GUIDE D’UTILISATIONCARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT

Jeunes

Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait ...................3

Votre argent facilement disponible ............................4

Une carte bien protégée .........................................5

Mozaïc M6 : un vaste programme de bons plans .....6

Une assistance sans frontière ...................................8

Avoir les bons réfl exes sécurité ...............................10

Conditions générales de l’Espace Bons Plans ..........12

Notice d’information Assistance .............................16

Notice d’information Garantie Perte et Vol ..............25

SOMMAIRE

La carte de retrait

pour quoi faire ?

La carte Mozaïc M6 de retrait est une réponse adaptée et sécurisée pour faire vos premiers pas dans la gestion de budget.

Cette carte vous permettra aussi de bénéfi cier d’un programme de bons plans pour vos loisirs !

Pour utiliser au mieux la carte Mozaïc M6 de retrait, consultez attentivement ce guide. Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.

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RECTORANGERLe logo Cirrusvous indique que votre carte est acceptée dans tous les distributeurs automatiques de billets affi chant le logo Cirrus à l’étranger.

VERSOLe numéro du service AssistanceIl s’agit du numéro de téléphone du service d’assistance médicale que vous pouvez joindre 24h/24. Pour en savoir plus sur ce service, allez en page 16.

Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait

Le numéro à 16 chiffres de votre carteC’est le numéro qui identifi e votre carte.

La date d’expirationVotre carte est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée. Peu avant cette date, votre agence vous enverra un avis pour vous prévenir que votre nouvelle carte est disponible.

Le logo CBCe logo vous indique que votre carte est acceptée dans tous les distributeurs automatiques de billets affi chant le logo CB en France.

LES RETRAITS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER

Vous pouvez retirer de l’argent 24h/24, en composant votre code confi dentiel : en France, dans tous les distributeurs automatiques de billets affi chant le logo CB, à l’étranger, dans tous les distributeurs de billets affi chant le logo Cirrus.

Certaines opérations de retrait peuvent donner lieu au prélèvement d’une com-mission. C’est le cas pour les retraits en devises hors de l’Espace Économique Européen (E.E.E.)* et peut l’être pour certains retraits effectués en euros au sein de l’E.E.E. ou bien en France dans les distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole(1).

LA MAÎTRISEDU BUDGET

Vous pouvez retirer les sommes souhai-tées dans la limite du solde disponible sur votre compte et du montant unitaire et hebdomadaire préalablement fi xé entre vous, votre représentant légal si vous êtes mineur et votre conseiller du Crédit Agricole.

Le renouvellement de la carte Mozaïc M6 de retrait est automatique (sauf indica-tion contraire de votre part) : avant qu’elle n’arrive à expiration, vous serez informé qu’une nouvelle carte est disponible. Bien entendu, vous conservez le même code confi dentiel.

Si la machine “avale” votre carte (vous avez composé trois fois de suite votre code secret en vous trompant ou la date de validité est dépassée), adressez-vous à l’agence responsable du distributeur. Si votre carte est “avalée” sans raison appa-rente, en dehors des heures d’ouverture de l’agence, il est prudent de faire opposition immédiatement.

BON À SAVOIR

* Au 01/12/2012, l’Espace Économique Euro-péen est composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slové-nie, Suède.

Votre argent facilement disponible

Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous pouvez retirer de l’argent en France et à l’étranger.

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LA GARANTIE PERTE ET VOL(2) DE VOTRE CARTE

Avant opposition Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous bénéfi ciez d’une assurance en cas de perte ou de vol de votre carte. Cette garantie vous couvre contre les uti-lisations frauduleuses de votre carte.

Après oppositionVotre responsabilité est dégagée pour toutes les utilisations frauduleuses.

(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse Régionale sur l’éventuel coût de retraits déplacés dans les distributeurs autres que ceux du Crédit Agricole. (2) La Garantie Perte et Vol de votre carte est assurée dans les limites et conditions indiquées au contrat d’assurance. Elle est souscrite auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance, 65, rue La Boétie, 75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances.

QUELLE DÉMARCHESUIVRE ?

• Contacter dès que possible le Centrenational d’opposition du Crédit Agricole, ouvert 24h/24, au :

09 69 39 92 91(communication non surtaxée,

coût selon opérateur)

Si vous n’avez aucun numéro avec vous, il faut appeler le serveur vocal interbancaire dont le numéro est indi-qué sur les distributeurs automatiques de billets. Vous serez orienté vers le Centre na-tional d’opposition du Crédit Agricole.

• Faire une déclaration aux autorités de police ou, si vous êtes à l’étranger, au consulat.

• Prévenir votre agence du Crédit Agricole par lettre recommandée.

CONSEIL PRATIQUE

Vous devez toujours avoir sur vous, dans votre répertoire ou mémorisé dans votre téléphone portable, le nu-méro du centre d’opposition. Plus vite vous ferez opposition, moins vous prendrez de risque.

Une carte bien protégée

Perte ou vol de la carte, la garantie est incluse dans la carte Mozaïc M6 de retrait. N’oubliez pas qu’il faut déclarer sa disparition le plus rapidement possible.

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: un vaste programme de bons plans

La carte de retrait ouvre les portes d’un programme de bons plans

Fun Dance 2012 © 2012 UMSM, un label Universal Music / M6 Music Label – The Artist © 2011 - La Petite Reine - Studio 37 - La Classe Américaine - JD Prod - France 3 Cinéma - Jouror Productions Film - Crédit photo © Peter Iovino © 2011 Warner Bros - Entertainment Inc. – DVD Twilight 4 - TM & © 2012 Summit Entertainment, LLC. Tous droits réservés – Jeu de société Tintin © 2011 - Paramount Pictures. All rights reserved – Livres Top Chef © 2012, M6 Editions. Top Chef is a trade of Bravo Média Llc. © Bravo Media - Llc 2012. Top Chef, produit en France par Studio 89.

LES BONS PLANS MOZAÏC M6

Un max de bons plans avec

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Grâce au partenariat avec M6, profi tez d’une large sélection d’avantages exclu-sifs et de loisirs à petits prix !

• Un accès privilégié à de nombreux évé-nements : coulisses de concerts, rencontres d’artistes, tournages d’émission TV... et plein d’autres exclusivités à tenter de ga-gner tous les mois !

• Des tarifs réduits pour vos loisirs : DVD, Blu-ray, CD, livres, jeux...

• Des ventes privées sur des places de concert et de cinéma, des produits high-tech, mode...

• Des avantages permanents auprès d’enseignes nationales de restauration, de mode, de loisirs et d’éducation.

Rendez-vous sur ca-mozaic.com, rubrique Bons Plans Mozaïc M6.

Grâce à la e-newsletter, vous serez in-formé tous les mois des nouveautés du programme Mozaïc M6.

NOUVEAU, tous les bons plans sont également accessibles sur mobile ! Rendez-vous sur ca-mozaic.com ou fl ashez ce code (1) :

exclusifs M6 et de réductions pour les loisirs.

(1) Coût de connexion selon opérateur.(2) Conditions et tarifs des avantages sur le site : ca-mozaic.comAvantages susceptibles de modifi cations et dans la limite des stocks disponibles. Visuels non contractuels.

COMMENT EN PROFITER ?

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Une seule adresse pour accéder toute l’année aux bons plans

ca-mozaic.com

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UN SERVICE COMPLETET GRATUIT

Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous bénéfi ciez gratuitement d’un service complet d’assistance, valable en France et à l’étranger durant les 90 premiers jours de vos déplacements où que vous soyez.

Une organisation effi cace Pour assurer votre protection, le service d’assistance vous fait bénéfi cier de ressources compétentes (médecins spé-cialisés, chargés d’assistance) et d’un réseau de correspondants à l’étranger parfaitement opérationnels.

DES SERVICES SUR MESURE

Les frais médicaux à l’étranger Les frais médicaux à l’étranger sont rem-boursés à concurrence de 11 000 € maximum, avec une franchise de 75 €. Cette garantie intervient en com-plément des prises en charge de la Sécurité Sociale et des autres orga-nismes sociaux. Elle s’arrête le jour de votre retour en France ou dès votre rapatriement s’il s’est avéré nécessaire.Pour connaître les bénéfi ciaires de ces services, reportez-vous à la Notice d’information ci-après (page 16).

Le transfert et/ou le rapatriement médical L’équipe médicale du service d’assis-tance organise et prend en charge dans les meilleurs délais votre trans-port par le moyen le plus approprié (avion sanitaire, avion de ligne, ambu-lance...) jusqu’à un service hospitalier proche de votre domicile.Le rapatriement des autres membres de votre famille qui vous accompagnent peut aussi être organisé, mais il n’est pris en charge que pour une seule personne.

Une assistance sans frontière

Où que vous soyez, près de chez vous ou au bout du monde, le service Assistance vous protège 24h/24 pendant les 90 premiers jours de vos déplacements.

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Vous trouverez les limites et condi-tions du contrat d’assistance de la carte Mozaïc M6 de retrait dans la Notice d’information ci-après (pages 16 à 24).

Cette assistance vous couvre égale-ment, en vacances, lorsque vous êtes victime d’un accident sur une piste de ski ouverte. Elle prévoit votre achemine-ment en bas des pistes (en traîneau ou si besoin en hélicoptère) et votre trans-fert jusqu’à l’hôpital le plus proche.

L’assistance juridique à l’étrangerEn cas de non-respect involontaire des lois et des règlements locaux, le service d’assistance prend en charge les frais d’avocat (à hauteur de 800 € maximum). Il peut éventuellement faire l’avance d’une caution pénale et des frais d’avocat (maximum 3 100 €) sur présentation d’un dépôt de garantie.

Quelques autres services d’assistance utiles Pour en savoir plus sur la prise en charge des frais de transport d’un proche qui vous rend visite, l’envoi de médicaments, lunettes et prothèses à l’étranger s’ils sont introuvables sur place, l’avance de frais d’hospitalisation à l’étranger, les frais de retour d’urgence en cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de votre famille, consultez la Notice d’information Assistance page 16.

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CONSEIL PRATIQUE

En cas de besoin, n’engagez aucun frais et ne prenez aucune initiative avant d’avoir effectué une demande préalable de prise en charge auprès du service d’assistance.Pour contacter le service d’assistance 24h/24 :

En France : 09 69 36 41 42* À l’étranger : 00 33 9 69 36 41 42

*Ce numéro fi gure au dos de la carteMozaïc M6 de retrait. Appel non surtaxé, coût selon opérateur.

APPRENEZ PAR CŒUR VOTRE CODE CONFIDENTIEL

Vous devez garder secret votre code confi dentiel. Vous ne devez le commu-niquer en aucun cas à vos amis ou à vos proches, ni à la banque, ni aux services de police ou d’assurance, ni au centre d’opposition : personne n’est habilité à le demander. L’idéal est de ne pas le noter et de ne pas le conser-ver à proximité de la carte.

COMPOSEZ VOTRE CODEÀ L’ABRI DES REGARDS

Au distributeur, il faut composer le code à l’abri des regards indiscrets et ne confi er la carte à personne.

Avoir les bons réfl exes sécurité

La carte Mozaïc M6 de retrait est un moyen de retrait d’argent sûr. Toutefois, le risque zéro n’existe pas et vous pouvez vous retrouver victime d’une fraude. Soyez vigilant afi n d’éviter les ennuis. Voici nos conseils de prudence.

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PRENEZ SOIN DE VOTRE CARTE

Le bon fonctionnement de la carte Mozaïc M6 de retrait demande un certain nombre de précautions.

La conserver bien à plat dans un étui de protection. Ne pas la ranger dos à dos avec une autre carte.

Ne jamais la mettre à côté d’objets métalliques comme des clés, des pièces de monnaie... Elle pourrait s’abîmer et devenir inutilisable.

Eviter de la rayer ou de la plier.

Attention au soleil qui risque de la dé-former.

CONSERVEZ BIEN VOS JUSTIFICATIFS

Vous devez conserver précieusement vos justifi catifs de retrait. Ils vous per-mettront de pointer précisément sur votre relevé de compte les opérations effectuées avec votre carte. Vous pour-rez ainsi vérifi er que vous n’avez été victime d’aucune erreur ou opération frauduleuse.

En cas d’anomalie, il faut immédiate-ment faire opposition par téléphone au 09 69 39 92 91 (communication non surtaxée, coût selon opérateur) et la confi rmer auprès de votre agence de Crédit Agricole par lettre recomman-dée.

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Conditions générales d’accès et d’utilisation de l’Espace Bons Plans Mozaïc M6

Éditeur du siteCrédit Agricole S.A.

Siège social : 12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex.

S.A. au capital de 7 494 061 611 €, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416.

Numéro individuel d’identifi cation d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416.

Directeur de la publicationJean-Paul Chiffl et, Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Responsable de la rédaction Olivier Gavalda, Directeur du Pôle Caisses Régionales.

Hébergeur PROGICA

Siège social : 12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex.Tél. : 01 57 72 74 10.

Contact Webmaster du site à l’adresse électronique : webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.frTél. : 01 43 23 07 01 (coût selon opérateur télécom).

Conception et réalisation du siteConception et réalisation du site Espace Bons Plans Mozaïc M6 par Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex.

D’après la conception graphique de Euro RSCG 4D, 47, rue des Vinaigriers 75010 Paris.

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SERVICESLa rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” présente les parte-naires de Mozaïc M6 qui proposent des avantages ou des réductions aux titulaires de la carte Mozaïc M6 et permet de commander en ligne des articles (commande réservée aux titulaires de la carte Mozaïc M6). Elle permet également de participer à des jeux-concours.L’internaute accédant aux services de la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” s’engage à prendre connaissance et à se conformer aux conditions générales de vente accessibles depuis cette rubrique.

CHARTE DE QUALITÉ DE LA VENTE À DISTANCELa rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” manifeste son respect du consommateur en s’engageant à respecter la Charte de Qualité de la vente À distance éditée par la Fédération des Entreprises de Vente À Distance (FEVAD).En effet, les entreprises adhérentes à la FEVAD ont adopté des règles consignées dans une Charte Qualité élaborée pour adapter les pratiques de la vente par correspondance aux moyens modernes de commande et de transaction. Ces textes garantissent l’éthique de la profession et la déontologie des entreprises adhérentes dans leurs pratiques de vente et leur service au consom-mateur. La FEVAD a pour mission de veiller au respect de ces textes par les entreprises adhérentes.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION –TARIFICATION• La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est soumise à la loi française.•  Les contenus et services du présent site sont proposés en langue française.•  La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” s’adresse aux clients du groupe Crédit Agricole, détenteurs d’une carte Mozaïc M6. Cependant, elle est accessible par tout internaute.•  La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. •  L’accès à la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communi-cations téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.•  L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Inter-net ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afi n de protéger ses propres données et/ou outils.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITIONDe façon générale, le contenu mis à disposition sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est fourni à titre informatif et est sujet à modifi cations sans préavis.Crédit Agricole S.A., éditeur du site, met tout en œuvre

pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résul-ter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.L’existence, sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne consti-tue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux infor-mations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.De même, Crédit Agricole S.A. ne peut être tenu res-ponsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations fi gurant sur le présent site et des consé-quences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉSLes utilisateurs de la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” sont les détenteurs d’une carte Mozaïc M6. En signant le contrat de la carte, le titulaire de la carte, ou son(ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, com-munique des données à caractères personnelles qui permettent de contrôler le bon accès au programme de Bons Plans et de connaître les nouveautés du pro-gramme. De plus, les utilisateurs sont susceptibles de renseigner auprès de Crédit Agricole S.A. des données personnelles complémentaires sur le site, dans l’espace “profi l“. Ces données pourront faire l’objet de traite-ment, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire. Les utilisateurs mineurs ne sont autorisés à renseigner, dans le cadre du présent site, des don-nées à caractère personnel les concernant que sous réserve d’y avoir expressément été autorisés par leur(s) représentant(s) légal(aux). Pour plus d’information sur leurs droits, nous leur recommandons de consulter avec leur(s) représentant(s) légal(aux) l’Espace Junior du site de la CNIL : www.cnil.fr

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉSLes données à caractère personnel collectées dans le cadre de la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” le sont par Crédit Agricole S.A. éditeur du site, en sa qualité

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de responsable du traitement et seront utilisées pour les fi nalités suivantes : l’envoi de e-newsletter présen-tant les nouveautés du programme, l’envoi de codes avantages Mozaïc M6, l’expédition de produits com-mandés sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”, la participation à des jeux-concours et expédition des lots, à des fi ns de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition de l’Adhérent s’il est majeur, ou de son(ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur.

CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉESL’utilisateur n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à l’identifi cation de l’adhérent Mozaïc M6 sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”, à l’expédition de ses codes avan-tages, de la newsletter sur l’actualité du programme de Bons Plans, et des produits commandés sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” et à l’identifi cation du participant à un jeu-concours afi n de lui permettre de participer et de recevoir son lot le cas échéant.En renseignant les Conditions Particulières de son contrat carte et/ou le formulaire de la rubrique “Profi l“ sur l’espace “Bons Plans“ du site www.ca-mozaic.com, l’utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions défi nies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux :• partenaires de Crédit Agricole S.A. pour permettre à l’Adhérent de bénéfi cier des avantages du pro-gramme Mozaïc M6, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariats ;• sous-traitants de Crédit Agricole S.A. participant notamment à la gestion du programme Mozaïc M6 et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.La liste des destinataires susceptibles d’être bénéfi -ciaires d’informations concernant l’internaute pourra lui être communiquée sur simple demande par cour-rier électronique à l’adresse suivante : webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.frSi l’Adhérent est mineur, en acceptant les condi-tions particulières de la carte Mozaïc M6, son (ses) représentant(s) légal(aux) autorise(nt) Crédit Agricole S.A. à collecter directement auprès de l’Adhérent des données à caractère personnel le concernant dans les conditions défi nies au présent article, et notam-ment à la condition que les données réclamées soient strictement nécessaires à la fi nalité de la collecte.Le(s) représentant(s) légal(aux) de l’Adhérent peu(ven)t à tout moment revenir sur cette autorisation et s’oppo-ser à de telles collectes et/ou à l’utilisation des don-nées de l’Adhérent à des fi ns de prospection dans les conditions ci-après indiquées.

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITSConformément à la loi, l’Adhérent s’il est majeur, ou son (ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, peu(ven)t à tout moment s’opposer au traitement des informations concernant l’Adhérent, y accéder, les faire modifi er en adressant un mail à :webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.frL’Adhérent s’il est majeur, ou son(ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, peu(ven)t s’opposer sans frais à la communication à des tiers des données de l’Adhérent ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fi ns commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées, les frais de connexion seront rem-boursés sur simple demande.

UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTIONConformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électro-nique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fi ns de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation pré-vues à cet effet sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer dans le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation défi nitive de ses réponses (lors de la col-lecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).Si l’utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels mes-sages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur la rubrique “Bons Plans Mozaic M6”, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition, dans les conditions défi nies au paragraphe “Modalités d’exercice de vos droits”.

UTILISATION DE COOKIE INCLUANT DES INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION D’UN VISITEURNous souhaitons implanter un cookie dans votre ordina-teur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifi er ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces infor-mations dans votre ordinateur est de 1 mois.

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies“ en confi gurant votre navi-gateur de la manière suivante :• Pour Mozilla Firefox :Choisissez le menu “Outil” puis “Options”.Cliquez sur l’icône “Vie privée”.Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent.• Pour Microsoft Internet Explorer : Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Confi dentialité” (ou “Confi dentiality”). Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.• Pour Opéra : Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences vie privée”.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” doit être consi-dérée comme un tout indissociable. La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” et l’ensemble des éléments y fi gurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,...) sont la propriété exclusive de Crédit Agricole S.A. ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La re-production de ces éléments n’est autorisée qu’à des fi ns d’information et/ou de copies ou reproductions desti-nées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de re-produire les noms “Crédit Agricole” et “Mozaïc M6”

et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fi ns publicitaires, sans l’ac-cord préalable écrit de Crédit Agricole S.A. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifi er. Il est égale-ment interdit d’utiliser la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” à des fi ns publiques ou commerciales, sans l’autorisa-tion écrite préalable de Crédit Agricole S.A.

LIENS HYPERTEXTESLa mise en place de liens hypertextes sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” en direction d’autres res-sources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A., éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur Crédit Agricole S.A., lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

SÉCURITÉNotre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère per-sonnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utili-sateurs du présent site et la confi dentialité de leurs don-nées. Nous ne vous demanderons jamais par courrier électronique de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractère confi dentiel (numéro de carte bancaire, code...).

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DÉFINITIONS COMMUNESPour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par :

Bénéfi ciaireSont considérées comme Bénéfi ciaires, lorsqu’elles voyagent en compagnie du titulaire de la carte, les personnes suivantes dont l’état ou la situation nécessite l’intervention de Mutuaide Assistance :

Partie 1 – Dispositions communes

L’ASSISTEURMUTUAIDE ASSISTANCES.A. au capital de 9 590 040 € – RCS Créteil 383 974 0868/14, avenue des Frères-Lumière 94366 Bry-sur-Marne Cedex.

LE COURTIER-SOUSCRIPTEURCRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT (CAAP)SAS au capital de 40 050 € – RCS Nanterre 508 667 83912, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex.Inscrit à l’ORIAS sous le n° 10 058 272 (www.orias.fr)MUTUAIDE ASSISTANCE et CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT sont des entreprises régies par le Code des assurances et supervisées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.Contrat d’assistance de groupe n° CA12111/001 souscrit auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE par CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT et auquel la Banque Émettrice a adhéré pour le compte des titulaires de la carte.

Les garanties sont acquises du seul fait de la détention de la carte.Les garanties d’assurance relevant de la présente notice sont directement atta-chées à la validité de la carte. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les garanties.

ATTENTION : Prévenir l’assisteur le plus tôt possible, et impérativement avant tout engagement de dépense.

Pour toute demande

Composez le numéro de téléphone fi gurant au dos de la carteou, à défaut, le numéro de téléphone fourni par la banque émettrice.

Vous pouvez également vous renseigner ou déclarer votre sinistre sur le site

ca.sam-assurance.com/gestion

Notice d’information Assistance Cirrus

• le titulaire d’une carte Cirrus en cours de validité délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco, Andorre et DOM-TOM, • son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité, • leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fi scalement à charge d’au moins un de leurs parents (en cas d’adoption, le bénéfi ce des prestations s’applique à compter de la date de transcription du juge-ment d’adoption sur les registres de l’Etat Civil français),• leurs ascendants fi scalement à charge.Lieu de résidenceLe Lieu de résidence se défi nit comme le domicile fi scal du Bénéfi ciaire en France, Monaco, Andorre et DOM-TOM, à la date de la demande d’assistance.Pays de résidenceLe Pays de résidence se défi nit comme le pays dans lequel est situé le Lieu de résidence.Membre de la famillePar Membre de la famille du Bénéfi ciaire, on entend le conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité, les enfants, les petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les beaux-parents et les grands-parents.Force majeureEst réputé Force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon absolue l’exécution du contrat tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.Transport primairePar Transport primaire, on entend le transport entre le lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier le plus proche, et l’éventuel retour jusqu’au lieu du séjour.Organisme d’assurancePar Organisme d’assurance on entend les organismes sociaux de base et organismes d’assurance maladie complémentaires dont le bénéfi ciaire relève soit à titre principal soit en qualité d’ayant droit.

OBJET DU CONTRATDans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour objet de garantir au Bénéfi ciaire pendant les 90 premiers jours d’un déplacement, privé ou professionnel, des pres-tations d’assistance à la suite des événements suivants, qui doivent demeurer incertains au moment du départ :• atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un accident,• décès,• hospitalisation ou décès d’un Membre de la famille du Bénéfi ciaire,• poursuites judiciaires à l’étranger,• vol ou perte de certains effets personnels à l’étranger.

DÉCLARATION DE SINISTRECOMMENT BÉNÉFICIER DE L’ASSISTANCE ?Afi n de bénéfi cier des prestations prévues au contrat, le Bénéfi ciaire doit impérativement :• contacter, ou faire contacter, Mutuaide Assistance dès qu’il a connaissance d’un événement susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une prestation :- par téléphone : au numéro fi gurant au dos de la carte- par télécopie : 01 45 16 63 92- par courrier électronique : assistance@mutuaide.fr• communiquer les justifi catifs que Mutuaide Assistance estime nécessaires pour apprécier le droit aux presta-tions d’assistance. A défaut, Mutuaide Assistance refu-sera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera à la refacturation des frais déjà engagés,• permettre aux médecins de Mutuaide Assistance le libre accès aux données médicales qui le concernent, • veiller à ne communiquer que des informations exactes,• se conformer aux solutions que Mutuaide Assistance préconise.

TRÈS IMPORTANTLes prestations d’assistance décrites ci-après sont des-tinées à être organisées exclusivement par Mutuaide Assistance qui en règlera directement le coût aux pres-tataires qu’il aura missionnés. À titre exceptionnel, si les circonstances l’exigent, Mutuaide Assistance peut autoriser le Bénéfi ciaire à organiser tout ou partie d’une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l’accord express et, bien entendu, préalable, de Mutuaide Assistance sont remboursés sur justifi catifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été en-gagés par Mutuaide Assistance pour mettre en œuvre cette prestation. La sous-médicalisation, les diffi cultés d’accès, les délais importants d’intervention dans cer-taines régions rendent l’assistance particulièrement diffi cile et doivent inciter le voyageur à la prudence.Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus) et/ou accompagnés de jeunes enfants (de moins de 12 ans) et/ou atteints d’affections chroniques et/ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas s’exposer dans ces régions où les soins ne pourraient être assurés en attendant l’intervention de Mutuaide Assistance. En aucun cas, Mutuaide Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

CONDITIONS D’APPLICATIONÉTENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCELes prestations d’assistance s’appliquent en dehors duLieu de résidence du Bénéfi ciaire :• pendant les 90 premiers jours d’un déplacement, privé ou professionnel,• dans le monde entier, sauf dans les pays exclus. Cer-taines prestations font l’objet de limitations territoriales qui sont mentionnées dans l’exposé des prestations concernées.

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ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE À UNE MALADIE OU UN ACCIDENTEn cas de maladie ou d’accident du Bénéfi ciaire, les mé-decins de Mutuaide Assistance :• se mettent en relation avec le médecin local qui a exa-miné le Bénéfi ciaire,• recueillent toute information nécessaire auprès du mé-decin local et éventuellement auprès du médecin traitant habituel du Bénéfi ciaire.A partir de ces informations, les médecins de Mutuaide Assistance décident, sur le seul fondement de l’intérêt médi-cal du Bénéfi ciaire et du respect des règlements sanitaires en vigueur, soit :• de déclencher et d’organiser le transport du Bénéfi ciaire vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de résidence,• d’hospitaliser le Bénéfi ciaire sur place dans un centre de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une structure proche de son Lieu de résidence.Le service médical de Mutuaide Assistance peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté. Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident les médecins de Mutuaide Assis-tance à prendre la décision qui paraît la plus oppor-tune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision fi nale, à mettre en œuvre dans l’intérêt médical du Bénéfi ciaire, appartient en dernier ressort aux seuls médecins de Mutuaide Assistance. Par ailleurs, dans le cas où le Bénéfi ciaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de Mutuaide Assistance, il décharge expressément Mutuaide Assistance de toute responsabilité, notammenten cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.

• TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT DU BÉNÉFICIAIRESi l’état de santé du Bénéfi ciaire conduit, dans les conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le déci-der, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport du Bénéfi ciaire. Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, am-bulance, train 1re classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire,…), si nécessaire sous surveillance médicale. Seuls l’intérêt médical du Bénéfi ciaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport. Cette prestation n’est jamais mise en oeuvre pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’em-

pêchent pas le Bénéfi ciaire de poursuivre son déplace-ment ou son séjour.

• RAPATRIEMENT D’UN BÉNÉFICIAIREACCOMPAGNANTLorsqu’un Bénéfi ciaire est transporté dans les conditions défi nies ci-avant au paragraphe “Transfert et/ou rapatrie-ment du Bénéfi ciaire”, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport d’un autre Bénéfi ciaire voya-geant avec lui jusqu’au lieu de l’hospitalisation ou au Lieu de résidence du Bénéfi ciaire par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1re classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire...).La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéfi ciaire transporté est accompagné par plus d’un Bénéfi ciaire, Mutuaide Assistance peut organi-ser le transport, ensemble ou individuellement, des autres bénéfi ciaires. Le coût de ce transport n’est pas pris en charge par Mutuaide Assistance.

• ACCOMPAGNANT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANSLorsqu’un Bénéfi ciaire en déplacement, malade ou blessé, se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l’accompagnent, Mutuaide Assis-tance, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres médecins, organise et prend en charge le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1re classe ou avion de ligne en classe économique d’une personne choisie par le Bénéfi ciaire ou la famille du Bénéfi ciaire pour accompa-gner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de résidence.Mutuaide Assistance peut aussi mandater une hôtesse pour raccompagner les enfants jusqu’à leur Lieu de rési-dence. Les frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie par le Bénéfi ciaire ou la famille du Bénéfi ciaire pour ramener les enfants, restent à la charge du Bénéfi ciaire. Les billets desdits enfants restent également à la charge du Bénéfi ciaire.

• VISITE D’UN PROCHE EN CAS D’HOSPITALISATIONSi le Bénéfi ciaire voyage seul ou si les Membres de sa famille qui l’accompagnent sont dans l’incapacité de lui rendre visite à l’hôpital, alors qu’il est hospitalisé sur le lieu de sa maladie ou de son accident et que les médecins de Mutuaide Assistance ne préconisent pas un transport avant 10 jours (s’il s’agit d’un enfant de moins de 15 ans ou d’un Bénéfi ciaire dans un état mettant en jeu le pronostic vital selon les médecins de Mutuaide Assistance, aucune franchise de durée d’hospitalisation n’est appliquée),

Partie 2 - Dispositions spécialesNature des prestations d’assistance

Mutuaide Assistance organise et prend en charge : • le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1re classe ou avion de ligne en classe économique d’une personne choisie par le Bénéfi ciaire ou la famille du Bénéfi ciaire pour se rendre à son chevet,• son séjour à l’hôtel (chambre et petit déjeuner exclusive-ment) sur le lieu d’hospitalisation, tant que le Bénéfi ciaire est hospitalisé, dans la limite de 65 € TTC par nuit et de 10 nuits. Si, au-delà de cette dernière limite, le Bénéfi ciaire hospitalisé n’est toujours pas transportable, la prolongation du séjour est prise en charge jusqu’à 300 €. Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “Rapatriement d’un Bénéfi ciaire accompagnant”.

• FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)Cette prestation concerne exclusivement les Bénéfi ciaires affi liés à un Organisme d’assurance. Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec son accord préalable, Mutuaide Assistance rembourse au Bénéfi ciaire la partie de ces frais qui n’aura pas été prise en charge par les Organismes d’assurance : Mutuaide Assistance n’inter-vient qu’une fois les remboursements effectués par les Organismes d’assurance susvisés, déduction faite d’une franchise absolue de 75 € par dossier, et sous réserve de la communication des justifi catifs originaux de rembour-sement émanant de l’Organisme d’assurance du Bénéfi -ciaire. Ce remboursement couvre les frais défi nis ci-des-sous, à condition qu’ils concernent des soins reçus par un Bénéfi ciaire hors de France et de son pays de résidence à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu hors de son pays de résidence. Dans ce cas, Mutuaide Assistance rembourse le montant des frais engagés jusqu’à un maxi-mum de 11 000 € TTC par Bénéfi ciaire, par événement et par an.Dans l’hypothèse où l’Organisme d’assurance auquel le Bénéfi ciaire cotise ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, Mutuaide Assistance remboursera les frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sous réserve de la communication par le Bénéfi ciaire des factures originales de frais médicaux et de l’attestation de non-prise en charge émanant de l’Organisme d’assurance.Cette prestation cesse à dater du jour où Mutuaide Assistance est en mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéfi ciaire.Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous ré-serve d’accord préalable) :• honoraires médicaux,• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,• frais d’ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l’hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par les Organismes d’assurance,• frais d’hospitalisation à condition que le Bénéfi ciaire soit jugé intransportable par décision des médecins de Mutuaide Assistance, prise après recueil des informations

auprès du médecin local (les frais d’hospitalisation en-gagés à compter du jour où Mutuaide Assistance est en mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéfi ciaire ne sont pas pris en charge),• frais dentaires d’urgence (plafonnés à 155 € TTC sans franchise et par événement).

• EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE DE FRAIS D’HOSPITALISATION À L’ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)Mutuaide Assistance peut, dans la limite des montants de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l’avance des frais d’hospitalisation engagés hors de France et de son Pays de résidence par le Bénéfi ciaire, aux conditions cumulatives suivantes :• les médecins de Mutuaide Assistance doivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu’il est impossible de rapatrier dans l’immédiat le Bénéfi -ciaire dans son Pays de résidence,• les soins auxquels l’avance s’applique doivent être pres-crits en accord avec les médecins de Mutuaide Assistance,• le Bénéfi ciaire ou toute personne autorisée par lui doit s’engager formellement par la signature d’un document spécifi que, fourni par Mutuaide Assistance lors de la mise en œuvre de la présente prestation :- à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des Organismes d’assurance dans le délai de 15 jours à compter de la date d’envoi des éléments néces-saires à ces démarches par Mutuaide Assistance,- à effectuer les remboursements à Mutuaide Assistance des sommes perçues à ce titre de la part des Organismes d’assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes.Resteront uniquement à la charge de Mutuaide Assistance, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la prestation “frais médicaux à l’étranger”, les frais non pris en charge par les Organismes d’assurance. Le Bénéfi ciaire devra communiquer à Mutuaide Assistance l’attestation de non-prise en charge émanant de ces Orga-nismes d’assurance, dans la semaine qui suit sa réception.À défaut d’avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des Organismes dʼassurance dans les délais, ou à défaut de présentation à Mutuaide Assistance dans les délais de l’attestation de non-prise en charge émanant de ces Organismes dʼassurance, le Bénéfi ciaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de la prestation “Frais médicaux à l’étranger” et devra rem-bourser l’intégralité des frais d’hospitalisation avancés par Mutuaide Assistance, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par le Bénéfi ciaire.

• CHAUFFEUR DE REMPLACEMENTUn Bénéfi ciaire est malade ou blessé lors d’un déplace-ment dans l’un des pays énoncés ci-dessous et ne peut plus conduire son véhicule : si aucun des passagers n’est

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susceptible de le remplacer, Mutuaide Assistance met à la disposition du Bénéfi ciaire un chauffeur pour ramener le véhicule à son Lieu de résidence par l’itinéraire le plus direct.Mutuaide Assistance prend en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur. Les frais de carburant, de péage, les frais d’hôtel et de restauration des éventuels passagers restant à la charge du Bénéfi ciaire. Le chauffeur est tenu de respecter la législation du travail, et en particulier doit − en l’état actuel de la réglementation française − observer un ar-rêt de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite, le temps global de conduite journalier ne devant pas dépasser 9 heures. Si le véhicule du bénéfi ciaire a plus de 8 ans et/ou 150 000 km ou si son état et/ou son chargement n’est pas conforme aux normes défi nies par le Code de la route français, le Bénéfi ciaire devra le mentionner à Mutuaide Assistance qui se réserve alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur. Dans ce cas, et en remplacement de la mise à disposition d’un chauffeur, Mutuaide Assistance fournit et prend en charge un billet de train en 1re classe ou un billet d’avion en classe économique pour aller rechercher le véhicule. Cette prestation s’applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris Monaco, Andorre, sauf DOM-TOM), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Belgique, Pays- Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande.

• TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS DE L’ÉTRANGERLorsque le Bénéfi ciaire est en déplacement hors de son Pays de résidence, Mutuaide Assistance peut se charger de la transmission de messages urgents à un Membre de sa famille ou à son employeur lorsque le Bénéfi ciaire est dans l’impossibilité de les transmettre lui-même.

• SECOURS SUR PISTELorsque un Bénéfi ciaire est victime d’un accident sur une piste de ski ouverte, Mutuaide Assistance prend en charge les frais d’évacuation mis en œuvre par les organismes étant intervenus entre le lieu de l’accident et le centre médi-cal ou éventuellement le centre hospitalier le plus proche, ainsi que le retour sur le lieu du séjour. Le montant maximum de la prestation, qui intervient en complément des garan-ties dont le Bénéfi ciaire peut disposer par ailleurs, est fi xé à 5 000 € par événement, avec un maximum de 10 000 € par an pour une même carte.

DÉCÈS• RAPATRIEMENT DE CORPSLorsqu’un Bénéfi ciaire décède au cours d’un déplacement, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le rapa-triement du corps.Si les obsèques ont lieu dans son Pays de résidence, Mutuaide Assistance prend en charge :• les frais de transport du corps jusqu’au lieu des obsèques proche de son lieu de résidence,

• les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable,• les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifi ques au transport, conditionnement). Tous les autres frais restent à la charge de la famille du Bénéfi ciaire. Si les obsèques ont lieu hors du Pays de résidence du Bénéfi ciaire, Mutuaide Assis-tance organise le rapatriement du corps jusqu’à l’aéroport international le plus proche du lieu des obsèques et prend en charge les frais à concurrence du montant qui aurait été exposé pour rapatrier le corps sur le Lieu de résidence du Bénéfi ciaire.

• RAPATRIEMENT D’UN ACCOMPAGNANTLorsque le corps d’un Bénéfi ciaire est transporté dans les conditions défi nies ci-dessus, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport d’un autre Bé-néfi ciaire voyageant avec lui par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1re classe, avion de ligne régulière en classe économique), jusqu’au lieu des obsèques proche du Lieu de résidence dans le Pays de résidence ou jusqu’à l’aéroport international le plus proche du lieu des obsèques si les obsèques ont lieu hors du Pays de résidence. Dans ce dernier cas, la prise en charge est limitée au montant qui aurait été exposé pour transporter l’accompagnant jusqu’au Lieu de résidence du Bénéfi ciaire. La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéfi ciaire décédé était accom-pagné par plus d’un Bénéfi ciaire, Mutuaide Assistance peut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres Bénéfi ciaires.Le coût de ce transport n’est pas pris en charge par Mutuaide Assistance.

HOSPITALISATION OU DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE• RETOUR ANTICIPÉ EN CAS D’HOSPITALISATION D’UN MEMBRE DE LA FAMILLESi le Bénéfi ciaire en déplacement apprend l’hospitalisa-tion non prévue pour plus de 24 heures consécutives d’un Membre de sa famille résidant dans le même pays que lui, Mutuaide Assistance organise et prend en charge son retour pour lui permettre de se rendre à l’hôpital, au chevet du Membre de sa famille. Cette prise en charge est limitée à un Bénéfi ciaire par carte. Mutuaide Assistance prend en charge le voyage aller/retour de ce Bénéfi ciaire par train 1re classe ou avion de ligne en classe économique. Mutuaide Assistance se réserve le droit de demander un certifi cat d’hospitalisation du Membre de la famille du Bénéfi ciaire et/ou un certifi cat d’hérédité.

• RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLESi le Bénéfi ciaire en déplacement apprend le décès d’un Membre de sa famille résidant dans le même pays que lui, Mutuaide Assistance organise et prend en charge son

retour pour lui permettre d’assister aux obsèques, proches du Lieu de résidence du Bénéfi ciaire.Cette prestation est limitée par carte soit :• à la prise en charge du voyage aller/retour d’un Bé-néfi ciaire,• à la prise en charge du voyage aller simple de deux Bénéfi ciaires voyageant ensemble, par train en 1re classe ou avion de ligne en classe économique. Mutuaide As-sistance se réserve le droit de demander un certifi cat de décès du Membre de la famille du Bénéfi ciaire et/ou un certifi cat d’hérédité.

POURSUITES JUDICIAIRES A L’ÉTRANGER• ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGERSi le Bénéfi ciaire fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation lo-cale survenue hors de son Pays de résidence et intervenue au cours de la vie privée :• Mutuaide Assistance fait l’avance, sur présentation d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnaissance de dette, de la caution pénale lorsqu’elle est exigée par les autorités judiciaires locales, à concurrence de 3 100 €. Si entre -temps la caution pénale est remboursée au Bénéfi -ciaire par les autorités du pays, le Bénéfi ciaire devra aussi-tôt la restituer à Mutuaide Assistance. Mutuaide Assistancen’intervient pas pour les cautions exigées à la suite d’un accident de la circulation provoqué directement ou indi-rectement par une infraction au Code de la route local, une conduite en état d’ivresse ou une faute intentionnelle.• Mutuaide Assistance participe aux honoraires d’avocat à hauteur de 800 € TTC et en fait l’avance, sur présenta-tion d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnais-sance de dette, jusqu’à 3 100 € TTC.Remboursement : le Bénéfi ciaire s’engage à rembourser les sommes avancées, dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la facture.Passé ce délai de 2 mois, Mutuaide Assistance se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles.

VOL OU PERTE DE CERTAINS EFFETS PERSONNELS À L’ETRANGER• ENVOI DE MÉDICAMENTS À L’ÉTRANGERLorsque le Bénéfi ciaire, en déplacement hors de son Pays de résidence, est privé par suite de perte ou de vol de médicaments indispensables à sa santé, Mutuaide Assistance prend en charge la recherche et l’achemine-ment de ces médicaments, dans le cas où ces médica-ments ou leurs équivalents conseillés par les médecins de Mutuaide Assistance seraient introuvables sur place (sous réserve d’obtenir de la part du Bénéfi ciaire les coordon-nées de son médecin traitant). Mutuaide Assistance prend en charge l’expédition des médicaments par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises, et refacture au Bénéfi ciaire les frais de douane et le coût d’achat des médicaments.

• ENVOI DE LUNETTES OU DE PROTHÈSES AUDITIVES À L’ÉTRANGERSi le Bénéfi ciaire se trouve dans l’impossibilité de se pro-curer les lunettes, les lentilles correctrices ou les prothèses auditives qu’il porte habituellement, suite au vol ou à la perte de celles-ci lors d’un voyage hors de son Pays de ré-sidence, Mutuaide Assistance se charge de les lui envoyer par les moyens les plus appropriés. La demande, formulée par le Bénéfi ciaire, doit être transmise par télécopie, cour-rier électronique (e-mail) ou lettre recommandée et indiquer de manière très précise les caractéristiques complètes de ses lunettes (type de verres, montures), de ses lentilles ou de ses prothèses auditives.Mutuaide Assistance contacte l’ophtalmologiste ou le pro-thésiste habituel du Bénéfi ciaire afi n d’obtenir une ordon-nance.Le prix de la confection des nouvelles lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives est annoncé au Bénéfi ciaire qui doit donner son accord par écrit et s’engage alors à régler le montant de la facture avant leur envoi. A dé-faut, Mutuaide Assistance ne pourra être tenu d’exécuter la prestation. Mutuaide Assistance prend en charge l’expé-dition des nouvelles lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises, et refacture au Bénéfi ciaire les frais de douane et les coûts de confection.Mutuaide Assistance dégage sa responsabilité si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (délais de fabrication ou tout autre cas de Force majeure) les lunettes, les len-tilles ou les prothèses auditives, n’arrivaient pas à la date prévue.

• AVANCE DE FONDSEn cas de perte ou de vol d’espèces ou d’autres moyens de paiement, Mutuaide Assistance peut consentir une avance de fonds d’un montant maximum de 1 000 € sur présentation d’un dépôt de garantie. Le Bénéfi ciaire s’en-gage à rembourser les sommes avancées, dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai de 2 mois, Mutuaide Assistance se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles.

EXCLUSIONS1/ AUCUNE PRESTATION D’ASSISTANCE NE SERA MISE EN ŒUVRE :1-A/ Dans les pays :• en état de guerre civile ou étrangère,• en état d’instabilité politique notoire,• subissant des mouvements populaires, des

émeutes, des actes de terrorisme, des représailles, ou des restrictions à la libre circulation des per-sonnes et des biens.

1-B/ À l’occasion d’un déplacement :• entrepris dans un but de diagnostic et/ou de trai-

tement médical,• lié à des activités militaires ou de police.

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1-C/ Pour des demandes consécutives à une atteinte corporelle ou à un décès résultant :• d’un acte intentionnel ou dolosif de la part du

Bénéfi ciaire et/ou de la part de l’un de ses proches (conjoint, concubin, ascendant ou descendant) et ses conséquences, comme indiqué à l’article L113-1 du Code des assurances,

• de la désintégration du noyau atomique,• de l’utilisation d’engins de guerre ou d’armes à feu,• de la pratique d’un sport aérien ou à risque dont

notamment le deltaplane, le polo, le skeleton, le bobsleigh, le hockey sur glace, la plongée sous-marine, la spéléologie, le saut à l’élastique, et tout autre sport nécessitant l’utilisation d’engin à moteur,

• de la participation aux compétitions nécessitant une licence,

• de faits de grève ou de lock-out,• de la participation à des paris, rixes, bagarres,• d’états pathologiques ne relevant pas de l’urgence,• d’interventions chirurgicales, d’états pathologiques

antérieurs à la date de départ en voyage, leurs rechutes et/ou complications et les affections en cours de traitement non encore consolidées avant le déplacement (possibilité de demander un justifi -catif de la date du départ),

• d’incidents et complications liés à un état de gros-sesse, lorsque le Bénéfi ciaire avait connaissance avant le jour du départ en voyage d’une proba-bilité de leur survenance superieure à la normale,

• d’un état de grossesse ou d’un accouchement au-delà du premier jour du 7e mois,

• de la prématurité,• d’une interruption volontaire de grossesse ou d’un

acte de procréation médicalement assisté ainsi que de leurs complications,

• de maladies mentales, psychiques ou nerveuses (y compris les dépressions nerveuses),

• de l’usage par le bénéfi ciaire de médicaments, drogues, stupéfi ants, tranquillisants et/ou produits assimilés non prescrits médicalement,

• d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fi xé par la loi regissant la circulation automobile française en vigueur à la date de l’accident,

• d’un suicide ou d’une tentative de suicide.

2/ NE SONT JAMAIS PRIS EN CHARGE :• les frais non expressément prévus par le contrat,• les frais non justifi és par des documents originaux,• les frais de consultation et de chirurgie ophtalmo-

logique, sauf s’ils sont la conséquence directe d’un événement garanti,

• les frais de lunettes ou de verres de contact et plus généralement les frais d’optique,

• les frais d’appareillages médicaux, d’orthèses et de prothèses,

• les frais de cure de toute nature,• les soins à caractère esthétique,• les frais de séjour en maison de repos, de rééduca-

tion ou de désintoxication, • les frais de rééducation, kinésithérapie, chiro-

praxie,• les frais d’achat de vaccins et les frais de vacci-

nation,• les frais de bilan de santé et de traitements

médicaux ordonnés en France ou dans le pays de résidence,

• les frais de services médicaux ou paramédicaux et d’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française,

• les frais de cercueil défi nitif,• les frais de restaurant,• les frais liés aux excédents de poids des bagages

lors d’un rapatriement par avion de ligne,• les frais de douane,• les frais d’annulation ou d’interruption de séjour,• les frais de recherche et de secours des personnes

en montagne, en mer, dans le désert ou dans tout autre endroit inhospitalier,

• les frais de premier secours ou de transport primaire, sauf pour les secours sur pistes de ski.

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Partie 3 - Dispositions diversesINFORMATIONLa Banque Emettrice de la Carte a mandaté CAAP pour souscrire un contrat d’assistance pour le compte des porteurs de la Carte. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012 00h00 GMT.Le présent document constitue la Notice d’Information que la Banque Emettrice de la Carte s’engage à remettre au titulaire de la Carte. La Notice d’Information du présent contrat d’as-sistance défi nit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des garanties ainsi que les formalités à accom-plir en cas de besoin d’assistance. En vertu du contrat signé entre CAAP et Mutuaide Assistance, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte incombe à la Banque Emettrice de la Carte. En cas de modifi cation des conditions du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, la Banque Emettrice de la Carte s’engage à informer par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte au moins trois mois avant la date d’effet de la modifi cation ou de la résiliation.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESMutuaide Assistance s’engage à utiliser tous les moyens dis-ponibles en matière d’assistance. Cependant la responsa-bilité de Mutuaide Assistance ne peut être engagée en cas d’indisponibilité de ces moyens ou de leur absence dans la zone géographique de la demande d’intervention.Mutuaide Assistance ne garantit pas l’exécution des services et sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas de force majeure, tels qu’habituellement reconnus par la jurispru-dence des cours et tribunaux français.

SUBROGATIONMutuaide Assistance est subrogée, dans les termes de l’ar-ticle L121-12 du Code des assurances, jusqu’à concurrence des sommes versées par elle, dans les droits et actions du Bénéfi ciaire contre tout responsable du sinistre.

PRESCRIPTIONToute action dérivant d’un contrat d’assurance est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui y donne nais-sance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où Mutuaide Assis-tance en a eu connaissance 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action du Bénéfi ciaire contre Mutuaide Assistance a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre le Bénéfi ciaire ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans pour les contrats d’assu-rance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les Bénéfi ciaires sont les ayants droit du Bénéfi ciaire décédé. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription telles que :

- reconnaissance par le débiteur du droit du poursuivant, - citation en justice, même en référé, - conclusions notifi ées dans le cadre d’une procédure,- acte d’exécution forcée, - commandement,- saisie, - et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELEn application de la loi du 6 Janvier 1978 modifi ée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Bénéfi ciaire dispose d’un droit d’accès, de modifi cation, de rectifi cation et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui fi gurerait sur tout fi chier à l’usage de Mutuaide Assistance, de ses mandataires, et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de Mutuaide Assistance, 8/14, avenue des Frères-Lumière 94366 Bry-sur-Marne Cedex. Mutuaide Assistance s’interdit de divul-guer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises au courtier. Par ailleurs, les Bénéfi ciaires sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échan-geront avec Mutuaide Assistance, pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fi ns probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Les enregistrements seront conservés pendant une durée de deux mois à compter de la date de l’enregistre-ment. Les Bénéfi ciaires pourront exprimer leur consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

RÉCUPÉRATION DES TITRES DE TRANSPORTLorsqu’un transport est organisé et pris en charge, le Bénéfi -ciaire s’engage soit :• à permettre à Mutuaide Assistance d’utiliser le titre de trans-port qu’il détient pour son retour,• soit à remettre à Mutuaide Assistance les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ce titre de transport.

RÉCLAMATION / MÉDIATIONMutuaide Assistance met à la disposition du Bénéfi ciaire un service destiné à régler tout désaccord pouvant surve-nir à l’occasion d’une action résultant du présent contrat à l’adresse suivante : CAAP - SERVICES ASSURANCE MONÉTIQUE - 123-125, avenue Victor-Hugo 92594 Levallois-Perret CedexSi malgré son intervention il subsiste un désaccord, il sera possible pour l’assuré de saisir le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance.

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Tableau synoptique de la territorialité des garanties

DÉPLACEMENT EN FRANCEDÉPLACEMENT

HORS DE FRANCE

TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT DU BÉNÉFICIAIRE

Oui Oui

RAPATRIEMENT DES BÉNÉFICIAIRES ACCOMPAGNANTS

Oui Oui

ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS

Oui Oui

VISITE D’UN PROCHE EN CASD’HOSPITALISATION

Oui Oui

FRAIS MÉDICAUX A L’ÉTRANGER (PRISE EN CHARGE ET AVANCE)

Non Oui

CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT Oui* Oui*

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS DE L’ÉTRANGER

Non Oui

SECOURS SUR PISTE Oui Oui

RAPATRIEMENT DE CORPS Oui Oui

RAPATRIEMENT D’UN ACCOMPAGNANT

Oui Oui

RETOUR ANTICIPÉ EN CAS D’HOSPITALISATION D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Oui Oui

RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Oui Oui

ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER

Non Oui

ENVOI DE MÉDICAMENTS À L’ÉTRANGER

Non Oui

ENVOI DE LUNETTES OU DE PROTHÈSES AUDITIVES À L’ÉTRANGER

Non Oui

AVANCE DE FONDS Non Oui

*Cette prestation s’applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris Monaco, Andorre, sauf DOM-TOM), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande.

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Notice d’information Garantie Perte et VolIncluse dans Ma Première Carte, dans la carte Mozaïc M6 de retrait et dans la carte MasterCard Mozaïc M6 avec Contrôle du Solde

Notice d’information du contrat d’assurance collectif “ Garantie Perte et Vol incluse dans Ma Première Carte, dans la carte Mozaïc M6 de retrait et dans la carte MasterCard Mozaïc M6 avec Contrôle du Solde “, à adhésion facultative n° 10 000 915, commercialisé par les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel agissant en qualité d’intermédiaires en assurances (garantie fi nancière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances).La garantie est souscrite auprès de la Caisse d’Assu-rances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), entre-prise régie par le Code des assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00046, dont le siège social est situé 65, rue La Boétie 75008 Paris, entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

1. DÉFINITIONSAssuré : tout porteur d’une Carte garantie ou son représentant légal (personne responsable d’un individu devant la loi pouvant agir en son nom), admissible à l’assurance.Assureur : la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00046, dont le siège so-cial est situé 65 rue La Boétie 75008 Paris, entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.Agression : menace ou violence physique exercée par un tiers en vue de déposséder l’assuré de la Carte garantie.Année d’assurance : la période comprise entre :- deux échéances annuelles de cotisation,- la dernière échéance annuelle de cotisation et la date d’expiration ou de la résiliation du contrat.Cartes garanties : cartes bancaires de paiement et de retrait Ma Première Carte, Carte Mozaïc M6 de retrait et Carte MasterCard Mozaïc M6 avec Contrôle du Solde.Compte Bancaire : le compte de dépôt sur lequel est débitée la cotisation et auquel est rattachée la Carte garantie.Contrat porteur : contrat qui fi xe, dans le cadre de l’octroi d’une carte garantie, les droits et les obligations réciproques du client assuré et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.Contrat d’assurance : le contrat d’assurance collectif

“ Garantie Perte et Vol incluse dans Ma Première Carte, dans la carte Mozaïc M6 de retrait et dans la carte MasterCard Mozaïc M6 avec Contrôle du Solde “ n° 10 000 915.Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout mécanisme de clôture.Perte : la perte est le fait d’égarer un bien.Porte-monnaie électronique Moneo : moyen de paie-ment électronique qui permet de régler les dépenses de petit montant (journal, café, horodateurs, parking et divers automates). Moneo doit être préalablement “ chargé“ sur les bornes disponibles en agences ban-caires d’un certain montant en euros, afi n de pouvoir l’utiliser ensuite pour régler chez les commerçants ou sur les automates affi chant le logo Moneo.Sinistre : tout dommage susceptible d’entraîner les garanties du présent contrat d’assurance.Souscripteur : Crédit Agricole SA, 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex, agissant tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra, notam-ment les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel.Tiers : toute personne autre que l’assuré, autre que son conjoint ou son concubin, autre que ses ascendants ou descendants, et ainsi considérée comme Tiers toute personne non autorisée par l’assuré à utiliser la Carte garantie.Utilisation frauduleuse : l’usage de la Carte garantie fait par un Tiers de façon répréhensible selon le Code Pénal entraînant un préjudice pour l’Assuré.Vol : vol commis par un tiers avec ou sans agression ou effraction.

2. PRISE D’EFFET DES GARANTIESLa garantie afférente au présent contrat prend effet le jour de la délivrance de la Carte garantie à l’assuré par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance de la remise de la Carte garantie.

3. OBJET, NATURE ET MONTANT DES GARANTIES3.1. OBJET DES GARANTIESDans les limites prévues à l’article 3.2 ci-après, sont couverts :• l’utilisation frauduleuse de la Carte garantie, par une personne non habilitée à faire fonctionner le compte ban-caire, après vol à l’assuré ou perte par l’assuré, pour les opérations frauduleuses de paiement ou de retrait effec-tuées en automate bancaire, en France ou à l’Etranger,

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• le remboursement à l’assuré des sommes débitées sur le compte bancaire, en cas de rechargement frauduleux du Porte-monnaie Électronique Moneo consécutif à la perte ou au vol, avec ou sans agression, de la Carte garantie émise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel,• le remboursement à l’assuré du montant contenu dans le Porte-monnaie Électronique Moneo consécutif à la perte ou au vol avec ou sans agression, de la Carte garantie émise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.

3.2. NATURE ET MONTANT DES GARANTIESEn cas de vol ou de perte de la Carte garantie, l’assuré sera indemnisé jusqu’à la date de déclaration du vol ou de la perte par l’assuré, auprès de la Caisse Régio-nale de Crédit Agricole Mutuel, du montant débité sur le compte bancaire, à concurrence des montants ou limites ci-dessous :• en cas de paiement avec utilisation frauduleuse de la Carte garantie et de son code, dans la limite du contrat porteur,• en cas de paiement avec utilisation frauduleuse de la Carte garantie sans son code, dans la limite du contrat porteur,• en cas de retrait frauduleux, dans la limite du contrat porteur,• en cas de rechargement frauduleux du porte-monnaie Électronique Moneo, dans la limite de 100 € par vol ou perte,• en cas d’utilisation frauduleuse du montant contenu dans le porte-monnaie électronique Moneo, dans la limite de 100 € par Vol ou Perte,

ET DANS LA LIMITE DE 1 500 € PAR AN toutes garanties confondues par Compte Bancaire.

4. EXCLUSIONS DES GARANTIESSont formellement exclus, les dommages :• provoqués par un acte intentionnel ou illégal de l’assuré,• provoqués par la guerre étrangère ou par une guerre civile, par une participation de l’Assuré à une rixe (sauf cas de légitime défense), une émeute, une grève ou un mouvement populaire,• dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioac-tivité ainsi que ceux dus aux effets de radiations pro-voquées par l’accélération artifi cielle des particules ; • résultant de déclarations mensongères et/ou de moyens frauduleux de la part de l’assuré,• dont le fait générateur est antérieur à la date de prise d’effet de l’adhésion,• consécutifs à un vol commis par les membres de la famille de l’assuré, par toute personne vivant habituel-lement au foyer de l’assuré, ainsi que par les préposés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ou avec leur complicité,

• résultant d’événements imputables à une négligence ou à une faute de service commise par des préposés ou employés de la Caisse Régionale de Crédit Agri-cole Mutuel, des prestataires de service mandatés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ;• survenant après une demande de restitution de la Carte garantie ou clôture du compte bancaire pour quelque motif que ce soit,• résultant de l’utilisation frauduleuse de la Carte ga-rantie commise après la date d’opposition auprès des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel,• résultant d’une utilisation frauduleuse de la Carte ga-rantie commise à l’insu de l’assuré sans vol de celle-ci,• résultant du Vol ou de la Perte de la Carte garantie avant sa remise effective à l’Assuré.

5. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION –CESSATION DES GARANTIESL’adhésion au Contrat d’assurance peut être résiliée dans les cas et conditions ci-après :5.1. DE PLEIN DROIT• En cas de changement d’établissement bancaire, retrait ou restitution de la Carte garantie ;• en cas de décès de l’assuré ;• à la date de clôture du compte bancaire ;• en cas de retrait total de l’agrément de l’assureur conformément au Code des assurances.

5.2. À L’INITIATIVE DU SOUSCRIPTEUR OU DE L’ASSUREURÀ la date d’échéance du contrat d’assurance qui suit la date à laquelle celui-ci ne serait pas reconduit par le souscripteur ou l’assureur. Dans ce cas, le souscrip-teur avisera la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de cette résiliation deux mois au moins avant l’échéance de son adhésion.La garantie cesse pour les opérations effectuées après :• la déclaration du vol ou de la perte par l’assuré au-près de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel,• la dénonciation ou la résiliation du présent contrat.Toutefois, la garantie restera acquise à l’Assuré jusqu’à l’expiration de validité de la Carte garantie. A charge pour chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’avertir les Assurés deux mois au moins avant la cessation de la garantie.

6. OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ –DÉCLARATION DE SINISTREL’assuré doit aviser la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel par une déclaration écrite remise en agence ou par pli recommandé, et ce, dès la consta-tation de la perte ou du vol, et au plus tard dans les 48 heures après la perte ou le vol.Dans le cas où la date de la perte ou du vol est indéter-minée, la déclaration doit être faite dans les 48 heures

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suivant la réception du relevé de compte qui fait état de la (ou des) déclaration(s) frauduleuse(s).En cas de non-respect de cette obligation, l’assureur pourra réduire l’indemnité proportionnellement au pré-judice que ce manquement lui aura fait subir.

7. PIÈCES JUSTIFICATIVES EN CAS DE SINISTRELes Pièces justifi catives qui seront demandées à l’assuré par l’assureur comprendront notamment :• dépôt de plainte pour le vol ou récépissé de perte ou à défaut, déclaration sur l’honneur de l’assuré mention-nant la Carte garantie,• copie de la déclaration du vol ou de la perte par l’assuré auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel émettrice,• copie de la demande d’opposition de l’assuré,• relevé des opérations Carte du Compte Bancaire,justifi ant des opérations frauduleuses “ retrait “ et/ou “ paiement “,• pièce justifi cative du plafond du Contrat porteur,• justifi catif des sommes débitées en cas de recharge-ment frauduleux du porte-monnaie électronique Moneo, • justifi catif du montant contenu dans le Porte-monnaie Électronique Moneo en cas d’utilisation frauduleuse. Et plus généralement toutes pièces que l’Assureur estime nécessaires pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indémnisation.

8. MODALITÉS D’INDEMNISATIONL’indemnité est versée dans les quinze jours suivant la date de réception du dossier complet avec tous les documents justifi catifs d’indemnisation demandés, sous réserve de leur conformité et après étude du dossier par l’Assureur.

9. TERRITORIALITÉLes garanties du présent Contrat d’assurance s’exercent dans le Monde Entier.

10. AUTRES DISPOSITIONS• Prescription (articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 114-3 du Code des Assurances) Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.Toutefois, ce délai ne court :1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance,2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en jus-tice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription (reconnais-sance par le débiteur du droit du poursuivant, citation en justice, même en référé, conclusions notifi ées dans le cadre d’une procédure, acte d’exécution forcée, commandement,saisie) et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.• Réclamations – MédiationEn cas de contestation relative à l’exécution du contrat d’assurance, l’assuré peut contacter son interlocuteur habituel à son agence de Crédit Agricole.Si la réponse ne satisfait pas à son attente, il peut adresser une réclamation à :CAMCA Service SINISTRES65, rue La Boétie 75008 Paris.En cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur, l’assuré aura toujours la faculté de faire appel au médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par l’assureur, ceci sans préjudice des autres voies d’action légale.Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution et/ ou de la résiliation du présent contrat d’assurance sera porté devant le tribunal du domicile de l’assuré.• Informatique et libertésLes informations recueillies dans le cadre du présent contrat d’assurance ne seront utilisées qu’à des fi ns de gestion et ne feront pas l’objet de communications exté-rieures sauf pour satisfaire à des obligations légales, ré-glementaires ou conventionnelles ou pour donner accès à des services expressément désignés dans le présent document. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectifi cation par l’Assuré dans les condi-tions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés.Pour toute demande, l’assuré doit s’adresser auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.• Modifi cation du contratLa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel s’en-gage à déclarer toute modifi cation, notamment dans le cas d’un changement de nom et/ou d’adresse, de numéro de compte de prélèvement, de modifi cation sur le compte bancaire (clôture, transfert,...).• Assurances cumulativesConformément aux dispositions de l’article L. 121-4 du Code des assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses ef-fets dans les limites du contrat d’assurance, et dans le respect des dispositions de l’article L. 121-1 du Code des assurances.

Votre conseiller est là pour vous accompagner dans tous vos projets.

N’hésitez pas à le contacter.

Opposition en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse :

09 69 39 92 91

(communication non surtaxée, coût selon opérateur)12

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