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PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
GUIDE DES AIDESAU MAINTIEN ET À L’INSTALLATIONDES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
JUIN 2013
AIDES AUX
CONTACTS
ARS Nord-Pas de Calais
Marie-Hélène SKIBENSKI
Tel : 03.62.72.86.80
email : [email protected]
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE RÉFÉRENT INSTALLATION
Information et servicesTYPED’AIDE
Correspondant identifié dans chaque ARS pour faciliter les démarches d’installation et les projets de nouveaux modes d’exercice des professionnels de santé
DÉTAILDE L’AIDE
Etudiants et professionnels de santéPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
CONTACTS
ARS Nord-Pas de Calais
Référent Installation
Marie-Hélène SKIBENSKI
Tel : 03.62.72.86.80
Email : [email protected]
RÉFÉRENCES
Art L.1431-2 du code de la santé publique
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LA PAPS - PLATEFORME D’APPUIAUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Information et servicesTYPED’AIDE
Outil d’information pour faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation, sur les services proposés par les différents acteurs en région et pour les accompagner aux différents moments clés de leur carrière (formation initiale, choix du mode d’exercice, montage de projets d’exercice coordonné et nouvelles pratiques, développement professionnel)
DÉTAILDE L’AIDE
Site internetwww.nordpasdecalais.paps.sante.fr
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Etudiants et professionnels de santéPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCESCONTACTS
Correspondant Accessibilité :
DDTM du Nord - François DEHAEZE
DDTM du Pas de Calais - Pierre CARE
Centre de ressources de l’accessibilité :
http://www.accessibilite.gouv.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’ACCESSIBILITÉAUX PERSONNES HANDICAPÉES
Information et conseilsTYPED’AIDE
Assistance, information, conseil proposés dans le cadre de la mise en conformité des établissements publics de 5ème catégorie (nouveau cabinet médical, nouvel établisse-ment comprenant un cabinet médical, cabinets médicaux existants) aux obligations d’accessibilité des personnes handicapées
DÉTAILDE L’AIDE
Professionnels libérauxPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
CONTACTS
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
REMPLANOR.ORG
Plateforme d’aide à la recherche de remplaçantsTYPED’AIDE
Site internet régional gratuit de mise en relation entre médecins généralistes installés et remplaçants, avec gestion dynamique des offres
DÉTAILDE L’AIDE
Site Internet :www.remplanor.org
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Médecins généralistes libéraux et salariésPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-santé/medecins
RÉFÉRENCES
Art L.1434-7 du code de santé publique
Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours (uniquement « zones rouges »)
Convention Médecins-Assurance maladie du 25/09/2011
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’OPTION DÉMOGRAPHIE
Option conventionnelle pour l’aide à l’investissement et aide à l’activitéTYPED’AIDE
Zones fragiles en offre de soins de 1er recoursTYPE DETERRITOIRE
◆◆ Médecins exerçant en groupe :Aide à l’investissement de 5 000 € par an + aide à l’activité égale à 10 % de leurs honoraires annuels (consultations et visites) plafonnée à 10 000 € par an
◆◆ Médecins exerçant en pôle :Aide à l’investissement de 2 500 € par an + aide à l’activité égale à 5 % de leurs honoraires annuels (consultations et visites) plafonnée à 5 000 € par an
DÉTAILDE L’AIDE
Engagement du médecin à :
◆◆ réaliser à minima les 2/3 de son activité auprès des patients résidant dans la zone fragile
◆◆ s’installer dans la zone pour une durée de 3 ans
◆◆ contribuer à la continuité des soins (remplacement en cas d’absence, vacations de médecins spécialistes et d’auxiliaires médicaux)
◆◆ participer à la permanence des soins
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Médecins libéraux de secteur 1 ou de secteur 2 (sous tarifs opposables) exerçant en groupe (même lieu) ou en pôle de santé
PROFESSIONNELSCONCERNÉS
RÉFÉRENCES
Art L.1434-7 du code de santé publique
Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours (uniquement « zones rouges »)
Convention Médecins-Assurance maladie du 25/09/2011
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-santé/medecins
AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’OPTION SANTÉ SOLIDARITÉTERRITORIALE
Option conventionnelle pour l’aide au remplacementTYPED’AIDE
Zones fragiles en offre de soins de 1er recoursTYPE DETERRITOIRE
◆◆ Apport de temps médical de médecins installés hors zone fragile au bénéfice de leurs confrères installés en zone fragile
◆◆ En contrepartie, rémunération complémentaire pour le médecin adhérent à hauteur de 10 % de son activité (C+V) réalisée dans la zone, dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 €
DÉTAILDE L’AIDE
Engagement du médecin adhérent :exercer au minimum 28 jours par an dans une zone fragile en offre de soins de 1er recours pour une durée de 3 ans
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Médecins adhérents : médecins exerçant hors d’une zone fragile en offre de soins de 1er recoursMédecins bénéficiaires : Médecins installés dans une zone fragile en offre de soins de 1er recours
PROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCES
Avenant n° 3 de la convention nationale des infirmières libérales du 25/11/2011
Art L.1434-7 du code de santé publique
Zonage conventionnel des infirmiers
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE CONTRAT INCITATIF INFIRMIER
Option conventionnelle pour le maintien d’activitéTYPED’AIDE
Zone très sous-dotées en infirmiers libérauxTYPE DETERRITOIRE
Adhésion réservée à l’infirmière libérale conventionnée justifiant d’une activité réalisée au 2/3 auprès de patients résidant dans une zone très sous-dotée
Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implantation de son cabinet principal :
◆◆ Aide forfaitaire annuelle pendant 3 ans pour financer l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, d’un montant maximum de 3 000 € par an
◆◆ Prise en charge partielle des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat, équivalent à 5,40 % du montant du revenu net de dépassements d’honoraires)
DÉTAILDE L’AIDE
Exercice en groupe formalisé ou à défaut, recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins
Engagement du professionnel à :
◆◆ exercer 2/3 de son activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous dotée » ;
◆◆ avoir un taux de télétransmission au minimum de 80 % de son activité ;
◆◆ réaliser les injections vaccinales contre la grippe dans le cadre des campagnes de l’Assurance Maladie ;
◆◆ assurer le suivi de ses patients atteints de pathologies chroniques, notamment le suivi des patients insulino dépendants ;
◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Infirmières libéralesPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCES
Avenant n° 3 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux du 10/01/2012
Art L.1434-7 du code de santé publique
Zonage conventionnel des masseurs-ki-nésithérapeutes
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE CONTRAT INCITATIFMASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE
Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE
Zones très sous-dotées et sous-dotées en masseurs-kinésithérapeutesTYPE DETERRITOIRE
Adhésion réservée au masseur-kinésithérapeute libéral conventionné installé dans une zone très sous-dotée ou sous-dotée ou réalisant 2/3 de son activité auprès des patients résidant au sein d’une zone très sous-dotée ou sous-dotée
Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implan-tation de son cabinet principal :
◆◆ Aide forfaitaire annuelle pendant 3 ans pour financer l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, d’un montant maximum de 3 000 € par an
◆◆ Prise en charge totale des cotisations sociales dues au titre des allocations fami-liales (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat)
DÉTAILDE L’AIDE
Exercice en groupe formalisé ou à défaut, recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins
Engagement du professionnel à :
◆◆ exercer 2/3 de son activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous dotée » ou dans la zone « sous-dotée » ou pour les collaborateurs libéraux, travailler au moins deux jours et demi par semaine dans ces zones pendant 3 ans
◆◆ percevoir les aides à la télétransmission ;
◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnésPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCES
Avenant n° 1 à la convention natio-nale des sages-femmes libérales du 12/03/2012
Art L.1434-7 du code de santé publique
Zonage conventionnel des sages-femmes
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE CONTRAT INCITATIF SAGE-FEMME
Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE
◆◆ Zones « sans sages-femmes » (à l’exception des zones ayant moins de 350 nais-sances domiciliées par an)
◆◆ Zones très sous dotées et sous dotées
TYPE DETERRITOIRE
Adhésion réservée aux sages-femmes libérales conventionnées installées, réalisant au moins 2/3 de leur activité auprès de patients résidant dans une zone sans sage-femme (hormis les zones ayant moins de 350 naissances par an), dans une zone très sous-dotée ou dans une zone sous-dotée
Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implantation de son cabinet principal :
◆◆ Aide forfaitaire annuelle pendant 3 ans pour financer l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, d’un montant maximum de 3 000 euros par an
◆◆ Prise en charge partielle des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat, équivalent à 5,40 % du montant du revenu net de dépassements d’honoraires)
DÉTAILDE L’AIDE
Exercice en groupe formalisé ou à défaut, recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins
Engagement du professionnel à :
◆◆ avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 75 %
◆◆ exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone
◆◆ réaliser une activité libérale aux 2/3 de son activité dans une zone « sans sage-femme » (à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances par an), « très sous dotée » ou dans une zone « sous-dotée » et percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France
◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Sages-femmes libérales conventionnéesPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCES
Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes
Art L.1434-7 du code de la santé publique
Zonage conventionnel des orthophonistes
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/
Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE
Zones « très sous-dotées » en orthophonistesTYPE DETERRITOIRE
Pour le professionnel déjà installé dans la zone
Signature d’un contrat individuel entre le professionnel déjà installé dans la zone et la CPAM du lieu d’implantation de son cabinet principal :
◆◆ Prise en charge de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales à hauteur de 5,4 % de ses revenus nets de dépassement d’honoraires acquis dans le cadre de la convention
DÉTAILDE L’AIDE
Exercice individuel ou en groupe
Engagement du professionnel à :
◆◆ avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égale à 80 %
◆◆ exercer pendant une durée minimale de trois ans dans la zone « très sous-dotée »
◆◆ justifier une activité libérale conventionnée réalisée aux deux tiers de son activité dans la zone « très sous-dotée » et y percevoir des honoraires minimum équivalent à 10 % des honoraires moyen de la profession en France
◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Orthophonistes libéraux conventionnésPROFESSIONNELSCONCERNÉS
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE CONTRAT INCITATIF ORTHOPHONISTE
RÉFÉRENCES
Avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
Art L.1434-7 du code de la santé publique
Zonage conventionnel des chirurgiens-dentistes
CONTACTS
CPAMService Relations Professions de Santé
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/
AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE CONTRAT INCITATIFCHIRURGIEN-DENTISTE
Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE
Zones « très sous-dotées » en chirurgiens-dentistesTYPE DETERRITOIRE
Adhésion réservée aux chirurgiens-dentistes justifiant une activité libérale conven-tionnelle, à titre principal, auprès de patients résidant dans la zone « très sous dotée »
Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implan-tation de son cabinet principal :
◆◆ Prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales, à hauteur de 5,40 % du revenu total lié à l’activité conventionnée du professionnel (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat)
Durée du contrat : 3 ans renouvelable
DÉTAILDE L’AIDE
Exercice en groupe formalisé ou individuel avec recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins
Engagement du professionnel à :
◆◆ avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égale à 70 %
◆◆ justifier une activité libérale conventionnée réalisée à titre principal auprès de patients résidant dans la zone « très sous dotée » pendant toute la durée du contrat (3 ou 5 ans)
◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Chirurgiens-dentistes libéraux conventionnésPROFESSIONNELSCONCERNÉS
RÉFÉRENCES
Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours
Cahier des charges national des mai-sons de santé pluriprofessionnelles du 27/07/2010
Cahier des charges régional du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais
CONTACTS
Guichet unique - Cellule d’appui Technique :
ARS Nord-Pas de Calais
Géraldine DELCROIX
Tel : 03.62.72.79.62
Email : [email protected]
Conseil Régional Nord-Pas de Calais
Virginie TEILLIER
Tel : 03.28.82.76.78
Email : [email protected]
URPS Médecins Libéraux
Jérôme NARCY
Tel : 03.20.14.93.36
Email : [email protected]
MSA - Mutualité Sociale Agricole - du Nord
Pas de Calais
Myriam MONNIER
Tel : 03.20.00.20.95
Email : [email protected]
AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL DES PROJETS DE MAISONS ET PÔLES DE
SANTÉ, NOUVEAUX MODES D’EXERCICE, PRATIQUES INNOVANTES
Soutien en ingénierie et aides financièresTYPED’AIDE
Priorité aux zones en difficulté en offre de soins de 1er recours et zones fragiles (non exclusif)
TYPE DETERRITOIRE
Accompagnement des professionnels de santé du 1er recours dans le montage de leur projet de maison ou pôle de santé et/ou de mise en oeuvre de pratiques inno-vantes (maîtrise de stage, nouveaux outils de coordination, éducation thérapeutique du patient, transfert de compétences, télémédecine, coopérations avec les acteurs du territoire dans le cadre du parcours santé du patient) :• Réalisation de diagnostic de territoire• Sensibilisation des professionnels de santé et collectivités locales aux concepts• Réfléxion et formalisation du projet• Identification des partenaires• Participation à la mise en place du projet (soutien technique et financier)
DÉTAILDE L’AIDE
◆◆ Equipe projet constituée à minima de 2 médecins généralistes libéraux et d’1 auxi-liaire médical libéral pour les projets de maisons et pôles de santé
◆◆ Pour un soutien du Conseil Régional : nécessité de co-portage du projet par un EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération), engagé dans la mise en place d’une politique locale de promotion de la santé
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Professionnels de santé libéraux du 1er recoursPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCES
Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours
Circulaire du 27/07/2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maison de santé en milieu rural
Cahier des charges national des mai-sons de santé pluriprofessionnelles du 27/07/2010
Circulaire du 12/05/2011 relative aux modalités de financement des maisons de santé pluridisciplinaires par le FNADT Section Générale
CONTACTS
ARS Nord-Pas de Calais
Département Soins de 1er recours et continuité des soins
Géraldine DELCROIX
Tel : 03.62.72.79.62
www.nord/.pref.gouv.fr
Préfecture de région - SGAR
www.datar.gouv.fr
Préfectures de département
www.pas-de-calais.pref.gouv.fr
www.nord.pref.gouv.fr
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE SOUTIEN IMMOBILIER DES MAISONS DE SANTÉ EN TERRITOIRE
RURAUX
Aide financière de l’EtatTYPED’AIDE
◆◆ Zones en difficulté en offre de soins de 1er recours et zones fragiles
◆◆ Zone de revitalisation rurale
TYPE DETERRITOIRE
Participation au financement immobilier du projet :
◆◆ FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) - Sec-tion Générale : forfait de 100 000 €
◆◆ DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : taux maximal d’intervention de 25 % ou 35 % du coût total du projet, selon le type de territoires
DÉTAILDE L’AIDE
Conditions de la circulaire du 27/07/2010 :
◆◆ Projet de maison de santé pluriprofessionnelle implantée dans une zone reconnue éligible à la DETR
◆◆ Projet en zone fragile en offre de soins de 1er recours (Art L1434-7 du code de SP) et en zone en difficulté
◆◆ Maîtrise d’œuvre portée par une collectivité
◆◆ Projet de santé validé par l’ARS
◆◆ Plan de financement abouti
◆◆ Avis positif du comité de sélection
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Equipe pluriprofessionnelle de soins de 1er recours co-porteuse avec une collectivité locale, d’un projet de maison de santé pluriprofessionnelle
PROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
RÉFÉRENCES
Art L1465A du code général des impôtsArt 92 al.1 du code général des impôts
CONTACTS
Communes et/ou EPCI d’accueil
Administration fiscale :
Direction Régionale des Finances Publiques
www.impots.gouv.fr
Pour le zonage des ZRR :
http://www.datar.gouv.fr
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’EXONÉRATION DE LA COTISATIONFONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
Exonération de taxeTYPED’AIDE
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Communes < 2 000 habitants
TYPE DETERRITOIRE
Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pour une période maximale de 5 ans, à compter de l’année qui suit l’installation
DÉTAILDE L’AIDE
◆◆ Absence de délibération contraire de la commune ou de l’EPCI (Etablissement Publique de Coopération Intercommunale) doté d’une fiscalité propre
◆◆ Concerne dans les ZRR, uniquement les créations d’activité (dont création d’un cabinet médical)
◆◆ Concerne dans les communes de moins de 2 000 habitants, les créations ou re-prises d’activité si pour la 1ère année d’imposition, l’activité est exercée avec moins de 5 salariés
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Professions libéralesPROFESSIONNELSCONCERNÉS
RÉFÉRENCES
Art L1464 D du code général des impôts
CONTACTS
Communes et/ou EPCI
Administration fiscale :
Direction Régionale des Finances Publiques
www.impots.gouv.fr
Pour le zonage des ZRR :
http://www.datar.gouv.fr
Exonération de taxeTYPED’AIDE
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Communes < 2 000 habitants
TYPE DETERRITOIRE
Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pour une durée d’exonération comprise entre 2 et 5 ans
DÉTAILDE L’AIDE
◆◆ Prise d’une délibération de portée générale par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre
◆◆ Exercice au sein d’une ZRR ou d’une commune de moins de 2 000 habitants
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Médecins et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral (isolés ou regroupés)PROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’EXONÉRATION DE LA COTISATIONFONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
AIDES AUX
CONTACTS
Administration Fiscale :
Direction Départementale des Finances Publiques
RÉFÉRENCES
Art 151ter du code général des impôts
Art L.1434-7 du code de santé publique
Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours (uniquement « zone rouge »)
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU SUR LA RÉMUNÉRATION AU
TITRE DE LA PDSA - PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
Exonération fiscaleTYPED’AIDE
Zone fragile en offre de soins de 1er recoursTYPE DETERRITOIRE
Exonération de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence des soins par an
DÉTAILDE L’AIDE
Médecins libéraux ou leurs remplaçantsPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
CONTACTS
URSSAFUnité Territoriale de la DIRECCTE
http://direccte.gouv.fr/
Pour le zonage des ZRR :
http://www.datar.gouv.fr
Pour le zonage des ZRU :
www.ville.gouv.fr
RÉFÉRENCES
Art L131-4-2 du code de sécurité sociale
Decret 1997-127 du 12/02/97 modifié par le Décret 2008-1478 du 30/12/08
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
L’EXONÉRATIONDES COTISATIONS PATRONALES
Exonération de cotisations sociales patronalesTYPED’AIDE
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU)
TYPE DETERRITOIRE
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les embauches réali-sées en ZRR et ZRU pendant 12 mois à compter de la date d’effet du contrat de travail
DÉTAILDE L’AIDE
◆◆ Avoir un effectif inférieur à 50 salariés
◆◆ Ne pas avoir procéder à un licenciement économique au cours des 12 mois pré-cédents l’embauche
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Professions libéralesPROFESSIONNELSCONCERNÉS
AIDES AUX
CONTACTS
CARMFwww.carmf.fr
RÉFÉRENCES
Art. L643-6 du code de la sécurité sociale
Art. D643-10 du code de la sécurité sociale
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LE CUMUL D’ACTIVITÉ LIBÉRALE / RETRAITE
Aide au maintien en activitéTYPED’AIDE
Possibilité offerte aux professionnels de santé libéraux de poursuivre une activité pendant leur retraite
DÉTAILDE L’AIDE
Le médecin doit :
◆◆ avoir liquidé l’ensemble de sa pension personnelle auprès des régimes de retraite obligatoires
◆◆ justifier d’une durée d’assurance suffisante pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein
◆◆ démarches nécessaires auprès de la CARMF, du Conseil Départemental de l’Ordre, de la CPAM et de l’URSSAF
Si les conditions ne sont pas remplies, l’exercice reste possible avec des revenus plafonnés
CONDITIONSPARTICULIÈRES
Professionnels de santé libéraux retraitésPROFESSIONNELSCONCERNÉS
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
ZONAGE PLURIPROFESSIONNEL DE L’OFFRE DE SOINS DE 1ER RECOURS
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES FRAGILES ET EN DIFFICULTE, ET COMMUNES
RATTACHEES
LISTE DES ZONES FRAGILES (zones « rouges »)
Audruicq
AudruicqMuncq-NieurletNortkerqueNouvelle-ÉgliseOffekerqueOye-PlagePolincoveRecques-sur-HemRuminghemSainte-Marie-KerqueSaint-FolquinSaint-Omer-CapelleVieille-ÉgliseZutkerque
Avesnes-le-Comte
AmbrinesAvesnes-le-ComteBarlyBavincourtBeaudricourtBeaufort-BlavincourtBerlencourt-le-CauroyCoullemontCouturelleDenierEstrée-WaminFosseuxGivenchy-le-NobleGrand-Rullecourt
HautevilleIzel-lès-HameauLattre-Saint-QuentinLiencourtLignereuilManinNoyelletteNoyelle-VionSars-le-BoisSaultySombrinSus-Saint-LégerVillers-Sir-SimonWarluzel
Avion
AvionBertincourt
BarastreBeaumetz-lès-CambraiBertincourtBeugnyBusHaplincourtHavrincourtHermiesLebucquièreLéchelleMetz-en-CoutureMorchiesNeuville-BourjonvalRocquignyRuyaulcourt
TrescaultVéluYtres
Bourbourg
BourbourgBrouckerqueCappelle-BrouckDrinchamLoobergheSaint-Pierre-Brouck
Denain
AbsconDenainDouchy-les-MinesEscaudainHaveluyHélesmesWavrechain-sous-Denain
Hucqueliers
Aix-en-ErgnyAletteAvesnesBeussentBimontBourthesCampagne-lès-BoulonnaisClenleuEnquin-sur-BaillonsErgnyHerlyHucqueliersHumbert
ManinghemParentyPreuresQuilenRumillySaint-Michel-sous-BoisWicquinghemZoteux
Maubeuge-Nord
AsseventBersilliesBettigniesÉlesmesGognies-ChausséeJeumontMairieuxMarpentVieux-RengVillers-Sire-Nicole
Sallaumines
SallauminesTrélon
BaivesEppe-SauvageGlageonLiessiesMoustier-en-FagneTrélonWillies
LISTE DES ZONES EN DIFFICULTÉ (zones « oranges »)
Ardres
Ardres
Audrehem
Autingues
Balinghem
Bonningues-lès-Ardres
Brêmes
Clerques
Guemps
Journy
Landrethun-lès-Ardres
Louches
Mentque-Nortbécourt
Nielles-lès-Ardres
Nordausques
Nort-Leulinghem
Rebergues
Rodelinghem
Tournehem-sur-la-Hem
ZouafquesAuchel
Ames
Amettes
Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ecquedecques
Ferfay
Lespesses
Lières
LozinghemAulnoye-Aymeries
Aulnoye-Aymeries
Bachant
Berlaimont
Écuélin
Leval
Monceau-Saint-Waast
Noyelles-sur-Sambre
Pont-sur-Sambre
Saint-Remy-Chaussée
Sassegnies
Vieux-MesnilAuxi-le-Château
Auxi-le-Château
Beauvoir-Wavans
Boffles
Buire-au-Bois
Fontaine-l'Étalon
Gennes-Ivergny
Haravesnes
Noeux-lès-Auxi
Le Ponchel
Quoeux-Haut-Maînil
Rougefay
Tollent
Vaulx
Villers-l'Hôpital
WillencourtBarlin
Barlin
Drouvin-le-Marais
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houchin
Ruitz
VaudricourtBavay
Amfroipret
Audignies
Bavay
Bellignies
Bermeries
Bettrechies
Feignies
La Flamengrie
Gussignies
ANNEXES
Hargnies
Hon-Hergies
Houdain-lez-Bavay
La Longueville
Mecquignies
Obies
Saint-Waast
Taisnières-sur-HonBruay-la-Buissière
Bruay-la-BuissièreCambrai-Est
Awoingt
Cagnoncles
Cauroir
Escaudoeuvres
Eswars
Estrun
Iwuy
Naves
Niergnies
Ramillies
Séranvillers-Forenville
Thun-l'Évêque
Thun-Saint-MartinCassel
Arnèke
Bavinchove
Buysscheure
Cassel
Hardifort
Noordpeene
Ochtezeele
Oxelaëre
Rubrouck
Sainte-Marie-Cappel
Wemaers-Cappel
Zermezeele
ZuytpeeneCondé-sur-L'Escaut
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Escautpont
Fresnes-sur-Escaut
Hergnies
Odomez
Saint-Aybert
Thivencelle
Vicq
Vieux-CondéCroisilles
Ablainzevelle
Ayette
Boiry-Becquerelle
Boisleux-au-Mont
Boisleux-Saint-Marc
Boyelles
Bucquoy
Bullecourt
Chérisy
Courcelles-le-Comte
Croisilles
Douchy-lès-Ayette
Écoust-Saint-Mein
Fontaine-lès-Croisilles
Guémappe
Hamelincourt
Héninel
Hénin-sur-Cojeul
Moyenneville
Saint-Léger
Saint-Martin-sur-Cojeul
WancourtDesvres
Alincthun
Bainghen
Bécourt
Bellebrune
Belle-et-Houllefort
Bezinghem
Bournonville
Brunembert
Colembert
Courset
Crémarest
Desvres
Doudeauville
Escoeuilles
Henneveux
Longfossé
Longueville
Lottinghen
Menneville
Nabringhen
Quesques
Saint-Martin-Choquel
Selles
Senlecques
Vieil-Moutier
Le Wast
WirwignesDouai-Nord
Anhiers
Lallaing
Sin-le-Noble
WaziersFauquembergues
Audincthun
Avroult
Bomy
Coyecques
Dennebroeucq
Fauquembergues
Merck-Saint-Liévin
Reclinghem
Renty
Saint-Martin-d'Hardinghem
ThiembronneFlines-lez-Raches
Flines-lez-RachesFourmies
Anor
Féron
Fourmies
Ohain
Rainsars
Ramousies
Sains-du-Nord
Wallers-en-Fagne
WignehiesFruges
Ambricourt
Avondance
Azincourt
Beaumetz-lès-Aire
Canlers
Coupelle-Neuve
Coupelle-Vieille
Crépy
Créquy
Embry
Fruges
Hézecques
Laires
Lebiez
Lisbourg
Lugy
Maisoncelle
Matringhem
Mencas
Planques
Prédefin
Radinghem
Rimboval
Royon
Ruisseauville
Sains-lès-Fressin
Senlis
Torcy
Tramecourt
Verchin
Verchocq
VinclyGrande-Synthe
Fort-Mardyck
Grande-Synthe
Harnes
Estevelles
Harnes
Pont-à-VendinHautmont
Beaufort
Boussières-sur-Sambre
Éclaibes
Hautmont
Limont-Fontaine
Neuf-Mesnil
Saint-Remy-du-NordHesdin
Aubin-Saint-Vaast
Auchy-lès-Hesdin
Béalencourt
Beaurainville
Blangy-sur-Ternoise
Blingel
Boubers-lès-Hesmond
Bouin-Plumoison
Brévillers
Capelle-lès-Hesdin
Caumont
Cavron-Saint-Martin
Chériennes
Contes
Douriez
Éclimeux
Fillièvres
Fresnoy
Fressin
Galametz
Grigny
Guigny
Guisy
Hesdin
Hesmond
Huby-Saint-Leu
Incourt
Labroye
Lespinoy
La Loge
Loison-sur-Créquoise
Marconne
Marconnelle
Marenla
Mouriez
Neulette
Noyelles-lès-Humières
Offin
Le Parcq
Le Quesnoy-en-Artois
Raye-sur-Authie
Regnauville
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES FRAGILES ET EN DIFFICULTE, ET COMMUNES
RATTACHEES
ANNEXES
Rollancourt
Sainte-Austreberthe
Saint-Georges
Tortefontaine
Vacqueriette-Erquières
Vieil-Hesdin
Wail
Wambercourt
Wamin
WillemanHondschoote
Ghyvelde
Hondschoote
Killem
Les Moëres
Oost-Cappel
RexpoëdeLannoy
Anstaing
Baisieux
Chéreng
Forest-sur-Marque
Gruson
Hem
Lannoy
Leers
Lys-lez-Lannoy
Sailly-lez-Lannoy
Toufflers
Tressin
WillemsLe Cateau-Cambrésis
Bazuel
Le Cateau-Cambrésis
Catillon-sur-Sambre
Croix-Caluyau
Forest-en-Cambrésis
La Groise
Honnechy
Mazinghien
Montay
Neuvilly
Ors
Pommereuil
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Benin
Saint-Souplet
TroisvillesLe Portel
Le PortelLeforest
Courcelles-lès-Lens
Dourges
Évin-Malmaison
LeforestLens
LensLiévin
Angres
Éleu-dit-Leauwette
Grenay
LiévinLoos-en-Gohelle
Loos-en-GohelleLumbres
Acquin-Westbécourt
Affringues
Alquines
Bayenghem-lès-Seninghem
Bléquin
Boisdinghem
Bouvelinghem
Cléty
Coulomby
Elnes
Esquerdes
Hallines
Haut-Loquin
Ledinghem
Leulinghem
Lumbres
Nielles-lès-Bléquin
Ouve-Wirquin
Pihem
Quelmes
Quercamps
Remilly-Wirquin
Seninghem
Setques
Surques
Vaudringhem
Wavrans-sur-l'Aa
Wismes
Wisques
ZudausquesMaubeuge-Sud
Boussois
Cerfontaine
Colleret
Damousies
Ferrière-la-Grande
Ferrière-la-Petite
Louvroil
Obrechies
Quiévelon
Recquignies
Rousies
Wattignies-la-VictoireMontigny-en-Gohelle
Montigny-en-GohelleMontreuil
Aix-en-Issart
Attin
Beaumerie-Saint-Martin
Bernieulles
Beutin
Boisjean
Brimeux
La Calotterie
Campigneulles-les-Grandes
Campigneulles-les-Petites
Écuires
Estrée
Estréelles
Inxent
Lépine
La Madelaine-sous-Montreuil
Marant
Marles-sur-Canche
Montcavrel
Montreuil
Nempont-Saint-Firmin
Neuville-sous-Montreuil
Recques-sur-Course
Roussent
Saint-Denoeux
Saint-Josse
Sempy
Sorrus
Tigny-Noyelle
Wailly-BeaucampNeuville-en-Ferrain
Neuville-en-FerrainNorrent-Fontes
Auchy-au-Bois
Bourecq
Ligny-lès-Aire
Norrent-Fontes
Saint-Hilaire-Cottes
Westrehem
Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite
Bruille-Saint-Amand
Château-l'Abbaye
Flines-lès-Mortagne
Hasnon
Mortagne-du-Nord
RaismesSteenvoorde
Eecke
Godewaersvelde
Houtkerque
Oudezeele
Steenvoorde
Terdeghem
WinnezeeleThérouanne
Clarques
Delettes
Dohem
Enguinegatte
Enquin-les-Mines
Erny-Saint-Julien
Fléchin
Herbelles
Inghem
ThérouanneTourcoing-Nord
Bousbecque
Halluin
Linselles
RoncqValenciennes-Nord
Aubry-du-Hainaut
Bellaing
Petite-Forêt
WallersValenciennes-Sud
Artres
Aulnoy-lez-Valenciennes
Famars
Haulchin
Hérin
Maing
Monchaux-sur-Écaillon
Oisy
Prouvy
Quérénaing
Rouvignies
La Sentinelle
Thiant
Trith-Saint-Léger
Verchain-MaugréVilleneuve-d'Ascq
Villeneuve-d’AscqWatten
Bayenghem-lès-Éperlecques
Éperlecques
Holque
Millam
Saint-Momelin
Watten
WulverdingheWattrelos
Wattrelos
PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES FRAGILES ET EN DIFFICULTE, ET COMMUNES
RATTACHEES
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
ZONAGE CONVENTIONNELDES INFIRMIERS
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
LISTE DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉESMerville
Estaires
La Gorgue
Merville
Neuf-BerquinAuxi-le-Château
Auxi-le-Château
Boffles
Buire-au-Bois
Fontaine-l'Étalon
Gennes-Ivergny
Haravesnes
Nœux-lès-Auxi
Le Ponchel
Quœux-Haut-Maînil
Rougefay
Tollent
Vaulx
Villers-l'Hôpital
Beauvoir-Wavans
Willencourt
Béalcourt
Bernâtre
Conteville
Cramont
Gueschart
Hiermont
Maison-Ponthieu
Maizicourt
Montigny-les-Jongleurs
Neuilly-le-Dien
Saint-Acheul
Vitz-sur-Authie
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
ZONAGE CONVENTIONNELDES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET SOUS-DOTEES
ET COMMUNES RATTACHEES
LISTE DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉESBailleul-Sud-Ouest hors Bailleul (Partiel)
Vieux-Berquin
Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche hors Saint-Amand-les-Eaux (Partiel)
Lecelles
Millonfosse
NivelleHucqueliers
Aix-en-Ergny
Alette
Avesnes
Beussent
Bimont
Bourthes
Campagne-lès-Boulonnais
Clenleu
Enquin-sur-Baillons
Ergny
Herly
Hucqueliers
Humbert
Maninghem
Parenty
Preures
Quilen
Rumilly
Saint-Michel-sous-Bois
Wicquinghem
ZoteuxLISTE DES ZONES SOUS-DOTÉESCambrai-Est hors Cambrai (Partiel)
EscaudœuvresLiévin-Nord hors Liévin (Partiel)
Grenay
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
ZONAGE CONVENTIONNELDES SAGES-FEMMES
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET SOUS-DOTEES ET ZONES EMPLOI DE
RATTACHEMENT
LISTE DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉESCalaisis
Saint-Omer
Berck-Montreuil
Sambre-Avesnois
Lens-Hénin LISTE DES ZONES SOUS-DOTÉES
Dunkerque
Boulonnais
Flandre-Lys
Artois-Ternois
Cambresis
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
ZONAGE CONVENTIONNELDES ORTHOPHONISTES
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
LISTE DES ZONES TRÉS SOUS-DOTÉESAnnoeullin
Allennes-les-Marais
Annœullin
CarninArleux
Aubencheul-au-Bac
Aubigny-au-Bac
Brunémont
Cantin
Féchain
Hamel
Lécluse
PalluelArmentières
Bois-Grenier
Armentières
Capinghem
La Chapelle-d'Armentières
Erquinghem-Lys
Frelinghien
Houplines
PrémesquesAulnoye-Aymeries
Aulnoye-Aymeries
Bachant
Berlaimont
Écuélin
Leval
Monceau-Saint-Waast
Noyelles-sur-Sambre
Pont-sur-Sambre
Saint-Remy-Chaussée
SassegniesAvesnes-sur-Helpe
Avesnelles
Avesnes-sur-Helpe
Bas-Lieu
Beaurepaire-sur-Sambre
Beaurieux
Bérelles
Beugnies
Boulogne-sur-Helpe
Cartignies
Choisies
Clairfayts
Dimechaux
Dimont
Dompierre-sur-Helpe
Dourlers
Eccles
Étrœungt
Felleries
Flaumont-Waudrechies
Floursies
Floyon
Grand-Fayt
Haut-Lieu
Hestrud
Larouillies
Lez-Fontaine
Marbaix
Petit-Fayt
Saint-Aubin
Saint-Hilaire-sur-Helpe
Sars-Poteries
Sémeries
Semousies
Solre-le-Château
Solrinnes
Taisnières-en-ThiéracheAvesnes-les-Aubert
Avesnes-les-Aubert
Boussières-en-Cambrésis
Saint-Aubert
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Villers-en-CauchiesBailleul
Bailleul
Berthen
Boeschepe
Flêtre
Merris
Méteren
Saint-Jans-Cappel
StrazeeleBailleul-Nord-Est
Nieppe
SteenwerckBavay
Amfroipret
Audignies
Bavay
Bellignies
Bermeries
Bettrechies
La Flamengrie
Gussignies
Hargnies
Hon-Hergies
Houdain-lez-Bavay
La Longueville
Mecquignies
Obies
Saint-Waast
Taisnières-sur-HonBailleul-Sud-Ouest
Vieux-Berquin
Bergues
Armbouts-Cappel
Bergues
Bierne
Bissezeele
Coudekerque
Crochte
Hoymille
Pitgam
Quaëdypre
Socx
Steene
WarhemLa Bassée
La BasséeBavay
FeigniesBourbourg
Bourbourg
Brouckerque
Cappelle-Brouck
Drincham
Looberghe
Saint-Pierre-BrouckBouchain
Bouchain
Émerchicourt
Lieu-Saint-Amand
Lourches
Neuville-sur-Escaut
RœulxCambrai
Aubencheul-aux-Bois
Abancourt
Anneux
Awoingt
Banteux
Bantigny
Bantouzelle
Blécourt
Boursies
Cagnoncles
Cantaing-sur-Escaut
Carnières
Cattenières
Cauroir
Crèvecœur-sur-l'Escaut
Cuvillers
Doignies
Esnes
Estourmel
Eswars
Estrun
Flesquières
Fontaine-Notre-Dame
Fressies
Gonnelieu
Gouzeaucourt
Haynecourt
Hem-Lenglet
Honnecourt-sur-Escaut
Iwuy
Lesdain
Marcoing
Masnières
Mœuvres
Naves
Niergnies
Noyelles-sur-Escaut
Paillencourt
Ramillies
Ribécourt-la-Tour
Rieux-en-Cambrésis
Les Rues-des-Vignes
Rumilly-en-Cambrésis
Sancourt
Séranvillers-Forenville
Thun-l'Évêque
Thun-Saint-Martin
Villers-Guislain
Villers-Plouich
Wambaix
Bourlon
Épinoy
Graincourt-lès-Havrincourt
Havrincourt
TrescaultCambrai-Est
EscaudœuvresCassel
Arnèke
Bavinchove
Cassel
Hardifort
Noordpeene
Ochtezeele
Oxelaëre
Rubrouck
Sainte-Marie-Cappel
Wemaers-Cappel
Zermezeele
ZuytpeeneLe Cateau-Cambrésis
Boué
Étreux
Mennevret
Molain
Oisy
Ribeauville
Saint-Martin-Rivière
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
La Vallée-Mulâtre
Vénérolles
Petit-Verly
Wassigny
Bazuel
Le Cateau-Cambrésis
Catillon-sur-Sambre
Croix-Caluyau
Forest-en-Cambrésis
La Groise
Honnechy
Mazinghien
Montay
Neuvilly
Ors
Pommereuil
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Benin
Saint-Souplet
TroisvillesCaudry
Beaumont-en-Cambrésis
Beauvois-en-Cambrésis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Caudry
Caullery
Clary
Élincourt
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cambrésis
Inchy
Ligny-en-Cambrésis
Maurois
Montigny-en-Cambrésis
QuiévyCambrai-Ouest
Neuville-Saint-Rémy
Proville
Raillencourt-Sainte-Olle
Sailly-lez-Cambrai
Tilloy-lez-CambraiDouai-Lens
Bugnicourt
Camphin-en-Carembault
Erchin
Estrées
Faumont
Férin
Fressain
Gœulzin
Loffre
Roucourt
Villers-au-Tertre
Vred
Acheville
Arleux-en-Gohelle
Bellonne
Boiry-Notre-Dame
Carency
Étaing
Éterpigny
Fresnes-lès-Montauban
Fresnoy-en-Gohelle
Gouy-sous-Bellonne
Izel-lès-Équerchin
Neuvireuil
Noyelles-sous-Bellonne
Oppy
Quiéry-la-Motte
Sailly-en-Ostrevent
Tortequesne
Villers-au-BoisDunkerque
Bray-Dunes
Craywick
Ghyvelde
Saint-Georges-sur-l'Aa
Spycker
Uxem
Zuydcoote
Saint-FolquinCondé-sur-l'Escaut
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Escautpont
Fresnes-sur-Escaut
Hergnies
Odomez
Vicq
Vieux-CondéCysoing
Bourghelles
Bouvines
Cysoing
Louvil
Sainghin-en-MélantoisDenain
Abscon
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Hélesmes
Wavrechain-sous-DenainDouai-Nord
Anhiers
Lallaing
Sin-le-Noble
WaziersDouai-Sud-Ouest
Courchelettes
Cuincy
Esquerchin
Lambres-lez-Douai
Lauwin-PlanqueFlines-lez-Raches
Flines-lez-RachesDouai-Sud
Aniche
Auberchicourt
Dechy
Écaillon
Guesnain
Lewarde
Masny
Montigny-en-OstreventFourmies
Anor
Féron
Fourmies
Ohain
Rainsars
Ramousies
Sains-du-Nord
Wallers-en-Fagne
WignehiesDunkerque-Est
Leffrinckoucke
TéteghemDunkerque-Ouest
Cappelle-la-Grande
Saint-Pol-sur-MerGravelines
Grand-Fort-Philippe
Gravelines
Loon-PlageHaubourdin
Emmerin
Haubourdin
Loos
SantesHazebrouck
Blaringhem
Borre
Caëstre
Ebblinghem
Hazebrouck
Hondeghem
Lynde
Morbecque
Pradelles
Renescure
Saint-Sylvestre-Cappel
Sercus
Staple
Steenbecque
Thiennes
Wallon-CappelHondschoote
Hondschoote
Killem
Les Moëres
Oost-Cappel
RexpoëdeLannoy
Anstaing
Baisieux
Chéreng
Forest-sur-Marque
Gruson
Hem
Lannoy
Leers
Lys-lez-Lannoy
Sailly-lez-Lannoy
Toufflers
Tressin
WillemsLandrecies
Bousies
Le Favril
Fontaine-au-Bois
Landrecies
Maroilles
Preux-au-Bois
Prisches
RobersartLille
Attiches
Avelin
Bachy
Beaucamps-Ligny
Camphin-en-Pévèle
Chemy
Cobrieux
Ennetières-en-Weppes
Erquinghem-le-Sec
Escobecques
Fromelles
Genech
Gondecourt
Herrin
Houplin-Ancoisne
Le Maisnil
Phalempin
Radinghem-en-Weppes
WannehainLille-Nord
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
La MadeleineLille-Nord-Est
Mons-en-BarœulMarchiennes
Marchiennes
Tilloy-lez-Marchiennes
Wandignies-Hamage
WarlaingLille-Ouest
Lambersart
Marquette-lez-Lille
Saint-André-lez-Lille
WambrechiesMaubeuge
Aibes
Beaufort
Bersillies
Bettignies
Bousignies-sur-Roc
Cerfontaine
Colleret
Cousolre
Damousies
Élesmes
Ferrière-la-Petite
Gognies-Chaussée
Obrechies
Quiévelon
Vieux-Mesnil
Vieux-Reng
Villers-Sire-Nicole
Wattignies-la-VictoireLille-Sud-Est
Faches-Thumesnil
Lezennes
RonchinMerville
Le Doulieu
Estaires
Fleurbaix
La Gorgue
Lorgies
Merville
Neuf-Berquin
Neuve-Chapelle
RichebourgMortagne-du-Nord
Flines-lès-Mortagne
Maulde
Mortagne-du-Nord
Thun-Saint-AmandMarchiennes
Bruille-lez-Marchiennes
Erre
Fenain
Hornaing
Pecquencourt
Rieulay
SomainMaubeuge-Nord
Assevent
Jeumont
Mairieux
MarpentOrchies
Aix
Auchy-lez-Orchies
Beuvry-la-Forêt
Bouvignies
Coutiches
Landas
Mouchin
Nomain
OrchiesMaubeuge-Sud
Boussois
Ferrière-la-Grande
Louvroil
Recquignies
RousiesPont-à-Marcq
Bersée
Ennevelin
Mérignies
Mons-en-Pévèle
Pont-à-Marcq
Tourmignies
Moncheaux
La Neuville
Ostricourt
Thumeries
WahagniesLe Quesnoy
Beaudignies
Englefontaine
Frasnoy
Ghissignies
Gommegnies
Hecq
Jolimetz
Locquignol
Louvignies-Quesnoy
Maresches
Neuville-en-Avesnois
Orsinval
Poix-du-Nord
Potelle
Preux-au-Sart
Le Quesnoy
Raucourt-au-Bois
Ruesnes
Salesches
Sepmeries
Vendegies-au-Bois
Villereau
Villers-PolQuesnoy-sur-Deûle
Deûlémont
Quesnoy-sur-Deûle
Warneton
Comines
Lompret
Pérenchies
Verlinghem
Wervicq-SudRoubaix-Ouest
Croix
Wasquehal
Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite
Bruille-Saint-Amand
Raismes
Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche
Lecelles
Millonfosse
NivelleSeclin-Sud
Bauvin
ProvinSolesmes
Beaurain
Bermerain
Briastre
Capelle
Escarmain
Haussy
Montrécourt
Romeries
Saint-Martin-sur-Écaillon
Saint-Python
Saulzoir
Solesmes
Sommaing
Vendegies-sur-Écaillon
Vertain
VieslySteenvoorde
Eecke
Godewaersvelde
Houtkerque
Oudezeele
Steenvoorde
Terdeghem
Winnezeele
Templeuve
Cappelle-en-Pévèle
Fretin
Péronne-en-Mélantois
TempleuveTrélon
Baives
Eppe-Sauvage
Glageon
Liessies
Moustier-en-Fagne
Trélon
WilliesValenciennes
Artres
Avesnes-le-Sec
Bousignies
Brillon
Bry
Château-l'Abbaye
Curgies
Estreux
Eth
Hasnon
Haspres
Haveluy
Hordain
Jenlain
Marcq-en-Ostrevent
Marquette-en-Ostrevant
Mastaing
Monchaux-sur-Écaillon
Monchecourt
Noyelles-sur-Selle
Préseau
Quérénaing
Rombies-et-Marchipont
Rosult
Rumegies
Saint-Aybert
Saméon
Sars-et-Rosières
Sebourg
Thivencelle
Verchain-Maugré
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Wasnes-au-Bac
Wavrechain-sous-FaulxTourcoing-Nord
Bousbecque
Halluin
Linselles
RoncqTourcoing-Nord-Est
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Neuville-en-FerrainTourcoing-Sud
MouvauxWalincourt-Selvigny
Dehéries
Malincourt
Villers-Outréaux
Walincourt-SelvignyWatten
Holque
Millam
Watten
Wulverdinghe
Bayenghem-lès-Éperlecques
ÉperlecquesValenciennes-Est
Marly
Onnaing
Quarouble
Quiévrechain
SaultainWavrin
Sainghin-en-Weppes
Wavrin
DonValenciennes-Nord
Aubry-du-Hainaut
Bellaing
Petite-Forêt
WallersWormhout
Bambecque
Esquelbecq
Herzeele
Ledringhem
West-Cappel
Wormhout
Wylder
ZegerscappelValenciennes-Sud
Aulnoy-lez-Valenciennes
Famars
Haulchin
Hérin
Maing
Oisy
Prouvy
Rouvignies
La Sentinelle
Thiant
Trith-Saint-LégerHautmont
Boussières-sur-Sambre
Éclaibes
Hautmont
Limont-Fontaine
Neuf-Mesnil
Saint-Remy-du-NordMarcq-en-Baroeul
Bondues
Marcq-en-BarœulAnzin
Anzin
Beuvrages
Bruay-sur-l'Escaut
Saint-SaulveCoudekerque-Branche
Coudekerque-BrancheGrande-Synthe
Fort-Mardyck
Grande-SyntheLomme
Englos
Hallennes-lez-Haubourdin
SequedinLomme
Englos
Hallennes-lez-Haubourdin
SequedinDouai-Nord-Est
Auby
Flers-en-Escrebieux
Râches
Raimbeaucourt
Roost-WarendinSeclin-Nord
Lesquin
Noyelles-lès-Seclin
Templemars
Vendeville
WattigniesVilleneuve-d'Ascq
Villeneuve-d’AscqSeclin
SeclinCambrai
CambraiDouai
DouaiDunkerque
DunkerqueLille
LilleMaubeuge
MaubeugeRoubaix
RoubaixSaint-Amand-les-Eaux
Saint-Amand-les-EauxTourcoing
TourcoingValenciennes
ValenciennesWattrelos
WattrelosAire-sur-la-Lys
Boëseghem
Aire-sur-la-Lys
Blessy
Estrée-Blanche
Lambres
Liettres
Linghem
Mametz
Mazinghem
Quernes
Quiestède
Rebecques
Rely
Rombly
Roquetoire
Witternesse
WittesArras-Nord
Athies
Saint-Laurent-Blangy
Saint-NicolasArdres
Ardres
Autingues
Balinghem
Bonningues-lès-Ardres
Brêmes
Guemps
Landrethun-lès-Ardres
Louches
Nielles-lès-Ardres
Nordausques
Nort-Leulinghem
Rodelinghem
Tournehem-sur-la-Hem
ZouafquesArras-Sud
Achicourt
Agny
Beaurains
Feuchy
Tilloy-lès-MofflainesArras
Ablainzevelle
Acq
Adinfer
Agnez-lès-Duisans
Ayette
Bailleulmont
Bailleul-Sir-Berthoult
Bailleulval
Basseux
Beaumetz-lès-Loges
Berles-au-Bois
Berneville
Bienvillers-au-Bois
Blairville
Boiry-Becquerelle
Boiry-Saint-Martin
Boiry-Sainte-Rictrude
Boisleux-au-Mont
Boisleux-Saint-Marc
Boyelles
Bucquoy
Bullecourt
La Cauchie
Chérisy
Courcelles-le-Comte
Croisilles
Douchy-lès-Ayette
Duisans
Écoust-Saint-Mein
Écurie
Fampoux
Ficheux
Foncquevillers
Fontaine-lès-Croisilles
Gavrelle
Gommecourt
Gouves
Gouy-en-Artois
Guémappe
Habarcq
Hamelincourt
Hannescamps
Haucourt
Haute-Avesnes
Hébuterne
Hendecourt-lès-Cagnicourt
Hendecourt-lès-Ransart
Héninel
Hénin-sur-Cojeul
La Herlière
Mercatel
Monchiet
Monchy-au-Bois
Monchy-le-Preux
Montenescourt
Mont-Saint-Éloi
Moyenneville
Neuville-Saint-Vaast
Neuville-Vitasse
Pommier
Puisieux
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Ransart
Rémy
Riencourt-lès-Cagnicourt
Rivière
Roclincourt
Rœux
Sailly-au-Bois
Saint-Léger
Saint-Martin-sur-Cojeul
Simencourt
Thélus
Vis-en-Artois
Wailly
Wancourt
Wanquetin
Warlus
WillervalAubigny-en-Artois
Agnières
Aubigny-en-Artois
Berles-Monchel
Béthonsart
Cambligneul
Camblain-l'Abbé
Capelle-Fermont
Frévillers
Frévin-Capelle
Hermaville
Mingoval
Penin
Savy-Berlette
Tilloy-lès-Hermaville
Tincques
Villers-Brûlin
Villers-ChâtelAudruicq
Audruicq
Muncq-Nieurlet
Nortkerque
Nouvelle-Église
Polincove
Recques-sur-Hem
Ruminghem
Sainte-Marie-Kerque
Saint-Omer-Capelle
Vieille-Église
ZutkerqueAuxi-le-Château
Auxi-le-Château
Boffles
Buire-au-Bois
Fontaine-l'Étalon
Gennes-Ivergny
Haravesnes
Nœux-lès-Auxi
Le Ponchel
Quœux-Haut-Maînil
Rougefay
Tollent
Vaulx
Villers-l'Hôpital
Beauvoir-Wavans
Willencourt
Béalcourt
Bernâtre
Conteville
Cramont
Gueschart
Hiermont
Maison-Ponthieu
Maizicourt
Montigny-les-Jongleurs
Neuilly-le-Dien
Saint-Acheul
Vitz-sur-AuthieAvesnes-le-Comte
Ambrines
Avesnes-le-Comte
Barly
Bavincourt
Beaudricourt
Beaufort-Blavincourt
Berlencourt-le-Cauroy
Coullemont
Couturelle
Denier
Estrée-Wamin
Fosseux
Givenchy-le-Noble
Grand-Rullecourt
Hauteville
Izel-les-Hameaux
Lattre-Saint-Quentin
Liencourt
Lignereuil
Manin
Noyellette
Noyelle-Vion
Sars-le-Bois
Saulty
Sombrin
Sus-Saint-Léger
Villers-Sir-Simon
WarluzelBapaume
Achiet-le-Grand
Achiet-le-Petit
Avesnes-lès-Bapaume
Bancourt
Bapaume
Barastre
Beaulencourt
Beaumetz-lès-Cambrai
Béhagnies
Bertincourt
Beugnâtre
Beugny
Biefvillers-lès-Bapaume
Bihucourt
Bus
Ervillers
Favreuil
Frémicourt
Gomiécourt
Grévillers
Haplincourt
Hermies
Lagnicourt-Marcel
Lebucquière
Léchelle
Ligny-Thilloy
Martinpuich
Metz-en-Couture
Morchies
Morval
Mory
Neuville-Bourjonval
Noreuil
Riencourt-lès-Bapaume
Rocquigny
Ruyaulcourt
Sapignies
Le Sars
Le Transloy
Vaulx-Vraucourt
Vélu
Villers-au-Flos
Warlencourt-Eaucourt
Ytres
Flers
Ginchy
Gueudecourt
Irles
LesbœufsBerck
Airon-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Berck
Colline-Beaumont
Conchil-le-Temple
Groffliers
Rang-du-Fliers
Verton
WabenBéthune
Aubers
Fournes-en-Weppes
Hantay
Herlies
Illies
Marquillies
Salomé
Wicres
Ames
Amettes
Auchy-au-Bois
Bajus
Bourecq
Caucourt
La Comté
La Couture
Estrée-Cauchy
Ferfay
Fresnicourt-le-Dolmen
Gauchin-Légal
Gouy-Servins
Hermin
Houchin
Lespesses
Lestrem
Lières
Ligny-lès-Aire
Locon
Magnicourt-en-Comte
Mont-Bernanchon
Norrent-Fontes
Ourton
Saint-Hilaire-Cottes
Servins
Vieille-Chapelle
WestrehemBéthune-Nord
Annezin
Chocques
Oblinghem
Vendin-lès-Béthune
VerquigneulBiache-Saint-Vaast
Biache-Saint-Vaast
Hamblain-les-Prés
Pelves
PlouvainBoulogne-sur-Mer-Sud
Echinghen
Saint-Martin-BoulogneCalais-Nord-Ouest
Coquelles
SangatteCalais-Centre
Coulogne
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Boulogne-sur-Mer
Baincthun
Belle-et-Houllefort
Carly
Conteville-lès-Boulogne
Équihen-Plage
Hesdigneul-lès-Boulogne
Hesdin-l'Abbé
Lacres
Pernes-lès-Boulogne
Pittefaux
Questrecques
Samer
Tingry
Verlincthun
Wierre-au-Bois
La Capelle-lès-BoulogneCambrin
Annequin
Auchy-les-Mines
Cambrin
Cuinchy
Festubert
Noyelles-lès-Vermelles
VermellesCarvin
Carvin
LibercourtCalais
Alembon
Andres
Les Attaques
Audrehem
Bainghen
Bonningues-lès-Calais
Bouquehault
Caffiers
Campagne-lès-Guines
Clerques
Escalles
Fiennes
Fréthun
Haut-Loquin
Herbinghen
Hocquinghen
Journy
Licques
Nielles-lès-Calais
Offekerque
Oye-Plage
Peuplingues
Pihen-lès-Guînes
Rebergues
Saint-Tricat
Sanghen
SurquesCampagne-lès-Hesdin
Buire-le-Sec
Campagne-lès-Hesdin
Gouy-Saint-André
Maintenay
Maresquel-Ecquemicourt
Saint-Rémy-au-Bois
SaulchoyGuînes
Guînes
Hames-BoucresDesvres
Alincthun
Bécourt
Bellebrune
Bezinghem
Bournonville
Brunembert
Colembert
Courset
Crémarest
Desvres
Doudeauville
Escœuilles
Henneveux
Longfossé
Longueville
Lottinghen
Menneville
Nabringhen
Quesques
Saint-Martin-Choquel
Selles
Senlecques
Vieil-Moutier
Le Wast
WirwignesHoudain
Beugin
Camblain-Châtelain
Houdain
Maisnil-lès-Ruitz
Rebreuve-RanchicourtLaventie
Laventie
Sailly-sur-la-LysLens-Est
SallauminesÉtaples
Bréxent-Énocq
Camiers
Cormont
Cucq
Dannes
Étaples
Frencq
Hubersent
Lefaux
Longvilliers
Maresville
Merlimont
Saint-Aubin
Le Touquet-Paris-Plage
Tubersent
WidehemLiévin-Nord
GrenayFauquembergues
Audincthun
Avroult
Bomy
Coyecques
Dennebrœucq
Fauquembergues
Merck-Saint-Liévin
Reclinghem
Renty
Saint-Martin-d'Hardinghem
ThiembronneLillers
Gonnehem
LillersLumbres
HallinesFrévent
Aubrometz
Blangerval-Blangermont
Bonnières
Boubers-sur-Canche
Bouret-sur-Canche
Canettemont
Canteleux
Conchy-sur-Canche
Écoivres
Fortel-en-Artois
Frévent
Houvin-Houvigneul
Ivergny
Ligny-sur-Canche
Magnicourt-sur-Canche
Monchel-sur-Canche
Nuncq-Hautecôte
Rebreuve-sur-Canche
Rebreuviette
Séricourt
Sibiville
Le Souich
Vacquerie-le-BoucqFruges
Ambricourt
Avondance
Azincourt
Beaumetz-lès-Aire
Canlers
Coupelle-Neuve
Coupelle-Vieille
Crépy
Créquy
Embry
Fruges
Hézecques
Laires
Lebiez
Lisbourg
Lugy
Maisoncelle
Matringhem
Mencas
Planques
Prédefin
Radinghem
Rimboval
Royon
Ruisseauville
Sains-lès-Fressin
Senlis
Torcy
Tramecourt
Verchin
Verchocq
VinclySaint-Omer-Nord
Clairmarais
Saint-Martin-au-Laërt
Salperwick
Serques
TilquesSaint-Omer-Sud
Longuenesse
Tatinghem
WizernesSamer
Isques
Saint-Étienne-au-Mont
Saint-LéonardSamer
Isques
Saint-Étienne-au-Mont
Saint-LéonardHesdin
Aubin-Saint-Vaast
Auchy-lès-Hesdin
Béalencourt
Beaurainville
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Blangy-sur-Ternoise
Blingel
Boubers-lès-Hesmond
Brévillers
Capelle-lès-Hesdin
Caumont
Cavron-Saint-Martin
Chériennes
Contes
Douriez
Éclimeux
Fillièvres
Fresnoy
Fressin
Galametz
Grigny
Guigny
Guisy
Hesdin
Hesmond
Huby-Saint-Leu
Incourt
Labroye
Lespinoy
La Loge
Loison-sur-Créquoise
Marconne
Marconnelle
Marenla
Mouriez
Neulette
Noyelles-lès-Humières
Offin
Le Parcq
Bouin-Plumoison
Le Quesnoy-en-Artois
Raye-sur-Authie
Regnauville
Rollancourt
Sainte-Austreberthe
Saint-Georges
Tortefontaine
Vacqueriette-Erquières
Vieil-Hesdin
Wail
Wambercourt
Wamin
WillemanVimy
Ablain-Saint-Nazaire
Bois-Bernard
Givenchy-en-Gohelle
SouchezVitry-en-Artois
Brebières
Corbehem
Vitry-en-ArtoisHucqueliers
Aix-en-Ergny
Alette
Avesnes
Beussent
Bimont
Bourthes
Campagne-lès-Boulonnais
Clenleu
Enquin-sur-Baillons
Ergny
Herly
Hucqueliers
Humbert
Maninghem
Parenty
Preures
Quilen
Rumilly
Saint-Michel-sous-Bois
Wicquinghem
ZoteuxIsbergues
Guarbecque
Ham-en-Artois
IsberguesHénin-Beaumont
Noyelles-GodaultLens-Nord-Est
Annay
Loison-sous-LensLens-Nord-Ouest
Loos-en-GohelleBully-les-Mines
Bully-les-Mines
MazingarbeAvion
AvionBéthune-Sud
Allouagne
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Labeuvrière
Lapugnoy
VerquinLumbres
Acquin-Westbécourt
Affringues
Alquines
Bayenghem-lès-Seninghem
Bléquin
Bouvelinghem
Coulomby
Elnes
Esquerdes
Ledinghem
Lumbres
Nielles-lès-Bléquin
Ouve-Wirquin
Quelmes
Quercamps
Remilly-Wirquin
Seninghem
Setques
Vaudringhem
Wavrans-sur-l'Aa
WismesCalais-Est
MarckHarnes
Estevelles
Harnes
Pont-à-VendinMarquion
Baralle
Buissy
Cagnicourt
Dury
Écourt-Saint-Quentin
Inchy-en-Artois
Marquion
Oisy-le-Verger
Pronville
Quéant
Récourt
Rumaucourt
Sains-lès-Marquion
Sauchy-Cauchy
Sauchy-Lestrée
Saudemont
Villers-lès-CagnicourtLeforest
Courcelles-lès-Lens
Dourges
Évin-Malmaison
LeforestMarquise
Audembert
Audinghen
Audresselles
Bazinghen
Beuvrequen
Boursin
Ferques
Hardinghen
Hermelinghen
Hervelinghen
Landrethun-le-Nord
Leubringhen
Leulinghen-Bernes
Maninghen-Henne
Marquise
Offrethun
Rety
Rinxent
Saint-Inglevert
Tardinghen
Wacquinghen
Wierre-Effroy
WissantNoeux-les-Mines
Beuvry
Labourse
Nœux-les-Mines
Sailly-LabourseMontreuil
Aix-en-Issart
Attin
Beaumerie-Saint-Martin
Bernieulles
Beutin
Boisjean
Brimeux
La Calotterie
Campigneulles-les-Grandes
Campigneulles-les-Petites
Écuires
Estrée
Estréelles
Inxent
Lépine
La Madelaine-sous-Montreuil
Marant
Marles-sur-Canche
Montcavrel
Montreuil
Nempont-Saint-Firmin
Neuville-sous-Montreuil
Recques-sur-Course
Roussent
Saint-Denœux
Saint-Josse
Sempy
Sorrus
Tigny-Noyelle
Wailly-BeaucampMontreuil
Courrières
OigniesLiévin-Sud
Angres
Éleu-dit-LeauwetteNeufchâtel-Hardelot
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Condette
Halinghen
Nesles
Neufchâtel-HardelotOutreau
OutreauArques
Arques
BlendecquesAuchel
Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ecquedecques
LozinghemBarlin
Barlin
Drouvin-le-Marais
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Ruitz
VaudricourtPernes
Aumerval
Bailleul-lès-Pernes
Bours
Febvin-Palfart
Floringhem
Fontaine-lès-Hermans
Marest
Nédon
Nédonchel
Pernes
Pressy
Sachin
Sains-lès-Pernes
TangryRouvroy
Drocourt
RouvroyWingles
Bénifontaine
Hulluch
Meurchin
Vendin-le-Vieil
WinglesBéthune-Est
Essars
HingesDainville
Anzin-Saint-Aubin
Dainville
Étrun
Marœuil
Sainte-CatherineDivion
Calonne-Ricouart
Divion
Marles-les-MinesDouvrin
Billy-Berclau
Douvrin
Givenchy-lès-la-Bassée
Haisnes
ViolainesMontigny-en-Gohelle
Montigny-en-GohelleNoyelles-sous-Lens
Billy-Montigny
Fouquières-lès-Lens
Noyelles-sous-LensLe Portel
Le PortelSaint-Omer
Bollezeele
Broxeele
Buysscheure
Eringhem
Lederzeele
Merckeghem
Nieurlet
Saint-Momelin
Volckerinckhove
Boisdinghem
Campagne-lès-Wardrecques
Cléty
Ecques
Helfaut
Heuringhem
Houlle
Leulinghem
Mentque-Nortbécourt
Moringhem
Moulle
Pihem
Racquinghem
Wardrecques
Wisques
ZudausquesSaint-Pol-sur-Ternoise
Anvin
Averdoingt
Bailleul-aux-Cornailles
Beauvois
Bergueneuse
Bermicourt
Boyaval
Brias
Buneville
Chelers
Conteville-en-Ternois
Croisette
Croix-en-Ternois
Diéval
Eps
Équirre
Érin
Fiefs
Flers
Fleury
Fontaine-lès-Boulans
Foufflin-Ricametz
Framecourt
Gauchin-Verloingt
Gouy-en-Ternois
Guinecourt
Hautecloque
Héricourt
Herlincourt
Herlin-le-Sec
Hernicourt
Hestrus
Heuchin
Huclier
Humerœuille
Humières
Ligny-Saint-Flochel
Linzeux
Maisnil
Maizières
Marquay
Moncheaux-lès-Frévent
Monchy-Breton
Monchy-Cayeux
Monts-en-Ternois
Neuville-au-Cornet
Œuf-en-Ternois
Ostreville
Pierremont
Ramecourt
Roëllecourt
Saint-Michel-sur-Ternoise
Saint-Pol-sur-Ternoise
Siracourt
Teneur
Ternas
La Thieuloye
Tilly-Capelle
Troisvaux
Valhuon
Wavrans-sur-TernoiseSains-en-Gohelle
Aix-Noulette
Bouvigny-Boyeffles
Hersin-Coupigny
Sains-en-GohelleSaint-Venant
Haverskerque
Busnes
Calonne-sur-la-Lys
Robecq
Saint-Floris
Saint-VenantThérouanne
Clarques
Delettes
Dohem
Enguinegatte
Enquin-les-Mines
Erny-Saint-Julien
Fléchin
Herbelles
Inghem
ThérouanneVimy
Farbus
VimyBruay-la-Buissière
Bruay-la-BuissièreHénin-Beaumont
Hénin-BeaumontWimereux
Ambleteuse
Wimereux
WimilleMéricourt
MéricourtLiévin
LiévinBéthune
BéthuneLens
LensArras
ArrasBoulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-MerCalais
CalaisSaint-Omer
Saint-Omer
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
ZONAGE CONVENTIONNELDES CHIRURGIENS DENTISTES
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
LISTE DES ZONES TRÉS SOUS-DOTÉESArleux
Arleux
Aubencheul-au-Bac
Aubigny-au-Bac
Brunémont
Cantin
Féchain
Hamel
Lécluse
PalluelCambrai
Abancourt
Anneux
Aubencheul-aux-Bois
Awoingt
Banteux
Bantigny
Bantouzelle
Blécourt
Bourlon
Boursies
Cagnoncles
Cantaing-sur-Escaut
Carnières
Cattenières
Cauroir
Crèvecœur-sur-l'Escaut
Cuvillers
Doignies
Épinoy
Esnes
Estourmel
Estrun
Eswars
Flesquières
Fontaine-Notre-Dame
Fressies
Gonnelieu
Gouzeaucourt
Graincourt-lès-Havrincourt
Havrincourt
Haynecourt
Hem-Lenglet
Honnecourt-sur-Escaut
Iwuy
Les Rues-des-Vignes
Lesdain
Marcoing
Masnières
Mœuvres
Naves
Niergnies
Noyelles-sur-Escaut
Paillencourt
Ramillies
Ribécourt-la-Tour
Rieux-en-Cambrésis
Rumilly-en-Cambrésis
Sancourt
Séranvillers-Forenville
Thun-l'Évêque
Thun-Saint-Martin
Trescault
Villers-Guislain
Villers-Plouich
WambaixCassel
Arnèke
Bavinchove
Cassel
Hardifort
Noordpeene
Ochtezeele
Oxelaëre
Rubrouck
Sainte-Marie-Cappel
Wemaers-Cappel
Zermezeele
Zuytpeene
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Caudry
Caullery
Clary
Élincourt
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cambrésis
Inchy
Ligny-en-Cambrésis
MauroisCaudry
Beaumont-en-Cambrésis
Beauvois-en-Cambrésis
Montigny-en-Cambrésis
QuiévyDouai-Lens
Acheville
Arleux-en-Gohelle
Bellonne
Boiry-Notre-Dame
Bugnicourt
Camphin-en-Carembault
Carency
Erchin
Estrées
Étaing
Éterpigny
Faumont
Férin
Fresnes-lès-Montauban
Fresnoy-en-Gohelle
Fressain
Gœulzin
Gouy-sous-Bellonne
Izel-lès-Équerchin
Loffre
Neuvireuil
Noyelles-sous-Bellonne
Oppy
Quiéry-la-Motte
Roucourt
Sailly-en-Ostrevent
Tortequesne
Villers-au-Bois
Villers-au-Tertre
VredDunkerque
Bray-Dunes
Craywick
Ghyvelde
Saint-Folquin
Saint-Georges-sur-l'Aa
Spycker
Uxem
ZuydcooteHondschoote
Hondschoote
Killem
Les Moëres
Oost-Cappel
RexpoëdeLe Cateau-Cambrésis
Bazuel
Boué
Catillon-sur-Sambre
Croix-Caluyau
Étreux
Forest-en-Cambrésis
Honnechy
La Groise
La Vallée-Mulâtre
Le Cateau-Cambrésis
Mazinghien
Mennevret
Molain
Montay
Neuvilly
Oisy
Ors
Petit-Verly
Pommereuil
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Ribeauville
Saint-Benin
Saint-Martin-Rivière
Saint-Souplet
Troisvilles
Vénérolles
WassignyMaubeuge
Aibes
Beaufort
Bersillies
Bettignies
Bousignies-sur-Roc
Cerfontaine
Colleret
Cousolre
Damousies
Élesmes
Ferrière-la-Petite
Gognies-Chaussée
Obrechies
Quiévelon
Vieux-Mesnil
Vieux-Reng
Villers-Sire-Nicole
Wattignies-la-VictoireMerville
Fleurbaix
Le Doulieu
Lorgies
Neuve-Chapelle
Richebourg
Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite hors St-Amand (Partiel)
Bruille-Saint-Amand
RaismesTrélon
Baives
Eppe-Sauvage
Glageon
Liessies
Moustier-en-Fagne
Trélon
WilliesWatten
Bayenghem-lès-Éperlecques
Éperlecques
Holque
Millam
Watten
WulverdingheArras
Ablainzevelle
Acq
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Adinfer
Agnez-lès-Duisans
Ayette
Bailleulmont
Bailleul-Sir-Berthoult
Bailleulval
Basseux
Beaumetz-lès-Loges
Berles-au-Bois
Berneville
Bienvillers-au-Bois
Blairville
Boiry-Becquerelle
Boiry-Sainte-Rictrude
Boiry-Saint-Martin
Boisleux-au-Mont
Boisleux-Saint-Marc
Boyelles
Bucquoy
Bullecourt
Chérisy
Courcelles-le-Comte
Croisilles
Douchy-lès-Ayette
Duisans
Écoust-Saint-Mein
Écurie
Fampoux
Ficheux
Foncquevillers
Fontaine-lès-Croisilles
Gavrelle
Gommecourt
Gouves
Gouy-en-Artois
Guémappe
Habarcq
Hamelincourt
Hannescamps
Haucourt
Haute-Avesnes
Hébuterne
Hendecourt-lès-Cagnicourt
Hendecourt-lès-Ransart
Héninel
Hénin-sur-Cojeul
La Cauchie
La Herlière
Mercatel
Monchiet
Monchy-au-Bois
Monchy-le-Preux
Montenescourt
Mont-Saint-Éloi
Moyenneville
Neuville-Saint-Vaast
Neuville-Vitasse
Pommier
Puisieux
Ransart
Rémy
Riencourt-lès-Cagnicourt
Rivière
Roclincourt
Rœux
Sailly-au-Bois
Saint-Léger
Saint-Martin-sur-Cojeul
Simencourt
Thélus
Vis-en-Artois
Wailly
Wancourt
Wanquetin
Warlus
WillervalAuxi-le-Château
Auxi-le-Château
Béalcourt
Beauvoir-Wavans
Bernâtre
Boffles
Buire-au-Bois
Conteville
Cramont
Fontaine-l'Étalon
Gennes-Ivergny
Gueschart
Haravesnes
Hiermont
Le Ponchel
Maison-Ponthieu
Maizicourt
Montigny-les-Jongleurs
Neuilly-le-Dien
Nœux-lès-Auxi
Quœux-Haut-Maînil
Rougefay
Saint-Acheul
Tollent
Vaulx
Villers-l'Hôpital
Vitz-sur-Authie
WillencourtAvion hors Méricourt (Partiel)
AvionBapaume
Achiet-le-Grand
Achiet-le-Petit
Avesnes-lès-Bapaume
Bancourt
Bapaume
Barastre
Beaulencourt
Beaumetz-lès-Cambrai
Béhagnies
Bertincourt
Beugnâtre
Beugny
Biefvillers-lès-Bapaume
Bihucourt
Bus
Ervillers
Favreuil
Flers
Frémicourt
Ginchy
Gomiécourt
Grévillers
Gueudecourt
Haplincourt
Hermies
Irles
Lagnicourt-Marcel
Le Sars
Le Transloy
Lebucquière
Léchelle
Lesbœufs
Ligny-Thilloy
Martinpuich
Metz-en-Couture
Morchies
Morval
Mory
Neuville-Bourjonval
Noreuil
Riencourt-lès-Bapaume
Rocquigny
Ruyaulcourt
Sapignies
Vaulx-Vraucourt
Vélu
Villers-au-Flos
Warlencourt-Eaucourt
YtresBarlin
Barlin
Drouvin-le-Marais
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Ruitz
Vaudricourt
Béthune-Sud hors Béthune (Partiel)
Allouagne
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Labeuvrière
Lapugnoy
VerquinBiache-Saint-Vaast
Biache-Saint-Vaast
Hamblain-les-Prés
Pelves
PlouvainCalais
Alembon
Andres
Audrehem
Bainghen
Bonningues-lès-Calais
Bouquehault
Caffiers
Campagne-lès-Guines
Clerques
Escalles
Fiennes
Fréthun
Haut-Loquin
Herbinghen
Hocquinghen
Journy
Les Attaques
Licques
Nielles-lès-Calais
Offekerque
Oye-Plage
Peuplingues
Pihen-lès-Guînes
Rebergues
Saint-Tricat
Sanghen
SurquesBarli Campagne-lès-Hesdin
Buire-le-Sec
Campagne-lès-Hesdin
Gouy-Saint-André
Maintenay
Maresquel-Ecquemicourt
Saint-Rémy-au-Bois
SaulchoyFruges
Ambricourt
Avondance
Azincourt
Beaumetz-lès-Aire
Canlers
ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS
LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES
Coupelle-Neuve
Coupelle-Vieille
Crépy
Créquy
Embry
Fruges
Hézecques
Laires
Lebiez
Lisbourg
Lugy
Maisoncelle
Matringhem
Mencas
Planques
Prédefin
Radinghem
Rimboval
Royon
Ruisseauville
Sains-lès-Fressin
Senlis
Torcy
Tramecourt
Verchin
Verchocq
Vincly
Harnes
Estevelles
Harnes
Pont-à-VendinLens-Est hors Lens (Partiel)
SallauminesMarquion
Baralle
Buissy
Cagnicourt
Dury
Écourt-Saint-Quentin
Inchy-en-Artois
Marquion
Oisy-le-Verger
Pronville
Quéant
Récourt
Rumaucourt
Sains-lès-Marquion
Sauchy-Cauchy
Sauchy-Lestrée
Saudemont
Villers-lès-Cagnicourt
Montigny-en-Gohelle hors Hénin-Beaumont (Partiel)
Montigny-en-Gohelle
Sains-en-Gohelle
Aix-Noulette
Bouvigny-Boyeffles
Hersin-Coupigny
Sains-en-GohelleSaint-Omer
Boisdinghem
Bollezeele
Broxeele
Buysscheure
Campagne-lès-Wardrecques
Cléty
Ecques
Eringhem
Helfaut
Heuringhem
Houlle
Lederzeele
Leulinghem
Mentque-Nortbécourt
Merckeghem
Moringhem
Moulle
Nieurlet
Pihem
Racquinghem
Saint-Momelin
Volckerinckhove
Wardrecques
Wisques
Zudausques
Saint-Omer-Nord hors Saint-Omer (Partiel)
Clairmarais
Saint-Martin-au-Laërt
Salperwick
Serques
TilquesThérouanne
Clarques
Delettes
Dohem
Enguinegatte
Enquin-les-Mines
Erny-Saint-Julien
Fléchin
Herbelles
Inghem
ThérouanneVimy
Ablain-Saint-Nazaire
Bois-Bernard
Givenchy-en-Gohelle
Souchez