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Guide de recherche de la nomenclature douanière sur la base de données de
la douane
Lien : https://pro.douane.gouv.fr/rita/nomenclatures/index.asp
Une fois arrivés sur la page :
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Assurez-vous de cocher, en haut à gauche « recherche par libellé » et indiquez dans les mots
recherchés celui de votre produit.
Exemple : vous importez des joints en plastique. Indiquez « plastique » en tant que mot clé. Cliquez
ensuite sur le bouton « Rechercher » qui se trouve en bas à droite.
Le moteur de recherche vous indiquera tous les chapitres qui contiennent le mot clé que vous avez
indiqué.
Il vous suffit de cliquer sur le chapitre qui s’apparente à votre produit. Dans notre exemple, il s’agit
du « Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières »
Lorsque vous cliquerez sur le chapitre choisi, une arborescence de plusieurs nomenclatures
apparaîtra. Cherchez celle qui décrit avec précision votre produit. A ce stade, vous allez peut-être
avoir besoin de la fiche technique de votre produit – les nomenclatures sont très détaillées, il faut
donc trouver celle qui décrit votre produit. Cette fiche technique doit vous être fournie par le service
production, qualité ou RD de votre entreprise.
Nota bene : en cas de doute, n’hésitez pas à faire une demande de RTC en parallèle (Renseignement
Tarifaire Contraignant) auprès des services douaniers. Cela consiste à leur soumettre les
caractéristiques de votre produit, accompagné de fiches techniques, photos et/ou échantillons.
Après étude de votre dossier, les services douaniers reviennent vers vous avec un RTC qui contient la
nomenclature à utiliser pour votre produit, et qui est valable 3 ans (sauf cas particuliers).
Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter mon article :
https://passdouane.fr/douane/code-douane/
Ou directement sur le site internet de la douane :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10826-renseignement-tarifaire-contraignant-rtc
Afin de poursuivre notre exemple de joints en plastiques, nous allons cliquer sur la nomenclature
des tubes, tuyaux et accessoires (veillez à bien cliquer sur le code, et non sur le texte) :
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Une fois que nous avons cliqué dessus, nous constatons qu’il y a 4 sous-positions : « Boyaux
artificiels…. » « Tubes et Tuyaux rigides » « Autres tubes et Tuyaux » et « Accessoires ».
Le dernier nous concerne, et vous remarquerez que la nomenclature est plus spécifique : 39 17 40 00
00. Cliquons sur le +.
A nouveau, deux sous positions apparaissent : « Destinés à des aéronefs civils » et « Autres ». Si
notre produit n’est pas destiné à des aéronefs civils il faut alors cliquer sur le + en face de « autres ».
Là encore, deux sous-positions s’affichent :
- « Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un
système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des
automobiles » (Vous remarquerez la précision)
- « Autre »
En fonction de la fiche technique de votre produit, choisissez la nomenclature qui correspond. Dans
cet exemple, nous allons spéculer qu’il s’agit de « autre », et nous allons cliquer sur la nomenclature
correspondante. Remarquez qu’à présent elle est encore plus spécifique : 39 17 40 00 99.
Une petite fenêtre apparaît, n’hésitez pas à l’agrandir :
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Dans la case nomenclature, indiquez la vôtre. Ici c’est bien la 39 17 40 00 99.
Dans Origine/Destination, cliquez sur la petite loupe juste en dessous.
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Si vous importez, indiquez l’Origine (à ne pas confondre avec la provenance. Un produit peut venir de
Chine avec une origine Viêt-Nam. Demandez à votre fournisseur de noter l’origine sur ses factures).
Dans notre exemple, pour simplifier, notre marchandise est importée et originaire de Chine. Nous
choisissons donc Chine dans la liste, et pouvons ensuite fermer cette petite fenêtre.
(Si vous exportez, indiquez le pays de destination finale).
Vous constaterez que sur le récapitulatif des critères - en haut à droite - l’origine Chine a été
rajoutée. Ne soyez pas perturbés si sur le tableau de droite la case reste vide.
Ensuite, dans la case « Territoire d’application », choisissez celui qui vous concerne : si votre société –
ou celle pour laquelle vous travaillez - est établie en métropole, choisir France Continentale.
Vérifiez que dans la case Récapitulative, le choix ait été bien été pris en compte.
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En dessous, cocher la case du flux : import, export, ou import+export.
Ici, nous cocherons « import ».
Dans la case Régime Douanier, cliquez à nouveau sur la loupe.
Un article destiné aux régimes douaniers sera disponible prochainement sur passdouane.fr
Pour notre exemple, et toujours par souci de simplification, nous indiquons qu’il s’agit d’une
importation simple. Nous choisissons de ce fait le régime 40, Mise à la consommation (ou régime 10
pour de l’export simple) :
Lorsque vous cliquerez sur le régime choisi, il va s’afficher dans la même fenêtre « Régime
précédent ». Ci-dessous, en bleu le régime déjà choisi, et en violet le « régime précédent » à choisir
pour notre exemple : (Si vous avez des régimes douaniers mis en place, comme par exemple le
perfectionnement actif, vous devez le mentionner, et choisir dans ce cas le régime précédent 54
Perfectionnement Actif. Pour ceux qui n’ont pas la moindre idée de ce dont il s’agit, il faut noter
qu’un régime douanier est mis en place suite à une demande préalable via courrier. Donc si vous
n’avez pas fait de demande dans ce sens, vous n’avez pas de régime particulier.
Une fois le « Régime Précédent » choisi (ici le 00), s’affiche dans votre fenêtre, à la suite du reste :
« Code complémentaire ». Ici nous avons choisi le 00, qui correspond à « à définir »
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Lorsque vous prenez l’habitude de connaître des régimes de votre produit, vous pouvez les indiquer
à la main dans les cases prévues à cet effet, sans passer par la petite loupe.
Cliquez ensuite sur le +, afin que ces données se rajoutent dans le tableau Récapitulatif en haut à
droite.
La case « types de mesures » est utile dans le cas où vous connaissez déjà les mesures douanières, et
que vous en cherchez une spécifique. Dans notre cas, nous allons ignorer cette case.
Cochez ensuite « «Codes et leurs libellés », et cliquez « Rechercher ».
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La page qui s’affiche indique tous les résultats concernant cette nomenclature importée de Chine
avec un régime 40. (Les résultats peuvent être différents si vous importez le même produit d’un pays
d’origine différent, ou avec un régime différent. Pas au niveau de la nomenclature, mais au niveau de
la taxation)
Toutes les rubriques indiquées ne vous concernent pas forcément, il vous faut donc trouver celle qui
vous concerne.
Dans l’onglet en haut à gauche, nous avons toutes les informations concernant les droits de douane,
et autres droits éventuels :
- Droit pays tiers
- Suspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation
- Suspension tarifaire d'aptitude au vol
Dans notre exemple de joints en plastiques, le premier cas nous concerne. Ceci car notre produit
n’est ni destiné à des bateaux, ni à des avions. Les deux paragraphes qui parlent de suspension de
droits ne nous concernent donc pas. En revanche, si vous importez un produit destiné à certaines
catégories de bateaux et plateformes de forages, il vous vaudrait regarder de plus près cette section,
car votre produit serait susceptible d’être exonéré de droits de douane et autres droits.
Dans la partie qui nous concerne, donc, (surligné en violet) vous y trouverez plusieurs informations
douanières concernant votre produit :
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- le taux des droits de douane : ici 6.5 % de la valeur en douane (Voir article sur la Valeur en
Douane)
- En cliquant sur un de ces onglets, vous aurez accès aux réglementations liées à votre
produit. En cliquant par exemple sur le calepin à gauche de « Nomenclature » une petite
fenêtre s’affiche, qui indique qu’ il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de
Sébastopol.
Cela vous donne une information sur les restrictions, prohibitions, embargos, normes…etc de votre
produit.
Si vous vous demandez pour quelles raisons il y a deux onglets pour la même chose : celui de gauche
permet l’affichage d’une fenêtre qui permet elle-même d’imprimer si nécessaire les textes
réglementaires. L’onglet de droite permet quant à lui une visualisation plus rapide, sans fenêtre
supplémentaire qui s’affiche.
Ils y figurent également quelques codes type TN701 ou U165. Ces codes sont destinés aux déclarants
en douane et aux statistiques. Si vous ne déclarez pas vous-même en douane les marchandises, vous
n’avez pas à vous occuper de la signification de ces codes – les textes qui y sont rattachés, quant à
eux, vous concernent.
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A côté de l’onglet Droits de douane, droits additionnels et autres droits
Vous trouverez l’onglet Domaines des fiscalités (TVA, taxes...)
Ce dernier a pour but de vous informer, des taxes liées à votre produit. Une taxe que vous connaissez
très bien est la TVA. Mais certains produits ont des taxes supplémentaires. Comme pour la rubrique
précédente des droits de douane et autres droits, nous allons en premier lieu regarder ce qui nous
concerne, et identifier ce qui ne nous concerne pas.
Nous voyons dans cet onglet deux grandes catégories:
1. TPP - Taxe affectée à l'importation sur les produits de la plasturgie
2. TVA - TVA normale
Nous avons donc ici à la TVA à 20%, mais également une taxe sur les produits de la plasturgie, qui est
de 0.05% si valeur en douane inférieure à 100 millions d'euros
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Et de 0.02% si la valeur en douane comprise entre 100 millions et 200 millions d'euros
Comme précédemment, les « Renvois » vous informent des réglementations liées au produit
importé. Celles cochées en violet nous les connaissons déjà : les Renvois TN701 nous les avons vus au
cours de l’onglet droits de douane, ils concernaient l’interdiction d’importer de Crimée ou
Sébastopol.
En revanche, les « Renvois » surlignés en rouge nous ne les avons pas encore consultés.
Attention ! Avant de vous jeter courageusement dans les Renvois non lus, n’oubliez pas de lire
uniquement ceux de la section qui vous concerne. Ici, imaginons que le produit que vous importez a
une valeur en douane inférieure à 100 millions d’euros. Dans ce cas, la case relative aux montants
supérieurs à 100 millions d’euros ne nous concerne pas, conformément à la copie écran ci-dessous.
Revenons à nos Renvois. Pour résumer, il y a donc ceux que nous avons déjà lus, et ceux dont nous
devons prendre connaissance. Ici, nous en avons 3, dont deux qui ont un texte à dérouler avec les
onglets +.
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Le premier, qui porte le numéro 5300022, fait référence à un article l'article 27 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016
de finances rectificative pour 2017 modifiant l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003.
Etant donné que cela devient un peu technique, vous avez 2 possibilités :
1. Les porter à la connaissance de votre consultant en douane, fiscaliste, de votre comptable,
ou de votre transitaire.
2. Aller sur Legifrance, indiquer dans la barre de recherches l'article 27 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de
finances . Nul besoin de lire tous les articles, rendez-vous directement à l’article 27.
Parfois il s’agit simplement de 3 lignes compréhensibles par le commun des mortels. Lorsqu’il s’agit
de textes plus spécifiques, faites directement appel à un consultant douane ou au PAE de votre
région.
Il faut noter que la plupart des taxes fiscales ou parafiscales à l’importation sont payées directement
sur la déclaration en douane – auquel cas, il faut demander une copie à votre transitaire, et vérifiez
ce que vous payez dessus. Néanmoins, dans quelques cas, la taxe n’est pas payée sur la déclaration
en douane, il faut par conséquent la payer à part.
Ici, nous remarquons que l’article 27 fait mention à la taxe (pour les produits de la plasturgie) qui est
à payer mensuellement. Pensez à bien vérifier avec votre comptable lorsque vous avez ce cas de
figure.
Les seconde et troisième réglementations sont plus courtes :
Celle qui porte le numéro 53200 nous informe simplement sur quoi est calculée la taxe de 0.05% sur
les produits de la plasturgie. Nous revenons à la notion de valeur en douane, qui, pour rappel, ne
sera pas abordée ici mais dans un article à part.
Et pour finir, la dernière réglementation portant le numéro 5320003 nous informe simplement que
cette taxe ne s’applique pas pour les origines Liechtenstein, Norvège et Islande.
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Pour conclure, nos joints en plastique origine Chine ont un droit de douane de 6.5%, une taxe sur les
produits de la plasturgie de 0.05%, et la TVA de 20%.
Concernant les réglementations, nous avons vu qu’il est interdit d’importer depuis la Crimée ou
Sébastopol, que la taxe sur les produits de la plasturgie est à payer mensuellement, et que nous
n’aurions pas à la payer si notre marchandise était originaire du Liechtenstein, Norvège ou Islande.
Les réglementations sont suceptibles d’évoluer dans le temps, aussi pensez à effectuer une veille
réglementaire sur vos produits.
A présent que vous connaissez un des grands piliers des enjeux douanières, je vous invite à lire les
autres articles disponibles sur www.passdouane.fr/ qui abordent d’autres points essentiels à
connaître et maîtriser en tant qu’importateur / exportateur, logisticien.
A propos de nous : Pass Douane est une entreprise indépendante d’audit et conseil en
réglementation, fiscalité et procédures douanières (à ne pas confondre avec les procédures
judiciaires).
Pass Douane n’a pas pour vocation la saisie après des tribunaux.
Pour plus d’information sur ce que nous proposons, rendez-vous à la rubrique A Propos sur notre
site :
https://passdouane.fr/
Cordialement,
Marina Donos
PASS DOUANE
Mobile : +33 (0) 664486401
www.passdouane.fr ***2017