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Guide des routes interdites aux camions · PDF filemémoire sur la signalisation routière des véhicules lourds. Non seulement il apporte des précisions sur certains termes ... verra

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    DES ROUTES INTERDITES

    aux camions

    GUIDE

  • Cette publication a t ralise par la Direction du transport routier des marchandises et dite par la Direction des communications du ministre des Transports du Qubec.

    Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Ministre ladresse suivante : www.mtq.gouv.qc.ca.

    Pour obtenir des renseignements, on peut :

    composer le 511 (au Qubec) ou le 1 888 355-0511 (ailleurs en Amrique du Nord)

    consulter le site Web du ministre des Transports au www.mtq.gouv.qc.ca

    crire ladresse suivante :

    Direction des communications Ministre des Transports du Qubec 700, boul. Ren-Lvesque Est, 27e tage Qubec (Qubec) G1R 5H1

    Soucieux de protger lenvironnement, le ministre des Transports du Qubec favorise lutilisation de papier fabriqu partir de fibres recycles pour la production de ses imprims et encourage le tlchargement de cette publication.

    Imprim sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres recycles postconsommation, certifi co-Logo, procd sans chlore, FSC recycl et fabriqu partir dnergie biogaz.

    Gouvernement du Qubec, ministre des Transports du Qubec, 2015

    ISBN 978-2-550-72119-2 (imprim)ISBN 978-2-550-72120-8 (PDF)

    Dpt lgal 2015Bibliothque et Archives nationales du Qubec

    Tous droits rservs. Reproduction par quelque procd que ce soit et traduction, mme partielles, interdites sans lautorisation crite des Publications du Qubec.

    http://www.mtq.gouv.qc.cahttp://www.mtq.gouv.qc.ca

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    Avertissement

    Le prsent document fournit de linformation sur la signalisation installe sur les routes du Qubec relativement la circulation des vhicules lourds. Cet outil dinformation et de vulgarisation na aucune porte lgale. Pour une information complte en matire de signalisation routire, il est recommand de consulter le Rglement sur la signalisation routire qui dcoule du Code de la scurit routire disponible sur le site Internet des Publications du Qubec.

    Introduction

    Le ministre des Transports du Qubec a pour mission dassurer, sur tout le territoire du Qubec, la mobilit durable des personnes et des marchandises par la mise en place de systmes de transport efficaces et scuritaires qui contribuent au dveloppement du Qubec. Le Ministre prend donc les mesures adquates pour trouver le meilleur quilibre entre les besoins en matire de scurit et la libre circulation des biens et des personnes. Le rseau de camionnage est lun des moyens utiliss pour atteindre ces objectifs.

    Le prsent document constitue un complment de lAide- mmoire sur la signalisation routire des vhicules lourds. Non seulement il apporte des prcisions sur certains termes utiliss dans le Code de la scurit routire et dans le Rgle-ment sur la signalisation routire, mais il prsente aussi des solutions certaines situations auxquelles les conducteurs de camion sont rgulirement confronts.

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    Dfinitions

    Afin de bien comprendre la signalisation routire concernant le rseau de camionnage, il est important de prendre connaissance des termes suivants qui prcisent le sens de la signalisation.

    Camion : vhicule routier, autre quun vhicule durgence, dont le poids nominal brut (PNBV1) est de 4 500 kg ou plus, fabriqu pour le transport de biens ou dun quipement qui y est fix en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Les ensembles de vhicules routiers, dont au moins un des vhicules le formant, a un PNBV de 4 500 kg ou plus sont aussi considrs comme des camions.

    Sauf dans le cas o il est spcifiquement dsign dans le Rglement, le vhicule destin au transport de personnes (peu importe son PNBV) nest pas considr comme un camion. Exemples : autobus, vhicule rcratif.

    Ensemble de vhicules routiers : ensemble de vhicules form dun vhicule routier motoris tirant une ou des remorques ou semi-remorques ou un essieu amovible.

    Dpanneuse : vhicule automobile muni dun quipement fabriqu pour soulever un vhicule routier et le tirer ou pour charger un vhicule routier sur sa plate-forme.

    Transit : un vhicule est en transit quand il passe par un lieu o il na pas de livraison locale effectuer.

    1. Le PNBV correspond la masse nette dun vhicule, laquelle on additionne la charge maximale que celui-ci peut transporter, selon les indications du fabricant.

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    Livraison locale : livraison effectue un endroit o lon ne peut accder autrement quen pntrant dans une zone de circulation interdite afin dy effectuer lune ou lautre des tches suivantes :

    prendre ou livrer un bien; fournir un service; excuter un travail; faire rparer le vhicule; conduire le vhicule son point dattache.

    Elle est toujours signalise par un panneau qui autorise laccs la zone de circulation interdite.

    Point dattache (port dattache) : tablissement de lentreprise, cest--dire le lieu de remisage du vhicule, le bureau, lentrept, le garage ou le stationnement de lentreprise. Le domicile dun conducteur de camion est aussi considr comme point dattache dans le cas o lentreprise pour laquelle le conducteur travaille lautorise remiser le camion son domicile la fin de son quart de travail. En aucun cas le point dattache ne peut tre situ sur un chemin public.

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    Zones de circulation interdites aux camions

    Signalisation Ce panneau de signalisation interdit la circulation des camions sur le chemin public au bord duquel il est install, sauf pour effectuer une livraison locale.

    Il ne vise pas la dpanneuse, le vhicule de ferme, la machine agricole, le tracteur de ferme ni le vhicule hors normes circulant en vertu dun permis spcial de circulation autorisant expressment laccs un chemin public.

    Application Lutilisation de ce panneau permet de dlimiter les zones

    de circulation interdites aux camions. Le conducteur dun vhicule vis doit conduire son camion dans la zone de circulation interdite uniquement sil va y effectuer une livraison locale. Il nest pas autoris faire dautres activits dans la zone, lexception de la livraison locale.

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    Chaque chemin interdit, ou partie de chemin interdit, forme une zone de circulation interdite. Dans le cas o les chemins interdits sont contigus, ils forment une mme zone de circulation interdite.

    Un conducteur qui circule dans une zone de circulation interdite et rencontre nouveau le panneau dinterdiction se verra proposer un chemin de transit lui permettant de ne pas emprunter un nouveau chemin interdit. Le conducteur doit utiliser ce chemin de transit puisquil ne peut pntrer dans une nouvelle zone sil na pas de livraison locale y faire.

    Le non-respect de la signalisation indiquant une zone de circulation interdite donne lieu une infraction au regard du Code de la scurit routire (de 175 $ 525 $).

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    Situations pratiques Voici quelques situations courantes rencontres par les

    conducteurs circulant dans les zones interdites. La carte qui suit illustre les exemples prsents.

    SITUATION 1 : ENTREPRISE DOMICILE Bernard est un travailleur autonome dont lentreprise est

    situe son domicile sur la rue Laporte. Il fait de la livraison de meubles et dautres articles de consommation pour diverses compagnies avec son camion. Son domicile est situ dans un quartier rsidentiel o la circulation est interdite aux camions. Bernard peut-il se rendre chez lui afin dy stationner son camion?

    Oui. Le domicile de Bernard lui sert aussi dtablisse-ment pour sa compagnie. Quand Bernard se rend son domicile, il est en situation de livraison locale puisquil conduit le vhicule son point dattache. Il est autoris circuler dans la zone de circulation interdite. Toutefois, il devrait sassurer que le rglement sur le stationnement de sa municipalit permet le stationnement de vhicules lourds sur les terrains privs.

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    SITUATION 2 : REPAS AU RESTAURANT Bernard vient deffectuer sa dernire livraison de meubles

    de lavant-midi sur la rue Beaulieu situe dans une zone de circulation interdite. Il dcide daller dner au restaurant situ 500 mtres plus loin dans la mme zone de circulation interdite. Est-il en infraction?

    Oui. Bernard a le droit dentrer dans la zone de circu-lation interdite pour aller faire sa livraison de meubles. Il sera en infraction sil va dner au restaurant. la suite de sa livraison, il devra continuer sa route dans la zone de circulation interdite pour aller rejoindre la prochaine route autorise aux camions. Comme laction daller au restaurant ne constitue pas une livraison locale, il ne pourra sarrter ce restaurant.

    SITUATION 3 : PLEIN DE CARBURANT Bernard doit transporter des marchandises de lentrept dun

    grand magasin de meubles vers le domicile dun client. Pour ce faire, il emprunte le boulevard des Continents. Il dcide daller faire le plein de carburant la station-service situe sur la rue Bellerive qui est dans une zone de circulation interdite. Est-ce que Bernard a le droit de se rendre cette station-service?

    Non. La station-service est situe dans une zone interdite aux camions. Le fait de faire le plein de carburant nest pas considr comme de la livraison locale. Il ne pourrait donc pas se rendre la station-service.

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    4 SITUATION 4 : LIVRAISON CHEZ UN CLIENT Bernard effectue une livraison chez Cdric, un client rsidant

    sur la rue des Ples. la fin de sa livraison, Bernard souhaite emprunter la rue du Monde, qui est interdite la circulation des camions, pour retourner le plus rapidement son domicile. A-t-il le droit demprunter la rue du Monde?

    Non. Le domicile du client Cdric nest pas situ dans la mme zone de circulation interdite que la rue du Monde. Bernard devra donc emprunter

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