerte unfondateur du collectif Or bleucontre or noir, créé en oppositionau projet pétrolier.La tragédie de « Deepwater Hori-zon » dans le golfe du Mexique,

en avril 2010, et la fuite de laplate-forme Chevron au large duBrésil, en novembre 2011, sontencore dans toutes les mémoires.Une douzaine d’accidents majeurssont survenus dans le monde surdes plates-formes offshore depuis1976.Anne Duthilleul, chargée de mis-sion par le gouvernement pouraccompagner ce projet pétrolier,se veut rassurante : « Il existe déjàplusieurs exemples de plates-formesde ce type depuis dix ans, et l’explo-ration se fait suffisamment loin descôtes pour avoir le temps de réagiren cas de problème », tempère-t-elle.Un discours qui fait bondir lesécologistes.

Christian Roudgé, coordinateurde Guyane nature environnement(GNE), ne cache pas sa colère :« Qui paiera en cas d’accident detype 3 [le plus grave, NDLR] au largede la Guyane, si le pétrole atteintles côtes ? Aucun assureur européenn’accepte aujourd’hui de couvrir laresponsabilité pleine et entière d’unexploitant offshore », poursuit-il.Dans le cas du projet Shell, l’Étatfrançais a pris soin de souscrireune assurance internationalecomplémentaire. Objectif : « pou-voir réagir de façon renforcée » en casde déversement d’hydrocarburesen mer, selon Anne Duthilleul.Preuve que rien, en France, negarantit le principe du pollueur-payeur dans le domaine offshore.La chose serait impensable auxÉtats-Unis. Le coût de la tragédiede Deepwater fut abyssal, mais leprincipe du pollueur-payeur futappliqué. « Grâce à une législationtrès contraignante pour les exploi -tants, l’État fédéral américain a pufaire jouer la responsabilité pleineet entière de la compagnie : BP a dûprovisionner 20 milliards de dollarsdans l’attente de sa condamnation,ce qui a d’ailleurs failli causer sa dis-parition », commente ChristianRoudgé.Il n’existe pas à ce jour de législa-tion internationale sur l’offshore.Au niveau européen, un projet dedirective a été élaboré, mais ne de-vrait pas voir le jour avant deux ans.Une transposition en droit fran çaisn’est donc pas pour demain.

Les zones d’ombred’un projet pétrolier

Guyane

La France est-elle préparée face aux défis qui l’attendent en cas de découverted’un « mégagisement » pétrolier en Guyane ? Les élus ne cachent pas leursdoutes, après le couac gouvernemental autour de la décision d’autoriserles premiers forages exploratoires.

6 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 448, MERCREDI 4 JUILLET 2012

Dossier

Chronologie d’un psychodrame gouvernementalLe 13 juin, la ministre del’Écologie Nicole Bricq décide,

en partenariat avec Arnaud Mon-tebourg au redressement produc-tif, de « suspendre » les opérationsen vue d’une « remise à plat dupermis » d’explorer accordé auxcom pagnies pétrolières il y a dixans. Cette annonce surprise, alorsqu’un navire de forage est déjà en

route pour la Guyane, provoque« l’incompréhension » des diri geantsde Shell France comme des élus lo-caux. À la colère de Shell succèdecelle de Total, appuyé par l’Unionfrançaise des industries pétrolières(UFIP). Laurence Parisot, la prési-dente du Medef, s’en serait mêmeémue « directement à Matignon, voireà la présidence de la Ré pu blique »,

selon Le Monde. De leur côté, lesélus de Guyane tentent de rassurerles pétroliers. Le 21 juin, alors quela ministre se trouve au sommetde la Terre de Rio de Janeiro, deuxdéputés guyanais révèlent, aprèsune entrevue avec le ministre desOutre-mer Victorin Lurel, que lesdeux arrêtés préfectoraux blo quésont finalement été signés, auto ri -

sant les pétroliers à forer dès lelundi suivant. Un rétropédalagedu gouvernement en forme dedésaveu à Nicole Bricq, qui lui asans doute coûté son portefeuille.Devenue ministre du Commerceextérieur, elle est remplacée àl’Écologie par Delphine Bathodans le gouvernement Ayrault II.

«JE VEILLERAI À CE QUE,PAR LA FISCALITÉ ET LES

REDEVANCES, CETTE FUTUREEXPLOITATION VOUS SOITRETOURNÉE EN LARGE PART »

Déclaration du 16 janvier du candidatFrançois Hollande lors de sa visite en Guyane

Les baleines négligéesLa seconde inquiétude concernela faune marine, particulièrementdense dans la zone concernée.Pour cartographier les fonds ma -rins, les explorateurs vont effectuerune étude « sismique » consistantà produire des explosions sonoressous-marines ultra puissantes, dontles ondes se répandent à plus de100 km à la ronde.Or, la dangerosité de ces ondesest clairement démontrée sur lestortues marines (cinq espèces pro-tégées) et surtout sur les cétacés,dans un rapport du cabinet deconseil Creocéan, mandaté parle consortium pétrolier – qui re-groupe Shell (45 %), Tullow Oil(27,5 %), Total (25 %) et Northpet(2,5 %).À la demande de l’État et des asso -ciations écologistes, Shell a priscertaines précautions afin de mi -ni miser les impacts. La compa gnieaurait, selon Anne Duthilleul,acce pté de phaser son activitésismique en juillet-août, périodede passage des tortues marinesqui viennent pondre sur les côtesguya naises, et prévu que des obser -vateurs qualifiés embarquent dansle bateau de sismique pour repé -rer les mammifères marins visuel -lement et à l’aide de sonars, afind’interrompre la campagne pen-dant leur passage. En revanche, malgré l’insistancedu GNE et du WWF, Shell a refuséde suspendre son activité de sep-tembre à décembre, pendant le picde présence des baleines.

Pas d’étude d’impact,ni d’étude publiqueCes concessions ont été négociéesen dehors de tout cadre réglemen-taire, regrette Christian Roudgé :« À l’échelle des enjeux, des risques in -duits, de la quantité et de la qua litédes espèces présentes, ce projet méritaitune étude d’impact indépendante etune enquête publique, comme l’exigedésormais une disposition du Gre -n elle II, entrée en vigueur le 1er juin »,soulève-t-il.

Dans un rapport sur l’offshore du13 mars, le Conseil économique,social et environnemental ré-clame en outre que soient misesen œuvre des consultations pu -bliques en amont de tout projetd’exploration, ce qui n’a pas étéle cas. « Avec 11 millions de km2

d’espaces maritimes dans le monde,la France a une responsabilité inter-nationale particulière en matière deprotection de ces espaces maritimes »,soulignait récemment Anne-MarieDucroux, présidente de la sectionEnvironnement du CESE.

Une fiscalité insuffisanteLe point le plus sensible porte surla rente pétrolière future. « Jeveillerai à ce que, par la fiscalité etles redevances, cette future exploita-tion vous soit retournée en large part »,déclarait le 16 janvier dernier lecandidat François Hollande lorsde sa visite en Guyane. Force estde constater que l’on est loin ducompte.Le taux d’imposition maximumest aujourd’hui fixé à 12 % de lavaleur du pétrole extrait du sous-sol marin, en vertu d’un articleinséré dans la loi de financesrec tificative de 2011. Un taux dé -risoire si on le compare à ce queprévoit la Norvège, grand payspétrolier européen (voir encadré).« Nous voulons aller au-delà de la loide finances, car ceci nous a été impo -sé en catimini par le gouvernementprécédent », plaide Chantal Berthe -lot, députée (PRG) de Guyane.« Ce qu’une loi de finances peut faire,une autre peut le défaire », souligneAnne Duthilleul. Mais elle pré -cise que les taux appliqués dansd’autres pays portent sur des fo -rages moins profonds.

Un code minier « colonial »Pour Rémy-Louis Budoc, il est ur-gent de refondre en profondeurle code minier « quasi colonial »qui régit l’exploitation du sous-solfrançais et la délivrance des per-mis d’exploitation. Et d’y intégrerles notions de transparence, deconsultations publiques, de respectde l’environnement, sans oublierl’aspect fiscal. « C’est au gouvernement que revientde mettre en place une législationqui offre de meilleures garanties pournotre territoire », ajoute le conseiller

régional. Chantal Berthelot y estaussi favorable, « à condition dele faire avec les partenaires », car« l’entreprise a besoin de savoir quelsera le cadre réglementaire, c’est celaun bon partenariat ». Aujourd’hui,même Shell ne se dit « absolumentpas opposé » à la perspective dechan ger le code minier. Pourquoi alors faire taire NicoleBricq, la ministre de l’Écologie quia déclaré ce que tout le mondepense tout bas, à savoir que « dansle cadre d’un code minier inadapté etobsolète, le précédent gouvernementa octroyé un permis exclusif de re -cherches à un consortium privé sanscontrepartie suffisante pour l’intérêtnational » ?Ce couac gouvernemental auguremal de la promesse du candidatHollande d’aller vers la transitionénergétique. C’est aussi une en-taille sérieuse dans le pacte conclupar le Parti socialiste avec ses alliésd’Europe Écologie-Les Verts.

Tatiana Kalouguine

NUMÉRO 448, MERCREDI 4 JUILLET 2012 L’HÉMICYCLE 7

La question des retombéeséconomiques et sociales est

bien sûr au cœur des préoccupationsdes Guyanais. Cette région de 230 000habitants est l’une des plus pauvresde France, avec 15 000 chômeurs(23 % de la po pu lation active) et12 000 personnes touchant le RSA.À ce jour, le consortium pétrolier aannoncé la création de 160 emploisdirects et entre 400 et 500 emploisindirects et induits. Mais c’esttoute l’économie locale qui pourraitêtre tirée par cette activité. « Mêmesi l’exploitation ne débutera quedans six à huit ans, c’est maintenantqu’il faut commencer à préparerle tissu guyanais à la demandeet aux standards de Shell »,précise Anne Duthilleul. Unprogramme devrait être lancépar Shell et ses sous-traitantspour former des Guyanais durantcinq ans afin d’être prêts au momentde l’exploitation.

Dossier

En Norvège, une rente bien négociéeGrâce à ses immenses gise-ments en mer du Nord, la

Norvège est le 8e exportateur depétrole au monde. Depuis le débutde l’exploitation pétrolière en1971, son PIB a plus que quadru-plé. Pour y parvenir, le pays s’estdoté d’une fiscalité particulière-ment avantageuse : il prélève 78 %

des bénéfices réalisés par les ex-ploitants grâce au pétrole prélevédans ses eaux. En France, la légis -lation actuelle limite à 12 % lesprélèvements, non pas sur lesbé né fices mais sur la valeur dupé trole sur les marchés interna-tionaux. Difficile de comparer cesdeux taux, puisque les coûts de pro-

duction des pétroliers font baisserl’assiette de l’impôt en Norvège.Mais pour les experts il est clairque la fiscalité française n’est pasà l’avantage de l’État. Un pointque le nouveau gouvernementsouhai tera sans doute modi fierd’ici à la fin de la phase explora -toire en Guyane, en 2014.

Le forage pétrolier au large

de la Guyane est au centre

d’une polémique qui embarrasse

le gouvernement.

PHOTO JODY AMIET/AFP

Emploi :l’espoirmesuré desGuyanais