Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Version V 04-2014

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité

Version V 04-2014

Fonctionnement du guide

Le guide formation s’articule autour de 9 domaines présentés dans le menu ci-dessous : Pour chacun d’entre eux, une « fiche domaine » présente les formations hygiène-sécurité obligatoires et conseillées.

2

6. Sécurité incendie

5. Risques électriques

3. Conduite / utilisation d’engins petits équipements

8. Travail en hauteur2. Secourisme

1. Ergonomie , prévention et environnement de travail

4. Utilisation de produits 7. Restauration

9. Vérifications périodiques

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.emrodis.com/uploads/produitVente/echarpe-de-maire-et-d-adjoints-2609.jpg&imgrefurl=http://www.emrodis.com/fr/vitrine/accessoires-mairie-55/echarpe-de-maire-et-d-adjoints-195/echarpe-de-maire-et-d-adjoints-592.html&usg=__xw9FX1S3vebDbO_n0eWP60xw2uA=&h=325&w=640&sz=118&hl=fr&start=319&zoom=0&itbs=1&tbnid=YUOqXaVp__qQjM:&tbnh=70&tbnw=137&prev=/images%3Fq%3Dmaire%26start%3D315%26hl%3Dfr%26sa%3DN%26gbv%3D2%26ndsp%3D21%26tbs%3Disch:1

Fonctionnement du guide

Menu

Secourisme

Formation obligatoire

Formation fortement conseillée

Formation conseillée

Obligation règlementaire dans le domaine

Agents concernés

Non déterminé règlementairement

Conseil CAPI

ND

LÉGENDE

Menu

3

Fiche formation : Chaque formation est ensuite détaillée dans une « fiche formation

Pour naviguer dans le livret, utilisez les boutons de navigation ex :

Fiche domaine : Elle offre un aperçu de l’ensemble des formations du domaine en les classant selon la légende ci-dessous, par priorités

2 types de fiches :


6. Sécurité incendie

5. Risques électriques

3. Conduite / utilisation d’engins petits équipements

8. Travail en hauteur2. Secourisme

1. Ergonomie , prévention et environnement de travail

4. Utilisation de produits 7. Restauration

9. Vérifications périodiques

4

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité

Livret formation hygiène et sécurité (V 09-2011)

Fiche domaine

Ergonomie , prévention et environnement de travail

5

FICHE DOMAINE : Ergonomie , prévention et environnement de travail

Contact avec des animaux dangereux : (ex : Policiers municipaux)

Risques psychosociaux (Stress / conflit / harcèlement moral) : observation de dysfonctionnements / volonté

politique

Risque biologique : Agent intervenant stations épurations / égouts…

Risque routier / conduite de véhicule : observation de dysfonctionnements / volonté politique

Facteurs de risque TMS ( troubles musculosquelettiques): observation de dysfonctionnements / volonté politique

Accueil sécurité : Nouvel agent / changement poste

Utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) : agent portant des EPI

Signalisation de chantiers : agent intervenant / organisant la sécurité des chantiers

Manutention manuelle TMS (troubles musculosquelettiques) : agent effectuant des

manutentions répétitives ou/et ports de charges lourdes

Bruit : agent exposé à + de 80 dB(A)

Soudage à l’arc : agent soudant à l’arc

Amiante : agent susceptible d’être exposé à l’amiante

AgentChef de

service

ACMO / / CHS-CTP

Formation CHS : membre CHS

Formation ACMO : Agent ACMO

Organisation et management de la sécurité

Animation de l’accueil sécurité : Nouvel arrivant

Menu

6


Fiche formation

Ergonomie , prévention et environnement de travail

7

• Utilisation des EPI Article R4323-104 à R4323-106 du code du travail

Pré requis : aucun Recyclage : ND

Fréquence : tous 2-3 ans (et aussi souvent que nécessaire en fonction des risques ou des situations)

Durée : 0.5 j

Public :

Tout agent exposé à des risques susceptibles de porter atteinte à son intégrité physique.

Particularités de la formation :

Formation possible en interne

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1 j)

Effectif : ND ( 10 max.) Menu

Ergonomie

8

• Signalisation de chantiers Art. L4121-1 du code du travail


Fréquence : tous les 2-3 ans

Durée : 0.5 j

Public :

Tout agent réalisant des interventions sur chaussées ou à proximité (chantiers fixes ou mobiles), ayant à mettre en œuvre la signalisation temporaire.


Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle EPI adaptés

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1 à 2j)

Effectif : ND ( 10 max.)

Ergonomie

Menu

9

• Manutention manuelle, TMS Art. R4541-8 du Code du Travail


Fréquence : tous les 2-3 ans

Durée : 0.5 j

Public :

Tout agent réalisant des manutentions répétitives, ou ayant des postures de travail fatigantes.


Utiliser le matériel de la collectivité pour la pratique

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1 j)


Ergonomie

Menu

10

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.efficience-ergonomie.com/dotclear/images/TMS-mal-dos.jpg&imgrefurl=http://www.efficience-ergonomie.com/dotclear/index.php%3F2008/11/12/44-tms-reduire-contraintes-travail-troubles-musculo-squelettiques&usg=__DTGESv14bD3g-IU2SLu_xsflJ4M=&h=368&w=400&sz=12&hl=fr&start=4&um=1&itbs=1&tbnid=E2irCmIsLQH2TM:&tbnh=114&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dformation%2Btroubles%2Bmusculo%2Bsquelettiques%26um%3D1%26hl%3Dfr%26tbs%3Disch:1

• Bruit Art. R 4436-1 du Code du Travail


Fréquence : tous les 5 ans

Durée : 0.5 j

Public :

Tout agent exposé au bruit dans son activité de travail (niveau d’exposition sonore > 80 dB(A) ou niveau maximum instantané de 135 dB(C))

Cette formation n’est pas obligatoire si le niveau d’exposition est inférieur aux seuils ci-dessus


Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1 j)


Ergonomie

Menu

11

• AmianteDurée :

Arrêté du 23/02/2012Effectif : Voir arrêté

Pré requis : Voir arrêté du 22/12/2009 RecyclageFréquence Durée : Voir arrêté du 23/02/2012

Public :

Agent effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou des travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante


L’arrêté du 23/02/2012 prévoit que la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, pour réaliser des activités de retrait et d’encapsulage de l’amiante (activités dite de la sous-section 3), doit être assurée par des organismes de formation certifiés,Sont prévues des formations spécifiques selon 3 catégories de travailleurs : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Ergonomie

Voir tableau selon activité

Voir tableau selon activité

Menu

12

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS

(Arrêté du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)

TYPE D’ACTIVITE EXERCEE

DURÉE MINIMALEDE FORMATION PREALABLE

DURÉE MINIMALEDU PREMIER RECYCLAGE

(à réaliser six moisaprès la formation préalable)

DURÉE MINIMALEDU RECYCLAGE

(à réaliser au plus tardtrois ans après la formation

de recyclage précédente ou la formation préalable)

Personnel d'encadrement

technique

sous section 3Retrait et encapsulage 10 jours 2 jours 2 jours

Sous section 4Interventions sur des

matériaux susceptibles de libérer de l’amiante

5 jours Non prévu 1 jour

Personnel d'encadrement de

chantier


Sous section 4 Interventions sur des



Personnel opérateur de chantier


Sous section 4 Interventions sur des



• Amiante

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Ergonomie

Menu

13

• Accueil sécurité Art. R 4141-1 à R 4141-10 du Code du travail.

Pré requis : aucun Recyclage : aucun. Sauf si changements et évolutions du poste de travail et des techniques

Fréquence : Aussi souvent que nécessaireDurée : /

Public :

Tout nouvel agent (nouvellement recruté ou muté sur un nouveau poste en interne.)Travailleurs temporaires : saisonniers, CDD, stagiaires…Formation renouvelée en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle grave ou à caractère répété sur un même poste de travail.


Cette formation est réalisée en interne par le responsable hiérarchique de l’agent, éventuellement en lien avec l ’assistant de prévention.

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1 à 4 h)


Ergonomie

Menu

14

• Organisation et management de la sécurité

Art. L 4121-1 du code du travail

Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Tous les 5 ans Durée : 0,5 jour

Public :

Chef de service, directeur, encadrement


Cette formation doit être adaptée aux spécificités de la structure.

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1j)


Ergonomie

Menu

15

• Animation accueil sécurité Art. R4141-1 à R 4141-10 du code du travail

Pré requis : aucun Recyclage : NDFréquence : /Durée : /

Public :

Tout agent chargé d’assurer l’accueil des nouveaux agents (chefs de service, etc.)


Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 0,5j)


Ergonomie

Menu

16

• Formation assistant de prévention AP Article 4.2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985

Pré requis : aucun Recyclage : obligatoire

Fréquence : annuelle

Durée : 2 jours au cours de l’année suivant la formation initiale1 jour les années suivantes

Public :

Agent nommé assistant de prévention


Les collectivités doivent inscrire les personnes concernées au près du CNFPT, qui organise les sessions de formation d’assistant de prévention. affiliées à un centre de gestion peuvent faire dispenser la formation par le CDGLes collectivités non affiliées devront faire dispenser la formation par un organisme de formation

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : 3 jours

Effectif : ND ( 10-12)

Ergonomie

Menu

17

• Formation CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents

Article 8 du décret n°85-603 du 10 juin 1985


Fréquence : Renouvelable à chaque mandat. Par ailleurs, une ou plusieurs journées peuvent être organisées sur des thématiques particulières en fonction des besoins des membres du CHSCT.

Durée : : 5 jours minimum au cours du premier semestre du mandat.

Public :

Membres élus du personnel au CHSCT


Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : 5 jours


Ergonomie

Menu

18

• Soudage à l’arc Art. L4121-1 du code du travail

Pré requis :

Posséder une première maîtrise professionnelle du soudage à l'arc

Recyclage : ND


Durée : 1j

Public :

Tout agent pouvant être amené à souder à l’arc


Attention : la formation est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Prévoir un lieu et le matériel adapté pour la mise en situation réelle EPI adaptés

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 3-5 j)


Ergonomie

Menu

19

• Formation facteurs de risque TMS : Gestes et postures / PRAP

Art. R 4541-8 du Code du travail



Durée : 0.5 jour

Public :

Agent soumis à des gestes répétitifs, susceptibles d’entraîner des troubles musculosquelettiques


Différents libellés peuvent être rencontrés : « PRAP » ( prévention des risques liés à l’activité physique), «gestes et postures ». La formation PRAP doit être dispensée par un moniteur PRAP. Utiliser le matériel de la collectivité

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 1j)


Ergonomie

Menu

20

• Formation risque routierDurée : 0.5 jour

Art. L4121-1 du code du travailEffectif : 3 à 5



Durée : 0.5 jour

Public :

Agent se déplaçant régulièrement dans le cadre de ses missions


Utilisation des véhicules de service pour une meilleure efficacitéPossibilité d’intégrer à cette formation des mises en situation de conduite « en conditions difficiles ».

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Ergonomie

Menu

21

• Formation risque biologique Art R 4425-6 à R 4425-7 du Code du Travail


Fréquence : tous les 2 à 3 ans (et en fonction des risques et des modifications significatives des procédés de travail)

Durée : 0.5 jour

Public :

Agent soumis aux risques biologiques (stations d’épuration, égouts,…)


Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Durée : ND ( 0.5 j)


Ergonomie

Menu

22

http://www.clker.com/clipart-2737.html

http://www.clker.com/clipart-2737.html

• Formation risques psychosociaux : stress / conflit / harcèlement moral

Durée : 1 à 3 jours

Art. L 4121-1 du Code du TravailEffectif : 10


Fréquence : 5 ans

Durée : 0.5 à 1 jour

Public :

Agent soumis à des conditions de travail particulières (accueil du public, contraintes de travail importantes, gestion de situations de tension ou de conflits…)


Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Ergonomie

Menu

23

• Formation contact avec les animaux dangereux

Durée : 1 jour

Art L4121-1 du Code du TravailEffectif : 10


Fréquence : 2 à 3 ans

Durée : 0.5 à 1 jour

Public :

Agent pouvant être confronté à des animaux dangereux (Police Municipale…)


Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle

Fiche formation

Erg

on

om

ie,

pré

ven

tion

et

en

vir

on

nem

en

t d

e t

ravail

Ergonomie

Menu

24

Fiche domaine

Secourisme

25

FICHE DOMAINE : Secourisme

Formation défibrillateur *

Obligation réglementaire dans le domaine :

« Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents

doivent avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours » (article 13 du

décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié)

SST :

Sauveteur secouriste du travail

Avantages :

Complet, adapté au milieu de travail / aux risques de l’activité

Recyclage obligatoire

Inconvénients :

Coût du recyclage obligatoire

+ coûteux que le PSC1

Avantages :

Pas de coût de recyclage obligatoire

Plus simple

Inconvénients :

Pas de recyclage obligatoire

Pas de mise à jour car pas d’obligation de recyclage

PSC1 :

Prévention et secours civiques de niveau 1

Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées pour répondre à cette obligation :

Des défibrillateurs sont installés dans ma

commune

Intervention auprès de groupe pour une activité sportive

particulière (ETAPS, MNS…)

Formation PSE 1

Premiers secours en équipe de niveau 1

* Un module de formation à l’utilisation du défibrillateur est inclus dans les formations SST ou PSC1

Attention, ces formations ne relèvent pas des

missions d’AP puisqu’elles ne concernent pas la

sécurité des agents mais celle du public.

Menu

26

Fiche formation

Secourisme

27

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

Durée : 2j (12 heures)article 13 du décret n°85-603 du 10

juin 1985 modifié Effectif : 4 à 10 agents max.

Pré requis : aucun Recyclage : Obligatoire

Fréquence : Tous les 2 ans après la date de la formation initiale,

Durée : première formation de 12 h minimum,Recyclage 7 h (depuis le 1er janvier 2013).

Public :

Le sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident.

Il n’y a pas d’obligation de proportion d’agents formés SST dans la collectivité.

Nous recommandons cependant de respecter les règles suivantes : • Au moins un agent formé par bâtiment / structure• Effectif d’agent s à former à adapter selon les risques présents• Environ 10 à 15% de l’effectif (recommandation INRS)


Un certificat SST sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le certificat reste valable.Le titulaire du certificat SST, à jour dans son obligation de formation continue est réputé détenir le PCS1.

Fiche formation

Secou

rism

e

Secourisme

Menu

28

• PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)

Durée : 1.5j (10h)

Effectif : 10 max.


Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans.

Public :

L’agent formé PSC 1 est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident.


Un certificat PSC1 sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. -La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) remplace depuis le 1er août 2007, l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS).

Fiche formation

Secou

rism

e

article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

Secourisme

Menu

29

http://static.blogstorage.hi-pi.com/photos/tremplin.blogspace.fr/images/gd/1255017976/Stage-secourisme-PSC1.gif

• DéfibrillateurDurée : ND ( 2 à 3 h)

article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié /arrêté du 06 novembre 2009 Effectif : ND ( 6 6 à 12)

Fiche formation

Secou

rism

e

Pré requis : Aucun

Recyclage : ND

Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous conseillons d’organiser la formation tous les 2-3 ans

Public :

Tout agent susceptible d’utiliser un défibrillateur. Formation à dispenser au plus large public possible présent dans l’établissement.


Les formations SST et PSC1 intègrent la formation « défibrillateur »

Secourisme

Menu

30

Fiche domaine

Conduite / utilisation d’engins petits équipements

31

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (1/6)

Chariots automoteurs à conducteur porté (R 389)

:

Type 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.

Obligation réglementaire dans le domaine (art. R4323-55 du Code du Travail) : délivrer une autorisation de conduite pour chaque engin que l’agent utilise (signée par l’agent , l’autorité territoriale et le médecin de prévention).

Pour ce faire, 3 conditions doivent être remplies :

• Aptitude médicale vérifiée • Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire

• Connaissance des lieux d’utilisation et des instructions à respecter

Plates-formes élévatrices mobiles de personnes

(PEMP) (R 386) :

Type 1A, 1B, 2A, 2B, 3A ou 3B

Grues auxiliaires de chargements (R 390)

Pour certains types d’engins est associée une recommandation CNAM. Il faut identifier à quelle recommandation CNAM correspond l’engin pour pouvoir y associer ensuite la bonne formation. Pour ce faire, merci de vous reporter aux fiches recommandations.

Formation de type CACES :

Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité

Avantages :

Reconnaissance CNAM. Contenu certifié (cahier des charges CNAM)Valide 2 conditions ( formation + évaluation)

Inconvénients :

Recyclage obligatoire

+ coûteux que la formation à la conduite en sécurité

Formation à la conduite en sécurité

Avantages :

Coût

Inconvénients :

L’évaluation n’est pas toujours incluseLe contenu n’est pas certifié CNAM (cahier des charges propre à chaque entreprise de formation)

Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une

autorisation de conduite en ayant respecté les 3 conditions : à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies

Engins de chantiers (R 372) :

Type 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

Formation à la conduite en sécurité

Cliquer sur la bulle pour vérifier que vous avez bien identifié la recommandation CNAM dont l’engin dépend

Autres engins et équipements de travail

Menu

32


Engins de chantiers (R 372) :

Type de CACES

Description de l’engin Illustration

Catégorie 1 Tracteurs et petits engins de

chantiers mobiles

Tracteur agricole < 50CV, Mini pelle < ou égal 6T,

mini chargeuse < ou égale à 4.5T, moto basculeur <

ou égale 4.5T, compacteur < 50CV et < 2.5T, machine à peindre les lignes de chaussée …

Catégorie 2

Engins d’extraction / et ou de

chargement à déplacement

séquentiel (ne travail pas en mouvement)

Grosse pelle (plus de 12T), engins de

fondations spéciales, de forage, de travaux

souterrains

Catégorie 3Engins d’extraction

à déplacement alternatif (travail en mouvement)

Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer

Catégorie 4Engins de

chargement à déplacement

alternatif

Chargeuses, chargeuses pelleteuses

Catégorie 5 Engins de finition à déplacement lent

Finisseurs, machines à coffrage glissant,

répandeurs de chaux, gravillonneurs

automoteur, pulvi-mixeur, fraiseurs

Type de CACES Description de l’engin Illustration

Catégorie 6Engins de réglage à

déplacement alternatif

Niveleuses…

Catégorie 7 Engins de compactage à déplacement

alternatif

Compacteurs

Catégorie 8Engins de transport

ou d’extraction transport

Tombereaux, décapeuses, tracteurs

agricoles > 50 CV

Catégorie 9Engins de

manutentionChariots élévateurs de

chantier ou tout terrain - chariot à mât télescopique

Catégorie 10Déplacement, chargement, déchargement,

transfert d’engins sans activité de production (port engins), maintenance, démonstration ou

essai

Engins

Menu

33

PEMP (plateformes élévatrices mobiles de personnes) (R 386) :

Type de CACES Groupe AElévation verticale

Groupe BElévation multidirectionnelle

Catégorie 1 Stabilisateurs – Le déplacement du porteur n’est possible qu’avec la

plateforme de travail en position de transport (position repliée).

Catégorie 2 La translation de la plateforme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé

sur le châssis

Catégorie 3Le déplacement de la plateforme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail. Le porteur se déplace avec la plateforme en hauteur.


Engins

Menu

34

Chariots automoteurs (R 389) :

Type de CACES Description de l’engin Illustration

Catégorie 1Transpalettes à conducteur porté, préparateur de

commandes au sol (levée = à 1 m).

Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité = à

6000 kg.

Catégorie 3

Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à 6000 kg.

Catégorie 4

Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à 6000 kg.

Catégorie 5

Chariots élévateurs à mât rétractable

Catégorie 6 Conduite de chariots hors production, déplacement,

transfert de chariots sans activité de production, (porte-engins), maintenance, démonstration ou essais.


Engins

Menu

35

Grues de chargements (R 390) :

Avec télécommande Sans télécommande

Potence Derrière cabine

Derrière porteur Montage roulant

En position intermédiaire


Engins

Menu

36

Autres engins (équipements de travail mobiles automoteurs) : pas de recommandation CRAM


Conducteurs portés – Gros matériel

Engins Durée Recyclage Durée recyclage

Tondeuses autoportées

La formation

est réalisée par un

organisme extérieur

1 j

Tous les 5 ans 0.5j

Balayeuses

Camions de collecte des ordures ménagères

Engins de déneigement hors tracteurs agricoles

Rappels concernant les permis :

Pour conduire les véhicules nécessitant un permis de conduire. Il faut par ailleurs s’assurer que les agents détiennent le permis adapté

Permis B Voiture Véhicule 8 places assises outre le siège du conducteur et dont le poids total en charge < 3.5T y compris avec une remorque ne dépassant pas 750 kg

Permis E(B) Voiture avec remorque Voiture avec remorque chargée > 750 kg : - Si le poids total en charge de la remorque > poids à vide du véhicule ou,- Si le poids total (voiture + remorque > 3,5T

Permis A Moto Moto de +125 cm3

Permis C Poids lourd Poids total en charge > 3.5 T - remorque chargée <750 kg

Permis E(C) Poids lourd avec remorque Poids total en charge > 3,5T - Remorque chargée > 750 kg

Engins

Machines - Outils

Engin Durée Recyclage Durée recyclage

Outillage à main

La formation peut être

réalisée en interne

1h à 0.5 j

Aussi souvent que nécessaire

1h à 0.5 j

Perceuse colonne

Touret Poste à soudurePlieuse

Menu

37

Fiche formation

Conduite / utilisation d’engins petits équipements

38

• CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité)Durée :

art. R4323-55 du Code du TravailEffectif : 9-10

Pré requis :

Aptitude médicale

Recyclage : Obligatoire

Fréquence :Durée :

Public :

Tout agent conduisant / utilisant les engins nécessitant un CACES


Si un agent doit passer plusieurs CACES, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec l’organisme de formation). Un test par type de CACES sera par contre nécessaire (une journée de test à chaque fois).

La durée du stage dépend de l’expérience des candidats. La journée de test ne peut pas être réduite. EPI adaptés Prévoir le lieu et le matériel (engin) adapté pour la pratique

Il est conseillé de faire dispenser les formations sur les engins de la collectivité

Fiche formation

En

gin

s e

t p

eti

ts é

qu

ipem

en

ts

Voir tableau selon CACES


Engins

Menu

39

Engins de chantiers R 372

Type de CACES

Durée * Validité Recyclage

Cat. 1 à 10 3 à 4 jours 10 ans 2 jours

• CACES (durée)Durée : voir type de CACES

art. R4323-55 du Code du TravailEffectif : 9 max pour test

Fiche formation

PEMP (Plateformes élévatrices mobiles de personnes) R 386

Type de CACES


Cat. 1 à 6 2 à 3 jours

5 ans 2 jours

Grues auxiliaires de chargement R 390

Type de CACES


Cat. 1 à 5 2 à 3 jours 5 ans 2 jours

Chariots automoteurs à conducteur portéR 389

Type de CACES


Cat. 12 à 3 jours

5 ans 2 jours

Cat. 2

Cat. 3

3 à 4 joursCat. 4

Cat. 5

Cat. 6 2 à 3 jours

* : Dans cette durée, une journée est consacrée au passage du test CACES. Dans la durée restante (qui dépend du niveau des participants) sont comprises la partie théorique et la partie pratique.

Engins

Menu

40

• Formation à la conduite en sécuritéDurée :

art. R4323-55 du Code du Travail

Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : Obligatoire


Public :

Tout agent conduisant / utilisant les engins couverts par la recommandationLa formation est déconseillée pour l’utilisation d’engins sur la voie publique et sur les chantiers pluridisciplinaires; Elle est conseillée pour l’utilisation ponctuelle mono tâche d’engins et sur des chantiers clos;


Si un agent doit passer plusieurs formations à la conduite en sécurité, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec l’organisme de formation).

La durée du stage dépend du niveau des candidats Choisir une formation intégrant un contrôle des connaissances pour évaluer les apports théoriques et pratiques . Attention ce test n’est pas le test CACES A titre indicatif la durée de la formation doit être équivalente à celle d’un CACES EPI adaptés

Fiche formation

En

gin

s e

t p

eti

ts é

qu

ipem

en

ts

Voir tableau selon engin


Engins

Effectif : 9-10 Menu

41

• Formation à l’utilisation des autres enginsDurée :

art. R4323-55 du Code du Travail

Pré requis : Recyclage : Obligatoire


Public :

Tout agent conduisant / utilisant l’engin identifié


EPI adaptésFormation possible en interne

Fiche formation

En

gin

s e

t p

eti

ts é

qu

ipem

en

ts



Engins

MenuEffectif : 10

42

Fiche formation

Utilisation de produits

43

FICHE DOMAINE : Utilisation de produits

Agent d’entretien / restauration

Agent espaces verts

Agent travaux / voirie

Produits d’entretien Produits phytosanitaires Produits chimiques / dangereux


L’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de

travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des EPI.

(Extrait de l’article R4412-38 du Code du Travail)

Menu

44

Fiche formation

Utilisation de produits

45

• Produits d’entretien Art. R4412-38 du Code du travail


Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 0.5 à 1 j

Public :

Agent d’entretien, ATSEM effectuant de l’entretien, responsable de service chargé de la gestion et de l’approvisionnement des produits


La durée de la formation dépend des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…)La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité.

Fiche formation

Pro

du

its

Durée : ND ( 2 à 3 j)


Produits

Menu

46

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.ellemplast.com/images/stories/chariot/chariot_de_menage_nsc1603.jpg.jpg&imgrefurl=http://www.ellemplast.com/index.php/chariot-de-menage-lavage-/154-chariot-menage-lavage-nsc1603&usg=__ruDXryb-ZzPJAmiB9ob6aqy3nAo=&h=617&w=480&sz=53&hl=fr&start=1&um=1&itbs=1&tbnid=Q-Gq3887x33geM:&tbnh=136&tbnw=106&prev=/images%3Fq%3Dchariot%2Bm%25C3%25A9nage%26um%3D1%26hl%3Dfr%26tbs%3Disch:1

• Produits phytosanitaires Art. R4412-38 du Code du travail

Arrêté du 7 février 2012

Pré requis : aucun Certificat individuel, obligatoire dans les collectivités à partir du 1er octobre 2014, arrêté du 7 Février 2012,

Fréquence : Tous les 5 ans, Durée : entre 2 et 4 jours selon l’activité, La demande du renouvellement doit se faire dans les 3 mois avant la

date d’expiration.

Public :

Tout agent concerné par l’utilisation des produits phytosanitaires sur leur poste de travail, applicateur de produits et responsable de service.


La durée et le contenu de la formation dépendent des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité.La formation est dispensée par un organisme habilité.

Fiche formation

Pro

du

its

Durée : ND ( 1j)


Produits

Menu

47

• Produits dangereux Art. R4412-38 et R4412-87 du code du travail


Fréquence : Tous les 2-3 ans ou lors d’un changement de poste ou de technique

Durée : 0.5 j

Public :

Toute personne au contact des produits chimiques (par leur manipulation, lors de leur stockage...). - Toute personne ayant la responsabilité des produits dangereux (techniciens ou responsables hygiène/sécurité). Agent manipulant des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)


La durée de la formation dépend des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…)La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité.

Fiche formation

Pro

du

its

Durée : ND ( 0.5 à 2j)


Produits

Menu

48

Fiche domaine

Risques électriques

49

FICHE DOMAINE : Risques électriques

Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une habilitation en ayant respecté les 3 conditions :

• Aptitude médicale vérifiée • Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire• Connaissance des installations de la collectivité

à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies

Menu

Activité Exemple d’activités : Niveau d’habilitation Formation initiale Recyclage tous les 3 ans

Travaux non électriques en environnement électrique sans aucune opération électrique .

Maçonnerie, plomberie, serrurerie, élagage, peinture, surveillance des locaux ou chantier, accès aux locaux électrique (ménage).

Exécutant : 1 jourChef de chantier : 1.5 jours

Exécutant et chef de chantier : 1 jour

Exploitation courante des installations basse tension

Manœuvre de disjoncteur, réarmement de protection thermique, changement de fusible, changement d’ampoule, remplacement d’interrupteur, de prise ….Raccordement d’un matériel sur un circuit en attente (volet roulant, …)

2 jours (personnel ayant des connaissances minimum en électricité)

1 jour

Travaux électriques en basse tension :

Exécutant (tirage de câbles, …)Chef de chantier

3 jours (électricien) 1 jour

Travaux électriques en haute tension

Exécutant (tirage de câbles, …)Chef de chantier H1 / H1V

H2 / H2V


Intervention de maintenance et de dépannage des installations en basse tension


Chargé de consignation électrique en : Basse tension

B0/H0

BE Manœuvre

BR

B1/B1VB2/B2V

BS

BC

50

Fiche formation

Risques électriques

51

• Formation à l’habilitation Electrique H0B0

Pré requis : aptitude médicale Recyclage : obligatoireFréquence : 3 ansDurée : 1 j

Public :

Agent non électricien intervenant en environnement électrique (maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux électrique (ménage), surveillance de locaux ou chantier.

Particularité de la formation :

Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable.En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité

Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences professionnelles Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C 18-510)

Fiche formation

Hab

ilit

ati

on

s E

lectr

iqu

es

Durée : 1 à 1.5 j

Effectif : 10-12

Non électricien

Article R4511-10 du code du travail – Norme UTE C 18-510

Electricité

Menu

52

• Formation à l’habilitation Electrique BE/HE - BS

Pré requis : aptitude médicale – Connaissances minimum en électricité

Recyclage : obligatoireFréquence : 3 ansDurée : 1 j

Public :

Agent connaissant les lois fondamentales de l’électricité et des techniques de remplacement et raccordement des équipements électriques. Manouvre de disjoncteur, réarmement de protection thermique, …(en basse et haute tension), changement de fusible, d’ampoule, remplacement d’interrupteur, de prise, …(en basse tension). Raccordement d’un matériel sur un circuit en attente en basse tension.


Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable.En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité

Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences professionnelles

Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C 18-510)

Fiche formation

Hab

ilit

ati

on

s E

lectr

iqu

es

Durée : 2 j

Effectif : 10-12

Non électricien


Electricité

Menu

53

• Formation à l’habilitation Electrique B1, B2, BV, BC, BR

Pré requis :

- qualification technique (diplôme dans le domaine de l’électricité) , connaissance de base en électricité ou bonne expérience pratique professionnelle dans ce domaine- aptitude médicale

Recyclage : obligatoireFréquence : 3 ansDurée : 1 j

Public :

Agent intervenant sur les installations électriques basse tension (tirer des câbles, installer des prises, des luminaires, dépannage, mesures)Agent chargé d’assurer les consignations (ensemble des opérations (en plusieurs étapes) pour mettre en sécurité une installation ou un machine avec sa mise hors tension)


Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable.En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité

Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Particularité de laDonnées sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C 18-510)

Fiche formation

Hab

ilit

ati

on

s E

lectr

iqu

es

Durée : 3 j

Effectif : 10-12

Basse tension


Electricité

Menu

54

Fiche domaine

Sécurité incendie

55

FICHE DOMAINE : Sécurité incendie (1/2)

Utilisation d’extincteursEvacuation (guide file

serre file)

SSIAP 1 – 2 ou 3

Service Sécurité Incendie et Assistance à Personne


« Exercices au cours desquels les agents apprennent à se servir des moyens de premiers

secours et à exécuter les manœuvres nécessaires (art. R4227-39 du Code du Travail»)

Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées : elles

peuvent aussi être regroupées en une seule

Des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont gérés par ma commune

Les règles concernant les ERP sont très strictes : elles varient en fonction des locaux et du nombre de personnes accueillies Voir la fiche domaine Sécurité incendie – ERP

Dans certains cas, selon le type d’ERP : des formations SSIAP seront nécessaires

AgentPublic

Attention, ces formations ne relèvent pas des missions d’ACMO puisqu’elles ne concernent pas la sécurité des agents mais celle du

public.

Menu

56

FICHE ERP : Sécurité incendie (2/2)

Lorsque vous avez identifié le type et la catégorie de votre ERP, Il convient de se rapprocher des services du SDIS pour déterminer la composition du service de sécurité incendie, en fonction du type et de la catégorie de l’établissement.

Les différents types D’ERP

J Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées

L Salle à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple

P Salles de danse et salles de jeux

R Etablissements d'enseignement et colonies de vacances

S Bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives

T Salles d'expositions ( à vocation commerciale)

U Etablissements sanitaires

V Etablissements de culte

W Administrations, bureaux

X Etablissements sportifs couverts

Y Musées

Les différentes catégories d’ERP

1ère cat. (+1500 pers.)

2ème cat. (701 à 1500 pers.)

3ème cat. (301 à 700 pers.)

4ème cat. (-300 pers. hors 5ème cat.)

5ème cat. Le seuil de l’effectif est déterminé pour chaque type d’ERP

• Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF) M : Magasins, centres commerciaux.N : restaurants et débits de boissonO : hôtels et pensions de famille.

Incendie

Menu

57

Fiche formation

Sécurité incendie

58

• Utilisation d’extincteurs Article R4227-39 du Code du travail


Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans et d’organiser une fois par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers)

Public :

Tout agent susceptible de devoir utiliser un extincteur.

Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre d’agents adapté en fonction des risques présents dans les locaux, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir l’amplitude horaire de l’activité de la structure.


Il est important que la formation soit dispensée avec le matériel que les stagiaires seront amenés à utiliser.Prévoir un lieu pour la pratique. => Cette simulation annuelle peut être regroupée avec la simulation « Evacuations ».

Fiche formation

Sécu

rité

in

cen

die



Incendie

Menu

59

• Evacuation

Pré requis : Aucun Recyclage : ND

Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3ans et d’organiser une fois par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers)

Public :

Tout agent ayant un rôle spécifique dans l’évacuation des locaux (guide, serre-file).

Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre d’agents adapté en fonction de l’effectif présent dans les locaux et de leur configuration, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir l’amplitude horaire de l’activité de la structure.


La formation évacuation peut être regroupée avec la formation utilisation d’extincteursCette formation peut être organisée en interne et animée par une personne compétente (pompier volontaire, responsable hygiène et sécurité…)

=> Cette simulation annuelle peut être regroupée avec les simulations « Utilisation d’extincteurs »

Fiche formation

Sécu

rité

in

cen

die


Effectif : ND ( 10 max.)Article R4227-39 du Code du travail

Incendie

Menu

60

Fiche domaine

Restauration

61

FICHE DOMAINE : Restauration

Obligation légale dans le domaine :

Mettre en place HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : Bonnes pratiques d’hygiène alimentaire

Agent d’animation cantine

Agent d’entretien de restauration

Responsable des services de cantine –

personnel de cuisine

Agent de portage de repas

Approfondissement HACCP

Module 1 : Stockage et utilisation des aliments

Module 2 : Hygiène et sécurité des personnels

Module 3 : Locaux et équipements

Sensibilisation HACCP

Menu

62

Fiche formation

Restauration

63

• HACCP - Sensibilisation « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006


Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 0.5 à 1 j

Public :

Tout manipulateur de denrées alimentaires , personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc.


En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur.

ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite)

Fiche formation

Resta

ura

tion

- H

AC

CP



Restauration

Menu

64

• HACCP - approfondissement « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006


Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 1 à 2 j

Public : Tout manipulateur de denrées alimentaires , personnel d’entretien, personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc.


En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur.

ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite)

Fiche formation

Resta

ura

tion

- H

AC

CP



Restauration

Menu

65

Fiche domaine

Travail en hauteur

66

FICHE DOMAINE : Travail en hauteur

formation au montage et démontage

Echafaudages fixes

Agent responsable du montage, utilisant ou

réceptionnant des échafaudages /

podiums

Echafaudages roulants

Tribunes et podiums

formation à la réception, la conformité et la

vérification

formation à l’utilisation

Agent utilisant / vérifiant des échelles /

escabeaux

Agent utilisant un harnais (travail sur

toit / terrasse) ligne de vie

Agent élagueur (dans les arbres, à la corde)

Techniques de grimpe et de déplacements

Techniques d’assistance à la victime dans l’arbre

Techniques de démontage

Perfectionnement des techniques de grimpe

Lancement de petits sacs et techniques associées

Utilisation des EPI contre les chutes de hauteur

Vérification et utilisation d’échelles / escabeaux



vérification

formation à l’utilisation


Agent utilisant des nacelles

Se référer à la fiche domaine « conduite / utilisation d’engins et équipements PEMP R- 386


vérification

Attention, l’échelle n’est pas un poste de travail

Menu

67

Fiche formation

Travail en hauteur

68

• Techniques de grimpe et déplacements

Pré requis : Bonne condition physiqueAptitude médicale

Recyclage : ND

Fréquence : tous les ans Durée : 1 j

Public :

Agent en charge de l’élagage


Nécessité d’un lieu adapté pour la pratiqueUn agent élagueur de métier (diplômé) peut être dispensé de la formation : le recyclage est cependant conseillé.EPI adaptés

La formation peut être accompagnée de la vérification périodique du matériel (EPI). Ainsi les élagueurs accompagnés du formateur prennent conscience des bonnes ou mauvaises pratiques au vue de l’état des EPI.

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 3j)

Effectif : ND ( 10 max.)Décret n°2004-924 du 01 septembre

2004

Hauteur

Menu

69

•Travail en hauteur : EPI contre les chutes de hauteur

Pré requis :

aptitude médicale

Recyclage : NDFréquence : tous les ans Durée : 0.5 j

Public :

Agent devant intervenir sur des toits, terrasses, en utilisant des protections


Nécessité d’un lieu adapté pour la pratiqueEPI adaptés

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r


Effectif : ND ( 10 max.)Articles R4323-104, 105 et 106 du

Code du Travail

Hauteur

Menu

70

• Montage démontage d’échafaudages

Pré requis :

Aptitude médicale

Recyclage : obligatoireFréquence : tous les 2-3 ansDurée : 1 jour

Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage et à la transformation d’échafaudage


Nécessité d’un lieu et de matériel adaptés pour la pratiqueEPI adaptés

Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées

Formation adaptée au type d’échafaudage (fixe ou roulant)

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r


Effectif : ND ( 10 max.)Articles R4323-69 à R 4323-80 du

Code du Travail

Montage et démontage

Hauteur

Menu

71

• Réception, conf. et vérif. d’échafaudage

Pré requis :

Aptitude médicale

Recyclage : NDFréquence : tous les 2-3 ansDurée : 0.5 j

Public : agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification d’échafaudage





Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 1j)


Réception / conf. / Vérif.

Hauteur

Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Menu

72

• Travail sur échafaudage

Pré requis :

aptitude médicale

Recyclage : NDFréquence : tous les 2-3 ansDurée : 0.5 j

Public : agent devant intervenir sur un échafaudage





Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 1j)


Travail

Hauteur

Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail Menu

73

• Montage démontage de tribunes et podiums

Pré requis : Recyclage : NDFréquence : 2-3 ansDurée : 1 jour

Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage de podiums


Formation adaptée au type de podium

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 1j)

Effectif : ND ( 10 max.)Articles R4323-69 à R 4323-80 du

Code du Travail

Hauteur

Menu

74

• Réception, conf. et vérif. de tribunes et podiums

Pré requis : Recyclage : NDFréquence : 2-3 ansDurée : 0.5 j

Public :

Agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification d’un podium


Formation adaptée au type de podium

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 1j)


Réception / conf. / Vérif.

Hauteur

Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Menu

75

Techniques d’assistance à victime dans l’arbre

Pré requis :

Agent expérimenté en élagageBonne condition physiqueAptitude médicale

Recyclage : ND

Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j

Public :

Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner


Nécessité d’un lieu adapté pour la pratiqueEPI adaptésCette formation est conseillée en association avec la formation SST pour les élagueurs.

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r


Effectif : ND ( 10 max.)Décret n°2004-924 du 01 septembre

2004

Hauteur

Menu

76

• Techniques de démontage

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 3 j )


Pré requis :


Recyclage : ND

Fréquence : tous les 5 ans Durée : 1 j

Public :

Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner sur les techniques de démontage



Décret n°2004-924 du 01 septembre 2004

Hauteur

Menu

77

• Perfectionnement des techniques de grimpe

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 2 j)


Pré requis :


Recyclage : ND


Public :

Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner sur les techniques de grimpe




Hauteur

Menu

78

• Lancement de petits sacs et tech. associées

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 1 j)


Pré requis :


Recyclage : ND


Public :

Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner en lancement de petits sacs




Hauteur

Menu

79

• Vérification et utilisation d’échelles et d’escabeaux

Pré requis :

Aptitude médicale

Recyclage : NDFréquence : 2-3 ansDurée : 0.5 j

Public :

agent devant travailler en utilisant un escabeau, une échelle


Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique

Fiche formation

Tra

vail e

n h

au

teu

r

Durée : ND ( 0.5j)

Effectif : ND ( 10 max.)Articles R4323-81 à R4323-88 du

Code du Travail

Hauteur

Menu

80

Fiche domaine

Vérifications périodiques

81

FICHE DOMAINE : Vérifications périodiques

Obligation règlementaire dans le domaine :

Rappels des principaux contrôles à effectuer :

Aération –installation ventilation Présence d’amiante dans les bâtiments Appareils et accessoires de levage Ascenseurs et monte-chargesBruitChariots automoteurs de manutentionRéservoirs contenant des produits inflammables ( > 10 m3)Réservoirs, cuves, bassins contenant des produits corrosifsEchellesEclairages de sécurité

Formation à l’obligation de ces vérifications

Responsable de service

Equipements de protection individuelleEquipements sous pression ( compresseurs, bouteilles de gaz, tuyauteries…)IncendieInstallations électriquesInstallations thermiques LégionellesMachinesPortes et portailsVéhicules

Menu

82

Fiche formation

Vérifications périodiques

83

• Vérifications périodiques Code du Travail

Pré requis : Aucun Recyclage : ND

Fréquence : tous les 2-3 ans (évolution de la règlementation) Durée : 0.5 à 2 j

Public :

Responsable HSE (hygiène – sécurité – environnement), responsable de service (services techniques), responsable maintenance, responsable logistique, responsable services généraux, etc.


Les formateurs présentent en général une démarche globale pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Ils n'entrent pas dans le détail d'équipements spécifiques.

Fiche formation

Véri

ficati

on

s p

éri

od

iqu

es



Vérifications

Menu

84

Version V 04-2014

85

Pilotage : Leslie REY (CAPI), Morgane FLETY (CAPI), Blandine BARBIER (Vaulx Milieu), Stéphane BEUIL (CDG 38), Isabelle DECORNOIS (Bourgoin-Jallieu)

Documents

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Version V 04-2014