Parc éolien de Rougemont-Baume (Doubs)

L’EOLIENEN FRANCHE-COMTEGuide d’aide à la réflexionsur les projets

France Nature Environnement Franche-ComtéPlateau Débat public

7, rue Voirin - 25000 Besançonwww.fne-franche-comte.fr et www.debatpublic-mefc.org

Préambule et remerciements

1. La place de l’éolien dans les énergies renouvelables en général et en Franche-Comté en particulier

2. Eoliennes, comment ça marche ?• Puissance d’une éolienne• Technologie des éoliennes

3. Quel potentiel en Franche-Comté ?

4. Où en est-on en Franche-Comté ? 4.1. Le contexte réglementaire 4.2. Les contraintes techniques L’urbanisation Le raccordement électrique La navigation aérienne

5. Les principaux impacts• Paysages et patrimoine• APPB, réserves et forêts de protection• Réseau NATURA 2000• ZNIEFF et autres zonages• Chiroptères• Avifaune

6. La synthèse officielle

7. Les points de vigilance

8. Quelles démarches pour ou face à un projet ?• La zone de développement éolien, le schéma de développement de l’éolien• Le projet de parc et l’étude d’impact, • L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter,• La protection des espèces protégées,• Les choix du site et du positionnement des éoliennes,• La réalisation du chantier et des travaux de maintenance,• Le suivi des espèces après la mise en service• Les améliorations en cas d’impact résiduel important,• Le principe fondamental de la protection de la biodiversité : Eviter, Réduire, Compenser.

9. Quelques positionnements associatifs (extraits) :• La position de FNE• La position de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA)• La position de la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine de l’Environnement,

du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC)

Bibliographie, ressources et liens

S O M M A I R E

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Le moment est venu d’une profonde rupture dans les politiques énergétiques poursuivies depuis des décennies. Les éner-gies fossiles montrent leurs limites que ce soit en termes de gisements en voie d’épuisement, ou en termes de pollution de l’atmosphère et d’aggravation de l’effet de serre. La solution n’est pas non plus dans l’énergie nucléaire, entre l’impact terrible des accidents, la « gestion » des déchets radioactifs et le coût du démantèlement des centrales. De plus, contrairement à toutes les techniques qui, en devenant classiques, voient leurs coûts baisser, le nucléaire voit le sien s’accroître au cours du temps. Une chose est sûre : ces deux types d’énergie n’ont pas permis de préserver l’environnement, le climat, la qualité de l’air, de l’eau, des sols, la faune, la flore ou les paysages. Aujourd’hui, l’épuisement des ressources fossiles déclenche une course aux hydrocar-bures non-conventionnels dont les impacts risquent d’être encore plus destructeurs. Dans ce contexte, notre position se décline en trois grands axes positifs :

• la sobriété énergétique (concerne les modes de fonctionnement de la société), • l’efficacité énergétique (concerne les équipements qui consomment de l’énergie), • le développement des énergies renouvelables (toutes les énergies renouvelables, même si, pour chacune,

les impacts doivent être attentivement analysés) Et deux compléments :

• la sortie du nucléaire le plus rapidement possible, • une très forte réduction des consommations fossiles, donc des émissions de CO2, pour atteindre le facteur

4 en 2050 (objectif Grenelle).

Les énergies non renouvelables sont des énergies « hyper-concentrées » :• par leur nature, même en ce qui concerne les énergies fossiles qui se trouvent dans les gisements,• par l’aspect économique en ce qui concerne les centrales électriques. En général, plus une centrale est grande,

plus le prix du kWh baisse, même s’il faut ensuite plus de réseaux.Elles sont, en conséquence, impulsées et contrôlées par l’Etat ou les multinationales.

Les énergies renouvelables sont déconcentrées par nature : le soleil et le vent arrivent partout sur la planète. La ressource en elle-même est inépuisable et nul ne peut la confisquer à son profit. Elles peuvent être mises en œuvre à tous les échelons, du plus petit au plus grand. Mais, même les installations importantes restent de taille modeste (500 à 600 MW) comparées aux installations nucléaires et fossiles à cause de la dispersion de la ressource. Pour FNE, elles peuvent être un vecteur important de développement des territoires avec des projets contrôlables par les habitants et leurs élus.

P R E A M B U L E

soutenu par :Ce guide est destiné au réseau des associations de protection de la nature et de l’environnement. Il a été réalisé par le Pla-teau Débat public, animé par FNE Franche-Comté, avec l’appui de Jura Nature Environnement ainsi que celui des salariés et bénévoles du réseau des associations de protection de la na-ture et de l’environnement de Franche-Comté. Nous tenons à les remercier chaleureusement.

REMERCIEMENTS

Avantages de l’énergie éolienne terrestre Inconvénients de l’énergie éolienne terrestre

- de très petit à grand projet;- filière proche de la rentabilité ;- aucune pollution de l’air ni de l’eau lors du fonction-nement- pas de pollution des sols lors du fonctionnement ;- pas de gaz à effet de serre lors du fonctionnement ;- production en phase avec les besoins (plus de vent en hiver) ;- installation réversible.

- bruit ; - paysage ;- éclairs lumineux ;- impacts sur les oiseaux et chauves-souris ;- perturbation réception TV ;- impact durant le chantier ; - intermittence ;- implantation en zones naturelles (crêtes) encore peu desservies, recul du “sauvage”.

Ce qui justifie le soutien à la filière éolienne, des plus petites aux plus grandes installations, c’est la balance entre les avantages et les inconvénients de la filière. Ils sont rapidement résumés dans le tableau qui suit. Les inconvénients sont surtout des nuisances, (visuelles, sonores, artificialisation d’espaces naturels et aménagement d’espaces sauvages) et l’impact sur la biodiversité, tandis que les avantages sont des absences de pollutions de l’air, de l’eau et des sols, y compris l’absence d’émission de gaz à effet de serre. Très impliqués dans la préservation de la biodiversité, nous serons attentifs à la qualité des projets sur cet aspect.

2 . ÉOLIENNES, COMMENT ÇA MARCHE ?

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1 . LA PLACE DE L’ÉOLIEN DANS LES ÉNERGIES RENOUVELA-BLES EN GÉNÉRAL ET EN FRANCHE-COMTÉ EN PARTICULIER

Puissance d’une éolienne 

Une éolienne récupère théoriquement au mieux 0,59 fois la puissance du vent. En pratique, ce coefficient varie avec le type d’éolienne (0,10 pour une éolienne lente, 0,30 pour un rotor américain, 0,40 pour une éoli-enne à axe verticale et 0,49 pour une éolienne tripale).

Pour produire de l’électricité on utilisera une éolienne à vitesse de rotation élevée comme les tripales (attention en cas de vent approchant les 90 km/h il faut arrêter ces éoli-ennes parce que la vitesse en bout de pâle devient incon-trôlable car supérieure à 300 km/h). Pour pomper de l’eau on utilisera plutôt une éolienne de type rotor américain.

Les éoliennes démarrent avec un vent de 4km/h. Ainsi sur un site venté on peut espérer récupérer entre 10 et 20% de l’énergie du vent (4 à 5% pour un site peu venté).

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Technologie des éoliennesUne éolienne de puissance de type tripale est constituée par un mât qui, en moyenne a une longueur entre 50 et 100 mè-tres, voire plus pour les très grosses éoliennes, surmonté d’une nacelle sur laquelle est fixé un rotor avec trois pales. Ces pales sont soit fixes, soit mobiles autour de leur axe.Le rotor va récupérer l’énergie cinétique du vent pour la transformer en énergie mécanique et transmettre cette énergie mécanique à un multiplicateur via un arbre lent. Ce multiplicateur est un système mécanique, c’est une sorte de boîte de vitesses qui a un rendement très faible et qui va pénaliser le rendement total de l’éolienne (dépend cependant de la qual-ité du produit et donc du choix du fabricant).Lorsque l’éolienne est arrêtée, un système de freins à disques est actionné pour en bloquer le fonctionnement. Le signal produit est un signal triphasé, alternatif à la fréquence variable. A partir de cette tension continue, on va fabriquer du sig-nal alternatif à fréquence fixe grâce à des onduleurs. Ainsi, on pourra se connecter directement sur le réseau.

Intéressons-nous au bruit généré par les éoliennes Une éolienne va générer un niveau de pression au niveau d’intensité acoustique à 350 mètres

d’environ 40 à 50 dB.

Les données théoriques, plutôt rassurantes, affichées ci-dessus ne remplacent pas une visite sur un site existant pour mieux écouter et se rendre compte.

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3 . QUEL POTENTIEL EN FRANCHE-COMTÉ ?

Le vent doit en partie son énergie au soleil, comme la majorité des énergies renouvelables. Les masses d’air réchauffées différemment par le soleil se déplacent et créent le vent. Une éolienne va capter l’énergie cinétique de ce vent et la con-vertir en un couple qui va faire tourner les pales du rotor. L’énergie cinétique est fonction de la surface de vent interceptée par les pales et de la vitesse du vent. Par exemple pour une éolienne avec des pales de 40 mètres de rayon et un vent de 36 km/h, l’énergie cinétique sera de l’ordre de 3 mégajoules corre-spondant à un camion de 61 tonnes se déplaçant à 36 km/h. Et quand la vitesse du vent est doublée, la puissance de l’éolienne se retrouve multipliée par 8. On voit ici toute l’importance de bien choisir la zone d’implantation.

Dans une zone urbaine, il est conseillé de mettre les rotors le plus haut possible, car la vitesse du vent à basse altitude est limitée par la rugosité. En mon-tagne, il est plus efficace de mettre l’éolienne dans un goulet, un rétrécissement ou en haut d’une col-line pour profiter des tourbillons (augmentation de la vitesse du vent avec l’altitude).

C’est pourquoi il est nécessaire, avant de lancer tout début d’études détaillées, d’installer des mats de mesure instrumentés à diverses hauteurs par des cap-teurs mesurant la direction et la vitesse du vent.En se servant de la moyenne des mats de mesure, il a été établi des cartes des secteurs les plus ventés. Ci-contre, à ti-tre indicatif, les cartes de gise-ment éolien pour la Franche-Comté.

S o u rc e : h t t p : / / w w w. b o u rg o g n e - f r a n c h e - c o m te. d eve l o p p e m e n t - d u r a b l e. g o u v. f r / l e - s re - f r a n c h e - c o m te

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S o u rc e : h t t p : / / w w w. b o u rg o g n e - f r a n c h e - c o m te. d eve l o p p e m e n t - d u r a b l e. g o u v. f r / l e - s re - f r a n c h e - c o m te

4 . OÙ EN EST-ON EN FRANCHE-COMTÉ ?4 . 1 . L e c o n t e x t e r é g l e m e n t a i r eLe Schéma Régional Eolien (SRE) définit les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce document a pour vocation de planifier le développement de l’énergie éolienne en prenant en considération les différents enjeux du territoire. Ce SRE établit une liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables. L’éolien dit “de proximité” (mât de moins de 12 m) n’est pas traité dans ce document.Les installations de puissance supérieure à 250 kW et dont le mât est de hauteur supérieure à 30 m doivent comporter au moins 5 machines. Lorsque la hauteur de mât est supérieure à 50 m l’installation relève de l’autorisation des installations classées. Il en est de même pour les installations dépassant les 12 m de hauteur et dont la puissance totale dépasse les 20 Mégawatts. Les éoliennes moins puissantes mais dont le mât est supérieur à 12 m sont soumises à permis de construire. Les éoliennes de moins de 12 mètres dites de proximité ou domestiques sont habituellement installées par des particuli-ers, elles sont dispensées de permis de construire. D’autres autorisations et démarches seront éventuellement nécessaires en fonction de la situation de la zone (défrichement, Etude d’incidence Natura 2000, etc).

Depuis le 15 juillet 2007 les producteurs d’énergie pouvaient bénéficier de l’obligation d’achat si les installations étaient situées dans une zone de développement de l’éolien (ZDE).Ces ZDE étaient décidées par les Préfets au regard de 3 critères  : potentiel, possibilités de raccordement au réseau et protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Chaque ZDE était définie par un zonage et une puissance électrique maximale et minimale. Le cadre administratif gérant ces zones a été supprimé par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, ce qui signifie que les zones de développement éolien sont supprimées du Code de l’énergie. Les schémas régionaux éoliens prennent le relais comme support des zones éoliennes.

4 . 2 . L e s c o n t r a i n t e s t e c h n i q u e s

L’urbanisation Une distance de 500 mètres doit être respectée par rapport aux zones urbanisées (Code de l’environnement).

Le raccordement électrique Le raccordement des installations de production d’énergie électrique aux réseaux est encadré par la réglementation. Selon le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 et ses arrêtés d’application (même date) pour une puissance supérieure à 12 MW (cas général) ou à 17 MW (en dérogation), le raccordement s’effectue sur le réseau de transport d’électricité. Comme les grandes éoliennes actuelles ont des puissances comprises entre 2 et 3 MW, un parc minimal (5 éoliennes) est raccordé généralement sur ce réseau. Pour les puissances du « petit » éolien (petit quartier, maison individuelle, ferme …), le raccordement ne pose générale-ment guère de difficultés d’évacuation. Les gestionnaires des réseaux électriques sont chargés des études et de la réalisa-tion du raccordement. Le potentiel de raccordement reflète, à un moment donné, la capacité du réseau de transport à évacuer de nouvelles productions dans la zone du poste considéré. Les conditions de raccordement invitent donc à privilégier des sites situés dans un rayon de 10 à 20 km autour de postes ayant des puissances disponibles importantes.

La navigation aérienneLes paragraphes ci-dessous ne concernent pas l’éolien domestique (mât < 12 m).

La présence d’éoliennes à proximité de radar ou de certains systèmes de communication, peut engendrer des perturba-tions, c’est pourquoi la réglementation ICPE (éoliennes de mât ≥ 12 m) prévoit l’accord préalable des gestionnaires de ces

équipements pour l’implantation d’éoliennes dans des rayons allant de 15 à 30 km autour de ces équipements. L’accord écrit de l’Armée est nécessaire, quelle que soit la zone sur laquelle un projet d’éoliennes ICPE (mât ≥ 12 m) est envisagé. Par ailleurs, les éoliennes, de par leurs dimensions, constituent des obstacles à la navigation aérienne et sont

soumises à des obligations de balisage et de couleurs.

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5 . LES PRINCIPAUX IMPACTS

P a y s a g e s e t P a t r i m o i n e Les éoliennes sont des objets industriels singuliers de grande hauteur qui introduisent de nouveaux rapports d’échelle dans le paysage. Par leur taille et le mouvement des pales, elles fonctionnent comme des repères capables de modifier fortement l’image et donc la perception des paysages. Elles peuvent aussi générer la construction d’un nouveau paysage.

Tout projet éolien est ainsi un projet de paysage, car il ne s’agit plus d’intégration paysagère mais plutôt de com-position paysagère. L’analyse des caractéristiques du paysage, par l’identification et la description des unités et des structures paysagères, doit guider la réflexion. Par ailleurs, la prise en compte de la dimension patrimoniale mais aussi économique, sociale, identitaire et culturelle des espaces doit orienter les choix, sans oublier l’aspect cumulatif des projets. Ces notions recoupent les enjeux de protection - contre le mitage des paysages - et de satu-ration paysagère.

Certains sites présentent une valeur universelle (sites Unesco) ou un intérêt général et sont, de ce fait, protégés. En Franche-Comté, 73 sites sont classés et 126 sites sont inscrits au titre du code de l’environnement. Il serait très dommageable pour la région d’impacter des paysages re-marquables, (Vallée de la Loue, du Cusancin, du Dessou-bre, présence de monuments historiques - châteaux forts, salines, villages classés -).

De plus, il est à évaluer l’impact des besoins connexes d’aménagement et de dessertes du site d’implantation. Par exemple, la réalisation d’un accès carrossable pour atteindre une crête sur une zone naturelle encore vierge peut s’avérer plus dommageable que les éoliennes pour le milieu et la quiétude de la faune.

Des études détaillées permettront d’apprécier la com-patibilité entre le patrimoine et les projets éoliens, à une échelle spatiale adaptée à chaque monument et/ou site, et chaque projet spécifique. FNE FC sera très attentif à ce que cet aspect soit bien pris en compte et ceci en lien avec l’architecte des Bâtiments de France.

aPPB, r é s e r ve s , fo r ê t s d e P r o t e c t i o n

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) a pour objectif la préservation des milieux naturels néces-saires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi. En Franche-Comté, on compte à ce jour 292 arrêtés de protection de biotope qui concernent des falaises à Fau-con pèlerin, des mines et cavités à chiroptères (chauves-souris), des zones humides telles que des tourbières, des lacs, des marais ou des ruisseaux à écrevisses, des forêts d’altitude abritant le grand tétras et des pelouses sèches.

Le classement en Réserve Naturelle Nationale interdit toute destruction et toute modification du milieu. Les activités pouvant être réglementées ou interdites sont notamment la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières et pastorales, industrielles, l’exécution de travaux, l’extraction de matériaux, l’utilisation des eaux, la circulation du public, la divagation des animaux domestiques. En Franche-Comté, 7 sites sont classés réserves naturelles nationales pour une superficie totale d’environ 3100 hectares.

Les territoires classés en Réserves Naturelles Régionales ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale accordée par le Conseil régional. La Franche-Comté compte 4 réserves naturelles régionales qui représentent une superficie totale d’environ 170 hectares. Elles concernent des milieux naturels divers : grottes, pelouses sèches, vallées alluviales ou tourbières.

Les réserves biologiques concernent des espaces forestiers et associés comportant des milieux ou des espèces remarquables, rares ou vulnérables relevant du régime forestier et gérés à ce titre par l’ONF.

Aucune infrastructure publique ou privée ne peut être réalisée dans une forêt de protection, à moins qu’elle ne soit implantée dans le but de mettre en valeur la forêt. En Franche-Comté, le massif forestier constitué de la forêt de la Goutte des Forges et de la Goutte du Lys d’une su-perficie de 470 ha à Lepuix-Gy (90) est classé en « forêt de protection ».

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r é s e a u n at u r a 2 0 0 0 La région de Franche-Comté est dotée d’un capital-nature et d’une biodiversité particulièrement riches. La variété de milieux est à l’origine de cette grande diversité biologique et paysagère: - des forêts étendues et diversifiées - des milieux humides d’intérêt majeur sur un peu plus de 3% du territoire régional : vallées alluviales, marais et tourbières, étangs et lacs. La région est une des plus riches de France pour les tourbières et comporte trois secteurs d’étangs de niveau national : la Bresse, les Mille Etangs et le Territoire de Belfort, - des milieux rocheux liés à la géologie calcaire : corniches, éboulis, grottes, réseau karstique, - des espaces agricoles extensifs à valeur pay-sagère et naturelle qui contribuent à la biodiversité. (pe-louses sèches, prairies bocagères, etc)Ensemble, ces différents milieux s’étendent sur les deux tiers de la région, leur richesse étant reconnue sur un quart du territoire à travers différents inventaires, (ZNIEFF «Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique», ZICO «Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux», zones humides) et zonages de protection et de gestion (Natura 2000, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, sites classés, ...).

Chaque site doit être doté d’un document d’objectifs qui permet notamment l’évaluation de projets d’aménagement ou de manifestations. Pour les éoliennes, sont soumis à étude d’impact : - via une liste nationale, tous les projets (≥ 50 m de hauteur) - via une liste locale, les projets soumis à permis de construire (≥ 12 m)

Znieff e t a u t r e s Z o n a g e s

Une ZNIEFF est un «  secteur du territoire national pour lequel les experts scientifiques ont identifié des éléments remarquables du patrimoine naturel » : - ZNIEFF de type I qui sont des secteurs de su-perficie souvent limitée définis par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarqua-bles ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional (ex. tourbière, mare, falaise, pelouse sèche...) ; - ZNIEFF de type II qui sont constituées de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés ou offrant des potentialités importantes (ex. grandes vallées alluviales de la Saône, de la Loue, massif forestier de Chaux...).

L’inventaire ZNIEFF est un inventaire de connaissances du patrimoine naturel. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe : une zone inventoriée ne bénéficie d’aucune protection réglementaire. Il convient cependant de veiller dans ces zones à la présence hautement probable d’espèces et d’habitats protégés, pour lesquels il existe une réglementation stricte. A la mi-2012, on comptait en Franche-Comté 786 ZNIEFF de type I représentant 104 496 ha (6,4 % de la surface régionale), et 49 ZNIEFF de type II pour une superficie de 323 878 ha (19,9 % de la surface régionale).

ch i r o P t è r e s

En France, la législation protège toutes les espèces de chiroptères et leurs habitats. 34 espèces sont connues sur le territoire national et 28 espèces sont présentes en Franche-Comté, cette richesse lui conférant un statut de région «importante» en France avec les régions méditerranéennes. Toutes les espèces de chauves-souris d’Europe se dépla-cent beaucoup, parfois même très loin, que ce soit pour les migrations saisonnières ou pour des déplacements journaliers ; de grandes différences sont notées selon les espèces.

Impacts potentIels d’une éolIenne pour les chIroptères

Bien qu’elles demeurent encore insuffisantes, les études et suivis font progresser la connaissance sur les interac-tions entre éoliennes et chiroptères. Les impacts négatifs résultent de l’augmentation du risque de collision, de la dégradation, du dérangement ou de la destruction des habitats de chasse, des corridors de déplacement et des zones de gîtes, de la désorientation des individus en vol. 13 espèces y sont sensibles. Outre les chocs directs avec les pales, une des causes de mortalité très souvent découverte pour les chauves-souris est le barotraumatisme Pour aller plus loin : http://cpepesc.org/Eoliennes-mortalite-de-chauves

(source : Note méthodologique pour la prise en compte des chauves-souris dans les études d’impacts – Projets éoliens – Mai 2012 - Dreal Champagne Ardennes)

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c h i r o P t è r e s ( s u i t e )

le contexte forestIer et les éolIennes La forêt est le principal lieu de vie pour la majorité des espèces de chauves-souris. Les arbres sont utilisés comme gîte de mise bas et d’élevage des jeunes et le milieu forestier est utilisé comme lieu de recherche de nourriture et de transit. L’activité des chauves-souris et le nombre d’espèces dans ces milieux et sur leurs lisières est toujours plus important que dans les autres milieux.L’implantation d’éolienne en forêt augmente localement l’effet lisière ce qui conduit à accroître l’activité des espèces de lisières (Pipistrelles, Sérotines et Noctules) qui sont de surcroît les plus sensibles à ce type de projet (source Eurobats, voir figure).

Les données recueillies jusqu’à présent permettent d’établir une différence notable concernant la fréquence des décou-vertes de cadavres en fonction de l’environnement immédiat. En effet, les cadavres ont été trouvés en nombre considéra-blement plus important sous les éoliennes implantées en milieu forestier qu’au-dessous de celles installées dans d’autres milieux. (Brinkmann, R., Schauer-Weisshahn H. & F. Bontadina, 2006).

532 sites sont connus en Franche-Comté pour abriter des chauves- souris ; 130 sites montrent des colonies importantes. La majeure partie de la région est donc concernée. En conséquence, tout projet éolien dans un rayon de 5 km autour de ces sites aura un risque fort de porter atteinte à l’état de conservation de ces espèces. (Source : Schéma régional éolien de Franche-Comté).

a v i f a u n e

L’avifaune* est le second groupe sensible aux effets potentiels de l’installation d’un parc éolien. Les impacts potentiels sont nombreux : dérangement, perte d’habitat dans le domaine vital, effet barrière du parc éolien, collision donc surmor-talité.Les espèces les plus concernées apparaissent être les grands oiseaux planeurs (rapaces, échassiers) mais toutes peuvent être impactées lors de migration ou de leur erratisme (des migrateurs au long cours - le long d’axes connus - jusqu’au Grand Tétras passant d’un versant à un autre).Le choix d’un site d’installation d’éoliennes doit donc impérativement tenir compte des biotopes, des couloirs de passages pour en particulier les chauves-souris et les oiseaux migrateurs. Les études d’impact préalables doivent être honnêtes, précises et rigoureuses, pour permettre que les décisions administratives - de faire, de ne pas faire ou de modifier soient responsables, c’est à dire, prises en toute connaissance de cause dans l’optique du développement durable.

* ensemble des espèces d’oiseaux d’une région donnée.

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000

nombre d’individus retrouvés morts lors de collisions avec une éolienne

Pipistrellus sp.N yctalus sp. Chiroptera sp.

Epte

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.

Hys

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s p.

FRANCE

EUROPE

Dont 37% pipistrelle

commune et 23 % pipistrelle de

Nathusius

Dont 64% noctule

commune et 32% de noctule de

Leisler

espèces de chiroptères non

déterminées

dont 31% sérotine

commune

autres espèces dont 61 % Molosse

de Cestoni

Dont 19 % Grand Murin et 25 % Murin de

Daubenton

Mortalité de chiroptères par collision avec éoliennes en Europe, de 2003 à 2014.source données 2015 Eurobats

N

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6 . LA SYNTHESE OFFICIELLEL’attention est attirée sur le fait que la carte ci-dessous ne représente que les exclusions retenues au stade du Schéma Ré-gional Éolien (SRE). Il peut en effet exister d’autres impossibilités d’implanter des éoliennes en un endroit donné. L’étude de celles-ci relèvera des stades ultérieurs (ICPE, permis de construire,...). Les enjeux signalés dans le SRE, qu’ils aient donné lieu ou non à un premier niveau d’exclusion dans ce schéma, doivent faire l’objet d’une vigilance approfondie associée à une analyse poussée dans le cadre des études des stades ultérieurs.

Source : http://www.bourgogne -franche -comte.developpement-durable.gouv.fr/le -sre -franche -comte

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7 . LES POINTS DE VIGILANCEAu préalable, rappelons que la région Franche-Comté n’est pas particulièrement venteuse et qu’il n’y a donc pas un poten-tiel important avec cette ressource.

Bien évidemment, les projets industriels, écologiques ou non, sont souvent confrontés, au niveau local, au phénomène du NIMBY (Not In My BackYard – Pas dans mon jardin). Mais l’acceptation de ces projets dépendra pour beaucoup de la manière dont ils sont introduits et traités dans le débat public local. Si les habitants se voient imposés un projet, il y a de fortes chances que celui-ci soit rejeté. A contrario, si le projet fait l’objet d’un véritable débat public dans lequel les habitants sont impliqués à tous les niveaux – et non pas par le biais d’une simple consultation, il y a plus de chances qu’ils s’identifient au projet et, en définitive, le soutiennent. Dans la même orientation, nous défendons l’idée d’un financement local avec l’implication des collectivités. La recherche d’un mix énergétique en énergies renouvelables maîtrisé localement à l’échelle territoriale est d’ailleurs à promouvoir au-près des élus locaux qui doivent être à l’origine de projets réfléchis et non dépendants de développeurs aux seuls intérêts économiques.

c o n c e r t a t i o n e t é o l i e n c i t o y e n Un projet éolien doit être porté par les territoires et doit s’accompagner d’une volonté des élus de mettre en place un plan climat énergie territorial (PCET) pour réduire la consommation d’énergie du territoire par une politique volontariste de

soutien aux économies d’énergies.. . .

Il est primordial que la concertation avec les populations riveraines soit engagée très en amont du projet afin de prendre en compte plus facilement les suggestions des populations. Le porteur de projet et les élus des collectivités territoriales

concernées sont solidairement responsables de la mise en œuvre de cette concertation. . . .

Nous soutenons fortement les démarches d’éolien participatif et citoyen. De même nous demandons que les projets comportent un minimum de 10 % d’investissement des citoyens ou des collectivités territoriales, voire plus chaque fois que les circonstances s’y prêtent, et émet un avis défavorable envers tout porteur de projet qui refuserait une telle

proposition qui lui serait faite par les élus ou les citoyens. . . .

Les projets entièrement citoyens et le mouvement «Energie Partagée*» sont des démarches à encourager.

conseIls à donner pour les cItoyens Intéressés

L’évolution technique va amener d’autres types de technologies d’éoliennes (exemple d’éoliennes sans pale), il faudra faire le tri. Le mieux sera de prendre l’attache des associations environnementales, des espaces spécialisés

publics, ou de techniciens agréés avant de s’engager.

* Energie Partagée essaime, accompagne et finance des projets citoyens de production d’énergie renouvelable. Pour accomplir ces missions, le mouvement s’organise en deux structures complémentaires: une association de promotion et d’animation, et un outil d’investissement citoyen.Pour plus d’informations : https://energie-partagee.org/

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8 . QUELLE DÉMARCHES POUR OU FACE À UN PROJET?Nous souhaitons que les populations locales soient impliquées dans le financement et la gestion, qu’elles bénéficient des retours économiques de l’éolien. Nous incitons également les collectivités locales recevant des retombées financières de l’éolien à réinvestir dans les économies d’énergie et/ou un développement global des énergies renouvelables.

su r l e P l a n d e s P r o cé d u r e s, n o u s d e m a n d o n s : - que les autorités administratives et politiques, en concertation avec des associations environnementalistes représentatives et les professionnels, établissent rapidement un schéma de l’énergie éolienne dans chaque département, et que leur cohérence soit examinée au niveau régional. - des études préalables et des contrôles adéquats accompagnés d’une concertation préalable réelle de l’ensemble des personnes, organisations et collectivités concernées, ces procédures devant être organisées pour tout projet éolien. - une analyse doit être effectuée et suivie dans la durée, tant au niveau de la construction (y compris les voies d’accès, le chantier d’installation, le raccordement) que de l’exploitation, de la maintenance et du démontage de l’éolienne. - les études préalables aux projets doivent permettre la vérification des impacts prévisibles et la définition de conditions de réalisation permettant de minimiser ou de compenser ces impacts.

L’autorisation éventuelle des éoliennes doit s’accompagner de prescriptions et de moyens pour assurer le respect de ces conditions et pour permettre le contrôle de leur mise en application.

su r l e P l a n d e l a co n n a i s s a n ce,Des études doivent être poursuivies au niveau national et/ou européen pour compléter les connaissances sur l’impact des éoliennes : migration nocturne d’oiseaux, chiroptères, dérangement des personnes et de la faune.

le projet de parc et l’étude d’Impact

Le développeur de projet conduit une étude d’impact sur l’environnement qui inclut l’évaluation d’ “incidences Natura 2000” si le projet se situe dans ou à proximité d’un site Natura 2000. Des études et inventaires naturalistes sur la faune et la flore sont ainsi conduits sur une année entière et des variantes possibles d’implantation des éoliennes sont toujours étudiées. L’étude d’impact permet d’étudier tous les impacts d’un parc éolien (directs, indirects, induits, cumulés) lors des phases de chantier et d’exploitation de celui-ci. L’étude d’impact est ensuite intégrée dans le dossier soumis à l’enquête publique, également obligatoire avant l’obtention de l’ensemble des autorisations (permis de construire et arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter).

l’arrêté préfectoral d’autorIsatIon d’exploIter

Depuis que les éoliennes sont entrées dans le champ des ICPE (installations classées pour la pro-tection de l’environnement), un arrêté d’autorisation d’exploiter peut prescrire des mesures spécifiques comme le suivi de l’évolution de la population d’une ou plusieurs espèces sur le site (ce qui se fai-sait déjà auparavant mais n’était pas obligatoire).

la protectIon des espèces protégées

Si des espèces protégées existent sur le site et qu’il est démontré qu’elles sont menacées, un dossier de demande de dérogation d’espèces protégées doit être déposé. Il doit justifier l’opportunité du projet et préciser les mesures prises pour 1)éviter, 2)réduire et 3)compenser les atteintes à ces espèces. Les développeurs attentifs sont naturellement conduits à faire évoluer leurs projets en profondeur, voire à choisir un autre site, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’espèces en mauvais état de conservation.

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les choIx de sIte et du posItIonnement des éolIennes

Le choix du site est essentiel pour minimiser les impacts sur la faune, la flore et les habitats des espèces concernées. Les sites comme les cœurs de parcs nationaux, les réserves naturelles, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ou les sites classés sont des espaces strictement protégés pour l’environnement. Les porteurs de projets avisés respectent ainsi ces espaces, protégés par la loi. Au-delà, ils évitent également les zones où se concentrent des espèces sensibles aux éoliennes, comme les sites Natura 2 000 (“Oiseaux” ou “Chauves-souris”), ainsi que les grands couloirs de migration bien identifiés. Il est essentiel que les espèces emblématiques aient bien été repérées lors de la demande de ZDE afin d’éviter d’engager des études dans des zones trop sensibles. De plus, dans l’étude d’impact, plusieurs variantes d’implantation des éoliennes sont étudiées selon divers critères, dont la biodiversité, ainsi que l’impact des dessertes d’accès en zones « vierges » afin de retenir un positionnement optimum.

réalIsatIon du chantIer et maIntenance

Il convient, comme pour tout chantier, d’éviter de réaliser des travaux lors des périodes sensibles pour les espèces qui sont sur le site (périodes de reproduction en particulier). Il existe ainsi des chartes de bonne conduite qui indiquent les pré-cautions à prendre pour un chantier exemplaire pour l’environnement, tant au niveau national que régional, comme le guide du parc naturel régional de Lorraine.

suIvI des espèces après la mIse en servIce,

Pour les espèces sensibles repérées lors de l’étude d’impact, un suivi des populations est important pour détecter les évolutions possibles (suivi sur une année pour les zones dites favorables aux éo-liennes et de trois ans au minimum pour les zones dites sensibles.

amélIoratIons en cas d’Impact résIduel Important

Les impacts résiduels devraient se réduire à l’avenir grâce aux bonnes pratiques et aux connaissances acquises. Toutefois, quelques anciens parcs sont aujourd’hui situés dans des zones fragiles. Dans ces cas-là, un arrêt momentané des éoliennes peut avoir un impact positif pour la biodiversité : par exemple, lorsque les chauves-souris sortent pour se nourrir (par vent assez faible, le matin et le soir) ou lorsque l’arrivée de vols migratoires d’oiseaux est détectée grâce à un radar. Cette possibilité doit être généraliser sur les dispositifs à venir en zones favorables à chiroptères.

le P r i n c i P e fo n d a m e n t a l d e l a P r o t e c t i o n d e l a B i o d i ve r s i t é : erc - éviter réduire comPenser

La biodiversité est un enjeu majeur. Certains scientifiques pensent que la sixième extinction des espèces a commencé. Pourtant, l’activité humaine ne peut éviter totalement tout impact sur la biodiversité : le principe fondamental de préser-

vation grâce aux trois actions Éviter, Réduire, Compenser prend alors toute son importance. Selon les types de projets, ces actions se déclinent différemment.

Ce principe devrait se traduire en priorité par : - Éviter d’intervenir dans les espaces les plus fragiles où la biodiversité est emblématique, - Réduire en étudiant des alternatives pour l’implantation, en soignant les chantiers, en limitant la zone

perturbée au minimum nécessaire, en arrêtant ponctuellement les éoliennes à des moments ciblés,La compensation ne devant s’appliquer qu’en tout dernier recours.

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Qu e l Q u e s P o s i t i o n s d’a s s o c i a t i o n s

A N N E X E S

Un parc éolien reste un équipement industriel soumis aux risques industriels. La préparation des accès, les aires d’assemblage, le terrassement 1 000m3, le ferraillage 25T d’acier, le béton de 250 à 400m3 à couler en un seul bloc, le pas-sage des câbles, le transport du matériel (44m pour 3.5 tonnes une pale) sont autant de critères et d’impacts à prendre en compte. Le démantèlement risque d’être à la charge du propriétaire pour un coût voisin de 500 000€.

Dans le contexte actuel du développement durable qui comprend celui des énergies renouvelables, l’engouement subit pour cette source d’énergie inépuisable va bien entendu dans le sens d’une meilleure prise de conscience des problé-matiques environnementales (en particulier face à l’énergie nucléaire qui offre des déchets radioactifs à des dizaines de générations futures).

Néanmoins les choix d’implantation d’éoliennes, comme d’autres installations industrielles, doivent prendre en compte et respecter les enjeux écologiques locaux et ne pas entraîner d’impact dommageable d’autant qu’elles sont présentées comme des solutions écologiques. Dans l’état des connaissances actuelles, les éoliennes sont reconnues en effet comme impactantes pour les chiroptères qui détectent difficilement les pales en grande rotation.

Le choix d’un site d’installation d’éoliennes doit donc impérativement tenir compte des biotopes, des couloirs de passages en particulier des chauves-souris et des oiseaux migrateurs.

Concernant l’impact paysager, tout projet éolien doit respecter les schémas éoliens définis par la Région, le Département, les Parcs Naturels Régionaux ou les Communautés de Communes concernées ainsi que les avis des Commissions départe-mentales des sites.

A propos de l’impact écologique, tout projet éolien doit être sans effet négatif significatif sur les espèces ou milieux pro-tégés ou menacés au niveau national ou départemental, sauf mesures permettant de compenser pleinement ces effets, ainsi que sur les paysages à valeur patrimoniale ou esthétique reconnue.Plus précisément, FNE s’oppose à toute implantation d’éolien à l’intérieur :• des sites protégés à périmètre limité (Réserve Naturelle, Site Classé, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, zone

centrale de Parc National…),• d’une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager),• des milieux d’intérêt communautaire dans les sites Natura 2000,• des sites Natura 2000 abritant des espèces vulnérables aux éoliennes (chiroptères…),• des sites Natura 2000 désignés pour la protection des oiseaux (ZPS),• des couloirs migratoires identifiés (avifaune, chiroptères).

Les impacts sur l’avifaune doivent être réduits par la mise en place de procédés de visualisation nocturne des pales.Sous certaines conditions (ci-dessus), FNE n’exclut pas à priori l’implantation dans des zones plus larges telles que les Parcs Naturels Régionaux et les Zones d’Adhésion des Parcs Nationaux.

La FRAPNA souhaite que les populations locales soient impliquées dans le financement et la gestion, qu’elles bénéficient des retours économiques de l’éolien. La FRAPNA incite également les collectivités locales recevant des retom-bées financières de l’éolien à réinvestir dans les économies d’énergie et/ou un développement global des énergies renou-velables.

la posItIon de fne

la posItIon de la frapna

Dans le contexte actuel du développement durable qui comprend celui des énergies renouvelables, l’engouement subit pour cette source d’énergie inépuisable va bien entendu dans le sens d’une meilleure prise de conscience des prob-lématiques environnementales (en particulier face à l’énergie nucléaire qui offre des déchets radioactifs à des dizaines de générations futures). L’association ne peut être qu’en accord avec ce postulat.Le choix d’un site d’installation d’éoliennes doit par contre impérativement tenir compte des biotopes, des couloirs de pas-sages et en particulier des chauves-souris et des oiseaux migrateurs. Les études d’impact préalables doivent être honnêtes, précises et rigoureuses, pour permettre que les décisions administratives de faire, de ne pas faire ou de modifier soient re-sponsables, c’est-à-dire, prises en toute connaissance de cause dans l’optique du développement durable.

http://cpepesc.org/Installation-d-EOLIENNES

la posItIon de la cpepesc

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B I B L I O G R A P H I EUniversité Virtuelle Environnement et Développement

Partie « Ressource éolienne » du MOOC sur les « Énergies renouvelables” (source de l’essentiel des schémas)https://www.fun-mooc.fr/courses/uved/34004/session01/about

. . .Association NegaWatt

http://www.negawatt.org/. . .

DREAL Bourgogne Franche-ComtéGisement éolien de Franche-Comté: http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5_gisement_eolien_franc_

comtois_cle615b53.pdfSchéma régional éolien (SRE) de Franche-Comté: http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-eolien-

de-franche-comte-a1907.htmlSynthèse du SRE: http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_synthese_du_SRE_v20121030_cle51ab62.pdf

. . .Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des

Chiroptères de Franche-Comté http://cpepesc.org/Chauves-souris-eoliennes-premiers

http://cpepesc.org/Eoliennes-mortalite-de-chauves. . .

Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères http://www.sfepm.org/eoliennescs

. . .FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Intégration de la biodiversité dans le développement de l’énergie éolienne en France : http://www.fne.asso.fr/publications/int%C3%A9gration-de-la-biodiversit%C3%A9-dans-le-d%C3%A9veloppement-de-l%C3%A9nergie-%C3%A9olienne-en-france

France Nature Environnement Franche-ComtéPlateau Débat public

7, rue Voirin - 25000 Besançon03 81 80 92 98

www.fne-franche-comte.fr et www.debatpublic-mefc.org