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Guide du financement de la recherche
N. Grenier, Bordeaux
Financement de la recherche
• Financement des projets de recherche
• Financement des bourses de recherche
Coût des projets de recherche
• Deux parties :– 1. Partie fixe = Coûts de promotion :
• Droits de consultation du CPP• Souscription d’un contrat d’assurance • Frais administratifs pour mise en conformité vis-à-
vis des autorités de tutelle :– CNIL, CCTI…
• Frais de gestion par la DRC• Coût : variable selon les institutions et la
complexité du projet
Coût de la recherche
• Deux parties :– 2. Partie variable :
• A- Les surcoûts liés à la recherche– Incluent tous les frais qui se rajoutent à une prise en
charge normale :
» consultations, examens complémentaires, pharmacie, transport de patients, vacations de personnel médical et paramédical…
– Évalués par chaque DRC
Coût de la recherche
• Deux parties :– 2. Partie variable :
• B- Les autres coûts :– Fonctionnement :
» Recueil et analyse des données, développement d’une base de données, traitement statistique…
» Frais d’impression des documents (information, consentement, cahier d’observation…)
» Achats de consommables et petit matériel» Frais de communication : congrès, publications…
– Investissement : matériel nécessaire à la recherche– Vacations d’ARC et de TRC
Qui finance ?
• Cela dépend du promoteur :– Société privée :
• laboratoire pharmaceutique, constructeur…• tous les coûts lui incombent
– Promoteur institutionnel :• hôpital, université, EPST, associations (type
ANRS…)• Appel d’offres• Soutient éventuel d’un laboratoire (fourniture de
produits…)
Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC)
• Mis en place par le ministère de la santé depuis 1993, géré par la DGOS
• Financement par la CNAM• Deux AO/an :
– National– Inter-régional
• Thématiques ciblées• Le Comité National de Recherche Clinique
(CNRC) évalue l’éligibilité
PHRC National
• Thèmes sur le cancer :– AO spécifique géré et par l’INCA– évalué par un CNRC « Cancer » (CNR2C)
• Thèmes hors cancer :– Thématiques spécifiques chaque année– Evaluation de l'impact de stratégies préventives,
diagnostiques et thérapeutiques – Essais cliniques multicentriques
PHRC Régional
• Projets régionaux ou inter-régionaux
• Multicentriques
• Peuvent inclure des CHG
• Thématiques ciblées ou ouvertes
Appels d’offres internes
• Gérés par les DRC locales :– Le financement provient des bénéfices issus
des essais cliniques promus par les laboratoires
– Projets mono-centriques de 1 à 2 ans– Budget limité (25 à 50 k€)– Destinés aux plus jeunes– Thématiques ciblées ou ouvertes
Contrats d’initiation à la RC CIRC
• Initiative APHP :– destinés à faciliter l’émergence d’équipes de
recherche clinique – ouvert sur tous les thèmes de la recherche clinique,
physiologie et physiopathologie incluses
– soit une nouvelle équipe, soit une nouvelle thématique ou de nouvelles collaborations dans une équipe reconnue
Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses (STIC)
• Programme ministériel de soutien aux innovations coûteuses (créé en 2000)
• Objectifs :– Améliorer la prise en charge des patients lorsque le financement
d'innovations coûteuses est impliqué – Favoriser la diffusion harmonieuses des innovations – Evaluer des innovations sélectionnées sur les plans médical et
économique – Aider à préciser la place, les conditions d'utilisation, d'organisation et de
diffusion de ces innovations dans le système de soins hospitalier et apporter une aide à la décision pour l'organisation des soins
– Contribuer à promouvoir la structuration et l'organisation en réseaux des professionnels concernés en vue de permettre l‘émergence de consensus et de règles de qualité des pratiques
• Thèmes :– Cancer et «Hors cancer»
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Agence de financement de projets de recherche (créée en 2007)
• Objectifs : – produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre
laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats
• Cible :– laboratoires +++
• Biologie-santé :– Recherche partenariale en technologies pour la santé et l'autonomie
(TecSan)– Programme « Blanc »– Programmes thématiques
L’Institut National du cancer (INCA)
• Agence sanitaire et scientifique en cancérologie
• Structure qui coordonne l'ensemble des acteurs de la cancérologie et donne une visibilité internationale à la politique de recherche
• Plusieurs AO/an, hors PHRC-STIC– Programme d’Actions Intégrées de Recherche (PAIR): faire coopérer
toutes les disciplines scientifiques (recherche fondamentale, recherche clinique, épidémiologie, santé publique, Sciences Humaines et Sociales) autour de projets structurants
– Recherche translationnelle : contribuer à l’émergence d’une recherche translationnelle de haut niveau dans tous les domaines de la cancérologie, et pour favoriser les interactions entre chercheurs et cliniciens
– …
La Ligue Nationale contre le Cancer
• Aides :– Equipe labellisée – Projets de recherche clinique sur le cancer– AO régionaux
Fondation de l’avenir
• Fondation de la mutualité française
• Finance la recherche médicale appliquée :– vise des résultats concrets à court ou moyen terme, bénéficiant ainsi
directement aux patients
• AO annuel: 2010 :– Thérapeutiques chirurgicales nouvelles ou alternatives à la chirurgie,
modèles expérimentaux, et méthodes d’évaluation des nouvelles techniques chirurgicales,
– Applications de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire aux organes solides,
– Applications thérapeutiques et diagnostiques des vecteurs et implants,
– Innovations en imagerie fonctionnelle
La Fondation Recherche Médicale
• Programmes « Espoirs de la Recherche » :– financements ponctuels à des projets impliquant la participation
de jeunes chercheurs, ou d’ingénieurs de recherches,
• Programmes « Urgence de la Recherche » :– apporter un coup d’élan dans des secteurs jugés déficitaires
(comme l’équipement de plateformes technologiques)
Financement des bourses de recherche
« Année recherche » du DES
• Année complète dans un laboratoire labellisé• Sert à valider un M2 de recherche• Organisation :
• DES de 2ième année ayant validé un M1• Dépôt des dossiers au 3ième ou au 5ième semestre • Doit être effectuée entre TCEM2 et TCEM5 non révolu
• AO universitaire sans tenir compte de la promotion ou du rang
• Classement des projets sur leur qualité
• Quota d’années recherche par sub-divisions et non plus par inter-
régions
• Proposition tous les ans
• Possibilité de dépôt plusieurs années de suite
• Problèmes :• Décision trop précoce• Rallonge le DES
Année recherche en radiologie
• 3% des postes attribués en 2009.• Postes AR 2009 sur IdF.
Bourses de la SFR
• Bourses de Recherche :– Financement d’une année de mastère ou de thèse de
sciences– mobilité dans un laboratoire français ou étranger– 10 bourses offertes en 2010 (montant modulable)
La Fondation Recherche Médicale
• Programmes « Espoirs de la Recherche » :– aide à la mobilité pour les jeunes chercheurs– financements récurrents sur trois ans, d’équipes de recherches
sélectionnées sur la base de projets particulièrement innovants et labellisées
• Aides :– Prix servant à financer des thèses de science dans des
domaines choisis (2010: greffes, pneumologie, maladies rares)
La Ligue Nationale contre le Cancer• Aides :
– Allocation de recherche doctorale – Allocation de stage post-doctoral
Les EPST
• Le CNRS finance des postes d’accueil :– Dans des laboratoires CNRS, parfois Inserm, voire
dans une EA– Cible des CCA, AHU ou PH– AO géré localement
• L’Inserm finance un programme « Avenir » :– Postes d’accueil dans des laboratoires Inserm– Géré de façon centralisée (pré-sélection locale,
audition nationale)– Peu de postes
Récompenses de la recherche : SFR
• Prix SFR « Jeune Chercheur » :– Prix de communication recherche– Travail de recherche présenté aux JFR– Inscription en thèse ou en mastère– 10 prix offerts en 2010 (1000€)
• Prix des délégations régionales de la SFR :– Prix de communications– Bourses pour les congrès : ECR, RSNA
Récompenses de la recherche
• Prix communication et/ou poster :– Décernés par les sociétés d’organe affiliées à la SFR
• SIAD, SIGU, SFIP, SFNR, SIT, SIMS…
– Décernés par le GRAMM– Décernés par les sociétés européennes
• ECR• Sociétés d’organe : ESGAR, ESUR, ESPI, ESNR, ESMSR,
– …